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L'EPF peut aider à la maîtrise du foncier, la réalisation et le financement des travaux.

Ce guide a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées. Il est organisé en 5 parties principales : la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence; la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ; la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ; la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ; la cinquième détaille des outils d'aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en œuvre de la compétence. Cette publication a été actualisée en 2018. 1 Notions élémentaires 1.1 Les milieux aquatiques 1.2 Des milieux qui évoluent 1.3 Quels liens entre ces milieux et les activités humaines ? 2 Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ? 2.1 Pourquoi a-t-elle été créée ? 2.2 Quelles missions comprend-elle ? 2.3 Quelles responsabilités implique la compétence GEMAPI ? 2.4 Quand s’applique la prise de compétence GEMAPI et quelles sont les dispositions transitoires ? 2.5 Les missions de la compétence GEMAPI peuvent-elles être exercées par plusieurs structures ? 3 Comment la compétence GEMAPI s’articule-t-elle avec les politiques de gestion de l’eau et de gestion du risque inondation ? 3.1 La politique de gestion de l’eau en France 3.2 La politique de gestion du risque inondation en France 3.3 La politique de gestion du trait de côte 3.4 Quelle est la place de la compétence GEMAPI dans ces politiques ? 3.5 Les contours de la compétence GEMAPI 4 Quels acteurs autour de la compétence GEMAPI ? 4.1 Les collectivités territoriales et leurs groupements 4.2 Les propriétaires riverains et les associations syndicales de propriétaires 4.3 Les conseils départementaux et régionaux 4.4 Les services de l’État 4.5 Les missions d’appui technique de bassin 4.6 Les agences et les offices de l’eau 4.7 L’agence française pour la biodiversité 5 Comment mettre en œuvre la compétence GEMAPI ? 5.1 Que doit faire une structure au titre de la compétence GEMAPI ? 5.2 Comment définir une « stratégie de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ? 5.3 Quels outils sont à disposition des territoires pour la mettre en œuvre ? 5.4 Comment financer l’exercice de cette compétence ? 5.5 Quel accompagnement de la compétence GEMAPI ? 6 Pour aller plus loin 6.1 Documentation générale 6.2 Retours d’expérience et illustrations 6.3 Textes législatifs et réglementaires 7 Annexes 7.1 Réglementation et gestion des systèmes d’endiguement 7.2 Les missions des services de l’État en lien avec la compétence GEMAPI 7.3 L’organisation synthétisée de la prise de compétence GEMAPI pour les collectivités territoriales et leurs groupements et dispositions transitoires 8 Sigles et acronymes

Les toitures végétalisées sont des aménagements composés de végétaux, de leur substrat, de couches de drainage et d’étanchéité, sur la surface plane ou légèrement inclinée d’un toit. On en distingue trois types en fonction de l’épaisseur de substrat et du type de végétation : les toitures extensives, semi-intensives et intensives.

Ce guide donne des éléments de méthode sur l’organisation, le matériel nécessaire, la procédure de collecte et la capitalisation des informations collectées. Réalisé en amont de la survenue d’un événement, le protocole permet : de gagner du temps entre la survenue de l’événement et le lancement de la collecte, de réaliser efficacement et rapidement des reconnaissances de terrain adaptées au type d’inondation rencontré et à la configuration des lieux. Les informations collectées sont ainsi plus fiables et homogènes en termes de contenu et de forme avec celles collectées sur un territoire proche ou pour un autre événement. Les données collectées contribuent aux analyses de l’événement (définition des emprises des zones inondées, déroulement de l’événement…) et permettent de mieux comprendre la survenance et le déroulement de l’événement d’un point de vue hydraulique. 1 Présentation 1.1 Contexte général 1.2 Objectifs et contenu du guide 1.3 Types d’inondations et informations à collecter 1.3.1 Types d’inondations concernés 1.3.2 Informations à collecter sur le terrain après une inondation 2 Élaboration d’un protocole préalable organisant la collecte d’informations 2.1 Présentation d’un protocole 2.2 Grandes étapes d’élaboration et de mise en oeuvre d’un protocole 2.3 Élaboration d’un protocole 2.3.1 Connaissance de l’aléa inondation sur le territoire 2.3.2 Préparation de la collecte des informations 2.3.3 Définition de la méthode de capitalisation 3 Collecte d’informations sur le terrain 3.1 Levés des Plus Hautes Eaux (PHE) 3.1.1 Objectif 3.1.2 Méthodologie 3.1.3 Fiche de levée 3.2 Levés de laisses 3.2.1 Objectif 3.2.2 Méthodologie 3.2.3 Fiche de levés 3.3 Enquêtes – Témoignages 3.3.1 Objectif 3.3.2 Méthodologie 3.3.3 Fiche de levés 4 Annexes Annexe 1 : Documents consultés Annexe 2 : Glossaire Annexe 3 : Sigles et acronymes Annexe 4 : Exemple de tableau de repères de crues Annexe 5 : Trame de cahier des charges et bordereau des prix

L’appel à partenaires GEMAPI a été lancé par le Cerema et INRAE en mai 2016 : il a permis d’accompagner dix collectivités dans cette prise de compétence, de répondre à des problématiques variées avec des solutions innovantes et de fournir des réponses adaptées et utiles à d’autres territoires. Le Cerema et INRAE ont travaillé conjointement sur le sujet des systèmes d’endiguement. Cette publication revient sur ces travaux, et notamment sur : • l’identification des zones soumises au risque inondation ; • l’identification des ouvrages et éléments naturels pouvant participer à la protection ; • l’identification des zones qu’ils protègent potentiellement ; • l’identification des enjeux présents dans ces zones.

Les systèmes d'endiguement font l'objet d'une réglementation spécifique en raison des risques qu'ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l'environnement et de la nécessaire justification de la protection qu'ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d'études de dangers. Ce document traite du contenu et de l'élaboration des études de dangers appliquées aux systèmes d'endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations fluviales et maritimes. Il a pour objectifs de présenter aux gestionnaires de systèmes d'endiguement : le cadre conceptuel, réglementaire et technique de ces études ; leurs principes et modalités de réalisation ; les outils disponibles et mobilisables pour leur élaboration ; enfin les produits générés par la réalisation de telles études.

Pour favoriser une gestion alternative des eaux pluviales, les collectivités doivent intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d’urbanisme. Cela nécessite un travail important de collecte des données et de modélisation. Exemple avec le Grand Narbonne.

Qu’il s’agisse d’aménagements neufs ou de renouvellement, la conception des projets urbains requiert l’atteinte d’un équilibre parfois complexe. Emploi, mobilité, enjeux environnementaux, gouvernance locale, risques, changements climatiques sont autant de dimensions à intégrer dans un cadre financier contraint. La recherche de synergies entre politiques et financements devient un élément décisif. À ce titre, la gestion intégrée de l’eau et des inondations, et sa mise en perspective avec les objectifs des acteurs locaux, peut constituer un moteur pour l’action territoriale. À Vichy Communauté, la collectivité a ainsi développé une dimension spécifique à l’eau dans son projet de territoire. Elle s’est notamment appuyée sur un diagnostic de vulnérabilité aux inondations et une stratégie locale réalisés en 2016. Cette approche se traduit d’ores et déjà en réalisations concrètes et en financements associés pour plusieurs projets d’aménagement.

L’aménagement de l’espace est intimement lié à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, sous l’angle des conséquences qu’il peut avoir sur le cycle de l’eau,et les opportunités ou contraintes apportées par cette dernière. Le Cerema publie un guide visant à faciliter l’intégration des enjeux de la GEMAPI dans les PLUi, illustré par des exemples de plusieurs collectivités.