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La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Fiche n° 01 L’intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires urbanisés (centre-villes et centre-bourgs, nouveaux quartiers urbains créés en extension urbaine ou par renouvellement urbain). Cette publication analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain constitué aussi bien par des espaces existants en restructuration que par des nouveaux espaces. Fiche n° 02 Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.

Fiche n° 01 L’intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain concerne aujourd’hui l’ensemble des territoires urbanisés (centre-villes et centre-bourgs, nouveaux quartiers urbains créés en extension urbaine ou par renouvellement urbain). Cette publication analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain constitué aussi bien par des espaces existants en restructuration que par des nouveaux espaces. Fiche n° 02 Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la CDAC suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. L’aménagement commercial a fait l’objet de dispositions récentes en matière d’analyse d’impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique. Les décrets d’application publiés en 2019 précisent les impacts à prendre en compte et permet d’évoquer plus largement les impacts environnementaux, économiques et territoriaux du commerce.

Si la planification urbaine et la décision de l’aménagement sont de la responsabilité publique, le montage des opérations est l’objet d’un processus de négociations entre acteurs publics et privés. Quelle posture, quels savoir-faire développés pour enrichir cette forme de coopération ? Le thème de la négociation entre porteurs de projet et puissance publique n’est pas en soi un thème nouveau. Le permis de construire fait l’objet d’allers retours entre la commune et l’opérateur pour arriver à un projet viable pour le promoteur et acceptable pour la collectivité. Mais la complexification des projets, de la réglementation, la multiplication des parties prenantes ont en revanche modifié sensiblement les compétences nécessaires pour mener ces discussions. Elles portent sur des thèmes à la fois techniques, environnementaux, architecturaux mais aussi financiers ou juridiques. Au final l’un des enjeux forts, la qualité urbaine passe par la capacité de négociation des acteurs publics et des aménageurs ou promoteurs privés. Avant proposIntroduction Vers une nouvelle organisation de la maîtrise d’ouvrage ? Contrat et régulation publique Le rôle-clé des intercommunalités Renouveler la vision et les méthodes, pas seulement le cadre Bâtir des projets « plus sûrs » Avant tout, rapprocher les logiques des acteurs « La densité ou le bonheur ? » Construire des « partenariats intelligents » Questions en débatPour en savoir plus

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

Transition énergétique, développement durable, égalité des territoires, économies en matière d’investissement public : les quatre grands thèmes de réflexion proposés par les « Entretiens du Cerema - Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT » qui se sont tenus en février 2015 ne manquaient pas d’ambition. Cet événement, riche en présentations d’expériences et d’innovations, avait pour objectif de provoquer échanges et discussions entre professionnels et décideurs d’origines variées. Il a permis de mettre en exergue le rôle accru des acteurs des territoires, l’importance de la ressource locale qu’il faut savoir identifier, et l’enjeu aujourd’hui d’établir des partenariats avec de nouveaux acteurs comme les habitants, entre autres, et dont la capacité d’expertise doit être reconnue. L’enjeu pour les autorités publiques est alors de savoir discerner ces nouveaux paradigmes en émergence, avec souvent la nécessité pour elles de changer de positionnement et de méthodes, afin de valoriser toutes ces ressources comme vecteur de dialogue et d’investissement. Cet ouvrage est une synthèse restituant les points saillants abordés pendant ces deux jours de présentation de cas et de débats, les éléments de convergence et les controverses sur des sujets qui ne sont pas encore stabilisés. Ces Entretiens ont aussi permis de mettre en évidence des thématiques émergentes qui pourraient contribuer au renouvellement des modèles de l’action publique au cours des prochaines années. Cet ouvrage s’adresse aux acteurs agissant pour le développement des villes et des territoires, professionnels et décideurs, mais aussi plus largement à tout public intéressé par ces questions cruciales de développement durable. Introduction Première partie État des lieux Les territoires au prisme des grandes mutations économiques La croissance entre doutes et opportunités Les métropoles ont tendance à concentrer la croissance Des territoires de plus en plus polarisés Égalité territoriale ou égalité sociale ? La Troisième révolution industrielle, mythe ou levier d’action ? Un « accélérateur de progrès » Deuxième partie Débats Vers un renouvellement en profondeur de l’action publique ? Un changement de paradigme Favoriser les ressources locales, l’expertise et l’approche intégrées L’habitant, le citoyen, l’usager, acteur(s) des mutations De nouvelles modalités d’action, du partenariat à la co-construction Troisième partie Perspectives Pistes d’actions transversales pour demain Des métiers en devenir, une ingénierie à réinventer Innover localement, penser globalement Un État « facilitateur » pour des acteurs « impliqués » Favoriser des logiques à long terme Faire confiance au « local » Conclusion Annexes Références bibliographiques Programme détaillé de la manifestation

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

Ce rapport fournit une base de travail aux Services Maritimes dans le mise en œuvre de leur SIG, selon un protocole et des spécifications harmonisées au plan national. L’enjeu est de garantir la compatibilité de l’information produite et exploitée dans les Services et d’en permettre l’échange, l’analyse et la synthèse à l’échelle nationale. Après une présentation des fonctions des SIG, le rapport fait le point sur les spécifications d’un SIG pour les services de l’Equipement. Il se base sur un inventaire des données dont disposent les services de l’Equipement consultés. La synthèse réalisée à l’issue de ce travail d’enquête permet d’identifier les besoins des Services Maritimes de l’Etat en terme d’information géographique. A partir de ce constat un dictionnaire des données est élaboré. Il constitue la base des propositions réalisées en terme de structuration de l’information, par la définition des missions de l’Equipement. Ce dictionnaire permet à son tour la formulation de propositions concernant la structure générale du SIG des Services Maritimes sous le forme d’un Schéma général du SIG et d’un Modèle Conceptuel de Données. Des recommandations sont en outre formulées concernant la mise en œuvre effective de SIG au sein des Services Maritimes de l’Etat. C’est à ce niveau que sont évoqués les problèmes liés à la configuration matérielle du SIG, au choix de l’information géographique de référence, à l’acquisition des données et au fonctionnement de la cellule SIG. 1. Un ensemble d’outils, de données et de compétences 2. Les fonctions des SIG3. Les phases de mise en oeuvre 3.1. L’inventaire 3.2. L’analyse 3.3. L’aide à la décision Spécifications d’un SIG pour les Services Maritimes 1. Inventaire de l’existant 2. Identification des besoins 3. Structuration de l’information 3.1. Le dictionnaire de données 3.2. Le Modèle Conceptuel de Données 4. Mise en oeuvre du SIG 4.1. Architecture informatique 4.2. Les données 4.2.1. L’information géographique de référence 4.2.1.1. Référence altimétrique 4.2.1.2. Trait de côte 4.2.2. L’acquisition des données 4.2.2.1. Information numérique 4.2.2.2. Recueil des données sur le terrain 4.2.2.3. Numérisation des données analogiques 4.2.3. Les métadonnées 4.3. Fonctionnement Conclusion Annexes Annexe 1 - Identification des besoins Annexe 2 - Dictionnaire des données Annexe 3 - Schéma général du SIG Annexe 4 - Modèles Conceptuels de Données Annexe 5 - Principales rubriques d’une base de métadonnées normalisée Annexe 6 - La méthode MERISE

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse

Cet ouvrage tire les enseignements de quatre opérations réalisées, ou en cours de réalisation, sur des tènements publics dans des contextes urbains et immobiliers contrastés : quelle plus-value de la mobilisation du foncier public pour la production de logements ? Quelles synergies entre la politique du logement et les autres politiques locales, notamment les projets de renouvellement urbain ou de revitalisation des tissus économiques dégradés, et la prévention des risques ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux services déconcentrés de l’État (Dreal, DDT, DDFIP) ainsi qu’aux bailleurs et promoteurs susceptibles d’intervenir dans ce type d’opérations. Il vient illustrer, à travers quatre exemples concrets, le guide méthodologique sur la mobilisation et la valorisation du foncier public de l’État et des opérateurs, réalisé en 2013 par la Délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) et le Certu. Introduction Dijon : reconversion de la caserne Junot Nîmes : requalification urbaine du site Hoche-Université Rosny-sous-Bois : construction du quartier de la Mare Huguet Saint-Dizier : réaménagement du site de l’ancien hôpital

Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a réaffirmé la priorité pour l’État et les collectivités locales de lutter contre la crise du logement et a fixé l’objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. La relance d’une dynamique de construction de logements sociaux passe par la libération de fonciers constructibles dont la rareté et le prix contribuent, en particulier dans les zones tendues, à alourdir le poids de la charge foncière dans l’équilibre financier des opérations et leur réalisation. La mobilisation des terrains publics doit participer à cet effort de desserrement de la contrainte foncière pour permettre de construire plus et plus vite. Ce guide méthodologique constitué de sept fiches décrit les outils et les principes clés à mettre en oeuvre dans les différentes étapes de mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs, de l’identification des terrains mutables à la détermination des modalités de cession. Deux fiches complémentaires décrivent également les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire et ferroviaire. Sous la coordination de Gladys Samso (Délégation à l'action foncière et immobilière — Dafi) Fiche n°1 - De la recherche de terrains à l’analyse de potentiel Identification du foncier mutableFiche n°2 - Des orientations d’aménagement à la définition d’un projet Programmation partagéeFiche n°3 - De la comparaison au bilan Méthodes d’évaluation des terrainsFiche n°3 bis - De la méthode d’évaluation des terrains aux modalités de calcul - La décote logement socialFiche n°4 - Des formalités préalables aux clauses spécifiques - Démarche de cessionFiche n°5 - Modalités de cession du foncier ferroviaireFiche n°6 - Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense

Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

DE QUOI S’AGIT-IL ? Les personnes âgées peuvent être considérées comme des personnes à mobilité réduite au sens de la loi sur le handicap du 11 février 2005. Bien que l’espérance de vie sans incapacité augmente, cette approche est étayée par nombre d’études montrant une corrélation entre l’âge et le handicap. L’altération des fonctions physiques rend les déplacements lents et incertains : baisse des réflexes et de la force, de la résistance des os, de l’équilibre, rigidité des articulations, difficulté à marcher, etc. La perte d’acuité auditive et visuelle vient renforcer ces difficultés. Le ralentissement des fonctions cognitives est également en cause : perte de mémoire, appréciation du temps et de la vitesse, difficulté d’adaptation au contexte et d’intégration de la nouveauté, désorientation, etc. Des appréhensions psychologiques peuvent ainsi apparaître, comme la peur de chuter ou le sentiment d’insécurité. Elles constituent un frein supplémentaire à la mobilité. QUI EST CONCERNÉ ? Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne est dite âgée à partir de 60 ans. C’est aussi l’âge retenu en France pour l’octroi de certaines prestations. Une étude de l’OMS montre que la part des plus de 60 ans dans la population mondiale va passer de 12 % en 2015 à 22 % en 2050. L’Insee évalue à 23,6 million les Français de plus de 60 ans en 2060, soit 32 % de la population.

Ce guide a pour objectif d’aider les conducteurs d’opération à mettre en place une démarche globale de définition du contenu, du mode d’organisation du travail et des formes de rendus écrits et oraux de la commission technique. Il ne propose pas de méthode d’analyse de projet.

Les données nationales, issues d'enquêtes ou de sources administratives, permettent d'élargir les possibilités d'éclairage des politiques publiques et des projets de développement. Les exemples présentés montrent leur intérêt dans le cadre de politiques nationales ou locales. Toutefois, ces données sont parfois insuffisantes pour décrire certaines particularités locales, et d'autres sources, d'autres méthodes doivent alors être mobilisées pour les compléter.

Dans la perspective d’accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l’intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, avec l’appui du Certu et de l’Association des Communautés de France (AdCF), a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur : les incidences de la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d’application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU, l’analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d’Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers). Ces deux documents reprennent l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur ces sujets avant de se lancer dans une démarche de PLUi. Un club PLUi a été créé, en mars 2012, en vue de favoriser la mise en réseau des expériences et l’émergence des bonnes pratiques, en particulier entre lauréats des appels à projet sur le sujet .

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Ce livret de 12 pages présente les défis d'une démarche de Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale, notamment sur un territoire vaste, à travers trois points : - l’actualité législative riche pour les communautés de communes en matière d’urbanisme - les jalons de la gouvernance de projets de territoire et de documents d’urbanisme sur des périmètres mouvants et de plus en plus grands, et sur des territoires diversifiés - le mécanisme au cœur duquel se trouve le PLUi, outil à disposition des élus pour allier la recherche d’un avenir commun pour le territoire, une institution dont l’organisation est à définir, et des intérêts variés au service de l’intercommunalité.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Le commerce occupe une place essentielle dans nos villes et façonne nos territoires. Générateur de déplacements, créateur de lien social, il représente une fonction organisatrice majeure et influe sur nos modes de vie. Aujourd’hui, le cadre dans lequel s’inscrit le commerce est en débat, avec une tendance lourde d’accorder une plus grande place aux documents d’urbanisme, notamment les SCoT, pour agir sur le commerce. Mais concrètement, jusqu’où le SCoT peut-il aller dans la régulation du commerce ?L’analyse des onze SCoT Grenelle réalisée par le Certu sur la base des entretiens conduits par les Cete auprès des chefs de projet SCoT et des différents acteurs du territoire a tenté d’y répondre en s’interrogeant sur les points suivants : quels acteurs ? Quelle approche de la fonction commerciale ? Quel maillage commercial ? Quelle localisation préférentielle ?

Les entretiens, conduits avec les différents acteurs de l’urbanisme, ont montré tout l'intérêt qu'il pouvait y avoir à regarder plus singulièrement comment les territoires gèrent, intègrent cette donnée, en quelque sorte vitale, pour composer leur projet. De fait et à plus d'un titre, l'eau présente pour la très grande majorité des SCoT Grenelle un enjeu capital pour le développement de leur territoire. Par ailleurs, les SCoT ne peuvent se soustraire à cette prise en compte en raison d'un contexte législatif qui s'impose à eux.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit par son article 45 de nouveaux outils de planification que sont les schémas directeurs d'accessibilité des services de transports urbains et les plans d'accessibilité de voirie et des aménagements des espaces publics. Cette loi apporte d'importants progrès et fait naître de grands espoirs pour nos concitoyens handicapés. Grâce à ces nouveaux outils la chaîne des déplacements pourra être rendue accessible aux personnes handicapées ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite, pour qui la situation de handicap peut survenir temporairement du fait d'un environnement non adapté aux circonstances. Des délais sont imposés par la loi, d'une part, pour la mise en accessibilité des transport et du cadre bâti d'ici 10 ans et d'autre part pour l'élaboration de schéma directeur d'accessibilité de leurs services avant le 13 février 2008. Ainsi pour aider les autorités organisatrices de transports à réaliser ces schémas, le Certu apporte dans ce dossier des éléments de méthode pour la planification et la programmation de la mise en accessibilité des services de transports urbains. Il propose d'adopter une démarche de projet qui s'appuie principalement sur la concertation avec les associations de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, et la coordination entre les différentes autorités de transports et de voirie. Les éléments de méthode exposés dans ce dossier demandent à être encore affinés, car ils sont fondés sur très peu d'exemples des schémas directeurs d'accessibilité. L'analyse doit être poursuivie sur d'autres exemples, au fur et à mesure que les autorités organisatrices des transports auront élaboré leur schéma, afin de comparer leur contenu, d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées dans leur élaboration et d'en tirer des enseignements pour publier une version révisée de ce dossier en cours d'année 2009. Par ailleurs, d'autres réflexions sont conduites actuellement par le Certu sur la prise en compte de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les PDU, notamment dans son annexe. Nous espérons ainsi répondre aux attentes des collectivités territoriales concernées pour la réalisation de l'ensemble de ces documents.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Cette publication décrit la mise en place d'un programme local de l'habita (PLH) dans un SCoT.

Trois séminaires organisés par le Cerema successivement en septembre 2016, octobre 2017 et janvier 2019 ont affirmé la place de la résilience dans la recherche de sécurité globale des territoires. Ces séminaires ont à chaque fois impliqué dans une réflexion collective plusieurs dizaines de participants : professionnels, experts et scientifiques représentant les disciplines les plus variées. Faisant écho aux premières Assises nationales de la sécurité globale des territoires, qui se sont tenues à Lyon fin mai 2018, le séminaire de janvier 2019, dont le travail « vivant » est reproduit dans cet ouvrage, a abordé la question des grands défis à relever par les gestionnaires des territoires et les métropoles. Ces défis sont souvent liés aux transitions énergétiques et écologiques. Une nouvelle fois, les travaux ont mis l’accent sur l’urgence de casser les silos, de valoriser les initiatives prises au-delà de leur domaine d’emploi initial, d’articuler des outils relevant aujourd’hui de registres différents. L’activation de toutes ces passerelles démultiplie en effet les possibilités offertes par les approches sectorielles, en matière d’adaptation et de résilience. Pour affronter les grands changements en cours, le moment est venu d’adopter des approches bien plus collaboratives et transversales. PréfaceAvant-proposÉquipe-projet et collaborationsSommaireProgramme du séminaire PREMIÈRE PARTIE Cadre du séminaire Présentation générale Regard scientifique sur la notion de défi Ingénierie, leviers et stratégies : quels apports à la résilience ? Table ronde introductive DEUXIÈME PARTIE Défi A - Sécuriser les territoires eu égard aux défaillances des systèmes techniques Présentation du défi Cas pratique 1 : la résilience des secteurs urbains exposés à des ruptures de réseaux primaires Cas pratique 2 : la résilience des vallées isolées par un aléa naturel Restitution des échanges Enseignements TROISIÈME PARTIE Défi B - Faire de la nature une composante majeure de l’aménagement urbain résilient Présentation du défi Cas pratique 3 : les arbres en ville, comment aller vers la foresterie urbaine ? Cas pratique 4 : aménager avec plus d’eau en valorisant les écosystèmes Restitution des échanges Enseignements QUATRIÈME PARTIE Défi C - Intégrer les risques dans l’aménagement des territoires et des infrastructures Présentation du défi Cas pratique 5 : territoire industriel et transition écologique : le cas de la vallée de la chimie Cas pratique 6 : territoire littoral en mutation : le cas de Semarang en Indonésie Cas pratique 7 : infrastructures de transport et adaptation au changement climatique en Europe Restitution des échanges Enseignements CINQUIÈME PARTIE Défi D - Assurer une prise en charge coordonnée des grands enjeux Présentation du défi Cas pratique 8 : l’approvisionnement alimentaire des métropoles, un exemple du besoin de coordination Restitution des échanges Enseignements Sans-Regret-sur-Rhône en 2035 : une métropole résiliente SIXIÈME PARTIE Regards transverses Agir aujourd’hui pour donner leur place aux arbres et aux forêts urbaines dans les villes du XXIe siècle Synthèse scientifique Ingénierie et résilience De la vulnérabilité à la sécurité globale par la résilience SEPTIÈME PARTIE Projets connexes Le projet Sanctum Orientations du Puca La résilience aux risques majeurs, au coeur de la stratégie de Grenoble-Alpes-Métropole Propos conclusifs Annexes Liste des participants Éléments bibliographiques

Les entretiens, conduits avec les différents acteurs de l’urbanisme, ont montré tout l'intérêt qu'il pouvait y avoir à regarder plus singulièrement comment les territoires gèrent, intègrent cette donnée, en quelque sorte vitale, pour composer leur projet. De fait et à plus d'un titre, l'eau présente pour la très grande majorité des SCoT Grenelle un enjeu capital pour le développement de leur territoire. Par ailleurs, les SCoT ne peuvent se soustraire à cette prise en compte en raison d'un contexte législatif qui s'impose à eux.

La loi Grenelle 2 par son article 71 modifie deux articles de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, pour instituer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, et permettre de mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Le Certu a extrait les 12 SCoT Grenelle, sur la base des entretiens conduits par les Cete auprès des différents acteurs de la démarche afin de connaître plus précisément comment ils se sont saisis du sujet. La restitution fera état des acteurs en présence, des démarches engagées, des méthodes déployées avant de développer les différentes modalités de prise en compte de la biodiversité et de la nature par les SCoT. Après avoir précisé les principaux outils utilisés par les maîtres d'ouvrage des SCoT pour lutter contre l'érosion de la biodiversité, la présente synthèse exposera les modalités de prise en compte de la biodiversité et de la nature dans les 12 SCoT.

Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le premier tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : facteurs économiques et géopolitiques, évolutions sociales et démographiques, évolutions des valeurs socio-culturelles, évolutions de l'organisation de l'espace, évolutions et ruptures technologiques, types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

Le Cerema a accompagné, auprès d’autres partenaires, le programme national pour la revitalisation des centres-bourgs. Ce programme expérimental a été lancé en 2014 et a permis de suivre 54 communes lauréates sur l’ensemble du territoire national en Métropole et dans les DOM. Parmi ses missions, le Cerema a capitalisé et produit une série de fiches territoriales et thématiques avec des solutions et des outils pour lutter contre la dévitalisation de ces territoires. Ces fiches mettent en avant les problématiques particulières des projets de revitalisation des centres-bourgs. Elles apportent des éléments de réponse et présentent des bonnes pratiques que le programme expérimental entend voir diffuser au sein des réseaux de centres-bourgs, bien au-delà des seuls lauréats du programme. Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre. Les 14 fiches thématiques, aujourd’hui regroupées dans un recueil, mettent en avant des méthodologies, des leviers et des retours d’expériences diversifiés en lien avec les grands axes du programme sur les thèmes suivants : gouvernance, participation, innovation, commerce, tourisme, transition énergétique, construction durable , paysage, développement numérique, vieillissement, habitat, espaces publics, patrimoine, culture. Revitalisation des centres-bourgs - Recueil de fiches thématiques Identifier et mobiliser les partenaires autour du projet Associer la population Initiatives, expérimentation et créativité pour revitaliser les centres-bourgs La revitalisation économique et commerciale des centres-bourgs Le centre-bourg, une destination touristique S’engager dans la transition énergétique Construire et aménager durablement Révéler et valoriser le paysage du quotidien Porter le développement numérique du territoire L’avancée en âge, un atout pour les centres-bourgs Rénover l’habitat et l’adapter aux besoins Qualifier l’espace public Valoriser le patrimoine bâti Développer la vie culturelle dans les centres-bourgs Fiches territoriales Les fiches territoriales exposent les projets de revitalisation de 52 collectivités lauréates du programme national. Chaque fiche comprend plusieurs volets : le contexte, la stratégie et les enjeux territoriaux, les axes principaux du projet de revitalisation et un zoom sur l'une des actions mises en œuvre.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Inscrire son littoral dans une stratégie de développement Aujourd’hui tous les territoires littoraux sont invités à développer des « projets de territoire » pour la mer et le littoral. Il s’agit, en s’appuyant sur le potentiel des territoires (écosystèmes, patrimoine marin, paysager, culturel…) de définir les conditions d’utilisation à venir de l’espace marin et littoral, tout en tenant compte des contraintes du territoire (protection de l’environnement, co-activité, risques littoraux...). Pourquoi une planification des espaces maritimes et littoraux ? Comment lier terre et mer dans une planification du littoral ? Comment définir une stratégie maritime et littorale à l’échelle de votre territoire ? Quelles actions mener ?

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations. Sommaire : Introduction 1. Contexte et enjeux 2. Assurer la cohérence des compétences PLUi et GEMAPI au service des enjeux liés a l’eau 3. Le diagnostic, une étape clé pour appréhender les enjeux de la gestion de l’eau sur le territoire intercommunal 4. Agir dans le PLUi pour une meilleure gestion de l’eau sur le territoire intercommunal 5. Conclusion 6. Liste des sigles 7. Glossaire 8. Bibliographie 9. Annexes 10. Table des matières Sur le même thèmeEn téléchargement gratuit sur www.cerema.fr : Prévenir et gérer les conflits d’usages liés aux milieux humides dans un contexte urbanisé _ Fiche «Nature en ville» - 2019 - PLUi et grand territoire - 2018Anticiper la compétence GEMAPI - Fiche «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» - 2018P’tit essentiel sur la GEMAPI : - Planification littorale - contraintes et potentiels - 2019 - La GEMAPI - vers une gestion intégrée de l’eau dans les territoires - 2018Introduction à la prise de compétence - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 2018 - Guide international sur les digues 2019 - The International Levee Handbook (2013) Version française - 2019 - L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain Les enseignements d’un panorama international - Seconde édition - 2018 - Jardins de pluie - Une dimension écologique et paysagère de l’aménagement - 2016

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

La prise en compte des déplacements dans les documents d’urbanisme et notamment les PLU est une condition indispensable à l’atteinte des objectifs d’une mobilité plus durable. Cet ouvrage, qui fait suite à la publication en avril 2007 de « PLU et déplacements : l’essentiel » a ainsi vocation à présenter et analyser les pratiques actuelles des collectivités dans l’intégration de la thématique mobilité dans l’élaboration de leur PLU. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 19 PLU communaux, approuvés récemment et comportant une approche intéressante de cette thématique. Les cas sont sélectionnés de manière à présenter une diversité de contextes importante. Il s’adresse principalement aux professionnels de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PLU ou des PLUi : collectivités, services déconcentrés de l’État, départements, régions, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique. Plaquette de présentation de la démarche - 12 pages Planification urbaine et des déplacements : 30 ans d'évolution - fiche de 7 pages Sigles et acronymes - 2 pages Fiches de cas : 01 - Baons-le-Comte 02 - Baud 03 - Betton 04 - Bezannes 05 - Blanc-Mesnil 06 - Bondy 07 - Brive-la-Gaillarde 08 - L’Hermitage 09 - Landas 10 - Loos-en-Gohelle 11 - Merville et Rungis 12 - Montmélian 13 - Montreuil 14 - Pont-Audemer 15 - Pontcharra 16 - Port-Vendres 17 - Riedisheim 18 - Ry Fiches d'enseignement : D1 - Émergence de la thématique déplacements dans les PLU D2 - Le volet déplacement du diagnostic D3 - Ingénierie D4 - Concertation D5 - Démarches complémentaires au PLU D6 - Prolongements opérationnels au PLU D7 - Suivi et évaluation T1 - Organisation spatiale T2 - Modes actifs T3 - Stationnement T4 - Transports collectifs T5 - Accessibilité PMR T6 - Tourisme T7 - Covoiturage T8 - Marchandises

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

Comment réaménager son territoire, améliorer les actions sociales et de santé, l’enseignement, le logement et l’habitat de sa population, et concevoir des plans locaux d’urbanisme ou des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires en accord avec les Objectifs de développement durable ? D’où vient l’Agenda 2030 ? Quel lien existe entre l’Agenda 21 et l’Agenda 2030 ? Quelles actions concrètes entamer pour mettre en œuvre les ODD au cœur d’une collectivité ? Quels indicateurs pour évaluer ses avancées en matière de développement durable ? etc. Ce guide se divise en 4 parties distinctes : Présentation et contextualisation de l’Agenda 2030. D’où vient-il ? Que revêt-il ? Quel lien avec l’Agenda 21 et la feuille de route nationale des ODD ? Analyse croisée entre les compétences des 4 niveaux de collectivités françaises et les 17 ODD pour faire ressortir les « ODD cœur de métier » et aider à prioriser l’action. 17 fiches pour creuser chaque ODD et ses cibles. Chaque fiche propose des exemples très concrets de projets de territoires pour décliner localement les cibles et met en lumière les interactions entre chaque objectif. Retours d’expériences et témoignages de plusieurs niveaux de collectivités pionnières dans le travail d’appropriation de l’Agenda 2030. Elles exposent la façon dont elles se sont saisies de cet outil comme nouveau cadre de référence pour structurer une démarche territoriale de développement durable. Et pour aller plus loin, des ressources institutionnelles, pédagogiques, ludiques sont proposées en fin d’ouvrage. Préface de Bettina Laville, Présidente du Comité 21 Partie 1 - Comprendre l’Agenda 2030 comme un outil de pilotage des politiques publiques Partie 2 - Comment structurer sa démarche ODD ? Partie 3 - Comment mettre en oeuvre les ODD ? Partie 4 - Des territoires pionniers pour l’appropriation de l’Agenda 2030 Annexes

Ce livret de 12 pages présente les défis d'une démarche de Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale, notamment sur un territoire vaste, à travers trois points : - l’actualité législative riche pour les communautés de communes en matière d’urbanisme - les jalons de la gouvernance de projets de territoire et de documents d’urbanisme sur des périmètres mouvants et de plus en plus grands, et sur des territoires diversifiés - le mécanisme au cœur duquel se trouve le PLUi, outil à disposition des élus pour allier la recherche d’un avenir commun pour le territoire, une institution dont l’organisation est à définir, et des intérêts variés au service de l’intercommunalité.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Dans la perspective d’accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l’intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, avec l’appui du Certu et de l’Association des Communautés de France (AdCF), a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur : les incidences de la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d’application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU, l’analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d’Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers). Ces deux documents reprennent l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur ces sujets avant de se lancer dans une démarche de PLUi. Un club PLUi a été créé, en mars 2012, en vue de favoriser la mise en réseau des expériences et l’émergence des bonnes pratiques, en particulier entre lauréats des appels à projet sur le sujet .

Les données nationales, issues d'enquêtes ou de sources administratives, permettent d'élargir les possibilités d'éclairage des politiques publiques et des projets de développement. Les exemples présentés montrent leur intérêt dans le cadre de politiques nationales ou locales. Toutefois, ces données sont parfois insuffisantes pour décrire certaines particularités locales, et d'autres sources, d'autres méthodes doivent alors être mobilisées pour les compléter.

Ce guide a pour objectif d’aider les conducteurs d’opération à mettre en place une démarche globale de définition du contenu, du mode d’organisation du travail et des formes de rendus écrits et oraux de la commission technique. Il ne propose pas de méthode d’analyse de projet.

DE QUOI S’AGIT-IL ? Les personnes âgées peuvent être considérées comme des personnes à mobilité réduite au sens de la loi sur le handicap du 11 février 2005. Bien que l’espérance de vie sans incapacité augmente, cette approche est étayée par nombre d’études montrant une corrélation entre l’âge et le handicap. L’altération des fonctions physiques rend les déplacements lents et incertains : baisse des réflexes et de la force, de la résistance des os, de l’équilibre, rigidité des articulations, difficulté à marcher, etc. La perte d’acuité auditive et visuelle vient renforcer ces difficultés. Le ralentissement des fonctions cognitives est également en cause : perte de mémoire, appréciation du temps et de la vitesse, difficulté d’adaptation au contexte et d’intégration de la nouveauté, désorientation, etc. Des appréhensions psychologiques peuvent ainsi apparaître, comme la peur de chuter ou le sentiment d’insécurité. Elles constituent un frein supplémentaire à la mobilité. QUI EST CONCERNÉ ? Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne est dite âgée à partir de 60 ans. C’est aussi l’âge retenu en France pour l’octroi de certaines prestations. Une étude de l’OMS montre que la part des plus de 60 ans dans la population mondiale va passer de 12 % en 2015 à 22 % en 2050. L’Insee évalue à 23,6 million les Français de plus de 60 ans en 2060, soit 32 % de la population.

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a réaffirmé la priorité pour l’État et les collectivités locales de lutter contre la crise du logement et a fixé l’objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. La relance d’une dynamique de construction de logements sociaux passe par la libération de fonciers constructibles dont la rareté et le prix contribuent, en particulier dans les zones tendues, à alourdir le poids de la charge foncière dans l’équilibre financier des opérations et leur réalisation. La mobilisation des terrains publics doit participer à cet effort de desserrement de la contrainte foncière pour permettre de construire plus et plus vite. Ce guide méthodologique constitué de sept fiches décrit les outils et les principes clés à mettre en oeuvre dans les différentes étapes de mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs, de l’identification des terrains mutables à la détermination des modalités de cession. Deux fiches complémentaires décrivent également les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire et ferroviaire. Sous la coordination de Gladys Samso (Délégation à l'action foncière et immobilière — Dafi) Fiche n°1 - De la recherche de terrains à l’analyse de potentiel Identification du foncier mutableFiche n°2 - Des orientations d’aménagement à la définition d’un projet Programmation partagéeFiche n°3 - De la comparaison au bilan Méthodes d’évaluation des terrainsFiche n°3 bis - De la méthode d’évaluation des terrains aux modalités de calcul - La décote logement socialFiche n°4 - Des formalités préalables aux clauses spécifiques - Démarche de cessionFiche n°5 - Modalités de cession du foncier ferroviaireFiche n°6 - Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense

Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse

Cet ouvrage tire les enseignements de quatre opérations réalisées, ou en cours de réalisation, sur des tènements publics dans des contextes urbains et immobiliers contrastés : quelle plus-value de la mobilisation du foncier public pour la production de logements ? Quelles synergies entre la politique du logement et les autres politiques locales, notamment les projets de renouvellement urbain ou de revitalisation des tissus économiques dégradés, et la prévention des risques ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux services déconcentrés de l’État (Dreal, DDT, DDFIP) ainsi qu’aux bailleurs et promoteurs susceptibles d’intervenir dans ce type d’opérations. Il vient illustrer, à travers quatre exemples concrets, le guide méthodologique sur la mobilisation et la valorisation du foncier public de l’État et des opérateurs, réalisé en 2013 par la Délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) et le Certu. Introduction Dijon : reconversion de la caserne Junot Nîmes : requalification urbaine du site Hoche-Université Rosny-sous-Bois : construction du quartier de la Mare Huguet Saint-Dizier : réaménagement du site de l’ancien hôpital

Une étude partenariale (Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, FNAU, avec la mobilisation des Cete et l’appui de la DGALN) a été menée sur la phase de suivi d’un panel de douze Schémas de Cohérence Territoriale et sur leur mise en œuvre dans une vingtaine de PLU, dans l’objectif d’identifier les conditions de réussite de cette phase essentielle. Le dossier relatif à cette analyse à vocation opérationnelle se compose de la présente fiche synthétisant les principaux résultats de l’étude et de cinq fiches thématiques correspondant aux volets majeurs de la mise en œuvre. La gouvernance et l’animation, les indicateurs de suivi et la déclinaison dans les PLU présentée dans trois zooms : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, localisation du développement urbain, densité et desserte en transports collectifs. Indicateurs de suivi La localisation du développement urbain déclinée dans le PLU Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCoT Quelle gouvernance pour le suivi du SCoT ? Un vrai défi Synthèse

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

Quelles sont les nouvelles façons d'agir pour développer les territoires périurbains ? Dans quelle mesure la planification et la gouvernance interagissent pour façonner le développement des territoires? C'est ce que le CETE de Lyon s'est proposé d'analyser, à partir de deux études de cas, pour répondre à la demande du CERTU.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

La dématérialisation des documents d’urbanisme est la transcription d’un document papier en fichiers informatiques permettant une gestion numérique des éléments réglementaires constitutifs. La dématérialisation d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale permet un accès rapide à l’information pour connaître à tout moment le droit à construire et les contraintes réglementaires qui s’appliquent à une parcelle. C’est un enjeu fort pour les acteurs du territoire. La dématérialisation permet aux élus de disposer d’un précieux outil d’aide à la décision, s’appuyant sur des données géographiques. Elle permet également d’offrir à l’usager, le particulier ou le professionnel de l’aménagement, une meilleure appréhension de leur espace de vie.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Ce document répertorie les études réalisées en 2005-2006 par les sept centres d'études techniques de l'équipement dans le domaine de l'habitat.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité de leurs services de transport. Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en œuvre d'une chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux(ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.

Ce plan couvre notamment le domaine des transports, pour lequel différentes actions d’adaptation à court, moyen et long termes ont été décidées. Ces actions concernent les infrastructures aéroportuaires, fluviales, maritimes, portuaires et routières, installations de transport par câbles, ouvrages d’art et en terre et remontées mécaniques. À la demande de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM), ces actions ont été mises en œuvre par le Cerema, en lien avec plusieurs directions techniques et territoriales du Cerema, IFRECOR, RFF, la SNCF, le STAC, le STRMTG et VNF. ACTION 3 L’action 3 cible les futures conditions climatiques extrêmes. Dans le cadre de cette action, le Cerema développe une méthodologie d’analyse des risques encourus par les infrastructures de transport face aux événements extrêmes du changement climatique. Cette méthodologie se base principalement sur les trois volets suivants : la caractérisation des aléas retenus pour l’analyse, basée sur l’étude des aléas passés et à venir ; l’analyse de la vulnérabilité physique des infrastructures du territoire étudié, grâce à la décomposition du réseau en sous-éléments et à l’étude des facteurs de vulnérabilité de chacun de ces éléments ; l’analyse de vulnérabilité fonctionnelle, qui dépend des fonctionnalités étudiées (accès des secours, déplacements domicile-travail, etc.) et s’appuie sur différentes méthodologies de résolution. La construction de cette méthodologie se base sur la capitalisation de retours d’expérience issus d’analyses de risque menées sur différents territoires et pour plusieurs types d’infrastructures.

Ce document a été élaboré sous le pilotage de la DTecITM par le PCI "Méthodes, Outils et Démarches pour la Modélisation et l’Organisation des Déplacements". Le PCI vise à proposer des évolutions dans la manière de conduire les études de déplacements afin de pouvoir répondre aux attentes sociétales complexes relevant directement ou indirectement de ce domaine d’investigations. La modélisation des déplacements est donc la cible principale du PCI mais il a aussi vocation à proposer, spécifier ou améliorer d’autres démarches, méthodes et outils pour permettre une prise en compte plus large et plus efficace des enjeux de déplacements. Le PCI est situé à la DTer Normandie-Centre. Le rapport présente la démarche suivie par le PCI Modélisation pour effectuer des analyses d’enjeux sur des réseaux de transports en vue de la création d’un guide méthodologique sur l’adaptation au changement climatique.

Dans la perspective d’accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l’intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, avec l’appui du Certu et de l’Association des Communautés de France (AdCF),a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur : les incidences de la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d’application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU, l’analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d’Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers). Ces deux documents reprennent l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur ces sujets avant de se lancer dans une démarche de PLUi. Un club PLUi a été créé, en mars 2012, en vue de favoriser la mise en réseau des expériences et l’émergence des bonnes pratiques, en particulier entre lauréats des appels à projet sur le sujet .

La loi Engagement national pour l'Environnement du 12 juillet 2010 fait du nouveau PLUi un outil central de la planification intercommunale qui laisse toute sa place à une réflexion plus approfondie sur l'intégration et la cohérence des politiques relatives à l'urbanisme, à l'habitat et aux déplacements. Désormais, s’agissant des transports et des déplacements, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent l'organisation des transports des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Elles tiennent lieu de plan de déplacements urbains tel que défini par l'article L1214-2 du code des transports. Pour accompagner les collectivités engagées dans l’élaboration de ces nouveaux documents, le Certu a demandé au GRIDAUH d'étudier d'un point de vue juridique le passage du PDU au PLU intercommunal. Cet ouvrage montre comment au cours des législations successives les liens entre PDU et documents d'urbanisme se sont resserrés progressivement pour aboutir à une intégration à l'échelle intercommunale. Il permet de comprendre les incidences de cette intégration tant en termes de procédure que de contenu. C'est en définitive un PLU d'un nouveau type qui est créé par son approche globale de la question des transports et des déplacements. L'ouvrage espère répondre aux besoins des collectivités qui sont en charge de l'élaboration de ces nouveaux documents. Toutefois, il a vocation à être enrichi ultérieurement grâce aux évolutions législatives susceptibles d'intervenir et aux expérimentations, en cours sur les territoires, qui pourraient apporter de nouveaux questionnements.

Comment réaménager son territoire, améliorer les actions sociales et de santé, l’enseignement, le logement et l’habitat de sa population, et concevoir des plans locaux d’urbanisme ou des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires en accord avec les Objectifs de développement durable ? D’où vient l’Agenda 2030 ? Quel lien existe entre l’Agenda 21 et l’Agenda 2030 ? Quelles actions concrètes entamer pour mettre en œuvre les ODD au cœur d’une collectivité ? Quels indicateurs pour évaluer ses avancées en matière de développement durable ? etc. Ce guide se divise en 4 parties distinctes : Présentation et contextualisation de l’Agenda 2030. D’où vient-il ? Que revêt-il ? Quel lien avec l’Agenda 21 et la feuille de route nationale des ODD ? Analyse croisée entre les compétences des 4 niveaux de collectivités françaises et les 17 ODD pour faire ressortir les « ODD cœur de métier » et aider à prioriser l’action. 17 fiches pour creuser chaque ODD et ses cibles. Chaque fiche propose des exemples très concrets de projets de territoires pour décliner localement les cibles et met en lumière les interactions entre chaque objectif. Retours d’expériences et témoignages de plusieurs niveaux de collectivités pionnières dans le travail d’appropriation de l’Agenda 2030. Elles exposent la façon dont elles se sont saisies de cet outil comme nouveau cadre de référence pour structurer une démarche territoriale de développement durable. Et pour aller plus loin, des ressources institutionnelles, pédagogiques, ludiques sont proposées en fin d’ouvrage. Préface de Bettina Laville, Présidente du Comité 21 Partie 1 - Comprendre l’Agenda 2030 comme un outil de pilotage des politiques publiques Partie 2 - Comment structurer sa démarche ODD ? Partie 3 - Comment mettre en oeuvre les ODD ? Partie 4 - Des territoires pionniers pour l’appropriation de l’Agenda 2030 Annexes

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

La prise en compte des déplacements dans les documents d’urbanisme et notamment les PLU est une condition indispensable à l’atteinte des objectifs d’une mobilité plus durable. Cet ouvrage, qui fait suite à la publication en avril 2007 de « PLU et déplacements : l’essentiel » a ainsi vocation à présenter et analyser les pratiques actuelles des collectivités dans l’intégration de la thématique mobilité dans l’élaboration de leur PLU. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 19 PLU communaux, approuvés récemment et comportant une approche intéressante de cette thématique. Les cas sont sélectionnés de manière à présenter une diversité de contextes importante. Il s’adresse principalement aux professionnels de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PLU ou des PLUi : collectivités, services déconcentrés de l’État, départements, régions, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique. Plaquette de présentation de la démarche - 12 pages Planification urbaine et des déplacements : 30 ans d'évolution - fiche de 7 pages Sigles et acronymes - 2 pages Fiches de cas : 01 - Baons-le-Comte 02 - Baud 03 - Betton 04 - Bezannes 05 - Blanc-Mesnil 06 - Bondy 07 - Brive-la-Gaillarde 08 - L’Hermitage 09 - Landas 10 - Loos-en-Gohelle 11 - Merville et Rungis 12 - Montmélian 13 - Montreuil 14 - Pont-Audemer 15 - Pontcharra 16 - Port-Vendres 17 - Riedisheim 18 - Ry Fiches d'enseignement : D1 - Émergence de la thématique déplacements dans les PLU D2 - Le volet déplacement du diagnostic D3 - Ingénierie D4 - Concertation D5 - Démarches complémentaires au PLU D6 - Prolongements opérationnels au PLU D7 - Suivi et évaluation T1 - Organisation spatiale T2 - Modes actifs T3 - Stationnement T4 - Transports collectifs T5 - Accessibilité PMR T6 - Tourisme T7 - Covoiturage T8 - Marchandises

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

Cette série de fiches est destinée à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d'élaboration et de révision des PDU. Mise à part la circulaire de 1997, il n'existe aucun texte récent qui tienne compte des évolutions législatives et qui permette de clarifier certaines notions comme la compatibilité et la conformité, ou encore certaines spécificités liées à la procédure même de l'élaboration ou de la révision des PDU, dont le rôle de l'État, le porter à connaissance et le périmètre des transports urbains. Ces 6 fiches ont été réalisées à partir des premiers éléments peu nombreux de jurisprudence dont on dispose actuellement. Les PDU sont des outils récents, même si la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 les a rendus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis plus de 10 ans.

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations. Sommaire : Introduction 1. Contexte et enjeux 2. Assurer la cohérence des compétences PLUi et GEMAPI au service des enjeux liés a l’eau 3. Le diagnostic, une étape clé pour appréhender les enjeux de la gestion de l’eau sur le territoire intercommunal 4. Agir dans le PLUi pour une meilleure gestion de l’eau sur le territoire intercommunal 5. Conclusion 6. Liste des sigles 7. Glossaire 8. Bibliographie 9. Annexes 10. Table des matières Sur le même thèmeEn téléchargement gratuit sur www.cerema.fr : Prévenir et gérer les conflits d’usages liés aux milieux humides dans un contexte urbanisé _ Fiche «Nature en ville» - 2019 - PLUi et grand territoire - 2018Anticiper la compétence GEMAPI - Fiche «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» - 2018P’tit essentiel sur la GEMAPI : - Planification littorale - contraintes et potentiels - 2019 - La GEMAPI - vers une gestion intégrée de l’eau dans les territoires - 2018Introduction à la prise de compétence - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 2018 - Guide international sur les digues 2019 - The International Levee Handbook (2013) Version française - 2019 - L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain Les enseignements d’un panorama international - Seconde édition - 2018 - Jardins de pluie - Une dimension écologique et paysagère de l’aménagement - 2016

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Inscrire son littoral dans une stratégie de développement Aujourd’hui tous les territoires littoraux sont invités à développer des « projets de territoire » pour la mer et le littoral. Il s’agit, en s’appuyant sur le potentiel des territoires (écosystèmes, patrimoine marin, paysager, culturel…) de définir les conditions d’utilisation à venir de l’espace marin et littoral, tout en tenant compte des contraintes du territoire (protection de l’environnement, co-activité, risques littoraux...). Pourquoi une planification des espaces maritimes et littoraux ? Comment lier terre et mer dans une planification du littoral ? Comment définir une stratégie maritime et littorale à l’échelle de votre territoire ? Quelles actions mener ?

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation. Les six opérations se situent à : Boulogne-Billancourt (92) Genève (Suisse) La Roche-sur-Foron (74) Paris XIVe (75) Paris XXe (75) Rumilly (74)

Le catalogue des éditions 2020 recense toutes les publications récentes classées par grands domaines d'expertise du Cerema : - Expertise et ingénierie territoriale ; - Bâtiment ; - Mobilités ; - Infrastructures de transport ; -Environnement et risques ; - Mer et littoral. Trois focus thématiques : Gemapi, dynamiques et évolution du littoral, résilience, patrimoine routier. Sont recensés aussi l'intégralité des p'tits essentiels parus à ce jour et à paraître prochainement.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Les espaces périurbains sont aujourd’hui une composante des aires urbaines qu’il convient d’organiser sans les stigmatiser. En termes de mobilité, ces environnements diffus où la voiture est reine masquent des réalités très diverses. L’image bien ancrée d’une périphérie résidentielle dépendante de la ville-centre pour toutes les fonctions autres que l’habitat a vécu. Ces territoires se sont partiellement autonomisés par l’implantation d’emplois, de commerces, de services... Les déplacements ont évolué en conséquence. Les mouvements pendulaires domicile-travail orientés vers le centre sont maintenant minoritaires en regard des déplacements multidirectionnels vers les banlieues, d’autres périphéries, ou le rural plus lointain. La réduction de la part modale de l’automobile constitue un enjeu majeur de développement durable : environnemental (bruit, pollution, émission de gaz à effet de serre), économique et social (coût de l’énergie, précarité énergétique) et de santé publique (développer l’activité physique par les modes actifs). Après un rappel du contexte périurbain, de ses modes d’habiter et de se déplacer, le document présente dix réflexions sur ces mobilités, aux échelles des courtes et moyennes distances. Il termine en présentant trois perspectives pour agir sur ces territoires et la mobilité de leurs habitants, axées sur la gouvernance, l’autonomisation et la planification. Préambule 1. Les mobilités dans le périurbain 1.1 Le fait périurbain 5 1.2 Périurbain et développement durable 1.3 Sur un même territoire, des modes d'habiter et des pratiques différentes 1.4 Diverses échelles de territoires et de déplacements 2. Dix réflexions sur la mobilité dans le périurbain 2.1 La planification du périurbain : quels outils pour la mobilité ? 2.2 L'organisation des transports ferrés comme maillage structurant du territoire : deux exemples de tram-train 2.3 Le stationnement automobile : un obstacle à la ville des courtes distances 2.4 Rabattement et stationnement cyclable : clés de réussite pour les pôles multimodaux 2.5 Le transport à la demande pour un maillage plus fin du transport en commun routier 2.6 Déplacements moyennes distances : quelle place pour le vélo ? 2.7 Optimisation des infrastructures existantes : des solutions à développer 2.8 Les effets de coupure et la ville des courtes distances 2.9 Favoriser les modes actifs en périurbain 2.10 Périurbain et sécurité de tous les déplacements 3. Perspectives pour la mobilité périurbaine 3.1 Répondre à la demande ou réguler l'offre de transport en périurbain ? 3.2 Autonomisation des territoires 3.3 Les outils de planification et leurs limites Pour conclure Annexes Table des interventions aux ateliers Table des sigles

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

La loi Engagement national pour l'Environnement du 12 juillet 2010 fait du nouveau PLUi un outil central de la planification intercommunale qui laisse toute sa place à une réflexion plus approfondie sur l'intégration et la cohérence des politiques relatives à l'urbanisme, à l'habitat et aux déplacements. Désormais, s’agissant des transports et des déplacements, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent l'organisation des transports des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Elles tiennent lieu de plan de déplacements urbains tel que défini par l'article L1214-2 du code des transports. Pour accompagner les collectivités engagées dans l’élaboration de ces nouveaux documents, le Certu a demandé au GRIDAUH d'étudier d'un point de vue juridique le passage du PDU au PLU intercommunal. Cet ouvrage montre comment au cours des législations successives les liens entre PDU et documents d'urbanisme se sont resserrés progressivement pour aboutir à une intégration à l'échelle intercommunale. Il permet de comprendre les incidences de cette intégration tant en termes de procédure que de contenu. C'est en définitive un PLU d'un nouveau type qui est créé par son approche globale de la question des transports et des déplacements. L'ouvrage espère répondre aux besoins des collectivités qui sont en charge de l'élaboration de ces nouveaux documents. Toutefois, il a vocation à être enrichi ultérieurement grâce aux évolutions législatives susceptibles d'intervenir et aux expérimentations, en cours sur les territoires, qui pourraient apporter de nouveaux questionnements.

Dans la perspective d’accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l’intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, avec l’appui du Certu et de l’Association des Communautés de France (AdCF),a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur : les incidences de la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d’application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU, l’analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d’Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers). Ces deux documents reprennent l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur ces sujets avant de se lancer dans une démarche de PLUi. Un club PLUi a été créé, en mars 2012, en vue de favoriser la mise en réseau des expériences et l’émergence des bonnes pratiques, en particulier entre lauréats des appels à projet sur le sujet .

Ce document a été élaboré sous le pilotage de la DTecITM par le PCI "Méthodes, Outils et Démarches pour la Modélisation et l’Organisation des Déplacements". Le PCI vise à proposer des évolutions dans la manière de conduire les études de déplacements afin de pouvoir répondre aux attentes sociétales complexes relevant directement ou indirectement de ce domaine d’investigations. La modélisation des déplacements est donc la cible principale du PCI mais il a aussi vocation à proposer, spécifier ou améliorer d’autres démarches, méthodes et outils pour permettre une prise en compte plus large et plus efficace des enjeux de déplacements. Le PCI est situé à la DTer Normandie-Centre. Le rapport présente la démarche suivie par le PCI Modélisation pour effectuer des analyses d’enjeux sur des réseaux de transports en vue de la création d’un guide méthodologique sur l’adaptation au changement climatique.

Ce plan couvre notamment le domaine des transports, pour lequel différentes actions d’adaptation à court, moyen et long termes ont été décidées. Ces actions concernent les infrastructures aéroportuaires, fluviales, maritimes, portuaires et routières, installations de transport par câbles, ouvrages d’art et en terre et remontées mécaniques. À la demande de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM), ces actions ont été mises en œuvre par le Cerema, en lien avec plusieurs directions techniques et territoriales du Cerema, IFRECOR, RFF, la SNCF, le STAC, le STRMTG et VNF. ACTION 3 L’action 3 cible les futures conditions climatiques extrêmes. Dans le cadre de cette action, le Cerema développe une méthodologie d’analyse des risques encourus par les infrastructures de transport face aux événements extrêmes du changement climatique. Cette méthodologie se base principalement sur les trois volets suivants : la caractérisation des aléas retenus pour l’analyse, basée sur l’étude des aléas passés et à venir ; l’analyse de la vulnérabilité physique des infrastructures du territoire étudié, grâce à la décomposition du réseau en sous-éléments et à l’étude des facteurs de vulnérabilité de chacun de ces éléments ; l’analyse de vulnérabilité fonctionnelle, qui dépend des fonctionnalités étudiées (accès des secours, déplacements domicile-travail, etc.) et s’appuie sur différentes méthodologies de résolution. La construction de cette méthodologie se base sur la capitalisation de retours d’expérience issus d’analyses de risque menées sur différents territoires et pour plusieurs types d’infrastructures.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité de leurs services de transport. Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en œuvre d'une chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux(ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Ce document répertorie les études réalisées en 2005-2006 par les sept centres d'études techniques de l'équipement dans le domaine de l'habitat.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

La dématérialisation des documents d’urbanisme est la transcription d’un document papier en fichiers informatiques permettant une gestion numérique des éléments réglementaires constitutifs. La dématérialisation d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale permet un accès rapide à l’information pour connaître à tout moment le droit à construire et les contraintes réglementaires qui s’appliquent à une parcelle. C’est un enjeu fort pour les acteurs du territoire. La dématérialisation permet aux élus de disposer d’un précieux outil d’aide à la décision, s’appuyant sur des données géographiques. Elle permet également d’offrir à l’usager, le particulier ou le professionnel de l’aménagement, une meilleure appréhension de leur espace de vie.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Quelles sont les nouvelles façons d'agir pour développer les territoires périurbains ? Dans quelle mesure la planification et la gouvernance interagissent pour façonner le développement des territoires? C'est ce que le CETE de Lyon s'est proposé d'analyser, à partir de deux études de cas, pour répondre à la demande du CERTU.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Les espaces périurbains sont aujourd’hui une composante des aires urbaines qu’il convient d’organiser sans les stigmatiser. En termes de mobilité, ces environnements diffus où la voiture est reine masquent des réalités très diverses. L’image bien ancrée d’une périphérie résidentielle dépendante de la ville-centre pour toutes les fonctions autres que l’habitat a vécu. Ces territoires se sont partiellement autonomisés par l’implantation d’emplois, de commerces, de services... Les déplacements ont évolué en conséquence. Les mouvements pendulaires domicile-travail orientés vers le centre sont maintenant minoritaires en regard des déplacements multidirectionnels vers les banlieues, d’autres périphéries, ou le rural plus lointain. La réduction de la part modale de l’automobile constitue un enjeu majeur de développement durable : environnemental (bruit, pollution, émission de gaz à effet de serre), économique et social (coût de l’énergie, précarité énergétique) et de santé publique (développer l’activité physique par les modes actifs). Après un rappel du contexte périurbain, de ses modes d’habiter et de se déplacer, le document présente dix réflexions sur ces mobilités, aux échelles des courtes et moyennes distances. Il termine en présentant trois perspectives pour agir sur ces territoires et la mobilité de leurs habitants, axées sur la gouvernance, l’autonomisation et la planification. Préambule 1. Les mobilités dans le périurbain 1.1 Le fait périurbain 5 1.2 Périurbain et développement durable 1.3 Sur un même territoire, des modes d'habiter et des pratiques différentes 1.4 Diverses échelles de territoires et de déplacements 2. Dix réflexions sur la mobilité dans le périurbain 2.1 La planification du périurbain : quels outils pour la mobilité ? 2.2 L'organisation des transports ferrés comme maillage structurant du territoire : deux exemples de tram-train 2.3 Le stationnement automobile : un obstacle à la ville des courtes distances 2.4 Rabattement et stationnement cyclable : clés de réussite pour les pôles multimodaux 2.5 Le transport à la demande pour un maillage plus fin du transport en commun routier 2.6 Déplacements moyennes distances : quelle place pour le vélo ? 2.7 Optimisation des infrastructures existantes : des solutions à développer 2.8 Les effets de coupure et la ville des courtes distances 2.9 Favoriser les modes actifs en périurbain 2.10 Périurbain et sécurité de tous les déplacements 3. Perspectives pour la mobilité périurbaine 3.1 Répondre à la demande ou réguler l'offre de transport en périurbain ? 3.2 Autonomisation des territoires 3.3 Les outils de planification et leurs limites Pour conclure Annexes Table des interventions aux ateliers Table des sigles

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le catalogue des éditions 2020 recense toutes les publications récentes classées par grands domaines d'expertise du Cerema : - Expertise et ingénierie territoriale ; - Bâtiment ; - Mobilités ; - Infrastructures de transport ; -Environnement et risques ; - Mer et littoral. Trois focus thématiques : Gemapi, dynamiques et évolution du littoral, résilience, patrimoine routier. Sont recensés aussi l'intégralité des p'tits essentiels parus à ce jour et à paraître prochainement.

En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation. Les six opérations se situent à : Boulogne-Billancourt (92) Genève (Suisse) La Roche-sur-Foron (74) Paris XIVe (75) Paris XXe (75) Rumilly (74)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION En 2010, le Certu a publié un ouvrage sur le thème de l’articulation des politiques de transport et d’urbanisme, illustré par cinq expériences innovantes de chartes et de contrats d’axe à Lille, Grenoble, Toulouse, en Île-de- France et dans l’agglomération franco-valdo-genevoise. Dans la suite de cette première publication, ce nouvel ouvrage propose de faire le point sur l’état d’avancement de ces démarches. Puis, il met en évidence de nouvelles dynamiques en cours sur des contrats d’axes récents initiés autour de lignes ferroviaires périurbaines. L’ouvrage explore également le concept nord-américain du TOD encore peu connu des praticiens en France. Il rend compte notamment de son application aux États-Unis. Il aborde aussi des exemples de ses déclinaisons à Montréal, au Mexique et en Chine. Ces différentes démarches sont mises en perspective pour en tirer des enseignements. Si ces deux « outils » partagent une même ambition de densification et de conception d’urbanisations compactes autour des axes de transport, ils sont en pratique utilisés de façon différente. Ce retour d’expériences de contrats d’axes à la française et des différentes déclinaisons internationales du TOD s’adresse à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d’urbanisme, bureaux d’études qui souhaiteraient initier des démarches du même type pour développer une ville des courtes distances et articulée avec les transports collectifs. Préface Introduction Première partie La dynamique des contrats d’axe en France Deuxième partie Le Transit-Oriented Development : un concept, des déclinaisons Troisième partie Une mise en perspective de ces démarches : quels enseignements ? Conclusion Bibliographie Liste des abréviations et des sigles Table des matières

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cet ouvrage présente de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de mise en œuvre : Il répond aux principales questions que peuvent se poser les acteurs concernés : Pourquoi et quand utiliser l’AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure par rapport aux autres outils de l’aménagement ? Quelles sont les nouvelles perspectives d’utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution suite à la loi ALUR ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD). Il a vocation à être complété par un guide méthodologique, à destination des professionnels de l’aménagement, détaillant les différentes étapes dans la mise en oeuvre des AFU. Introduction Quels sont les enjeux autour du foncier ? Comment valoriser un foncier morcelé ? Pourquoi une AFU ? Quels sont les avantages de l’AFU ? Quand et où réaliser une AFU ? Comment mettre en oeuvre une AFU ? Quelles perspectives autour de l’émergence des AFU de projet ? Lexique

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Ce document a été élaboré par le Cerema Ouest sous le pilotage de la DTecITM dans le cadre du pôle de compétence "Évaluation des projets et politiques de transport ". Ce pôle a pour objet de contribuer à améliorer les pratiques de l’évaluation des projets et politiques de transport. Les méthodes et procédures d’évaluation dans ces domaines doivent s’appuyer sur une évaluation objective et partagée par les milieux scientifiques et accessible aux citoyens.

La déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet envisagé, conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et que les caractéristiques de ce projet ne sont pas encore précisément définies. Elle est un moyen efficace pour les collectivités locales d’anticiper à bon compte les acquisitions foncières liées à la réalisation d’une future opération d’aménagement et de construction, tout en se donnant le temps de réaliser le projet dans de bonnes conditions. La maîtrise du foncier apporte une vision stratégique sereine qui permet de répondre au mieux aux finalités de la collectivité, au service de l’intérêt général. Remerciements Avant-propos IntroductionDéfinition : la DUP réserve foncière et les politiques d’action foncière Motivations de mise en œuvre Le caractère d’urgence à acquérir L’importance du projet et le bien-fondé de la démarche Le stade d’intention de projet Cadre d’utilisation Démarche et procédure Analyse préalable du document d’urbanisme Constitution du dossier Acquisition Gestion et occupation temporaire des biens Intérêts de la DUP réserve foncière Points de vigilance Conclusion Bibliographie

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de conseils et d’assistance dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. L’ATESAT constitue ainsi un service d’intérêt général, hors champ concurrentiel, dont bénéficient de droit les communes ou leurs groupements qui en font la demande, dès lors qu’elles satisfont aux critères de population et de ressources fixés. Elle a été définie par la loi « MURCEF » (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001 et précisée par le décret du 27 septembre 2002. Véritable porte d’entrée des services déconcentrés sur une grande partie du territoire national, l’activité exercée dans le cadre de l’ATESAT doit permettre de fournir aux collectivités territoriales concernées une palette de conseils et de prestations sur des champs aussi variés que le logement ou le développement durable. La mission « ouvrages d’art » de l ATESAT Le périmètre de la mission « ouvrages d’art » Le point de départ de la mission « ouvrages d’art » La constitution d’un descriptif sommaire du patrimoine Le diagnostic technique et organisation de la surveillance L’assistance à l’organisation de l’entretien courant Annexe 1 : liste A et liste B Annexe 2 : entretien et réparation Bibliographie Sites utiles

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

La déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet envisagé, conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et que les caractéristiques de ce projet ne sont pas encore précisément définies. Elle est un moyen efficace pour les collectivités locales d’anticiper à bon compte les acquisitions foncières liées à la réalisation d’une future opération d’aménagement et de construction, tout en se donnant le temps de réaliser le projet dans de bonnes conditions. La maîtrise du foncier apporte une vision stratégique sereine qui permet de répondre au mieux aux finalités de la collectivité, au service de l’intérêt général. Remerciements Avant-propos IntroductionDéfinition : la DUP réserve foncière et les politiques d’action foncière Motivations de mise en œuvre Le caractère d’urgence à acquérir L’importance du projet et le bien-fondé de la démarche Le stade d’intention de projet Cadre d’utilisation Démarche et procédure Analyse préalable du document d’urbanisme Constitution du dossier Acquisition Gestion et occupation temporaire des biens Intérêts de la DUP réserve foncière Points de vigilance Conclusion Bibliographie

Ce document a été élaboré par le Cerema Ouest sous le pilotage de la DTecITM dans le cadre du pôle de compétence "Évaluation des projets et politiques de transport ". Ce pôle a pour objet de contribuer à améliorer les pratiques de l’évaluation des projets et politiques de transport. Les méthodes et procédures d’évaluation dans ces domaines doivent s’appuyer sur une évaluation objective et partagée par les milieux scientifiques et accessible aux citoyens.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Cet ouvrage présente de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de mise en œuvre : Il répond aux principales questions que peuvent se poser les acteurs concernés : Pourquoi et quand utiliser l’AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure par rapport aux autres outils de l’aménagement ? Quelles sont les nouvelles perspectives d’utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution suite à la loi ALUR ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD). Il a vocation à être complété par un guide méthodologique, à destination des professionnels de l’aménagement, détaillant les différentes étapes dans la mise en oeuvre des AFU. Introduction Quels sont les enjeux autour du foncier ? Comment valoriser un foncier morcelé ? Pourquoi une AFU ? Quels sont les avantages de l’AFU ? Quand et où réaliser une AFU ? Comment mettre en oeuvre une AFU ? Quelles perspectives autour de l’émergence des AFU de projet ? Lexique

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION En 2010, le Certu a publié un ouvrage sur le thème de l’articulation des politiques de transport et d’urbanisme, illustré par cinq expériences innovantes de chartes et de contrats d’axe à Lille, Grenoble, Toulouse, en Île-de- France et dans l’agglomération franco-valdo-genevoise. Dans la suite de cette première publication, ce nouvel ouvrage propose de faire le point sur l’état d’avancement de ces démarches. Puis, il met en évidence de nouvelles dynamiques en cours sur des contrats d’axes récents initiés autour de lignes ferroviaires périurbaines. L’ouvrage explore également le concept nord-américain du TOD encore peu connu des praticiens en France. Il rend compte notamment de son application aux États-Unis. Il aborde aussi des exemples de ses déclinaisons à Montréal, au Mexique et en Chine. Ces différentes démarches sont mises en perspective pour en tirer des enseignements. Si ces deux « outils » partagent une même ambition de densification et de conception d’urbanisations compactes autour des axes de transport, ils sont en pratique utilisés de façon différente. Ce retour d’expériences de contrats d’axes à la française et des différentes déclinaisons internationales du TOD s’adresse à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d’urbanisme, bureaux d’études qui souhaiteraient initier des démarches du même type pour développer une ville des courtes distances et articulée avec les transports collectifs. Préface Introduction Première partie La dynamique des contrats d’axe en France Deuxième partie Le Transit-Oriented Development : un concept, des déclinaisons Troisième partie Une mise en perspective de ces démarches : quels enseignements ? Conclusion Bibliographie Liste des abréviations et des sigles Table des matières

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de conseils et d’assistance dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. L’ATESAT constitue ainsi un service d’intérêt général, hors champ concurrentiel, dont bénéficient de droit les communes ou leurs groupements qui en font la demande, dès lors qu’elles satisfont aux critères de population et de ressources fixés. Elle a été définie par la loi « MURCEF » (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001 et précisée par le décret du 27 septembre 2002. Véritable porte d’entrée des services déconcentrés sur une grande partie du territoire national, l’activité exercée dans le cadre de l’ATESAT doit permettre de fournir aux collectivités territoriales concernées une palette de conseils et de prestations sur des champs aussi variés que le logement ou le développement durable. La mission « ouvrages d’art » de l ATESAT Le périmètre de la mission « ouvrages d’art » Le point de départ de la mission « ouvrages d’art » La constitution d’un descriptif sommaire du patrimoine Le diagnostic technique et organisation de la surveillance L’assistance à l’organisation de l’entretien courant Annexe 1 : liste A et liste B Annexe 2 : entretien et réparation Bibliographie Sites utiles

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is a European project, which aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning. This Handbook presents the results of a 2-years work between September 2008 and May 2010 on strategic land use management, focussing on urban sprawl and urban brownfields, as one of the most important topics to address, to ensure competitiveness, attractiveness and sustainability of our European city-regions. It focuses on both the strategic level (planning methods, observation tools) and the operational level (action plans, case-studies), and aims at producing methods and practical recommendations. résumé français:Des politiques foncières durables pour des villes européennesStratégies et outils pour les décideurs Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de politiques foncières dans les villes européennes.Cet ouvrage présente le résultat d'un travail de deux ans (septembre 2008 - mai 2010) sur ce domaine d'action aujourd'hui essentiel pour assurer la compétitivité et l'attractivité des régions urbaines européennes, dans une perspective de développement durable qui suppose à la fois de limiter l'étalement urbain et de favoriser le renouvellement de la ville. L'ouvrage met l'accent sur les aspects stratégiques (démarches de planification, outils d'observation) et opérationnels (programmes d'action, études de cas) des politiques foncières, et propose des éléments méthodologiques et des recommandations pratiques.

Le recours aux énergies fossiles pose chaque jour avec plus d’acuité la double question de leur raréfaction et de leur impact sur le climat de la planète. La volatilité des prix de l’énergie constitue également un enjeu majeur, notamment pour le secteur des transports encore largement dépendant des ressources pétrolières. Les collectivités se doivent aujourd’hui de se projeter dans le futur et d’intégrer ces nouveaux enjeux énergétiques et climatiques à leur projet de territoire. La prospective territoriale offre un cadre pour cette démarche. Cet ouvrage apporte des éléments pour élaborer un exercice de prospective territoriale traitant des déplacements sous l’angle énergie-climat. Il rappelle les enjeux et objectifs énergétiques et climatiques définis aux niveaux national et supranational. Il propose une méthode pour arrêter des objectifs territorialisés ainsi qu’une démarche de prospective pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Il présente des hypothèses et des leviers d’action pour inscrire les politiques de déplacement dans une vision à long terme du territoire et expose des grandes familles de scénarios réalisés aujourd’hui à l’échelle des territoires. Cet ouvrage s'adresse aux Collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État et autres acteurs locaux, ainsi qu’aux bureaux d'études. Sommaire Introduction générale Dossier « Enjeux et Objectifs » 0.Intro Introduction au dossier « Objectifs » 0.1 Quels enjeux énergie-climat ? 0.2 Objectif 3 X 20 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.3 Objectif Facteur 4 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.4 Transport de personnes : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.5 Transport de marchandises : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.6 Comment adapter les transports face aux impacts des évolutions du climat ? Dossier « Démarches prospectives » DP.Intro Introduction au dossier « Démarches prospectives » DP.1 Atténuation - étape 1 : explorer des visions du territoire en fonction des enjeux énergies-climat DP.2 Atténuation - étape 2 : définir un scénario stratégique pour le territoire en fonction des enjeux énergie-climat DP.3 Adaptation - étape 1 : connaître les évolutions du climat comportant des enjeux pour le territoire DP.4 Adaptation - étape 2 : Définir un scénario souhaitable pour le territoire Dossier « Hypothèses » H.Intro Introduction au dossier « Hypothèses » H.1 Quelles hypothèses d’évolution démographique ? H.2 Quelles hypothèses d’évolution du coût du carburant, du coût d’usage de la voiture individuelle et des transports de marchandises ? H.3 « Quelles hypothèses d’évolution de la situation économique ? H.4 Quelles évolutions climatiques à venir ? H.5 Quelles propensions à changer de comportements de mobilité ? H.6 Quelles hypothèses d’évolution des déplacements de longue distance ? H.7 Quelle motorisation des véhicules (VL et PL) demain ? Dossier « Leviers » L.Intro Introduction au dossier « Leviers » L.1 Améliorer la cohérence des différentes politiques de déplacements et leur coordination avec l’ensemble des politiques publiques L.2 Inciter au changement de comportement de mobilité et à l’usage partagé de la voiture L.3 Taxer et réglementer l’usage de la voiture particulière L.4 Réduire la vitesse de la voiture particulière et son espace de voirie L.5 Rendre plus attractive l’offre de transports en commun L.6 Développer les modes actifs L.7 Développer les infrastructures et services numériques L.8 Améliorer l’usage des véhicules plus propres L.9 Vers une organisation polycentrique du territoire L.10 Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique des transports de marchandises L.11 Les leviers d’adaptation des transports au changement climatique Dossier « Familles de scénarios » F.Intro Introduction au dossier « Familles » F.1 Crise par manque d’anticipation F.2 Appropriation par la société civile des actions à mettre en oeuvre F.3 Scénario Engagements nationaux F.4 Solution par les proximités et le vivre ensemble F.5 La voiture individuelle propre

Is a project failing to implement the concept of sustainable development correctly ? Don't hesitate : the RST02 evaluation grid provides a reference framework for analysing and situating the project in terms of sustainable development, that is to say « reconciling environmental protection and enhancement with economic development and social progress ». Designed by the Scientific and Technical Network (RST) of the Ministry of Public Works, this second version is part of an approach to ensure the continual improvement of the RST evaluation grid 01, whose operation and presentation have been revised and remodelled to permit simpler and more user-friendly utilisation. By using : - the grid user manual, - the files required for its application, - case files of operations, projects and developments examined by the RST grid grouped in the collection References for sustainable development, - and a sustainable development glossary, engineers and technicians working for local authorities and their public and private partners will find in this work all the information useful for incorporating sustainable development in their projects : action programs, development operations, assistance to the owner, engineering at regional level, etc. PRENDRE EN COMPTE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS UN PROJET : Guide d'utilisation de la grille RST02. Un projet est mal assuré vis-à-vis du développement durable ? Pas d'hésitation : la grille RST02 apporte un cadre de référence pour analyser et situer le projet à l'aune du développement durable, c'est-à-dire « concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Conçue par le Réseau scientifique et technique (RST) du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, cette seconde version s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la grille RST01, dont le mode opératoire a été revu et la présentation remaniée, pour une utilisation plus simple et un maniement plus agréable. À l'aide du mode d'emploi de la grille et des fichiers nécessaires à son fonctionnement, les ingénieurs et les techniciens des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles pour traduire le développement durable dans leur projet : programme d'action, opération d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie d'appui territorial... Lien vers la version française (go to French version)

Une ville accessible est une ville qui permet à tous les usagers d’accéder aux fonctions urbaines, quels que soient leurs situations ou leurs besoins. L’intégration des personnes handicapées, initiée en 1975, a été renforcée par la loi du 11 février 2005, qui vise à réaliser l’accessibilité tout au long de la chaîne du déplacement, couvrant les domaines du cadre bâti, du transport collectif, de la voirie et des espaces publics. Elle instaure la concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées et, plus largement, les personnes à mobilité réduite. Le Certu , dans le cadre de son programme transversal « Ville accessible à tous » a rassemblé les connaissances acquises sur ce sujet depuis près de dix ans, en s’appuyant sur l’expérience des collectivités locales et des services de l’État/ Ministère du développement durable. Le présent ouvrage s’adresse à tout décideur politique ou technique de collectivité territoriale concerné par l’accessibilité dans le champ de l’aménagement urbain. Il a pour ambition de synthétiser le travail réalisé en vue de donner les clés de compréhension pour la mise en œuvre de la politique d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Après l’identification des enjeux d’accessibilité, et particulièrement des différentes situations de handicap, le cœur de l’ouvrage présente des pistes méthodologiques sur les sujets majeurs que sont la concertation, les diagnostics et dispositifs de planification ainsi que la problématique complémentaire accessibilité-sécurité pour les aménagements des espaces publics et de la voirie. Une dernière partie traite des thèmes en cours d’étude ou à venir sur la connaissance et les pratiques d’accessibilité de l’espace urbain. Chapitre 1 : Introduction Chapitre 2 : Comprendre les enjeux de l’accessibilité Chapitre 3 : Des pistes méthodologiques pour vous aider dans vos démarches Chapitre 4 : Des sujets qui restent à approfondir Chapitre 5 : Conclusion Liste des sigles et abréviations Annexes

Quel développement pour les villes moyennes ? De quels atouts disposent-elles aujourd'hui pour répondre aux besoins de ceux qui rêvent de villes faciles à vivre ? En resituant les villes moyennes dans l'histoire des dynamiques urbaines, en s'interrogeant sur ce qui fait leur identité, ce livre permet de mieux comprendre leur originalité. Par la finesse de l'étude menée sur Chalon-sur-Saône, par la richesse des illustrations et la diversité des approches, « Villes moyennes : nouveaux enjeux » révèle les potentialités multiples d'un renouveau urbain.

VOIR LA BANDE-ANNONCE>>>>>> A partir de l’analyse de cinq bons exemples de requalifications de voirie en petites communes, cette publication donne des repères en matière d’aménagement de traversées de bourg. Comment des projets de requalification de voirie se révèlent des opportunités pour dynamiser le centre-bourg ? Comment des lieux de passage sont-ils devenus des lieux de vie ? Comment concilier les contraintes fonctionnelles et les enjeux qualitatifs ? Il s’agit ici de montrer des réponses en matière d’aménagements, de choix de conception, d’éléments de projet qui répondent de manière transversale aux enjeux des traversées de bourgs. Cet ouvrage s’adresse aux élus et aux techniciens de petites collectivités, aux maîtres d’œuvre et aux assistants à maîtrise d’ouvrage accompagnant les collectivités sur des projets d’aménagement de voiries et d’espaces publics. Sommaire de la synthèse : Éléments introductifs Des problématiques récurrentes sur les traversées de bourgs Des enjeux contradictoires à concilier Les cinq cas d’aménagement étudiés (Beauregard, Cruseilles, Étoile-sur-Rhône, Grisolles, Ribemont-sur-Ancre) La méthode de retour d’expérience Des réponses thématiques Organiser : conforter la vie et la structure du bourg Apaiser : faciliter le partage de la voirie Qualifier : s’appuyer sur le contexte Dynamiser : proposer des lieux à investir Des démarches de projet Piloter : mener une démarche partenariale Se projeter : construire un projet d’ensemble Requalifier une voirie, une opportunité pour revitaliser le bourg Les 5 aménagements analysés : Livret - Beauregard : "Redonner vie à la traversée de la bastide" Livret - Ribemont-sur-Ancre : "Requalifier des voies larges en créant une promenade" Livret - Grisolles : "Créer un fil conducteur reliant les équipements d’une rue résidentielle" Livret - Cruseilles : "Apaiser une route à fort trafic pour remailler un centre-ville commerçant" Livret - Étoile-sur-Rhône : "Transformer une entrée de ville routière en une esplanade au cœur de nouveaux quartiers "

Transmettre l'architecture est le thème du Congrès de l'Union Internationale des Architectes à Turin en juin et juillet 2008. « Territoires et Enseignement » se propose de réunir à cette occasion des contributions théoriques et pratiques internationales. Trois parties abordent la question de la médiation en architecture au travers des expériences et formations d'aide à la décision publique menées par les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, créés en France voici trente ans.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.

Cette publication fait le point sur les enjeux et les conséquences de la mise en place des SCoT dans l'économie locale.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Afin d’identifier par quels moyens (moyens aéroportés, visites de terrain...) et de quelle manière ces collectes ont été menées par le passé en France, le CETMEF aujourd’hui Cerema a lancé en 2012 un questionnaire qui concerne tous les types d’inondation : submersion marine, débordement de cours d’eau, remontée de nappe, ruissellement... Ce rapport présente les résultats issus de ce questionnaire. Il permet d’identifier les méthodes de collecte menées à la suite de l’inondation (par moyens aéroportés, par visites de terrain…), d’analyser la manière dont les investigations menées se sont déroulées (connaissance au préalable d’un protocole, difficultés rencontrées, etc.). 1 - Introduction 1.1 - Contexte 1.2 - Présentation du questionnaire 2 - Données générales 2.1 - Réponses au questionnaire 2.2 - Types d’inondation 2.3 - Événement(s) d’inondation pour lesquels les participants ont effectué ou commandé des collectes 2.4 - Linéaire ou surface de la zone concernée par les collectes 2.5 - Participation ou commande de collectes d’informations 2.6 - Moyen(s) de collecte d’informations 3 - Moyens aéroportés 3.1 - Moyens aéroportés employés 3.2 - Commande de la collecte 3.3 - Réalisation de la collecte 3.4 - Types de données collectées 3.5 - Objectifs de la collecte 3.6 - Détermination des zones où effectuer la collecte 3.7 - Moment des survols 3.8 - Méthodes employées 3.9 - Outils utilisés 3.10 - Protocole pour effectuer la collecte 3.11 - Pertinence des données collectées 3.12 - Moyens matériels et humains mobilisés 3.13 - Amélioration des méthodes employées 4 - Visites de terrain 4.1 - Généralités 4.1.1 - Commande de la collecte d’informations 4.1.2 - Réalisation des levés 4.1.3 - Moyen de commande 4.1.4 - Connaissance de collectes mises en oeuvre par d’autres organismes 4.1.5 - Types d’informations recherchés 4.1.6 - Manière de collecter 4.2 - Préparation de la mission de terrain 4.2.1 - Détermination des zones où effectuer les collectes sur le terrain 4.2.2 - Fiches de terrain préremplies 4.2.3 - Protocoles particuliers mis en oeuvre 4.3 - Mission de terrain 4.3.1 - Types de laisses (traces de passage de l’eau) rencontrés sur le terrain 4.3.2 - Types de laisses des plus hautes eaux rencontrés sur le terrain 4.3.3 - Matériel utilisé sur le terrain 4.3.4 - Utilisation de cartes afin de positionner les levés de laisses 4.3.5 - Points GPS 4.3.6 - Photographies au sol 4.4 - Enquêtes de terrain 4.5 - Retours d’expérience 4.5.1 - Connaissance des inondations 4.5.2 - Retour sur la rapidité ou la réalisation des collectes de manière à faciliter les exploitations 4.5.3 - Difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des collectes 4.5.4 - Efficacité des moyens humains et matériels mobilisés 4.5.5 - Amélioration de la méthode de réalisation des collectes ou du protocole utilisé 4.5.6 - Renouvellement d’un événement 5 - Capitalisation 5.1 - Manière de capitaliser les informations collectées 5.2 - Manque d’informations pour analyser la situation 6 - Commentaire 6.1 - Apport mutuel des différents types de collecte de données et ordre de mise en oeuvre 6.2 - Attentes par rapport au guide national en cours 6.3 - Points complémentaires à aborder ou préciser 7 - Conclusion 8 - Annexes Annexe 1 : Le questionnaire Annexe 2 : Réponses brutes aux questions ouvertes

La réglementation prévoit le chiffrage du montant des mesures d’insertion dans le cadre des études d’impact. Ce calcul pose souvent un problème à leurs rédacteurs en raison de l’absence d’éléments financiers fiables ou actualisés. Après un rappel du cadre réglementaire et du vocabulaire consacré aux différentes mesures d’insertion (évitement, réduction, compensation), la note présente un large éventail de dispositifs ou d’aménagements destinés à favoriser l’insertion de projets routiers dans l’environnement. Elle vise à apporter les éléments de réponse au responsable environnement chargé non seulement de chiffrer les mesures d’insertion, mais aussi d’estimer le surcoût de solutions alternatives et de mesures d’optimisation. Celles-ci peuvent aussi nécessiter l’évaluation de nouveaux impacts. Introduction Avertissement Assainissement - Protection - Réaménagementde cours d’eaux Milieu naturel - Faune - Flore Bruit Air Paysage Agriculture - Sylviculture Urbanisme - Tourisme et cadre de vie...

Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Transmettre l'architecture est le thème du Congrès de l'Union Internationale des Architectes à Turin en juin et juillet 2008. « Territoires et Enseignement » se propose de réunir à cette occasion des contributions théoriques et pratiques internationales. Trois parties abordent la question de la médiation en architecture au travers des expériences et formations d'aide à la décision publique menées par les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, créés en France voici trente ans.

VOIR LA BANDE-ANNONCE>>>>>> A partir de l’analyse de cinq bons exemples de requalifications de voirie en petites communes, cette publication donne des repères en matière d’aménagement de traversées de bourg. Comment des projets de requalification de voirie se révèlent des opportunités pour dynamiser le centre-bourg ? Comment des lieux de passage sont-ils devenus des lieux de vie ? Comment concilier les contraintes fonctionnelles et les enjeux qualitatifs ? Il s’agit ici de montrer des réponses en matière d’aménagements, de choix de conception, d’éléments de projet qui répondent de manière transversale aux enjeux des traversées de bourgs. Cet ouvrage s’adresse aux élus et aux techniciens de petites collectivités, aux maîtres d’œuvre et aux assistants à maîtrise d’ouvrage accompagnant les collectivités sur des projets d’aménagement de voiries et d’espaces publics. Sommaire de la synthèse : Éléments introductifs Des problématiques récurrentes sur les traversées de bourgs Des enjeux contradictoires à concilier Les cinq cas d’aménagement étudiés (Beauregard, Cruseilles, Étoile-sur-Rhône, Grisolles, Ribemont-sur-Ancre) La méthode de retour d’expérience Des réponses thématiques Organiser : conforter la vie et la structure du bourg Apaiser : faciliter le partage de la voirie Qualifier : s’appuyer sur le contexte Dynamiser : proposer des lieux à investir Des démarches de projet Piloter : mener une démarche partenariale Se projeter : construire un projet d’ensemble Requalifier une voirie, une opportunité pour revitaliser le bourg Les 5 aménagements analysés : Livret - Beauregard : "Redonner vie à la traversée de la bastide" Livret - Ribemont-sur-Ancre : "Requalifier des voies larges en créant une promenade" Livret - Grisolles : "Créer un fil conducteur reliant les équipements d’une rue résidentielle" Livret - Cruseilles : "Apaiser une route à fort trafic pour remailler un centre-ville commerçant" Livret - Étoile-sur-Rhône : "Transformer une entrée de ville routière en une esplanade au cœur de nouveaux quartiers "

Quel développement pour les villes moyennes ? De quels atouts disposent-elles aujourd'hui pour répondre aux besoins de ceux qui rêvent de villes faciles à vivre ? En resituant les villes moyennes dans l'histoire des dynamiques urbaines, en s'interrogeant sur ce qui fait leur identité, ce livre permet de mieux comprendre leur originalité. Par la finesse de l'étude menée sur Chalon-sur-Saône, par la richesse des illustrations et la diversité des approches, « Villes moyennes : nouveaux enjeux » révèle les potentialités multiples d'un renouveau urbain.

Une ville accessible est une ville qui permet à tous les usagers d’accéder aux fonctions urbaines, quels que soient leurs situations ou leurs besoins. L’intégration des personnes handicapées, initiée en 1975, a été renforcée par la loi du 11 février 2005, qui vise à réaliser l’accessibilité tout au long de la chaîne du déplacement, couvrant les domaines du cadre bâti, du transport collectif, de la voirie et des espaces publics. Elle instaure la concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées et, plus largement, les personnes à mobilité réduite. Le Certu , dans le cadre de son programme transversal « Ville accessible à tous » a rassemblé les connaissances acquises sur ce sujet depuis près de dix ans, en s’appuyant sur l’expérience des collectivités locales et des services de l’État/ Ministère du développement durable. Le présent ouvrage s’adresse à tout décideur politique ou technique de collectivité territoriale concerné par l’accessibilité dans le champ de l’aménagement urbain. Il a pour ambition de synthétiser le travail réalisé en vue de donner les clés de compréhension pour la mise en œuvre de la politique d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Après l’identification des enjeux d’accessibilité, et particulièrement des différentes situations de handicap, le cœur de l’ouvrage présente des pistes méthodologiques sur les sujets majeurs que sont la concertation, les diagnostics et dispositifs de planification ainsi que la problématique complémentaire accessibilité-sécurité pour les aménagements des espaces publics et de la voirie. Une dernière partie traite des thèmes en cours d’étude ou à venir sur la connaissance et les pratiques d’accessibilité de l’espace urbain. Chapitre 1 : Introduction Chapitre 2 : Comprendre les enjeux de l’accessibilité Chapitre 3 : Des pistes méthodologiques pour vous aider dans vos démarches Chapitre 4 : Des sujets qui restent à approfondir Chapitre 5 : Conclusion Liste des sigles et abréviations Annexes

Is a project failing to implement the concept of sustainable development correctly ? Don't hesitate : the RST02 evaluation grid provides a reference framework for analysing and situating the project in terms of sustainable development, that is to say « reconciling environmental protection and enhancement with economic development and social progress ». Designed by the Scientific and Technical Network (RST) of the Ministry of Public Works, this second version is part of an approach to ensure the continual improvement of the RST evaluation grid 01, whose operation and presentation have been revised and remodelled to permit simpler and more user-friendly utilisation. By using : - the grid user manual, - the files required for its application, - case files of operations, projects and developments examined by the RST grid grouped in the collection References for sustainable development, - and a sustainable development glossary, engineers and technicians working for local authorities and their public and private partners will find in this work all the information useful for incorporating sustainable development in their projects : action programs, development operations, assistance to the owner, engineering at regional level, etc. PRENDRE EN COMPTE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS UN PROJET : Guide d'utilisation de la grille RST02. Un projet est mal assuré vis-à-vis du développement durable ? Pas d'hésitation : la grille RST02 apporte un cadre de référence pour analyser et situer le projet à l'aune du développement durable, c'est-à-dire « concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Conçue par le Réseau scientifique et technique (RST) du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, cette seconde version s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la grille RST01, dont le mode opératoire a été revu et la présentation remaniée, pour une utilisation plus simple et un maniement plus agréable. À l'aide du mode d'emploi de la grille et des fichiers nécessaires à son fonctionnement, les ingénieurs et les techniciens des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles pour traduire le développement durable dans leur projet : programme d'action, opération d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie d'appui territorial... Lien vers la version française (go to French version)

Le recours aux énergies fossiles pose chaque jour avec plus d’acuité la double question de leur raréfaction et de leur impact sur le climat de la planète. La volatilité des prix de l’énergie constitue également un enjeu majeur, notamment pour le secteur des transports encore largement dépendant des ressources pétrolières. Les collectivités se doivent aujourd’hui de se projeter dans le futur et d’intégrer ces nouveaux enjeux énergétiques et climatiques à leur projet de territoire. La prospective territoriale offre un cadre pour cette démarche. Cet ouvrage apporte des éléments pour élaborer un exercice de prospective territoriale traitant des déplacements sous l’angle énergie-climat. Il rappelle les enjeux et objectifs énergétiques et climatiques définis aux niveaux national et supranational. Il propose une méthode pour arrêter des objectifs territorialisés ainsi qu’une démarche de prospective pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Il présente des hypothèses et des leviers d’action pour inscrire les politiques de déplacement dans une vision à long terme du territoire et expose des grandes familles de scénarios réalisés aujourd’hui à l’échelle des territoires. Cet ouvrage s'adresse aux Collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État et autres acteurs locaux, ainsi qu’aux bureaux d'études. Sommaire Introduction générale Dossier « Enjeux et Objectifs » 0.Intro Introduction au dossier « Objectifs » 0.1 Quels enjeux énergie-climat ? 0.2 Objectif 3 X 20 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.3 Objectif Facteur 4 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.4 Transport de personnes : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.5 Transport de marchandises : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.6 Comment adapter les transports face aux impacts des évolutions du climat ? Dossier « Démarches prospectives » DP.Intro Introduction au dossier « Démarches prospectives » DP.1 Atténuation - étape 1 : explorer des visions du territoire en fonction des enjeux énergies-climat DP.2 Atténuation - étape 2 : définir un scénario stratégique pour le territoire en fonction des enjeux énergie-climat DP.3 Adaptation - étape 1 : connaître les évolutions du climat comportant des enjeux pour le territoire DP.4 Adaptation - étape 2 : Définir un scénario souhaitable pour le territoire Dossier « Hypothèses » H.Intro Introduction au dossier « Hypothèses » H.1 Quelles hypothèses d’évolution démographique ? H.2 Quelles hypothèses d’évolution du coût du carburant, du coût d’usage de la voiture individuelle et des transports de marchandises ? H.3 « Quelles hypothèses d’évolution de la situation économique ? H.4 Quelles évolutions climatiques à venir ? H.5 Quelles propensions à changer de comportements de mobilité ? H.6 Quelles hypothèses d’évolution des déplacements de longue distance ? H.7 Quelle motorisation des véhicules (VL et PL) demain ? Dossier « Leviers » L.Intro Introduction au dossier « Leviers » L.1 Améliorer la cohérence des différentes politiques de déplacements et leur coordination avec l’ensemble des politiques publiques L.2 Inciter au changement de comportement de mobilité et à l’usage partagé de la voiture L.3 Taxer et réglementer l’usage de la voiture particulière L.4 Réduire la vitesse de la voiture particulière et son espace de voirie L.5 Rendre plus attractive l’offre de transports en commun L.6 Développer les modes actifs L.7 Développer les infrastructures et services numériques L.8 Améliorer l’usage des véhicules plus propres L.9 Vers une organisation polycentrique du territoire L.10 Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique des transports de marchandises L.11 Les leviers d’adaptation des transports au changement climatique Dossier « Familles de scénarios » F.Intro Introduction au dossier « Familles » F.1 Crise par manque d’anticipation F.2 Appropriation par la société civile des actions à mettre en oeuvre F.3 Scénario Engagements nationaux F.4 Solution par les proximités et le vivre ensemble F.5 La voiture individuelle propre

LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is a European project, which aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning. This Handbook presents the results of a 2-years work between September 2008 and May 2010 on strategic land use management, focussing on urban sprawl and urban brownfields, as one of the most important topics to address, to ensure competitiveness, attractiveness and sustainability of our European city-regions. It focuses on both the strategic level (planning methods, observation tools) and the operational level (action plans, case-studies), and aims at producing methods and practical recommendations. résumé français:Des politiques foncières durables pour des villes européennesStratégies et outils pour les décideurs Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de politiques foncières dans les villes européennes.Cet ouvrage présente le résultat d'un travail de deux ans (septembre 2008 - mai 2010) sur ce domaine d'action aujourd'hui essentiel pour assurer la compétitivité et l'attractivité des régions urbaines européennes, dans une perspective de développement durable qui suppose à la fois de limiter l'étalement urbain et de favoriser le renouvellement de la ville. L'ouvrage met l'accent sur les aspects stratégiques (démarches de planification, outils d'observation) et opérationnels (programmes d'action, études de cas) des politiques foncières, et propose des éléments méthodologiques et des recommandations pratiques.

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.

La réglementation prévoit le chiffrage du montant des mesures d’insertion dans le cadre des études d’impact. Ce calcul pose souvent un problème à leurs rédacteurs en raison de l’absence d’éléments financiers fiables ou actualisés. Après un rappel du cadre réglementaire et du vocabulaire consacré aux différentes mesures d’insertion (évitement, réduction, compensation), la note présente un large éventail de dispositifs ou d’aménagements destinés à favoriser l’insertion de projets routiers dans l’environnement. Elle vise à apporter les éléments de réponse au responsable environnement chargé non seulement de chiffrer les mesures d’insertion, mais aussi d’estimer le surcoût de solutions alternatives et de mesures d’optimisation. Celles-ci peuvent aussi nécessiter l’évaluation de nouveaux impacts. Introduction Avertissement Assainissement - Protection - Réaménagementde cours d’eaux Milieu naturel - Faune - Flore Bruit Air Paysage Agriculture - Sylviculture Urbanisme - Tourisme et cadre de vie...

Afin d’identifier par quels moyens (moyens aéroportés, visites de terrain...) et de quelle manière ces collectes ont été menées par le passé en France, le CETMEF aujourd’hui Cerema a lancé en 2012 un questionnaire qui concerne tous les types d’inondation : submersion marine, débordement de cours d’eau, remontée de nappe, ruissellement... Ce rapport présente les résultats issus de ce questionnaire. Il permet d’identifier les méthodes de collecte menées à la suite de l’inondation (par moyens aéroportés, par visites de terrain…), d’analyser la manière dont les investigations menées se sont déroulées (connaissance au préalable d’un protocole, difficultés rencontrées, etc.). 1 - Introduction 1.1 - Contexte 1.2 - Présentation du questionnaire 2 - Données générales 2.1 - Réponses au questionnaire 2.2 - Types d’inondation 2.3 - Événement(s) d’inondation pour lesquels les participants ont effectué ou commandé des collectes 2.4 - Linéaire ou surface de la zone concernée par les collectes 2.5 - Participation ou commande de collectes d’informations 2.6 - Moyen(s) de collecte d’informations 3 - Moyens aéroportés 3.1 - Moyens aéroportés employés 3.2 - Commande de la collecte 3.3 - Réalisation de la collecte 3.4 - Types de données collectées 3.5 - Objectifs de la collecte 3.6 - Détermination des zones où effectuer la collecte 3.7 - Moment des survols 3.8 - Méthodes employées 3.9 - Outils utilisés 3.10 - Protocole pour effectuer la collecte 3.11 - Pertinence des données collectées 3.12 - Moyens matériels et humains mobilisés 3.13 - Amélioration des méthodes employées 4 - Visites de terrain 4.1 - Généralités 4.1.1 - Commande de la collecte d’informations 4.1.2 - Réalisation des levés 4.1.3 - Moyen de commande 4.1.4 - Connaissance de collectes mises en oeuvre par d’autres organismes 4.1.5 - Types d’informations recherchés 4.1.6 - Manière de collecter 4.2 - Préparation de la mission de terrain 4.2.1 - Détermination des zones où effectuer les collectes sur le terrain 4.2.2 - Fiches de terrain préremplies 4.2.3 - Protocoles particuliers mis en oeuvre 4.3 - Mission de terrain 4.3.1 - Types de laisses (traces de passage de l’eau) rencontrés sur le terrain 4.3.2 - Types de laisses des plus hautes eaux rencontrés sur le terrain 4.3.3 - Matériel utilisé sur le terrain 4.3.4 - Utilisation de cartes afin de positionner les levés de laisses 4.3.5 - Points GPS 4.3.6 - Photographies au sol 4.4 - Enquêtes de terrain 4.5 - Retours d’expérience 4.5.1 - Connaissance des inondations 4.5.2 - Retour sur la rapidité ou la réalisation des collectes de manière à faciliter les exploitations 4.5.3 - Difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des collectes 4.5.4 - Efficacité des moyens humains et matériels mobilisés 4.5.5 - Amélioration de la méthode de réalisation des collectes ou du protocole utilisé 4.5.6 - Renouvellement d’un événement 5 - Capitalisation 5.1 - Manière de capitaliser les informations collectées 5.2 - Manque d’informations pour analyser la situation 6 - Commentaire 6.1 - Apport mutuel des différents types de collecte de données et ordre de mise en oeuvre 6.2 - Attentes par rapport au guide national en cours 6.3 - Points complémentaires à aborder ou préciser 7 - Conclusion 8 - Annexes Annexe 1 : Le questionnaire Annexe 2 : Réponses brutes aux questions ouvertes

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

La série de fiches « Économie territoriale et urbaine » a pour but de faire connaître et de diffuser des éléments de méthodes utiles pour la réalisation de diagnostics économiques de territoires. Elle est destinée à l'ensemble des personnes dont le métier nécessite la connaissance des dynamiques économiques territoriales.

Cette publication fait le point sur les enjeux et les conséquences de la mise en place des SCoT dans l'économie locale.

Cette série de fiches traite de quatre enjeux sanitaires à prendre en compte dans les opérations d’aménagement urbain : la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air intérieur (fiche à venir), le bruit, les rayonnements électromagnétiques. Elle est illustrée par des exemples d’ÉcoQuartiers et son contenu s’applique à tout type d’opération d’aménagement urbain.

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Guide pour aider les organismes publics à : Définir les champs d’intervention des programmateurs privés dans un projet de construction publique en fonction de la nature du projet, de la maîtrise d’ouvrage et du positionnement des conducteurs d’opération. Organiser la consultation des programmateurs pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, définir les critères de choix, sélectionner une équipe et passer un marché. Suivre la commande.

L'objectif de cet ouvrage est de valoriser des opérations d'aménagement de centres-bourgs de villes de petite taille ou de villages, intéressantes tant sur le plan de l'accessibilité qu'au regard des autres enjeux de l'aménagement durable (qualité urbaine et paysagère, incitation aux modes de déplacements actifs, revitalisation des centres-bourgs, etc.). Il s'adresse aux techniciens des collectivités locales et à toute personne intéressée par l'aménagement. Les 23 opérations d'aménagement présentées dans ce recueil, qui concernent des territoires et des contextes très variés, permettent d'illustrer différents choix opérés, différentes méthodes, techniques et solutions mises en œuvre. Centres of towns and villages accessible for all - A collection of inspiring practices The purpose of this publication is to highlight the development of centres of small towns or villages, of interest from the standpoint of both accessibility and other sustainable development issues such as urban and landscape quality, incentives for active modes of transport, and revitalization of town centres. It is aimed at technicians from local authorities and anyone interested in planning. The 23 development operations presented in this collection, which concern very varied regions and contexts, illustrate the various choices made, and the different methods, techniques and solutions implemented. Centros de ciudades y pueblos accesibles a todos - Recopilación de buenas prácticas El objetivo de esta obra es valorizar las operaciones de ordenación de los centros de ciudades pequeñas o de pueblos, interesantes tanto en el plano de la accesibilidad como en vista de otros retos de la ordenación sostenible (calidad urbana y paisajística, incitación a modos de desplazamientos activos, revitalización de los centros de la ciudad, etc.). Se dirige a los técnicos de las colectividades locales y a toda persona interesada en la ordenación. Las 23 operaciones de ordenación presentadas en esta recopilación que conciernen territorios y contextos muy variados permiten ilustrar diferentes elecciones realizadas, diferentes métodos, técnicas y soluciones aplicadas. Préface Brigitte THORIN, déléguée ministérielle à l'accessibilitéIntroduction Liste et localisation des opérations Lexique des abréviations Démarche intégrée - Mener une approche globale au service de l’accessibilité Cap-d’Ail (06) Fresnay-l’Évêque (28) Virey-le-Grand (71) Tain-l’Hermitage (26) Gestion de la topographie - Réussir la mise en accessibilité dans un contexte topographique contraint Génilac (42) Savennières (49) Sallanches (74) Sauve (30) Place du piéton - Faciliter les déplacements de tous les piétons Cras-sur-Reyssouze (01) Roquefort (47) Guinkirchen (57) Développement communal - Faire de l’accessibilité un levier du développement communal La Couarde-sur-Mer (17) Chamboeuf (21) Assignan (34) Saint-Nabord (88) Convivialité - Concevoir des espaces publics pour tous, gages de convivialité La Verpillière (38) Lintot (76) Glisy (80) Brion (38) Qualité paysagère et patrimoniale - Conjuguer accessibilité et qualité paysagère et patrimoniale Bozouls (12) Le Poët-Laval (26) Souillac (46) Rambervillers (88)

Guide à destination des services des collectivités.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Les démarches de chartes et contrats d'axe se présentent comme des outils de mise en œuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Elles ne nécessitent pas de moyens nouveaux, mais une réutilisation inventive des leviers d'action des acteurs concernés. Leur réussite dépend de trois facteurs clés : un portage politique fort pour fixer les règles de la négociation et en assurer la conduite dans la durée ; une capacité d'expertises multiples, avec notamment un noyau ou comité technique robuste et des outils de suivi permanent sur plusieurs années ; et un positionnement clair de cet outil contractuel par rapport aux procédures de débat et de légitimation démocratique, aux divers échelons de responsabilité concernés.

Ce numéro des cahiers du pôle présente l'ensemble de la documentation collectée en 2004-2005, sur la thématique « Patrimoine et renouvellement urbain », auprès des différentes personnes ressources du pôle de compétence en urbanisme à Lyon qui ont accepté de collaborer à cette recherche documentaire. Il ne s'agit pas d'un recensement exhaustif, tous les documents susceptibles de concerner cette thématique n'étant pas systématiquement accessibles durant la période où la recherche documentaire a été menée. Toutefois, les documents recueillis mettent en relief la diversité des approches avec lesquelles la thématique « patrimoine et renouvellement urbain » a été abordée durant les années 1990-2005 en région Rhône-Alpes.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

Guide à destination des services des collectivités.

L'objectif de cet ouvrage est de valoriser des opérations d'aménagement de centres-bourgs de villes de petite taille ou de villages, intéressantes tant sur le plan de l'accessibilité qu'au regard des autres enjeux de l'aménagement durable (qualité urbaine et paysagère, incitation aux modes de déplacements actifs, revitalisation des centres-bourgs, etc.). Il s'adresse aux techniciens des collectivités locales et à toute personne intéressée par l'aménagement. Les 23 opérations d'aménagement présentées dans ce recueil, qui concernent des territoires et des contextes très variés, permettent d'illustrer différents choix opérés, différentes méthodes, techniques et solutions mises en œuvre. Centres of towns and villages accessible for all - A collection of inspiring practices The purpose of this publication is to highlight the development of centres of small towns or villages, of interest from the standpoint of both accessibility and other sustainable development issues such as urban and landscape quality, incentives for active modes of transport, and revitalization of town centres. It is aimed at technicians from local authorities and anyone interested in planning. The 23 development operations presented in this collection, which concern very varied regions and contexts, illustrate the various choices made, and the different methods, techniques and solutions implemented. Centros de ciudades y pueblos accesibles a todos - Recopilación de buenas prácticas El objetivo de esta obra es valorizar las operaciones de ordenación de los centros de ciudades pequeñas o de pueblos, interesantes tanto en el plano de la accesibilidad como en vista de otros retos de la ordenación sostenible (calidad urbana y paisajística, incitación a modos de desplazamientos activos, revitalización de los centros de la ciudad, etc.). Se dirige a los técnicos de las colectividades locales y a toda persona interesada en la ordenación. Las 23 operaciones de ordenación presentadas en esta recopilación que conciernen territorios y contextos muy variados permiten ilustrar diferentes elecciones realizadas, diferentes métodos, técnicas y soluciones aplicadas. Préface Brigitte THORIN, déléguée ministérielle à l'accessibilitéIntroduction Liste et localisation des opérations Lexique des abréviations Démarche intégrée - Mener une approche globale au service de l’accessibilité Cap-d’Ail (06) Fresnay-l’Évêque (28) Virey-le-Grand (71) Tain-l’Hermitage (26) Gestion de la topographie - Réussir la mise en accessibilité dans un contexte topographique contraint Génilac (42) Savennières (49) Sallanches (74) Sauve (30) Place du piéton - Faciliter les déplacements de tous les piétons Cras-sur-Reyssouze (01) Roquefort (47) Guinkirchen (57) Développement communal - Faire de l’accessibilité un levier du développement communal La Couarde-sur-Mer (17) Chamboeuf (21) Assignan (34) Saint-Nabord (88) Convivialité - Concevoir des espaces publics pour tous, gages de convivialité La Verpillière (38) Lintot (76) Glisy (80) Brion (38) Qualité paysagère et patrimoniale - Conjuguer accessibilité et qualité paysagère et patrimoniale Bozouls (12) Le Poët-Laval (26) Souillac (46) Rambervillers (88)

Guide pour aider les organismes publics à : Définir les champs d’intervention des programmateurs privés dans un projet de construction publique en fonction de la nature du projet, de la maîtrise d’ouvrage et du positionnement des conducteurs d’opération. Organiser la consultation des programmateurs pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, définir les critères de choix, sélectionner une équipe et passer un marché. Suivre la commande.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Ce numéro des cahiers du pôle présente l'ensemble de la documentation collectée en 2004-2005, sur la thématique « Patrimoine et renouvellement urbain », auprès des différentes personnes ressources du pôle de compétence en urbanisme à Lyon qui ont accepté de collaborer à cette recherche documentaire. Il ne s'agit pas d'un recensement exhaustif, tous les documents susceptibles de concerner cette thématique n'étant pas systématiquement accessibles durant la période où la recherche documentaire a été menée. Toutefois, les documents recueillis mettent en relief la diversité des approches avec lesquelles la thématique « patrimoine et renouvellement urbain » a été abordée durant les années 1990-2005 en région Rhône-Alpes.

Les démarches de chartes et contrats d'axe se présentent comme des outils de mise en œuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Elles ne nécessitent pas de moyens nouveaux, mais une réutilisation inventive des leviers d'action des acteurs concernés. Leur réussite dépend de trois facteurs clés : un portage politique fort pour fixer les règles de la négociation et en assurer la conduite dans la durée ; une capacité d'expertises multiples, avec notamment un noyau ou comité technique robuste et des outils de suivi permanent sur plusieurs années ; et un positionnement clair de cet outil contractuel par rapport aux procédures de débat et de légitimation démocratique, aux divers échelons de responsabilité concernés.

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cet ouvrage propose une série de repères au non-initié à partir de l'expérience acquise durant ces dernières années. Dans la première partie, 13 repères attirent l'attention sur l'évolution et les caractéristiques du contexte des politiques publiques qui affirment la place de l'évaluation. Qualifiée d'OVNI dans le paysage administratif français voici 10 ans, l'évaluation devient désormais une activité pérenne et institutionnelle. Elle est de plus en plus présente, qu'elle soit instituée à divers niveaux de gouvernement, exigée par les instances européennes ou préconisée par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Dans la seconde partie, 9 questions préalables vont permettre de clarifier la stratégie à mettre en place. En effet, parce qu'il s'agit d'une démarche essentiellement politique, l'évaluation ne peut être réduite à un choix de méthodes et d'outils. Les questions vont donc porter, entre autres, sur les enjeux de la démarche, le référent de l'évaluation ou encore sur la configuration du système d'acteurs qui impulse la politique à évaluer. La diversité des démarches d'évaluation ne permet pas l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques, aussi la troisième partie se contente de découper en 7 étapes une démarche qui mérite d'être conduite avec rigueur. Pour être opératoire, la tactique doit permettre de contourner les derniers obstacles, tout en gardant une vision claire des objectifs à atteindre. Libre à chacun d'attacher plus ou moins d'importance aux divers repères, de pondérer les questions en fonction des contextes ou de court-circuiter certaines étapes. Certes l'évaluation ne se réduit pas à une question de méthodes, mais la démarche revêt plus de force si elle est conduite justement

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

25 ans après sa création, le PDU entre dans une nouvelle génération : il est aujourd'hui au cœur des politiques locales, et se situe au-delà de l'organisation des déplacements, en se plaçant en interface avec l'aménagement et la planification urbaines. Il peut être un levier efficace à la disposition des autorités locales pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du Facteur 4, limiter la pollution atmosphérique et le bruit et leurs effets sur la santé. Ce guide, prévu lors de l'actualisation 2006 du plan climat 2004-2012, vient compléter le précédent qui traitait de la prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie dans les plans de déplacements urbains, et qui avait été édité par l'Ademe et le Certu en 1999. Il fournit de nouveaux éléments de compréhension, mais aussi de méthode, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, cerner et hiérarchiser les problèmes, fixer des objectifs quantifiés, mettre en place les moyens de les atteindre, mesurer ce qui a un sens à partir d'indicateurs appropriés, au regard des objectifs politiques qui impérativement doivent être plus drastiques pour limiter les véhicules-km et les tonnes-km.Destiné aux élus et techniciens, il propose des indicateurs et outils pertinents pour leur permettre de prendre en compte les effets des déplacements des personnes et des marchandises pour agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, et permettant de mettre en oeuvre une démarche plus complète d'évaluation environnementale. Dans l'attente du texte législatif issu des propositions du « Grenelle de l'environnement », ce guide est présenté dans une version intermédiaire. Son actualisation sera entreprise après la parution du texte.

Réaffirmée dans le Plan priorité jeunesse, la question du logement des jeunes est au coeur des préoccupations d’un grand nombre d’acteurs locaux et nationaux. « Les jeunes sont la figure emblématique de ceux qui se trouvent aux portes de l’emploi comme à celle du logement » souligne le rapport 2015 sur l’État du mal logement en France de la Fondation Abbé Pierre. Le parc immobilier, privé ou public, semble aux yeux de nombreux observateurs ne pas répondre aux besoins, et les conditions d’accès au logement sont d’autant plus complexes que la jeunesse reflète des réalités très diverses. Ceux qui ne sont pas diplômés, sans activité professionnelle et qui ne bénéficient pas d’un soutien familial en paient le prix fort. Ainsi, les initiatives et expérimentations pour faciliter l’obtention et le maintien des jeunes dans un logement autonome se multiplient, aux différentes échelles des territoires. Il peut s’agir de modèles de gouvernance, d’offres alternatives de logement, de modalités d’accompagnement ou encore d’initiatives visant à mieux connaître les besoins en logement des jeunes. Cet ouvrage est issu d’une démarche de capitalisation de ces initiatives. Présentées sous forme de fiches synthétiques, 19 retours d’expériences de terrain ont fait l’objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail associant de nombreux acteurs concernés par le logement des jeunes. Au terme de ces échanges, quatorze propositions opérationnelles ont été formulées pour améliorer les pratiques et actions menées en direction du logement des jeunes. Reste alors à chacun de s’approprier ces propositions et les mettre en œuvre, pour que les jeunes aient une place à part entière dans la société. Avant-propos Introduction généraleL’accès au logement des jeunes : un défi pour les politiques publiques Une démarche partenariale pour capitaliser les expériences et guider l’action publique Première partie - Des clés pour connaître les besoins en logement et s’organiser dans les territoires en vue de définir une stratégie commune Introduction : les enjeux d’une mobilisation des acteurs locaux pour le logement des jeunes 1. Des clés pour mieux connaître les besoins en logement des jeunes 2. Des clés pour s’organiser dans les territoires en vue d’élaborer une stratégie commune Conclusion : identifier les facteurs de réussite et points d’appui Deuxième partie - Proposer une offre diversifiée et adaptée et accompagner les jeunes dans leur parcours Introduction : une stratégie vers le logement… pour les jeunes aussi 1. Proposer une offre diversifiée et adaptée 2. Accompagner les jeunes dans leurs parcours Conclusion : travailler en partenariat et faire des jeunes les acteurs de leur parcours Quatorze propositions pour améliorer l’accès au logement et à l’hébergement des jeunes Des propositions transversales Des propositions pour améliorer la connaissance des besoins en logement des jeunes Des propositions pour améliorer l’accompagnement des jeunes dans leur parcours Des propositions pour une offre diversifiée et adaptée aux besoins et aux attentes Recueil d'expériences - Dix-neuf initiatives localesExpériences relatives à la première partie 1 L’analyse des besoins sociaux (ABS) ciblée sur le public jeune par le CCAS de Grenoble : un regard sur la « jeunesse invisible » 2 Le logement temporaire des jeunes actifs : une étude pilotée par l’Urhaj en Basse-Normandie 3 Un nouveau service Logement des jeunes dans le Pays de Falaise : la connaissance fine des besoins dans un territoire rural 4 Le diagnostic à 360° de l’Oise, porté par l’État et le conseil départemental : une prise en compte transversale du public jeune 5 Un observatoire de l’habitat des jeunes en Gironde piloté par l’Urhaj : trajectoires-types et suivi de cohorte 6 Fédérer les acteurs du développement local sur le logement des jeunes : une initiative de l’Urhaj pour le Grand Paris 7 S’organiser pour adapter les réponses aux jeunes en rupture sociale : une stratégie portée par la DDCS du Haut-Rhin 8 Rassembler les acteurs de l’urgence et du logement pour une réponse globale : Interlogement93, un réseau associatif intégrant SIAO et 115 en Seine-Saint-Denis 9 Un forum jeunesse à l’écoute des jeunes : une initiative portée par la DDCS du Vaucluse Expériences relatives à la deuxième partie 10 Un exemple de guichet unique et d’accompagnement individuel : l’espace logement jeunes à Romans-sur-Isère 11 Un label de l’ALJT pour améliorer l’accès au logement de ses résidents : le Pass’Logement® en Île-de-France 12 Faciliter l’accès au logement social pour les jeunes : une convention entre le Cllaj de Metz et des bailleurs sociaux 13 La coordination d’une gamme de réponses diversifiées : l’association Prim’toit dans le Nord 14 L’accompagnement renforcé comme levier d’accès au logement : l’expérimentation « Agir pour le logement des jeunes » 15 Associer les résidents d’un FJT à la réhabilitation des logements : Habitats jeunes et design à Saint-Étienne 16 De la rue au logement : le dispositif Logi’jeunes dans le Haut-Rhin 17 Une expérience qui dépasse le cadre juridique existant : des colocations sociales en Île-de-France 18 Innover dans l’accueil de jeunes en errance(s) : le CHRS Augustin Gartempe à Limoges 19 Un lieu de vie expérimental et alternatif pour les jeunes en rupture sociale : la maison de Paléficat à Toulouse Références documentaires Glossaire

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cet ouvrage propose une série de repères au non-initié à partir de l'expérience acquise durant ces dernières années. Dans la première partie, 13 repères attirent l'attention sur l'évolution et les caractéristiques du contexte des politiques publiques qui affirment la place de l'évaluation. Qualifiée d'OVNI dans le paysage administratif français voici 10 ans, l'évaluation devient désormais une activité pérenne et institutionnelle. Elle est de plus en plus présente, qu'elle soit instituée à divers niveaux de gouvernement, exigée par les instances européennes ou préconisée par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Dans la seconde partie, 9 questions préalables vont permettre de clarifier la stratégie à mettre en place. En effet, parce qu'il s'agit d'une démarche essentiellement politique, l'évaluation ne peut être réduite à un choix de méthodes et d'outils. Les questions vont donc porter, entre autres, sur les enjeux de la démarche, le référent de l'évaluation ou encore sur la configuration du système d'acteurs qui impulse la politique à évaluer. La diversité des démarches d'évaluation ne permet pas l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques, aussi la troisième partie se contente de découper en 7 étapes une démarche qui mérite d'être conduite avec rigueur. Pour être opératoire, la tactique doit permettre de contourner les derniers obstacles, tout en gardant une vision claire des objectifs à atteindre. Libre à chacun d'attacher plus ou moins d'importance aux divers repères, de pondérer les questions en fonction des contextes ou de court-circuiter certaines étapes. Certes l'évaluation ne se réduit pas à une question de méthodes, mais la démarche revêt plus de force si elle est conduite justement

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Réaffirmée dans le Plan priorité jeunesse, la question du logement des jeunes est au coeur des préoccupations d’un grand nombre d’acteurs locaux et nationaux. « Les jeunes sont la figure emblématique de ceux qui se trouvent aux portes de l’emploi comme à celle du logement » souligne le rapport 2015 sur l’État du mal logement en France de la Fondation Abbé Pierre. Le parc immobilier, privé ou public, semble aux yeux de nombreux observateurs ne pas répondre aux besoins, et les conditions d’accès au logement sont d’autant plus complexes que la jeunesse reflète des réalités très diverses. Ceux qui ne sont pas diplômés, sans activité professionnelle et qui ne bénéficient pas d’un soutien familial en paient le prix fort. Ainsi, les initiatives et expérimentations pour faciliter l’obtention et le maintien des jeunes dans un logement autonome se multiplient, aux différentes échelles des territoires. Il peut s’agir de modèles de gouvernance, d’offres alternatives de logement, de modalités d’accompagnement ou encore d’initiatives visant à mieux connaître les besoins en logement des jeunes. Cet ouvrage est issu d’une démarche de capitalisation de ces initiatives. Présentées sous forme de fiches synthétiques, 19 retours d’expériences de terrain ont fait l’objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail associant de nombreux acteurs concernés par le logement des jeunes. Au terme de ces échanges, quatorze propositions opérationnelles ont été formulées pour améliorer les pratiques et actions menées en direction du logement des jeunes. Reste alors à chacun de s’approprier ces propositions et les mettre en œuvre, pour que les jeunes aient une place à part entière dans la société. Avant-propos Introduction généraleL’accès au logement des jeunes : un défi pour les politiques publiques Une démarche partenariale pour capitaliser les expériences et guider l’action publique Première partie - Des clés pour connaître les besoins en logement et s’organiser dans les territoires en vue de définir une stratégie commune Introduction : les enjeux d’une mobilisation des acteurs locaux pour le logement des jeunes 1. Des clés pour mieux connaître les besoins en logement des jeunes 2. Des clés pour s’organiser dans les territoires en vue d’élaborer une stratégie commune Conclusion : identifier les facteurs de réussite et points d’appui Deuxième partie - Proposer une offre diversifiée et adaptée et accompagner les jeunes dans leur parcours Introduction : une stratégie vers le logement… pour les jeunes aussi 1. Proposer une offre diversifiée et adaptée 2. Accompagner les jeunes dans leurs parcours Conclusion : travailler en partenariat et faire des jeunes les acteurs de leur parcours Quatorze propositions pour améliorer l’accès au logement et à l’hébergement des jeunes Des propositions transversales Des propositions pour améliorer la connaissance des besoins en logement des jeunes Des propositions pour améliorer l’accompagnement des jeunes dans leur parcours Des propositions pour une offre diversifiée et adaptée aux besoins et aux attentes Recueil d'expériences - Dix-neuf initiatives localesExpériences relatives à la première partie 1 L’analyse des besoins sociaux (ABS) ciblée sur le public jeune par le CCAS de Grenoble : un regard sur la « jeunesse invisible » 2 Le logement temporaire des jeunes actifs : une étude pilotée par l’Urhaj en Basse-Normandie 3 Un nouveau service Logement des jeunes dans le Pays de Falaise : la connaissance fine des besoins dans un territoire rural 4 Le diagnostic à 360° de l’Oise, porté par l’État et le conseil départemental : une prise en compte transversale du public jeune 5 Un observatoire de l’habitat des jeunes en Gironde piloté par l’Urhaj : trajectoires-types et suivi de cohorte 6 Fédérer les acteurs du développement local sur le logement des jeunes : une initiative de l’Urhaj pour le Grand Paris 7 S’organiser pour adapter les réponses aux jeunes en rupture sociale : une stratégie portée par la DDCS du Haut-Rhin 8 Rassembler les acteurs de l’urgence et du logement pour une réponse globale : Interlogement93, un réseau associatif intégrant SIAO et 115 en Seine-Saint-Denis 9 Un forum jeunesse à l’écoute des jeunes : une initiative portée par la DDCS du Vaucluse Expériences relatives à la deuxième partie 10 Un exemple de guichet unique et d’accompagnement individuel : l’espace logement jeunes à Romans-sur-Isère 11 Un label de l’ALJT pour améliorer l’accès au logement de ses résidents : le Pass’Logement® en Île-de-France 12 Faciliter l’accès au logement social pour les jeunes : une convention entre le Cllaj de Metz et des bailleurs sociaux 13 La coordination d’une gamme de réponses diversifiées : l’association Prim’toit dans le Nord 14 L’accompagnement renforcé comme levier d’accès au logement : l’expérimentation « Agir pour le logement des jeunes » 15 Associer les résidents d’un FJT à la réhabilitation des logements : Habitats jeunes et design à Saint-Étienne 16 De la rue au logement : le dispositif Logi’jeunes dans le Haut-Rhin 17 Une expérience qui dépasse le cadre juridique existant : des colocations sociales en Île-de-France 18 Innover dans l’accueil de jeunes en errance(s) : le CHRS Augustin Gartempe à Limoges 19 Un lieu de vie expérimental et alternatif pour les jeunes en rupture sociale : la maison de Paléficat à Toulouse Références documentaires Glossaire

25 ans après sa création, le PDU entre dans une nouvelle génération : il est aujourd'hui au cœur des politiques locales, et se situe au-delà de l'organisation des déplacements, en se plaçant en interface avec l'aménagement et la planification urbaines. Il peut être un levier efficace à la disposition des autorités locales pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du Facteur 4, limiter la pollution atmosphérique et le bruit et leurs effets sur la santé. Ce guide, prévu lors de l'actualisation 2006 du plan climat 2004-2012, vient compléter le précédent qui traitait de la prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie dans les plans de déplacements urbains, et qui avait été édité par l'Ademe et le Certu en 1999. Il fournit de nouveaux éléments de compréhension, mais aussi de méthode, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, cerner et hiérarchiser les problèmes, fixer des objectifs quantifiés, mettre en place les moyens de les atteindre, mesurer ce qui a un sens à partir d'indicateurs appropriés, au regard des objectifs politiques qui impérativement doivent être plus drastiques pour limiter les véhicules-km et les tonnes-km.Destiné aux élus et techniciens, il propose des indicateurs et outils pertinents pour leur permettre de prendre en compte les effets des déplacements des personnes et des marchandises pour agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, et permettant de mettre en oeuvre une démarche plus complète d'évaluation environnementale. Dans l'attente du texte législatif issu des propositions du « Grenelle de l'environnement », ce guide est présenté dans une version intermédiaire. Son actualisation sera entreprise après la parution du texte.

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Les inondations par ruissellement affectent les territoires de façon récurrente. Des évènements ont marqué les esprits, dont certains ont atteint des niveaux de gravité extrêmes ou ont occasionné des dommages significatifs : Nîmes en 1988, Vaison-la-Romaine en 1992, Seine-Maritime en 1998, 1999 et 2000, Nord-Isère et Drôme en 2002, Hérault, Gard en 2005, et tout récemment encore en mai 2008, l'Est et le Sud-Ouest de la France, ainsi que la Corse. À cette répétition des évènements s'ajoute l'actualité réglementaire, qui donne de plus en plus de responsabilités aux collectivités territoriales dans le domaine des risques. La diversité des phénomènes, leur dispersion sur le territoire, comme leur caractère très localisé, posent la question de la transcription du ruissellement pluvial en un ensemble de concepts simples qui pourraient être appropriés puis mis en œuvre par les acteurs locaux dans une politique de prévention adaptée à chaque situation. Comment faire un diagnostic pluvial sur la commune ? Quels sont les outils à disposition des collectivités territoriales et de l'état ? Comment mettre en œuvre les solutions ? La prévention des inondations par ruissellement concerne tout à la fois les collectivités territoriales et l'état, les aménageurs, les techniciens de l'assainissement, de l'agriculture, de l'environnement et de l'urbanisme. Ce dossier s'adresse à l'ensemble de ces acteurs, dont l'action conjointe est nécessaire pour mettre en œuvre des démarches concertées d'aménagement global des bassins versants, recouvrant l'amont et l'aval, le rural et l'urbain. Le dossier présente de façon concise les étapes successives de la démarche de prévention et de réduction du risque de ruissellement : la prise de conscience du risque, l'analyse du territoire, la stratégie retenue, la mise en œuvre des solutions, ainsi que le bilan et le retour d'expérience. Des compléments techniques et des exemples viennent détailler et illustrer le propos.

Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Cette série de fiches a pour objectif de valoriser les retours d’utilisations du RFSC par les collectivités françaises. Initiée dans le cadre de la formation RFSC assurée par le Certu, en lien avec la Fnau, en 2013, elle est appelée à couvrir une large palette de projets de territoires (Agenda 21, SCoT, écoquartiers, PLUi, etc.). À travers les exemples développés, ces fiches ont vocation à fournir des éléments de méthode pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de développement durable à l’échelle de leur territoire.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Cette publication décrit les observations à effectuer et les analyses à mener avant de mettre en place un SCoT.

A l'heure où de nombreux débats rappellent la nécessité de renforcer les compétences des intercommunalités en matière d'aménagement, l'Association Des Etudes Foncières (ADEF), l'Association Des Communautés de France (ADCF) et le CERTU ont souhaité faire un état d'avancement de la question foncière dans les communautés. Le dossier, publié dans le n°137 (janvier-février 2009) de la revue « Études foncières » aborde cette question sous différents angles.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier

Cette dernière décennie le drone aérien et ses capteurs ont bénéficié de progrès techniques importants. Devenu plus performant et plus abordable, il peut aujourd’hui jouer un rôle levier dans la connaissance et la gestion des territoires. La nécessité de disposer d’informations sur les territoires n’est pas nouvelle. Toutefois, l’évolution des besoins, la complexité des questions traitées, la rapidité des transformations incitent désormais à collecter l’information différemment. De par sa polyvalence et sa précision le drone peut répondre à ces enjeux. Faut-il utiliser les drones pour la gestion de mon territoire ? Pourquoi utiliser un drone ? Analyser mon territoire à l’aide d’un drone, comment faire ? Checklist avant l'envol-Je dispose de mon propre drone, que dois-je faire ?

Il s’agit d’un travail du type « retour d’expériences et capitalisation » et ne constitue absolument pas un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage. Les constats et l’analyse qui en est faite servent avant tout à mettre à disposition des maîtres d’ouvrage (État et ses établissements publics) un certain nombre d’éléments qui, identifiés, peuvent être utilisés comme des pistes de réflexions et des points de vigilance et ont vocation à alimenter leur travail de construction et d’élaboration de la phase de concertation au niveau du Débat Public. La démarche de production du rapport et l'importance de l'échantillon étudié font qu’ils n'ont aucune visée prescriptive

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local. Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment. Avant-proposPrésentation générale Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ? Élaboration Fiche n°02 - Comment construire le PLH ? Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ? Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ? Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ? Acteurs et gouvernance Fiche n°06 - Qui porte le document ? Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ? Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ? Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ? Un document stratégique Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ? Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ? Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ? Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ? Thématiques Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ? Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ? Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ? Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ? Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ? Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ? Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ? Glossaire Annexe 1 Exemples de cahier des charges Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles Sur le même thème - Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés - Les enseignements du programme PLAI adaptés - 2019 - Maîtriser l’impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction - 2018 - Les plans départementaux de l’habitat - Retour sur la conduite de premières démarches - 2011 - Série de fiches : - Loger et habiter - Maîtriser l’impact économique du foncier - Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier