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Ce document, grâce à l'exploitation des résultats d'une enquête nationale réalisée auprès des gestionnaires des routes départementales, fait le point sur les pratiques techniques et administratives en matière de ralentisseurs situés sur routes départementales en agglomération. Il s'appuie sur des textes légaux régissant les pouvoirs de police de la voirie et des pouvoirs des gestionnaires, les rapports entre les collectivités communales et départementales. Il propose un modèle de grille d'analyse des demandes qui facilite la préparation des décisions, sur la base de critères homogènes dans un même département. Il montre à l'aide d'exemples, la possibilité de mettre en oeuvre des solutions alternatives.En annexe : questionnaire et dépouillement de l'enquête, lois et décrets applicables, prescriptions techniques, exemples de délibérations, d'arrêtés, de conventions, exemple d'aménagement de ralentisseur.

Cette note fait le point sur les solutions consacrées par la jurisprudence, en cas de dommages de travaux publics causés aux usagers des voiries routières car l'administration est de plus en plus confrontée à des litiges mettant en cause sa responsabilité et les solutions qui ne sont pas codifiées relèvent de décisions du juge administratif.

Ce document, grâce à l'exploitation des résultats d'une enquête nationale réalisée auprès des gestionnaires des routes départementales, fait le point sur les pratiques techniques et administratives en matière de ralentisseurs situés sur routes départementales en agglomération. Il s'appuie sur des textes légaux régissant les pouvoirs de police de la voirie et des pouvoirs des gestionnaires, les rapports entre les collectivités communales et départementales. Il propose un modèle de grille d'analyse des demandes qui facilite la préparation des décisions, sur la base de critères homogènes dans un même département. Il montre à l'aide d'exemples, la possibilité de mettre en oeuvre des solutions alternatives.En annexe : questionnaire et dépouillement de l'enquête, lois et décrets applicables, prescriptions techniques, exemples de délibérations, d'arrêtés, de conventions, exemple d'aménagement de ralentisseur.

Cette note fait le point sur les solutions consacrées par la jurisprudence, en cas de dommages de travaux publics causés aux usagers des voiries routières car l'administration est de plus en plus confrontée à des litiges mettant en cause sa responsabilité et les solutions qui ne sont pas codifiées relèvent de décisions du juge administratif.

Ce guide met à la disposition des techniciens et des élus un éventail des techniques existantes ou possibles concernant les aménagements en vue de l'amélioration de la sécurité routière des traversées de petites agglomérations par les routes départementales. Il est composé d'une bibliographie commentée concernant les ouvrages existants sur ce thème pour aider à l'élaboration d'une politique de sécurité routière, ainsi que des points de vue des praticiens face aux problèmes de terrain rencontrés.

Ce document indique les mesures à prendre lors de la construction des autoroutes de liaison non concédées, pour intégrer dans la structure de la chaussée les éléments de télétransmission nécessaires à la sécurité et à la gestion du trafic.Le réseau d'appel d'urgence (RAU) est l'objet de ces recommandations : les travaux liés à leur réalisation sont décrits en matière de génie civil, d'installation des équipements, des études et réflexions préliminaires nécessaires afin que le maître d'oeuvre puisse adapter le RAU à la configuration de son ouvrage. Des schémas de configuration et de réalisation ainsi que des lettres-type aux différentes entreprises concernées par les installations de réseaux figurent en annexe de cet ouvrage.

Ce document indique les mesures à prendre lors de la construction des autoroutes de liaison non concédées, pour intégrer dans la structure de la chaussée les éléments de télétransmission nécessaires à la sécurité et à la gestion du trafic.Le réseau d'appel d'urgence (RAU) est l'objet de ces recommandations : les travaux liés à leur réalisation sont décrits en matière de génie civil, d'installation des équipements, des études et réflexions préliminaires nécessaires afin que le maître d'oeuvre puisse adapter le RAU à la configuration de son ouvrage. Des schémas de configuration et de réalisation ainsi que des lettres-type aux différentes entreprises concernées par les installations de réseaux figurent en annexe de cet ouvrage.

Le thème VII traite des entrées d'agglomération (6 fiches). La collection « Petits aménagements de sécurité » est constituée de fiches présentant des exemples d'aménagements de voiries efficaces en matière de sécurité routière et dont le coût reste peu élevé. Seules sont prises en compte les opérations pour lesquelles un bilan de sécurité est possible. Chaque fiche comporte outre une description de l'aménagement, des éléments d'évaluation sur son efficacité. Elles sont regroupées par thèmes selon le type d'aménagement.

Le thème VII traite des entrées d'agglomération (6 fiches). La collection « Petits aménagements de sécurité » est constituée de fiches présentant des exemples d'aménagements de voiries efficaces en matière de sécurité routière et dont le coût reste peu élevé. Seules sont prises en compte les opérations pour lesquelles un bilan de sécurité est possible. Chaque fiche comporte outre une description de l'aménagement, des éléments d'évaluation sur son efficacité. Elles sont regroupées par thèmes selon le type d'aménagement.

Le thème VII traite des entrées d'agglomération (6 fiches). La collection « Petits aménagements de sécurité » est constituée de fiches présentant des exemples d'aménagements de voiries efficaces en matière de sécurité routière et dont le coût reste peu élevé. Seules sont prises en compte les opérations pour lesquelles un bilan de sécurité est possible. Chaque fiche comporte outre une description de l'aménagement, des éléments d'évaluation sur son efficacité. Elles sont regroupées par thèmes selon le type d'aménagement.