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Depuis une vingtaine d’années, l’action publique urbaine française a connu de nombreuses évolutions. Dans un contexte de globalisation et de redistribution des pouvoirs entre niveaux de gouvernement, les villes françaises, et notamment les plus grandes d’entre elles, se sont affirmées comme des actrices centrales de la gestion des grands enjeux contemporains. Elles sont désormais considérées comme des échelles stratégiques dans la régulation de problèmes aussi divers que la pauvreté, le développement économique, la lutte contre le changement climatique, les migrations ou encore la mobilité. Ce livre propose une réflexion sur les mutations récentes des politiques urbaines envisagées par la recherche française. Les contributeurs réunis dans cet ouvrage sont des chercheurs qui appartiennent à différentes disciplines (science politique, géographie, urbanisme/ aménagement, sociologie) et des praticiens. Ils proposent des réflexions originales qui prennent en compte aussi bien les dynamiques globales (transformation du capitalisme, restructuration de l’État, évolution du rapport des groupes sociaux au territoire, etc.) que les contextes locaux pour rendre compte des transformations de l’action publique urbaine. Au-delà des travaux relativement connus sur les grandes métropoles, cet ouvrage mobilise également des recherches récentes portant sur des villes dont on parle moins (villes en déclin, villes moyennes, etc.), mais qui, dans un contexte, de renforcement des inégalités territoriales pourraient bien constituer à l’avenir un des enjeux majeurs des débats politiques et scientifiques. Préface par François Ménard et Bertrand Vallet Introduction : Les mutations de l'action publique urbaine Retour sur vingt ans d'évolutions des modes d'action publique urbaine - 1995-2015 Entretien avec Patrick Le Galès Partie 1 : Mondialisation, métropolisation, fragmentation Introduction par Max Rousseau Chapitre 1 : L'émergence contrariée du pouvoir métropolitain par Aurélie Delage Chapitre 2 : La structuration politique des périphéries urbaines. Réalités, perspectives par Marc Dumont Chapitre 3 : Réciprocité productivo-résidentielle entre les métropoles et leur hinterland par Magali Talandier Encadré : Frédéric Bossard Bibliographie Partie 2 : Restructurations de l'État : New public management et gouvernance territoriale Introduction par Sébastien Gardon et Marie-Clotilde Meillerand Chapitre 1 : Processus d'agencification et recompositions territoriales par Renaud Epstein Chapitre 2 : Que fait la restructuration de l'État à l'action publique locale ? L'exemple de l'environnement Par Emmanuel Martinais Chapitre 3 : Les finances publiques locales en France : une brève histoire des grandes évolutions depuis 1958 Par Camille Allé Encadré : Emmanuel Dupont Bibliographie Partie 3 : La privatisation des infrastructures urbaines en question Introduction par Ludovic Halbert, Maxime Huré, Nicolas Raimbault Chapitre 1 : Infrastructures financières. Les rapports de pouvoir dans l'immobilier locatif par Ludovic Halbert Chapitre 2 : Infrastructures logistiques. La privatisation silencieuse de la production des espaces logistiques dans les grandes périphéries urbaines par Nicolas Raimbault Chapitre 3 : Infrastructures de service. La privatisation des données et des espaces publics : le cas des mobilités partagées par Maxime Huré Encadré : Eric Cassar Bibliographie Partie 4 : Les dynamiques politiques de l'innovation urbaine Introduction par Sébastien Gardon, Maxime Huré, Marie-Clotilde Meillerand Chapitre 1 : La participation publique (urbaine) a-t-elle besoin d'une table rase ? par Guillaume Gourgues Chapitre 2 : La prospective comme vecteur d'innovation institutionnelle par Nicolas Rio Chapitre 3 : L'occupation temporaire des friches et des espaces publics : des politiques culturelles innovantes ? par Giovanni Sechi Encadré : La stratégie d'innovation sur le territoire dunkerquois par Patrice Vergriete Encadré : A quand l'intercommunalité grand public ? par Apolline Prêtre Bibliographie Partie 5 : Internationalisation des villes et circulations des modèles d'action publique Introduction par Vincent Béal Chapitre 1 : Du transfert des politiques publiques à "l'urbanisme mobile " : dialogues et confrontations interdisciplinaires autour de la circulation des "modèles" urbains par Elisabeth Peyroux Chapitre 2 : Expertises et réseaux de villes : quelles circulations possibles ? par Sarah Russeil Chapitre 3 : Construction et circulation transnationale de standards participatifs par Alice Mazeaud, Magali Nonjon, Raphaëlle Parizet Encadré : La difficile circulation des "modèles" de politiques locales dans les villes en décroissance avec Rémi Dormois Bibliographie Présentation des auteurs

En tenant à distance aussi bien la perspective misérabiliste ( le fond de la déchéance) et une vision romantique (un mode de vie choisi), le phénomène « SDF » peut être analysé dans la production des lieux et des chroniques auxquels les personnes sans domicile participent. Une douzaine de lieux ont été enquêtés, qui témoignent des diverses manières de donner place à la grande variété des situations de sans-abri.

Afin de répondre à une demande récurrente des collectivités locales, le Certu a réalisé une enquête sur la manière d'appréhender et de traiter la question de l'accessibilité dans 11 villes européennes, situées dans cinq pays différents : la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-uni et l'Espagne. Les visites et les rencontres menées sur le terrain ont permis l'identification d'approches et de solutions innovantes. Ni palmarès, ni photographie représentative de pratiques usuelles, cet ouvrage présente, de façon synthétique, le résultat de cette recherche de bonnes pratiques menée entre 2007 et 2008. Organisée autour de trois leviers majeurs de l'amélioration de l'accessibilité du cadre de vie — leviers réglementaire, organisationnel et technique —, cette synthèse met systématiquement en parallèle la situation française et la situation observée dans les autres pays. Elle met aussi bien en avant les idées que pourraient s'approprier les acteurs français (notamment en matière de concertation) que les problèmes communs à la France et à ses voisins (notamment vis-à-vis de la prise en compte de tous les types de handicaps). Europe et international.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

25 ans après sa création, le PDU entre dans une nouvelle génération : il est aujourd'hui au cœur des politiques locales, et se situe au-delà de l'organisation des déplacements, en se plaçant en interface avec l'aménagement et la planification urbaines. Il peut être un levier efficace à la disposition des autorités locales pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du Facteur 4, limiter la pollution atmosphérique et le bruit et leurs effets sur la santé. Ce guide, prévu lors de l'actualisation 2006 du plan climat 2004-2012, vient compléter le précédent qui traitait de la prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie dans les plans de déplacements urbains, et qui avait été édité par l'Ademe et le Certu en 1999. Il fournit de nouveaux éléments de compréhension, mais aussi de méthode, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, cerner et hiérarchiser les problèmes, fixer des objectifs quantifiés, mettre en place les moyens de les atteindre, mesurer ce qui a un sens à partir d'indicateurs appropriés, au regard des objectifs politiques qui impérativement doivent être plus drastiques pour limiter les véhicules-km et les tonnes-km.Destiné aux élus et techniciens, il propose des indicateurs et outils pertinents pour leur permettre de prendre en compte les effets des déplacements des personnes et des marchandises pour agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, et permettant de mettre en oeuvre une démarche plus complète d'évaluation environnementale. Dans l'attente du texte législatif issu des propositions du « Grenelle de l'environnement », ce guide est présenté dans une version intermédiaire. Son actualisation sera entreprise après la parution du texte.

Cet ouvrage propose une aide à la constitution et l'alimentation d'un questionnement dans le cadre d'un diagnostic de territoire communal. Le cédérom joint en troisième de couverture de la plaquette contient un ensemble de grilles, correspondant à 19 thèmes. Dans chaque tableau thématique, les professionnels de l'urbanisme trouveront des arguments concernant la pertinence des questions posées en fonction du contexte, ainsi que des références d'institutions, démarches ou documents, pouvant fournir les données permettant de répondre à celles-ci. Ils pourront également explorer des liens renvoyant aux autres thématiques potentiellement concernées par le même aspect du sujet. L'outil cédérom permet ainsi une navigation dans un système complexe relevant de questionnements croisés et de sources aussi diversifiées que spécialisées. Le cédérom joint vous propose un développement par thème des questions présentées dans cette plaquette, sous forme de tableaux. Chaque tableau contient quatre colonnes : un détail des éléments à analyser ; des indications sur l'objectif de ces analyses, et leur intérêt pour la constitution d'un projet d'aménagement du territoire communal, voire pour la mise en place de certaines de dispositions du PLU (en tant qu'expression réglementaire éventuelle du projet) ; une indication de structures, démarches, ou documents pouvant fournir les données utiles pour l'analyse ; des liens éventuels avec d'autres thèmes. Nous avons choisi pertinemment d'ajouter cette quatrième colonne indiquant les principaux croisements courants avec d'autres thèmes et tableaux. Dans cette colonne, figure en gras l'indication du tableau thématique correspondant, accompagnée de l'objet à analyser, auquel vous pourrez vous reporter, en cliquant sur le lien actif.

L'enquête sur les mobilités engendrées par les raves dont est extrait cet ouvrage a été réalisée dans le cadre du programme « mobilités et territoires urbains » du Puca. Par leur histoire, leurs acteurs, les techniques qu'elles mobilisent, le phénomène des raves est intimement lié à la mobilité. L'analyse des pratiques de leurs participants conduit à renouveler le regard sur les déplacements : loin de constituer des contraintes nécessaires pour rejoindre et repartir du lieu de la fête, ils font partie du temps de celle-ci et incitent à regarder la rave et les mobilités, tant virtuelles que corporelles qui l'accompagnent, comme un voyage. Cette hypothèse est prolongée par une mise en regard des éléments recueillis lors des enquêtes de la question générale du programme de recherche relative aux relations entre mobilités et territoires urbains. Cette mise en perspective permet de revenir sur un certain nombre de débats qui traversent la recherche urbaine, portant sur l'évolution des liens sociaux et des liens entre espaces dans les territoires urbanisés.

Réaffirmée dans le Plan priorité jeunesse, la question du logement des jeunes est au coeur des préoccupations d’un grand nombre d’acteurs locaux et nationaux. « Les jeunes sont la figure emblématique de ceux qui se trouvent aux portes de l’emploi comme à celle du logement » souligne le rapport 2015 sur l’État du mal logement en France de la Fondation Abbé Pierre. Le parc immobilier, privé ou public, semble aux yeux de nombreux observateurs ne pas répondre aux besoins, et les conditions d’accès au logement sont d’autant plus complexes que la jeunesse reflète des réalités très diverses. Ceux qui ne sont pas diplômés, sans activité professionnelle et qui ne bénéficient pas d’un soutien familial en paient le prix fort. Ainsi, les initiatives et expérimentations pour faciliter l’obtention et le maintien des jeunes dans un logement autonome se multiplient, aux différentes échelles des territoires. Il peut s’agir de modèles de gouvernance, d’offres alternatives de logement, de modalités d’accompagnement ou encore d’initiatives visant à mieux connaître les besoins en logement des jeunes. Cet ouvrage est issu d’une démarche de capitalisation de ces initiatives. Présentées sous forme de fiches synthétiques, 19 retours d’expériences de terrain ont fait l’objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail associant de nombreux acteurs concernés par le logement des jeunes. Au terme de ces échanges, quatorze propositions opérationnelles ont été formulées pour améliorer les pratiques et actions menées en direction du logement des jeunes. Reste alors à chacun de s’approprier ces propositions et les mettre en œuvre, pour que les jeunes aient une place à part entière dans la société. Avant-propos Introduction généraleL’accès au logement des jeunes : un défi pour les politiques publiques Une démarche partenariale pour capitaliser les expériences et guider l’action publique Première partie - Des clés pour connaître les besoins en logement et s’organiser dans les territoires en vue de définir une stratégie commune Introduction : les enjeux d’une mobilisation des acteurs locaux pour le logement des jeunes 1. Des clés pour mieux connaître les besoins en logement des jeunes 2. Des clés pour s’organiser dans les territoires en vue d’élaborer une stratégie commune Conclusion : identifier les facteurs de réussite et points d’appui Deuxième partie - Proposer une offre diversifiée et adaptée et accompagner les jeunes dans leur parcours Introduction : une stratégie vers le logement… pour les jeunes aussi 1. Proposer une offre diversifiée et adaptée 2. Accompagner les jeunes dans leurs parcours Conclusion : travailler en partenariat et faire des jeunes les acteurs de leur parcours Quatorze propositions pour améliorer l’accès au logement et à l’hébergement des jeunes Des propositions transversales Des propositions pour améliorer la connaissance des besoins en logement des jeunes Des propositions pour améliorer l’accompagnement des jeunes dans leur parcours Des propositions pour une offre diversifiée et adaptée aux besoins et aux attentes Recueil d'expériences - Dix-neuf initiatives localesExpériences relatives à la première partie 1 L’analyse des besoins sociaux (ABS) ciblée sur le public jeune par le CCAS de Grenoble : un regard sur la « jeunesse invisible » 2 Le logement temporaire des jeunes actifs : une étude pilotée par l’Urhaj en Basse-Normandie 3 Un nouveau service Logement des jeunes dans le Pays de Falaise : la connaissance fine des besoins dans un territoire rural 4 Le diagnostic à 360° de l’Oise, porté par l’État et le conseil départemental : une prise en compte transversale du public jeune 5 Un observatoire de l’habitat des jeunes en Gironde piloté par l’Urhaj : trajectoires-types et suivi de cohorte 6 Fédérer les acteurs du développement local sur le logement des jeunes : une initiative de l’Urhaj pour le Grand Paris 7 S’organiser pour adapter les réponses aux jeunes en rupture sociale : une stratégie portée par la DDCS du Haut-Rhin 8 Rassembler les acteurs de l’urgence et du logement pour une réponse globale : Interlogement93, un réseau associatif intégrant SIAO et 115 en Seine-Saint-Denis 9 Un forum jeunesse à l’écoute des jeunes : une initiative portée par la DDCS du Vaucluse Expériences relatives à la deuxième partie 10 Un exemple de guichet unique et d’accompagnement individuel : l’espace logement jeunes à Romans-sur-Isère 11 Un label de l’ALJT pour améliorer l’accès au logement de ses résidents : le Pass’Logement® en Île-de-France 12 Faciliter l’accès au logement social pour les jeunes : une convention entre le Cllaj de Metz et des bailleurs sociaux 13 La coordination d’une gamme de réponses diversifiées : l’association Prim’toit dans le Nord 14 L’accompagnement renforcé comme levier d’accès au logement : l’expérimentation « Agir pour le logement des jeunes » 15 Associer les résidents d’un FJT à la réhabilitation des logements : Habitats jeunes et design à Saint-Étienne 16 De la rue au logement : le dispositif Logi’jeunes dans le Haut-Rhin 17 Une expérience qui dépasse le cadre juridique existant : des colocations sociales en Île-de-France 18 Innover dans l’accueil de jeunes en errance(s) : le CHRS Augustin Gartempe à Limoges 19 Un lieu de vie expérimental et alternatif pour les jeunes en rupture sociale : la maison de Paléficat à Toulouse Références documentaires Glossaire

Cet ouvrage est issu d’une démarche de capitalisation d'initiatives relatif au logement des jeunes. Présentées sous forme de fiches synthétiques, 19 retours d’expériences de terrain ont fait l’objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail associant de nombreux acteurs concernés par le logement des jeunes

Afin d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), les élus et les techniciens se doivent, d'une part, d'identifier les enjeux environnementaux présents sur le territoire communal, et d'autre part, de s'assurer de leur intégration au fur et à mesure de l'élaboration du projet. À la demande de la Diren Languedoc-Roussillon, le Cete Méditerranée a mené, au cours de l'année 2006, une analyse de la prise en compte de l'environnement dans une quinzaine de PLU de la Région. Les recommandations et préconisations issues de cette étude ont permis d'élaborer les fiches regroupées dans le présent cédérom. Les fiches à destination des élus synthétisent les points essentiels concernant les domaines environnementaux à aborder dans un PLU, les conditions de soumission à évaluation environnementale, et les principales questions à se poser en fonction des étapes de la démarche d'élaboration d'un PLU. Les fiches à destination des techniciens, organisées selon sept thématiques, veulent guider les professionnels de l'urbanisme dans leur démarche d'une meilleure intégration de l'environnement dans les PLU. Elle sont complétées par deux fiches rappelant les exigences particulières liées aux lois littoral et montagne.

Le commerce et la planification urbaine sont longtemps restés étrangers l'un à l'autre et, pourrait-on dire, le demeurent encore ; paradoxe si on souscrit au dicton populaire qui veut que la ville soit fille du commerce ! Très peu de POS ou de PLU ont abordé cette question ; un peu plus nombreux, les SCoT ont engagé une évolution. Par petites touches, la législation s'est enrichie de dispositions nouvelles sans pour autant remettre en cause la double autorisation, commerciale par les CDEC puis CDAC et d'urbanisme par le permis de construire. L'actuel projet de loi relative à l'urbanisme commercial, voté à l'Assemblée nationale le 15 juin 2010, franchit le pas décisif en ramenant le commerce dans le seul droit de l'urbanisme. Cet ouvrage, réalisé par un petit groupe de praticiens des agences d'urbanisme et du Certu, accompagne l'évolution majeure que nous vivons. Partant d'une analyse des quelques exemples disponibles de SCoT approuvés avant la LME de 2008, l'ouvrage s'attache à tirer les enseignements de ces tentatives pionnières. Dans un contexte législatif très mouvant et en dépit de nombreuses difficultés résiduelles, il s'efforce de proposer les voies d'un traitement du commerce dans les SCoT et au-delà dans les PLU, montrant que ceci est possible et souhaitable. Si le Sénat abonde dans le sens de l'Assemblée nationale, il s'agira dans quelques mois, pour tous les documents d'urbanisme, de suivre la voie tracée. Introduction générale Première Partie Traitement du commerce dans les SCoT approuvés avant la LME 1. SCoT de la Combe de Savoie de Chambéry et du lac du Bourget 2. SCoT de la Plaine Commune 3. SCoT d’Épernay et de sa région 4. SCoT des agglomérations de Lens-Liévin-Hénin-Carvin 5. SCoT du Pays de Lorient 6. SCoT du Pays de Rennes 7. SD de la région grenobloise 8. SD de l’agglomération de Rouen-Elbeuf Deuxième Partie Retour d’expériences 1. Pertinence et organisation du territoire 2. Antériorité des réflexions 3. Prise en compte du commerce dans les SCoT 4. Organisation et portée du document 5. Le SCoT après le SCoT - le suivi des prescriptions Troisième Partie Pistes de réflexions et d’actions 1. Contexte juridique en évolution 2. Fondements du traitement du commerce dans les SCoT 3. Élaboration de la cohérence dans le SCoT 4. Questions en suspens 5. Mise en oeuvre et suivi du SCoT Conclusion générale Textes juridiques de référence Sigles Définitions Table des matières

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Embellir, fleurir, jardiner, paysager, végétaliser, autant d'expressions qui légitiment de nouveaux rapports entre la nature et la ville. Aujourd'hui, de plus en plus d'architectes, urbanistes, architectes-paysagistes, concepteurs d'espaces publics intègrent le végétal dans leurs projets : les arbres, arbustes, fleurs, graminées, grimpent le long des murs et des façades, investissent les toitures et les terrasses, gagnent les lignes de tramways jusqu'aux fissures des trottoirs, sous la forme de micro-implantations florales. Les espaces végétalisés sont convoqués pour dessiner des écoquartiers, composer des parcs et jardins, répondre à la demande de nature des habitants, réenchanter la ville de demain. Cet ouvrage réunit des témoignages d'élus, de spécialistes et d'experts, ayant initié une politique de développement et de mise en valeur du végétal. Il apporte des éléments de méthode pour que le végétal ne soit plus le parent pauvre des pratiques d'aménagement, ni un vulgaire décor, ni un simple mobilier. Il propose une stratégie par étapes pour engager une démarche d'aménagement et de gestion durable des espaces verts publics, depuis la phase de réflexion jusqu'à la mise en œuvre effective des projets. Les recommandations et les conseils se fondent sur l'expérience de collectivités concernées par le concours des villes et villages fleuris. L'ouvrage bénéficie de l'appui technique des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement dont les missions de conseil et d'accompagnement sont très souvent associées à une demande d'embellissement par le végétal. « Aménager avec le végétal » s'adresse à un public de professionnels de l'aménagement et de la gestion des espaces verts publics, mais aussi aux étudiants en écoles de paysage, enseignants et formateurs, chercheurs, personnes s'intéressant à l'art des jardins, à l'urbanisme et au paysage. Visionnez la vidéo « La Nature en ville comme élément de confort climatique ».

Cet ouvrage présente de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de mise en œuvre : Il répond aux principales questions que peuvent se poser les acteurs concernés : Pourquoi et quand utiliser l’AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure par rapport aux autres outils de l’aménagement ? Quelles sont les nouvelles perspectives d’utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution suite à la loi ALUR ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD). Il a vocation à être complété par un guide méthodologique, à destination des professionnels de l’aménagement, détaillant les différentes étapes dans la mise en oeuvre des AFU. Introduction Quels sont les enjeux autour du foncier ? Comment valoriser un foncier morcelé ? Pourquoi une AFU ? Quels sont les avantages de l’AFU ? Quand et où réaliser une AFU ? Comment mettre en oeuvre une AFU ? Quelles perspectives autour de l’émergence des AFU de projet ? Lexique

Aménager des rivières en ville comporte des spécificités liées à la variété des usagers du cours d'eau et de ses abords et aux raisons souvent multiples de l'aménagement : protéger les riverains contre les inondations, améliorer la qualité de l'eau, revaloriser un quartier, restaurer des sentiers sur les berges pour assurer une continuité piétonne, créer une coulée verte, ou encore reconquérir la qualité écologique et paysagère de « l'espace-rivière ». Si un problème à résoudre est souvent l'élément déclencheur de l'aménagement d'une rivière, ensuite celui-ci doit s'organiser en fonction d'un dessein général d'aménagement, d'une vision globale et paysagère. L'objet de cet ouvrage est double : partager des expériences situées dans des villes ou à leur périphérie, et aider les maîtres d'ouvrage et les conducteurs d'opération à monter leur projet d'aménagement.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement amplifie son action en faveur de la ville durable, avec notamment le lancement de plusieurs appels à projets ÉcoQuartiers au niveau national. Ainsi de nombreuses villes se sont rapidement appropriées le concept d'ÉcoQuartier, favorisant l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir la ville, qui intègre les principes de développement durable dans les projets d'aménagement urbain. Face au foisonnement d'initiatives et de projets urbains situés dans de grandes agglomérations, que se passe-t-il dans les petites communes situées en milieu rural ? La notion même d'ÉcoQuartier reste-t-elle pertinente à l'échelle d'une commune de moins de 2 000 habitants ? Comment se traduit alors le concept d'urbanisme durable dans les territoires ruraux ? La présente publication explore le champ de l'aménagement durable dans les petites communes, et met en exergue, en les analysant, des initiatives portées par des collectivités proactives. Poussées par un regain d'attractivité, ces communes affichent une volonté d'orienter leur devenir dans une stratégie de développement durable au même titre que les grandes collectivités. Ce recueil de retours d'expériences démontre que, au-delà de la simple opération d'aménagement, de nouvelles stratégies d'aménagement durable à l'échelle de la commune émergent sur ces territoires. L'ouvrage « Aménager durablement les petites communes » a l'ambition de sensibiliser et de guider les élus et les acteurs opérationnels vers des projets d'aménagement durable adaptés à leur territoire. Par la présentation détaillée de projets déjà réalisés en France, cet ouvrage ne cherche pas à proposer des modèles reproductibles, mais simplement à contribuer au soutien méthodologique nécessaire pour la mise en œuvre d'une démarche singulière et adaptée au développement durable et harmonieux des territoires.

Ce document a été élaboré par le Cerema Ouest sous le pilotage de la DTecITM dans le cadre du pôle de compétence "Évaluation des projets et politiques de transport ". Ce pôle a pour objet de contribuer à améliorer les pratiques de l’évaluation des projets et politiques de transport. Les méthodes et procédures d’évaluation dans ces domaines doivent s’appuyer sur une évaluation objective et partagée par les milieux scientifiques et accessible aux citoyens.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Ce rapport présente une analyse statistique des valeurs extrêmes de surcotes horaires sur 24 sites répartis le long du littoral métropolitain. L’évaluation est effectuée par le biais de l’analyse des surcotes de pleine mer pour les sites à fort marnage (Manche et Atlantique) et des surcotes instantanées pour les sites à faible marnage (Méditerranée). L’analyse statistique est effectuée à partir de séries d’observations possédant plus de 10 ans de mesures. La méthode des pics au-dessus du seuil est utilisée pour ajuster la queue de distribution des surcotes. Pour chaque site, les surcotes de périodes de retour comprises entre 5 et 1000 ans sont estimées avec un intervalle de confiance à 70%. La sensibilité au choix du seuil ou du type de loi (distributions généralisée de Pareto ou exponentielle) est aussi étudiée. Un avis d’expert est fourni pour aider au choix final. Les différences de résultats avec le produit SHOM/Direction technique Eau, mer et fleuves de 2012 (“Statistiques des niveaux marins extrêmes des côtes de France - Manche et Atlantique”) sont commentées. Les limites de la méthodologie sont présentées. Les résultats de cette étude sont notamment utiles pour l’étude du scénario extrême auquel fait référence la directive « inondations ». 1. INTRODUCTION 1.1 Contexte 1.2 Objectif de l'étude 2. LA MÉTHODOLOGIE D'ANALYSE STATISTIQUE DES EXTRÊMES 2.1 Principes de la méthode 2.2 Données de surcotes utilisées 2.3 Définition de la population des événements extrêmes observés 2.4 Ajustement et extrapolation paramétriques 2.5 Incertitudes 2.5.1 Incertitude liée à la mesure ou aux données initiales 2.5.2 Incertitude de représentativité 2.5.3 Incertitude du choix du modèle statistique 2.5.4 Incertitude d'échantillonnage 3. LES RÉSULTATS PAR PORT 3.1 Dunkerque 3.2 Calais 3.3 Boulogne-sur-Mer 3.4 Dieppe 3.5 Le Havre 3.6 Cherbourg 3.7 Saint-Malo 3.8 Roscoff 3.9 Le Conquet 3.10 Brest 3.11 Concarneau 3.12 Port-Tudy 3.13 Pointe Saint-Gildas 3.14 Les Sables-d'Olonne 3.15 La Rochelle-La Pallice 3.16 Port-Bloc 3.17 Socoa 3.18 Port-Vendres 3.19 Sète 3.20 Marseille 3.21 Toulon 3.22 Nice 3.23 Monaco 3.24 Ajaccio 4. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 4.1 Présentation synthétique des résultats 4.2 Différences avec l'étude SHOM-CETMEF 4.2.1 Prise en compte des incertitudes 4.2.2 Durées d'observation 4.2.3 Principales différences sur les estimations 4.3 Exploitation des résultats 5. ANNEXES 5.1 Analyse de la qualité des données de surcotes 5.1.1 Les données utilisées en Manche et Atlantique 5.1.2 Les données utilisées en Méditerranée 5.1.2.1 Port-Vendres 5.1.2.2 Sète 5.1.2.3 Marseille 5.1.2.4 Toulon 5.1.2.5 Nice 5.1.2.6 Monaco 5.1.2.7 Ajaccio 5.2 Analyse des surcotes en Méditerranée pour d'autres échantillons de données 5.2.1 Port-Vendres 5.2.2 Sète 5.2.3 Marseille 5.2.4 Toulon 5.2.5 Monaco 5.2.6 Ajaccio 5.3 Bibliographie 5.4 Liste des figures et tableaux

Le Cerema Eau, mer et fleuves, missionné par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et dans le cadre d'un contrat de recherche regroupant le Cerema Eau, mer et fleuves, EDF, l’École nationale des Ponts et Chaussés, le SHOM et la Direction Générale de la Prévention des Risques, s'est efforcé de produire un document méthodologique visant à apporter des éléments d'analyse et des solutions pratiques aux services de l'État et aux bureaux d'ingénierie en charge des estimations de niveaux d'eau extrêmes en environnement maritime et fluvial. 1 - INTRODUCTION2 - LES COMPOSANTES DU NIVEAU D’EAU MARIN 2.1 - Nature des composantes 2.1.1 - Fluctuations du niveau d’eau marin 2.1.2 - L’isostasie 2.1.3 - L’eustatisme 2.1.3.a - Effets stériques 2.1.3.b - Circulation d’eau entre les réservoirs naturels 2.1.4 - Les processus météo-océaniques 2.1.5 - La marée 2.1.5.a - Origine 2.1.5.b - Principales caractéristiques 2.1.6 - La surcote météorologique 2.1.6.a - Origine 2.1.6.b - Surcote liée à la pression atmosphérique 2.1.6.c - Surcote générée par le vent 2.1.6.d - Influence du littoral 2.1.7 - Effet des vagues 2.1.7.a - Wave set-up 2.1.7.b - Ondes infragravitaires 2.1.7.c - Wave run-up 2.1.7.d - Conditions de formation du wave set-up et du wave run-up 2.1.7.e - Influence de la morphologie des plages 2.1.8 - Tsunami 2.1.9 - Seiches 2.2 - Estimation des composantes à partir des observations 2.2.1 - Les niveaux d'eau en l'absence de vagues 2.2.1.a - Nature des observations utilisées 2.2.1.b - Assimilation aux niveaux d’eau en l’absence de vagues 2.2.2 - Surcote météorologique 2.2.2.a - Nature des observations utilisées 2.2.2.b - Surcote météorologique instantanée 2.2.2.c - Surcote météorologique de pleine mer 2.2.3 - Le wave set-up et le wave run-up 2.2.3.a - Nature des observations utilisées 2.2.3.b - Les différentes méthodes d'estimation 2.2.3.c - Formules empiriques 2.2.3.d - Modélisation numérique 2.2.3.e - Modélisation physique 2.2.3.f - Recommandations sur la méthode d’estimation 2.3 - Les différentes appellations du niveau d’eau marin 2.3.1 - Le niveau d’eau au repos 2.3.2 - Le niveau d’eau statique 2.3.3 - Le niveau d’eau dynamique 2.3.4 - Convention 3 - COMPOSANTES EXTRÊMES DU NIVEAU D’EAU MARIN 3.1 - Principe 3.2 - Espace de probabilité 3.2.1 - Définition 3.2.2 - Variables aléatoires 3.2.3 - Présentation dans le domaine des périodes de retour 3.3 - Approche empirique ou paramétrique ? 3.3.1 - Approche empirique 3.3.1.a - Description intuitive 3.3.1.b - Calcul de la fonction de répartition empirique 3.3.2 - Approche paramétrique 3.3.3 - Avantage de l’approche paramétrique sur l’approche empirique 3.4 - Approche paramétrique : population d’analyse 3.4.1 - Objectif 3.4.2 - Méthodes de définition de la population 3.4.2.a - Problématique 3.4.2.b - La méthode des pics au-dessus d’un seuil 3.4.2.c - La méthode des maxima annuels 3.5 - Approche paramétrique : ajustement d’une loi d'extrapolation 3.5.1 - Mise en oeuvre des méthodes POT et des maxima annuels 3.5.1.a - Les différentes lois 3.5.1.b - Sélection des paramètres d’ajustement 3.5.1.c - Recommandations 3.5.2 - Méthodes POT ou des maxima annuels ? 3.5.2.a - Limites de la méthode des maxima annuels 3.5.2.b - Limites de la méthode POT 3.5.2.c - Recommandations 3.5.3 - Incertitudes 3.5.3.a - Incertitude liée à la mesure ou aux données initiales 3.5.3.b - Incertitude de représentativité 3.5.3.c - Incertitude du choix du modèle statistique 3.5.3.d - Incertitude d’échantillonnage 3.5.3.e - Recommandations 4 - NIVEAUX D’EAU MARINS EXTRÊMES EN L’ABSENCE DE VAGUES 4.1 - Approches directe et indirecte 4.1.1 - Approche directe 4.1.2 - Approche indirecte 4.1.3 - Recommandations 4.2 - Prise en compte des variations annuelles et pluri-annuelles 4.2.1 - Principe 4.2.2 - Avant le traitement statistique : une correction 4.2.3 - Après le traitement statistique : un report 4.3 - Approche directe 4.3.1 - Domaine d’application 4.3.2 - Analyse statistique des valeurs extrêmes 4.3.2.a - Population d'analyse 4.3.2.b - Ajustement d'une loi d'extrapolation 4.4 - Approche indirecte : Méthode par convolution 4.4.1 - Domaine d’application 4.4.2 - Dépendance surcote météorologique/marée 4.4.2.a - Dépendance en amplitude 4.4.2.b - Dépendance dans le temps 4.4.3 - Méthode de définition de la population 4.4.3.a - Principe 4.4.3.b - Limites 4.4.4 - Convolution surcote météorologique/marée 4.4.4.a - Principe 4.4.4.b - Domaine de validité 4.5 - Méthode indirecte : méthodes RFS ou similaire 4.5.1 - Domaine d'application 4.5.2 - Dépendance surcote météorologique/marée 4.5.2.a - Dépendance en amplitude 4.5.2.b - Dépendance dans le temps 4.5.3 - Méthode RFS 4.5.4 - Méthode similaire RFS 4.6 - Analyse spatiale 4.6.1 - Principe 4.6.2 - Traitement des effets de l’eustatisme 4.6.3 - Régression sur les valeurs d’ajustement 4.6.3.a - Principe 4.6.3.b - Identification des régions homogènes 4.6.3.c - Limite de la méthode 4.6.3.d - Enrichissement des données 4.6.4 - Régionalisation des surcotes météorologiques 4.6.4.a - Principe 4.6.4.b - Identification des régions homogènes 4.6.4.c - Limite de la méthode 5 - NIVEAUX D’EAU MARINS EXTRÊMES AVEC L’ACTION DES VAGUES 5.1 - Analyse directe ou indirecte 5.1.1 - Analyse directe 5.1.2 - Analyse indirecte 5.1.3 - Recommandations 5.2 - Approche directe 5.2.1 - Principe 5.2.2 - Création d’une base de données de niveau d’eau statique 5.2.3 - Analyse statistique des valeurs extrêmes 5.3 - Approche indirecte : méthode par simulation de Monte-Carlo 5.3.1 - Principe 5.3.2 - Lois de probabilité individuelles 5.3.2.a - Sélection des données 5.3.2.b - Ré-échantillonnage des données 5.3.2.c - Calcul des lois de probabilités 5.3.3 - Loi de probabilité jointe de vagues/surcote météorologique/marée 5.3.3.a - Principe 5.3.3.b - Domaine de validité de la fonction de dépendance 5.3.3.c - Modèle conditionnel de surcote météorologique connaissant les vagues 5.3.3.d - Copule Gaussienne bi-variée 5.3.3.e - Copule de Gumbel-Hougaard 5.3.3.f - Méthode du maximum de vraisemblance censurée 5.3.4 - Calcul des probabilités de niveau d’eau statique 5.3.4.a - Simulation de Monte-Carlo 5.3.4.b - Détermination des paramètres d’états de mer 5.3.5 - Limites et recommandations 5.3.5.a - Limites de la méthode 5.3.5.b - Recommandations 5.4 - Approche indirecte : méthode similaire RFS 5.4.1 - Principe 5.4.2 - Valeurs extrêmes uni-variées 5.4.3 - Calcul des probabilités de niveau d’eau statique 5.4.4 - Limites et recommandations 5.4.4.a - Limites de la méthode 5.4.4.b - Recommandations 5.5 - Approche indirecte : méthode simplifiée 5.5.1 - Principe 5.5.2 - Facteur de dépendance 5.5.2.a - Détermination 5.5.2.b - Recommandation pour le littoral de la Mer du Nord, de la Manche et d’Atlantique 5.5.2.c - Recommandation pour le littoral Méditerranéen 5.5.3 - Application pratique 5.5.4 - Limites et recommandations 5.5.4.a - Limites de la méthode 5.5.4.b - Recommandations 5.6 - Aléa submersion marine 6 - LES NIVEAUX D’EAU ESTUARIENS EXTRÊMES 6.1 - Présentation 6.1.1 - Domaine d’application 6.1.2 - Particularités 6.2 - Approche indirecte : méthode par simulation de Monte-Carlo 6.2.1 - Principales étapes 6.2.2 - Caractérisation de l’influence fluvio-maritime 6.2.3 - Définition des variables primaires et secondaires 6.2.3.a - Formes de dépendance 6.2.3.b - Sélection des variables 6.2.4 - Estimation de la densité de probabilité jointe 6.2.4.a - Ré-échantillonnage des données 6.2.4.b - Densité de probabilité jointe 6.2.5 - Estimation des niveaux d’eau estuariens 6.2.5.a - Principe 6.2.5.b - Simulation de Monte-Carlo 6.2.5.c - Application aux conjonctions de niveau d’eau au repos et de débit 6.3 - Approche indirecte : méthode simplifiée 6.3.1 - Principe 6.3.2 - Application aux conjonctions de marée, surcote météorologique et débit 6.3.3 - Application aux conjonctions de niveau d’eau au repos et de débit 6.4 - Recommandations 7 - LES OUTILS 7.1 - Bibliographie 7.2 - Bases de données 7.2.1 - Observations marégraphiques 7.2.2 - Prédiction des niveaux de marée 7.2.3 - Vagues 7.2.4 - Débits journaliers 7.2.5 - Vent 7.3 - Logiciels 8 - DÉFINITIONS9 - RÉFÉRENCESANNEXES Annexe 1 : Principaux modèles de dépendance bi-variée Annexe 2 : Modèle de dépendance conditionnelle bi-variée Annexe 3 : Détermination de la forme de dépendance asymptotique Annexe 4 : Méthode Inverse-FORM Annexe 5 : Estimation du facteur de dépendance du littoral de la Mer du Nord, la Manche et l’Atlantique Annexe 6 : Méthode simplifiée appliquée aux niveaux d’eau marins - Couples de périodes de retour de dépassements simultanés Annexe 7 : Méthode simplifiée appliquée aux niveaux d’eau estuariens – Triplets de périodes de retour de dépassements simultanés

La déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet envisagé, conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et que les caractéristiques de ce projet ne sont pas encore précisément définies. Elle est un moyen efficace pour les collectivités locales d’anticiper à bon compte les acquisitions foncières liées à la réalisation d’une future opération d’aménagement et de construction, tout en se donnant le temps de réaliser le projet dans de bonnes conditions. La maîtrise du foncier apporte une vision stratégique sereine qui permet de répondre au mieux aux finalités de la collectivité, au service de l’intérêt général. Remerciements Avant-propos IntroductionDéfinition : la DUP réserve foncière et les politiques d’action foncière Motivations de mise en œuvre Le caractère d’urgence à acquérir L’importance du projet et le bien-fondé de la démarche Le stade d’intention de projet Cadre d’utilisation Démarche et procédure Analyse préalable du document d’urbanisme Constitution du dossier Acquisition Gestion et occupation temporaire des biens Intérêts de la DUP réserve foncière Points de vigilance Conclusion Bibliographie

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Grâce aux «jurys/débats» co-organisés par le CAUE du Rhône, hôte, et l'ENSAL, les étudiants de l'atelier Héritage architectural ont pu exposer leurs projets en présence d'acteurs de la ville et du patrimoine et du grand public. Ont ainsi été mis en débat l'amphithéâtre des Trois-Gaules et l'école nationale des Beaux-Arts; la place du Petit-Change; le palais Saint-Jean; la maison du Chamarier et le jardin archéologique Desargues; le site et l'hôpital de l'Antiquaille; le quartier des états-Unis. Cet ouvrage rend compte de cette expérience pédagogique originale, qui s'est déroulée de 1999 à 2005. Sur le fond, les travaux présentent également un grand intérêt. Le lecteur découvrira une approche de l'acte de conception architecturale en lien étroit avec le «déjà-là» du patrimoine: comment transmettre l'héritage du passé aux générations futures?

Programmer Concevoir mène des actions de recherche et d'expérimentation destinées à mobiliser les maîtrises d'ouvrage et les maîtrises d'œuvre pour faire se rencontrer demande et offre de qualité architecturale. Un nouvel outil de réflexion et de prospective se met ainsi en place. Lancées par Programmer Concevoir, quatre études exploratoires, liées à l'émergence de nouveaux métiers, de nouveaux outils, et à la recomposition du système d'acteurs, éclairent ces phénomènes et révèlent toutes les quatre d'importantes évolutions. Les ingénieries du bâtiment — ingénieries de la demande, de la conception, de la production — se positionnent désormais différemment face aux pratiques de projet architectural et urbain. Notion d'ambiances et outils conceptuels, Pascal Amphoux, chercheur à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne. On assiste depuis peu, à l'émergence d'une notion globale d'ambiance (thermique, acoustique, esthétique, spatiale). Cette étude analyse les outils de simulation de ces ambiances, porteurs de transformations dans la conception et la pratique du projet. L'architecte et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, Brigitte Dauguet, architecte, enseignante à l'École d'Architecture de Versailles. Quelle est l'incidence des outils informatiques et des nouvelles technologies de la communication sur les méthodes et les métiers de la conception dans les domaines de l'architecture, de la construction et de l'aménagement ? Ingénieries de conception et ingénieries de production, Philippe Alluin, architecte, enseignant à l'École d'Architecture de Paris La Défense. Une redéfinition ouverte du terme « ingénierie » comme process de montage de conception et de réalisation. L'analyse de plusieurs cas de figure souligne que différents types d'ingénieries sont à l'œuvre dans le domaine de l'habitat : institutionnelle, d'entreprise, d'acteurs industriels, de production. Cette évolution va de pair avec une recomposition des processus et des professions dont il importe de connaître les incidences. Qualité, conception, gestion de projet, Jean-Jacques Terrin, architecte, professeurs à l'École d'Architecture de Paris Val de Marne, directeur de Programmer Concevoir. Les milieux du bâtiment commencent à adopter des démarches de gestion de projet comme paramètres de qualité. Bien qu'elles aient été jusqu'ici le plus souvent abordées pour optimiser la préparation et l'exécution du chantier, ces méthodes de management ont de lourdes implications sur la programmation et la conception. Cette étude fait un point sur les facteurs d'évolution qui touchent les pratiques de projet et met l'accent sur les méthodes, les ingénieries et leurs instrumentations qui se mettent en place pour assurer une meilleure gestion du projet.

Afin de lutter contre l'étalement urbain et les déperditions d'énergie, les lois de Grenelle 1 et 2 incitent les collectivités à se doter d'outils de planification urbaine qui leur permettent de conditionner la réalisation de nouveaux quartiers à la création ou au renforcement des infrastructures de transport, avec des objectifs de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs. Elles préconisent notamment de créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun. Mais comment atteindre cet objectif de ville renouvelée et de ville de courte distance ? Comment créer les conditions d'un report modal massif des déplacements urbains sur des modes alternatifs à la voiture ? Car aussi louable soit-il, cet objectif ne saurait se concrétiser à n'importe quelles conditions : des transports publics peuvent être développés à des coûts d'autant plus acceptables pour les collectivités qu'ils desservent des quartiers denses et accueillants aux mobilité douces (piétons, vélos). Comment réunir ces conditions, alors qu'elles dépendent le plus souvent d'autorités ou d'opérateurs différents, aux logiques, ressources et calendriers désaccordés ? C'est dans ce contexte du Grenelle de l'environnement et de la nécessité de développer un ville durable, moins consommatrice d'espace et plus économe en énergie, que Lille, Genève, la région Ile-de-France, Toulouse et Grenoble ont lancé au même moment plusieurs expériences de contractualisation et de programmation autour de projets de TCSP, tram, métro, ... pour assurer la cohérence entre acteurs de l'urbanisme et des transports. Le contrat d'axe est une démarche de coproduction de projets de TCSP en cohérence avec des projets d'urbanisme. Il crée du lien pour combler les lacunes du jeu des institutions et permet l'adhésion des partenaires grâce à la négociation et à un portage politique fort de la démarche. L'enjeu essentiel est la mise en pratique localement de l'articulation entre urbanisme et transport pour planifier et construire la ville durable sans création de nouvelle structure. C'est un processus, une ingénierie de la relation. Nous espérons que ce retour d'expériences sera utile à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d'urbanismes, bureaux d'études qui souhaiteraient initier ou contribuer à des démarches du même type dans des contextes locaux différents mais avec une problématique proche et surtout un même objectif de développement de la ville durable. Europe et international.

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION En 2010, le Certu a publié un ouvrage sur le thème de l’articulation des politiques de transport et d’urbanisme, illustré par cinq expériences innovantes de chartes et de contrats d’axe à Lille, Grenoble, Toulouse, en Île-de- France et dans l’agglomération franco-valdo-genevoise. Dans la suite de cette première publication, ce nouvel ouvrage propose de faire le point sur l’état d’avancement de ces démarches. Puis, il met en évidence de nouvelles dynamiques en cours sur des contrats d’axes récents initiés autour de lignes ferroviaires périurbaines. L’ouvrage explore également le concept nord-américain du TOD encore peu connu des praticiens en France. Il rend compte notamment de son application aux États-Unis. Il aborde aussi des exemples de ses déclinaisons à Montréal, au Mexique et en Chine. Ces différentes démarches sont mises en perspective pour en tirer des enseignements. Si ces deux « outils » partagent une même ambition de densification et de conception d’urbanisations compactes autour des axes de transport, ils sont en pratique utilisés de façon différente. Ce retour d’expériences de contrats d’axes à la française et des différentes déclinaisons internationales du TOD s’adresse à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d’urbanisme, bureaux d’études qui souhaiteraient initier des démarches du même type pour développer une ville des courtes distances et articulée avec les transports collectifs. Préface Introduction Première partie La dynamique des contrats d’axe en France Deuxième partie Le Transit-Oriented Development : un concept, des déclinaisons Troisième partie Une mise en perspective de ces démarches : quels enseignements ? Conclusion Bibliographie Liste des abréviations et des sigles Table des matières

Les démarches de chartes et contrats d'axe se présentent comme des outils de mise en œuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Elles ne nécessitent pas de moyens nouveaux, mais une réutilisation inventive des leviers d'action des acteurs concernés. Leur réussite dépend de trois facteurs clés : un portage politique fort pour fixer les règles de la négociation et en assurer la conduite dans la durée ; une capacité d'expertises multiples, avec notamment un noyau ou comité technique robuste et des outils de suivi permanent sur plusieurs années ; et un positionnement clair de cet outil contractuel par rapport aux procédures de débat et de légitimation démocratique, aux divers échelons de responsabilité concernés.

L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de conseils et d’assistance dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. L’ATESAT constitue ainsi un service d’intérêt général, hors champ concurrentiel, dont bénéficient de droit les communes ou leurs groupements qui en font la demande, dès lors qu’elles satisfont aux critères de population et de ressources fixés. Elle a été définie par la loi « MURCEF » (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001 et précisée par le décret du 27 septembre 2002. Véritable porte d’entrée des services déconcentrés sur une grande partie du territoire national, l’activité exercée dans le cadre de l’ATESAT doit permettre de fournir aux collectivités territoriales concernées une palette de conseils et de prestations sur des champs aussi variés que le logement ou le développement durable. La mission « ouvrages d’art » de l ATESAT Le périmètre de la mission « ouvrages d’art » Le point de départ de la mission « ouvrages d’art » La constitution d’un descriptif sommaire du patrimoine Le diagnostic technique et organisation de la surveillance L’assistance à l’organisation de l’entretien courant Annexe 1 : liste A et liste B Annexe 2 : entretien et réparation Bibliographie Sites utiles

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Cet ouvrage propose une série de repères au non-initié à partir de l'expérience acquise durant ces dernières années. Dans la première partie, 13 repères attirent l'attention sur l'évolution et les caractéristiques du contexte des politiques publiques qui affirment la place de l'évaluation. Qualifiée d'OVNI dans le paysage administratif français voici 10 ans, l'évaluation devient désormais une activité pérenne et institutionnelle. Elle est de plus en plus présente, qu'elle soit instituée à divers niveaux de gouvernement, exigée par les instances européennes ou préconisée par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Dans la seconde partie, 9 questions préalables vont permettre de clarifier la stratégie à mettre en place. En effet, parce qu'il s'agit d'une démarche essentiellement politique, l'évaluation ne peut être réduite à un choix de méthodes et d'outils. Les questions vont donc porter, entre autres, sur les enjeux de la démarche, le référent de l'évaluation ou encore sur la configuration du système d'acteurs qui impulse la politique à évaluer. La diversité des démarches d'évaluation ne permet pas l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques, aussi la troisième partie se contente de découper en 7 étapes une démarche qui mérite d'être conduite avec rigueur. Pour être opératoire, la tactique doit permettre de contourner les derniers obstacles, tout en gardant une vision claire des objectifs à atteindre. Libre à chacun d'attacher plus ou moins d'importance aux divers repères, de pondérer les questions en fonction des contextes ou de court-circuiter certaines étapes. Certes l'évaluation ne se réduit pas à une question de méthodes, mais la démarche revêt plus de force si elle est conduite justement

Ce numéro des cahiers du pôle présente l'ensemble de la documentation collectée en 2004-2005, sur la thématique « Patrimoine et renouvellement urbain », auprès des différentes personnes ressources du pôle de compétence en urbanisme à Lyon qui ont accepté de collaborer à cette recherche documentaire. Il ne s'agit pas d'un recensement exhaustif, tous les documents susceptibles de concerner cette thématique n'étant pas systématiquement accessibles durant la période où la recherche documentaire a été menée. Toutefois, les documents recueillis mettent en relief la diversité des approches avec lesquelles la thématique « patrimoine et renouvellement urbain » a été abordée durant les années 1990-2005 en région Rhône-Alpes.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le catalogue des éditions 2020 recense toutes les publications récentes classées par grands domaines d'expertise du Cerema : - Expertise et ingénierie territoriale ; - Bâtiment ; - Mobilités ; - Infrastructures de transport ; -Environnement et risques ; - Mer et littoral. Trois focus thématiques : Gemapi, dynamiques et évolution du littoral, résilience, patrimoine routier. Sont recensés aussi l'intégralité des p'tits essentiels parus à ce jour et à paraître prochainement.