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La mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (cf. ERC) dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) vise à une meilleure prise en compte de l’environnement sur les territoires qu'il couvre, tout en informant le public des incidences d’un tel schéma sur l’environnement. Depuis la promulgation de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les enjeux de gestion économe de l’espace sont particulièrement renforcés. Or, la consommation d'espaces naturels et agricoles, encadrée par les SCOT à une échelle intercommunale, est à l'origine d'incidences négatives importantes sur l'environnement et est ainsi étroitement corrélée à la séquence ERC. C’est dans ce contexte que la direction départementale des territoires du Loiret, qui suit l’élaboration du SCOT Loire-Beauce en cours de réalisation, a sollicité l’appui du Cerema. Elle souhaite identifier des bons exemples de mesures ERC prévues dans des SCOT, approuvés ou en cours de réalisation, afin de délivrer des recommandations adaptées sur la prise en compte de cette séquence dans les SCOT, et plus spécifiquement dans le SCOT du Pays Loire-Beauce.

Ce guide présente les bonnes pratiques de chantier à connaître pour éviter ou réduire tout impact environnemental prévisible sur les milieux aquatiques lors des travaux réalisés à leur proximité. Pour cela, il s’appuie sur la notion novatrice d’approche multi-barrières visant à minimiser les risques d’érosion et de transport de sédiments des chantiers terrestres vers les milieux aquatiques. Cet ouvrage se veut opérationnel et didactique pour répondre aux besoins usuels des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, des bureaux d’études, des entreprises de travaux publics et des services de l’État et établissements publics concernés.

Ce guide, corédigé par l’OFB et le Cerema, présente les bonnes pratiques de chantier à connaître pour réaliser des travaux en milieu aquatique et éviter ou réduire tout impact environnemental prévisible. Construit autour d’une collection de dix-huit fiches opérationnelles, il expose préalablement les connaissances utiles sur les cours d’eau et les points de vigilance particuliers aux chantiers qui y sont menés. Cet ouvrage se veut opérationnel et didactique pour répondre aux besoins usuels des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, des bureaux d’études, des entreprises de travaux publics et des services de l’État et établissements publics concernés.

Valence Romans Agglo souhaite mieux concilier la préservation de la biodiversité et le développement de zones d’activités économiques sur son territoire. Dans ce cadre, elle s’interroge sur les modalités envisageables pour anticiper et organiser la séquence Éviter – Réduire – Compenser appliquée aux impacts sur la biodiversité. En réponse à ce besoin, le Cerema a structuré un benchmarking autour de : - 18 fiches « retours d’expérience (Rex) » de collectivités décrivant succinctement les démarches et initiatives entreprises en matière d’anticipation et d’organisation de la séquence Éviter – Réduire – Compenser appliquée aux impacts sur la biodiversité ; - 8 fiches « orientations », permettant d’apporter de la cohérence aux éléments rassemblés dans les fiches Rex et de donner un fil conducteur aux réflexions futures de VRA sur ces sujets.

La métropole Aix-Marseille-Provence est un territoire à la démographie dynamique, qui induit un développement soutenu de l’urbanisation et des infrastructures. Elle est également caractérisée par des espaces naturels et agricoles de grande qualité, qui subissent de fait une pression en matière d’artificialisation. Le code de l’environnement impose, pour les aménagements qui induisent des impacts significatifs sur l’environnement, d’appliquer une séquence chronologique de gestion de ces impacts, appelée séquence « Eviter / Réduire / Compenser » (ou séquence ERC). La compensation repose sur une assiette foncière et vise la restauration d’éléments de biodiversité à hauteur des impacts résiduels du projet, après évitement et réduction. La métropole a fait appel au Cerema pour l’accompagner dans l’identification des mesures compensatoires environnementales concernant son territoire, de manière à mieux prendre en compte ces terrains à statut particulier dans le cadre de son futur plan d’action foncière. Elle a également pour objectif d’améliorer la mise en oeuvre de la séquence ERC dans ses propres projets d’aménagement, en se basant notamment sur le retour d’expérience des projets identifiés sur son territoire qui ont donné lieu à des mesures compensatoires. Le Cerema a ainsi mené, avec l’appui de la métropole et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, un état des lieux des projets correspondants et en a réalisé une analyse cartographique et qualitative. Il a également produit un document de sensibilisation à destination des services opérationnels de la métropole. Le présent rapport présente les résultats et livrables de ces différents travaux.

Le présent guide apporte des recommandations aux services de police de l’eau des DDT de la région Grand Est pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau relatifs aux projets photovoltaïques en zones humides, notamment sur les modalités de mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC, L 110-1, II 2° du Code de l’environnement1) à détailler dans ces dossiers relevant de la rubrique IOTA 3.3.1.0.

La prise en compte de la Trame noire dans tout projet d'aménagement est une nécessité réglementaire depuis les lois Grenelle I et II. Cela a été renforcé depuis la loi biodiversité de 2016. La publication de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a édicté des mesures concrètes de mise en oeuvre de la lutte contre la pollution lumineuse. Les services de la DREAL ont sollicité le Cerema pour faciliter la mise en oeuvre de cette politique publique et notamment pour : - Réaliser un état des lieux des actions entreprises en Hauts-de-France pour lutter contre les nuisances lumineuses ; - Établir une liste des espèces de chauves-souris les plus sensibles à la pollution lumineuse ; - Rédiger des fiches pratiques pour alimenter la boîte à outils "Éviter Réduire Compenser" de la DREAL Hauts-de-France (cf 2 fiches annexées au présent document) ; - Dégager les pistes d'actions à réaliser en 2020 pour mettre en œuvre la réduction des nuisances lumineuses en Hauts-de-France.

Cette fiche s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’étude chargés de réaliser les études d’impact et aux services instructeurs de l’État et établissements publics chargés des missions d’appui technique à l’instruction. Elle a pour objectif de fournir les éléments de compréhension du fonctionnement des sols, d’exposer les risques d’incidences d’un parc photovoltaïque au sol sur ses fonctions écologiques et de présenter les différentes mesures d’atténuation permettant de répondre aux attendus du Code de l’environnement en matière d’application de la séquence Éviter- Réduire-Compenser (ERC)