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  1. Référence documentaire Mieux mesurer la densité pour mieux la prescrire

    Traditionnellement, les règlements d’urbanisme étaient conçus pour interdire de construire n’importe où et, là où c’était autorisé, à limiter les densités en dessous de certains plafonds. Tout a changé depuis que la lutte contre l’étalement urbain est présentée comme l’objectif principal. Il s’agit désormais d’imposer la densification. Mais un règlement qui prescrit la densité est plus délicat à concevoir qu’un règlement qui l’interdit au-delà d’un certain plafond.
  2. Référence documentaire Standard CNIG SRU v2022

    Le règlement écrit du PLU(i) est implémenté dans le standard CNIG PLU sous la forme de pièce écrite au format PDF d’un seul tenant, soit scannée, soit exportée d’un logiciel de traitement de texte, disposant d’une indexation et/ou d’un sommaire. Ce format est lisible par un humain mais n’est pas exploitable par un logiciel. Le standard de structuration des règlements d’urbanisme (SRU) vise la création de règlements d’urbanisme informatiquement exploitables afin d’enrichir l’information donnée aux usagers particuliers et professionnels. Il vient compléter les documents fournis actuellement au format PDF. Le principal cas d’utilisation couvert par ce standard est la génération d’un document interrogeable à la parcelle ou sur un secteur de projet, rassemblant l’ensemble des règles écrites du règlement (texte et schémas/illustrations) par zonage, au format texte structuré par blocs. Il constitue une extension du Standard CNIG PLU dont il étend les parties pièces écrites et métadonnées. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  3. Référence documentaire Comment assurer sa veille jurisprudentielle en planification territoriale ? Accompagner la veille des collectivités territoriales et des bureaux d’études

    Le suivi de la jurisprudence de la planification territoriale, que ce soit en collectivité territoriale ou pour les bureaux d’études, peut s’avérer délicat. Ainsi, en cas de non recours (en régie ou en externe) à un juriste ou à des revues juridiques payantes, le document propose plusieurs moyens d'actualiser ses connaissances en matière de contentieux des documents et autorisations d'urbanisme, afin de faciliter la mise en place d’une veille jurisprudentielle en interne.
  4. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  5. Calendar event [Webinaire] Repenser le stationnement, entre sobriété foncière et transition énergétique

    La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT) et le Cerema Île-de-France, en partenariat avec la Direction départementale des territoires de l'Essonne, ont le plaisir de vous convier à une nouvelle rencontre des acteurs de l'aménagement économique francilien. Intitulée "Repenser le stationnement, entre sobriété foncière et transition énergétique", cette rencontre se tiendra le jeudi 9 juillet 2026 de 9h00 à 10h15 en visio-conférence. Dans un contexte de forte pression réglementaire (loi Climat et Résilience, loi APER, nouvelles orientations du SDRIF-E) et d'enjeux croissants de sobriété foncière, ce webinaire abordera les enjeux liés au devenir des grands espaces de stationnement, à partir d'une étude du Cerema en cours de réalisation pour la Direction départementale des territoires de l'Essonne. Le Cerema et la DDT présenteront les premiers enseignements de cette démarche, fondée sur un inventaire départemental des espaces de stationnement ainsi que sur plusieurs études de cas représentatives de contrastes existants dans le département en vue d'identifier des stratégies d'évolution : optimisation des usages, végétalisation, désimperméabilisation ou encore reconversion vers d'autres fonctions urbaines. L'inscription est gratuite mais nécessaire pour recevoir le lien de connexion : Formulaire d'inscription Nous vous attendons nombreux ! La DRIEAT et le Cerema Île-de-France