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  1. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  2. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  3. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  4. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  5. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  6. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  7. Study report (Ceremadoc) Calcul du parc de stationnement non couvert dans les départements et territoires d'Outre-mer

    En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m² pour la France métropolitaine et pour un seuil à déterminer pour les régions et départements d'outre-mer, ce seuil ne pouvant ni être inférieur à 500 m² ni supérieur à 2 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
  8. Study report (Ceremadoc) La Trame verte et bleue dans le Plan local d'urbanisme

    Les Plans locaux d’urbanisme (PLU), communaux et intercommunaux, sont des outils intégrateurs de nombreuses politiques publiques qui visent à harmoniser les décisions d'utilisation de l’espace des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) avec celles de l’État et d’autres collectivités territoriales comme les Régions. En planifiant l’évolution d’un territoire et le projet d’aménagement à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU constituent de véritables outils de mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue (TVB). Ils permettent d’agir en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de certains espaces.
  9. Study report (Ceremadoc) Livret de publications des ateliers du GT-Ravi

    Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.
  10. Study report (Ceremadoc) Concevoir des espaces publics résilients. Accompagnement à la prise en compte de la surchauffe urbaine dans le réaménagement des espaces publics des centres-villes de La Seyne-sur-Mer et de Toulon (NPNRU)

    Les analyses de terrain (mesures de températures, sessions d’observations, balades sensibles et ateliers de concertation) pour les deux zones projet des centres-villes de Toulon et de La-Seyne-sur-Mer mettent en évidence la réalité de la problématique de la surchauffe urbaine : - 90% de nuits tropicales dans le cœur de l’îlot Courdouan à Toulon (dont plus d’1/6 est induite par le contexte urbain), et 75 à 90% de nuits tropicales dans le centre-ville de La Seyne-sur-Mer pendant l’été 2023 (dont 1/3 à 40% induites par le contexte urbain). - des situations d’inconfort thermique en journée aggravées par la minéralité des espaces publics, leur occupation par les véhicules (roulants et en stationnement), l’absence d’ombrages, le manque ou l’inhospitalité de zones refuges. L’étude identifie des recommandations spécifiques à certains espaces publics des zones projets. Des préconisations transversales sont également formulées afin de : 1. Garantir la continuité de la dynamique engagée pour la prise en compte de la surchauffe urbaine • Poursuivre la mobilisation transversale des collectivités, des maîtres d’ouvrages et des partenaires • Confier le pilotage des équipes de maîtrise d’œuvre à des paysagistes concepteurs et rémunérer la mission sur une base forfaitaire • S’appuyer sur de la concertation et tester des aménagements transitoires 2. Faire de la place à la nature partout où c’est possible • Réaliser des études de sols • Valoriser l’eau de pluie et favoriser la végétation existante • Désimperméabiliser et planter • Végétaliser en zone contrainte 3. Changer de paradigme : pour des espaces publics inclusifs et rendus aux riverains • Limiter la place de la voiture : réaliser une étude de mobilité à une échelle élargie • Travailler la lisibilité des trames de parcours fraîcheur • Créer des centralités refuges 4. Utiliser des revêtements adaptés aux usages et aux rayonnements 5. Recommandation complémentaire : promouvoir les brasseurs d’air
  11. Edition (Ceremadoc) Fiche n°3 : Réaménagement de cours d'école - Ombre et fraîcheur à coûts maîtrisés - Amanvillers

    Retours d'expérience sur le réaménagement de la cour de l’école Serge Gauche à Amanvillers comprenant l’augmentation des surfaces perméables et l'introduction de solutions fondées sur la nature, espaces végétalisés et ombragés, pour permettre d'abaisser les températures estivales.
  12. Study report (Ceremadoc) Intégrer la Trame verte et bleue dans les Orientations d'aménagement et de programmation des PLU(i)

    Afin d'alimenter le centre de ressources Trame verte et Bleue, la DEB et l’OFB ont demandé au Cerema de rédiger une note technique concernant la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). L'objectif de cette note est de présenter de bons exemples d'OAP intégrant la TVB et de proposer des recommandations pour leur élaboration. Ainsi, la note technique rappelle ce qu'est une OAP et ses objectifs, présente les différents types d'OAP mobilisables pour la prise en compte de la TVB et identifie de bonnes pratiques grâce à différents exemples de PLU et PLUi de France métropolitaine.
  13. Study report (Ceremadoc) Accompagnement de Banyuls-sur-Mer sur la résilience territoriale

    Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le Cerema, en partenariat avec l’ANCT, a accompagné la commune de Banyuls-sur-Mer dans l’émergence d’un projet de résilience territoriale. La démarche a été organisée autour d’entretiens avec des acteurs clefs du territoire et de l’animation de trois ateliers participatifs. Il a d’abord été question de comprendre et de partager le diagnostic et les enjeux du territoire. A partir de la Boussole de la Résilience, outil développé par le Cerema, les participants ont ensuite travaillé sur des pistes d’actions thématisées, qu’ils ont priorisées avant de les traduire en fiches actions. Une carte interactive a enfin permis de représenter le système global (complexe, mais simplifié) entre les 6 défis initialement proposés par la commune, les 10 thèmes de la résilience, les 6 principes de la boussole, les plus de 80 pistes d’actions proposées et l’ensemble des parties prenantes concernées. Le présent rapport décrit la méthodologie mise en place et ses principaux résultats, qui seront poursuivis par la commune pour avancer vers une plus grande résilience du territoire.
  14. Study report (Ceremadoc) Accompagnement stratégique de la ville de La Ciotat pour les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes

    La commune de La Ciotat a sollicité l’intervention du CEREMA de septembre 2022 à juillet 2023 dans le but de réaliser une prestation d’expertise et d’accompagnement sur la globalité du territoire les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes. L’accompagnement du Cerema se compose de trois volets : •Diagnostic partagé et accompagnement stratégique à la cohérence d'ensemble : pour ce premier volet, l'équipe projet du Cerema a réalisé une série d'entretien et produit un diagnostic qui a été le support d'un atelier participatif élus/techniciens en interne à la Ville de La Ciotat, en vue de définir le mandat de la concertation avec les parties prenantes. •Conception et animation d'une démarche de concertation en trois ateliers : sur le devenir du secteur sud du projet. Le Cerema a conduit - avec l'aide des paysagistes concepteurs de Tem-Paysage - une série de 3 ateliers de concertation avec des élus/techniciens de la ville de La Ciotat, des acteurs associatifs, des agriculteurs, des partenaires institutionnels (30 participants en moyenne). Les ateliers sont conçus et animés dans une logique de progression qui permet d'aller de plus en plus précisément dans la spatialisation, chaque atelier reprenant en données d'entrée les productions de l'atelier précédent. •Formalisation du projet : sur la base des résultats de la concertation, le Cerema et Tem paysage ont formalisé une proposition (clés de priorisation, plan de masse et perspective) qui articule les trois fonctionnalités du projet (production agricole, pédagogie, loisir), afin de permettre aux Ciotadens d’apprécier la valeur paysagère et patrimoniale du domaine agricole qui accompagne la Bastide Marin
  15. Study report (Ceremadoc) Boite à outils de mise en oeuvre de la stratégie foncière de Grand Bourg Agglomération et du plan d’actions associé

    Une boite à outils a été constituée rassemblant un panel d’outils et de démarche afin d’accompagner Grand Bourg Agglomération dans la mise en oeuvre de sa stratégie foncière et du plan d’action associé. Sont identifiés : - les outils de l’action foncière, de la planification, des outils juridiques, la fiscalité visant à lutter contre la rétention foncière, la mobilisation du foncier à des couts contrôlés … - mais aussi des outils de sensibilisation pour donner aux services techniques et aux élus du territoire les clés de compréhension nécessaires à leur mise en mouvement, - des outils apportant la connaissance du territoire nécessaire à la mise en oeuvre de la politique foncière tels que les bilans de la consommation d’espace, l’analyse de ses composantes, les gisements fonciers potentiels et les sites à enjeux, - des acteurs clés dans les processus de mobilisation du foncier ont également été décrits ainsi que les possibilités d’accompagnement offertes aux communes. Issue d’un travail bibliographique, cette boite à outils est organisée autour des grandes étapes de mise en oeuvre de la stratégie. Pour chacune, les objectifs et enjeux sont rappelés et des outils sont décrits de manière synthétique. Le document renvoie ensuite l’utilisateur vers des ressources détaillées permettant d’approfondir leur utilisation si nécessaire.
  16. Study report (Ceremadoc) PVD BLANCS-COTEAUX. Agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne (51)

    Inscrite dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, la mission a porté sur l’évaluation de la cohérence d’ensemble du projet de territoire de Blancs-Coteaux, l’identification de nouveaux enjeux dans la réalisation de son Plan-Guide d’aménagement ainsi qu’une analyse en vue de favoriser le retour de la « Nature en ville ».
  17. Study report (Ceremadoc) Approche multithématique du projet de territoire de Plombières-les-Bains : Accompagnement Petites Villes de Demain

    La commune de Plombières-les-Bains a sollicité l’appui opérationnel sur mesure du Cerema, pour la définition de la stratégie de revitalisation de son centre-bourg. Cet accompagnement a consisté en une approche intégrée structurée autour de 3 axes : économie touristique résiliente, mobilités, eau et risques. Les travaux ont visé les objectifs suivants : • Apaiser les mobilités et améliorer la lisibilité du centre-bourg • Définir des enjeux et objectifs pour une économie et un tourisme résilients • Intégrer la gestion de la ressource en eau au projet de revitalisation du centre-bourg.
  18. Study report (Ceremadoc) Boîte à outils Îlots de chaleur urbain et santé : sur quoi et comment agir ? Rodez Agglomération.

    Rodez Agglomération souhaite anticiper les vagues de chaleur à venir en protégeant les populations les plus vulnérables aux épisodes de canicule en promouvant des aménagements urbains favorables au rafraîchissement, à toutes les échelles, du piéton au territoire de l’agglomération. Cette politique de santé publique en milieu urbain s’intègre dans la stratégie opérationnelle du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et du Contrat Local de Santé (CLS) de Rodez Agglomération. Afin de répondre à la problématique des ICU sur son territoire, Rodez agglomération a souhaité s’associer dans le cadre du présent projet avec le Cerema, établissement public de référence dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de la transition écologique. Rodez agglomération et le Cerema (Dter Occitanie) ont ainsi été retenus dans le cadre de l’Appel à Projets de l’axe 2 du PRSE 3 « Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé » pour conduire ensemble une démarche ayant pour objet le diagnostic des îlots de chaleur urbains sur le territoire de Rodez agglomération et la proposition de solutions opérationnelles d’aménagement pour y remédier.
  19. Study report (Ceremadoc) Stratégie foncière de Lannemezan, Accompagnement des Petites Villes de Demain Expertise « flash »

    La ville de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) est marquée par la présence de nombreux bâtiments et îlots dégradés. La collectivité souhaitait disposer d’une stratégie foncière et immobilière pour planifier et organiser l’intervention urbaine visant la reconquête de ces friches et la remobilisation du parc de logements et locaux vétustes. Dans cette optique, elle a sollicité le Cerema, Dter Occitanie, dans le cadre d’une expertise « flash » mobilisant notamment l’outil Urbansimul pour produire des éléments visant à nourrir la réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du centre-ville et la sobriété foncière.
  20. Study report (Ceremadoc) Quel avenir pour la station du Val d'Ese - Accompagnement de la communauté de communes du Celavu Prunelli dans le cadre du Programme Avenir Montagne Atelier retours d'expériences et inspirations: déroulé et ressources

    Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le Cerema accompagne des territoires lauréats du Programme Avenir Montagne Ingénierie souhaitant faire émerger une dynamique de transition touristique plus durable et diversifiée. Parmi les territoires lauréats, la communauté de communes du Celavu Prunelli en Corse a pour ambition de redéfinir sa stratégie touristique globale en lien avec l’avenir de la station de ski du Val d’Ese. L’évolution de cette station ne pouvant être déconnectée d’un projet de territoire et d’une vision à long terme de la stratégie touristique, le Cerema a accompagné la communauté de communes pour penser et construire l’avenir de la station. Le retour d'expériences, intialement envisagé via un webinaire de présentation de ressources rassemblées par le Cerema, a finalement pris la forme d'un atelier associant acteurs et partenaires de la station et du territoire intéressés par le sujet des stations de ski en transition. Cet atelier a été l'occasion pour les participants de découvrir et d'échanger autour d'expériences inspirantes de stations et de territoires similaires. Il a permis d'initier une dynamique, de poser les bases d'actions partenariales et d'esquisser la gouvernance de la démarche. Le présent document vise à mettre à disposition des territoires confrontés aux mêmes enjeux le déroulé de cet atelier, ainsi que les ressources rassemblées par le Cerema, afin qu'il puisse être dupliqué et irrigué, par son format participatif, d'autres dynamiques collaboratives autour des stations en transition.
  21. Study report (Ceremadoc) Vivre à Régny demain - Vers un projet de territoire résilient et participatif

    La collectivité a souhaité élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire résilient en associant tous les acteurs du territoire. Afin d’apporter une réponse à la perte d’attractivité et au déficit d’image ressentis sur la commune, la démarche a visée à faire prendre conscience aux participants de la valeur du cadre naturel, du patrimoine bâti et du passé industriel. Le projet a été construit en s’appuyant sur cette richesse, en étant tourné vers l’avenir et en y associant les habitants de la commune et les partenaires publics et socio-économiques.
  22. Study report (Ceremadoc) Mesure de l'artificialisation induite par le logement social, : Expérimentation en Hauts-de-France

    Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.
  23. Study report (Ceremadoc) Calcul du parc de stationnement non couvert

    En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
  24. Study report (Ceremadoc) Analyse de la vacance des logements de la ville de Marseille

    Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.
  25. Edition (Ceremadoc) Fiche n°2 : Réaménagement de cours d'école - Un sol perméable pour plus de nature - Libourne

    Retours d'expérience sur le réaménagement de la cour de l’école élémentaire de Libourne comprenant l’augmentation des surfaces perméables et l'introduction de solutions fondées sur la nature, espaces végétalisés et ombragés, pour permettre d'abaisser les températures estivales
  26. Edition (Ceremadoc) Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables

    Les villes et les centres bourgs induisent un phénomène de surchauffe urbaine. Source d’inconfort pour les habitants et les usagers des espaces publics, elle peut engendrer de graves effets sur la santé, notamment des publics vulnérables, et affecter leur cadre de vie. La lutte contre la surchauffe urbaine est donc aujourd’hui incontournable pour une ville durable et vivable. Renaturer des espaces, choisir des matériaux adaptés, veiller à bien s’hydrater, apprendre à ventiler naturellement les logements… autant d’actions pour lesquelles les collectivités comme les citoyens ont un rôle à jouer. Car les solutions pour lutter contre la surchauffe urbaine relèvent autant de comportements adaptées que d’actions d’aménagement, dans les espaces privés ou publics.
  27. Edition (Ceremadoc) Urbanisme commercial. Série de fiches : Fiche n° 03 - Transformer les périphéries commerciales - Des facteurs clés du succès

    Fiche n° 03 Les zones ou périphéries commerciales en entrée de ville représentent un défi pour les urbanistes en termes de requalification et un enjeu financier pour les propriétaires privés qui détiennent les locaux et magasins dans leur patrimoine immobilier. Des collectivités, conscientes des limites et des impacts du modèle d’aménagement extensif des périphéries commerciales, tentent de faire « bouger les lignes ». Quelques opérateurs privés s’efforcent aussi de faire évoluer ces espaces pour les adapter aux nouveaux modes de vie et comportements de consommation. Ainsi, une dizaine de collectivités a récemment engagé des opérations de requalification afin d’accueillir des fonctions urbaines telles que des activités, des logements ou des équipements publics en lieu et place de surfaces commerciales désuètes ou déjà en friche. S’agit-il de l’amorce d’une transition plus globale vers des quartiers urbains durables ? Pour tenter de répondre à cette question le Cerema s’est intéressé à quelques opérations qu’il a eu l’occasion d’accompagner sur les territoires depuis 2019.
  28. Study report (Ceremadoc) Le ZAN dans le SCOT du Pays Loire-Beauce. Phase 1 - Quels outils pour suivre l'artificialisation ?

    Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.
  29. Study report (Ceremadoc) Lac de Naussac (Lozère). Mesure dynamique de la superficie

    Dans cette étude, de nombreuses images et produits satellitaires ont été considérés afin d’effectuer un suivi temporel fin de la superficie du lac, en complément des référentiels de l’IGN, fournis à une fréquence temporelle plus faible. Les images analysées sur la période 2018-2021 ainsi que la plupart des produits et bases de données fournissent des valeurs de superficie inférieure à 1000 hectares. Seule la BD CARTHAGE de 2017, qui semble surestimer la surface du lac, indique une valeur supérieure à ce seuil (1045 ha). Le lac de Naussac semble donc s’approcher de la limite de 1000 hectares à sa superficie maximale sans toutefois la dépasser. Par ailleurs, en extrapolant la relation entre altimétrie et superficie du lac, on estime qu’à la cote normale d’exploitation du barrage de 944,5 m, la superficie du lac serait égale à 995,4 ha ± 27 ha.
  30. Study report (Ceremadoc) Végétalisation et réaménagement de la cour de collège Emile Verhaeren à Bonsecours. Orientations

    Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.
  31. Study report (Ceremadoc) Végétalisation d'une cour d'école. Collège Emile Verhaeren, Bonsecours. Diagnostic

    Ce rapport présente les diagnostics multithématiques réalisés sur la cour du collège Emile Verhaeren de Bonsecours. Ce diagnostic est axé sur le bioclimatisme du site, la gestion des eaux pluviales, les revêtements, la végétation ou encore les usages déjà en place sur ce site.
  32. Study report (Ceremadoc) Mesures de réduction de la vulnérabilité - Bilan des mesures ETPR et RVPAPI

    L’étude vise à dresser un bilan des pratiques des DDT et des porteurs de PAPI vis-à-vis des mesures de réduction de la vulnérabilité financées par le fonds Barnier. Cela concerne les prescriptions dans le cadre des PPRi/l (mesure ETPPR) et les animations mises en place dans le cadre des PAPI (mesure RVPAPI). La finalité est d’identifier les freins et leviers afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs. A partir de questionnaires, d’entretiens et d’analyses bibliographiques, l’étude propose ainsi une photographie des pratiques des acteurs locaux (DDT, porteurs de PAPI, collectivités, etc.) et de leurs impacts sur la réalisation ou non de travaux de réduction de la vulnérabilité chez les particuliers. Il en ressort que la mise en place de prescriptions dans les PPRi/l, qui tend à se généraliser, semble peu suivie d’effets, faute de moyens d’animation dédiés ou de mécanismes de sanction. Cela n’est pas sans poser des questions aux DDT quant à l’efficacité de ce levier de prévention du risque, mais également quant à leur responsabilité en cas de non réalisation de mesures rendues obligatoires. Si les porteurs de PAPI disposent eux de moyens d’animation, le taux de concrétisation reste encore hétérogène. L’implication durable des techniciens et des élus, ainsi que la récurrence des phénomènes d’inondation semblent expliquer en grande partie la réussite de certains et les difficultés des autres. L’étude se conclue par douze propositions à l’adresse de l’administration centrale pour améliorer l’efficacité de la politique de financement des mesures de réduction de la vulnérabilité dans l’habitat.
  33. Study report (Ceremadoc) CRTE et coopération transfrontalière. Pistes d'actions dans les domaines de l'économie touristique, de la TVB, des services de santé et des mobilités

    Pour apporter des solutions aux problèmes spécifiques liés à la situation géographique frontalière de la communauté de communes du Bouzonvillois 3 Frontières, le Cerema a réalisé un recueil d'expériences de coopérations transfrontalières réussies sur les thématiques de l’économie touristique, la trame verte et bleue (TVB), l’organisation des services publics et les mobilités. Les exemples pouvant être transposés ou inspirer des mesures à mettre en place localement ont été ciblés particulièrement.
  34. Study report (Ceremadoc) Synthèse du diagnostic de l'étude sur l'avenir énergétique de la Haute-Saône

    Le Département de la Haute-Saône mène depuis plusieurs années des politiques d’aménagement et de développement durable dont l’objectif est de valoriser son capital naturel et d’amplifier les dynamiques locales porteuses d’avenir afin de donner une image positive du territoire. Les évolutions liées au changement climatique et leurs répercussions sur l’ensemble des activités humaines vont être des éléments structurants dans l’avenir des territoires et il convient de s’y préparer. C’est pourquoi, le Département a entamé une réflexion stratégique sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône qui doit permettre : • D’évaluer au plus juste son potentiel énergétique (actuel et futur); • De définir une stratégie de moyen et long termes, appuyée sur un plan d’actions concrètes pour opérer une transition énergétique porteuse de valeur ajoutée pour son développement. Cette stratégie se construit en deux temps : le premier temps est consacré aux consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES) et au stockage de carbone sur le territoire. Le second temps se concentrera sur la production d’énergies renouvelables.
  35. Edition (Ceremadoc) Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants

    Une publication courte destinée aux élus pour une première approche de la sobriété foncière et de l'objectif "zéro artificialisation nette" qui amène à considérer les sols comme une ressource naturelle à préserver dans un contexte de dérèglement climatique, d'effondrement de la biodiversité et d'enjeu de souveraineté alimentaire. Avec des clés et des outils pour élaborer une stratégie foncière sobre et durable.
  36. Edition (Ceremadoc) Territoires résilients, agir maintenant pour transformer demain

    Dans le contexte de dérèglement climatique, de tension sur les ressources, de crises sanitaires ou sociales, les difficultés s'accentuent dans les territoires. Il ne s'agit plus seulement de développer des capacités d'adaptation mais d'engager une transformation profonde pour anticiper la survenue des crises et en limiter les impacts. Cette publication veut sensibiliser à la nécessité d'une approche systémique pour agir maintenant dans les territoires en choisissant la transformation pour faire face.
  37. Edition (Ceremadoc) Villes et territoires intelligents, de nouveaux défis

    Cet ouvrage à vocation à aider les élus à comprendre en quelques mots les enjeux de la transition numérique pour leurs collectivités et propose des leviers d'action. La connectivité croissante des habitants et des objets fait émerger de nouveaux services numériques, modifie les comportements et les attentes des usagers et rend la maîtrise de la donnée stratégique pour les collectivités et les acteurs du numérique.
  38. Edition (Ceremadoc) Série de fiches Décarboner les territoires : Fiche n°2 : Le BioGNV, une solution de mobilité durable

    L’utilisation du biométhane produit en France comme carburant véhicules ou Bio Gaz naturel véhicule (BioGNV) est une solution technologique mature et en forte progression. Elle apparaît comme un levier pour la décarbonation des territoires. Le recours au BioGNV constitue une solution intéressante pour tous les types de véhicules, mais il se révèle particulièrement pertinent pour les véhicules lourds. Destinée aux techniciens des collectivités, la présente fiche détaille le rôle à jouer pour les collectivités et les dispositifs mobilisables pour convertir des flottes de véhicules et développer des stations sur leur territoire. Cette fiche apporte aux techniciens des données socio-économiques et réglementaires pour les mettre à disposition de leurs élus.
  39. Edition (Ceremadoc) Climat, l'urgence à s'adapter

    Dans le contexte d'urgence climatique actuel, il est nécessaire pour les territoires de s'adapter sans attendre. En effet s'adapter c'est se préparer aux conséquences du changement du climat. Cela doit permettre de limiter les impacts négatifs du processus en cours. Mais comment construire une stratégie d'adaptation intégrée qui prennent en compte les différents enjeux ? Comment articuler et prioriser les actions ? Comment mobiliser les habitants ? Comment les convaincre que c'est pour leur bénéfice ? Cette publication du Cerema vous apporte un éclairage et des outils sur ce sujet, sur la façon de l'aborder avec les habitants pour construire avec eux une stratégie correspondant aux enjeux de votre territoire.
  40. Edition (Ceremadoc) Fiche n°1 : Réaménagement de cours d'école - Comment s’adapter aux évolutions du climat ? - Saint-Cloud

    Retours d'expérience sur le réaménagement de la cour de l’école maternelle du centre de Saint-Cloud avec la désimperméabilisation d’une partie de la cour, l’installation d’un ensemble de plantations, et la création d’un bassin de gestion des eaux pluviales. Le projet a permis d’augmenter les surfaces perméables sur la partie horizontale de la cour, tout en exploitant la topographie existante pour agrandir l’espace. L’installation d’une fontaine d’eau potable et d’un banc circulaire sous l’arbre principal au milieu de la cour complète l’aménagement. Enfin la réfection du revêtement a permis de gommer les seuils pour rendre l’ensemble de la cour accessible aux personnes à mobilité réduite.
  41. Study report (Ceremadoc) Économie territoriale et urbaine : Série de fiches méthodologiques

    La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.
  42. Study report (Ceremadoc) CA Rodez Agglomération. Cartographie des ICU

    Cette étude, basé sur le territoire de la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération (Aveyron), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles, à l’aide de données INSEE et de données fournies directement par Rodez Agglomération.
  43. Study report (Ceremadoc) Le Parc Logistique du futur acteur d'un développement durable des territoires

    Le projet vise à concevoir une nouvelle approche de l’implantation logistique en Vallée de la Seine qui tienne compte des enjeux liés à l’évolution des systèmes productifs et distributifs ainsi que des attentes sociétales, environnementales et territoriales en termes d’emplois, de services rendus, d’impact écologique et d’intégration urbaine et paysagère. À travers une démarche à la fois prospective et opérationnelle, l’objectif sera de préfigurer la logistique « 4.0 » de l’axe Seine. À cet effet, il s’agira de formaliser une méthodologie destinée aux acteurs économiques et de l’aménagement pour évoluer du principe de « zone » au concept de « parc logistique durable ». Un support de type « document de marketing territorial » sera également réalisé afin de valoriser l’activité logistique de l’axe Seine dans une logique de rayonnement européen et international.
  44. Study report (Ceremadoc) Plan "Nature en ville et Adaptation au changement climatique" à Libourne. Cartographie "Local Climate Zones"

    Cette étude, basé sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles. Enfin, une analyse de documents d’urbanisme vient proposer des pistes de réflexion et des solutions d’aménagement, pour la prise en compte du phénomène d’ICU et sa réduction.
  45. Edition (Ceremadoc) Série de fiches Décarboner les territoires. : Fiche n°1: La méthanisation agricole. Enjeux et rôle des collectivités

    La méthanisation agricole constitue une filière en plein développement, permettant de répondre à de nombreux enjeux, notamment sur le plan de la lutte contre le changement climatique et de l’autonomie budgétaire des agriculteurs. Cette fiche précise ce que sont la méthanisation agricole et les voies de valorisation du biogaz produit et du digestat. Elle donne également des clés sur les bonnes pratiques environnementales, ainsi que sur le rôle des collectivités locales. Illustrée de retours d’expériences, cette fiche doit permettre aux techniciens d’identifier des pistes d’actions dans leurs territoires.
  46. Edition (Ceremadoc) Construire la nature en ville avec les citoyens

    Le développement de la nature en ville répond à des impératifs d’adaptation des territoires aux changements climatiques. Il répond aussi à une demande croissante des citoyens, de plus en plus conscients des bienfaits qu’elle leur apporte : embellissement du cadre de vie, agriculture urbaine, espaces récréatifs et propices à la biodiversité... Depuis 2018 la reconquête de la nature en milieu urbain est d’ailleurs inscrite dans le Plan biodiversité. Pour autant, des réticences perdurent (perte de foncier, espèces envahissantes etc.), de même qu’une certaine méconnaissance de la biodiversité urbaine. Or, la pérennité de ces espaces de nature dépend en grande partie de leur acceptation et de leur appropriation par les citoyens.
  47. Study report (Ceremadoc) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de ville de la commune de Bolbec

    Dans le cadre du programme PVD, la ville a contractualisé avec le Cerema (convention ANCT) pour établir un CCTP afin de recruter un prestataire qui l'appuiera dans la réalisation : - d'une part, d'une nouvelle programmation urbaine ; - d'autre part, sur la réflexion prospective de leur territoire sur le long terme (projet de ville). L'étude proposé correspond à la note d'enjeux attachée au CCTP. C'est un diagnostic établi sur la base des quelques document fournis par la ville, de données et études nationales, régionales et départementales, et des discussions ayant émergé d'une visite sur le terrain et d'un atelier autour des premiers résultats du diagnostic. La ville de Bolbec est située dans la région Normandie, département Seine-Maritime et fait partie de l’intercommunalité Caux Seine Agglo (ex- Caux Vallée de Seine). Ville la plus peuplée de l’intercommunalité, elle fait face à plusieurs difficultés qui se matérialisent notamment par une perte d’habitants et de dynamisme commercial. La ville dégage une image impopulaire, du fait notamment d’une mauvaise réputation qui nuit à son attractivité. Elle hérite aussi d’un patrimoine industriel plus ou moins dégradé, avec de nombreuses friches.
  48. Study report (Ceremadoc) Commune de la Chapelle Saint Luc - Étude préalable à la création d'une liaison douce - Végétalisation de friches ferroviaires

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  49. Study report (Ceremadoc) Remobiliser les logements vacants, méthodologie de repérage et retour d’expérience à Bastia

    La Ville de Bastia, investie depuis de nombreuses années dans un processus de requalification de son centre-ville, a notamment identifié les enjeux liés à la vacance des logements au sein de la thématique de l’habitat dans son programme Action Cœur de Ville. L’objectif de cette étude est de produire un diagnostic à la fois quantitatif (nombre de logements vacants, durée de la vacance, caractéristiques des biens concernés, etc.), qualitatif (raisons de la vacance des biens) et géolocalisé finement, en s’appuyant sur une méthodologie partagée et appropriable par tous. Cette étape est un préalable indispensable à la mise en place de dispositifs ou actions pour répondre de façon ciblée à ce problème, qui feront l’objet de préconisations dans un second temps.
  50. Study report (Ceremadoc) Végétalisation des friches ferroviaires Commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - Etude préalable à la création d’une liaison douce

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  51. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG PLU - Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique.
  52. Study report (Ceremadoc) Rapport Résilience : Aménagement, risque inondation et environnement - Contexte et socle de la démarche - CPIER Vallée de la Seine

    La démarche menée par le Cerema dans le cadre du CPIER vise à élaborer une méthodologie opérationnelle de conception de projets d’aménagement résilients. Le présent rapport, qui constitue le cahier n°1 de cette démarche, reprend les démarches conduites sur le plan national, les textes législatifs et réglementaires qui viendront concourir à renforcer la robustesse de la démarche conduite (parangonnage). La partie I du rapport rappelle les objectifs et le déroulé de l’ensemble de la démarche. La partie II du rapport présente les éléments bibliographiques relatifs au changement climatique et les principales démarches nationales et initiatives locales permettant d’éclairer les expérimentations menées. La partie III du rapport présente les premiers enseignements de ce travail bibliographique pour la construction d’un socle de culture commun et sa traduction au droit des sites d’expérimentation.
  53. Study report (Ceremadoc) CRTE - Diagnostic de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie

    Cette étude a été réalisée dans le cadre de l'accompagnement CRTE réalisé par le Cerema pour l'Intercom Bernay Terres de Normandie (convention ANCT/Cerema/IBTN). Le document a été rédigé à partir de documents fournis par l'IBTN ainsi que des ressources nationales, régionales et départementales. L'étude n'a pas vocation a être exhaustive, mais à faire ressortir des enjeux saillants pour tenter d'impulser la construction d'un projet de territoire entre les 75 communes de l'intercommunalité.
  54. Study report (Ceremadoc) Vers une meilleure connaissance des ZAE en Seine-et-Marne

    l'étude se structure en deux grands volets : - un atlas des ZAE avec la présentation d'indicateurs à l'échelle du département, de l'EPCI, de la ZAE - deux études de cas présentant des pistes de requalification traitant des questions de densification dans le cadre de la sobriété foncière. L'objectif principal est d'objectiver la situation des ZAE et de décliner concrètement des solutions opérationnelles qui facilitent le dialogue entre la DDT et les collectivités.
  55. Study report (Ceremadoc) Diagnostic de vulnérabilité au changement climatique du département de la Nièvre

    Que ce soit en termes d’augmentation des températures moyennes, de vagues de chaleur, ou encore d’évolution des dates de floraison, des signes tangibles du changement climatique sont déjà visibles dans le territoire nivernais. Pour faire face à cet enjeu, le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé d’élaborer une stratégie et un plan d’action d’adaptation de ses politiques au changement climatique. Il souhaite, à travers son action accompagner les citoyens et les acteurs nivernais dans ces transformations. Ce document présente l’ état des lieux des impacts du changement climatique sur la Nièvre construit avec les acteurs du territoire.
  56. Edition (Ceremadoc) Urbanisme commercial. Série de fiches : Fiche n° 01 - Intégrer les activités commerciales dans le tissu urbain : enjeux et opportunités

    Fiche n° 01 L’intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires urbanisés (centre-villes et centre-bourgs, nouveaux quartiers urbains créés en extension urbaine ou par renouvellement urbain). Cette publication analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain constitué aussi bien par des espaces existants en restructuration que par des nouveaux espaces. Fiche n° 02 Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.
  57. Edition (Ceremadoc) Urbanisme commercial. Série de fiches : Fiche n° 02 - Après la loi Elan, analyser l’impact des projets commerciaux

    Fiche n° 01 L’intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires urbanisés (centre-villes et centre-bourgs, nouveaux quartiers urbains créés en extension urbaine ou par renouvellement urbain). Cette publication analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain constitué aussi bien par des espaces existants en restructuration que par des nouveaux espaces. Fiche n° 02 Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.
  58. Edition (Ceremadoc) La boussole de la résilience. Repères pour la résilience territoriale

    Les collectivités doivent affronter de plus en plus de crises qui prennent parfois des formes imprévisibles comme le montre la pandémie de covid 19. Ces cahiers du Cerema présentent la boussole de la résilience élaborée par le Cerema pour accompagner les collectivités à relever les défis auxquels elles sont confrontées.
  59. Edition (Ceremadoc) Les drones : une nouvelle vision de mon territoire

    Cette dernière décennie le drone aérien et ses capteurs ont bénéficié de progrès techniques importants. Devenu plus performant et plus abordable, il peut aujourd’hui jouer un rôle levier dans la connaissance et la gestion des territoires. La nécessité de disposer d’informations sur les territoires n’est pas nouvelle. Toutefois, l’évolution des besoins, la complexité des questions traitées, la rapidité des transformations incitent désormais à collecter l’information différemment. De par sa polyvalence et sa précision le drone peut répondre à ces enjeux. Faut-il utiliser les drones pour la gestion de mon territoire ? Pourquoi utiliser un drone ? Analyser mon territoire à l’aide d’un drone, comment faire ? Checklist avant l'envol-Je dispose de mon propre drone, que dois-je faire ?
  60. Study report (Ceremadoc) Expertise AMO pour l'amélioration environnementale de la ZAC du Sansonnet

    Dans le cadre de l'aménagement du quartier du Sansonnet qui bénéficie du label Ecoquartier, la SAREMM, délégataire de la ville de Metz, a sollicité le Cerema pour une expertise de l’avant-projet modificatif V2 de la ZAC du Sansonnet, notamment au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques, avant d'engager les travaux de viabilisation prévus au printemps 2021. Après avoir mobilisé une équipe d’experts et effectué une visite du site avec le commanditaire, le Cerema a réalisé une expertise du quartier sur ces thématiques, assortie de préconisations d’amélioration et de réflexion, pour mieux prendre en compte sa qualité paysagère, confirmer l’ambition de quartier jardin, favoriser la place des mobilités douces, s’inscrire dans la transition énergétique et accroitre la résilience du quartier face aux enjeux climatiques.
  61. Study report (Ceremadoc) Projet de création d’un TCSP sur l’ex-RN34 entre Nogent-sur-Marne et Chelles. Expertise sur les aspects insertion, sécurité et exploitation

    Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».
  62. Study report (Ceremadoc) Construction, expérimentation et évaluation d'actions de réduction des effets des Îlots de chaleur urbains sur le site de la Place Delille

    Le rapport se compose de deux parties : • la première intitulée « Mieux connaître le fonctionnement micro-climatique de la place dans son environnement portant sur les mesures par capteurs fixes et mobiles ; • la seconde développera les enseignements portant sur les « Usages et stratégies d'adaptation face à l'inconfort thermique sur une place multi-fonctionnelle ».
  63. Study report (Ceremadoc) Enquête sur les pratiques de participation mises en oeuvre par les collectivités Note d’enseignements à partir des 10 études de cas

    Le CGDD a confié au Cerema la réalisation d'une étude visant à capitaliser des « bonnes pratiques » de participation mises en oeuvre par des collectivités en lien avec les valeurs et les principes portés par la charte de la participation du public1 (publiée le 11 octobre 2016). Pour ce faire, 10 expériences de participation, volontaires ou réglementaires, conduites avant l’adoption de la charte, réparties sur le territoire national et portant sur des objets variés (politique publique, transport collectif, contrat de ville, renouvellement ou aménagement urbain, budget participatif, arrages écrêteurs de crues, documents d’urbanisme, éolien terrestre) ont été analysées. Des fiches individuelles de retour d’expérience, permettant de mettre en évidence ces « bonnes » pratiques déjà existantes, ont été établies et publiées sur la plate-forme collaborative « Réseau Participation » de la communauté des adhérents de la charte. L’analyse transversale de ces dix cas, objet de la présente note, permet de tirer des premiers renseignements pour la mise en oeuvre d’une démarche participative, cohérente avec la charte. Les fiches de retour d’expérience ont été établies par Nathalie Pitaval du Cerema Nord-Picardie, Karine Lancement et Marie-Aude Corbillé du Cerema Centre-Est, Marie-Laurence Claudon du Cerema Est et Géraldine Bertaud du Cerema Ouest, qui a également assuré le pilotage général de l’étude. La présente note a été rédigée par Géraldine Bertaud, relue au sein du Cerema par Karine Lancement et Nathalie Pitaval et ausein du CGDD par Joana Janiw et Carole Garnier.
  64. Study report (Ceremadoc) Etude de l'impact hydraulique de l'aménagement d'un passage à gué sur l'Allier. Aménagement d'un passage à gué sur les communes de St-Ilpize et de Villeneuve d'Allier

    Le Département Laboratoire de Clermont-Ferrand du Cerema Centre-Est a réalisé pour le compte du Conseil Départemental de la Haute-Loire l’étude hydraulique visant à caractériser l’impact hydraulique de l’aménagement d’un passage à gué sur la ligne d’eau de la rivière Allier. Cet aménagement prévoit de relier les communes de Saint-Ilpize et Villeneuve d’Allier. Cette étude nécessite la construction d’un modèle hydraulique filaire de type 1D. Les différentes simulations réalisées permettent de conclure à un impact non significatif du passage à gué sur la ligne d’eau de la rivière Allier pour les crues quinquennale et décennale, en l’absence d’enjeux à proximité immédiate du futur aménagement.
  65. Study report (Ceremadoc) Artificialisation et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers. Synthèse du rapport de janvier 2020

    Dans le cadre du Plan National Biodiversité 2018, la publication de l'état des lieux de la consommation d’espaces a pour but de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes. Il s’agit ici d’une synthèse. Après une baisse continue de l'artificialisation au niveau national, passant de 32.000 ha en 2011, à 22.000 ha en 2015, on observe en 2016 une augmentation par rapport à 2015, avec une artificialisation qui s’élève à 23.300ha. À ce stade, il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit d’une inversion de tendance. Le nombre de m2 construits laisse cependant augurer d'une artificialisation forte en 2017. L'artificialisation se fait principalement à destination de l’habitat (68%). Globalement, l’efficacité de l’artificialisation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre des villes. Pour diminuer l’artificialisation, il faut significativement augmenter l’efficacité du renouvellement urbain et la densité des opérations.
  66. Study report (Ceremadoc) Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage : Guide d’élaboration/révision.

    Un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est un outil de programmation d’équipements publics d’accueil, d’équipements à usage privé d’habitat et d’interventions destinées à l’inscription dans la vie sociale des gens du voyage. Il constitue le document pivot de la politique publique déclinée localement auprès des gens du voyage. Révisé au moins tous les 6 ans, il contient des mesures qui dans leur majorité ont une valeur prescriptive, c’est-à-dire qui présentent un caractère obligatoire et des mesures non prescriptives qui ont valeur de recommandations.
  67. Study report (Ceremadoc) Évaluation de la performance des constructions neuves au regard des règles du Code (CCH). Bilan des années 2017-2018 : Règle du Code de la Construction et de l'Habitation

    Ce document présente une synthèse des résultats des Contrôles des Règles de Construction (CRC) effectués en France en 2017-2018 par des agents du ministère de la cohésion des Territoires et du Cerema. Le travail ayant abouti à ce rapport constitue un troisième exercice d’analyse des données du nouvel outil de suivi SaLiCoRN (Saisie en Ligne des Contrôles de la Réglementation Nationale), qui est encore évolutif au cours de la période observée. Il peut comprendre des incohérences, théoriquement mineures, dues principalement aux erreurs de saisie des utilisateurs. Le rapport met en évidence les taux d’opérations non conformes constatés, ainsi que les évolutions constatées sur les 4 années observées dans des conditions de recueil statistique similaires. Les principaux défauts ayant été analysés dans les rapports précédents, le présent rapport ne met l’accent que sur les phénomènes nouveaux ou évolutifs.
  68. Study report (Ceremadoc) Optimisation de la gestion et de la valorisation des boues de l’assainissement collectif par des méthodes innovantes sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie Rapport intermédiaire

    Le projet de recherche proposé a pour objectif de permettre à la Métropole d'optimiser, du point de vue technique, économique et environnemental, la gestion et la valorisation des boues à l'échelle de son territoire.
  69. Study report (Ceremadoc) Optimisation de la gestion et de la valorisation des boues de l’assainissement collectif par des méthodes innovantes sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie Note de synthèse – analyse de scénarios

    La Métropole a une problématique particulière liée à la gestion des boues de ses deux plus grosses STEU, à savoir « Emeraude » pour l’agglomération d’assainissement de Rouen d’une capacité de traitement de 550 000 EH (Equivalent-Habitants), et pour l’agglomération d’assainissement d’Elbeuf-sur-Seine d’une capacité de traitement de 118 000 EH. Les boues issues de ces deux STEU sont à l’heure actuelle incinérées in situ. la Métropole souhaite disposer d’une vision globale sur le gisement des boues produites à l’échelle de son territoire (nature, volume, quantité, destination) puis étudier différents scénarios d’optimisation de ces filières, intégrant notamment la mise en place d’un méthaniseur sur le site de la STEU Emeraude.
  70. Study report (Ceremadoc) Recherche d'indices de drainage par télédétection au sein de plusieurs AAC : Château-Renard Erable, Nargis Prairie, Puits de l'Abîme, Trois Fontaines, Triguères Livernais, Douchy la Métairie

    Le principal objectif de cette étude est l’identification des indices de drainage superficiel (écoulements de sub-surface, réseaux de drainage, points d’infiltration...) sur les 6 Aires d’Alimentation de Captage situées dans le secteur du Gâtinais, à l’aide de méthodes de télédétection spatiale développées par le Pôle «Observation des Territoires et Applications Satellitaires» du Cerema.
  71. Study report (Ceremadoc) Vérification de la résistance des rails d'ancrage sur un ouvrage existant à Cormontreuil (OHV3), dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un écran : Ecran OHV3. Echangeur de Cormontreuil. Bretelle I (Chalons-en-Champagne vers Charleville-Mezieres). 12/05

    l'étude consiste à évaluer la capacité des rails d'ancrage existants, qui avaient été dimensionnés à l'origine pour reprendre le poids et les charges des corniches-caniveaux, à resister aux efforts supplémentaires induits par l'implantation de l'écran sur une des rives du tablier et en particulier aux effets du vent. le recalcul des sollicitations montre que les rails d'ancrage ne sont pas aptes à reprendre les efforts liés à l'implantation d'un écran de 1,50 m de hauteur tel que projeté.
  72. Study report (Ceremadoc) DIAGNOSTIC DU DOSSIER CADRE 1 % PAYSAGE, DÉVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE

    La DREAL Normandie a confié au Cerema, l'élaboration d'une partie du dossier cadre "1% paysage, développement et cadre de vie pour le projet de contournement Est de Rouen-liaison A28-A13. Le présent document constitue la 1ère partie de ce dossier cadre : Ce dernier comporte les volets : diagnostic paysager, diagnostic socio-économique et touristique, une partie conclusive de synthèse cartographique des enjeux identifiés.
  73. Study report (Ceremadoc) Autorité environnementale : rapport annuel 2018

    180 décisions de cas par cas ont été rendues en 2018, se décomposant en 83 décisions concernant des projets et 97 décisions pour des plans ou programmes. La diminution du nombre de décisions s'explique en partie, pour les projets, par l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 qui donne compétence aux préfets de département pour les décisions de cas par cas relatives aux « modifications et extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7 ». 107 avis ont été rendus en 2018. L'Ae a été saisie pour une proportion plus importante que les années précédentes sur des avis sur des plans ou programmes, ainsi que sur des projets d'infrastructures routières.
  74. Study report (Ceremadoc) Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les fichiers fonciers - Période 2009-2017 – Chiffres au 1er janvier 2017

    En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.
  75. Study report (Ceremadoc) Rapport de diagnostic pour dossier cadre 1% Paysage Contournement Estde Rouen - liaison A28-A13

    Dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13, la DREAL Normandie a souhaité s'appuyer sur le Cerema pour la rédaction du dossier cadre de la politique 1% Paysage, développement et cadre de vie. Le Cerema a ainsi réalisé le diagnostic paysager du territoire concerné par le projet, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs permettant la mise en place de la politique. Ci-joint, le diagnostic du territoire.
  76. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB. Recueil de fiches sur les actions de restauration des continuités écologiques dans le bassin Artois-Picardie

    Ce document est une annexe au rapport méthodologique intitulé "DEFRAG TVB. Appel à initiatives pour la biodiversité 2016" paru en janvier 2019. Il paraît sous forme d'un recueil de fiches portant sur des actions de restauration des continuités écologiques du bassin Artois-Picardie, avec, chaque fois, la structure porteuse, le contexte du projet, sa problématique, la description du projet, la méthode de suivi, les limites et difficultés rencontrées, les menaces, la contribution à la restauration de la trame verte et bleue, les perspectives et un contact.
  77. Study report (Ceremadoc) Utilisation d'un drone pour les missions de terrain de la DDTM 85 : Étude de faisabilité

    Les missions des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) requièrent une grande expertise et une connaissance approfondie du domaine public maritime (DPM). Dans un contexte de ressources humaines limitées, les exigences croissantes des autorités départementales poussent les DDTM à s'orienter vers l'usage du drone pour compléter leur connaissances du DPM par l'observation, la mesure et la cartographie. Cette étude vise à accompagner la DDTM 85 sur la pertinence de se doter de l'outil drone ou d'externaliser cette nouvelle méthode d'observation dans l'éventail des outils terrain de la DDTM.
  78. Study report (Ceremadoc) Exposition acoustique de riverains de l'A304. Suite à la mise en service - Prix-lès-Mézières 2019

    La DREAL Grand Est a sollicité le Cerema Nord-Picardie pour effectuer des mesures acoustiques réglementaires sur 3 habitations de la commune de Prix-lès-Mézières, riveraines de l'A304 nouvellement mise en service. Les résultats n'indiquent pas de dépassement des seuils réglementaires.
  79. Study report (Ceremadoc) Etude SCOT et désimperméabilisation des sols en territoire d'Occitanie - L’exemple du territoire du SCoT de la Narbonnaise

    Afin de définir une stratégie visant à évaluer les zones à désimperméabiliser sur le périmètre du SCoT de la Narbonnaise, le Cerema Sud-Ouest a développé à la demande de la DDTM de l'Aude, et en partenariat avec le SCoT, une méthodologie pour déterminer des zones d'infiltration potentielles et les modalités de mise en œuvre de la désimperméabilisation, des documents d’urbanisme à l’échelle du projet d’aménagement.
  80. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB : rapport méthodologique

    Suite à l'appel à initiatives biodiversité 2016 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, le Cerema Nord-Picardie (TEER/AMNH) a proposé une évaluation de la fragmentation des habitats naturels par les infrastructures de transport terrestre sur le territoire du bassin. Celle-ci a été accompagnée d'un retour d'expérience sur les opérations de rétablissement de continuités écologiques, qui ont pu être menées par divers maîtres d'ouvrage sur ce même territoire. Ce rapport présente la méthodologie qui a été choisie, ainsi que les cartographies qui illustrent le travail d'analyse et d'identification des ruptures de continuités écologiques, qui concernent différentes sous-trames. Le retour d'expérience sur les actions de restauration a mené à un recueil de fiches. Sur la base d'investigations, elles apportent des informations qui seront utiles pour les maîtres d'ouvrage de futures opérations.
  81. Study report (Ceremadoc) Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers - Synthèse du rapport de janvier 2020

    En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.
  82. Study report (Ceremadoc) Rapport Théma "Les initiatives citoyennes, accélératrices de transitions"

    Tiers lieux, ressourceries, habitats partagés et solidaires, systèmes d'échanges locaux, transport solidaire, épiceries coopératives, agro-écologie, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs, plates-formes collaboratives, etc. : depuis plusieurs années, les initiatives et alternatives citoyennes se multiplient. Face à l'accélération des bouleversements, la prise de conscience écologique et climatique se diffuse et l'envie d'agir ici et maintenant de la société civile s'étend et se traduit en nouveaux actes chaque jour. Partout en France, en milieu rural comme en zone urbaine, des habitants ont commencé, en dehors ou à côté des canaux institutionnels, à rechercher, inventer, créer et expérimenter des réponses nouvelles pour une société plus écologique et solidaire. Cette publication rend compte d'une démarche exploratoire pour questionner, en partant du point de vue de ceux qui les portent, ces initiatives citoyennes : émergence, caractéristiques, besoins, rapport à l'institution... sont autant de sujets explorés. Son objectif est de restituer les enjeux et les propositions capitalisées tout au long de la démarche, en les reliant à des travaux déjà réalisés et à des références bibliographiques.
  83. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2018 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.
  84. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2017 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes durant l'année 2017. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2017, notamment en termes de biodiversité.
  85. Study report (Ceremadoc) VNF – Bleuse Borne - Confortement de berges par enrochement : Note technique

    À la demande de VNF DT NPdC, le Cerema Nord-Picardie, département Territoires Ecologie Energie Risques, a réalisé une note technique relative aux travaux de confortement de berge sur la commune d’Anzin (59). Cette mission fait suite à la survenance de précédents sinistres dans la zone, motivant VNF à effectuer un diagnostic général de ces berges situées en rive gauche, aux abords du pont de la Bleuse Borne . Les conclusions du diagnostic indiquaient que : • sur le tronçon 2, la stabilité du soutènement en palplanches est actuellement précaire, un confortement provisoire est à envisager rapidement, • sur le tronçon 2, un soutènement par palplanches serait à mettre en place pour stabiliser durablement les berges, • sur le tronçon 5, la stabilité du soutènement est insuffisante, des travaux de confortement sont conseillés. Une des solutions évoquées pour le confortement provisoire des soutènements consiste en la mise en place d’enrochements en pied de palplanches afin d’augmenter la butée de pied et de prévenir un risque d’érosion supplémentaire des talus sous fluviaux. L’étude a été étendue aux tronçons 1 et 2bis.
  86. Edition (Ceremadoc) Territoires résilients. Vers des territoires résilients : Six leviers opérationnels pour anticiper, réagir, s'adapter - série de fiches

    Un territoire résilient peut être défini comme ayant la capacité à anticiper, à réagir età s’adapter pour se développer durablement quelles que soient les perturbations auxquelles il doit faire face. Les nouvelles trajectoires doivent idéalement être définies et mises en oeuvre collectivement. Les fiches méthodologiques sur les territoires résilients ont vocation à partager de manière synthétique les leviers possibles pour les acteurs territoriaux, à travers des éléments de méthode et des initiatives concrètes issues d'études exemplaires. La série de fiches a vocation à être enrichie par de nouvelles problématiques ou typologies de territoire au fil du temps.
  87. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ?

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  88. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 9 - Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  89. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 6 - Échelonner la vente du bien : la location-accession

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  90. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 1 - La décote du foncier public de l'Etat

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  91. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 11 - S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  92. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ?

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  93. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ?

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  94. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ?

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  95. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ?

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  96. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Fiche n°12 - Comment construire une stratégie foncière au service de l’habitat ?

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  97. Edition (Ceremadoc) Enjeux sanitaires dans les opérations d’aménagements urbains - série de fiches : Fiche n° 01 : Qualité de l’air extérieur et opérations d’aménagements urbains

    Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.
  98. Edition (Ceremadoc) Enjeux sanitaires dans les opérations d’aménagements urbains - série de fiches : Fiche n° 02 : Bruit et opérations d’aménagements urbains

    Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.
  99. Edition (Ceremadoc) Economie et partage des ressources en eau. Série de fiches : Fiche n° 2 - Optimiser l’arrosage des espaces verts

    L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français
  100. Edition (Ceremadoc) Economie et partage des ressources en eau. Série de fiches : Fiche n° 3 - Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac

    L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français
  101. Edition (Ceremadoc) Economie et partage des ressources en eau. Série de fiches : Fiche n° 6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault

    L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français
  102. Edition (Ceremadoc) Planification littorale : Contraintes et potentiels

    Inscrire son littoral dans une stratégie de développement Aujourd’hui tous les territoires littoraux sont invités à développer des « projets de territoire » pour la mer et le littoral. Il s’agit, en s’appuyant sur le potentiel des territoires (écosystèmes, patrimoine marin, paysager, culturel…) de définir les conditions d’utilisation à venir de l’espace marin et littoral, tout en tenant compte des contraintes du territoire (protection de l’environnement, co-activité, risques littoraux...). Pourquoi une planification des espaces maritimes et littoraux ? Comment lier terre et mer dans une planification du littoral ? Comment définir une stratégie maritime et littorale à l’échelle de votre territoire ? Quelles actions mener ?
  103. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 8 - Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  104. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 7 - Donner un droit d’usage provisoiresans vendre le foncier : les baux de longue durée

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  105. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 4 - Les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  106. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 3 - La stratégie foncière et le plan local d’urbanisme

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  107. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 2 - Les cessions à prix minoré des collectivités territoriales

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  108. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 5 - Reporter l’achat des terrains : Le portage foncier longue durée

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  109. Edition (Ceremadoc) Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 10 - Séparer provisoirement l’usage et la propriété : l’usufruit locatif social (ULS)

    Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
  110. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ?

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  111. Edition (Ceremadoc) Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : Version complète

    Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier
  112. Edition (Ceremadoc) Enjeux sanitaires dans les opérations d’aménagements urbains - série de fiches : Fiche n° 03 : Rayonnements électromagnétiques et opérations d’aménagements urbains

    Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.
  113. Study report (Ceremadoc) L’exploitation des données DV3F en Occitanie

    La connaissance des marchés immobiliers et fonciers est aujourd’hui incontournable pour orienter l’action publique en matière d’habitat. La mise à disposition des données de « demande de valeurs foncières (DVF) » du ministère en charge des finances constitue ainsi une réelle opportunité pour développer une observation fiable et pérenne des marchés locaux, à des échelles territoriales variables. A partir de la donnée DVF brute et des données MAJIC1, le Cerema a construit la base de données DV3F, structurée et homogène au niveau national. Toutefois, cette base de données reste complexe à appréhender et à manipuler. Dans ce contexte, la DREAL Occitanie a souhaité engager une réflexion visant à mieux cerner les possibilités et les modalités d’utilisation des données DV3F. Il a ainsi été fait appel au Cerema pour accompagner le réseau des chargés d’études habitat d’Occitanie, dans la construction d’un dispositif technique permettant l’appropriation et l’exploitation de ces données La mission confiée au Cerema constitue une aide à l’appropriation et à l’exploitation de la base de données DV3F en Occitanie.
  114. Study report (Ceremadoc) Notice de l’outil InOcc_DV3F. Calcul d’indicateurs de marchés immobiliers

    L’outil InOcc_DV3F (pour Indicateurs DV3F en Occitanie) est une application d’aide à l’exploitation des données DV3F, développée par le Cerema pour le compte de la DREAL Occitanie. Il permet d’interroger la base de données DV3F en choisissant un territoire et une période d’analyse et d’obtenir en sortie, le résultat de 17 indicateurs relatifs aux marchés immobiliers. L’outil est développé en lagage python et fait l’objet d’une licence libre CeCILL. InOcc_DV3F (V1.0) fonctionne avec la base de données « DV3F Occitanie V2 – [2010-2017] » développée par le Cerema à partir des données DVF brutes de 2010 à 2017 et des millésimes des Fichiers Fonciers jusqu’au 1er janvier 2017. C’est pourquoi, l’utilisation de l’outil nécessite, au préalable, l’installation de la base de données DV3F sur un serveur de données PostGreSQL et du logiciel Python. L’intervention du service informatique peut être nécessaire pour ces étapes préalables. Le présent document décrit les modalités d'utilisation de l'application, en commençant par l’installation du la base de données DV3F sous PostgreSQL. Sont également présentés ici les indicateurs permettant de caractériser les marchés immobiliers, tels que calculés et restitués par l'application.
  115. Study report (Ceremadoc) Mesure du service rendu par le logement social dans la Métropole Européenne de Lille

    Dans le cadre notamment de l’élaboration de son troisième PLH et de son projet de s’engager dans le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi ELAN, la Métropole Européenne de Lille a noué un partenariat avec le Cerema visant à évaluer le service rendu par le logement social. Plus précisément, le présent rapport vise, à partir d’une modélisation économétrique, à mesurer l’écart entre le loyer réel de chaque logement social et le loyer théorique qui serait le sien s’il était privé. La méthode s’appuie principalement sur les données 2013 et 2014 de l’observatoire local des loyers et sur la base de données RPLS 2017 géolocalisée. Les résultats mettent en évidence que les occupants du parc social de la Métropole Européenne de Lille bénéficient en moyenne d’un loyer inférieur de 37 % relativement à la valeur estimée d’un logement identique du parc privé. Cet avantage très significatif est comparable à celui observé à l’échelle nationale par diverses études menées à partir de l’Enquête Nationale Logement. On retrouve un écart plus important pour les PLAI que pour les PLUS, et bien sûr que pour les PLS. L’écart est proportionnellement (en %) moins important pour les logements individuels que pour les collectifs et pour les grands logements que pour les petits. L’écart a tendance à être plus élevé dans les quartiers les plus valorisés de la métropole, là où les loyers du parc privé sont les plus élevés. L’écart maximal est observé pour les logements sociaux construits depuis 2005, ce qui peut s’expliquer par l’effet conjoint des servitudes de mixité sociale et de la VEFA HLM, dispositifs qui ont permis une production croissante de logements sociaux dans des quartiers prisés. Plusieurs limites doivent toutefois conduire à nuancer l’interprétation, qui pourraient être levées dans le cadre d’une future démarche qui reposerait notamment sur des données plus récentes et plus nombreuses. Mots clefs : loyer, logement social, modélisation, métropole Européenne de Lille, économétrie, HLM Mesure
  116. Study report (Ceremadoc) Le centre historique de Laon. Objectiver la trajectoire du quartier pour éclairer les devenirs possibles

    La ville de Laon et plus particulièrement son centre historique témoigne, comme nombre de villes moyennes, d’une dévitalisation marquée par un déclin démographique, une dégradation du parc de logements anciens, une vacance commerciale et du parc de logements... Ces difficultés, qui s'inscrivent dans un contexte spécifique du fait notamment de la géographie de la ville médiévale (en ville haute) et de son patrimoine historique exceptionnel, sont aujourd’hui au centre du plan national "Action Coeur de Ville". Dans ce contexte, la DDT de l’Aisne a confié au Cerema une étude qui objective la trajectoire du quartier historique et qui éclaire les devenirs possibles. Dans le même temps le PUCA a exprimé son intérêt pour un travail comparatif de plusieurs villes moyennes. Les dynamiques de la ville haute de Laon sont ainsi comparées à celles des centres anciens de Saint-Omer, Périgueux, Cahors, Rochefort, Villefranche-de-Rouergue et Dole. Après une première partie qui reprend les éléments de méthode et une présentation de Laon et des villes de comparaison, le document apporte des éléments statistiques doublement comparatifs (ville haute par rapport à la ville basse, centre historique de Laon par rapport aux autres centres historiques étudiés) sur les thématiques suivantes : démographie, socio-économique, parc de logement, vacance, mal-logement, accueil des ménages à revenus modestes, marché immobilier, commerces, emploi et services, fiscalité. Ce travail d’objectivation statistique est enrichi par des entretiens auprès d’acteurs Laonnois (collectivité, bailleurs, professionnels de l’immobilier, du tourisme et du patrimoine). Au-delà d’incontestables invariants (dominante d’un parc collectif, de la dominante locative du parc privé, d’une densité commerciale et de services supérieure à celle du reste de la ville, diminution de la part des propriétaires locaux parmi les bailleurs privés personnes physiques, revenus croissants pour les propriétaires occupants emménagés récemment…), l’étude révèle une variété de trajectoires. Ainsi, loin d’une situation où les mêmes politiques définies nationalement auraient vocation à s’appliquer quasi uniformément et à produire les mêmes effets, nos travaux révèlent au contraire la nécessité d’une une adaptation « sur-mesure » des programmes nationaux et en particulier du programme Action Coeur de Ville, dans la définition du projet de territoire en amont de sa mise en oeuvre opérationnelle. La conclusion du rapport s’efforce d’éclairer les devenirs possibles du centre historique de Laon et d’identifier les enjeux de revitalisation.
  117. Study report (Ceremadoc) Repères pour une prospective territoriale de l’environnement

    L’objectif n’était pas d’analyser, de juger ces travaux sur le fond, ni la qualité technique de ce qu’ils contiennent mais de comprendre dans quels contextes ces travaux ont été conduits, pour quels objectifs, comment les résultats ont ensuite été réinvestis, traduits dans les politiques locales, comment ils ont réussi (ou non) à infléchir les choses, à orienter certains choix de stratégie pour le territoire. Aussi, le travail s’est articulé autour de la matière recueillie lors d’une quinzaine d’interviews d’experts : des spécialistes des questions environnementales, des spécialistes de la prospective, et des personnes dans des services de collectivités locales ou services de l’État ayant piloté ou contribué à de tels travaux. Ces éléments ont ensuite été testés et consolidés grâce à un séminaire conduit le 19 juin 2017 intitulé « repères pour une prospective territoriale de l’environnement », qui a réuni une cinquantaine de personnes issus, là encore, de ces trois collèges (environnement, prospective, territoire). Cette journée a été l’occasion également de recueillir plus d’exemples d’exercices prospectifs dédiés aux questions environnementales, et de travailler collectivement à des pistes d’amélioration selon les trois axes de débat suivant : • Comment mieux sensibiliser aux enjeux environnementaux ? Comment localement, parler d’environnement ? • La prospective au service des enjeux environnementaux : exemples de travaux réussis ? Comment localement, impulser de telles démarches ? • De la réflexion prospective à la stratégie et à l’action ? Ce rapport d’étude reprécise la problématique dans un premier chapitre, mettant en regard les évolutions de prise en compte de l’environnement et de la prospective. Il revient ensuite de façon illustrée sur les problématiques vécues des territoires. Et enfin, il présente, dans un troisième volet, des pistes d’amélioration et des repères pour favoriser la déclinaison de la séquence « prospective / stratégie / action « sur les sujets de l’environnement. L’annexe 2, particulièrement fournie, permet aux acteurs des territoires non spécialistes de l‘environnement d’avoir une vision rapide et synthétique des enjeux et éléments à prendre en compte sur les différents sujets environnementaux et d’identifier les données disponibles et les acteurs du domaine
  118. Study report (Ceremadoc) La prospective au service des territoires au regard du changement climatique Retour d'expérience sur la Communauté d’agglomération « Territoires Vendômois »

    Comment faire en sorte que des élus locaux s’approprient les enjeux propres à leur territoire liés au changement climatique et à la biodiversité avant qu’ils ne lancent une révision de leur document d’urbanisme ? La réponse à cette question fait appel à une démarche prospective qui a mobilisé les services de l’État puis les élus. Menée sous la conduite de la DDT41, cette démarche a introduit une forme originale de présentation issue d’un croisement d’indicateurs régionaux et locaux ; ceux établis sur le changement climatique dans le cadre du Profil environnemental régional (PER), avec ceux d’un diagnostic territorial, plus localisé, présentés sous une forme cartographique innovante. Les enjeux les plus prégnants ont permis de donner corps à la note d’enjeux établie par l’État à l’issue de la démarche. Cette nouvelle focale doit faire émerger une prise de conscience sur l’avenir des territoires en région Centre-Val de Loire, en amenant les participants à aborder des questions jusqu’à présent inexplorées ou rarement partagées, sur la base d'un diagnostic éclairé.
  119. Study report (Ceremadoc) Conteville - Réfection de l'OA 8000 228 : mission de contrôle extérieur anticorrosion

    En 2017, le Cerema Nord-Picardie a été sollicité par le Conseil Départemental de le Somme pour déterminer la présence d'amiante et mesurer la concentration en plomb dans les peintures de l'OA 8000 228 à Conteville. Suite à ce diagnostic et compte-tenu de l'état très dégradé de la protection anticorrosion en place, le Conseil Départemental de la Somme a lancé, en 2019, un marché pour la réfection de la protection anticorrosion de cet ouvrage. Le Cerema Nord-Picardie a réalisé la mission d'assistance technique durant ces travaux de réfection, qui se sont déroulés de juin à juillet 2019.
  120. Study report (Ceremadoc) STRATÉGIE POUR UN TERRITOIRE COHÉRENT ET ADAPTÉ AUX USAGES POUR UN BIEN-VIVRE À FÉCAMP Diagnostic et préconisations - Novembre 2019

    Étude en vue pour la Ville de Fécamp, d’obtenir une vision globale et cohérente dans la construction de son projet de territoire et de pouvoir, par la suite, définir avec pédagogie les actions prioritaires, accompagner la réalisation des différents projets privés ou publics en accord avec les objectifs fixés et être garante de la bonne articulation entre les différents projets en intégrant les pratiques et attentes des usagers.
  121. Study report (Ceremadoc) Schéma directeur des déplacements - Anticipation et gestion des risques naturels dans l’élaboration d’un schéma directeur des déplacements multimodaux - fiches opérationnelles septembre 2019

    Ce document présente les différentes actions opérationnelles qui faciliteront et accompagneront la mise en oeuvre du schéma directeur des déplacements multimodaux avec anticipation et gestion des risques naturels d’après le scenario choisi par la collectivité lors de la réunion du 5 mars 2019 (relevé de décision en annexe) : «Découvrir Dieppe autrement» Le rapport se décline en 4 approches différentes et complémentaires. Cette organisation doit permettre à la Ville de répondre aux enjeux et attentes en matière de circulation multimodale en tenant compte de l’évolution prévisible de son territoire et des risques naturels. Ce projet doit permettre à la Ville de Dieppe de disposer d’une vision stratégique des déplacements sur son territoire à l’échelle de 10 années pour maintenir un équilibre entre accessibilité, attractivité, qualité d’usage et développement durable.
  122. Study report (Ceremadoc) Grandes infrastructures souterraines interconnectées = Large underground interconnected infrastructure

    e rapport s'inscrit dans la continuité du précédent, publié en 2016 : "Tunnels routiers : réseaux routiers souterrains complexes" (2016R19FR). L'objectif du présent rapport est double : - élargir le panel des réseaux étudiés, tant du point de vue géographique, que de leur complexité et de leur diversité, - analyser de façon beaucoup plus approfondie les particularités de cette nature de réseau, notamment : - la géométrie et l'impact de l'ensemble des contraintes relatives aux points d'échanges et de connections, - les installations de ventilation: aspects relatifs aux hypothèses de trafic - les impacts en surface - les concepts particuliers et leur conception - la mise en oeuvre, les réceptions des matériels et des installations et la vérification des performances de l'ensemble du système, - la signalisation : localisation d'un incident et adressage - les dispositifs de signalisation - l'aide à l'évacuation, - l'exploitation et la gestion des interfaces entre les nombreux exploitants impliqués dans un réseau - l'organisation - la multiplicité et la complexité des interfaces - la sécurité - la gestion du trafic - les dispositions particulières d'entretien et de maintenance. Plusieurs autres réseaux ont été analysés lors de ce cycle, et de nouvelles fiches monographiques complémentaires ont été éditées. Les données statistiques du rapport de 2016 n'ont toutefois pas été mises à jour, le nombre de nouveaux réseaux analysés étant insuffisant. L'analyse présentée dans le présent rapport attire tout particulièrement l'attention sur les aspects majeurs relatifs à un réseau de grandes infrastructures souterraines interconnectées, en particulier : ·les multiples interfaces entre les exploitants et les conséquences en matière d'organisation, ·la nécessité de créer une « structure de coordination » entre les divers exploitants, de son obligation d'efficacité d'ensemble dans le respect des particularismes et des responsabilités de chacun des exploitants. Les conséquences de réseaux souterrains complexes interconnectés peuvent être souvent sous-estimées, notamment lorsqu'il s'agit de greffer de nouvelles infrastructures à des infrastructures existantes qui n'ont pas été conçues à cet effet. La faisabilité et la pertinence d'un nouveau réseau ne peuvent être validée qu'après une analyse approfondie
  123. Study report (Ceremadoc) Recueil des données sur la prévention des risques naturels en outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion)

    Le document présente les travaux de collecte et de mise à disposition de la MRN des données géographiques et réglementaires disponibles sur la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion concernant les aléas : inondation par débordement de cours d'eau, submersion marine, recul du traite de côte, houle cyclonique, mouvement de terrain, séisme et tsunamis. Bilan des outils de prévention des risques naturels actuellement mis en oeuvre
  124. Study report (Ceremadoc) Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  125. Study report (Ceremadoc) MEL : Collecteurs d'assainissement sur la RD141 à Le Maisnil (59).

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP
  126. Study report (Ceremadoc) Pistes de réflexion pour l’évolution des gares du Perray-en-Yvelines et des Essarts-le-Roi et de leurs abords

    En 2016-2017, une dynamique s’est amorcée autour du projet de contrat d’intérêt national (CIN) des abords des gares du Transilien du Sud des Yvelines (Rambouillet, Coignières, les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines). Ce projet ne s’est finalement pas concrétisé, mais deux communes – Les Essarts-Le-Roi et Le Perray-en-Yvelines ont exprimé leur besoin d’une réflexion sur le devenir de leur quartier de gare. Cette étude est l’occasion d’une réflexion plus large pour réinterroger le rôle de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers de gare à l'échelle du territoire communal. Ces communes présentent des dimensions comparables avec 6 807 habitants, 19,3 km² pour les Essarts-le-Roi et 6 734 habitants et 13,5 km² pour Le Perray-en-Yvelines (Chiffres Insee 2014). Elles partagent aussi un certain nombre de traits communs : Des communes structurantes dans l’armature urbaine locale : Ces deux communes sont identifiées comme des pôles urbains structurants du Sud des Yvelines (SCoT 2013) et le centre-ville du Perray-en-Yvelines est considéré comme un pôle de centralité à conforter dans le SDRIF (2013). Des communes desservies par le train et la route : La voie ferrée, reliant la gare Montparnasse à celle de Rambouillet, traverse les communes sur un axe nord-sud, doublé à l’ouest par la RN10, ce qui impacte fortement leur développement urbain. Des communes résidentielles, avec de grands logements : Dans ces communes, à dominante résidentielle, l’offre de logements ne permet pas un parcours résidentiel complet (déficit de petits logements et de logements locatifs sociaux). Des communes à forts enjeux environnementaux et paysagers : Elles font également partie du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au sein de l’entité paysagère de la forêt de Rambouillet et sont ainsi confrontées à de forts enjeux environnementaux et paysagers.
  127. Study report (Ceremadoc) Amélioration des continuités écologiques. Facteurs éco-éthologique limitants et solutions

    Cette étude permet, via un travail de synthèse bibliographique l'identification des facteurs liés à la fonctionnalité des passages. Un deuxième volet permet de proposer des solutions visant à supprimer ces barrières, ainsi qu'à adapter les passages à certaines espèces ou groupes d'espèces. L'énumération des critères à prendre en compte permet de replacer la construction et la restauration d'ouvrages de franchissement pour la faune dans un contexte global dans lequel elles doivent être entreprises, qui est la conservation de la biodiversité dans son ensemble, face aux contraintes liées aux activités anthropiques
  128. Study report (Ceremadoc) Audit environnemental A304. Rapport d'audit - Volet assainissement routier

    Cet audit vise à vérifier le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement, notamment les bassins de rétention et de traitement ainsi que les filtres à sable. L'audit a revélé des dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement de plate-forme. Faute de contrôles, le Cerema émet des réserves sur la soudure des DEG des bassins. De nombreuses finitions restent à effectuer au niveau des ouvrages d'assainissement
  129. Edition (Ceremadoc) Territoires résilients - six leviers d'actions pour bâtir votre stratégie

    Comment les territoires peuvent anticiper, réagir, s’adapter, pour se développer durablement quelques que soient les perturbations auxquels ils doivent faire face ? L’approche par la résilience est une réponse. Cette collection Le P'tit essentiel propose une description synthétique de six leviers permettant de mobiliser de manière opérationnelle et stratégique ce concept. Pourquoi mon territoire est-il forcément concerné par des risques ? Pourquoi une stratégie de résilience est indispensable et bénéfique ? Quels sont les leviers prioritaires à mobiliser? Comment élaborer une stratégie de résilience ?
  130. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 3 : Six appartements dans un petit immeuble du centre ancien de Millau

    En 2015, Soliha d’Aveyron a réhabilité un petit immeuble ancien de quatre étages, très proche du centre-ville de Millau, pour y réaliser six logements en PLAI adaptés : quatre appartements de type T1bis ou T2 et deux grands logements de quatre pièces. L’opération a permis de loger quatre personnes seules, une famille monoparentale avec deux adolescents et un couple avec deux enfants en bas âge.
  131. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 8 : Un logement tremplin vers l’autonomie dans le Xe arrondissement de Paris

    Au sein du réseau Solidarités nouvelles pour le logement, l’association départementale parisienne a réhabilité un logement de 18 m2 dans un petit immeuble de 4 étages, dans le Xe arrondissement de Paris. Il permet de proposer à une personne dépourvue de ressources, ayant connu la rue, une première expérience de logement et un accompagnement vers l’autonomie.
  132. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 7 : Un local commercial transformé en logement très social dans le centre de Metz

    Dans le quartier du Sablon à Metz, au sein d’un immeuble de 4 logements appartenant à son patrimoine, l’ESH Présence Habitat a transformé le local commercial situé au rez-de-chaussée en logement PLAI adapté. Ce grand logement de type 3, d’une surface de 89 m2, à proximité des services, permet de loger et d’accompagner depuis juin 2016 une famille, composée d’un couple et de deux enfants, bénéficiant de la protection subsidiaire au titre du droit d’asile.
  133. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 5 : Trois appartements en VEFA dans un immeuble de 80 logements à La Roche-sur-Yon

    Construit au coeur de La Roche-sur-Yon, le programme immobilier « Le Starella » est un bâtiment d’architecture contemporaine qui mêle des logements privés et des logements sociaux autour d’un coeur d’îlot paysager. Sur les 80 logements de cet immeuble, Habitat et Humanisme 85 a pu en acquérir trois en VEFA pour créer des logements PLAI adaptés accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces logements ont permis d’accueillir trois personnes isolées, un homme et deux femmes dont une avec un jeune enfant à charge. L’association a par ailleurs installé ses locaux en rez-de-chaussée, à côté des appartements pour donner de la visibilité à l’association.
  134. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 9 : Un studio réhabilité dans une copropriété à Vincennes

    Fin 2012, sur proposition de la commune de Vincennes, l’opérateur Freha a eu l’opportunité de créer un petit logement, au 3e étage côté cour, dans une copropriété située à proximité des services et des transports en commun de l’agglomération parisienne. La copropriété était dans un bon état général. Transformé en studio, le logement accueille un homme seul, salarié à mi-temps, qui bénéficie désormais d’une solution stable, peu chère et pratique après un parcours résidentiel plus précaire.
  135. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 6 : Un logement dans une maison de ville des années 1930 à Lille

    Soliha Métropole Nord a réhabilité une petite maison de ville des années 1930, située dans un quartier résidentiel à l’ouest de la ville. Elle y a créé un logement de type T2 qui a permis de loger une personne seule en situation d’expulsion, prioritaire au regard du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
  136. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 2 : Trois logements dans une maison proche du centre à Valence

    Soliha Drôme a eu l’opportunité d’acquérir une maison privée vacante, vendue par une agence immobilière, à proximité de tous les commerces et services du centre de Valence et bénéficiant de jardins et terrasses orientés au sud ainsi que d’une cour intérieure. La bonne qualité du gros œuvre et de la toiture du bâti existant ont incité l’opérateur à retenir ce bien pour en faire plusieurs logements PLAI adaptés, un T2 et deux T3, ainsi qu’un PLAI classique accessible aux personnes à mobilité réduite.
  137. Edition (Ceremadoc) Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés Fiche de cas 4 : « LE FAMILISTÈRE » 18 logements et une salle associative en cœur de ville à Auch

    Appelé « Le Familistère », ce programme d’acquisition-amélioration par la SA Gasconne d’HLM du Gers a permis la création de dix-huit logements PLAI adaptés, du T2 au T4, dans un bâtiment ancien de quatre niveaux. Il accueille pour moitié des personnes isolées et pour moitié des familles avec enfants (trois couples et six familles monoparentales). Ce bâtiment est directement connecté au centre-ville d’Auch, c’est pourquoi le bailleur y a aussi créé des espaces dédiés à des activités tertiaires : des bureaux pour des professions libérales en rez-de-chaussée et une salle de réunion mutualisée au premier étage, ouverte à différents partenaires et favorisant aussi une gestion locative de proximité
  138. Study report (Ceremadoc) Canalisation d'eaux usées à Leers, rue de la Plaine : G1-ES & PGC. Étude géotechnique préalable aux travaux.

    A la demande de la Métopole Européénne de Lille, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la réalisation de canalisations d'eaux usées à Leers (59). Après un rappel des caractéristiques du projet, le contexte géologiques et géotechnique a été précisé. Des premiers principes de construction ont été détaillés, en tenant compte de différentes hypothèses sur la sensibilité de la conduite de gaz. Enfin, un programme de reconnaissances a été proposé pour la phase G2-AVP. La proximité de la conduite de gaz précédemment évoquée, qui constitue une contrainte identifiée par le maître d'ouvrage, a été spécifiquement analysée. Des pistes ont été fournies pour traiter de façon raisonnable cette problématique.
  139. Edition (Ceremadoc) Exploitation d’images satellite pour le littoral : Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie Ce rapport établit ainsi l’état de l’art de l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour le suivi du trait de côte et la cartographie de la bathymétrie des petits fonds. Il contient en préalable une première partie pédagogique sur les notions d’imagerie satellitaire en observation de la Terre puis analyse les techniques éprouvées au travers d’une étude bibliographique réalisée en 2012. Concernant l’identification et le suivi du trait de côte, la bibliographie montre que l’utilisation de l’imagerie satellitaire permet de cartographier, sur de larges emprises géographiques, avec une fréquence élevée et un faible coût, les faciès littoraux de type eau, plage, dune, végétation, bâti et d’en extraire un marqueur de position du trait de côte de type limite d’immersion, pied de dune pour les côtes sableuses ou pied de falaise pour les côtes à falaise. Les précisions obtenues sont variables en fonction des marqueurs suivis et des types de côte, en particulier les erreurs augmentent sur les côtes rocheuses. Pour la bathymétrie des eaux peu profondes, une méthode d’inversion du signal optique satellitaire permet de fournir des cartes bathymétriques précises sur les 10 premiers mètres en eaux moyennement turbides et sur les 25 premiers mètres en eaux claires. Dans les eaux plus profondes, une méthode exploitant les propriétés de la houle permet de fournir des informations bathymétriques dans les zones de houle (de 10 à 40 m de profondeur). Ces méthodes, réalisées sur la base d’images satellite de type SPOT, ont prouvé leur efficacité et présentent l’avantage de fournir des informations continues, sur de larges zones géographiques avec une fréquence annuelle ou pluriannuelle et à faible coût. D’autres méthodes, basées sur l’altimétrie/gravimétrie et sur la technologie Lidar, sont présentées mais sont plutôt à envisager en termes de perspectives à moyen et long termes. L’extraction semi-automatique de l’information « trait de côte » à partir de l’imagerie satellitaire présente ainsi aujourd’hui une maturité suffisante pour un déploiement sur certains territoires. Elle présente des potentialités intéressantes de capacité de revisite à moindre coût, pour un suivi et une gestion intégrée du trait de côte. Volet II : Réalisation d'un prototype d'extraction du trait de côte à partir d'images satellite. Application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance par imagerie satellitaire de marqueurs de position du trait de côte, notamment en tant qu’interface terre-mer, c’est-à-dire limite entre deux zones présentant des caractéristiques terrestres (au-dessus du trait de côte) et maritimes (en dessous du trait de côte). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du trait de côte en tant qu’interface de faciès terrestres et maritimes à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur qui souhaiterait utiliser les images satellite pour suivre l’évolution de la position du trait de côte, particulièrement sur les territoires macrotidaux où ce type de méthode est particulièrement adapté. Ce rapport (volet II) présente les tests opérés sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades obtenues dans le cadre du programme GEOSUD. Le processus d’acquisition se base sur la réalisation, par classification automatique, d’une cartographie des faciès à proximité du trait de côte puis sur l’extraction de la limite terre – mer comme frontière entre types d’occupation des sols. Le « trait de côte » ainsi obtenu a été comparé à des mesures effectuées sur le terrain. La stabilité de la méthode dans le temps a été évaluée via l’exploitation de deux images de deux années consécutives sur l’île de Saint-Pierre, en 2012 et 2013. Les travaux effectués montrent que la méthode peut conduire à des précisions de localisation de marqueurs de position du trait de côte de 2 à 3 m en moyenne lorsqu’il s’agit d’une limite de végétation ou d’érosion. Dans les autres cas (rochers, pieds de dune, gabions, galets), la technique donne des résultats plus inégaux et dans l’ensemble de moins bonne qualité. Des pistes sont proposées pour améliorer la méthode en prévision d’une évaluation plus large sur davantage de paysages et situations : utilisation de modèles numériques de terrain, exploitation d’informations issues des bases de données disponibles sur les zones étudiées (référentiels IGN par exemple) ou recours à des algorithmes de simplification de lignes. Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance de marqueurs de position du trait de côte, notamment de la limite d’immersion (limite du jet de rive ou limite eau/non eau). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du jet de rive à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur de la gestion intégrée du trait de côte qui souhaiterait utiliser les images satellite pour en suivre son évolution. Ce type de méthode est particulièrement adapté au suivi du trait de côte pour des territoires à faible marnage ou pour le suivi « instantané » de la position du jet de rive. Ce rapport (volet III) présente les tests opérés sur le secteur du Grau-du-Roi (30) pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades à l’aide d’une méthode de type seuillage. Les marqueurs de limites hautes et basses du jet de rive extraits suivent fidèlement le jet de rive observé sur l’image satellite. Quelques rares anomalies apparaissent ponctuellement en présence de nuages ou d’ombres qui intersectent le trait de côte. Cette méthode présente les avantages d’être précise, notamment pour la limite basse du jet de rive, transférable géographiquement et relativement simple à mettre en œuvre sur un secteur géographique donné. Ces résultats montrent qu’un outil opérationnel de suivi du trait de côte à partir d’images satellite est aujourd’hui accessible en milieu microtidal. Des développements complémentaires doivent néanmoins être réalisés pour couvrir un linéaire côtier de plusieurs dizaines de kilomètres, vérifier la répétitivité temporelle des seuils fixés, développer un outil ergonomique et assurer son transfert vers des utilisateurs finaux. Un comité d’utilisateurs sera monté dans cette optique à partir de 2016. Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie I. INTRODUCTION I.1 Contexte de l’étude I.2 Les informations géographiques recherchées II. LES SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE : QUELQUES NOTIONS II.1 Les satellites d’observation de la Terre II.2 L’exploitation des images satellites II.3 Atouts de l’imagerie satellitaire III. ÉTAT DE L’ART de la CARTOGRAPHIE DU TRAIT DE CÔTE À PARTIR D’IMAGES SATELLITES III.1 Exploitation des images satellites par photo-interprétation III.2 Extraction semi-automatique du trait de côte III.3 Détection de l’artificialisation du trait de côte III.4 Analyse de l’état de l’art IV. ÉTAT DE L’ART DES MESURES DE BATHYMETRIE PAR SATELLITE IV.1 Mesures de bathymétrie par détection des limites entre zones émergées et zones immergées IV.2 Mesures de bathymétrie par inversion du signal optique IV.3 Mesures bathymétriques par détection des crêtes de houle IV.4 Autres méthodes et perspectives IV.5 Analyse de l’état de l’art V. CONCLUSIONS VI. Annexes VI.1 Annexe 1 : Estimation de la bathymétrie par gravimétrie/altimétrie VI.2 Annexe 2 : Mesures de bathymétrie par Lidar Satellitaire Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon I. Introduction II. La cartographie du trait de côte par imagerie spatiale II.1 Définitions du trait de côte II.2 Cartographie du trait de côte par imagerie spatiale III. Zones d’étude III.1 L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon III.2 L’isthme de Miquelon-Langlade (zone A) III.3 L’île de Saint-Pierre (zone B) IV. Données disponibles IV.1 Les images Pléiades IV.2 Les levés terrain de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon IV.3 Trait de côte Histolitt® IV.4 Modèle numérique de surface V. Méthode d’extraction du trait de côte V.1 Principe général et logiciels utilisés V.2 Préparation du chantier V.3 Création et sélection des indices et textures V.4 Classifications des images V.5 Extraction du trait de côte V.6 Évaluation des résultats VI. Synthèse des résultats VI.1 Classifications VI.2 Trait de côte extrait VII. Bilan VII.1 Analyse de la performance du prototype développé VII.2 Perspectives VII.3 Conclusion VIII. Annexe : Résultats complets VIII.1 Zone A Isthme de Miquelon-Langlade VIII.2 Zone B1 Etang VIII.3 Zone B2 Aéroport VIII.4 Zone B3 Ile aux Marins Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite I. Contexte et objectif II. Contexte géomatique II.1 Site d’étude II.2 Données disponibles III. Extraction du jet de rive III.1 Principe de la méthode III.2 Traitement de l’image Pléiades IV. Analyse des résultats IV.1 Analyse visuelle IV.2 Analyse quantitative : comparaison au trait de côte digitalisé sur l’Ortho Littorale V2 V. CONCLUSIONS
  140. Edition (Ceremadoc) Exploitation d’images satellite pour le littoral : Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d'immersion à partir d'images satellite

    Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie Ce rapport établit ainsi l’état de l’art de l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour le suivi du trait de côte et la cartographie de la bathymétrie des petits fonds. Il contient en préalable une première partie pédagogique sur les notions d’imagerie satellitaire en observation de la Terre puis analyse les techniques éprouvées au travers d’une étude bibliographique réalisée en 2012. Concernant l’identification et le suivi du trait de côte, la bibliographie montre que l’utilisation de l’imagerie satellitaire permet de cartographier, sur de larges emprises géographiques, avec une fréquence élevée et un faible coût, les faciès littoraux de type eau, plage, dune, végétation, bâti et d’en extraire un marqueur de position du trait de côte de type limite d’immersion, pied de dune pour les côtes sableuses ou pied de falaise pour les côtes à falaise. Les précisions obtenues sont variables en fonction des marqueurs suivis et des types de côte, en particulier les erreurs augmentent sur les côtes rocheuses. Pour la bathymétrie des eaux peu profondes, une méthode d’inversion du signal optique satellitaire permet de fournir des cartes bathymétriques précises sur les 10 premiers mètres en eaux moyennement turbides et sur les 25 premiers mètres en eaux claires. Dans les eaux plus profondes, une méthode exploitant les propriétés de la houle permet de fournir des informations bathymétriques dans les zones de houle (de 10 à 40 m de profondeur). Ces méthodes, réalisées sur la base d’images satellite de type SPOT, ont prouvé leur efficacité et présentent l’avantage de fournir des informations continues, sur de larges zones géographiques avec une fréquence annuelle ou pluriannuelle et à faible coût. D’autres méthodes, basées sur l’altimétrie/gravimétrie et sur la technologie Lidar, sont présentées mais sont plutôt à envisager en termes de perspectives à moyen et long termes. L’extraction semi-automatique de l’information « trait de côte » à partir de l’imagerie satellitaire présente ainsi aujourd’hui une maturité suffisante pour un déploiement sur certains territoires. Elle présente des potentialités intéressantes de capacité de revisite à moindre coût, pour un suivi et une gestion intégrée du trait de côte. Volet II : Réalisation d'un prototype d'extraction du trait de côte à partir d'images satellite. Application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance par imagerie satellitaire de marqueurs de position du trait de côte, notamment en tant qu’interface terre-mer, c’est-à-dire limite entre deux zones présentant des caractéristiques terrestres (au-dessus du trait de côte) et maritimes (en dessous du trait de côte). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du trait de côte en tant qu’interface de faciès terrestres et maritimes à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur qui souhaiterait utiliser les images satellite pour suivre l’évolution de la position du trait de côte, particulièrement sur les territoires macrotidaux où ce type de méthode est particulièrement adapté. Ce rapport (volet II) présente les tests opérés sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades obtenues dans le cadre du programme GEOSUD. Le processus d’acquisition se base sur la réalisation, par classification automatique, d’une cartographie des faciès à proximité du trait de côte puis sur l’extraction de la limite terre – mer comme frontière entre types d’occupation des sols. Le « trait de côte » ainsi obtenu a été comparé à des mesures effectuées sur le terrain. La stabilité de la méthode dans le temps a été évaluée via l’exploitation de deux images de deux années consécutives sur l’île de Saint-Pierre, en 2012 et 2013. Les travaux effectués montrent que la méthode peut conduire à des précisions de localisation de marqueurs de position du trait de côte de 2 à 3 m en moyenne lorsqu’il s’agit d’une limite de végétation ou d’érosion. Dans les autres cas (rochers, pieds de dune, gabions, galets), la technique donne des résultats plus inégaux et dans l’ensemble de moins bonne qualité. Des pistes sont proposées pour améliorer la méthode en prévision d’une évaluation plus large sur davantage de paysages et situations : utilisation de modèles numériques de terrain, exploitation d’informations issues des bases de données disponibles sur les zones étudiées (référentiels IGN par exemple) ou recours à des algorithmes de simplification de lignes. Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance de marqueurs de position du trait de côte, notamment de la limite d’immersion (limite du jet de rive ou limite eau/non eau). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du jet de rive à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur de la gestion intégrée du trait de côte qui souhaiterait utiliser les images satellite pour en suivre son évolution. Ce type de méthode est particulièrement adapté au suivi du trait de côte pour des territoires à faible marnage ou pour le suivi « instantané » de la position du jet de rive. Ce rapport (volet III) présente les tests opérés sur le secteur du Grau-du-Roi (30) pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades à l’aide d’une méthode de type seuillage. Les marqueurs de limites hautes et basses du jet de rive extraits suivent fidèlement le jet de rive observé sur l’image satellite. Quelques rares anomalies apparaissent ponctuellement en présence de nuages ou d’ombres qui intersectent le trait de côte. Cette méthode présente les avantages d’être précise, notamment pour la limite basse du jet de rive, transférable géographiquement et relativement simple à mettre en œuvre sur un secteur géographique donné. Ces résultats montrent qu’un outil opérationnel de suivi du trait de côte à partir d’images satellite est aujourd’hui accessible en milieu microtidal. Des développements complémentaires doivent néanmoins être réalisés pour couvrir un linéaire côtier de plusieurs dizaines de kilomètres, vérifier la répétitivité temporelle des seuils fixés, développer un outil ergonomique et assurer son transfert vers des utilisateurs finaux. Un comité d’utilisateurs sera monté dans cette optique à partir de 2016. Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie I. INTRODUCTION I.1 Contexte de l’étude I.2 Les informations géographiques recherchées II. LES SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE : QUELQUES NOTIONS II.1 Les satellites d’observation de la Terre II.2 L’exploitation des images satellites II.3 Atouts de l’imagerie satellitaire III. ÉTAT DE L’ART de la CARTOGRAPHIE DU TRAIT DE CÔTE À PARTIR D’IMAGES SATELLITES III.1 Exploitation des images satellites par photo-interprétation III.2 Extraction semi-automatique du trait de côte III.3 Détection de l’artificialisation du trait de côte III.4 Analyse de l’état de l’art IV. ÉTAT DE L’ART DES MESURES DE BATHYMETRIE PAR SATELLITE IV.1 Mesures de bathymétrie par détection des limites entre zones émergées et zones immergées IV.2 Mesures de bathymétrie par inversion du signal optique IV.3 Mesures bathymétriques par détection des crêtes de houle IV.4 Autres méthodes et perspectives IV.5 Analyse de l’état de l’art V. CONCLUSIONS VI. Annexes VI.1 Annexe 1 : Estimation de la bathymétrie par gravimétrie/altimétrie VI.2 Annexe 2 : Mesures de bathymétrie par Lidar Satellitaire Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon I. Introduction II. La cartographie du trait de côte par imagerie spatiale II.1 Définitions du trait de côte II.2 Cartographie du trait de côte par imagerie spatiale III. Zones d’étude III.1 L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon III.2 L’isthme de Miquelon-Langlade (zone A) III.3 L’île de Saint-Pierre (zone B) IV. Données disponibles IV.1 Les images Pléiades IV.2 Les levés terrain de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon IV.3 Trait de côte Histolitt® IV.4 Modèle numérique de surface V. Méthode d’extraction du trait de côte V.1 Principe général et logiciels utilisés V.2 Préparation du chantier V.3 Création et sélection des indices et textures V.4 Classifications des images V.5 Extraction du trait de côte V.6 Évaluation des résultats VI. Synthèse des résultats VI.1 Classifications VI.2 Trait de côte extrait VII. Bilan VII.1 Analyse de la performance du prototype développé VII.2 Perspectives VII.3 Conclusion VIII. Annexe : Résultats complets VIII.1 Zone A Isthme de Miquelon-Langlade VIII.2 Zone B1 Etang VIII.3 Zone B2 Aéroport VIII.4 Zone B3 Ile aux Marins Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite I. Contexte et objectif II. Contexte géomatique II.1 Site d’étude II.2 Données disponibles III. Extraction du jet de rive III.1 Principe de la méthode III.2 Traitement de l’image Pléiades IV. Analyse des résultats IV.1 Analyse visuelle IV.2 Analyse quantitative : comparaison au trait de côte digitalisé sur l’Ortho Littorale V2 V. CONCLUSIONS
  141. Edition (Ceremadoc) Exploitation d’images satellite pour le littoral : Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie

    Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie Ce rapport établit ainsi l’état de l’art de l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour le suivi du trait de côte et la cartographie de la bathymétrie des petits fonds. Il contient en préalable une première partie pédagogique sur les notions d’imagerie satellitaire en observation de la Terre puis analyse les techniques éprouvées au travers d’une étude bibliographique réalisée en 2012. Concernant l’identification et le suivi du trait de côte, la bibliographie montre que l’utilisation de l’imagerie satellitaire permet de cartographier, sur de larges emprises géographiques, avec une fréquence élevée et un faible coût, les faciès littoraux de type eau, plage, dune, végétation, bâti et d’en extraire un marqueur de position du trait de côte de type limite d’immersion, pied de dune pour les côtes sableuses ou pied de falaise pour les côtes à falaise. Les précisions obtenues sont variables en fonction des marqueurs suivis et des types de côte, en particulier les erreurs augmentent sur les côtes rocheuses. Pour la bathymétrie des eaux peu profondes, une méthode d’inversion du signal optique satellitaire permet de fournir des cartes bathymétriques précises sur les 10 premiers mètres en eaux moyennement turbides et sur les 25 premiers mètres en eaux claires. Dans les eaux plus profondes, une méthode exploitant les propriétés de la houle permet de fournir des informations bathymétriques dans les zones de houle (de 10 à 40 m de profondeur). Ces méthodes, réalisées sur la base d’images satellite de type SPOT, ont prouvé leur efficacité et présentent l’avantage de fournir des informations continues, sur de larges zones géographiques avec une fréquence annuelle ou pluriannuelle et à faible coût. D’autres méthodes, basées sur l’altimétrie/gravimétrie et sur la technologie Lidar, sont présentées mais sont plutôt à envisager en termes de perspectives à moyen et long termes. L’extraction semi-automatique de l’information « trait de côte » à partir de l’imagerie satellitaire présente ainsi aujourd’hui une maturité suffisante pour un déploiement sur certains territoires. Elle présente des potentialités intéressantes de capacité de revisite à moindre coût, pour un suivi et une gestion intégrée du trait de côte. Volet II : Réalisation d'un prototype d'extraction du trait de côte à partir d'images satellite. Application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance par imagerie satellitaire de marqueurs de position du trait de côte, notamment en tant qu’interface terre-mer, c’est-à-dire limite entre deux zones présentant des caractéristiques terrestres (au-dessus du trait de côte) et maritimes (en dessous du trait de côte). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du trait de côte en tant qu’interface de faciès terrestres et maritimes à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur qui souhaiterait utiliser les images satellite pour suivre l’évolution de la position du trait de côte, particulièrement sur les territoires macrotidaux où ce type de méthode est particulièrement adapté. Ce rapport (volet II) présente les tests opérés sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades obtenues dans le cadre du programme GEOSUD. Le processus d’acquisition se base sur la réalisation, par classification automatique, d’une cartographie des faciès à proximité du trait de côte puis sur l’extraction de la limite terre – mer comme frontière entre types d’occupation des sols. Le « trait de côte » ainsi obtenu a été comparé à des mesures effectuées sur le terrain. La stabilité de la méthode dans le temps a été évaluée via l’exploitation de deux images de deux années consécutives sur l’île de Saint-Pierre, en 2012 et 2013. Les travaux effectués montrent que la méthode peut conduire à des précisions de localisation de marqueurs de position du trait de côte de 2 à 3 m en moyenne lorsqu’il s’agit d’une limite de végétation ou d’érosion. Dans les autres cas (rochers, pieds de dune, gabions, galets), la technique donne des résultats plus inégaux et dans l’ensemble de moins bonne qualité. Des pistes sont proposées pour améliorer la méthode en prévision d’une évaluation plus large sur davantage de paysages et situations : utilisation de modèles numériques de terrain, exploitation d’informations issues des bases de données disponibles sur les zones étudiées (référentiels IGN par exemple) ou recours à des algorithmes de simplification de lignes. Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite Un premier rapport a ainsi établi l’état de l’art des méthodes existantes sur ces problématiques, afin d’identifier les plus prometteuses notamment en fonction des paysages rencontrés (volet I des rapports « Exploitation d’images satellite pour le littoral »). Il a conclu à la maturité de certaines techniques de reconnaissance de marqueurs de position du trait de côte, notamment de la limite d’immersion (limite du jet de rive ou limite eau/non eau). Le Cerema s’est alors engagé à développer une méthodologie et un prototype qui permettraient d’extraire automatiquement la position du jet de rive à partir d’images satellite à très haute résolution spatiale (images Pléiades). L’objectif final serait de transférer cette technologie à tout acteur de la gestion intégrée du trait de côte qui souhaiterait utiliser les images satellite pour en suivre son évolution. Ce type de méthode est particulièrement adapté au suivi du trait de côte pour des territoires à faible marnage ou pour le suivi « instantané » de la position du jet de rive. Ce rapport (volet III) présente les tests opérés sur le secteur du Grau-du-Roi (30) pour développer un prototype permettant d’extraire automatiquement la position du trait de côte sur des images Pléiades à l’aide d’une méthode de type seuillage. Les marqueurs de limites hautes et basses du jet de rive extraits suivent fidèlement le jet de rive observé sur l’image satellite. Quelques rares anomalies apparaissent ponctuellement en présence de nuages ou d’ombres qui intersectent le trait de côte. Cette méthode présente les avantages d’être précise, notamment pour la limite basse du jet de rive, transférable géographiquement et relativement simple à mettre en œuvre sur un secteur géographique donné. Ces résultats montrent qu’un outil opérationnel de suivi du trait de côte à partir d’images satellite est aujourd’hui accessible en milieu microtidal. Des développements complémentaires doivent néanmoins être réalisés pour couvrir un linéaire côtier de plusieurs dizaines de kilomètres, vérifier la répétitivité temporelle des seuils fixés, développer un outil ergonomique et assurer son transfert vers des utilisateurs finaux. Un comité d’utilisateurs sera monté dans cette optique à partir de 2016. Volet I : État de l'art de l'utilisation des technologies satellitaires pour la cartographie du trait de côte et de la bathymétrie I. INTRODUCTION I.1 Contexte de l’étude I.2 Les informations géographiques recherchées II. LES SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE : QUELQUES NOTIONS II.1 Les satellites d’observation de la Terre II.2 L’exploitation des images satellites II.3 Atouts de l’imagerie satellitaire III. ÉTAT DE L’ART de la CARTOGRAPHIE DU TRAIT DE CÔTE À PARTIR D’IMAGES SATELLITES III.1 Exploitation des images satellites par photo-interprétation III.2 Extraction semi-automatique du trait de côte III.3 Détection de l’artificialisation du trait de côte III.4 Analyse de l’état de l’art IV. ÉTAT DE L’ART DES MESURES DE BATHYMETRIE PAR SATELLITE IV.1 Mesures de bathymétrie par détection des limites entre zones émergées et zones immergées IV.2 Mesures de bathymétrie par inversion du signal optique IV.3 Mesures bathymétriques par détection des crêtes de houle IV.4 Autres méthodes et perspectives IV.5 Analyse de l’état de l’art V. CONCLUSIONS VI. Annexes VI.1 Annexe 1 : Estimation de la bathymétrie par gravimétrie/altimétrie VI.2 Annexe 2 : Mesures de bathymétrie par Lidar Satellitaire Volet II : Réalisation d’un prototype d’extraction du trait de côte à partir d’images satellite. Application à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon I. Introduction II. La cartographie du trait de côte par imagerie spatiale II.1 Définitions du trait de côte II.2 Cartographie du trait de côte par imagerie spatiale III. Zones d’étude III.1 L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon III.2 L’isthme de Miquelon-Langlade (zone A) III.3 L’île de Saint-Pierre (zone B) IV. Données disponibles IV.1 Les images Pléiades IV.2 Les levés terrain de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon IV.3 Trait de côte Histolitt® IV.4 Modèle numérique de surface V. Méthode d’extraction du trait de côte V.1 Principe général et logiciels utilisés V.2 Préparation du chantier V.3 Création et sélection des indices et textures V.4 Classifications des images V.5 Extraction du trait de côte V.6 Évaluation des résultats VI. Synthèse des résultats VI.1 Classifications VI.2 Trait de côte extrait VII. Bilan VII.1 Analyse de la performance du prototype développé VII.2 Perspectives VII.3 Conclusion VIII. Annexe : Résultats complets VIII.1 Zone A Isthme de Miquelon-Langlade VIII.2 Zone B1 Etang VIII.3 Zone B2 Aéroport VIII.4 Zone B3 Ile aux Marins Volet III : Prototype de reconnaissance du trait de côte en tant que limite d’immersion à partir d’images satellite I. Contexte et objectif II. Contexte géomatique II.1 Site d’étude II.2 Données disponibles III. Extraction du jet de rive III.1 Principe de la méthode III.2 Traitement de l’image Pléiades IV. Analyse des résultats IV.1 Analyse visuelle IV.2 Analyse quantitative : comparaison au trait de côte digitalisé sur l’Ortho Littorale V2 V. CONCLUSIONS
  142. Edition (Ceremadoc) L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain : Les enseignements d’un panorama international - Seconde édition

    Depuis le début des années 2000, à l’instar de nombreux pays, la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie en provenance de toitures suscite un intérêt croissant en France. Désormais sortie de la marginalité, cette ressource permet de satisfaire des besoins en eau ne requérant pas une qualité d’eau potable. Des systèmes sont installés en ville, tant dans les maisons individuelles que dans les bâtiments collectifs. Néanmoins, le développement de l’utilisation des eaux de pluie s’opère sans lien fort avec la gestion des eaux pluviales. Pour favoriser plus de synergie, cet ouvrage propose aux collectivités, aménageurs et concepteurs de projet de porter un nouveau regard sur l’utilisation de l’eau de pluie à partir d’un panorama international. Dans quelle mesure la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie contribuent-t-elles à la maîtrise du ruissellement urbain, tant à l’échelle du bâtiment qu’à celle de la ville ? Comment cette contribution est-elle susceptible d’être accrue par des leviers techniques ? Quels leviers institutionnels les collectivités territoriales peuvent-elles mobiliser pour la favoriser ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage ambitionne d’apporter de premiers éléments de réponses pour favoriser un nouveau regard sur cette pratique Introduction 1. De l'utilisation de l'eau de pluie à la maîtrise des eaux pluviales 1.1 Utiliser l'eau de pluie : une pratique en développement 1.2 Une opportunité pour la gestion des concrétiser eaux pluviales à 2. Une prise en compte possible à plusieurs échelles opérationnelles 2.1 Des illustrations par l'exemple 2.2 Une typologie de configurations à la parcelle 2.3 Des opportunités de mutualisation à d'autres échelles 2.4 Des éléments de méthodes d'évaluation et de dimensionnement 3. Une intégration dans les politiques territoriales de gestion des eaux pluviales 3.1 Une contribution aux objectifs de gestion des eaux pluviales 3.2 Des leviers d'action variés pour les décideurs locaux 3.3 Vers une doctrine française Conclusions et perspectives
  143. Study report (Ceremadoc) Étude du potentiel solaire sur les bâtiments de l’État dans le département du Calvados

    La présente étude fournit une estimation du potentiel solaire sur les toitures d'une sélection de 130 bâtiments de l’État dans le département du Calvados. Elle permet d'identifier les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Un regroupement des bâtiments par service technique immobilier « tête de réseaux » est fourni. Cette analyse permet de faire ressortir pour chacun d'eux (DDTM / antenne immobilière des finances / SGAMI : police gendarmerie sécurité civile / rectorat / plate-forme justice) les toitures des bâtiments avec un potentiel solaire significatif et constitue ainsi un outil d'aide à la décision, pour hiérarchiser et orienter les installations de panneaux photovoltaïque.
  144. Study report (Ceremadoc) Etude sur les parcs résidentiels de loisirs dans le Var

    Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.
  145. Study report (Ceremadoc) Retour d'expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire Phase I : Bibliographie et état de l’art

    Cette étude est un livrable de première phase du «Retour d’Expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire». Celle-ci consistait à faire un état de l’art préliminaire sur les ouvrages de stockage sur réseau unitaires en se basant notamment sur une recherche bibliographique . Le but était notamment de préparer un large travail de retours d’expériences auprès de collectivités maitres d’ouvrage et de gestionnaires de «bassins d’orage».
  146. Study report (Ceremadoc) Mobilisation de la notion de coût résidentiel dans les études locales

    La notion de coût résidentiel apparaît plus complète que les notions de précarité et de vulnérabilité. Si elle reste encore compliquée à mesurer et à mobiliser dans le cadre de l’action publique, pour des questions de données et de méthodes ; elle ne présente pas moins un potentiel intéressant. La libération de ce potentiel devra sans doute passer par une étape de définition d’une ou plusieurs méthodologies standards. Le coût résidentiel appelle à mener des actions transversales qui mêlent logement, planification, énergie et mobilité. Il appelle aussi à repenser la question de l’accession à la propriété. En effet, les analyses du coût résidentiel questionnent la pertinence de devenir propriétaire pour les ménages disposant de faibles revenus, et interroge sur l’égalité des ménages face à l’accession à la propriété et les coûts qu’elle induit (logement et déplacement). L’éclairage apporté par les coûts résidentiels peut permettre de faire rentrer dans les débats portant sur les conditions d’attribution des aides publiques et des prêts immobiliers33, la question de la prise en compte des coûts de la mobilité. Le secteur public (État, Collectivités et Intercommunalités) peut agir à travers l’aménagement du territoire et l’information/sensibilisation des ménages. Les actions d’aménagement du territoire sont à envisager et à mettre en place sur le long terme. Ces actions concernent la planification (lutte contre l’étalement urbain, planification énergétique, cohérence urbanisme-transport, développement de la mixité fonctionnelle…), le logement (production de logement abordables, réhabilitation de logement en agglomération, rénovation énergétique…) et le développement de solution de mobilité alternatives à l’autosolisme (covoiturage, autopartage, transport à la demande, autostop organisé…). Les dispositifs d’information et de sensibilisation peuvent être mis en place à plus court terme, via différents supports et à travers différents relais (collectivités, espace info énergie, agence départementales d’information sur le logement, banques…).
  147. Study report (Ceremadoc) Outils de coûts résidentiel. Analyse de l’outil mobicost

    La finalité de l’outil Mobicost est de rendre les coûts de la mobilité transparents dans le but d’en faire un levier qui influence les choix résidentiels des ménages ainsi que les choix des décideurs publics. La force de Mobicost réside dans son entrée par les coûts. À partir du lieu de résidence, du lieu de travail, du pôle de vie le plus proche, de la réquence et du mode de déplacement entre ces points, Mobicost calcule les temps de parcours, les coûts, les émissions de dioxyde de carbone pour deux scénarios : le premier où les déplacements sont effectués en voiture, le deuxième basé sur des déplacements en transport en commun. L’outil Mobicost poursuit un double objectif : • d’augmentation du reste à vivre des ménages en réduisant leur vulnérabilité et leur dépendance vis-à-vis de la voiture ; • de limitation de l’étalement urbain en influençant les stratégies résidentielles des ménages et en incitant les décideurs publics à densifier autour des gares/axes de transport en commun pour favoriser le report modal ;
  148. Study report (Ceremadoc) Retour d'expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire Phase 2 : Enquête et suivis métrologiques

    Ce rapport constitue le livrable de deuxième phase du «Retour d’expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire» . Il explique la démarche adoptée et fait la synthèse des travaux et des résultats obtenus au cours de cette phase qui se divise en deux grandes parties : - La réalisation d’une enquête auprès de collectivités, puis la réalisation d’entretiens détaillés auprès de gestionnaires et de maitres d’ouvrage, le but étant d’approfondir les interrogations que nous avions pu soulever lors du travail bibliographique effectué en 1ère phase, - La réalisation d’un retour d’expériences sur des instrumentations d’ouvrages et sur la métrologie déployée sûr et autour des «bassins d’orage»
  149. Study report (Ceremadoc) Zones (Les) de rejet végétalisées en Adour-Garonne : guide pratique pour la conception et la gestion

    Suivi exprimental du fonctionnement des zones de rejet vgtalises et des milieux rcepteurs associs - Etude en 2 parties: Suivi et valuation de leur efficacit et Recommandations pour la conception et la gestion Depuis une dizaine d'annes, de nouveaux amnagements apparaissent en aval des stations d'puration: les zones de rejet vgtalises (ZRV). En l'absence de suivis qualitatifs suffisants, l'Agence de l'eau Adour-Garonne a lanc une tude pour suivre cinq sites en fonctionnement sur trois annes, ce qui a permis d'valuer le rle des ZRV et de proposer des prconisations en termes de conception et d'entretien. L'intgralit des lments de l'tude, compose de 2 parties, est consultable sur le portail documentaire Eau et biodiversit?. Un guide pratique compos de fiches techniques est disponible et consultable sur le site internet de l'agence de l'eau: www.eau-adour-garonne.fr stp: https://fr.calameo.com/books/000222...
  150. Study report (Ceremadoc) Service (le) de régulation de l'érosion côtière en Aquitaine

    L'érosion de notre littoral constitue une préoccupation forte à laquelle nos écosystèmes peuvent offrir des réponses. Des efforts importants d'évaluation de ce potentiel aujourd'hui trop peu exploité méritent d'être menés, en particulier, sur l'identification des caractéristiques spécifiques qui freinent le recul du trait de côte et sur les mesures de protection et de gestion nécessaires à leur développement. Ces connaissances permettront d'assurer, in fine, la pleine intégration des possibilités offertes par ces milieux dans les processus de planification engagés pour faire face au recul du trait de côte sur différents territoires. Cette étude constitue une avancée dans ce sens. Cette étude porte sur les écosystèmes sableux en Aquitaine. Elle met en lumière le rôle que peuvent jouer ces écosystèmes dans la régulation de l'évolution du trait de côte dans une région où cet enjeu constitue une préoccupation forte. La comparaison du rôle des écosystèmes à celui joué par des ouvrages de protection montre que non seulement les ouvrages ont une action plus limitée dans le temps et dans l'espace que les écosystèmes mais qu'en outre ils affectent les écosystèmes littoraux ainsi que la dynamique sédimentaire. Cette étude souligne également un besoin d'amélioration des connaissances afin de faciliter l'intégration des écosystèmes littoraux et leur gestion dans les processus de planification et de décision qui sont mis en place pour faire face à l'érosion littorale.
  151. Study report (Ceremadoc) Étude d’acceptabilité du Schéma directeur d’éclairage de la Ville de Saint-Malo

    La Ville de Saint-Malo s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche vertueuse de réduction de ses consommations d’énergie liée à l’éclairage : suppression de luminaires énergivores, ajustement et abaissement de puissance, utilisation de la technologie LED pour les installations neuves… Avec l’inscription dans une démarche TEPCV (Territoire à énergie positive pour une croissance verte), la Ville a souhaité franchir une nouvelle étape en structurant son action autour d’un SDE (Schéma Directeur d’Éclairage). Véritable plan d’actions cohérent, il permet de programmer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’éclairage public en fonction des objectifs de performance qui ont été fixés. La Ville de Saint-Malo a tenu à ajouter une dimension sociale à ce document de planification par essence technique, en se posant la question de l’acceptabilité par les usagers des différents scénarios de modulation de l'éclairage.
  152. Study report (Ceremadoc) Retour d'expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire. Phase III : Synthèse des résultats à l’intention des acteurs opérationnels

    Ce document fait la synthèse des principaux résultats obtenus à l’occasion du «Retour d’expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire». Il reprend les enseignements tirés du travail réalisé lors des phases 1 et 2 de cette étude, en se focalisant plus particulièrement sur les aspects les plus opérationnels. Ce rapport, qui se veut synthétique, se structure en 5 parties : - Une partie introductive rappelant les éléments clés des évolutions réglementaires récentes et qui rappelle l’intéret de mettre en place une stratégie globale d’optimisation du système d’assainisse ment, - Une partie relative à la conception et au dimensionnement de ces ouvrages, qui reprend les différentes fonctions auxquelles ces ouvrages peuvent répondre et les objectifs qui peuvent leur être assignés, - Une partie plus axée sur l’exploitation, qui aborde aussi les points de vigilance en ce qui concerne la conception générale de ces dispositifs, notamment en termes de fonctionnement et de sécurité d’accès pour le personnel, - Une partie relative à la métrologie, Les éléments recueillis les plus importants concernant les coûts liés à ces ouvrages sont présentés dans la dernière partie de ce rapport.
  153. Study report (Ceremadoc) MEL : Dévoiement de l'assainissement Gare St-Sauveur. Mission G1 : étude géotechnique préalable.

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie,département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la possibilité de dévoiement du réseau d'assainissement sous le terrain de la gare St Sauveur vers le boulevard Paul Painlevé. La profondeur importante du projet (12 m/TN environ) amène à envisager l'utilisation d'un microtunnelier. Le tracé du projet se caractérise par une couche de remblai limoneux importante (5-6 m), surmontant la craie altérée du Sénonien. Un banc de Tun est généralement rencontré vers 9-10 m NGF marquant la transition avec la craie grise compacte du Turonien. L'ensemble du programme de reconnaissance permettra le dimensionnement et le choix du type de microtunnelier ainsi que les techniques de réalisation des puits d'accès
  154. Study report (Ceremadoc) Mission d'évaluation sur le PSLA.

    Ce rapport est la contribution du Cerema Nord-Picardie à la mission d'évaluation sur le PSLA confiée au CGEDD par le Ministère du logement. L'objectif de cette contribution est d'une part de caractériser les logements bénéficiant d'un agrément provisoire délivré par l'Etat; d'autre part d'explorer différentes bases (Fichiers fonciers, PTZ) pour essayer d'affiner la connaissance des logements effectivement transformés en accession et enfin d'apporter des éléments de caractérisation du profil des acquéreurs et des produits achetés. Ces éléments participent à la compréhension des conditions dans lesquelles les opérateurs et les ménages décident de recourir au PSLA. La première partie de l'étude développe l'analyse des agréments PSLA délivrés à titre provisoire à partir des données disponibles sous Sisal. Cette analyse concerne l'implantation géographique des logements concernés mais aussi leurs caractéristiques. Cette partie identifie et caractérise également les ménages potentiellement éligibles au dispositif. La seconde partie précise les exploitations effectuées pour tenter d'affiner la connaissance de l'implantation des logements qui, après la délivrance d'un agrément PSLA, ont effectivement fait l'objet d'une vente à un ménage. Une troisième partie décrit le profil des acquéreurs PSLA en s'appuyant sur les bases de données fournies par les opérateurs et le compare au profil des ménages éligibles et des locataires du parc social. Enfin, la dernière partie traite du rôle social du PSLA;
  155. Study report (Ceremadoc) Analyse des segments du marché des logements sociaux en VEFA en Nord-Pas-de-Calais.

    L'utililsation de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les construire par eux-mêmes. Mais quelle part cette pratique a-t-elle atteint dans la production actuelle de logements sociaux? Cette nouvelle pratique qui présente de la production actuelle de logements sociaux?Cette nouvelle pratique qui présente de multiples atouts, présent-elle aussi des inconvénients ou des risques importants? Cette étude, commandité par l'EPF Nord-Pas-de-Calais, la DGALN, l'USH, et la DREAL Haut-de-France, a pour objectifs de dresser un état des lieux du marché immobilier relatif aux logements sociaux (vente classique ou VEFA) et de comprendre la construction des prix pour identifier l'impact de la présence de ce type de logements dans une opération mixte. Pour cela, l'étude s'est appuyée sur une nouvelle base de données : DV3F,issue des données fiscales DVF et Fichiers fonciers, permettant l'observation et la caractérisation des transactions immobilières. De nombreux travaux ont déjà été menés à ce sujet. Cette étude s'insère à la fois dans la continuité de ces travaux mais aussi innove et découvre de nouveaux champs d'investigations sur les VEFA, les logements sociaux ou bien encore la formation des prix. Elle s'appuie sur des repérages statistiques, des analyses, et des confrontations avec des données qualitatives du terrain. Cette étude a contribué à l'amélioration de la base de données DV3F; Au final, concernant la question de l'analyse des VEFA de logements sociaux, l'étude constitue un développement méthodologique majeur de repérage et d'analyse des ventes de logements sociaux et apporte des premiers éléments encore partiels sur les VEFA.
  156. Study report (Ceremadoc) Etude de l'impact des autorisations de la CDAC sur les équilibres territoriaux, appliquée à l'arrondissement de Dunkerque Dossier 2017-031 (affaire C14NR0247)

    Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.
  157. Study report (Ceremadoc) Observatoire de données économiques de la construction. Retour d'expérience 2016.

    L'observatoire des données économiques de la construction, créé en 2010, fournit des ratios de coûts de construction de bâtiments résidentiels et tertiaires ainsi que des coûts de systèmes énergétiques. Le présent rapport dresse le bilan de l'année 2016. Le rapport 2016 contient l'évolution des coûts de bâtiments selon le type de certification obtenue avec une analyse selon l'année de construction, le mode constructif, la localisation et le type de maître d'ouvrage. Il permet également de suivre l'évolution, par rapport à 2015, des coûts de fourniture de systèmes énergétiques.
  158. Study report (Ceremadoc) Le prêt à taux zéro en Picardie. Evaluation selon les données du SGFGAS, entre 1995 et 2012. Dossier 2017-049 (affaires n°C14NR0299 et C13NR0006)

    Le prêt à taux zéro (PTZ) est entré en application le 1er octobre 1995 et a connu de nombreuses évolutions. L'étude vise à mesurer l'ampleur des dispositifs PTZ en Picardie entre 1995 et 2012. Elle s'appuie essentiellement sur des données statistiques, extraites du fichier national du PTZ fourni par le SGFGAS, qui portent sur les ménages ayant bénéficié du PTZ, les conditions de prêt qui leur ont été accordées ainsi que les caractéristiques des logements. Après une analyse à l'échelle régionale, l'étude décrit les disparités territoriales internes à la Picardie à l'échelle de différents zonages : départements, zonage de l'investissement locatif, zonage en aires urbaines, zones d'emploi, communes. Un focus est également réalisé en distinguant le segment des logements neufs de celui des logements anciens. Les caractéristiques du logement seront étudiées à la suite ainsi que celles des ménages.
  159. Study report (Ceremadoc) Modélisation hédonique des loyers immobiliers dans la métropole lilloise. Dossier 2017-016 (affaire C15NR0115)

    Lors de la mise en place de l'observatoire des loyers de la Métropole Européenne Lilloise (MEL), expérimenté en 2013, et pérénisé en 2014, une mission d'assistance à la MEL, cofinancée par celle-ci et la DGALN, a été confiée au Cerema Nord-Picardie. La présente étude a dans ce cadre les objectifs suivants : - tester des variables enrichissant les données issues de l'enquête locale (données relatives aux loyers et logements loués collectées par l'ADIL 59 et corrigées et enrichies par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) avec des données extrinsèques au logement (approche hédonique grâce à des analyses de type géomatique) et intrinsèques (portant sur les caractéristiques du logement) ; - proposer différents modèles hédoniques des loyers à l'échelle de la Métropole. La modélisation hédonique permet de : - sélectionner les éléments influençant le niveau de loyer ; - distinguer parmi les éléments le loyer ceux dont le rôle est prépondérant ; - établir des comparaisons toutes choses égales par ailleurs. Il est par exemple possible de comparer les loyers immobiliers de différents territoires sans que cette comparaison soit biaisée par la structure du parc de logements de ces territoires. Les résultats des modélisations obtenus sont très satisfaisants pour les loyers des logements collectifs mais doivent être pris avec prudence pour ceux des logements individuels. Pour les logements collectifs, ces modélisations montrent notamment : - la grande diversité des niveaux de loyer de la ville de Lille. De façon symbolique, les loyers les plus élevés de la métropole se trouvent, toutes choses égales par ailleurs, dans deux quartiers lillois. - le rôle déterminant des caractéristiques physiques de l'appartement (nombre de pièces et taille des pièces) dans la déterminatin du loyer. L'incidence du nombre de pièces sur le prix varie, de surcroît, beaucoup selon la taille des logements. Elle est beaucoup plus importante pour les petits logements que pour les grands. Ainsi, un ménage résidant dans un studio doit consentir à un loyer supérieur de 40 % pour emmenager dans un deux pièces, toutes choses égales par ailleurs. Un ménage résidant dans un T4 ne verra son loyer n'augmenter "que" de 8 % pour accéder à un T5; Cela complique donc le parcours résidentiels au sein du parc locatif de la métropole lilloise des ménages les plus jeunes et les plus pauvres. Après ses caractéristiques physiques, le rôle le plus important est joué par la nature socio-économique du peuplement du quartier. Cela témoigne de l'importance de la recherche de l'entre soi pour expliquer le niveau de loyer.
  160. Study report (Ceremadoc) La division de logements dans la métropole lilloise : Cadrage et suivi

    Le Cerema s’associe à la MEL pour développer le volet repérage statistique des divisions et complète ici, par de nouveaux développements, une méthode expérimentale de repérage des divisions, en intégrant les innovations apparues depuis les premiers travaux de 2012, améliorant par là même sa transposabilité et sa fiabilité. Ces éléments permettront d’orienter la MEL et les communes concernées dans leurs choix de périmètres.
  161. Study report (Ceremadoc) Approche de la rétention foncière dans le Pas-de-Calais

    Les documents d'urbanisme définissent les espaces où les terrains sont constructibles. Cependant, un certain nombre de terrains, idéalement placés et sans contraintes apparentes, ne sont pas construits plusieurs années après l'approbation du document d'urbanisme. En particulier, certaines parcelles n'ont pas fait l'objet de transactions récentes : ce sont donc des terrains "dormants", que le propriétaire ne souhaite ni vendre, ni transformer. Ce phénomène est qualifié de "rétention foncière".
  162. Study report (Ceremadoc) Concertation préalable du public selon les dispositions du code de l'urbanisme Recueil d'expérience auprès des structures

    Afin de répondre à une commande de la ministre du logement et de l'habitat, le CGEDD a missionné le Cerema pour évaluer la manière dont la concertation du public prévue par le code de l'urbanisme est effectivement menée sur le terrain, à partir d'études de cas. La méthode a consisté à étudier les modalités pratiques mises en œuvre, à les évaluer et en tirer les enseignements à partir des réponses à une enquête en ligne lancée auprès des structures porteuses au niveau national.
  163. Study report (Ceremadoc) Stratégie de mobilisation des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments. Evaluation économique des approches rentables de rénovation énergétique.

    Un rapport sur la stratégie nationale adoptée pour atteindre les objectifs en termes de rénovation énergétique est exigé au niveau national et européen. Le Cerema a été sollicité par la DHUP afin de réaliser la partie "identification d'approches rentables de rénovations adaptées au type de bâtiment" de ce rapport. Sur la base d'une liste de logements types fournis par la DHUP, le Cerema a contribué à la recherche de "bouquets" de travaux de rénovation en fonction de différents scénarios de performance énergétique à atteindre. L'objectif sous-jacent étant de démontrer la rentabilité des solutions proposées, grâce à une approche en coût global (sur la base de la méthode "cost optimal").
  164. Study report (Ceremadoc) VNF - AMO Valorisation sédiments. Phase 1 : Avis cahier des charges prélèvements.

    Dans le cadre d'une démarche pilote sur la valorisation de sédiments en aménagements paysagers, VNF souhaite développer un protocole spécifique d'évaluation environnementale. Dans le cadre de ce projet, VNF a confié au Cerema Nord Picardie une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La première étape d'élaboration du protocole s'appuie sur des prélèvements et des résultats d'analyses de sédiments frais et ré-essuyés. VNF a rédigé un projet de cahier des charges pour le prélèvement et l'analyse de sédiments situés sur le TD de Quesnoy-sur-Deûle et dans la Lys Mitoyenne. Ce projet de cahier des charges a ensuite été transmis pour avis et demande de compléments au Cerema Nord Picardie.
  165. Study report (Ceremadoc) RN2-Vaumoise (60). Passage Faune de la Chabanne. Mission G2 PRO

    A la demande su SIR Est de la DIR Nord, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une mission géothechnique de niveau G2PRO, au sens de la norme NF P94-500, du dimensionnement des fondations de l'ouvrage Passage à Faune de la Chabanne, sur la commune de Vaumoise. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la déviation de Vaumoise de la RN2. Ce dossier fourni une synthèse des hypothèses géotechniques, les choix constructifs et les notes de calculs de dimensionnement. Ce rapport est organisé en quatre parties. La première décrit la situation de l'ouvrage étudié, la seconde présente la campagne de reconnaissances effectuée ainsi que le modèle géotechnique retenu. La troisième partie présente le dimensionnement des fondations de l'ouvrage. Enfin, la dernière partie, le dimensionnement des remblais contigus.
  166. Study report (Ceremadoc) DREAL AURA - Analyse de la Qualité de l'Air Intérieur dans les bureaux 5R39 et 5R40. Campagne de mesures 2015 et 2017 (Affaire C16LA0357)

    Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.
  167. Study report (Ceremadoc) Guide de rédaction des conventions d'utilité sociale pour la période 2018-2023.

    Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d'utilité sociale 2018-2023 La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d'utilité sociale passées entre les bailleurs sociaux, les préfets et les collectivités, dans le but notamment d'améliorer leur pilotage et leur appropriation par les collectivités. Les CUS nouvelle génération devront être prêtes à la fin de l'année pour être signées au plus tard en juin 2018. Une instruction et un guide sont sortis pour aider à leur rédaction.
  168. Study report (Ceremadoc) Suivi biologique et chimique des opérations de curage en milieu fluvial. Bilan 2016.

    En 2015, le Cerema Nord-Picardie a proposé de travailler sur l'impact des curages dans les canaux navigués du bassin Artois-Picardie. En 2016, du temps agent a été accordé afin de réaliser une étude bibliographique, de prendre contact avec des interlocuteurs travaillant dans ce domaine, et de travaillier à l'élaboration d'un protocole de suivi adapté au cas des canaux du bassin, et qui pourrait être appliqué après 2016. Ce rapport résume les différentes activités pratiquées en 2016 dans le cadre de cette étude.
  169. Study report (Ceremadoc) Loi Alur et production de logements dans les Yvelines

    La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.
  170. Edition (Ceremadoc) Urban Resilience and Crisis Management : Workshop in Lyon, from 28 to 30 September 2016

    From 28 to 30 September 2016, a Franco-German seminar on urban resilience and crisis management was held in Lyon. This seminar brought together scientists, experts and public policy practitioners from France and Germany to tackle in an interdisciplinary and collective way the complex situations that generate or result from crises, the very many fields that need to be invested in to improve resilience, the integration of populations with challenges to be met, and the use of new technologies. Very practical questions were then dealt with, such as how to form a network by weaving a kind of web between French and German organisations Among the ideas that have emerged are the need to develop cross-sectoral approaches, the need to be attentive to cross-border issues, the mobilisation of new technologies, the issue of critical infrastructure and the value of rethinking security, taking new energies into account. The Lyon seminar opens up a major project for developing the prevention of urban crises by sharing knowledge and experience between the two European countries. Introduction P A R T O N E Workshope rationale and scope Urban systems The concept of resilience Themes and principles P A R T T W O Workshop outline Intention and objectives Format and organization At a glance: working group sessions Schedule and agenda Working group sessions and composition P A R T T H R E E Session results / Session report Session 1: Identify changes in the status quo (SWAP-Analysis) Session 2: Identifying options for future collaboration Session 3: Formulating vision statement (LAPCO) Session 4: Drafting a future road map P A R T F O U R Presentations The Atlas Of Vulnerability and Resilience The Mont-Blanc Tunnel Fire, resilient issues 17 years on European activites in the field of industrial safety and security Conclusion Appendices List of participants Recommended Reading
  171. Edition (Ceremadoc) Financer les équipements publics et négocier le projet urbain : Fiche outils "Le projet urbain partenarial (PUP)"

    Le site "outils de l'aménagement" a vocation à présenter de manière synthétique les acteurs, les procédures et les outils de l'aménagement. La rédaction et l'actualisation de ces fiches sont assurées par le Cerema avec l'appui du ministère du Logement et de l'Habitat durable. Définition Champ d'application Mise en œuvre Intérêts et points de vigilance Textes de référence
  172. Edition (Ceremadoc) PLUi et énergie. Série de fiches : Fiche n° 05 Intégrer la méthanisation dans les PLUi

    Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).
  173. Edition (Ceremadoc) PLUi et énergie. Série de fiches : Fiche N° 02 Les dispositions du PLUi en matière d’éolien

    Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).
  174. Edition (Ceremadoc) PLUi et énergie. Série de fiches : Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque

    Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).
  175. Edition (Ceremadoc) PLUi et énergie. Série de fiches : Fiche n° 04 Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur

    Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).
  176. Edition (Ceremadoc) PLUi et grand territoire

    Ce livret de 12 pages présente les défis d'une démarche de Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale, notamment sur un territoire vaste, à travers trois points : - l’actualité législative riche pour les communautés de communes en matière d’urbanisme - les jalons de la gouvernance de projets de territoire et de documents d’urbanisme sur des périmètres mouvants et de plus en plus grands, et sur des territoires diversifiés - le mécanisme au cœur duquel se trouve le PLUi, outil à disposition des élus pour allier la recherche d’un avenir commun pour le territoire, une institution dont l’organisation est à définir, et des intérêts variés au service de l’intercommunalité.
  177. Edition (Ceremadoc) PLUi et énergie. Série de fiches : Fiche n° 01 Planification énergie - climat, PLUi : quelles articulations ?

    Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).
  178. Edition (Ceremadoc) Enquête sur les pratiques de collectes d’informations par moyens aéroportés et reconnaissances de terrain suite à une inondation

    Afin d’identifier par quels moyens (moyens aéroportés, visites de terrain...) et de quelle manière ces collectes ont été menées par le passé en France, le CETMEF aujourd’hui Cerema a lancé en 2012 un questionnaire qui concerne tous les types d’inondation : submersion marine, débordement de cours d’eau, remontée de nappe, ruissellement... Ce rapport présente les résultats issus de ce questionnaire. Il permet d’identifier les méthodes de collecte menées à la suite de l’inondation (par moyens aéroportés, par visites de terrain…), d’analyser la manière dont les investigations menées se sont déroulées (connaissance au préalable d’un protocole, difficultés rencontrées, etc.). 1 - Introduction 1.1 - Contexte 1.2 - Présentation du questionnaire 2 - Données générales 2.1 - Réponses au questionnaire 2.2 - Types d’inondation 2.3 - Événement(s) d’inondation pour lesquels les participants ont effectué ou commandé des collectes 2.4 - Linéaire ou surface de la zone concernée par les collectes 2.5 - Participation ou commande de collectes d’informations 2.6 - Moyen(s) de collecte d’informations 3 - Moyens aéroportés 3.1 - Moyens aéroportés employés 3.2 - Commande de la collecte 3.3 - Réalisation de la collecte 3.4 - Types de données collectées 3.5 - Objectifs de la collecte 3.6 - Détermination des zones où effectuer la collecte 3.7 - Moment des survols 3.8 - Méthodes employées 3.9 - Outils utilisés 3.10 - Protocole pour effectuer la collecte 3.11 - Pertinence des données collectées 3.12 - Moyens matériels et humains mobilisés 3.13 - Amélioration des méthodes employées 4 - Visites de terrain 4.1 - Généralités 4.1.1 - Commande de la collecte d’informations 4.1.2 - Réalisation des levés 4.1.3 - Moyen de commande 4.1.4 - Connaissance de collectes mises en oeuvre par d’autres organismes 4.1.5 - Types d’informations recherchés 4.1.6 - Manière de collecter 4.2 - Préparation de la mission de terrain 4.2.1 - Détermination des zones où effectuer les collectes sur le terrain 4.2.2 - Fiches de terrain préremplies 4.2.3 - Protocoles particuliers mis en oeuvre 4.3 - Mission de terrain 4.3.1 - Types de laisses (traces de passage de l’eau) rencontrés sur le terrain 4.3.2 - Types de laisses des plus hautes eaux rencontrés sur le terrain 4.3.3 - Matériel utilisé sur le terrain 4.3.4 - Utilisation de cartes afin de positionner les levés de laisses 4.3.5 - Points GPS 4.3.6 - Photographies au sol 4.4 - Enquêtes de terrain 4.5 - Retours d’expérience 4.5.1 - Connaissance des inondations 4.5.2 - Retour sur la rapidité ou la réalisation des collectes de manière à faciliter les exploitations 4.5.3 - Difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des collectes 4.5.4 - Efficacité des moyens humains et matériels mobilisés 4.5.5 - Amélioration de la méthode de réalisation des collectes ou du protocole utilisé 4.5.6 - Renouvellement d’un événement 5 - Capitalisation 5.1 - Manière de capitaliser les informations collectées 5.2 - Manque d’informations pour analyser la situation 6 - Commentaire 6.1 - Apport mutuel des différents types de collecte de données et ordre de mise en oeuvre 6.2 - Attentes par rapport au guide national en cours 6.3 - Points complémentaires à aborder ou préciser 7 - Conclusion 8 - Annexes Annexe 1 : Le questionnaire Annexe 2 : Réponses brutes aux questions ouvertes
  179. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  180. Study report (Ceremadoc) Guide de recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

    L'objectif de ce guide est d'aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Il s'appuie sur des exemples d'actions extraits d'une vingtaine de PAPI labellisés. Ce document a été rédigé à la demande du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM). Il a été initié à la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, Direction Eau Biodiversité (DGALN/DEB). Sa rédaction a été copilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques, Service Risques Naturels et Hydrauliques (DGPR/SRNH). Ce document a été rédigé sur la base de l'analyse de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment des paragraphes faisant référence à la prise en compte des milieux humides. Au total, 19 dossiers PAPI labellisés entre 2010 et 2013 ont été analysés. Le choix de ces PAPI a été effectué essentiellement en fonction de leur répartition sur le territoire (carte fournie en Annexe B) et de leur date de labellisation (prise en compte des PAPI comprenant une notice environnementale).
  181. Study report (Ceremadoc) Outils de coûts résidentiels. Analyse de l'outil Walk Score

    La principale finalité de l’outil Walk Score est d’aider les ménages et les entreprises dans leurs recherches immobilières, en leur indiquant la « marchabilité » du lieu où ils souhaitent s’implanter. La marchabilité (traduction du terme anglais « walkability ») définit l’adaptation d’un environnement construit aux déplacements à pied1. Elle se mesure en prenant en compte des éléments qui favorisent la marche : les caractéristiques qui rendent un milieu propice à la marche (en particulier celles relatives au confort et à la sécurité des piétons), l’accès des personnes à des destinations variées dans un délai raisonnable et la qualité des itinéraires piétons (intérêt visuel par exemple). L’outil Walk Score quantifie la marchabilité du lieu de résidence choisi, avec un indice de proximité entre ce lieu et un panel de services et d’activités. Il renseigne également les ménages et les entreprises sur la proximité des transports publics (Transit Score®) et la « cyclabilité » de leur lieu d’implantation (Bike ScoreTM). Par analogie avec la marchabilité, la cyclabilité définit l’adaptation d’un environnement construit aux déplacements à vélo. Pour aider les ménages et les entreprises dans le processus de décision pour choisir un lieu de résidence, Walk Score répond à deux objectifs : • la diffusion de l’information sur la marchabilité, la proximité des transports publics et la cyclabilité de lieux, • la mise à disposition d’un moteur de recherche pour des logements répondant à des critères renseignés par l’utilisateur (prix, situation géographique, proximité avec des lieux régulièrement fréquentés…).
  182. Study report (Ceremadoc) Outils de coûts résidentiel. Analyse de l'outil e-mob

    La principale finalité de l’outil e-mob.fr est de sensibiliser les ménages sur l’impact budgétaire et environnemental de leur choix de localisation résidentielle. L’outil s’organise autour d’un triple questionnement : • quelles sont les incidences du « choix » de localisation de l’habitat par rapport à la vie quotidienne des membres du ménage (travail, études, consommation, loisirs…) ? • Quelles sont les conséquences du « choix » des modes de déplacements des membres du ménage ? • Quelles alternatives « réellement crédibles » existeraient pour ces ménages, tant en matière de mobilité (souplesse, vitesse, fréquence, sécurité, etc.) que de forme et lieu d’habitat (budget, superficie, confort, offre multimodale de déplacements, temps de parcours vers les lieux de la vie quotidienne, service de proximité, etc.) ?
  183. Study report (Ceremadoc) La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP. Analyse et état des lieux au 1er janvier 2016

    Le rapport présente un état des lieux de la consommation d’espaces à différentes mailles (niveau national, régional, départemental et local), en mettant en évidence les grandes tendances et en actualisant les données fournies précédemment. À un niveau plus local, des analyses sont présentées sur les grands enjeux de la consommation d’espaces. Enfin, la dernière partie s’attache aux moteurs de la consommation d’espaces (croissance de la population, des ménages et des emplois), ainsi qu’à la densité observée sur le territoire. Une synthèse, faisant aussi office de conclusion, est présentée à la fin de ce rapport. Cette synthèse sera en outre diffusée dans un document distinct. Les récentes lois traitant de l’urbanisme, et notamment la loi ALUR1, mettent l’accent sur la nécessaire réduction du rythme d’artificialisation des espaces naturels et agricoles. En particulier, une analyse de la consommation d’espaces est maintenant obligatoire dans les PLU(i) et SCOT. Chaque année, le Cerema produit pour le compte de la DGALN des données décrivant ce phénomène à une maille fine (niveau communal), à partir des Fichiers fonciers. Cette année, en lien avec la mission d’inspection du CGEDD, de nombreuses données, analyses et illustrations ont été produites sur la période 2006-2016, permettant ainsi de répondre à l’injonction législative demandant, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, une analyse sur 10 années. Ce rapport présente les données chiffrées de la consommation d’espaces, que ce soit à un niveau national, régional, départemental ou communal. En effet, par rapport à d’autres sources de données, les Fichiers fonciers ont l’avantage : • d’être utilisables à une échelle fine, et donc d’être mobilisables dans le cadre du diagnostic des PLU(i) et SCOT, • d’être accessibles gratuitement pour les ayants droits, • de disposer d’autres informations relatives aux locaux, parcelles et propriétaires (type de propriétaire, nombre de locaux, surface des parcelles, etc.), • de pouvoir être croisés avec d’autres bases de données, • d’être disponible depuis 2006, sans rupture de séries. Le rapport présente ainsi les données issues de cette base. Une analyse est ensuite réalisée, notamment en croisement avec d’autres bases de données.
  184. Study report (Ceremadoc) La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP Annexe méthodologique

    Le Cerema Nord-Picardie calcule la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (espaces dits « NAF ») à partir des changements d’usage des sols. Il existe deux méthodes pour déterminer cette consommation : • Sur un millésime des Fichiers fonciers, on utilise la date de construction pour reconstituer la consommation d’espaces. Par exemple, si une parcelle de 1000 m² est construite en 2009, on considérera que 1000 m² ont été artificialisés en 2009. Cette méthode nécessite, pour être fiabilisée, l’utilisation d’un mode d’occupation des sols (MOS). Cette méthode, dite « par rétropolation », n’est pas utilisée ici, en particulier à cause de l’absence d’un MOS homogène à une échelle nationale. • Chaque millésime des Fichiers fonciers présente un état du sol. Par comparaison, il est possible de retracer l’évolution des sols. Cette méthode est moins précise que la précédente, mais peut être mise en place au niveau national. Cette méthode, dite de « comparaison inter-millésime », est utilisée ici.
  185. Study report (Ceremadoc) Note accompagnant les données sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les fichiers fonciers

    Le rapport livré au bureau de la Planification (QV3) en janvier 20171 a été l’occasion de produire des données sur l’évolution des espaces naturels, entre 2006 et 2016 à l’échelle communale. Ces données proviennent de l’exploitation des fichiers fonciers acquis par le ministère auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les données communales présentent un intérêt particulier pour les services du ministère et les collectivités, dans la mesure où elles peuvent constituer des données de cadrage dans le cadre de l’analyse rétrospective de la consommation d’espaces demandée dans les PLU et les SCOT (code de l’urbanisme). Cette note a pour objectif d’accompagner la diffusion de ces données. On se reportera au rapport pour obtenir des détails supplémentaires sur l’origine des données, leurs limites et les redressements effectués. Par ailleurs, le fichier des données communales contient un onglet « documentation ».
  186. Study report (Ceremadoc) Les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux du changement climatique en Isère

    L’analyse bibliographique et l’exploitation des données du portail DRIAS font ressortir sur le département de l’Isère les enjeux à venir sur la ressource en eau, sur les activités (tourisme, agriculture, énergie), les milieux (biodiversité) et les populations. À l’échelle du département, on identifie 7 territoires distincts sur lesquels les enjeux de l’adaptation au changement climatique diffèrent. En particulier, les territoires de montagne, plus que le reste du territoire, seront confrontés à une augmentation des températures plus importante qui engendrera une réduction de l'enneigement qui serait à même de remettre en cause l’économie touristique hivernale en moyenne montagne
  187. Study report (Ceremadoc) Fonction (La) touristique des territoires : facteur de pression ou de préservation de l'environnement ?

    En 2015, la France, première destination mondiale, a accueilli plus de 84 millions de touristes. Concentrée dans le temps et dans l'espace, cette arrivée massive, et la variation démographique qu'elle entraîne, exercent inévitablement des pressions sur l'environnement. Or, la qualité de l'environnement et la préservation des espaces naturels contribuent à l'attractivité des sites touristiques. Des initiatives se développent donc afin de s'orienter vers une gestion durable et équilibrée du tourisme.
  188. Study report (Ceremadoc) Chiffres clés de l'environnement - édition 2016

    Cette publication dresse un panorama concis des enjeux environnementaux en France. S'appuyant sur une sélection de données synthétiques, elles-mêmes adossées à des séries temporelles longues, ce recueil fournit un rapide aperçu des principales tendances caractérisant les relations entre la société, l'économie française et l'environnement. L'objectif est de mobiliser l'ensemble des citoyens face aux défis écologiques auxquels est confrontée l'humanité (changement climatique, dégradation et contamination des milieux, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, exposition aux risques).
  189. Study report (Ceremadoc) Chiffres clés du climat France et Monde - édition 2017

    Dans la continuité des années antérieures, l'édition 2017 des « Chiffres clés du climat » s'inscrit dans le contexte de la 22e conférence des parties sur les changements climatiques (COP 22) qui se tient à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016. Cette version a été actualisée et enrichie par rapport aux éditions précédentes. De nouvelles sources statistiques ont été mobilisées pour les émissions de CO2 dans le monde. La partie sur les politiques climatiques a été étoffée, elle revient notamment sur l'accord de Paris adopté en décembre 2015 lors de la COP21. Sur la forme, dans un but de simplification, certaines données auparavant présentées sous forme de tableaux et de graphiques, le sont désormais uniquement sous forme de graphiques, les tableaux de données étant toujours disponibles en version web.
  190. Study report (Ceremadoc) Les collectivités littorales aquitaines face aux défis de l'urbanisation et de la montée des risques naturels. Synthèse de l'enquête thématique locale

    ntre 2014 et 2016, la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle de 7 intercommunalités et 13 communes implantées sur les 650 kilomètres de littoral atlantique relevant de son ressort. Chacun de ces contrôles a donné lieu à un rapport d'observations aujourd'hui définitif, après que les procédures contradictoires à l'égard de chacun des organismes contrôlés ont été menées à leur terme. Ces contrôles ont mis en évidence les tensions spécifiques auxquelles sont exposés des territoires littoraux, caractérisés par une concentration croissante des populations et une concurrence des activités sur un espace aux possibilités d'urbanisation limitées, fragile au plan environnemental et de plus en plus exposé aux risques d'érosion côtière et de submersion marine exacerbés par le changement climatique.
  191. Study report (Ceremadoc) Chiffres clés du climat France, Europe et Monde.

    Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d'informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne, et nationale. Elle fournit en particulier des statistiques détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre dans le monde, en Europe et en France.
  192. Study report (Ceremadoc) A22 - Réhabilitation de l'échangeur 17. Historique du site - Prélèvements de sols et résultats des analyses chimiques

    Dans le cadre de la réhabilitation d'une partie de l'échangeur 17 de l'A22 situé sur les communes de Roncq et de Neuville-en-Ferrain (59), la DIR Nord a missionné le Cerema pour caractériser les futurs déblais générés par les travaux et définir les filières d'évacuation adaptées pour ces matériaux. La mission confiée au Cerema Nord Picardie est de caractériser les activités passées de la zone afin de déterminer les analyses chimiques à réaliser et de fournir les des résultats d'analyses de sols issus de sondages en vue des futurs travaux. Le présent rapport contient l'étude historique par photos aériennes, l'étude des sites Basias/Basol, la description de la campagne de prélèvements ainsi que les résultats des analyses pratiquées sur quatre échantillons de sols.
  193. Study report (Ceremadoc) L'eau au coeur de l'espace public de l'écoquartier "Les rives de la Haute-Deûle" : un milieu aquatique en zone urbaine accessible à tous et en lien avec le patrimoine historique : Fiche d'étude de cas

    Cette fiche de synthèse fait le bilan des divers rapports ayant jalonné le parcours de la création de l'écoquartier des Rives de la Haute-Deûle en région Lilloise. Cet ancien site industriel a évolué au fil des années pour devenir à la fois un centre de développement technologique (EuraTechnologies) et une zone résidentielle. Mettant au centre du projet l'Eau, avec la valorisation du canal de la Deûle et la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, cet écoquartier réussit le pari de renouveler l'espace urbain et économique, tout en assurant une continuité sociale et écologique. Ce projet a ainsi été Lauréat 2009 du concours Ecoquartiers.
  194. Study report (Ceremadoc) La Tinée à Tournefort- Amélioration de la courbe de tarage de la station de Pont de la Lune

    La station hydrométrique de Pont de la Lune sur la Tinée, située sur la commune de Tournefort, est gérée par la DREAL PACA. Elle est utilisée pour la prévision des crues du fleuve Var, dans le cadre de la procédure nationale de vigilance crues (Vigicrues). Il est par conséquent essentiel de disposer d'une courbe de tarage fiable en particulier pour les débits élevés. Cette étude a pour objectif de proposer une courbe de tarage la plus fiable possible, ceci à l'aide des données disponibles (jaugeages, études antérieures, topographie).
  195. Study report (Ceremadoc) La démarche BIMBY à Plailly : Accompagnement du Cerema dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

    Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).
  196. Study report (Ceremadoc) Les conséquences des marées de tempête du 1er février 1953 dans le Nord

    L'objet de cette note est de mettre à jour et de compléter les informations sur les conséquences de la tempête du 31 janvier et 1er février 1953 sur le littoral du département du Nord. Elle se base principalement sur des éléments extraits des articles de la presse de l'époque collectés aux archives municipales de Dunkerque.
  197. Study report (Ceremadoc) La plate-forme technologique européenne "Waterborne" - Activité communautaire et nationale (2015-2016)

    La politique de l'Union européenne en matière de soutien au secteur de l'innovation industrielle est constituée principalement de Programmes cadre de Recherche et d'Innovation, établis à chaque cadre financier pluriannuel (d'une durée de 6 ans pour l'UE). Le 8ème Programme, sur 2014-2020, est intitulé "Horizon 2020". Il ouvre des opportunités de financements très importantes pour le secteur industriel : 80 Mds d'Euros sur les 6 ans, distribués par le biais d'appels à projet. La logique d'attribution relève donc d'une approche à la fois coopérative (via les consortia devant être constitués pour répondre à l'appel à projet) et compétitive (puisque la sélection entre ces consortia est devenue particulièrement exigente). Afin de tirer le meilleur profit de cette politique, les acteurs publics et privés partout en Europe s'organisent et établissent de nouveaux réseaux pour structurer le plus efficacement leurs relations. Le Cerema a participé directement à l'une de ces initiatives en 2016, ce qui lui a donné l'occasion de participer à des projets européens, valorisant tout à la fois ses qualités de coordination que ses compétences scientifiques, par le biais de contribution d'expertise. Le présent rapport a pour objectif de communiquer sur cette initiative, afin qu'elle puisse servir au Cerema de démonstrateur pour reproduire ce type d'actions dans d'autres secteurs. L'enjeu pour l'établissement, outre l'augmentation effective de sa participation aux projets de recherche, serait d'établir des partenariats de plus long terme, dans le cadre du développement de son plan d'affaires répondant notamment à ses objectifs de financement propre.
  198. Study report (Ceremadoc) Accompagnement Bimby de la commune de Verdun-sur-Garonne : Analyse des quartiers pavillonnaires et évaluation d'un potentiel de densification par la filière Bimby

    Dans le cadre de l'accompagnement BIMBY de la commune de Verdun-sur-Garonne, nous avons réalisé une analyse des tissus de maisons individuelles, sur les plans urbain et paysager, complétée par une étude des divisions parcellaires passées, ainsi qu’une analyse de l’offre immobilière. Ces éléments de diagnostic nous ont permis d’élaborer un ensemble de cartes du gisement morphologique de la commune pour la densification pavillonnaire. Quatre journées d’entretiens entre architectes et habitants ont été organisées afin d’esquisser des projets de densification douce. Ces données constituent le matériau pour estimer le gisement social, c’est-à-dire d’évaluer quantitativement et qualitativement les projets de densification douce que l’on peut attendre sur la commune. Enfin le test des projets habitants dessinés par les architectes, ainsi que le test du règlement en vigueur sur le territoire permettent de mettre en évidence un gisement réglementaire, et des pistes pour affiner le futur Plan Local d’Urbanisme en fonction du projet communal.
  199. Edition (Ceremadoc) Améliorer l'accès au logement des jeunes : des initiatives locales aux propositions.

    Cet ouvrage est issu d’une démarche de capitalisation d'initiatives relatif au logement des jeunes. Présentées sous forme de fiches synthétiques, 19 retours d’expériences de terrain ont fait l’objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail associant de nombreux acteurs concernés par le logement des jeunes
  200. Study report (Ceremadoc) Rapport sur l'Aide à la mise en place d'un observatoire de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l'habitat en imposant la mise en place d'observatoires de l'habitat dans le cadre des PLH ( Programme Local de l'Habitat). De plus, l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation prescrit aux communautés d'agglomération dotées d'un PLH, la mise en place d'un dispositif d'observation annuel. Cet outil d'aide à la décision au service des acteurs de l'habitat permet : - d'évaluer la politique locale de l'habitat définie dans le cadre d'un PLH; - d'identifier l'évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux; - de réajuster les objectifs et les moyens d'actions; - d'anticiper les politiques locales à développer en matière d'habitat.
  201. Study report (Ceremadoc) Gestion (La) alternative des eaux

    Le présent travail porte sur une analyse de la gestion intégrée des eaux dans le cadre des projets ÉcoCité déposés en première tranche de l’appel à projet Ville de Demain du Programme d’Investissement d’Avenir, analyse réalisée sur la base de 4 études de cas. Le travail effectué a pour objectif de présenter les grands enjeux identifiés par chacune des 4 ÉcoCités en termes de gestion des eaux, puis de présenter les techniques et innovations réalisées en la matière.
  202. Study report (Ceremadoc) Note conclusive sur l'élaboration d'un cadre d'action stratégique pour l'aménagement durable du littoral en PACA

    Dans le cadre de la programmation 2016, la Dreal PACA a sollicité le Cerema pour étudier l'opportunité d'engager l'élaboration d'un « dire de l’État » sur l'aménagement du littoral. Dans ce cadre, l'expertise demandée avait pour objectif une analyse de la commande puis de la faisabilité de l'engagement de cette démarche. Il s'agissait entre autre de préciser les modalités de sa mise en œuvre, en articulation notamment avec les démarches de planification engagées sur le territoire et les évolutions législatives et réglementaires en cours.
  203. Study report (Ceremadoc) Rapport premier bilan et pertinence du développement des zones d'activités économiques autour de l'A19 dans le Loiret

    Mise en service en juin 2009, l’Autoroute A19 redessine la physionomie du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire. Elle s’affiche comme une alternative à la RN60 entre Courtenay et Orléans en permettant une redistribution judicieuse des flux de circulation à l’intérieur du département, face à des infrastructures jusque-là orientées nord-sud (A6, A77, A10, RN20, RN7...). Le Livre Blanc de l’A19, en décembre 2004, présentait le projet comme un équipement vital pour le grand Bassin Parisien : son contournement par le sud devait ainsi contribuer à l’allègement de la congestion de l’Ile-de-France, en permettant à différents flux de ne pas traverser le coeur de cette région. Avec un tracé presque exclusivement sur le Loiret (43 communes concernées), l’A19 structure surtout le nord du département, laissant envisager des retombées économiques locales. Vecteur de développement économique, cette infrastructure devait permettre l'aménagement de près de 500 hectares de parcs d'activités, à proximité des échangeurs tout au long du tracé, à Artenay-Poupry, Escrennes-Pithiviers, Auxy, Arboria-Montargis et Courtenay. L’étude d’impact de l’A19, réalisée en 2010 par l’INSEE pour le compte du Conseil Départemental du Loiret, prévoyait en effet l’implantation d’entreprises dans les zones d’activités à proximité immédiate de ces échangeurs et dans une moindre mesure, dans les zones d’activités locales accessibles depuis ces échangeurs. Cette étude soulignait par ailleurs que le pôle orléanais, compte tenu de sa taille et de son dynamisme, se trouverait spontanément renforcé par l’A19. Or, à l’occasion de la préparation du bilan ex-post de l’aménagement de l’Autoroute A19 dans sa traversée du Loiret, il est apparu une dissonance entre les résultats et les prévisions, en termes de développement économique lié à la mise en service de cette infrastructure.
  204. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

    Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
  205. Study report (Ceremadoc) Diagnostic territorial partagé de l'économie verte et du développement durable en Picardie : Cahier des charges

    La Dreal Picardie a sollicité le Cerema pour élaborer le cahier des charges d'une étude dans le domaine de l'économie verte. Cette demande s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) et les thèmes portés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Cette étude a pour objet de réaliser un diagnostic territorial de l'économie verte dans le territoire Picard. Elle identifie les activités contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique et renforçant l'indépendance énergétique de la France. Cette stratégie promeut les économies d'énergies, en particulier par la lutte contre les gaspillages, le développement des transports propres, la promotion de l'économie circulaire, la formation aux métiers de l'environnement, la recherche et l'innovation, etc. Une étude menée par un bureau d'études sera engagée à la fin de l'année 2015 sur la base de ce cahier des charges. La direction territoriale Nord-Picardie se mobilisera au côté de la Dreal Picardie pour lui fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.
  206. Study report (Ceremadoc) La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'après les fichiers fonciers de la DGFIP : Etat des lieux au 1er janvier 2013

    Prévu par la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution. Le premier rapport annuel de l'ONCEA a été publié en mai 2014. Il constitue un panorama des données nationales susceptibles d'alimenter le travail de l'observatoire et comprend, en particulier, une contribution du Cerema, pour le compte de la DGALN, concernant l'apport des fichiers fonciers. Ce travail s'appuyait sur des données départementales agrégées obtenues auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la DGALN. Le présent rapport constitue une actualisation des résultats départementaux avec les données fiscales aux 1ers Janvier 2012 et 2013. Il est complété de résultats à l'échelle communale sur la période 2006/2013 issus, d'une part, des données détaillées 2009, 2011, 2012 et 2013 telle que retraitées par le Cerema pour le compte de la DGALN. Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d'autres. Sur la période 2003/2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s'est exercée sur la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Ile-de-France, le Nord/Pas-de-Calais, le littoral normand, ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, régions auxquelles il faut ajouter le Nord/Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.
  207. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif sur l'agglomération de Lens : Approche statistique

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de l'agglomération de Lens, entendu comme la partie de l'aire urbaine (AU1999 011) de Douai-Lens située dans le département du Pas-de-Calais. Elle vise également à caractériser les spécificités de l'aire urbaine par rapport aux autres aires urbaines de la région vis-à-vis de l'investissement locatif.
  208. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  209. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  210. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  211. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  212. Study report (Ceremadoc) La densification douce à Villepinte : Impact de la modification du document d'urbanisme sur l'évolution des tissus pavillonnaires

    Cette étude, qui propose d'étudier les impacts d'un nouveau document d'urbanisme sur la densification des quartiers pavillonnaires d'une commune de l'agglomération francilienne, s'inscrit dans le programme « densification douce » mené par le PUCA. Contacté fin 2013 par l’ancien adjoint au maire en charge de l'urbanisme à Villepinte, pour sa connaissance de la démarche BIMBY (Build In My Backyard), le CEREMA a effectué un travail d'analyse des processus de densification douce observés à Villepinte depuis l'approbation du PLU en juillet 2012.
  213. Study report (Ceremadoc) Décharge de Bohain-en-Vermandois (02). Suivi de la nappe de la craie. : Analyses physico-chimiques et bactériologiques. Août et décembre 2014

    Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi semestriel de la nappe de la craie à partir d'un réseau de surveillance constitué de 5 piézomètres implantés à proximité du centre d'enfouissement technique de Bohain-en-Vermandois. La Communauté de Communes du Vermandois a sollicité l'intervention de la Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema afin de : - procéder à des relevés de niveaux d'eau au droit de chacun des piézomètres, - prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et bactériologiques. Le présent rapport rend compte des résultats des campagnes de prélèvement de 2014. Les prélèvements ont été réalisés les 25 et 26 août 2014 et les 09 et 10 décembre 2014. L'étude des résultats d'analyses montre que la nappe de la craie au niveau du centre d'enfouissement ne respecte pas les seuils concernant la qualité des eaux souterraines (DCE) quand ils existent, ni les seuils concernant les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Néanmoins, les prélèvements effectués au niveau de tous les piézomètres, sauf le piézomètre 5, respectent les seuils fixés pour les eaux brutes destinées à la production d'EDCH.
  214. Study report (Ceremadoc) Commissions Communales pour l'Accessibilité aux personnes handicapées : 10 ans après, pratiques et retours d'expériences en Nord Picardie

    Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.
  215. Study report (Ceremadoc) Commissions Communales pour l'Accessibilité aux personnes handicapées : 10 ans après, pratiques et retours d'expériences en Nord Picardie

    Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.
  216. Study report (Ceremadoc) L'urbanisme de projet en chantier : Le projet Darwin

    Reconversion d'une friche militaire de 2 ha au sein d'une ZAC de 30 ha. Conception urbaine et architecturale : l'intégration dans un site et dans un fonctionnement urbain, le renouvellement urbain et l'appropriation d'un patrimoine existant, la déclinaison du projet à toutes les échelles et la qualité de la construction dans son contexte, face notamment à l'aspiration à un logement individuel sont autant de questions qui imprègnent les projets choisis à différents degrés, avec des traductions formelles, des outils et des modes de faire variés que l'étude se propose d'approfondir.
  217. Edition (Ceremadoc) Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA - Agenda d’accessibilité programmée ADAP : Guide méthodologique d'élaboration

    La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose deux grands principes qui sont la prise en compte de l’ensemble des personnes à mobilité réduite (PMR) et la continuité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie et espace public, transport). Le transport constitue l’un des maillons essentiels de la chaîne de déplacement et a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la loi du 11 février 2005 avec l’obligation de planifier (au travers des schémas directeurs d’accessibilité – SDA) et d’assurer la mise en accessibilité de la totalité des services de transport dans un délai de dix ans. Malgré les efforts déployés par les acteurs du transport et notamment les autorités organisatrices, les objectifs fixés par la loi n’ont pas pu être atteints avant le 13 février 2015. Aussi, la loi du 11 février 2005 a été modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui donne la possibilité aux AOT de poursuivre la mise en accessibilité de leurs réseaux en toute légalité en élaborant un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée à déposer avant le 27 septembre 2015. Le présent guide méthodologique est un support à l’attention des chargés de mission accessibilité au sein des autorités organisatrices du transport. Dans un premier temps, il rappelle le contexte réglementaire et s’attache à décrypter les nouveaux textes de loi (ordonnance et décrets) permettant au lecteur de mieux les appréhender dans un second temps, il décrit la démarche de SDA-Ad’AP étape par étape et l’illustre au travers d’exemples tirés d’entretiens menés avec des AOT. 1. Le contexte 1.1 Le contexte réglementaire 1.2 Le bilan à l’échéance de 2015 1.3 Une dynamique à poursuivre : l’ordonnance de 2014 2. Le Schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée (Sd'AP) : décryptage des textes 2.1 Un outil de programmation pour être plus opérationnel 2.2 La coordination des acteurs pour être plus efficace 2.3 Un objectif de pragmatisme pour être plus rationnel 2.4 Des actions pour offrir une meilleure qualité de service à l’usager 2.5 Le contenu du Sd’AP, en résumé 3. Les étapes de la démarche : du dépôt à la mise en œuvre 3.1 Le dépôt du dossier Sd'AP 3.2 L’instruction du dossier Sd'AP 3.3 La mise en oeuvre du Sd'AP 4. La démarche de construction du Sd’AP en pratique : Questions/Réponses 4.1 L’engagement dans la démarche de Sd’AP 4.2 La coordination des acteurs dans l’élaboration du Sd’AP 4.3 L'identification des points d’arrêt prioritaires 4.4 La mise en œuvre des dispositions du Sd’AP
  218. Edition (Ceremadoc) Analyse de 10 SCot Grenelle. Série de fiches : Fiche n° 04 : L'urbanisme commercial dans les SCoT

    Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)
  219. Edition (Ceremadoc) Analyse de 10 SCot Grenelle. Série de fiches : Fiche n° 01 : Améliorer la lisibilité du projet des SCoT

    Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)
  220. Edition (Ceremadoc) Analyse de 10 SCot Grenelle. Série de fiches : Fiche n° 02 : La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les SCoT

    Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)
  221. Edition (Ceremadoc) Analyse de 10 SCot Grenelle. Série de fiches : Fiche n° 03 : La mobilité dans les SCoT

    Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)
  222. Edition (Ceremadoc) Mobilisation et valorisation du foncier public de l'Etat et de ses opérateurs : Quatre retours d'expériences

    Cet ouvrage tire les enseignements de quatre opérations réalisées, ou en cours de réalisation, sur des tènements publics dans des contextes urbains et immobiliers contrastés : quelle plus-value de la mobilisation du foncier public pour la production de logements ? Quelles synergies entre la politique du logement et les autres politiques locales, notamment les projets de renouvellement urbain ou de revitalisation des tissus économiques dégradés, et la prévention des risques ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux services déconcentrés de l’État (Dreal, DDT, DDFIP) ainsi qu’aux bailleurs et promoteurs susceptibles d’intervenir dans ce type d’opérations. Il vient illustrer, à travers quatre exemples concrets, le guide méthodologique sur la mobilisation et la valorisation du foncier public de l’État et des opérateurs, réalisé en 2013 par la Délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) et le Certu. Introduction Dijon : reconversion de la caserne Junot Nîmes : requalification urbaine du site Hoche-Université Rosny-sous-Bois : construction du quartier de la Mare Huguet Saint-Dizier : réaménagement du site de l’ancien hôpital
  223. Edition (Ceremadoc) Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier, fiches B1-B2 : Fiches B1 & B2

    Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.
  224. Edition (Ceremadoc) Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier. Fiche B2

    Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.
  225. Edition (Ceremadoc) Les établissements publics d'Etat (EPEE) : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier. Fiche B1

    Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.
  226. Study report (Ceremadoc) Économie de l'aménagement. Implantation des entreprises. Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises

    Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).
  227. Study report (Ceremadoc) Regards sur la prospective : Lettre numéro 6 de juin 2015

    L'animation des réseaux de prospective et en particulier de prospective territoriale est une activité clé de la Mission Prospective du Ministère. Les travaux de prospective concernent tous les niveaux du Ministère et recoupent la plupart des métiers à l'échelon déconcentré et en administration centrale. Par ailleurs, le regain d'intérêt constaté dans les collectivités pour la prospective territoriale, discipline très dynamique avec ses spécifi cités, a conduit à développer cette animation au sein de l'Etat via la Mission Prospective et le CEREMA. Dans le cadre de l'animation de ce réseau, et afi n de mieux rendre visible ce dynamisme, il est apparu intéressant de disposer d'une newsletter (...). Cette lettre est réalisée avec le concours de la DeTerSO de Bordeaux et il est prévu trois publications par an (printemps-été-automne/hiver). C'est un document interne du Ministère dont la diffusion est libre et qui a vocation à intéresser le plus grand nombre d'agents aguerris ou sensibilisés à la prospective territoriale...
  228. Study report (Ceremadoc) Regards sur la prospective : Lettre numéro 6 de juin 2015

    L'animation des réseaux de prospective et en particulier de prospective territoriale est une activité clé de la Mission Prospective du Ministère. Les travaux de prospective concernent tous les niveaux du Ministère et recoupent la plupart des métiers à l'échelon déconcentré et en administration centrale. Par ailleurs, le regain d'intérêt constaté dans les collectivités pour la prospective territoriale, discipline très dynamique avec ses spécifi cités, a conduit à développer cette animation au sein de l'Etat via la Mission Prospective et le CEREMA. Dans le cadre de l'animation de ce réseau, et afi n de mieux rendre visible ce dynamisme, il est apparu intéressant de disposer d'une newsletter (...). Cette lettre est réalisée avec le concours de la DeTerSO de Bordeaux et il est prévu trois publications par an (printemps-été-automne/hiver). C'est un document interne du Ministère dont la diffusion est libre et qui a vocation à intéresser le plus grand nombre d'agents aguerris ou sensibilisés à la prospective territoriale...
  229. Study report (Ceremadoc) Regards sur la prospective : Lettre numéro 5 de Mars 2015

    L'animation des réseaux de prospective et en particulier de prospective territoriale est une activité clé de la Mission Prospective du Ministère. Les travaux de prospective concernent tous les niveaux du Ministère et recoupent la plupart des métiers à l'échelon déconcentré et en administration centrale. Par ailleurs, le regain d'intérêt constaté dans les collectivités pour la prospective territoriale, discipline très dynamique avec ses spécifi cités, a conduit à développer cette animation au sein de l'Etat via la Mission Prospective et le CEREMA. Dans le cadre de l'animation de ce réseau, et afi n de mieux rendre visible ce dynamisme, il est apparu intéressant de disposer d'une newsletter (...). Cette lettre est réalisée avec le concours de la DeTerSO de Bordeaux et il est prévu trois publications par an (printemps-été-automne/hiver). C'est un document interne du Ministère dont la diffusion est libre et qui a vocation à intéresser le plus grand nombre d'agents aguerris ou sensibilisés à la prospective territoriale...
  230. Study report (Ceremadoc) Regards sur la prospective : Lettre numéro 5 de Mars 2015

    L'animation des réseaux de prospective et en particulier de prospective territoriale est une activité clé de la Mission Prospective du Ministère. Les travaux de prospective concernent tous les niveaux du Ministère et recoupent la plupart des métiers à l'échelon déconcentré et en administration centrale. Par ailleurs, le regain d'intérêt constaté dans les collectivités pour la prospective territoriale, discipline très dynamique avec ses spécifi cités, a conduit à développer cette animation au sein de l'Etat via la Mission Prospective et le CEREMA. Dans le cadre de l'animation de ce réseau, et afi n de mieux rendre visible ce dynamisme, il est apparu intéressant de disposer d'une newsletter (...). Cette lettre est réalisée avec le concours de la DeTerSO de Bordeaux et il est prévu trois publications par an (printemps-été-automne/hiver). C'est un document interne du Ministère dont la diffusion est libre et qui a vocation à intéresser le plus grand nombre d'agents aguerris ou sensibilisés à la prospective territoriale...
  231. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Mulhouse : avis de l'Etat

    Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.
  232. Study report (Ceremadoc) Bilan environnemental de la RN 59 : suivi comparatif de quatre ouvrages par piégeage photographique : tronçon entre Flin et Azerailles (54)

    Cette étude s’inscrit dans un cadre plus large et mobilise des équipes sur les thèmes «milieux aquatiques», «zones humides» et «chiroptères». Les résultats de l’ensemble de ces suivis sont disponibles à la DREAL Lorraine et la Dir Est. Le bilan concernant le rétablissement des continuités écologiques favorables à la faune mammalienne terrestre s’effectue par 2 campagnes de piégeage photographiques. Les données produites par ce suivi sont multiples et peuvent donner lieu à de nombreuses interprétations. C’est pourquoi il est important de souligner qu’il n’a pas vocation à décrire le fonctionnement global des populations animales en présence. Il vise d’abord à comptabiliser le nombre de passages sur chaque ouvrage et déboucher sur des recommandations d’aménagements. La configuration du site et la localisation des passages à faune nous ont conduit à sélectionner 4 ouvrages en bordure d’un massif forestier sur les communes de Flin et Azerailles. Leur proximité géographique nous permet de les comparer directement et de souligner leurs différences fonctionnelles. Il s’avère que 2 ouvrages sont favorables à la faune alors que 2 autres sont très peu perméables. Il est recommandable de faire des aménagements pour augmenter leur niveau de fonctionnalité.
  233. Study report (Ceremadoc) Impact de l’Alsace sur l’arrondissement de Sarrebourg. Du diagnostic aux enjeux territoriaux

    Le secteur de Sarrebourg apparaît comme le 3ème pôle de services intermédiaires du département. L’analyse des flux de mobilité domicile-travail indique l’existence de nombreux déplacements en interne au secteur de Sarrebourg mais également une part importante de déplacements domicile-travail vers Strasbourg. L’évasion des étudiants vers Strasbourg, Nancy et Metz ajoute ainsi aux différents flux, les flux domicile-études. La région Alsace est compétente sur les dessertes TER de l’arrondissement de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg propose un réseau urbain, ISIBUS. L’arrondissement de Sarrebourg est très attractif en termes d’offre commerciale et touristique. En Alsace, l’influence de l’aire urbaine de Strasbourg ne cesse de croître. De plus en plus d’habitants vivent à l’extérieur des grands pôles d’emplois que sont les agglomérations du fait de la hausse des prix de l’immobilier et de la rareté du foncier. Le Programme Départemental de l’Habitat constate une périurbanisation forte des communes rurales situées à la périphérie de Sarrebourg et Phalsbourg. C’est un secteur où le marché des terrains à bâtir et des maisons à la vente offre les prix les moins élevés du département. L’objectif de l’étude commanditée par la DDT 57 est de faciliter la compréhension du Pays de Sarrebourg et d’appréhender au mieux l’impact de l’Alsace en termes de périurbanisation et de déplacements. A partir de cette analyse et de l’élaboration des scénarios tendancielles, ont émergé des enjeux territoriaux. L’étude est composée de deux phases: le diagnostic à l’échelle de l’arrondissement de Sarrebourg et de ses différents EPCI, la définition des enjeux du territoire en matière d’habitat et de déplacements sur la base de l’élaboration des scénarios tendanciels définis à partir d’une évolution d’indicateurs socio-économiques.
  234. Study report (Ceremadoc) Acceptabilité des technosables en technique routière. Evaluation environnementale et étude des risques écotoxicologiques.

    La Communauté de Communes Epernay Pas de Champagne (CCEPC) dispose d'un gisement de matériau appelé "technosable", issu de la filière de gestion des boues de la station d'épuration, pour lequel elle recherche des filières de valorisation. Etant par ailleurs maître d'ouvrage de travaux sur voiries et réseaux divers, elle envisage d'utiliser ces technosables sur ses chantiers. Afin d'étudier cette possibilité, la DTer Nord-Picardie du CEREMA a été chargée de définir, au regard d'exigences techniques et environnementales, des solutions de valorisations des technosables en travaux publics, et de fournir au maître d'ouvrage les données et outils lui permettant d'effectuer les choix de conception et d'entretien de ses infrastructures adaptés aux enjeux locaux.
  235. Edition (Ceremadoc) Stratégies foncières aux abords des gares TER. Série de fiches : Fiche n° 6 - Recomposer la ville à partir des gares TER

    La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.
  236. Study report (Ceremadoc) Approfondir l'intégration des politiques sectorielles. Grand Nancy : explorations autour du 6ème PLHd et de la ligne 2 de transport en commun.

    A l'occasion du 6eème PLH, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a affiché la volonté d'aller plus loin en matière de développement durable et d'intégration des politiques publiques. Dans ce cadre, le CETE s'est vu confie une mission d'assistance pour: d'une part enrichir la dimension durable du PLH, par une contribution à la mise en œuvre dynamique du document, d'autre part, explorer la construction d'un questionnement du territoire à partir d'une ligne structurante de transport pour alimenter la réflexion sur le PLU intercommunal. L'exigence portée sur le PLH est dans le prolongement de l'implication historique de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur la politique de l'habitat, et permet d'accompagner, voire d'entraîner les autres politiques publiques dans une approche transversale du territoire. Le travail sur la 2ème ligne structurante du réseau de transports en commun de l'agglomération s'est greffé a la réflexion pour poursuivre et illustrer cette approche transversale et ainsi nourrir l'élaboration du PLUi, envisagée en 2013. La mission du CETE dans son ensemble vise donc à explorer des approches croisées possibles entre des politiques sectorielles pour alimenter le débat sur la ville durable, et ce, en toute complémentarité avec ce qui est d'ores et déjà engagé par le service urbanisme pour préparer le PLUi, et ce qui est fait par l'ADUAN, notamment sur le secteur Est.
  237. Study report (Ceremadoc) Approche méthodologique en géomatique pour la cartographie de la Trame Verte et Bleue

    L’objectif de l’étude est de tester à travers un logiciel de SIG (Arcinfo) ainsi qu’un logiciel de coût déplacement (Idrisi – Editions Andes) la pertinence de compléter l’occupation du sol dans une étude de Trame Verte et Bleue et ses conséquences lors de la modélisation. Une modélisation ne peut être réalisée qu’avec une occupation du sol complète (sans vides géographiques). Ces vides proviennent de la nature des données qui ont des sources et des formats différents. Le traitement cartographique de ces vides prend du temps et le but de cette étude est donc aussi de voir si il existe un compromis entre les bénéfices lors de la modélisation et le temps passé à compléter l’occupation du sol.
  238. Study report (Ceremadoc) Diagnostic des réseaux écologiques et mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue. PLU intercommunal du bassin de Bologne - Vignory - Froncles

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.
  239. Study report (Ceremadoc) Urbanisme (L') de projet en chantier. Des projets négociés : entre stratégie publique et intérêts privés

    Cet appel à proposition d’études s’inscrit dans les réflexions ouvertes par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement sur l’»Urbanisme de projet». Le Plan Urbanisme Construction Aménagement (PUCA) souhaite capitaliser les expériences de projets urbains innovants où l’initiative privée croise l’intérêt général, afin de mettre en regard les objectifs portés par chacun des acteurs, les moyens mis en place pour les atteindre et les résultats produits. Afin de répondre à cet appel à proposition d’études, les Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Est, Ile de France, Lyon, Nord Picardie et Sud Ouest ont proposé une réponse conjointe à partir de sept projets d’échelles spatiales diverses, répartis sur les territoires de compétences de chaque CETE, et portés par des organisations et des modalités de gouvernances variées. Chaque projet offre une approche singulière sur chacune des six thématiques proposées par le PUCA, à savoir les acteurs, les objectifs, la phase de programmation, la conception urbaine et architecturale, l’approche économique, les outils et leurs usages. Les sept projets réunis, compte tenu de leurs complémentarités, constituent ainsi un corpus significatif pour réaliser une première mise en perspective des observations sur les 6 thématiques. Une approche transversale permet donc de proposer une analyse enrichie des modalités d’appropriation des enjeux et des outils des partenariats public privé, dans un contexte d’urbanisme de projet.
  240. Edition (Ceremadoc) Stratégies foncières aux abords des gares TER. Série de fiches : Fiche n° 5 - Agir sur le stationnement autour des gares TER

    La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.
  241. Edition (Ceremadoc) Stratégies foncières aux abords des gares TER. Série de fiches : Fiche n°4 - Repérer et maîtriser le foncier stratégique autour des gares TER: Enjeux et outils à disposition des collectivités

    La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.
  242. Edition (Ceremadoc) Reconnaissance de la limite du rivage de la mer : Intérêt et potentialité de critères morpho-sédimentaires et botaniques.

    Cette étude fait un bilan des connaissances sur les critères morpho-sédimentaires et botaniques permettant la détermination de la limite atteinte par les plus hautes eaux. En effet, la limite des plus hautes eaux en absence de perturbations météorologiques exceptionnelles est un des critère utilisés pour la délimitation du Domaine Public Maritime. Les méthodes actuelles par levés topographiques lors de hauts niveaux de marée présentent certains inconvénients. Des valeurs intégratrices de cette limite plutôt qu'instantanées sont à privilégier. C'est en ce sens que le SHOM a également engagé une étude sur les niveaux marins extrêmes. La présente étude a pour objet l'étude des indicateurs de délimitation de cette ligne physiologique des plus hautes eaux, frontière contrôlée par différents facteurs. Une synthèse bibliographique ainsi que des études de cas ont permis de proposer des indicateurs morpho-sédimentaires et botaniques suivant les types de côtes pour la délimitation de cette limite des plus hautes eaux, une des nombreuses définitions existantes du « trait de côte ». PREMIERE PARTIE - SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE I.1. La notion de domaine public maritime I.1.1. Définition en France I.1.2. Exemples à l'étranger I.2. Pratiques de la délimitation I.2.1. Méthode classique I.2.2. Détermination des niveaux atteints par la mer I.2.3. Enquête auprès des services de l'Etat I.3. Typologie géomorphologique des littoraux I.3.1. Les côtes rocheuses à falaise I.3.2. Les côtes sableuses. Plages et dunes littorales I.3.3. Les côtes basses en sédimentation I.3.4. Les littoraux aménagés I.4. Organisation générale de la végétation littorale I.4.1. Les étages littoraux fondamentaux I.4.2. Les côtes rocheuses I.4.3. Les côtes meubles I.4.4. Les côtes basses en sédimentation DEUXIEME PARTIE - ANALYSE DE SITUATIONS CARACTERISTIQUES II.1. Étude de cas sur le littoral français métropolitain II.1.1. Côtes à falaises II.1.2. Côtes meubles II.1.3. Côtes basses en voie de colmatage II.1.4. Exemples d'équivalences latérales de niveau II.2. Analyse de cas réels de délimitation II.2.1. Côtes sableuses II.2.2. Côtes basses, lagunes côtières II.2.3. Estuaire II.3. Autres approches méthodologiques II.3.1. Etude historique de l'évolution du trait de côte II.3.2. Analyse statistique des niveaux extrêmes II.3.3. Apport de prises de vue aériennes II.3.4. Indicateur accidentel Synthèse et conclusion Glossaire Références bibliographiques Liste des illustrations
  243. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.2 Superficie des parcelles agricoles déclarées

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  244. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.0 fiche introductive

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  245. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 5, Fiches méthodes : Introduction générale : cadrage de la démarche

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  246. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.6 Localisation du foncier public

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  247. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 5, Fiches méthodes : 5.1 Les unités foncières et les copropriétés multi-parcellaires - Méthodes de reconstitution

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  248. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : Introduction générale : cadrage de la démarche

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  249. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.7 Surfaces occupées par les infrastructures routières

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  250. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : 4.2 Les bases de données sur le sol

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  251. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : Introduction générale : cadrage de la démarche

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  252. Edition (Ceremadoc) L'observation foncière : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Observer et caractériser les dynamiques foncières, fiches A. Fiches A-A1-A2

    L'observation foncière constitue un outil de connaissance au service de l’action, de la prospective et de l’évaluation des politiques d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en plein développement.
  253. Edition (Ceremadoc) Les compétences en habitat des collectivités territoriales : Repères 1982-2012

    Cette fiche pédagogique propose un ensemble de repères pour comprendre le rôle des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’habitat. Dans un contexte marqué par de nouveaux projets de loi en matière de logement et de décentralisation, elle dresse un panorama de l’évolution du paysage institutionnel pour la période 1982-2012 et donne des pistes pour comprendre l'imbrication des politiques de l'habitat avec les politiques sociales ou d’urbanisme.
  254. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 3, Appréciation de l'efficacité de l'urbanisation : 3.6 Part des logements construits hors tache urbaine (TU)

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  255. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 3, Appréciation de l'efficacité de l'urbanisation : Introduction générale : cadrage de la démarche

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  256. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 2, Mesure de l'évolution de l'urbanisation et des surfaces consommées : 2.0 Fiche introductive

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  257. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 3, Appréciation de l'efficacité de l'urbanisation : 3.1 Densité résidentielle

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  258. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 2, Mesure de l'évolution de l'urbanisation et des surfaces consommées : Introduction : cadrage de la démarche

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  259. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 2, Mesure de l'évolution de l'urbanisation et des surfaces consommées : 2.4 Concentration de l'artificialisation récente au sein d'un territoire

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  260. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 2, Mesure de l'évolution de l'urbanisation et des surfaces consommées : 2.3 Progression des taches urbaines résidentielles

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  261. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 2, Mesure de l'évolution de l'urbanisation et des surfaces consommées : 2.1 bis Observatoire de la consommation d'espace du Pays de Montbéliard

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  262. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 2, Mesure de l'évolution de l'urbanisation et des surfaces consommées : 2.2 Foncier mobilité pour l'habitat et les activités économiques

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  263. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 2, Mesure de l'évolution de l'urbanisation et des surfaces consommées : 2.1 Surfaces consommées par l'urbanisation

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  264. Edition (Ceremadoc) Analyse des surcotes extrêmes le long des côtes métropolitaines

    Ce rapport présente une analyse statistique des valeurs extrêmes de surcotes horaires sur 24 sites répartis le long du littoral métropolitain. L’évaluation est effectuée par le biais de l’analyse des surcotes de pleine mer pour les sites à fort marnage (Manche et Atlantique) et des surcotes instantanées pour les sites à faible marnage (Méditerranée). L’analyse statistique est effectuée à partir de séries d’observations possédant plus de 10 ans de mesures. La méthode des pics au-dessus du seuil est utilisée pour ajuster la queue de distribution des surcotes. Pour chaque site, les surcotes de périodes de retour comprises entre 5 et 1000 ans sont estimées avec un intervalle de confiance à 70%. La sensibilité au choix du seuil ou du type de loi (distributions généralisée de Pareto ou exponentielle) est aussi étudiée. Un avis d’expert est fourni pour aider au choix final. Les différences de résultats avec le produit SHOM/Direction technique Eau, mer et fleuves de 2012 (“Statistiques des niveaux marins extrêmes des côtes de France - Manche et Atlantique”) sont commentées. Les limites de la méthodologie sont présentées. Les résultats de cette étude sont notamment utiles pour l’étude du scénario extrême auquel fait référence la directive « inondations ». 1. INTRODUCTION 1.1 Contexte 1.2 Objectif de l'étude 2. LA MÉTHODOLOGIE D'ANALYSE STATISTIQUE DES EXTRÊMES 2.1 Principes de la méthode 2.2 Données de surcotes utilisées 2.3 Définition de la population des événements extrêmes observés 2.4 Ajustement et extrapolation paramétriques 2.5 Incertitudes 2.5.1 Incertitude liée à la mesure ou aux données initiales 2.5.2 Incertitude de représentativité 2.5.3 Incertitude du choix du modèle statistique 2.5.4 Incertitude d'échantillonnage 3. LES RÉSULTATS PAR PORT 3.1 Dunkerque 3.2 Calais 3.3 Boulogne-sur-Mer 3.4 Dieppe 3.5 Le Havre 3.6 Cherbourg 3.7 Saint-Malo 3.8 Roscoff 3.9 Le Conquet 3.10 Brest 3.11 Concarneau 3.12 Port-Tudy 3.13 Pointe Saint-Gildas 3.14 Les Sables-d'Olonne 3.15 La Rochelle-La Pallice 3.16 Port-Bloc 3.17 Socoa 3.18 Port-Vendres 3.19 Sète 3.20 Marseille 3.21 Toulon 3.22 Nice 3.23 Monaco 3.24 Ajaccio 4. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 4.1 Présentation synthétique des résultats 4.2 Différences avec l'étude SHOM-CETMEF 4.2.1 Prise en compte des incertitudes 4.2.2 Durées d'observation 4.2.3 Principales différences sur les estimations 4.3 Exploitation des résultats 5. ANNEXES 5.1 Analyse de la qualité des données de surcotes 5.1.1 Les données utilisées en Manche et Atlantique 5.1.2 Les données utilisées en Méditerranée 5.1.2.1 Port-Vendres 5.1.2.2 Sète 5.1.2.3 Marseille 5.1.2.4 Toulon 5.1.2.5 Nice 5.1.2.6 Monaco 5.1.2.7 Ajaccio 5.2 Analyse des surcotes en Méditerranée pour d'autres échantillons de données 5.2.1 Port-Vendres 5.2.2 Sète 5.2.3 Marseille 5.2.4 Toulon 5.2.5 Monaco 5.2.6 Ajaccio 5.3 Bibliographie 5.4 Liste des figures et tableaux
  265. Edition (Ceremadoc) Mise en œuvre d’un SCoT. 5 fiches : Version intégrale

    Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse
  266. Edition (Ceremadoc) Mise en œuvre d’un SCoT. 5 fiches : La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU

    Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse
  267. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.3 Consitution d'une tache urbaine

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  268. Edition (Ceremadoc) Mise en œuvre d’un SCoT. 5 fiches : Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ?

    Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse
  269. Edition (Ceremadoc) Mise en œuvre d’un SCoT. 5 fiches : Un vrai défi - synthèse

    Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse
  270. Edition (Ceremadoc) Mise en œuvre d’un SCoT. 5 fiches : Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT

    Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse
  271. Edition (Ceremadoc) Mise en œuvre d’un SCoT. 5 fiches : Indicateurs de suivi

    Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse
  272. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.4 Localisation des espaces urbains constructibles

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  273. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.5 Extension en tissu pavillonnaire

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  274. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : chapitre 1, Analyse de l'occupation des sols : 1.1 Occupation et usage des sols

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  275. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 5, Fiches méthodes : 5.2 Utilisation du carroyage

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  276. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 5, Fiches méthodes : 5.0 Fiche introductive. Fiches méthodes

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  277. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : 4.4 Aptitude agronomique et écologique des sols

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  278. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : 4.0 Fiche introductive

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  279. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : 4.3 Réserve utile en eau du sol (RU)

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  280. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : 4.1 Analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  281. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 3, Appréciation de l'efficacité de l'urbanisation : 3.8 Proximité des logements aux emplois et services

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  282. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 3, Appréciation de l'efficacité de l'urbanisation : 3.4 Densité d'emplois

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  283. Edition (Ceremadoc) Les débats publics dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports. Apports méthodologiques à partir de l'analyse de 15 débats publics : Annexe : les 15 fiches de présentation des débats étudiés

    Il s’agit d’un travail du type « retour d’expériences et capitalisation » et ne constitue absolument pas un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage. Les constats et l’analyse qui en est faite servent avant tout à mettre à disposition des maîtres d’ouvrage (État et ses établissements publics) un certain nombre d’éléments qui, identifiés, peuvent être utilisés comme des pistes de réflexions et des points de vigilance et ont vocation à alimenter leur travail de construction et d’élaboration de la phase de concertation au niveau du Débat Public. La démarche de production du rapport et l'importance de l'échantillon étudié font qu’ils n'ont aucune visée prescriptive
  284. Edition (Ceremadoc) Les débats publics dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports. Apports méthodologiques à partir de l'analyse de 15 débats publics

    Il s’agit d’un travail du type « retour d’expériences et capitalisation » et ne constitue absolument pas un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage. Les constats et l’analyse qui en est faite servent avant tout à mettre à disposition des maîtres d’ouvrage (État et ses établissements publics) un certain nombre d’éléments qui, identifiés, peuvent être utilisés comme des pistes de réflexions et des points de vigilance et ont vocation à alimenter leur travail de construction et d’élaboration de la phase de concertation au niveau du Débat Public. La démarche de production du rapport et l'importance de l'échantillon étudié font qu’ils n'ont aucune visée prescriptive
  285. Edition (Ceremadoc) Le RFSC en France (Référentiel européen pour la ville durable) :Retours d'utilisations. Des fiches pour comprendre les apports de l'outil : Le RFSC et l’Agenda 21 de La Rochelle - Fiche n°2

    Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.
  286. Edition (Ceremadoc) Le droit de préemption sur les fonds de commerces : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier- fiches C - fiche C4

    La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
  287. Edition (Ceremadoc) La DUP « réserve foncière » : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier- fiches C. Fiche C2

    La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
  288. Edition (Ceremadoc) Les principales sources d’information pour l’observation foncière : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Observer et caractériser les dynamiques foncières, fiches A. Fiche A1

    L'observation foncière constitue un outil de connaissance au service de l’action, de la prospective et de l’évaluation des politiques d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en plein développement.
  289. Edition (Ceremadoc) L’observation de la consommation d’espaces : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Observer et caractériser les dynamiques foncières, fiches A. Fiche A2

    L'observation foncière constitue un outil de connaissance au service de l’action, de la prospective et de l’évaluation des politiques d’aménagement. L’évolution des marchés fonciers ainsi que celle des politiques foncières et des réglementations en font aujourd’hui un outil incontournable en plein développement.
  290. Edition (Ceremadoc) Les taxes foncieres : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Financer les politiques locales, fiche D

    Les taxes foncières peuvent cumuler au moins trois fonctions. En premier lieu, elles jouent un rôle de financement des collectivités locales. Il est aussi possible de leur adjoindre des fonctions d’équité, puisqu’elles permettent de redistribuer une part de la richesse foncière et immobilière par l’intermédiaire de la collectivité. Enfin, elles peuvent jouer un rôle incitatif, en poussant les propriétaires, par exemple de terrains constructibles, à une utilisation optimale de leur bien.
  291. Edition (Ceremadoc) Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier- fiches C - fiche C

    La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
  292. Edition (Ceremadoc) Le droit de préemption urbain (DPU) : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier- fiches C - fiche C3

    La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
  293. Edition (Ceremadoc) Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier- fiches C : Fiches C-C1-C2-C3-C4

    La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
  294. Edition (Ceremadoc) La zone d’aménagement différé (ZAD) : Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier- fiches C - fiche C1

    La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
  295. Edition (Ceremadoc) Le RFSC en France (Référentiel européen pour la ville durable) :Retours d'utilisations. Des fiches pour comprendre les apports de l'outil : Le RFSC et le projet d’agglomération de Montbéliard - Fiche n°5

    Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.
  296. Edition (Ceremadoc) Le RFSC en France (Référentiel européen pour la ville durable) :Retours d'utilisations. Des fiches pour comprendre les apports de l'outil : Le RFSC et le projet de SCoT Sud Loire - Fiche n°4

    Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.
  297. Edition (Ceremadoc) Le RFSC en France (Référentiel européen pour la ville durable) :Retours d'utilisations. Des fiches pour comprendre les apports de l'outil : Le RFSC et le Baro’Métropole de Rennes - Fiche n°3

    Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.
  298. Edition (Ceremadoc) Le RFSC en France (Référentiel européen pour la ville durable) :Retours d'utilisations. Des fiches pour comprendre les apports de l'outil : Le RFSC et le projet « Action hyper pointe » de Rennes - Fiche n°1

    Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.
  299. Edition (Ceremadoc) Le RFSC en France (Référentiel européen pour la ville durable) :Retours d'utilisations. Des fiches pour comprendre les apports de l'outil : Version intégrale

    Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.
  300. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : Version intégrale (Fiches 4.0 à 4.5)

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  301. Edition (Ceremadoc) Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers : Chapitre 4, Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l'être : 4.5 Pression foncière et risque de changement de vocation des espaces naturels, agricoles

    Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.
  302. Study report (Ceremadoc) SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient. Trame verte et bleue : pré-cartographie des enjeux

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les SCOT doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du SCOT du PNR de la Forêt d'Orient. Elle constitue une première étape ayant aboutie à une identification plus précise de ces continuités par le parc. Elle présente les principaux réseaux écologiques, les caractérisent et propose un certain nombre de mesures à mettre en œuvre, par l'intermédiaire du SCOT et au-delà du document d'urbanisme, pour maintenir ou restaurer des continuités.
  303. Study report (Ceremadoc) Intensification urbaine dans la région colmarienne : coordination entre armature urbaine et réseau de transports en commun.

    La DDT du Haut -Rhin porte une dynamique de réflexions sur les enjeux de densification des projets d'aménagement et de prise en compte des ambitions de vivre ensemble dans le cadre de démarches concertées et transversales. Cette étude, menée à l'échelle de l'interScot (SCOT MVR + SCOT CRV + élargissement Sud autour de Rouffach), vise à explorer les modalités de coordination de l'armature urbaine et du réseau de transports en commun (actuels et prévisionnels). Cette réflexion s'est appuyée sur les armatures urbaines définies dans les ScoT ainsi que sur une double lecture croisée du territoire d'étude : sa structure urbaine et socio-démographique ainsi que son accessibilité en transports en commun. Ce travail c'est conclu par la construction d'une carte de synthèse du territoire où ont été identifiés des secteurs privilégiés support de projets d'aménagement ; cette carte a vocation à évoluer en continue afin de prendre en compte les évolutions du territoires et afin d'améliorer sa lisibilité. Les différents niveaux d'analyses qui ont été proposés au cour de l'étude et les cartes de synthèse qui en découlent permettent de construire une nouvelle approche du territoire. La DDT met d'ors et déjà à profit cette démarche, auprès d'autres SCOT en cours d'élaboration, afin de montrer les enjeux et moyens de coordonner les politiques d'aménagements (en particulier la localisation de l'urbanisation) et la politique de déplacements (ligne TC existantes, en projets ou même potentielles dans une approche prospective).
  304. Study report (Ceremadoc) Evaluation du projet de rénovation urbaine de Mulhouse.

    Dans le cadre de son rôle de suivi et de contrôle des projets de rénovation urbaine, la DDT du Haut-Rhin a souhaité disposer d'une évaluation du projet de Mulhouse afin de prendre du recul sur ce projet et ses impacts, tout en étant complémentaire avec l'approche de la collectivité. Cela s'est traduit par une caractérisation d'un peuplement des quartiers en rénovation urbaine, et une analyse du relogement mené dans le cadre du projet concernant le quartier de Bourtzwiller. Cela a conduit à la mise en lumière des premiers impacts du PRU en matière de peuplement et d'image du quartier, mais également individuellement en termes d'adéquation entre le logement, les besoins et les ressources des ménages.
  305. Study report (Ceremadoc) Note méthodologique : retour d'expérience sur les contrôles lors des chantiers d'infrastructures linéaires

    L'étude présente les constats effectués sur les chantiers d'infrastructures linéaires suivant une thématique environnementale. A la suite de ces constats, sont proposés des solutions pour remédier aux impacts observés. Une démarche de prise en compte de l'environnement dès la phase de défrichement est aussi proposée.
  306. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre (2006-2009) de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  307. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  308. Edition (Ceremadoc) Stratégies foncières aux abords des gares TER. Série de fiches : Fiche n°1 - Mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales : pourquoi ? comment ?

    La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.
  309. Edition (Ceremadoc) Statistiques des niveaux marins extrêmes des côtes de France (Manche et Atlantique)

    Le présent document présente la réactualisation de l’étude de 2008 « Statistiques des niveaux marins extrêmes de pleine mer (Manche et Atlantique) » concernant les niveaux marins extrêmes de pleine mer, et de l'étude de 1994 « Statistiques des niveaux marins extrêmes le long des côtes de France » pour les statistiques des niveaux extrêmes de basse mer. Concernant les niveaux extrêmes de pleine mer, cette étude reprend la même méthode que celle du document de 2008 mais diffère par des données de plus longue durée, un nombre de ports principaux plus important, une méthode d’interpolation spatiale différente, une évolution du niveau de la mer et une mise à jour des constantes harmoniques de marée. Les résultats des niveaux marins extrêmes sont disponibles aux abords des côtes françaises de la Manche et de l’Atlantique sous forme de cartes et de fichiers géoréférencés exploitables par les Systèmes d’Information Géographique (SIG) pour les périodes de retour de 10, 20, 50 et 100 ans. Des différences importantes, de l’ordre de plusieurs dizaines de centimètres, entre les niveaux marins centennaux de pleine mer des études de 2008 et de 2012 ont été constatées à distance des points de mesure. Pour une première approche de connaissance des niveaux marins extrêmes jusqu'à la période de retour centennale, il est important de prendre connaissance de la note méthodologique de recommandations sur les modalités d'utilisation de ce document ci-jointe. 0. INTRODUCTION 0.1. Avant-propos 0.2. Conditions d'utilisation du produit 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Généralités sur le produit 1.1.1. Objet du produit 1.1.2. Zone géographique couverte 1.2. Organisation du produit 1.2.1. L'ouvrage PDF 1.2.2. Les fichiers pour les systèmes d'information géographique (SIG) 2. MÉTHODOLOGIE 2.1. Les données 2.1.1. Les données marégraphiques 2.1.2. Définition de la surcote 2.1.3. Références verticales 2.2. La méthode 2.2.1. Présentation générale de la méthode 2.2.2. Choix des ports de référence 2.2.3. Points secondaires retenus (ou observatoires provisoires) 2.2.4. Synoptique de la méthode 2.3. Résultats 2.3.1. Les ports de référence 2.3.2. Cartes générales des niveaux extrêmes 2.3.3. Sources d’incertitudes 2.3.4. Les limitations 2.3.5. Evolution par rapport à l’édition précédente 2.3.6. Améliorations envisagées 2.4. Conclusion 3. RÉSULTATS 3.1. Synthèse sur les côtes françaises de La Manche et de l’Atlantique 3.1.1. Généralités 3.1.2. Cartes de périodes de retour 3.2. Manche Est 3.2.1. Généralités 3.2.2. Cartes de périodes de retour 3.2.3. Statistiques sur les ports de référence 3.3. Baie de Seine 3.3.1. Généralités 3.3.2. Cartes de périodes de retour 3.3.3. Statistiques sur le port de référence : Le Havre 3.4. Cotentin 3.4.1. Généralités 3.4.2. Cartes de périodes de retour 3.4.3. Statistiques sur le port de référence : Cherbourg 3.5. Bretagne Nord 3.5.1. Généralités 3.5.2. Cartes de périodes de retour 3.5.3. Statistiques sur les ports de référence 3.6. Bretagne Ouest 3.6.1. Généralités 3.6.2. Cartes de périodes de retour 3.6.3. Statistiques sur les ports de référence 3.7. Bretagne Sud 3.7.1. Généralités 3.7.2. Cartes de périodes de retour 3.7.3. Statistiques sur les ports de référence 3.8. Loire - Vendée 3.8.1. Généralités 3.8.2. Cartes de périodes de retour 3.8.3. Statistiques sur les ports de référence 3.9. Pertuis Charentais - Gironde 3.9.1. Généralités 3.9.2. Cartes de périodes de retour 3.9.3. Statistiques sur les ports de référence 3.10. Aquitaine 3.10.1. Généralités 3.10.2. Cartes de périodes de retour 3.10.3. Statistiques sur les ports de référence 4. ANNEXES 4.1. Compléments concernant la méthodologie 4.1.1. Calcul des niveaux extrêmes aux ports de référence 4.1.2. Interpolation des niveaux extrêmes 4.1.3. Calcul de l’erreur d’interpolation 4.2. Tests de sensibilité de la méthode 4.2.1. Seuil pour les surcotes 4.2.2. Seuil pour les décotes 4.2.3. Durée des données 4.2.4. Influence des événements historiques très exceptionnels (horsains) 4.2.5. Conclusion 5. BIBLIOGRAPHIE INDEX Illustrations Tableaux
  310. Edition (Ceremadoc) Stratégies foncières aux abords des gares TER. Série de fiches : Fiche n°3 - Le foncier ferroviaire Acteurs et modalités d’intervention

    La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.
  311. Edition (Ceremadoc) Stratégies foncières aux abords des gares TER. Série de fiches : Fiche n° 2 - Les typologies de gares - Quels enjeux ? Quelles méthodes ?

    La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.
  312. Edition (Ceremadoc) Urbanisme négocié, urbanisme partagé : Les Entretiens du Certu

    Si la planification urbaine et la décision de l’aménagement sont de la responsabilité publique, le montage des opérations est l’objet d’un processus de négociations entre acteurs publics et privés. Quelle posture, quels savoir-faire développés pour enrichir cette forme de coopération ? Le thème de la négociation entre porteurs de projet et puissance publique n’est pas en soi un thème nouveau. Le permis de construire fait l’objet d’allers retours entre la commune et l’opérateur pour arriver à un projet viable pour le promoteur et acceptable pour la collectivité. Mais la complexification des projets, de la réglementation, la multiplication des parties prenantes ont en revanche modifié sensiblement les compétences nécessaires pour mener ces discussions. Elles portent sur des thèmes à la fois techniques, environnementaux, architecturaux mais aussi financiers ou juridiques. Au final l’un des enjeux forts, la qualité urbaine passe par la capacité de négociation des acteurs publics et des aménageurs ou promoteurs privés. Avant proposIntroduction Vers une nouvelle organisation de la maîtrise d’ouvrage ? Contrat et régulation publique Le rôle-clé des intercommunalités Renouveler la vision et les méthodes, pas seulement le cadre Bâtir des projets « plus sûrs » Avant tout, rapprocher les logiques des acteurs « La densité ou le bonheur ? » Construire des « partenariats intelligents » Questions en débatPour en savoir plus
  313. Study report (Ceremadoc) Etude type préparatoire à un Programme Local de l'Habitat : application au porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de Saint-Dié-des-Vosges.

    Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés
  314. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre de Mulhouse Alsace Agglomération.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  315. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  316. Study report (Ceremadoc) Guide technique de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse.

    La règlementation concernant la prise en compte de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme a été renforcée par la Directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000 et sa transposition en française en 2004. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être mis en compatibilité avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ainsi, l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales sont chargés d'assurer la cohérence entre les documents qu'ils élaborent et les préconisations du SDAGE. C'est pourquoi la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Lorraine a mandaté le Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est pour réaliser un guide technique qui permette de mieux appréhender l'intégration des recommandations du SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015 dans les SCoT et les PLU, afin de: - faciliter le contrôle des dossiers soumis à l'avis des services de l'Etat, en vérifiant que les objectifs des SDAGE sont bien intégrés dans les documents d'urbanisme, - aider les services de l'Etat et particulièrement les Directions territoriales des territoires (DDT) à conseiller les collectivités territoriales dans la prise en compte des orientations du SDAGE pour l'élaboration et la révision de leurs documents d'urbanisme. Ce rapport présente le cadre règlementaire et le contexte de l'étude. Puis une note méthodologique explicite l'utilisation du guide technique, qui se compose de deux grilles (de contrôle et d'aide à la transcription).
  317. Study report (Ceremadoc) Stratégie Habitat pour le département des Vosges : Diagnostic, enjeux du territoire, pistes d'actions, indicateurs de suivi.

    La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.
  318. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 4 : analyse par territoires.

    La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.
  319. Study report (Ceremadoc) RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique.

    Il s'agit de la partie F du dossier d'enquête préalable pour l'aménagement de la RN4. L'étude analyse successivement le contexte socio-économique des départements traversés et des communes traversées, l'offre et la demande de transport, décrit la situation projetée en 2025 et analyse les effets du projet. La partie F est complétée par une synthèse en 7 pages, un zom sur le département de Seine et Marne, un rapport sur les calculs économiques concernant la déviation de Béton-Bazoches et Courtacon. Ce projet de déviation est la raison pour laquelle le dossier d'enquête préalable est mis à jour.
  320. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

    Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  321. Study report (Ceremadoc) Le logement des personnes souffrant de troubles psychiques dans le Haut-Rhin

    En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.
  322. Edition (Ceremadoc) Verdissement et renforcement du plan local d’urbanisme (PLU)

    La loi SRU de décembre 2000, fondatrice des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des PLU, traduisait la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », complète ce dispositif législatif en renforçant la dimension environnementale et la mise en cohérence des SCoT et PLU.
  323. Edition (Ceremadoc) Les espaces périurbains habités par le numérique ? : Le cas de la Normandie

    Au-delà de quelques tentatives aux accents fortement prospectifs, peu d’études françaises ont essayé d’approcher les liens entre le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et le processus de périurbanisation. Sur la base de trente entretiens semi-directifs auprès de ménages de 19 communes de Basse et de Haute-Normandie, cette étude analyse le rôle que peuvent jouer les TIC dans les recompositions périurbaines en cours. Si quelques habitants considèrent que les TIC tiennent une place tout à fait relative dans leur quotidien, la plupart ont concédé que ces technologies – en cours d’appropriation – ne sont pas si anodines et qu’elles participent en douceur à une ré-organisation de leur mode de vie. Ces « outils » contribuent ainsi à une meilleure maîtrise de leur environnement périurbain en voie d’épaississement et en quête d’affirmation. 1 Objectifs de l'étude 1.1. La place des TIC dans l’affirmation du processus de périurbanisation 1.2. Une recherche exploratoire ne disposant d’aucun repère statistique précis 1.3. L’introuvable littérature scientifique 2 Modalité de recherche 2.1. Le périmètre d’enquête : Le périurbain normand 2.2. Une recherche exploratoire fondée sur une approche qualitative 2.3. Un guide d’entretien structuré autour de trois axes 3 Usages et usagers des TIC sur l'habiter periurbain 3.1. Des lignes de fractures plutôt qu’une fracture numérique 3.2. Les TIC ne produisent pas en tant que tels des espaces périurbains, quoique 3.3. Une recomposition du chez soi et une valorisation de l’habitat pavillonnaire 3.4. Les TIC vectrices de maturation périurbaine ? 3.5. Les TIC vectrices d’accentuation des fragmentations périurbaines ? Conclusion Repères bibliographiques Glossaire Table des figures Table des matières
  324. Edition (Ceremadoc) Les déplacements dans les Écoquartiers, de l’expérimentation aux bonnes pratiques : Retour d’expériences, synthèse

    Depuis quelques années, les écoquartiers se développent fortement en France, notamment sous l’impulsion des politiques publiques. Cette dynamique invite à s’intéresser à la façon dont ces projets se saisissent de la question des déplacements, tant la promotion d’une écomobilité constitue aujourd’hui une dimension essentielle des actions menées en faveur de la ville durable. Une douzaine de monographies a alors été réalisée sur des écoquartiers ayant pour la plupart d’entre eux candidaté à différents appels à projets, nationaux ou régionaux (voir encadrés), en examinant la façon dont ils abordaient et traitaient l’organisation des déplacements et dont ils assuraient la promotion de formes de mobilité plus durables.
  325. Edition (Ceremadoc) Économie territoriale et urbaine. Série de fiches méthodologiques : 3 - La performance économique des territoires : pistes méthodologiques et illustrations

    La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.
  326. Edition (Ceremadoc) Accessibilité dans 11 villes européennes / Acessibility in 11 european cities : Ouvrage bilingue/Bilingual book

    Afin de répondre à une demande récurrente des collectivités locales, le Certu a réalisé une enquête sur la manière d'appréhender et de traiter la question de l'accessibilité dans 11 villes européennes, situées dans cinq pays différents : la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-uni et l'Espagne. Les visites et les rencontres menées sur le terrain ont permis l'identification d'approches et de solutions innovantes. Ni palmarès, ni photographie représentative de pratiques usuelles, cet ouvrage présente, de façon synthétique, le résultat de cette recherche de bonnes pratiques menée entre 2007 et 2008. Organisée autour de trois leviers majeurs de l'amélioration de l'accessibilité du cadre de vie — leviers réglementaire, organisationnel et technique —, cette synthèse met systématiquement en parallèle la situation française et la situation observée dans les autres pays. Elle met aussi bien en avant les idées que pourraient s'approprier les acteurs français (notamment en matière de concertation) que les problèmes communs à la France et à ses voisins (notamment vis-à-vis de la prise en compte de tous les types de handicaps). Europe et international.
  327. Study report (Ceremadoc) Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  328. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  329. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C3 utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-28-1) accompagnent cette étude.
  330. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.
  331. Study report (Ceremadoc) Création d'un référentiel foncier public en Lorraine.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
  332. Study report (Ceremadoc) Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne.

    L'étude fait le point sur l'occupation du sol, par département, pour les quatre grandes aires ainsi que sur l'évolution de cette occupation depuis l'an 2000 à travers la base de données Corine Land Cover (2000 rectifiée, 2006). La Champagne-Ardenne fait partie du peloton des six régions les moins artificialisées de province avec la Corse, le Limousin, Midi-Pyrénées, l'Auvergne et la Bourgogne. Toutefois, malgré la baisse de population régionale, la vitesse d'artificialisation augmente depuis les années 2000, notamment avec l'augmentation des terrains consacrés aux zones d'activités et aux infrastructures. La Champagne-Ardenne est la région qui connaît la densité résidentielle la plus faible de France. Trois fiches-indicateurs concernant respectivement les territoires artificialisés ( fiche n° 1), les territoires agricoles (fiche n° 2), les territoires naturels (fiche n° 3) composent cette étude.
  333. Study report (Ceremadoc) Étude de cadrage d'un PIG départemental en Moselle.

    Cette étude évalue les besoins sur l'ensemble du département en traitement de l'habitat indigne, augmentation de l'offre en logements conventionnés à loyer très social ainsi qu'en traitement au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle s'appuie sur des données statistiques issues de la source Filocom au 1er janvier 2010 jointes en annexe.
  334. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  335. Study report (Ceremadoc) Projet de rénovation urbaine et développement durable : application de la grille RST02 au projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier.

    Le projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier a été retenu afin d'expérimenter la grille RST02. Après une présentation du site du Vert Bois, l'étude présente l'outil de questionnement qui permet de s'interroger collectivement sur la prise en compte du développement durable. Cette étude fait la synthèse des échanges : - par dimension sociale : (liens sociaux, solidarité, impact social, identité culturelle) ; - par dimension économique : (cohérence économique, dynamique économique, coût global, impact financier ) ; - par interface viable : (adaptabilité, précaution-prévention, responsabilisation, robustesse des choix ) ; - par dimension environnementale : (dynamique naturelle, gestion économe des ressources naturelles, impact sur l'environnement, pratiques environnementales) ; - par interface vivable : (cadre de vie, effet sur la santé et la sécurité, acceptation de la population, mode de vie) ; - gouvernance et démocratie participative : (management, concertation et participation, règles du jeu, évaluation suivi et bilan, respect des valeurs humaines).
  336. Study report (Ceremadoc) Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

    La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
  337. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  338. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  339. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département des Ardennes le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays et la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne (en l'absence de Pays sur ce territoire). Les communes n'appartenant pas à un Pays ont été rattachées au Pays le plus proche. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-22-1) accompagnent cette étude.
  340. Study report (Ceremadoc) Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

    Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
  341. Edition (Ceremadoc) LUMASEC. Land use policies in European cities. Series of sheets : Pj 1 lumasec - how to develop an inter-municipal land use strategy - saint etienne

    LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is an European project wich aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning.Each of the five partner-cities of the project has developed a local action plan (LAP) with decision-makers in order to buildup a strategic approach to land use management. Résumé en français: Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. version anglaise Europe et international.
  342. Edition (Ceremadoc) LUMASEC. Land use policies in European cities. Series of sheets : Pj 2 lumasec - urban renewal in bristol: knowle west (gb)

    LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is an European project wich aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning.Each of the five partner-cities of the project has developed a local action plan (LAP) with decision-makers in order to buildup a strategic approach to land use management. Résumé en français: Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. version anglaise Europe et international.
  343. Edition (Ceremadoc) LUMASEC. Land use policies in European cities. Series of sheets : Pj 5 lumasec - the brown-field regeneration issues: ferneziu in baia mare (romania)

    LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is an European project wich aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning.Each of the five partner-cities of the project has developed a local action plan (LAP) with decision-makers in order to buildup a strategic approach to land use management. Résumé en français: Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. version anglaise Europe et international.
  344. Edition (Ceremadoc) Comment définir une stratégie foncière intercommunale? Le cas de Saint-Etienne : LUMASEC : Politiques foncières dans les villes européennes. Série de 5 fiches. Pj 1

    Série de fiches Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. Cette série de fiches existe aussi en version anglaise. Série de fiches Europe et international.
  345. Edition (Ceremadoc) Le renouvellement urbain à Bristol (Grande-Bretagne) : l'exemple de Knowle West : LUMASEC : Politiques foncières dans les villes européennes. Série de 5 fiches.Pj 2

    Série de fiches Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. Cette série de fiches existe aussi en version anglaise. Série de fiches Europe et international.
  346. Edition (Ceremadoc) Le renouvellement urbain du quartier de Panagouda à Kavala (Grèce) : LUMASEC : Politiques foncières dans les villes européennes. Série de 5 fiches. Pj 3

    Série de fiches Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. Cette série de fiches existe aussi en version anglaise. Série de fiches Europe et international.
  347. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T8 : Théorie et Concepts - Lambert 93 ou coniques conformes 9 zones ?

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  348. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T7 : Théorie et Concepts - Les codes EPSG et le registre IGNF

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  349. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche M3 : Organisation et méthode - Produire des données dans le nouveau système

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  350. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T5 : Théorie et Concepts - Les enjeux du nouveau système

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  351. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche M2 : Organisation et méthode - Transformer des données dans le nouveau système

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  352. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T9 : Théorie et Concepts - Distances et surfaces : comment prendre en compte l’altération linéaire ?

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  353. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T4 : Théorie et Concepts - Les systèmes de coordonnées utilisés en France métropolitaine et dans les DOM

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  354. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T9 (annexe 02) : Théorie et Concepts - Grille des altérations linéaires sous MapInfo au pas de 1 km

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  355. Edition (Ceremadoc) Économie territoriale et urbaine. Série de fiches méthodologiques : 4 - Le desserrement des activités économiques

    La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.
  356. Edition (Ceremadoc) Économie territoriale et urbaine. Série de fiches méthodologiques : 1 - Le diagnostic ACSEL, analyse conjoncturelle et structurelle économique localisée

    La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.
  357. Edition (Ceremadoc) PLU, évaluation environnementale. Série de fiches : Pj 17 (plu) - la protection du réseau écologique global et des corridors qui le composent - st martin d'uriage

    La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.
  358. Edition (Ceremadoc) PLU, évaluation environnementale. Série de fiches : Pj 16 (plu) - la préservation des corridors écologiques situés en milieux forestiers et aquatiques – vaulnaveuys-le-haut

    La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.
  359. Edition (Ceremadoc) PLU, évaluation environnementale. Série de fiches : Pj 15 (plu) - la protection des micro-naturalités et d'une espèce spécifique dans le plu – echirolles

    La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.
  360. Edition (Ceremadoc) PLU, évaluation environnementale. Série de fiches : Pj 14 (plu) - la protection de la biodiversité dans les zones humides – niort

    La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.
  361. Edition (Ceremadoc) La reconversion des sites industriels : l'exemple du secteur de Ferneziu à Baia Mare (Roumanie) : LUMASEC : Politiques foncières dans les villes européennes. Série de 5 fiches. Pj 5

    Série de fiches Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. Cette série de fiches existe aussi en version anglaise. Série de fiches Europe et international.
  362. Edition (Ceremadoc) LUMASEC. Land use policies in European cities. Series of sheets : Pj 4 lumasec - planning and implementing a brown-field regeneration strategy: bytom (poland)

    LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is an European project wich aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning.Each of the five partner-cities of the project has developed a local action plan (LAP) with decision-makers in order to buildup a strategic approach to land use management. Résumé en français: Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. version anglaise Europe et international.
  363. Edition (Ceremadoc) LUMASEC. Land use policies in European cities. Series of sheets : Pj 3 lumasec - urban regeneration in kavala (greece)

    LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is an European project wich aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning.Each of the five partner-cities of the project has developed a local action plan (LAP) with decision-makers in order to buildup a strategic approach to land use management. Résumé en français: Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. version anglaise Europe et international.
  364. Edition (Ceremadoc) Planifier et mettre en oeuvre la reconversion d'un site industriel : l'exemple de Bytom (Pologne) : LUMASEC : Politiques foncières dans les villes européennes. Série de 5 fiches. Pj 4

    Série de fiches Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de stratégies foncières dans les villes européennes. Chacune des cinq agglomérations partenaires de LUMASEC a mis en œuvre un plan d'action local lui permettant d'approfondir son expérience en ce domaine. Cette série de fiches existe aussi en version anglaise. Série de fiches Europe et international.
  365. Edition (Ceremadoc) Les mécanismes de l’investissement immobilier

    L'investissement immobilier est un phénomène économique majeur de ces vingt dernières années. Il témoigne de la financiarisation de l’économie qui affecte les marchés des logements, des locaux d’activité, des bureaux et des commerces. La présente fiche réalisée avec la contribution d’Ingrid Nappi-Choulet, professeur à l’école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) met en évidence les logiques d’acteurs, les comportements d’investissement et leurs conséquences sur les différents marchés immobiliers. En France, les acteurs présentés se concentrent aujourd’hui davantage sur l’immobilier d’entreprise que sur le secteur résidentiel et considèrent les biens immobiliers comme des actifs financiers.
  366. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche O1 : Les outils - Le géoréférencement dans MapInfo

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  367. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T1 : Théorie et Concepts - Notions de géoréférencement

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  368. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche M4 : Organisation et méthode - Transformer des données de Lambert 93 vers les coniques conformes et vice-versa

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  369. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche O3 : Les outils - Principes de la reprojection des images

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  370. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche M5: Organisation et méthode - Problématique des données alphanumériques

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  371. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T6 : Théorie et Concepts - Les aspects réglementaires

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  372. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T2 : Théorie et Concepts - RGF93 et Lambert 93

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  373. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T3 : Théorie et Concepts - Les projections coniques conformes 9 zones

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  374. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Fiche T9 (annexe 01) : Théorie et Concepts - Feuille de calcul de l’altération linéaire sous Calc

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  375. Edition (Ceremadoc) Décryptage Grenelle : Gouvernance. Série de fiches : Projets territoriaux développement durable

    La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance
  376. Edition (Ceremadoc) Décryptage Grenelle : Gouvernance. Série de fiches : Information et concertation

    La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance
  377. Edition (Ceremadoc) Décryptage Grenelle : Gouvernance. Série de fiches : Rapport et débat en matière de développement durable

    La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance
  378. Edition (Ceremadoc) Décryptage Grenelle : Gouvernance. Série de fiches : Etudes d'impact

    La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance
  379. Edition (Ceremadoc) Décryptage Grenelle : Gouvernance. Série de fiches : La réforme de l'enquête publique

    La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance
  380. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Toulois.

    Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.
  381. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy : parties demande en logements sociaux et évaluation des besoins en logements.

    Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.
  382. Edition (Ceremadoc) Géoréférencement et RGF93. Série de fiches : Version intégrale

    Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.
  383. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 1 : recueil et analyse des données Numéro Unique ; Phase 2 : analyse par bailleurs de certains indicateurs ; Phase 3 : analyse des do

    Les objectifs de cette étude sont : - d'analyser les données issues du serveur du numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social ; - de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif ; - d'étudier la demande en logement social par territoire. L'étude s'est déroulée en quatre phases : - recueil et analyse des données du Numéro Unique ; - analyse par bailleurs et analyse du nombre de doublons ; - analyse par territoire de la demande et l'offre de logements ; - préconisations en vue d'une meilleure gestion du dispositif. Un glossaire et un schéma de procédure d'enregistrement et de suivi d'une demande de logement social sont joints en annexe.
  384. Edition (Ceremadoc) Observation urbaine. Série de fiches : Fiches 1 à 5

    L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine
  385. Edition (Ceremadoc) Observation urbaine. Série de fiches : n° 1 - des sources pour suivre le foncier

    L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine
  386. Edition (Ceremadoc) Développement durable : les services du MEEDDAT dans l'action. Série de fiches : Fiche 5 : Quel urbanisme autour des gares ?

    Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.
  387. Edition (Ceremadoc) Développement durable : les services du MEEDDAT dans l'action. Série de fiches : Fiche 6: : Prise en compte du développement durable et de la qualité environnemental logement social. Le barème des "marges locales" en DDE du Rhône

    Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.
  388. Edition (Ceremadoc) Développement durable : les services du MEEDDAT dans l'action. Série de fiches : Fiche 7 : Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès

    Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.
  389. Edition (Ceremadoc) Développement durable : les services du MEEDDAT dans l'action. Série de fiches : Fiche 4 : Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise

    Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.
  390. Edition (Ceremadoc) Développement durable : les services du MEEDDAT dans l'action. Série de fiches : Fiche 2 : Le pôle bois de Noirétable, maillon manquant de la filière bois en Haut-Forez

    Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.
  391. Edition (Ceremadoc) Développement durable : les services du MEEDDAT dans l'action. Série de fiches : Fiche 3 : Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais

    Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.
  392. Edition (Ceremadoc) Les communautés et le foncier : Etudes Foncières, n°137

    A l'heure où de nombreux débats rappellent la nécessité de renforcer les compétences des intercommunalités en matière d'aménagement, l'Association Des Etudes Foncières (ADEF), l'Association Des Communautés de France (ADCF) et le CERTU ont souhaité faire un état d'avancement de la question foncière dans les communautés. Le dossier, publié dans le n°137 (janvier-février 2009) de la revue « Études foncières » aborde cette question sous différents angles.
  393. Edition (Ceremadoc) Les bâtiments logistiques - Fonction et impacts sur les territoires

    Plusieurs questions peuvent se poser concernant la logique d’implantation sur un territoire, les différentes échelles spatiales de la logistique, le fonctionnement d’un bâtiment. Tous les bâtiments logistiques ont-ils le même fonctionnement, ont-ils tous le même impact sur le territoire ? Questions auxquelles cette étude tâche de répondre en donnant d’abord un aperçu des implantations logistiques en France et en Europe et en présentant le vocabulaire spatial de la logistique. Sont ensuite abordés le rôle des fonctions logistiques dans l’entreprise et la problématique de l’immobilier logistique. La dernière partie du rapport constitue un essai d’analyse statistique des impacts des bâtiments logistiques en termes d’emploi et de flux de véhicules. Enfin la conclusion évoque les enjeux de la logistique.
  394. Edition (Ceremadoc) Eléments de coût des mesures d'insertion environnementales - Exemple de l'Est de la France : Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)

    La réglementation prévoit le chiffrage du montant des mesures d’insertion dans le cadre des études d’impact. Ce calcul pose souvent un problème à leurs rédacteurs en raison de l’absence d’éléments financiers fiables ou actualisés. Après un rappel du cadre réglementaire et du vocabulaire consacré aux différentes mesures d’insertion (évitement, réduction, compensation), la note présente un large éventail de dispositifs ou d’aménagements destinés à favoriser l’insertion de projets routiers dans l’environnement. Elle vise à apporter les éléments de réponse au responsable environnement chargé non seulement de chiffrer les mesures d’insertion, mais aussi d’estimer le surcoût de solutions alternatives et de mesures d’optimisation. Celles-ci peuvent aussi nécessiter l’évaluation de nouveaux impacts. Introduction Avertissement Assainissement - Protection - Réaménagementde cours d’eaux Milieu naturel - Faune - Flore Bruit Air Paysage Agriculture - Sylviculture Urbanisme - Tourisme et cadre de vie...
  395. Edition (Ceremadoc) Pour un habitat dense individualisé : 20 formes urbaines diverses et contextuelles.

    Au-delà de la production standardisée de lotissement, d'autres formes d'habitat individuel existent : cette publication présente vingt projets d'habitat dense individualisé pour sortir du modèle de la maison positionnée au milieu de sa parcelle. Chaque opération est analysée et décryptée : conditions et processus de production, données sur les acteurs mobilisés, type de montage opérationnel, coûts et financement, indicateurs de densité.
  396. Study report (Ceremadoc) Application de la grille RST 02 aux dossiers de rénovation urbaine : le cas du quartier de La Houillère à Charleville-Mézières.

    La grille RST 02 est un outil de questionnement et d'analyse destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard de critères du développement durable. Elle peut être utilisée à tout moment, quel que soit l'état d'avancement du projet, de sa conception à sa mise en oeuvre, pour l'infléchir ou l'améliorer ou encore pour procéder à une évaluation finale. Grâce à son caractère généraliste, la grille permet d'apprécier tous types de projets. L'objectif de cette étude est de tester la pertinence de la grille RST 02 sur un projet de rénovation urbaine du quartier de La Houillère, à Charleville-Mézières. Ce projet a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Aujourd'hui, les travaux sur le site sont presque terminés. La grille RST 02 a permis d'effectuer une évaluation du projet. Celle-ci a été réalisée au cours de deux réunions, auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs locaux concernés : état, ville, Communauté d'Agglomération, bailleurs sociaux, Conseil Général, Agence Locale de l'Energie, Fédération Française du Bâtiment, etc...
  397. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Marne.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs était dans un premier temps d'analyser les données issues du serveur du numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif et dans un deuxième temps d'étudier la demande en logement social par territoire. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 22 juillet 2008 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  398. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique des Vosges. Analyse par territoire.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Cette étude a permis d'une part, par l'analyse de nombreux indicateurs tirés de la base de données du numéro unique de caractériser les bassins d'habitat en terme de demande. D'autre part, les indicateurs sur l'offre et la demande sortis d'autres bases de données ont permis, en plus d'établir des éléments de cadrage, de permettre une première approche croisée sur l'offre et la demande. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 23 janvier 2009 du serveur national gérant le dispositif.
  399. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2008

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  400. Study report (Ceremadoc) Tableaux de Bord 2009. Suivi de la demande de logements sociaux dans l'Aube.

    Une étude menée par le CETE en 2007 dans le département de l'Aube sur les données issues du serveur du numéro unique avait permis d'apprécier le niveau de la demande en logements locatifs sociaux à différents niveaux de territoires (département, bassins d'habitat, Communauté d'Agglomération Troyenne) et de caractériser le profil des demandeurs. Elle avait également permis d'analyser les dysfonctionnements existants sur la gestion du dispositif et de proposer des actions pour y remédier. Une présentation des résultats de cette étude avait été faite le 5 décembre 2007 aux principaux acteurs du dispositif : bailleurs, préfecture, DDASS et DDEA. La mise en place de tableaux de bord avait été à cette occasion préconisée afin de suivre la gestion du dispositif et de fournir des indicateurs concernant la demande de logement social. L'étude comporte deux parties : - au niveau des demandes : la baisse du nombre de demandeurs non logés dans le parc social public, le peu d'évolution du lieu de résidence des demandeurs selon les territoires demandés, la baisse de la proportion et du nombre de demandeurs vivant seuls, le vieillissement des demandeurs, le délai d'attente anormalement long logés en dehors du parc social, le motif d'attente des demandes hors délai ; - au niveau des attributions : la hausse du nombre de logements attribués et du délai d'attribution, la baisse du délai de saisie des attributions dans le dispositif.
  401. Study report (Ceremadoc) Bilan 2008 de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin.

    Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.
  402. Study report (Ceremadoc) Evaluation des besoins en logements en Lorraine.

    Dans un contexte de crise économique et de précarité croissante pour les ménages, la DRE Lorraine a souhaité disposer d'une évaluation des besoins en logements locatifs sociaux au niveau régional jusqu'à l'horizon 2015. Pour ce faire, cette étude se décompose en deux parties. La première présente une évaluation des besoins globaux en logements neufs à l'échelle de la région et des départements, pour la comparer finalement au rythme actuel de construction. La deuxième partie présente une méthode d'évaluation des besoins en logements sociaux à l'échelle des zones d'emploi de la Lorraine. Elle se décline en trois scénarios : le premier constitue une estimation minimale (maintien du taux actuel de logements locatifs sociaux jusqu'en 2015), le second une estimation maximale (prise en compte de l'ensemble des demandes enregistrées par le Numéro Unique, faites par des ménages d'origine externe au parc social), et enfin le troisième constitue une proposition d'estimation intermédiaire, s'appuyant sur un bilan qualitatif de l'offre et de la demande à l'échelle de chaque zone d'emploi. Deuxième étape de l'étude : ETU 2011-11
  403. Study report (Ceremadoc) Etude méthodologique : première approche des centralités dans l'agglomération de Colmar.

    Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'association de la DDE du Haut-Rhin aux réflexions sur l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, à Colmar et dans son agglomération. C'est une étude méthodologique à destination des techniciens de la DDE, qui vise à repérer et à analyser les lieux de Colmar définis comme centralités, entendues comme lieux regroupant différentes fonctions, équipements, commerces, espaces publics. La centralité est envisagée ici en terme de diversité des fonctions urbaines et de proximité à l'échelle piétonne. Il s'agit en effet de valoriser les lieux de l'agglomération de Colmar présentant des atouts dont pourraient bénéficier des familles, qui souvent sont tentées de quitter le centre (commerces, équipements, espaces publics, dessertes en transports en commun). L'étude cherche à analyser les potentialités de développement dans ces secteurs identifiés, non seulement en termes de construction, mais également en termes de création ou de valorisation des espaces publics, et aussi l'attractivité de ces centralités sur les secteurs contigus où il serait possible d'envisager une densification du bâti. Une première partie consiste à définir les indicateurs d'analyse des centralités, puis la partie suivante chercher à localiser les lieux de l'agglomération de Colmar concernés ; ensuite vient une caractérisation et une hiérarchisation de chaque centralité repérée, qui est ensuite analysée plus finement pour évaluer ses potentialités de développement, tant sur le plan de l'habitat, que du cadre de vie, dans la centralité même ou dans ses alentours. Il s'agit d'une étude méthodologique dont la mise en oeuvre nécessite de croiser les éléments de cadrage avec une connaissance précise du contexte local. Le choix des indicateurs ainsi que les notes attribuées sont déterminants dans la méthode et nécessitent une association avec des acteurs locaux impliqués dans l'aménagement de la ville.
  404. Study report (Ceremadoc) Approche cartographique du développement résidentiel récent de Rhône-Alpes

    La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.
  405. Edition (Ceremadoc) SIG et services maritimes - Etude méthodologique pour la création de couches d’information sur le littoral

    Ce rapport fournit une base de travail aux Services Maritimes dans le mise en œuvre de leur SIG, selon un protocole et des spécifications harmonisées au plan national. L’enjeu est de garantir la compatibilité de l’information produite et exploitée dans les Services et d’en permettre l’échange, l’analyse et la synthèse à l’échelle nationale. Après une présentation des fonctions des SIG, le rapport fait le point sur les spécifications d’un SIG pour les services de l’Equipement. Il se base sur un inventaire des données dont disposent les services de l’Equipement consultés. La synthèse réalisée à l’issue de ce travail d’enquête permet d’identifier les besoins des Services Maritimes de l’Etat en terme d’information géographique. A partir de ce constat un dictionnaire des données est élaboré. Il constitue la base des propositions réalisées en terme de structuration de l’information, par la définition des missions de l’Equipement. Ce dictionnaire permet à son tour la formulation de propositions concernant la structure générale du SIG des Services Maritimes sous le forme d’un Schéma général du SIG et d’un Modèle Conceptuel de Données. Des recommandations sont en outre formulées concernant la mise en œuvre effective de SIG au sein des Services Maritimes de l’Etat. C’est à ce niveau que sont évoqués les problèmes liés à la configuration matérielle du SIG, au choix de l’information géographique de référence, à l’acquisition des données et au fonctionnement de la cellule SIG. 1. Un ensemble d’outils, de données et de compétences 2. Les fonctions des SIG3. Les phases de mise en oeuvre 3.1. L’inventaire 3.2. L’analyse 3.3. L’aide à la décision Spécifications d’un SIG pour les Services Maritimes 1. Inventaire de l’existant 2. Identification des besoins 3. Structuration de l’information 3.1. Le dictionnaire de données 3.2. Le Modèle Conceptuel de Données 4. Mise en oeuvre du SIG 4.1. Architecture informatique 4.2. Les données 4.2.1. L’information géographique de référence 4.2.1.1. Référence altimétrique 4.2.1.2. Trait de côte 4.2.2. L’acquisition des données 4.2.2.1. Information numérique 4.2.2.2. Recueil des données sur le terrain 4.2.2.3. Numérisation des données analogiques 4.2.3. Les métadonnées 4.3. Fonctionnement Conclusion Annexes Annexe 1 - Identification des besoins Annexe 2 - Dictionnaire des données Annexe 3 - Schéma général du SIG Annexe 4 - Modèles Conceptuels de Données Annexe 5 - Principales rubriques d’une base de métadonnées normalisée Annexe 6 - La méthode MERISE
  406. Edition (Ceremadoc) Les collectivités locales et le ruissellement pluvial

    Les inondations par ruissellement affectent les territoires de façon récurrente. Des évènements ont marqué les esprits, dont certains ont atteint des niveaux de gravité extrêmes ou ont occasionné des dommages significatifs : Nîmes en 1988, Vaison-la-Romaine en 1992, Seine-Maritime en 1998, 1999 et 2000, Nord-Isère et Drôme en 2002, Hérault, Gard en 2005, et tout récemment encore en mai 2008, l'Est et le Sud-Ouest de la France, ainsi que la Corse. À cette répétition des évènements s'ajoute l'actualité réglementaire, qui donne de plus en plus de responsabilités aux collectivités territoriales dans le domaine des risques. La diversité des phénomènes, leur dispersion sur le territoire, comme leur caractère très localisé, posent la question de la transcription du ruissellement pluvial en un ensemble de concepts simples qui pourraient être appropriés puis mis en œuvre par les acteurs locaux dans une politique de prévention adaptée à chaque situation. Comment faire un diagnostic pluvial sur la commune ? Quels sont les outils à disposition des collectivités territoriales et de l'état ? Comment mettre en œuvre les solutions ? La prévention des inondations par ruissellement concerne tout à la fois les collectivités territoriales et l'état, les aménageurs, les techniciens de l'assainissement, de l'agriculture, de l'environnement et de l'urbanisme. Ce dossier s'adresse à l'ensemble de ces acteurs, dont l'action conjointe est nécessaire pour mettre en œuvre des démarches concertées d'aménagement global des bassins versants, recouvrant l'amont et l'aval, le rural et l'urbain. Le dossier présente de façon concise les étapes successives de la démarche de prévention et de réduction du risque de ruissellement : la prise de conscience du risque, l'analyse du territoire, la stratégie retenue, la mise en œuvre des solutions, ainsi que le bilan et le retour d'expérience. Des compléments techniques et des exemples viennent détailler et illustrer le propos.
  407. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Le périmètre

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  408. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : La prise en compte de l'habitat

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  409. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Etat initial de l’environnement

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  410. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Economie dans les SCoT

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  411. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Agriculture : quelles stratégies développer ?

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  412. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : SCoT et PLH

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  413. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : La maîtrise d’ouvrage

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  414. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Agriculture : les modalités de prise en compte

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  415. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Agriculture : contexte et système d'acteurs

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  416. Edition (Ceremadoc) Démarche SCoT témoins, 11 fiches : 10 bonnes raisons d’élaborer un SCoT

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  417. Study report (Ceremadoc) Réflexion stratégique sur le thème du développement durable : Synthèse des entretiens.

    La direction départementale de l'équipement (DDE) de Moselle souhaitant mettre en place une Mission développement durable, elle désire cibler les attentes de ses partenaires dans ce domaine, afin de proposer la mise en place d'actions permettant à ses agents d'intégrer cette thématique dans leur métier. Le Cete de l'Est s'est vu confier la réalisation d'un audit externe auprès des partenaires institutionnels afin d'identifier leurs démarches, méthodes et attentes. Les informations recueillies concernent la déclinaison du développement durable dans l'organisation des structures, dans les projets, dans les métiers et également dans les actions de communication. Les organismes auditionnés ont aussi été interrogés sur leurs attentes vis à vis de la DDE. Le document final est une synthèse de ces audits.
  418. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans les Vosges - Phase 1.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'en analyser les données et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Les informations appréhendées ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente et à la saisie de l'origine du motif d'attente (rappel aux bailleurs du fait que le terme externe s'applique au parc social en général et non à leur propre parc). Les données qui ont servi à la réalisation de l'étude ont été extraites le 24 septembre 2007.
  419. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 1 : les locataires du parc public conventionné, dont le bail est résilié par décision judiciaire.

    Les objectifs de l'étude sont double : d'une part, mesurer à l'échelle départementale et au niveau de chaque arrondissement du département de la Moselle, le nombre de locataires sans bail, résidant dans le parc public social. D'autre part, connaître les caractéristiques sociales de ces ménages. L'enjeu étant de rétablir une partie de ces locataires dans leur droit mais également de mettre en oeuvre un protocole d'accord permettant d'apurer la dette d'une majorité d'entre eux.
  420. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 2 : les locataires bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer.

    Cette deuxième phase à un double objectif : - tout d'abord examiner la situation des publics en impayés de loyer au niveau départemental, par bailleur et par arrondissement afin de déterminer dans quelle mesure le montant du loyer et des charges est trop important par rapport aux ressources de ces publics en difficultés, - ensuite de connaître les pratiques des bailleurs en matière d'impayés de loyer afin de travailler avec eux à une meilleure prévention des expulsions locatives.
  421. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance de l'Etat. Analyse et éléments de compréhension du contexte local de l'habitat et des enjeux territoriaux.

    Ce document constitue le porter à connaissance du quatrième programme local de l'habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La première partie comporte un rappel du contexte législatif et contractuel. La partie suivante contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : la demande et l'offre de logements sur le territoire de la CUS; les structures d'habitats spécifiques ; le foncier ; l'évaluation des besoins. Ces éléments pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CUS. Enfin, la dernière partie expose les enjeux définis par l'état pour ce quatrième Plan Local de l'Habitat.
  422. Study report (Ceremadoc) Analyse de la compatibilité de cinq PLU avec le SCOT des Vosges centrales : Communes de Charmes, Châtel-sur-Moselle, Nomexy, Portieux, Vincey.

    Le but de l'étude est de mener une expérimentation visant à tester la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale des Vosges sur quelques communes dotées d'un document d'urbanisme. Dans un premier temps, le Cete de l'Est a collaboré étroitement avec le Syndicat mixte des Vosges centrales et les services de la Direction départementale de l'équipement des Vosges pour créer une grille d'analyse. La deuxième partie de l'étude consiste en une analyse conjointe du Document d'orientation générale (DOG) du SCOT des Vosges centrales et des documents d'urbanisme des cinq communes concernées afin de statuer sur les points de compatibilité et les modifications à apporter sur les points d'incompatibilité. Les communes ont alors un délai de trois ans, à compter de l'approbation du SCOT, pour se mettre en compatibilité. La DDE dispose dorénavant d'un document type qui lui permettra de mener cette même analyse sur les autres communes de l'aire du SCOT.
  423. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans le Haut-Rhin.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Cette réflexion permet en outre d'évaluer le nombre de doublons, d'analyser la situation par lieu d'enregistrement et de territorialiser la demande en logement social. Elle conduit également à établir des préconisations concernant la gestion du dispositif. Deux extractions des données du serveur national gérant le dispositif ont été réalisées respectivement le 24 septembre 2007 et le 18 mars 2008. L'étude comporte deux parties : la première, réalisée en février 2008, concerne les délais d'attribution, la seconde est le rapport final.
  424. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique en Meurthe-et-Moselle.

    Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Ces données Numéro unique ont été extraites le 17 janvier 2008 du serveur national gérant le dispositif. L'analyse a permis la mise en évidence d'un certain nombre d'anomalies et l'identification de doublons probables ou possibles. L'étude a également diagnostiqué un nombre important de demandes obsolètes, représentant plus de la moitié des demandes actives, et plus de 2 000 demandes dépassant le délai anormalement long. Au niveau des territoires, certaines caractérisations ont pu être établies, notamment une forte concentration des demandes sur la Communauté urbaine de Grand Nancy et des délais d'attente élevés caractérisant le territoire de Longwy. Concernant la nature des demandes, il est enfin à retenir que la particularité du département est d'afficher des délais plus longs pour les personnes logées hors du parc social.
  425. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace - Nouvelle classification des communes.

    En octobre 2007, une étude intitulée L'offre et la demande de logements en Alsace (ETU 2007-10) a permis d'établir une classification des communes d'Alsace, puis de réaliser une analyse de l'écart offre-demande par rapport à la valeur régionale, suivant différents scénarios de la demande. L'étude réalisée maintenant propose une nouvelle classification qui s'appuie sur la précédente et crée une nouvelle classe constituée des communes de plus de 15 000 habitants en 1999. Ainsi l'écart offre-demande est recalculé pour chaque classe puis comparé à la valeur régionale.
  426. Edition (Ceremadoc) Élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux : Guide méthodologique

    La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité de leurs services de transport. Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en œuvre d'une chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux(ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.
  427. Edition (Ceremadoc) Plans de déplacements urbains PDU : éléments juridiques. Série de fiches. Pj - plans de déplacements urbains : éléments juridiques - fiche n°5 : Les prérogatives de l'Etat à l'égard des AOTU devant élaborer un PDU

    Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.
  428. Edition (Ceremadoc) Plans de déplacements urbains PDU : éléments juridiques. Série de fiches. Pj - plans de déplacements urbains : éléments juridiques - fiche n°4 : Le porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration d'un PDU

    Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.
  429. Edition (Ceremadoc) Plans de déplacements urbains PDU : éléments juridiques. Série de fiches. Pj - plans de déplacements urbains : éléments juridiques - fiche n°1 : Distinction entre les notions de compatibilité et de conformité

    Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.
  430. Edition (Ceremadoc) Plans de déplacements urbains PDU : éléments juridiques. Série de fiches. Pj - plans de déplacements urbains : éléments juridiques - fiche n°6 : PDU et PTU

    Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.
  431. Edition (Ceremadoc) Plans de déplacements urbains PDU : éléments juridiques. Série de fiches. Pj - plans de déplacemnts urbains : éléments juridiques - fiche n°2 : L'obligation de conformité des PDU aux lois récentes

    Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.
  432. Edition (Ceremadoc) Plans de déplacements urbains PDU : éléments juridiques. Série de fiches. Pj - plans de déplacements urbains : éléments juridiques - fiche n°3 : Les procédures d'élaboration et de révision du PDU (en-dehors de l'Île-de-France)

    Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.
  433. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique dans le Bas-Rhin.

    Il a été constaté dans le Bas-Rhin un décalage élevé entre le nombre de demandeurs de logements sociaux enregistrés dans l'observatoire de la demande en logements sociaux et celui figurant dans la base de données du Numéro Unique. Cette étude avait donc comme objectifs de comprendre les raisons de ce décalage et d'analyser certains indicateurs de la demande issus du Numéro Unique. Elle a permis: - en terme de recueil et d'analyse des données : de repérer un certain nombre d'anomalies comme les doublons (10 %), le nombre de demandes obsolètes, qui représentent 42% des demandes actives, et 85 % n'ont jamais été renouvelées ; ou le non remplissage des cotes d'attentes (près de la moitié des bailleurs). - en terme de connaissance de la demande : d'appréhender un certain nombre d'informations relatives: - aux demandeurs valides : ils sont pour les 2/3 d'entre eux déclarés hors du parc social au moment de la demande (ce chiffre est sans doute surévalué), - au nombre d'attributions, qui diminue légèrement depuis 2004, - au délai moyen d'attribution : il a augmenté régulièrement depuis 2001 pour atteindre 13 mois en 2006. - au délai moyen d'attente des demandeurs hors délai : il est de 44 mois, supérieur de 20 mois en moyenne au délai anormalement long défini pour le département, - à la différenciation des territoires, selon le zonage préalablement choisi (Bas-Rhin, CUS, ville de Strasbourg) : une forte concentration de la demande est constatée sur Strasbourg et sur la Communauté Urbaine et le nombre moyen de demandes par demandeur y est plus élevé. Ces informations ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente (effectué seulement pour la moitié des demandes hors délai), et à la saisie de l'origine de la demande (rappel aux bailleurs le sens du mot "externe" : au parc social et non à leur propre parc), importante en vue de la programmation des politiques sociales.