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Une part croissante de la production neuve de logements sociaux est réalisée en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) par des promoteurs privés. À quel prix ? Le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude comparative.

Depuis plus de trois décennies, la France incite les ménages à se transformer en propriétaires bailleurs. Les résultats obtenus sont-ils à l’échelle des efforts financiers consentis ?

Cet article a été inspiré par la thèse conduite par Lucile BAVAY au Cerema avec le concours du PUCA. Elle a été dirigée par Jean-Claude DRIANT de l’École d’Urbanisme de Paris (Paris Est) et co-encadrée par Sylvain GUERRINI. La soutenance a eu lieu le 20 mars 2017. La thèse est consultable à l’adresse : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01759304. Il s’agissait de mettre en lumière le lien entre le développement des normes de construction dans le neuf, l’augmentation des coûts de construction, des prix et des loyers des logements neufs et une éventuelle exclusion des ménages modestes de ces logements.

L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.

La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.

Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.

Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.

La lutte contre l'habitat indigne est une priorité gouvernementale depuis le début des années 2000. Pour être efficace, la politique de lutte doit combiner des actions de repérage et de traitement de logements indignes avec des transmissions d'informations entre les différents acteurs. Ces actions nécessitent l'intervention et la collaboration aussi bien des acteurs traditionnels du logement mais aussi de ceux des politiques sanitaires et sociales. A ce titre, la DDT du Haut-Rhin a souhaité se repositionner sur le sujet et mettre ses compétences, notamment en terme de connaissance territoriale, au service de cette politique de lutte. Afin de l'assister dans cette action, elle a mandaté le CETE de l'Est pour réaliser un état des lieux de l'habitat indigne dans le département. Le rapport s'attache dans un premier temps à identifier les secteurs prioritaires en matière de lutte sur la base de l'analyse des données du parc privé potentiellement indigne (PPPI), développé par l'ANAH. Dans un second temps, il vise à établir un panorama des actions actuellement menées par les différents acteurs partie prenante de cette lutte. Sur la base de cet apport de connaissance et des évolutions législatives les plus récentes, un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDT a été mis en place.

L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.