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Cette étude de faisabilité est réalisée pour le compte de la DREAL Normandie afin d’identifier les possibilités et l’intérêt de l’utilisation de la télédétection, dans le cadre d’un suivi des milieux naturels de l’estuaire de la Seine. Les différents satellites y sont présentés, ainsi que les modalités d’acquisition des images, leur exploitation, et les usages possibles.

La rive droite de la Rivière des Pluies est endiguée par une digue en terre, laquelle est protégée par 5 épis se terminant par des murs déflecteurs. Cet ensemble est classé par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2015. La mission a pour but d'établir la visite technique approfondie (VTA) pour l’année 2020. La mise en oeuvre des recommandations antérieures et les faits marquants depuis la précédente VTA ont été examinés. Le rapport présente également les observations faites lors de la visite approfondie de l'ouvrage.

L’étude «Améliorer la résilience des services publics d’eau potable et d’assainissement dans les DROM et à Saint-Martin» (étude « REOM » 2020-2022), vise à mettre à la disposition des autorités, des collectivités et de l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement, des connaissances et des outils pour l’amélioration de la résilience de ces services publics, en tenant compte en particulier des aléas naturels auxquels les territoires sont exposés.

L’objectif du présent travail est de mettre en évidence l’impact éventuel d’un rejet d’eaux pluviales routières sur un cours d’eau, en travaillant sur un bassin versant le plus naturel possible et ayant le moins de facteurs perturbants autres que celui étudié. La pollution routière est une pollution chronique, dont l’impact sur le milieu récepteur est délicat à mettre en évidence du fait de son caractère intermittent, lié aux précipitations. Elle peut être masquée par les multiples sources de dégradation de la qualité des cours d’eau (hydrologique, chimique, hydromorphologique …). Le site sur l’autoroute A31, étudié dans le présent rapport, répond à cet objectif. Trente indicateurs biologiques, basés sur la communauté de macro-invertébrés aquatiques, ont été testés. Les indices globaux (IBGN historique, indice saprobie, I2M2) ou dérivés (outil diagnostic de l’I2M2, traits biologiques du SEEE) ne permettent pas une mise en évidence d’une modification de la communauté de macro-invertébrés entre l’amont et l’aval du rejet de l’A31. Ce résultat est conforme à la synthèse bibliographique réalisée lors de l’étape 1 (voir le rapport). Par contre, la modification de la communauté de macro-invertébrés entre l’amont et l’aval du rejet est nettement mise en évidence par des indicateurs de types : 1) indice de similitude de Jaccard par rapport à la station de référence locale (amont rejet), 2) taux d’abondance des espèces polluosensibles (à la pollution organique) par rapport à la station de référence. Ces indicateurs sont plus performants si les échantillons élémentaires (couples substrat-vitesse) sont identiques à l’amont et à l’aval du rejet. Il est donc pertinent d’échantillonner, si nécessaire, des couples substrat-vitesse supplémentaires à ceux demandés dans la norme de prélèvement AFNOR NF T90-333 pour faire une analyse sur ces couples supplémentaires. Ces données, obtenues sur un site d’étude, mériteraient d’être confirmées sur d’autres sites. Ce rapport est le rapport d'annexes.

De nombreuses études basées sur les indices biologiques, utilisées actuellement en France pour les études d’impacts (IBGN, IBD, IBMR, IOBS), ont conclu à l’absence d’impacts des eaux pluviales routières (voir Partie II). Une mise à jour de ces informations est donc utile pour déterminer si l’absence de réactivité des outils biologiques est dû à leur manque de sensibilité à ce type de pollution ou alors à une absence d’impact réelle des EPR sur l’écosystème cours d’eau. Cette étude bibliographique constitue la première étape d’une étude destinée à définir un outil biologique pour déterminer l’impact des eaux pluviales de ruissellement de chaussées routières sur les communautés biologiques des cours d’eau. La première partie a permis de synthétiser les caractéristiques des eaux pluviales routières, incluant les caractéristiques du tronçon routier (et de son trafic), des phénomènes climatiques, du traitement des eaux de ruissellement de chaussée, du milieu récepteur. La deuxième partie constitue la synthèse bibliographique des données antérieures sur l’utilisation des outils biologiques. Toutes les études antérieures ont démontré la difficulté pour mettre en évidence l’effet de ce type de pollution intermittente et chronique, avec les outils biologiques actuels. Néanmoins, le groupe des macro-invertébrés reste le plus pertinent pour étudier ce type de pollution. La troisième partie propose une méthode d’étude biologique, basée sur les macro-invertébrés, comportant les critères de choix d’un site d’étude, des méthodes de prélèvement et de laboratoire, ainsi que d’exploitation des résultats (incluant le nouvel indice macro-invertébrés multimétrique (I2M2), élaboré pour mettre en oeuvre la Directive cadre européenne sur l’eau). Enfin, une sélection de sites d’étude a été effectuée. Cette méthodologie devra être testée sur le site proposé.

Dans le cadre de sa prise en compte de la problémtaique liée aux espéces exotiques envahissantes, la DIRN a initié des expérimentations de lutte contre la renouée du Japon. C'est dans ce contexte qu'elle a missionné le Cerema Nord-Picardie afin d'une part de réaliser une synthèse bibliographique sur le sujet, et d'autre part d'assurer le suivie de la bonne mise en oeuvre de ces expérimentations de lutte contre la renouée du Japon ainsi que le suivi de l'efficacité de chacune des experimentations (bâchage de la renouée, pulvérisation d'huile de cédre, écopaturage caprin).

Etude réalisée à la demande de la Métropole Européenne de Lille par le Cerema Nord-Picardie, département Territoires Ecologie Energie Risques. C'est une étude géotechnique préalable concernant une modification des collecteurs des eaux usées et eaux pluviales sur deux avenues d'Armentières. Elle correspond à une mission G1 phases ES (Etude de Site) et PGC (Principes généraux de construction) au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013. Deux faciès ont été mis en évidence, l'un limoneux, l'autre alluvionnaire, avec des terrains qui seront baignés par une nappe superficielle et/ou la nappe de la Lys. Selon la norme, ce rapport devra être suivi d'une mission d'étude d'avant-projet G2-AVP, puis d'une mission de projet G2-PRO.

La Communauté Urbaine du Grand Poitiers à souhaiter établir un diagnostic territorial sur la sensibilité des enjeux sur 13 communes de son territoire face au risque inondation par ruissellement pluvial. Le CEREMA a proposé son expérience en la matière pour accompagner la Cdc du Grand Poitiers dans cette démarche. La mission ainsi confiée au CEREMA consiste à produire une cartographie des emprises Exzeco (Extraction des Zones d’Écoulements) puis les confronter avec des indicateurs de vulnérabilité du territoire. Par suite un travail de croisement des données est réalisé. Sur cette base, il a été formulé un certain nombre de préconisations, de recommandations et des actions pour limiter le phénomène de ruissellement et réduire la vulnérabilité des enjeux au risque ruissellement.

L’établissement public territorial de la Dordogne Epidor s'est engagé depuis quelques années dans une politique de prévention du risque ruissellement à l’échelle de son territoire de compétence. Le CEREMA a proposé son expérience en la matière pour accompagner cet établissement dans cette politique de prévention du risque ruissellement. La mission ainsi confiée au CEREMA consiste à produire une cartographie des chemins d’écoulement préférentiels de l’eau sur la totalité du bassin versant de la Dordogne à l’aide de la méthode de calcul Exzeco (Extraction des Zones d’Écoulements). Cette cartographie a fait l’objet cette présente note technique mais également d’une notice d’utilisation cartographique vouée à décliner des pistes d’application des enveloppes Exzeco calculées.

Les collectivités prennent conscience des vertus qu’apporte la nature en ville et de la nécessité d’agir pour favoriser la gestion des eaux pluviales à la source, lutter contre l’imperméabilisation des sols et in fine les inondations. Elles se lancent pleinement dans la limitation de l’imperméabilisation de leur territoire dans l’objectif de favoriser l’infiltration des eaux pluviales. La Communauté d’Agglomération de la Rochelle (CAR) a exprimé le besoin de cartographier le potentiel d’infiltration des sols de son territoire dans le cadre d’un partenariat avec le CEREMA. Celui-ci a accompagné la CAR en déployant une méthodologie de cartographie du potentiel d’infiltration des eaux pluviales à l’échelle des 27 communes du périmètre détude. Cette note méthodologique met en avant la méthode déployée par le CEREMA pour identifier ce potentiel d’infiltration des sols.

La Direction Interdépartementale des Routes d’Île-de-France (DiRIF) a sollicité le Cerema pour réaliser un diagnostic géotechnique des désordres de chaussée apparus sur la bande dérasée de droite (BDD)/BAU de la section courante de la RN104, au niveau du PR20, dans le sens Paris-Province (Y), ainsi que sur la bretelle de sortie vers la RD48 (en direction de Melun), sur la commune de Combs-la-Ville (77). Les investigations géotechniques in situ se sont déroulées du 10 au 17 mai 2023, intégrant sondages, diagraphies RAN et essais sols en laboratoire. L’origine des désordres de chaussée est liée au caractère très sensible des sols d’assise vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles (RGA).

L’étude «Améliorer la résilience des services publics d’eau potable et d’assainissement dans les DROM et à Saint-Martin» (étude « REOM » 2020-2022), vise à mettre à la disposition des autorités, des collectivités et de l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement, des connaissances et des outils pour l’amélioration de la résilience de ces services publics, en tenant compte en particulier des aléas naturels auxquels les territoires sont exposés.

Lors de l’identification d’un passage à faune à maintenir, à restaurer ou à créer, il est souvent très difficile de garantir que l’investissement financier concédé pour son maintien, sa restauration ou sa création permettra d’assurer une bonne fonctionnalité écologique. L’éthologie et l’écologie de l’animal sont alors une source d’information non négligeable afin d’analyser les barrières auxquelles est confrontée la faune sauvage aux abords des passages à faune. Cette étude permet, via un travail de synthèse bibliographique, l’identification des facteurs liés à la localisation, structurels et sensoriels pouvant constituer un frein à la fonctionnalité des passages. Un deuxième volet permet à travers un guide méthodologique d'identifier les obstacles et les solutions à mettre en œuvre devant un ouvrage de franchissement existant. Un troisième volet permet d'illustrer l'utilisation du guide sur 4 ouvrages de franchissement d'une infrastructure. L’énumération des critères à prendre en compte permet de replacer la construction et la restauration d’ouvrages de franchissement pour la faune dans le contexte global dans lequel elles doivent être entreprises, qui est la conservation de la biodiversité dans son ensemble, face aux contraintes liées aux activités anthropiques.

Ce rapport est une synthèse de 4 pages des rapports d'étape 1 (2019) et 2 (2021) mis sur CeremaDoc sous le même titre.

Dans le cadre de l'expansion de la loutre en Normandie, la DIRNO a souhaité aménagé certains de ses ouvrages d'art pour permettre son passage en sécurité, et non sur la route avec le risque de collision. Cette étude a permis la construction et le suivi de ces passages, grâce au plan de relance de l’État de 2021. L'étude consiste en l'étude des passages faune pour leur construction (avant projet d'aménagement), puis le suivi par piège photographique.

Étude et analyse de 22 km de linéaire de la RN90 avec : • inventaire des dispositifs destinés à empêcher la faune terrestre d’accéder à la chaussée • identification et évaluation des potentiels passages permettant à la faune de traverser l’infrastructure • propositions d’aménagements susceptibles de limiter les risques de collisions avec les usagers tout en favorisant la perméabilité de l’infrastructure au profit de la faune sauvage.

L'étude a pour objectif de mettre en évidence les leviers possibles du "porter à connaissance" (P.A.C.) pour améliorer la prise en compte de la prévention des risques naturels dans les documents d'urbanisme. Pour cela, la compréhension des enjeux qui reposent sur ce "porter à connaissance" (P.A.C.) était nécessaire. C'est par la description des pratiques des services de l'Etat lorsqu'ils ont recours aux P.A.C., ainsi que par l'analyse de l'encadrement juridique de cette pratique, que la question de l'utilisation du P.A.C. comme un outil contribuant au perfectionnement de la politique de prévention des risques naturels, a été abordée. Partant de l'identification des enjeux entourant les P.A.C., des pistes d'améliorations sont proposées afin d'optimiser l'utilisation de cet outil, et ses effets attendus.

La loi ALUR de mars 2014 a introduit un certain nombre de dispositions en matière de gestion des sites et sols pollués dont la notion de "secteurs d'Information sur les Sols" (SIS), devant être élaborés par l'Etat, entre 2016 et 2019, sur la base notamment de l'inventaire BASOL. Dans ce contexte, la DGPR/Bureau du Sol et du sous-sol (B3S) a sollicité le Cerema pour une intervention portant sur une assistance aux DREAL pilotes pour l'élaboration des SIS et d'une façon plus générale, sur une aide aux services déconcentrés et collectivités ayant un problème de Sites et Sols Pollués (SSP). L'identification des SIS a été mise en place , la première année, sur 3 régions pilotes de façon à caler la méthodologie : les Hauts de France, AuRA et Ile de France. Le présent compte-rendu expose les démarches menées en 2016 auprès des services déconcentré pilotes et les enseignements tirés de ces premières expériences.

Le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) souhaite rédiger un guide visant à conseiller les gestionnaires des plates-formes aéroportuaires pour la création de marais construits afin de traiter les eaux pluviales de ruissellement, polluées par les produits de dégivrage-déverglaçage utilisés en viabilité hivernale. A cet effet, le Cerema a été sollicité pour la réalisation d'essais en laboratoire dont le but est de valider la résistance aux polluants de plantes sélectionnées lors de la phase de bibliographie.

Destiné principalement aux services aéroportuaires en charge des opérations de viabilité hivernale, ainsi qu'aux services de l'Etat intervenant dans le domaine, le programme de qualification des produits de dégivrage et déverglaçage mené par le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) a vocation à caractériser les propriétés physico-chimiques, environnementales et fonctionnelles des formulations commercialisées en France. Dans le cadre du programme de qualification des substances, les tests de croissance algale permettent de caractériser plus précisément les impacts de ces produits sur l'environnement. Les résultats des tests de croissance permettent de compléter les connaissances actuelles sur les impacts environnementaux des produits de déverglaçage par un autre test de toxicité aiguë. Deux organismes aquatiques différents sont ainsi testés : les dapnies (Daphnia magna) et les algues d'eau douce (Pseudokirchneriella subcapitata), ce qui permet d'avoir une vision des risques environnementaux élargie à plusieurs niveaux de la chaîne trophique. Ces résultats ont vocation à contribuer à la réduction des risques environnementaux en fournissant des informations supplémentaires sur la toxicité des produits. Ce rapport présente la méthodologie utilisée pour tester les substances fournies, et les mélanges réalisés par le Laboratoire Régional de Nancy (LRN), sur la micro-algue Pseudokirchneriella subcapitata, ainsi que les résultats obtenus. Les résultats obtenus pour la caractérisation montrent des CE50 comprises dans l'intervalle [2 ; 19] g substance/L, sans réelle catégorisation possible par type molécule ou par état.

Le projet a démarré fin 2019 pour 3 ans. Son objectif consiste à faire la démonstration du financement d’une centaine de fermes de la région Grand Est pour leur performance carbone au travers du développement d’un nouveau modèle économique agrégateur en matière de financements et permettre de mobiliser plus largement que les crédits carbones volontaires.

Le présent document vise à guider une collectivité désireuse de lancer une étude de faisabilité pour la mise en place sur son territoire d’une démarche afin d’identifier des fonds complémentaires d’origine publique ou privée et à les flécher vers des projets carbone ou environnementaux locaux. Il est à destination d’une collectivité débutant sa réflexion et cherchant à la fois, à être accompagnée pour construire et valider sa stratégie, à définir sa (ses) postures sur la compensation carbone locale, en l’adaptant à ses objectifs, ses moyens, les caractéristiques de son territoire et du tissu d’acteurs concernés. Le document propose des éléments de méthode et de contenu pour élaborer le cahier des charges (CCTP) de cette étude ou mener en interne la réflexion.

Cette étude a pour but de décrire une méthodologie qui doit permettre aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de réaliser un diagnostic de la transparence écologique de leur réseau et d’identifier les principaux enjeux écologiques. Ce diagnostic doit permettre d’aboutir à des scénarios concrets et opérationnels de mise en œuvre de travaux pour maximiser les gains écologiques dans un contexte de rationalisation des moyens investis (énergie, temps et budget)

Dans le cadre de la mise en oeuvre du second cycle de la directive inondation, une mise à jour des cartes d’aléa est demandée pour 2019. La présente étude doit permettre une mise en cohérence des cartographies de la DI et celles faisant référence dans les PPRI sur quatre secteurs particuliers.

Ce rapport présente les spécifications pour la construction de l'observatoire de Solutions Fondées sur la Nature. Dans un premier temps la notion de pionnier est discutée. Deux principales valeurs sont attachées à cette notion: la nouveauté des projets et leur succès. Nature4Cities, vise particulièrement des projets qui ont apporté des nouvelles connaissances ou retours d’expérience. Dans un second temps la grille d’analyse des projets de SFN et sa production sont décrits. Enfin, la méthode utilisée par les partenaires de N4C pour rassembler les données sur les expériences pionnières

Les services de la DREAL Hauts-de-France ont sollicité le Cerema en 2019 car la prise en compte de la Trame noire dans tout projet d'aménagement est une nécessité réglementaire depuis les lois Grenelle I et II. Cela a été renforcé depuis la loi biodiversité de 2016. La publication de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a édicté des mesures concrètes de mise en oeuvre de la lutte contre la pollution lumineuse. À la suite d'un premier travail remis en mars 2020, la DREAL Hauts de France a souhaité savoir s’il était possible de cartographier la trame noire grâce à des données satellitaires. Le présent rapport dresse un état des lieux des outils disponibles à cette fin.

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Leur développement est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changement climatique et c’est donc tout naturellement que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), loi n°2015-992 du 17 août 2015, qui permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, leur apporte un socle juridique plus précis et un objectif fort à l’horizon 2030 : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La LTECV 1 prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur. Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiel de développement des réseaux de chaleur.

La pollution de l’air, à laquelle le transport routier contribue largement au regard de certains polluants atmosphériques (oxydes d’azote, particules fines…), est un enjeu majeur de santé publique. Réglementairement, la note technique du 22 février 2019 et son guide méthodologique fournissent des éléments sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières nationales. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le niveau de soutien financier des projets publics intègre le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O). Pour ces raisons et dans le cadre de l’évaluation des projets d’infrastructures routières, de projets de transport en lien avec la SNBC ou de mesures portant sur le trafic (zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par exemple), il est intéressant de connaître les facteurs qui ont un impact direct sur les taux d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dus au transport routier. Ce document met à jour la note d’information du Setra (2009) qui avait pour objectif de montrer l’influence de certains facteurs, en particulier celui prédominant de la vitesse du véhicule, à la fois sur les émissions de polluants atmosphériques mais aussi sur les gaz à effet de serre ; il s’avère alors un outil de réflexion pour les politiques publiques à engager en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des GES. La mise à jour concerne la méthodologie employée, COPERT version 5 pour les facteurs d’émissions routières actualisés, et le parc automobile, IFSTTAR version 2019 pour la composition du parc actuel et futur (projections jusqu’en 2050) pour l’évaluation de projets à plus ou moins long terme. Dans cette nouvelle version, sont également prises en compte les projections du parc SNBC qui intègrent des hypothèses d’évolution du parc automobile en cohérence avec la stratégie nationale. Cette étude précise la méthodologie COPERT 5 employée, ainsi que le logiciel de calcul COPCEREMA utilisé, et les hypothèses de modélisation retenues. Elle présente ensuite quelques courbes significatives de consommation de carburant et d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre des différentes catégories de véhicules (légers, utilitaires, poids-lourds) en fonction de paramètres influents, tels que la vitesse moyenne, ainsi que leur comparaison à différents horizons et selon le parc automobile utilisé, IFSTTAR ou SNBC. Si les conclusions de ce rapport sont utiles à l’évaluation de projets d’infrastructures et de transports ou pour mieux comprendre des mesures visant à améliorer la qualité de l’air, en revanche, elles ne permettent pas d’évaluer correctement des politiques publiques de mobilité telles que les mesures de réduction des vitesses en milieu urbain (zone 30 par exemple).

Le Cerema DTer Nord-Picardie a été sollicité par le SGAMI Nord afin de réaliser des mesures de la qualité de l'air intérieur suite à un épisode d'apparition d'odeurs incommodantes dans les locaux du commissariat de Berck, et faisant suite à un épisode antérieur en 2014, à la même période (janvier). Le Cerema avait réalisé des mesures en février 2015 pendant 5 jours, les résultats n'avaient pas fait apparaître de pollution spécifique.

Cette étude a pour objectif de qualifier les aléas de chutes de blocs et de proposer des solutions de mise en sécurité de la RN202, sur un secteur situé à proximité du hameau de Rouaine, au lieu-dit la Roche Percée, du PR 32+300 au PR 32+900. Elle inclut les secteurs qui n’avaient pas été traités (versant et falaise déportée) et également les secteurs déjà confortés (talus routiers). Cette étude constitue la reprise du document initial suite aux observations du contrôle extérieur réalisé par le bureau d’étude Géolithe.

Le rapport présente une étude détaillée du risque rocheux sur un front rocheux situé à l’arrière d’une maison au col de Montmirat, commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez (48). Cette étude, basée sur une reconnaissance pédestre, analyse les aléas de chutes de blocs. Les compartiments menaçants identifiés sont du type blocs (0,5 à 6 m3), avec un aléa de départ généralement élevé à modéré sur le court ou moyen terme, et de type dalles (< 8 m3) présentant un aléa de départ modéré à élevé sur le moyen terme. Deux stratégies de protections sont proposées avec un dimensionnement et un chiffrage.

La qualité de l’air est probablement l’une des premières inquiétudes sanitaire et environnementale de ce nouveau siècle. Les Plans de Protection de l’Atmosphère contribuent à mettre en place des actions sur les territoires les plus fortement impactés par la pollution afin de réduire cette dernière et par là-même réduire l’exposition des populations. Parmi ces actions, la communication constitue un des leviers d’action pour faciliter l’émergence de solutions. Les médias en parlent de plus en plus et la population cherche à s’informer et à s’impliquer dans le processus de collecte et de diffusion de l’information sur la qualité de l’air. Le présent rapport a pour objectifs de réaliser un recueil des outils et moyens de communication mis en place sur le territoire français et dans les DOM TOM et ce afin d’alimenter l’action D4 du PPA de l’agglomération Toulousaine, qui vise à répondre à la question « comment améliorer l’information de la population ».

Les DREAL PACA et Occitanie ont commandé une étude globale sur le ruissellement, à la suite des évènements d’octobre 2015 dans les Alpes Maritimes. Le présent recueil rassemble les différentes fiches produites.

Afin d’améliorer les cartes produites dans le cadre de la Directive Inondation, le Cerema propose une méthode se basant sur les surfaces inondables, sur les bases de données nationales (SIRENE, fichier foncier, registre parcellaire graphique) et sur les courbes de dommages développées dans le cadre de la méthode de l’analyse coût-bénéfice pour les projets de prévention des inondations. Le territoire à risque important de Grenoble a été choisi pour tester et illustrer la méthode.

Le présent rapport constitue le volet 2 « conséquences et examen des dommages » du retour d'expérience des inondations de janvier 2014 qui ont touchées le département du Var. Il est le fruit d'un travail commun entre les services de l’État, les principaux acteurs techniques du territoire et les représentants des assureurs de l'observatoire national des risques naturels. Les crues de janvier 2014 dans le Var ont particulièrement touché les 4 communes littorales suivantes : Hyères, La Londe-les-Maures, Bormes-Les-Mimosas et Le Lavandou. L’étude explore la possibilité d’établir un cadre pour le retour d’expérience d’un tel évènement, pris sous l’angle des dégâts et des dysfonctionnements. Elle conclut que les éléments disponibles ne permettent pas une exploitation de détail, mais permettent tout de même de capitaliser des informations utiles au retour d'expérience et à l'anticipation d'une gestion de crise. Ce rapport dresse enfin le bilan de l’évènement : 2 morts, 1400 interventions, 1800 logements inondés, 600 véhicules endommagés. Des enseignements sont tirés des situations rencontrées et des facteurs de vulnérabilité observés.

L’application de la directive inondation par les services déconcentrés nécessite, dans la phase dite «cartographie», un traitement de données dont les populations résidentes et les emplois. Le Cerema a procédé à un traitement national de données pour faciliter et homogénéiser la mise en œuvre. Le présent rapport présente les méthodes utilisées pour produire les fichiers déposés sur un site FTP.

La vulnérabilité aux inondations recouvre un ensemble divers de concepts et de définitions. La présente étude, en s’intéressant aux dommages potentiels de tous ordres liés à une inondation propose une lecture de ces concepts permettant d’établir des grilles d’analyse des projets de construction, d’opération d’aménagement ou de Plan Locaux d’Urbanisme.

Ce rapport constitue une capitalisation du suivi des mesures de plants de renouées subissant un pâturage par une espèce de chèvres rustiques, dans le cadre d'une expérimentation de lutte contre la renouée via écopâturage, menée par la DIR Nord et suivie par le Cerema Nord-Picardie. Ce rapport capitalise aussi les premiers enseignements découlant de cette expérimentation, notamment concernant la biodiversité.

L'article 19 de la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi sur l'air) énonce la nécessité d'analyser les effets des projets routiers sur la santé, d'estimer les coûts collectifs des pollutions et des avantages induits, ainsi que de faire un bilan de la consommation énergétique. Dans le cas de l'aménagement de Fegersheim, et au vu du niveau de trafic attendu à terme (supérieur à 50 000 véhicules/jour sur certains tronçons), l'étude APS contient : - la détermination de l'aire d'étude et de la bande d'étude ; - la qualification de l'état initial par des mesures in-situ ; - l'estimation des émissions polluantes et de la consommation énergétique dans l'aire de l'étude ; - l'estimation des concentrations dans la bande d'étude autour du projet ; - l'analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances, ainsi que des avantages induits pour la collectivité ; - une étude des impacts de la pollution atmosphérique du projet sur la santé avec calcul d'excès de risques individuels et quotient de danger ; - une étude des effets sur la végétation et les sols.

LAgglomération de la Région de Compiègne a confié au Cerema la réalisation d'un avis sur le système de gestion des eaux pluviales projeté pour la ZAC Maubon. Les volumes mis en place au niveau des ouvrages de stockage retenus ont notamment été vérifiés. Il apparaît que les volumes de stockage mis en place sont globalement cohérents avec les vérifications effectuée, sous réserve de la mise en place de cloisons sur les noues en pente de forte longueur. L'attention du maître d'ouvrage est enfin attirée sur l'incertitude de la perméabilité des sols remblayés.

Dans le cadre de l'évaluation des caractéristiques du produit de nettoyage et d'élimination des hydrocarbures sur les infrastructures routières, commercialisé sous le nom de RC, l'équipe QMA a été sollicitée pour produire un avis sur l'impact de la substance sur le milieu aquatique.. L'objectif est de déterminer si le produit, dans les conditions opérationnelles d'utilisation, représente un danger pour les espèces présentes dans le milieu aquatique. Selon les résultats obtenus par le Cerema et la classification CLP, le produit RC dans sa forme pure ne présente pas de nocivité pour les organismes aquatiques. Par conséquent, dans les conditions opérationnelles d'utilisation (dilution à 5 %), RC ne représente pas de danger pour les espèces présentes dans le milieu aquatique.

Ce rapport constitue la synthèse des inventaires naturalistes réalisés sur une parcelle foncière appartenant à la DREAL Haut-de-France. Ces inventaires ayant pour objectif de définir les éventuels enjeux sur cette parcelle en vue d'en évaluer les potentialités en vue de la réalisation éventuelle de mesures compensatoires sur cette parcelle.

Le Cerema, Dter Nord-Picaardie (département RDT) a été sollicité par la Dir Est-SIR Lorrain pour la réalisation de la pose d'instrumentation autour de l'église de Sexey aux Forges (54).

La prévention des risques et les modalités d'intervention en situation de crise sont des enjeux importants sur lesquels l'Etat, en particulier les services du ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie (MEDDE) dans la Région, doivent se construire une connaissance, un discours et des critères d'aide à la décision. Dans le cadre d'un programme d'ensemble sur la prise en compte des risques, la DDTM du Pas-de-Calais a souhaité en particulier, disposer de données et de méthodes pour mieux caractériser et décliner dans ses missions, l'aspect du transport de matière dangereuse. L'objectif est d'élaborer, à terme, une politique de prévention du risque (urbanisme, réglementation de la circulation) et de disposer d'un outil d'aide à la décision adaptée à la préparation de crise. Dans cette perspective, la DDTM du Pas-de-Calais a associé la DDTM du Nord et la DREAL Nord Pas-de-Calais pour confier au Cerema Nord Picardie une étude visant à mieux connaître les flux de Transport de Matières Dangereuses (TMD) et les risques inhérents à ce type de transport sur la Région. L'estimation des volumes et des flux de matières dangereuses transportés constitue la première dimension de l'étude. Elle permet en particulier d'identifier les types de matières dangereuses transportées et les modes de transports privilégiés. L'estimation du risque lié au transport de matières dangereuses représente le deuxième aspect de l'étude. Enfin, des premières pistes d'actions pour les services de l'Etat permettant une meilleure prise en compte des risques pour ce type de transport sont proposées. Ces pistes d'actions peuvent être : l'élaboration d'un schéma d'itinéraires TMD, la mise en cohérence des réglementations, l'intégration des itinéraires TMD dans les documents de planification...

La Direction Territoriale Nord-Picardie du Cerema a été sollicitée par le Service de Prévision des Crues (SPC) Artois-Picardie afin de proposer des extrapolations par modélisation hydraulique des courbes de tarage de plusieurs stations du bassin Artois-Picardie. L'objectif est d'améliorer la qualité des courbes de tarage pour les plus forts débits où ne sont disponible que peu ou pas de jaugeages.

L'Agglomération Régionale de Compiègne a confié au Cerema un avis sur le système de gestion des eaux pluviales projeté pour la ZAC du Camp des Sablons. Cette ZAC prévoit la construction d'environ 600 logements. L'avis a été décomposé en 3 parties : examen des hypothèses et données d'entrées, débits d'eaux pluviales retenus, analyse des volumes retenus.

La préfecture du Calvados élabore un Plan Vert. Dans ce cadre elle souhaite favoriser l'équipement des bâtiments de l'État en panneaux solaires photovoltaïques. L'objectif de l'étude est de définir le potentiel d'équipement des bâtiments de l'État en panneaux solaires photovoltaïques. La DREAL Normandie a confié à la Direction Territoriale Normandie Centre du Cerema la réalisation de cette étude qui a été menée de juillet 2017 à février 2018 en 3 phases. La première phase a consisté à réaliser le cadastre solaire des bâtiments pour aboutir à une cartographie des toitures présentant leur potentiel solaire, en dégradé de couleur de faible à fort. Les modélisations ont permis l'élaboration de 2 cartographies : une avec le potentiel brut en chaque point de toiture et une avec le potentiel moyen au m² pour chaque toiture. La deuxième phase a consisté à calculer des estimations de productibles en énergie électrique en intégrant la partie des toitures réellement exploitable. Les résultats sont restitués dans une 3eme cartographie qui présente le productible annuel estimé par toiture. La troisième phase a consisté à réaliser des analyses sur les estimations de productibles pour mettre en valeur les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif. Des regroupements ont été réalisés par ministère d'appartenance et par gestionnaires. Un zoom plus particulier a été réalisé sur les bâtiments inscrits au Schéma Directeur Immobilier de l'État en Région Normandie (SDIR). Cette étude permet de sélectionner les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif. Pour pouvoir engager par la suite l'installation de panneau solaire, une étude de dimensionnement au cas par cas est nécessaire.

A la demande de la Métropole Européenne Lilloise (MEL)\Unité Centrale Eau et Assainissement, le Cerema Nord-Picardie a été missionné pour donner un avis géotechnique concernant le rapport de faisabilité de Naldéo de Mars 2016 sur le projet d'aménagement du bassin versant de l'Espierre. Ce rapport a essayé d'apporter une vision critique sur les choix retenus par Naldéo et d'élargir certaines options par un regard extérieur. Notre analyse du contexte géotechnique et les calculs de pré-dimensionnement effectués dans le présent rapport devraient permettre de conforter ou de revoir certaines solutions avec pour principal objectif d'aider au confortement du montant de l'opération. Par rapport aux différents documents étudiés, certaines données géotechniques nous paraissent manquantes ce qui peut conduire à des ordres de grandeur erronés. Ces informations portent à notre sens principalement sur les possibilités de rabattement ou de drainage. Etant donné la sensibilité du site PCUK, il sera nécessaire d'obtenir une étude hydrologique de la zone permettant d'apprécier le sens des écoulements de la nappe, l'incidence d'un potentiel effet barrage, les effets du rabattement. Cette étude étant longue est onéreuse, il est conseillé dans un premier temps d'essayer d'obtenir celle existant au niveau de PCUK. Dans le but de définir une future campagne géotechnique G2 AVP adéquate, nous suggérons au maître d'ouvrage, de faire entreprendre un nouveau travail, dans le cadre d'une G1 par exemple, d'analyse poussée de la géologie du site et des sondages déjà existants. Cette étude permettra notamment de préciser les types, nombres à localisations des nouveaux sondages à entreprendre. Les modalités de la future campagne devront s'appuyer sur les choix techniques déjà envisagés. Enfin, on gardera à l'esprit que bien que ce rapport est une dominante géotechnique importante, il n'a pas vocation à être utilisé dans le cadre de la norme NF P94-500 portant sur les missions d'ingénierie géotechnique. Pour la suite du projet, des missions géotechniques seront à entreprendre conformément à ce cadre normatif. Le présent rapport sera alors uen première base à cette future analyse.