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  1. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  2. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  3. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  4. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  5. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  6. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  7. Study report (Ceremadoc) La Trame verte et bleue dans le Plan local d'urbanisme

    Les Plans locaux d’urbanisme (PLU), communaux et intercommunaux, sont des outils intégrateurs de nombreuses politiques publiques qui visent à harmoniser les décisions d'utilisation de l’espace des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) avec celles de l’État et d’autres collectivités territoriales comme les Régions. En planifiant l’évolution d’un territoire et le projet d’aménagement à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU constituent de véritables outils de mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue (TVB). Ils permettent d’agir en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de certains espaces.
  8. Study report (Ceremadoc) La Trame verte et bleue dans le Plan local d'urbanisme

    Les Plans locaux d’urbanisme (PLU), communaux et intercommunaux, sont des outils intégrateurs de nombreuses politiques publiques qui visent à harmoniser les décisions d'utilisation de l’espace des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) avec celles de l’État et d’autres collectivités territoriales comme les Régions. En planifiant l’évolution d’un territoire et le projet d’aménagement à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU constituent de véritables outils de mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue (TVB). Ils permettent d’agir en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de certains espaces.
  9. Study report (Ceremadoc) Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN LOCAL D'URBANISME. Standard CNIG PLU v2024

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  10. Study report (Ceremadoc) Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN LOCAL D'URBANISME. Standard CNIG PLU v2024

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  11. Study report (Ceremadoc) Calcul du parc de stationnement non couvert dans les départements et territoires d'Outre-mer

    En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m² pour la France métropolitaine et pour un seuil à déterminer pour les régions et départements d'outre-mer, ce seuil ne pouvant ni être inférieur à 500 m² ni supérieur à 2 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
  12. Study report (Ceremadoc) Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. Carte communale. Standard CNIG CC v2024-01

    Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des documents d’urbanisme (cartes communales) vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numé rise après approbation. Il est complété par le standard pour le plan local d’urbanisme, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs de cartes communales, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  13. Study report (Ceremadoc) Livret de publications des ateliers du GT-Ravi

    Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.
  14. Study report (Ceremadoc) Livret de publications des ateliers du GT-Ravi

    Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.
  15. Study report (Ceremadoc) Intégrer la Trame verte et bleue dans les Orientations d'aménagement et de programmation des PLU(i)

    Afin d'alimenter le centre de ressources Trame verte et Bleue, la DEB et l’OFB ont demandé au Cerema de rédiger une note technique concernant la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). L'objectif de cette note est de présenter de bons exemples d'OAP intégrant la TVB et de proposer des recommandations pour leur élaboration. Ainsi, la note technique rappelle ce qu'est une OAP et ses objectifs, présente les différents types d'OAP mobilisables pour la prise en compte de la TVB et identifie de bonnes pratiques grâce à différents exemples de PLU et PLUi de France métropolitaine.
  16. Study report (Ceremadoc) Intégrer la Trame verte et bleue dans les Orientations d'aménagement et de programmation des PLU(i)

    Afin d'alimenter le centre de ressources Trame verte et Bleue, la DEB et l’OFB ont demandé au Cerema de rédiger une note technique concernant la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). L'objectif de cette note est de présenter de bons exemples d'OAP intégrant la TVB et de proposer des recommandations pour leur élaboration. Ainsi, la note technique rappelle ce qu'est une OAP et ses objectifs, présente les différents types d'OAP mobilisables pour la prise en compte de la TVB et identifie de bonnes pratiques grâce à différents exemples de PLU et PLUi de France métropolitaine.
  17. Study report (Ceremadoc) Accompagnement de Banyuls-sur-Mer sur la résilience territoriale

    Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le Cerema, en partenariat avec l’ANCT, a accompagné la commune de Banyuls-sur-Mer dans l’émergence d’un projet de résilience territoriale. La démarche a été organisée autour d’entretiens avec des acteurs clefs du territoire et de l’animation de trois ateliers participatifs. Il a d’abord été question de comprendre et de partager le diagnostic et les enjeux du territoire. A partir de la Boussole de la Résilience, outil développé par le Cerema, les participants ont ensuite travaillé sur des pistes d’actions thématisées, qu’ils ont priorisées avant de les traduire en fiches actions. Une carte interactive a enfin permis de représenter le système global (complexe, mais simplifié) entre les 6 défis initialement proposés par la commune, les 10 thèmes de la résilience, les 6 principes de la boussole, les plus de 80 pistes d’actions proposées et l’ensemble des parties prenantes concernées. Le présent rapport décrit la méthodologie mise en place et ses principaux résultats, qui seront poursuivis par la commune pour avancer vers une plus grande résilience du territoire.
  18. Study report (Ceremadoc) Accompagnement de Banyuls-sur-Mer sur la résilience territoriale

    Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le Cerema, en partenariat avec l’ANCT, a accompagné la commune de Banyuls-sur-Mer dans l’émergence d’un projet de résilience territoriale. La démarche a été organisée autour d’entretiens avec des acteurs clefs du territoire et de l’animation de trois ateliers participatifs. Il a d’abord été question de comprendre et de partager le diagnostic et les enjeux du territoire. A partir de la Boussole de la Résilience, outil développé par le Cerema, les participants ont ensuite travaillé sur des pistes d’actions thématisées, qu’ils ont priorisées avant de les traduire en fiches actions. Une carte interactive a enfin permis de représenter le système global (complexe, mais simplifié) entre les 6 défis initialement proposés par la commune, les 10 thèmes de la résilience, les 6 principes de la boussole, les plus de 80 pistes d’actions proposées et l’ensemble des parties prenantes concernées. Le présent rapport décrit la méthodologie mise en place et ses principaux résultats, qui seront poursuivis par la commune pour avancer vers une plus grande résilience du territoire.
  19. Study report (Ceremadoc) Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE : Standard CNIG v2016b (révision 2023-08)

    Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui gère, numérise (ou fait numériser) une ou plusieurs catégories de SUP. Il s’agit d’un standard d’échange de données, le gestionnaire de la SUP pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.
  20. Study report (Ceremadoc) Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE : Standard CNIG v2016b (révision 2023-08)

    Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui gère, numérise (ou fait numériser) une ou plusieurs catégories de SUP. Il s’agit d’un standard d’échange de données, le gestionnaire de la SUP pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.
  21. Study report (Ceremadoc) Accompagnement stratégique de la ville de La Ciotat pour les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes

    La commune de La Ciotat a sollicité l’intervention du CEREMA de septembre 2022 à juillet 2023 dans le but de réaliser une prestation d’expertise et d’accompagnement sur la globalité du territoire les ZAC du Garoutier et de la Campanelle, la Bastide Marin et leurs espaces connexes. L’accompagnement du Cerema se compose de trois volets : •Diagnostic partagé et accompagnement stratégique à la cohérence d'ensemble : pour ce premier volet, l'équipe projet du Cerema a réalisé une série d'entretien et produit un diagnostic qui a été le support d'un atelier participatif élus/techniciens en interne à la Ville de La Ciotat, en vue de définir le mandat de la concertation avec les parties prenantes. •Conception et animation d'une démarche de concertation en trois ateliers : sur le devenir du secteur sud du projet. Le Cerema a conduit - avec l'aide des paysagistes concepteurs de Tem-Paysage - une série de 3 ateliers de concertation avec des élus/techniciens de la ville de La Ciotat, des acteurs associatifs, des agriculteurs, des partenaires institutionnels (30 participants en moyenne). Les ateliers sont conçus et animés dans une logique de progression qui permet d'aller de plus en plus précisément dans la spatialisation, chaque atelier reprenant en données d'entrée les productions de l'atelier précédent. •Formalisation du projet : sur la base des résultats de la concertation, le Cerema et Tem paysage ont formalisé une proposition (clés de priorisation, plan de masse et perspective) qui articule les trois fonctionnalités du projet (production agricole, pédagogie, loisir), afin de permettre aux Ciotadens d’apprécier la valeur paysagère et patrimoniale du domaine agricole qui accompagne la Bastide Marin
  22. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG Sites Economiques. Structure de données ouvertes pour caractériser les ZAE et autres sites économiques

    Le standard national d’échange de données sur les sites économiques a pour objectif d'harmoniser l'échange des informations géographiques de description des zones d'activité économique (ZAE) et autres sites économiques. Il se place du point de vue de : • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin d'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire réglementaire des ZAE ; • le (futur) portail national du foncier économique, afin de l'alimenter en données actualisées ; • tout utilisateur désireux d'identifier des sites économiques avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (format, organisation et nommage des tables et fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)
  23. Study report (Ceremadoc) Quel avenir pour la station du Val d'Ese - Accompagnement de la communauté de communes du Celavu Prunelli dans le cadre du Programme Avenir Montagne Atelier retours d'expériences et inspirations: déroulé et ressources

    Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le Cerema accompagne des territoires lauréats du Programme Avenir Montagne Ingénierie souhaitant faire émerger une dynamique de transition touristique plus durable et diversifiée. Parmi les territoires lauréats, la communauté de communes du Celavu Prunelli en Corse a pour ambition de redéfinir sa stratégie touristique globale en lien avec l’avenir de la station de ski du Val d’Ese. L’évolution de cette station ne pouvant être déconnectée d’un projet de territoire et d’une vision à long terme de la stratégie touristique, le Cerema a accompagné la communauté de communes pour penser et construire l’avenir de la station. Le retour d'expériences, intialement envisagé via un webinaire de présentation de ressources rassemblées par le Cerema, a finalement pris la forme d'un atelier associant acteurs et partenaires de la station et du territoire intéressés par le sujet des stations de ski en transition. Cet atelier a été l'occasion pour les participants de découvrir et d'échanger autour d'expériences inspirantes de stations et de territoires similaires. Il a permis d'initier une dynamique, de poser les bases d'actions partenariales et d'esquisser la gouvernance de la démarche. Le présent document vise à mettre à disposition des territoires confrontés aux mêmes enjeux le déroulé de cet atelier, ainsi que les ressources rassemblées par le Cerema, afin qu'il puisse être dupliqué et irrigué, par son format participatif, d'autres dynamiques collaboratives autour des stations en transition.
  24. Study report (Ceremadoc) Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification : Éléments de méthode

    Le présent guide propose un processus, visant l’appropriation et le portage de l’adaptation au changement climatique par les équipes en charge notamment des documents de planification et de leurs évolutions. Ce document ne vise pas l’exhaustivité. Il répertorie à l’instant “t” quelques fondamentaux méthodologiques permettant de capitaliser les connaissances ainsi qu’un panel d’outils pour la mise en mouvement des acteurs. L'exercice de diagnostic partagé expérimenté sur une partie du territoire tarnais s’est focalisé sur les thématiques les plus concernées par les impacts du changement climatique sur ce territoire : l’eau, l’agriculture, les risques, la biodiversité. Le document s’adresse en priorité aux chargés de planification mais peut aussi servir de guide à de nouveaux arrivants.
  25. Study report (Ceremadoc) Quel avenir pour la station du Val d'Ese - Accompagnement de la communauté de communes du Celavu Prunelli dans le cadre du Programme Avenir Montagne Synthèse des ateliers

    Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le Cerema accompagne des territoires lauréats du Programme Avenir Montagne Ingénierie souhaitant faire émerger une dynamique de transition touristique plus durable et diversifiée. Parmi les territoires lauréats, la communauté de communes du Celavu Prunelli en Corse a pour ambition de redéfinir sa stratégie touristique globale en lien avec l’avenir de la station de ski du Val d’Ese. L’évolution de cette station ne pouvant être déconnectée d’un projet de territoire et d’une vision à long terme de la stratégie touristique, le Cerema a accompagné la communauté de communes pour penser et construire l’avenir de la station avec l’ensemble du territoire intercommunal. Dans ce cadre, deux ateliers se sont déroulés à Bastelicaccia et Bocognano en Corse les 25 et 26 avril 2023 à destination des acteurs locaux. Le premier atelier de concertation a été l’occasion pour les élus de la communauté de communes, de partager et d’enrichir le diagnostic touristique. Ce travail a permis d’identifier les enjeux communs à la station et au territoire ainsi que les conditions pour faire de la station un levier du développement durable du territoire. Le deuxième atelier, intitulé « Stations de ski en transition : retours d’expérience et inspirations » a été l’occasion pour les participants de découvrir et d’échanger autour d’expériences inspirantes de stations et de territoires similaires. Le contenu et les modalités de cet atelier font l’objet d’un livrable spécifique permettant de le dupliquer sur d’autres territoires.
  26. Study report (Ceremadoc) Prendre en compte l'adaptation au changement climatique dans les documents de planification : documents utiles et retours d'expériences

    Ce fascicule est une compilation d’exemples illustrant la façon dont les collectivités peuvent se saisir de la question de l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification et plus largement dans leurs pratiques et leurs champs d’action. Ce document ne vise pas l’exhaustivité mais répertorie à l’instant “t” quelques documents de fond et autres exemples inspirants autour de la gestion de l'eau, de la biodiversité, de l’agriculture, du cadre de vie… Il vient en complément du guide méthodologique élaboré par le Cerema dans le cadre de l’accompagnement de la Direction Départementale des Territoires du Tarn à la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme.
  27. Study report (Ceremadoc) Boite à outils de mise en oeuvre de la stratégie foncière de Grand Bourg Agglomération et du plan d’actions associé

    Une boite à outils a été constituée rassemblant un panel d’outils et de démarche afin d’accompagner Grand Bourg Agglomération dans la mise en oeuvre de sa stratégie foncière et du plan d’action associé. Sont identifiés : - les outils de l’action foncière, de la planification, des outils juridiques, la fiscalité visant à lutter contre la rétention foncière, la mobilisation du foncier à des couts contrôlés … - mais aussi des outils de sensibilisation pour donner aux services techniques et aux élus du territoire les clés de compréhension nécessaires à leur mise en mouvement, - des outils apportant la connaissance du territoire nécessaire à la mise en oeuvre de la politique foncière tels que les bilans de la consommation d’espace, l’analyse de ses composantes, les gisements fonciers potentiels et les sites à enjeux, - des acteurs clés dans les processus de mobilisation du foncier ont également été décrits ainsi que les possibilités d’accompagnement offertes aux communes. Issue d’un travail bibliographique, cette boite à outils est organisée autour des grandes étapes de mise en oeuvre de la stratégie. Pour chacune, les objectifs et enjeux sont rappelés et des outils sont décrits de manière synthétique. Le document renvoie ensuite l’utilisateur vers des ressources détaillées permettant d’approfondir leur utilisation si nécessaire.
  28. Study report (Ceremadoc) Vivre à Régny demain - Vers un projet de territoire résilient et participatif

    La collectivité a souhaité élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire résilient en associant tous les acteurs du territoire. Afin d’apporter une réponse à la perte d’attractivité et au déficit d’image ressentis sur la commune, la démarche a visée à faire prendre conscience aux participants de la valeur du cadre naturel, du patrimoine bâti et du passé industriel. Le projet a été construit en s’appuyant sur cette richesse, en étant tourné vers l’avenir et en y associant les habitants de la commune et les partenaires publics et socio-économiques.
  29. Study report (Ceremadoc) Approche multithématique du projet de territoire de Plombières-les-Bains : Accompagnement Petites Villes de Demain

    La commune de Plombières-les-Bains a sollicité l’appui opérationnel sur mesure du Cerema, pour la définition de la stratégie de revitalisation de son centre-bourg. Cet accompagnement a consisté en une approche intégrée structurée autour de 3 axes : économie touristique résiliente, mobilités, eau et risques. Les travaux ont visé les objectifs suivants : • Apaiser les mobilités et améliorer la lisibilité du centre-bourg • Définir des enjeux et objectifs pour une économie et un tourisme résilients • Intégrer la gestion de la ressource en eau au projet de revitalisation du centre-bourg.
  30. Study report (Ceremadoc) Approche multithématique du projet de territoire de Plombières-les-Bains : Accompagnement Petites Villes de Demain

    La commune de Plombières-les-Bains a sollicité l’appui opérationnel sur mesure du Cerema, pour la définition de la stratégie de revitalisation de son centre-bourg. Cet accompagnement a consisté en une approche intégrée structurée autour de 3 axes : économie touristique résiliente, mobilités, eau et risques. Les travaux ont visé les objectifs suivants : • Apaiser les mobilités et améliorer la lisibilité du centre-bourg • Définir des enjeux et objectifs pour une économie et un tourisme résilients • Intégrer la gestion de la ressource en eau au projet de revitalisation du centre-bourg.
  31. Study report (Ceremadoc) PVD BLANCS-COTEAUX. Agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne (51)

    Inscrite dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, la mission a porté sur l’évaluation de la cohérence d’ensemble du projet de territoire de Blancs-Coteaux, l’identification de nouveaux enjeux dans la réalisation de son Plan-Guide d’aménagement ainsi qu’une analyse en vue de favoriser le retour de la « Nature en ville ».
  32. Study report (Ceremadoc) PVD BLANCS-COTEAUX. Agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne (51)

    Inscrite dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, la mission a porté sur l’évaluation de la cohérence d’ensemble du projet de territoire de Blancs-Coteaux, l’identification de nouveaux enjeux dans la réalisation de son Plan-Guide d’aménagement ainsi qu’une analyse en vue de favoriser le retour de la « Nature en ville ».
  33. Study report (Ceremadoc) Stratégie foncière de Lannemezan, Accompagnement des Petites Villes de Demain Expertise « flash »

    La ville de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) est marquée par la présence de nombreux bâtiments et îlots dégradés. La collectivité souhaitait disposer d’une stratégie foncière et immobilière pour planifier et organiser l’intervention urbaine visant la reconquête de ces friches et la remobilisation du parc de logements et locaux vétustes. Dans cette optique, elle a sollicité le Cerema, Dter Occitanie, dans le cadre d’une expertise « flash » mobilisant notamment l’outil Urbansimul pour produire des éléments visant à nourrir la réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du centre-ville et la sobriété foncière.
  34. Study report (Ceremadoc) Stratégie foncière de Lannemezan, Accompagnement des Petites Villes de Demain Expertise « flash »

    La ville de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) est marquée par la présence de nombreux bâtiments et îlots dégradés. La collectivité souhaitait disposer d’une stratégie foncière et immobilière pour planifier et organiser l’intervention urbaine visant la reconquête de ces friches et la remobilisation du parc de logements et locaux vétustes. Dans cette optique, elle a sollicité le Cerema, Dter Occitanie, dans le cadre d’une expertise « flash » mobilisant notamment l’outil Urbansimul pour produire des éléments visant à nourrir la réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du centre-ville et la sobriété foncière.
  35. Study report (Ceremadoc) Pour un aménagement favorable à la santé en Occitanie, Boîte à outils pour les élus et les techniciens

    La santé environnement est un sujet qui préoccupe au premier plan les habitants et usagers de nos villes, de nos quartiers et de nos villages… Et pourtant, bien que sous-jacente aux réflexions en faveur d’un urbanisme et un aménagement durables, elle est encore rarement prise en compte de manière explicite, consciente, dans la planification urbaine et les projets d’aménagement. Forts de ce constat, la DREAL Occitanie et l’ARS Occitanie ont initié, dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE), la réalisation d’une boite à outils pour sensibiliser les élus et les techniciens des services de l’État comme des collectivités aux liens étroits entre aménagement et santé, et pour les aider à prendre en compte la santé environnement dans les projets concrets. Pour les accompagner dans cette démarche, elles ont sollicité l’appui technique du Cerema, Délégation Territoriale Occitanie. Les différents outils proposés peuvent être téléchargés, certains dans un format modifiable, sur le site de la DREAL Occitanie. Cette boîte à outils se compose de fiches pédagogiques (format élus et techniciens), de diaporamas modulables, de témoignages filmés d’élus et d’habitants, d’un jeu sérieux, de l’expérience filmée et transposable d’une balade urbaine, et quelques retours d’expériences. Ces outils peuvent être mobilisés dans le cadre d’actions de formation ou de sensibilisation, avec ou sans accompagnement du Cerema.
  36. Study report (Ceremadoc) Pour un aménagement favorable à la santé en Occitanie, Boîte à outils pour les élus et les techniciens

    La santé environnement est un sujet qui préoccupe au premier plan les habitants et usagers de nos villes, de nos quartiers et de nos villages… Et pourtant, bien que sous-jacente aux réflexions en faveur d’un urbanisme et un aménagement durables, elle est encore rarement prise en compte de manière explicite, consciente, dans la planification urbaine et les projets d’aménagement. Forts de ce constat, la DREAL Occitanie et l’ARS Occitanie ont initié, dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE), la réalisation d’une boite à outils pour sensibiliser les élus et les techniciens des services de l’État comme des collectivités aux liens étroits entre aménagement et santé, et pour les aider à prendre en compte la santé environnement dans les projets concrets. Pour les accompagner dans cette démarche, elles ont sollicité l’appui technique du Cerema, Délégation Territoriale Occitanie. Les différents outils proposés peuvent être téléchargés, certains dans un format modifiable, sur le site de la DREAL Occitanie. Cette boîte à outils se compose de fiches pédagogiques (format élus et techniciens), de diaporamas modulables, de témoignages filmés d’élus et d’habitants, d’un jeu sérieux, de l’expérience filmée et transposable d’une balade urbaine, et quelques retours d’expériences. Ces outils peuvent être mobilisés dans le cadre d’actions de formation ou de sensibilisation, avec ou sans accompagnement du Cerema.
  37. Study report (Ceremadoc) Analyse de la vacance des logements de la ville de Marseille

    Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.
  38. Study report (Ceremadoc) Analyse de la vacance des logements de la ville de Marseille

    Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.
  39. Study report (Ceremadoc) Bilan de l'appel à projets "Repenser les périphéries commerciales"

    L'appel à projet "Repenser la périphérie commerciale" a été lancé en 2017 par la DHUP. Six collectivités ont été lauréates pour le projet de requalification d'entrée de ville et de périphéries commerciales. La présente étude est une analyse des enseignements tirés du retours d'expérience des lauréats de l'AAP RPC.
  40. Study report (Ceremadoc) Bilan de l'appel à projets "Repenser les périphéries commerciales"

    L'appel à projet "Repenser la périphérie commerciale" a été lancé en 2017 par la DHUP. Six collectivités ont été lauréates pour le projet de requalification d'entrée de ville et de périphéries commerciales. La présente étude est une analyse des enseignements tirés du retours d'expérience des lauréats de l'AAP RPC.
  41. Study report (Ceremadoc) Mesure de l'artificialisation induite par le logement social, : Expérimentation en Hauts-de-France

    Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.
  42. Study report (Ceremadoc) Mesure de l'artificialisation induite par le logement social, : Expérimentation en Hauts-de-France

    Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.
  43. Study report (Ceremadoc) Calcul du parc de stationnement non couvert

    En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
  44. Study report (Ceremadoc) Calcul du parc de stationnement non couvert

    En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.
  45. Study report (Ceremadoc) Mesures de réduction de la vulnérabilité - Bilan des mesures ETPR et RVPAPI

    L’étude vise à dresser un bilan des pratiques des DDT et des porteurs de PAPI vis-à-vis des mesures de réduction de la vulnérabilité financées par le fonds Barnier. Cela concerne les prescriptions dans le cadre des PPRi/l (mesure ETPPR) et les animations mises en place dans le cadre des PAPI (mesure RVPAPI). La finalité est d’identifier les freins et leviers afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs. A partir de questionnaires, d’entretiens et d’analyses bibliographiques, l’étude propose ainsi une photographie des pratiques des acteurs locaux (DDT, porteurs de PAPI, collectivités, etc.) et de leurs impacts sur la réalisation ou non de travaux de réduction de la vulnérabilité chez les particuliers. Il en ressort que la mise en place de prescriptions dans les PPRi/l, qui tend à se généraliser, semble peu suivie d’effets, faute de moyens d’animation dédiés ou de mécanismes de sanction. Cela n’est pas sans poser des questions aux DDT quant à l’efficacité de ce levier de prévention du risque, mais également quant à leur responsabilité en cas de non réalisation de mesures rendues obligatoires. Si les porteurs de PAPI disposent eux de moyens d’animation, le taux de concrétisation reste encore hétérogène. L’implication durable des techniciens et des élus, ainsi que la récurrence des phénomènes d’inondation semblent expliquer en grande partie la réussite de certains et les difficultés des autres. L’étude se conclue par douze propositions à l’adresse de l’administration centrale pour améliorer l’efficacité de la politique de financement des mesures de réduction de la vulnérabilité dans l’habitat.
  46. Study report (Ceremadoc) Végétalisation et réaménagement de la cour de collège Emile Verhaeren à Bonsecours. Orientations

    Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.
  47. Study report (Ceremadoc) Végétalisation et réaménagement de la cour de collège Emile Verhaeren à Bonsecours. Orientations

    Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.
  48. Study report (Ceremadoc) Actualisation de la liste des communes classées en zone de montagne pour l'application des dispositions d'urbanisme de 1985

    Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a procédé à la mise à jour au 1er janvier 2019 de la liste des communes classées en zone de montagne au titre de l’urbanisme. Cette liste, définie initialement par une série d’arrêtés datant de 1974 à 1985, n’était plus à jour du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms. A partir d’une relecture complète des arrêtés, le Cerema a établi la liste des communes citées à l’origine et a relevé - pour celles partiellement classées - le texte littéral définissant la partie de la commune classée. Le Cerema a alors effectué un croisement de cette liste avec le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019, ce qui a permis de mettre à jour la liste des communes classées, mais aussi le type de classement, partiel ou total. Le Cerema a entrepris également de délimiter géographiquement la zone de montagne, notamment les 170 communes répertoriées au 1er janvier 2019 comme partiellement classées,
  49. Study report (Ceremadoc) Actualisation de la liste des communes classées en zone de montagne pour l'application des dispositions d'urbanisme de 1985

    Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a procédé à la mise à jour au 1er janvier 2019 de la liste des communes classées en zone de montagne au titre de l’urbanisme. Cette liste, définie initialement par une série d’arrêtés datant de 1974 à 1985, n’était plus à jour du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms. A partir d’une relecture complète des arrêtés, le Cerema a établi la liste des communes citées à l’origine et a relevé - pour celles partiellement classées - le texte littéral définissant la partie de la commune classée. Le Cerema a alors effectué un croisement de cette liste avec le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019, ce qui a permis de mettre à jour la liste des communes classées, mais aussi le type de classement, partiel ou total. Le Cerema a entrepris également de délimiter géographiquement la zone de montagne, notamment les 170 communes répertoriées au 1er janvier 2019 comme partiellement classées,
  50. Study report (Ceremadoc) Le ZAN dans le SCOT du Pays Loire-Beauce. Phase 1 - Quels outils pour suivre l'artificialisation ?

    Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.
  51. Study report (Ceremadoc) Le ZAN dans le SCOT du Pays Loire-Beauce. Phase 1 - Quels outils pour suivre l'artificialisation ?

    Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.
  52. Study report (Ceremadoc) La densité de logement dans les opérations d'aménagement en extension urbaine : Cadre méthodologique et données nationales

    Cette étude définit un cadre méthodologique et théorique concernant la mesure de la densité des opérations de logement en extension urbaine. À un niveau national, les opérations de moins de 8 logt / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logt / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes. Cette densité est répartie de manière très hétérogène au niveau national. Sans surprise, les territoires ruraux construisent de manière moins dense que les territoires périurbains, eux-mêmes moins denses que les territoires urbains. Cependant, il existe, au sein des territoires, une très grande hétérogénéité entre les opérations. À titre d’exemple les territoires ruraux possèdent aussi de nombreuses opérations denses, même si elles n’en constituent pas la majorité. À un niveau national, et en moyenne, il n’est pas constaté de dé-densification massive entre les années 2000-2010 et 2010-2020.
  53. Study report (Ceremadoc) La densité de logement dans les opérations d'aménagement en extension urbaine : Cadre méthodologique et données nationales

    Cette étude définit un cadre méthodologique et théorique concernant la mesure de la densité des opérations de logement en extension urbaine. À un niveau national, les opérations de moins de 8 logt / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logt / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes. Cette densité est répartie de manière très hétérogène au niveau national. Sans surprise, les territoires ruraux construisent de manière moins dense que les territoires périurbains, eux-mêmes moins denses que les territoires urbains. Cependant, il existe, au sein des territoires, une très grande hétérogénéité entre les opérations. À titre d’exemple les territoires ruraux possèdent aussi de nombreuses opérations denses, même si elles n’en constituent pas la majorité. À un niveau national, et en moyenne, il n’est pas constaté de dé-densification massive entre les années 2000-2010 et 2010-2020.
  54. Study report (Ceremadoc) Végétalisation d'une cour d'école. Collège Emile Verhaeren, Bonsecours. Diagnostic

    Ce rapport présente les diagnostics multithématiques réalisés sur la cour du collège Emile Verhaeren de Bonsecours. Ce diagnostic est axé sur le bioclimatisme du site, la gestion des eaux pluviales, les revêtements, la végétation ou encore les usages déjà en place sur ce site.
  55. Study report (Ceremadoc) Végétalisation d'une cour d'école. Collège Emile Verhaeren, Bonsecours. Diagnostic

    Ce rapport présente les diagnostics multithématiques réalisés sur la cour du collège Emile Verhaeren de Bonsecours. Ce diagnostic est axé sur le bioclimatisme du site, la gestion des eaux pluviales, les revêtements, la végétation ou encore les usages déjà en place sur ce site.
  56. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG Carte Communale v2022

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs des cartes communales, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  57. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG Carte Communale v2022

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs des cartes communales, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  58. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG SRU v2022

    Le règlement écrit du PLU(i) est implémenté dans le standard CNIG PLU sous la forme de pièce écrite au format PDF d’un seul tenant, soit scannée, soit exportée d’un logiciel de traitement de texte, disposant d’une indexation et/ou d’un sommaire. Ce format est lisible par un humain mais n’est pas exploitable par un logiciel. Le standard de structuration des règlements d’urbanisme (SRU) vise la création de règlements d’urbanisme informatiquement exploitables afin d’enrichir l’information donnée aux usagers particuliers et professionnels. Il vient compléter les documents fournis actuellement au format PDF. Le principal cas d’utilisation couvert par ce standard est la génération d’un document interrogeable à la parcelle ou sur un secteur de projet, rassemblant l’ensemble des règles écrites du règlement (texte et schémas/illustrations) par zonage, au format texte structuré par blocs. Il constitue une extension du Standard CNIG PLU dont il étend les parties pièces écrites et métadonnées. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  59. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG SRU v2022

    Le règlement écrit du PLU(i) est implémenté dans le standard CNIG PLU sous la forme de pièce écrite au format PDF d’un seul tenant, soit scannée, soit exportée d’un logiciel de traitement de texte, disposant d’une indexation et/ou d’un sommaire. Ce format est lisible par un humain mais n’est pas exploitable par un logiciel. Le standard de structuration des règlements d’urbanisme (SRU) vise la création de règlements d’urbanisme informatiquement exploitables afin d’enrichir l’information donnée aux usagers particuliers et professionnels. Il vient compléter les documents fournis actuellement au format PDF. Le principal cas d’utilisation couvert par ce standard est la génération d’un document interrogeable à la parcelle ou sur un secteur de projet, rassemblant l’ensemble des règles écrites du règlement (texte et schémas/illustrations) par zonage, au format texte structuré par blocs. Il constitue une extension du Standard CNIG PLU dont il étend les parties pièces écrites et métadonnées. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  60. Study report (Ceremadoc) Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Standard CNIG PSMV (v2022-rev. octobre 2022)

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015 et sur l’arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende des documents graphiques des plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  61. Study report (Ceremadoc) Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Standard CNIG PSMV (v2022-rev. octobre 2022)

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015 et sur l’arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende des documents graphiques des plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  62. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG PLU v2022

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  63. Study report (Ceremadoc) Standard CNIG PLU v2022

    Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
  64. Study report (Ceremadoc) Lac de Naussac (Lozère). Mesure dynamique de la superficie

    Dans cette étude, de nombreuses images et produits satellitaires ont été considérés afin d’effectuer un suivi temporel fin de la superficie du lac, en complément des référentiels de l’IGN, fournis à une fréquence temporelle plus faible. Les images analysées sur la période 2018-2021 ainsi que la plupart des produits et bases de données fournissent des valeurs de superficie inférieure à 1000 hectares. Seule la BD CARTHAGE de 2017, qui semble surestimer la surface du lac, indique une valeur supérieure à ce seuil (1045 ha). Le lac de Naussac semble donc s’approcher de la limite de 1000 hectares à sa superficie maximale sans toutefois la dépasser. Par ailleurs, en extrapolant la relation entre altimétrie et superficie du lac, on estime qu’à la cote normale d’exploitation du barrage de 944,5 m, la superficie du lac serait égale à 995,4 ha ± 27 ha.
  65. Study report (Ceremadoc) Lac de Naussac (Lozère). Mesure dynamique de la superficie

    Dans cette étude, de nombreuses images et produits satellitaires ont été considérés afin d’effectuer un suivi temporel fin de la superficie du lac, en complément des référentiels de l’IGN, fournis à une fréquence temporelle plus faible. Les images analysées sur la période 2018-2021 ainsi que la plupart des produits et bases de données fournissent des valeurs de superficie inférieure à 1000 hectares. Seule la BD CARTHAGE de 2017, qui semble surestimer la surface du lac, indique une valeur supérieure à ce seuil (1045 ha). Le lac de Naussac semble donc s’approcher de la limite de 1000 hectares à sa superficie maximale sans toutefois la dépasser. Par ailleurs, en extrapolant la relation entre altimétrie et superficie du lac, on estime qu’à la cote normale d’exploitation du barrage de 944,5 m, la superficie du lac serait égale à 995,4 ha ± 27 ha.
  66. Study report (Ceremadoc) CRTE et coopération transfrontalière. Pistes d'actions dans les domaines de l'économie touristique, de la TVB, des services de santé et des mobilités

    Pour apporter des solutions aux problèmes spécifiques liés à la situation géographique frontalière de la communauté de communes du Bouzonvillois 3 Frontières, le Cerema a réalisé un recueil d'expériences de coopérations transfrontalières réussies sur les thématiques de l’économie touristique, la trame verte et bleue (TVB), l’organisation des services publics et les mobilités. Les exemples pouvant être transposés ou inspirer des mesures à mettre en place localement ont été ciblés particulièrement.
  67. Study report (Ceremadoc) CRTE et coopération transfrontalière. Pistes d'actions dans les domaines de l'économie touristique, de la TVB, des services de santé et des mobilités

    Pour apporter des solutions aux problèmes spécifiques liés à la situation géographique frontalière de la communauté de communes du Bouzonvillois 3 Frontières, le Cerema a réalisé un recueil d'expériences de coopérations transfrontalières réussies sur les thématiques de l’économie touristique, la trame verte et bleue (TVB), l’organisation des services publics et les mobilités. Les exemples pouvant être transposés ou inspirer des mesures à mettre en place localement ont été ciblés particulièrement.
  68. Study report (Ceremadoc) Synthèse du diagnostic de l'étude sur l'avenir énergétique de la Haute-Saône

    Le Département de la Haute-Saône mène depuis plusieurs années des politiques d’aménagement et de développement durable dont l’objectif est de valoriser son capital naturel et d’amplifier les dynamiques locales porteuses d’avenir afin de donner une image positive du territoire. Les évolutions liées au changement climatique et leurs répercussions sur l’ensemble des activités humaines vont être des éléments structurants dans l’avenir des territoires et il convient de s’y préparer. C’est pourquoi, le Département a entamé une réflexion stratégique sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône qui doit permettre : • D’évaluer au plus juste son potentiel énergétique (actuel et futur); • De définir une stratégie de moyen et long termes, appuyée sur un plan d’actions concrètes pour opérer une transition énergétique porteuse de valeur ajoutée pour son développement. Cette stratégie se construit en deux temps : le premier temps est consacré aux consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES) et au stockage de carbone sur le territoire. Le second temps se concentrera sur la production d’énergies renouvelables.
  69. Study report (Ceremadoc) Synthèse du diagnostic de l'étude sur l'avenir énergétique de la Haute-Saône

    Le Département de la Haute-Saône mène depuis plusieurs années des politiques d’aménagement et de développement durable dont l’objectif est de valoriser son capital naturel et d’amplifier les dynamiques locales porteuses d’avenir afin de donner une image positive du territoire. Les évolutions liées au changement climatique et leurs répercussions sur l’ensemble des activités humaines vont être des éléments structurants dans l’avenir des territoires et il convient de s’y préparer. C’est pourquoi, le Département a entamé une réflexion stratégique sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône qui doit permettre : • D’évaluer au plus juste son potentiel énergétique (actuel et futur); • De définir une stratégie de moyen et long termes, appuyée sur un plan d’actions concrètes pour opérer une transition énergétique porteuse de valeur ajoutée pour son développement. Cette stratégie se construit en deux temps : le premier temps est consacré aux consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES) et au stockage de carbone sur le territoire. Le second temps se concentrera sur la production d’énergies renouvelables.
  70. Study report (Ceremadoc) Communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas. Diagnostic ICU

    Basée sur le territoire des trois communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas (Ain), cette étude analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des zones climatiques locales (LCZ ou Local Climate Zones) utilisant des images satellites, d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. Ce diagnostic permet d’identifier les secteurs urbains les plus exposés à la surchauffe urbaine, et ainsi d’entreprendre des actions d’adaptation.
  71. Study report (Ceremadoc) Communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas. Diagnostic ICU

    Basée sur le territoire des trois communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas (Ain), cette étude analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des zones climatiques locales (LCZ ou Local Climate Zones) utilisant des images satellites, d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. Ce diagnostic permet d’identifier les secteurs urbains les plus exposés à la surchauffe urbaine, et ainsi d’entreprendre des actions d’adaptation.
  72. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Suivre et piloter sa stratégie

    Tout comme un cycliste doit rester attentif tout au long de son trajet s'il veut arriver à destination, il est nécessaire de piloter sa stratégie de façon à atteindre son objectif. Pour ce faire, il faut prendre le temps de concevoir un dispositif de suivi adapté pour pouvoir corriger la trajectoire si on s'en écarte. L'objectif est de rendre la stratégie la plus efficace possible et de faciliter le travail d'évaluation. Par ailleurs, plus le suivi sera partagé, plus il sera facile de maintenir l'implication des parties prenantes dans le temps.
  73. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Suivre et piloter sa stratégie

    Tout comme un cycliste doit rester attentif tout au long de son trajet s'il veut arriver à destination, il est nécessaire de piloter sa stratégie de façon à atteindre son objectif. Pour ce faire, il faut prendre le temps de concevoir un dispositif de suivi adapté pour pouvoir corriger la trajectoire si on s'en écarte. L'objectif est de rendre la stratégie la plus efficace possible et de faciliter le travail d'évaluation. Par ailleurs, plus le suivi sera partagé, plus il sera facile de maintenir l'implication des parties prenantes dans le temps.
  74. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Structurer ses objectifs avec un référentiel de transition

    La multiplication des documents stratégiques pour un même territoire complique l'identification d'un cap partagé par l'ensemble des élus. Un référentiel de transition est un cadre méthodologique qui met en lien les enjeux locaux et globaux, dans une approche transversale. Structurer ses objectifs avec un tel référentiel permet d'y voir plus clair sur la stratégie globale. C'est aussi l'occasion de prendre du recul collectivement sur le chemin parcouru et à parcourir pour atteindre les objectifs fixés.
  75. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Structurer ses objectifs avec un référentiel de transition

    La multiplication des documents stratégiques pour un même territoire complique l'identification d'un cap partagé par l'ensemble des élus. Un référentiel de transition est un cadre méthodologique qui met en lien les enjeux locaux et globaux, dans une approche transversale. Structurer ses objectifs avec un tel référentiel permet d'y voir plus clair sur la stratégie globale. C'est aussi l'occasion de prendre du recul collectivement sur le chemin parcouru et à parcourir pour atteindre les objectifs fixés.
  76. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Mettre en récits sa stratégie avec la prospective

    Face aux incertitudes voire aux inquiétudes sur le futur, mettre en récits sa stratégie avec la prospective permet de raconter collectivement l'avenir en s'inspirant du chemin parcouru. L'être humain ayant besoin d'histoires pour déployer son action, ces récits donnent envie et mettent en mouvement les acteurs vers un changement de modèle. Accompagner l'élaboration de la stratégie avec une mise en récits est ainsi un levier de transformation territoriale, en percevant, en faisant émerger et en développant de nouvelles manières de voir et de faire sur le territoire. Pour cela, il s'agit d'examiner vers où peuvent mener les tendances, d'explorer les signaux faibles de futurs changements, tout en ancrant les récits de transition dans la réalité locale.
  77. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Mettre en récits sa stratégie avec la prospective

    Face aux incertitudes voire aux inquiétudes sur le futur, mettre en récits sa stratégie avec la prospective permet de raconter collectivement l'avenir en s'inspirant du chemin parcouru. L'être humain ayant besoin d'histoires pour déployer son action, ces récits donnent envie et mettent en mouvement les acteurs vers un changement de modèle. Accompagner l'élaboration de la stratégie avec une mise en récits est ainsi un levier de transformation territoriale, en percevant, en faisant émerger et en développant de nouvelles manières de voir et de faire sur le territoire. Pour cela, il s'agit d'examiner vers où peuvent mener les tendances, d'explorer les signaux faibles de futurs changements, tout en ancrant les récits de transition dans la réalité locale.
  78. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Renforcer la résilience de son projet de territoire

    Sécheresses, canicules, incendies amplifiés par le changement climatique, pandémie, crise énergétique et sociale, raréfaction des ressources... les chocs ou stress auxquels les territoires font face se multiplient, se cumulent et s'entremêlent. Ils touchent tous les domaines de la vie des citoyens et de l'action publique locale qui prend place dans un environnement complexe et incertain : ce sont des crises systémiques. Dans ce contexte, avoir une approche par la résilience est indispensable pour dépasser les diagnostics et actions sectoriels, se confronter à ses vulnérabilités et dépendances pour les réduire et prendre conscience des forces multiples du territoire sur lesquelles s'appuyer. Les démarches de transition sont l'occasion de renforcer la résilience de son projet de territoire, en remettant au cœur du projet les besoins essentiels.
  79. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Renforcer la résilience de son projet de territoire

    Sécheresses, canicules, incendies amplifiés par le changement climatique, pandémie, crise énergétique et sociale, raréfaction des ressources... les chocs ou stress auxquels les territoires font face se multiplient, se cumulent et s'entremêlent. Ils touchent tous les domaines de la vie des citoyens et de l'action publique locale qui prend place dans un environnement complexe et incertain : ce sont des crises systémiques. Dans ce contexte, avoir une approche par la résilience est indispensable pour dépasser les diagnostics et actions sectoriels, se confronter à ses vulnérabilités et dépendances pour les réduire et prendre conscience des forces multiples du territoire sur lesquelles s'appuyer. Les démarches de transition sont l'occasion de renforcer la résilience de son projet de territoire, en remettant au cœur du projet les besoins essentiels.
  80. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Prioriser ses actions

    Mettre en œuvre un projet de territoire de manière la plus efficace nécessite de prioriser ses actions au regard de sa stratégie, des limites planétaires, des moyens humains et budgétaires disponibles. C’est l’opportunité pour les acteurs territoriaux de gagner en visibilité, en transparence et de faire ensemble des choix structurants au regard des priorités de chacun qui ne concordent pas toujours (maîtres d'ouvrage, différents niveaux de collectivités, services de l’État, autres financeurs...). C’est aussi l’occasion d'aborder la question des financements de façon plus éclairée et phasée dans le temps, en utilisant au mieux les ressources du territoire.
  81. Study report (Ceremadoc) Outils pratiques pour les CRTE et toutes les démarches de transition - résilience : Prioriser ses actions

    Mettre en œuvre un projet de territoire de manière la plus efficace nécessite de prioriser ses actions au regard de sa stratégie, des limites planétaires, des moyens humains et budgétaires disponibles. C’est l’opportunité pour les acteurs territoriaux de gagner en visibilité, en transparence et de faire ensemble des choix structurants au regard des priorités de chacun qui ne concordent pas toujours (maîtres d'ouvrage, différents niveaux de collectivités, services de l’État, autres financeurs...). C’est aussi l’occasion d'aborder la question des financements de façon plus éclairée et phasée dans le temps, en utilisant au mieux les ressources du territoire.
  82. Study report (Ceremadoc) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de ville de la commune de Bolbec

    Dans le cadre du programme PVD, la ville a contractualisé avec le Cerema (convention ANCT) pour établir un CCTP afin de recruter un prestataire qui l'appuiera dans la réalisation : - d'une part, d'une nouvelle programmation urbaine ; - d'autre part, sur la réflexion prospective de leur territoire sur le long terme (projet de ville). L'étude proposé correspond à la note d'enjeux attachée au CCTP. C'est un diagnostic établi sur la base des quelques document fournis par la ville, de données et études nationales, régionales et départementales, et des discussions ayant émergé d'une visite sur le terrain et d'un atelier autour des premiers résultats du diagnostic. La ville de Bolbec est située dans la région Normandie, département Seine-Maritime et fait partie de l’intercommunalité Caux Seine Agglo (ex- Caux Vallée de Seine). Ville la plus peuplée de l’intercommunalité, elle fait face à plusieurs difficultés qui se matérialisent notamment par une perte d’habitants et de dynamisme commercial. La ville dégage une image impopulaire, du fait notamment d’une mauvaise réputation qui nuit à son attractivité. Elle hérite aussi d’un patrimoine industriel plus ou moins dégradé, avec de nombreuses friches.
  83. Study report (Ceremadoc) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de ville de la commune de Bolbec

    Dans le cadre du programme PVD, la ville a contractualisé avec le Cerema (convention ANCT) pour établir un CCTP afin de recruter un prestataire qui l'appuiera dans la réalisation : - d'une part, d'une nouvelle programmation urbaine ; - d'autre part, sur la réflexion prospective de leur territoire sur le long terme (projet de ville). L'étude proposé correspond à la note d'enjeux attachée au CCTP. C'est un diagnostic établi sur la base des quelques document fournis par la ville, de données et études nationales, régionales et départementales, et des discussions ayant émergé d'une visite sur le terrain et d'un atelier autour des premiers résultats du diagnostic. La ville de Bolbec est située dans la région Normandie, département Seine-Maritime et fait partie de l’intercommunalité Caux Seine Agglo (ex- Caux Vallée de Seine). Ville la plus peuplée de l’intercommunalité, elle fait face à plusieurs difficultés qui se matérialisent notamment par une perte d’habitants et de dynamisme commercial. La ville dégage une image impopulaire, du fait notamment d’une mauvaise réputation qui nuit à son attractivité. Elle hérite aussi d’un patrimoine industriel plus ou moins dégradé, avec de nombreuses friches.
  84. Study report (Ceremadoc) Les déterminants de la consommation d'espaces d'après les fichiers fonciers. Période 2009-2019. Chiffres au 1er janvier 2019

    Tendance nationale : Après une baisse continue de la consommation d’espaces au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011, à 22 000 ha en 2015, et après une augmentation entre 2015 et 2016, on observe depuis 2016 une stagnation autour de 23 500 ha/an. Globalement, 5 % des communes sont concernés par 39,3 % de la consommation d’espaces et 20% sont concernées par 81,4% de cette consommation. Les chiffres fournis concernent la surface nationale cadastrée (96,03 % du territoire). 93,14 % de cette surface cadastrée est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,4% du territoire national) et 6,86 % est urbanisée (soit 6,59 % du territoire national). Il faut ajouter la majeure partie des 3,97 % non cadastrés dans la partie urbanisée. Part de l’habitat dans la consommation d’espaces (taux de spécialisation) : Entre 2009 et 2019, la consommation d’espaces se fait principalement à destination de l’habitat (68 %), suivi par l’activité (26 %), et 2 % à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C'est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 15 953 communes ne consomment pas d’espace pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1 310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. 5 % des communes regroupent 64 % de la consommation d'espaces dédiée à de l'activité tandis que 5 % d'entre elles regroupent 37 % de la consommation dédiée à de l'habitat. L'efficacité de la consommation (nombre de m² consommés par nouveau ménage et emploi) : 14 942 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer alors qu’elles sont le lieu d’une consommation d’espace conséquente sans pour autant avoir une dynamique importante. A l’inverse, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par nouvel ha consommé), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par nouvel ha consommé). Globalement, l’efficacité de la consommation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre (ville et bourg?). Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus la consommation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d'atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il apparaît que pour arriver à diminuer la consommation d’espaces, et augmenter, de manière significative, l’efficacité, deux leviers sont indispensables à actionner, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.
  85. Study report (Ceremadoc) Les déterminants de la consommation d'espaces d'après les fichiers fonciers. Période 2009-2019. Chiffres au 1er janvier 2019

    Tendance nationale : Après une baisse continue de la consommation d’espaces au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011, à 22 000 ha en 2015, et après une augmentation entre 2015 et 2016, on observe depuis 2016 une stagnation autour de 23 500 ha/an. Globalement, 5 % des communes sont concernés par 39,3 % de la consommation d’espaces et 20% sont concernées par 81,4% de cette consommation. Les chiffres fournis concernent la surface nationale cadastrée (96,03 % du territoire). 93,14 % de cette surface cadastrée est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,4% du territoire national) et 6,86 % est urbanisée (soit 6,59 % du territoire national). Il faut ajouter la majeure partie des 3,97 % non cadastrés dans la partie urbanisée. Part de l’habitat dans la consommation d’espaces (taux de spécialisation) : Entre 2009 et 2019, la consommation d’espaces se fait principalement à destination de l’habitat (68 %), suivi par l’activité (26 %), et 2 % à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C'est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 15 953 communes ne consomment pas d’espace pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1 310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. 5 % des communes regroupent 64 % de la consommation d'espaces dédiée à de l'activité tandis que 5 % d'entre elles regroupent 37 % de la consommation dédiée à de l'habitat. L'efficacité de la consommation (nombre de m² consommés par nouveau ménage et emploi) : 14 942 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer alors qu’elles sont le lieu d’une consommation d’espace conséquente sans pour autant avoir une dynamique importante. A l’inverse, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par nouvel ha consommé), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par nouvel ha consommé). Globalement, l’efficacité de la consommation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre (ville et bourg?). Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus la consommation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d'atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il apparaît que pour arriver à diminuer la consommation d’espaces, et augmenter, de manière significative, l’efficacité, deux leviers sont indispensables à actionner, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.
  86. Study report (Ceremadoc) Commune de la Chapelle Saint Luc - Étude préalable à la création d'une liaison douce - Végétalisation de friches ferroviaires

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  87. Study report (Ceremadoc) Commune de la Chapelle Saint Luc - Étude préalable à la création d'une liaison douce - Végétalisation de friches ferroviaires

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  88. Study report (Ceremadoc) Remobiliser les logements vacants, méthodologie de repérage et retour d’expérience à Bastia

    La Ville de Bastia, investie depuis de nombreuses années dans un processus de requalification de son centre-ville, a notamment identifié les enjeux liés à la vacance des logements au sein de la thématique de l’habitat dans son programme Action Cœur de Ville. L’objectif de cette étude est de produire un diagnostic à la fois quantitatif (nombre de logements vacants, durée de la vacance, caractéristiques des biens concernés, etc.), qualitatif (raisons de la vacance des biens) et géolocalisé finement, en s’appuyant sur une méthodologie partagée et appropriable par tous. Cette étape est un préalable indispensable à la mise en place de dispositifs ou actions pour répondre de façon ciblée à ce problème, qui feront l’objet de préconisations dans un second temps.
  89. Study report (Ceremadoc) Remobiliser les logements vacants, méthodologie de repérage et retour d’expérience à Bastia

    La Ville de Bastia, investie depuis de nombreuses années dans un processus de requalification de son centre-ville, a notamment identifié les enjeux liés à la vacance des logements au sein de la thématique de l’habitat dans son programme Action Cœur de Ville. L’objectif de cette étude est de produire un diagnostic à la fois quantitatif (nombre de logements vacants, durée de la vacance, caractéristiques des biens concernés, etc.), qualitatif (raisons de la vacance des biens) et géolocalisé finement, en s’appuyant sur une méthodologie partagée et appropriable par tous. Cette étape est un préalable indispensable à la mise en place de dispositifs ou actions pour répondre de façon ciblée à ce problème, qui feront l’objet de préconisations dans un second temps.
  90. Study report (Ceremadoc) Végétalisation des friches ferroviaires Commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - Etude préalable à la création d’une liaison douce

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  91. Study report (Ceremadoc) Végétalisation des friches ferroviaires Commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - Etude préalable à la création d’une liaison douce

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  92. Study report (Ceremadoc) Cahier méthodologique. Recherche méthodologique de repérage. Qualification et vérification desfriches sur l'espace azuréen

    La Région PACA, l’EPF PACA et le Cerema mènent un programme de recherche méthodologiquesur le repérage des friches à l’aide de bases de données pour constituer un inventaire, socle d’unobservatoire régional qui sera mis à disposition des collectivités territoriales et des acteurséconomiques de PACA. Cette recherche méthodologique est réalisée sur l’espace azuréen.
  93. Study report (Ceremadoc) Cahier méthodologique. Recherche méthodologique de repérage. Qualification et vérification desfriches sur l'espace azuréen

    La Région PACA, l’EPF PACA et le Cerema mènent un programme de recherche méthodologiquesur le repérage des friches à l’aide de bases de données pour constituer un inventaire, socle d’unobservatoire régional qui sera mis à disposition des collectivités territoriales et des acteurséconomiques de PACA. Cette recherche méthodologique est réalisée sur l’espace azuréen.
  94. Study report (Ceremadoc) CA Rodez Agglomération. Cartographie des ICU

    Cette étude, basé sur le territoire de la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération (Aveyron), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles, à l’aide de données INSEE et de données fournies directement par Rodez Agglomération.
  95. Study report (Ceremadoc) CA Rodez Agglomération. Cartographie des ICU

    Cette étude, basé sur le territoire de la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération (Aveyron), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles, à l’aide de données INSEE et de données fournies directement par Rodez Agglomération.
  96. Study report (Ceremadoc) Plan "Nature en ville et Adaptation au changement climatique" à Libourne. Cartographie "Local Climate Zones"

    Cette étude, basé sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles. Enfin, une analyse de documents d’urbanisme vient proposer des pistes de réflexion et des solutions d’aménagement, pour la prise en compte du phénomène d’ICU et sa réduction.
  97. Study report (Ceremadoc) Plan "Nature en ville et Adaptation au changement climatique" à Libourne. Cartographie "Local Climate Zones"

    Cette étude, basé sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles. Enfin, une analyse de documents d’urbanisme vient proposer des pistes de réflexion et des solutions d’aménagement, pour la prise en compte du phénomène d’ICU et sa réduction.
  98. Study report (Ceremadoc) Le Parc Logistique du futur acteur d'un développement durable des territoires

    Le projet vise à concevoir une nouvelle approche de l’implantation logistique en Vallée de la Seine qui tienne compte des enjeux liés à l’évolution des systèmes productifs et distributifs ainsi que des attentes sociétales, environnementales et territoriales en termes d’emplois, de services rendus, d’impact écologique et d’intégration urbaine et paysagère. À travers une démarche à la fois prospective et opérationnelle, l’objectif sera de préfigurer la logistique « 4.0 » de l’axe Seine. À cet effet, il s’agira de formaliser une méthodologie destinée aux acteurs économiques et de l’aménagement pour évoluer du principe de « zone » au concept de « parc logistique durable ». Un support de type « document de marketing territorial » sera également réalisé afin de valoriser l’activité logistique de l’axe Seine dans une logique de rayonnement européen et international.
  99. Study report (Ceremadoc) Le Parc Logistique du futur acteur d'un développement durable des territoires

    Le projet vise à concevoir une nouvelle approche de l’implantation logistique en Vallée de la Seine qui tienne compte des enjeux liés à l’évolution des systèmes productifs et distributifs ainsi que des attentes sociétales, environnementales et territoriales en termes d’emplois, de services rendus, d’impact écologique et d’intégration urbaine et paysagère. À travers une démarche à la fois prospective et opérationnelle, l’objectif sera de préfigurer la logistique « 4.0 » de l’axe Seine. À cet effet, il s’agira de formaliser une méthodologie destinée aux acteurs économiques et de l’aménagement pour évoluer du principe de « zone » au concept de « parc logistique durable ». Un support de type « document de marketing territorial » sera également réalisé afin de valoriser l’activité logistique de l’axe Seine dans une logique de rayonnement européen et international.
  100. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Guadeloupe

    Cette étude de comptabilité des flux de matières à l ‘échelle de la Guadeloupe, constitue le point zéro d’une vision du territoire par le prisme des matières extraites, transportées et rejetées. La mobilisation d’un panel d’acteurs variés, autour de cette étude. Elle permet à ceux-ci d’avoir une vision commune du territoire et de (re) découvrir les facettes de l’île. Elle offre aussi à la Guadeloupe, avec certaines limites, une comparaison avec des territoires similaires. Enfin elle accorde aux acteurs de voir sur quels leviers ils souhaiteraient agir et de mener les études complémentaires afin d’étudier les politiques publiques adéquates à mettre en oeuvre afin d’améliorer les impacts sur l’environnement.
  101. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Guadeloupe

    Cette étude de comptabilité des flux de matières à l ‘échelle de la Guadeloupe, constitue le point zéro d’une vision du territoire par le prisme des matières extraites, transportées et rejetées. La mobilisation d’un panel d’acteurs variés, autour de cette étude. Elle permet à ceux-ci d’avoir une vision commune du territoire et de (re) découvrir les facettes de l’île. Elle offre aussi à la Guadeloupe, avec certaines limites, une comparaison avec des territoires similaires. Enfin elle accorde aux acteurs de voir sur quels leviers ils souhaiteraient agir et de mener les études complémentaires afin d’étudier les politiques publiques adéquates à mettre en oeuvre afin d’améliorer les impacts sur l’environnement.
  102. Study report (Ceremadoc) Expertise AMO pour l'amélioration environnementale de la ZAC du Sansonnet

    Dans le cadre de l'aménagement du quartier du Sansonnet qui bénéficie du label Ecoquartier, la SAREMM, délégataire de la ville de Metz, a sollicité le Cerema pour une expertise de l’avant-projet modificatif V2 de la ZAC du Sansonnet, notamment au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques, avant d'engager les travaux de viabilisation prévus au printemps 2021. Après avoir mobilisé une équipe d’experts et effectué une visite du site avec le commanditaire, le Cerema a réalisé une expertise du quartier sur ces thématiques, assortie de préconisations d’amélioration et de réflexion, pour mieux prendre en compte sa qualité paysagère, confirmer l’ambition de quartier jardin, favoriser la place des mobilités douces, s’inscrire dans la transition énergétique et accroitre la résilience du quartier face aux enjeux climatiques.
  103. Study report (Ceremadoc) Expertise AMO pour l'amélioration environnementale de la ZAC du Sansonnet

    Dans le cadre de l'aménagement du quartier du Sansonnet qui bénéficie du label Ecoquartier, la SAREMM, délégataire de la ville de Metz, a sollicité le Cerema pour une expertise de l’avant-projet modificatif V2 de la ZAC du Sansonnet, notamment au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques, avant d'engager les travaux de viabilisation prévus au printemps 2021. Après avoir mobilisé une équipe d’experts et effectué une visite du site avec le commanditaire, le Cerema a réalisé une expertise du quartier sur ces thématiques, assortie de préconisations d’amélioration et de réflexion, pour mieux prendre en compte sa qualité paysagère, confirmer l’ambition de quartier jardin, favoriser la place des mobilités douces, s’inscrire dans la transition énergétique et accroitre la résilience du quartier face aux enjeux climatiques.
  104. Study report (Ceremadoc) Construction, expérimentation et évaluation d'actions de réduction des effets des Îlots de chaleur urbains sur le site de la Place Delille

    Le rapport se compose de deux parties : • la première intitulée « Mieux connaître le fonctionnement micro-climatique de la place dans son environnement portant sur les mesures par capteurs fixes et mobiles ; • la seconde développera les enseignements portant sur les « Usages et stratégies d'adaptation face à l'inconfort thermique sur une place multi-fonctionnelle ».
  105. Study report (Ceremadoc) Construction, expérimentation et évaluation d'actions de réduction des effets des Îlots de chaleur urbains sur le site de la Place Delille

    Le rapport se compose de deux parties : • la première intitulée « Mieux connaître le fonctionnement micro-climatique de la place dans son environnement portant sur les mesures par capteurs fixes et mobiles ; • la seconde développera les enseignements portant sur les « Usages et stratégies d'adaptation face à l'inconfort thermique sur une place multi-fonctionnelle ».
  106. Study report (Ceremadoc) Projet de création d’un TCSP sur l’ex-RN34 entre Nogent-sur-Marne et Chelles. Expertise sur les aspects insertion, sécurité et exploitation

    Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».
  107. Study report (Ceremadoc) Projet de création d’un TCSP sur l’ex-RN34 entre Nogent-sur-Marne et Chelles. Expertise sur les aspects insertion, sécurité et exploitation

    Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».
  108. Study report (Ceremadoc) Vers une meilleure connaissance des ZAE en Seine-et-Marne

    l'étude se structure en deux grands volets : - un atlas des ZAE avec la présentation d'indicateurs à l'échelle du département, de l'EPCI, de la ZAE - deux études de cas présentant des pistes de requalification traitant des questions de densification dans le cadre de la sobriété foncière. L'objectif principal est d'objectiver la situation des ZAE et de décliner concrètement des solutions opérationnelles qui facilitent le dialogue entre la DDT et les collectivités.
  109. Study report (Ceremadoc) Vers une meilleure connaissance des ZAE en Seine-et-Marne

    l'étude se structure en deux grands volets : - un atlas des ZAE avec la présentation d'indicateurs à l'échelle du département, de l'EPCI, de la ZAE - deux études de cas présentant des pistes de requalification traitant des questions de densification dans le cadre de la sobriété foncière. L'objectif principal est d'objectiver la situation des ZAE et de décliner concrètement des solutions opérationnelles qui facilitent le dialogue entre la DDT et les collectivités.
  110. Study report (Ceremadoc) Diagnostic de vulnérabilité au changement climatique du département de la Nièvre

    Que ce soit en termes d’augmentation des températures moyennes, de vagues de chaleur, ou encore d’évolution des dates de floraison, des signes tangibles du changement climatique sont déjà visibles dans le territoire nivernais. Pour faire face à cet enjeu, le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé d’élaborer une stratégie et un plan d’action d’adaptation de ses politiques au changement climatique. Il souhaite, à travers son action accompagner les citoyens et les acteurs nivernais dans ces transformations. Ce document présente l’ état des lieux des impacts du changement climatique sur la Nièvre construit avec les acteurs du territoire.
  111. Study report (Ceremadoc) Diagnostic de vulnérabilité au changement climatique du département de la Nièvre

    Que ce soit en termes d’augmentation des températures moyennes, de vagues de chaleur, ou encore d’évolution des dates de floraison, des signes tangibles du changement climatique sont déjà visibles dans le territoire nivernais. Pour faire face à cet enjeu, le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé d’élaborer une stratégie et un plan d’action d’adaptation de ses politiques au changement climatique. Il souhaite, à travers son action accompagner les citoyens et les acteurs nivernais dans ces transformations. Ce document présente l’ état des lieux des impacts du changement climatique sur la Nièvre construit avec les acteurs du territoire.
  112. Study report (Ceremadoc) Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les fichiers fonciers - Période 2009-2017 – Chiffres au 1er janvier 2017

    En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.
  113. Study report (Ceremadoc) Infrastructures linéaires de transport et Odonates

    Les Odonates, plus communément appelées Libellules, sont représentés par des espèces inféodées aux milieux aquatiques et aux zones humides. On compte 96 espèces en France métropolitaine. Dix d'entre elles bénéficient d'une protection au niveau national. Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) le territoire français métropolitain possède la plus grande richesse spécifique d'Europe et l'un des plus forts taux d'endémisme du continent à savoir que 8 espèces sont uniquement présentes en France métropolitaine. La responsabilité de la France vis-à-vis de la sauvegarde des Odonates revêt donc une importance capitale. Les libellules vivent, selon les espèces, dans et à proximité de nombreux habitats de milieux humides et aquatiques. Cependant, depuis 1960, plus de 50 % de ces types de milieux ont disparu en France métropolitaine. L'impact des infrastructures linéaires de transport (ILT) sur les populations d'Odonates est surtout lié à la destruction et/ou à la fragmentation de leurs habitats. Les mesures à mettre en place, dans le cadre des études d'impact des projets d'ILT, doivent être adaptées et proportionnées aux impacts identifiés. Elles doivent également prendre en compte les exigences écologiques spécifiques à chaque espèce ainsi que leur état de conservation et celui de leurs habitats sur le territoire concerné. Cette note, après une présentation du cycle de vie des Odonates et des milieux qu'ils occupent, présente quelques aspects réglementaires et outils d'aide à la hiérarchisation des enjeux en lien avec les Odonates. Certains volets de l'étude d'impact nécessaires aux projets d'ILT sont détaillés à travers la prise en compte de ce groupe taxonomique. Des exemples de mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) ainsi que des méthodologies de suivi sont également proposés. Cette note d'information s'adresse aux maîtres d'ouvrage, gestionnaires d'infrastructure ainsi qu'aux différents acteurs de l'environnement (associations, établissements publics, conservatoires, etc.).
  114. Study report (Ceremadoc) VNF – Bleuse Borne - Confortement de berges par enrochement : Note technique

    À la demande de VNF DT NPdC, le Cerema Nord-Picardie, département Territoires Ecologie Energie Risques, a réalisé une note technique relative aux travaux de confortement de berge sur la commune d’Anzin (59). Cette mission fait suite à la survenance de précédents sinistres dans la zone, motivant VNF à effectuer un diagnostic général de ces berges situées en rive gauche, aux abords du pont de la Bleuse Borne . Les conclusions du diagnostic indiquaient que : • sur le tronçon 2, la stabilité du soutènement en palplanches est actuellement précaire, un confortement provisoire est à envisager rapidement, • sur le tronçon 2, un soutènement par palplanches serait à mettre en place pour stabiliser durablement les berges, • sur le tronçon 5, la stabilité du soutènement est insuffisante, des travaux de confortement sont conseillés. Une des solutions évoquées pour le confortement provisoire des soutènements consiste en la mise en place d’enrochements en pied de palplanches afin d’augmenter la butée de pied et de prévenir un risque d’érosion supplémentaire des talus sous fluviaux. L’étude a été étendue aux tronçons 1 et 2bis.
  115. Study report (Ceremadoc) Rapport sur les besoins en outils de connaissance pour développer les projets d'Ecologie Industrielle et Territoriale (E.I.T) en région Centre - Val de Loire

    Cette étude de faisabilité dénommée « Besoins en outils de connaissance pour développer les projets d’EIT en région Centre – Val de Loire » a permis de cerner les outils les plus appropriés pour faire émerger et développer des projets d’EIT en région Centre – Val de Loire. Divers acteurs publics ont été interrogés afin d’obtenir un état des lieux des outils et des données disponibles. Ces entretiens ont aussi permis de faire émerger les attentes locales et d’analyser le scénario d’une solution possible pour la mise en place et le maintien d’un ou plusieurs outils informationnels, d’une définition de leur contenu. Enfin, une organisation a été esquissée en fonction des moyens disponibles dans chacune des structures partenariales potentielles rencontrées.
  116. Study report (Ceremadoc) Rapport sur les besoins en outils de connaissance pour développer les projets d'Ecologie Industrielle et Territoriale (E.I.T) en région Centre - Val de Loire

    Cette étude de faisabilité dénommée « Besoins en outils de connaissance pour développer les projets d’EIT en région Centre – Val de Loire » a permis de cerner les outils les plus appropriés pour faire émerger et développer des projets d’EIT en région Centre – Val de Loire. Divers acteurs publics ont été interrogés afin d’obtenir un état des lieux des outils et des données disponibles. Ces entretiens ont aussi permis de faire émerger les attentes locales et d’analyser le scénario d’une solution possible pour la mise en place et le maintien d’un ou plusieurs outils informationnels, d’une définition de leur contenu. Enfin, une organisation a été esquissée en fonction des moyens disponibles dans chacune des structures partenariales potentielles rencontrées.
  117. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2018 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.
  118. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2018 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.
  119. Study report (Ceremadoc) Rapport Théma "Les initiatives citoyennes, accélératrices de transitions"

    Tiers lieux, ressourceries, habitats partagés et solidaires, systèmes d'échanges locaux, transport solidaire, épiceries coopératives, agro-écologie, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs, plates-formes collaboratives, etc. : depuis plusieurs années, les initiatives et alternatives citoyennes se multiplient. Face à l'accélération des bouleversements, la prise de conscience écologique et climatique se diffuse et l'envie d'agir ici et maintenant de la société civile s'étend et se traduit en nouveaux actes chaque jour. Partout en France, en milieu rural comme en zone urbaine, des habitants ont commencé, en dehors ou à côté des canaux institutionnels, à rechercher, inventer, créer et expérimenter des réponses nouvelles pour une société plus écologique et solidaire. Cette publication rend compte d'une démarche exploratoire pour questionner, en partant du point de vue de ceux qui les portent, ces initiatives citoyennes : émergence, caractéristiques, besoins, rapport à l'institution... sont autant de sujets explorés. Son objectif est de restituer les enjeux et les propositions capitalisées tout au long de la démarche, en les reliant à des travaux déjà réalisés et à des références bibliographiques.
  120. Study report (Ceremadoc) Rapport Théma "Les initiatives citoyennes, accélératrices de transitions"

    Tiers lieux, ressourceries, habitats partagés et solidaires, systèmes d'échanges locaux, transport solidaire, épiceries coopératives, agro-écologie, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs, plates-formes collaboratives, etc. : depuis plusieurs années, les initiatives et alternatives citoyennes se multiplient. Face à l'accélération des bouleversements, la prise de conscience écologique et climatique se diffuse et l'envie d'agir ici et maintenant de la société civile s'étend et se traduit en nouveaux actes chaque jour. Partout en France, en milieu rural comme en zone urbaine, des habitants ont commencé, en dehors ou à côté des canaux institutionnels, à rechercher, inventer, créer et expérimenter des réponses nouvelles pour une société plus écologique et solidaire. Cette publication rend compte d'une démarche exploratoire pour questionner, en partant du point de vue de ceux qui les portent, ces initiatives citoyennes : émergence, caractéristiques, besoins, rapport à l'institution... sont autant de sujets explorés. Son objectif est de restituer les enjeux et les propositions capitalisées tout au long de la démarche, en les reliant à des travaux déjà réalisés et à des références bibliographiques.
  121. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB. Recueil de fiches sur les actions de restauration des continuités écologiques dans le bassin Artois-Picardie

    Ce document est une annexe au rapport méthodologique intitulé "DEFRAG TVB. Appel à initiatives pour la biodiversité 2016" paru en janvier 2019. Il paraît sous forme d'un recueil de fiches portant sur des actions de restauration des continuités écologiques du bassin Artois-Picardie, avec, chaque fois, la structure porteuse, le contexte du projet, sa problématique, la description du projet, la méthode de suivi, les limites et difficultés rencontrées, les menaces, la contribution à la restauration de la trame verte et bleue, les perspectives et un contact.
  122. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB. Recueil de fiches sur les actions de restauration des continuités écologiques dans le bassin Artois-Picardie

    Ce document est une annexe au rapport méthodologique intitulé "DEFRAG TVB. Appel à initiatives pour la biodiversité 2016" paru en janvier 2019. Il paraît sous forme d'un recueil de fiches portant sur des actions de restauration des continuités écologiques du bassin Artois-Picardie, avec, chaque fois, la structure porteuse, le contexte du projet, sa problématique, la description du projet, la méthode de suivi, les limites et difficultés rencontrées, les menaces, la contribution à la restauration de la trame verte et bleue, les perspectives et un contact.
  123. Study report (Ceremadoc) Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers - Synthèse du rapport de janvier 2020

    En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.
  124. Study report (Ceremadoc) Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers - Synthèse du rapport de janvier 2020

    En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.
  125. Study report (Ceremadoc) Autorité environnementale : rapport annuel 2018

    180 décisions de cas par cas ont été rendues en 2018, se décomposant en 83 décisions concernant des projets et 97 décisions pour des plans ou programmes. La diminution du nombre de décisions s'explique en partie, pour les projets, par l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 qui donne compétence aux préfets de département pour les décisions de cas par cas relatives aux « modifications et extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7 ». 107 avis ont été rendus en 2018. L'Ae a été saisie pour une proportion plus importante que les années précédentes sur des avis sur des plans ou programmes, ainsi que sur des projets d'infrastructures routières.
  126. Study report (Ceremadoc) Autorité environnementale : rapport annuel 2018

    180 décisions de cas par cas ont été rendues en 2018, se décomposant en 83 décisions concernant des projets et 97 décisions pour des plans ou programmes. La diminution du nombre de décisions s'explique en partie, pour les projets, par l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 qui donne compétence aux préfets de département pour les décisions de cas par cas relatives aux « modifications et extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7 ». 107 avis ont été rendus en 2018. L'Ae a été saisie pour une proportion plus importante que les années précédentes sur des avis sur des plans ou programmes, ainsi que sur des projets d'infrastructures routières.
  127. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale sur l’éclairage public

    Cette étude résulte d’une commande,datant de 2013, de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Elle était initialement pilotée par la direction technique «Territoires et Villes» du Cerema. L’objectif de cette enquête menée auprès des collectivités territoriales était de collecter de nombreuses données variées en lien avec l’éclairage public, dans le but de décrire l’état du parc d’éclairage public en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour sa gestion et son exploitation. La campagne de collecte des données en ligne a été réalisée en 2014, mobilisant différents types d’acteurs (communes, communautés de communes, syndicats d’énergie, etc.). Les collectivités se sont fortement mobilisées suite à la demande de participation faite par les associations de collectivités (par exemple l’Association des Maires de France) et les fédérations (par exemple la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
  128. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale sur l’éclairage public

    Cette étude résulte d’une commande,datant de 2013, de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Elle était initialement pilotée par la direction technique «Territoires et Villes» du Cerema. L’objectif de cette enquête menée auprès des collectivités territoriales était de collecter de nombreuses données variées en lien avec l’éclairage public, dans le but de décrire l’état du parc d’éclairage public en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour sa gestion et son exploitation. La campagne de collecte des données en ligne a été réalisée en 2014, mobilisant différents types d’acteurs (communes, communautés de communes, syndicats d’énergie, etc.). Les collectivités se sont fortement mobilisées suite à la demande de participation faite par les associations de collectivités (par exemple l’Association des Maires de France) et les fédérations (par exemple la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
  129. Study report (Ceremadoc) Rapport de diagnostic pour dossier cadre 1% Paysage Contournement Estde Rouen - liaison A28-A13

    Dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13, la DREAL Normandie a souhaité s'appuyer sur le Cerema pour la rédaction du dossier cadre de la politique 1% Paysage, développement et cadre de vie. Le Cerema a ainsi réalisé le diagnostic paysager du territoire concerné par le projet, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs permettant la mise en place de la politique. Ci-joint, le diagnostic du territoire.
  130. Study report (Ceremadoc) Rapport de diagnostic pour dossier cadre 1% Paysage Contournement Estde Rouen - liaison A28-A13

    Dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13, la DREAL Normandie a souhaité s'appuyer sur le Cerema pour la rédaction du dossier cadre de la politique 1% Paysage, développement et cadre de vie. Le Cerema a ainsi réalisé le diagnostic paysager du territoire concerné par le projet, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs permettant la mise en place de la politique. Ci-joint, le diagnostic du territoire.
  131. Study report (Ceremadoc) Utilisation d'un drone pour les missions de terrain de la DDTM 85 : Étude de faisabilité

    Les missions des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) requièrent une grande expertise et une connaissance approfondie du domaine public maritime (DPM). Dans un contexte de ressources humaines limitées, les exigences croissantes des autorités départementales poussent les DDTM à s'orienter vers l'usage du drone pour compléter leur connaissances du DPM par l'observation, la mesure et la cartographie. Cette étude vise à accompagner la DDTM 85 sur la pertinence de se doter de l'outil drone ou d'externaliser cette nouvelle méthode d'observation dans l'éventail des outils terrain de la DDTM.
  132. Study report (Ceremadoc) Utilisation d'un drone pour les missions de terrain de la DDTM 85 : Étude de faisabilité

    Les missions des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) requièrent une grande expertise et une connaissance approfondie du domaine public maritime (DPM). Dans un contexte de ressources humaines limitées, les exigences croissantes des autorités départementales poussent les DDTM à s'orienter vers l'usage du drone pour compléter leur connaissances du DPM par l'observation, la mesure et la cartographie. Cette étude vise à accompagner la DDTM 85 sur la pertinence de se doter de l'outil drone ou d'externaliser cette nouvelle méthode d'observation dans l'éventail des outils terrain de la DDTM.
  133. Study report (Ceremadoc) Etude SCOT et désimperméabilisation des sols en territoire d'Occitanie - L’exemple du territoire du SCoT de la Narbonnaise

    Afin de définir une stratégie visant à évaluer les zones à désimperméabiliser sur le périmètre du SCoT de la Narbonnaise, le Cerema Sud-Ouest a développé à la demande de la DDTM de l'Aude, et en partenariat avec le SCoT, une méthodologie pour déterminer des zones d'infiltration potentielles et les modalités de mise en œuvre de la désimperméabilisation, des documents d’urbanisme à l’échelle du projet d’aménagement.
  134. Study report (Ceremadoc) Etude SCOT et désimperméabilisation des sols en territoire d'Occitanie - L’exemple du territoire du SCoT de la Narbonnaise

    Afin de définir une stratégie visant à évaluer les zones à désimperméabiliser sur le périmètre du SCoT de la Narbonnaise, le Cerema Sud-Ouest a développé à la demande de la DDTM de l'Aude, et en partenariat avec le SCoT, une méthodologie pour déterminer des zones d'infiltration potentielles et les modalités de mise en œuvre de la désimperméabilisation, des documents d’urbanisme à l’échelle du projet d’aménagement.
  135. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB : rapport méthodologique

    Suite à l'appel à initiatives biodiversité 2016 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, le Cerema Nord-Picardie (TEER/AMNH) a proposé une évaluation de la fragmentation des habitats naturels par les infrastructures de transport terrestre sur le territoire du bassin. Celle-ci a été accompagnée d'un retour d'expérience sur les opérations de rétablissement de continuités écologiques, qui ont pu être menées par divers maîtres d'ouvrage sur ce même territoire. Ce rapport présente la méthodologie qui a été choisie, ainsi que les cartographies qui illustrent le travail d'analyse et d'identification des ruptures de continuités écologiques, qui concernent différentes sous-trames. Le retour d'expérience sur les actions de restauration a mené à un recueil de fiches. Sur la base d'investigations, elles apportent des informations qui seront utiles pour les maîtres d'ouvrage de futures opérations.
  136. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB : rapport méthodologique

    Suite à l'appel à initiatives biodiversité 2016 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, le Cerema Nord-Picardie (TEER/AMNH) a proposé une évaluation de la fragmentation des habitats naturels par les infrastructures de transport terrestre sur le territoire du bassin. Celle-ci a été accompagnée d'un retour d'expérience sur les opérations de rétablissement de continuités écologiques, qui ont pu être menées par divers maîtres d'ouvrage sur ce même territoire. Ce rapport présente la méthodologie qui a été choisie, ainsi que les cartographies qui illustrent le travail d'analyse et d'identification des ruptures de continuités écologiques, qui concernent différentes sous-trames. Le retour d'expérience sur les actions de restauration a mené à un recueil de fiches. Sur la base d'investigations, elles apportent des informations qui seront utiles pour les maîtres d'ouvrage de futures opérations.
  137. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2017 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes durant l'année 2017. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2017, notamment en termes de biodiversité.
  138. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2017 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes durant l'année 2017. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2017, notamment en termes de biodiversité.
  139. Study report (Ceremadoc) Pistes de réflexion pour l’évolution des gares du Perray-en-Yvelines et des Essarts-le-Roi et de leurs abords

    En 2016-2017, une dynamique s’est amorcée autour du projet de contrat d’intérêt national (CIN) des abords des gares du Transilien du Sud des Yvelines (Rambouillet, Coignières, les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines). Ce projet ne s’est finalement pas concrétisé, mais deux communes – Les Essarts-Le-Roi et Le Perray-en-Yvelines ont exprimé leur besoin d’une réflexion sur le devenir de leur quartier de gare. Cette étude est l’occasion d’une réflexion plus large pour réinterroger le rôle de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers de gare à l'échelle du territoire communal. Ces communes présentent des dimensions comparables avec 6 807 habitants, 19,3 km² pour les Essarts-le-Roi et 6 734 habitants et 13,5 km² pour Le Perray-en-Yvelines (Chiffres Insee 2014). Elles partagent aussi un certain nombre de traits communs : Des communes structurantes dans l’armature urbaine locale : Ces deux communes sont identifiées comme des pôles urbains structurants du Sud des Yvelines (SCoT 2013) et le centre-ville du Perray-en-Yvelines est considéré comme un pôle de centralité à conforter dans le SDRIF (2013). Des communes desservies par le train et la route : La voie ferrée, reliant la gare Montparnasse à celle de Rambouillet, traverse les communes sur un axe nord-sud, doublé à l’ouest par la RN10, ce qui impacte fortement leur développement urbain. Des communes résidentielles, avec de grands logements : Dans ces communes, à dominante résidentielle, l’offre de logements ne permet pas un parcours résidentiel complet (déficit de petits logements et de logements locatifs sociaux). Des communes à forts enjeux environnementaux et paysagers : Elles font également partie du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au sein de l’entité paysagère de la forêt de Rambouillet et sont ainsi confrontées à de forts enjeux environnementaux et paysagers.
  140. Study report (Ceremadoc) Étude du potentiel solaire sur les bâtiments de l’État dans le département du Calvados

    La présente étude fournit une estimation du potentiel solaire sur les toitures d'une sélection de 130 bâtiments de l’État dans le département du Calvados. Elle permet d'identifier les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Un regroupement des bâtiments par service technique immobilier « tête de réseaux » est fourni. Cette analyse permet de faire ressortir pour chacun d'eux (DDTM / antenne immobilière des finances / SGAMI : police gendarmerie sécurité civile / rectorat / plate-forme justice) les toitures des bâtiments avec un potentiel solaire significatif et constitue ainsi un outil d'aide à la décision, pour hiérarchiser et orienter les installations de panneaux photovoltaïque.
  141. Study report (Ceremadoc) Étude du potentiel solaire sur les bâtiments de l’État dans le département du Calvados

    La présente étude fournit une estimation du potentiel solaire sur les toitures d'une sélection de 130 bâtiments de l’État dans le département du Calvados. Elle permet d'identifier les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Un regroupement des bâtiments par service technique immobilier « tête de réseaux » est fourni. Cette analyse permet de faire ressortir pour chacun d'eux (DDTM / antenne immobilière des finances / SGAMI : police gendarmerie sécurité civile / rectorat / plate-forme justice) les toitures des bâtiments avec un potentiel solaire significatif et constitue ainsi un outil d'aide à la décision, pour hiérarchiser et orienter les installations de panneaux photovoltaïque.
  142. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Martinique

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DEAL Martinique a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DEAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SDES en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  143. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Martinique

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DEAL Martinique a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DEAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SDES en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  144. Study report (Ceremadoc) Retour d'expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire Phase I : Bibliographie et état de l’art

    Cette étude est un livrable de première phase du «Retour d’Expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire». Celle-ci consistait à faire un état de l’art préliminaire sur les ouvrages de stockage sur réseau unitaires en se basant notamment sur une recherche bibliographique . Le but était notamment de préparer un large travail de retours d’expériences auprès de collectivités maitres d’ouvrage et de gestionnaires de «bassins d’orage».
  145. Study report (Ceremadoc) Retour d'expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire Phase I : Bibliographie et état de l’art

    Cette étude est un livrable de première phase du «Retour d’Expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire». Celle-ci consistait à faire un état de l’art préliminaire sur les ouvrages de stockage sur réseau unitaires en se basant notamment sur une recherche bibliographique . Le but était notamment de préparer un large travail de retours d’expériences auprès de collectivités maitres d’ouvrage et de gestionnaires de «bassins d’orage».
  146. Study report (Ceremadoc) Amélioration des continuités écologiques. Facteurs éco-éthologique limitants et solutions

    Cette étude permet, via un travail de synthèse bibliographique l'identification des facteurs liés à la fonctionnalité des passages. Un deuxième volet permet de proposer des solutions visant à supprimer ces barrières, ainsi qu'à adapter les passages à certaines espèces ou groupes d'espèces. L'énumération des critères à prendre en compte permet de replacer la construction et la restauration d'ouvrages de franchissement pour la faune dans un contexte global dans lequel elles doivent être entreprises, qui est la conservation de la biodiversité dans son ensemble, face aux contraintes liées aux activités anthropiques
  147. Study report (Ceremadoc) Amélioration des continuités écologiques. Facteurs éco-éthologique limitants et solutions

    Cette étude permet, via un travail de synthèse bibliographique l'identification des facteurs liés à la fonctionnalité des passages. Un deuxième volet permet de proposer des solutions visant à supprimer ces barrières, ainsi qu'à adapter les passages à certaines espèces ou groupes d'espèces. L'énumération des critères à prendre en compte permet de replacer la construction et la restauration d'ouvrages de franchissement pour la faune dans un contexte global dans lequel elles doivent être entreprises, qui est la conservation de la biodiversité dans son ensemble, face aux contraintes liées aux activités anthropiques
  148. Study report (Ceremadoc) Canalisation d'eaux usées à Leers, rue de la Plaine : G1-ES & PGC. Étude géotechnique préalable aux travaux.

    A la demande de la Métopole Européénne de Lille, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la réalisation de canalisations d'eaux usées à Leers (59). Après un rappel des caractéristiques du projet, le contexte géologiques et géotechnique a été précisé. Des premiers principes de construction ont été détaillés, en tenant compte de différentes hypothèses sur la sensibilité de la conduite de gaz. Enfin, un programme de reconnaissances a été proposé pour la phase G2-AVP. La proximité de la conduite de gaz précédemment évoquée, qui constitue une contrainte identifiée par le maître d'ouvrage, a été spécifiquement analysée. Des pistes ont été fournies pour traiter de façon raisonnable cette problématique.
  149. Study report (Ceremadoc) Canalisation d'eaux usées à Leers, rue de la Plaine : G1-ES & PGC. Étude géotechnique préalable aux travaux.

    A la demande de la Métopole Européénne de Lille, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la réalisation de canalisations d'eaux usées à Leers (59). Après un rappel des caractéristiques du projet, le contexte géologiques et géotechnique a été précisé. Des premiers principes de construction ont été détaillés, en tenant compte de différentes hypothèses sur la sensibilité de la conduite de gaz. Enfin, un programme de reconnaissances a été proposé pour la phase G2-AVP. La proximité de la conduite de gaz précédemment évoquée, qui constitue une contrainte identifiée par le maître d'ouvrage, a été spécifiquement analysée. Des pistes ont été fournies pour traiter de façon raisonnable cette problématique.
  150. Study report (Ceremadoc) Comment réparer des dommages écologiques graves ?

    Avec l'inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Cette réparation nécessite tout d'abord d'évaluer correctement le dommage subi. C'est sur la base de cette évaluation que la réparation pourra ensuite être envisagée. Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir disposer de méthodes d'évaluation biophysique (MEB) proportionnées à la gravité dudit dommage et adaptées à chaque situation. C'est dans ce cadre que le CGDD a piloté un groupe de travail technique composé d'experts et d'acteurs de terrain qui a élaboré la méthode. Le présent document restitue les principaux choix ayant abouti à la construction de la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves. Cette dernière constitue une adaptation de la méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité publiée en 2017.
  151. Study report (Ceremadoc) Comment réparer des dommages écologiques graves ?

    Avec l'inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Cette réparation nécessite tout d'abord d'évaluer correctement le dommage subi. C'est sur la base de cette évaluation que la réparation pourra ensuite être envisagée. Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir disposer de méthodes d'évaluation biophysique (MEB) proportionnées à la gravité dudit dommage et adaptées à chaque situation. C'est dans ce cadre que le CGDD a piloté un groupe de travail technique composé d'experts et d'acteurs de terrain qui a élaboré la méthode. Le présent document restitue les principaux choix ayant abouti à la construction de la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves. Cette dernière constitue une adaptation de la méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité publiée en 2017.
  152. Study report (Ceremadoc) Etude sur les parcs résidentiels de loisirs dans le Var

    Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.
  153. Study report (Ceremadoc) Etude sur les parcs résidentiels de loisirs dans le Var

    Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.
  154. Study report (Ceremadoc) Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  155. Study report (Ceremadoc) Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  156. Study report (Ceremadoc) Harmonisation des cartographies d'habitats Natura 2000. Rapport méthodologique

    La réalisation des cartographies d'habitats Natura 2000 de Picardie et du Nord Pas-de-Calais est aujourd'hui finalisée. Ces cartographies ont été réalisées à l'échelle de chacun des sites et n'ont pas suivi de méthodologie uniformisée. Elles sont donc très hétérogènes, tant au niveau de la géométrie des objets qu'au niveau de la structure des tables attributaires ou de leur remplissage. Face à ce constat et afin de pouvoir valoriser au mieux ces sources d'informations, la DREAL Hauts-de-France a confié au Cerema une mission d'assemblage de l'ensemble de ces cartographies. Le travail a dans un premier temps consisté à la définition d'une méthodologie d'assemblage, prenant en compte l'ensemble des problèmes rencontrés. Cette méthodologie a fait l'objet d'échanges réguliers avec la DREAL et le Conservatoire Botanique National de Bailleul. une fois celle-ci validée, il a été possible de réaliser les traitements pour les sites et d'obtenir des données homogènes entre elles et agglomérées à l'échelle régionale. L'objectif de ce document est de présenter la méthodologie adoptée afin de rendre compréhensible les traitements réalisés.
  157. Study report (Ceremadoc) Harmonisation des cartographies d'habitats Natura 2000. Rapport méthodologique

    La réalisation des cartographies d'habitats Natura 2000 de Picardie et du Nord Pas-de-Calais est aujourd'hui finalisée. Ces cartographies ont été réalisées à l'échelle de chacun des sites et n'ont pas suivi de méthodologie uniformisée. Elles sont donc très hétérogènes, tant au niveau de la géométrie des objets qu'au niveau de la structure des tables attributaires ou de leur remplissage. Face à ce constat et afin de pouvoir valoriser au mieux ces sources d'informations, la DREAL Hauts-de-France a confié au Cerema une mission d'assemblage de l'ensemble de ces cartographies. Le travail a dans un premier temps consisté à la définition d'une méthodologie d'assemblage, prenant en compte l'ensemble des problèmes rencontrés. Cette méthodologie a fait l'objet d'échanges réguliers avec la DREAL et le Conservatoire Botanique National de Bailleul. une fois celle-ci validée, il a été possible de réaliser les traitements pour les sites et d'obtenir des données homogènes entre elles et agglomérées à l'échelle régionale. L'objectif de ce document est de présenter la méthodologie adoptée afin de rendre compréhensible les traitements réalisés.
  158. Study report (Ceremadoc) Audit environnemental A304. Rapport d'audit - Volet assainissement routier

    Cet audit vise à vérifier le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement, notamment les bassins de rétention et de traitement ainsi que les filtres à sable. L'audit a revélé des dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement de plate-forme. Faute de contrôles, le Cerema émet des réserves sur la soudure des DEG des bassins. De nombreuses finitions restent à effectuer au niveau des ouvrages d'assainissement
  159. Study report (Ceremadoc) Audit environnemental A304. Rapport d'audit - Volet assainissement routier

    Cet audit vise à vérifier le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement, notamment les bassins de rétention et de traitement ainsi que les filtres à sable. L'audit a revélé des dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement de plate-forme. Faute de contrôles, le Cerema émet des réserves sur la soudure des DEG des bassins. De nombreuses finitions restent à effectuer au niveau des ouvrages d'assainissement
  160. Study report (Ceremadoc) MEL : Collecteurs d'assainissement sur la RD141 à Le Maisnil (59).

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP
  161. Study report (Ceremadoc) MEL : Collecteurs d'assainissement sur la RD141 à Le Maisnil (59).

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP
  162. Study report (Ceremadoc) Opération FEDER PO 2007-2013. Simulations thermiques dynamiques - Bailleur PARTENORD

    Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France. : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de- Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PARTENORD, 5 logements et 2 maisons individuelles, ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,34 à 2,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.
  163. Study report (Ceremadoc) Opération FEDER PO 2007-2013. Simulations thermiques dynamiques - Bailleur LMH

    Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2 , consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleurr LMH et 4 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD sur ces derniers. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,23 à 1,05 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.
  164. Study report (Ceremadoc) La division de logements dans la métropole lilloise : Cadrage et suivi

    Le Cerema s’associe à la MEL pour développer le volet repérage statistique des divisions et complète ici, par de nouveaux développements, une méthode expérimentale de repérage des divisions, en intégrant les innovations apparues depuis les premiers travaux de 2012, améliorant par là même sa transposabilité et sa fiabilité. Ces éléments permettront d’orienter la MEL et les communes concernées dans leurs choix de périmètres.
  165. Study report (Ceremadoc) MEL : Dévoiement de l'assainissement Gare St-Sauveur. Mission G1 : étude géotechnique préalable.

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie,département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la possibilité de dévoiement du réseau d'assainissement sous le terrain de la gare St Sauveur vers le boulevard Paul Painlevé. La profondeur importante du projet (12 m/TN environ) amène à envisager l'utilisation d'un microtunnelier. Le tracé du projet se caractérise par une couche de remblai limoneux importante (5-6 m), surmontant la craie altérée du Sénonien. Un banc de Tun est généralement rencontré vers 9-10 m NGF marquant la transition avec la craie grise compacte du Turonien. L'ensemble du programme de reconnaissance permettra le dimensionnement et le choix du type de microtunnelier ainsi que les techniques de réalisation des puits d'accès
  166. Study report (Ceremadoc) Approche de la rétention foncière dans le Pas-de-Calais

    Les documents d'urbanisme définissent les espaces où les terrains sont constructibles. Cependant, un certain nombre de terrains, idéalement placés et sans contraintes apparentes, ne sont pas construits plusieurs années après l'approbation du document d'urbanisme. En particulier, certaines parcelles n'ont pas fait l'objet de transactions récentes : ce sont donc des terrains "dormants", que le propriétaire ne souhaite ni vendre, ni transformer. Ce phénomène est qualifié de "rétention foncière".
  167. Study report (Ceremadoc) RN2-Vaumoise (60). Passage Faune de la Chabanne. Mission G2 PRO

    A la demande su SIR Est de la DIR Nord, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une mission géothechnique de niveau G2PRO, au sens de la norme NF P94-500, du dimensionnement des fondations de l'ouvrage Passage à Faune de la Chabanne, sur la commune de Vaumoise. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la déviation de Vaumoise de la RN2. Ce dossier fourni une synthèse des hypothèses géotechniques, les choix constructifs et les notes de calculs de dimensionnement. Ce rapport est organisé en quatre parties. La première décrit la situation de l'ouvrage étudié, la seconde présente la campagne de reconnaissances effectuée ainsi que le modèle géotechnique retenu. La troisième partie présente le dimensionnement des fondations de l'ouvrage. Enfin, la dernière partie, le dimensionnement des remblais contigus.
  168. Study report (Ceremadoc) Analyse des segments du marché des logements sociaux en VEFA en Nord-Pas-de-Calais.

    L'utililsation de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les construire par eux-mêmes. Mais quelle part cette pratique a-t-elle atteint dans la production actuelle de logements sociaux? Cette nouvelle pratique qui présente de la production actuelle de logements sociaux?Cette nouvelle pratique qui présente de multiples atouts, présent-elle aussi des inconvénients ou des risques importants? Cette étude, commandité par l'EPF Nord-Pas-de-Calais, la DGALN, l'USH, et la DREAL Haut-de-France, a pour objectifs de dresser un état des lieux du marché immobilier relatif aux logements sociaux (vente classique ou VEFA) et de comprendre la construction des prix pour identifier l'impact de la présence de ce type de logements dans une opération mixte. Pour cela, l'étude s'est appuyée sur une nouvelle base de données : DV3F,issue des données fiscales DVF et Fichiers fonciers, permettant l'observation et la caractérisation des transactions immobilières. De nombreux travaux ont déjà été menés à ce sujet. Cette étude s'insère à la fois dans la continuité de ces travaux mais aussi innove et découvre de nouveaux champs d'investigations sur les VEFA, les logements sociaux ou bien encore la formation des prix. Elle s'appuie sur des repérages statistiques, des analyses, et des confrontations avec des données qualitatives du terrain. Cette étude a contribué à l'amélioration de la base de données DV3F; Au final, concernant la question de l'analyse des VEFA de logements sociaux, l'étude constitue un développement méthodologique majeur de repérage et d'analyse des ventes de logements sociaux et apporte des premiers éléments encore partiels sur les VEFA.
  169. Study report (Ceremadoc) La mobilité résidentielle dans les Yvelines

    A la demande de la DDT des Yvelines, le Cerema a réalisé une étude sur la mobilité résidentielle dans le département. L'étude a pour objectif principal d'apporter des éléments de connaissance sur la mobilité résidentielle dans le département, notamment en tirant profit de la publication à l'été 2016 du fichier détail "migrations résidentielles", données issues de l'exploration complémentaire du recensement 2013. Après une partie introductive où sont présentés les principaux éléments relatifs à la méthode utilisée et notamment aux bases de données mobilisés, le premie chapitre décrit, pour l'ensemble des ménages et tous segments de parc confondus, la mobilité résidentielle et son évolution, à l'échelle des Yvelines et des départements voisins mais aussi à l'échelle des EPCI. Cette partie comprend notamment des cartes qui illustrent la géographie des flux de ménages. Suivent ensuite quatre chapitres correspondant à la déclinaison des éléments présentés dans le premier chapitre par segments de parcs ou selon le profil de ménages. La mobilité est ainsi successivement étudiée selon le statut d'occupation , la taille du ménage,l'âge de la personne de référence du ménage ou encore la catégorie socio-professionnelle. Enfin, le rapport se conclut par une synthèse des principaux résultats, reprenant les spécificités des Yvelines du point de vue de la mobilité résidentielle ainsi que les caractéristiques de chaque EPCI.
  170. Study report (Ceremadoc) Comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la région Centre-Val de Loire

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DREAL Centre-Val De Loire a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DREAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SOeS en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  171. Study report (Ceremadoc) Comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la région Centre-Val de Loire

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DREAL Centre-Val De Loire a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DREAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SOeS en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  172. Study report (Ceremadoc) Opération FEDER PO 2007-2013 - Synthèse.

    Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la Dreal Hauts-de-France pour vérifier que les ambitions portées par les projets financés ont été atteints en termes de : - Consommations énergétiques sans dégrader le confort hygrothermique, le confort acoustique et la qualité de l'air intérieur, - Identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité sur un échantillon de 20 logements. Les résultats montrent que les ambitions portées par les projets financés ont été globalement atteints hormis le confort d'été. L'efficacité énergétique des systèmes de chauffage pour l'ensemble des opérations pourra être améliorée et générer des économies d'énergie. L'atteinte de la cible Cep = 104 kWh/m2.an s'en trouvera facilitée.
  173. Study report (Ceremadoc) Opération FEDER PO 2007-2013 - Synthèse.

    Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la Dreal Hauts-de-France pour vérifier que les ambitions portées par les projets financés ont été atteints en termes de : - Consommations énergétiques sans dégrader le confort hygrothermique, le confort acoustique et la qualité de l'air intérieur, - Identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité sur un échantillon de 20 logements. Les résultats montrent que les ambitions portées par les projets financés ont été globalement atteints hormis le confort d'été. L'efficacité énergétique des systèmes de chauffage pour l'ensemble des opérations pourra être améliorée et générer des économies d'énergie. L'atteinte de la cible Cep = 104 kWh/m2.an s'en trouvera facilitée.
  174. Study report (Ceremadoc) Suivi biologique et chimique des opérations de curage en milieu fluvial. Bilan 2016.

    En 2015, le Cerema Nord-Picardie a proposé de travailler sur l'impact des curages dans les canaux navigués du bassin Artois-Picardie. En 2016, du temps agent a été accordé afin de réaliser une étude bibliographique, de prendre contact avec des interlocuteurs travaillant dans ce domaine, et de travaillier à l'élaboration d'un protocole de suivi adapté au cas des canaux du bassin, et qui pourrait être appliqué après 2016. Ce rapport résume les différentes activités pratiquées en 2016 dans le cadre de cette étude.
  175. Study report (Ceremadoc) Suivi biologique et chimique des opérations de curage en milieu fluvial. Bilan 2016.

    En 2015, le Cerema Nord-Picardie a proposé de travailler sur l'impact des curages dans les canaux navigués du bassin Artois-Picardie. En 2016, du temps agent a été accordé afin de réaliser une étude bibliographique, de prendre contact avec des interlocuteurs travaillant dans ce domaine, et de travaillier à l'élaboration d'un protocole de suivi adapté au cas des canaux du bassin, et qui pourrait être appliqué après 2016. Ce rapport résume les différentes activités pratiquées en 2016 dans le cadre de cette étude.
  176. Study report (Ceremadoc) DREAL AURA - Analyse de la Qualité de l'Air Intérieur dans les bureaux 5R39 et 5R40. Campagne de mesures 2015 et 2017 (Affaire C16LA0357)

    Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.
  177. Study report (Ceremadoc) DREAL AURA - Analyse de la Qualité de l'Air Intérieur dans les bureaux 5R39 et 5R40. Campagne de mesures 2015 et 2017 (Affaire C16LA0357)

    Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.
  178. Study report (Ceremadoc) Mission d'évaluation sur le PSLA.

    Ce rapport est la contribution du Cerema Nord-Picardie à la mission d'évaluation sur le PSLA confiée au CGEDD par le Ministère du logement. L'objectif de cette contribution est d'une part de caractériser les logements bénéficiant d'un agrément provisoire délivré par l'Etat; d'autre part d'explorer différentes bases (Fichiers fonciers, PTZ) pour essayer d'affiner la connaissance des logements effectivement transformés en accession et enfin d'apporter des éléments de caractérisation du profil des acquéreurs et des produits achetés. Ces éléments participent à la compréhension des conditions dans lesquelles les opérateurs et les ménages décident de recourir au PSLA. La première partie de l'étude développe l'analyse des agréments PSLA délivrés à titre provisoire à partir des données disponibles sous Sisal. Cette analyse concerne l'implantation géographique des logements concernés mais aussi leurs caractéristiques. Cette partie identifie et caractérise également les ménages potentiellement éligibles au dispositif. La seconde partie précise les exploitations effectuées pour tenter d'affiner la connaissance de l'implantation des logements qui, après la délivrance d'un agrément PSLA, ont effectivement fait l'objet d'une vente à un ménage. Une troisième partie décrit le profil des acquéreurs PSLA en s'appuyant sur les bases de données fournies par les opérateurs et le compare au profil des ménages éligibles et des locataires du parc social. Enfin, la dernière partie traite du rôle social du PSLA;
  179. Study report (Ceremadoc) Mission d'évaluation sur le PSLA.

    Ce rapport est la contribution du Cerema Nord-Picardie à la mission d'évaluation sur le PSLA confiée au CGEDD par le Ministère du logement. L'objectif de cette contribution est d'une part de caractériser les logements bénéficiant d'un agrément provisoire délivré par l'Etat; d'autre part d'explorer différentes bases (Fichiers fonciers, PTZ) pour essayer d'affiner la connaissance des logements effectivement transformés en accession et enfin d'apporter des éléments de caractérisation du profil des acquéreurs et des produits achetés. Ces éléments participent à la compréhension des conditions dans lesquelles les opérateurs et les ménages décident de recourir au PSLA. La première partie de l'étude développe l'analyse des agréments PSLA délivrés à titre provisoire à partir des données disponibles sous Sisal. Cette analyse concerne l'implantation géographique des logements concernés mais aussi leurs caractéristiques. Cette partie identifie et caractérise également les ménages potentiellement éligibles au dispositif. La seconde partie précise les exploitations effectuées pour tenter d'affiner la connaissance de l'implantation des logements qui, après la délivrance d'un agrément PSLA, ont effectivement fait l'objet d'une vente à un ménage. Une troisième partie décrit le profil des acquéreurs PSLA en s'appuyant sur les bases de données fournies par les opérateurs et le compare au profil des ménages éligibles et des locataires du parc social. Enfin, la dernière partie traite du rôle social du PSLA;
  180. Study report (Ceremadoc) Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;

    Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).
  181. Study report (Ceremadoc) Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;

    Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).
  182. Study report (Ceremadoc) Guide de rédaction des conventions d'utilité sociale pour la période 2018-2023.

    Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d'utilité sociale 2018-2023 La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d'utilité sociale passées entre les bailleurs sociaux, les préfets et les collectivités, dans le but notamment d'améliorer leur pilotage et leur appropriation par les collectivités. Les CUS nouvelle génération devront être prêtes à la fin de l'année pour être signées au plus tard en juin 2018. Une instruction et un guide sont sortis pour aider à leur rédaction.
  183. Study report (Ceremadoc) Guide de rédaction des conventions d'utilité sociale pour la période 2018-2023.

    Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d'utilité sociale 2018-2023 La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d'utilité sociale passées entre les bailleurs sociaux, les préfets et les collectivités, dans le but notamment d'améliorer leur pilotage et leur appropriation par les collectivités. Les CUS nouvelle génération devront être prêtes à la fin de l'année pour être signées au plus tard en juin 2018. Une instruction et un guide sont sortis pour aider à leur rédaction.
  184. Study report (Ceremadoc) VNF - AMO Valorisation sédiments. Phase 1 : Avis cahier des charges prélèvements.

    Dans le cadre d'une démarche pilote sur la valorisation de sédiments en aménagements paysagers, VNF souhaite développer un protocole spécifique d'évaluation environnementale. Dans le cadre de ce projet, VNF a confié au Cerema Nord Picardie une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La première étape d'élaboration du protocole s'appuie sur des prélèvements et des résultats d'analyses de sédiments frais et ré-essuyés. VNF a rédigé un projet de cahier des charges pour le prélèvement et l'analyse de sédiments situés sur le TD de Quesnoy-sur-Deûle et dans la Lys Mitoyenne. Ce projet de cahier des charges a ensuite été transmis pour avis et demande de compléments au Cerema Nord Picardie.
  185. Study report (Ceremadoc) VNF - AMO Valorisation sédiments. Phase 1 : Avis cahier des charges prélèvements.

    Dans le cadre d'une démarche pilote sur la valorisation de sédiments en aménagements paysagers, VNF souhaite développer un protocole spécifique d'évaluation environnementale. Dans le cadre de ce projet, VNF a confié au Cerema Nord Picardie une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La première étape d'élaboration du protocole s'appuie sur des prélèvements et des résultats d'analyses de sédiments frais et ré-essuyés. VNF a rédigé un projet de cahier des charges pour le prélèvement et l'analyse de sédiments situés sur le TD de Quesnoy-sur-Deûle et dans la Lys Mitoyenne. Ce projet de cahier des charges a ensuite été transmis pour avis et demande de compléments au Cerema Nord Picardie.
  186. Study report (Ceremadoc) Facture (La) énergétique territoriale : une étude exploratoire. Premiers éléments de diagnostic. Décembre 2016

    La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?
  187. Study report (Ceremadoc) Facture (La) énergétique territoriale : une étude exploratoire. Premiers éléments de diagnostic. Décembre 2016

    La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?
  188. Study report (Ceremadoc) Stratégie de mobilisation des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments. Evaluation économique des approches rentables de rénovation énergétique.

    Un rapport sur la stratégie nationale adoptée pour atteindre les objectifs en termes de rénovation énergétique est exigé au niveau national et européen. Le Cerema a été sollicité par la DHUP afin de réaliser la partie "identification d'approches rentables de rénovations adaptées au type de bâtiment" de ce rapport. Sur la base d'une liste de logements types fournis par la DHUP, le Cerema a contribué à la recherche de "bouquets" de travaux de rénovation en fonction de différents scénarios de performance énergétique à atteindre. L'objectif sous-jacent étant de démontrer la rentabilité des solutions proposées, grâce à une approche en coût global (sur la base de la méthode "cost optimal").
  189. Study report (Ceremadoc) Stratégie de mobilisation des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments. Evaluation économique des approches rentables de rénovation énergétique.

    Un rapport sur la stratégie nationale adoptée pour atteindre les objectifs en termes de rénovation énergétique est exigé au niveau national et européen. Le Cerema a été sollicité par la DHUP afin de réaliser la partie "identification d'approches rentables de rénovations adaptées au type de bâtiment" de ce rapport. Sur la base d'une liste de logements types fournis par la DHUP, le Cerema a contribué à la recherche de "bouquets" de travaux de rénovation en fonction de différents scénarios de performance énergétique à atteindre. L'objectif sous-jacent étant de démontrer la rentabilité des solutions proposées, grâce à une approche en coût global (sur la base de la méthode "cost optimal").
  190. Study report (Ceremadoc) Observatoire de données économiques de la construction. Retour d'expérience 2016.

    L'observatoire des données économiques de la construction, créé en 2010, fournit des ratios de coûts de construction de bâtiments résidentiels et tertiaires ainsi que des coûts de systèmes énergétiques. Le présent rapport dresse le bilan de l'année 2016. Le rapport 2016 contient l'évolution des coûts de bâtiments selon le type de certification obtenue avec une analyse selon l'année de construction, le mode constructif, la localisation et le type de maître d'ouvrage. Il permet également de suivre l'évolution, par rapport à 2015, des coûts de fourniture de systèmes énergétiques.
  191. Study report (Ceremadoc) Observatoire de données économiques de la construction. Retour d'expérience 2016.

    L'observatoire des données économiques de la construction, créé en 2010, fournit des ratios de coûts de construction de bâtiments résidentiels et tertiaires ainsi que des coûts de systèmes énergétiques. Le présent rapport dresse le bilan de l'année 2016. Le rapport 2016 contient l'évolution des coûts de bâtiments selon le type de certification obtenue avec une analyse selon l'année de construction, le mode constructif, la localisation et le type de maître d'ouvrage. Il permet également de suivre l'évolution, par rapport à 2015, des coûts de fourniture de systèmes énergétiques.
  192. Study report (Ceremadoc) Etude de l'impact des autorisations de la CDAC sur les équilibres territoriaux, appliquée à l'arrondissement de Dunkerque Dossier 2017-031 (affaire C14NR0247)

    Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.
  193. Study report (Ceremadoc) Etude de l'impact des autorisations de la CDAC sur les équilibres territoriaux, appliquée à l'arrondissement de Dunkerque Dossier 2017-031 (affaire C14NR0247)

    Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.
  194. Study report (Ceremadoc) Le prêt à taux zéro en Picardie. Evaluation selon les données du SGFGAS, entre 1995 et 2012. Dossier 2017-049 (affaires n°C14NR0299 et C13NR0006)

    Le prêt à taux zéro (PTZ) est entré en application le 1er octobre 1995 et a connu de nombreuses évolutions. L'étude vise à mesurer l'ampleur des dispositifs PTZ en Picardie entre 1995 et 2012. Elle s'appuie essentiellement sur des données statistiques, extraites du fichier national du PTZ fourni par le SGFGAS, qui portent sur les ménages ayant bénéficié du PTZ, les conditions de prêt qui leur ont été accordées ainsi que les caractéristiques des logements. Après une analyse à l'échelle régionale, l'étude décrit les disparités territoriales internes à la Picardie à l'échelle de différents zonages : départements, zonage de l'investissement locatif, zonage en aires urbaines, zones d'emploi, communes. Un focus est également réalisé en distinguant le segment des logements neufs de celui des logements anciens. Les caractéristiques du logement seront étudiées à la suite ainsi que celles des ménages.
  195. Study report (Ceremadoc) Le prêt à taux zéro en Picardie. Evaluation selon les données du SGFGAS, entre 1995 et 2012. Dossier 2017-049 (affaires n°C14NR0299 et C13NR0006)

    Le prêt à taux zéro (PTZ) est entré en application le 1er octobre 1995 et a connu de nombreuses évolutions. L'étude vise à mesurer l'ampleur des dispositifs PTZ en Picardie entre 1995 et 2012. Elle s'appuie essentiellement sur des données statistiques, extraites du fichier national du PTZ fourni par le SGFGAS, qui portent sur les ménages ayant bénéficié du PTZ, les conditions de prêt qui leur ont été accordées ainsi que les caractéristiques des logements. Après une analyse à l'échelle régionale, l'étude décrit les disparités territoriales internes à la Picardie à l'échelle de différents zonages : départements, zonage de l'investissement locatif, zonage en aires urbaines, zones d'emploi, communes. Un focus est également réalisé en distinguant le segment des logements neufs de celui des logements anciens. Les caractéristiques du logement seront étudiées à la suite ainsi que celles des ménages.
  196. Study report (Ceremadoc) Modélisation hédonique des loyers immobiliers dans la métropole lilloise. Dossier 2017-016 (affaire C15NR0115)

    Lors de la mise en place de l'observatoire des loyers de la Métropole Européenne Lilloise (MEL), expérimenté en 2013, et pérénisé en 2014, une mission d'assistance à la MEL, cofinancée par celle-ci et la DGALN, a été confiée au Cerema Nord-Picardie. La présente étude a dans ce cadre les objectifs suivants : - tester des variables enrichissant les données issues de l'enquête locale (données relatives aux loyers et logements loués collectées par l'ADIL 59 et corrigées et enrichies par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) avec des données extrinsèques au logement (approche hédonique grâce à des analyses de type géomatique) et intrinsèques (portant sur les caractéristiques du logement) ; - proposer différents modèles hédoniques des loyers à l'échelle de la Métropole. La modélisation hédonique permet de : - sélectionner les éléments influençant le niveau de loyer ; - distinguer parmi les éléments le loyer ceux dont le rôle est prépondérant ; - établir des comparaisons toutes choses égales par ailleurs. Il est par exemple possible de comparer les loyers immobiliers de différents territoires sans que cette comparaison soit biaisée par la structure du parc de logements de ces territoires. Les résultats des modélisations obtenus sont très satisfaisants pour les loyers des logements collectifs mais doivent être pris avec prudence pour ceux des logements individuels. Pour les logements collectifs, ces modélisations montrent notamment : - la grande diversité des niveaux de loyer de la ville de Lille. De façon symbolique, les loyers les plus élevés de la métropole se trouvent, toutes choses égales par ailleurs, dans deux quartiers lillois. - le rôle déterminant des caractéristiques physiques de l'appartement (nombre de pièces et taille des pièces) dans la déterminatin du loyer. L'incidence du nombre de pièces sur le prix varie, de surcroît, beaucoup selon la taille des logements. Elle est beaucoup plus importante pour les petits logements que pour les grands. Ainsi, un ménage résidant dans un studio doit consentir à un loyer supérieur de 40 % pour emmenager dans un deux pièces, toutes choses égales par ailleurs. Un ménage résidant dans un T4 ne verra son loyer n'augmenter "que" de 8 % pour accéder à un T5; Cela complique donc le parcours résidentiels au sein du parc locatif de la métropole lilloise des ménages les plus jeunes et les plus pauvres. Après ses caractéristiques physiques, le rôle le plus important est joué par la nature socio-économique du peuplement du quartier. Cela témoigne de l'importance de la recherche de l'entre soi pour expliquer le niveau de loyer.
  197. Study report (Ceremadoc) Modélisation hédonique des loyers immobiliers dans la métropole lilloise. Dossier 2017-016 (affaire C15NR0115)

    Lors de la mise en place de l'observatoire des loyers de la Métropole Européenne Lilloise (MEL), expérimenté en 2013, et pérénisé en 2014, une mission d'assistance à la MEL, cofinancée par celle-ci et la DGALN, a été confiée au Cerema Nord-Picardie. La présente étude a dans ce cadre les objectifs suivants : - tester des variables enrichissant les données issues de l'enquête locale (données relatives aux loyers et logements loués collectées par l'ADIL 59 et corrigées et enrichies par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) avec des données extrinsèques au logement (approche hédonique grâce à des analyses de type géomatique) et intrinsèques (portant sur les caractéristiques du logement) ; - proposer différents modèles hédoniques des loyers à l'échelle de la Métropole. La modélisation hédonique permet de : - sélectionner les éléments influençant le niveau de loyer ; - distinguer parmi les éléments le loyer ceux dont le rôle est prépondérant ; - établir des comparaisons toutes choses égales par ailleurs. Il est par exemple possible de comparer les loyers immobiliers de différents territoires sans que cette comparaison soit biaisée par la structure du parc de logements de ces territoires. Les résultats des modélisations obtenus sont très satisfaisants pour les loyers des logements collectifs mais doivent être pris avec prudence pour ceux des logements individuels. Pour les logements collectifs, ces modélisations montrent notamment : - la grande diversité des niveaux de loyer de la ville de Lille. De façon symbolique, les loyers les plus élevés de la métropole se trouvent, toutes choses égales par ailleurs, dans deux quartiers lillois. - le rôle déterminant des caractéristiques physiques de l'appartement (nombre de pièces et taille des pièces) dans la déterminatin du loyer. L'incidence du nombre de pièces sur le prix varie, de surcroît, beaucoup selon la taille des logements. Elle est beaucoup plus importante pour les petits logements que pour les grands. Ainsi, un ménage résidant dans un studio doit consentir à un loyer supérieur de 40 % pour emmenager dans un deux pièces, toutes choses égales par ailleurs. Un ménage résidant dans un T4 ne verra son loyer n'augmenter "que" de 8 % pour accéder à un T5; Cela complique donc le parcours résidentiels au sein du parc locatif de la métropole lilloise des ménages les plus jeunes et les plus pauvres. Après ses caractéristiques physiques, le rôle le plus important est joué par la nature socio-économique du peuplement du quartier. Cela témoigne de l'importance de la recherche de l'entre soi pour expliquer le niveau de loyer.
  198. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia.

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  199. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia.

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  200. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  201. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  202. Study report (Ceremadoc) Saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : vers la dématérialisation de l’instruction ?

    Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.
  203. Study report (Ceremadoc) Saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : vers la dématérialisation de l’instruction ?

    Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.
  204. Study report (Ceremadoc) Guide de recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

    L'objectif de ce guide est d'aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Il s'appuie sur des exemples d'actions extraits d'une vingtaine de PAPI labellisés. Ce document a été rédigé à la demande du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM). Il a été initié à la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, Direction Eau Biodiversité (DGALN/DEB). Sa rédaction a été copilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques, Service Risques Naturels et Hydrauliques (DGPR/SRNH). Ce document a été rédigé sur la base de l'analyse de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment des paragraphes faisant référence à la prise en compte des milieux humides. Au total, 19 dossiers PAPI labellisés entre 2010 et 2013 ont été analysés. Le choix de ces PAPI a été effectué essentiellement en fonction de leur répartition sur le territoire (carte fournie en Annexe B) et de leur date de labellisation (prise en compte des PAPI comprenant une notice environnementale).
  205. Study report (Ceremadoc) Guide de recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

    L'objectif de ce guide est d'aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Il s'appuie sur des exemples d'actions extraits d'une vingtaine de PAPI labellisés. Ce document a été rédigé à la demande du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM). Il a été initié à la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, Direction Eau Biodiversité (DGALN/DEB). Sa rédaction a été copilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques, Service Risques Naturels et Hydrauliques (DGPR/SRNH). Ce document a été rédigé sur la base de l'analyse de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment des paragraphes faisant référence à la prise en compte des milieux humides. Au total, 19 dossiers PAPI labellisés entre 2010 et 2013 ont été analysés. Le choix de ces PAPI a été effectué essentiellement en fonction de leur répartition sur le territoire (carte fournie en Annexe B) et de leur date de labellisation (prise en compte des PAPI comprenant une notice environnementale).
  206. Study report (Ceremadoc) Loi Alur et production de logements dans les Yvelines

    La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.
  207. Study report (Ceremadoc) Loi Alur et production de logements dans les Yvelines

    La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.
  208. Study report (Ceremadoc) Concertation préalable du public selon les dispositions du code de l'urbanisme Recueil d'expérience auprès des structures

    Afin de répondre à une commande de la ministre du logement et de l'habitat, le CGEDD a missionné le Cerema pour évaluer la manière dont la concertation du public prévue par le code de l'urbanisme est effectivement menée sur le terrain, à partir d'études de cas. La méthode a consisté à étudier les modalités pratiques mises en œuvre, à les évaluer et en tirer les enseignements à partir des réponses à une enquête en ligne lancée auprès des structures porteuses au niveau national.
  209. Study report (Ceremadoc) Concertation préalable du public selon les dispositions du code de l'urbanisme Recueil d'expérience auprès des structures

    Afin de répondre à une commande de la ministre du logement et de l'habitat, le CGEDD a missionné le Cerema pour évaluer la manière dont la concertation du public prévue par le code de l'urbanisme est effectivement menée sur le terrain, à partir d'études de cas. La méthode a consisté à étudier les modalités pratiques mises en œuvre, à les évaluer et en tirer les enseignements à partir des réponses à une enquête en ligne lancée auprès des structures porteuses au niveau national.
  210. Study report (Ceremadoc) Densification du patrimoine des bailleurs sociaux : Retours d'expérience - phase 2

    Le Cerema a mené en 2015 une étude pour la DDT de Seine-et-Marne sur la densification du patrimoine des bailleurs sociaux. Quatre fiches de retour d’expérience ont été réalisées, principalement sur des opérations réalisées à Paris. C’est pourquoi la DDT de Seine-et-Marne a par la suite demandé l’appui de la DRIHL pour réaliser un deuxième volet de fiches de retours d’expérience autour d’opérations franciliennes. Ce document propose ainsi dans un premier temps de présenter le contexte de l’étude et ses enseignements avant de revenir sous forme de fiches synthétiques sur les cinq opérations choisies pour la variété de leur implantation géographique et de leur mode opératoire.
  211. Study report (Ceremadoc) Densification du patrimoine des bailleurs sociaux : Retours d'expérience - phase 2

    Le Cerema a mené en 2015 une étude pour la DDT de Seine-et-Marne sur la densification du patrimoine des bailleurs sociaux. Quatre fiches de retour d’expérience ont été réalisées, principalement sur des opérations réalisées à Paris. C’est pourquoi la DDT de Seine-et-Marne a par la suite demandé l’appui de la DRIHL pour réaliser un deuxième volet de fiches de retours d’expérience autour d’opérations franciliennes. Ce document propose ainsi dans un premier temps de présenter le contexte de l’étude et ses enseignements avant de revenir sous forme de fiches synthétiques sur les cinq opérations choisies pour la variété de leur implantation géographique et de leur mode opératoire.
  212. Study report (Ceremadoc) Développement des usages des fichiers fonciers. Utilisation de plusieurs millésimes des fichiers fonciers Dossier 2016-134

    Les fichiers fonciers sont des données fiscales permettant d'observer le foncier. Depuis leurs retraitements par le Cerema pour le compte de la DGALN, 5 millésimes ont été produits : en 2009, et de 2011 à 2014. Cette étude se consacre à la comparaison de ces millésimes, entre eux, et plus particulièrement sur l'évolution des parcelles, des locaux et des comptes-propriétaires.
  213. Study report (Ceremadoc) Rapport sur l'Aide à la mise en place d'un observatoire de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l'habitat en imposant la mise en place d'observatoires de l'habitat dans le cadre des PLH ( Programme Local de l'Habitat). De plus, l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation prescrit aux communautés d'agglomération dotées d'un PLH, la mise en place d'un dispositif d'observation annuel. Cet outil d'aide à la décision au service des acteurs de l'habitat permet : - d'évaluer la politique locale de l'habitat définie dans le cadre d'un PLH; - d'identifier l'évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux; - de réajuster les objectifs et les moyens d'actions; - d'anticiper les politiques locales à développer en matière d'habitat.
  214. Study report (Ceremadoc) Rapport sur l'Aide à la mise en place d'un observatoire de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l'habitat en imposant la mise en place d'observatoires de l'habitat dans le cadre des PLH ( Programme Local de l'Habitat). De plus, l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation prescrit aux communautés d'agglomération dotées d'un PLH, la mise en place d'un dispositif d'observation annuel. Cet outil d'aide à la décision au service des acteurs de l'habitat permet : - d'évaluer la politique locale de l'habitat définie dans le cadre d'un PLH; - d'identifier l'évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux; - de réajuster les objectifs et les moyens d'actions; - d'anticiper les politiques locales à développer en matière d'habitat.
  215. Study report (Ceremadoc) Complément à l'étude sur les prix immobiliers dans le Nord-Pas-de-Calais (phase 1). Guide d'utilisation des modèles issus de l'étude Dossier 2016-313

    En 2014 et 2015, la direction territoriale a effectué une étude sur les prix de l'immobilier dans le Nord-Pas-de-Calais entre 2000 et 2012. Un grand nombre de modélisations ont été effectuées dans le cadre de cette étude à des échelles de territoires différentes. Tous les SCOT et EPCI de la région ont ainsi fait l'objet de modélisations. Seule une partie d'entre elles ont été exploitées dans le rapport remis par la direction territoriale à la DREAL. Celle-ci a donc en 2016 passé une commande complémentaire à la direction territoriale afin de constituer un guide à l'utilisation de ces diverses modélisations. L'objectif du présent guide est de permettre cette utilisation aux chargés d'études des services de l'Etat (DREAL et DDTM).
  216. Study report (Ceremadoc) Complément à l'étude sur les prix immobiliers dans le Nord-Pas-de-Calais (phase 1). Guide d'utilisation des modèles issus de l'étude Dossier 2016-313

    En 2014 et 2015, la direction territoriale a effectué une étude sur les prix de l'immobilier dans le Nord-Pas-de-Calais entre 2000 et 2012. Un grand nombre de modélisations ont été effectuées dans le cadre de cette étude à des échelles de territoires différentes. Tous les SCOT et EPCI de la région ont ainsi fait l'objet de modélisations. Seule une partie d'entre elles ont été exploitées dans le rapport remis par la direction territoriale à la DREAL. Celle-ci a donc en 2016 passé une commande complémentaire à la direction territoriale afin de constituer un guide à l'utilisation de ces diverses modélisations. L'objectif du présent guide est de permettre cette utilisation aux chargés d'études des services de l'Etat (DREAL et DDTM).
  217. Study report (Ceremadoc) L'observation des prix et des coûts du transport fluvial de marchandises en France : note de synthèse.

    Le Transport Fluvial de Marchandises (TFM) a été complètement libéralisé en l'an 2000, date de création d'indices des prix du TFM. Suite à la crise économique en 2008, la situation économique des transporteurs, en particulier des artisans, inquiète d'où le lancement d'un premier recensement des observatoires des prix et des coûts en France, en Europe, avec un regard sur 2 démarches très constructives dans les secteurs du transport routier de marchandises et l'agriculture. Ce recensement a permis de mettre en évidence que la France possède un dispositif de suivi d'indices des prix de TFM probablement unique en Europe. Pour les coûts, c'est aux Pays-Bas que l'observation des coûts est la plus développée, alors qu'en France seuls les postes du personnel et du carburant sont suivis. L'INSEE dispose et met en ligne des données économiques sur tous les secteurs d'activité y compris le TFM. Dans le transport routier de marchandises, le Comité national routier a mis en place une observation détaillée de l'évolution des coûts de transport. Dans le domaine agricole, par la Loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été mis en place. Pour la majeure partie des filières de production et de consommation de produits alimentaires, cet observatoire est en mesure de mettre en évidence les évolutions des prix et des marges des différents intervenants. Les données disponibles sont peu connues et mériteraient une diffusion plus large. L'exploitation des données pourraient permettre des analyses économiques du TFM.
  218. Study report (Ceremadoc) L'observation des prix et des coûts du transport fluvial de marchandises en France : note de synthèse.

    Le Transport Fluvial de Marchandises (TFM) a été complètement libéralisé en l'an 2000, date de création d'indices des prix du TFM. Suite à la crise économique en 2008, la situation économique des transporteurs, en particulier des artisans, inquiète d'où le lancement d'un premier recensement des observatoires des prix et des coûts en France, en Europe, avec un regard sur 2 démarches très constructives dans les secteurs du transport routier de marchandises et l'agriculture. Ce recensement a permis de mettre en évidence que la France possède un dispositif de suivi d'indices des prix de TFM probablement unique en Europe. Pour les coûts, c'est aux Pays-Bas que l'observation des coûts est la plus développée, alors qu'en France seuls les postes du personnel et du carburant sont suivis. L'INSEE dispose et met en ligne des données économiques sur tous les secteurs d'activité y compris le TFM. Dans le transport routier de marchandises, le Comité national routier a mis en place une observation détaillée de l'évolution des coûts de transport. Dans le domaine agricole, par la Loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été mis en place. Pour la majeure partie des filières de production et de consommation de produits alimentaires, cet observatoire est en mesure de mettre en évidence les évolutions des prix et des marges des différents intervenants. Les données disponibles sont peu connues et mériteraient une diffusion plus large. L'exploitation des données pourraient permettre des analyses économiques du TFM.
  219. Study report (Ceremadoc) Fiches méthodes pour l'utilisation des variables des fichiers fonciers.

    Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.
  220. Study report (Ceremadoc) Fiches méthodes pour l'utilisation des variables des fichiers fonciers.

    Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.
  221. Study report (Ceremadoc) La démarche BIMBY à Plailly : Accompagnement du Cerema dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

    Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).
  222. Study report (Ceremadoc) La démarche BIMBY à Plailly : Accompagnement du Cerema dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

    Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).
  223. Study report (Ceremadoc) Analyse statistique de la densification des parcelles d'habitat individuel

    Cette étude vise à quantifier et qualifier les phénomènes de densification de l'habitat individuel en Île-de-France. Elle fait suite à un travail exploratoire mené par le Cerema en 2015 sur les départements des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis, présenté au Club Foncier régional en novembre 2015. Nous utilisons principalement la table «parcelles» des fichiers fonciers de différents millésimes (2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015) afin d'étudier l'évolution du nombre de logements sur des parcelles qui étaient dévolues, en 2009, à l'habitat individuel. Nous repérons ainsi les variations du nombre de logements sur parcelle déjà bâtie entre le millésime initial et le millésime final, associée au mode de création de ceux-ci (avec ou sans division parcellaire, en complément ou en remplacement du local initial).
  224. Study report (Ceremadoc) Analyse statistique de la densification des parcelles d'habitat individuel

    Cette étude vise à quantifier et qualifier les phénomènes de densification de l'habitat individuel en Île-de-France. Elle fait suite à un travail exploratoire mené par le Cerema en 2015 sur les départements des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis, présenté au Club Foncier régional en novembre 2015. Nous utilisons principalement la table «parcelles» des fichiers fonciers de différents millésimes (2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015) afin d'étudier l'évolution du nombre de logements sur des parcelles qui étaient dévolues, en 2009, à l'habitat individuel. Nous repérons ainsi les variations du nombre de logements sur parcelle déjà bâtie entre le millésime initial et le millésime final, associée au mode de création de ceux-ci (avec ou sans division parcellaire, en complément ou en remplacement du local initial).
  225. Study report (Ceremadoc) L'eau au coeur de l'espace public de l'écoquartier "Les rives de la Haute-Deûle" : un milieu aquatique en zone urbaine accessible à tous et en lien avec le patrimoine historique : Fiche d'étude de cas

    Cette fiche de synthèse fait le bilan des divers rapports ayant jalonné le parcours de la création de l'écoquartier des Rives de la Haute-Deûle en région Lilloise. Cet ancien site industriel a évolué au fil des années pour devenir à la fois un centre de développement technologique (EuraTechnologies) et une zone résidentielle. Mettant au centre du projet l'Eau, avec la valorisation du canal de la Deûle et la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, cet écoquartier réussit le pari de renouveler l'espace urbain et économique, tout en assurant une continuité sociale et écologique. Ce projet a ainsi été Lauréat 2009 du concours Ecoquartiers.
  226. Study report (Ceremadoc) L'eau au coeur de l'espace public de l'écoquartier "Les rives de la Haute-Deûle" : un milieu aquatique en zone urbaine accessible à tous et en lien avec le patrimoine historique : Fiche d'étude de cas

    Cette fiche de synthèse fait le bilan des divers rapports ayant jalonné le parcours de la création de l'écoquartier des Rives de la Haute-Deûle en région Lilloise. Cet ancien site industriel a évolué au fil des années pour devenir à la fois un centre de développement technologique (EuraTechnologies) et une zone résidentielle. Mettant au centre du projet l'Eau, avec la valorisation du canal de la Deûle et la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, cet écoquartier réussit le pari de renouveler l'espace urbain et économique, tout en assurant une continuité sociale et écologique. Ce projet a ainsi été Lauréat 2009 du concours Ecoquartiers.
  227. Study report (Ceremadoc) Entrepôts (Les) et plates-formes logistiques en France métropolitaine : Travail exploratoire

    Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.
  228. Study report (Ceremadoc) Entrepôts (Les) et plates-formes logistiques en France métropolitaine : Travail exploratoire

    Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.
  229. Study report (Ceremadoc) Piétons seniors et aménagement de la voirie en milieu urbain. Etat de l'art

    Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Or leur mobilité conditionne la possibilité d'établir des liens sociaux, d'être autonome et donc de participer à la vie de la cité. Cette mobilité devient de plus en plus piétonne avec l'avancée en âge. Il est donc nécessaire d'assurer des déplacements avec le moins de risque de chuter ou d'être accidenté possible. En effet, les seniors sont sur-représentés dans les accidents de piétons. Ce rapport, basé sur un état de l'art, analyse les pratiques des seniors piétons et propose des recommandations d'aménagement de l'espace public complémentaires aux réglementations existantes à l'attention des collectivités maîtres d'ouvrage.
  230. Study report (Ceremadoc) Piétons seniors et aménagement de la voirie en milieu urbain. Etat de l'art

    Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Or leur mobilité conditionne la possibilité d'établir des liens sociaux, d'être autonome et donc de participer à la vie de la cité. Cette mobilité devient de plus en plus piétonne avec l'avancée en âge. Il est donc nécessaire d'assurer des déplacements avec le moins de risque de chuter ou d'être accidenté possible. En effet, les seniors sont sur-représentés dans les accidents de piétons. Ce rapport, basé sur un état de l'art, analyse les pratiques des seniors piétons et propose des recommandations d'aménagement de l'espace public complémentaires aux réglementations existantes à l'attention des collectivités maîtres d'ouvrage.
  231. Study report (Ceremadoc) Accessibilité et qualité d'usage des Ecoquartiers - Méthodologie d'évaluation Habiter pour tous !

    Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.
  232. Study report (Ceremadoc) Accessibilité et qualité d'usage des Ecoquartiers - Méthodologie d'évaluation Habiter pour tous !

    Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.
  233. Study report (Ceremadoc) La Tinée à Tournefort- Amélioration de la courbe de tarage de la station de Pont de la Lune

    La station hydrométrique de Pont de la Lune sur la Tinée, située sur la commune de Tournefort, est gérée par la DREAL PACA. Elle est utilisée pour la prévision des crues du fleuve Var, dans le cadre de la procédure nationale de vigilance crues (Vigicrues). Il est par conséquent essentiel de disposer d'une courbe de tarage fiable en particulier pour les débits élevés. Cette étude a pour objectif de proposer une courbe de tarage la plus fiable possible, ceci à l'aide des données disponibles (jaugeages, études antérieures, topographie).
  234. Study report (Ceremadoc) La Tinée à Tournefort- Amélioration de la courbe de tarage de la station de Pont de la Lune

    La station hydrométrique de Pont de la Lune sur la Tinée, située sur la commune de Tournefort, est gérée par la DREAL PACA. Elle est utilisée pour la prévision des crues du fleuve Var, dans le cadre de la procédure nationale de vigilance crues (Vigicrues). Il est par conséquent essentiel de disposer d'une courbe de tarage fiable en particulier pour les débits élevés. Cette étude a pour objectif de proposer une courbe de tarage la plus fiable possible, ceci à l'aide des données disponibles (jaugeages, études antérieures, topographie).
  235. Study report (Ceremadoc) La plate-forme technologique européenne "Waterborne" - Activité communautaire et nationale (2015-2016)

    La politique de l'Union européenne en matière de soutien au secteur de l'innovation industrielle est constituée principalement de Programmes cadre de Recherche et d'Innovation, établis à chaque cadre financier pluriannuel (d'une durée de 6 ans pour l'UE). Le 8ème Programme, sur 2014-2020, est intitulé "Horizon 2020". Il ouvre des opportunités de financements très importantes pour le secteur industriel : 80 Mds d'Euros sur les 6 ans, distribués par le biais d'appels à projet. La logique d'attribution relève donc d'une approche à la fois coopérative (via les consortia devant être constitués pour répondre à l'appel à projet) et compétitive (puisque la sélection entre ces consortia est devenue particulièrement exigente). Afin de tirer le meilleur profit de cette politique, les acteurs publics et privés partout en Europe s'organisent et établissent de nouveaux réseaux pour structurer le plus efficacement leurs relations. Le Cerema a participé directement à l'une de ces initiatives en 2016, ce qui lui a donné l'occasion de participer à des projets européens, valorisant tout à la fois ses qualités de coordination que ses compétences scientifiques, par le biais de contribution d'expertise. Le présent rapport a pour objectif de communiquer sur cette initiative, afin qu'elle puisse servir au Cerema de démonstrateur pour reproduire ce type d'actions dans d'autres secteurs. L'enjeu pour l'établissement, outre l'augmentation effective de sa participation aux projets de recherche, serait d'établir des partenariats de plus long terme, dans le cadre du développement de son plan d'affaires répondant notamment à ses objectifs de financement propre.
  236. Study report (Ceremadoc) La plate-forme technologique européenne "Waterborne" - Activité communautaire et nationale (2015-2016)

    La politique de l'Union européenne en matière de soutien au secteur de l'innovation industrielle est constituée principalement de Programmes cadre de Recherche et d'Innovation, établis à chaque cadre financier pluriannuel (d'une durée de 6 ans pour l'UE). Le 8ème Programme, sur 2014-2020, est intitulé "Horizon 2020". Il ouvre des opportunités de financements très importantes pour le secteur industriel : 80 Mds d'Euros sur les 6 ans, distribués par le biais d'appels à projet. La logique d'attribution relève donc d'une approche à la fois coopérative (via les consortia devant être constitués pour répondre à l'appel à projet) et compétitive (puisque la sélection entre ces consortia est devenue particulièrement exigente). Afin de tirer le meilleur profit de cette politique, les acteurs publics et privés partout en Europe s'organisent et établissent de nouveaux réseaux pour structurer le plus efficacement leurs relations. Le Cerema a participé directement à l'une de ces initiatives en 2016, ce qui lui a donné l'occasion de participer à des projets européens, valorisant tout à la fois ses qualités de coordination que ses compétences scientifiques, par le biais de contribution d'expertise. Le présent rapport a pour objectif de communiquer sur cette initiative, afin qu'elle puisse servir au Cerema de démonstrateur pour reproduire ce type d'actions dans d'autres secteurs. L'enjeu pour l'établissement, outre l'augmentation effective de sa participation aux projets de recherche, serait d'établir des partenariats de plus long terme, dans le cadre du développement de son plan d'affaires répondant notamment à ses objectifs de financement propre.
  237. Study report (Ceremadoc) La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'après les fichiers fonciers de la DGFIP : Etat des lieux au 1er janvier 2013

    Prévu par la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution. Le premier rapport annuel de l'ONCEA a été publié en mai 2014. Il constitue un panorama des données nationales susceptibles d'alimenter le travail de l'observatoire et comprend, en particulier, une contribution du Cerema, pour le compte de la DGALN, concernant l'apport des fichiers fonciers. Ce travail s'appuyait sur des données départementales agrégées obtenues auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la DGALN. Le présent rapport constitue une actualisation des résultats départementaux avec les données fiscales aux 1ers Janvier 2012 et 2013. Il est complété de résultats à l'échelle communale sur la période 2006/2013 issus, d'une part, des données détaillées 2009, 2011, 2012 et 2013 telle que retraitées par le Cerema pour le compte de la DGALN. Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d'autres. Sur la période 2003/2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s'est exercée sur la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Ile-de-France, le Nord/Pas-de-Calais, le littoral normand, ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, régions auxquelles il faut ajouter le Nord/Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.
  238. Study report (Ceremadoc) L'urbanisme de projet en chantier : Le projet Darwin

    Reconversion d'une friche militaire de 2 ha au sein d'une ZAC de 30 ha. Conception urbaine et architecturale : l'intégration dans un site et dans un fonctionnement urbain, le renouvellement urbain et l'appropriation d'un patrimoine existant, la déclinaison du projet à toutes les échelles et la qualité de la construction dans son contexte, face notamment à l'aspiration à un logement individuel sont autant de questions qui imprègnent les projets choisis à différents degrés, avec des traductions formelles, des outils et des modes de faire variés que l'étude se propose d'approfondir.
  239. Study report (Ceremadoc) Milieux humides et documents d'urbanisme. État des lieux

    Le présent rapport vise à faire l’état des connaissances de ce que recouvrent les termes de zones humides et milieux humides notamment à l’heure où un plan national des milieux humides est établi. Il s’attache dans un second temps à dresser, sur la base d’un panorama des documents de planification existants, la façon dont ceux-ci contribuent à préserver les milieux humides.
  240. Study report (Ceremadoc) Cahier de recommandations pour l'intégration paysagère des aménagements routiers dans les sites classés de Corse

    Les sites classés sont identifiés par leurs qualités esthétiques reposant sur un équilibre entre leurs caractéristiques intrinsèques et les besoins de notre société contemporaine, en matière de mobilité. Face aux risques de dénaturation possible de ces paysages par des travaux routiers d'entretien ou de mise à niveau, la DREAL Corse vise à définir les éléments à intégrer dans un cahier des charges de consultation d'entreprises de travaux. Au-delà, il s'agit bien de définir collectivement et positivement les moments clé permettant de conforter l'identité des sites, au bénéfice de tous.
  241. Study report (Ceremadoc) Identification des territoires à enjeux d'habitat indigne et dégradé dans les Bouches-du-Rhône

    L'objet de cette étude est de dresser les grands éléments de cadrage quantitatifs et qualitatifs de l'habitat indigne et dégradé disponibles à l'échelle départementale. Cette étude repère dans le parc privé les territoires à enjeux concernés par la problématique du parc indigne et dégradé ainsi que les dispositifs mobilisés dans la lutte contre l'habitat indigne et leur mise en oeuvre territorialisée dans les Bouches-du-Rhône. L'approche statistique sera complétée par des éléments qualitatifs afin de connaître les ressources disponibles dans les collectivités et leur capacité à s'engager plus fortement dans la lutte contre l'habitat indigne et celles qui disposent d'éléments de méthode, de savoir-faire et de moyens financiers nécessaires. Enfin, l'étude déterminera une proposition de ciblage territorial afin de prioriser les actions de soutien de l'Etat.
  242. Study report (Ceremadoc) Identification des territoires à enjeux d'habitat indigne et dégradé dans les Bouches-du-Rhône

    L'objet de cette étude est de dresser les grands éléments de cadrage quantitatifs et qualitatifs de l'habitat indigne et dégradé disponibles à l'échelle départementale. Cette étude repère dans le parc privé les territoires à enjeux concernés par la problématique du parc indigne et dégradé ainsi que les dispositifs mobilisés dans la lutte contre l'habitat indigne et leur mise en oeuvre territorialisée dans les Bouches-du-Rhône. L'approche statistique sera complétée par des éléments qualitatifs afin de connaître les ressources disponibles dans les collectivités et leur capacité à s'engager plus fortement dans la lutte contre l'habitat indigne et celles qui disposent d'éléments de méthode, de savoir-faire et de moyens financiers nécessaires. Enfin, l'étude déterminera une proposition de ciblage territorial afin de prioriser les actions de soutien de l'Etat.
  243. Study report (Ceremadoc) Décharge de Bohain-en-Vermandois (02). Suivi de la nappe de la craie. : Analyses physico-chimiques et bactériologiques. Août et décembre 2014

    Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi semestriel de la nappe de la craie à partir d'un réseau de surveillance constitué de 5 piézomètres implantés à proximité du centre d'enfouissement technique de Bohain-en-Vermandois. La Communauté de Communes du Vermandois a sollicité l'intervention de la Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema afin de : - procéder à des relevés de niveaux d'eau au droit de chacun des piézomètres, - prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et bactériologiques. Le présent rapport rend compte des résultats des campagnes de prélèvement de 2014. Les prélèvements ont été réalisés les 25 et 26 août 2014 et les 09 et 10 décembre 2014. L'étude des résultats d'analyses montre que la nappe de la craie au niveau du centre d'enfouissement ne respecte pas les seuils concernant la qualité des eaux souterraines (DCE) quand ils existent, ni les seuils concernant les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Néanmoins, les prélèvements effectués au niveau de tous les piézomètres, sauf le piézomètre 5, respectent les seuils fixés pour les eaux brutes destinées à la production d'EDCH.
  244. Study report (Ceremadoc) Décharge de Bohain-en-Vermandois (02). Suivi de la nappe de la craie. : Analyses physico-chimiques et bactériologiques. Août et décembre 2014

    Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi semestriel de la nappe de la craie à partir d'un réseau de surveillance constitué de 5 piézomètres implantés à proximité du centre d'enfouissement technique de Bohain-en-Vermandois. La Communauté de Communes du Vermandois a sollicité l'intervention de la Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema afin de : - procéder à des relevés de niveaux d'eau au droit de chacun des piézomètres, - prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et bactériologiques. Le présent rapport rend compte des résultats des campagnes de prélèvement de 2014. Les prélèvements ont été réalisés les 25 et 26 août 2014 et les 09 et 10 décembre 2014. L'étude des résultats d'analyses montre que la nappe de la craie au niveau du centre d'enfouissement ne respecte pas les seuils concernant la qualité des eaux souterraines (DCE) quand ils existent, ni les seuils concernant les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Néanmoins, les prélèvements effectués au niveau de tous les piézomètres, sauf le piézomètre 5, respectent les seuils fixés pour les eaux brutes destinées à la production d'EDCH.
  245. Study report (Ceremadoc) Les objectifs de modération de la consommation d'espaces dans le PLUi

    La Loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d'espace. Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d'expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l'analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et le ministère en charge de l'urbanisme, ce groupe de travail a mobilisé 6 intercommunalités (CA de Vesoul, CA d'Agen, CC Lisieux Pays d'Auge, CC de Vire, CC des 3 pays, Brest métropole) et 4 structure d'ingénierie (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l'eure, CAUE de l'Hérault). Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges. La présente fiche porte sur la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.
  246. Study report (Ceremadoc) Les objectifs de modération de la consommation d'espaces dans le PLUi

    La Loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d'espace. Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d'expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l'analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et le ministère en charge de l'urbanisme, ce groupe de travail a mobilisé 6 intercommunalités (CA de Vesoul, CA d'Agen, CC Lisieux Pays d'Auge, CC de Vire, CC des 3 pays, Brest métropole) et 4 structure d'ingénierie (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l'eure, CAUE de l'Hérault). Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges. La présente fiche porte sur la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.
  247. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif en Nord-Pas-de-Calais. Approches statistiques : exploitation de FILOCOM.

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais et ses aires urbaines. Elle vise également à caractériser les spécificités de la région NPdC par rapport aux autres régions françaises vis-à-vis de l'investissement locatif.
  248. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif en Nord-Pas-de-Calais. Approches statistiques : exploitation de FILOCOM.

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais et ses aires urbaines. Elle vise également à caractériser les spécificités de la région NPdC par rapport aux autres régions françaises vis-à-vis de l'investissement locatif.
  249. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif sur l'agglomération de Lens : Approche statistique

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de l'agglomération de Lens, entendu comme la partie de l'aire urbaine (AU1999 011) de Douai-Lens située dans le département du Pas-de-Calais. Elle vise également à caractériser les spécificités de l'aire urbaine par rapport aux autres aires urbaines de la région vis-à-vis de l'investissement locatif.
  250. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif sur l'agglomération de Lens : Approche statistique

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de l'agglomération de Lens, entendu comme la partie de l'aire urbaine (AU1999 011) de Douai-Lens située dans le département du Pas-de-Calais. Elle vise également à caractériser les spécificités de l'aire urbaine par rapport aux autres aires urbaines de la région vis-à-vis de l'investissement locatif.
  251. Study report (Ceremadoc) Appariement des données CAF relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les fichiers fonciers 2013

    Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précisent sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.
  252. Study report (Ceremadoc) Appariement des données CAF relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les fichiers fonciers 2013

    Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précisent sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.
  253. Study report (Ceremadoc) Diagnostic territorial partagé de l'économie verte et du développement durable en Picardie : Cahier des charges

    La Dreal Picardie a sollicité le Cerema pour élaborer le cahier des charges d'une étude dans le domaine de l'économie verte. Cette demande s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) et les thèmes portés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Cette étude a pour objet de réaliser un diagnostic territorial de l'économie verte dans le territoire Picard. Elle identifie les activités contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique et renforçant l'indépendance énergétique de la France. Cette stratégie promeut les économies d'énergies, en particulier par la lutte contre les gaspillages, le développement des transports propres, la promotion de l'économie circulaire, la formation aux métiers de l'environnement, la recherche et l'innovation, etc. Une étude menée par un bureau d'études sera engagée à la fin de l'année 2015 sur la base de ce cahier des charges. La direction territoriale Nord-Picardie se mobilisera au côté de la Dreal Picardie pour lui fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.
  254. Study report (Ceremadoc) Diagnostic territorial partagé de l'économie verte et du développement durable en Picardie : Cahier des charges

    La Dreal Picardie a sollicité le Cerema pour élaborer le cahier des charges d'une étude dans le domaine de l'économie verte. Cette demande s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) et les thèmes portés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Cette étude a pour objet de réaliser un diagnostic territorial de l'économie verte dans le territoire Picard. Elle identifie les activités contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique et renforçant l'indépendance énergétique de la France. Cette stratégie promeut les économies d'énergies, en particulier par la lutte contre les gaspillages, le développement des transports propres, la promotion de l'économie circulaire, la formation aux métiers de l'environnement, la recherche et l'innovation, etc. Une étude menée par un bureau d'études sera engagée à la fin de l'année 2015 sur la base de ce cahier des charges. La direction territoriale Nord-Picardie se mobilisera au côté de la Dreal Picardie pour lui fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.
  255. Study report (Ceremadoc) Commissions Communales pour l'Accessibilité aux personnes handicapées : 10 ans après, pratiques et retours d'expériences en Nord Picardie

    Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.
  256. Study report (Ceremadoc) Commissions Communales pour l'Accessibilité aux personnes handicapées : 10 ans après, pratiques et retours d'expériences en Nord Picardie

    Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.
  257. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

    Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
  258. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

    Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
  259. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  260. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  261. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  262. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  263. Study report (Ceremadoc) Fonctions d'échanges dans la ville : quels leviers d'action publique

    Les fonctions d’échanges, indispensables à la vitalité et au fonctionnement urbain, sont tantôt perçues positivement par les collectivités en raison de leur contribution au développement économique, tantôt appréhendées négativement à travers le prisme de la logistique urbaine et des nuisances environnementales qui y sont associées (trafic, congestion, pollution, bruit...). Ainsi, pour les collectivités confrontées à des implantations logistiques parfois fortement consommatrices d’espace, à l’éloignement des plates-formes des centres-villes source d’allongement des livraisons en bout de chaîne, à une demande d’espaces logistiques qui se heurte à un foncier de plus en plus rare et cher en milieu urbain, à une pression réglementaire accrue en matière d’environnement et de santé, et à des exigences sociétales parfois contradictoires de la part des administrés, tantôt citoyens soucieux de leur cadre de vie tantôt consommateurs de services urbains, la rencontre des logiques de développement économique, de performance logistique, et des préoccupations de développement durable n’est pas toujours aisée. La présente contribution, à travers une revue documentaire et la conduite d’entretiens, questionne la prise en compte de la logistique urbaine au sein des politiques locales, notamment d’urbanisme, en considérant en particulier certaines des collectivités françaises parmi les plus actives sur le sujet (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse). Les axes de questionnement abordent l’attention portée à la logistique urbaine et la façon dont elle est appréhendée, les organisations politiques et techniques, les leviers à disposition des collectivités et les actions qu’elles mènent, et la prise en compte de la logistique urbaine dans les plans et programmes.
  264. Study report (Ceremadoc) Fonctions d'échanges dans la ville : quels leviers d'action publique

    Les fonctions d’échanges, indispensables à la vitalité et au fonctionnement urbain, sont tantôt perçues positivement par les collectivités en raison de leur contribution au développement économique, tantôt appréhendées négativement à travers le prisme de la logistique urbaine et des nuisances environnementales qui y sont associées (trafic, congestion, pollution, bruit...). Ainsi, pour les collectivités confrontées à des implantations logistiques parfois fortement consommatrices d’espace, à l’éloignement des plates-formes des centres-villes source d’allongement des livraisons en bout de chaîne, à une demande d’espaces logistiques qui se heurte à un foncier de plus en plus rare et cher en milieu urbain, à une pression réglementaire accrue en matière d’environnement et de santé, et à des exigences sociétales parfois contradictoires de la part des administrés, tantôt citoyens soucieux de leur cadre de vie tantôt consommateurs de services urbains, la rencontre des logiques de développement économique, de performance logistique, et des préoccupations de développement durable n’est pas toujours aisée. La présente contribution, à travers une revue documentaire et la conduite d’entretiens, questionne la prise en compte de la logistique urbaine au sein des politiques locales, notamment d’urbanisme, en considérant en particulier certaines des collectivités françaises parmi les plus actives sur le sujet (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse). Les axes de questionnement abordent l’attention portée à la logistique urbaine et la façon dont elle est appréhendée, les organisations politiques et techniques, les leviers à disposition des collectivités et les actions qu’elles mènent, et la prise en compte de la logistique urbaine dans les plans et programmes.
  265. Study report (Ceremadoc) Économie de l'aménagement. Implantation des entreprises. Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises

    Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).
  266. Study report (Ceremadoc) Économie de l'aménagement. Implantation des entreprises. Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises

    Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).
  267. Study report (Ceremadoc) Évaluation de la demande routière dans les zones d’aménagement concerté : Définitions et méthodes

    Les projets de zones d’aménagement concerté (ZAC) font l’objet d’études d’impact dont la mobilité constitue notamment une donnée importante. Générée par différents motifs, celle-ci est en effet influencée par les aménagements réalisés en fonction de leurs potentiels d’émission ou d’attraction. La recherche d’une prévision de cette mobilité passe alors par quelques étapes de raisonnement pour garantir la prise en compte des paramètres essentiels. Ceux-ci doivent en effet être réfléchis en cohérence avec le contexte, et le présent document tente d’y contribuer en attirant l’attention sur les points de vigilance que chaque étape peut nécessiter. Il reconstitue un squelette méthodologique et quelques références, et essaie de mettre en exergue les difficultés pouvant être rencontrées au cours de ces études, qu’elles soient de l’ordre de la donnée ou à propos de questions méthodologiques. Il réalise un rappel des définitions des concepts essentiels et illustre les problèmes pouvant se poser en proposant quelques exemples de mise en situation.
  268. Study report (Ceremadoc) Évaluation de la demande routière dans les zones d’aménagement concerté : Définitions et méthodes

    Les projets de zones d’aménagement concerté (ZAC) font l’objet d’études d’impact dont la mobilité constitue notamment une donnée importante. Générée par différents motifs, celle-ci est en effet influencée par les aménagements réalisés en fonction de leurs potentiels d’émission ou d’attraction. La recherche d’une prévision de cette mobilité passe alors par quelques étapes de raisonnement pour garantir la prise en compte des paramètres essentiels. Ceux-ci doivent en effet être réfléchis en cohérence avec le contexte, et le présent document tente d’y contribuer en attirant l’attention sur les points de vigilance que chaque étape peut nécessiter. Il reconstitue un squelette méthodologique et quelques références, et essaie de mettre en exergue les difficultés pouvant être rencontrées au cours de ces études, qu’elles soient de l’ordre de la donnée ou à propos de questions méthodologiques. Il réalise un rappel des définitions des concepts essentiels et illustre les problèmes pouvant se poser en proposant quelques exemples de mise en situation.
  269. Study report (Ceremadoc) Les agences de mobilité, une analyse des agences de mobilités ou dispositifs équivalents dans le cadre des projets ÉcoCité

    La note présente les opérations réalisées dans 5 ÉcoCités (Grenoble, Lille, Rennes, Plaine Commune, et Strasbourg), dont elle dégage les axes les plus innovants. s. Une agence de mobilité a pour objet d’informer les différents publics et de mener des actions de promotion sur les offres multimodales alternatives à l’utilisation solitaire de la voiture particulière comme mode de déplacement (« l’auto-solisme »). Le concept d’agence ou de centrale de mobilité recouvre donc un faisceau d’actions très varié autour d’une mission centrale : l’information et le conseil en mobilité. Cette note de capitalisation a servi de support à l’atelier « Agences de mobilité » de la rencontre nationale ÉcoCité et Ville de demain du 17 novembre 2015
  270. Study report (Ceremadoc) Les agences de mobilité, une analyse des agences de mobilités ou dispositifs équivalents dans le cadre des projets ÉcoCité

    La note présente les opérations réalisées dans 5 ÉcoCités (Grenoble, Lille, Rennes, Plaine Commune, et Strasbourg), dont elle dégage les axes les plus innovants. s. Une agence de mobilité a pour objet d’informer les différents publics et de mener des actions de promotion sur les offres multimodales alternatives à l’utilisation solitaire de la voiture particulière comme mode de déplacement (« l’auto-solisme »). Le concept d’agence ou de centrale de mobilité recouvre donc un faisceau d’actions très varié autour d’une mission centrale : l’information et le conseil en mobilité. Cette note de capitalisation a servi de support à l’atelier « Agences de mobilité » de la rencontre nationale ÉcoCité et Ville de demain du 17 novembre 2015
  271. Study report (Ceremadoc) La densification douce à Villepinte : Impact de la modification du document d'urbanisme sur l'évolution des tissus pavillonnaires

    Cette étude, qui propose d'étudier les impacts d'un nouveau document d'urbanisme sur la densification des quartiers pavillonnaires d'une commune de l'agglomération francilienne, s'inscrit dans le programme « densification douce » mené par le PUCA. Contacté fin 2013 par l’ancien adjoint au maire en charge de l'urbanisme à Villepinte, pour sa connaissance de la démarche BIMBY (Build In My Backyard), le CEREMA a effectué un travail d'analyse des processus de densification douce observés à Villepinte depuis l'approbation du PLU en juillet 2012.
  272. Study report (Ceremadoc) La densification douce à Villepinte : Impact de la modification du document d'urbanisme sur l'évolution des tissus pavillonnaires

    Cette étude, qui propose d'étudier les impacts d'un nouveau document d'urbanisme sur la densification des quartiers pavillonnaires d'une commune de l'agglomération francilienne, s'inscrit dans le programme « densification douce » mené par le PUCA. Contacté fin 2013 par l’ancien adjoint au maire en charge de l'urbanisme à Villepinte, pour sa connaissance de la démarche BIMBY (Build In My Backyard), le CEREMA a effectué un travail d'analyse des processus de densification douce observés à Villepinte depuis l'approbation du PLU en juillet 2012.
  273. Study report (Ceremadoc) Note de problématique sur la gestion alternative des eaux dans les écocités

    La présente note s’inscrit dans le cadre du panorama réalisé par le CEREMA pour le compte de la DHUP – DGALN bureau AD5 sur les 19 Ecocités françaises existantes. Elle a pour objet d’identifier les innovations constatées au sein des Ecocités en matière de gestion alternative des eaux, la question des risques d’inondation étant traitée dans le cadre d’un autre groupe de travail. Le document se propose donc de rappeler 1/ les enjeux liés à la gestion des eaux 2/ la méthode de travail adoptée puis de présenter les cas étudiés plus en détail. La troisième partie est quant à elle consacrée à présenter les techniques et innovations constatées afin, dans une dernière partie, d’identifier les facteurs de réussite et obstacles à dépasser.
  274. Study report (Ceremadoc) Note de problématique sur la gestion alternative des eaux dans les écocités

    La présente note s’inscrit dans le cadre du panorama réalisé par le CEREMA pour le compte de la DHUP – DGALN bureau AD5 sur les 19 Ecocités françaises existantes. Elle a pour objet d’identifier les innovations constatées au sein des Ecocités en matière de gestion alternative des eaux, la question des risques d’inondation étant traitée dans le cadre d’un autre groupe de travail. Le document se propose donc de rappeler 1/ les enjeux liés à la gestion des eaux 2/ la méthode de travail adoptée puis de présenter les cas étudiés plus en détail. La troisième partie est quant à elle consacrée à présenter les techniques et innovations constatées afin, dans une dernière partie, d’identifier les facteurs de réussite et obstacles à dépasser.
  275. Study report (Ceremadoc) Bilan environnemental de la RN 59 : suivi comparatif de quatre ouvrages par piégeage photographique : tronçon entre Flin et Azerailles (54)

    Cette étude s’inscrit dans un cadre plus large et mobilise des équipes sur les thèmes «milieux aquatiques», «zones humides» et «chiroptères». Les résultats de l’ensemble de ces suivis sont disponibles à la DREAL Lorraine et la Dir Est. Le bilan concernant le rétablissement des continuités écologiques favorables à la faune mammalienne terrestre s’effectue par 2 campagnes de piégeage photographiques. Les données produites par ce suivi sont multiples et peuvent donner lieu à de nombreuses interprétations. C’est pourquoi il est important de souligner qu’il n’a pas vocation à décrire le fonctionnement global des populations animales en présence. Il vise d’abord à comptabiliser le nombre de passages sur chaque ouvrage et déboucher sur des recommandations d’aménagements. La configuration du site et la localisation des passages à faune nous ont conduit à sélectionner 4 ouvrages en bordure d’un massif forestier sur les communes de Flin et Azerailles. Leur proximité géographique nous permet de les comparer directement et de souligner leurs différences fonctionnelles. Il s’avère que 2 ouvrages sont favorables à la faune alors que 2 autres sont très peu perméables. Il est recommandable de faire des aménagements pour augmenter leur niveau de fonctionnalité.
  276. Study report (Ceremadoc) Impact de l’Alsace sur l’arrondissement de Sarrebourg. Du diagnostic aux enjeux territoriaux

    Le secteur de Sarrebourg apparaît comme le 3ème pôle de services intermédiaires du département. L’analyse des flux de mobilité domicile-travail indique l’existence de nombreux déplacements en interne au secteur de Sarrebourg mais également une part importante de déplacements domicile-travail vers Strasbourg. L’évasion des étudiants vers Strasbourg, Nancy et Metz ajoute ainsi aux différents flux, les flux domicile-études. La région Alsace est compétente sur les dessertes TER de l’arrondissement de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg propose un réseau urbain, ISIBUS. L’arrondissement de Sarrebourg est très attractif en termes d’offre commerciale et touristique. En Alsace, l’influence de l’aire urbaine de Strasbourg ne cesse de croître. De plus en plus d’habitants vivent à l’extérieur des grands pôles d’emplois que sont les agglomérations du fait de la hausse des prix de l’immobilier et de la rareté du foncier. Le Programme Départemental de l’Habitat constate une périurbanisation forte des communes rurales situées à la périphérie de Sarrebourg et Phalsbourg. C’est un secteur où le marché des terrains à bâtir et des maisons à la vente offre les prix les moins élevés du département. L’objectif de l’étude commanditée par la DDT 57 est de faciliter la compréhension du Pays de Sarrebourg et d’appréhender au mieux l’impact de l’Alsace en termes de périurbanisation et de déplacements. A partir de cette analyse et de l’élaboration des scénarios tendancielles, ont émergé des enjeux territoriaux. L’étude est composée de deux phases: le diagnostic à l’échelle de l’arrondissement de Sarrebourg et de ses différents EPCI, la définition des enjeux du territoire en matière d’habitat et de déplacements sur la base de l’élaboration des scénarios tendanciels définis à partir d’une évolution d’indicateurs socio-économiques.
  277. Study report (Ceremadoc) Synthèse de l'étude des besoins des utilisateurs d'une couche d'occupation du sol grande échelle en Midi-Pyrénées

    Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.
  278. Study report (Ceremadoc) Synthèse de l'étude des besoins des utilisateurs d'une couche d'occupation du sol grande échelle en Midi-Pyrénées

    Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.
  279. Study report (Ceremadoc) Projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne : étude des continuités écologiques

    La création d'un nouveau parc national en forêt de plaine présente de nombreux enjeux puisqu'elle allie un outil réglementaire puissant nécessitant une grande concertation pour sa mise en place et une approche favorisant la nature ordinaire. Comment intégrer les leviers mis en place par le dispositif Grenelle en 2010 (la trame verte et bleue) dans un cadre législatif créé en 1960 (les parcs nationaux)? La problématique est d'autant plus intéressante qu'elle se pose avant même la création de ce nouvel espace protégé. Elle peut ainsi participer à la réflexion très en amont des discussions. Pour respecter l'état d'esprit du dispositif Trame Verte et Bleue, il est également important d'intégrer ce projet dans une échelle plus large pour mettre en évidence les continuités écologiques au niveau régional. La présente étude commence par un état des lieux du territoire candidat à la création de ce nouveau parc national afin d'en appréhender les enjeux spécifiques. Ensuite, les continuités écologiques sont identifiées pour dégager la Trame Verte et Bleue, avec une attention particulière aux aspects concrets de terrain, favorisant aussi les échanges avec les acteurs locaux. Cette approche classique est complétée par une analyse fine des zones de cohérence écologique qui tente de mettre en avant les espaces encore préservés. Elle contribue aussi à la réflexion portant sur les zonages indispensables à la création d'un parc national. Enfin, des recommandations générales permettent d'identifier les outils favorisant le maintien, voire le développement, des continuités en place.
  280. Study report (Ceremadoc) Projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne : étude des continuités écologiques

    La création d'un nouveau parc national en forêt de plaine présente de nombreux enjeux puisqu'elle allie un outil réglementaire puissant nécessitant une grande concertation pour sa mise en place et une approche favorisant la nature ordinaire. Comment intégrer les leviers mis en place par le dispositif Grenelle en 2010 (la trame verte et bleue) dans un cadre législatif créé en 1960 (les parcs nationaux)? La problématique est d'autant plus intéressante qu'elle se pose avant même la création de ce nouvel espace protégé. Elle peut ainsi participer à la réflexion très en amont des discussions. Pour respecter l'état d'esprit du dispositif Trame Verte et Bleue, il est également important d'intégrer ce projet dans une échelle plus large pour mettre en évidence les continuités écologiques au niveau régional. La présente étude commence par un état des lieux du territoire candidat à la création de ce nouveau parc national afin d'en appréhender les enjeux spécifiques. Ensuite, les continuités écologiques sont identifiées pour dégager la Trame Verte et Bleue, avec une attention particulière aux aspects concrets de terrain, favorisant aussi les échanges avec les acteurs locaux. Cette approche classique est complétée par une analyse fine des zones de cohérence écologique qui tente de mettre en avant les espaces encore préservés. Elle contribue aussi à la réflexion portant sur les zonages indispensables à la création d'un parc national. Enfin, des recommandations générales permettent d'identifier les outils favorisant le maintien, voire le développement, des continuités en place.
  281. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Mulhouse : avis de l'Etat

    Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.
  282. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Mulhouse : avis de l'Etat

    Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.
  283. Study report (Ceremadoc) Contribution des Fichiers fonciers à la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés

    Dans le cadre de la loi ALUR, pour lutter contre les copropriétés dégradées, les syndics de copropriété ont l'obligation de déclarer des informations concernant les copropriétés qu'ils gèrent. Les informations recueillies constitueront le registre d'immatriculation des copropriétés. Ce rapport a pour objet de déterminer la faisabilité et la contribution possible des Fichiers fonciers à ce registre, en déterminant toutes les informations utiles pour un registre des copropriétés, et en qualifiant des indicateurs obtenus (utilité, fiabilité, etc.). Au final, le Cerema a réussi a créé 101 tables départementales recensant les copropriétés, en leur associant la majorité des informations demandées par la DGALN. Chaque table contient 98 indicateurs et peut être mise à jour annuellement.
  284. Study report (Ceremadoc) Contribution des Fichiers fonciers à la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés

    Dans le cadre de la loi ALUR, pour lutter contre les copropriétés dégradées, les syndics de copropriété ont l'obligation de déclarer des informations concernant les copropriétés qu'ils gèrent. Les informations recueillies constitueront le registre d'immatriculation des copropriétés. Ce rapport a pour objet de déterminer la faisabilité et la contribution possible des Fichiers fonciers à ce registre, en déterminant toutes les informations utiles pour un registre des copropriétés, et en qualifiant des indicateurs obtenus (utilité, fiabilité, etc.). Au final, le Cerema a réussi a créé 101 tables départementales recensant les copropriétés, en leur associant la majorité des informations demandées par la DGALN. Chaque table contient 98 indicateurs et peut être mise à jour annuellement.
  285. Study report (Ceremadoc) Actualisation de l’évaluation des besoins en logements en Alsace : demande potentielle et besoins en logements sociaux

    L’étude a pour objectif d’actualiser la connaissance sur les besoins en logements en Alsace d’ici à 2017 puis 2023. Construite de manière partenariale entre la DREAL commanditaire et les DDTs 67 et 68, en association avec les collectivités délégataires, les agences d’urbanisme et l’AREAL, elle vise à définir des éléments de cadrage sur le sujet dans le but d’aider à construire les politiques locales de l’habitat tout en présentant une vision du territoire régional au niveau national. Dans sa première partie, elle évalue une demande potentielle en logements neufs, qui constitue une partie du besoin total en logements, sur les macros-territoires que sont la région, les départements et les territoires de délégation de compétences. Dans sa seconde partie, elle estime un besoin en accroissement du parc de logements locatifs publics et privés conventionnés, y compris en les déclinant sur les territoires de projet (Zones d’Observation de l’Habitat et ScoTs). Constituant une approche dynamique, en flux, l’estimation de la demande potentielle se fait en cumulant l’évolution du nombre de ménages (issue des projections de l’INSEE et approfondie à partir d’un questionnement des acteurs locaux), la variation du parc de logements vacants et secondaires et le renouvellement du parc. Le nombre de logements à construire afin de satisfaire la demande potentielle en logements s’échelonne donc, au niveau régional, entre 6400 et 9200 logements par an selon les scénarios et les horizons de projection. La réponse à cette demande en termes de construction neuve peut être minorée en remettant des logements vacants sur le marché au sein des territoires les moins tendus. A la suite de ce cadrage que constitue la demande potentielle ont été estimés les besoins en logements sociaux (publics et privés conventionnés) des territoires, sur la base d’un raisonnement en stock qui vise non seulement à accompagner les tendances futures mais également à répondre à un éventuel déficit actuel. Pour ce faire ont été déterminés trois seuils de cadrage: le maintien du taux de logements sociaux ainsi la satisfaction en 5 ans ou 10 ans de la partie de la demande HLM à laquelle seul le parc social est à même de répondre. Les ventes HLM et les sorties de conventionnement dans le parc privé ont été compensées. La demande HLM a fait l’objet d’un travail de rééquilibrage territorial entre secteur urbain, où l’offre HLM pré-existe et périurbain et rural où ce n’est pas le cas. Au final, le besoin s’échelonne de 2200 à 6600 logments par an sur la région, le seuil haut constituant plus un cap qu’un scénario réaliste puisqu’il représente 70% de la demande potentielle. En complément à cette estimation quantitative du besoin a été construit une note composite par territoire permettant de synthétiser les phénomènes de précarité et de fonctionnement des marchés locaux à même de pouvoir alimenter la réflexion sur le niveau adéquat de besoins au sein de l’intervalle déterminé.
  286. Study report (Ceremadoc) Actualisation de l’évaluation des besoins en logements en Alsace : demande potentielle et besoins en logements sociaux

    L’étude a pour objectif d’actualiser la connaissance sur les besoins en logements en Alsace d’ici à 2017 puis 2023. Construite de manière partenariale entre la DREAL commanditaire et les DDTs 67 et 68, en association avec les collectivités délégataires, les agences d’urbanisme et l’AREAL, elle vise à définir des éléments de cadrage sur le sujet dans le but d’aider à construire les politiques locales de l’habitat tout en présentant une vision du territoire régional au niveau national. Dans sa première partie, elle évalue une demande potentielle en logements neufs, qui constitue une partie du besoin total en logements, sur les macros-territoires que sont la région, les départements et les territoires de délégation de compétences. Dans sa seconde partie, elle estime un besoin en accroissement du parc de logements locatifs publics et privés conventionnés, y compris en les déclinant sur les territoires de projet (Zones d’Observation de l’Habitat et ScoTs). Constituant une approche dynamique, en flux, l’estimation de la demande potentielle se fait en cumulant l’évolution du nombre de ménages (issue des projections de l’INSEE et approfondie à partir d’un questionnement des acteurs locaux), la variation du parc de logements vacants et secondaires et le renouvellement du parc. Le nombre de logements à construire afin de satisfaire la demande potentielle en logements s’échelonne donc, au niveau régional, entre 6400 et 9200 logements par an selon les scénarios et les horizons de projection. La réponse à cette demande en termes de construction neuve peut être minorée en remettant des logements vacants sur le marché au sein des territoires les moins tendus. A la suite de ce cadrage que constitue la demande potentielle ont été estimés les besoins en logements sociaux (publics et privés conventionnés) des territoires, sur la base d’un raisonnement en stock qui vise non seulement à accompagner les tendances futures mais également à répondre à un éventuel déficit actuel. Pour ce faire ont été déterminés trois seuils de cadrage: le maintien du taux de logements sociaux ainsi la satisfaction en 5 ans ou 10 ans de la partie de la demande HLM à laquelle seul le parc social est à même de répondre. Les ventes HLM et les sorties de conventionnement dans le parc privé ont été compensées. La demande HLM a fait l’objet d’un travail de rééquilibrage territorial entre secteur urbain, où l’offre HLM pré-existe et périurbain et rural où ce n’est pas le cas. Au final, le besoin s’échelonne de 2200 à 6600 logments par an sur la région, le seuil haut constituant plus un cap qu’un scénario réaliste puisqu’il représente 70% de la demande potentielle. En complément à cette estimation quantitative du besoin a été construit une note composite par territoire permettant de synthétiser les phénomènes de précarité et de fonctionnement des marchés locaux à même de pouvoir alimenter la réflexion sur le niveau adéquat de besoins au sein de l’intervalle déterminé.
  287. Study report (Ceremadoc) Le pélobate brun et le crapaud vert : Guide technique pour leur prise en compte dans les projets d'infrastructures et d'aménagements dans le Nord-Est de la France

    Le Pélobate fuscus et Bufo viridis sont deux espèces protégées sur l'ensemble du territoire national. Bien qu'elles aient des exigences écologiques différentes, la Lorraine concentre presque toutes ses populations dans une seule zone : le Warndt, au Nord de la Moselle. Le Pélobate brun et le crapaud vert y vivent dans des milieux ouverts et disposant de points d'eaux, indispensables à leur reproduction. Ils y exploitent aussi des habitats de substitution créés de manière indirecte par les activités humaines : friches industrielles, mares temporaires, sablières, etc... Toutefois, de nombreux projets d'aménagements ou d'infrastructures interagissent avec le Pélobate brun et le Crapaud vert, leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos. La zone du Warndt est dans un contexte économique, démographique et social difficile où les enjeux de réhabilitation ou de reconversion de sites industriels sont réels. Dans ce contexte, comment concilier le développement socio-économique lorrain avec la conservation de deux espèces protégées, menacées et emblématiques de ce territoire?
  288. Study report (Ceremadoc) Le pélobate brun et le crapaud vert : Guide technique pour leur prise en compte dans les projets d'infrastructures et d'aménagements dans le Nord-Est de la France

    Le Pélobate fuscus et Bufo viridis sont deux espèces protégées sur l'ensemble du territoire national. Bien qu'elles aient des exigences écologiques différentes, la Lorraine concentre presque toutes ses populations dans une seule zone : le Warndt, au Nord de la Moselle. Le Pélobate brun et le crapaud vert y vivent dans des milieux ouverts et disposant de points d'eaux, indispensables à leur reproduction. Ils y exploitent aussi des habitats de substitution créés de manière indirecte par les activités humaines : friches industrielles, mares temporaires, sablières, etc... Toutefois, de nombreux projets d'aménagements ou d'infrastructures interagissent avec le Pélobate brun et le Crapaud vert, leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos. La zone du Warndt est dans un contexte économique, démographique et social difficile où les enjeux de réhabilitation ou de reconversion de sites industriels sont réels. Dans ce contexte, comment concilier le développement socio-économique lorrain avec la conservation de deux espèces protégées, menacées et emblématiques de ce territoire?
  289. Study report (Ceremadoc) Acceptabilité des technosables en technique routière. Evaluation environnementale et étude des risques écotoxicologiques.

    La Communauté de Communes Epernay Pas de Champagne (CCEPC) dispose d'un gisement de matériau appelé "technosable", issu de la filière de gestion des boues de la station d'épuration, pour lequel elle recherche des filières de valorisation. Etant par ailleurs maître d'ouvrage de travaux sur voiries et réseaux divers, elle envisage d'utiliser ces technosables sur ses chantiers. Afin d'étudier cette possibilité, la DTer Nord-Picardie du CEREMA a été chargée de définir, au regard d'exigences techniques et environnementales, des solutions de valorisations des technosables en travaux publics, et de fournir au maître d'ouvrage les données et outils lui permettant d'effectuer les choix de conception et d'entretien de ses infrastructures adaptés aux enjeux locaux.
  290. Study report (Ceremadoc) Acceptabilité des technosables en technique routière. Evaluation environnementale et étude des risques écotoxicologiques.

    La Communauté de Communes Epernay Pas de Champagne (CCEPC) dispose d'un gisement de matériau appelé "technosable", issu de la filière de gestion des boues de la station d'épuration, pour lequel elle recherche des filières de valorisation. Etant par ailleurs maître d'ouvrage de travaux sur voiries et réseaux divers, elle envisage d'utiliser ces technosables sur ses chantiers. Afin d'étudier cette possibilité, la DTer Nord-Picardie du CEREMA a été chargée de définir, au regard d'exigences techniques et environnementales, des solutions de valorisations des technosables en travaux publics, et de fournir au maître d'ouvrage les données et outils lui permettant d'effectuer les choix de conception et d'entretien de ses infrastructures adaptés aux enjeux locaux.
  291. Study report (Ceremadoc) Approfondir l'intégration des politiques sectorielles. Grand Nancy : explorations autour du 6ème PLHd et de la ligne 2 de transport en commun.

    A l'occasion du 6eème PLH, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a affiché la volonté d'aller plus loin en matière de développement durable et d'intégration des politiques publiques. Dans ce cadre, le CETE s'est vu confie une mission d'assistance pour: d'une part enrichir la dimension durable du PLH, par une contribution à la mise en œuvre dynamique du document, d'autre part, explorer la construction d'un questionnement du territoire à partir d'une ligne structurante de transport pour alimenter la réflexion sur le PLU intercommunal. L'exigence portée sur le PLH est dans le prolongement de l'implication historique de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur la politique de l'habitat, et permet d'accompagner, voire d'entraîner les autres politiques publiques dans une approche transversale du territoire. Le travail sur la 2ème ligne structurante du réseau de transports en commun de l'agglomération s'est greffé a la réflexion pour poursuivre et illustrer cette approche transversale et ainsi nourrir l'élaboration du PLUi, envisagée en 2013. La mission du CETE dans son ensemble vise donc à explorer des approches croisées possibles entre des politiques sectorielles pour alimenter le débat sur la ville durable, et ce, en toute complémentarité avec ce qui est d'ores et déjà engagé par le service urbanisme pour préparer le PLUi, et ce qui est fait par l'ADUAN, notamment sur le secteur Est.
  292. Study report (Ceremadoc) Approfondir l'intégration des politiques sectorielles. Grand Nancy : explorations autour du 6ème PLHd et de la ligne 2 de transport en commun.

    A l'occasion du 6eème PLH, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a affiché la volonté d'aller plus loin en matière de développement durable et d'intégration des politiques publiques. Dans ce cadre, le CETE s'est vu confie une mission d'assistance pour: d'une part enrichir la dimension durable du PLH, par une contribution à la mise en œuvre dynamique du document, d'autre part, explorer la construction d'un questionnement du territoire à partir d'une ligne structurante de transport pour alimenter la réflexion sur le PLU intercommunal. L'exigence portée sur le PLH est dans le prolongement de l'implication historique de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur la politique de l'habitat, et permet d'accompagner, voire d'entraîner les autres politiques publiques dans une approche transversale du territoire. Le travail sur la 2ème ligne structurante du réseau de transports en commun de l'agglomération s'est greffé a la réflexion pour poursuivre et illustrer cette approche transversale et ainsi nourrir l'élaboration du PLUi, envisagée en 2013. La mission du CETE dans son ensemble vise donc à explorer des approches croisées possibles entre des politiques sectorielles pour alimenter le débat sur la ville durable, et ce, en toute complémentarité avec ce qui est d'ores et déjà engagé par le service urbanisme pour préparer le PLUi, et ce qui est fait par l'ADUAN, notamment sur le secteur Est.
  293. Study report (Ceremadoc) Approche méthodologique en géomatique pour la cartographie de la Trame Verte et Bleue

    L’objectif de l’étude est de tester à travers un logiciel de SIG (Arcinfo) ainsi qu’un logiciel de coût déplacement (Idrisi – Editions Andes) la pertinence de compléter l’occupation du sol dans une étude de Trame Verte et Bleue et ses conséquences lors de la modélisation. Une modélisation ne peut être réalisée qu’avec une occupation du sol complète (sans vides géographiques). Ces vides proviennent de la nature des données qui ont des sources et des formats différents. Le traitement cartographique de ces vides prend du temps et le but de cette étude est donc aussi de voir si il existe un compromis entre les bénéfices lors de la modélisation et le temps passé à compléter l’occupation du sol.
  294. Study report (Ceremadoc) Approche méthodologique en géomatique pour la cartographie de la Trame Verte et Bleue

    L’objectif de l’étude est de tester à travers un logiciel de SIG (Arcinfo) ainsi qu’un logiciel de coût déplacement (Idrisi – Editions Andes) la pertinence de compléter l’occupation du sol dans une étude de Trame Verte et Bleue et ses conséquences lors de la modélisation. Une modélisation ne peut être réalisée qu’avec une occupation du sol complète (sans vides géographiques). Ces vides proviennent de la nature des données qui ont des sources et des formats différents. Le traitement cartographique de ces vides prend du temps et le but de cette étude est donc aussi de voir si il existe un compromis entre les bénéfices lors de la modélisation et le temps passé à compléter l’occupation du sol.
  295. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

    L'Etat est associé à l'élaboration des PLH. Il est le garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement. Cette participation se traduit notamment par l'élaboration du porter à connaissance. La Communauté de communes des Trois Frontières a engagé l'élaboration de son PLH par délibération en date du 28 novembre 2012. Le présent document en constitue le porter à connaissance. Il rappelle, d'une part, le droit des dispositions réglementaires applicables et d'autre part, met en évidence, au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement, les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre.
  296. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

    L'Etat est associé à l'élaboration des PLH. Il est le garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement. Cette participation se traduit notamment par l'élaboration du porter à connaissance. La Communauté de communes des Trois Frontières a engagé l'élaboration de son PLH par délibération en date du 28 novembre 2012. Le présent document en constitue le porter à connaissance. Il rappelle, d'une part, le droit des dispositions réglementaires applicables et d'autre part, met en évidence, au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement, les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre.
  297. Study report (Ceremadoc) Diagnostic des réseaux écologiques et mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue. PLU intercommunal du bassin de Bologne - Vignory - Froncles

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.
  298. Study report (Ceremadoc) Diagnostic des réseaux écologiques et mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue. PLU intercommunal du bassin de Bologne - Vignory - Froncles

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.
  299. Study report (Ceremadoc) Urbanisme (L') de projet en chantier. Des projets négociés : entre stratégie publique et intérêts privés

    Cet appel à proposition d’études s’inscrit dans les réflexions ouvertes par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement sur l’»Urbanisme de projet». Le Plan Urbanisme Construction Aménagement (PUCA) souhaite capitaliser les expériences de projets urbains innovants où l’initiative privée croise l’intérêt général, afin de mettre en regard les objectifs portés par chacun des acteurs, les moyens mis en place pour les atteindre et les résultats produits. Afin de répondre à cet appel à proposition d’études, les Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Est, Ile de France, Lyon, Nord Picardie et Sud Ouest ont proposé une réponse conjointe à partir de sept projets d’échelles spatiales diverses, répartis sur les territoires de compétences de chaque CETE, et portés par des organisations et des modalités de gouvernances variées. Chaque projet offre une approche singulière sur chacune des six thématiques proposées par le PUCA, à savoir les acteurs, les objectifs, la phase de programmation, la conception urbaine et architecturale, l’approche économique, les outils et leurs usages. Les sept projets réunis, compte tenu de leurs complémentarités, constituent ainsi un corpus significatif pour réaliser une première mise en perspective des observations sur les 6 thématiques. Une approche transversale permet donc de proposer une analyse enrichie des modalités d’appropriation des enjeux et des outils des partenariats public privé, dans un contexte d’urbanisme de projet.
  300. Study report (Ceremadoc) Urbanisme (L') de projet en chantier. Des projets négociés : entre stratégie publique et intérêts privés

    Cet appel à proposition d’études s’inscrit dans les réflexions ouvertes par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement sur l’»Urbanisme de projet». Le Plan Urbanisme Construction Aménagement (PUCA) souhaite capitaliser les expériences de projets urbains innovants où l’initiative privée croise l’intérêt général, afin de mettre en regard les objectifs portés par chacun des acteurs, les moyens mis en place pour les atteindre et les résultats produits. Afin de répondre à cet appel à proposition d’études, les Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Est, Ile de France, Lyon, Nord Picardie et Sud Ouest ont proposé une réponse conjointe à partir de sept projets d’échelles spatiales diverses, répartis sur les territoires de compétences de chaque CETE, et portés par des organisations et des modalités de gouvernances variées. Chaque projet offre une approche singulière sur chacune des six thématiques proposées par le PUCA, à savoir les acteurs, les objectifs, la phase de programmation, la conception urbaine et architecturale, l’approche économique, les outils et leurs usages. Les sept projets réunis, compte tenu de leurs complémentarités, constituent ainsi un corpus significatif pour réaliser une première mise en perspective des observations sur les 6 thématiques. Une approche transversale permet donc de proposer une analyse enrichie des modalités d’appropriation des enjeux et des outils des partenariats public privé, dans un contexte d’urbanisme de projet.
  301. Study report (Ceremadoc) Evaluation du projet de rénovation urbaine de Mulhouse.

    Dans le cadre de son rôle de suivi et de contrôle des projets de rénovation urbaine, la DDT du Haut-Rhin a souhaité disposer d'une évaluation du projet de Mulhouse afin de prendre du recul sur ce projet et ses impacts, tout en étant complémentaire avec l'approche de la collectivité. Cela s'est traduit par une caractérisation d'un peuplement des quartiers en rénovation urbaine, et une analyse du relogement mené dans le cadre du projet concernant le quartier de Bourtzwiller. Cela a conduit à la mise en lumière des premiers impacts du PRU en matière de peuplement et d'image du quartier, mais également individuellement en termes d'adéquation entre le logement, les besoins et les ressources des ménages.
  302. Study report (Ceremadoc) Note méthodologique : retour d'expérience sur les contrôles lors des chantiers d'infrastructures linéaires

    L'étude présente les constats effectués sur les chantiers d'infrastructures linéaires suivant une thématique environnementale. A la suite de ces constats, sont proposés des solutions pour remédier aux impacts observés. Une démarche de prise en compte de l'environnement dès la phase de défrichement est aussi proposée.
  303. Study report (Ceremadoc) Note méthodologique : retour d'expérience sur les contrôles lors des chantiers d'infrastructures linéaires

    L'étude présente les constats effectués sur les chantiers d'infrastructures linéaires suivant une thématique environnementale. A la suite de ces constats, sont proposés des solutions pour remédier aux impacts observés. Une démarche de prise en compte de l'environnement dès la phase de défrichement est aussi proposée.
  304. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  305. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  306. Study report (Ceremadoc) Intensification urbaine dans la région colmarienne : coordination entre armature urbaine et réseau de transports en commun.

    La DDT du Haut -Rhin porte une dynamique de réflexions sur les enjeux de densification des projets d'aménagement et de prise en compte des ambitions de vivre ensemble dans le cadre de démarches concertées et transversales. Cette étude, menée à l'échelle de l'interScot (SCOT MVR + SCOT CRV + élargissement Sud autour de Rouffach), vise à explorer les modalités de coordination de l'armature urbaine et du réseau de transports en commun (actuels et prévisionnels). Cette réflexion s'est appuyée sur les armatures urbaines définies dans les ScoT ainsi que sur une double lecture croisée du territoire d'étude : sa structure urbaine et socio-démographique ainsi que son accessibilité en transports en commun. Ce travail c'est conclu par la construction d'une carte de synthèse du territoire où ont été identifiés des secteurs privilégiés support de projets d'aménagement ; cette carte a vocation à évoluer en continue afin de prendre en compte les évolutions du territoires et afin d'améliorer sa lisibilité. Les différents niveaux d'analyses qui ont été proposés au cour de l'étude et les cartes de synthèse qui en découlent permettent de construire une nouvelle approche du territoire. La DDT met d'ors et déjà à profit cette démarche, auprès d'autres SCOT en cours d'élaboration, afin de montrer les enjeux et moyens de coordonner les politiques d'aménagements (en particulier la localisation de l'urbanisation) et la politique de déplacements (ligne TC existantes, en projets ou même potentielles dans une approche prospective).
  307. Study report (Ceremadoc) Intensification urbaine dans la région colmarienne : coordination entre armature urbaine et réseau de transports en commun.

    La DDT du Haut -Rhin porte une dynamique de réflexions sur les enjeux de densification des projets d'aménagement et de prise en compte des ambitions de vivre ensemble dans le cadre de démarches concertées et transversales. Cette étude, menée à l'échelle de l'interScot (SCOT MVR + SCOT CRV + élargissement Sud autour de Rouffach), vise à explorer les modalités de coordination de l'armature urbaine et du réseau de transports en commun (actuels et prévisionnels). Cette réflexion s'est appuyée sur les armatures urbaines définies dans les ScoT ainsi que sur une double lecture croisée du territoire d'étude : sa structure urbaine et socio-démographique ainsi que son accessibilité en transports en commun. Ce travail c'est conclu par la construction d'une carte de synthèse du territoire où ont été identifiés des secteurs privilégiés support de projets d'aménagement ; cette carte a vocation à évoluer en continue afin de prendre en compte les évolutions du territoires et afin d'améliorer sa lisibilité. Les différents niveaux d'analyses qui ont été proposés au cour de l'étude et les cartes de synthèse qui en découlent permettent de construire une nouvelle approche du territoire. La DDT met d'ors et déjà à profit cette démarche, auprès d'autres SCOT en cours d'élaboration, afin de montrer les enjeux et moyens de coordonner les politiques d'aménagements (en particulier la localisation de l'urbanisation) et la politique de déplacements (ligne TC existantes, en projets ou même potentielles dans une approche prospective).
  308. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  309. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  310. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre de Mulhouse Alsace Agglomération.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  311. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre de Mulhouse Alsace Agglomération.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  312. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine. Les faits marquants en 2011.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.
  313. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine. Les faits marquants en 2011.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.
  314. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre (2006-2009) de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  315. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre (2006-2009) de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  316. Study report (Ceremadoc) SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient. Trame verte et bleue : pré-cartographie des enjeux

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les SCOT doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du SCOT du PNR de la Forêt d'Orient. Elle constitue une première étape ayant aboutie à une identification plus précise de ces continuités par le parc. Elle présente les principaux réseaux écologiques, les caractérisent et propose un certain nombre de mesures à mettre en œuvre, par l'intermédiaire du SCOT et au-delà du document d'urbanisme, pour maintenir ou restaurer des continuités.
  317. Study report (Ceremadoc) SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient. Trame verte et bleue : pré-cartographie des enjeux

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les SCOT doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du SCOT du PNR de la Forêt d'Orient. Elle constitue une première étape ayant aboutie à une identification plus précise de ces continuités par le parc. Elle présente les principaux réseaux écologiques, les caractérisent et propose un certain nombre de mesures à mettre en œuvre, par l'intermédiaire du SCOT et au-delà du document d'urbanisme, pour maintenir ou restaurer des continuités.
  318. Study report (Ceremadoc) Etude type préparatoire à un Programme Local de l'Habitat : application au porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de Saint-Dié-des-Vosges.

    Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés
  319. Study report (Ceremadoc) Etude type préparatoire à un Programme Local de l'Habitat : application au porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de Saint-Dié-des-Vosges.

    Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés
  320. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2009 ; tableaux de bord et cartes de synthèse.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  321. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2009 ; tableaux de bord et cartes de synthèse.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  322. Study report (Ceremadoc) Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

    Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
  323. Study report (Ceremadoc) Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

    Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
  324. Study report (Ceremadoc) Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  325. Study report (Ceremadoc) Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  326. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

    Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  327. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

    Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  328. Study report (Ceremadoc) Analyse des refus d'attribution de logements sociaux en Alsace : Note de faisabilité.

    L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.
  329. Study report (Ceremadoc) Analyse des refus d'attribution de logements sociaux en Alsace : Note de faisabilité.

    L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.
  330. Study report (Ceremadoc) Évaluation des besoins en logements locatifs sociaux dans le Bassin Houiller.

    Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.
  331. Study report (Ceremadoc) Évaluation des besoins en logements locatifs sociaux dans le Bassin Houiller.

    Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.
  332. Study report (Ceremadoc) Impact des nouvelles mesures d'exploitation. Interdiction de dépasser pour les poids-lourds et harmonisation des vitesses sur le sillon lorrain. Bilan à 1 an.

    Cette étude constitue le bilan a posteriori de la mise en place de mesures d'exploitation nouvelles sur le sillon lorrain : interdiction de dépassement par les poids-lourds, baisse des vitesses maximales autorisées. Plusieurs critères sont étudiés : conditions de circulation, sécurité, émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le respect des mesures par les usagers.
  333. Study report (Ceremadoc) Impact des nouvelles mesures d'exploitation. Interdiction de dépasser pour les poids-lourds et harmonisation des vitesses sur le sillon lorrain. Bilan à 1 an.

    Cette étude constitue le bilan a posteriori de la mise en place de mesures d'exploitation nouvelles sur le sillon lorrain : interdiction de dépassement par les poids-lourds, baisse des vitesses maximales autorisées. Plusieurs critères sont étudiés : conditions de circulation, sécurité, émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le respect des mesures par les usagers.
  334. Study report (Ceremadoc) Création d'un référentiel foncier public en Lorraine.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
  335. Study report (Ceremadoc) Création d'un référentiel foncier public en Lorraine.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
  336. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 4 : analyse par territoires.

    La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.
  337. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 4 : analyse par territoires.

    La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.
  338. Study report (Ceremadoc) Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

    La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
  339. Study report (Ceremadoc) Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

    La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
  340. Study report (Ceremadoc) Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne.

    L'étude fait le point sur l'occupation du sol, par département, pour les quatre grandes aires ainsi que sur l'évolution de cette occupation depuis l'an 2000 à travers la base de données Corine Land Cover (2000 rectifiée, 2006). La Champagne-Ardenne fait partie du peloton des six régions les moins artificialisées de province avec la Corse, le Limousin, Midi-Pyrénées, l'Auvergne et la Bourgogne. Toutefois, malgré la baisse de population régionale, la vitesse d'artificialisation augmente depuis les années 2000, notamment avec l'augmentation des terrains consacrés aux zones d'activités et aux infrastructures. La Champagne-Ardenne est la région qui connaît la densité résidentielle la plus faible de France. Trois fiches-indicateurs concernant respectivement les territoires artificialisés ( fiche n° 1), les territoires agricoles (fiche n° 2), les territoires naturels (fiche n° 3) composent cette étude.
  341. Study report (Ceremadoc) Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne.

    L'étude fait le point sur l'occupation du sol, par département, pour les quatre grandes aires ainsi que sur l'évolution de cette occupation depuis l'an 2000 à travers la base de données Corine Land Cover (2000 rectifiée, 2006). La Champagne-Ardenne fait partie du peloton des six régions les moins artificialisées de province avec la Corse, le Limousin, Midi-Pyrénées, l'Auvergne et la Bourgogne. Toutefois, malgré la baisse de population régionale, la vitesse d'artificialisation augmente depuis les années 2000, notamment avec l'augmentation des terrains consacrés aux zones d'activités et aux infrastructures. La Champagne-Ardenne est la région qui connaît la densité résidentielle la plus faible de France. Trois fiches-indicateurs concernant respectivement les territoires artificialisés ( fiche n° 1), les territoires agricoles (fiche n° 2), les territoires naturels (fiche n° 3) composent cette étude.
  342. Study report (Ceremadoc) Vérification de la prise en compte dans le nouveau fichier partagé de toutes les demandes valides enregistrées dans l'ancien dispositif du numéro unique. Région Alsace.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.
  343. Study report (Ceremadoc) Vérification de la prise en compte dans le nouveau fichier partagé de toutes les demandes valides enregistrées dans l'ancien dispositif du numéro unique. Région Alsace.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.
  344. Study report (Ceremadoc) Étude de cadrage d'un PIG départemental en Moselle.

    Cette étude évalue les besoins sur l'ensemble du département en traitement de l'habitat indigne, augmentation de l'offre en logements conventionnés à loyer très social ainsi qu'en traitement au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle s'appuie sur des données statistiques issues de la source Filocom au 1er janvier 2010 jointes en annexe.
  345. Study report (Ceremadoc) Étude de cadrage d'un PIG départemental en Moselle.

    Cette étude évalue les besoins sur l'ensemble du département en traitement de l'habitat indigne, augmentation de l'offre en logements conventionnés à loyer très social ainsi qu'en traitement au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle s'appuie sur des données statistiques issues de la source Filocom au 1er janvier 2010 jointes en annexe.
  346. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.
  347. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.
  348. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  349. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  350. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de l'Aube le choix du découpage d'analyse s'est porté sur des regroupements de cantons et le SCot de la région Troyenne. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-24-1) accompagnent cette étude.
  351. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de l'Aube le choix du découpage d'analyse s'est porté sur des regroupements de cantons et le SCot de la région Troyenne. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-24-1) accompagnent cette étude.
  352. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  353. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  354. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  355. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  356. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C3 utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-28-1) accompagnent cette étude.
  357. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C3 utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-28-1) accompagnent cette étude.
  358. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  359. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  360. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département des Ardennes le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays et la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne (en l'absence de Pays sur ce territoire). Les communes n'appartenant pas à un Pays ont été rattachées au Pays le plus proche. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-22-1) accompagnent cette étude.
  361. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département des Ardennes le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays et la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne (en l'absence de Pays sur ce territoire). Les communes n'appartenant pas à un Pays ont été rattachées au Pays le plus proche. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-22-1) accompagnent cette étude.
  362. Study report (Ceremadoc) RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique.

    Il s'agit de la partie F du dossier d'enquête préalable pour l'aménagement de la RN4. L'étude analyse successivement le contexte socio-économique des départements traversés et des communes traversées, l'offre et la demande de transport, décrit la situation projetée en 2025 et analyse les effets du projet. La partie F est complétée par une synthèse en 7 pages, un zom sur le département de Seine et Marne, un rapport sur les calculs économiques concernant la déviation de Béton-Bazoches et Courtacon. Ce projet de déviation est la raison pour laquelle le dossier d'enquête préalable est mis à jour.
  363. Study report (Ceremadoc) RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique.

    Il s'agit de la partie F du dossier d'enquête préalable pour l'aménagement de la RN4. L'étude analyse successivement le contexte socio-économique des départements traversés et des communes traversées, l'offre et la demande de transport, décrit la situation projetée en 2025 et analyse les effets du projet. La partie F est complétée par une synthèse en 7 pages, un zom sur le département de Seine et Marne, un rapport sur les calculs économiques concernant la déviation de Béton-Bazoches et Courtacon. Ce projet de déviation est la raison pour laquelle le dossier d'enquête préalable est mis à jour.
  364. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.
  365. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.
  366. Study report (Ceremadoc) Projet de rénovation urbaine et développement durable : application de la grille RST02 au projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier.

    Le projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier a été retenu afin d'expérimenter la grille RST02. Après une présentation du site du Vert Bois, l'étude présente l'outil de questionnement qui permet de s'interroger collectivement sur la prise en compte du développement durable. Cette étude fait la synthèse des échanges : - par dimension sociale : (liens sociaux, solidarité, impact social, identité culturelle) ; - par dimension économique : (cohérence économique, dynamique économique, coût global, impact financier ) ; - par interface viable : (adaptabilité, précaution-prévention, responsabilisation, robustesse des choix ) ; - par dimension environnementale : (dynamique naturelle, gestion économe des ressources naturelles, impact sur l'environnement, pratiques environnementales) ; - par interface vivable : (cadre de vie, effet sur la santé et la sécurité, acceptation de la population, mode de vie) ; - gouvernance et démocratie participative : (management, concertation et participation, règles du jeu, évaluation suivi et bilan, respect des valeurs humaines).
  367. Study report (Ceremadoc) Projet de rénovation urbaine et développement durable : application de la grille RST02 au projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier.

    Le projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier a été retenu afin d'expérimenter la grille RST02. Après une présentation du site du Vert Bois, l'étude présente l'outil de questionnement qui permet de s'interroger collectivement sur la prise en compte du développement durable. Cette étude fait la synthèse des échanges : - par dimension sociale : (liens sociaux, solidarité, impact social, identité culturelle) ; - par dimension économique : (cohérence économique, dynamique économique, coût global, impact financier ) ; - par interface viable : (adaptabilité, précaution-prévention, responsabilisation, robustesse des choix ) ; - par dimension environnementale : (dynamique naturelle, gestion économe des ressources naturelles, impact sur l'environnement, pratiques environnementales) ; - par interface vivable : (cadre de vie, effet sur la santé et la sécurité, acceptation de la population, mode de vie) ; - gouvernance et démocratie participative : (management, concertation et participation, règles du jeu, évaluation suivi et bilan, respect des valeurs humaines).
  368. Study report (Ceremadoc) Stratégie Habitat pour le département des Vosges : Diagnostic, enjeux du territoire, pistes d'actions, indicateurs de suivi.

    La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.
  369. Study report (Ceremadoc) Stratégie Habitat pour le département des Vosges : Diagnostic, enjeux du territoire, pistes d'actions, indicateurs de suivi.

    La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.
  370. Study report (Ceremadoc) Le logement des personnes souffrant de troubles psychiques dans le Haut-Rhin

    En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.
  371. Study report (Ceremadoc) Le logement des personnes souffrant de troubles psychiques dans le Haut-Rhin

    En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.
  372. Study report (Ceremadoc) Propositions pour un habitat dense : Grand quart Est de la France.

    Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.
  373. Study report (Ceremadoc) Propositions pour un habitat dense : Grand quart Est de la France.

    Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.
  374. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy : parties demande en logements sociaux et évaluation des besoins en logements.

    Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.
  375. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy : parties demande en logements sociaux et évaluation des besoins en logements.

    Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.
  376. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Toulois.

    Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.
  377. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Toulois.

    Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.
  378. Study report (Ceremadoc) Retour sur des projets innovants : Grand quart Est de la France.

    Le Grenelle de l'environnement fixe comme enjeux d'imaginer et de mettre en oeuvre la ville durable. L'urbanisme concentre en effet une part significative des leviers de la mise en place d'une politique de développement durable. Son importance est d'autant plus forte qu'elle touche directement les modes de vie quotidiens des citoyens. Il s'agit donc de définir de nouveaux modes de faire la ville et de la vivre. L'évolution de nos modes d'aménagement vers la réalisation de projet urbain n'est pas sans difficultés, tant sur le plan technique que sur celui de la gouvernance. Cette démarche s'inscrit donc dans un appui aux collectivités afin d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, dans la continuité de cette dynamique, ce document se veut être la territorialisation de cette action d'accompagnement et de valorisation. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouve dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France: Alsace, Champagne Ardenne, Franche Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'urbanisme durable. Il doit avoir un visage concret et s'inscrire dans un processus d'évolution itératif.
  379. Study report (Ceremadoc) Retour sur des projets innovants : Grand quart Est de la France.

    Le Grenelle de l'environnement fixe comme enjeux d'imaginer et de mettre en oeuvre la ville durable. L'urbanisme concentre en effet une part significative des leviers de la mise en place d'une politique de développement durable. Son importance est d'autant plus forte qu'elle touche directement les modes de vie quotidiens des citoyens. Il s'agit donc de définir de nouveaux modes de faire la ville et de la vivre. L'évolution de nos modes d'aménagement vers la réalisation de projet urbain n'est pas sans difficultés, tant sur le plan technique que sur celui de la gouvernance. Cette démarche s'inscrit donc dans un appui aux collectivités afin d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, dans la continuité de cette dynamique, ce document se veut être la territorialisation de cette action d'accompagnement et de valorisation. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouve dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France: Alsace, Champagne Ardenne, Franche Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'urbanisme durable. Il doit avoir un visage concret et s'inscrire dans un processus d'évolution itératif.
  380. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique des Vosges. Analyse par territoire.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Cette étude a permis d'une part, par l'analyse de nombreux indicateurs tirés de la base de données du numéro unique de caractériser les bassins d'habitat en terme de demande. D'autre part, les indicateurs sur l'offre et la demande sortis d'autres bases de données ont permis, en plus d'établir des éléments de cadrage, de permettre une première approche croisée sur l'offre et la demande. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 23 janvier 2009 du serveur national gérant le dispositif.
  381. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique des Vosges. Analyse par territoire.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Cette étude a permis d'une part, par l'analyse de nombreux indicateurs tirés de la base de données du numéro unique de caractériser les bassins d'habitat en terme de demande. D'autre part, les indicateurs sur l'offre et la demande sortis d'autres bases de données ont permis, en plus d'établir des éléments de cadrage, de permettre une première approche croisée sur l'offre et la demande. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 23 janvier 2009 du serveur national gérant le dispositif.
  382. Study report (Ceremadoc) Bilan 2008 de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin.

    Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.
  383. Study report (Ceremadoc) Bilan 2008 de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin.

    Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.
  384. Study report (Ceremadoc) LGV Rhin-Rhône branche Est. Rapport de suivi de chantier : synthèse et bilan méthodologique, campagne 2009.

    L'objectif de la mission est de s'assurer de la prise en compte optimale des enjeux environnementaux en phase travaux, de veiller au respect des engagements de l'Etat et de proposer des actions d'amélioration réalisables. A partir de cette étude, il s'agit également d'en proposer une interprétation davantage méthodologique pour d'éventuels suivis qui seraient menés sur d'importants chantiers d'infrastructure. Les thèmes pris en compte dans cette mission de contrôle sont: - Le repli des installations de travaux de génie civil, - Les passages faunes (suivi des marchés de végétalisation, suivi du fonctionnement des ouvrages, positionnement des clôtures, plantations), - Les aménagements fonciers et leurs conséquences environnementales (exemple de la commune de Thervay dans le Jura: analyse de la cohérence entre les dispositions environnementales de la LGV et les travaux d'aménagement foncier), - Le bilan des rétablissements hydrauliques, et les conséquences pour le milieu aquatique. Le rapport rassemble: les différentes observations réalisées sur le chantier, site par site; les propositions relatives au réaménagement de certains sites; les conseils et retour d'expérience.
  385. Study report (Ceremadoc) LGV Rhin-Rhône branche Est. Rapport de suivi de chantier : synthèse et bilan méthodologique, campagne 2009.

    L'objectif de la mission est de s'assurer de la prise en compte optimale des enjeux environnementaux en phase travaux, de veiller au respect des engagements de l'Etat et de proposer des actions d'amélioration réalisables. A partir de cette étude, il s'agit également d'en proposer une interprétation davantage méthodologique pour d'éventuels suivis qui seraient menés sur d'importants chantiers d'infrastructure. Les thèmes pris en compte dans cette mission de contrôle sont: - Le repli des installations de travaux de génie civil, - Les passages faunes (suivi des marchés de végétalisation, suivi du fonctionnement des ouvrages, positionnement des clôtures, plantations), - Les aménagements fonciers et leurs conséquences environnementales (exemple de la commune de Thervay dans le Jura: analyse de la cohérence entre les dispositions environnementales de la LGV et les travaux d'aménagement foncier), - Le bilan des rétablissements hydrauliques, et les conséquences pour le milieu aquatique. Le rapport rassemble: les différentes observations réalisées sur le chantier, site par site; les propositions relatives au réaménagement de certains sites; les conseils et retour d'expérience.
  386. Study report (Ceremadoc) Evaluation des besoins en logements en Lorraine.

    Dans un contexte de crise économique et de précarité croissante pour les ménages, la DRE Lorraine a souhaité disposer d'une évaluation des besoins en logements locatifs sociaux au niveau régional jusqu'à l'horizon 2015. Pour ce faire, cette étude se décompose en deux parties. La première présente une évaluation des besoins globaux en logements neufs à l'échelle de la région et des départements, pour la comparer finalement au rythme actuel de construction. La deuxième partie présente une méthode d'évaluation des besoins en logements sociaux à l'échelle des zones d'emploi de la Lorraine. Elle se décline en trois scénarios : le premier constitue une estimation minimale (maintien du taux actuel de logements locatifs sociaux jusqu'en 2015), le second une estimation maximale (prise en compte de l'ensemble des demandes enregistrées par le Numéro Unique, faites par des ménages d'origine externe au parc social), et enfin le troisième constitue une proposition d'estimation intermédiaire, s'appuyant sur un bilan qualitatif de l'offre et de la demande à l'échelle de chaque zone d'emploi. Deuxième étape de l'étude : ETU 2011-11
  387. Study report (Ceremadoc) Evaluation des besoins en logements en Lorraine.

    Dans un contexte de crise économique et de précarité croissante pour les ménages, la DRE Lorraine a souhaité disposer d'une évaluation des besoins en logements locatifs sociaux au niveau régional jusqu'à l'horizon 2015. Pour ce faire, cette étude se décompose en deux parties. La première présente une évaluation des besoins globaux en logements neufs à l'échelle de la région et des départements, pour la comparer finalement au rythme actuel de construction. La deuxième partie présente une méthode d'évaluation des besoins en logements sociaux à l'échelle des zones d'emploi de la Lorraine. Elle se décline en trois scénarios : le premier constitue une estimation minimale (maintien du taux actuel de logements locatifs sociaux jusqu'en 2015), le second une estimation maximale (prise en compte de l'ensemble des demandes enregistrées par le Numéro Unique, faites par des ménages d'origine externe au parc social), et enfin le troisième constitue une proposition d'estimation intermédiaire, s'appuyant sur un bilan qualitatif de l'offre et de la demande à l'échelle de chaque zone d'emploi. Deuxième étape de l'étude : ETU 2011-11
  388. Study report (Ceremadoc) Application de la grille RST 02 aux dossiers de rénovation urbaine : le cas du quartier de La Houillère à Charleville-Mézières.

    La grille RST 02 est un outil de questionnement et d'analyse destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard de critères du développement durable. Elle peut être utilisée à tout moment, quel que soit l'état d'avancement du projet, de sa conception à sa mise en oeuvre, pour l'infléchir ou l'améliorer ou encore pour procéder à une évaluation finale. Grâce à son caractère généraliste, la grille permet d'apprécier tous types de projets. L'objectif de cette étude est de tester la pertinence de la grille RST 02 sur un projet de rénovation urbaine du quartier de La Houillère, à Charleville-Mézières. Ce projet a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Aujourd'hui, les travaux sur le site sont presque terminés. La grille RST 02 a permis d'effectuer une évaluation du projet. Celle-ci a été réalisée au cours de deux réunions, auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs locaux concernés : état, ville, Communauté d'Agglomération, bailleurs sociaux, Conseil Général, Agence Locale de l'Energie, Fédération Française du Bâtiment, etc...
  389. Study report (Ceremadoc) Application de la grille RST 02 aux dossiers de rénovation urbaine : le cas du quartier de La Houillère à Charleville-Mézières.

    La grille RST 02 est un outil de questionnement et d'analyse destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard de critères du développement durable. Elle peut être utilisée à tout moment, quel que soit l'état d'avancement du projet, de sa conception à sa mise en oeuvre, pour l'infléchir ou l'améliorer ou encore pour procéder à une évaluation finale. Grâce à son caractère généraliste, la grille permet d'apprécier tous types de projets. L'objectif de cette étude est de tester la pertinence de la grille RST 02 sur un projet de rénovation urbaine du quartier de La Houillère, à Charleville-Mézières. Ce projet a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Aujourd'hui, les travaux sur le site sont presque terminés. La grille RST 02 a permis d'effectuer une évaluation du projet. Celle-ci a été réalisée au cours de deux réunions, auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs locaux concernés : état, ville, Communauté d'Agglomération, bailleurs sociaux, Conseil Général, Agence Locale de l'Energie, Fédération Française du Bâtiment, etc...
  390. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2008

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  391. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2008

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  392. Study report (Ceremadoc) L'habitat indigne en Lorraine.

    La Lorraine, région complexe et de contraste comme en témoignent son histoire et la diversité de ses territoires, urbains et ruraux, n'est pas épargnée par la présence de logements indignes. Le parc privé lorrain de logements est caractérisé par son ancienneté due au passé industriel et par la forte proportion d'occupants aux revenus modestes. Ainsi, on peut évaluer par des méthodes statistiques le parc privé potentiellement indigne à 46 000 logements, soit près de 6 % de l'ensemble des résidences principales du parc privé. L'étude présente donc un état des lieux des actions menées pour résorber l'habitat indigne, croiser avec une approche statistique de prérepérage du parc indigne permettant de réaliser une synthèse définissant les enjeux dans les années à venir en matière de lutte contre l'habitat indigne et les indicateurs pertinents pour son suivi.
  393. Study report (Ceremadoc) L'habitat indigne en Lorraine.

    La Lorraine, région complexe et de contraste comme en témoignent son histoire et la diversité de ses territoires, urbains et ruraux, n'est pas épargnée par la présence de logements indignes. Le parc privé lorrain de logements est caractérisé par son ancienneté due au passé industriel et par la forte proportion d'occupants aux revenus modestes. Ainsi, on peut évaluer par des méthodes statistiques le parc privé potentiellement indigne à 46 000 logements, soit près de 6 % de l'ensemble des résidences principales du parc privé. L'étude présente donc un état des lieux des actions menées pour résorber l'habitat indigne, croiser avec une approche statistique de prérepérage du parc indigne permettant de réaliser une synthèse définissant les enjeux dans les années à venir en matière de lutte contre l'habitat indigne et les indicateurs pertinents pour son suivi.
  394. Study report (Ceremadoc) Tableaux de Bord 2009. Suivi de la demande de logements sociaux dans l'Aube.

    Une étude menée par le CETE en 2007 dans le département de l'Aube sur les données issues du serveur du numéro unique avait permis d'apprécier le niveau de la demande en logements locatifs sociaux à différents niveaux de territoires (département, bassins d'habitat, Communauté d'Agglomération Troyenne) et de caractériser le profil des demandeurs. Elle avait également permis d'analyser les dysfonctionnements existants sur la gestion du dispositif et de proposer des actions pour y remédier. Une présentation des résultats de cette étude avait été faite le 5 décembre 2007 aux principaux acteurs du dispositif : bailleurs, préfecture, DDASS et DDEA. La mise en place de tableaux de bord avait été à cette occasion préconisée afin de suivre la gestion du dispositif et de fournir des indicateurs concernant la demande de logement social. L'étude comporte deux parties : - au niveau des demandes : la baisse du nombre de demandeurs non logés dans le parc social public, le peu d'évolution du lieu de résidence des demandeurs selon les territoires demandés, la baisse de la proportion et du nombre de demandeurs vivant seuls, le vieillissement des demandeurs, le délai d'attente anormalement long logés en dehors du parc social, le motif d'attente des demandes hors délai ; - au niveau des attributions : la hausse du nombre de logements attribués et du délai d'attribution, la baisse du délai de saisie des attributions dans le dispositif.
  395. Study report (Ceremadoc) Tableaux de Bord 2009. Suivi de la demande de logements sociaux dans l'Aube.

    Une étude menée par le CETE en 2007 dans le département de l'Aube sur les données issues du serveur du numéro unique avait permis d'apprécier le niveau de la demande en logements locatifs sociaux à différents niveaux de territoires (département, bassins d'habitat, Communauté d'Agglomération Troyenne) et de caractériser le profil des demandeurs. Elle avait également permis d'analyser les dysfonctionnements existants sur la gestion du dispositif et de proposer des actions pour y remédier. Une présentation des résultats de cette étude avait été faite le 5 décembre 2007 aux principaux acteurs du dispositif : bailleurs, préfecture, DDASS et DDEA. La mise en place de tableaux de bord avait été à cette occasion préconisée afin de suivre la gestion du dispositif et de fournir des indicateurs concernant la demande de logement social. L'étude comporte deux parties : - au niveau des demandes : la baisse du nombre de demandeurs non logés dans le parc social public, le peu d'évolution du lieu de résidence des demandeurs selon les territoires demandés, la baisse de la proportion et du nombre de demandeurs vivant seuls, le vieillissement des demandeurs, le délai d'attente anormalement long logés en dehors du parc social, le motif d'attente des demandes hors délai ; - au niveau des attributions : la hausse du nombre de logements attribués et du délai d'attribution, la baisse du délai de saisie des attributions dans le dispositif.
  396. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Marne.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs était dans un premier temps d'analyser les données issues du serveur du numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif et dans un deuxième temps d'étudier la demande en logement social par territoire. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 22 juillet 2008 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  397. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Marne.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs était dans un premier temps d'analyser les données issues du serveur du numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif et dans un deuxième temps d'étudier la demande en logement social par territoire. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 22 juillet 2008 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  398. Study report (Ceremadoc) Etude méthodologique : première approche des centralités dans l'agglomération de Colmar.

    Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'association de la DDE du Haut-Rhin aux réflexions sur l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, à Colmar et dans son agglomération. C'est une étude méthodologique à destination des techniciens de la DDE, qui vise à repérer et à analyser les lieux de Colmar définis comme centralités, entendues comme lieux regroupant différentes fonctions, équipements, commerces, espaces publics. La centralité est envisagée ici en terme de diversité des fonctions urbaines et de proximité à l'échelle piétonne. Il s'agit en effet de valoriser les lieux de l'agglomération de Colmar présentant des atouts dont pourraient bénéficier des familles, qui souvent sont tentées de quitter le centre (commerces, équipements, espaces publics, dessertes en transports en commun). L'étude cherche à analyser les potentialités de développement dans ces secteurs identifiés, non seulement en termes de construction, mais également en termes de création ou de valorisation des espaces publics, et aussi l'attractivité de ces centralités sur les secteurs contigus où il serait possible d'envisager une densification du bâti. Une première partie consiste à définir les indicateurs d'analyse des centralités, puis la partie suivante chercher à localiser les lieux de l'agglomération de Colmar concernés ; ensuite vient une caractérisation et une hiérarchisation de chaque centralité repérée, qui est ensuite analysée plus finement pour évaluer ses potentialités de développement, tant sur le plan de l'habitat, que du cadre de vie, dans la centralité même ou dans ses alentours. Il s'agit d'une étude méthodologique dont la mise en oeuvre nécessite de croiser les éléments de cadrage avec une connaissance précise du contexte local. Le choix des indicateurs ainsi que les notes attribuées sont déterminants dans la méthode et nécessitent une association avec des acteurs locaux impliqués dans l'aménagement de la ville.
  399. Study report (Ceremadoc) Etude méthodologique : première approche des centralités dans l'agglomération de Colmar.

    Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'association de la DDE du Haut-Rhin aux réflexions sur l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, à Colmar et dans son agglomération. C'est une étude méthodologique à destination des techniciens de la DDE, qui vise à repérer et à analyser les lieux de Colmar définis comme centralités, entendues comme lieux regroupant différentes fonctions, équipements, commerces, espaces publics. La centralité est envisagée ici en terme de diversité des fonctions urbaines et de proximité à l'échelle piétonne. Il s'agit en effet de valoriser les lieux de l'agglomération de Colmar présentant des atouts dont pourraient bénéficier des familles, qui souvent sont tentées de quitter le centre (commerces, équipements, espaces publics, dessertes en transports en commun). L'étude cherche à analyser les potentialités de développement dans ces secteurs identifiés, non seulement en termes de construction, mais également en termes de création ou de valorisation des espaces publics, et aussi l'attractivité de ces centralités sur les secteurs contigus où il serait possible d'envisager une densification du bâti. Une première partie consiste à définir les indicateurs d'analyse des centralités, puis la partie suivante chercher à localiser les lieux de l'agglomération de Colmar concernés ; ensuite vient une caractérisation et une hiérarchisation de chaque centralité repérée, qui est ensuite analysée plus finement pour évaluer ses potentialités de développement, tant sur le plan de l'habitat, que du cadre de vie, dans la centralité même ou dans ses alentours. Il s'agit d'une étude méthodologique dont la mise en oeuvre nécessite de croiser les éléments de cadrage avec une connaissance précise du contexte local. Le choix des indicateurs ainsi que les notes attribuées sont déterminants dans la méthode et nécessitent une association avec des acteurs locaux impliqués dans l'aménagement de la ville.
  400. Study report (Ceremadoc) Approche cartographique du développement résidentiel récent de Rhône-Alpes

    La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.
  401. Study report (Ceremadoc) Approche cartographique du développement résidentiel récent de Rhône-Alpes

    La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.
  402. Study report (Ceremadoc) Etalement urbain dans le secteur Val de Rosselle. Diagnostic

    En vue de son association à l'élaboration du Scot Val de Rosselle, La DDE de Moselle a souhaité caractériser sur ce territoire le phénomène d'étalement urbain durant les dernières décennies et définir les tendances qui s'en dégagent. Pour répondre à la demande de la DDE, le Cete de l'Est a proposé une méthode comportant trois étapes successives : réalisation d'un diagnostic, rencontre avec les acteurs afin d'analyser les politiques mises en oeuvre, définition des tendances d'évolution en précisant les risques et les opportunités. Le présent document ne porte que sur la première étape de cette large réflexion. Elle s'attache tout d'abord à montrer comment se manifeste l'étalement urbain, à partir des évolutions de populations, des soldes migratoires et de la construction neuve. Ensuite sont analysées les caractéristiques des ménages au sein du territoire (jeunesse de la population, nombre de ménages, activités, revenus, etc). L'étude se poursuit par un volet emploi, logement, équipements, transports et contraintes à l'urbanisation. Le croisement de ces différents indicateurs permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'étalement urbain et de dégager les premiers enjeux.
  403. Study report (Ceremadoc) Etalement urbain dans le secteur Val de Rosselle. Diagnostic

    En vue de son association à l'élaboration du Scot Val de Rosselle, La DDE de Moselle a souhaité caractériser sur ce territoire le phénomène d'étalement urbain durant les dernières décennies et définir les tendances qui s'en dégagent. Pour répondre à la demande de la DDE, le Cete de l'Est a proposé une méthode comportant trois étapes successives : réalisation d'un diagnostic, rencontre avec les acteurs afin d'analyser les politiques mises en oeuvre, définition des tendances d'évolution en précisant les risques et les opportunités. Le présent document ne porte que sur la première étape de cette large réflexion. Elle s'attache tout d'abord à montrer comment se manifeste l'étalement urbain, à partir des évolutions de populations, des soldes migratoires et de la construction neuve. Ensuite sont analysées les caractéristiques des ménages au sein du territoire (jeunesse de la population, nombre de ménages, activités, revenus, etc). L'étude se poursuit par un volet emploi, logement, équipements, transports et contraintes à l'urbanisation. Le croisement de ces différents indicateurs permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'étalement urbain et de dégager les premiers enjeux.
  404. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace - Nouvelle classification des communes.

    En octobre 2007, une étude intitulée L'offre et la demande de logements en Alsace (ETU 2007-10) a permis d'établir une classification des communes d'Alsace, puis de réaliser une analyse de l'écart offre-demande par rapport à la valeur régionale, suivant différents scénarios de la demande. L'étude réalisée maintenant propose une nouvelle classification qui s'appuie sur la précédente et crée une nouvelle classe constituée des communes de plus de 15 000 habitants en 1999. Ainsi l'écart offre-demande est recalculé pour chaque classe puis comparé à la valeur régionale.
  405. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace - Nouvelle classification des communes.

    En octobre 2007, une étude intitulée L'offre et la demande de logements en Alsace (ETU 2007-10) a permis d'établir une classification des communes d'Alsace, puis de réaliser une analyse de l'écart offre-demande par rapport à la valeur régionale, suivant différents scénarios de la demande. L'étude réalisée maintenant propose une nouvelle classification qui s'appuie sur la précédente et crée une nouvelle classe constituée des communes de plus de 15 000 habitants en 1999. Ainsi l'écart offre-demande est recalculé pour chaque classe puis comparé à la valeur régionale.
  406. Study report (Ceremadoc) Réflexion stratégique sur le thème du développement durable : Synthèse des entretiens.

    La direction départementale de l'équipement (DDE) de Moselle souhaitant mettre en place une Mission développement durable, elle désire cibler les attentes de ses partenaires dans ce domaine, afin de proposer la mise en place d'actions permettant à ses agents d'intégrer cette thématique dans leur métier. Le Cete de l'Est s'est vu confier la réalisation d'un audit externe auprès des partenaires institutionnels afin d'identifier leurs démarches, méthodes et attentes. Les informations recueillies concernent la déclinaison du développement durable dans l'organisation des structures, dans les projets, dans les métiers et également dans les actions de communication. Les organismes auditionnés ont aussi été interrogés sur leurs attentes vis à vis de la DDE. Le document final est une synthèse de ces audits.
  407. Study report (Ceremadoc) Réflexion stratégique sur le thème du développement durable : Synthèse des entretiens.

    La direction départementale de l'équipement (DDE) de Moselle souhaitant mettre en place une Mission développement durable, elle désire cibler les attentes de ses partenaires dans ce domaine, afin de proposer la mise en place d'actions permettant à ses agents d'intégrer cette thématique dans leur métier. Le Cete de l'Est s'est vu confier la réalisation d'un audit externe auprès des partenaires institutionnels afin d'identifier leurs démarches, méthodes et attentes. Les informations recueillies concernent la déclinaison du développement durable dans l'organisation des structures, dans les projets, dans les métiers et également dans les actions de communication. Les organismes auditionnés ont aussi été interrogés sur leurs attentes vis à vis de la DDE. Le document final est une synthèse de ces audits.
  408. Study report (Ceremadoc) Analyse de la compatibilité de cinq PLU avec le SCOT des Vosges centrales : Communes de Charmes, Châtel-sur-Moselle, Nomexy, Portieux, Vincey.

    Le but de l'étude est de mener une expérimentation visant à tester la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale des Vosges sur quelques communes dotées d'un document d'urbanisme. Dans un premier temps, le Cete de l'Est a collaboré étroitement avec le Syndicat mixte des Vosges centrales et les services de la Direction départementale de l'équipement des Vosges pour créer une grille d'analyse. La deuxième partie de l'étude consiste en une analyse conjointe du Document d'orientation générale (DOG) du SCOT des Vosges centrales et des documents d'urbanisme des cinq communes concernées afin de statuer sur les points de compatibilité et les modifications à apporter sur les points d'incompatibilité. Les communes ont alors un délai de trois ans, à compter de l'approbation du SCOT, pour se mettre en compatibilité. La DDE dispose dorénavant d'un document type qui lui permettra de mener cette même analyse sur les autres communes de l'aire du SCOT.
  409. Study report (Ceremadoc) Analyse de la compatibilité de cinq PLU avec le SCOT des Vosges centrales : Communes de Charmes, Châtel-sur-Moselle, Nomexy, Portieux, Vincey.

    Le but de l'étude est de mener une expérimentation visant à tester la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale des Vosges sur quelques communes dotées d'un document d'urbanisme. Dans un premier temps, le Cete de l'Est a collaboré étroitement avec le Syndicat mixte des Vosges centrales et les services de la Direction départementale de l'équipement des Vosges pour créer une grille d'analyse. La deuxième partie de l'étude consiste en une analyse conjointe du Document d'orientation générale (DOG) du SCOT des Vosges centrales et des documents d'urbanisme des cinq communes concernées afin de statuer sur les points de compatibilité et les modifications à apporter sur les points d'incompatibilité. Les communes ont alors un délai de trois ans, à compter de l'approbation du SCOT, pour se mettre en compatibilité. La DDE dispose dorénavant d'un document type qui lui permettra de mener cette même analyse sur les autres communes de l'aire du SCOT.
  410. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 2 : les locataires bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer.

    Cette deuxième phase à un double objectif : - tout d'abord examiner la situation des publics en impayés de loyer au niveau départemental, par bailleur et par arrondissement afin de déterminer dans quelle mesure le montant du loyer et des charges est trop important par rapport aux ressources de ces publics en difficultés, - ensuite de connaître les pratiques des bailleurs en matière d'impayés de loyer afin de travailler avec eux à une meilleure prévention des expulsions locatives.
  411. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 2 : les locataires bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer.

    Cette deuxième phase à un double objectif : - tout d'abord examiner la situation des publics en impayés de loyer au niveau départemental, par bailleur et par arrondissement afin de déterminer dans quelle mesure le montant du loyer et des charges est trop important par rapport aux ressources de ces publics en difficultés, - ensuite de connaître les pratiques des bailleurs en matière d'impayés de loyer afin de travailler avec eux à une meilleure prévention des expulsions locatives.
  412. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2007

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  413. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2007

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  414. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique en Meurthe-et-Moselle.

    Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Ces données Numéro unique ont été extraites le 17 janvier 2008 du serveur national gérant le dispositif. L'analyse a permis la mise en évidence d'un certain nombre d'anomalies et l'identification de doublons probables ou possibles. L'étude a également diagnostiqué un nombre important de demandes obsolètes, représentant plus de la moitié des demandes actives, et plus de 2 000 demandes dépassant le délai anormalement long. Au niveau des territoires, certaines caractérisations ont pu être établies, notamment une forte concentration des demandes sur la Communauté urbaine de Grand Nancy et des délais d'attente élevés caractérisant le territoire de Longwy. Concernant la nature des demandes, il est enfin à retenir que la particularité du département est d'afficher des délais plus longs pour les personnes logées hors du parc social.
  415. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique en Meurthe-et-Moselle.

    Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Ces données Numéro unique ont été extraites le 17 janvier 2008 du serveur national gérant le dispositif. L'analyse a permis la mise en évidence d'un certain nombre d'anomalies et l'identification de doublons probables ou possibles. L'étude a également diagnostiqué un nombre important de demandes obsolètes, représentant plus de la moitié des demandes actives, et plus de 2 000 demandes dépassant le délai anormalement long. Au niveau des territoires, certaines caractérisations ont pu être établies, notamment une forte concentration des demandes sur la Communauté urbaine de Grand Nancy et des délais d'attente élevés caractérisant le territoire de Longwy. Concernant la nature des demandes, il est enfin à retenir que la particularité du département est d'afficher des délais plus longs pour les personnes logées hors du parc social.
  416. Study report (Ceremadoc) Les marchés locaux de l'habitat en Champagne-Ardenne : répartition des aides publiques en faveur de la création de logements sociaux

    Cette étude propose de nouveaux critères de répartition des aides publiques en faveur de l'offre nouvelle de logements sociaux. ( logements publics et logements à loyers maitrisés financés par l'Anah). Elle définit des clés de répartition pour les départements et les EPCI délégataires des aides à la pierre. Mis en place depuis le 1er janvier 2005, le Plan de cohésion de cohésion sociale vise, entre autres, à augmenter l'offre annuelle de logements sociaux. C'est dans ce contexte que la DRE Champagne-Ardenne a établi une clé de répartition destinée à ventiler entre les départements l'objectif régional de ce plan. La récente prise de compétence des aides à la pierre par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) a conduit la DRE à s'interroger sur ces critères de répartition des crédits au regard des actuelles et futures délégations de compétences des collectivités. Cette étude se base sur une méthode élaborée par le bureau Guy Taieb Conseil. Elle comporte quatre phases : - classification des communes de la région en groupes homogènes, - analyse de l'offre et de la demande de logements locatifs sociaux publics et privés, - répartition du Plan de Cohésion Sociale pour les années 2008 et 2009. Une synthèse accompagne le document final.
  417. Study report (Ceremadoc) Les marchés locaux de l'habitat en Champagne-Ardenne : répartition des aides publiques en faveur de la création de logements sociaux

    Cette étude propose de nouveaux critères de répartition des aides publiques en faveur de l'offre nouvelle de logements sociaux. ( logements publics et logements à loyers maitrisés financés par l'Anah). Elle définit des clés de répartition pour les départements et les EPCI délégataires des aides à la pierre. Mis en place depuis le 1er janvier 2005, le Plan de cohésion de cohésion sociale vise, entre autres, à augmenter l'offre annuelle de logements sociaux. C'est dans ce contexte que la DRE Champagne-Ardenne a établi une clé de répartition destinée à ventiler entre les départements l'objectif régional de ce plan. La récente prise de compétence des aides à la pierre par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) a conduit la DRE à s'interroger sur ces critères de répartition des crédits au regard des actuelles et futures délégations de compétences des collectivités. Cette étude se base sur une méthode élaborée par le bureau Guy Taieb Conseil. Elle comporte quatre phases : - classification des communes de la région en groupes homogènes, - analyse de l'offre et de la demande de logements locatifs sociaux publics et privés, - répartition du Plan de Cohésion Sociale pour les années 2008 et 2009. Une synthèse accompagne le document final.
  418. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans les Vosges - Phase 1.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'en analyser les données et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Les informations appréhendées ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente et à la saisie de l'origine du motif d'attente (rappel aux bailleurs du fait que le terme externe s'applique au parc social en général et non à leur propre parc). Les données qui ont servi à la réalisation de l'étude ont été extraites le 24 septembre 2007.
  419. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans les Vosges - Phase 1.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'en analyser les données et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Les informations appréhendées ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente et à la saisie de l'origine du motif d'attente (rappel aux bailleurs du fait que le terme externe s'applique au parc social en général et non à leur propre parc). Les données qui ont servi à la réalisation de l'étude ont été extraites le 24 septembre 2007.
  420. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 1 : les locataires du parc public conventionné, dont le bail est résilié par décision judiciaire.

    Les objectifs de l'étude sont double : d'une part, mesurer à l'échelle départementale et au niveau de chaque arrondissement du département de la Moselle, le nombre de locataires sans bail, résidant dans le parc public social. D'autre part, connaître les caractéristiques sociales de ces ménages. L'enjeu étant de rétablir une partie de ces locataires dans leur droit mais également de mettre en oeuvre un protocole d'accord permettant d'apurer la dette d'une majorité d'entre eux.
  421. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 1 : les locataires du parc public conventionné, dont le bail est résilié par décision judiciaire.

    Les objectifs de l'étude sont double : d'une part, mesurer à l'échelle départementale et au niveau de chaque arrondissement du département de la Moselle, le nombre de locataires sans bail, résidant dans le parc public social. D'autre part, connaître les caractéristiques sociales de ces ménages. L'enjeu étant de rétablir une partie de ces locataires dans leur droit mais également de mettre en oeuvre un protocole d'accord permettant d'apurer la dette d'une majorité d'entre eux.
  422. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance de l'Etat. Analyse et éléments de compréhension du contexte local de l'habitat et des enjeux territoriaux.

    Ce document constitue le porter à connaissance du quatrième programme local de l'habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La première partie comporte un rappel du contexte législatif et contractuel. La partie suivante contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : la demande et l'offre de logements sur le territoire de la CUS; les structures d'habitats spécifiques ; le foncier ; l'évaluation des besoins. Ces éléments pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CUS. Enfin, la dernière partie expose les enjeux définis par l'état pour ce quatrième Plan Local de l'Habitat.
  423. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance de l'Etat. Analyse et éléments de compréhension du contexte local de l'habitat et des enjeux territoriaux.

    Ce document constitue le porter à connaissance du quatrième programme local de l'habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La première partie comporte un rappel du contexte législatif et contractuel. La partie suivante contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : la demande et l'offre de logements sur le territoire de la CUS; les structures d'habitats spécifiques ; le foncier ; l'évaluation des besoins. Ces éléments pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CUS. Enfin, la dernière partie expose les enjeux définis par l'état pour ce quatrième Plan Local de l'Habitat.
  424. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans le Haut-Rhin.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Cette réflexion permet en outre d'évaluer le nombre de doublons, d'analyser la situation par lieu d'enregistrement et de territorialiser la demande en logement social. Elle conduit également à établir des préconisations concernant la gestion du dispositif. Deux extractions des données du serveur national gérant le dispositif ont été réalisées respectivement le 24 septembre 2007 et le 18 mars 2008. L'étude comporte deux parties : la première, réalisée en février 2008, concerne les délais d'attribution, la seconde est le rapport final.
  425. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans le Haut-Rhin.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Cette réflexion permet en outre d'évaluer le nombre de doublons, d'analyser la situation par lieu d'enregistrement et de territorialiser la demande en logement social. Elle conduit également à établir des préconisations concernant la gestion du dispositif. Deux extractions des données du serveur national gérant le dispositif ont été réalisées respectivement le 24 septembre 2007 et le 18 mars 2008. L'étude comporte deux parties : la première, réalisée en février 2008, concerne les délais d'attribution, la seconde est le rapport final.
  426. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique dans le Bas-Rhin.

    Il a été constaté dans le Bas-Rhin un décalage élevé entre le nombre de demandeurs de logements sociaux enregistrés dans l'observatoire de la demande en logements sociaux et celui figurant dans la base de données du Numéro Unique. Cette étude avait donc comme objectifs de comprendre les raisons de ce décalage et d'analyser certains indicateurs de la demande issus du Numéro Unique. Elle a permis: - en terme de recueil et d'analyse des données : de repérer un certain nombre d'anomalies comme les doublons (10 %), le nombre de demandes obsolètes, qui représentent 42% des demandes actives, et 85 % n'ont jamais été renouvelées ; ou le non remplissage des cotes d'attentes (près de la moitié des bailleurs). - en terme de connaissance de la demande : d'appréhender un certain nombre d'informations relatives: - aux demandeurs valides : ils sont pour les 2/3 d'entre eux déclarés hors du parc social au moment de la demande (ce chiffre est sans doute surévalué), - au nombre d'attributions, qui diminue légèrement depuis 2004, - au délai moyen d'attribution : il a augmenté régulièrement depuis 2001 pour atteindre 13 mois en 2006. - au délai moyen d'attente des demandeurs hors délai : il est de 44 mois, supérieur de 20 mois en moyenne au délai anormalement long défini pour le département, - à la différenciation des territoires, selon le zonage préalablement choisi (Bas-Rhin, CUS, ville de Strasbourg) : une forte concentration de la demande est constatée sur Strasbourg et sur la Communauté Urbaine et le nombre moyen de demandes par demandeur y est plus élevé. Ces informations ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente (effectué seulement pour la moitié des demandes hors délai), et à la saisie de l'origine de la demande (rappel aux bailleurs le sens du mot "externe" : au parc social et non à leur propre parc), importante en vue de la programmation des politiques sociales.
  427. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique dans le Bas-Rhin.

    Il a été constaté dans le Bas-Rhin un décalage élevé entre le nombre de demandeurs de logements sociaux enregistrés dans l'observatoire de la demande en logements sociaux et celui figurant dans la base de données du Numéro Unique. Cette étude avait donc comme objectifs de comprendre les raisons de ce décalage et d'analyser certains indicateurs de la demande issus du Numéro Unique. Elle a permis: - en terme de recueil et d'analyse des données : de repérer un certain nombre d'anomalies comme les doublons (10 %), le nombre de demandes obsolètes, qui représentent 42% des demandes actives, et 85 % n'ont jamais été renouvelées ; ou le non remplissage des cotes d'attentes (près de la moitié des bailleurs). - en terme de connaissance de la demande : d'appréhender un certain nombre d'informations relatives: - aux demandeurs valides : ils sont pour les 2/3 d'entre eux déclarés hors du parc social au moment de la demande (ce chiffre est sans doute surévalué), - au nombre d'attributions, qui diminue légèrement depuis 2004, - au délai moyen d'attribution : il a augmenté régulièrement depuis 2001 pour atteindre 13 mois en 2006. - au délai moyen d'attente des demandeurs hors délai : il est de 44 mois, supérieur de 20 mois en moyenne au délai anormalement long défini pour le département, - à la différenciation des territoires, selon le zonage préalablement choisi (Bas-Rhin, CUS, ville de Strasbourg) : une forte concentration de la demande est constatée sur Strasbourg et sur la Communauté Urbaine et le nombre moyen de demandes par demandeur y est plus élevé. Ces informations ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente (effectué seulement pour la moitié des demandes hors délai), et à la saisie de l'origine de la demande (rappel aux bailleurs le sens du mot "externe" : au parc social et non à leur propre parc), importante en vue de la programmation des politiques sociales.
  428. Study report (Ceremadoc) A-26 - Châlons-en-Champagne/Troyes - Loi d'orientation sur les transports intérieurs - Bilan socio-économique - Synthèse. Décembre 1999. Compléments Octobre 2007.

    La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a prévu dans son article 14 que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet, avant leur adoption définitive, d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Le projet de l'autoroute A-26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes dont la mise en service est intervenue en 1992, fait partie de ces grands projets d'infrastructure. Dans ce contexte, le présent document s'inscrit dans le cadre de la procédure bilan. Il en constitue la synthèse. Les données recueillies dans ce suivi ont permit de bâtir le bilan économique et social de l'infrastructure qui est la forme réglementaire de présentation au public, après mise en service, des résultats économiques et sociaux de la solution d'aménagement réalisée. Enfin, la circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l'environnement l'obligation d'un bilan a posteriori similaire à celui des domaines économiques et sociaux. Ce bilan environnement n'est pas traité dans cette étude. La synthèse réalisée en 1999 a été complétée en 2007 pour tenir compte la note du SETRA du 15 septembre 2005 définissant le contenu minimum d'un bilan LOTI.
  429. Study report (Ceremadoc) A-26 - Châlons-en-Champagne/Troyes - Loi d'orientation sur les transports intérieurs - Bilan socio-économique - Synthèse. Décembre 1999. Compléments Octobre 2007.

    La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a prévu dans son article 14 que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet, avant leur adoption définitive, d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Le projet de l'autoroute A-26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes dont la mise en service est intervenue en 1992, fait partie de ces grands projets d'infrastructure. Dans ce contexte, le présent document s'inscrit dans le cadre de la procédure bilan. Il en constitue la synthèse. Les données recueillies dans ce suivi ont permit de bâtir le bilan économique et social de l'infrastructure qui est la forme réglementaire de présentation au public, après mise en service, des résultats économiques et sociaux de la solution d'aménagement réalisée. Enfin, la circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l'environnement l'obligation d'un bilan a posteriori similaire à celui des domaines économiques et sociaux. Ce bilan environnement n'est pas traité dans cette étude. La synthèse réalisée en 1999 a été complétée en 2007 pour tenir compte la note du SETRA du 15 septembre 2005 définissant le contenu minimum d'un bilan LOTI.
  430. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace. Rapport d'étude.

    Cette étude a pour but de déterminer les secteurs d'Alsace présentant un écart offre-demande le plus en déséquilibre par rapport à la valeur régionale. Pour ce faire, une première étape consiste à constituer des classes de communes représentant des profils similaires au regard d'indicateurs relevant de quatre thèmes : la démographie, les emplois, le logement et l'aspect social. Après avoir formé un premier découpage en trois groupes d'aires urbaines, de pôles relais et d'autres communes, une analyse de données a été réalisée sous le logiciel Sphinx, afin de constituer , au sein de chacun des trois groupes, une classification. Les communes d'Alsace se retrouvent ainsi réparties en neuf classes. Dans un deuxième étape, l'offre et le demande pour chaque classe sont analysées, ainsi que l'écart. Si l'offre est invariante, la demande a été envisagée selon quatre scénarios : un scénario de base, un scénario d'accompagnement de la précarité, un scénario d'accompagnement de la croissance démographique et du desserrement des ménages, et enfin un scénario d'accompagnement de la dynamique économique. Chaque scénario a permis en outre de dégager les territoires où une offre plus importante devait être envisagée et ceux où une vigilance particulière devrait être apportée quant au développement de l'offre.
  431. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace. Rapport d'étude.

    Cette étude a pour but de déterminer les secteurs d'Alsace présentant un écart offre-demande le plus en déséquilibre par rapport à la valeur régionale. Pour ce faire, une première étape consiste à constituer des classes de communes représentant des profils similaires au regard d'indicateurs relevant de quatre thèmes : la démographie, les emplois, le logement et l'aspect social. Après avoir formé un premier découpage en trois groupes d'aires urbaines, de pôles relais et d'autres communes, une analyse de données a été réalisée sous le logiciel Sphinx, afin de constituer , au sein de chacun des trois groupes, une classification. Les communes d'Alsace se retrouvent ainsi réparties en neuf classes. Dans un deuxième étape, l'offre et le demande pour chaque classe sont analysées, ainsi que l'écart. Si l'offre est invariante, la demande a été envisagée selon quatre scénarios : un scénario de base, un scénario d'accompagnement de la précarité, un scénario d'accompagnement de la croissance démographique et du desserrement des ménages, et enfin un scénario d'accompagnement de la dynamique économique. Chaque scénario a permis en outre de dégager les territoires où une offre plus importante devait être envisagée et ceux où une vigilance particulière devrait être apportée quant au développement de l'offre.
  432. Study report (Ceremadoc) La métamorphose de la cohésion socio-spatiale dans un territoire industriel ancien : le cas de la vallée de la Fensch.

    L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.
  433. Study report (Ceremadoc) La métamorphose de la cohésion socio-spatiale dans un territoire industriel ancien : le cas de la vallée de la Fensch.

    L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.
  434. Study report (Ceremadoc) Diagnostic économique ; Département de la Moselle.

    Au regard des différentes analyses et données récoltées, issues majoritairement des tableaux de bord de l'INSEE pour l'année 2004, un premier état des lieux du département est présenté selon différents thèmes : population, emploi, filières industrielles, etc. Au travers de ces premiers éléments d'analyse, un zoom sur les zones d'emploi du département dégage les points forts et faibles de ces zones. Cette étude liste également un panel d'outils pour anticiper et accompagner les mutations économiques. Enfin, certain projets susceptibles d'influencer le développement économique du département sont présentés. Il s'agit de projets concernant le domaine des transports et l'offre en matière de grandes zones industrielles. Des entretiens avec les acteurs du développement économique (Chambre de commerce et d'industrie, Moselle développement, Préfecture, INSEE) ont été menés. Les comptes rendus figurent en annexe.
  435. Study report (Ceremadoc) Diagnostic économique ; Département de la Moselle.

    Au regard des différentes analyses et données récoltées, issues majoritairement des tableaux de bord de l'INSEE pour l'année 2004, un premier état des lieux du département est présenté selon différents thèmes : population, emploi, filières industrielles, etc. Au travers de ces premiers éléments d'analyse, un zoom sur les zones d'emploi du département dégage les points forts et faibles de ces zones. Cette étude liste également un panel d'outils pour anticiper et accompagner les mutations économiques. Enfin, certain projets susceptibles d'influencer le développement économique du département sont présentés. Il s'agit de projets concernant le domaine des transports et l'offre en matière de grandes zones industrielles. Des entretiens avec les acteurs du développement économique (Chambre de commerce et d'industrie, Moselle développement, Préfecture, INSEE) ont été menés. Les comptes rendus figurent en annexe.
  436. Study report (Ceremadoc) Les ZONES DE RENCONTRE : Les exemples belges , suisses et allemands

    Ce document présente les aménagements de zones de rencontre dans trois pays d'Europe : * en Belgique, on parle de "zone résidentielle" : historique et aménagements, règlementation actuelle pour les aires piétonnes, les zones 30 et les zones de rencontre, exemples de réalisations. * en Suisse : historique et règlementation, signalisation par zones, contexte, dimensionnement et trafic, exemples de réalisations * en Allemagne : règlementation actuelle, zone piétonne, rue réservée aux jeux, zone à circulation apaisée, zone 30 ; exemples de réalisations. En annexe sont présentées des fiches concernant les réalisations en Suisse. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.
  437. Study report (Ceremadoc) Les ZONES DE RENCONTRE : Les exemples belges , suisses et allemands

    Ce document présente les aménagements de zones de rencontre dans trois pays d'Europe : * en Belgique, on parle de "zone résidentielle" : historique et aménagements, règlementation actuelle pour les aires piétonnes, les zones 30 et les zones de rencontre, exemples de réalisations. * en Suisse : historique et règlementation, signalisation par zones, contexte, dimensionnement et trafic, exemples de réalisations * en Allemagne : règlementation actuelle, zone piétonne, rue réservée aux jeux, zone à circulation apaisée, zone 30 ; exemples de réalisations. En annexe sont présentées des fiches concernant les réalisations en Suisse. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.