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L’élaboration du plan de mobilité simplifié (PDMS), issu de la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (LOM), a fait l’objet d’un guide méthodologique du Cerema en 2021. Dans les territoires peu denses, suite à la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) par de nombreuses intercommunalités, le plan de mobilité simplifié se déploie. Autour des villes moyennes également, les PDMS connaissent une bonne dynamique. Pour autant, dans ces territoires de villes moyennes, des méthodes et retours d’expériences complémentaires au guide sont nécessaires. C’est pourquoi le Cerema a réalisé un partenariat , afin de dégager et partager des enseignements pratiques sur l’élaboration d’un PDMS, dans ce type de contexte territorial. La démarche s’est déroulée en 2022 et 2023 avec 6 collectivités territoriales lauréates. Ce rapport présente les projets de PDMS de ces collectivités, ainsi qu’une synthèse d’enseignements transversaux.

Approche exploratoire d'un bilan monétarisé socio-économique pour l'année 2022 du dispositif incitatif financier au covoiturage courte distance de la région des Pays de la Loire

Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.

Ces 9emes rencontres RNMM ont été co-organisées à Lyon par le Cerema, l'ADEME, le CNFPT et la Métropole de Lyon. Elles ont donné lieu à de nombreux échanges sous forme de plénières et de tables rondes sur le lien entre le management de la mobilité et la sobriété carbone. Quelques thèmes abordés : Peut-on engager un changement des comportements de mobilité grâce au numérique ? Inclusion sociale, inégalités territoriales : le management de la mobilité à la rescousse ? Le véhicule intermédiaire : nouvelle frontière de la mobilité durable ? Ces actes livrent les éléments essentiels de ces échanges.

On compte aujourd’hui une quinzaine d’applications phares de MaaS au niveau européen. De nombreux autres projets sont en cours de déploiement, y compris dans un nombre croissant d’agglomérations françaises. Gros plan sur quelques expérimentations menées en Europe.

Le plan de mobilité employeurs (PdME, ex-plan de déplacements d’entreprise) vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise. Si les objectifs poursuivis s’inscrivent principalement dans une perspective écologique, les questions de rationalisation économique et de bien-être des salariés sur leur lieu de travail rentrent également en ligne de compte.

Face à la difficulté de donner une définition précise du MaaS, il s’avère plus pertinent de le considérer comme « une direction », une « cible à viser ». Sur la base des travaux de recherche existants, le Cerema a ainsi établi une grille de fonctionnalités et de caractéristiques, pour ensuite décrire en détail chaque service d’information et mesurer son avancement vers le MaaS.

Quels changements attendent les collectivités dans l’organisation de leur compétence mobilité ? Quelles injonctions à la coopération entre collectivités sont mises en avant, au service d’une mobilité plus durable ? Retour sur les principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) relatives à la gouvernance de la mobilité.

Un MaaS pour les gouverner tous. Un MaaS pour les trouver. Un MaaS pour les rapprocher tous et dans les territoires les lier… Qui ? Les services de mobilité, bien sûr ! Le MaaS permet de les réguler, de mieux les faire connaître, et de les connecter entre eux, reliant ainsi les territoires et leurs habitants.