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Après avoir déterminé la place de la voirie départementale dans l'économie nationale et dans l'aménagement du territoire, ce guide propose : un cadre d'analyse des impacts économiques des choix possibles en matière d'intervention sur le réseau départemental, une démarche d'analyse des effets directs et des effets indirects sur les différents agents économiques (usagers, activités économiques, maîtres d'ouvrages), une application de la démarche à quelques exemples (politique d'entretien, déviation d'agglomération, changements de seuils de barrières de dégel, modification du niveau de service hivernal).

Après avoir déterminé la place de la voirie départementale dans l'économie nationale et dans l'aménagement du territoire, ce guide propose : un cadre d'analyse des impacts économiques des choix possibles en matière d'intervention sur le réseau départemental, une démarche d'analyse des effets directs et des effets indirects sur les différents agents économiques (usagers, activités économiques, maîtres d'ouvrages), une application de la démarche à quelques exemples (politique d'entretien, déviation d'agglomération, changements de seuils de barrières de dégel, modification du niveau de service hivernal).

Dans le domaine de l'industrie, la recherche et la mise au point de techniques performantes font apparaître de plus en plus la nécessité de protéger l'innovation. Le brevet d'invention est un outil juridique efficace pour assurer la protection de la propriété industrielle.Cette note définit les conditions de la brevetabilité d'une invention, la procédure de délivrance et les droits et obligations du titulaire du brevet.

Dans le domaine de l'industrie, la recherche et la mise au point de techniques performantes font apparaître de plus en plus la nécessité de protéger l'innovation. Le brevet d'invention est un outil juridique efficace pour assurer la protection de la propriété industrielle.Cette note définit les conditions de la brevetabilité d'une invention, la procédure de délivrance et les droits et obligations du titulaire du brevet.

Guide pour aider les organismes publics à : Définir les champs d’intervention des programmateurs privés dans un projet de construction publique en fonction de la nature du projet, de la maîtrise d’ouvrage et du positionnement des conducteurs d’opération. Organiser la consultation des programmateurs pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, définir les critères de choix, sélectionner une équipe et passer un marché. Suivre la commande.

Guide pour aider les organismes publics à : Définir les champs d’intervention des programmateurs privés dans un projet de construction publique en fonction de la nature du projet, de la maîtrise d’ouvrage et du positionnement des conducteurs d’opération. Organiser la consultation des programmateurs pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, définir les critères de choix, sélectionner une équipe et passer un marché. Suivre la commande.

Le développement des SIG induit un développement des échanges de données géographiques, soit en interne aux services (au sein d'une même DDE, par exemple), soit entre différents services sur un même territoire. Dans le cadre de ces échanges, le besoin de disposer d'un catalogue des données disponibles se fait jour. Le présent document vise à aider à la mise en œuvre d'un catalogue, dans les services déconcentrés de l'équipement. Il ne prétend pas donner La Solution à tous les problèmes que pose la mise en œuvre d'un catalogue de données géographiques (le manque de recul sur ce thème étant un élément d'excuse), mais devrait plus modestement aider dans cette démarche.

Le développement des SIG induit un développement des échanges de données géographiques, soit en interne aux services (au sein d'une même DDE, par exemple), soit entre différents services sur un même territoire. Dans le cadre de ces échanges, le besoin de disposer d'un catalogue des données disponibles se fait jour. Le présent document vise à aider à la mise en œuvre d'un catalogue, dans les services déconcentrés de l'équipement. Il ne prétend pas donner La Solution à tous les problèmes que pose la mise en œuvre d'un catalogue de données géographiques (le manque de recul sur ce thème étant un élément d'excuse), mais devrait plus modestement aider dans cette démarche.

Ce guide a pour objectif d’aider les conducteurs d’opération à mettre en place une démarche globale de définition du contenu, du mode d’organisation du travail et des formes de rendus écrits et oraux de la commission technique. Il ne propose pas de méthode d’analyse de projet.

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

Ce guide a pour objectif d’aider les conducteurs d’opération à mettre en place une démarche globale de définition du contenu, du mode d’organisation du travail et des formes de rendus écrits et oraux de la commission technique. Il ne propose pas de méthode d’analyse de projet.

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

Ce guide se propose d’attirer l'attention sur les finalités respectives du pré-programme et du programme, et invite à se mettre à la place des principaux destinataires afin d’intégrer au mieux leurs attentes respectives. Il se propose également de donner aux conducteurs d’opération des conseils pratiques pour mieux rédiger et prévoir les conditions d’une gestion efficace des documents, dont l’approbation par le maître d’ouvrage constitue une étape fondamentale de la démarche de programmation.

Ce guide se propose d’attirer l'attention sur les finalités respectives du pré-programme et du programme, et invite à se mettre à la place des principaux destinataires afin d’intégrer au mieux leurs attentes respectives. Il se propose également de donner aux conducteurs d’opération des conseils pratiques pour mieux rédiger et prévoir les conditions d’une gestion efficace des documents, dont l’approbation par le maître d’ouvrage constitue une étape fondamentale de la démarche de programmation.

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

La prise de conscience des dysfonctionnements générés par l’étalement urbain a ramené la question de la densité au centre du débat sur la ville et ses formes urbaines.

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

La prise de conscience des dysfonctionnements générés par l’étalement urbain a ramené la question de la densité au centre du débat sur la ville et ses formes urbaines.

Ce guide propose une méthodologie aux maîtres d'ouvrage pour définir et rédiger un préprogramme.

Cette publication présente la méthodologie qui a été utilisée pour constituer le périmètre des SCoT témoins.

Quelles conséquences a la mise en place d'un SCoT sur la politique locale du logement ? Que faut-il prévoir en matière d'habitat lors de la définition du SCoT ?

Ce document est une annexe à la fiche "Les mécanismes de l’investissement immobilier".

Ce guide propose une méthodologie aux maîtres d'ouvrage pour définir et rédiger un préprogramme.

Cette publication présente la méthodologie qui a été utilisée pour constituer le périmètre des SCoT témoins.

Quelles conséquences a la mise en place d'un SCoT sur la politique locale du logement ? Que faut-il prévoir en matière d'habitat lors de la définition du SCoT ?

Ce document est une annexe à la fiche "Les mécanismes de l’investissement immobilier".

Les repères méthodologiques sont des outils destinés à fournir des points de repère au conducteur d’opération pour organiser et rationaliser sa mission. Ils comprennent des check-lists de jalon ; situées à des points sensibles de la vie d’une opération, leur vocation est de vérifier que toutes les conditions sont réunies pour poursuivre.

Prendre le temps de préparer, puis de réaliser une visite sur un équipement que l’on connaît peu ou que l’on croit bien connaître peut éviter les déconvenues lors des études de conception ou les remises en causes du projet en phase chantier, et améliore in fine la qualité des équipements dont on assure la conduite d’opération. La pratique de la visite va se généraliser dans les services et son apprentissage doit être facilité. L’objectif de cet ouvrage est donc de vous permettre de réaliser des visites de façon autonome.

Les repères méthodologiques sont des outils destinés à fournir des points de repère au conducteur d’opération pour organiser et rationaliser sa mission. Ils comprennent des check-lists de jalon ; situées à des points sensibles de la vie d’une opération, leur vocation est de vérifier que toutes les conditions sont réunies pour poursuivre.

Prendre le temps de préparer, puis de réaliser une visite sur un équipement que l’on connaît peu ou que l’on croit bien connaître peut éviter les déconvenues lors des études de conception ou les remises en causes du projet en phase chantier, et améliore in fine la qualité des équipements dont on assure la conduite d’opération. La pratique de la visite va se généraliser dans les services et son apprentissage doit être facilité. L’objectif de cet ouvrage est donc de vous permettre de réaliser des visites de façon autonome.

La commande de documents graphiques doit à la fois, concourir à l'objectif des études ou travaux à entreprendre et satisfaire les besoins et pratiques des professionnels qui les utilisent. Son établissement nécessite : de connaître la réglementation mais aussi l'organisation professionnelle, les missions, la déontologie, les pratiques, des acteurs des levés de plans qu'ils soient géomètre expert, topographe, architecte et bureau d'étude spécialisé comme de celle des utilisateurs qu'ils soient urbanistes, aménageurs, architectes, bureaux d'études, infographe, entreprises, gestionnaires, etc..; de savoir analyser l'offre et savoir la vérifier pour l'orienter. Conducteurs d'opération, vous êtes naturellement amenés â prendre en compte ces exigences. Mais ici plus qu'ailleurs, « la commande de documents graphiques » s'entoure de précautions d'emploi. Pour vous aider, cet ouvrage est construit suivant le déroulement du processus de production d'une opération de construction publique. Il traite : de l'élaboration et de la communication des documents graphiques suivant le contenu de la mission de Maîtrise d'oeuvre (loi MOP) ; des différents types de levés de plans dans l'acte de construire ; des levés de bâtiments ; des acteurs du levé de plan ; de la commande à la validation de levé de plans. Des points de vigilances ponctuent ces différents chapitres et le lecteur pourra consulter, à titre d'exemple, dans le corpus des annexes : un cahier des charges de consultation pour un levé topographique ; un cahier des charges de consultation pour un levé de bâtiments. La bibliographie, le lexique des termes utilisés ainsi que divers documents relatifs à la réglementation accompagnent le texte.

La commande de documents graphiques doit à la fois, concourir à l'objectif des études ou travaux à entreprendre et satisfaire les besoins et pratiques des professionnels qui les utilisent. Son établissement nécessite : de connaître la réglementation mais aussi l'organisation professionnelle, les missions, la déontologie, les pratiques, des acteurs des levés de plans qu'ils soient géomètre expert, topographe, architecte et bureau d'étude spécialisé comme de celle des utilisateurs qu'ils soient urbanistes, aménageurs, architectes, bureaux d'études, infographe, entreprises, gestionnaires, etc..; de savoir analyser l'offre et savoir la vérifier pour l'orienter. Conducteurs d'opération, vous êtes naturellement amenés â prendre en compte ces exigences. Mais ici plus qu'ailleurs, « la commande de documents graphiques » s'entoure de précautions d'emploi. Pour vous aider, cet ouvrage est construit suivant le déroulement du processus de production d'une opération de construction publique. Il traite : de l'élaboration et de la communication des documents graphiques suivant le contenu de la mission de Maîtrise d'oeuvre (loi MOP) ; des différents types de levés de plans dans l'acte de construire ; des levés de bâtiments ; des acteurs du levé de plan ; de la commande à la validation de levé de plans. Des points de vigilances ponctuent ces différents chapitres et le lecteur pourra consulter, à titre d'exemple, dans le corpus des annexes : un cahier des charges de consultation pour un levé topographique ; un cahier des charges de consultation pour un levé de bâtiments. La bibliographie, le lexique des termes utilisés ainsi que divers documents relatifs à la réglementation accompagnent le texte.

Cette publication décrit les observations à effectuer et les analyses à mener avant de mettre en place un SCoT.

Cette publication décrit les observations à effectuer et les analyses à mener avant de mettre en place un SCoT.

Guide à destination des services des collectivités.

Guide à destination des services des collectivités.

Cette publication fait le point sur les enjeux et les conséquences de la mise en place des SCoT dans l'économie locale.

Cette publication fait le point sur les enjeux et les conséquences de la mise en place des SCoT dans l'économie locale.

La loi Grenelle 2 par son article 71 modifie deux articles de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, pour instituer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, et permettre de mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables.

La loi Grenelle 2 par son article 71 modifie deux articles de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, pour instituer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, et permettre de mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables.

Ce guide s’adresse aux services ou cellules constructions publiques mais aussi aux autres services qui sont impliqués dans des montages contractuels complexes : services d’aménagement, services bases aériennes, secrétariats généraux, subdivisions territoriales, etc. Il se compose de quatre parties : le premier chapitre développe la nécessité pour la collectivité publique de mener au préalable une démarche globale de projet. Le chapitre suivant présente les différents montages pour réaliser un équipement public ; il rappelle certaines notions de droit public de base comme la maîtrise d’ouvrage publique et la domanialité publique. Un tableau synthétique des différents montages résume leurs principales caractéristiques. Des fiches fonctionnelles pour les principaux montages détaillent leurs aspects opérationnels.

Ce guide s’adresse aux services ou cellules constructions publiques mais aussi aux autres services qui sont impliqués dans des montages contractuels complexes : services d’aménagement, services bases aériennes, secrétariats généraux, subdivisions territoriales, etc. Il se compose de quatre parties : le premier chapitre développe la nécessité pour la collectivité publique de mener au préalable une démarche globale de projet. Le chapitre suivant présente les différents montages pour réaliser un équipement public ; il rappelle certaines notions de droit public de base comme la maîtrise d’ouvrage publique et la domanialité publique. Un tableau synthétique des différents montages résume leurs principales caractéristiques. Des fiches fonctionnelles pour les principaux montages détaillent leurs aspects opérationnels.

Quel développement pour les villes moyennes ? De quels atouts disposent-elles aujourd'hui pour répondre aux besoins de ceux qui rêvent de villes faciles à vivre ? En resituant les villes moyennes dans l'histoire des dynamiques urbaines, en s'interrogeant sur ce qui fait leur identité, ce livre permet de mieux comprendre leur originalité. Par la finesse de l'étude menée sur Chalon-sur-Saône, par la richesse des illustrations et la diversité des approches, « Villes moyennes : nouveaux enjeux » révèle les potentialités multiples d'un renouveau urbain.

Quel développement pour les villes moyennes ? De quels atouts disposent-elles aujourd'hui pour répondre aux besoins de ceux qui rêvent de villes faciles à vivre ? En resituant les villes moyennes dans l'histoire des dynamiques urbaines, en s'interrogeant sur ce qui fait leur identité, ce livre permet de mieux comprendre leur originalité. Par la finesse de l'étude menée sur Chalon-sur-Saône, par la richesse des illustrations et la diversité des approches, « Villes moyennes : nouveaux enjeux » révèle les potentialités multiples d'un renouveau urbain.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

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Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

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La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

Cet ouvrage propose une série de repères au non-initié à partir de l'expérience acquise durant ces dernières années. Dans la première partie, 13 repères attirent l'attention sur l'évolution et les caractéristiques du contexte des politiques publiques qui affirment la place de l'évaluation. Qualifiée d'OVNI dans le paysage administratif français voici 10 ans, l'évaluation devient désormais une activité pérenne et institutionnelle. Elle est de plus en plus présente, qu'elle soit instituée à divers niveaux de gouvernement, exigée par les instances européennes ou préconisée par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Dans la seconde partie, 9 questions préalables vont permettre de clarifier la stratégie à mettre en place. En effet, parce qu'il s'agit d'une démarche essentiellement politique, l'évaluation ne peut être réduite à un choix de méthodes et d'outils. Les questions vont donc porter, entre autres, sur les enjeux de la démarche, le référent de l'évaluation ou encore sur la configuration du système d'acteurs qui impulse la politique à évaluer. La diversité des démarches d'évaluation ne permet pas l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques, aussi la troisième partie se contente de découper en 7 étapes une démarche qui mérite d'être conduite avec rigueur. Pour être opératoire, la tactique doit permettre de contourner les derniers obstacles, tout en gardant une vision claire des objectifs à atteindre. Libre à chacun d'attacher plus ou moins d'importance aux divers repères, de pondérer les questions en fonction des contextes ou de court-circuiter certaines étapes. Certes l'évaluation ne se réduit pas à une question de méthodes, mais la démarche revêt plus de force si elle est conduite justement

Cet ouvrage propose une série de repères au non-initié à partir de l'expérience acquise durant ces dernières années. Dans la première partie, 13 repères attirent l'attention sur l'évolution et les caractéristiques du contexte des politiques publiques qui affirment la place de l'évaluation. Qualifiée d'OVNI dans le paysage administratif français voici 10 ans, l'évaluation devient désormais une activité pérenne et institutionnelle. Elle est de plus en plus présente, qu'elle soit instituée à divers niveaux de gouvernement, exigée par les instances européennes ou préconisée par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Dans la seconde partie, 9 questions préalables vont permettre de clarifier la stratégie à mettre en place. En effet, parce qu'il s'agit d'une démarche essentiellement politique, l'évaluation ne peut être réduite à un choix de méthodes et d'outils. Les questions vont donc porter, entre autres, sur les enjeux de la démarche, le référent de l'évaluation ou encore sur la configuration du système d'acteurs qui impulse la politique à évaluer. La diversité des démarches d'évaluation ne permet pas l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques, aussi la troisième partie se contente de découper en 7 étapes une démarche qui mérite d'être conduite avec rigueur. Pour être opératoire, la tactique doit permettre de contourner les derniers obstacles, tout en gardant une vision claire des objectifs à atteindre. Libre à chacun d'attacher plus ou moins d'importance aux divers repères, de pondérer les questions en fonction des contextes ou de court-circuiter certaines étapes. Certes l'évaluation ne se réduit pas à une question de méthodes, mais la démarche revêt plus de force si elle est conduite justement

Quelles sont les nouvelles façons d'agir pour développer les territoires périurbains ? Dans quelle mesure la planification et la gouvernance interagissent pour façonner le développement des territoires? C'est ce que le CETE de Lyon s'est proposé d'analyser, à partir de deux études de cas, pour répondre à la demande du CERTU.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

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Quelles sont les nouvelles façons d'agir pour développer les territoires périurbains ? Dans quelle mesure la planification et la gouvernance interagissent pour façonner le développement des territoires? C'est ce que le CETE de Lyon s'est proposé d'analyser, à partir de deux études de cas, pour répondre à la demande du CERTU.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

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La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

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La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

Cette fiche a pour objet de dresser les premiers constats et enseignements issus d'une étude menée en réseau CETE/CERTU sur la mise en œuvre du principe de reconstitution de l'offre de logements démolis dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. L'analyse a consisté, à partir de dix sites, à identifier les programmes de reconstitution de l'offre (localisation spatiale, volume de logements reconstruits, destination sociale) et à apprécier l'articulation entre ces programmes et la définition des politiques locales de l'habitat. Les dix sites étudiés concernent les agglomérations de Nantes, Cholet et Angers (CETE de l'Ouest) ; Besançon, Dijon et Montluçon (CETE de Lyon) ; Tarbes et Bordeaux (CETE du Sud Ouest) ; Rouen et Tours (CETE Normandie-Centre).

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Cette fiche a pour objet de dresser les premiers constats et enseignements issus d'une étude menée en réseau CETE/CERTU sur la mise en œuvre du principe de reconstitution de l'offre de logements démolis dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. L'analyse a consisté, à partir de dix sites, à identifier les programmes de reconstitution de l'offre (localisation spatiale, volume de logements reconstruits, destination sociale) et à apprécier l'articulation entre ces programmes et la définition des politiques locales de l'habitat. Les dix sites étudiés concernent les agglomérations de Nantes, Cholet et Angers (CETE de l'Ouest) ; Besançon, Dijon et Montluçon (CETE de Lyon) ; Tarbes et Bordeaux (CETE du Sud Ouest) ; Rouen et Tours (CETE Normandie-Centre).

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

La localisation du logement social est un des thèmes prioritaires du Schéma Directeur de l'Information Géographique du Ministère de l'Équipement. Afin d'aider les services qui souhaitent se lancer dans la constitution d'un SIG logement social, la DGUHC et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples de réalisation de SIG logement social dans les services.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Ce numéro des cahiers du pôle présente l'ensemble de la documentation collectée en 2004-2005, sur la thématique « Patrimoine et renouvellement urbain », auprès des différentes personnes ressources du pôle de compétence en urbanisme à Lyon qui ont accepté de collaborer à cette recherche documentaire. Il ne s'agit pas d'un recensement exhaustif, tous les documents susceptibles de concerner cette thématique n'étant pas systématiquement accessibles durant la période où la recherche documentaire a été menée. Toutefois, les documents recueillis mettent en relief la diversité des approches avec lesquelles la thématique « patrimoine et renouvellement urbain » a été abordée durant les années 1990-2005 en région Rhône-Alpes.

Ce numéro des cahiers du pôle présente l'ensemble de la documentation collectée en 2004-2005, sur la thématique « Patrimoine et renouvellement urbain », auprès des différentes personnes ressources du pôle de compétence en urbanisme à Lyon qui ont accepté de collaborer à cette recherche documentaire. Il ne s'agit pas d'un recensement exhaustif, tous les documents susceptibles de concerner cette thématique n'étant pas systématiquement accessibles durant la période où la recherche documentaire a été menée. Toutefois, les documents recueillis mettent en relief la diversité des approches avec lesquelles la thématique « patrimoine et renouvellement urbain » a été abordée durant les années 1990-2005 en région Rhône-Alpes.

Cette publication décrit la mise en place d'un programme local de l'habita (PLH) dans un SCoT.

Cette publication décrit la mise en place d'un programme local de l'habita (PLH) dans un SCoT.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

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Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

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La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

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Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

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La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

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Ce document répertorie les études réalisées en 2005-2006 par les sept centres d'études techniques de l'équipement dans le domaine de l'habitat.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité de leurs services de transport. Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en œuvre d'une chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux(ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Ce document répertorie les études réalisées en 2005-2006 par les sept centres d'études techniques de l'équipement dans le domaine de l'habitat.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité de leurs services de transport. Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en œuvre d'une chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux(ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le jeu des acteurs locaux, les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux. Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCoT Métropole Savoie. Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie. Fiche n° 2 Inverser le regard... l'exemple du SCoT de l'agglomération de Montpellier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le « capital nature » de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : « inverser le regard ». Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville. Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d'inondations? L'expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais. Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d'attractivité à décidé d'utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l'Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). Fiche n° 6 À l'occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l'urbanisation, l'approche de la commune et de son maître d'œuvre est double : paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoire. Ici, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l'écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal. Enfin, un règlement du PLU adapté à l'ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire. Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l'exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42). Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité. Face à des enjeux environnementaux importants : - Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière. - Concilier agriculture et environnement, la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Cet ouvrage est destiné à des lecteurs, français ou étrangers, qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples, les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite: la commune. Ce n'est ni un manuel ni un guide, encore moins un guide juridique. Il s'agit d'un ouvrage purement descriptif de la situation actuelle, situation qui s'est globalement stabilisée depuis 2002 mais qui évolue sans cesse dans le détail. Il témoigne du renouveau de la planification territoriale en France qui repose sur trois principes: la contribution de la planification à l'aménagement et au développement durable des territoires, la primauté du projet de territoire sur la procédure, la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie.

Cet ouvrage est destiné à des lecteurs, français ou étrangers, qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples, les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite: la commune. Ce n'est ni un manuel ni un guide, encore moins un guide juridique. Il s'agit d'un ouvrage purement descriptif de la situation actuelle, situation qui s'est globalement stabilisée depuis 2002 mais qui évolue sans cesse dans le détail. Il témoigne du renouveau de la planification territoriale en France qui repose sur trois principes: la contribution de la planification à l'aménagement et au développement durable des territoires, la primauté du projet de territoire sur la procédure, la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie.

L'objectif de cette fiche est de faire prendre conscience des enjeux, souvent sous-estimés, de la qualité des données géographiques et de responsabiliser les différents acteurs qui interviennent tant dans la production que dans l'utilisation des données.

La sécurité suscite de forte attentes de nos concitoyens, notamment les plus vulnérables : piétons, enfants, personnes âgées... Le plan de déplacements urbain offre aujourd'hui un cadre approprié pour y répondre dans la durée. Le rôle des élus est essentiel pour l'orienter et le mettre en œuvre, avec l'ambition de réconcilier enfin les déplacements et sécurité.

Cet ouvrage est destiné à des lecteurs, français ou étrangers, qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples, les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite: la commune. Ce n'est ni un manuel ni un guide, encore moins un guide juridique. Il s'agit d'un ouvrage purement descriptif de la situation actuelle, situation qui s'est globalement stabilisée depuis 2002 mais qui évolue sans cesse dans le détail. Il témoigne du renouveau de la planification territoriale en France qui repose sur trois principes: la contribution de la planification à l'aménagement et au développement durable des territoires, la primauté du projet de territoire sur la procédure, la participation des habitants à l'évolution de leur cadre de vie.

Les inondations par ruissellement affectent les territoires de façon récurrente. Des évènements ont marqué les esprits, dont certains ont atteint des niveaux de gravité extrêmes ou ont occasionné des dommages significatifs : Nîmes en 1988, Vaison-la-Romaine en 1992, Seine-Maritime en 1998, 1999 et 2000, Nord-Isère et Drôme en 2002, Hérault, Gard en 2005, et tout récemment encore en mai 2008, l'Est et le Sud-Ouest de la France, ainsi que la Corse. À cette répétition des évènements s'ajoute l'actualité réglementaire, qui donne de plus en plus de responsabilités aux collectivités territoriales dans le domaine des risques. La diversité des phénomènes, leur dispersion sur le territoire, comme leur caractère très localisé, posent la question de la transcription du ruissellement pluvial en un ensemble de concepts simples qui pourraient être appropriés puis mis en œuvre par les acteurs locaux dans une politique de prévention adaptée à chaque situation. Comment faire un diagnostic pluvial sur la commune ? Quels sont les outils à disposition des collectivités territoriales et de l'état ? Comment mettre en œuvre les solutions ? La prévention des inondations par ruissellement concerne tout à la fois les collectivités territoriales et l'état, les aménageurs, les techniciens de l'assainissement, de l'agriculture, de l'environnement et de l'urbanisme. Ce dossier s'adresse à l'ensemble de ces acteurs, dont l'action conjointe est nécessaire pour mettre en œuvre des démarches concertées d'aménagement global des bassins versants, recouvrant l'amont et l'aval, le rural et l'urbain. Le dossier présente de façon concise les étapes successives de la démarche de prévention et de réduction du risque de ruissellement : la prise de conscience du risque, l'analyse du territoire, la stratégie retenue, la mise en œuvre des solutions, ainsi que le bilan et le retour d'expérience. Des compléments techniques et des exemples viennent détailler et illustrer le propos.

L'objectif de cette fiche est de montrer l'intérêt du nouveau système légal de coordonnées français, le RGF93 (Réseau Géodésique Français calculé pour l'année 1993) pour l'utilisation, la diffusion et le partage des données géographiques.

Les inondations par ruissellement affectent les territoires de façon récurrente. Des évènements ont marqué les esprits, dont certains ont atteint des niveaux de gravité extrêmes ou ont occasionné des dommages significatifs : Nîmes en 1988, Vaison-la-Romaine en 1992, Seine-Maritime en 1998, 1999 et 2000, Nord-Isère et Drôme en 2002, Hérault, Gard en 2005, et tout récemment encore en mai 2008, l'Est et le Sud-Ouest de la France, ainsi que la Corse. À cette répétition des évènements s'ajoute l'actualité réglementaire, qui donne de plus en plus de responsabilités aux collectivités territoriales dans le domaine des risques. La diversité des phénomènes, leur dispersion sur le territoire, comme leur caractère très localisé, posent la question de la transcription du ruissellement pluvial en un ensemble de concepts simples qui pourraient être appropriés puis mis en œuvre par les acteurs locaux dans une politique de prévention adaptée à chaque situation. Comment faire un diagnostic pluvial sur la commune ? Quels sont les outils à disposition des collectivités territoriales et de l'état ? Comment mettre en œuvre les solutions ? La prévention des inondations par ruissellement concerne tout à la fois les collectivités territoriales et l'état, les aménageurs, les techniciens de l'assainissement, de l'agriculture, de l'environnement et de l'urbanisme. Ce dossier s'adresse à l'ensemble de ces acteurs, dont l'action conjointe est nécessaire pour mettre en œuvre des démarches concertées d'aménagement global des bassins versants, recouvrant l'amont et l'aval, le rural et l'urbain. Le dossier présente de façon concise les étapes successives de la démarche de prévention et de réduction du risque de ruissellement : la prise de conscience du risque, l'analyse du territoire, la stratégie retenue, la mise en œuvre des solutions, ainsi que le bilan et le retour d'expérience. Des compléments techniques et des exemples viennent détailler et illustrer le propos.

L'objectif de cette fiche est de montrer l'intérêt du nouveau système légal de coordonnées français, le RGF93 (Réseau Géodésique Français calculé pour l'année 1993) pour l'utilisation, la diffusion et le partage des données géographiques.

25 ans après sa création, le PDU entre dans une nouvelle génération : il est aujourd'hui au cœur des politiques locales, et se situe au-delà de l'organisation des déplacements, en se plaçant en interface avec l'aménagement et la planification urbaines. Il peut être un levier efficace à la disposition des autorités locales pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du Facteur 4, limiter la pollution atmosphérique et le bruit et leurs effets sur la santé. Ce guide, prévu lors de l'actualisation 2006 du plan climat 2004-2012, vient compléter le précédent qui traitait de la prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie dans les plans de déplacements urbains, et qui avait été édité par l'Ademe et le Certu en 1999. Il fournit de nouveaux éléments de compréhension, mais aussi de méthode, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, cerner et hiérarchiser les problèmes, fixer des objectifs quantifiés, mettre en place les moyens de les atteindre, mesurer ce qui a un sens à partir d'indicateurs appropriés, au regard des objectifs politiques qui impérativement doivent être plus drastiques pour limiter les véhicules-km et les tonnes-km.Destiné aux élus et techniciens, il propose des indicateurs et outils pertinents pour leur permettre de prendre en compte les effets des déplacements des personnes et des marchandises pour agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, et permettant de mettre en oeuvre une démarche plus complète d'évaluation environnementale. Dans l'attente du texte législatif issu des propositions du « Grenelle de l'environnement », ce guide est présenté dans une version intermédiaire. Son actualisation sera entreprise après la parution du texte.

25 ans après sa création, le PDU entre dans une nouvelle génération : il est aujourd'hui au cœur des politiques locales, et se situe au-delà de l'organisation des déplacements, en se plaçant en interface avec l'aménagement et la planification urbaines. Il peut être un levier efficace à la disposition des autorités locales pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du Facteur 4, limiter la pollution atmosphérique et le bruit et leurs effets sur la santé. Ce guide, prévu lors de l'actualisation 2006 du plan climat 2004-2012, vient compléter le précédent qui traitait de la prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie dans les plans de déplacements urbains, et qui avait été édité par l'Ademe et le Certu en 1999. Il fournit de nouveaux éléments de compréhension, mais aussi de méthode, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, cerner et hiérarchiser les problèmes, fixer des objectifs quantifiés, mettre en place les moyens de les atteindre, mesurer ce qui a un sens à partir d'indicateurs appropriés, au regard des objectifs politiques qui impérativement doivent être plus drastiques pour limiter les véhicules-km et les tonnes-km.Destiné aux élus et techniciens, il propose des indicateurs et outils pertinents pour leur permettre de prendre en compte les effets des déplacements des personnes et des marchandises pour agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, et permettant de mettre en oeuvre une démarche plus complète d'évaluation environnementale. Dans l'attente du texte législatif issu des propositions du « Grenelle de l'environnement », ce guide est présenté dans une version intermédiaire. Son actualisation sera entreprise après la parution du texte.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Transmettre l'architecture est le thème du Congrès de l'Union Internationale des Architectes à Turin en juin et juillet 2008. « Territoires et Enseignement » se propose de réunir à cette occasion des contributions théoriques et pratiques internationales. Trois parties abordent la question de la médiation en architecture au travers des expériences et formations d'aide à la décision publique menées par les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, créés en France voici trente ans.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Transmettre l'architecture est le thème du Congrès de l'Union Internationale des Architectes à Turin en juin et juillet 2008. « Territoires et Enseignement » se propose de réunir à cette occasion des contributions théoriques et pratiques internationales. Trois parties abordent la question de la médiation en architecture au travers des expériences et formations d'aide à la décision publique menées par les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, créés en France voici trente ans.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Les données nationales, issues d'enquêtes ou de sources administratives, permettent d'élargir les possibilités d'éclairage des politiques publiques et des projets de développement. Les exemples présentés montrent leur intérêt dans le cadre de politiques nationales ou locales. Toutefois, ces données sont parfois insuffisantes pour décrire certaines particularités locales, et d'autres sources, d'autres méthodes doivent alors être mobilisées pour les compléter.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit par son article 45 de nouveaux outils de planification que sont les schémas directeurs d'accessibilité des services de transports urbains et les plans d'accessibilité de voirie et des aménagements des espaces publics. Cette loi apporte d'importants progrès et fait naître de grands espoirs pour nos concitoyens handicapés. Grâce à ces nouveaux outils la chaîne des déplacements pourra être rendue accessible aux personnes handicapées ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite, pour qui la situation de handicap peut survenir temporairement du fait d'un environnement non adapté aux circonstances. Des délais sont imposés par la loi, d'une part, pour la mise en accessibilité des transport et du cadre bâti d'ici 10 ans et d'autre part pour l'élaboration de schéma directeur d'accessibilité de leurs services avant le 13 février 2008. Ainsi pour aider les autorités organisatrices de transports à réaliser ces schémas, le Certu apporte dans ce dossier des éléments de méthode pour la planification et la programmation de la mise en accessibilité des services de transports urbains. Il propose d'adopter une démarche de projet qui s'appuie principalement sur la concertation avec les associations de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, et la coordination entre les différentes autorités de transports et de voirie. Les éléments de méthode exposés dans ce dossier demandent à être encore affinés, car ils sont fondés sur très peu d'exemples des schémas directeurs d'accessibilité. L'analyse doit être poursuivie sur d'autres exemples, au fur et à mesure que les autorités organisatrices des transports auront élaboré leur schéma, afin de comparer leur contenu, d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées dans leur élaboration et d'en tirer des enseignements pour publier une version révisée de ce dossier en cours d'année 2009. Par ailleurs, d'autres réflexions sont conduites actuellement par le Certu sur la prise en compte de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les PDU, notamment dans son annexe. Nous espérons ainsi répondre aux attentes des collectivités territoriales concernées pour la réalisation de l'ensemble de ces documents.

Les données nationales, issues d'enquêtes ou de sources administratives, permettent d'élargir les possibilités d'éclairage des politiques publiques et des projets de développement. Les exemples présentés montrent leur intérêt dans le cadre de politiques nationales ou locales. Toutefois, ces données sont parfois insuffisantes pour décrire certaines particularités locales, et d'autres sources, d'autres méthodes doivent alors être mobilisées pour les compléter.

Ce rapport fournit une base de travail aux Services Maritimes dans le mise en œuvre de leur SIG, selon un protocole et des spécifications harmonisées au plan national. L’enjeu est de garantir la compatibilité de l’information produite et exploitée dans les Services et d’en permettre l’échange, l’analyse et la synthèse à l’échelle nationale. Après une présentation des fonctions des SIG, le rapport fait le point sur les spécifications d’un SIG pour les services de l’Equipement. Il se base sur un inventaire des données dont disposent les services de l’Equipement consultés. La synthèse réalisée à l’issue de ce travail d’enquête permet d’identifier les besoins des Services Maritimes de l’Etat en terme d’information géographique. A partir de ce constat un dictionnaire des données est élaboré. Il constitue la base des propositions réalisées en terme de structuration de l’information, par la définition des missions de l’Equipement. Ce dictionnaire permet à son tour la formulation de propositions concernant la structure générale du SIG des Services Maritimes sous le forme d’un Schéma général du SIG et d’un Modèle Conceptuel de Données. Des recommandations sont en outre formulées concernant la mise en œuvre effective de SIG au sein des Services Maritimes de l’Etat. C’est à ce niveau que sont évoqués les problèmes liés à la configuration matérielle du SIG, au choix de l’information géographique de référence, à l’acquisition des données et au fonctionnement de la cellule SIG. 1. Un ensemble d’outils, de données et de compétences 2. Les fonctions des SIG3. Les phases de mise en oeuvre 3.1. L’inventaire 3.2. L’analyse 3.3. L’aide à la décision Spécifications d’un SIG pour les Services Maritimes 1. Inventaire de l’existant 2. Identification des besoins 3. Structuration de l’information 3.1. Le dictionnaire de données 3.2. Le Modèle Conceptuel de Données 4. Mise en oeuvre du SIG 4.1. Architecture informatique 4.2. Les données 4.2.1. L’information géographique de référence 4.2.1.1. Référence altimétrique 4.2.1.2. Trait de côte 4.2.2. L’acquisition des données 4.2.2.1. Information numérique 4.2.2.2. Recueil des données sur le terrain 4.2.2.3. Numérisation des données analogiques 4.2.3. Les métadonnées 4.3. Fonctionnement Conclusion Annexes Annexe 1 - Identification des besoins Annexe 2 - Dictionnaire des données Annexe 3 - Schéma général du SIG Annexe 4 - Modèles Conceptuels de Données Annexe 5 - Principales rubriques d’une base de métadonnées normalisée Annexe 6 - La méthode MERISE

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit par son article 45 de nouveaux outils de planification que sont les schémas directeurs d'accessibilité des services de transports urbains et les plans d'accessibilité de voirie et des aménagements des espaces publics. Cette loi apporte d'importants progrès et fait naître de grands espoirs pour nos concitoyens handicapés. Grâce à ces nouveaux outils la chaîne des déplacements pourra être rendue accessible aux personnes handicapées ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite, pour qui la situation de handicap peut survenir temporairement du fait d'un environnement non adapté aux circonstances. Des délais sont imposés par la loi, d'une part, pour la mise en accessibilité des transport et du cadre bâti d'ici 10 ans et d'autre part pour l'élaboration de schéma directeur d'accessibilité de leurs services avant le 13 février 2008. Ainsi pour aider les autorités organisatrices de transports à réaliser ces schémas, le Certu apporte dans ce dossier des éléments de méthode pour la planification et la programmation de la mise en accessibilité des services de transports urbains. Il propose d'adopter une démarche de projet qui s'appuie principalement sur la concertation avec les associations de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, et la coordination entre les différentes autorités de transports et de voirie. Les éléments de méthode exposés dans ce dossier demandent à être encore affinés, car ils sont fondés sur très peu d'exemples des schémas directeurs d'accessibilité. L'analyse doit être poursuivie sur d'autres exemples, au fur et à mesure que les autorités organisatrices des transports auront élaboré leur schéma, afin de comparer leur contenu, d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées dans leur élaboration et d'en tirer des enseignements pour publier une version révisée de ce dossier en cours d'année 2009. Par ailleurs, d'autres réflexions sont conduites actuellement par le Certu sur la prise en compte de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les PDU, notamment dans son annexe. Nous espérons ainsi répondre aux attentes des collectivités territoriales concernées pour la réalisation de l'ensemble de ces documents.

Ce rapport fournit une base de travail aux Services Maritimes dans le mise en œuvre de leur SIG, selon un protocole et des spécifications harmonisées au plan national. L’enjeu est de garantir la compatibilité de l’information produite et exploitée dans les Services et d’en permettre l’échange, l’analyse et la synthèse à l’échelle nationale. Après une présentation des fonctions des SIG, le rapport fait le point sur les spécifications d’un SIG pour les services de l’Equipement. Il se base sur un inventaire des données dont disposent les services de l’Equipement consultés. La synthèse réalisée à l’issue de ce travail d’enquête permet d’identifier les besoins des Services Maritimes de l’Etat en terme d’information géographique. A partir de ce constat un dictionnaire des données est élaboré. Il constitue la base des propositions réalisées en terme de structuration de l’information, par la définition des missions de l’Equipement. Ce dictionnaire permet à son tour la formulation de propositions concernant la structure générale du SIG des Services Maritimes sous le forme d’un Schéma général du SIG et d’un Modèle Conceptuel de Données. Des recommandations sont en outre formulées concernant la mise en œuvre effective de SIG au sein des Services Maritimes de l’Etat. C’est à ce niveau que sont évoqués les problèmes liés à la configuration matérielle du SIG, au choix de l’information géographique de référence, à l’acquisition des données et au fonctionnement de la cellule SIG. 1. Un ensemble d’outils, de données et de compétences 2. Les fonctions des SIG3. Les phases de mise en oeuvre 3.1. L’inventaire 3.2. L’analyse 3.3. L’aide à la décision Spécifications d’un SIG pour les Services Maritimes 1. Inventaire de l’existant 2. Identification des besoins 3. Structuration de l’information 3.1. Le dictionnaire de données 3.2. Le Modèle Conceptuel de Données 4. Mise en oeuvre du SIG 4.1. Architecture informatique 4.2. Les données 4.2.1. L’information géographique de référence 4.2.1.1. Référence altimétrique 4.2.1.2. Trait de côte 4.2.2. L’acquisition des données 4.2.2.1. Information numérique 4.2.2.2. Recueil des données sur le terrain 4.2.2.3. Numérisation des données analogiques 4.2.3. Les métadonnées 4.3. Fonctionnement Conclusion Annexes Annexe 1 - Identification des besoins Annexe 2 - Dictionnaire des données Annexe 3 - Schéma général du SIG Annexe 4 - Modèles Conceptuels de Données Annexe 5 - Principales rubriques d’une base de métadonnées normalisée Annexe 6 - La méthode MERISE

3ème édition du prix de thèse sur la ville, organisé par l'APERAU, le CERTU, le CFDU et le PUCA. Le prix de thèse sur la ville a pour objet de récompenser les meilleures thèses de doctorat soutenues en France et à l'étranger, rédigées en langue française, et traitant de la ville.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

3ème édition du prix de thèse sur la ville, organisé par l'APERAU, le CERTU, le CFDU et le PUCA. Le prix de thèse sur la ville a pour objet de récompenser les meilleures thèses de doctorat soutenues en France et à l'étranger, rédigées en langue française, et traitant de la ville.

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.