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Ce livrable a vocation à donner des clés pour la mise en place d'un système d'informations patrimonial. En effet, la structuration, la visualisation et l’exploitation des données du patrimoine ne peut être étudiée sans prendre en considération les problématiques/enjeux des collectivités. Ainsi, les contraintes budgétaires et organisationnelles font qu’il est nécessaire de proposer un cadre de travail permettant d’expliquer les enjeux, de proposer une méthodologie, tout en illustrant par des exemples et en explicitant les facteurs de réussite et les points de vigilance liées à cette démarche de connaissance et d'exploitation des données.

L’amélioration énergétique du parc immobilier des collectivités locales est devenue une priorité au niveau national. Ainsi, les collectivités doivent identifier les leviers disponibles pour atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques, et cela passe nécessairement par la définition d’une stratégie patrimoniale incluant le volet énergétique. Or, il se trouve que cette stratégie dite « énergétique » n’est pas ou peu formalisée. Sous la forme d’une enquête en ligne d’une trentaine de questions, le Cerema a donc proposé aux collectivités de partager leur état d’avancement, leurs bonnes pratiques et leurs besoins sur la mise en place d’une stratégie immobilière et énergétique. Il s’agit d’une première étape en vue de formaliser, via des fiches thématiques, des retours d’expérience concrets. Le présent rapport détaille les 26 réponses complètes, de manière anonyme.

Fiche de synthèse réalisée dans le cadre de l’étude « stratégies immobilières et énergétiques des collectivités », ayant donné lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse en avril 2026. L’objectif de cette fiche est de présenter les bonnes pratiques issues des retours de terrains qui ont été observés par le Cerema lors de divers accompagnements conduits auprès de collectivités de moins de 2 000 habitants, sur le territoire métropolitain.

L'action des EPF permet d'engager des projets urbains alliant notamment mixité sociale, mixité des fonctions et lutte contre l'étalement urbain conformément aux stratégies foncières portées par les collectivités locales et l'Etat. Leur intervention en matière d'habitat est désormais prioritaire pour tous, et davantage encore pour ceux qui ont été créés à partir de 2001 sur le littoral et en Ile-de-France. - Débloquer et optimiser le foncier pour contribuer à la production de logements. - Accompagner l'offre privée et faciliter les opérations complexes. - Adapter l'offre aux besoins. - Rendre possible les opérations d'ensemble : anticiper et participer à la maîtrise des prix. - Adapter la production de logements aux spécificités locales.

Cette étude a pour objectif d'éclairer les gestionnaires de patrimoine bâti en dressant un panorama des conséquences financières et sociétales, souvent discrètes et sous-estimées dans l’imaginaire collectif, de l’inaction dans le bâtiment et ainsi contribuer aux réflexions sur les processus de décision des maîtres d’ouvrage en apportant des arguments pour encourager le passage à l’action. Elle propose dans un premier temps un cadrage pour la prise en compte des coûts de l’inaction puis une structuration des conséquences de chaque type d’inaction, sous forme d’étude d’impact.

Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en 2021, la Métropole Européenne de Lille (MEL) renforce l’accompagnement des communes pour accélérer leur transition climatique, énergétique et bas carbone. Pour faciliter leur passage à l’action, la MEL et le Cerema ont expérimenté, entre avril 2024 et septembre 2025, une « formation‑action » dédiée à l’élaboration et la mise en oeuvre de Schémas Directeurs Immobiliers Énergie (SDIE). L’objectif était d’aider les communes volontaires à structurer leur stratégie patrimoniale énergétique (diagnostics, priorisation, gouvernance, financement), en s’appuyant sur l’animation d’un collectif d’une dizaine de communes, partageant des apports méthodologiques et des retours d’expérience, complétés par des accompagnements individuels lorsque nécessaire. Ce rapport de capitalisation revient sur le contenu de la formation-action, les outils produits à destination des communes, l’état d’avancement des participants ainsi que sur les freins rencontrés par ces derniers, les facteurs de réussite et les bénéfices apportés par le format « innovant » proposé par la MEL et le Cerema.

L’objectif principal de ce document est de rassembler et présenter les éléments de connaissance indispensables a minima à la production des premiers éléments d’aide à la décision en vue de l’élaboration d’une stratégie immobilière.

Rapport synthétique sur les stratégies immobilières et énergétiques de 20 collectivités françaises, réalisé par le Cerema (mars 2026). Le patrimoine étudié est majoritairement soumis au dispositif éco énergie tertiaire, avec une part importante de bâtiments scolaires. Le rapport détaille organisations, ressources, suivi énergétique et construction de Schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE). Les principaux leviers d’économie d’énergie sont : la sobriété immobilière, l’usage éco responsable, l’optimisation de l’exploitation maintenance, les travaux de rénovation et le développement d’EnR* (RCU, PV). La conclusion met en exergue les facteurs de réussite d’ordres politiques, organisationnels, techniques, financiers et contractuels.

Le standard national d’échange de données sur les opérations d’aménagement a pour objectif d'harmoniser l'échange des informations géographiques et descriptives des opérations d’aménagement. Il se place du point de vue de : la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin l'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire des opérations d’aménagement ; tout utilisateur désireux d'identifier des opérations d’aménagement avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique.

Ce document a été élaboré dans le cadre du réseau national des gestionnaires de patrimoine immobilier en collectivités territoriales. Une série d’atelier a été menée afin de poursuivre les réflexions sur la gestion de l’actif immobilier dans les collectivités territoriales. Quelle définition en donner au sein du management de l’immobilier ? Quels sont les piliers de cette gestion d’actif ? Quels sont les moyens d’actions pour la gestion de l’actif ?