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  1. ESN - Competencies Mes domaines d'intérets, compétences et centres d'intérêt

  2. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  3. Article "Petite balade sur l’eau" et focus sur ADES

    Quelques mots sur ADES, le portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines (https://ades.eaufrance.fr/ ) Peut-être avez-vous lu l’article du journal Le Monde publié le 15 mai dernier qui invite à explorer une carte de la pollution des eaux souterraines en France : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/05/15/explorez-notre-carte-inedite-de-la-pollution-des-eaux-souterraines-en-france_6233388_4355770.html. L’article https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/05/15/comment-le-monde-a-cartographie-la-pollution-des-eaux-souterraines_6233362_4355770.html présente les coulisses de l’étude. Parmi les sources citées : ADES, le portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines (https://ades.eaufrance.fr/ ). David Goutaland, directeur de projets eau et aménagements au Cerema, questionné à propos d’ADES, apporte ces précisions
  4. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  5. Calendar event Energy Cities | Pacte vert Européen : quelles opprortunités et obligations pour les collectivités françaises ?

    Energy Cities organise un webinaire « Pacte vert Européen : quelles opportunités et obligations pour les collectivités françaises ? », le 6 juin de 11h à 12h30 pour aborder les questions de décarbonation du bâti et de production d'énergie renouvelable. Plus d’informations et inscription ICI
  6. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  7. ESN - Competencies mes compétences et centres d'intérêt

  8. Calendar event COMETE | Les rencontres de la transition écologiques dans les territoires

    COMETE organise le 13 juin « Les rencontres de la transition écologique dans les territoires », en distanciel de 9h30 à 16h30. Au programme, des retours d'expérience, des temps d'échanges, et des éclairages thématiques pour le passage à l’action en faveur de la transition écologique territoriale. Plus d’informations et inscription ICI.
  9. Article Replay du CCQ#28 : EcoQuartier Heudelet à Dijon (21)

    Retrouvez ici la présentation du projet d'aménagement de l’Ecoquartier Heudelet 26 à Dijon que Pascale Marchiset, cheffe de projet Dijon Métropole est venue nous proposer le 12 avril dernier. Cette opération a obtenue fin 2023 la labellisation Ecoquartier« quartier livré ». Ce quartier, proche du centre-ville de Dijon, est un projet de reconversion urbaine d’une ancienne friche militaire d’une superficie de 5 ha. Affichant à la fois une grande mixité sociale et fonctionnelle, il accueille 517 logements diversifiés en formes urbaines et en typologies, ainsi que des équipements publics et des activités de services. Il bénéficie d’une très bonne connexion au reste de la Métropole par les réseaux de transports en commun et de modes actifs. Plusieurs atouts et innovations urbaines caractérisent le projet qui s’est développé dès 2009 : une approche bioclimatique du bâti, une part importante du végétal, un traitement des eaux pluviales in situ, un quartier sans voiture, une gestion du stationnement concentrée dans un parking semi-enterré, la mutation d’anciens édifices militaires en bureaux et en logements. La transformation du quartier s’est aussi appuyé sur une forte mobilisation des habitants, de la phase de conception à la phase de gestion, afin de promouvoir le « bien vivre ensemble ». Pascale Marchiset à plus particulièrement éinsté sur les caractériqutiques suivantes: La réalisation d'un quartier sans voiture avec une concentration du stationnement mutualisé en ouvrage semi enterré Une atttention portée à la végétalisation avec notamment une “forêt", la gestion alternative des eaux pluviales, des actions en faveur de la biodiversité Une “intensité” urbaine proposée de 101 logements/ha
  10. Article Replay du CCQ#26: Transformation du quartier DMC à Mulhouse (68)

    Retrouvez le replay de l'intervention de Laurent Vuillemin, directeur opérationnel chez Citivia qui nous a présenté le projet de transformation du quartier DMAC à Mulhouse, notamment le secteur dont Citivia a la charge. La transformation de ce site d’exception, fruit de l’aventure industrielle textile du XIXe siècle de l’entreprise Dollfus-Mieg et Compagnie (DMC) constitue un enjeu majeur de développement et de rayonnement pour l’ensemble du territoire. L’objectif est de faire du site DMC un nouveau quartier urbain centré sur les arts visuels et l’économie créative, en y développant un laboratoire de la ville durable et un incubateur des économies émergentes. L’initiative est portée conjointement par la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). La présentation de ce CCQ a pu nous montrer un projet qui s'inscrit dans la durée avec de nombreux aspects exemplaires ou innovants: la gestion des eaux pluviales et des sols, la limitation de la voiture au centre, l'innovation autour de la gestion de l'ICU, la préservation du paysage, la dépollution, etc
  11. Article Retours sur les 9 Cafés Croissants Quartiers (CCQ) de 2023

    Retrouvez notre vidéo de synthèse thématique sur les 9 CCQ de 2023! 4 entrées thématiques à découvrir: 1/ La nature et le sol au cœur du projet 2/ Patrimoine bâti : faire avec l’existant et augmenter la qualité 3/ Des montages financiers innovants et participatif 4/ Aménager avec l’habitant Encore merci à nos intervenants et n'hésitez pas à nous proposer des projets cette année pour poursuivre les échanges, retours d'expériences et inspirations après les trois 1ers RDV de 2024 ...
  12. Calendar event Ademe | Webinaire Renaturation en ville

    L'ADEME vous invite le 6 juin, de 14h à 15h30, à son prochain webinaire « Renaturation en ville », dans le cadre de son programme Territoire Engagé Transition Écologique. Un rendez-vous qui sera l’occasion de découvrir les solutions proposées par l’Ademe et les retours d’expérience des bénéficiaires. Plus d’informations et inscription ICI
  13. Study report (Ceremadoc) Rapport sur les besoins en outils de connaissance pour développer les projets d'Ecologie Industrielle et Territoriale (E.I.T) en région Centre - Val de Loire

    Cette étude de faisabilité dénommée « Besoins en outils de connaissance pour développer les projets d’EIT en région Centre – Val de Loire » a permis de cerner les outils les plus appropriés pour faire émerger et développer des projets d’EIT en région Centre – Val de Loire. Divers acteurs publics ont été interrogés afin d’obtenir un état des lieux des outils et des données disponibles. Ces entretiens ont aussi permis de faire émerger les attentes locales et d’analyser le scénario d’une solution possible pour la mise en place et le maintien d’un ou plusieurs outils informationnels, d’une définition de leur contenu. Enfin, une organisation a été esquissée en fonction des moyens disponibles dans chacune des structures partenariales potentielles rencontrées.
  14. Study report (Ceremadoc) Rapport sur l'Aide à la mise en place d'un observatoire de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l'habitat en imposant la mise en place d'observatoires de l'habitat dans le cadre des PLH ( Programme Local de l'Habitat). De plus, l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation prescrit aux communautés d'agglomération dotées d'un PLH, la mise en place d'un dispositif d'observation annuel. Cet outil d'aide à la décision au service des acteurs de l'habitat permet : - d'évaluer la politique locale de l'habitat définie dans le cadre d'un PLH; - d'identifier l'évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux; - de réajuster les objectifs et les moyens d'actions; - d'anticiper les politiques locales à développer en matière d'habitat.
  15. Study report (Ceremadoc) Étude du potentiel solaire sur les bâtiments de l’État dans le département du Calvados

    La présente étude fournit une estimation du potentiel solaire sur les toitures d'une sélection de 130 bâtiments de l’État dans le département du Calvados. Elle permet d'identifier les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Un regroupement des bâtiments par service technique immobilier « tête de réseaux » est fourni. Cette analyse permet de faire ressortir pour chacun d'eux (DDTM / antenne immobilière des finances / SGAMI : police gendarmerie sécurité civile / rectorat / plate-forme justice) les toitures des bâtiments avec un potentiel solaire significatif et constitue ainsi un outil d'aide à la décision, pour hiérarchiser et orienter les installations de panneaux photovoltaïque.
  16. Study report (Ceremadoc) Végétalisation et réaménagement de la cour de collège Emile Verhaeren à Bonsecours. Orientations

    Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.
  17. Study report (Ceremadoc) Les déterminants de la consommation d'espaces d'après les fichiers fonciers. Période 2009-2019. Chiffres au 1er janvier 2019

    Tendance nationale : Après une baisse continue de la consommation d’espaces au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011, à 22 000 ha en 2015, et après une augmentation entre 2015 et 2016, on observe depuis 2016 une stagnation autour de 23 500 ha/an. Globalement, 5 % des communes sont concernés par 39,3 % de la consommation d’espaces et 20% sont concernées par 81,4% de cette consommation. Les chiffres fournis concernent la surface nationale cadastrée (96,03 % du territoire). 93,14 % de cette surface cadastrée est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,4% du territoire national) et 6,86 % est urbanisée (soit 6,59 % du territoire national). Il faut ajouter la majeure partie des 3,97 % non cadastrés dans la partie urbanisée. Part de l’habitat dans la consommation d’espaces (taux de spécialisation) : Entre 2009 et 2019, la consommation d’espaces se fait principalement à destination de l’habitat (68 %), suivi par l’activité (26 %), et 2 % à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C'est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 15 953 communes ne consomment pas d’espace pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1 310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. 5 % des communes regroupent 64 % de la consommation d'espaces dédiée à de l'activité tandis que 5 % d'entre elles regroupent 37 % de la consommation dédiée à de l'habitat. L'efficacité de la consommation (nombre de m² consommés par nouveau ménage et emploi) : 14 942 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer alors qu’elles sont le lieu d’une consommation d’espace conséquente sans pour autant avoir une dynamique importante. A l’inverse, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par nouvel ha consommé), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par nouvel ha consommé). Globalement, l’efficacité de la consommation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre (ville et bourg?). Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus la consommation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d'atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il apparaît que pour arriver à diminuer la consommation d’espaces, et augmenter, de manière significative, l’efficacité, deux leviers sont indispensables à actionner, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.
  18. Study report (Ceremadoc) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de ville de la commune de Bolbec

    Dans le cadre du programme PVD, la ville a contractualisé avec le Cerema (convention ANCT) pour établir un CCTP afin de recruter un prestataire qui l'appuiera dans la réalisation : - d'une part, d'une nouvelle programmation urbaine ; - d'autre part, sur la réflexion prospective de leur territoire sur le long terme (projet de ville). L'étude proposé correspond à la note d'enjeux attachée au CCTP. C'est un diagnostic établi sur la base des quelques document fournis par la ville, de données et études nationales, régionales et départementales, et des discussions ayant émergé d'une visite sur le terrain et d'un atelier autour des premiers résultats du diagnostic. La ville de Bolbec est située dans la région Normandie, département Seine-Maritime et fait partie de l’intercommunalité Caux Seine Agglo (ex- Caux Vallée de Seine). Ville la plus peuplée de l’intercommunalité, elle fait face à plusieurs difficultés qui se matérialisent notamment par une perte d’habitants et de dynamisme commercial. La ville dégage une image impopulaire, du fait notamment d’une mauvaise réputation qui nuit à son attractivité. Elle hérite aussi d’un patrimoine industriel plus ou moins dégradé, avec de nombreuses friches.
  19. Study report (Ceremadoc) Comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la région Centre-Val de Loire

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DREAL Centre-Val De Loire a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DREAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SOeS en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  20. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Guadeloupe

    Cette étude de comptabilité des flux de matières à l ‘échelle de la Guadeloupe, constitue le point zéro d’une vision du territoire par le prisme des matières extraites, transportées et rejetées. La mobilisation d’un panel d’acteurs variés, autour de cette étude. Elle permet à ceux-ci d’avoir une vision commune du territoire et de (re) découvrir les facettes de l’île. Elle offre aussi à la Guadeloupe, avec certaines limites, une comparaison avec des territoires similaires. Enfin elle accorde aux acteurs de voir sur quels leviers ils souhaiteraient agir et de mener les études complémentaires afin d’étudier les politiques publiques adéquates à mettre en oeuvre afin d’améliorer les impacts sur l’environnement.
  21. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Martinique

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DEAL Martinique a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DEAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SDES en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  22. Study report (Ceremadoc) PVD BLANCS-COTEAUX. Agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne (51)

    Inscrite dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, la mission a porté sur l’évaluation de la cohérence d’ensemble du projet de territoire de Blancs-Coteaux, l’identification de nouveaux enjeux dans la réalisation de son Plan-Guide d’aménagement ainsi qu’une analyse en vue de favoriser le retour de la « Nature en ville ».
  23. Study report (Ceremadoc) Approche multithématique du projet de territoire de Plombières-les-Bains : Accompagnement Petites Villes de Demain

    La commune de Plombières-les-Bains a sollicité l’appui opérationnel sur mesure du Cerema, pour la définition de la stratégie de revitalisation de son centre-bourg. Cet accompagnement a consisté en une approche intégrée structurée autour de 3 axes : économie touristique résiliente, mobilités, eau et risques. Les travaux ont visé les objectifs suivants : • Apaiser les mobilités et améliorer la lisibilité du centre-bourg • Définir des enjeux et objectifs pour une économie et un tourisme résilients • Intégrer la gestion de la ressource en eau au projet de revitalisation du centre-bourg.
  24. Study report (Ceremadoc) Identification des territoires à enjeux d'habitat indigne et dégradé dans les Bouches-du-Rhône

    L'objet de cette étude est de dresser les grands éléments de cadrage quantitatifs et qualitatifs de l'habitat indigne et dégradé disponibles à l'échelle départementale. Cette étude repère dans le parc privé les territoires à enjeux concernés par la problématique du parc indigne et dégradé ainsi que les dispositifs mobilisés dans la lutte contre l'habitat indigne et leur mise en oeuvre territorialisée dans les Bouches-du-Rhône. L'approche statistique sera complétée par des éléments qualitatifs afin de connaître les ressources disponibles dans les collectivités et leur capacité à s'engager plus fortement dans la lutte contre l'habitat indigne et celles qui disposent d'éléments de méthode, de savoir-faire et de moyens financiers nécessaires. Enfin, l'étude déterminera une proposition de ciblage territorial afin de prioriser les actions de soutien de l'Etat.
  25. Study report (Ceremadoc) Fiches méthodes pour l'utilisation des variables des fichiers fonciers.

    Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.
  26. Study report (Ceremadoc) Note méthodologique : retour d'expérience sur les contrôles lors des chantiers d'infrastructures linéaires

    L'étude présente les constats effectués sur les chantiers d'infrastructures linéaires suivant une thématique environnementale. A la suite de ces constats, sont proposés des solutions pour remédier aux impacts observés. Une démarche de prise en compte de l'environnement dès la phase de défrichement est aussi proposée.
  27. Study report (Ceremadoc) L'observation des prix et des coûts du transport fluvial de marchandises en France : note de synthèse.

    Le Transport Fluvial de Marchandises (TFM) a été complètement libéralisé en l'an 2000, date de création d'indices des prix du TFM. Suite à la crise économique en 2008, la situation économique des transporteurs, en particulier des artisans, inquiète d'où le lancement d'un premier recensement des observatoires des prix et des coûts en France, en Europe, avec un regard sur 2 démarches très constructives dans les secteurs du transport routier de marchandises et l'agriculture. Ce recensement a permis de mettre en évidence que la France possède un dispositif de suivi d'indices des prix de TFM probablement unique en Europe. Pour les coûts, c'est aux Pays-Bas que l'observation des coûts est la plus développée, alors qu'en France seuls les postes du personnel et du carburant sont suivis. L'INSEE dispose et met en ligne des données économiques sur tous les secteurs d'activité y compris le TFM. Dans le transport routier de marchandises, le Comité national routier a mis en place une observation détaillée de l'évolution des coûts de transport. Dans le domaine agricole, par la Loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été mis en place. Pour la majeure partie des filières de production et de consommation de produits alimentaires, cet observatoire est en mesure de mettre en évidence les évolutions des prix et des marges des différents intervenants. Les données disponibles sont peu connues et mériteraient une diffusion plus large. L'exploitation des données pourraient permettre des analyses économiques du TFM.
  28. Study report (Ceremadoc) Opération FEDER PO 2007-2013 - Synthèse.

    Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la Dreal Hauts-de-France pour vérifier que les ambitions portées par les projets financés ont été atteints en termes de : - Consommations énergétiques sans dégrader le confort hygrothermique, le confort acoustique et la qualité de l'air intérieur, - Identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité sur un échantillon de 20 logements. Les résultats montrent que les ambitions portées par les projets financés ont été globalement atteints hormis le confort d'été. L'efficacité énergétique des systèmes de chauffage pour l'ensemble des opérations pourra être améliorée et générer des économies d'énergie. L'atteinte de la cible Cep = 104 kWh/m2.an s'en trouvera facilitée.
  29. Study report (Ceremadoc) Les ZONES DE RENCONTRE : Les exemples belges , suisses et allemands

    Ce document présente les aménagements de zones de rencontre dans trois pays d'Europe : * en Belgique, on parle de "zone résidentielle" : historique et aménagements, règlementation actuelle pour les aires piétonnes, les zones 30 et les zones de rencontre, exemples de réalisations. * en Suisse : historique et règlementation, signalisation par zones, contexte, dimensionnement et trafic, exemples de réalisations * en Allemagne : règlementation actuelle, zone piétonne, rue réservée aux jeux, zone à circulation apaisée, zone 30 ; exemples de réalisations. En annexe sont présentées des fiches concernant les réalisations en Suisse. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.
  30. Study report (Ceremadoc) Complément à l'étude sur les prix immobiliers dans le Nord-Pas-de-Calais (phase 1). Guide d'utilisation des modèles issus de l'étude Dossier 2016-313

    En 2014 et 2015, la direction territoriale a effectué une étude sur les prix de l'immobilier dans le Nord-Pas-de-Calais entre 2000 et 2012. Un grand nombre de modélisations ont été effectuées dans le cadre de cette étude à des échelles de territoires différentes. Tous les SCOT et EPCI de la région ont ainsi fait l'objet de modélisations. Seule une partie d'entre elles ont été exploitées dans le rapport remis par la direction territoriale à la DREAL. Celle-ci a donc en 2016 passé une commande complémentaire à la direction territoriale afin de constituer un guide à l'utilisation de ces diverses modélisations. L'objectif du présent guide est de permettre cette utilisation aux chargés d'études des services de l'Etat (DREAL et DDTM).
  31. Study report (Ceremadoc) Retour d'expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire Phase I : Bibliographie et état de l’art

    Cette étude est un livrable de première phase du «Retour d’Expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire». Celle-ci consistait à faire un état de l’art préliminaire sur les ouvrages de stockage sur réseau unitaires en se basant notamment sur une recherche bibliographique . Le but était notamment de préparer un large travail de retours d’expériences auprès de collectivités maitres d’ouvrage et de gestionnaires de «bassins d’orage».
  32. Study report (Ceremadoc) Remobiliser les logements vacants, méthodologie de repérage et retour d’expérience à Bastia

    La Ville de Bastia, investie depuis de nombreuses années dans un processus de requalification de son centre-ville, a notamment identifié les enjeux liés à la vacance des logements au sein de la thématique de l’habitat dans son programme Action Cœur de Ville. L’objectif de cette étude est de produire un diagnostic à la fois quantitatif (nombre de logements vacants, durée de la vacance, caractéristiques des biens concernés, etc.), qualitatif (raisons de la vacance des biens) et géolocalisé finement, en s’appuyant sur une méthodologie partagée et appropriable par tous. Cette étape est un préalable indispensable à la mise en place de dispositifs ou actions pour répondre de façon ciblée à ce problème, qui feront l’objet de préconisations dans un second temps.
  33. Study report (Ceremadoc) Synthèse de l'étude des besoins des utilisateurs d'une couche d'occupation du sol grande échelle en Midi-Pyrénées

    Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.
  34. Study report (Ceremadoc) Commune de la Chapelle Saint Luc - Étude préalable à la création d'une liaison douce - Végétalisation de friches ferroviaires

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  35. Study report (Ceremadoc) VNF - AMO Valorisation sédiments. Phase 1 : Avis cahier des charges prélèvements.

    Dans le cadre d'une démarche pilote sur la valorisation de sédiments en aménagements paysagers, VNF souhaite développer un protocole spécifique d'évaluation environnementale. Dans le cadre de ce projet, VNF a confié au Cerema Nord Picardie une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La première étape d'élaboration du protocole s'appuie sur des prélèvements et des résultats d'analyses de sédiments frais et ré-essuyés. VNF a rédigé un projet de cahier des charges pour le prélèvement et l'analyse de sédiments situés sur le TD de Quesnoy-sur-Deûle et dans la Lys Mitoyenne. Ce projet de cahier des charges a ensuite été transmis pour avis et demande de compléments au Cerema Nord Picardie.
  36. Study report (Ceremadoc) Guide de rédaction des conventions d'utilité sociale pour la période 2018-2023.

    Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d'utilité sociale 2018-2023 La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d'utilité sociale passées entre les bailleurs sociaux, les préfets et les collectivités, dans le but notamment d'améliorer leur pilotage et leur appropriation par les collectivités. Les CUS nouvelle génération devront être prêtes à la fin de l'année pour être signées au plus tard en juin 2018. Une instruction et un guide sont sortis pour aider à leur rédaction.
  37. Study report (Ceremadoc) Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;

    Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).
  38. Study report (Ceremadoc) Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers - Synthèse du rapport de janvier 2020

    En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.
  39. Study report (Ceremadoc) Mission d'évaluation sur le PSLA.

    Ce rapport est la contribution du Cerema Nord-Picardie à la mission d'évaluation sur le PSLA confiée au CGEDD par le Ministère du logement. L'objectif de cette contribution est d'une part de caractériser les logements bénéficiant d'un agrément provisoire délivré par l'Etat; d'autre part d'explorer différentes bases (Fichiers fonciers, PTZ) pour essayer d'affiner la connaissance des logements effectivement transformés en accession et enfin d'apporter des éléments de caractérisation du profil des acquéreurs et des produits achetés. Ces éléments participent à la compréhension des conditions dans lesquelles les opérateurs et les ménages décident de recourir au PSLA. La première partie de l'étude développe l'analyse des agréments PSLA délivrés à titre provisoire à partir des données disponibles sous Sisal. Cette analyse concerne l'implantation géographique des logements concernés mais aussi leurs caractéristiques. Cette partie identifie et caractérise également les ménages potentiellement éligibles au dispositif. La seconde partie précise les exploitations effectuées pour tenter d'affiner la connaissance de l'implantation des logements qui, après la délivrance d'un agrément PSLA, ont effectivement fait l'objet d'une vente à un ménage. Une troisième partie décrit le profil des acquéreurs PSLA en s'appuyant sur les bases de données fournies par les opérateurs et le compare au profil des ménages éligibles et des locataires du parc social. Enfin, la dernière partie traite du rôle social du PSLA;
  40. Study report (Ceremadoc) Les objectifs de modération de la consommation d'espaces dans le PLUi

    La Loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d'espace. Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d'expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l'analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et le ministère en charge de l'urbanisme, ce groupe de travail a mobilisé 6 intercommunalités (CA de Vesoul, CA d'Agen, CC Lisieux Pays d'Auge, CC de Vire, CC des 3 pays, Brest métropole) et 4 structure d'ingénierie (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l'eure, CAUE de l'Hérault). Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges. La présente fiche porte sur la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.
  41. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  42. Study report (Ceremadoc) Approche méthodologique en géomatique pour la cartographie de la Trame Verte et Bleue

    L’objectif de l’étude est de tester à travers un logiciel de SIG (Arcinfo) ainsi qu’un logiciel de coût déplacement (Idrisi – Editions Andes) la pertinence de compléter l’occupation du sol dans une étude de Trame Verte et Bleue et ses conséquences lors de la modélisation. Une modélisation ne peut être réalisée qu’avec une occupation du sol complète (sans vides géographiques). Ces vides proviennent de la nature des données qui ont des sources et des formats différents. Le traitement cartographique de ces vides prend du temps et le but de cette étude est donc aussi de voir si il existe un compromis entre les bénéfices lors de la modélisation et le temps passé à compléter l’occupation du sol.
  43. Study report (Ceremadoc) Décharge de Bohain-en-Vermandois (02). Suivi de la nappe de la craie. : Analyses physico-chimiques et bactériologiques. Août et décembre 2014

    Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi semestriel de la nappe de la craie à partir d'un réseau de surveillance constitué de 5 piézomètres implantés à proximité du centre d'enfouissement technique de Bohain-en-Vermandois. La Communauté de Communes du Vermandois a sollicité l'intervention de la Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema afin de : - procéder à des relevés de niveaux d'eau au droit de chacun des piézomètres, - prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et bactériologiques. Le présent rapport rend compte des résultats des campagnes de prélèvement de 2014. Les prélèvements ont été réalisés les 25 et 26 août 2014 et les 09 et 10 décembre 2014. L'étude des résultats d'analyses montre que la nappe de la craie au niveau du centre d'enfouissement ne respecte pas les seuils concernant la qualité des eaux souterraines (DCE) quand ils existent, ni les seuils concernant les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Néanmoins, les prélèvements effectués au niveau de tous les piézomètres, sauf le piézomètre 5, respectent les seuils fixés pour les eaux brutes destinées à la production d'EDCH.
  44. Study report (Ceremadoc) DREAL AURA - Analyse de la Qualité de l'Air Intérieur dans les bureaux 5R39 et 5R40. Campagne de mesures 2015 et 2017 (Affaire C16LA0357)

    Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.
  45. Study report (Ceremadoc) Suivi biologique et chimique des opérations de curage en milieu fluvial. Bilan 2016.

    En 2015, le Cerema Nord-Picardie a proposé de travailler sur l'impact des curages dans les canaux navigués du bassin Artois-Picardie. En 2016, du temps agent a été accordé afin de réaliser une étude bibliographique, de prendre contact avec des interlocuteurs travaillant dans ce domaine, et de travaillier à l'élaboration d'un protocole de suivi adapté au cas des canaux du bassin, et qui pourrait être appliqué après 2016. Ce rapport résume les différentes activités pratiquées en 2016 dans le cadre de cette étude.
  46. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB. Recueil de fiches sur les actions de restauration des continuités écologiques dans le bassin Artois-Picardie

    Ce document est une annexe au rapport méthodologique intitulé "DEFRAG TVB. Appel à initiatives pour la biodiversité 2016" paru en janvier 2019. Il paraît sous forme d'un recueil de fiches portant sur des actions de restauration des continuités écologiques du bassin Artois-Picardie, avec, chaque fois, la structure porteuse, le contexte du projet, sa problématique, la description du projet, la méthode de suivi, les limites et difficultés rencontrées, les menaces, la contribution à la restauration de la trame verte et bleue, les perspectives et un contact.
  47. Study report (Ceremadoc) Rapport Théma "Les initiatives citoyennes, accélératrices de transitions"

    Tiers lieux, ressourceries, habitats partagés et solidaires, systèmes d'échanges locaux, transport solidaire, épiceries coopératives, agro-écologie, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs, plates-formes collaboratives, etc. : depuis plusieurs années, les initiatives et alternatives citoyennes se multiplient. Face à l'accélération des bouleversements, la prise de conscience écologique et climatique se diffuse et l'envie d'agir ici et maintenant de la société civile s'étend et se traduit en nouveaux actes chaque jour. Partout en France, en milieu rural comme en zone urbaine, des habitants ont commencé, en dehors ou à côté des canaux institutionnels, à rechercher, inventer, créer et expérimenter des réponses nouvelles pour une société plus écologique et solidaire. Cette publication rend compte d'une démarche exploratoire pour questionner, en partant du point de vue de ceux qui les portent, ces initiatives citoyennes : émergence, caractéristiques, besoins, rapport à l'institution... sont autant de sujets explorés. Son objectif est de restituer les enjeux et les propositions capitalisées tout au long de la démarche, en les reliant à des travaux déjà réalisés et à des références bibliographiques.
  48. Study report (Ceremadoc) Analyse statistique de la densification des parcelles d'habitat individuel

    Cette étude vise à quantifier et qualifier les phénomènes de densification de l'habitat individuel en Île-de-France. Elle fait suite à un travail exploratoire mené par le Cerema en 2015 sur les départements des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis, présenté au Club Foncier régional en novembre 2015. Nous utilisons principalement la table «parcelles» des fichiers fonciers de différents millésimes (2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015) afin d'étudier l'évolution du nombre de logements sur des parcelles qui étaient dévolues, en 2009, à l'habitat individuel. Nous repérons ainsi les variations du nombre de logements sur parcelle déjà bâtie entre le millésime initial et le millésime final, associée au mode de création de ceux-ci (avec ou sans division parcellaire, en complément ou en remplacement du local initial).
  49. Study report (Ceremadoc) Etalement urbain dans le sud - ouest messin.

    Le Service Aménagement et Habitat de la DDE de la Moselle s'est orienté vers la réalisation d'études destinées à forger un avis de l'Etat sur le territoire, en s'appuyant sur des entretiens avec des élus ou des techniciens locaux . Lors de la réalisation du diagnostic de territoire, en collaboration avec les subdivisionnaires, un certain nombre de territoires à enjeux ont été identifiés. Ces territoires ont fait l'objet de 3 études destinées à apprécier l'étalement urbain autour de Metz, en lien avec 3 axes importants, qui sont les R.D.1, R.D.955 et R.N.3. Ces études monographiques ont été réalisées puis synthétisées par le CETE de l'EST.
  50. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2018 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.
  51. Study report (Ceremadoc) La démarche BIMBY à Plailly : Accompagnement du Cerema dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

    Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).
  52. Study report (Ceremadoc) Livret de publications des ateliers du GT-Ravi

    Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.
  53. Study report (Ceremadoc) Végétalisation des friches ferroviaires Commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - Etude préalable à la création d’une liaison douce

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  54. Study report (Ceremadoc) Construction, expérimentation et évaluation d'actions de réduction des effets des Îlots de chaleur urbains sur le site de la Place Delille

    Le rapport se compose de deux parties : • la première intitulée « Mieux connaître le fonctionnement micro-climatique de la place dans son environnement portant sur les mesures par capteurs fixes et mobiles ; • la seconde développera les enseignements portant sur les « Usages et stratégies d'adaptation face à l'inconfort thermique sur une place multi-fonctionnelle ».
  55. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

    L'Etat est associé à l'élaboration des PLH. Il est le garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement. Cette participation se traduit notamment par l'élaboration du porter à connaissance. La Communauté de communes des Trois Frontières a engagé l'élaboration de son PLH par délibération en date du 28 novembre 2012. Le présent document en constitue le porter à connaissance. Il rappelle, d'une part, le droit des dispositions réglementaires applicables et d'autre part, met en évidence, au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement, les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre.
  56. Study report (Ceremadoc) Expertise AMO pour l'amélioration environnementale de la ZAC du Sansonnet

    Dans le cadre de l'aménagement du quartier du Sansonnet qui bénéficie du label Ecoquartier, la SAREMM, délégataire de la ville de Metz, a sollicité le Cerema pour une expertise de l’avant-projet modificatif V2 de la ZAC du Sansonnet, notamment au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques, avant d'engager les travaux de viabilisation prévus au printemps 2021. Après avoir mobilisé une équipe d’experts et effectué une visite du site avec le commanditaire, le Cerema a réalisé une expertise du quartier sur ces thématiques, assortie de préconisations d’amélioration et de réflexion, pour mieux prendre en compte sa qualité paysagère, confirmer l’ambition de quartier jardin, favoriser la place des mobilités douces, s’inscrire dans la transition énergétique et accroitre la résilience du quartier face aux enjeux climatiques.
  57. Study report (Ceremadoc) Canalisation d'eaux usées à Leers, rue de la Plaine : G1-ES & PGC. Étude géotechnique préalable aux travaux.

    A la demande de la Métopole Européénne de Lille, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la réalisation de canalisations d'eaux usées à Leers (59). Après un rappel des caractéristiques du projet, le contexte géologiques et géotechnique a été précisé. Des premiers principes de construction ont été détaillés, en tenant compte de différentes hypothèses sur la sensibilité de la conduite de gaz. Enfin, un programme de reconnaissances a été proposé pour la phase G2-AVP. La proximité de la conduite de gaz précédemment évoquée, qui constitue une contrainte identifiée par le maître d'ouvrage, a été spécifiquement analysée. Des pistes ont été fournies pour traiter de façon raisonnable cette problématique.
  58. Study report (Ceremadoc) Facture (La) énergétique territoriale : une étude exploratoire. Premiers éléments de diagnostic. Décembre 2016

    La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?
  59. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique des Vosges. Analyse par territoire.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Cette étude a permis d'une part, par l'analyse de nombreux indicateurs tirés de la base de données du numéro unique de caractériser les bassins d'habitat en terme de demande. D'autre part, les indicateurs sur l'offre et la demande sortis d'autres bases de données ont permis, en plus d'établir des éléments de cadrage, de permettre une première approche croisée sur l'offre et la demande. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 23 janvier 2009 du serveur national gérant le dispositif.
  60. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Mulhouse : avis de l'Etat

    Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.
  61. Study report (Ceremadoc) Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

    Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
  62. Study report (Ceremadoc) Projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne : étude des continuités écologiques

    La création d'un nouveau parc national en forêt de plaine présente de nombreux enjeux puisqu'elle allie un outil réglementaire puissant nécessitant une grande concertation pour sa mise en place et une approche favorisant la nature ordinaire. Comment intégrer les leviers mis en place par le dispositif Grenelle en 2010 (la trame verte et bleue) dans un cadre législatif créé en 1960 (les parcs nationaux)? La problématique est d'autant plus intéressante qu'elle se pose avant même la création de ce nouvel espace protégé. Elle peut ainsi participer à la réflexion très en amont des discussions. Pour respecter l'état d'esprit du dispositif Trame Verte et Bleue, il est également important d'intégrer ce projet dans une échelle plus large pour mettre en évidence les continuités écologiques au niveau régional. La présente étude commence par un état des lieux du territoire candidat à la création de ce nouveau parc national afin d'en appréhender les enjeux spécifiques. Ensuite, les continuités écologiques sont identifiées pour dégager la Trame Verte et Bleue, avec une attention particulière aux aspects concrets de terrain, favorisant aussi les échanges avec les acteurs locaux. Cette approche classique est complétée par une analyse fine des zones de cohérence écologique qui tente de mettre en avant les espaces encore préservés. Elle contribue aussi à la réflexion portant sur les zonages indispensables à la création d'un parc national. Enfin, des recommandations générales permettent d'identifier les outils favorisant le maintien, voire le développement, des continuités en place.
  63. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2009 ; tableaux de bord et cartes de synthèse.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  64. Study report (Ceremadoc) Propositions pour un habitat dense : Grand quart Est de la France.

    Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.
  65. Study report (Ceremadoc) Amélioration des continuités écologiques. Facteurs éco-éthologique limitants et solutions

    Cette étude permet, via un travail de synthèse bibliographique l'identification des facteurs liés à la fonctionnalité des passages. Un deuxième volet permet de proposer des solutions visant à supprimer ces barrières, ainsi qu'à adapter les passages à certaines espèces ou groupes d'espèces. L'énumération des critères à prendre en compte permet de replacer la construction et la restauration d'ouvrages de franchissement pour la faune dans un contexte global dans lequel elles doivent être entreprises, qui est la conservation de la biodiversité dans son ensemble, face aux contraintes liées aux activités anthropiques
  66. Study report (Ceremadoc) Intensification urbaine dans la région colmarienne : coordination entre armature urbaine et réseau de transports en commun.

    La DDT du Haut -Rhin porte une dynamique de réflexions sur les enjeux de densification des projets d'aménagement et de prise en compte des ambitions de vivre ensemble dans le cadre de démarches concertées et transversales. Cette étude, menée à l'échelle de l'interScot (SCOT MVR + SCOT CRV + élargissement Sud autour de Rouffach), vise à explorer les modalités de coordination de l'armature urbaine et du réseau de transports en commun (actuels et prévisionnels). Cette réflexion s'est appuyée sur les armatures urbaines définies dans les ScoT ainsi que sur une double lecture croisée du territoire d'étude : sa structure urbaine et socio-démographique ainsi que son accessibilité en transports en commun. Ce travail c'est conclu par la construction d'une carte de synthèse du territoire où ont été identifiés des secteurs privilégiés support de projets d'aménagement ; cette carte a vocation à évoluer en continue afin de prendre en compte les évolutions du territoires et afin d'améliorer sa lisibilité. Les différents niveaux d'analyses qui ont été proposés au cour de l'étude et les cartes de synthèse qui en découlent permettent de construire une nouvelle approche du territoire. La DDT met d'ors et déjà à profit cette démarche, auprès d'autres SCOT en cours d'élaboration, afin de montrer les enjeux et moyens de coordonner les politiques d'aménagements (en particulier la localisation de l'urbanisation) et la politique de déplacements (ligne TC existantes, en projets ou même potentielles dans une approche prospective).
  67. Study report (Ceremadoc) Diagnostic territorial partagé de l'économie verte et du développement durable en Picardie : Cahier des charges

    La Dreal Picardie a sollicité le Cerema pour élaborer le cahier des charges d'une étude dans le domaine de l'économie verte. Cette demande s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) et les thèmes portés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Cette étude a pour objet de réaliser un diagnostic territorial de l'économie verte dans le territoire Picard. Elle identifie les activités contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique et renforçant l'indépendance énergétique de la France. Cette stratégie promeut les économies d'énergies, en particulier par la lutte contre les gaspillages, le développement des transports propres, la promotion de l'économie circulaire, la formation aux métiers de l'environnement, la recherche et l'innovation, etc. Une étude menée par un bureau d'études sera engagée à la fin de l'année 2015 sur la base de ce cahier des charges. La direction territoriale Nord-Picardie se mobilisera au côté de la Dreal Picardie pour lui fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.
  68. Study report (Ceremadoc) Observatoire de données économiques de la construction. Retour d'expérience 2016.

    L'observatoire des données économiques de la construction, créé en 2010, fournit des ratios de coûts de construction de bâtiments résidentiels et tertiaires ainsi que des coûts de systèmes énergétiques. Le présent rapport dresse le bilan de l'année 2016. Le rapport 2016 contient l'évolution des coûts de bâtiments selon le type de certification obtenue avec une analyse selon l'année de construction, le mode constructif, la localisation et le type de maître d'ouvrage. Il permet également de suivre l'évolution, par rapport à 2015, des coûts de fourniture de systèmes énergétiques.
  69. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre (2006-2009) de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  70. Study report (Ceremadoc) Diagnostic des réseaux écologiques et mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue. PLU intercommunal du bassin de Bologne - Vignory - Froncles

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.
  71. Study report (Ceremadoc) Actualisation de l’évaluation des besoins en logements en Alsace : demande potentielle et besoins en logements sociaux

    L’étude a pour objectif d’actualiser la connaissance sur les besoins en logements en Alsace d’ici à 2017 puis 2023. Construite de manière partenariale entre la DREAL commanditaire et les DDTs 67 et 68, en association avec les collectivités délégataires, les agences d’urbanisme et l’AREAL, elle vise à définir des éléments de cadrage sur le sujet dans le but d’aider à construire les politiques locales de l’habitat tout en présentant une vision du territoire régional au niveau national. Dans sa première partie, elle évalue une demande potentielle en logements neufs, qui constitue une partie du besoin total en logements, sur les macros-territoires que sont la région, les départements et les territoires de délégation de compétences. Dans sa seconde partie, elle estime un besoin en accroissement du parc de logements locatifs publics et privés conventionnés, y compris en les déclinant sur les territoires de projet (Zones d’Observation de l’Habitat et ScoTs). Constituant une approche dynamique, en flux, l’estimation de la demande potentielle se fait en cumulant l’évolution du nombre de ménages (issue des projections de l’INSEE et approfondie à partir d’un questionnement des acteurs locaux), la variation du parc de logements vacants et secondaires et le renouvellement du parc. Le nombre de logements à construire afin de satisfaire la demande potentielle en logements s’échelonne donc, au niveau régional, entre 6400 et 9200 logements par an selon les scénarios et les horizons de projection. La réponse à cette demande en termes de construction neuve peut être minorée en remettant des logements vacants sur le marché au sein des territoires les moins tendus. A la suite de ce cadrage que constitue la demande potentielle ont été estimés les besoins en logements sociaux (publics et privés conventionnés) des territoires, sur la base d’un raisonnement en stock qui vise non seulement à accompagner les tendances futures mais également à répondre à un éventuel déficit actuel. Pour ce faire ont été déterminés trois seuils de cadrage: le maintien du taux de logements sociaux ainsi la satisfaction en 5 ans ou 10 ans de la partie de la demande HLM à laquelle seul le parc social est à même de répondre. Les ventes HLM et les sorties de conventionnement dans le parc privé ont été compensées. La demande HLM a fait l’objet d’un travail de rééquilibrage territorial entre secteur urbain, où l’offre HLM pré-existe et périurbain et rural où ce n’est pas le cas. Au final, le besoin s’échelonne de 2200 à 6600 logments par an sur la région, le seuil haut constituant plus un cap qu’un scénario réaliste puisqu’il représente 70% de la demande potentielle. En complément à cette estimation quantitative du besoin a été construit une note composite par territoire permettant de synthétiser les phénomènes de précarité et de fonctionnement des marchés locaux à même de pouvoir alimenter la réflexion sur le niveau adéquat de besoins au sein de l’intervalle déterminé.
  72. Study report (Ceremadoc) Appariement des données CAF relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les fichiers fonciers 2013

    Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précisent sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.
  73. Study report (Ceremadoc) Stratégie de mobilisation des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments. Evaluation économique des approches rentables de rénovation énergétique.

    Un rapport sur la stratégie nationale adoptée pour atteindre les objectifs en termes de rénovation énergétique est exigé au niveau national et européen. Le Cerema a été sollicité par la DHUP afin de réaliser la partie "identification d'approches rentables de rénovations adaptées au type de bâtiment" de ce rapport. Sur la base d'une liste de logements types fournis par la DHUP, le Cerema a contribué à la recherche de "bouquets" de travaux de rénovation en fonction de différents scénarios de performance énergétique à atteindre. L'objectif sous-jacent étant de démontrer la rentabilité des solutions proposées, grâce à une approche en coût global (sur la base de la méthode "cost optimal").
  74. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif sur l'agglomération de Lens : Approche statistique

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de l'agglomération de Lens, entendu comme la partie de l'aire urbaine (AU1999 011) de Douai-Lens située dans le département du Pas-de-Calais. Elle vise également à caractériser les spécificités de l'aire urbaine par rapport aux autres aires urbaines de la région vis-à-vis de l'investissement locatif.
  75. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine. Les faits marquants en 2011.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.
  76. Study report (Ceremadoc) Tableaux de Bord 2009. Suivi de la demande de logements sociaux dans l'Aube.

    Une étude menée par le CETE en 2007 dans le département de l'Aube sur les données issues du serveur du numéro unique avait permis d'apprécier le niveau de la demande en logements locatifs sociaux à différents niveaux de territoires (département, bassins d'habitat, Communauté d'Agglomération Troyenne) et de caractériser le profil des demandeurs. Elle avait également permis d'analyser les dysfonctionnements existants sur la gestion du dispositif et de proposer des actions pour y remédier. Une présentation des résultats de cette étude avait été faite le 5 décembre 2007 aux principaux acteurs du dispositif : bailleurs, préfecture, DDASS et DDEA. La mise en place de tableaux de bord avait été à cette occasion préconisée afin de suivre la gestion du dispositif et de fournir des indicateurs concernant la demande de logement social. L'étude comporte deux parties : - au niveau des demandes : la baisse du nombre de demandeurs non logés dans le parc social public, le peu d'évolution du lieu de résidence des demandeurs selon les territoires demandés, la baisse de la proportion et du nombre de demandeurs vivant seuls, le vieillissement des demandeurs, le délai d'attente anormalement long logés en dehors du parc social, le motif d'attente des demandes hors délai ; - au niveau des attributions : la hausse du nombre de logements attribués et du délai d'attribution, la baisse du délai de saisie des attributions dans le dispositif.
  77. Study report (Ceremadoc) L'habitat indigne en Lorraine.

    La Lorraine, région complexe et de contraste comme en témoignent son histoire et la diversité de ses territoires, urbains et ruraux, n'est pas épargnée par la présence de logements indignes. Le parc privé lorrain de logements est caractérisé par son ancienneté due au passé industriel et par la forte proportion d'occupants aux revenus modestes. Ainsi, on peut évaluer par des méthodes statistiques le parc privé potentiellement indigne à 46 000 logements, soit près de 6 % de l'ensemble des résidences principales du parc privé. L'étude présente donc un état des lieux des actions menées pour résorber l'habitat indigne, croiser avec une approche statistique de prérepérage du parc indigne permettant de réaliser une synthèse définissant les enjeux dans les années à venir en matière de lutte contre l'habitat indigne et les indicateurs pertinents pour son suivi.
  78. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif en Nord-Pas-de-Calais. Approches statistiques : exploitation de FILOCOM.

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais et ses aires urbaines. Elle vise également à caractériser les spécificités de la région NPdC par rapport aux autres régions françaises vis-à-vis de l'investissement locatif.
  79. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 Sens - Orléans. Section Sens - Courtenay. Bilan socio-économique et environnement. Evaluation de l'équilibre financier de la concession : suivi des effets socio-économiques.

    Ce document évalue l'équilibre financier de la concession. Trois simulations ont été effectuées à partir des trafics estimés dans les études en faisant varier la durée de la concession entre 40, 50 et 60 ans. Un test théorique a par ailleurs été mené pour essayer de trouver le trafic qui aurait été nécessaire à l'ouverture de l'autoroute pour parvenir à un plan financier équilibré. Toutes données égales par ailleurs, il aurait fallu un trafic de 11 000 véhicules/jour en 2000 pour obtenir un plan de financement équilibré pour une durée de concession de 60 ans avec un taux de subvention d'environ 82 %, alors que le trafic réel à l'ouverture n'a été que de 6 100 véhicules/jour...
  80. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2008

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  81. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre de Mulhouse Alsace Agglomération.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  82. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  83. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Toulois.

    Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.
  84. Study report (Ceremadoc) Application de la grille RST 02 aux dossiers de rénovation urbaine : le cas du quartier de La Houillère à Charleville-Mézières.

    La grille RST 02 est un outil de questionnement et d'analyse destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard de critères du développement durable. Elle peut être utilisée à tout moment, quel que soit l'état d'avancement du projet, de sa conception à sa mise en oeuvre, pour l'infléchir ou l'améliorer ou encore pour procéder à une évaluation finale. Grâce à son caractère généraliste, la grille permet d'apprécier tous types de projets. L'objectif de cette étude est de tester la pertinence de la grille RST 02 sur un projet de rénovation urbaine du quartier de La Houillère, à Charleville-Mézières. Ce projet a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Aujourd'hui, les travaux sur le site sont presque terminés. La grille RST 02 a permis d'effectuer une évaluation du projet. Celle-ci a été réalisée au cours de deux réunions, auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs locaux concernés : état, ville, Communauté d'Agglomération, bailleurs sociaux, Conseil Général, Agence Locale de l'Energie, Fédération Française du Bâtiment, etc...
  85. Study report (Ceremadoc) Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  86. Study report (Ceremadoc) Evaluation des besoins en logements en Lorraine.

    Dans un contexte de crise économique et de précarité croissante pour les ménages, la DRE Lorraine a souhaité disposer d'une évaluation des besoins en logements locatifs sociaux au niveau régional jusqu'à l'horizon 2015. Pour ce faire, cette étude se décompose en deux parties. La première présente une évaluation des besoins globaux en logements neufs à l'échelle de la région et des départements, pour la comparer finalement au rythme actuel de construction. La deuxième partie présente une méthode d'évaluation des besoins en logements sociaux à l'échelle des zones d'emploi de la Lorraine. Elle se décline en trois scénarios : le premier constitue une estimation minimale (maintien du taux actuel de logements locatifs sociaux jusqu'en 2015), le second une estimation maximale (prise en compte de l'ensemble des demandes enregistrées par le Numéro Unique, faites par des ménages d'origine externe au parc social), et enfin le troisième constitue une proposition d'estimation intermédiaire, s'appuyant sur un bilan qualitatif de l'offre et de la demande à l'échelle de chaque zone d'emploi. Deuxième étape de l'étude : ETU 2011-11
  87. Study report (Ceremadoc) Contribution des Fichiers fonciers à la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés

    Dans le cadre de la loi ALUR, pour lutter contre les copropriétés dégradées, les syndics de copropriété ont l'obligation de déclarer des informations concernant les copropriétés qu'ils gèrent. Les informations recueillies constitueront le registre d'immatriculation des copropriétés. Ce rapport a pour objet de déterminer la faisabilité et la contribution possible des Fichiers fonciers à ce registre, en déterminant toutes les informations utiles pour un registre des copropriétés, et en qualifiant des indicateurs obtenus (utilité, fiabilité, etc.). Au final, le Cerema a réussi a créé 101 tables départementales recensant les copropriétés, en leur associant la majorité des informations demandées par la DGALN. Chaque table contient 98 indicateurs et peut être mise à jour annuellement.
  88. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 section Sens-Courtenay : dossier socio-économie. Suivi des effets socio-économiques.

    L'A19 entre Sens et Courtenay fait partie des grands projets d'infrastructure et, à ce titre, entre dans le champ d'application de la loi LOTI (30/12/1982) et de son décret d'application (13/07/1984) qui prévoit que les grands projets d'infrastructure doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social; et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la procédure "bilan" de cette infrastructure. L'A19 (sur la section considérée) a été construite en 1997 et relie la RN6 et l'A6 sur environ 25 km. La présente étude porte donc sur cette section d'autoroute. Ce document entre dans les compléments de l'étude de 2006.
  89. Study report (Ceremadoc) LGV Rhin-Rhône branche Est. Rapport de suivi de chantier : synthèse et bilan méthodologique, campagne 2009.

    L'objectif de la mission est de s'assurer de la prise en compte optimale des enjeux environnementaux en phase travaux, de veiller au respect des engagements de l'Etat et de proposer des actions d'amélioration réalisables. A partir de cette étude, il s'agit également d'en proposer une interprétation davantage méthodologique pour d'éventuels suivis qui seraient menés sur d'importants chantiers d'infrastructure. Les thèmes pris en compte dans cette mission de contrôle sont: - Le repli des installations de travaux de génie civil, - Les passages faunes (suivi des marchés de végétalisation, suivi du fonctionnement des ouvrages, positionnement des clôtures, plantations), - Les aménagements fonciers et leurs conséquences environnementales (exemple de la commune de Thervay dans le Jura: analyse de la cohérence entre les dispositions environnementales de la LGV et les travaux d'aménagement foncier), - Le bilan des rétablissements hydrauliques, et les conséquences pour le milieu aquatique. Le rapport rassemble: les différentes observations réalisées sur le chantier, site par site; les propositions relatives au réaménagement de certains sites; les conseils et retour d'expérience.
  90. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 Sens - Orléans. Section Sens - Courtenay. Bilan socio-économie et environnement. Additif Mai 2006. Suivi des effets socio-économiques. Additif Mai 2006 -

    lLe présent rapport d'étude est un additif au rapport principal du bilan LOTI de l'A19 de décembre 2003. Il a pour objet de rapprocher les effets constatés après la mise en service de la section considérée des prévisions contenues dans le dossier LOTI du dossier de DUP. Les explications entre les écarts relevés entre prévisions et réalisations sont ensuite recherchées. Les thèmes d'étude suivants sont abordés : . les trafics, . la sécutité routière, . les temps de parcours, . les coûts de construction et d'exploitation, . la rentabilité socio-économique pour la collectivité, . la rentabilité financière pour le concessionnaire.
  91. Study report (Ceremadoc) Bilan 2008 de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin.

    Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.
  92. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy : parties demande en logements sociaux et évaluation des besoins en logements.

    Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.
  93. Study report (Ceremadoc) Comment réparer des dommages écologiques graves ?

    Avec l'inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Cette réparation nécessite tout d'abord d'évaluer correctement le dommage subi. C'est sur la base de cette évaluation que la réparation pourra ensuite être envisagée. Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir disposer de méthodes d'évaluation biophysique (MEB) proportionnées à la gravité dudit dommage et adaptées à chaque situation. C'est dans ce cadre que le CGDD a piloté un groupe de travail technique composé d'experts et d'acteurs de terrain qui a élaboré la méthode. Le présent document restitue les principaux choix ayant abouti à la construction de la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves. Cette dernière constitue une adaptation de la méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité publiée en 2017.
  94. Study report (Ceremadoc) Végétalisation et réaménagement de la cour de collège Emile Verhaeren à Bonsecours. Orientations

    Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.
  95. Study report (Ceremadoc) Étude du potentiel solaire sur les bâtiments de l’État dans le département du Calvados

    La présente étude fournit une estimation du potentiel solaire sur les toitures d'une sélection de 130 bâtiments de l’État dans le département du Calvados. Elle permet d'identifier les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Un regroupement des bâtiments par service technique immobilier « tête de réseaux » est fourni. Cette analyse permet de faire ressortir pour chacun d'eux (DDTM / antenne immobilière des finances / SGAMI : police gendarmerie sécurité civile / rectorat / plate-forme justice) les toitures des bâtiments avec un potentiel solaire significatif et constitue ainsi un outil d'aide à la décision, pour hiérarchiser et orienter les installations de panneaux photovoltaïque.
  96. Study report (Ceremadoc) Rapport sur l'Aide à la mise en place d'un observatoire de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l'habitat en imposant la mise en place d'observatoires de l'habitat dans le cadre des PLH ( Programme Local de l'Habitat). De plus, l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation prescrit aux communautés d'agglomération dotées d'un PLH, la mise en place d'un dispositif d'observation annuel. Cet outil d'aide à la décision au service des acteurs de l'habitat permet : - d'évaluer la politique locale de l'habitat définie dans le cadre d'un PLH; - d'identifier l'évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux; - de réajuster les objectifs et les moyens d'actions; - d'anticiper les politiques locales à développer en matière d'habitat.
  97. Study report (Ceremadoc) Rapport sur les besoins en outils de connaissance pour développer les projets d'Ecologie Industrielle et Territoriale (E.I.T) en région Centre - Val de Loire

    Cette étude de faisabilité dénommée « Besoins en outils de connaissance pour développer les projets d’EIT en région Centre – Val de Loire » a permis de cerner les outils les plus appropriés pour faire émerger et développer des projets d’EIT en région Centre – Val de Loire. Divers acteurs publics ont été interrogés afin d’obtenir un état des lieux des outils et des données disponibles. Ces entretiens ont aussi permis de faire émerger les attentes locales et d’analyser le scénario d’une solution possible pour la mise en place et le maintien d’un ou plusieurs outils informationnels, d’une définition de leur contenu. Enfin, une organisation a été esquissée en fonction des moyens disponibles dans chacune des structures partenariales potentielles rencontrées.
  98. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Martinique

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DEAL Martinique a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DEAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SDES en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  99. Study report (Ceremadoc) Rapport sur la comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la Guadeloupe

    Cette étude de comptabilité des flux de matières à l ‘échelle de la Guadeloupe, constitue le point zéro d’une vision du territoire par le prisme des matières extraites, transportées et rejetées. La mobilisation d’un panel d’acteurs variés, autour de cette étude. Elle permet à ceux-ci d’avoir une vision commune du territoire et de (re) découvrir les facettes de l’île. Elle offre aussi à la Guadeloupe, avec certaines limites, une comparaison avec des territoires similaires. Enfin elle accorde aux acteurs de voir sur quels leviers ils souhaiteraient agir et de mener les études complémentaires afin d’étudier les politiques publiques adéquates à mettre en oeuvre afin d’améliorer les impacts sur l’environnement.
  100. Study report (Ceremadoc) Comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la région Centre-Val de Loire

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 consacre son Titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l'économie circulaire. Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, (de l’énergie et de l’eau), il s’agira « d’optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires (article 70) ». Dans ce cadre, la DREAL Centre-Val De Loire a souhaité disposer d’une comptabilité des flux de matière à l’échelle de la région lui permettant d’analyser les principaux flux de matière entrant dans le territoire, pour y être transformés, stockés ou rejetés vers la nature en flux sortant. Elle a confié au Cerema la réalisation de cette étude adaptée en fonction des particularités du territoire. Par ailleurs, le second objectif de la DREAL est, à partir de cet examen, d’élaborer des stratégies concrètes visant une meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire. Pour cette étude, le Cerema s’est basé sur un guide méthodologique élaboré par le SOeS en juin 2014. Il propose une déclinaison territoriale de la méthodologie d’Eurostat pour construire une comptabilité de flux de matières dans les régions et les départements. La méthodologie décrite dans ce guide a vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.
  101. Study report (Ceremadoc) Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de ville de la commune de Bolbec

    Dans le cadre du programme PVD, la ville a contractualisé avec le Cerema (convention ANCT) pour établir un CCTP afin de recruter un prestataire qui l'appuiera dans la réalisation : - d'une part, d'une nouvelle programmation urbaine ; - d'autre part, sur la réflexion prospective de leur territoire sur le long terme (projet de ville). L'étude proposé correspond à la note d'enjeux attachée au CCTP. C'est un diagnostic établi sur la base des quelques document fournis par la ville, de données et études nationales, régionales et départementales, et des discussions ayant émergé d'une visite sur le terrain et d'un atelier autour des premiers résultats du diagnostic. La ville de Bolbec est située dans la région Normandie, département Seine-Maritime et fait partie de l’intercommunalité Caux Seine Agglo (ex- Caux Vallée de Seine). Ville la plus peuplée de l’intercommunalité, elle fait face à plusieurs difficultés qui se matérialisent notamment par une perte d’habitants et de dynamisme commercial. La ville dégage une image impopulaire, du fait notamment d’une mauvaise réputation qui nuit à son attractivité. Elle hérite aussi d’un patrimoine industriel plus ou moins dégradé, avec de nombreuses friches.
  102. Study report (Ceremadoc) Les déterminants de la consommation d'espaces d'après les fichiers fonciers. Période 2009-2019. Chiffres au 1er janvier 2019

    Tendance nationale : Après une baisse continue de la consommation d’espaces au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011, à 22 000 ha en 2015, et après une augmentation entre 2015 et 2016, on observe depuis 2016 une stagnation autour de 23 500 ha/an. Globalement, 5 % des communes sont concernés par 39,3 % de la consommation d’espaces et 20% sont concernées par 81,4% de cette consommation. Les chiffres fournis concernent la surface nationale cadastrée (96,03 % du territoire). 93,14 % de cette surface cadastrée est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,4% du territoire national) et 6,86 % est urbanisée (soit 6,59 % du territoire national). Il faut ajouter la majeure partie des 3,97 % non cadastrés dans la partie urbanisée. Part de l’habitat dans la consommation d’espaces (taux de spécialisation) : Entre 2009 et 2019, la consommation d’espaces se fait principalement à destination de l’habitat (68 %), suivi par l’activité (26 %), et 2 % à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C'est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 15 953 communes ne consomment pas d’espace pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1 310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. 5 % des communes regroupent 64 % de la consommation d'espaces dédiée à de l'activité tandis que 5 % d'entre elles regroupent 37 % de la consommation dédiée à de l'habitat. L'efficacité de la consommation (nombre de m² consommés par nouveau ménage et emploi) : 14 942 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer alors qu’elles sont le lieu d’une consommation d’espace conséquente sans pour autant avoir une dynamique importante. A l’inverse, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par nouvel ha consommé), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par nouvel ha consommé). Globalement, l’efficacité de la consommation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre (ville et bourg?). Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus la consommation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d'atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il apparaît que pour arriver à diminuer la consommation d’espaces, et augmenter, de manière significative, l’efficacité, deux leviers sont indispensables à actionner, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.
  103. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia.

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  104. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  105. Study report (Ceremadoc) Modélisation hédonique des loyers immobiliers dans la métropole lilloise. Dossier 2017-016 (affaire C15NR0115)

    Lors de la mise en place de l'observatoire des loyers de la Métropole Européenne Lilloise (MEL), expérimenté en 2013, et pérénisé en 2014, une mission d'assistance à la MEL, cofinancée par celle-ci et la DGALN, a été confiée au Cerema Nord-Picardie. La présente étude a dans ce cadre les objectifs suivants : - tester des variables enrichissant les données issues de l'enquête locale (données relatives aux loyers et logements loués collectées par l'ADIL 59 et corrigées et enrichies par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) avec des données extrinsèques au logement (approche hédonique grâce à des analyses de type géomatique) et intrinsèques (portant sur les caractéristiques du logement) ; - proposer différents modèles hédoniques des loyers à l'échelle de la Métropole. La modélisation hédonique permet de : - sélectionner les éléments influençant le niveau de loyer ; - distinguer parmi les éléments le loyer ceux dont le rôle est prépondérant ; - établir des comparaisons toutes choses égales par ailleurs. Il est par exemple possible de comparer les loyers immobiliers de différents territoires sans que cette comparaison soit biaisée par la structure du parc de logements de ces territoires. Les résultats des modélisations obtenus sont très satisfaisants pour les loyers des logements collectifs mais doivent être pris avec prudence pour ceux des logements individuels. Pour les logements collectifs, ces modélisations montrent notamment : - la grande diversité des niveaux de loyer de la ville de Lille. De façon symbolique, les loyers les plus élevés de la métropole se trouvent, toutes choses égales par ailleurs, dans deux quartiers lillois. - le rôle déterminant des caractéristiques physiques de l'appartement (nombre de pièces et taille des pièces) dans la déterminatin du loyer. L'incidence du nombre de pièces sur le prix varie, de surcroît, beaucoup selon la taille des logements. Elle est beaucoup plus importante pour les petits logements que pour les grands. Ainsi, un ménage résidant dans un studio doit consentir à un loyer supérieur de 40 % pour emmenager dans un deux pièces, toutes choses égales par ailleurs. Un ménage résidant dans un T4 ne verra son loyer n'augmenter "que" de 8 % pour accéder à un T5; Cela complique donc le parcours résidentiels au sein du parc locatif de la métropole lilloise des ménages les plus jeunes et les plus pauvres. Après ses caractéristiques physiques, le rôle le plus important est joué par la nature socio-économique du peuplement du quartier. Cela témoigne de l'importance de la recherche de l'entre soi pour expliquer le niveau de loyer.
  106. Study report (Ceremadoc) SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient. Trame verte et bleue : pré-cartographie des enjeux

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les SCOT doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du SCOT du PNR de la Forêt d'Orient. Elle constitue une première étape ayant aboutie à une identification plus précise de ces continuités par le parc. Elle présente les principaux réseaux écologiques, les caractérisent et propose un certain nombre de mesures à mettre en œuvre, par l'intermédiaire du SCOT et au-delà du document d'urbanisme, pour maintenir ou restaurer des continuités.
  107. Study report (Ceremadoc) L'eau au coeur de l'espace public de l'écoquartier "Les rives de la Haute-Deûle" : un milieu aquatique en zone urbaine accessible à tous et en lien avec le patrimoine historique : Fiche d'étude de cas

    Cette fiche de synthèse fait le bilan des divers rapports ayant jalonné le parcours de la création de l'écoquartier des Rives de la Haute-Deûle en région Lilloise. Cet ancien site industriel a évolué au fil des années pour devenir à la fois un centre de développement technologique (EuraTechnologies) et une zone résidentielle. Mettant au centre du projet l'Eau, avec la valorisation du canal de la Deûle et la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, cet écoquartier réussit le pari de renouveler l'espace urbain et économique, tout en assurant une continuité sociale et écologique. Ce projet a ainsi été Lauréat 2009 du concours Ecoquartiers.
  108. Study report (Ceremadoc) Le prêt à taux zéro en Picardie. Evaluation selon les données du SGFGAS, entre 1995 et 2012. Dossier 2017-049 (affaires n°C14NR0299 et C13NR0006)

    Le prêt à taux zéro (PTZ) est entré en application le 1er octobre 1995 et a connu de nombreuses évolutions. L'étude vise à mesurer l'ampleur des dispositifs PTZ en Picardie entre 1995 et 2012. Elle s'appuie essentiellement sur des données statistiques, extraites du fichier national du PTZ fourni par le SGFGAS, qui portent sur les ménages ayant bénéficié du PTZ, les conditions de prêt qui leur ont été accordées ainsi que les caractéristiques des logements. Après une analyse à l'échelle régionale, l'étude décrit les disparités territoriales internes à la Picardie à l'échelle de différents zonages : départements, zonage de l'investissement locatif, zonage en aires urbaines, zones d'emploi, communes. Un focus est également réalisé en distinguant le segment des logements neufs de celui des logements anciens. Les caractéristiques du logement seront étudiées à la suite ainsi que celles des ménages.
  109. Study report (Ceremadoc) Acceptabilité des technosables en technique routière. Evaluation environnementale et étude des risques écotoxicologiques.

    La Communauté de Communes Epernay Pas de Champagne (CCEPC) dispose d'un gisement de matériau appelé "technosable", issu de la filière de gestion des boues de la station d'épuration, pour lequel elle recherche des filières de valorisation. Etant par ailleurs maître d'ouvrage de travaux sur voiries et réseaux divers, elle envisage d'utiliser ces technosables sur ses chantiers. Afin d'étudier cette possibilité, la DTer Nord-Picardie du CEREMA a été chargée de définir, au regard d'exigences techniques et environnementales, des solutions de valorisations des technosables en travaux publics, et de fournir au maître d'ouvrage les données et outils lui permettant d'effectuer les choix de conception et d'entretien de ses infrastructures adaptés aux enjeux locaux.
  110. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  111. Study report (Ceremadoc) Etude de l'impact des autorisations de la CDAC sur les équilibres territoriaux, appliquée à l'arrondissement de Dunkerque Dossier 2017-031 (affaire C14NR0247)

    Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.
  112. Study report (Ceremadoc) La programmation du logement social à l'épreuve des logiques foncières, sociales et politiques : Etude de cas à Bourg-lès-Valence

    Ce rapport présente une étude de cas réalisée sur une opération de logements choisie à Bourg-lès- Valence. Elle vise à déterminer les processus qui régissent concrètement les choix de localisation des opérations de logement social et en particulier, à définir quelles sont les conditions et modalités de réalisation d'opérations nouvelles dans les communes n'ayant jusqu'alors que peu ou pas de logements sociaux. Elle s'attache à examiner : - comment s'articulent les différentes logiques foncières, financières, sociales, politiques dans le processus de production d'une opération de logement social, avec quels effets (où, quoi, pour qui) - quelles sont notamment les relations entre cette définition de l'offre de logements et, en bout de chaîne, le « peuplement » et la vie quotidienne du programme de logements. Il s'agit d'une démarche qui cherche à tirer des enseignements utiles aux acteurs. Ainsi, deux objectifs principaux guident ce travail : - aider à la mobilisation des élus en leur donnant, au-delà de représentations parfois stéréotypées, des éléments concrets sur de telles réalisations (montages financiers, « utilité » sociale, image~) ; - aider les acteurs de l'Etat à se positionner dans le dialogue avec les différents partenaires, en mettant en évidence les différentes logiques à l'oeuvre, les freins, moteurs, marges de manoeuvre ainsi qu'en apportant des éléments d'appréciation qualitative de l'adéquation entre offre et demande. Cette démarche implique une analyse diachronique, s'attachant notamment à l'histoire et au déroulement du projet, jusqu'à la vie quotidienne de l'opération. Cette étude de cas a nécessité également une démarche « ethnographique » qui donne la parole aux habitants et aux acteurs concernés par ces opérations. Ainsi, la monographie présentée dans ce rapport a été réalisée à partir : - d'une exploitation documentaire (PLH, dossier de montage de l'opération, études diverses~) - d'entretiens auprès des professionnels et élus qui ont permis la réalisation de l'opération, - d'une enquête auprès d'une dizaine d'habitants.
  113. Study report (Ceremadoc) Analyse des refus d'attribution de logements sociaux en Alsace : Note de faisabilité.

    L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.
  114. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

    Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
  115. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

    Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  116. Study report (Ceremadoc) Autorité environnementale : rapport annuel 2018

    180 décisions de cas par cas ont été rendues en 2018, se décomposant en 83 décisions concernant des projets et 97 décisions pour des plans ou programmes. La diminution du nombre de décisions s'explique en partie, pour les projets, par l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 qui donne compétence aux préfets de département pour les décisions de cas par cas relatives aux « modifications et extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7 ». 107 avis ont été rendus en 2018. L'Ae a été saisie pour une proportion plus importante que les années précédentes sur des avis sur des plans ou programmes, ainsi que sur des projets d'infrastructures routières.
  117. Study report (Ceremadoc) Approche cartographique du développement résidentiel récent de Rhône-Alpes

    La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.
  118. Study report (Ceremadoc) Etude méthodologique : première approche des centralités dans l'agglomération de Colmar.

    Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'association de la DDE du Haut-Rhin aux réflexions sur l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, à Colmar et dans son agglomération. C'est une étude méthodologique à destination des techniciens de la DDE, qui vise à repérer et à analyser les lieux de Colmar définis comme centralités, entendues comme lieux regroupant différentes fonctions, équipements, commerces, espaces publics. La centralité est envisagée ici en terme de diversité des fonctions urbaines et de proximité à l'échelle piétonne. Il s'agit en effet de valoriser les lieux de l'agglomération de Colmar présentant des atouts dont pourraient bénéficier des familles, qui souvent sont tentées de quitter le centre (commerces, équipements, espaces publics, dessertes en transports en commun). L'étude cherche à analyser les potentialités de développement dans ces secteurs identifiés, non seulement en termes de construction, mais également en termes de création ou de valorisation des espaces publics, et aussi l'attractivité de ces centralités sur les secteurs contigus où il serait possible d'envisager une densification du bâti. Une première partie consiste à définir les indicateurs d'analyse des centralités, puis la partie suivante chercher à localiser les lieux de l'agglomération de Colmar concernés ; ensuite vient une caractérisation et une hiérarchisation de chaque centralité repérée, qui est ensuite analysée plus finement pour évaluer ses potentialités de développement, tant sur le plan de l'habitat, que du cadre de vie, dans la centralité même ou dans ses alentours. Il s'agit d'une étude méthodologique dont la mise en oeuvre nécessite de croiser les éléments de cadrage avec une connaissance précise du contexte local. Le choix des indicateurs ainsi que les notes attribuées sont déterminants dans la méthode et nécessitent une association avec des acteurs locaux impliqués dans l'aménagement de la ville.
  119. Study report (Ceremadoc) Commissions Communales pour l'Accessibilité aux personnes handicapées : 10 ans après, pratiques et retours d'expériences en Nord Picardie

    Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.
  120. Study report (Ceremadoc) Le pélobate brun et le crapaud vert : Guide technique pour leur prise en compte dans les projets d'infrastructures et d'aménagements dans le Nord-Est de la France

    Le Pélobate fuscus et Bufo viridis sont deux espèces protégées sur l'ensemble du territoire national. Bien qu'elles aient des exigences écologiques différentes, la Lorraine concentre presque toutes ses populations dans une seule zone : le Warndt, au Nord de la Moselle. Le Pélobate brun et le crapaud vert y vivent dans des milieux ouverts et disposant de points d'eaux, indispensables à leur reproduction. Ils y exploitent aussi des habitats de substitution créés de manière indirecte par les activités humaines : friches industrielles, mares temporaires, sablières, etc... Toutefois, de nombreux projets d'aménagements ou d'infrastructures interagissent avec le Pélobate brun et le Crapaud vert, leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos. La zone du Warndt est dans un contexte économique, démographique et social difficile où les enjeux de réhabilitation ou de reconversion de sites industriels sont réels. Dans ce contexte, comment concilier le développement socio-économique lorrain avec la conservation de deux espèces protégées, menacées et emblématiques de ce territoire?
  121. Study report (Ceremadoc) Commune de la Chapelle Saint Luc - Étude préalable à la création d'une liaison douce - Végétalisation de friches ferroviaires

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  122. Study report (Ceremadoc) Synthèse de l'étude des besoins des utilisateurs d'une couche d'occupation du sol grande échelle en Midi-Pyrénées

    Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.
  123. Study report (Ceremadoc) Remobiliser les logements vacants, méthodologie de repérage et retour d’expérience à Bastia

    La Ville de Bastia, investie depuis de nombreuses années dans un processus de requalification de son centre-ville, a notamment identifié les enjeux liés à la vacance des logements au sein de la thématique de l’habitat dans son programme Action Cœur de Ville. L’objectif de cette étude est de produire un diagnostic à la fois quantitatif (nombre de logements vacants, durée de la vacance, caractéristiques des biens concernés, etc.), qualitatif (raisons de la vacance des biens) et géolocalisé finement, en s’appuyant sur une méthodologie partagée et appropriable par tous. Cette étape est un préalable indispensable à la mise en place de dispositifs ou actions pour répondre de façon ciblée à ce problème, qui feront l’objet de préconisations dans un second temps.
  124. Study report (Ceremadoc) Retour d'expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire Phase I : Bibliographie et état de l’art

    Cette étude est un livrable de première phase du «Retour d’Expériences national sur les bassins de stockage sur réseau unitaire». Celle-ci consistait à faire un état de l’art préliminaire sur les ouvrages de stockage sur réseau unitaires en se basant notamment sur une recherche bibliographique . Le but était notamment de préparer un large travail de retours d’expériences auprès de collectivités maitres d’ouvrage et de gestionnaires de «bassins d’orage».
  125. Study report (Ceremadoc) Complément à l'étude sur les prix immobiliers dans le Nord-Pas-de-Calais (phase 1). Guide d'utilisation des modèles issus de l'étude Dossier 2016-313

    En 2014 et 2015, la direction territoriale a effectué une étude sur les prix de l'immobilier dans le Nord-Pas-de-Calais entre 2000 et 2012. Un grand nombre de modélisations ont été effectuées dans le cadre de cette étude à des échelles de territoires différentes. Tous les SCOT et EPCI de la région ont ainsi fait l'objet de modélisations. Seule une partie d'entre elles ont été exploitées dans le rapport remis par la direction territoriale à la DREAL. Celle-ci a donc en 2016 passé une commande complémentaire à la direction territoriale afin de constituer un guide à l'utilisation de ces diverses modélisations. L'objectif du présent guide est de permettre cette utilisation aux chargés d'études des services de l'Etat (DREAL et DDTM).
  126. Study report (Ceremadoc) Les ZONES DE RENCONTRE : Les exemples belges , suisses et allemands

    Ce document présente les aménagements de zones de rencontre dans trois pays d'Europe : * en Belgique, on parle de "zone résidentielle" : historique et aménagements, règlementation actuelle pour les aires piétonnes, les zones 30 et les zones de rencontre, exemples de réalisations. * en Suisse : historique et règlementation, signalisation par zones, contexte, dimensionnement et trafic, exemples de réalisations * en Allemagne : règlementation actuelle, zone piétonne, rue réservée aux jeux, zone à circulation apaisée, zone 30 ; exemples de réalisations. En annexe sont présentées des fiches concernant les réalisations en Suisse. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.
  127. Study report (Ceremadoc) Opération FEDER PO 2007-2013 - Synthèse.

    Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la Dreal Hauts-de-France pour vérifier que les ambitions portées par les projets financés ont été atteints en termes de : - Consommations énergétiques sans dégrader le confort hygrothermique, le confort acoustique et la qualité de l'air intérieur, - Identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité sur un échantillon de 20 logements. Les résultats montrent que les ambitions portées par les projets financés ont été globalement atteints hormis le confort d'été. L'efficacité énergétique des systèmes de chauffage pour l'ensemble des opérations pourra être améliorée et générer des économies d'énergie. L'atteinte de la cible Cep = 104 kWh/m2.an s'en trouvera facilitée.
  128. Study report (Ceremadoc) L'observation des prix et des coûts du transport fluvial de marchandises en France : note de synthèse.

    Le Transport Fluvial de Marchandises (TFM) a été complètement libéralisé en l'an 2000, date de création d'indices des prix du TFM. Suite à la crise économique en 2008, la situation économique des transporteurs, en particulier des artisans, inquiète d'où le lancement d'un premier recensement des observatoires des prix et des coûts en France, en Europe, avec un regard sur 2 démarches très constructives dans les secteurs du transport routier de marchandises et l'agriculture. Ce recensement a permis de mettre en évidence que la France possède un dispositif de suivi d'indices des prix de TFM probablement unique en Europe. Pour les coûts, c'est aux Pays-Bas que l'observation des coûts est la plus développée, alors qu'en France seuls les postes du personnel et du carburant sont suivis. L'INSEE dispose et met en ligne des données économiques sur tous les secteurs d'activité y compris le TFM. Dans le transport routier de marchandises, le Comité national routier a mis en place une observation détaillée de l'évolution des coûts de transport. Dans le domaine agricole, par la Loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été mis en place. Pour la majeure partie des filières de production et de consommation de produits alimentaires, cet observatoire est en mesure de mettre en évidence les évolutions des prix et des marges des différents intervenants. Les données disponibles sont peu connues et mériteraient une diffusion plus large. L'exploitation des données pourraient permettre des analyses économiques du TFM.
  129. Study report (Ceremadoc) Note méthodologique : retour d'expérience sur les contrôles lors des chantiers d'infrastructures linéaires

    L'étude présente les constats effectués sur les chantiers d'infrastructures linéaires suivant une thématique environnementale. A la suite de ces constats, sont proposés des solutions pour remédier aux impacts observés. Une démarche de prise en compte de l'environnement dès la phase de défrichement est aussi proposée.
  130. Study report (Ceremadoc) Fiches méthodes pour l'utilisation des variables des fichiers fonciers.

    Les fichiers fonciers sont issus de l'application MAJIC et retraités par le Cerema DTer Nord-Picardie. Les données fiscales n'ont pas pour objectif d'être, à l'origine, exploitées par d'autres organismes. De ce fait, il n'existe pas de définitions précises des variables. Si certaines définitions sont très clairement explicitées dans le guide du précis de fiscalité, d'autres sont déduites grâce aux retours d'expériences. Ce guide a pour objectif de présenter les variables les plus couramment utilisées, leur définition, leur fiabilité, et leurs utilisations possibles.
  131. Study report (Ceremadoc) Identification des territoires à enjeux d'habitat indigne et dégradé dans les Bouches-du-Rhône

    L'objet de cette étude est de dresser les grands éléments de cadrage quantitatifs et qualitatifs de l'habitat indigne et dégradé disponibles à l'échelle départementale. Cette étude repère dans le parc privé les territoires à enjeux concernés par la problématique du parc indigne et dégradé ainsi que les dispositifs mobilisés dans la lutte contre l'habitat indigne et leur mise en oeuvre territorialisée dans les Bouches-du-Rhône. L'approche statistique sera complétée par des éléments qualitatifs afin de connaître les ressources disponibles dans les collectivités et leur capacité à s'engager plus fortement dans la lutte contre l'habitat indigne et celles qui disposent d'éléments de méthode, de savoir-faire et de moyens financiers nécessaires. Enfin, l'étude déterminera une proposition de ciblage territorial afin de prioriser les actions de soutien de l'Etat.
  132. Study report (Ceremadoc) Approche multithématique du projet de territoire de Plombières-les-Bains : Accompagnement Petites Villes de Demain

    La commune de Plombières-les-Bains a sollicité l’appui opérationnel sur mesure du Cerema, pour la définition de la stratégie de revitalisation de son centre-bourg. Cet accompagnement a consisté en une approche intégrée structurée autour de 3 axes : économie touristique résiliente, mobilités, eau et risques. Les travaux ont visé les objectifs suivants : • Apaiser les mobilités et améliorer la lisibilité du centre-bourg • Définir des enjeux et objectifs pour une économie et un tourisme résilients • Intégrer la gestion de la ressource en eau au projet de revitalisation du centre-bourg.
  133. Study report (Ceremadoc) PVD BLANCS-COTEAUX. Agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne (51)

    Inscrite dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, la mission a porté sur l’évaluation de la cohérence d’ensemble du projet de territoire de Blancs-Coteaux, l’identification de nouveaux enjeux dans la réalisation de son Plan-Guide d’aménagement ainsi qu’une analyse en vue de favoriser le retour de la « Nature en ville ».
  134. Study report (Ceremadoc) Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne.

    L'étude fait le point sur l'occupation du sol, par département, pour les quatre grandes aires ainsi que sur l'évolution de cette occupation depuis l'an 2000 à travers la base de données Corine Land Cover (2000 rectifiée, 2006). La Champagne-Ardenne fait partie du peloton des six régions les moins artificialisées de province avec la Corse, le Limousin, Midi-Pyrénées, l'Auvergne et la Bourgogne. Toutefois, malgré la baisse de population régionale, la vitesse d'artificialisation augmente depuis les années 2000, notamment avec l'augmentation des terrains consacrés aux zones d'activités et aux infrastructures. La Champagne-Ardenne est la région qui connaît la densité résidentielle la plus faible de France. Trois fiches-indicateurs concernant respectivement les territoires artificialisés ( fiche n° 1), les territoires agricoles (fiche n° 2), les territoires naturels (fiche n° 3) composent cette étude.
  135. Study report (Ceremadoc) Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

    La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
  136. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 4 : analyse par territoires.

    La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.
  137. Study report (Ceremadoc) Création d'un référentiel foncier public en Lorraine.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
  138. Study report (Ceremadoc) Impact des nouvelles mesures d'exploitation. Interdiction de dépasser pour les poids-lourds et harmonisation des vitesses sur le sillon lorrain. Bilan à 1 an.

    Cette étude constitue le bilan a posteriori de la mise en place de mesures d'exploitation nouvelles sur le sillon lorrain : interdiction de dépassement par les poids-lourds, baisse des vitesses maximales autorisées. Plusieurs critères sont étudiés : conditions de circulation, sécurité, émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le respect des mesures par les usagers.
  139. Study report (Ceremadoc) Évaluation des besoins en logements locatifs sociaux dans le Bassin Houiller.

    Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.
  140. Study report (Ceremadoc) Évaluation de la demande routière dans les zones d’aménagement concerté : Définitions et méthodes

    Les projets de zones d’aménagement concerté (ZAC) font l’objet d’études d’impact dont la mobilité constitue notamment une donnée importante. Générée par différents motifs, celle-ci est en effet influencée par les aménagements réalisés en fonction de leurs potentiels d’émission ou d’attraction. La recherche d’une prévision de cette mobilité passe alors par quelques étapes de raisonnement pour garantir la prise en compte des paramètres essentiels. Ceux-ci doivent en effet être réfléchis en cohérence avec le contexte, et le présent document tente d’y contribuer en attirant l’attention sur les points de vigilance que chaque étape peut nécessiter. Il reconstitue un squelette méthodologique et quelques références, et essaie de mettre en exergue les difficultés pouvant être rencontrées au cours de ces études, qu’elles soient de l’ordre de la donnée ou à propos de questions méthodologiques. Il réalise un rappel des définitions des concepts essentiels et illustre les problèmes pouvant se poser en proposant quelques exemples de mise en situation.
  141. Study report (Ceremadoc) Entrepôts (Les) et plates-formes logistiques en France métropolitaine : Travail exploratoire

    Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.
  142. Study report (Ceremadoc) Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  143. Study report (Ceremadoc) Saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : vers la dématérialisation de l’instruction ?

    Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.
  144. Study report (Ceremadoc) Économie de l'aménagement. Implantation des entreprises. Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises

    Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).
  145. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  146. Study report (Ceremadoc) Etude sur les parcs résidentiels de loisirs dans le Var

    Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.
  147. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale sur l’éclairage public

    Cette étude résulte d’une commande,datant de 2013, de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Elle était initialement pilotée par la direction technique «Territoires et Villes» du Cerema. L’objectif de cette enquête menée auprès des collectivités territoriales était de collecter de nombreuses données variées en lien avec l’éclairage public, dans le but de décrire l’état du parc d’éclairage public en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour sa gestion et son exploitation. La campagne de collecte des données en ligne a été réalisée en 2014, mobilisant différents types d’acteurs (communes, communautés de communes, syndicats d’énergie, etc.). Les collectivités se sont fortement mobilisées suite à la demande de participation faite par les associations de collectivités (par exemple l’Association des Maires de France) et les fédérations (par exemple la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
  148. Study report (Ceremadoc) Projet de création d’un TCSP sur l’ex-RN34 entre Nogent-sur-Marne et Chelles. Expertise sur les aspects insertion, sécurité et exploitation

    Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».
  149. Study report (Ceremadoc) Fonctions d'échanges dans la ville : quels leviers d'action publique

    Les fonctions d’échanges, indispensables à la vitalité et au fonctionnement urbain, sont tantôt perçues positivement par les collectivités en raison de leur contribution au développement économique, tantôt appréhendées négativement à travers le prisme de la logistique urbaine et des nuisances environnementales qui y sont associées (trafic, congestion, pollution, bruit...). Ainsi, pour les collectivités confrontées à des implantations logistiques parfois fortement consommatrices d’espace, à l’éloignement des plates-formes des centres-villes source d’allongement des livraisons en bout de chaîne, à une demande d’espaces logistiques qui se heurte à un foncier de plus en plus rare et cher en milieu urbain, à une pression réglementaire accrue en matière d’environnement et de santé, et à des exigences sociétales parfois contradictoires de la part des administrés, tantôt citoyens soucieux de leur cadre de vie tantôt consommateurs de services urbains, la rencontre des logiques de développement économique, de performance logistique, et des préoccupations de développement durable n’est pas toujours aisée. La présente contribution, à travers une revue documentaire et la conduite d’entretiens, questionne la prise en compte de la logistique urbaine au sein des politiques locales, notamment d’urbanisme, en considérant en particulier certaines des collectivités françaises parmi les plus actives sur le sujet (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse). Les axes de questionnement abordent l’attention portée à la logistique urbaine et la façon dont elle est appréhendée, les organisations politiques et techniques, les leviers à disposition des collectivités et les actions qu’elles mènent, et la prise en compte de la logistique urbaine dans les plans et programmes.
  150. Study report (Ceremadoc) Livret de publications des ateliers du GT-Ravi

    Depuis 2014, le Cerema anime de Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives. Ce réseau se réuni chaque années lors d'ateliers dont sont issus des livrables. L'ensemble de ces livrables est disponibles dans ce livret permettant d'avoir une vision exhaustive des thématiques traitées.
  151. Study report (Ceremadoc) La démarche BIMBY à Plailly : Accompagnement du Cerema dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

    Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).
  152. Study report (Ceremadoc) Lutte contre la renouée du Japon. Ecopâturage par des chèvres - Bilan de l'expérimentation 2018 menée par la Dir.Nord

    Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.
  153. Study report (Ceremadoc) Etalement urbain dans le sud - ouest messin.

    Le Service Aménagement et Habitat de la DDE de la Moselle s'est orienté vers la réalisation d'études destinées à forger un avis de l'Etat sur le territoire, en s'appuyant sur des entretiens avec des élus ou des techniciens locaux . Lors de la réalisation du diagnostic de territoire, en collaboration avec les subdivisionnaires, un certain nombre de territoires à enjeux ont été identifiés. Ces territoires ont fait l'objet de 3 études destinées à apprécier l'étalement urbain autour de Metz, en lien avec 3 axes importants, qui sont les R.D.1, R.D.955 et R.N.3. Ces études monographiques ont été réalisées puis synthétisées par le CETE de l'EST.
  154. Study report (Ceremadoc) Analyse statistique de la densification des parcelles d'habitat individuel

    Cette étude vise à quantifier et qualifier les phénomènes de densification de l'habitat individuel en Île-de-France. Elle fait suite à un travail exploratoire mené par le Cerema en 2015 sur les départements des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis, présenté au Club Foncier régional en novembre 2015. Nous utilisons principalement la table «parcelles» des fichiers fonciers de différents millésimes (2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015) afin d'étudier l'évolution du nombre de logements sur des parcelles qui étaient dévolues, en 2009, à l'habitat individuel. Nous repérons ainsi les variations du nombre de logements sur parcelle déjà bâtie entre le millésime initial et le millésime final, associée au mode de création de ceux-ci (avec ou sans division parcellaire, en complément ou en remplacement du local initial).
  155. Study report (Ceremadoc) Rapport Théma "Les initiatives citoyennes, accélératrices de transitions"

    Tiers lieux, ressourceries, habitats partagés et solidaires, systèmes d'échanges locaux, transport solidaire, épiceries coopératives, agro-écologie, circuits courts, monnaies locales, médias participatifs, plates-formes collaboratives, etc. : depuis plusieurs années, les initiatives et alternatives citoyennes se multiplient. Face à l'accélération des bouleversements, la prise de conscience écologique et climatique se diffuse et l'envie d'agir ici et maintenant de la société civile s'étend et se traduit en nouveaux actes chaque jour. Partout en France, en milieu rural comme en zone urbaine, des habitants ont commencé, en dehors ou à côté des canaux institutionnels, à rechercher, inventer, créer et expérimenter des réponses nouvelles pour une société plus écologique et solidaire. Cette publication rend compte d'une démarche exploratoire pour questionner, en partant du point de vue de ceux qui les portent, ces initiatives citoyennes : émergence, caractéristiques, besoins, rapport à l'institution... sont autant de sujets explorés. Son objectif est de restituer les enjeux et les propositions capitalisées tout au long de la démarche, en les reliant à des travaux déjà réalisés et à des références bibliographiques.
  156. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB. Recueil de fiches sur les actions de restauration des continuités écologiques dans le bassin Artois-Picardie

    Ce document est une annexe au rapport méthodologique intitulé "DEFRAG TVB. Appel à initiatives pour la biodiversité 2016" paru en janvier 2019. Il paraît sous forme d'un recueil de fiches portant sur des actions de restauration des continuités écologiques du bassin Artois-Picardie, avec, chaque fois, la structure porteuse, le contexte du projet, sa problématique, la description du projet, la méthode de suivi, les limites et difficultés rencontrées, les menaces, la contribution à la restauration de la trame verte et bleue, les perspectives et un contact.
  157. Study report (Ceremadoc) Suivi biologique et chimique des opérations de curage en milieu fluvial. Bilan 2016.

    En 2015, le Cerema Nord-Picardie a proposé de travailler sur l'impact des curages dans les canaux navigués du bassin Artois-Picardie. En 2016, du temps agent a été accordé afin de réaliser une étude bibliographique, de prendre contact avec des interlocuteurs travaillant dans ce domaine, et de travaillier à l'élaboration d'un protocole de suivi adapté au cas des canaux du bassin, et qui pourrait être appliqué après 2016. Ce rapport résume les différentes activités pratiquées en 2016 dans le cadre de cette étude.
  158. Study report (Ceremadoc) DREAL AURA - Analyse de la Qualité de l'Air Intérieur dans les bureaux 5R39 et 5R40. Campagne de mesures 2015 et 2017 (Affaire C16LA0357)

    Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.
  159. Study report (Ceremadoc) Décharge de Bohain-en-Vermandois (02). Suivi de la nappe de la craie. : Analyses physico-chimiques et bactériologiques. Août et décembre 2014

    Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi semestriel de la nappe de la craie à partir d'un réseau de surveillance constitué de 5 piézomètres implantés à proximité du centre d'enfouissement technique de Bohain-en-Vermandois. La Communauté de Communes du Vermandois a sollicité l'intervention de la Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema afin de : - procéder à des relevés de niveaux d'eau au droit de chacun des piézomètres, - prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et bactériologiques. Le présent rapport rend compte des résultats des campagnes de prélèvement de 2014. Les prélèvements ont été réalisés les 25 et 26 août 2014 et les 09 et 10 décembre 2014. L'étude des résultats d'analyses montre que la nappe de la craie au niveau du centre d'enfouissement ne respecte pas les seuils concernant la qualité des eaux souterraines (DCE) quand ils existent, ni les seuils concernant les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Néanmoins, les prélèvements effectués au niveau de tous les piézomètres, sauf le piézomètre 5, respectent les seuils fixés pour les eaux brutes destinées à la production d'EDCH.
  160. Study report (Ceremadoc) Approche méthodologique en géomatique pour la cartographie de la Trame Verte et Bleue

    L’objectif de l’étude est de tester à travers un logiciel de SIG (Arcinfo) ainsi qu’un logiciel de coût déplacement (Idrisi – Editions Andes) la pertinence de compléter l’occupation du sol dans une étude de Trame Verte et Bleue et ses conséquences lors de la modélisation. Une modélisation ne peut être réalisée qu’avec une occupation du sol complète (sans vides géographiques). Ces vides proviennent de la nature des données qui ont des sources et des formats différents. Le traitement cartographique de ces vides prend du temps et le but de cette étude est donc aussi de voir si il existe un compromis entre les bénéfices lors de la modélisation et le temps passé à compléter l’occupation du sol.
  161. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Bas-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  162. Study report (Ceremadoc) Les objectifs de modération de la consommation d'espaces dans le PLUi

    La Loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d'espace. Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d'expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l'analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et le ministère en charge de l'urbanisme, ce groupe de travail a mobilisé 6 intercommunalités (CA de Vesoul, CA d'Agen, CC Lisieux Pays d'Auge, CC de Vire, CC des 3 pays, Brest métropole) et 4 structure d'ingénierie (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l'eure, CAUE de l'Hérault). Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges. La présente fiche porte sur la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces.
  163. Study report (Ceremadoc) Mission d'évaluation sur le PSLA.

    Ce rapport est la contribution du Cerema Nord-Picardie à la mission d'évaluation sur le PSLA confiée au CGEDD par le Ministère du logement. L'objectif de cette contribution est d'une part de caractériser les logements bénéficiant d'un agrément provisoire délivré par l'Etat; d'autre part d'explorer différentes bases (Fichiers fonciers, PTZ) pour essayer d'affiner la connaissance des logements effectivement transformés en accession et enfin d'apporter des éléments de caractérisation du profil des acquéreurs et des produits achetés. Ces éléments participent à la compréhension des conditions dans lesquelles les opérateurs et les ménages décident de recourir au PSLA. La première partie de l'étude développe l'analyse des agréments PSLA délivrés à titre provisoire à partir des données disponibles sous Sisal. Cette analyse concerne l'implantation géographique des logements concernés mais aussi leurs caractéristiques. Cette partie identifie et caractérise également les ménages potentiellement éligibles au dispositif. La seconde partie précise les exploitations effectuées pour tenter d'affiner la connaissance de l'implantation des logements qui, après la délivrance d'un agrément PSLA, ont effectivement fait l'objet d'une vente à un ménage. Une troisième partie décrit le profil des acquéreurs PSLA en s'appuyant sur les bases de données fournies par les opérateurs et le compare au profil des ménages éligibles et des locataires du parc social. Enfin, la dernière partie traite du rôle social du PSLA;
  164. Study report (Ceremadoc) Artificialisation (L') et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers - Synthèse du rapport de janvier 2020

    En France comme en Europe, des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation ont été décidés par les pouvoirs politiques. Ainsi, la France a publié le 4 juillet 2018 le Plan National Biodiversité, qui vise à atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), et prévoit dans son action 7 de « publier tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année. Ce rapport analyse ces chiffres sur la période 2009-2017, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017 à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Il vient en complément d’analyses réalisées les années précédentes, mais basées sur des données différentes.
  165. Study report (Ceremadoc) Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;

    Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).
  166. Study report (Ceremadoc) Guide de rédaction des conventions d'utilité sociale pour la période 2018-2023.

    Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d'utilité sociale 2018-2023 La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d'utilité sociale passées entre les bailleurs sociaux, les préfets et les collectivités, dans le but notamment d'améliorer leur pilotage et leur appropriation par les collectivités. Les CUS nouvelle génération devront être prêtes à la fin de l'année pour être signées au plus tard en juin 2018. Une instruction et un guide sont sortis pour aider à leur rédaction.
  167. Study report (Ceremadoc) VNF - AMO Valorisation sédiments. Phase 1 : Avis cahier des charges prélèvements.

    Dans le cadre d'une démarche pilote sur la valorisation de sédiments en aménagements paysagers, VNF souhaite développer un protocole spécifique d'évaluation environnementale. Dans le cadre de ce projet, VNF a confié au Cerema Nord Picardie une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La première étape d'élaboration du protocole s'appuie sur des prélèvements et des résultats d'analyses de sédiments frais et ré-essuyés. VNF a rédigé un projet de cahier des charges pour le prélèvement et l'analyse de sédiments situés sur le TD de Quesnoy-sur-Deûle et dans la Lys Mitoyenne. Ce projet de cahier des charges a ensuite été transmis pour avis et demande de compléments au Cerema Nord Picardie.
  168. Study report (Ceremadoc) Intensification urbaine dans la région colmarienne : coordination entre armature urbaine et réseau de transports en commun.

    La DDT du Haut -Rhin porte une dynamique de réflexions sur les enjeux de densification des projets d'aménagement et de prise en compte des ambitions de vivre ensemble dans le cadre de démarches concertées et transversales. Cette étude, menée à l'échelle de l'interScot (SCOT MVR + SCOT CRV + élargissement Sud autour de Rouffach), vise à explorer les modalités de coordination de l'armature urbaine et du réseau de transports en commun (actuels et prévisionnels). Cette réflexion s'est appuyée sur les armatures urbaines définies dans les ScoT ainsi que sur une double lecture croisée du territoire d'étude : sa structure urbaine et socio-démographique ainsi que son accessibilité en transports en commun. Ce travail c'est conclu par la construction d'une carte de synthèse du territoire où ont été identifiés des secteurs privilégiés support de projets d'aménagement ; cette carte a vocation à évoluer en continue afin de prendre en compte les évolutions du territoires et afin d'améliorer sa lisibilité. Les différents niveaux d'analyses qui ont été proposés au cour de l'étude et les cartes de synthèse qui en découlent permettent de construire une nouvelle approche du territoire. La DDT met d'ors et déjà à profit cette démarche, auprès d'autres SCOT en cours d'élaboration, afin de montrer les enjeux et moyens de coordonner les politiques d'aménagements (en particulier la localisation de l'urbanisation) et la politique de déplacements (ligne TC existantes, en projets ou même potentielles dans une approche prospective).
  169. Study report (Ceremadoc) Amélioration des continuités écologiques. Facteurs éco-éthologique limitants et solutions

    Cette étude permet, via un travail de synthèse bibliographique l'identification des facteurs liés à la fonctionnalité des passages. Un deuxième volet permet de proposer des solutions visant à supprimer ces barrières, ainsi qu'à adapter les passages à certaines espèces ou groupes d'espèces. L'énumération des critères à prendre en compte permet de replacer la construction et la restauration d'ouvrages de franchissement pour la faune dans un contexte global dans lequel elles doivent être entreprises, qui est la conservation de la biodiversité dans son ensemble, face aux contraintes liées aux activités anthropiques
  170. Study report (Ceremadoc) Propositions pour un habitat dense : Grand quart Est de la France.

    Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.
  171. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2009 ; tableaux de bord et cartes de synthèse.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, DGFiP/FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, numéro Unique d'enregistrement de la demande de logement social, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  172. Study report (Ceremadoc) Projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne : étude des continuités écologiques

    La création d'un nouveau parc national en forêt de plaine présente de nombreux enjeux puisqu'elle allie un outil réglementaire puissant nécessitant une grande concertation pour sa mise en place et une approche favorisant la nature ordinaire. Comment intégrer les leviers mis en place par le dispositif Grenelle en 2010 (la trame verte et bleue) dans un cadre législatif créé en 1960 (les parcs nationaux)? La problématique est d'autant plus intéressante qu'elle se pose avant même la création de ce nouvel espace protégé. Elle peut ainsi participer à la réflexion très en amont des discussions. Pour respecter l'état d'esprit du dispositif Trame Verte et Bleue, il est également important d'intégrer ce projet dans une échelle plus large pour mettre en évidence les continuités écologiques au niveau régional. La présente étude commence par un état des lieux du territoire candidat à la création de ce nouveau parc national afin d'en appréhender les enjeux spécifiques. Ensuite, les continuités écologiques sont identifiées pour dégager la Trame Verte et Bleue, avec une attention particulière aux aspects concrets de terrain, favorisant aussi les échanges avec les acteurs locaux. Cette approche classique est complétée par une analyse fine des zones de cohérence écologique qui tente de mettre en avant les espaces encore préservés. Elle contribue aussi à la réflexion portant sur les zonages indispensables à la création d'un parc national. Enfin, des recommandations générales permettent d'identifier les outils favorisant le maintien, voire le développement, des continuités en place.
  173. Study report (Ceremadoc) Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

    Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
  174. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Mulhouse : avis de l'Etat

    Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.
  175. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique des Vosges. Analyse par territoire.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Cette étude a permis d'une part, par l'analyse de nombreux indicateurs tirés de la base de données du numéro unique de caractériser les bassins d'habitat en terme de demande. D'autre part, les indicateurs sur l'offre et la demande sortis d'autres bases de données ont permis, en plus d'établir des éléments de cadrage, de permettre une première approche croisée sur l'offre et la demande. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 23 janvier 2009 du serveur national gérant le dispositif.
  176. Study report (Ceremadoc) Facture (La) énergétique territoriale : une étude exploratoire. Premiers éléments de diagnostic. Décembre 2016

    La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?
  177. Study report (Ceremadoc) Canalisation d'eaux usées à Leers, rue de la Plaine : G1-ES & PGC. Étude géotechnique préalable aux travaux.

    A la demande de la Métopole Européénne de Lille, le Cerema Nord-Picardie a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la réalisation de canalisations d'eaux usées à Leers (59). Après un rappel des caractéristiques du projet, le contexte géologiques et géotechnique a été précisé. Des premiers principes de construction ont été détaillés, en tenant compte de différentes hypothèses sur la sensibilité de la conduite de gaz. Enfin, un programme de reconnaissances a été proposé pour la phase G2-AVP. La proximité de la conduite de gaz précédemment évoquée, qui constitue une contrainte identifiée par le maître d'ouvrage, a été spécifiquement analysée. Des pistes ont été fournies pour traiter de façon raisonnable cette problématique.
  178. Study report (Ceremadoc) Expertise AMO pour l'amélioration environnementale de la ZAC du Sansonnet

    Dans le cadre de l'aménagement du quartier du Sansonnet qui bénéficie du label Ecoquartier, la SAREMM, délégataire de la ville de Metz, a sollicité le Cerema pour une expertise de l’avant-projet modificatif V2 de la ZAC du Sansonnet, notamment au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques, avant d'engager les travaux de viabilisation prévus au printemps 2021. Après avoir mobilisé une équipe d’experts et effectué une visite du site avec le commanditaire, le Cerema a réalisé une expertise du quartier sur ces thématiques, assortie de préconisations d’amélioration et de réflexion, pour mieux prendre en compte sa qualité paysagère, confirmer l’ambition de quartier jardin, favoriser la place des mobilités douces, s’inscrire dans la transition énergétique et accroitre la résilience du quartier face aux enjeux climatiques.
  179. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

    L'Etat est associé à l'élaboration des PLH. Il est le garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu'il aura identifié localement. Cette participation se traduit notamment par l'élaboration du porter à connaissance. La Communauté de communes des Trois Frontières a engagé l'élaboration de son PLH par délibération en date du 28 novembre 2012. Le présent document en constitue le porter à connaissance. Il rappelle, d'une part, le droit des dispositions réglementaires applicables et d'autre part, met en évidence, au vu des dysfonctionnements repérés du marché du logement, les enjeux d'une politique de l'habitat auxquels le PLH devra répondre.
  180. Study report (Ceremadoc) Construction, expérimentation et évaluation d'actions de réduction des effets des Îlots de chaleur urbains sur le site de la Place Delille

    Le rapport se compose de deux parties : • la première intitulée « Mieux connaître le fonctionnement micro-climatique de la place dans son environnement portant sur les mesures par capteurs fixes et mobiles ; • la seconde développera les enseignements portant sur les « Usages et stratégies d'adaptation face à l'inconfort thermique sur une place multi-fonctionnelle ».
  181. Study report (Ceremadoc) Végétalisation des friches ferroviaires Commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - Etude préalable à la création d’une liaison douce

    La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.
  182. Study report (Ceremadoc) MEL : Collecteurs d'assainissement sur la RD141 à Le Maisnil (59).

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP
  183. Study report (Ceremadoc) Audit environnemental A304. Rapport d'audit - Volet assainissement routier

    Cet audit vise à vérifier le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement, notamment les bassins de rétention et de traitement ainsi que les filtres à sable. L'audit a revélé des dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement de plate-forme. Faute de contrôles, le Cerema émet des réserves sur la soudure des DEG des bassins. De nombreuses finitions restent à effectuer au niveau des ouvrages d'assainissement
  184. Study report (Ceremadoc) Harmonisation des cartographies d'habitats Natura 2000. Rapport méthodologique

    La réalisation des cartographies d'habitats Natura 2000 de Picardie et du Nord Pas-de-Calais est aujourd'hui finalisée. Ces cartographies ont été réalisées à l'échelle de chacun des sites et n'ont pas suivi de méthodologie uniformisée. Elles sont donc très hétérogènes, tant au niveau de la géométrie des objets qu'au niveau de la structure des tables attributaires ou de leur remplissage. Face à ce constat et afin de pouvoir valoriser au mieux ces sources d'informations, la DREAL Hauts-de-France a confié au Cerema une mission d'assemblage de l'ensemble de ces cartographies. Le travail a dans un premier temps consisté à la définition d'une méthodologie d'assemblage, prenant en compte l'ensemble des problèmes rencontrés. Cette méthodologie a fait l'objet d'échanges réguliers avec la DREAL et le Conservatoire Botanique National de Bailleul. une fois celle-ci validée, il a été possible de réaliser les traitements pour les sites et d'obtenir des données homogènes entre elles et agglomérées à l'échelle régionale. L'objectif de ce document est de présenter la méthodologie adoptée afin de rendre compréhensible les traitements réalisés.
  185. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace - Nouvelle classification des communes.

    En octobre 2007, une étude intitulée L'offre et la demande de logements en Alsace (ETU 2007-10) a permis d'établir une classification des communes d'Alsace, puis de réaliser une analyse de l'écart offre-demande par rapport à la valeur régionale, suivant différents scénarios de la demande. L'étude réalisée maintenant propose une nouvelle classification qui s'appuie sur la précédente et crée une nouvelle classe constituée des communes de plus de 15 000 habitants en 1999. Ainsi l'écart offre-demande est recalculé pour chaque classe puis comparé à la valeur régionale.
  186. Study report (Ceremadoc) Retour sur des projets innovants : Grand quart Est de la France.

    Le Grenelle de l'environnement fixe comme enjeux d'imaginer et de mettre en oeuvre la ville durable. L'urbanisme concentre en effet une part significative des leviers de la mise en place d'une politique de développement durable. Son importance est d'autant plus forte qu'elle touche directement les modes de vie quotidiens des citoyens. Il s'agit donc de définir de nouveaux modes de faire la ville et de la vivre. L'évolution de nos modes d'aménagement vers la réalisation de projet urbain n'est pas sans difficultés, tant sur le plan technique que sur celui de la gouvernance. Cette démarche s'inscrit donc dans un appui aux collectivités afin d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, dans la continuité de cette dynamique, ce document se veut être la territorialisation de cette action d'accompagnement et de valorisation. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouve dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France: Alsace, Champagne Ardenne, Franche Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'urbanisme durable. Il doit avoir un visage concret et s'inscrire dans un processus d'évolution itératif.
  187. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la première phase du tramway urbain de l'agglomération mulhousienne. Définition du cahier des charges, note méthodologique avec l'enquête ménage déplacement (EMD), note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC

    L'agglomération mulhousienne se dote d'un transport en commun en site propre avec la réalisation du tramway urbain. Ce projet est constitué de deux lignes formant, à terme, un réseau en croix d'une vingtaine de kilomètres. La première phase de réalisation représente une douzaine de kilomètres. Le projet a été déclaré d'utilité publique en 2002, les travaux doivent s'échelonner de 2003 à 2005. Dans le cadre de la convention attributive de subvention conclue entre l'Etat et le SITRAM (AOTU - maître d'ouvrage du projet), ce dernier s'engage à fournir le dispositif à mettre en place dans le cadre de l'évaluation des effets du tramway après sa mise en servcie (bilan LOTI), en accord avec les servcies de l'Etat et notamment la DTT (Direction des transports terrestres), le CERTU, la Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin. Ainsi cette étude comporte trois parties : 1- une proposition de cahier des charges inspirée des récents travaux du CERTU (analyse des bilans LOTI existants et la note méthodologique pour l'élaboration des bilan LOTI de TCSP). Il prend en compte les éléments du contexte local ainsi que les résultats des discussions associant les différents acteurs du comité technique dont le SITRAM, la SERM, la DDE du Haut-Rhin et l'AURM. L'analyse se fait par thèmes : Présnetation du tramway urbain de Mulhouse - Service rendu aux usagers par le tramway - Impacts du tramway sur le réseau de transports collectifs de l'agglomération - Impacts du tramway sur le système de déplacement de l'agglomération - Impact du tramway sur l'environnement - Impacts du tramway sur l'urbanisme, l'habitat et l'activité économique - Données financière liées à l'opération - Bilan socio-économique du projet. 2 - une note méthodologique sur le lien avec l'enquête ménage-déplacements - méthode standard CERTU. 3- une note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC.
  188. Study report (Ceremadoc) Etalement urbain dans le secteur Val de Rosselle. Diagnostic

    En vue de son association à l'élaboration du Scot Val de Rosselle, La DDE de Moselle a souhaité caractériser sur ce territoire le phénomène d'étalement urbain durant les dernières décennies et définir les tendances qui s'en dégagent. Pour répondre à la demande de la DDE, le Cete de l'Est a proposé une méthode comportant trois étapes successives : réalisation d'un diagnostic, rencontre avec les acteurs afin d'analyser les politiques mises en oeuvre, définition des tendances d'évolution en précisant les risques et les opportunités. Le présent document ne porte que sur la première étape de cette large réflexion. Elle s'attache tout d'abord à montrer comment se manifeste l'étalement urbain, à partir des évolutions de populations, des soldes migratoires et de la construction neuve. Ensuite sont analysées les caractéristiques des ménages au sein du territoire (jeunesse de la population, nombre de ménages, activités, revenus, etc). L'étude se poursuit par un volet emploi, logement, équipements, transports et contraintes à l'urbanisation. Le croisement de ces différents indicateurs permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'étalement urbain et de dégager les premiers enjeux.
  189. Study report (Ceremadoc) Guide de recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

    L'objectif de ce guide est d'aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Il s'appuie sur des exemples d'actions extraits d'une vingtaine de PAPI labellisés. Ce document a été rédigé à la demande du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM). Il a été initié à la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, Direction Eau Biodiversité (DGALN/DEB). Sa rédaction a été copilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques, Service Risques Naturels et Hydrauliques (DGPR/SRNH). Ce document a été rédigé sur la base de l'analyse de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment des paragraphes faisant référence à la prise en compte des milieux humides. Au total, 19 dossiers PAPI labellisés entre 2010 et 2013 ont été analysés. Le choix de ces PAPI a été effectué essentiellement en fonction de leur répartition sur le territoire (carte fournie en Annexe B) et de leur date de labellisation (prise en compte des PAPI comprenant une notice environnementale).
  190. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  191. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  192. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de l'Aube le choix du découpage d'analyse s'est porté sur des regroupements de cantons et le SCot de la région Troyenne. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-24-1) accompagnent cette étude.
  193. Study report (Ceremadoc) Etude type préparatoire à un Programme Local de l'Habitat : application au porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de Saint-Dié-des-Vosges.

    Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés
  194. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  195. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.
  196. Study report (Ceremadoc) Étude de cadrage d'un PIG départemental en Moselle.

    Cette étude évalue les besoins sur l'ensemble du département en traitement de l'habitat indigne, augmentation de l'offre en logements conventionnés à loyer très social ainsi qu'en traitement au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle s'appuie sur des données statistiques issues de la source Filocom au 1er janvier 2010 jointes en annexe.
  197. Study report (Ceremadoc) Vérification de la prise en compte dans le nouveau fichier partagé de toutes les demandes valides enregistrées dans l'ancien dispositif du numéro unique. Région Alsace.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.
  198. Study report (Ceremadoc) Consignes de sécurité lors des interventions sur chantiers.

    Dans le cadre des missions de l'équipe ressource " Métrologie du trafic ", du Point d'Appui Régional SIREDO ou des diagnostics de sécurité, des agents de département Gestion - Exploitation - Sécurité du CETE de l'Est sont amenés à effectuer des travaux en bordure de voies sous circulation et parfois en pleine voie. Ces interventions sont, en général, qualifiées de chantiers mobiles au sens de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire). Elles peuvent être engagées sur tous les réseaux routiers. Ce document rappelle les règles de sécurité et de protection à appliquer lors d'interventions ou de travaux sur des voies circulées. Une attention particulière est portée à la signalisation et aux modes opératoires sur le chantier. L'objectif est d'améliorer la sécurité des agents et des usagers de la route.
  199. Study report (Ceremadoc) Analyse de Trafic Routier- Route de liaison à Hayange-Marspich.

    La route de liaison Hayange-Marspich fait office d'entrée d'agglomération et possède des caractéristiques relativement larges, les vitesses pratiquées y paraissent élevées. C'est pourquoi la ville de Hayange souhaite avoir une image de la circulation actuelle, des vitesses pratiquées dans cette rue ainsi que des propositions de schémas d'aménagement pour améliorer la sécurité des riverains et des usagers. Le diagnostic est réalisé à l'aide de comptages automatiques et de mesures de vitesse réalisés sur une période de sept jours consécutifs et par l'examen des intersections par un spécialiste de l'aménagement urbain. Les propositions faites visent à donner à cette voie des caractéristiques plus urbaines (restriction de la vitesse autorisée, réduction de la chaussée, prolongement de bordures de trottoirs, traitement particulier de la chaussée par des couleurs, des pavés ou un enrobé spécial), création de chicanes. La sécurité des piétons peut être améliorée par la réalisation de passages piétons au carrefour avec la rue de Leyrange. Quant à ce carrefour, il pourrait recevoir un traitement particulier qui y réduirait la vitesse à 30km/h.
  200. Study report (Ceremadoc) SCOT du Pays Barrois. Note sur les enjeux liés aux transports.

    La Direction départementale de l'équipement de la Meuse a sollicité le CETE de l'Est pour l'assister sur la démarche SCOT du Pays Barrois pour laquelle elle est assistante à maitrise d'ouvrage. A ce titre, le CETE de l'Est a rédigé une note sur les enjeux en matière de transports sur le territoire concerné. Il ressort que du fait des caractéristiques géographiques et socio-économiques, l'enjeux principal concerne l'accessibilité aux territoires et aux réseaux. Le principe de droit au transport de la LOTI doit donc être renforcé.L'accompagnement de l'arrivée du TGV doit aussi être étudiée afin de garantir une meilleure connection avec Nancy, métropole régionale principale.Enfin, sur le champs du report modal, l'avenir du Pays peut se situer sur deux créneaux : la lutte contre la multimotorisation et le management de la mobilité qui s'inscrivent tous deux dans une logique globale de développement durable pour laquelle un potentiel existe.-
  201. Study report (Ceremadoc) Les agences de mobilité, une analyse des agences de mobilités ou dispositifs équivalents dans le cadre des projets ÉcoCité

    La note présente les opérations réalisées dans 5 ÉcoCités (Grenoble, Lille, Rennes, Plaine Commune, et Strasbourg), dont elle dégage les axes les plus innovants. s. Une agence de mobilité a pour objet d’informer les différents publics et de mener des actions de promotion sur les offres multimodales alternatives à l’utilisation solitaire de la voiture particulière comme mode de déplacement (« l’auto-solisme »). Le concept d’agence ou de centrale de mobilité recouvre donc un faisceau d’actions très varié autour d’une mission centrale : l’information et le conseil en mobilité. Cette note de capitalisation a servi de support à l’atelier « Agences de mobilité » de la rencontre nationale ÉcoCité et Ville de demain du 17 novembre 2015
  202. Study report (Ceremadoc) Comment réparer des dommages écologiques graves ?

    Avec l'inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Cette réparation nécessite tout d'abord d'évaluer correctement le dommage subi. C'est sur la base de cette évaluation que la réparation pourra ensuite être envisagée. Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir disposer de méthodes d'évaluation biophysique (MEB) proportionnées à la gravité dudit dommage et adaptées à chaque situation. C'est dans ce cadre que le CGDD a piloté un groupe de travail technique composé d'experts et d'acteurs de terrain qui a élaboré la méthode. Le présent document restitue les principaux choix ayant abouti à la construction de la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves. Cette dernière constitue une adaptation de la méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité publiée en 2017.
  203. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy : parties demande en logements sociaux et évaluation des besoins en logements.

    Ce document constitue le porter à connaissance du programme local de l'habitat de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy. Il comporte des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : une analyse de la demande en logements sociaux et une évaluation des besoins en logements neufs et en logements sociaux à l'horizon 2015, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CCA de Longwy dans son PLH.
  204. Study report (Ceremadoc) Bilan 2008 de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin.

    Le secrétariat de la commission de médiation DALO du Bas-Rhin assuré par la DDE 67, puis par la DDCS 67, a souhaité réaliser une analyse du dispositif DALO dans le Bas-Rhin sur l'exercice 2008. Ce travail s'articule en trois parties : - La première partie présente une analyse des données relatives à différentes étapes du processus DALO : le profil des requérants, les délais d'instruction, les décisions de la commission de médiation et le processus de relogement, - La deuxième partie présente une analyse critique du fonctionnement du dispositif DALO dans le département, décomposé selon ses principales phases. Elle consiste en une synthèse d'une campagne d'entretiens menées auprès de certains membres de la commission de médiation et de partenaires intervenant dans la procédures (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux)., - La troisième partie tire profit des conclussions des deux premières parties afin de dégager des pistes de travail à destination des parties prenantes du dispositif DALO dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Le travail a consisté, outre la rédaction du rapport, à une ré-écriture des éléments formalisés de doctrine de la commission de médiation DALO 67 (guide de doctrine, tableau de synthèse de la doctrine). Le cédérom est enrichi d'une présentation diaporama du bilan 2008.
  205. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 Sens - Orléans. Section Sens - Courtenay. Bilan socio-économie et environnement. Additif Mai 2006. Suivi des effets socio-économiques. Additif Mai 2006 -

    lLe présent rapport d'étude est un additif au rapport principal du bilan LOTI de l'A19 de décembre 2003. Il a pour objet de rapprocher les effets constatés après la mise en service de la section considérée des prévisions contenues dans le dossier LOTI du dossier de DUP. Les explications entre les écarts relevés entre prévisions et réalisations sont ensuite recherchées. Les thèmes d'étude suivants sont abordés : . les trafics, . la sécutité routière, . les temps de parcours, . les coûts de construction et d'exploitation, . la rentabilité socio-économique pour la collectivité, . la rentabilité financière pour le concessionnaire.
  206. Study report (Ceremadoc) LGV Rhin-Rhône branche Est. Rapport de suivi de chantier : synthèse et bilan méthodologique, campagne 2009.

    L'objectif de la mission est de s'assurer de la prise en compte optimale des enjeux environnementaux en phase travaux, de veiller au respect des engagements de l'Etat et de proposer des actions d'amélioration réalisables. A partir de cette étude, il s'agit également d'en proposer une interprétation davantage méthodologique pour d'éventuels suivis qui seraient menés sur d'importants chantiers d'infrastructure. Les thèmes pris en compte dans cette mission de contrôle sont: - Le repli des installations de travaux de génie civil, - Les passages faunes (suivi des marchés de végétalisation, suivi du fonctionnement des ouvrages, positionnement des clôtures, plantations), - Les aménagements fonciers et leurs conséquences environnementales (exemple de la commune de Thervay dans le Jura: analyse de la cohérence entre les dispositions environnementales de la LGV et les travaux d'aménagement foncier), - Le bilan des rétablissements hydrauliques, et les conséquences pour le milieu aquatique. Le rapport rassemble: les différentes observations réalisées sur le chantier, site par site; les propositions relatives au réaménagement de certains sites; les conseils et retour d'expérience.
  207. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 section Sens-Courtenay : dossier socio-économie. Suivi des effets socio-économiques.

    L'A19 entre Sens et Courtenay fait partie des grands projets d'infrastructure et, à ce titre, entre dans le champ d'application de la loi LOTI (30/12/1982) et de son décret d'application (13/07/1984) qui prévoit que les grands projets d'infrastructure doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social; et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la procédure "bilan" de cette infrastructure. L'A19 (sur la section considérée) a été construite en 1997 et relie la RN6 et l'A6 sur environ 25 km. La présente étude porte donc sur cette section d'autoroute. Ce document entre dans les compléments de l'étude de 2006.
  208. Study report (Ceremadoc) Contribution des Fichiers fonciers à la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés

    Dans le cadre de la loi ALUR, pour lutter contre les copropriétés dégradées, les syndics de copropriété ont l'obligation de déclarer des informations concernant les copropriétés qu'ils gèrent. Les informations recueillies constitueront le registre d'immatriculation des copropriétés. Ce rapport a pour objet de déterminer la faisabilité et la contribution possible des Fichiers fonciers à ce registre, en déterminant toutes les informations utiles pour un registre des copropriétés, et en qualifiant des indicateurs obtenus (utilité, fiabilité, etc.). Au final, le Cerema a réussi a créé 101 tables départementales recensant les copropriétés, en leur associant la majorité des informations demandées par la DGALN. Chaque table contient 98 indicateurs et peut être mise à jour annuellement.
  209. Study report (Ceremadoc) Evaluation des besoins en logements en Lorraine.

    Dans un contexte de crise économique et de précarité croissante pour les ménages, la DRE Lorraine a souhaité disposer d'une évaluation des besoins en logements locatifs sociaux au niveau régional jusqu'à l'horizon 2015. Pour ce faire, cette étude se décompose en deux parties. La première présente une évaluation des besoins globaux en logements neufs à l'échelle de la région et des départements, pour la comparer finalement au rythme actuel de construction. La deuxième partie présente une méthode d'évaluation des besoins en logements sociaux à l'échelle des zones d'emploi de la Lorraine. Elle se décline en trois scénarios : le premier constitue une estimation minimale (maintien du taux actuel de logements locatifs sociaux jusqu'en 2015), le second une estimation maximale (prise en compte de l'ensemble des demandes enregistrées par le Numéro Unique, faites par des ménages d'origine externe au parc social), et enfin le troisième constitue une proposition d'estimation intermédiaire, s'appuyant sur un bilan qualitatif de l'offre et de la demande à l'échelle de chaque zone d'emploi. Deuxième étape de l'étude : ETU 2011-11
  210. Study report (Ceremadoc) Amélioration de la lutte contre l'habitat indigne dans le Bas-Rhin. Pré-repérage territorial, analyse des dispositifs, pistes d'actions.

    L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.
  211. Study report (Ceremadoc) Application de la grille RST 02 aux dossiers de rénovation urbaine : le cas du quartier de La Houillère à Charleville-Mézières.

    La grille RST 02 est un outil de questionnement et d'analyse destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard de critères du développement durable. Elle peut être utilisée à tout moment, quel que soit l'état d'avancement du projet, de sa conception à sa mise en oeuvre, pour l'infléchir ou l'améliorer ou encore pour procéder à une évaluation finale. Grâce à son caractère généraliste, la grille permet d'apprécier tous types de projets. L'objectif de cette étude est de tester la pertinence de la grille RST 02 sur un projet de rénovation urbaine du quartier de La Houillère, à Charleville-Mézières. Ce projet a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Aujourd'hui, les travaux sur le site sont presque terminés. La grille RST 02 a permis d'effectuer une évaluation du projet. Celle-ci a été réalisée au cours de deux réunions, auxquelles ont participé l'ensemble des acteurs locaux concernés : état, ville, Communauté d'Agglomération, bailleurs sociaux, Conseil Général, Agence Locale de l'Energie, Fédération Française du Bâtiment, etc...
  212. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Toulois.

    Ce document constitue le porter à connaissance du second programme local de l'habitat de la Communauté de Communes du Toulois. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la Communauté de Communes du Toulois s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, elle analyse l'offre et la demande de logements sur le territoire et évalue les besoins neufs et locatifs sociaux à l'horizon 2015 ; analyse l'accueil des personnes défavorisés, des personnes âgées, le logement des étudiants et des personnes handicapées. La dernière partie expose les enjeux définis par l'Etat qui sont : répondre aux exigences du développement durable, maintenir un niveau d'offre suffisant en privilégiant la reconquête du parc vacant, répondre aux besoins en logements des ménages à faibles revenus, poursuivre les efforts de restauration de l'attractivité du quartier de la Croix de Metz et du centre médiéval de Toul, adapter l'offre de logements au vieillissement de la population, agir pour le logement et l'accueil des populations spécifiques.
  213. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut-Rhin.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  214. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre de Mulhouse Alsace Agglomération.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  215. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2008

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DREAL/DTT. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  216. Study report (Ceremadoc) Autoroute A19 Sens - Orléans. Section Sens - Courtenay. Bilan socio-économique et environnement. Evaluation de l'équilibre financier de la concession : suivi des effets socio-économiques.

    Ce document évalue l'équilibre financier de la concession. Trois simulations ont été effectuées à partir des trafics estimés dans les études en faisant varier la durée de la concession entre 40, 50 et 60 ans. Un test théorique a par ailleurs été mené pour essayer de trouver le trafic qui aurait été nécessaire à l'ouverture de l'autoroute pour parvenir à un plan financier équilibré. Toutes données égales par ailleurs, il aurait fallu un trafic de 11 000 véhicules/jour en 2000 pour obtenir un plan de financement équilibré pour une durée de concession de 60 ans avec un taux de subvention d'environ 82 %, alors que le trafic réel à l'ouverture n'a été que de 6 100 véhicules/jour...
  217. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif en Nord-Pas-de-Calais. Approches statistiques : exploitation de FILOCOM.

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais et ses aires urbaines. Elle vise également à caractériser les spécificités de la région NPdC par rapport aux autres régions françaises vis-à-vis de l'investissement locatif.
  218. Study report (Ceremadoc) L'habitat indigne en Lorraine.

    La Lorraine, région complexe et de contraste comme en témoignent son histoire et la diversité de ses territoires, urbains et ruraux, n'est pas épargnée par la présence de logements indignes. Le parc privé lorrain de logements est caractérisé par son ancienneté due au passé industriel et par la forte proportion d'occupants aux revenus modestes. Ainsi, on peut évaluer par des méthodes statistiques le parc privé potentiellement indigne à 46 000 logements, soit près de 6 % de l'ensemble des résidences principales du parc privé. L'étude présente donc un état des lieux des actions menées pour résorber l'habitat indigne, croiser avec une approche statistique de prérepérage du parc indigne permettant de réaliser une synthèse définissant les enjeux dans les années à venir en matière de lutte contre l'habitat indigne et les indicateurs pertinents pour son suivi.
  219. Study report (Ceremadoc) Tableaux de Bord 2009. Suivi de la demande de logements sociaux dans l'Aube.

    Une étude menée par le CETE en 2007 dans le département de l'Aube sur les données issues du serveur du numéro unique avait permis d'apprécier le niveau de la demande en logements locatifs sociaux à différents niveaux de territoires (département, bassins d'habitat, Communauté d'Agglomération Troyenne) et de caractériser le profil des demandeurs. Elle avait également permis d'analyser les dysfonctionnements existants sur la gestion du dispositif et de proposer des actions pour y remédier. Une présentation des résultats de cette étude avait été faite le 5 décembre 2007 aux principaux acteurs du dispositif : bailleurs, préfecture, DDASS et DDEA. La mise en place de tableaux de bord avait été à cette occasion préconisée afin de suivre la gestion du dispositif et de fournir des indicateurs concernant la demande de logement social. L'étude comporte deux parties : - au niveau des demandes : la baisse du nombre de demandeurs non logés dans le parc social public, le peu d'évolution du lieu de résidence des demandeurs selon les territoires demandés, la baisse de la proportion et du nombre de demandeurs vivant seuls, le vieillissement des demandeurs, le délai d'attente anormalement long logés en dehors du parc social, le motif d'attente des demandes hors délai ; - au niveau des attributions : la hausse du nombre de logements attribués et du délai d'attribution, la baisse du délai de saisie des attributions dans le dispositif.
  220. Study report (Ceremadoc) Offre (L') et la demande de logements en Lorraine. Les faits marquants en 2011.

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2011 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi de la Lorraine.
  221. Study report (Ceremadoc) L'investissement locatif sur l'agglomération de Lens : Approche statistique

    L'étude a pour objet principal de dénombrer, localiser et caractériser les logements produits dans le cadre des dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif des ménages sur le territoire de l'agglomération de Lens, entendu comme la partie de l'aire urbaine (AU1999 011) de Douai-Lens située dans le département du Pas-de-Calais. Elle vise également à caractériser les spécificités de l'aire urbaine par rapport aux autres aires urbaines de la région vis-à-vis de l'investissement locatif.
  222. Study report (Ceremadoc) Stratégie de mobilisation des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments. Evaluation économique des approches rentables de rénovation énergétique.

    Un rapport sur la stratégie nationale adoptée pour atteindre les objectifs en termes de rénovation énergétique est exigé au niveau national et européen. Le Cerema a été sollicité par la DHUP afin de réaliser la partie "identification d'approches rentables de rénovations adaptées au type de bâtiment" de ce rapport. Sur la base d'une liste de logements types fournis par la DHUP, le Cerema a contribué à la recherche de "bouquets" de travaux de rénovation en fonction de différents scénarios de performance énergétique à atteindre. L'objectif sous-jacent étant de démontrer la rentabilité des solutions proposées, grâce à une approche en coût global (sur la base de la méthode "cost optimal").
  223. Study report (Ceremadoc) Appariement des données CAF relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les fichiers fonciers 2013

    Dans le cadre de la démarche expérimentale mise en place par le Gouvernement, en faveur des observatoires locaux des loyers (OLL), le SOes et la DGALN/FE ont souhaité expérimenter l'appariement des données CAF détail relatives aux allocataires des aides au logement dans le parc privé avec les Fichiers fonciers 2013. Si cet appariement est jugé probant, ces données pourrainet alimenter les observatoires locaux des loyers, en complément des données collectées par les OLL auprès des professionnels et propriétaires bailleurs. En effet, les bases CAF couvrent environ la moitié des locataires du parc privé et constituent de loin la base de données la plus complète sur les loyers. Elles souffrent néanmoins de nombreuses limites auxquelles devraient répondre l'appariement de ces bases avec les Fichiers fonciers. Ceux-ci présentent, en effet, des données beaucoup plus précisent sur les caractéristiques des logements. Cette expérimentation se déroule sur 3 territoires tests : les agglomérations de Lille, Toulouse et Bordeaux. Pour y parvenir, il a été demandé au Cerema Direction Territoriale Nord-Picardie de réaliser un appariement automatique des données de la base CAF fournie avec les Fichiers fonciers 2013 afin d'y ajouter l'identifiant "Fichiers fonciers" du local et ainsi accéder aux caractéristiques du logement. L'objet de ce rapport est de présenter les traitements effectués et les résultats obtenus sur l'appariement de la base CAF allocataires et les Fichiers fonciers 2013. En se limitant aux logements situés dans les départements de Haute-Garonne, de la Gironde et du Nord, le taux d'appariement obtenu s'élève à 34,4 % (198 553 lignes appariées sur 579 255). Il apparaît que la mobilisation des compléments d'adresse est essentielle pour distinguer les logements collectifs situés à une même adresse. Ce taux assure l'obtention d'un nombre d'observations très supérieur à ce que peuvent collecter les OLL. L'appariement apparaît comme très efficace pour les logements individuels, alors que les loyers de ce parc sont particulièrement mal connus.
  224. Study report (Ceremadoc) Actualisation de l’évaluation des besoins en logements en Alsace : demande potentielle et besoins en logements sociaux

    L’étude a pour objectif d’actualiser la connaissance sur les besoins en logements en Alsace d’ici à 2017 puis 2023. Construite de manière partenariale entre la DREAL commanditaire et les DDTs 67 et 68, en association avec les collectivités délégataires, les agences d’urbanisme et l’AREAL, elle vise à définir des éléments de cadrage sur le sujet dans le but d’aider à construire les politiques locales de l’habitat tout en présentant une vision du territoire régional au niveau national. Dans sa première partie, elle évalue une demande potentielle en logements neufs, qui constitue une partie du besoin total en logements, sur les macros-territoires que sont la région, les départements et les territoires de délégation de compétences. Dans sa seconde partie, elle estime un besoin en accroissement du parc de logements locatifs publics et privés conventionnés, y compris en les déclinant sur les territoires de projet (Zones d’Observation de l’Habitat et ScoTs). Constituant une approche dynamique, en flux, l’estimation de la demande potentielle se fait en cumulant l’évolution du nombre de ménages (issue des projections de l’INSEE et approfondie à partir d’un questionnement des acteurs locaux), la variation du parc de logements vacants et secondaires et le renouvellement du parc. Le nombre de logements à construire afin de satisfaire la demande potentielle en logements s’échelonne donc, au niveau régional, entre 6400 et 9200 logements par an selon les scénarios et les horizons de projection. La réponse à cette demande en termes de construction neuve peut être minorée en remettant des logements vacants sur le marché au sein des territoires les moins tendus. A la suite de ce cadrage que constitue la demande potentielle ont été estimés les besoins en logements sociaux (publics et privés conventionnés) des territoires, sur la base d’un raisonnement en stock qui vise non seulement à accompagner les tendances futures mais également à répondre à un éventuel déficit actuel. Pour ce faire ont été déterminés trois seuils de cadrage: le maintien du taux de logements sociaux ainsi la satisfaction en 5 ans ou 10 ans de la partie de la demande HLM à laquelle seul le parc social est à même de répondre. Les ventes HLM et les sorties de conventionnement dans le parc privé ont été compensées. La demande HLM a fait l’objet d’un travail de rééquilibrage territorial entre secteur urbain, où l’offre HLM pré-existe et périurbain et rural où ce n’est pas le cas. Au final, le besoin s’échelonne de 2200 à 6600 logments par an sur la région, le seuil haut constituant plus un cap qu’un scénario réaliste puisqu’il représente 70% de la demande potentielle. En complément à cette estimation quantitative du besoin a été construit une note composite par territoire permettant de synthétiser les phénomènes de précarité et de fonctionnement des marchés locaux à même de pouvoir alimenter la réflexion sur le niveau adéquat de besoins au sein de l’intervalle déterminé.
  225. Study report (Ceremadoc) Diagnostic des réseaux écologiques et mesures en faveur de la Trame Verte et Bleue. PLU intercommunal du bassin de Bologne - Vignory - Froncles

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.
  226. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la délégation des aides à la pierre (2006-2009) de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

    L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.
  227. Study report (Ceremadoc) Observatoire de données économiques de la construction. Retour d'expérience 2016.

    L'observatoire des données économiques de la construction, créé en 2010, fournit des ratios de coûts de construction de bâtiments résidentiels et tertiaires ainsi que des coûts de systèmes énergétiques. Le présent rapport dresse le bilan de l'année 2016. Le rapport 2016 contient l'évolution des coûts de bâtiments selon le type de certification obtenue avec une analyse selon l'année de construction, le mode constructif, la localisation et le type de maître d'ouvrage. Il permet également de suivre l'évolution, par rapport à 2015, des coûts de fourniture de systèmes énergétiques.
  228. Study report (Ceremadoc) Diagnostic territorial partagé de l'économie verte et du développement durable en Picardie : Cahier des charges

    La Dreal Picardie a sollicité le Cerema pour élaborer le cahier des charges d'une étude dans le domaine de l'économie verte. Cette demande s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) et les thèmes portés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Cette étude a pour objet de réaliser un diagnostic territorial de l'économie verte dans le territoire Picard. Elle identifie les activités contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique et renforçant l'indépendance énergétique de la France. Cette stratégie promeut les économies d'énergies, en particulier par la lutte contre les gaspillages, le développement des transports propres, la promotion de l'économie circulaire, la formation aux métiers de l'environnement, la recherche et l'innovation, etc. Une étude menée par un bureau d'études sera engagée à la fin de l'année 2015 sur la base de ce cahier des charges. La direction territoriale Nord-Picardie se mobilisera au côté de la Dreal Picardie pour lui fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.
  229. Study report (Ceremadoc) Actualisation de la liste des communes classées en zone de montagne pour l'application des dispositions d'urbanisme de 1985

    Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a procédé à la mise à jour au 1er janvier 2019 de la liste des communes classées en zone de montagne au titre de l’urbanisme. Cette liste, définie initialement par une série d’arrêtés datant de 1974 à 1985, n’était plus à jour du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms. A partir d’une relecture complète des arrêtés, le Cerema a établi la liste des communes citées à l’origine et a relevé - pour celles partiellement classées - le texte littéral définissant la partie de la commune classée. Le Cerema a alors effectué un croisement de cette liste avec le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019, ce qui a permis de mettre à jour la liste des communes classées, mais aussi le type de classement, partiel ou total. Le Cerema a entrepris également de délimiter géographiquement la zone de montagne, notamment les 170 communes répertoriées au 1er janvier 2019 comme partiellement classées,
  230. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  231. Study report (Ceremadoc) Projet global d'exploitation (PGE) de la Haute-Marne : Phase 1 - Analyse de l'existant et diagnostic

    Ce rapport est issu de la phase une de l'élaboration du projet global d'exploitation de la Haute-Marne. Il présente, dans un premier temps, un état des lieux du département à partir de la description du réseau routier, de la caractérisation du trafic, des équipements d'exploitation, des interventions et de l'organisation des services. Cet état des lieux constitue la référence pour l'élaboration du PGE. Dans un deuxième temps, le rapport propose un diagnostic et des pistes d'amélioration en vue d'arrêter les objectifs d'exploitation qui seront précisés et développés dans la phase deux de l'étude.
  232. Study report (Ceremadoc) Diagnostic économique ; Département de la Moselle.

    Au regard des différentes analyses et données récoltées, issues majoritairement des tableaux de bord de l'INSEE pour l'année 2004, un premier état des lieux du département est présenté selon différents thèmes : population, emploi, filières industrielles, etc. Au travers de ces premiers éléments d'analyse, un zoom sur les zones d'emploi du département dégage les points forts et faibles de ces zones. Cette étude liste également un panel d'outils pour anticiper et accompagner les mutations économiques. Enfin, certain projets susceptibles d'influencer le développement économique du département sont présentés. Il s'agit de projets concernant le domaine des transports et l'offre en matière de grandes zones industrielles. Des entretiens avec les acteurs du développement économique (Chambre de commerce et d'industrie, Moselle développement, Préfecture, INSEE) ont été menés. Les comptes rendus figurent en annexe.
  233. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C3 utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-28-1) accompagnent cette étude.
  234. Study report (Ceremadoc) Synthèse de l'étalement urbain dans l'agglomération messine.

    Dans le cadre du développement de la connaissance des territoires, trois études ont été réalisées dont la destination est d'apprécier l'étalement urbain autour de Metz, en lien avec trois axes importants de circulation : les RD-1, RD-955 et RN-3. La méthodologie utilisée pour réaliser une synthèse des ces trois études est la suivante : - Description des grandes tendances du territoire à partir des grands indicateurs de la zone d'étude en terme de population, de déplacements et d'habitat et à partir de données statistiques issues des recensements de l'INSEE de 1982 à 1999, s'appuyant sur les zonages en aires urbaines établies par l'INSEE en 1999. - Analyse comparative des différentes értudes sur le nord-est, l'ouest, et le sud messin afin de dégager les critères dominants de l'étalement urbain dans ces zones. - Synthèse du phénomène autour du pôle de Metz en mettant en exergue les risques et les enjeux.
  235. Study report (Ceremadoc) Bolero-web. Manuel de l'utilisateur

    BOLERO est la Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. Le projet d'accompagnement de BOLERO-Web a consisté à concevoir et organiser toutes les actions contribuant au déploiement et à la bonne utilisation de cette nouvelle application. Le projet d'accompagnement a été mené suivant la méthode KHEFREN ; le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet d'accompagnement.
  236. Study report (Ceremadoc) La métamorphose de la cohésion socio-spatiale dans un territoire industriel ancien : le cas de la vallée de la Fensch.

    L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.
  237. Study report (Ceremadoc) Etude sur la connaissance de la demande de logement social à partir des données du serveur Numéro unique du département de la Marne.

    L'exploitation des données du serveur départemental d'enregistrement, dit serveur Numéro unique, permet de mieux connaître la demande en logement social dans le département de la Marne. L'étude est ralisée à différentes échelles : le département, six bassins d'habitat, six EPCI, six villes : Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Sainte-Menehould, Vitry-le-François, Sézanne. On peut alors relever des problèmes d'enregistrement des demandes et proposer quelques suggestions d'amélioration. On dresse également le profil du logement le plus demandé. En ce qui concerne les demandeurs dits hors délai, un zoom est fait sur ceux qui sont en code d'attente 9, 10, 11 et 12.
  238. Study report (Ceremadoc) Synthèse des diagnostics territoriaux du Bas-Rhin.

    Cette étude constitue une synthèse des diagnostics territoriaux établis sur le département du Bas-Rhin. Elle porte sur les trois volets suivants: l'aménagement des territoires, l'habitat et la sécurité routière. Elle définit pour chacun d'eux des enjeux territorialisés. Cette analyse a été faite à partir des documents suivants : - les différents diagnostics territoriaux effectués par les services de la DDE en 2000, et leur actualisation en 2002 et 2003 ; - le rapport du conseil général du Bas-Rhin : Des hommes et des territoires, 15 octobre 2002 ; - le document général d'orientation en sécurité routière du département du Bas-Rhin de 2003 : Etude d'enjeux - Etape 1 : définition des enjeux de l'Etat.
  239. Study report (Ceremadoc) Ville de Bischwiller : Etude du plan de déplacement - Diagnostic et proposition d'aménagement.

    L'agglomération de Bischwiller compte 11 750 habitants et se situe au coeur d'un réseau d'infrastructures routières et ferroviaires qui irriguent le nord du Bas-Rhin (de Strasbourg à Hagueneau en passant par Brumath). Son développement est contraint par des limites naturelles (coulée verte du Scheidgraben, rivière Moder) et artificielles (routes et voies ferrées) et les extensions urbaines à partir du centre ancien se réalisent sur des zones non inondables entre la Moder et les voies ferrées. L'étude menée porte tout d'abord sur un diagnostic global des déplacements. Un plan de référence des voiries et des déplacements proposé ensuite intégre la hiérarchisation des voies, des propositions d'aménagement, une réflexion sur le stationnement, des propositions d'itinéraires cyclistes et piétons, et une définition de profils en travers types.
  240. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace. Rapport d'étude.

    Cette étude a pour but de déterminer les secteurs d'Alsace présentant un écart offre-demande le plus en déséquilibre par rapport à la valeur régionale. Pour ce faire, une première étape consiste à constituer des classes de communes représentant des profils similaires au regard d'indicateurs relevant de quatre thèmes : la démographie, les emplois, le logement et l'aspect social. Après avoir formé un premier découpage en trois groupes d'aires urbaines, de pôles relais et d'autres communes, une analyse de données a été réalisée sous le logiciel Sphinx, afin de constituer , au sein de chacun des trois groupes, une classification. Les communes d'Alsace se retrouvent ainsi réparties en neuf classes. Dans un deuxième étape, l'offre et le demande pour chaque classe sont analysées, ainsi que l'écart. Si l'offre est invariante, la demande a été envisagée selon quatre scénarios : un scénario de base, un scénario d'accompagnement de la précarité, un scénario d'accompagnement de la croissance démographique et du desserrement des ménages, et enfin un scénario d'accompagnement de la dynamique économique. Chaque scénario a permis en outre de dégager les territoires où une offre plus importante devait être envisagée et ceux où une vigilance particulière devrait être apportée quant au développement de l'offre.
  241. Study report (Ceremadoc) Aménagement des carrefours de la RN-4 à Marmoutier. Relevés faunistiques et floristiques complémentaires dans les zones d'implantation des bassins d'assainissement routiers.

    L'aménagement du contournement de Marmoutier par la RN-4 a été déclaré d'utilité publique le 13 octobre 2004. Dasn le cadre du projet d'assainissement, il convient de réaliser un recensement complémentaire des espèces faunistiques et floristiques présentes sur les sites d'emprise possible des bassins de stockage et de traitement des eaux pluviales routières. L'objectif de ce recensement est de parvenir à une hiérarchisation de l'intérêt écologique des milieux en présence afin de positionner au mieux les bassins et de limiter ainsi l'atteinte aux zones naturelles les plus riches.
  242. Study report (Ceremadoc) Ville de Sarrebourg. Etude de stationnement du secteur de la gare.

    Dans le cadre de l'arrivée du TGV-Est et de la libération d'emprises foncières (départ de la société Cariane notamment) au droit de la gare modale de Sarrebourg, la ville souhaite étudier l'opportunité de l'extension des zones de stationnement afin d'optimiser l'adéquation entre l'offre et la demande de places de stationnement. Afin de pouvoir estimer la demande actuelle et future, l'étude doit permettre : - d'appréhender l'organisation et l'usage actuel du stationnement sur le secteur cité : vérification des besoins actuels (taux de remplissage), conditions de fonctionnement des différents parkings (rotation des places, etc). - d'estimer le futur dimensionnement du stationnement en fonction de la demande latente, de l'attractivité future de la gare ferroviaire et de la gare routière, ainsi que du développement des pôles générateurs de trafics situés à proximité. La méthode se décompose en deux parties : - des recueils de données sur le terrain qui permettent de formuler des analyses spécifiques et de constituer un diagnostic de la situation actuelle. On s'appuie également sur des données pré-existantes. - des compositions de scénarios d'organisation du stationnement sur cette zone et, éventuellement, dans sa périphérie.
  243. Study report (Ceremadoc) Evaluation à mi-parcours des actions de la phase expérimentale du projet Europolis.

    Le projet Europolis regroupe neuf villes allemandes, belges, britanniques et françaises autour de ce qu'en France on appelle le renouvellement urbain, avec pour but de dégager des concepts de maîtrise urbaine. Il se décompose en six phases. L'évaluation à mi-parcours se focalise sur la phase expérimentale (phase 2). Elle s'interroge sur l'effectivité des actions, la pertinence de l'organisation des ateliers urbains opérationnels et le déroulement des ateliers. Elle cherche également à mettre en exergue les premiers effets de la démarche.
  244. Study report (Ceremadoc) Schéma alsacien de véloroutes - voies vertes : étude de faisabilité.

    Le cahier des charges Vélo routes-Voies vertes définit les vélo routes comme des itinéraires pour cyclistes à longue et moyenne distance, d'intérêt départemental, régional, national ou européen, reliant les régions entre elles et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions. Elles empruntent tout type de voies sécurisées. Elles doivent répondre à un certains nombre de critères qui concernent la linéarité (itinéraire allant d'une ville à une autre le plus directement possible), la continuité (itinéraire non interrompu), la sécurité (vis à vis des véhicules à moteur mais aussi sur certaines zones à risques comme les remblais, les abords de voies d'eau, etc), le jalonnement (propre et uniforme), le service (entretien permanent et existence d'équipement de service). Enfin les itinéraires doivent être adaptés à tous types de cyclistes, incitatifs mais pas obligatoires et utiliser en priorité les voies vertes. Le schéma national des vélo routes a identifié en Alsace plusieurs grands itinéraires nord-sud et est-ouest qui sont la base du maillage. Celui-ci doit être complété par des itinéraires d'intérêts régionaux. C'est un des buts de cette étude qui dans sa recherche et sa proposition d'itinéraires doit s'attacher à vérifier leur cohérence avec le cahier des charges exposé ci-dessus.
  245. Study report (Ceremadoc) Repérage de l'habitat indigne et insalubre en Meurthe-et-Moselle. Deuxième phase : aspects qualitatifs.

    La première phase de l'étude, réalisée en 2005, avait permis d'établir un recensement de l'habitat considéré comme insalubre dans le département de Meurthe-et-Moselle (cote ETU 2005-11). La deuxième partie développe des notions qualitatives et doit permettre d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour définir une politique départementale de l'Etat dans le cadre du pôle santé bâtiments. Elle est constituée d'un prérepérage à partir des données FILICOM 2001 (base de données sur les logements et leur occupation) et des arrêtés d'insalubrité fournis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS). Des entretiens ont également été menés auprès des différents acteurs : Etat, collectivités, monde associatif.
  246. Study report (Ceremadoc) Repérage de l'habitat indigne et insalubre dans les Vosges : Première phase.

    Cette étude de repérage constitue la première étape d'une analyse globale visant à évaluer les moyens à mobiliser pour lutter contre l'habitat indigne et insalubre dans le département des Vosges. La phase exploratoire de recensement est effectuée, au moyen de la méthode SQUARE, à partir des données FILICOM 2003, complétées par celles issues du recensement de 1999 pour les données de cadrage. On pratique également un croisement avec les données fournies par la DDASS concernant l'insalubrité : arrêtés d'insalubrité depuis 1981 et plaintes reçues entre 2001 et 2004.
  247. Study report (Ceremadoc) Boléro-web. Recette fonctionnelle.

    BOLERO est le sigle de : Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. La recette fonctionnelle de cette application consiste à tester l'ensemble des fonctionnalités prévues dans le logiciel. Celle-ci a été menée suivant la méthode KHEFREN. Le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet de recette fonctionnelle.
  248. Study report (Ceremadoc) Maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'autoroute A-31. 2ème tranche.

    L'analyse des trafics sur tout le linéaire de l'A-31 entre Lesménils et le nord de Thionville a été subdivisée en trois parties. La première, produite en 2004, concernait la section La Maxe-triangle de Richemont (cote : ETU 2004-14). En deuxième phase, l'étude s'attache à la section couvrant largement la traversée de Thionville : échangeur de Thionville-Yutz, Beauregard, Terville, RD-13 l'Etoile et RD-14 Metzange. Une troisième partie parlera de la section sud de Metz, de Augny à Lesménils. Le territoire aux abords de l'autoroute A-31est soumis à un fort développement autour de l'agglomération thionvilloise, et ce depuis de nombreuses années. Ce développement de l'urbanisation entraîne des dysfonctionnements au niveau des échangeurs (remontées de files de véhicules sur les bretelles en particulier...) sur plusieurs périodes critiques au cours de la journée et surtout le vendredi soir. De plus, des mutations importantes sont attendues : - développement de l'habitat, des activités et des équipements scolaires autour de l'échangeur de Thionville-Yutz ; - opération lourde de renouvellement autour de la gare de Thionville et développement des zones commerciales à Terville et Thionville (Linkling I, II, III, Technoparc, etc.) - mutation prévisible au sud de Terville et à Florange liée à la sidérurgie et au port d'Illange. L'objectif de cette étude est de produire un diagnostic sur la situation actuelle avec la présentation de planches de trafic aux heures de pointe du matin et du soir, de faire des hypothèses sur les croissances de trafic et leur affectation, de façon à pouvoir anticiper les dysfonctionnements prévisibles. Cette approche doit déboucher sur l'élaboration de préconisations en matière d'urbanisation aux abords immédiats des échangeurs.
  249. Study report (Ceremadoc) Analyse de l'évolution du trafic routier en Lorraine - Année 2003.

    L'Observatoire régional des transports de la DRE Lorraine a sollicité le Cete de l'est pour une étude annuelle permettant de suivre les évolutions du trafic routier. Depuis 2003, l'édition de la carte régionale est complétée par une analyse sur l'évolution annuelle et pluriannuelle des trafics. L'étude est réalisée en trois phases : recueil et validation des données de comptages sur les réseau routier national, les autroutes concédées et les principales routes départementales ; analyse du trafic VT et PL et son évolution entre 2002 et 2003 et entre 1997 et 2003 ; réalisation de la carte en intégrant les données de trafic dans une base de données SIG afin de les analyser.
  250. Study report (Ceremadoc) A-26 - Châlons-en-Champagne/Troyes - Loi d'orientation sur les transports intérieurs - Bilan socio-économique - Synthèse. Décembre 1999. Compléments Octobre 2007.

    La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a prévu dans son article 14 que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet, avant leur adoption définitive, d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Le projet de l'autoroute A-26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes dont la mise en service est intervenue en 1992, fait partie de ces grands projets d'infrastructure. Dans ce contexte, le présent document s'inscrit dans le cadre de la procédure bilan. Il en constitue la synthèse. Les données recueillies dans ce suivi ont permit de bâtir le bilan économique et social de l'infrastructure qui est la forme réglementaire de présentation au public, après mise en service, des résultats économiques et sociaux de la solution d'aménagement réalisée. Enfin, la circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l'environnement l'obligation d'un bilan a posteriori similaire à celui des domaines économiques et sociaux. Ce bilan environnement n'est pas traité dans cette étude. La synthèse réalisée en 1999 a été complétée en 2007 pour tenir compte la note du SETRA du 15 septembre 2005 définissant le contenu minimum d'un bilan LOTI.
  251. Study report (Ceremadoc) Analyse de la compatibilité de cinq PLU avec le SCOT des Vosges centrales : Communes de Charmes, Châtel-sur-Moselle, Nomexy, Portieux, Vincey.

    Le but de l'étude est de mener une expérimentation visant à tester la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale des Vosges sur quelques communes dotées d'un document d'urbanisme. Dans un premier temps, le Cete de l'Est a collaboré étroitement avec le Syndicat mixte des Vosges centrales et les services de la Direction départementale de l'équipement des Vosges pour créer une grille d'analyse. La deuxième partie de l'étude consiste en une analyse conjointe du Document d'orientation générale (DOG) du SCOT des Vosges centrales et des documents d'urbanisme des cinq communes concernées afin de statuer sur les points de compatibilité et les modifications à apporter sur les points d'incompatibilité. Les communes ont alors un délai de trois ans, à compter de l'approbation du SCOT, pour se mettre en compatibilité. La DDE dispose dorénavant d'un document type qui lui permettra de mener cette même analyse sur les autres communes de l'aire du SCOT.
  252. Study report (Ceremadoc) Commune de Brunstatt : étude de sécurité avenue d'Altkirch.

    L'avenue d'Altkirch à Brunstatt est pratiquement aménagée sur l'ensemble de son itinéraire. Un dernier tronçon, compris entre le carrefour giratoire des Anciens Combattants et l'entrée-sortie de la commune en direction de Zillisheim, garde une configuration de traverse d'agglomération trop classique, peu marquée et a priori trop roulante. Cette étude a pour but d'établir un diagnostic confirmant ou infirmant les problèmes liés à cette voie. Une synthèse du diagnostic permet ensuite d'établir une liste d'objectifs à atteindre en réalisant un certain nombre d'aménagements, esquissés ici par des propositions de principes.
  253. Study report (Ceremadoc) Réflexion stratégique sur le thème du développement durable : Synthèse des entretiens.

    La direction départementale de l'équipement (DDE) de Moselle souhaitant mettre en place une Mission développement durable, elle désire cibler les attentes de ses partenaires dans ce domaine, afin de proposer la mise en place d'actions permettant à ses agents d'intégrer cette thématique dans leur métier. Le Cete de l'Est s'est vu confier la réalisation d'un audit externe auprès des partenaires institutionnels afin d'identifier leurs démarches, méthodes et attentes. Les informations recueillies concernent la déclinaison du développement durable dans l'organisation des structures, dans les projets, dans les métiers et également dans les actions de communication. Les organismes auditionnés ont aussi été interrogés sur leurs attentes vis à vis de la DDE. Le document final est une synthèse de ces audits.
  254. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique dans le Bas-Rhin.

    Il a été constaté dans le Bas-Rhin un décalage élevé entre le nombre de demandeurs de logements sociaux enregistrés dans l'observatoire de la demande en logements sociaux et celui figurant dans la base de données du Numéro Unique. Cette étude avait donc comme objectifs de comprendre les raisons de ce décalage et d'analyser certains indicateurs de la demande issus du Numéro Unique. Elle a permis: - en terme de recueil et d'analyse des données : de repérer un certain nombre d'anomalies comme les doublons (10 %), le nombre de demandes obsolètes, qui représentent 42% des demandes actives, et 85 % n'ont jamais été renouvelées ; ou le non remplissage des cotes d'attentes (près de la moitié des bailleurs). - en terme de connaissance de la demande : d'appréhender un certain nombre d'informations relatives: - aux demandeurs valides : ils sont pour les 2/3 d'entre eux déclarés hors du parc social au moment de la demande (ce chiffre est sans doute surévalué), - au nombre d'attributions, qui diminue légèrement depuis 2004, - au délai moyen d'attribution : il a augmenté régulièrement depuis 2001 pour atteindre 13 mois en 2006. - au délai moyen d'attente des demandeurs hors délai : il est de 44 mois, supérieur de 20 mois en moyenne au délai anormalement long défini pour le département, - à la différenciation des territoires, selon le zonage préalablement choisi (Bas-Rhin, CUS, ville de Strasbourg) : une forte concentration de la demande est constatée sur Strasbourg et sur la Communauté Urbaine et le nombre moyen de demandes par demandeur y est plus élevé. Ces informations ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente (effectué seulement pour la moitié des demandes hors délai), et à la saisie de l'origine de la demande (rappel aux bailleurs le sens du mot "externe" : au parc social et non à leur propre parc), importante en vue de la programmation des politiques sociales.
  255. Study report (Ceremadoc) Enquête d'impact du Plan Ozone en alerte 2 : résultats.

    Après une alerte à l'ozone dans la CUS, les responsables du CETE de l'Est ont souhaité réaliser une étude permettant de mesurer : . l'impact des mesures mises en oeuvre lors des alertes ozone de niveau 2, . la perception par les automobilistes des informations sur les pics d'ozone transmises par les différents médias et destinés à les encourager à utiliser les Transports en Commun.
  256. Study report (Ceremadoc) Le pélobate brun et le crapaud vert : Guide technique pour leur prise en compte dans les projets d'infrastructures et d'aménagements dans le Nord-Est de la France

    Le Pélobate fuscus et Bufo viridis sont deux espèces protégées sur l'ensemble du territoire national. Bien qu'elles aient des exigences écologiques différentes, la Lorraine concentre presque toutes ses populations dans une seule zone : le Warndt, au Nord de la Moselle. Le Pélobate brun et le crapaud vert y vivent dans des milieux ouverts et disposant de points d'eaux, indispensables à leur reproduction. Ils y exploitent aussi des habitats de substitution créés de manière indirecte par les activités humaines : friches industrielles, mares temporaires, sablières, etc... Toutefois, de nombreux projets d'aménagements ou d'infrastructures interagissent avec le Pélobate brun et le Crapaud vert, leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos. La zone du Warndt est dans un contexte économique, démographique et social difficile où les enjeux de réhabilitation ou de reconversion de sites industriels sont réels. Dans ce contexte, comment concilier le développement socio-économique lorrain avec la conservation de deux espèces protégées, menacées et emblématiques de ce territoire?
  257. Study report (Ceremadoc) Commissions Communales pour l'Accessibilité aux personnes handicapées : 10 ans après, pratiques et retours d'expériences en Nord Picardie

    Les commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées (CAPH) ont été mises en place par la loi 2005-102 du 11 février 2005. Ces lieux de gouvernance doivent permettre d'établir un recensement et un suivi des actions mises en place par les acteurs publics et privés. Elles sont proposées à l'échelle intercommunale et communale. Elles doivent chaque année établir un rapport annuel permettant de rendre compte de l'évolution des actions de mise en accessibilité sur le territoire de référence communal et intercommunal. Après un démarage difficile, il est apparu aux acteurs la nécessité de disposer d'un lieu-ressources et de recensement des actions menées. En vue de suivre leur processus d'installation et leurs modalités de fonctionnement, la délégation Ministérielle à l'accessibilité (DMA) et le CERTU/CETE ont organisé deux campages d'analyse des rapports annuels en 2012 et 2013. Cette analyse a mis en évidence des premiers éléments d'enseignements sur les apports et limites des CAPH et présentée lors d'une journée d'étude nationale en 2013. A la suite de ces échanges , le CEREMA Nord Picardie a proposé à la DMA d'approfondir le sujet en menant une enquête qualitative, par entretiens auprès des animateurs de CAPH (communales ou intercommunales) en Nord Picardie. Le présent rapport d'étude rend compte des retours d'entretiens auprès des animateurs de CAPH en Nord Picardie. Depuis septembre 2014, les missions et finalités des Commissons ont été confirmées et renforcées pour traiter de l'accessibilité des activités pour tous, et non plus seulement aux personnes handicapées. Devenues Commission pour l'Accessibilité, ces instances de gouvernance devraient désormais trouver leur place et leur rôle au sein des réflexions menées plus largement autour des déplacements, de la mobilité ou de l'accessibilité aux aménités.
  258. Study report (Ceremadoc) Etude méthodologique : première approche des centralités dans l'agglomération de Colmar.

    Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'association de la DDE du Haut-Rhin aux réflexions sur l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, à Colmar et dans son agglomération. C'est une étude méthodologique à destination des techniciens de la DDE, qui vise à repérer et à analyser les lieux de Colmar définis comme centralités, entendues comme lieux regroupant différentes fonctions, équipements, commerces, espaces publics. La centralité est envisagée ici en terme de diversité des fonctions urbaines et de proximité à l'échelle piétonne. Il s'agit en effet de valoriser les lieux de l'agglomération de Colmar présentant des atouts dont pourraient bénéficier des familles, qui souvent sont tentées de quitter le centre (commerces, équipements, espaces publics, dessertes en transports en commun). L'étude cherche à analyser les potentialités de développement dans ces secteurs identifiés, non seulement en termes de construction, mais également en termes de création ou de valorisation des espaces publics, et aussi l'attractivité de ces centralités sur les secteurs contigus où il serait possible d'envisager une densification du bâti. Une première partie consiste à définir les indicateurs d'analyse des centralités, puis la partie suivante chercher à localiser les lieux de l'agglomération de Colmar concernés ; ensuite vient une caractérisation et une hiérarchisation de chaque centralité repérée, qui est ensuite analysée plus finement pour évaluer ses potentialités de développement, tant sur le plan de l'habitat, que du cadre de vie, dans la centralité même ou dans ses alentours. Il s'agit d'une étude méthodologique dont la mise en oeuvre nécessite de croiser les éléments de cadrage avec une connaissance précise du contexte local. Le choix des indicateurs ainsi que les notes attribuées sont déterminants dans la méthode et nécessitent une association avec des acteurs locaux impliqués dans l'aménagement de la ville.
  259. Study report (Ceremadoc) Approche cartographique du développement résidentiel récent de Rhône-Alpes

    La DRE RA souhaite disposer d'un travail cartographique illustrant de manière simple et qualitative le développement résidentiel récent de la Région pour le partager avec les Directions Départementales de l'Equipement et éventuellement orienter la productiond'études spécifiques sur des territoires particuliers. A cet effet, le CETE de Lyon a utilisé, à l'échelle de Rhône-Alpes, deux sources de données mobilisées début 2008 pour la DGUHC pour l'ensemble de la France métropolitaine sur 17 ans, entre les années 1990/1991 et 2006/2007 : · la couche occupation du sol de la BD Carto de l'IGN, en 1991 et 2007 ; · le nombre de logements ordinaires neufs commencés par commune et par type de logement pour les années 1990 à 2006 incluses, base SITADEL du MEDAD. Un jeu de 12 cartes (+10 cartes de superpositions) sur la région Rhône-Alpes avec indication des limites départementales a été produit et commenté en utilisant les deux bases.
  260. Study report (Ceremadoc) Autorité environnementale : rapport annuel 2018

    180 décisions de cas par cas ont été rendues en 2018, se décomposant en 83 décisions concernant des projets et 97 décisions pour des plans ou programmes. La diminution du nombre de décisions s'explique en partie, pour les projets, par l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 qui donne compétence aux préfets de département pour les décisions de cas par cas relatives aux « modifications et extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7 ». 107 avis ont été rendus en 2018. L'Ae a été saisie pour une proportion plus importante que les années précédentes sur des avis sur des plans ou programmes, ainsi que sur des projets d'infrastructures routières.
  261. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique du Bas-Rhin.

    Une étude sur le Numéro Unique dans le département du Bas-Rhin a déjà été menée en 2007. Elle avait pour objet de mieux cerner les données issues du serveur du Numéro Unique : un travail de recherche d'anomalies dans la base avait été réalisé avec notamment une estimation des doublons potentiels. Puis cette étude avait permis de mieux appréhender la demande issue de la base Numéro Unique par l'étude de divers indicateurs issus de cette base. Une analyse avait été faite par bailleurs et par territoires. La présente étude s'inscrit dans la démarche de 2007 et vise deux objectifs : faire un point sur l'évolution de certaines données (anomalies, indicateurs,...) et aller plus loin sur certains points (étude plus poussée sur les doublons, croisement d'indicateurs Numéro Unique avec des éléments sur l'offre et la demande tirés d'autres bases de données). Les données du Numéro Unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 05 janvier 2010 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  262. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance du Plan stratégique local du PRU de Colmar : avis de l'état

    Afin de faire face à l’ensemble des dysfonctionnements des espaces urbains dans un contexte de forte précarité des ménages du quartier Europe, la Ville de Colmar a défini plusieurs objectifs :- Améliorer significativement le parc bâti de logements locatifs sociaux par des restructurations lourdes, des réhabilitations d’immeubles, des résidentialisations d’îlots et des aménagements paysagers;- promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement et de forme architecturale et rechercher une meilleure qualité résidentielle;- renforcer l’intégration du quartier dans la Ville par un traitement qualifiant des voies existantes;- prolonger ces investissements par une forte action sur la gestion urbaine de proximité (GUP);- favoriser une meilleure insertion des populations dans la vie de la cité par la coordination d’actions de travail social, d’éducation et de développement économique;- intégrer les principes du développement durable à toutes les phases du projet.
  263. Study report (Ceremadoc) Analyse des refus d'attribution de logements sociaux en Alsace : Note de faisabilité.

    L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.
  264. Study report (Ceremadoc) La programmation du logement social à l'épreuve des logiques foncières, sociales et politiques : Etude de cas à Bourg-lès-Valence

    Ce rapport présente une étude de cas réalisée sur une opération de logements choisie à Bourg-lès- Valence. Elle vise à déterminer les processus qui régissent concrètement les choix de localisation des opérations de logement social et en particulier, à définir quelles sont les conditions et modalités de réalisation d'opérations nouvelles dans les communes n'ayant jusqu'alors que peu ou pas de logements sociaux. Elle s'attache à examiner : - comment s'articulent les différentes logiques foncières, financières, sociales, politiques dans le processus de production d'une opération de logement social, avec quels effets (où, quoi, pour qui) - quelles sont notamment les relations entre cette définition de l'offre de logements et, en bout de chaîne, le « peuplement » et la vie quotidienne du programme de logements. Il s'agit d'une démarche qui cherche à tirer des enseignements utiles aux acteurs. Ainsi, deux objectifs principaux guident ce travail : - aider à la mobilisation des élus en leur donnant, au-delà de représentations parfois stéréotypées, des éléments concrets sur de telles réalisations (montages financiers, « utilité » sociale, image~) ; - aider les acteurs de l'Etat à se positionner dans le dialogue avec les différents partenaires, en mettant en évidence les différentes logiques à l'oeuvre, les freins, moteurs, marges de manoeuvre ainsi qu'en apportant des éléments d'appréciation qualitative de l'adéquation entre offre et demande. Cette démarche implique une analyse diachronique, s'attachant notamment à l'histoire et au déroulement du projet, jusqu'à la vie quotidienne de l'opération. Cette étude de cas a nécessité également une démarche « ethnographique » qui donne la parole aux habitants et aux acteurs concernés par ces opérations. Ainsi, la monographie présentée dans ce rapport a été réalisée à partir : - d'une exploitation documentaire (PLH, dossier de montage de l'opération, études diverses~) - d'entretiens auprès des professionnels et élus qui ont permis la réalisation de l'opération, - d'une enquête auprès d'une dizaine d'habitants.
  265. Study report (Ceremadoc) Etude de l'impact des autorisations de la CDAC sur les équilibres territoriaux, appliquée à l'arrondissement de Dunkerque Dossier 2017-031 (affaire C14NR0247)

    Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.
  266. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale auprès des DREAL sur les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers

    La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.
  267. Study report (Ceremadoc) Acceptabilité des technosables en technique routière. Evaluation environnementale et étude des risques écotoxicologiques.

    La Communauté de Communes Epernay Pas de Champagne (CCEPC) dispose d'un gisement de matériau appelé "technosable", issu de la filière de gestion des boues de la station d'épuration, pour lequel elle recherche des filières de valorisation. Etant par ailleurs maître d'ouvrage de travaux sur voiries et réseaux divers, elle envisage d'utiliser ces technosables sur ses chantiers. Afin d'étudier cette possibilité, la DTer Nord-Picardie du CEREMA a été chargée de définir, au regard d'exigences techniques et environnementales, des solutions de valorisations des technosables en travaux publics, et de fournir au maître d'ouvrage les données et outils lui permettant d'effectuer les choix de conception et d'entretien de ses infrastructures adaptés aux enjeux locaux.
  268. Study report (Ceremadoc) Le prêt à taux zéro en Picardie. Evaluation selon les données du SGFGAS, entre 1995 et 2012. Dossier 2017-049 (affaires n°C14NR0299 et C13NR0006)

    Le prêt à taux zéro (PTZ) est entré en application le 1er octobre 1995 et a connu de nombreuses évolutions. L'étude vise à mesurer l'ampleur des dispositifs PTZ en Picardie entre 1995 et 2012. Elle s'appuie essentiellement sur des données statistiques, extraites du fichier national du PTZ fourni par le SGFGAS, qui portent sur les ménages ayant bénéficié du PTZ, les conditions de prêt qui leur ont été accordées ainsi que les caractéristiques des logements. Après une analyse à l'échelle régionale, l'étude décrit les disparités territoriales internes à la Picardie à l'échelle de différents zonages : départements, zonage de l'investissement locatif, zonage en aires urbaines, zones d'emploi, communes. Un focus est également réalisé en distinguant le segment des logements neufs de celui des logements anciens. Les caractéristiques du logement seront étudiées à la suite ainsi que celles des ménages.
  269. Study report (Ceremadoc) L'eau au coeur de l'espace public de l'écoquartier "Les rives de la Haute-Deûle" : un milieu aquatique en zone urbaine accessible à tous et en lien avec le patrimoine historique : Fiche d'étude de cas

    Cette fiche de synthèse fait le bilan des divers rapports ayant jalonné le parcours de la création de l'écoquartier des Rives de la Haute-Deûle en région Lilloise. Cet ancien site industriel a évolué au fil des années pour devenir à la fois un centre de développement technologique (EuraTechnologies) et une zone résidentielle. Mettant au centre du projet l'Eau, avec la valorisation du canal de la Deûle et la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales, cet écoquartier réussit le pari de renouveler l'espace urbain et économique, tout en assurant une continuité sociale et écologique. Ce projet a ainsi été Lauréat 2009 du concours Ecoquartiers.
  270. Study report (Ceremadoc) SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient. Trame verte et bleue : pré-cartographie des enjeux

    La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les SCOT doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du SCOT du PNR de la Forêt d'Orient. Elle constitue une première étape ayant aboutie à une identification plus précise de ces continuités par le parc. Elle présente les principaux réseaux écologiques, les caractérisent et propose un certain nombre de mesures à mettre en œuvre, par l'intermédiaire du SCOT et au-delà du document d'urbanisme, pour maintenir ou restaurer des continuités.
  271. Study report (Ceremadoc) Modélisation hédonique des loyers immobiliers dans la métropole lilloise. Dossier 2017-016 (affaire C15NR0115)

    Lors de la mise en place de l'observatoire des loyers de la Métropole Européenne Lilloise (MEL), expérimenté en 2013, et pérénisé en 2014, une mission d'assistance à la MEL, cofinancée par celle-ci et la DGALN, a été confiée au Cerema Nord-Picardie. La présente étude a dans ce cadre les objectifs suivants : - tester des variables enrichissant les données issues de l'enquête locale (données relatives aux loyers et logements loués collectées par l'ADIL 59 et corrigées et enrichies par l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) avec des données extrinsèques au logement (approche hédonique grâce à des analyses de type géomatique) et intrinsèques (portant sur les caractéristiques du logement) ; - proposer différents modèles hédoniques des loyers à l'échelle de la Métropole. La modélisation hédonique permet de : - sélectionner les éléments influençant le niveau de loyer ; - distinguer parmi les éléments le loyer ceux dont le rôle est prépondérant ; - établir des comparaisons toutes choses égales par ailleurs. Il est par exemple possible de comparer les loyers immobiliers de différents territoires sans que cette comparaison soit biaisée par la structure du parc de logements de ces territoires. Les résultats des modélisations obtenus sont très satisfaisants pour les loyers des logements collectifs mais doivent être pris avec prudence pour ceux des logements individuels. Pour les logements collectifs, ces modélisations montrent notamment : - la grande diversité des niveaux de loyer de la ville de Lille. De façon symbolique, les loyers les plus élevés de la métropole se trouvent, toutes choses égales par ailleurs, dans deux quartiers lillois. - le rôle déterminant des caractéristiques physiques de l'appartement (nombre de pièces et taille des pièces) dans la déterminatin du loyer. L'incidence du nombre de pièces sur le prix varie, de surcroît, beaucoup selon la taille des logements. Elle est beaucoup plus importante pour les petits logements que pour les grands. Ainsi, un ménage résidant dans un studio doit consentir à un loyer supérieur de 40 % pour emmenager dans un deux pièces, toutes choses égales par ailleurs. Un ménage résidant dans un T4 ne verra son loyer n'augmenter "que" de 8 % pour accéder à un T5; Cela complique donc le parcours résidentiels au sein du parc locatif de la métropole lilloise des ménages les plus jeunes et les plus pauvres. Après ses caractéristiques physiques, le rôle le plus important est joué par la nature socio-économique du peuplement du quartier. Cela témoigne de l'importance de la recherche de l'entre soi pour expliquer le niveau de loyer.
  272. Study report (Ceremadoc) Etude Mérule 2 : Enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

    Cette étude fait suite à la bibliographie de la mérule et des premiers constats établis au regard de la problématique mérule dans l'habitat. Il est prévu, dans la loi ALUR du 24 mars 2014, un dispositif de lutte contre la mérule. L'occupant, ou à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence du champignon dès qu'il en a connaissance. Un nombre significatif de déclarations peut aboutir à une proposition d'arrêté préfectoral. Cette étude est une observation du terrain en région Nord Pas-de-Calais. Les mairies sont les premières interlocutrices dans ce dispositif. Cette étude présente différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités nous font part de leurs avis sur le sujet, les coûts, les difficultés entraînées par ce dispositif et des sociétés avec lesquelles elles délèguent le traitement curatif. La mérule est un sujet sensible qui inquiète aussi bien pour la santé, la sécurité que pour les aspects économiques. Au-delà des collectivités, le particulier est aussi en recherche d'information. A la date de l'approbation de la présenté étude, il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" sur le territoire français.
  273. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia.

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  274. Study report (Ceremadoc) Cahier méthodologique. Recherche méthodologique de repérage. Qualification et vérification desfriches sur l'espace azuréen

    La Région PACA, l’EPF PACA et le Cerema mènent un programme de recherche méthodologiquesur le repérage des friches à l’aide de bases de données pour constituer un inventaire, socle d’unobservatoire régional qui sera mis à disposition des collectivités territoriales et des acteurséconomiques de PACA. Cette recherche méthodologique est réalisée sur l’espace azuréen.
  275. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans le Haut-Rhin.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Cette réflexion permet en outre d'évaluer le nombre de doublons, d'analyser la situation par lieu d'enregistrement et de territorialiser la demande en logement social. Elle conduit également à établir des préconisations concernant la gestion du dispositif. Deux extractions des données du serveur national gérant le dispositif ont été réalisées respectivement le 24 septembre 2007 et le 18 mars 2008. L'étude comporte deux parties : la première, réalisée en février 2008, concerne les délais d'attribution, la seconde est le rapport final.
  276. Study report (Ceremadoc) Porter à connaissance de l'Etat. Analyse et éléments de compréhension du contexte local de l'habitat et des enjeux territoriaux.

    Ce document constitue le porter à connaissance du quatrième programme local de l'habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La première partie comporte un rappel du contexte législatif et contractuel. La partie suivante contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat : la demande et l'offre de logements sur le territoire de la CUS; les structures d'habitats spécifiques ; le foncier ; l'évaluation des besoins. Ces éléments pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par la CUS. Enfin, la dernière partie expose les enjeux définis par l'état pour ce quatrième Plan Local de l'Habitat.
  277. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 1 : les locataires du parc public conventionné, dont le bail est résilié par décision judiciaire.

    Les objectifs de l'étude sont double : d'une part, mesurer à l'échelle départementale et au niveau de chaque arrondissement du département de la Moselle, le nombre de locataires sans bail, résidant dans le parc public social. D'autre part, connaître les caractéristiques sociales de ces ménages. L'enjeu étant de rétablir une partie de ces locataires dans leur droit mais également de mettre en oeuvre un protocole d'accord permettant d'apurer la dette d'une majorité d'entre eux.
  278. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique dans les Vosges - Phase 1.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs de l'étude sont d'en analyser les données et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Les informations appréhendées ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente et à la saisie de l'origine du motif d'attente (rappel aux bailleurs du fait que le terme externe s'applique au parc social en général et non à leur propre parc). Les données qui ont servi à la réalisation de l'étude ont été extraites le 24 septembre 2007.
  279. Study report (Ceremadoc) Les marchés locaux de l'habitat en Champagne-Ardenne : répartition des aides publiques en faveur de la création de logements sociaux

    Cette étude propose de nouveaux critères de répartition des aides publiques en faveur de l'offre nouvelle de logements sociaux. ( logements publics et logements à loyers maitrisés financés par l'Anah). Elle définit des clés de répartition pour les départements et les EPCI délégataires des aides à la pierre. Mis en place depuis le 1er janvier 2005, le Plan de cohésion de cohésion sociale vise, entre autres, à augmenter l'offre annuelle de logements sociaux. C'est dans ce contexte que la DRE Champagne-Ardenne a établi une clé de répartition destinée à ventiler entre les départements l'objectif régional de ce plan. La récente prise de compétence des aides à la pierre par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) a conduit la DRE à s'interroger sur ces critères de répartition des crédits au regard des actuelles et futures délégations de compétences des collectivités. Cette étude se base sur une méthode élaborée par le bureau Guy Taieb Conseil. Elle comporte quatre phases : - classification des communes de la région en groupes homogènes, - analyse de l'offre et de la demande de logements locatifs sociaux publics et privés, - répartition du Plan de Cohésion Sociale pour les années 2008 et 2009. Une synthèse accompagne le document final.
  280. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro unique en Meurthe-et-Moselle.

    Les objectifs de l'étude sont d'analyser les données issues du serveur du Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif. Ces données Numéro unique ont été extraites le 17 janvier 2008 du serveur national gérant le dispositif. L'analyse a permis la mise en évidence d'un certain nombre d'anomalies et l'identification de doublons probables ou possibles. L'étude a également diagnostiqué un nombre important de demandes obsolètes, représentant plus de la moitié des demandes actives, et plus de 2 000 demandes dépassant le délai anormalement long. Au niveau des territoires, certaines caractérisations ont pu être établies, notamment une forte concentration des demandes sur la Communauté urbaine de Grand Nancy et des délais d'attente élevés caractérisant le territoire de Longwy. Concernant la nature des demandes, il est enfin à retenir que la particularité du département est d'afficher des délais plus longs pour les personnes logées hors du parc social.
  281. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Marne.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement locatif social est opérationnel depuis mai 2001. Les objectifs était dans un premier temps d'analyser les données issues du serveur du numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social et de sensibiliser les bailleurs sociaux à la bonne gestion du dispositif et dans un deuxième temps d'étudier la demande en logement social par territoire. Les données du Numéro unique qui ont servi à la réalisation de l'étude sont celles extraites le 22 juillet 2008 du serveur national gérant le dispositif. Cette étude a ainsi permis de prescrire des recommandations en matière de gestion du Numéro Unique et de définir les secteurs les plus tendus en matière de demande en logement social.
  282. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Lorraine : les faits marquants en 2007

    Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.
  283. Study report (Ceremadoc) Connaissance des publics bénéficaires de l'A.P.L. en impayés de loyer dans le parc social public. Phase 2 : les locataires bénéficiaires de l'A.P.L. en impayés de loyer.

    Cette deuxième phase à un double objectif : - tout d'abord examiner la situation des publics en impayés de loyer au niveau départemental, par bailleur et par arrondissement afin de déterminer dans quelle mesure le montant du loyer et des charges est trop important par rapport aux ressources de ces publics en difficultés, - ensuite de connaître les pratiques des bailleurs en matière d'impayés de loyer afin de travailler avec eux à une meilleure prévention des expulsions locatives.
  284. Study report (Ceremadoc) Doublement de la rocade Nord de Troyes : étude de la qualité de l'air. Rapport final.

    L'article 19 de la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dite loi LAURE) énonce la nécessité d'analyser les effets des projets routiers sur la santé, d'estimer les coûts collectifs des pollutions et des avantages induits, ainsi que de faire un bilan de la consommation énergétique. Dans le cas de la rocade Nord de Troyes et au vu du niveau de trafic attendu à terme (supérieur à 25 000 véhicules/jour sur certains tronçons), l'étude d'APS contient : - la détermination de l'aire d'étude et de la bande d'étude ; - la qualification de l'état initial par des mesures in-situ ; - l'estimation des émissions polluantes et de la consommation énergétique dans l'aire de l'étude ; - l'estimation des concentrations dans la bande d'étude autour du projet ; - l'analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances, ainsi que des avantages induits pour la collectivité ; - une étude simplifiée des impacts de la pollution atmosphérique du projet sur la santé ; - une étude légère des effets sur la végétation et les sols. Les données recueillies auprès de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région pour l'année 2001 montrent que pour les polluants considérés dans cette étude, les teneurs relevées sont satisfaisantes et respectueuses des objectifs de qualité de l'air. A l'horizon 2020, ces émissions devraient diminuer (sauf en ce qui concerne le carbone) grâce au renouvellement du parc automobile qui viendra compenser son augmentation. Si l'on considère l'aménagement du projet, il provoquera une augmentation significative des émissions de polluants (+25%) et donc des concentrations sur la bande d'étude, non compensées par un transfert de pollution entre le réseau intérieur et extérieur (augmentation de 4% des émissions sur l'ensemble de l'agglomération). Toutefois, la rocade Nord de Troyes est située dans un environnement où le milieu est bien ouvert et où l'habitat est clairsemé. L'impact sur les populations proches devrait donc être limité.
  285. Study report (Ceremadoc) Stratégie Habitat pour le département des Vosges : Diagnostic, enjeux du territoire, pistes d'actions, indicateurs de suivi.

    La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a souhaité initier une réflexion partagée en matière d'habitat à l'échelle de l'ensemble du département auprès de ses partenaires. Cette démarche a pour objet de permettre à la DDT de préciser son discours en matière d'habitat auprès de ses partenaires tout en constituant une vision commune à même de faciliter le dialogue. Dans ce contexte, la DDT des Vosges a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un document stratégique et partagé apportant des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, mettant en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement...) et identifiant les secteurs à enjeux du territoire vosgien. Cette stratégie comporte également un volet opérationnel, visant à déterminer les outils et leviers d'actions, à disposition de la DDT, les plus pertinents au regard des enjeux, puis de mettre en place des indicateurs de suivi facilement actualisables. Le diagnostic porte sur les thématiques habitat sur lesquelles l'État est à même de porter un discours. Plutôt que de s'employer à constituer la connaissance nécessaire au diagnostic à partir de recherches et de traitements de nouvelles données, la DDT a choisi de valoriser le corpus d'études et de documents existants en lien avec l'habitat sur le département. Afin d'extraire les principaux constats de ces documents, une maille géographique d'étude a été choisie. Ce choix s'est porté sur les bassins d'habitat, qui couvrent l'intégralité du territoire départemental. Un recueil des fiches de synthèse par bassin d'habitat est joint à cette étude.
  286. Study report (Ceremadoc) Projet de rénovation urbaine et développement durable : application de la grille RST02 au projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier.

    Le projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier a été retenu afin d'expérimenter la grille RST02. Après une présentation du site du Vert Bois, l'étude présente l'outil de questionnement qui permet de s'interroger collectivement sur la prise en compte du développement durable. Cette étude fait la synthèse des échanges : - par dimension sociale : (liens sociaux, solidarité, impact social, identité culturelle) ; - par dimension économique : (cohérence économique, dynamique économique, coût global, impact financier ) ; - par interface viable : (adaptabilité, précaution-prévention, responsabilisation, robustesse des choix ) ; - par dimension environnementale : (dynamique naturelle, gestion économe des ressources naturelles, impact sur l'environnement, pratiques environnementales) ; - par interface vivable : (cadre de vie, effet sur la santé et la sécurité, acceptation de la population, mode de vie) ; - gouvernance et démocratie participative : (management, concertation et participation, règles du jeu, évaluation suivi et bilan, respect des valeurs humaines).
  287. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.
  288. Study report (Ceremadoc) Piétons seniors et aménagement de la voirie en milieu urbain. Etat de l'art

    Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Or leur mobilité conditionne la possibilité d'établir des liens sociaux, d'être autonome et donc de participer à la vie de la cité. Cette mobilité devient de plus en plus piétonne avec l'avancée en âge. Il est donc nécessaire d'assurer des déplacements avec le moins de risque de chuter ou d'être accidenté possible. En effet, les seniors sont sur-représentés dans les accidents de piétons. Ce rapport, basé sur un état de l'art, analyse les pratiques des seniors piétons et propose des recommandations d'aménagement de l'espace public complémentaires aux réglementations existantes à l'attention des collectivités maîtres d'ouvrage.
  289. Study report (Ceremadoc) RN4 : aménagement à 2X2 voies de Vaudoy-en-Brie à Toul. Volet socioéconomique.

    Il s'agit de la partie F du dossier d'enquête préalable pour l'aménagement de la RN4. L'étude analyse successivement le contexte socio-économique des départements traversés et des communes traversées, l'offre et la demande de transport, décrit la situation projetée en 2025 et analyse les effets du projet. La partie F est complétée par une synthèse en 7 pages, un zom sur le département de Seine et Marne, un rapport sur les calculs économiques concernant la déviation de Béton-Bazoches et Courtacon. Ce projet de déviation est la raison pour laquelle le dossier d'enquête préalable est mis à jour.
  290. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département des Ardennes le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays et la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne (en l'absence de Pays sur ce territoire). Les communes n'appartenant pas à un Pays ont été rattachées au Pays le plus proche. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-22-1) accompagnent cette étude.
  291. Study report (Ceremadoc) Maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'autoroute A-31. Première tranche (échangeurs de La Maxe, Maizières, Talange et Mondelange).

    Le développement de l'urbanisation le long de l'autoroute A-31 entraîne des dysfonctionnements au niveau des échangeurs (remontées de files de véhicules sur les bretelles, entre autres), sur plusieurs périodes critiques au cours de la journée et en particulier le vendredi soir et le samedi après-midi. La DDE 57 a demandé au Cete de l'Est une étude qui portera sur toute la longueur de l'autoroute A-31 dans sa traversée du département de la Moselle. Elle est découpée en trois tranches : - de La Maxe au triangle de Richemont (échangeurs de La Maxe, Maizières, Talange et Mondelange) ; - de Richemeont à Kanfen, ainsi que l'échangeur de La Feltière sur l'A-30 ; - d'Augny à Lesménils. Cette première partie (La Maxe-Richemont) consiste à appréhender les croissances de trafics aux quatre points d'échanges en fonction du développement urbain et à offrir des solutions pour éviter des situations chroniques de saturation de l'autoroute A 31. Quant aux prévisions d'évolution, elles vont vers une détérioration continue avec pour conséquence des bouchons récurrents. On peut apporter des améliorations en modifiant la géométrie des échangeurs et en créant de nouveaux points d'accès pour les grandes surfaces voisines, mais la perennité du fonctionnement, si le rythme actuel de développement se poursuit, n'est pas assurée. Dans la configuration actuelle du réseau autoroutier, il convient donc, de limiter toute construction commerciale ayant une forte activité aux heures de pointe.
  292. Study report (Ceremadoc) Accessibilité au sillon mosellan - Etude préparatoire. Rapport final.

    A la demande d'un collectif de six communautés de communes rassemblées autour de la question de la gratuité au péage de Sainte-Marie-aux-Chênes sur l'A-4, le Cete de l'Est a été mandaté afin de mettre en évidence les enjeux de chacune d'entre elles concernant l'accessbilité au sillon mosellan et à Metz plus particulièrement et de définir leurs besoins en terme d'études pour approfondir le diagnostic réalisé dans le cadre de cette pré étude. Après avoir dressé un portrait socio-démographique des territoires, un état des lieux des difficultés d'accès au sillon mosellan et à Metz a été réalisé au travers de la demande actuelle en déplacements mais aussi de l'offre existante (routes, transports en communs,TER..).
  293. Study report (Ceremadoc) Rapport de diagnostic pour dossier cadre 1% Paysage Contournement Estde Rouen - liaison A28-A13

    Dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13, la DREAL Normandie a souhaité s'appuyer sur le Cerema pour la rédaction du dossier cadre de la politique 1% Paysage, développement et cadre de vie. Le Cerema a ainsi réalisé le diagnostic paysager du territoire concerné par le projet, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs permettant la mise en place de la politique. Ci-joint, le diagnostic du territoire.
  294. Study report (Ceremadoc) Stratégie foncière de Lannemezan, Accompagnement des Petites Villes de Demain Expertise « flash »

    La ville de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) est marquée par la présence de nombreux bâtiments et îlots dégradés. La collectivité souhaitait disposer d’une stratégie foncière et immobilière pour planifier et organiser l’intervention urbaine visant la reconquête de ces friches et la remobilisation du parc de logements et locaux vétustes. Dans cette optique, elle a sollicité le Cerema, Dter Occitanie, dans le cadre d’une expertise « flash » mobilisant notamment l’outil Urbansimul pour produire des éléments visant à nourrir la réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du centre-ville et la sobriété foncière.
  295. Study report (Ceremadoc) Fonctions d'échanges dans la ville : quels leviers d'action publique

    Les fonctions d’échanges, indispensables à la vitalité et au fonctionnement urbain, sont tantôt perçues positivement par les collectivités en raison de leur contribution au développement économique, tantôt appréhendées négativement à travers le prisme de la logistique urbaine et des nuisances environnementales qui y sont associées (trafic, congestion, pollution, bruit...). Ainsi, pour les collectivités confrontées à des implantations logistiques parfois fortement consommatrices d’espace, à l’éloignement des plates-formes des centres-villes source d’allongement des livraisons en bout de chaîne, à une demande d’espaces logistiques qui se heurte à un foncier de plus en plus rare et cher en milieu urbain, à une pression réglementaire accrue en matière d’environnement et de santé, et à des exigences sociétales parfois contradictoires de la part des administrés, tantôt citoyens soucieux de leur cadre de vie tantôt consommateurs de services urbains, la rencontre des logiques de développement économique, de performance logistique, et des préoccupations de développement durable n’est pas toujours aisée. La présente contribution, à travers une revue documentaire et la conduite d’entretiens, questionne la prise en compte de la logistique urbaine au sein des politiques locales, notamment d’urbanisme, en considérant en particulier certaines des collectivités françaises parmi les plus actives sur le sujet (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse). Les axes de questionnement abordent l’attention portée à la logistique urbaine et la façon dont elle est appréhendée, les organisations politiques et techniques, les leviers à disposition des collectivités et les actions qu’elles mènent, et la prise en compte de la logistique urbaine dans les plans et programmes.
  296. Study report (Ceremadoc) Projet de création d’un TCSP sur l’ex-RN34 entre Nogent-sur-Marne et Chelles. Expertise sur les aspects insertion, sécurité et exploitation

    Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».
  297. Study report (Ceremadoc) Enquête nationale sur l’éclairage public

    Cette étude résulte d’une commande,datant de 2013, de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Elle était initialement pilotée par la direction technique «Territoires et Villes» du Cerema. L’objectif de cette enquête menée auprès des collectivités territoriales était de collecter de nombreuses données variées en lien avec l’éclairage public, dans le but de décrire l’état du parc d’éclairage public en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour sa gestion et son exploitation. La campagne de collecte des données en ligne a été réalisée en 2014, mobilisant différents types d’acteurs (communes, communautés de communes, syndicats d’énergie, etc.). Les collectivités se sont fortement mobilisées suite à la demande de participation faite par les associations de collectivités (par exemple l’Association des Maires de France) et les fédérations (par exemple la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
  298. Study report (Ceremadoc) Etude sur les parcs résidentiels de loisirs dans le Var

    Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.
  299. Study report (Ceremadoc) Les copropriétés fragiles à Bastia. Étude de repérage dans les quartiers sud

    La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.
  300. Study report (Ceremadoc) Économie de l'aménagement. Implantation des entreprises. Localisation des activités de production ou de service dans la ville ou le bourg : Enjeux pour les collectivités et les entreprises

    Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).
  301. Study report (Ceremadoc) Saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : vers la dématérialisation de l’instruction ?

    Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.
  302. Study report (Ceremadoc) Journée interrégionale de lutte contre l'habitat indigne de Corse et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nice, le 27 novembre 2018, Préfecture des Alpes-Maritimes

    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.
  303. Study report (Ceremadoc) Entrepôts (Les) et plates-formes logistiques en France métropolitaine : Travail exploratoire

    Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.
  304. Study report (Ceremadoc) Évaluation de la demande routière dans les zones d’aménagement concerté : Définitions et méthodes

    Les projets de zones d’aménagement concerté (ZAC) font l’objet d’études d’impact dont la mobilité constitue notamment une donnée importante. Générée par différents motifs, celle-ci est en effet influencée par les aménagements réalisés en fonction de leurs potentiels d’émission ou d’attraction. La recherche d’une prévision de cette mobilité passe alors par quelques étapes de raisonnement pour garantir la prise en compte des paramètres essentiels. Ceux-ci doivent en effet être réfléchis en cohérence avec le contexte, et le présent document tente d’y contribuer en attirant l’attention sur les points de vigilance que chaque étape peut nécessiter. Il reconstitue un squelette méthodologique et quelques références, et essaie de mettre en exergue les difficultés pouvant être rencontrées au cours de ces études, qu’elles soient de l’ordre de la donnée ou à propos de questions méthodologiques. Il réalise un rappel des définitions des concepts essentiels et illustre les problèmes pouvant se poser en proposant quelques exemples de mise en situation.
  305. Study report (Ceremadoc) Évaluation des besoins en logements locatifs sociaux dans le Bassin Houiller.

    Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.
  306. Study report (Ceremadoc) Impact des nouvelles mesures d'exploitation. Interdiction de dépasser pour les poids-lourds et harmonisation des vitesses sur le sillon lorrain. Bilan à 1 an.

    Cette étude constitue le bilan a posteriori de la mise en place de mesures d'exploitation nouvelles sur le sillon lorrain : interdiction de dépassement par les poids-lourds, baisse des vitesses maximales autorisées. Plusieurs critères sont étudiés : conditions de circulation, sécurité, émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le respect des mesures par les usagers.
  307. Study report (Ceremadoc) Création d'un référentiel foncier public en Lorraine.

    Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements et du développement durable, la Délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) souhaite que soient réalisés, dans les régions, des référentiels du foncier public. La DREAL Lorraine a ainsi souhaité dès 2008 mettre en place cette démarche. La méthode de travail initiale a été mise au point par le CETE Méditerranée en 2007-2008. Elle s'appuie sur l'exploitation des fichiers fonciers dits «MAJIC 2» gérés par les Directions des Services Fiscaux dans chaque département. Cette démarche comprend aussi une visualisation cartographique des terrains repérés, à l'aide des bases de données de l'IGN, puis une phase de sélection des parcelles, afin de mettre en évidence celles qui sont potentiellement constructibles, en éliminant à l'aide de filtres graphiques les zones exposées par exemple à un risque naturel, technologique, ou encore définies comme non constructibles dans les documents d'urbanisme. Ce rapport capitalise les premiers enseignements acquis autour de cette démarche exploratoire, et pose les bases des exercices locaux qui ont été réalisés en 2010-2011, notamment à l'échelle d'EPCI ayant une démarche de Programme Local de l'Habitat. Il est accompagné d'une fiche méthode pour le territoire de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
  308. Study report (Ceremadoc) Connaissance de la demande en logements sociaux à partir des données du serveur du Numéro Unique de la Haute-Marne. Phase 4 : analyse par territoires.

    La présente phase consiste d'une part à décrire la demande en logement social par territoires grâce à l'analyse de différents indicateurs issus du serveur départemental du Numéro Unique et d'autre part à croiser certains de ces indicateurs avec des données sur l'offre et la demande émanant d'autres sources de données afin d'appréhender la tension sur les territoires étudiés.
  309. Study report (Ceremadoc) Assistance dans la mise en place des conventions d'utilité sociale en Champagne-Ardenne : synthèse qualitative et agrégation quantitative.

    La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.
  310. Study report (Ceremadoc) Artificialisation des sols en 2006 en Champagne-Ardenne.

    L'étude fait le point sur l'occupation du sol, par département, pour les quatre grandes aires ainsi que sur l'évolution de cette occupation depuis l'an 2000 à travers la base de données Corine Land Cover (2000 rectifiée, 2006). La Champagne-Ardenne fait partie du peloton des six régions les moins artificialisées de province avec la Corse, le Limousin, Midi-Pyrénées, l'Auvergne et la Bourgogne. Toutefois, malgré la baisse de population régionale, la vitesse d'artificialisation augmente depuis les années 2000, notamment avec l'augmentation des terrains consacrés aux zones d'activités et aux infrastructures. La Champagne-Ardenne est la région qui connaît la densité résidentielle la plus faible de France. Trois fiches-indicateurs concernant respectivement les territoires artificialisés ( fiche n° 1), les territoires agricoles (fiche n° 2), les territoires naturels (fiche n° 3) composent cette étude.
  311. Study report (Ceremadoc) Accessibilité et qualité d'usage des Ecoquartiers - Méthodologie d'évaluation Habiter pour tous !

    Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.
  312. Study report (Ceremadoc) Pour un aménagement favorable à la santé en Occitanie, Boîte à outils pour les élus et les techniciens

    La santé environnement est un sujet qui préoccupe au premier plan les habitants et usagers de nos villes, de nos quartiers et de nos villages… Et pourtant, bien que sous-jacente aux réflexions en faveur d’un urbanisme et un aménagement durables, elle est encore rarement prise en compte de manière explicite, consciente, dans la planification urbaine et les projets d’aménagement. Forts de ce constat, la DREAL Occitanie et l’ARS Occitanie ont initié, dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE), la réalisation d’une boite à outils pour sensibiliser les élus et les techniciens des services de l’État comme des collectivités aux liens étroits entre aménagement et santé, et pour les aider à prendre en compte la santé environnement dans les projets concrets. Pour les accompagner dans cette démarche, elles ont sollicité l’appui technique du Cerema, Délégation Territoriale Occitanie. Les différents outils proposés peuvent être téléchargés, certains dans un format modifiable, sur le site de la DREAL Occitanie. Cette boîte à outils se compose de fiches pédagogiques (format élus et techniciens), de diaporamas modulables, de témoignages filmés d’élus et d’habitants, d’un jeu sérieux, de l’expérience filmée et transposable d’une balade urbaine, et quelques retours d’expériences. Ces outils peuvent être mobilisés dans le cadre d’actions de formation ou de sensibilisation, avec ou sans accompagnement du Cerema.
  313. Study report (Ceremadoc) La densité de logement dans les opérations d'aménagement en extension urbaine : Cadre méthodologique et données nationales

    Cette étude définit un cadre méthodologique et théorique concernant la mesure de la densité des opérations de logement en extension urbaine. À un niveau national, les opérations de moins de 8 logt / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logt / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes. Cette densité est répartie de manière très hétérogène au niveau national. Sans surprise, les territoires ruraux construisent de manière moins dense que les territoires périurbains, eux-mêmes moins denses que les territoires urbains. Cependant, il existe, au sein des territoires, une très grande hétérogénéité entre les opérations. À titre d’exemple les territoires ruraux possèdent aussi de nombreuses opérations denses, même si elles n’en constituent pas la majorité. À un niveau national, et en moyenne, il n’est pas constaté de dé-densification massive entre les années 2000-2010 et 2010-2020.
  314. Study report (Ceremadoc) Vers une meilleure connaissance des ZAE en Seine-et-Marne

    l'étude se structure en deux grands volets : - un atlas des ZAE avec la présentation d'indicateurs à l'échelle du département, de l'EPCI, de la ZAE - deux études de cas présentant des pistes de requalification traitant des questions de densification dans le cadre de la sobriété foncière. L'objectif principal est d'objectiver la situation des ZAE et de décliner concrètement des solutions opérationnelles qui facilitent le dialogue entre la DDT et les collectivités.
  315. Study report (Ceremadoc) Le ZAN dans le SCOT du Pays Loire-Beauce. Phase 1 - Quels outils pour suivre l'artificialisation ?

    Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.
  316. Study report (Ceremadoc) CA Rodez Agglomération. Cartographie des ICU

    Cette étude, basé sur le territoire de la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération (Aveyron), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles, à l’aide de données INSEE et de données fournies directement par Rodez Agglomération.
  317. Study report (Ceremadoc) Loi Alur et production de logements dans les Yvelines

    La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.
  318. Study report (Ceremadoc) SCOT du Pays Barrois. Note sur les enjeux liés aux transports.

    La Direction départementale de l'équipement de la Meuse a sollicité le CETE de l'Est pour l'assister sur la démarche SCOT du Pays Barrois pour laquelle elle est assistante à maitrise d'ouvrage. A ce titre, le CETE de l'Est a rédigé une note sur les enjeux en matière de transports sur le territoire concerné. Il ressort que du fait des caractéristiques géographiques et socio-économiques, l'enjeux principal concerne l'accessibilité aux territoires et aux réseaux. Le principe de droit au transport de la LOTI doit donc être renforcé.L'accompagnement de l'arrivée du TGV doit aussi être étudiée afin de garantir une meilleure connection avec Nancy, métropole régionale principale.Enfin, sur le champs du report modal, l'avenir du Pays peut se situer sur deux créneaux : la lutte contre la multimotorisation et le management de la mobilité qui s'inscrivent tous deux dans une logique globale de développement durable pour laquelle un potentiel existe.-
  319. Study report (Ceremadoc) Analyse de Trafic Routier- Route de liaison à Hayange-Marspich.

    La route de liaison Hayange-Marspich fait office d'entrée d'agglomération et possède des caractéristiques relativement larges, les vitesses pratiquées y paraissent élevées. C'est pourquoi la ville de Hayange souhaite avoir une image de la circulation actuelle, des vitesses pratiquées dans cette rue ainsi que des propositions de schémas d'aménagement pour améliorer la sécurité des riverains et des usagers. Le diagnostic est réalisé à l'aide de comptages automatiques et de mesures de vitesse réalisés sur une période de sept jours consécutifs et par l'examen des intersections par un spécialiste de l'aménagement urbain. Les propositions faites visent à donner à cette voie des caractéristiques plus urbaines (restriction de la vitesse autorisée, réduction de la chaussée, prolongement de bordures de trottoirs, traitement particulier de la chaussée par des couleurs, des pavés ou un enrobé spécial), création de chicanes. La sécurité des piétons peut être améliorée par la réalisation de passages piétons au carrefour avec la rue de Leyrange. Quant à ce carrefour, il pourrait recevoir un traitement particulier qui y réduirait la vitesse à 30km/h.
  320. Study report (Ceremadoc) Consignes de sécurité lors des interventions sur chantiers.

    Dans le cadre des missions de l'équipe ressource " Métrologie du trafic ", du Point d'Appui Régional SIREDO ou des diagnostics de sécurité, des agents de département Gestion - Exploitation - Sécurité du CETE de l'Est sont amenés à effectuer des travaux en bordure de voies sous circulation et parfois en pleine voie. Ces interventions sont, en général, qualifiées de chantiers mobiles au sens de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire). Elles peuvent être engagées sur tous les réseaux routiers. Ce document rappelle les règles de sécurité et de protection à appliquer lors d'interventions ou de travaux sur des voies circulées. Une attention particulière est portée à la signalisation et aux modes opératoires sur le chantier. L'objectif est d'améliorer la sécurité des agents et des usagers de la route.
  321. Study report (Ceremadoc) Vérification de la prise en compte dans le nouveau fichier partagé de toutes les demandes valides enregistrées dans l'ancien dispositif du numéro unique. Région Alsace.

    Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.
  322. Study report (Ceremadoc) Étude de cadrage d'un PIG départemental en Moselle.

    Cette étude évalue les besoins sur l'ensemble du département en traitement de l'habitat indigne, augmentation de l'offre en logements conventionnés à loyer très social ainsi qu'en traitement au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle s'appuie sur des données statistiques issues de la source Filocom au 1er janvier 2010 jointes en annexe.
  323. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat mené à l'échelle régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les arrondissements. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-26-1) accompagnent cette étude.
  324. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-23». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  325. Study report (Ceremadoc) Etude type préparatoire à un Programme Local de l'Habitat : application au porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de Saint-Dié-des-Vosges.

    Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés
  326. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de l'Aube.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionales, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de l'Aube le choix du découpage d'analyse s'est porté sur des regroupements de cantons et le SCot de la région Troyenne. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-24-1) accompagnent cette étude.
  327. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Haute-Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-25». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  328. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'Habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-27». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  329. Study report (Ceremadoc) Guide de recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

    L'objectif de ce guide est d'aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Il s'appuie sur des exemples d'actions extraits d'une vingtaine de PAPI labellisés. Ce document a été rédigé à la demande du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM). Il a été initié à la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, Direction Eau Biodiversité (DGALN/DEB). Sa rédaction a été copilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques, Service Risques Naturels et Hydrauliques (DGPR/SRNH). Ce document a été rédigé sur la base de l'analyse de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment des paragraphes faisant référence à la prise en compte des milieux humides. Au total, 19 dossiers PAPI labellisés entre 2010 et 2013 ont été analysés. Le choix de ces PAPI a été effectué essentiellement en fonction de leur répartition sur le territoire (carte fournie en Annexe B) et de leur date de labellisation (prise en compte des PAPI comprenant une notice environnementale).
  330. Study report (Ceremadoc) Etalement urbain dans le secteur Val de Rosselle. Diagnostic

    En vue de son association à l'élaboration du Scot Val de Rosselle, La DDE de Moselle a souhaité caractériser sur ce territoire le phénomène d'étalement urbain durant les dernières décennies et définir les tendances qui s'en dégagent. Pour répondre à la demande de la DDE, le Cete de l'Est a proposé une méthode comportant trois étapes successives : réalisation d'un diagnostic, rencontre avec les acteurs afin d'analyser les politiques mises en oeuvre, définition des tendances d'évolution en précisant les risques et les opportunités. Le présent document ne porte que sur la première étape de cette large réflexion. Elle s'attache tout d'abord à montrer comment se manifeste l'étalement urbain, à partir des évolutions de populations, des soldes migratoires et de la construction neuve. Ensuite sont analysées les caractéristiques des ménages au sein du territoire (jeunesse de la population, nombre de ménages, activités, revenus, etc). L'étude se poursuit par un volet emploi, logement, équipements, transports et contraintes à l'urbanisation. Le croisement de ces différents indicateurs permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'étalement urbain et de dégager les premiers enjeux.
  331. Study report (Ceremadoc) Evaluation de la première phase du tramway urbain de l'agglomération mulhousienne. Définition du cahier des charges, note méthodologique avec l'enquête ménage déplacement (EMD), note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC

    L'agglomération mulhousienne se dote d'un transport en commun en site propre avec la réalisation du tramway urbain. Ce projet est constitué de deux lignes formant, à terme, un réseau en croix d'une vingtaine de kilomètres. La première phase de réalisation représente une douzaine de kilomètres. Le projet a été déclaré d'utilité publique en 2002, les travaux doivent s'échelonner de 2003 à 2005. Dans le cadre de la convention attributive de subvention conclue entre l'Etat et le SITRAM (AOTU - maître d'ouvrage du projet), ce dernier s'engage à fournir le dispositif à mettre en place dans le cadre de l'évaluation des effets du tramway après sa mise en servcie (bilan LOTI), en accord avec les servcies de l'Etat et notamment la DTT (Direction des transports terrestres), le CERTU, la Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin. Ainsi cette étude comporte trois parties : 1- une proposition de cahier des charges inspirée des récents travaux du CERTU (analyse des bilans LOTI existants et la note méthodologique pour l'élaboration des bilan LOTI de TCSP). Il prend en compte les éléments du contexte local ainsi que les résultats des discussions associant les différents acteurs du comité technique dont le SITRAM, la SERM, la DDE du Haut-Rhin et l'AURM. L'analyse se fait par thèmes : Présnetation du tramway urbain de Mulhouse - Service rendu aux usagers par le tramway - Impacts du tramway sur le réseau de transports collectifs de l'agglomération - Impacts du tramway sur le système de déplacement de l'agglomération - Impact du tramway sur l'environnement - Impacts du tramway sur l'urbanisme, l'habitat et l'activité économique - Données financière liées à l'opération - Bilan socio-économique du projet. 2 - une note méthodologique sur le lien avec l'enquête ménage-déplacements - méthode standard CERTU. 3- une note sur la méthodologie CETE relative à l'accessibilité VP/TC.
  332. Study report (Ceremadoc) Retour sur des projets innovants : Grand quart Est de la France.

    Le Grenelle de l'environnement fixe comme enjeux d'imaginer et de mettre en oeuvre la ville durable. L'urbanisme concentre en effet une part significative des leviers de la mise en place d'une politique de développement durable. Son importance est d'autant plus forte qu'elle touche directement les modes de vie quotidiens des citoyens. Il s'agit donc de définir de nouveaux modes de faire la ville et de la vivre. L'évolution de nos modes d'aménagement vers la réalisation de projet urbain n'est pas sans difficultés, tant sur le plan technique que sur celui de la gouvernance. Cette démarche s'inscrit donc dans un appui aux collectivités afin d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, dans la continuité de cette dynamique, ce document se veut être la territorialisation de cette action d'accompagnement et de valorisation. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouve dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France: Alsace, Champagne Ardenne, Franche Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'urbanisme durable. Il doit avoir un visage concret et s'inscrire dans un processus d'évolution itératif.
  333. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace - Nouvelle classification des communes.

    En octobre 2007, une étude intitulée L'offre et la demande de logements en Alsace (ETU 2007-10) a permis d'établir une classification des communes d'Alsace, puis de réaliser une analyse de l'écart offre-demande par rapport à la valeur régionale, suivant différents scénarios de la demande. L'étude réalisée maintenant propose une nouvelle classification qui s'appuie sur la précédente et crée une nouvelle classe constituée des communes de plus de 15 000 habitants en 1999. Ainsi l'écart offre-demande est recalculé pour chaque classe puis comparé à la valeur régionale.
  334. Study report (Ceremadoc) Harmonisation des cartographies d'habitats Natura 2000. Rapport méthodologique

    La réalisation des cartographies d'habitats Natura 2000 de Picardie et du Nord Pas-de-Calais est aujourd'hui finalisée. Ces cartographies ont été réalisées à l'échelle de chacun des sites et n'ont pas suivi de méthodologie uniformisée. Elles sont donc très hétérogènes, tant au niveau de la géométrie des objets qu'au niveau de la structure des tables attributaires ou de leur remplissage. Face à ce constat et afin de pouvoir valoriser au mieux ces sources d'informations, la DREAL Hauts-de-France a confié au Cerema une mission d'assemblage de l'ensemble de ces cartographies. Le travail a dans un premier temps consisté à la définition d'une méthodologie d'assemblage, prenant en compte l'ensemble des problèmes rencontrés. Cette méthodologie a fait l'objet d'échanges réguliers avec la DREAL et le Conservatoire Botanique National de Bailleul. une fois celle-ci validée, il a été possible de réaliser les traitements pour les sites et d'obtenir des données homogènes entre elles et agglomérées à l'échelle régionale. L'objectif de ce document est de présenter la méthodologie adoptée afin de rendre compréhensible les traitements réalisés.
  335. Study report (Ceremadoc) Audit environnemental A304. Rapport d'audit - Volet assainissement routier

    Cet audit vise à vérifier le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement, notamment les bassins de rétention et de traitement ainsi que les filtres à sable. L'audit a revélé des dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement de plate-forme. Faute de contrôles, le Cerema émet des réserves sur la soudure des DEG des bassins. De nombreuses finitions restent à effectuer au niveau des ouvrages d'assainissement
  336. Study report (Ceremadoc) MEL : Collecteurs d'assainissement sur la RD141 à Le Maisnil (59).

    À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP
  337. Study report (Ceremadoc) Les agences de mobilité, une analyse des agences de mobilités ou dispositifs équivalents dans le cadre des projets ÉcoCité

    La note présente les opérations réalisées dans 5 ÉcoCités (Grenoble, Lille, Rennes, Plaine Commune, et Strasbourg), dont elle dégage les axes les plus innovants. s. Une agence de mobilité a pour objet d’informer les différents publics et de mener des actions de promotion sur les offres multimodales alternatives à l’utilisation solitaire de la voiture particulière comme mode de déplacement (« l’auto-solisme »). Le concept d’agence ou de centrale de mobilité recouvre donc un faisceau d’actions très varié autour d’une mission centrale : l’information et le conseil en mobilité. Cette note de capitalisation a servi de support à l’atelier « Agences de mobilité » de la rencontre nationale ÉcoCité et Ville de demain du 17 novembre 2015
  338. Study report (Ceremadoc) Actualisation de la liste des communes classées en zone de montagne pour l'application des dispositions d'urbanisme de 1985

    Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a procédé à la mise à jour au 1er janvier 2019 de la liste des communes classées en zone de montagne au titre de l’urbanisme. Cette liste, définie initialement par une série d’arrêtés datant de 1974 à 1985, n’était plus à jour du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms. A partir d’une relecture complète des arrêtés, le Cerema a établi la liste des communes citées à l’origine et a relevé - pour celles partiellement classées - le texte littéral définissant la partie de la commune classée. Le Cerema a alors effectué un croisement de cette liste avec le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019, ce qui a permis de mettre à jour la liste des communes classées, mais aussi le type de classement, partiel ou total. Le Cerema a entrepris également de délimiter géographiquement la zone de montagne, notamment les 170 communes répertoriées au 1er janvier 2019 comme partiellement classées,
  339. Study report (Ceremadoc) Enquête d'impact du Plan Ozone en alerte 2 : résultats.

    Après une alerte à l'ozone dans la CUS, les responsables du CETE de l'Est ont souhaité réaliser une étude permettant de mesurer : . l'impact des mesures mises en oeuvre lors des alertes ozone de niveau 2, . la perception par les automobilistes des informations sur les pics d'ozone transmises par les différents médias et destinés à les encourager à utiliser les Transports en Commun.
  340. Study report (Ceremadoc) Connaissance sur la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique dans le Bas-Rhin.

    Il a été constaté dans le Bas-Rhin un décalage élevé entre le nombre de demandeurs de logements sociaux enregistrés dans l'observatoire de la demande en logements sociaux et celui figurant dans la base de données du Numéro Unique. Cette étude avait donc comme objectifs de comprendre les raisons de ce décalage et d'analyser certains indicateurs de la demande issus du Numéro Unique. Elle a permis: - en terme de recueil et d'analyse des données : de repérer un certain nombre d'anomalies comme les doublons (10 %), le nombre de demandes obsolètes, qui représentent 42% des demandes actives, et 85 % n'ont jamais été renouvelées ; ou le non remplissage des cotes d'attentes (près de la moitié des bailleurs). - en terme de connaissance de la demande : d'appréhender un certain nombre d'informations relatives: - aux demandeurs valides : ils sont pour les 2/3 d'entre eux déclarés hors du parc social au moment de la demande (ce chiffre est sans doute surévalué), - au nombre d'attributions, qui diminue légèrement depuis 2004, - au délai moyen d'attribution : il a augmenté régulièrement depuis 2001 pour atteindre 13 mois en 2006. - au délai moyen d'attente des demandeurs hors délai : il est de 44 mois, supérieur de 20 mois en moyenne au délai anormalement long défini pour le département, - à la différenciation des territoires, selon le zonage préalablement choisi (Bas-Rhin, CUS, ville de Strasbourg) : une forte concentration de la demande est constatée sur Strasbourg et sur la Communauté Urbaine et le nombre moyen de demandes par demandeur y est plus élevé. Ces informations ont permis la définition de préconisations relatives aux doublons (harmonisation de la saisie), aux demandes obsolètes (meilleure mise à jour nécessaire), au renseignement du motif d'attente (effectué seulement pour la moitié des demandes hors délai), et à la saisie de l'origine de la demande (rappel aux bailleurs le sens du mot "externe" : au parc social et non à leur propre parc), importante en vue de la programmation des politiques sociales.
  341. Study report (Ceremadoc) Réflexion stratégique sur le thème du développement durable : Synthèse des entretiens.

    La direction départementale de l'équipement (DDE) de Moselle souhaitant mettre en place une Mission développement durable, elle désire cibler les attentes de ses partenaires dans ce domaine, afin de proposer la mise en place d'actions permettant à ses agents d'intégrer cette thématique dans leur métier. Le Cete de l'Est s'est vu confier la réalisation d'un audit externe auprès des partenaires institutionnels afin d'identifier leurs démarches, méthodes et attentes. Les informations recueillies concernent la déclinaison du développement durable dans l'organisation des structures, dans les projets, dans les métiers et également dans les actions de communication. Les organismes auditionnés ont aussi été interrogés sur leurs attentes vis à vis de la DDE. Le document final est une synthèse de ces audits.
  342. Study report (Ceremadoc) Commune de Brunstatt : étude de sécurité avenue d'Altkirch.

    L'avenue d'Altkirch à Brunstatt est pratiquement aménagée sur l'ensemble de son itinéraire. Un dernier tronçon, compris entre le carrefour giratoire des Anciens Combattants et l'entrée-sortie de la commune en direction de Zillisheim, garde une configuration de traverse d'agglomération trop classique, peu marquée et a priori trop roulante. Cette étude a pour but d'établir un diagnostic confirmant ou infirmant les problèmes liés à cette voie. Une synthèse du diagnostic permet ensuite d'établir une liste d'objectifs à atteindre en réalisant un certain nombre d'aménagements, esquissés ici par des propositions de principes.
  343. Study report (Ceremadoc) Analyse de la compatibilité de cinq PLU avec le SCOT des Vosges centrales : Communes de Charmes, Châtel-sur-Moselle, Nomexy, Portieux, Vincey.

    Le but de l'étude est de mener une expérimentation visant à tester la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale des Vosges sur quelques communes dotées d'un document d'urbanisme. Dans un premier temps, le Cete de l'Est a collaboré étroitement avec le Syndicat mixte des Vosges centrales et les services de la Direction départementale de l'équipement des Vosges pour créer une grille d'analyse. La deuxième partie de l'étude consiste en une analyse conjointe du Document d'orientation générale (DOG) du SCOT des Vosges centrales et des documents d'urbanisme des cinq communes concernées afin de statuer sur les points de compatibilité et les modifications à apporter sur les points d'incompatibilité. Les communes ont alors un délai de trois ans, à compter de l'approbation du SCOT, pour se mettre en compatibilité. La DDE dispose dorénavant d'un document type qui lui permettra de mener cette même analyse sur les autres communes de l'aire du SCOT.
  344. Study report (Ceremadoc) A-26 - Châlons-en-Champagne/Troyes - Loi d'orientation sur les transports intérieurs - Bilan socio-économique - Synthèse. Décembre 1999. Compléments Octobre 2007.

    La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a prévu dans son article 14 que les grands projets d'infrastructures fassent l'objet, avant leur adoption définitive, d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats économiques et sociaux. Le projet de l'autoroute A-26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes dont la mise en service est intervenue en 1992, fait partie de ces grands projets d'infrastructure. Dans ce contexte, le présent document s'inscrit dans le cadre de la procédure bilan. Il en constitue la synthèse. Les données recueillies dans ce suivi ont permit de bâtir le bilan économique et social de l'infrastructure qui est la forme réglementaire de présentation au public, après mise en service, des résultats économiques et sociaux de la solution d'aménagement réalisée. Enfin, la circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l'environnement l'obligation d'un bilan a posteriori similaire à celui des domaines économiques et sociaux. Ce bilan environnement n'est pas traité dans cette étude. La synthèse réalisée en 1999 a été complétée en 2007 pour tenir compte la note du SETRA du 15 septembre 2005 définissant le contenu minimum d'un bilan LOTI.
  345. Study report (Ceremadoc) Analyse de l'évolution du trafic routier en Lorraine - Année 2003.

    L'Observatoire régional des transports de la DRE Lorraine a sollicité le Cete de l'est pour une étude annuelle permettant de suivre les évolutions du trafic routier. Depuis 2003, l'édition de la carte régionale est complétée par une analyse sur l'évolution annuelle et pluriannuelle des trafics. L'étude est réalisée en trois phases : recueil et validation des données de comptages sur les réseau routier national, les autroutes concédées et les principales routes départementales ; analyse du trafic VT et PL et son évolution entre 2002 et 2003 et entre 1997 et 2003 ; réalisation de la carte en intégrant les données de trafic dans une base de données SIG afin de les analyser.
  346. Study report (Ceremadoc) Maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'autoroute A-31. 2ème tranche.

    L'analyse des trafics sur tout le linéaire de l'A-31 entre Lesménils et le nord de Thionville a été subdivisée en trois parties. La première, produite en 2004, concernait la section La Maxe-triangle de Richemont (cote : ETU 2004-14). En deuxième phase, l'étude s'attache à la section couvrant largement la traversée de Thionville : échangeur de Thionville-Yutz, Beauregard, Terville, RD-13 l'Etoile et RD-14 Metzange. Une troisième partie parlera de la section sud de Metz, de Augny à Lesménils. Le territoire aux abords de l'autoroute A-31est soumis à un fort développement autour de l'agglomération thionvilloise, et ce depuis de nombreuses années. Ce développement de l'urbanisation entraîne des dysfonctionnements au niveau des échangeurs (remontées de files de véhicules sur les bretelles en particulier...) sur plusieurs périodes critiques au cours de la journée et surtout le vendredi soir. De plus, des mutations importantes sont attendues : - développement de l'habitat, des activités et des équipements scolaires autour de l'échangeur de Thionville-Yutz ; - opération lourde de renouvellement autour de la gare de Thionville et développement des zones commerciales à Terville et Thionville (Linkling I, II, III, Technoparc, etc.) - mutation prévisible au sud de Terville et à Florange liée à la sidérurgie et au port d'Illange. L'objectif de cette étude est de produire un diagnostic sur la situation actuelle avec la présentation de planches de trafic aux heures de pointe du matin et du soir, de faire des hypothèses sur les croissances de trafic et leur affectation, de façon à pouvoir anticiper les dysfonctionnements prévisibles. Cette approche doit déboucher sur l'élaboration de préconisations en matière d'urbanisation aux abords immédiats des échangeurs.
  347. Study report (Ceremadoc) Boléro-web. Recette fonctionnelle.

    BOLERO est le sigle de : Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. La recette fonctionnelle de cette application consiste à tester l'ensemble des fonctionnalités prévues dans le logiciel. Celle-ci a été menée suivant la méthode KHEFREN. Le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet de recette fonctionnelle.
  348. Study report (Ceremadoc) Repérage de l'habitat indigne et insalubre dans les Vosges : Première phase.

    Cette étude de repérage constitue la première étape d'une analyse globale visant à évaluer les moyens à mobiliser pour lutter contre l'habitat indigne et insalubre dans le département des Vosges. La phase exploratoire de recensement est effectuée, au moyen de la méthode SQUARE, à partir des données FILICOM 2003, complétées par celles issues du recensement de 1999 pour les données de cadrage. On pratique également un croisement avec les données fournies par la DDASS concernant l'insalubrité : arrêtés d'insalubrité depuis 1981 et plaintes reçues entre 2001 et 2004.
  349. Study report (Ceremadoc) Repérage de l'habitat indigne et insalubre en Meurthe-et-Moselle. Deuxième phase : aspects qualitatifs.

    La première phase de l'étude, réalisée en 2005, avait permis d'établir un recensement de l'habitat considéré comme insalubre dans le département de Meurthe-et-Moselle (cote ETU 2005-11). La deuxième partie développe des notions qualitatives et doit permettre d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour définir une politique départementale de l'Etat dans le cadre du pôle santé bâtiments. Elle est constituée d'un prérepérage à partir des données FILICOM 2001 (base de données sur les logements et leur occupation) et des arrêtés d'insalubrité fournis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS). Des entretiens ont également été menés auprès des différents acteurs : Etat, collectivités, monde associatif.
  350. Study report (Ceremadoc) Schéma alsacien de véloroutes - voies vertes : étude de faisabilité.

    Le cahier des charges Vélo routes-Voies vertes définit les vélo routes comme des itinéraires pour cyclistes à longue et moyenne distance, d'intérêt départemental, régional, national ou européen, reliant les régions entre elles et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions. Elles empruntent tout type de voies sécurisées. Elles doivent répondre à un certains nombre de critères qui concernent la linéarité (itinéraire allant d'une ville à une autre le plus directement possible), la continuité (itinéraire non interrompu), la sécurité (vis à vis des véhicules à moteur mais aussi sur certaines zones à risques comme les remblais, les abords de voies d'eau, etc), le jalonnement (propre et uniforme), le service (entretien permanent et existence d'équipement de service). Enfin les itinéraires doivent être adaptés à tous types de cyclistes, incitatifs mais pas obligatoires et utiliser en priorité les voies vertes. Le schéma national des vélo routes a identifié en Alsace plusieurs grands itinéraires nord-sud et est-ouest qui sont la base du maillage. Celui-ci doit être complété par des itinéraires d'intérêts régionaux. C'est un des buts de cette étude qui dans sa recherche et sa proposition d'itinéraires doit s'attacher à vérifier leur cohérence avec le cahier des charges exposé ci-dessus.
  351. Study report (Ceremadoc) Evaluation à mi-parcours des actions de la phase expérimentale du projet Europolis.

    Le projet Europolis regroupe neuf villes allemandes, belges, britanniques et françaises autour de ce qu'en France on appelle le renouvellement urbain, avec pour but de dégager des concepts de maîtrise urbaine. Il se décompose en six phases. L'évaluation à mi-parcours se focalise sur la phase expérimentale (phase 2). Elle s'interroge sur l'effectivité des actions, la pertinence de l'organisation des ateliers urbains opérationnels et le déroulement des ateliers. Elle cherche également à mettre en exergue les premiers effets de la démarche.
  352. Study report (Ceremadoc) Ville de Sarrebourg. Etude de stationnement du secteur de la gare.

    Dans le cadre de l'arrivée du TGV-Est et de la libération d'emprises foncières (départ de la société Cariane notamment) au droit de la gare modale de Sarrebourg, la ville souhaite étudier l'opportunité de l'extension des zones de stationnement afin d'optimiser l'adéquation entre l'offre et la demande de places de stationnement. Afin de pouvoir estimer la demande actuelle et future, l'étude doit permettre : - d'appréhender l'organisation et l'usage actuel du stationnement sur le secteur cité : vérification des besoins actuels (taux de remplissage), conditions de fonctionnement des différents parkings (rotation des places, etc). - d'estimer le futur dimensionnement du stationnement en fonction de la demande latente, de l'attractivité future de la gare ferroviaire et de la gare routière, ainsi que du développement des pôles générateurs de trafics situés à proximité. La méthode se décompose en deux parties : - des recueils de données sur le terrain qui permettent de formuler des analyses spécifiques et de constituer un diagnostic de la situation actuelle. On s'appuie également sur des données pré-existantes. - des compositions de scénarios d'organisation du stationnement sur cette zone et, éventuellement, dans sa périphérie.
  353. Study report (Ceremadoc) Aménagement des carrefours de la RN-4 à Marmoutier. Relevés faunistiques et floristiques complémentaires dans les zones d'implantation des bassins d'assainissement routiers.

    L'aménagement du contournement de Marmoutier par la RN-4 a été déclaré d'utilité publique le 13 octobre 2004. Dasn le cadre du projet d'assainissement, il convient de réaliser un recensement complémentaire des espèces faunistiques et floristiques présentes sur les sites d'emprise possible des bassins de stockage et de traitement des eaux pluviales routières. L'objectif de ce recensement est de parvenir à une hiérarchisation de l'intérêt écologique des milieux en présence afin de positionner au mieux les bassins et de limiter ainsi l'atteinte aux zones naturelles les plus riches.
  354. Study report (Ceremadoc) L'offre et la demande de logements en Alsace. Rapport d'étude.

    Cette étude a pour but de déterminer les secteurs d'Alsace présentant un écart offre-demande le plus en déséquilibre par rapport à la valeur régionale. Pour ce faire, une première étape consiste à constituer des classes de communes représentant des profils similaires au regard d'indicateurs relevant de quatre thèmes : la démographie, les emplois, le logement et l'aspect social. Après avoir formé un premier découpage en trois groupes d'aires urbaines, de pôles relais et d'autres communes, une analyse de données a été réalisée sous le logiciel Sphinx, afin de constituer , au sein de chacun des trois groupes, une classification. Les communes d'Alsace se retrouvent ainsi réparties en neuf classes. Dans un deuxième étape, l'offre et le demande pour chaque classe sont analysées, ainsi que l'écart. Si l'offre est invariante, la demande a été envisagée selon quatre scénarios : un scénario de base, un scénario d'accompagnement de la précarité, un scénario d'accompagnement de la croissance démographique et du desserrement des ménages, et enfin un scénario d'accompagnement de la dynamique économique. Chaque scénario a permis en outre de dégager les territoires où une offre plus importante devait être envisagée et ceux où une vigilance particulière devrait être apportée quant au développement de l'offre.
  355. Study report (Ceremadoc) Ville de Bischwiller : Etude du plan de déplacement - Diagnostic et proposition d'aménagement.

    L'agglomération de Bischwiller compte 11 750 habitants et se situe au coeur d'un réseau d'infrastructures routières et ferroviaires qui irriguent le nord du Bas-Rhin (de Strasbourg à Hagueneau en passant par Brumath). Son développement est contraint par des limites naturelles (coulée verte du Scheidgraben, rivière Moder) et artificielles (routes et voies ferrées) et les extensions urbaines à partir du centre ancien se réalisent sur des zones non inondables entre la Moder et les voies ferrées. L'étude menée porte tout d'abord sur un diagnostic global des déplacements. Un plan de référence des voiries et des déplacements proposé ensuite intégre la hiérarchisation des voies, des propositions d'aménagement, une réflexion sur le stationnement, des propositions d'itinéraires cyclistes et piétons, et une définition de profils en travers types.
  356. Study report (Ceremadoc) Synthèse des diagnostics territoriaux du Bas-Rhin.

    Cette étude constitue une synthèse des diagnostics territoriaux établis sur le département du Bas-Rhin. Elle porte sur les trois volets suivants: l'aménagement des territoires, l'habitat et la sécurité routière. Elle définit pour chacun d'eux des enjeux territorialisés. Cette analyse a été faite à partir des documents suivants : - les différents diagnostics territoriaux effectués par les services de la DDE en 2000, et leur actualisation en 2002 et 2003 ; - le rapport du conseil général du Bas-Rhin : Des hommes et des territoires, 15 octobre 2002 ; - le document général d'orientation en sécurité routière du département du Bas-Rhin de 2003 : Etude d'enjeux - Etape 1 : définition des enjeux de l'Etat.
  357. Study report (Ceremadoc) Etude sur la connaissance de la demande de logement social à partir des données du serveur Numéro unique du département de la Marne.

    L'exploitation des données du serveur départemental d'enregistrement, dit serveur Numéro unique, permet de mieux connaître la demande en logement social dans le département de la Marne. L'étude est ralisée à différentes échelles : le département, six bassins d'habitat, six EPCI, six villes : Reims, Epernay, Châlons-en-Champagne, Sainte-Menehould, Vitry-le-François, Sézanne. On peut alors relever des problèmes d'enregistrement des demandes et proposer quelques suggestions d'amélioration. On dresse également le profil du logement le plus demandé. En ce qui concerne les demandeurs dits hors délai, un zoom est fait sur ceux qui sont en code d'attente 9, 10, 11 et 12.
  358. Study report (Ceremadoc) La métamorphose de la cohésion socio-spatiale dans un territoire industriel ancien : le cas de la vallée de la Fensch.

    L'étude aborde, dans une première partie, la façon dont s'est socialement construit le système d'organisation du travail entre 1850 et 1960 et le processus de reproduction urbaine du territoire corrélatif à l'organisation du travail. Pour ce faire, il s'agira de scruter les changements de la cohésion socio-spatiale qui se sont dessinés dans cette période. Dans une seconde partie, qui recouvre la période entre 1960 et 1990, le territoire connaît de profondes mutations en ce que une grande partie de la sidérurgie est démantelée. Les salariés de la sidérurgie font l'objet des premiers plans de restructurations, lesquels sont aujourd'hui la pratique courante d'un capitalisme de plus en plus mobile, les communes perdent un nombre important d'habitants et le territoire se voit dans l'obligation de se repositionner et de redéfinir les cadres de son développement. C'est l'époque des crises de la sidérurgie, des restructurations industrielles et de la reconversion professionnelle des travailleurs de la sidérurgie. Les parcours sociaux des uns et des autres vont être fortement diversifiés et le système ancien de cohésion sociale est destructuré, laissant place à un nouveau système de valeur individualiste et de concurrence généralisée. Toutes ces transformations ont pour effet de modifier les représentations et les valeurs prêtées au travail. Nous verrons que le rôle des pré-retraités n'est pas négligeable dans cette mutation. La question du logement, quant à elle, se trouve posée de manière radicalement nouvelle en terme d'accès mais également en terme de redéfinition des ressources sociales et économiques, lesquelles conduisent à ouvrir le débat sur des nouvelles modalités d'intervention publique sur la cohésion socio-spatiale.
  359. Study report (Ceremadoc) Bolero-web. Manuel de l'utilisateur

    BOLERO est la Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. Le projet d'accompagnement de BOLERO-Web a consisté à concevoir et organiser toutes les actions contribuant au déploiement et à la bonne utilisation de cette nouvelle application. Le projet d'accompagnement a été mené suivant la méthode KHEFREN ; le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet d'accompagnement.
  360. Study report (Ceremadoc) Synthèse de l'étalement urbain dans l'agglomération messine.

    Dans le cadre du développement de la connaissance des territoires, trois études ont été réalisées dont la destination est d'apprécier l'étalement urbain autour de Metz, en lien avec trois axes importants de circulation : les RD-1, RD-955 et RN-3. La méthodologie utilisée pour réaliser une synthèse des ces trois études est la suivante : - Description des grandes tendances du territoire à partir des grands indicateurs de la zone d'étude en terme de population, de déplacements et d'habitat et à partir de données statistiques issues des recensements de l'INSEE de 1982 à 1999, s'appuyant sur les zonages en aires urbaines établies par l'INSEE en 1999. - Analyse comparative des différentes értudes sur le nord-est, l'ouest, et le sud messin afin de dégager les critères dominants de l'étalement urbain dans ces zones. - Synthèse du phénomène autour du pôle de Metz en mettant en exergue les risques et les enjeux.
  361. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental de la Marne.

    La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un dispositif régional d'observation de l'habitat afin de construire une meilleure connaissance des territoires et de mettre en place des outils de suivi des politiques publiques. Ce document constitue la poursuite du travail d'analyse des marchés locaux de l'habitat effectué aux échelles régionale, départementale et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Il est réalisé à une échelle infra-départementale. Pour le département de la Haute-Marne le choix du découpage d'analyse s'est porté sur les Pays. L'analyse a également été menée à l'échelle des zones Scellier B et C3 utilisées pour les aides à l'investissement locatif et pour les aides et subventions au logement social. Des tableaux de bord (cote ETU 2011-28-1) accompagnent cette étude.
  362. Study report (Ceremadoc) Diagnostic économique ; Département de la Moselle.

    Au regard des différentes analyses et données récoltées, issues majoritairement des tableaux de bord de l'INSEE pour l'année 2004, un premier état des lieux du département est présenté selon différents thèmes : population, emploi, filières industrielles, etc. Au travers de ces premiers éléments d'analyse, un zoom sur les zones d'emploi du département dégage les points forts et faibles de ces zones. Cette étude liste également un panel d'outils pour anticiper et accompagner les mutations économiques. Enfin, certain projets susceptibles d'influencer le développement économique du département sont présentés. Il s'agit de projets concernant le domaine des transports et l'offre en matière de grandes zones industrielles. Des entretiens avec les acteurs du développement économique (Chambre de commerce et d'industrie, Moselle développement, Préfecture, INSEE) ont été menés. Les comptes rendus figurent en annexe.
  363. Study report (Ceremadoc) Projet global d'exploitation (PGE) de la Haute-Marne : Phase 1 - Analyse de l'existant et diagnostic

    Ce rapport est issu de la phase une de l'élaboration du projet global d'exploitation de la Haute-Marne. Il présente, dans un premier temps, un état des lieux du département à partir de la description du réseau routier, de la caractérisation du trafic, des équipements d'exploitation, des interventions et de l'organisation des services. Cet état des lieux constitue la référence pour l'élaboration du PGE. Dans un deuxième temps, le rapport propose un diagnostic et des pistes d'amélioration en vue d'arrêter les objectifs d'exploitation qui seront précisés et développés dans la phase deux de l'étude.
  364. Study report (Ceremadoc) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne : Cahier départemental des Ardennes. Annexe : tableaux de bord.

    Ce fascicule accompagne l'étude cotée «ETU 2011-21». Il est composé de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs sur la démographie, l'emploi, les ressources des ménages, le foncier, la construction, le parc global, le parc locatif social et privé.
  365. Study report (Ceremadoc) Analyse de la vacance des logements de la ville de Marseille

    Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.
  366. Study report (Ceremadoc) Végétalisation d'une cour d'école. Collège Emile Verhaeren, Bonsecours. Diagnostic

    Ce rapport présente les diagnostics multithématiques réalisés sur la cour du collège Emile Verhaeren de Bonsecours. Ce diagnostic est axé sur le bioclimatisme du site, la gestion des eaux pluviales, les revêtements, la végétation ou encore les usages déjà en place sur ce site.
  367. Study report (Ceremadoc) DEFRAG TVB : rapport méthodologique

    Suite à l'appel à initiatives biodiversité 2016 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, le Cerema Nord-Picardie (TEER/AMNH) a proposé une évaluation de la fragmentation des habitats naturels par les infrastructures de transport terrestre sur le territoire du bassin. Celle-ci a été accompagnée d'un retour d'expérience sur les opérations de rétablissement de continuités écologiques, qui ont pu être menées par divers maîtres d'ouvrage sur ce même territoire. Ce rapport présente la méthodologie qui a été choisie, ainsi que les cartographies qui illustrent le travail d'analyse et d'identification des ruptures de continuités écologiques, qui concernent différentes sous-trames. Le retour d'expérience sur les actions de restauration a mené à un recueil de fiches. Sur la base d'investigations, elles apportent des informations qui seront utiles pour les maîtres d'ouvrage de futures opérations.
  368. Study report (Ceremadoc) Bilan de 10 opérations programmées d'amélioration de l'habitat de Meurthe et Moselle

    L'étude vise définir une stratégie concernant l'opportunité des futures OPAH et le point de vue de l'Etat à faire valoir dans le cadre de celles-ci. Elle intègre l'analyse de ces opérations d'un point de vue quantitatif et qualitatif. 10 territoires : Nancy, CC du Badonvillois, CC de communes des 3 vallées, Liverdun, Pays de l'Orne, Foug/Gondreville, CC du Pays de Pont à Mousson, Malzéville, CC du Jamisy, CC du Saintois.