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Ce document est une fiche de description du réseau de chaleur et de froid du quartier de Nice Méridia. Cette fiche a été rédigée dans le cadre de l'enquête réalisée par le Cerema sur les réseaux de froid en France en 2021.

Avec les réseaux de chaleur, le prix de la chaleur livrée se construit différemment des autres modes de chauffage. Cela se traduit parfois par une facturation difficile à interpréter. Or, pour l’usager, comprendre sa facture de chauffage urbain, c’est également comprendre le projet de réseau de chaleur de la collectivité maître d’ouvrage et la démarche d’aménagement énergétique urbain dans laquelle il s’inscrit. Cette fiche propose une clarification de la façon dont le prix du chauffage urbain est constitué et comment il peut évoluer.

Comment réussir à mener un projet avec des moyens humains et financiers limités ? C’est à cette question qu’entend répondre l’étude réalisée par le pôle Réseaux de chaleur du Cerema en abordant les sujets techniques et organisationnels et en s’appuyant sur plusieurs réalisations concrètes.

Cette étude porte sur l’évaluation d’un potentiel de développement de la thalassothermie sur les trois régions de Méditerranée française. Elle présente un recensement des projets existants en France métropolitaine et les différentes technologies rencontrées. Elle synthétise les éventuels impacts environnementaux pouvant affecter le milieu marin. Sur la base des retours d’expériences des installations en exploitation, des critères techniques et réglementaires ont été relevés puis sélectionnés afin d’identifier des sites favorables au développement de la filière.

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Leur développement est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changement climatique et c’est donc tout naturellement que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), loi n°2015-992 du 17 août 2015, qui permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, leur apporte un socle juridique plus précis et un objectif fort à l’horizon 2030 : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La LTECV 1 prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur. Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiel de développement des réseaux de chaleur.

La Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature se sont associées pour commander une étude à caractère économique destinée à la comparaison de systèmes de production de chaleur centralisée et décentralisée. Il s’agit de recueillir des éléments pouvant être utiles dans le cadre de différentes réflexions sur des aspects réglementaires tels que la révision de la procédure de classement des réseaux de chaleur, la réglementation thermique, ... Afin d’effectuer une comparaison en coût global entre des solutions de production de chaleur décentralisées (solutions classiques) et des solutions de chaleur centralisées (réseaux de chaleur), les CETE Nord Picardie et CETE de l’Ouest ont produit un tableur de calcul développé sous « Calc ». Le présent rapport a donc pour but : - d’expliquer le fonctionnement de ce tableur de calcul, - de lister et de justifier les hypothèses prises pour effectuer les calculs, - de souligner les limites de l’outil.

La RE2020 remplace la RT2012 depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d'été et instaure la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie. Quelles sont les conséquences de la RE2020 pour les réseaux de chaleur ?

La présente fiche a été élaborée suite à la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet d’imposer le raccordement de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau. Elle vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Pour atteindre ses objectifs en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique, la France doit fortement augmenter sa production d’énergie à partir de sources renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur et de froid, mis en place par les collectivités sur leurs territoires, permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable et de récupération, difficiles d’accès ou d’exploitation. La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid permet d’imposer le raccordement au réseau de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situés dans un périmètre défini dit périmètre de développement prioritaire. Elle vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Les lois Énergie Climat du 8 novembre 2019 et Climat et Résilience du 22 août 2021 ont redéfini les contours de cette procédure rendant le classement automatique pour les réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid respectant certains critères. Le présent guide est une mise à jour de la version de janvier 2013 et vise à présenter les différentes étapes de cette nouvelle procédure et les obligations qui en résultent. Il s’adresse essentiellement aux collectivités, aux exploitants et propriétaires de réseaux de chaleur et de froid et aux maîtres d’ouvrage de bâtiments susceptibles d’être concernés par une obligation de raccordement.

Les réseaux de chaleur et de froid, mis en place par les collectivités dans leurs territoires permettent de massifier le développement des énergies renouvelables thermiques. Ils présentent un important potentiel de développement par la création de nouveaux réseaux et la densification ou l’extension de réseaux existants. Pour arriver à remplir ces objectifs, la question des coûts est centrale et sa résultante tarifaire immédiate. Une enquête menée entre le Cerema et la FNCCR a été lancée de novembre 2020 à mars 2021. Elle vise à mieux connaître les modes de tarification existants, qu’ils soient massivement utilisés ou en tests ponctuels, de manière à mieux faire ressortir les forces et points d’attention de chacun, avec des pistes d’optimisation.