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  1. Référence documentaire Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Granville. Diagnostic et stratégie

    L'étude réalisée par le Cerema pour la Ville de Granville a pour objectif de rédiger le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la Ville. Il consiste en un diagnostic de l'accessibilité de l'ensemble de la ville, avec des niveaux de précision différents selon les enjeux identifiés par la commune. A la suite de ce diagnostic, une stratégie de mise en accessibilité, traduite en un plan d'actions, est élaborée et incorporée au PAVE. Le présent rapport est la synthèse du diagnostic effectué et présente également la stratégie de façon synthétique, celle-ci étant plus développée dans un tableur permettant le suivi effectif des actions programmées. Ces éléments sont présentés sous forme de "fiches" thématiques condensées, afin de faciliter leur lecture et leur prise en main. Ce document est le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) de la ville de Granville.
  2. Référence documentaire Marché foncier et pressions sur les espaces naturels, agricoles et forestiers

    L'Etat et le Conseil Régional Paca ont lancé fin 2011 les travaux d'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), dont le projet a été mis en consultation restreinte en juillet 2013 et en enquête publique en janvier 2014. En cours de finalisation, le SRCE devrait être approuvé courant 3e trimestre 2014. Au-delà de ces travaux, la DREAL a souhaité disposer d'une analyse plus complète du marché foncier rural sur les espaces naturels, agricoles et forestiers tant en termes de pressions exercées sur ces espaces que de transactions liées à l'exercice d'une activité économique. Cette analyse doit permettre de mieux caractériser les dynamiques (analyse du marché de 2007 à 2011) observées sur les secteurs à enjeux de biodiversité. Cette démarche est réalisée dans le cadre d'un partenariat régional : DREAL Paca, Safer Paca et Cerema/DTerMéditerranée.
  3. Référence documentaire Accompagnement PVD de Châteauvillain (52) Charte d'aménagement des espaces publics du centre-bourg de Châteauvillain. Tome 2/5. Paysages et nature en cœur de bourg

    Et si les espaces publics devenaient la plus belle vitrine d’une Petite Cité de Caractère®, pour ses habitants comme pour ses visiteurs ? Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, porté par l’ANCT, le Cerema a accompagné la commune de Châteauvillain dans l’élaboration d’une Charte d’aménagement des espaces publics du centre-bourg, en cohérence avec son identité de Petite Cité de Caractère®. Structurée autour de trois axes – paysages et nature en ville ; stationnement et usages ; mobilier urbain, signalétique et matériaux – la démarche s’est appuyée sur une co-construction étroite associant élus, services techniques, partenaires institutionnels (DDT, CC3F, UDAP, PNRFO, CAUE…) et habitants, notamment à travers des ateliers in situ, balades urbaines et enquêtes d’usage. La Charte, organisée en cinq tomes, propose un cadre partagé pour apaiser et valoriser le centre ancien, renforcer la qualité d’usage des espaces publics, révéler l’identité patrimoniale de la commune et accompagner les transitions engagées (rééquilibrage des mobilités, adaptation climatique, nature en ville). Fruit d’un travail collectif, elle constitue un outil opérationnel d’aide à la décision, destiné à orienter les futurs projets d’aménagement et à soutenir la dynamique de revitalisation de Châteauvillain. Au-delà de ce territoire, la démarche illustre une méthode reproductible pour les petites centralités désireuses de requalifier leurs espaces publics et d’accompagner leurs propres transitions.
  4. Référence documentaire Continuités piétonnes en périurbain. Recueil d'exemples

    Ce livret de recueille des exemples de continuités aménagées pour les piétons dans des secteurs périurbains : des voies piétonnes structurantes, des raccourcis piétons, des quartiers marchables. Ce livret fait partie d’une série de recueils d’exemples d’aménagements piétons publiés dans le cadre d’un travail collectif sur la communauté « Mobilités piétonnes » du programme ID-Marche. Le choix a été fait de se concentrer sur les territoires périurbains, où la part modale de la marche est plus faible que dans les territoires ruraux et urbains. Ces recueils mettent en lumière des exemples d’aménagements piétons périurbains, lesquels sont rarement valorisés. Sans être un guide de recommandations, ce panorama de solutions concrètes vise à alimenter les réflexions entre experts, décideurs et associations.
  5. Référence documentaire Morne-à-l'Eau : vélo. Analyse d'aménagements modes actifs des RN5 et RN6

    L’objectif poursuivi par cette étude est la réalisation d’une analyse des aménagements proposés pour les RN5, RN6 et rue du Débarcadère, par les prestataires de la Région Guadeloupe à travers le prisme de la cyclabilité et la marchabilité du territoire, suivie de la proposition de pistes d’amélioration. Cette démarche doit contribuer notamment à repenser la place et l’intégration des modes actifs dans le territoire mornalien, dans le cadre de propositions de réaménagement de l’espace public. Ces travaux visent également à être une démarche prospective à destination des autres territoires de Guadeloupe pour une plus grande prise en compte du vélo et de la marche par les élus et services techniques des collectivités. Dans ce cadre, cette étude a été découpée en 2 phases essentielles : • Phase 1 : expertise et accompagnement des aménagements routiers ; • Phase 2 : capitalisation et valorisation. L’approche porte à la fois sur une amélioration de la sécurité routière (apaisement des vitesses, sécurisation de la cohabitation des usages…) pour l'ensemble des usagers et sur un renforcement de la pratique du vélo et de la marche à travers une meilleure prise en considération des besoins. Les conclusions de l’étude doivent permettre d’apporter des repères réglementaires, méthodologiques et techniques sur lesquels pourront s’appuyer l’ensemble des acteurs œuvrant dans l’aménagement de l’espace public ou de la mobilité. En parallèle, la DEAL de Guadeloupe, dans le cadre de ses missions en matière de développement durable, sensibilise et accompagne les collectivités dans leurs projets de développement d’une offre de mobilité alternative à l’automobile. C’est dans ce cadre, qu’ont été notamment réalisés deux séminaires (totalité 3 jours), en lien avec le Cerema, sur le thème du développement de la marche et du vélo auxquels ont participé plusieurs communes de Guadeloupe, qui marquent l’intérêt qu’elles portent à cette thématique. Au regard de ce regain d’intérêt, les services de la DEAL souhaitent renforcer la dynamique auprès de l’ensemble des collectivités du territoire guadeloupéen. Le présent document reprend les conclusions de la phase 1 uniquement, la phase 2 étant liée à la production d’une fiche portée par les services de la DEAL 971. Certaines recommandations du Cerema ayant été prises en considération par le prestataire de la Région suite aux diverses réunions, ce document vise à reprendre l’approche générale d’intégration des modes actifs pour accompagner la ville de Morne-à-l’Eau dans leurs mises en œuvre et enrichir sa réflexion autour du projet de l’écoquartier Cœur de Grippon.
  6. Référence documentaire Marche et transports en commun : synergies et complémentarités. Synthèse

    Ce document est issu d’un travail mené par le Cerema pour Qualité mobilités, avec la Fnaut (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports) et 60 Millions de Piétons. Il s’appuie notamment sur une analyse bibliographique et des ateliers collaboratifs menés en 2025 ( avec des opérateurs de transports, collectivités, AOM, associations d’usagers, bureaux d’études…). Pour favoriser l’utilisation des TC par une meilleure synergie avec la marche, cette synthèse met en avant de nombreuses actions, en les structurant selon quatre axes stratégiques : - À l’échelle du quartier : améliorer la qualité d’usage des accès piétons aux points d’arrêts des TC structurants - À l’échelle des points d’arrêt bus et de leurs abords immédiats : garantir l’accès du quai par la voirie dans un rayon de 200m et la qualité de l’information voyageur - À l’échelle des pôles d’échanges multimodaux : aménager des espaces intermodaux plus apaisés et confortables pour les piétons - Mise en œuvre : gouvernance, financements, animation et ressources
  7. Référence documentaire Le ZAN dans le SCOT du pays Loire-Beauce - Phase 2 : la prise en compte de la séquence ERC dans les SCOT

    La mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (cf. ERC) dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) vise à une meilleure prise en compte de l’environnement sur les territoires qu'il couvre, tout en informant le public des incidences d’un tel schéma sur l’environnement. Depuis la promulgation de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les enjeux de gestion économe de l’espace sont particulièrement renforcés. Or, la consommation d'espaces naturels et agricoles, encadrée par les SCOT à une échelle intercommunale, est à l'origine d'incidences négatives importantes sur l'environnement et est ainsi étroitement corrélée à la séquence ERC. C’est dans ce contexte que la direction départementale des territoires du Loiret, qui suit l’élaboration du SCOT Loire-Beauce en cours de réalisation, a sollicité l’appui du Cerema. Elle souhaite identifier des bons exemples de mesures ERC prévues dans des SCOT, approuvés ou en cours de réalisation, afin de délivrer des recommandations adaptées sur la prise en compte de cette séquence dans les SCOT, et plus spécifiquement dans le SCOT du Pays Loire-Beauce.
  8. Référence documentaire La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'après les fichiers fonciers de la DGFIP : Etat des lieux au 1er janvier 2013

    Prévu par la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution. Le premier rapport annuel de l'ONCEA a été publié en mai 2014. Il constitue un panorama des données nationales susceptibles d'alimenter le travail de l'observatoire et comprend, en particulier, une contribution du Cerema, pour le compte de la DGALN, concernant l'apport des fichiers fonciers. Ce travail s'appuyait sur des données départementales agrégées obtenues auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la DGALN. Le présent rapport constitue une actualisation des résultats départementaux avec les données fiscales aux 1ers Janvier 2012 et 2013. Il est complété de résultats à l'échelle communale sur la période 2006/2013 issus, d'une part, des données détaillées 2009, 2011, 2012 et 2013 telle que retraitées par le Cerema pour le compte de la DGALN. Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d'autres. Sur la période 2003/2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s'est exercée sur la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Ile-de-France, le Nord/Pas-de-Calais, le littoral normand, ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, régions auxquelles il faut ajouter le Nord/Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.