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Les Plans locaux d’urbanisme (PLU), communaux et intercommunaux, sont des outils intégrateurs de nombreuses politiques publiques qui visent à harmoniser les décisions d'utilisation de l’espace des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) avec celles de l’État et d’autres collectivités territoriales comme les Régions. En planifiant l’évolution d’un territoire et le projet d’aménagement à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU constituent de véritables outils de mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue (TVB). Ils permettent d’agir en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de certains espaces.

Les analyses de terrain (mesures de températures, sessions d’observations, balades sensibles et ateliers de concertation) pour les deux zones projet des centres-villes de Toulon et de La-Seyne-sur-Mer mettent en évidence la réalité de la problématique de la surchauffe urbaine : - 90% de nuits tropicales dans le cœur de l’îlot Courdouan à Toulon (dont plus d’1/6 est induite par le contexte urbain), et 75 à 90% de nuits tropicales dans le centre-ville de La Seyne-sur-Mer pendant l’été 2023 (dont 1/3 à 40% induites par le contexte urbain). - des situations d’inconfort thermique en journée aggravées par la minéralité des espaces publics, leur occupation par les véhicules (roulants et en stationnement), l’absence d’ombrages, le manque ou l’inhospitalité de zones refuges. L’étude identifie des recommandations spécifiques à certains espaces publics des zones projets. Des préconisations transversales sont également formulées afin de : 1. Garantir la continuité de la dynamique engagée pour la prise en compte de la surchauffe urbaine • Poursuivre la mobilisation transversale des collectivités, des maîtres d’ouvrages et des partenaires • Confier le pilotage des équipes de maîtrise d’œuvre à des paysagistes concepteurs et rémunérer la mission sur une base forfaitaire • S’appuyer sur de la concertation et tester des aménagements transitoires 2. Faire de la place à la nature partout où c’est possible • Réaliser des études de sols • Valoriser l’eau de pluie et favoriser la végétation existante • Désimperméabiliser et planter • Végétaliser en zone contrainte 3. Changer de paradigme : pour des espaces publics inclusifs et rendus aux riverains • Limiter la place de la voiture : réaliser une étude de mobilité à une échelle élargie • Travailler la lisibilité des trames de parcours fraîcheur • Créer des centralités refuges 4. Utiliser des revêtements adaptés aux usages et aux rayonnements 5. Recommandation complémentaire : promouvoir les brasseurs d’air

En accompagnement de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui va contraindre tous les parcs de stationnement non couverts, à partir de 1 500 m² pour la France métropolitaine et pour un seuil à déterminer pour les régions et départements d'outre-mer, ce seuil ne pouvant ni être inférieur à 500 m² ni supérieur à 2 500 m², à s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques, le bureau QV4 de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) souhaite avoir une vue d’ensemble de tous les parkings concernés et des surfaces qui pourraient être mobilisées. Cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux des superficies en matière de stationnement aérien par région, selon trois niveaux de surface de stationnement et classées par typologie de propriétaires.

Rodez Agglomération souhaite anticiper les vagues de chaleur à venir en protégeant les populations les plus vulnérables aux épisodes de canicule en promouvant des aménagements urbains favorables au rafraîchissement, à toutes les échelles, du piéton au territoire de l’agglomération. Cette politique de santé publique en milieu urbain s’intègre dans la stratégie opérationnelle du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et du Contrat Local de Santé (CLS) de Rodez Agglomération. Afin de répondre à la problématique des ICU sur son territoire, Rodez agglomération a souhaité s’associer dans le cadre du présent projet avec le Cerema, établissement public de référence dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de la transition écologique. Rodez agglomération et le Cerema (Dter Occitanie) ont ainsi été retenus dans le cadre de l’Appel à Projets de l’axe 2 du PRSE 3 « Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé » pour conduire ensemble une démarche ayant pour objet le diagnostic des îlots de chaleur urbains sur le territoire de Rodez agglomération et la proposition de solutions opérationnelles d’aménagement pour y remédier.

Afin d'alimenter le centre de ressources Trame verte et Bleue, la DEB et l’OFB ont demandé au Cerema de rédiger une note technique concernant la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). L'objectif de cette note est de présenter de bons exemples d'OAP intégrant la TVB et de proposer des recommandations pour leur élaboration. Ainsi, la note technique rappelle ce qu'est une OAP et ses objectifs, présente les différents types d'OAP mobilisables pour la prise en compte de la TVB et identifie de bonnes pratiques grâce à différents exemples de PLU et PLUi de France métropolitaine.

La ville de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) est marquée par la présence de nombreux bâtiments et îlots dégradés. La collectivité souhaitait disposer d’une stratégie foncière et immobilière pour planifier et organiser l’intervention urbaine visant la reconquête de ces friches et la remobilisation du parc de logements et locaux vétustes. Dans cette optique, elle a sollicité le Cerema, Dter Occitanie, dans le cadre d’une expertise « flash » mobilisant notamment l’outil Urbansimul pour produire des éléments visant à nourrir la réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du centre-ville et la sobriété foncière.

Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux quantitatif de la vacance des logements à Marseille. Dans un premier temps, un état des lieux des logements est réalisé, en fonction de leur statut d’occupation, afin de mettre en évidence les résidences secondaires et logements vacants. Ce travail a été réalisé à partir des données des fichiers fonciers de 2018 à 2021. Des compléments sur les prix de l’immobilier et les meublés touristiques sont apportés.Dans un deuxième temps, une analyse plus fine des logements vacants est réalisée, en s’intéressant aux raisons de la vacance. Ce travail a été réalisé à partir des fichiers LOVAC.

Formation-action : Inscrire la transition énergétique dans l'aménagement du territoire - synthèse de 4 pages

Dans cette étude, de nombreuses images et produits satellitaires ont été considérés afin d’effectuer un suivi temporel fin de la superficie du lac, en complément des référentiels de l’IGN, fournis à une fréquence temporelle plus faible. Les images analysées sur la période 2018-2021 ainsi que la plupart des produits et bases de données fournissent des valeurs de superficie inférieure à 1000 hectares. Seule la BD CARTHAGE de 2017, qui semble surestimer la surface du lac, indique une valeur supérieure à ce seuil (1045 ha). Le lac de Naussac semble donc s’approcher de la limite de 1000 hectares à sa superficie maximale sans toutefois la dépasser. Par ailleurs, en extrapolant la relation entre altimétrie et superficie du lac, on estime qu’à la cote normale d’exploitation du barrage de 944,5 m, la superficie du lac serait égale à 995,4 ha ± 27 ha.

Ce rapport présente les diagnostics multithématiques réalisés sur la cour du collège Emile Verhaeren de Bonsecours. Ce diagnostic est axé sur le bioclimatisme du site, la gestion des eaux pluviales, les revêtements, la végétation ou encore les usages déjà en place sur ce site.

Ce rapport présente les préconisations du Cerema à l’issu de diagnostics techniques et d’usages. Un précédent rapport a détaillé ces diagnostics techniques. Au vu des usages et des éléments techniques et programmatiques analysés, il est proposé d’apporter une réponse et orienter le Maitre d’OEuvre dans sa conception de projet. Le rapport permet de dresser une liste de recommandations au regard des enjeux et des orientations du projet.

Suite à un premier arrêt de son schéma de cohérence territoriale (ScoT), le PETR du Pays Loire-Beauce a souhaité suspendre la procédure afin de mieux y prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) a pris l’attache du Cerema afin de l’appuyer : • sur la compréhension de l’outil développé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais (TOPOS) afin de suivre l’artificialisation de son territoire de compétence mais aussi la compréhension des outils disponibles à l’échelle nationale (fichiers fonciers, OCS GE) ; • sur la prise en compte de la démarche Éviter – Réduire – Compenser dans le SCoT, via un parangonnage des ScoT ayant pu intégrer la démarche à leur réflexion. Le présent rapport s’intéresse à la première phase de l’étude visant à éclairer la DDT 45 sur la construction de l’outil développé par TOPOS ainsi que ses points de convergence et de divergence avec les outils de suivi et d’observation nationaux.

Le Département de la Haute-Saône mène depuis plusieurs années des politiques d’aménagement et de développement durable dont l’objectif est de valoriser son capital naturel et d’amplifier les dynamiques locales porteuses d’avenir afin de donner une image positive du territoire. Les évolutions liées au changement climatique et leurs répercussions sur l’ensemble des activités humaines vont être des éléments structurants dans l’avenir des territoires et il convient de s’y préparer. C’est pourquoi, le Département a entamé une réflexion stratégique sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône qui doit permettre : • D’évaluer au plus juste son potentiel énergétique (actuel et futur); • De définir une stratégie de moyen et long termes, appuyée sur un plan d’actions concrètes pour opérer une transition énergétique porteuse de valeur ajoutée pour son développement. Cette stratégie se construit en deux temps : le premier temps est consacré aux consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES) et au stockage de carbone sur le territoire. Le second temps se concentrera sur la production d’énergies renouvelables.

Dans le cadre du programme PVD, la ville a contractualisé avec le Cerema (convention ANCT) pour établir un CCTP afin de recruter un prestataire qui l'appuiera dans la réalisation : - d'une part, d'une nouvelle programmation urbaine ; - d'autre part, sur la réflexion prospective de leur territoire sur le long terme (projet de ville). L'étude proposé correspond à la note d'enjeux attachée au CCTP. C'est un diagnostic établi sur la base des quelques document fournis par la ville, de données et études nationales, régionales et départementales, et des discussions ayant émergé d'une visite sur le terrain et d'un atelier autour des premiers résultats du diagnostic. La ville de Bolbec est située dans la région Normandie, département Seine-Maritime et fait partie de l’intercommunalité Caux Seine Agglo (ex- Caux Vallée de Seine). Ville la plus peuplée de l’intercommunalité, elle fait face à plusieurs difficultés qui se matérialisent notamment par une perte d’habitants et de dynamisme commercial. La ville dégage une image impopulaire, du fait notamment d’une mauvaise réputation qui nuit à son attractivité. Elle hérite aussi d’un patrimoine industriel plus ou moins dégradé, avec de nombreuses friches.

La commune de La-Chapelle-Saint-Luc a souhaité bénéficier d’une expertise sur la requalification d’une voie ferrée désaffectée en liaison douce cyclable et piétonne. Ce projet s’inscrit dans une stratégie globale de développement des modes actifs et de valorisation des dynamiques végétales et de préservation des espaces de biodiversité urbaine. Cette expertise flash de quelques jours, a été conduite par deux experts du Cerema dans les domaines de la biodiversité et du paysage. Après une prise de connaissance des documents de planification menées à l’échelle de l’agglomération, des orientations esquissées dans le plan d’actions à l’échelle communal et des besoins et aspirations exprimées par l’équipe municipale et les services techniques lors d’une visite sur site sur l’ensemble du linéaire concerné et de ses abords, le Cerema a rédigé une note d’expertise. La présente note expose les conseils et propositions des experts du Cerema à la collectivité pour atteindre ses objectifs création de liaison douce inter quartier en valorisant les ressources existantes du site. Ces propositions se présentent sous la forme d’un état des lieux à l’échelle du site d’étude, de 3 objectifs de requalification et de valorisation des espaces existants et complété par des pistes d’actions plus spécifiques et localisées.

La Ville de Bastia, investie depuis de nombreuses années dans un processus de requalification de son centre-ville, a notamment identifié les enjeux liés à la vacance des logements au sein de la thématique de l’habitat dans son programme Action Cœur de Ville. L’objectif de cette étude est de produire un diagnostic à la fois quantitatif (nombre de logements vacants, durée de la vacance, caractéristiques des biens concernés, etc.), qualitatif (raisons de la vacance des biens) et géolocalisé finement, en s’appuyant sur une méthodologie partagée et appropriable par tous. Cette étape est un préalable indispensable à la mise en place de dispositifs ou actions pour répondre de façon ciblée à ce problème, qui feront l’objet de préconisations dans un second temps.

Le projet vise à concevoir une nouvelle approche de l’implantation logistique en Vallée de la Seine qui tienne compte des enjeux liés à l’évolution des systèmes productifs et distributifs ainsi que des attentes sociétales, environnementales et territoriales en termes d’emplois, de services rendus, d’impact écologique et d’intégration urbaine et paysagère. À travers une démarche à la fois prospective et opérationnelle, l’objectif sera de préfigurer la logistique « 4.0 » de l’axe Seine. À cet effet, il s’agira de formaliser une méthodologie destinée aux acteurs économiques et de l’aménagement pour évoluer du principe de « zone » au concept de « parc logistique durable ». Un support de type « document de marketing territorial » sera également réalisé afin de valoriser l’activité logistique de l’axe Seine dans une logique de rayonnement européen et international.

Île de France Mobilités (IDFM) assure la maîtrise d’ouvrage du projet de transport en commun en site propre (TCSP), qui s’étend de Nogent-sur-Marne à Chelles en passant par le pôle de Val-de-Fontenay et dont la majorité du tracé se situe sur l’ex-RN34. L’avancement du projet est actuellement au stade du Dossier d’Objectifs et Caractéristiques Principales (DOCP) qui correspond aux études de faisabilité technique, financière et politique. IDFM souhaite qu’à ce stade d’étude soit réalisée une expertise du projet sur les aspects insertion, sécurité et exploitation. L’étude comprend : Un avis sur le choix du positionnement du TCSP (axial-latéral-bilatéral) choisi par la maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre en fonction des sections ; Une expertise sécurité prenant notamment en compte les types de carrefour, les modes actifs, la présence d'accès riverains... ; Un avis sur le choix entre les deux scénarios d’exploitation du site propre : « collecteur » ou « ligne forte ».

Le rapport se compose de deux parties : • la première intitulée « Mieux connaître le fonctionnement micro-climatique de la place dans son environnement portant sur les mesures par capteurs fixes et mobiles ; • la seconde développera les enseignements portant sur les « Usages et stratégies d'adaptation face à l'inconfort thermique sur une place multi-fonctionnelle ».

Dans le cadre de l'aménagement du quartier du Sansonnet qui bénéficie du label Ecoquartier, la SAREMM, délégataire de la ville de Metz, a sollicité le Cerema pour une expertise de l’avant-projet modificatif V2 de la ZAC du Sansonnet, notamment au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques, avant d'engager les travaux de viabilisation prévus au printemps 2021. Après avoir mobilisé une équipe d’experts et effectué une visite du site avec le commanditaire, le Cerema a réalisé une expertise du quartier sur ces thématiques, assortie de préconisations d’amélioration et de réflexion, pour mieux prendre en compte sa qualité paysagère, confirmer l’ambition de quartier jardin, favoriser la place des mobilités douces, s’inscrire dans la transition énergétique et accroitre la résilience du quartier face aux enjeux climatiques.

Que ce soit en termes d’augmentation des températures moyennes, de vagues de chaleur, ou encore d’évolution des dates de floraison, des signes tangibles du changement climatique sont déjà visibles dans le territoire nivernais. Pour faire face à cet enjeu, le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé d’élaborer une stratégie et un plan d’action d’adaptation de ses politiques au changement climatique. Il souhaite, à travers son action accompagner les citoyens et les acteurs nivernais dans ces transformations. Ce document présente l’ état des lieux des impacts du changement climatique sur la Nièvre construit avec les acteurs du territoire.

Les missions des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) requièrent une grande expertise et une connaissance approfondie du domaine public maritime (DPM). Dans un contexte de ressources humaines limitées, les exigences croissantes des autorités départementales poussent les DDTM à s'orienter vers l'usage du drone pour compléter leur connaissances du DPM par l'observation, la mesure et la cartographie. Cette étude vise à accompagner la DDTM 85 sur la pertinence de se doter de l'outil drone ou d'externaliser cette nouvelle méthode d'observation dans l'éventail des outils terrain de la DDTM.

Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes durant l'année 2017. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2017, notamment en termes de biodiversité.

Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-les-Valenciennes durant l'année 2018. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2018, notamment en termes de biodiversité.

Dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen - liaison A28-A13, la DREAL Normandie a souhaité s'appuyer sur le Cerema pour la rédaction du dossier cadre de la politique 1% Paysage, développement et cadre de vie. Le Cerema a ainsi réalisé le diagnostic paysager du territoire concerné par le projet, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs permettant la mise en place de la politique. Ci-joint, le diagnostic du territoire.

Afin de définir une stratégie visant à évaluer les zones à désimperméabiliser sur le périmètre du SCoT de la Narbonnaise, le Cerema Sud-Ouest a développé à la demande de la DDTM de l'Aude, et en partenariat avec le SCoT, une méthodologie pour déterminer des zones d'infiltration potentielles et les modalités de mise en œuvre de la désimperméabilisation, des documents d’urbanisme à l’échelle du projet d’aménagement.

La présente étude fournit une estimation du potentiel solaire sur les toitures d'une sélection de 130 bâtiments de l’État dans le département du Calvados. Elle permet d'identifier les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. Un regroupement des bâtiments par service technique immobilier « tête de réseaux » est fourni. Cette analyse permet de faire ressortir pour chacun d'eux (DDTM / antenne immobilière des finances / SGAMI : police gendarmerie sécurité civile / rectorat / plate-forme justice) les toitures des bâtiments avec un potentiel solaire significatif et constitue ainsi un outil d'aide à la décision, pour hiérarchiser et orienter les installations de panneaux photovoltaïque.

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. L’article 84 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion promulguée le 25 mars 2009 définit ce qui est l’habitat indigne : constitue notamment un habitat indigne les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants (qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants sans titre), ou des tiers à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.Autrement dit, il s’agit des logements qui, par leurs défauts ou leurs désordres techniques, font courir un risque de maladie ou d’accident. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.

Plusieurs parcs résidentiels de loisirs du Var connaissent des dérives par rapport à leur destination d'origine : durcissement des «constructions», habitat permanent, gouvernance à la dérive, etc. L'étude se décline en trois phases : 1/ point juridique sur les PRL ; 2/ cas des PRL du Castellet et de Roquebrune ; 3/ solutions envisageables.

En 2016-2017, une dynamique s’est amorcée autour du projet de contrat d’intérêt national (CIN) des abords des gares du Transilien du Sud des Yvelines (Rambouillet, Coignières, les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines). Ce projet ne s’est finalement pas concrétisé, mais deux communes – Les Essarts-Le-Roi et Le Perray-en-Yvelines ont exprimé leur besoin d’une réflexion sur le devenir de leur quartier de gare. Cette étude est l’occasion d’une réflexion plus large pour réinterroger le rôle de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers de gare à l'échelle du territoire communal. Ces communes présentent des dimensions comparables avec 6 807 habitants, 19,3 km² pour les Essarts-le-Roi et 6 734 habitants et 13,5 km² pour Le Perray-en-Yvelines (Chiffres Insee 2014). Elles partagent aussi un certain nombre de traits communs : Des communes structurantes dans l’armature urbaine locale : Ces deux communes sont identifiées comme des pôles urbains structurants du Sud des Yvelines (SCoT 2013) et le centre-ville du Perray-en-Yvelines est considéré comme un pôle de centralité à conforter dans le SDRIF (2013). Des communes desservies par le train et la route : La voie ferrée, reliant la gare Montparnasse à celle de Rambouillet, traverse les communes sur un axe nord-sud, doublé à l’ouest par la RN10, ce qui impacte fortement leur développement urbain. Des communes résidentielles, avec de grands logements : Dans ces communes, à dominante résidentielle, l’offre de logements ne permet pas un parcours résidentiel complet (déficit de petits logements et de logements locatifs sociaux). Des communes à forts enjeux environnementaux et paysagers : Elles font également partie du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au sein de l’entité paysagère de la forêt de Rambouillet et sont ainsi confrontées à de forts enjeux environnementaux et paysagers.

Caractériser l'offre locale en terme d'ingénierie publique par une connaissance partagée des moyens et compétences techniques des différents acteurs territoriaux.

Le Cerema (Nord-Picardie et Centre-Est) ont été sollicités par la DREAL AURA afin de réaliser des mesures de qualité de l'air intérieur suite à des signalements d'odeurs incommodantes dans les bureaux 5R39 et 5R40 du site de Lungdunum de la DREAL AURA. Le Cerema a réalisé des mesures par tubes passifs pour mesurer les Composés Organiques Volatils (COV) en avril 2015 et février 2017, et par tubes actifs pour mesurer les pesticides et les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) en janvier, février et mars 2017. Ces mesures se sont déroulées pendant 7 jours au cours du mois d'avril 2015 et 7 jours au cours des mois de janvier et février 2017 dans les locaux de la DREAL AURA, avec la présence des agents. Les résultats des différentes mesures effectuées montrent que la DREAL AURA ne fait pas l'objet d'une pollution spécifique, notamment lié à l'utilisation de l'insecticide en 2012. En effet, les substances chimiques analysées qui étaient présentes dans l'insecticide, c'est-à-dire COV, COVS et pesticides, n'ont pas été détectés lors des mesures.

La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l’échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d’aider à la prise de décision. La base de données de l’Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l’échelle de la section cadastrale. Elle a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L’analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d’apporter un regard sur l’efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.

La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est entré en application le 1er octobre 1995 et a connu de nombreuses évolutions. L'étude vise à mesurer l'ampleur des dispositifs PTZ en Picardie entre 1995 et 2012. Elle s'appuie essentiellement sur des données statistiques, extraites du fichier national du PTZ fourni par le SGFGAS, qui portent sur les ménages ayant bénéficié du PTZ, les conditions de prêt qui leur ont été accordées ainsi que les caractéristiques des logements. Après une analyse à l'échelle régionale, l'étude décrit les disparités territoriales internes à la Picardie à l'échelle de différents zonages : départements, zonage de l'investissement locatif, zonage en aires urbaines, zones d'emploi, communes. Un focus est également réalisé en distinguant le segment des logements neufs de celui des logements anciens. Les caractéristiques du logement seront étudiées à la suite ainsi que celles des ménages.

Dans le cadre de cette étude, la DDTM du Nord désirait observer l'impact des implantations d'activités commerciales sur un territoire : - en termes d'aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l'activité, etc.), - en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques : création, vacance, départ des activités d'un même secteur d'activités. Pour cela, la DDTM du Nord a commandité un rapprochement des données SIRENE, COMMEDI et Fichiers fonciers. Les données SIRENCE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) de l'INSEE se basent sur les déclarations "siren" des entreprises. Elles sont exhaustives et renseignent notamment pour chaque entreprise, l'adresse (possibilité de géolocalisation), son code NAF et sa date de création. Les fichiers fonciers sont des données cadastrales issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces fichiers localisent à la parcelle des commerces, et les caractérisent. Ces données sont gratuites pour les services de l'Etat et actualisées chaque année depuis 2011. La base de données COMMEDI est une base de données locales permettant de faire un premier état des lieux des zones d'activités économiques, selon leur vocation (commerciale, artisanale, etc.) et propose les contours des zones, les bâtiments construits sur les parcelles ou encore le nom des entreprises établies dans ces bâtiments. Au final, le Cerema n'a pas pu effectuer de jointure avec COMMEDI. Le Cerema a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Ceci laisse présager d'un développement futur de l'aspect économique dans les Fichiers fonciers grâce à l'enrichissement des données SIRENE. Pour permettre de meilleures analyses, la DDTM n 'a cependant pas souhaité poursuivre l'étude à ce stade. en effet, elle souhaite d'abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produitess afin de les fiabiliser localement. Le rapport présente donc uniquement l'étape de jointure et les indicateurs pressentis pour l'analyse d'un territoire. Aucune analyse sur Dunkerque n'a été effectuée.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l'habitat en imposant la mise en place d'observatoires de l'habitat dans le cadre des PLH ( Programme Local de l'Habitat). De plus, l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation prescrit aux communautés d'agglomération dotées d'un PLH, la mise en place d'un dispositif d'observation annuel. Cet outil d'aide à la décision au service des acteurs de l'habitat permet : - d'évaluer la politique locale de l'habitat définie dans le cadre d'un PLH; - d'identifier l'évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux; - de réajuster les objectifs et les moyens d'actions; - d'anticiper les politiques locales à développer en matière d'habitat.

Dans le cadre de l'accompagnement BIMBY de la commune de Verdun-sur-Garonne, nous avons réalisé une analyse des tissus de maisons individuelles, sur les plans urbain et paysager, complétée par une étude des divisions parcellaires passées, ainsi qu’une analyse de l’offre immobilière. Ces éléments de diagnostic nous ont permis d’élaborer un ensemble de cartes du gisement morphologique de la commune pour la densification pavillonnaire. Quatre journées d’entretiens entre architectes et habitants ont été organisées afin d’esquisser des projets de densification douce. Ces données constituent le matériau pour estimer le gisement social, c’est-à-dire d’évaluer quantitativement et qualitativement les projets de densification douce que l’on peut attendre sur la commune. Enfin le test des projets habitants dessinés par les architectes, ainsi que le test du règlement en vigueur sur le territoire permettent de mettre en évidence un gisement réglementaire, et des pistes pour affiner le futur Plan Local d’Urbanisme en fonction du projet communal.

L'objet de cette note est de mettre à jour et de compléter les informations sur les conséquences de la tempête du 31 janvier et 1er février 1953 sur le littoral du département du Nord. Elle se base principalement sur des éléments extraits des articles de la presse de l'époque collectés aux archives municipales de Dunkerque.

La station hydrométrique de Pont de la Lune sur la Tinée, située sur la commune de Tournefort, est gérée par la DREAL PACA. Elle est utilisée pour la prévision des crues du fleuve Var, dans le cadre de la procédure nationale de vigilance crues (Vigicrues). Il est par conséquent essentiel de disposer d'une courbe de tarage fiable en particulier pour les débits élevés. Cette étude a pour objectif de proposer une courbe de tarage la plus fiable possible, ceci à l'aide des données disponibles (jaugeages, études antérieures, topographie).

Le Cerema a été sollicité par la Direction Départementale des Territoires de l'Oise pour mettre en place la démarche Bimby dans une commune du Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France en phase d'élaboration ou de révision de son Plan Local d'Urbanisme. La commune de Plailly a fait part de son intérêt pour cette méthode, qui vise à encourager et maîtriser la production de nouveaux logements et services à l'initiative des propriétaires de maisons individuelles. L'action du Cerema se décompose en plusieurs phases, présentées dans ce rapport: -un diagnostic urbain, foncier et immobilier des tissus d'habitat individuel de la commune; -une consultation des habitants, reçus par des architectes pour présenter leurs projets; -à partir des enseignements des premières étapes, un appui technique à la commune dans la rédaction du zonage et du règlement. Ces travaux sont menés en partenariat avec la Mairie de Plailly, le Parc Naturel Régional de Oise-Pays de France, le bureau d'études en charge de l'élaboration du PLU (TOPOS) et bien sûr la DDT de l'Oise (siège et antenne territoriale de Senlis).

Les activités économiques de production et de services influent fortement sur le fonctionnement des territoires et la vitalité des centres-bourgs et centre-villes, contribuant à l'artificialisation des sols. Pourtant, les réflexions existantes, qui traitent de la densité ou de la ville des courtes distances, portent essentiellement sur l'habitat et sur le maintien du commerce de proximité. Par ailleurs, les besoins immobiliers des entreprises sont en perpétuelle évolution. La montée en puissance de l'impression 3D replace la petite production au cœur de centre-urbain. Le développement du e-commerce, du télétravail et la création de start-up créent une demande nouvelle et différente pour de l'immobilier et des locaux d’activités, parfois partagés, parfois loin des grandes agglomérations ou encore à domicile. Les politiques d'aménagement, comme celle du développement économique, tendent actuellement à privilégier la zone d'activités « périphérique », y compris en subventionnant le foncier, au détriment des autres localisations possibles, quelle que soit le type d’entreprise (petite entreprise de production, PME de l'économie créative, service aux particuliers, entreprises en phase de création, entreprise mixant production et lieu d'exposition, etc.). Ce systématisme a éclipsé les autres leviers de développement économique que sont notamment l'animation économique ou le maintien d'une offre locative de qualité. Certains artisans ont par exemple des difficultés à conserver un local en centre-ville, là où se trouve leur clientèle. Dans le même temps, il a contribué à la dévitalisation de certains centres-bourgs. Avec la relocalisation des activités à l'écart des bourgs, les flux générés par ces activités ne participent plus à la vitalité des commerces de proximité. Dans une perspective de développement territorial durable, l'enjeu est de sortir de cette situation où un seul produit cherche à répondre à la diversité croissante de besoins des entreprises et des enjeux des collectivités. L’objectif est de diversifier l’offre et le périmètre d’intervention des collectivités. Cette diversification passe par de nouvelles stratégies d’offre (foncière/mobilière, vente/location) et de localisation (zone industrielle isolée, pôle d'activité en continuité du tissu urbain, pôle d'activité intégré dans le tissu urbain, activité dispersée dans tissu urbain…).

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) d'octobre 2014 prévoit la mise en place d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Les missions de ces observatoires sont définies par référence à celle de l'Observatoires national des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), l'articulation devant se faire sur le mode de la "coopération". Ce rapport synthétise les résultats d'une enquête menée auprès des services aménagement des DREAL. L'enquête avait pour objectif de recenser les observatoires régionaux existants. Elle montre que la plupart des DREAL sont impliquées, soit dans un dispositif d'observation des espaces NAF déjà existant, soit dans un projet visant à mettre en place un tel dispositif. En revanche, peu de dispositifs présentent l'ensemble des caractéristiques qui pourraient être attendues d'un observatoire. Les démarches sont cependant récentes et elles ont souvent vocation à monter en puissance.

Cette étude, qui propose d'étudier les impacts d'un nouveau document d'urbanisme sur la densification des quartiers pavillonnaires d'une commune de l'agglomération francilienne, s'inscrit dans le programme « densification douce » mené par le PUCA. Contacté fin 2013 par l’ancien adjoint au maire en charge de l'urbanisme à Villepinte, pour sa connaissance de la démarche BIMBY (Build In My Backyard), le CEREMA a effectué un travail d'analyse des processus de densification douce observés à Villepinte depuis l'approbation du PLU en juillet 2012.

Reconversion d'une friche militaire de 2 ha au sein d'une ZAC de 30 ha. Conception urbaine et architecturale : l'intégration dans un site et dans un fonctionnement urbain, le renouvellement urbain et l'appropriation d'un patrimoine existant, la déclinaison du projet à toutes les échelles et la qualité de la construction dans son contexte, face notamment à l'aspiration à un logement individuel sont autant de questions qui imprègnent les projets choisis à différents degrés, avec des traductions formelles, des outils et des modes de faire variés que l'étude se propose d'approfondir.

Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.

Le Plan Stratégique Local (PSL) est un dispositif émanant de l’ANRU, qui accompagne chaque sortie de convention. Ses objectifs sont précisés par le Ministre de la Ville dans la circulaire du 2 juillet2011: «il vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu’à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l’égalité des chances de leurs habitants. Le PSL a pour vocation l’établissement d’un bilan global et partenarial des résultats de la rénovation urbaine, l’objectif étant d’inscrire le développement de ces quartiers dans l’objectif de pérenniser l’action publique et les investissements réalisés». Cet avis de l’État «a vocation à réunir les principaux éléments d’information ou de diagnostic à la disposition des services de l’État, à suggérer un périmètre d’élaboration du PSL et à présenter les principaux enjeux du point de vue de l’État qu’il convient de traiter sur le territoire dans le cadre du PSL. Il pourra comporter une synthèse des contributions des différents services de l’État et, si nécessaire, des avis des partenaires locaux». Il est à noter que le présent avis ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à aborder de façon détaillée l’ensemble des thématiques susceptibles de l’être dans le PSL. Les enjeux présentés sont liés et transversaux, ils ne sont pas hiérarchisés et doivent être appréhendés les uns avec les autres. La Ville de Mulhouse lui a fixé trois buts: - reconstruire de tissus urbains de qualité et reliés à la Ville, sur la base de projets urbains de quartier, en valorisant l’apport du Tramway, en procédant par la démolition – reconstruction ou la rénovation de l’habitat et par le réaménagement des espaces publics, - redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants de ces quartiers et attirer de nouveaux habitants vers ces territoires une fois rénovés, - mettre à niveau les équipements de ces quartiers pour y développer dans des conditions satisfaisantes les politiques d’accompagnement social, d’accueil périscolaire, d’offre de loisir et de retour à l’emploi, économique, sportive et culturelle.