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Dans le domaine de l'industrie, la recherche et la mise au point de techniques performantes font apparaître de plus en plus la nécessité de protéger l'innovation. Le brevet d'invention est un outil juridique efficace pour assurer la protection de la propriété industrielle.Cette note définit les conditions de la brevetabilité d'une invention, la procédure de délivrance et les droits et obligations du titulaire du brevet.

Il s'agit d'étudier le processus d'urbanisation le long de certaines grandes infrastructures: routes nationales, rocades de contournement, etc. La zone commerciale de Champ du Pont est représentative du jeu des logiques d'acteurs que l'on identifie aujourd'hui comme l'un des moteurs de certaines formes d'urbanisation dans la périphérie des villes. Ainsi, elles se caractérisent par : l'importance du rôle des opérateurs économiques dans l'affectation de l'espace ; la monofonctionnalité des espaces ; la difficulté des maîtres d'ouvrages à se positionner de manière claire face à ces dynamiques ; la conception de formes urbaines en "boucle", modèle favorisant le tout-automobile. Cette étude se veut avant tout pédagogique. Elle voudrait attirer l'attention des maîtres d'ouvrages publics sur les enjeux à prendre en compte lors de l'urbanisation de tels secteurs et notamment sur la nécessité : d'avoir une vision à long terme et plus large que la zone strictement opérationnelle ; de s'interroger sur les conditions qui vont permettre la mutabilité des espaces, la mixité des fonctions ; de développer une logique de composition urbaine, garante de la qualité urbaine et de la porosité des quartiers entre eux ; de sortir d'une logique strictement automobile pour mettre en place des structures favorisant, aujourd'hui ou demain, la multimodalité des déplacements dont l'usage des transports en commun, des deux roues et de la marche.

Le temps long de la recherche, celui de l'accumulation des éléments, de la construction de pensées critiques sur les réalités observées, de la synthèse, de la formulation de questions prospectives est suivi du temps de la valorisation des résultats. Ainsi, après la publication de l'ouvrage collectif « Loger les personnes défavorisées, une politique publique sous le regard des chercheurs » et la synthèse de René Ballain, une journée de réflexion et de débat avec chercheurs et professionnels a mis en circulation les idées et les critiques sur les acquis de ces travaux. Cet ouvrage veut approfondir et enrichir la réflexion sur un moment fort de la politique du logement des personnes défavorisées initiée par le vote de la loi Besson qui vise à garantir le droit au logement. Il valorise les échanges observés lors de cette journée de débats qui proposait une nouvelle démarche : trois chercheurs y ont remis en perspective la synthèse de René Ballain, une évaluation a été faite de la politique du logement depuis la réforme de 1977, les analyses de terrain ont été confrontées aux principes de la loi Besson et aux modifications intervenues lors des débats parlementaires.

Au cours des séminaires "Entrées de ville" organisés par le CERTU, il est rapidement apparu qu'il y avait de la part des acteurs publics, une relative méconnaissance des usagers (fréquentant les commerces situés en périphérie de nos agglomérations) comme des acteurs économiques (qu'il s'agisse d'activités industrielles ou commerciales). Pourtant, les stratégies d'implantation ou de délocalisation de ces derniers contribuent largement au développement de ces espaces économiques périurbains, et parfois à leur dégradation, notamment en termes d'image. De plus, de nombreuses collectivités locales, désireuses de se lancer dans des actions de requalification se heurtent aujourd'hui à la difficulté d'impliquer les acteurs économiques dans un projet, alors que ces activités commerciales et industrielles, très présentes visuellement et foncièrement, modèlent en grande partie l'image de l'entrée de ville. À partir d'une étude de cas, la RN 6 à l'est de Lyon, cet ouvrage se propose donc de contribuer à la connaissance de ces acteurs économiques, avec comme objectif de favoriser le partenariat entre les pouvoirs publics et les agents économiques pour améliorer l'aménagement de l'espace.

But de la mission : préfigurer les orientations possibles de futurs programmes et d'appels d'offre de recherche. État des lieux des nouveaux outils d'analyse, de représentation ou de simulation des ambiances visuelles, sonores ou thermiques, qui sont potentiellement porteurs de transformations dans les modalités de conception architecturale ou dans la pratique de projet, en étudiant la littérature parue sur ce sujet. Construction de problématiques qui débouchent sur des axes de recherche potentiels ou des principes d'expérimentation et d'enseignement nouveaux. Proposition d'une typologie des mutations de la pensée et des pratiques architecturales dont est porteuse la notion d'ambiance. Une mutation de la pensée urbaine et de la pratique architecturale.

« Ville émergente » s'attache à comprendre et analyser quelles sont les forces et valeurs qui agissent en profondeur sur nos territoires contemporains. Sans cette connaissance, toute action publique est rendue difficile. Bibliographies, séminaires réunissant tant des élus et des acteurs locaux que des chercheurs, appel d'offre de recherche ont marqué le déroulement de ce programme. Ce recueil rassemble les textes majeurs de cette action, à son stade actuel. La juxtaposition de tous ces textes permet d'en saisir le cheminement. La restitution de ces écrits met à la disposition de tous l'ensemble des réflexions, importantes, partielles ou évocatrices, qui ont été produites pendant ces trois dernières années. Cette compilation devrait favoriser un travail permettant d'ancrer véritablement des lignes d'actions publiques renouvelées et cohérentes avec les forces et valeurs des territoires contemporains.

Une recherche initiée par le Plan construction et architecture dans le cadre de sa consultation internationale « Les nouveaux modes d'accès et d'occupation du logement, nouveaux statuts d'occupation, nouveaux modes de propriété, nouveaux acteurs » dont l'objectif est de rendre compte de l'histoire de la coopération d'habitation en France depuis cinquante ans et de faire un état des lieux actuel de cette forme de production et de gestion de l'habitat. Une recherche réalisée au titre de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM dont les archives ont été mobilisées : revues fédérales, revues de l'Union des HLM, dossiers thématiques, recherches bibliographiques. L'expression de la coopération dans le secteur de l'habitat demeurait méconnue en raison de son activité erratique depuis une vingtaine d'années, conséquence d'une évolution législative funeste. Cet ouvrage veut modifier cette situation : il réunit une recherche documentaire, plusieurs entretiens et des investigations de terrain. Il enrichit, sous forme de résumé, le rapport de Bernard Coloos sur les statuts atypiques d'occupation du logement.

Réseaux d'eau, d'assainissement, de transports et d'énergie, les réseaux techniques assurent le fonctionnement du système urbain et les échanges avec son environnement. La vulnérabilité des villes est donc fortement liée à celle de leurs réseaux. Quelles méthodes appliquer pour mieux connaître et gérer ces risques ? Peut-on transférer à l'urbain les approches développées dans des secteurs à forte culture de risque comme la chimie, le nucléaire ou l'aéronautique ? Pour répondre à ces questions, l'Institut national du génie urbain a conduit un programme de recherches dont les principaux résultats sont présentés dans cet ouvrage. Par sa transversalité, la gestion des risques peut contribuer à renouveler les approches et les outils de la gestion urbaine.

Programmer Concevoir mène des actions de recherche et d'expérimentation destinées à mobiliser les maîtrises d'ouvrage et les maîtrises d'œuvre pour faire se rencontrer demande et offre de qualité architecturale. Un nouvel outil de réflexion et de prospective se met ainsi en place. Lancées par Programmer Concevoir, quatre études exploratoires, liées à l'émergence de nouveaux métiers, de nouveaux outils, et à la recomposition du système d'acteurs, éclairent ces phénomènes et révèlent toutes les quatre d'importantes évolutions. Les ingénieries du bâtiment — ingénieries de la demande, de la conception, de la production — se positionnent désormais différemment face aux pratiques de projet architectural et urbain. Notion d'ambiances et outils conceptuels, Pascal Amphoux, chercheur à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne. On assiste depuis peu, à l'émergence d'une notion globale d'ambiance (thermique, acoustique, esthétique, spatiale). Cette étude analyse les outils de simulation de ces ambiances, porteurs de transformations dans la conception et la pratique du projet. L'architecte et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, Brigitte Dauguet, architecte, enseignante à l'École d'Architecture de Versailles. Quelle est l'incidence des outils informatiques et des nouvelles technologies de la communication sur les méthodes et les métiers de la conception dans les domaines de l'architecture, de la construction et de l'aménagement ? Ingénieries de conception et ingénieries de production, Philippe Alluin, architecte, enseignant à l'École d'Architecture de Paris La Défense. Une redéfinition ouverte du terme « ingénierie » comme process de montage de conception et de réalisation. L'analyse de plusieurs cas de figure souligne que différents types d'ingénieries sont à l'œuvre dans le domaine de l'habitat : institutionnelle, d'entreprise, d'acteurs industriels, de production. Cette évolution va de pair avec une recomposition des processus et des professions dont il importe de connaître les incidences. Qualité, conception, gestion de projet, Jean-Jacques Terrin, architecte, professeurs à l'École d'Architecture de Paris Val de Marne, directeur de Programmer Concevoir. Les milieux du bâtiment commencent à adopter des démarches de gestion de projet comme paramètres de qualité. Bien qu'elles aient été jusqu'ici le plus souvent abordées pour optimiser la préparation et l'exécution du chantier, ces méthodes de management ont de lourdes implications sur la programmation et la conception. Cette étude fait un point sur les facteurs d'évolution qui touchent les pratiques de projet et met l'accent sur les méthodes, les ingénieries et leurs instrumentations qui se mettent en place pour assurer une meilleure gestion du projet.

Le développement des SIG induit un développement des échanges de données géographiques, soit en interne aux services (au sein d'une même DDE, par exemple), soit entre différents services sur un même territoire. Dans le cadre de ces échanges, le besoin de disposer d'un catalogue des données disponibles se fait jour. Le présent document vise à aider à la mise en œuvre d'un catalogue, dans les services déconcentrés de l'équipement. Il ne prétend pas donner La Solution à tous les problèmes que pose la mise en œuvre d'un catalogue de données géographiques (le manque de recul sur ce thème étant un élément d'excuse), mais devrait plus modestement aider dans cette démarche.