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La Région propose des dispositifs de financement non spécifiques aux friches mais qui peuvent s'y appliquer

Troisième cause de mortalité en France, la pollution de l’air constitue un véritable enjeu de santé publique. Le secteur des transports y contribue fortement si bien qu’une action pour réduire la circulation routière est impérative. Après la parution de l’essentiel Pollution de l’air. Un fléau invisible mais réel, cette nouvelle publication est consacrée à la pollution en lien avec les mobilités. Un des outils possibles a été mis en place par la loi Climat et résilience et vise à instaurer des zones à faibles émissions (ZFE-M). Cet outil doit être inscrit dans une politique globale de mobilité.

Nous passons en moyenne 85 % de notre temps à l’intérieur de locaux. En France, on estime à environ 20 000 le nombre de décès annuels prématurés du fait de l’exposition à des polluants de l’air intérieur. La pollution de l’air intérieur représente également un coût économique de 19 milliards d’euros par an. Pourtant, malgré ces constats et les enseignements de la pandémie du Covid-19, elle fait l’objet d’un véritable déni.

Avec la multiplication des éoliennes sur le territoire, se pose la question des conflits avec les riverains autour des nuisances sonores. La mesure du niveau sonore est questionnée, notamment l'utilisation de l'émergence sonore comme indicateur du bruit des éoliennes.

Le développement des parcs éoliens au cours des dernières années s’est accompagné d’un débat au sujet des potentielles nuisances sonores causées par ces installations. Que sait-on à ce sujet ?

Bien qu’identifiée comme un véritable enjeu de santé publique, la qualité de l’air reste peu abordée dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Ces documents peuvent cependant améliorer la qualité de l’air en contribuant à réduire les émissions de polluants et l’exposition de la population.

Le 3ᵉ plan national santé environnement (2015-2019) a identifié dans son programme d’actions trois actions spécifiques sur les transports. L’une de celles-ci porte sur l’amélioration de la connaissance des impacts de la qualité des transports quotidiens sur la santé. Les liens entre la qualité des transports quotidiens et la santé relèvent ’enchaînements encore mal appréhendés au plan scientifique. Si certains attributs de cette qualité (offre de service, régularité, accessibilité, informations, confort, sécurité, impact environnemental…) sont déjà suivis par les opérateurs de transports et les entreprises, qu’ils sont pris en compte par les usagers et qu’ils jouent sur l’attractivité des modes de transports, les effets sanitaires mériteraient d’être mieux connus pour guider les politiques publiques de transports. Cette fiche a été construite à partir d’une large revue de littérature sur le sujet. Il ressort de l’analyse que la qualité des transports peut avoir des effets sur les trois dimensions de la santé :physique, sociale et mentale. Chaque mode de déplacement peut être associé à des effets, plus ou moins bénéfiques, sur la santé. L’examen de ces effets permet de mettre en évidence que chaque mode de transports a des effets spécifiques sur la santé et que ceux-ci dépendent également des conditions, du contexte urbain dans lesquelles les déplacements associés se réalisent. Cet examen a permis de tirer des enseignements pour les politiques publiques de transports.

Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.

La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de Cartes Stratégiques du Bruit (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements sensibles tels que les établissements d’enseignement et de soins-santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de Cartes Stratégiques du Bruit (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements sensibles tels que les établissements d’enseignement et de soins-santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. PPBE du réseau routier départemental de la Réunion – Septembre 2021 3 Les CBS des routes départementales de la Réunion ont été approuvées par le Préfet de la Réunion le 11 janvier 2019 ; elles concernent 114 km de voies départementales. Ce rapport présente le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement élaboré pour le Conseil Départemental de la Réunion dans le cadre de la 3ème échéance de la directive européenne (échéance réglementaire 2017-2018). Dans ce document, figurent notamment les éléments suivants : • un diagnostic bruit, • le bilan des actions réalisées depuis 10 ans sur le réseau routier départemental réunionnais • la liste des actions prévues par le Conseil Départemental permettant de prévenir/d’améliorer l’exposition sonore des populations vivant le long des infrastructures sur la période 2022-2027