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Afin de définir une stratégie visant à évaluer les zones à désimperméabiliser sur le périmètre du SCoT de la Narbonnaise, le Cerema Sud-Ouest a développé à la demande de la DDTM de l'Aude, et en partenariat avec le SCoT, une méthodologie pour déterminer des zones d'infiltration potentielles et les modalités de mise en œuvre de la désimperméabilisation, des documents d’urbanisme à l’échelle du projet d’aménagement.

Le Département de la Haute-Saône mène depuis plusieurs années des politiques d’aménagement et de développement durable dont l’objectif est de valoriser son capital naturel et d’amplifier les dynamiques locales porteuses d’avenir afin de donner une image positive du territoire. Les évolutions liées au changement climatique et leurs répercussions sur l’ensemble des activités humaines vont être des éléments structurants dans l’avenir des territoires et il convient de s’y préparer. C’est pourquoi, le Département a entamé une réflexion stratégique sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône qui doit permettre : • D’évaluer au plus juste son potentiel énergétique (actuel et futur); • De définir une stratégie de moyen et long termes, appuyée sur un plan d’actions concrètes pour opérer une transition énergétique porteuse de valeur ajoutée pour son développement. Cette stratégie se construit en deux temps : le premier temps est consacré aux consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES) et au stockage de carbone sur le territoire. Le second temps se concentrera sur la production d’énergies renouvelables.

En France, on estime que la population pour qui le maintien de l'hospitalisation n'est plus justifié mais pour laquelle il manque des alternatives de sorties, soit en hébergement soit dans un logement, représente 10 000 à 15 000 personnes1. Ce constat tend à rendre nécessaire une meilleure prise en compte des difficultés de logement liées aux troubles psychiques dans la définition de politiques publiques de l'habitat. Ce sujet a été soulevé lors des travaux de la commission de connaissance des besoins du Haut-Rhin et lors des groupes de travail réunis dans le cadre de la révision de la charte de prévention des expulsions. L'actualisation de la connaissance de ce public, de ses difficultés et de ses besoins ainsi que leur mise en relation avec les réponses actuellement apportées apparaissent comme un préalable indispensable à la mise en place d'une action adaptée dans le cadre partenarial du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il s'agit de l'objet de la présente étude qui se conclura par une série de propositions de pistes d'action.

L'étude vise définir une stratégie concernant l'opportunité des futures OPAH et le point de vue de l'Etat à faire valoir dans le cadre de celles-ci. Elle intègre l'analyse de ces opérations d'un point de vue quantitatif et qualitatif. 10 territoires : Nancy, CC du Badonvillois, CC de communes des 3 vallées, Liverdun, Pays de l'Orne, Foug/Gondreville, CC du Pays de Pont à Mousson, Malzéville, CC du Jamisy, CC du Saintois.

Suite à l'appel à initiatives biodiversité 2016 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, le Cerema Nord-Picardie (TEER/AMNH) a proposé une évaluation de la fragmentation des habitats naturels par les infrastructures de transport terrestre sur le territoire du bassin. Celle-ci a été accompagnée d'un retour d'expérience sur les opérations de rétablissement de continuités écologiques, qui ont pu être menées par divers maîtres d'ouvrage sur ce même territoire. Ce rapport présente la méthodologie qui a été choisie, ainsi que les cartographies qui illustrent le travail d'analyse et d'identification des ruptures de continuités écologiques, qui concernent différentes sous-trames. Le retour d'expérience sur les actions de restauration a mené à un recueil de fiches. Sur la base d'investigations, elles apportent des informations qui seront utiles pour les maîtres d'ouvrage de futures opérations.

A l'occasion du 6eème PLH, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a affiché la volonté d'aller plus loin en matière de développement durable et d'intégration des politiques publiques. Dans ce cadre, le CETE s'est vu confie une mission d'assistance pour: d'une part enrichir la dimension durable du PLH, par une contribution à la mise en œuvre dynamique du document, d'autre part, explorer la construction d'un questionnement du territoire à partir d'une ligne structurante de transport pour alimenter la réflexion sur le PLU intercommunal. L'exigence portée sur le PLH est dans le prolongement de l'implication historique de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur la politique de l'habitat, et permet d'accompagner, voire d'entraîner les autres politiques publiques dans une approche transversale du territoire. Le travail sur la 2ème ligne structurante du réseau de transports en commun de l'agglomération s'est greffé a la réflexion pour poursuivre et illustrer cette approche transversale et ainsi nourrir l'élaboration du PLUi, envisagée en 2013. La mission du CETE dans son ensemble vise donc à explorer des approches croisées possibles entre des politiques sectorielles pour alimenter le débat sur la ville durable, et ce, en toute complémentarité avec ce qui est d'ores et déjà engagé par le service urbanisme pour préparer le PLUi, et ce qui est fait par l'ADUAN, notamment sur le secteur Est.

Afin d'alimenter le centre de ressources Trame verte et Bleue, la DEB et l’OFB ont demandé au Cerema de rédiger une note technique concernant la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). L'objectif de cette note est de présenter de bons exemples d'OAP intégrant la TVB et de proposer des recommandations pour leur élaboration. Ainsi, la note technique rappelle ce qu'est une OAP et ses objectifs, présente les différents types d'OAP mobilisables pour la prise en compte de la TVB et identifie de bonnes pratiques grâce à différents exemples de PLU et PLUi de France métropolitaine.

Les Plans locaux d’urbanisme (PLU), communaux et intercommunaux, sont des outils intégrateurs de nombreuses politiques publiques qui visent à harmoniser les décisions d'utilisation de l’espace des collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) avec celles de l’État et d’autres collectivités territoriales comme les Régions. En planifiant l’évolution d’un territoire et le projet d’aménagement à l’échelle communale ou intercommunale, les PLU constituent de véritables outils de mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue (TVB). Ils permettent d’agir en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de certains espaces.

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui gère, numérise (ou fait numériser) une ou plusieurs catégories de SUP. Il s’agit d’un standard d’échange de données, le gestionnaire de la SUP pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le Cerema, en partenariat avec l’ANCT, a accompagné la commune de Banyuls-sur-Mer dans l’émergence d’un projet de résilience territoriale. La démarche a été organisée autour d’entretiens avec des acteurs clefs du territoire et de l’animation de trois ateliers participatifs. Il a d’abord été question de comprendre et de partager le diagnostic et les enjeux du territoire. A partir de la Boussole de la Résilience, outil développé par le Cerema, les participants ont ensuite travaillé sur des pistes d’actions thématisées, qu’ils ont priorisées avant de les traduire en fiches actions. Une carte interactive a enfin permis de représenter le système global (complexe, mais simplifié) entre les 6 défis initialement proposés par la commune, les 10 thèmes de la résilience, les 6 principes de la boussole, les plus de 80 pistes d’actions proposées et l’ensemble des parties prenantes concernées. Le présent rapport décrit la méthodologie mise en place et ses principaux résultats, qui seront poursuivis par la commune pour avancer vers une plus grande résilience du territoire.

La politique de l'Union européenne en matière de soutien au secteur de l'innovation industrielle est constituée principalement de Programmes cadre de Recherche et d'Innovation, établis à chaque cadre financier pluriannuel (d'une durée de 6 ans pour l'UE). Le 8ème Programme, sur 2014-2020, est intitulé "Horizon 2020". Il ouvre des opportunités de financements très importantes pour le secteur industriel : 80 Mds d'Euros sur les 6 ans, distribués par le biais d'appels à projet. La logique d'attribution relève donc d'une approche à la fois coopérative (via les consortia devant être constitués pour répondre à l'appel à projet) et compétitive (puisque la sélection entre ces consortia est devenue particulièrement exigente). Afin de tirer le meilleur profit de cette politique, les acteurs publics et privés partout en Europe s'organisent et établissent de nouveaux réseaux pour structurer le plus efficacement leurs relations. Le Cerema a participé directement à l'une de ces initiatives en 2016, ce qui lui a donné l'occasion de participer à des projets européens, valorisant tout à la fois ses qualités de coordination que ses compétences scientifiques, par le biais de contribution d'expertise. Le présent rapport a pour objectif de communiquer sur cette initiative, afin qu'elle puisse servir au Cerema de démonstrateur pour reproduire ce type d'actions dans d'autres secteurs. L'enjeu pour l'établissement, outre l'augmentation effective de sa participation aux projets de recherche, serait d'établir des partenariats de plus long terme, dans le cadre du développement de son plan d'affaires répondant notamment à ses objectifs de financement propre.

Cet appel à proposition d’études s’inscrit dans les réflexions ouvertes par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement sur l’»Urbanisme de projet». Le Plan Urbanisme Construction Aménagement (PUCA) souhaite capitaliser les expériences de projets urbains innovants où l’initiative privée croise l’intérêt général, afin de mettre en regard les objectifs portés par chacun des acteurs, les moyens mis en place pour les atteindre et les résultats produits. Afin de répondre à cet appel à proposition d’études, les Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Est, Ile de France, Lyon, Nord Picardie et Sud Ouest ont proposé une réponse conjointe à partir de sept projets d’échelles spatiales diverses, répartis sur les territoires de compétences de chaque CETE, et portés par des organisations et des modalités de gouvernances variées. Chaque projet offre une approche singulière sur chacune des six thématiques proposées par le PUCA, à savoir les acteurs, les objectifs, la phase de programmation, la conception urbaine et architecturale, l’approche économique, les outils et leurs usages. Les sept projets réunis, compte tenu de leurs complémentarités, constituent ainsi un corpus significatif pour réaliser une première mise en perspective des observations sur les 6 thématiques. Une approche transversale permet donc de proposer une analyse enrichie des modalités d’appropriation des enjeux et des outils des partenariats public privé, dans un contexte d’urbanisme de projet.

L'appel à projet "Repenser la périphérie commerciale" a été lancé en 2017 par la DHUP. Six collectivités ont été lauréates pour le projet de requalification d'entrée de ville et de périphéries commerciales. La présente étude est une analyse des enseignements tirés du retours d'expérience des lauréats de l'AAP RPC.

Afin de répondre à une commande de la ministre du logement et de l'habitat, le CGEDD a missionné le Cerema pour évaluer la manière dont la concertation du public prévue par le code de l'urbanisme est effectivement menée sur le terrain, à partir d'études de cas. La méthode a consisté à étudier les modalités pratiques mises en œuvre, à les évaluer et en tirer les enseignements à partir des réponses à une enquête en ligne lancée auprès des structures porteuses au niveau national.

Ce rapport compile les mesures de suivi des massifs de renouées, sur lesquels la Dir Nord a expérimenté l'écopâturage le long de l'A2 sur la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes durant l'année 2017. Ce rapport relate également les constats observés lors de cette année 2017, notamment en termes de biodiversité.

Basée sur le territoire des trois communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas (Ain), cette étude analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des zones climatiques locales (LCZ ou Local Climate Zones) utilisant des images satellites, d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. Ce diagnostic permet d’identifier les secteurs urbains les plus exposés à la surchauffe urbaine, et ainsi d’entreprendre des actions d’adaptation.

Cette étude, basé sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville. À ceci vient s’ajouter une analyse de la vulnérabilité de la population et des lieux sensibles. Enfin, une analyse de documents d’urbanisme vient proposer des pistes de réflexion et des solutions d’aménagement, pour la prise en compte du phénomène d’ICU et sa réduction.

Cette étude, basé sur le territoire de la Commune de Beauvais (Oise), analyse le potentiel du phénomène d’Îlot de Chaleur Urbain (ICU), au travers d’une méthode de cartographie des Local Climate Zones (LCZ) utilisant des images satellites, d’où sont dérivés des indicateurs de typo-morphologie de la ville.

Le Cerema et l’Union Régionale de l’Habitat Hauts-de-France, en partenariat avec l’USH, la Banque des Territoires et la DREAL Hauts-de-France, ont mené une expérimentation visant à mesurer la consommation d’espace induite par le logement social. Prolongeant la méthode utilisée dans le cadre des indicateurs communaux de consommation d’espace mis à disposition sur le portail national de l’artificialisation, ce partenariat donne à voir que le logement social représente 27,7% de la production de logements entre 2009 et 2017, ces derniers représentant environ 12,4% de la consommation d’espace pour le logement. Le détail des résultats régionaux et de la méthodologie utilisée est disponible dans le rapport d’étude, tandis que les principaux résultats territorialisés à l’échelle des EPCI sont consultables sur un tableau de bord.