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Dans un contexte de complexité des dossiers et des projets et de prescriptions environnementales de plus en plus exigeantes, il apparaît indispensable d’éclairer les maîtres d’ouvrages sur les aspects les plus sensibles vis-à-vis du risque de contentieux administratif. La présente note a pour objet de présenter les conclusions de l’étude du Cerema sur les causes fréquentes de contentieux des arrêtés « loi sur l’eau », et de proposer quelques recommandations sur des thématiques à enjeux de manière à sécuriser les dossiers « loi sur l’eau ». Elle vise aussi à améliorer la qualité des arrêtés afin d’en assurer la solidité juridique.

Cependant, une prise en compte des enjeux environnementaux efficace s’effectue bien avant la réalisation des différentes procédures environnementales qui n’en constituent que l’aboutissement. Des réflexions dès la phase conception des projets permettront plus aisément d’éviter les impacts, de les réduire au maximum, et si besoin, de les compenser. L’objectif de l’étude est donc de minimiser l’insécurité juridique en s’appuyant sur l’analyse des avis environnementaux sur des projets récents, dont la liste a été définie en concertation avec la DGALN, la DGITM et le CGDD. L’étude de dossiers diversifiés par leur ampleur, leur complexité, leur objet, les listes d’espèces concernées doit permettre d’identifier les principaux écueils rencontrés et les moyens de les éviter.

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ? La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur : le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE) Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux. Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI. Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).

Ce guide donne des éléments de méthode sur l’organisation, le matériel nécessaire, la procédure de collecte et la capitalisation des informations collectées. Réalisé en amont de la survenue d’un événement, le protocole permet : de gagner du temps entre la survenue de l’événement et le lancement de la collecte, de réaliser efficacement et rapidement des reconnaissances de terrain adaptées au type d’inondation rencontré et à la configuration des lieux. Les informations collectées sont ainsi plus fiables et homogènes en termes de contenu et de forme avec celles collectées sur un territoire proche ou pour un autre événement. Les données collectées contribuent aux analyses de l’événement (définition des emprises des zones inondées, déroulement de l’événement…) et permettent de mieux comprendre la survenance et le déroulement de l’événement d’un point de vue hydraulique. 1 Présentation 1.1 Contexte général 1.2 Objectifs et contenu du guide 1.3 Types d’inondations et informations à collecter 1.3.1 Types d’inondations concernés 1.3.2 Informations à collecter sur le terrain après une inondation 2 Élaboration d’un protocole préalable organisant la collecte d’informations 2.1 Présentation d’un protocole 2.2 Grandes étapes d’élaboration et de mise en oeuvre d’un protocole 2.3 Élaboration d’un protocole 2.3.1 Connaissance de l’aléa inondation sur le territoire 2.3.2 Préparation de la collecte des informations 2.3.3 Définition de la méthode de capitalisation 3 Collecte d’informations sur le terrain 3.1 Levés des Plus Hautes Eaux (PHE) 3.1.1 Objectif 3.1.2 Méthodologie 3.1.3 Fiche de levée 3.2 Levés de laisses 3.2.1 Objectif 3.2.2 Méthodologie 3.2.3 Fiche de levés 3.3 Enquêtes – Témoignages 3.3.1 Objectif 3.3.2 Méthodologie 3.3.3 Fiche de levés 4 Annexes Annexe 1 : Documents consultés Annexe 2 : Glossaire Annexe 3 : Sigles et acronymes Annexe 4 : Exemple de tableau de repères de crues Annexe 5 : Trame de cahier des charges et bordereau des prix

La rénovation énergétique des maisons individuelles est au cœur des politiques publiques de l’habitat et de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle recouvre également des enjeux économiques et sociétaux importants que ce soit pour les filières du bâtiment ou pour les habitants. EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace ont lancé dès 2008 un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation ». Ce programme a touché près de 500 opérations. L’objectif de cette publication est de capitaliser les différents enseignements opérationnels issus de ces rénovations. Elle est destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, artisans, …) et aux donneurs d’ordre. Les huit fascicules qui constituent cette publication traitent chacun une thématique en particulier. Une synthèse de ces retours d’expériences complète cet ensemble. Introduction - Contexte et enjeux des programmes Synthèse générale A. La performance énergétique globale et le confort thermique B. La performance de l’enveloppe C. Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation D. Le bilan carbone des rénovations énergétiques E. La qualité de l’air intérieur F. La mise en œuvre G. Les enseignements économiques H. Les enseignements sociologiques

La rénovation énergétique des maisons individuelles est au cœur des politiques publiques de l’habitat et de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle recouvre également des enjeux économiques et sociétaux importants que ce soit pour les filières du bâtiment ou pour les habitants. EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace ont lancé dès 2008 un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation ». Ce programme a touché près de 500 opérations. L’objectif de cette publication est de capitaliser les différents enseignements opérationnels issus de ces rénovations. Elle est destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, artisans, …) et aux donneurs d’ordre. Les huit fascicules qui constituent cette publication traitent chacun une thématique en particulier. Une synthèse de ces retours d’expériences complète cet ensemble. Introduction - Contexte et enjeux des programmes Synthèse générale A. La performance énergétique globale et le confort thermique B. La performance de l’enveloppe C. Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation D. Le bilan carbone des rénovations énergétiques E. La qualité de l’air intérieur F. La mise en œuvre G. Les enseignements économiques H. Les enseignements sociologiques

La rénovation énergétique des maisons individuelles est au cœur des politiques publiques de l’habitat et de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle recouvre également des enjeux économiques et sociétaux importants que ce soit pour les filières du bâtiment ou pour les habitants. EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace ont lancé dès 2008 un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation ». Ce programme a touché près de 500 opérations. L’objectif de cette publication est de capitaliser les différents enseignements opérationnels issus de ces rénovations. Elle est destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, artisans, …) et aux donneurs d’ordre. Les huit fascicules qui constituent cette publication traitent chacun une thématique en particulier. Une synthèse de ces retours d’expériences complète cet ensemble. Introduction - Contexte et enjeux des programmes Synthèse générale A. La performance énergétique globale et le confort thermique B. La performance de l’enveloppe C. Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation D. Le bilan carbone des rénovations énergétiques E. La qualité de l’air intérieur F. La mise en œuvre G. Les enseignements économiques H. Les enseignements sociologiques

La rénovation énergétique des maisons individuelles est au cœur des politiques publiques de l’habitat et de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle recouvre également des enjeux économiques et sociétaux importants que ce soit pour les filières du bâtiment ou pour les habitants. EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace ont lancé dès 2008 un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation ». Ce programme a touché près de 500 opérations. L’objectif de cette publication est de capitaliser les différents enseignements opérationnels issus de ces rénovations. Elle est destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, artisans, …) et aux donneurs d’ordre. Les huit fascicules qui constituent cette publication traitent chacun une thématique en particulier. Une synthèse de ces retours d’expériences complète cet ensemble. Introduction - Contexte et enjeux des programmes Synthèse générale A. La performance énergétique globale et le confort thermique B. La performance de l’enveloppe C. Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation D. Le bilan carbone des rénovations énergétiques E. La qualité de l’air intérieur F. La mise en œuvre G. Les enseignements économiques H. Les enseignements sociologiques

La rénovation énergétique des maisons individuelles est au cœur des politiques publiques de l’habitat et de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle recouvre également des enjeux économiques et sociétaux importants que ce soit pour les filières du bâtiment ou pour les habitants. EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace ont lancé dès 2008 un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation ». Ce programme a touché près de 500 opérations. L’objectif de cette publication est de capitaliser les différents enseignements opérationnels issus de ces rénovations. Elle est destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, artisans, …) et aux donneurs d’ordre. Les huit fascicules qui constituent cette publication traitent chacun une thématique en particulier. Une synthèse de ces retours d’expériences complète cet ensemble. Introduction - Contexte et enjeux des programmes Synthèse générale A. La performance énergétique globale et le confort thermique B. La performance de l’enveloppe C. Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation D. Le bilan carbone des rénovations énergétiques E. La qualité de l’air intérieur F. La mise en œuvre G. Les enseignements économiques H. Les enseignements sociologiques

La rénovation énergétique des maisons individuelles est au cœur des politiques publiques de l’habitat et de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle recouvre également des enjeux économiques et sociétaux importants que ce soit pour les filières du bâtiment ou pour les habitants. EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace ont lancé dès 2008 un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation ». Ce programme a touché près de 500 opérations. L’objectif de cette publication est de capitaliser les différents enseignements opérationnels issus de ces rénovations. Elle est destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, artisans, …) et aux donneurs d’ordre. Les huit fascicules qui constituent cette publication traitent chacun une thématique en particulier. Une synthèse de ces retours d’expériences complète cet ensemble. Introduction - Contexte et enjeux des programmes Synthèse générale A. La performance énergétique globale et le confort thermique B. La performance de l’enveloppe C. Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation D. Le bilan carbone des rénovations énergétiques E. La qualité de l’air intérieur F. La mise en œuvre G. Les enseignements économiques H. Les enseignements sociologiques

La rénovation énergétique des maisons individuelles est au cœur des politiques publiques de l’habitat et de la transition énergétique pour la croissance verte. Elle recouvre également des enjeux économiques et sociétaux importants que ce soit pour les filières du bâtiment ou pour les habitants. EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace ont lancé dès 2008 un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation ». Ce programme a touché près de 500 opérations. L’objectif de cette publication est de capitaliser les différents enseignements opérationnels issus de ces rénovations. Elle est destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, artisans, …) et aux donneurs d’ordre. Les huit fascicules qui constituent cette publication traitent chacun une thématique en particulier. Une synthèse de ces retours d’expériences complète cet ensemble. Introduction - Contexte et enjeux des programmes Synthèse générale A. La performance énergétique globale et le confort thermique B. La performance de l’enveloppe C. Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation D. Le bilan carbone des rénovations énergétiques E. La qualité de l’air intérieur F. La mise en œuvre G. Les enseignements économiques H. Les enseignements sociologiques

Afin d’identifier par quels moyens (moyens aéroportés, visites de terrain...) et de quelle manière ces collectes ont été menées par le passé en France, le CETMEF aujourd’hui Cerema a lancé en 2012 un questionnaire qui concerne tous les types d’inondation : submersion marine, débordement de cours d’eau, remontée de nappe, ruissellement... Ce rapport présente les résultats issus de ce questionnaire. Il permet d’identifier les méthodes de collecte menées à la suite de l’inondation (par moyens aéroportés, par visites de terrain…), d’analyser la manière dont les investigations menées se sont déroulées (connaissance au préalable d’un protocole, difficultés rencontrées, etc.). 1 - Introduction 1.1 - Contexte 1.2 - Présentation du questionnaire 2 - Données générales 2.1 - Réponses au questionnaire 2.2 - Types d’inondation 2.3 - Événement(s) d’inondation pour lesquels les participants ont effectué ou commandé des collectes 2.4 - Linéaire ou surface de la zone concernée par les collectes 2.5 - Participation ou commande de collectes d’informations 2.6 - Moyen(s) de collecte d’informations 3 - Moyens aéroportés 3.1 - Moyens aéroportés employés 3.2 - Commande de la collecte 3.3 - Réalisation de la collecte 3.4 - Types de données collectées 3.5 - Objectifs de la collecte 3.6 - Détermination des zones où effectuer la collecte 3.7 - Moment des survols 3.8 - Méthodes employées 3.9 - Outils utilisés 3.10 - Protocole pour effectuer la collecte 3.11 - Pertinence des données collectées 3.12 - Moyens matériels et humains mobilisés 3.13 - Amélioration des méthodes employées 4 - Visites de terrain 4.1 - Généralités 4.1.1 - Commande de la collecte d’informations 4.1.2 - Réalisation des levés 4.1.3 - Moyen de commande 4.1.4 - Connaissance de collectes mises en oeuvre par d’autres organismes 4.1.5 - Types d’informations recherchés 4.1.6 - Manière de collecter 4.2 - Préparation de la mission de terrain 4.2.1 - Détermination des zones où effectuer les collectes sur le terrain 4.2.2 - Fiches de terrain préremplies 4.2.3 - Protocoles particuliers mis en oeuvre 4.3 - Mission de terrain 4.3.1 - Types de laisses (traces de passage de l’eau) rencontrés sur le terrain 4.3.2 - Types de laisses des plus hautes eaux rencontrés sur le terrain 4.3.3 - Matériel utilisé sur le terrain 4.3.4 - Utilisation de cartes afin de positionner les levés de laisses 4.3.5 - Points GPS 4.3.6 - Photographies au sol 4.4 - Enquêtes de terrain 4.5 - Retours d’expérience 4.5.1 - Connaissance des inondations 4.5.2 - Retour sur la rapidité ou la réalisation des collectes de manière à faciliter les exploitations 4.5.3 - Difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des collectes 4.5.4 - Efficacité des moyens humains et matériels mobilisés 4.5.5 - Amélioration de la méthode de réalisation des collectes ou du protocole utilisé 4.5.6 - Renouvellement d’un événement 5 - Capitalisation 5.1 - Manière de capitaliser les informations collectées 5.2 - Manque d’informations pour analyser la situation 6 - Commentaire 6.1 - Apport mutuel des différents types de collecte de données et ordre de mise en oeuvre 6.2 - Attentes par rapport au guide national en cours 6.3 - Points complémentaires à aborder ou préciser 7 - Conclusion 8 - Annexes Annexe 1 : Le questionnaire Annexe 2 : Réponses brutes aux questions ouvertes

Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte. n° 1 - précarité énergétique n° 2 - Transports n° 3 - Bâtiments n° 4 - les énergies renouvelables n° 5 - Réseaux de chaleur n° 6 - gouvernance énergie-climat n° 7 - Qualité de l'air n° 8 - Economie circulaire

Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte. n° 1 - précarité énergétique n° 2 - Transports n° 3 - Bâtiments n° 4 - les énergies renouvelables n° 5 - Réseaux de chaleur n° 6 - gouvernance énergie-climat n° 7 - Qualité de l'air n° 8 - Economie circulaire

Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte. n° 1 - précarité énergétique n° 2 - Transports n° 3 - Bâtiments n° 4 - les énergies renouvelables n° 5 - Réseaux de chaleur n° 6 - gouvernance énergie-climat n° 7 - Qualité de l'air n° 8 - Economie circulaire

Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte. n° 1 - précarité énergétique n° 2 - Transports n° 3 - Bâtiments n° 4 - les énergies renouvelables n° 5 - Réseaux de chaleur n° 6 - gouvernance énergie-climat n° 7 - Qualité de l'air n° 8 - Economie circulaire

Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte. n° 1 - précarité énergétique n° 2 - Transports n° 3 - Bâtiments n° 4 - les énergies renouvelables n° 5 - Réseaux de chaleur n° 6 - gouvernance énergie-climat n° 7 - Qualité de l'air n° 8 - Economie circulaire

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

Ce document synthétique et pédagogique a pour objectif d’aider les décideurs ou gestionnaires d’un réseau routier dans leur choix du meilleur compromis pour le stockage des fondants routiers. Il présente des recommandations afin d’optimiser leur conservation tout en limitant leur impact environnemental.

From 28 to 30 September 2016, a Franco-German seminar on urban resilience and crisis management was held in Lyon. This seminar brought together scientists, experts and public policy practitioners from France and Germany to tackle in an interdisciplinary and collective way the complex situations that generate or result from crises, the very many fields that need to be invested in to improve resilience, the integration of populations with challenges to be met, and the use of new technologies. Very practical questions were then dealt with, such as how to form a network by weaving a kind of web between French and German organisations Among the ideas that have emerged are the need to develop cross-sectoral approaches, the need to be attentive to cross-border issues, the mobilisation of new technologies, the issue of critical infrastructure and the value of rethinking security, taking new energies into account. The Lyon seminar opens up a major project for developing the prevention of urban crises by sharing knowledge and experience between the two European countries. Introduction P A R T O N E Workshope rationale and scope Urban systems The concept of resilience Themes and principles P A R T T W O Workshop outline Intention and objectives Format and organization At a glance: working group sessions Schedule and agenda Working group sessions and composition P A R T T H R E E Session results / Session report Session 1: Identify changes in the status quo (SWAP-Analysis) Session 2: Identifying options for future collaboration Session 3: Formulating vision statement (LAPCO) Session 4: Drafting a future road map P A R T F O U R Presentations The Atlas Of Vulnerability and Resilience The Mont-Blanc Tunnel Fire, resilient issues 17 years on European activites in the field of industrial safety and security Conclusion Appendices List of participants Recommended Reading

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia balaye le littoral atlantique. Malgré la présence de structures de défense, l’eau s’est très vite propagée dans les terres. Ce phénomène dévastateur a mis en évidence la nécessité de mieux étudier le comportement des systèmes de protection contre les submersions marines (il sera question ici non pas d'analyser la réglementation sur les ouvrages de défense mais de s'attacher à l'efficacité des systèmes de protection). Quels enseignements tirer de la tempête Xynthia ? Mes ouvrages de protection empêcheront-ils le passage de l'eau lors des prochaines tempêtes ? Quelles démarches mettre en oeuvre ? Maintenant, quelles actions engager ?

Le premier chapitre de ce document évoque les principes d’utilisation des boulons scellés au coulis de ciment, en distinguant le comportement individuel d’un boulon du comportement intégré dans un dispositif de renforcement passif. Après ces quelques éléments technologiques, les principes de conception générale sont présentés. Le chapitre suivant aborde les méthodes de dimensionnement, les principales hypothèses adoptées, les paramètres utilisés et les coefficients de pondération de ces paramètres. Le chapitre 4 est consacré au choix des matériaux constitutifs des boulons scellés au coulis de ciment. Il s’agit des aciers, des ciments et autres produits de scellement et des accessoires. Le chapitre 5 s’adresse aux procédés de réalisation des boulons scellés au coulis de ciment dans le but d’évoquer les principaux aspects pratiques de la réalisation d’un dispositif de renforcement passif. Le guide se termine par des recommandations Avant-propos Règlement et terminologie Chapitre 1 - Introduction Chapitre 2 - Principe d’utilisation des boulons Cas d’utilisation courante des boulons Comportement individuel d’un boulons Comportement d’un dispositif de boulons Chapitre 3 - Études et conception d’un dispositif de boulonnage Principes généraux des études Éléments technologiques concernant les boulons Conception du dispositif de renforcement Chapitre 4 - Calcul du dispositif de renforcement Renforcement d’un bloc isolé en glissement plan Boulon sollicité en tête Application des Eurocodes au calcul des boulons Exemple d’application Les études Chapitre 5 - Matériaux constitutifs des boulons Choix des aciers Choix des ciments et produits de scellement Choix des accessoires Anticorrosion des aciers Chapitre 6 - Réalisation du dispositif de renforcement Principaux aspects pratiques Règles d’ordre technologique Méthodes de foration des trous Éléments de phasage de l’exécution d’un boulon Éléments d’exécution du dispositif de renforcement passif Éléments de contrôle Éléments d’auscultation Éléments de l’assurance qualité Réception des ouvrages - Récolement Bibliographie

La série de fiches « Qualité de l’air et PLU » a pour vocation d’apporter un corpus de connaissance, dans le domaine de la qualité de l’air, aux acteurs locaux impliqués dans la réalisation et la mise en œuvre des documents de planification. Elle présente par ailleurs les leviers qu’il est possible d’actionner dans un PLU(i) pour réduire les émissions de polluants et protéger les populations.

The risk of devastating earthquakes exist all over the world. It is therefore necessary to develop digital tools in order to improve our knowledge of the seismic risk and understand the local surface level amplifications created and caused by the geological and topographical structure. The risks on buildings and works are measured in this way. Julie Regnier, from Cerema Méditerranée, completed this thesis in order to introduce the digital modelisation of soil non-linear behaviour into the forecast methods already used within her team at Cerema. Résumé Remerciements Résumé étendu Notation General introduction I Basic concepts and data processing 1 Linear wave propagation 1.1 Wave propagation in linear elastic and visco-elastic media 1.2 Wave propagation in a linear visco-elastic layered model 1.3 Borehole-site response and implication for inversion purposes 1.4 Computational approach 1.5 Sensitivity analysis 2 KiK-net database: data-selection, signal processing and site-response calculations 2.1 Data selection and signal processing 2.2 Empirical site-response calculations 2.3 Computation of the empirical site response 2.4 Definition of the soil and linear site-response proxy parameters 2.5 Definition of the seismic motion intensity parameters 2.6 Conclusions II Analysis of empirical seismic site response variability 3 Inter-site site-response variability 3.1 Introduction 3.2 Selection of the KiK-net sites with 1-D site configuration 3.3 Variability of the Vs profiles and site responses according to Vs30 only 3.4 On the use of additional parameters to Vs30 3.5 Illustration of three KiK-net sites 3.6 Analyses of the Vs profile and BFSRemp variabilities of the 1-D selected sites 3.7 Conclusion and discussion 4 Inter-event site-response variability 4.1 Introduction 4.2 Elements of soil non-linear behaviour 4.3 Quantification of the non-linear effects 4.4 Statistical analyses of the event/ site parameters 4.5 Optimal parameters to assess soil non-linearity 4.6 Conclusions III Inversion of the borehole transfer function 5 The simulated annealing downhill simplex hybrid global inverse algorithm 5.1 Simulated annealing 5.2 Downhill simplex method 5.3 The hybrid method 5.4 Inversions on synthetic cases 6 Inversion of empirical data 6.1 Introduction 6.2 Description of the selected KiK-net sites 6.3 Inversion of linear data 6.4 Inversion of non-linear data 6.5 discussion on the inversion of non-linear data 6.6 Conclusion Conclusions Conclusion and perspectives References A Earthquake locations at sites FKSH12, FKSH14, KSRH10 and MYGH04 B Illustration of the down-going wave effect on the numerical borehole site responses C Picking the fundamental resonance frequency C.1 Methodology C.2 Comparison of the f0 C.3 Conclusion and discussion D Characteristics of KiK-net sites that have recorded at least two earthquakes with PGAs at depth >50 cm/s2

Le présent guide propose une méthodologie d’analyse simplifiée des risques des tunnels et des tranchées et couvertures qui comportent des parements, conformément au guide du Sétra « Maîtrise des risques – Application aux ouvrages d’art ». Il est décomposé en trois parties. La première traite de l’analyse simplifiée elle-même, la suivante aborde la problématique de la gestion du risque en proposant quelques indications pour interpréter les résultats de l’analyse. La dernière partie, proposée en annexe, donne des recommandations quant à l’inspection des ouvrages recouverts de parements et pour l’établissement de projets de pose de parements.

Cette série de fiches capitalise l’expérience de collectivités en matière d’autosurveillance des réseaux d’assainissement. L’autosurveillance a été confortée par l’arrêté du 21 juillet 2015 qui actualise la réglementation initiale de 1994, puis de 2007. A paraître : Fiche n° 1 - L’essentiel de l’autosurveillance Fiche n° 3 - L’expérience de la CA Villefranche Saône Fiche n° 4 - L’expérience de la SPL Eau de Ponant Fiche n° 5 - L’expérience de la CU de Dunkerque Fiche n° 6 - L’expérience de la CA Thionville Portes de France Fiche n° 8 - L’expérience de la CA Sud Pays Basque Fiche n° 7 - L’expérience de la métropole de Rouen Fiche n° 9 - Les enseignements tirés de l’expérience de 7 collectivités

À la conception, ils permettent de comparer l’impact écologique de tracés, de variantes constructives pour un projet d’infrastructure de transport ou d’opérations d’entretien. Dans le domaine des chaussées, deux éco-comparateurs sont principalement utilisés : ECORCE et SEVE. Le présent rapport vise à comparer les facteurs d’émission utilisés par les deux logiciels afin de mettre en évidence d’éventuels écarts provenant des hypothèses considérées.

Cette étude sur les éco-comparateurs est séparée en 3 phases : • Phase 1 : Cette phase capitalise les études réalisées par le Cerema (Dter Est, Dter Ouest et Dter Sud-Ouest) à l’aide d’éco-comparateurs. Ces études de cas particulières ont permis de mettre en évidence différents exemples d’utilisation des éco-comparateurs. Leur analyse a permis de faire ressortir des tendances relatives à l’impact environnemental de différentes techniques routières, de mettre en évidence des paramètres influents ainsi que des recommandations d’emploi ou des points de vigilance. • Phase 2 : Cette phase compare de manière plus approfondie les données d’entrée des logiciels SEVE (v2) et ECORCE (v2.0), et notamment les facteurs d’émission utilisés. • Phase 3 :Cette phase vise à comparer sur un cycle de vie le bilan environnemental de différentes structures de chaussées à partir d’un éco-comparateur. Alors que les bilans environnementaux sont souvent limités à la seule phase de construction, cette étude permettra d’évaluer l’incidence des politiques de dimensionnement initiales et de différentes politiques d’entretien.

Alors que « construire des villes durables » est un virage qu’il faut prendre pour préserver notre environnement, la végétalisation de toitures connaît, depuis 2009, un fort développement. Pour améliorer la connaissance et pouvoir quantifier les effets dépolluant de telles structures, Julie Schwager-Guilloux, au Cerema Est, a mené ce travail doctoral. Elle a analysé en vraie grandeur les transferts produits dans des toitures expérimentales présentes au Cerema Est et caractérisé au laboratoire les phénomènes de sorption (absorption par les végétaux) et de lixiviation (extraction par l’eau qui circule) de polluants. Les capacités épuratoires de telles structures végétales pourront ainsi mieux être estimées et optimisées. Résumé Abstract Liste des figures Liste des tableauxIntroduction Partie I - Évaluation de l’impact des toitures végétalisées extensives sur la qualité des eaux Chapitre 1 : Une conception actuelle des toitures végétalisées non adaptée à une diminution des rejets de polluants Chapitre 2 : Matériel et méthodesConclusion Partie II - Hypothèses sur les capacités de rétention et d’émission des structures à partir des caractéristiques initiales des différents matériaux Chapitre 1 : Caractéristiques initiales des structures expérimentales de végétalisation de toitures Chapitre 2 : Capacité de rétention des substrats et des drainages utilisés vis à vis des ETM Conclusion Partie III – Concentrations et flux de polluants dans les eaux issues des toitures végétalisées Chapitre 1 : Entrées du système Chapitre 2 : Eaux en sortie des parcelles expérimentales Conclusion Partie IV – Évolution des structures Chapitre 1 : Approche globale par parcelle Chapitre 2 : Changement d’échelle, zoom sur la toiture extensive Conclusion Partie V – Mécanismes influençant la qualité des eaux en sortie de toitures végétalisées Chapitre 1 : Rétention des ETM par les différents compartiments Chapitre 2 : Estimation du potentiel d’émission des matériaux ConclusionDiscussion générale - Les toitures végétalisées sont-elles un puits ou une source d’éléments en traces métalliques? Conclusion Références bibliographiques Annexes

Le Cerema propose au travers de cette étude de qualifier et quantifier cette mortalité particulière, peu visible pour les usagers ou les exploitants des infrastructures routières mais qui, dans certains cas, peut s’avérer être importante. L’objectif de ce rapport est d’établir un état initial des connaissances dans ce domaine en mettant en place une méthodologie pour évaluer la mortalité de la petite faune dans différents contextes (dimension des ouvrages, localisation, occupation du sol alentours). Dans un premier temps, seront exposées la méthodologie mise en place dans le cadre de cette étude ainsi que les résultats obtenus complétés de leur analyse et interprétation. Dans un second temps, des mesures seront proposées pour éviter ou réduire ce phénomène.

Wetlands are among the richest and most valuable natural areas in the world. Whether they are full of water continuously or intermittently, these are areas of great diversity. Aquatic plants such as reeds and irises decorate these environments. Frogs, birds and insects find the necessary conditions to live and reproduce in these areas.

La tempête Xynthia, qui a frappé les côtes françaises le 28 février 2010 a provoqué la submersion de vastes territoires, malgré la présence d’ouvrages de défense. Cette catastrophe a mis en évidence la nécessité de mieux étudier le comportement des systèmes de protection contre les submersions marines, en choisissant une échelle géographique adaptée et en intégrant la cinématique des événements. Le travail de recherche engagé sur le fonctionnement et les défaillances de ces systèmes a conduit à des avancées significatives sur le plan de la connaissance des mécanismes en jeu et des stratégies et des méthodes dédiées à leur analyse et leur représentation. La méthodologie développée, éprouvée sur quatre sites submergés lors de Xynthia (Loix, Les Boucholeurs et Boyardville en Charente-Maritime, Batz-sur-mer en Loire-Atlantique), a vocation à guider le diagnostic des sites sujets à submersion marine, depuis le lancement des premières investigations jusqu’à la restitution formelle des analyses. Préface | Résumé | Abstract | Présentation générale | Contexte | Objectif | Lectorat ciblé | Domaines de compétences mobilisés | Sélection de quatre sites pour les études de cas | Protocole d’élaboration de la méthodologie | Organisation du document I – Méthodologie 1 Cadre conceptuel 1.1 Concepts pour l’analyse géographique 1.1.1 Système de protection 1.1.2 Casier hydraulique 1.1.3 Modèle « source-transfert-cible » 1.2 Phénomène naturel, événement, aléa, enjeux et vulnérabilité 1.2.1 Phénomène naturel initiateur 1.2.2 Événement et scénario d’événements 1.2.3 Aléa 1.2.4 Enjeux 1.2.5 Vulnérabilité 1.3 Risque : caractérisation, évolution, acceptabilité et perception 1.3.1 Caractérisation du risque dans le cadre d’une analyse 1.3.2 Évolution du risque 1.3.3 Acceptabilité et perception du risque 1.4 Politiques et mesures de prévention du risque 1.4.1 Politiques de prévention du risque 1.4.2 Mesures de prévention du risque et leurs effets 1.4.3 Stratégie de gestion du risque 1.4.4 Organisation, rôles et responsabilités 2 Systèmes de protection – présentation à l’échelle globale 2.1 Analyse des phénomènes naturels à l’origine des submersions 2.2 Fonction de protection et objectifs de performance d’un système 2.2.1 Détermination des phénomènes naturels de référence 2.2.2 Caractérisation de la performance d’un système vis-à-vis des phénomènes naturels 2.3 Fonctionnement, dysfonctionnement, maintenance et gestion 2.3.1 Modes de fonctionnement d’un système de protection 2.3.2 Dysfonctionnements d’un système de protection 2.3.3 Maintenance et gestion 2.4 Fonctions de défense contre les entrées d’eau 2.4.1 Phénomènes hydrauliques affectant la ligne de défense 2.4.2 Fonctionnement d’ensemble de la ligne de défense 2.4.3 Défaillances couramment observées 2.5 Fonctions de gestion de l’eau 2.5.1 Phénomènes hydrauliques déterminants 2.5.2 Fonctionnement d’ensemble 2.5.3 Défaillances couramment observées 3 Systèmes de protection – présentation à l’échelle des structures 3.1 Structures de défense 3.1.1 Formations naturelles ou partiellement anthropisées 3.1.2 Digues 3.1.3 Perrés 3.1.4 Murs et ouvrages de soutènement 3.1.5 Épis 3.1.6 Brise-lames 3.2 Dispositifs de gestion de l’eau 3.2.1 Drains 3.2.2 Canaux et fossés 3.2.3 Canalisations à section fermée 3.2.4 Aires de stockage ou d’expansion 3.2.5 Clapets, vannes et écluses 3.2.6 Dispositifs de pompage 3.3 Effets de l’évolution des composants sur le système 3.3.1 Évolution des dispositifs de défense et effets sur le système 3.3.2 Évolution des dispositifs intérieurs et effets sur le système 4 Stratégies d’étude et méthodes d’analyse 4.1 Contexte opérationnel de l’étude des systèmes 4.2 Stratégie et organisation de la conduite d’étude 4.3 Méthodes d’analyse 4.3.1 Arbre des défaillances 4.3.2 Arbre des événements 4.3.3 Logigramme de type « nœud papillon » 4.4 Prolongements possibles des analyses 5 Investigation et modélisation 5.1 Observation de l’événement météorologique 5.2 Observation des phénomènes en mer 5.2.1 Observation des niveaux marins 5.2.2 Observation des états de mer et des courants 5.3 Observation du comportement du système 5.3.1 Images satellitaires 5.3.2 Photographies aériennes 5.3.3 Les modèles numériques de terrain 5.3.4 Investigations spécifiques aux ouvrages et autres structures 5.3.5 Exploitation des laisses de mer 5.4 Techniques de modélisation hydraulique 5.4.1 Analyse et modélisation de l’inondation 5.4.2 Modélisation du comportement des structures 5.5 Incertitudes et précautions d’usage 5.5.1 Incertitudes sur les observations 5.5.2 Incertitudes liées à la modélisation ANNEXE A Recommandations pour la rédaction des analyses de siteIntroduction1.Cadrage de l’analyse 1.1.Description générale du site 1.2.Analyse des enjeux 1.2.1.Recensement des enjeux 1.2.2.Identification des enjeux centraux de l’analyse 1.3.Aléa(s) de référence et objectifs de protection 1.4.Données disponibles pour l’analyse 1.5.Stratégie d’analyse 2.Définition du (ou des) système(s) de protection 2.1.Délimitation du (ou des) système(s) de protection 2.1.1.Topographie de la zone d’étude 2.1.2.Positionnement des dispositifs de protection 2.1.3.Conclusion sur le(s) système(s) à étudier 2.2.Schématisation du système de protection 2.2.1.Représentation des contours du système et des zones d’enjeux 2.2.2.Représentation des casiers hydrauliques et des dispositifs intérieurs 2.2.3.Schéma de synthèse 2.3.Logigramme du système de protection 3.Fonctionnement global du système au cours de l’événement 3.1.Conditions hydrauliques extérieures 3.2.Comportement du système au cours de l’événement 3.3.Étude hydraulique globale 3.4.Analyse optionnelle sur les effets des vagues 4.Description des événements (approche détaillée) 4.1.Description du fonctionnement des casiers 1 à m 4.1.1.Casier 1 4.1.2.Casier i 4.1.3.Casier m 4.2.Description du fonctionnement des structures types et des structures particulières (défense et gestion des eaux) 4.2.1.Structure type ayant une fonction de défense 4.2.2.Structure type ayant une fonction de gestion des eaux 4.2.3.Structure type j 4.2.4.Structure particulière p 5.Synthèse et conclusion 5.1.Synthèse 5.2.Conclusion ANNEXE B : Recommandations sur la production cartographique ANNEXE C : Références bibliographiques II – Études de cas Sites étudiés Note introductive aux études de cas

La forêt occupe une part significative de notre territoire. Pour l’acousticien, elle est susceptible d’abriter de nombreuses zones calmes, d’atténuer les bruits d’origine humaine. Elle héberge aussi nombre d’espèces animales dont certaines sont sensibles au bruit. Or la prise en compte de la forêt dans les modèles de prévision de bruit est très limitée. Pour y remédier, Pierre Chobeau, étudiant à l’école doctorale SPIGA, a effectué sa thèse co-dirigée par l’Ifsttar et le Cerema, au sein du Groupe Acoustique du Cerema Est, durant laquelle il a étendu et exploité les possibilités de la méthode TLM (matrice de lignes de transmission). Il a d’abord proposé une nouvelle couche absorbante pour cette méthode, puis montré que la TLM convient bien à la simulation de la diffusion par les troncs avant d’étudier l’influence de différents paramètres (épaisseur, densité, distribution des arbres, diamètre des troncs) sur la propagation acoustique. Forests cover a significant part of the French territory. For the acoustician, forests are likely to harbour many quiet areas and they muffle the noise created by humans. Forests also harbour a large number of animals and some of them are sensitive to noise. However, forests are barely taken into account in the models for noise forecasting. It is this subject that Pierre Chobeau, a student at the doctoral school SPIGA, decided to study for his thesis. He was supervised by IFSTTAR and Cerema, and worked within the acoustic group at Cerema Est. His thesis explores the potential of the transmission line matrix method. He firstly describes a new absorbing layer for the TLM method and then shows the TLM is relevant for tree trunks scattering modeling and finally studies the influence of a variety of factors (thickness, density, trees layout, diameter of trunks) on acoustic scattering. Remerciements List of Symbols General introduction 1 Context 2 Noise mitigation and vegetation 3 Forested areas in France and their interest for acoustics 4 Prediction methods and forest 5 Thesis organization 1 Forest and sound propagation 1.1 Introduction 1.2 Ground effects inside forest 1.2.1 Introduction to the forest floor 1.2.2 Impedance models 1.2.3 Estimation of the ground impedance parameters 1.2.4 Insertion loss measurements 1.2.5 Discussion on the ground effect related to forest floors 1.3 Scattering of acoustic waves inside forests 1.3.1 Introduction 1.3.2 Single scattering from an isolated tree-trunk 1.3.3 Multiple scattering 1.3.4 Discussion on sound scattering inside forests 1.4 Meteorological effects 1.4.1 Meteorological fluctuation related to forests 1.4.2 Impact of the meteorological fluctuations on acoustics 1.4.3 Discussion on the meteorological effects 1.5 Synthesis of the literature review 2 Absorbing matched layers for the transmission-line matrix method 2.1 Presentation of the transmission-line matrix (TLM) method 2.1.1 Introduction 2.1.2 Description of the TLM method 2.1.3 Implementation of the TLM method 2.2 An absorbing matched layer implementation for the TLM method 2.2.1 Introduction 2.2.2 Overview of the absorbing conditions used for the TLM method 2.2.3 The perfectly matched layer (PML) theory 2.2.4 Derivation of a PML-based absorbing layer for the TLM method 2.2.5 Numerical results 2.2.6 Conclusion on the AML formulations 2.3 Conclusion 3 Scattering of acoustic waves by circular scatterers using the TLM method 3.1 Introduction 3.2 Simulation of single scattering using the TLM method 3.2.1 Scattering of a plane wave by a 2D circular scatterer 3.2.2 Scattering of spherical wave by a cylinder normal to an impedance ground (3D) 3.2.3 Conclusion 3.3 Simulation of multiple scattering using the TLM method 3.3.1 Multiple scattering by 2D circular scatterers 3.3.2 Multiple scattering above a ground (3D) 3.4 Conclusion 4 Sound propagation in a simplified forest 4.1 Introduction 4.2 Design of the numerical simulations 4.2.1 Geometry 4.2.2 TLM simulations parameters 4.3 Results and discussion 4.3.1 Time signals 4.3.2 Frequency responses 4.4 Conclusion Conclusion Appendix Bibliography

En réponse aux impacts résiduels d’un projet, les mesures compensatoires interviennent après évitement et réduction. Elles visent à remédier aux effets négatifs notables pour l’environnement ou la santé. Elles doivent donc théoriquement permettre de rétablir une situation dont la qualité globale est proche de la situation antérieure ou d’un état de l’environnement jugé fonctionnellement normal. Elles visent un bilan écologique neutre, voire, si possible, une amélioration globale de la valeur écologique. Si le recours aux mesures compensatoires est prévu par la réglementation, leur mise en œuvre concrète dépend, d’une part, des compétences et des moyens des maîtres d’ouvrage et, d’autre part, de la vigilance des services instructeurs. La réglementation continue cependant d’évoluer et est aujourd’hui de plus en plus rigoureuse sur les termes de la compensation. Dernièrement, la réforme des études d'impact de 2011 a renforcé ces dispositions en généralisant l’inscription des mesures environnementales (évitement, réduction, compensation) directement dans les actes d’autorisation avec un contrôle par les services de l’État. Pourtant, les mesures compensatoires restent les mesures les plus délicates à concevoir. Les projets étudiés pour la rédaction de cette note datent d’avant la réforme de 2011 précitée. Suite aux récentes évolutions réglementaires, de nombreux points restent encore à éclaircir pour améliorer la mise en œuvre, le suivi et surtout la pérennisation de ces mesures. Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales. 1. Le cadre des mesures compensatoires Les principes Les textes de références 2. Application aux infrastructures de transports terrestres (ITT) La mise en œuvre de la compensation Des exemples de compensation dans les dossiers de projets d’infrastructures de transports terrestres Les mesures d’accompagnement 3. Les outils de pérennisation Les outils pour l’acquisition Les outils pour la protection L’évaluation, la gestion et le suivi 4. Bibliographie 5. Liste d’abréviations 6. Annexes

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

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Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Ce plan couvre notamment le domaine des transports, pour lequel différentes actions d’adaptation à court, moyen et long termes ont été décidées. Ces actions concernent les infrastructures aéroportuaires, fluviales, maritimes, portuaires et routières, installations de transport par câbles, ouvrages d’art et en terre et remontées mécaniques. À la demande de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM), ces actions ont été mises en œuvre par le Cerema, en lien avec plusieurs directions techniques et territoriales du Cerema, IFRECOR, RFF, la SNCF, le STAC, le STRMTG et VNF. ACTION 3 L’action 3 cible les futures conditions climatiques extrêmes. Dans le cadre de cette action, le Cerema développe une méthodologie d’analyse des risques encourus par les infrastructures de transport face aux événements extrêmes du changement climatique. Cette méthodologie se base principalement sur les trois volets suivants : la caractérisation des aléas retenus pour l’analyse, basée sur l’étude des aléas passés et à venir ; l’analyse de la vulnérabilité physique des infrastructures du territoire étudié, grâce à la décomposition du réseau en sous-éléments et à l’étude des facteurs de vulnérabilité de chacun de ces éléments ; l’analyse de vulnérabilité fonctionnelle, qui dépend des fonctionnalités étudiées (accès des secours, déplacements domicile-travail, etc.) et s’appuie sur différentes méthodologies de résolution. La construction de cette méthodologie se base sur la capitalisation de retours d’expérience issus d’analyses de risque menées sur différents territoires et pour plusieurs types d’infrastructures.

Fiche n° 1 Vers un renforcement de la gouvernance : l'exemple de la Communauté de communes du Pays de Gex

Ce cahier technique traite de l’analyse du fonctionnement hydro-sédimentaire du littoral. Cette analyse est indispensable pour toute étude d’aménagement côtier et d’aléas littoraux (recul du trait de côte, submersion marine, migration dunaire), notamment comme première phase avant la caractérisation et la cartographie des aléas. Cette phase tente de comprendre les évolutions physiques du littoral, à différentes échelles de temps, sous l’effet de multiples facteurs, climatiques et météorologiques, mais aussi anthropiques. Cette analyse du fonctionnement du littoral est réalisée indépendamment des aléas qui affectent le territoire considéré. Elle démarre par une analyse du fonctionnement hydro-sédimentaire, comprenant notamment une analyse géomorphologique du territoire, une analyse des conditions météorologiques et hydro-dynamiques et une analyse du fonctionnement hydro-sédimentaire. Elle se poursuit par une analyse historique qui étudie au cours du temps l’évolution de la configuration de la frange littorale et des implantations humaines ainsi que les conséquences des tempêtes en termes de submersions marines ou d’évolution de la morphologie de la frange littorale. Enfin, une synthèse permet de définir précisément le périmètre d’étude et les aléas à considérer et, pour chaque aléa à caractériser, les principaux phénomènes à leur origine, permettant de définir les méthodes de caractérisation et les hypothèses adaptées. PRÉAMBULE 1 – INTRODUCTION 2 - PRÉREQUIS TECHNIQUES CONCERNANT LA CONNAISSANCE DES PHÉNOMÈNES ET ALÉAS LITTORAUX 2.1 - Les formes littorales 2.1.1 - Les côtes basses meubles 2.1.2 - Les côtes à falaises 2.1.3 - Baies, estuaires et deltas 2.2 - Les ouvrages de protection 2.3 - Phénomènes météo-marins 2.3.1 - Le niveau marin 2.3.1.a - Le niveau moyen de la mer 2.3.1.b - La marée théorique 2.3.1.c - Les surcotes / décotes 2.3.2 - Les effets hydrodynamiques et météorologiques locaux 2.3.2.a - Le déferlement des vagues 2.3.2.b - Les seiches 2.3.3 - Les tsunamis 2.3.4 - Le changement climatique 2.4 - Aléas littoraux 2.4.1 - Le recul du trait de côte 2.4.2 - La migration dunaire 2.4.3 - La submersion marine 3 - MÉTHODE D'ANALYSE DU FONCTIONNEMENT HYDRO-SÉDIMENTAIRE DU LITTORAL 3.1 - Une méthode d'analyse des aléas littoraux en deux temps 3.2 - Principes généraux du fonctionnement hydro-sédimentaire du littoral 3.3 - Fonctionnement hydro-morphosédimentaire du secteur d’étude 3.3.1 - Analyse du cadre géomorphologique 3.3.1.a - Les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques 3.3.1.b - Les caractéristiques sédimentologiques des plages 3.3.1.c - Les caractéristiques topo-bathymétriques 3.3.1.d - Caractéristiques morpho-sédimentaires et bathymétriques des fonds et de l’estran 3.3.2 - Analyse des conditions climatiques, météorologiques et hydrodynamiques 3.3.2.a - Contexte climatique et météorologique 3.3.2.b - Les conditions hydrodynamiques 3.3.3 - Fonctionnement hydro-sédimentaire du littoral 3.3.3.a - La cellule hydro-sédimentaire 3.3.3.b - Le trait de côte : modalités de définition et limites 3.3.3.c - Le profil de plage : modalités de définition et limites 3.3.3.d - Le système dune-plage : un transport sédimentaire lié au vent 3.3.3.e - Les transports sédimentaires sous l’action des houles et des marées 3.3.3.f - L'analyse du recul des falaises : actions continentales et marines 3.3.4 - Les ouvrages de protection contre les aléas littoraux 3.3.5 - Analyse du fonctionnement hydraulique du site 3.4 - Approche historique 3.4.1 - Évolution du trait de côte 3.4.1.a - L'analyse diachronique de la dynamique côtière 3.4.1.b - L'estimation des vitesses et des rythmes d’évolution 3.4.2 - L'inventaire des submersions marines historiques 3.4.3 - L'évolution de l'occupation humaine : modes d'urbanisation et occupation du sol 3.5 - Synthèse de l'analyse du fonctionnement hydro-sédimentaire du littoral : identification des facteurs à l'origine des aléas littoraux 3.5.1 - Le recul des côtes rocheuses et à falaises 3.5.2 - Le recul des côtes basses meubles et la migration dunaire 3.5.3 - La submersion marine 3.5.4 - Résultats attendus 4 - CONCLUSION 5 - GLOSSAIRE TECHNIQUE 6 - SIGLES 7 - PRINCIPALES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Analyse

Le retour d’expérience sur les buses métalliques a montré que ces ouvrages ont une durée de vie réelle réduite par rapport à leur durée de service initialement prévue. Plusieurs ruptures de buses métalliques liées notamment à la corrosion et leur affouillement ont pu être observées. À la demande de la DGITM/DIT (Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer/Direction des Infrastructures de Transport), le réseau scientifique et technique du ministère a mis au point une méthodologie d’analyse des risques spécialement adaptée à ce type d’ouvrage. Cette méthode permet à un maître d’ouvrage d’analyser et de classer l’ensemble des buses métalliques en fonction des aléas auxquels elles sont soumises, de leur vulnérabilité et des conséquences de leur défaillance potentielle. L’objectif est aussi d’aboutir aux meilleurs arbitrages techniques et financiers compte tenu des enjeux socio-économiques et humains.

Les résultats de recherche démontrent nettement l’impact du bruit tant sur la communication acoustique de la faune et notamment des oiseaux, que sur les écosystèmes. L’objectif de ce rapport à destination des gestionnaires d’espaces ou d’infrastructures linéaires de transport, est de les sensibiliser sur cet impact potentiel relativement méconnu. Au travers d’une bibliographie riche et internationale le document s’efforce d’éclairer sur la question de l’impact du bruit engendré par les transports routiers sur la faune sauvage en milieu rural. Il ne s’agit pas d’une méthodologie d’étude d’impact acoustique sur la faune mais bien d’un retour d’expériences des travaux de recherche dans le domaine. L’étude des effets et des impacts du bruit sur les écosystèmes mènera à des pistes de leurs prises en compte dans les projets routiers.

Dans un premier temps, cette note fait le point sur la réglementation et sur l'efficacité "qualitative" de ces différents ouvrages accompagné de prescriptions de conception. Par la suite, elle sera complétée par un retour d'expériences sur l'efficacité "quantitative" des différents types d'ouvrages. La phase chantier des projets d’infrastructures, de part les mouvements de terre qu’elle entraîne et la présence d’engins,est susceptible de générer une pollution importante des cours d’eau si des mesures préventives ne sont pas mises en œuvre. Les sources de pollutions potentielles sont de plusieurs types : les pollutions par les Matières En Suspension (MES) liées aux mouvements de terre et décapage des sols ; les pollutions par hydrocarbures liées aux installations de chantier, au ravitaillement des engins et à la mise en œuvre d’enrobés ; les pollutions liées aux forages, aux bétons et huiles de décoffrage ; les pollutions liées à l’utilisation de produits de traitement des sols ou d'explosifs ; les pollutions de type organique, liées aux bases de vie. Les MES proviennent de l'érosion des sols décapés, des remblais et déblais, des dépôts provisoires ou définitifs, des eaux de lavage des engins et des matériaux, et enfin du pompage des eaux de fouilles. Les hydrocarbures peuvent être issus du stockage d’hydrocarbures sur chantier, du ravitaillement des engins et groupes électrogènes, des ateliers d’entretien des engins, de l'utilisation d’hydrocarbures pour le nettoyage des camions de transport de bitumes, ou encore de l'utilisation d’émulsions bitumineuses. 1. La problématique des matières en suspension (MES) Les risques pour les milieux aquatiques Les concentrations admissibles Les concentrations « naturelles » des eaux (hors chantier) 2. Les mesures de protection sur chantier Le constat Les recommandations 3. Conclusion 4. Annexe : Extraits d'arrêtés préfectoraux portant autorisation au titre de la réglementation sur l'eau et comportant des limites pour les matières en suspension 5. Références 6. Bibliographie 7. Liste d’abréviations

Almost all reptiles are protected on a nationwide scale, apart from some species of lizard that are protected on a European scale (Fauna, Flora and Habitat Directive, Annexes II and IV) and/or an international scale (Bern Convention, Appendix III). This means that these taxons must be taken into consideration in development projects. Reptiles in the lizards suborder (Lacertibaenia) are represented in France by 14 species and those in the snakes suborder (Serpentes) by 13 species. The purpose of this information memo is not to introduce all the species in these two taxonomic groups. It is rather to shed light and detail on the biology, the preferred habitat and the behavior of some of them: two species of snake – the Meadow viper and the Southern smooth snake – and one species of lizard – the Ocellated lizard – and to review the risks they are exposed to. This document, which is illustrated by some examples of measures to mitigate the impacts of roads, also aims to allow contracting authorities, designers or operators to assess the various measures of the AMC (avoidance, mitigation and compensation) doctrine that they should adopt in order to best conserve these species, and reptiles in general, in accordance with the outlines of habitat and species conservation defined in the French SNIT (national land transport infrastructures master plan) published in October 2012 as part of the national strategy for biodiversity [2]. 1.Introduction 2.Presentation of species Meadow viper Southern smooth snake Ocellated lizard 3. Measures to avoid, mitigate or compensate the impacts of linear transport infrastructures Avoidance and mitigation measures in the various project design phases Application of mitigation measures to reptiles Compensation measures 4. Monitoring the effectiveness of measures 5. Glossary 6. Bibliography

Les analyses coût/bénéfice (ACB) sont des outils d’aide à la définition des stratégies de prévention des risques permettant d’estimer la rentabilité économique d’un projet. Développées initialement pour les projets de prévention des inondations par débordements de cours d’eau, les ACB littorales sont confrontées à des difficultés méthodologiques. Les méthodes de détermination des aléas submersion marine et recul du trait de côte, aléa non abordé dans les documents existants, sont précisées dans ce document. Pour que l’ACB puisse jouer son rôle, d’évaluation de la pertinence des projets d’ouvrages de protection, l’impact de ceux-ci sur les aléas doit être finement défini. Pour la submersion marine, deux niveaux de mise en œuvre d’une ACB sont proposés suivant l’avancée du projet. Le choix des événements théoriques à étudier pour construire la courbe dommages-fréquence est abordé en lien avec le comportement des ouvrages de protection (niveau de protection et niveau de sûreté) et les niveaux de dommages aux enjeux. Le changement climatique nécessite l’élaboration d’au moins deux courbes dommages-fréquence Préambule 1 - Contexte 2 - Principes d'une ACB 2.1 - Objectifs 2.2 - Contexte méthodologique des projets subventionnés par l’État 3 - Connaissance des aléas littoraux et des impacts projets sur les aléas 3.1 - Généralités 3.2 - Études utiles à la réalisation d'une étude d'aléas littoraux dans le cadre d’une ACB 3.3 - Phase 1 : Analyse générale du fonctionnement du littoral 3.4 - Phase 2 : Cartographie des aléas littoraux 4 - Principes de l'analyse des aléas littoraux 4.1 - Échelle d’analyse 4.2 - Horizon temporel de l’analyse 4.3 - Choix des situations étudiées 4.3.1 -Situation de référence 4.3.2 -Situations de projets 4.3.3 -Situation « sans ouvrage » 4.4 - Un niveau d’analyse lié à l’avancement du projet 4.5 - Estimation des coûts associés au projet 4.5.1 -Les coûts d’entretien et de gestion 4.5.2 -Les coûts de réparation et de reconstruction 5 - Analyse du recul du trait de côte et/ou de l'érosion 5.1 - Informations nécessaires à l'analyse du recul du trait de côte et/ou de l’érosion 5.2 - Cartographie de l'aléa recul du trait de côte 5.2.1 -Estimation d’un recul linéaire dans le temps 5.2.2 -Estimation d’un recul du trait de côte non linéaire dans le temps 5.3 - Changement climatique 5.4 - Étude de sensibilité 5.4.1 -Horizon temporel 5.4.2 -Zone soumise au recul 5.4.3 -Distribution du recul du trait de côte dans le temps 6 - Analyse de l'aléa submersion marine 6.1 - Principes de réalisation d'une étude d'aléa submersion marine préalable à l'élaboration d'une ACB 6.1.1 -Plusieurs niveaux d'analyse 6.1.2 -Informations nécessaires à l'élaboration de la cartographie de l'aléa submersion marine 6.1.3 -Choix des événements hydrauliques/scénarios étudiés 6.1.4 -Aléa non constant et changement climatique 6.1.5 -Cartographie de l’aléa submersion marine 6.1.5.a - Méthode de cartographie 6.1.5.b - Paramètres à cartographier 6.2 - Analyse simplifiée de l'aléa submersion marine 6.2.1 -Informations nécessaires sur le projet 6.2.2 -Scénarios étudiés 6.2.2.a - Choix des scénarios étudiés 6.2.2.b - Description des événements hydrauliques 6.2.3 -Cartographie de l'aléa submersion marine 6.2.4 -Estimation des dommages évités 6.2.5 -Études de sensibilité 6.2.5.a - Fréquence des événements hydrauliques (niveaux marins) 6.2.5.b - Horizon temporel 6.2.5.c - Changement climatique 6.3 - Analyse affinée de l'aléa submersion marine 6.3.1 -Informations nécessaires sur le projet 6.3.2 -Scénarios étudiés 6.3.2.a - Choix des scénarios étudiés 6.3.2.b - Description des événements hydrauliques 6.3.3 -Cartographie de l'aléa submersion marine 6.3.4 -Estimation des dommages 6.3.5 -Études de sensibilité 6.3.5.a - Fréquence des événements hydrauliques 6.3.5.b - Horizon temporel 6.3.5.c - Changement climatique 6.3.5.d - Comportement hydraulique et structurel de l'ouvrage 7 - Limites de la méthode 8 - Glossaire 9 – Bibiographie

DECOUVRIR L'ESSENTIEL DE LA PUBLICATION En France, plus de 67 % des milieux humides ont disparu depuis le début du XXe siècle. En provoquant fragmentation, pollution et drainage des sols, l'urbanisation contribue à cette disparition. Pourtant, ces espaces représentent de précieux réservoirs de biodiversité. En outre, ils contribuent à épurer les eaux de ruissellement, à réguler les débits hydrauliques et constituent un lieu propice au développement culturel. Des collectivités ont pris conscience de la diversité des services que peuvent fournir les milieux humides. Aussi, elles se sont pleinement engagées dans leur valorisation, restauration, voire dans des projets de création de nouveaux milieux. Réparties sur l'ensemble du territoire français, ces actions apportent des réponses opérationnelles et pragmatiques aux enjeux de plusieurs politiques publiques (gestion des eaux pluviales, protection contre les inondations, préservation des espèces menacées, création de trame verte et bleue...) Réhabilitation d'un milieu humide asséché en vue de la gestion des eaux pluviales, préservation au travers des documents d'urbanisme, création d'un parc urbain autour des milieux humides sont autant de sujets développés dans le présent ouvrage. Les dix projets présentés mettent en lumière la multiplicité des solutions possibles pour préserver et valoriser les milieux humides. Ils sont ici décrits dans leur ensemble : contexte, gouvernance, durée de réalisation, modalités de mise en oeuvre... L'accent est porté sur les points forts des projets et leur intégration réussie dans l'aménagement urbain. Le développement de nouvelles réalisations est une condition nécessaire dans les années futures afin de favoriser et garantir la préservation des milieux humides en territoire urbain. Visionnez la vidéo La Nature en ville comme élément de confort climatique Des enjeux et des enseignements à partager Première partie : Prise en compte des milieux humides dans les documents d’urbanisme - La préservation des milieux humides au travers du PLU et de la gestion – Vimines (73) - Une planification partagée pour préserver le marais et ses usages – Saint - Omer (62) Deuxième partie : Préservation de la biodiversité en milieu urbanisé - Création d’un réseau de mares intégré dans un corridor écologique en milieu urbain – Strasbourg (67) - Redécouverte et valorisation d’un milieu humide dégradé par des incivilités – Le Mesnil - le - Roi (78) - Redécouverte et gestion des marais à l’orée de la ville – Rochefort (17) Troisième partie : Gestion des crues et des eaux pluviales - Préservation des milieux humides du bassin - versant de l’Aygas – Tarnos (40) - Restauration d’un milieu humide dans l’optique de gérer les eaux pluviales – Montbéliard (25) - Création de bassins paysagers de gestion des crues – Dol - de - Bretagne (35) Quatrième partie : Intégration des milieux humides dans l'aménagement urbain - La valorisation des milieux humides au coeur d’un projet de parc urbain – Saint - Jacques- de - la - Lande (35) Cinquième partie : Sensibilisation du public sur la préservation des milieux humides - Aménagement d’un parc pédagogique sur les milieux humides – Évian - les - Bains (74)

Cette note détaille la méthodologie des EES en insistant sur l’articulation entre les évaluations environnementales et la démarche d’élaboration des plans, schémas et programmes. La fiche se décompose en deux parties principales : la première concerne les grands principes de l’EES et la façon dont elle s’intègre dans la démarche d’élaboration du plan/programme ; et la seconde propose des recommandations relative à la démarche et à chaque partie du rapport. C’est par exemple le cas de l’analyse des effets cumulés, des incidences Natura 2000 ou de la démarche "éviter, réduire, compenser". Destinée en premier lieu aux bureaux d’études et aux maîtres d’ouvrage, elle constitue aussi un document essentiel à l’exercice des missions "d’autorité environnementale" exercées par certains services de l’Etat compétents en matière d’environnement.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Pour faire face à ces impacts, la France a mis en application en 2011 et pour une durée de cinq ans un Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC). Ce plan couvre notamment le domaine des transports, pour lequel différentes actions d’adaptation à court, moyen et long termes ont été décidées. Ces actions concernent les infrastructures aéroportuaires, fluviales, maritimes, portuaires et routières, installations de transport par câbles, ouvrages d’art et en terre et remontées mécaniques. À la demande de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM), ces actions ont été mises en œuvre par le Cerema, en lien avec plusieurs directions techniques et territoriales du Cerema, IFRECOR, RFF, la SNCF, le STAC, le STRMTG et VNF. ACTION 1 L’action 1 s’intéresse à l’adaptation des référentiels de conception, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de transport aux futures conditions climatiques standard. L’objectif du travail a été d’identifier les référentiels à adapter et les projections climatiques nécessaires à leur adaptation. Le présent rapport présente la démarche réalisée pour mettre en œuvre ce travail. Cette démarche s’est notamment basée sur l’analyse des principales évolutions climatiques attendues en France, leurs impacts potentiels sur les infrastructures de transport. Des référentiels techniques (guides, notes d’information, etc.), réglementaires (arrêtés, circulaires, etc.) et normes de conception, d’entretien et d’exploitation des infrastructures qui s’appuient sur des variables climatiques ont été listés et catégorisés par priorité d’adaptation. L’expression « variables climatiques » est envisagée ici au sens large du terme : valeurs de température, de pluviométrie, de vent ou encore, simple mention à des aléas de type inondation, tempête, chute de neige, etc. Enfin, une liste de demandes de projections climatiques nécessaires à l’adaptation des référentiels a été établie. Il est prévu de poursuivre ce travail par l’étude des demandes de projections climatiques et enfin, l’adaptation des référentiels retenus.

Ce document a été élaboré sous le pilotage de la DTecITM par le PCI "Méthodes, Outils et Démarches pour la Modélisation et l’Organisation des Déplacements". Le PCI vise à proposer des évolutions dans la manière de conduire les études de déplacements afin de pouvoir répondre aux attentes sociétales complexes relevant directement ou indirectement de ce domaine d’investigations. La modélisation des déplacements est donc la cible principale du PCI mais il a aussi vocation à proposer, spécifier ou améliorer d’autres démarches, méthodes et outils pour permettre une prise en compte plus large et plus efficace des enjeux de déplacements. Le PCI est situé à la DTer Normandie-Centre. Le rapport présente la démarche suivie par le PCI Modélisation pour effectuer des analyses d’enjeux sur des réseaux de transports en vue de la création d’un guide méthodologique sur l’adaptation au changement climatique.

La présente étude est destinée à servir de référence pour l’évaluation des coûts des ouvrages dans le domaine fluvial. En ce sens elle présente, d’une part une méthodologie de calcul du coût global actualisé d’un ouvrage, et d’autre part une synthèse des coûts observés en France au cours des dix dernières années. Les coûts présentés sont issus de deux approches complémentaires : estimation des coûts annuels linéaires liés aux investissements, à l’entretien et à la gestion des ouvrages sur la base des dépenses de trois grands parcs d’ouvrages : la Loire, le Rhône et l’Isère, estimation du coût des interventions au travers l’étude des marchés de travaux réalisés depuis 2001 en France métropolitaine. L’analyse a porté sur 140 opérations mettant en œuvre les principales techniques de construction, reconstruction, confortement, réparation ou maintenance. Destination de l'étude. Mode d'élaboration de l'étude 1 Évaluation du coût global actualisé de la création, réfection ou du renforcement d'un ouvrage 1.1 Principe de calcul du coût global actualisé 1.2 Séquence de calcul du coût global actualisé 2 Dépenses observées à l’échelle des parcs (investissement, entretien, gestion) 2.1 Spécificités des ouvrages et terminologie liée aux dépenses. 2.2 Méthodologie pour l’estimation des dépenses à l’échelle des parcs 2.3 Étude des dépenses sur trois grands parcs français 2.4 Comparaison des dépenses observées sur les parcs 3 Composition des ouvrages et autres facteurs influençant les coûts d’intervention 3.1 Typologie des ouvrages et facteurs déterminants essentiels 3.2 Forme, composition et fonction des ouvrages 3.3 Influence de la forme et la composition des ouvrages sur le coût 3.4 Coût des mesures opérationnelles et d’accompagnement 3.5 Composition du coût d’une intervention 4 Méthodologie relative aux coûts des marchés de travaux 4.1 Les produits de sortie de l'analyse 4.2 Organisation des données d'entrée 4.3 Mode opératoire de traitement des données 4.4 Forme de la restitution des résultats 5 Coûts observés sur les digues 5.1 Synthèse des coûts observés sur les digues 5.2 Détail des coûts observés sur les digues 6 Coûts observés sur les perrés, murs et ouvrages de soutènement 6.1 Synthèse des coûts observés 6.2 Détail des coûts observés sur les perrés 6.3 Détail des coûts observés sur les murs de soutènement 7 Coûts observés sur les épis et les dispositifs de rétention 7.1 Synthèse des coûts observés sur les épis et les dispositifs de rétention 7.2 Détail des coûts observés sur les épis 7.3 Détail des coûts observés sur les dispositifs de rétention 8 Analyse transversale des coûts des interventions et des techniques 8.1 Principe, méthode et bénéfices escomptés 8.2 Analyse des coûts globaux 8.3 Analyse du coût des techniques – coûts surfaciquesn 8.4 Analyse du coût des techniques – coûts volumiques 8.5 Analyse du coût des techniques – coûts massiques 9 Étude spécifique sur les terrassements 9.1 Objet de cette étude spécifique 9.2 Synthèse des coûts observés sur les terrassements 9.3 Détail des coûts observés sur les débroussaillages, déblais, dépôt, évacuation 9.4 Détail des coûts observés sur les remblais et les aménagements de surface 10 Étude spécifique sur les maçonneries 10.1 Objet de cette étude spécifique 10.2 Synthèse des coûts observés sur les maçonneries 10.3 Détail des coûts observés sur les maçonneries 11 Références

Cet ouvrage est à destination de tout public souhaitant comprendre la complexité des phénomènes en cause dans le processus de changement climatique en cours. Il fournit des clés pour comprendre les phénomènes physiques qui sous-tendent les évolutions du climat. Les membres du Groupe de Réflexion et d'Action pour l'Adaptation aux effets du Changement Climatique (GRAACC), piloté par RAEE et auquel participe la direction Territoires et ville du Cerema, ont contribué à la rédaction du présent document. Cet ouvrage complète un ensemble de deux volumes, également diffusé sur notre catalogue en ligne, portant sur la constitution d'une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique et l'organisation d'une démarche participative pour sa mise en œuvre. Introduction Quelques repères sur l'atmosphère Pour aller à l'essentiel FICHE 1 › Les facteurs de la variabilité climatique › Faire la différence entre la variabilité du climat et le changement climatique FICHE 2 › Le réchauffement global actuel › Comprendre le changement climatique, son origine et la diversité des situations locales FICHE 3 › Gaz à effet de serre et aérosols › Comprendre l’importance relative des gaz et aérosols mis en cause dans l’effet de serre additionnel FICHE 4 › Principes physico-chimiques impliqués dans l’effet de serre › Comprendre l’effet de serre et les déséquilibres introduits par l’Homme FICHE 5 › Puits de carbone versus sources de carbone › Comprendre le cycle du carbone et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre FICHE 6 › Effets du changement d’affectation des terres et de l'agriculture › Comprendre l’importance du changement d’affectation des terres sur le climat FICHE 7 › Effets combinés de l’action de l’Homme sur l’atmosphère › Savoir considérer les interactions entre problématiques environnementales FICHE 8 › Changement climatique et océans › Apprécier le rôle fondamental des océans dans la régulation du climat FICHE 9 › Changement climatique et cryosphère › Clarifier le rôle et l’importance relative des composantes de la cryosphère FICHE 10 › Changement climatique et biodiversité › Savoir aborder la question de l’adaptation des milieux naturels aux effets du changement climatique FICHE 11 › Evénements météorologiques et climatiques extrêmes et leurs conséquences › Comprendre les difficultés d’appréciation de l’influence du changement climatique sur l’évolution des événements météorologiques et climatiques extrêmes Bibliographie Figures et tableaux

La France a été précurseur dans le domaine avec la publication en 1989 du Guide LCPC « les enrochements ». Le CIRIA (UK) a publié en 1991 un document plus complet, le « manual on the use of rock in coastal and shoreline engineering », généralement connu sous le nom de « rock manual ». Le CUR (NL) a procédé à la première mise à jour du « rock manual » en 1995 distribué sous le nom de « manual on the use of rock in hydraulic engineering » qui intégra les voies navigables et les aspects constructifs. L’objectif du guide est un document autoporteur de notoriété européenne sur les enrochements, les blocs artificiels, et leurs utilisations dans les ouvrages hydrauliques. La conception, le dimensionnement, les matériaux, la construction ainsi que la maintenance sont abordés. Le « rock manual – 2ème édition » est basé sur les trois manuels européens existants et prend en compte les derniers développements liés à la normalisation européenne, aux recherches en cours en Europe. Il intègre de nouvelles approches aussi bien sur l’aspect dimensionnement que prise en compte de l’environnement. 1. Introduction 2. Conception des ouvrages 3. Matériaux 4. Caractérisation du site et collecte des données 5. Phénomènes physiques et outils de dimensionnement 6. Conception des ouvrages à la mer 7. Conception des digues de fermetures et des barrages 8. Conception des ouvrages en rivière et canal 9. Construction 10. Surveillance, inspection, maintenance et réparation

Les travaux développés ces derniers mois sur la résilience des territoires aux aléas naturels mettent en évidence l’importance d’une gestion collective des risques. La réalisation d’un retour d’expérience après catastrophe, la définition d’un projet intégrant les risques, l’évaluation d’un document prescriptif sont des moments privilégiés pour entreprendre un travail collaboratif. Ces moments peuvent être conçus comme des processus de mise en relation de différentes collectivités publiques mais aussi de professionnels intervenants dans des champs d’activité où la question de la prévention mérite d’être intégrée : l’aménagement, la construction, la gestion des déplacements… Au-delà de son intérêt immédiat pour améliorer les documents eux-mêmes, la démarche d’évaluation des plans de prévention des risques naturels en Martinique, menée par la Deal, illustre la possibilité plus large qu’offre le PPRN de relier les acteurs pour activer la résilience aux risques naturels. 1. Introduction : PPRN et prévention des risques2. La Martinique : des spécificités en matière de vulnérabilité 2.1 Une urbanisation forte et inégalement répartie 2.2 Des vulnérabilités de différentes formes 2.3 Des risques de différentes natures 3. L’évaluation des PPRN en préalable à leur révision 3.1 Le PPRN : un outil réglementaire pour prévenir les effets des catastrophes naturelles 3.2 La démarche d’évaluation comme exercice pratique 4. Des indicateurs aux acteurs 4.1 L’évaluation par le recours à l’expertise 4.2 Pour chaque acteur : rapprocher principes et pratiques 5. Les enseignements 5.1 Les particularités à reconsidérer 5.2 Du projet à la règle et de la règle au projet 5.3 L’importance du rôle des instructeurs de l’urbanisme opérationnel 5.4 La connaissance à gérer 6. Conclusion : le PPRN, un catalyseur de résilience territoriale ?

Ce rapport reprend tout d’abord les concepts de base de calcul de bruit. Il revient ensuite sur les principales méthodes de monétarisation du bruit et les valeurs et études de référence en Europe. Ensuite, une méthode de type top-down est appliquée en utilisant des cartes de bruit stratégiques en France et permet d’obtenir des coûts moyens du bruit. La quatrième partie est basée sur une méthode de type bottom-up qui permet de calculer un coefficient de marginalité du bruit à partir d’un modèle d’émission propagation de bruit simplifié. Enfin, une application est proposée sur un cas d’aménagement sur place sans l’utilisation d’une carte de bruit stratégique.

En phase travaux et en phase d’exploitation, les infrastructures routières peuvent être à l’origine de pollutions chroniques, saisonnières et accidentelles préjudiciables à la qualité et à la préservation des milieux aquatiques. Aussi afin de protéger les masses d'eaux souterraines et superficielles, des mesures de protection adaptées doivent être mises en œuvre. Pour définir ces mesures de protections, il est primordial de connaître la vulnérabilité des milieux aquatiques exposés. Cette méthode s'appuie sur la méthode présentée dans la note d’information n°80 du Sétra de décembre 2007 en y intégrant les nouveaux objectifs définis par la Directive cadre européenne sur l'Eau (DCE). Elle s’applique aux infrastructures existantes et aux projets neufs. 1 - Contexte 2- Méthodologie Recueil de données Synthèse des données Application des critères : la définition des classes de vulnérabilité 3 - Conclusion 4 - Bibliographie 5 - liste d'abréviations

En phase travaux et en phase d'exploitation, les infrastructures routières peuvent être à l'origine de pollutions chroniques, saisonnières et accidentelles préjudiciables à la qualité et à la préservation des milieux aquatiques. Afin de protéger les masses d'eaux souterraines et superficielles, des mesures de protection adaptées doivent être mises en oeuvre. Pour définir ces mesures de protections, il est primordial de connaître la vulnérabilité des milieux aquatiques exposés. Contexte Méthodologie Recueil des données Synthèse des données Application des critères : la définition des classes de vulnérabilité Conclusion Bibliographie Liste d’abréviations

Initialement conçue pour le risque sismique dans les Antilles, la valise intéressera les collectivités souhaitant développer leur propre stratégie de prévention du risque, qu’il s’agisse d’un risque sismique ou pas. La valise fournit un questionnement permettant d’appréhender les enjeux locaux et d’identifier les pistes d’actions du point de vue communal. Elle contient également un référentiel de connaissances relatives au phénomène sismique et à sa traduction territoriale dans les différentes composantes urbaines : bâti et population, déplacements, économie locale, infrastructures et services publics, environnement et territoire, gestion municipale avant, pendant et après l’événement. Cette version correspond à la valise Guadeloupe, il existe également une valise Martinique. Le document doit être dézippé après téléchargement pour le bon fonctionnement des liens internes.

La prise en compte des cours d’eau dans les projets d’infrastructures linéaires s’est longtemps limitée à l’étude des enjeux hydrauliques et à la prise en compte des risques d’inondations. De ce fait, leur franchissement et aménagement étaient réalisés de manière à assurer la pérennité des projets sans se soucier véritablement des autres enjeux associés aux milieux aquatiques, en particulier des fonctions biologiques qu’ils assurent : corridor de déplacement de la faune, zones préférentielles de reproduction, d’alimentation, d’abris ou de repos pour de nombreuses espèces animales terrestres, milieux de vie des espèces aquatiques. La « loi pêche » de 1984, la « loi sur l’eau » de 1992, la « Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) » de 2000 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 ont enrichi cette approche purement hydraulique du franchissement des cours d’eau. Il importe désormais de rétablir la continuité écologique au sein de ces infrastructures, via la mise en place d’ouvrages adaptés aux enjeux environnementaux comme aux risques hydrauliques. Une attention toute particulière est portée à la préservation de la continuité écologique au sein des ouvrages fermés (dits « à radier » ou « avec assise dans le lit mineur »), ceci étant une obligation réglementaire pour tout I.O.T.A. [2] en rivière, modifiant le profil en long et en travers d’un cours d’eau. Dans ce cadre, la note présente les grands principes à respecter a minima et les paramètres à prendre en compte lors de la conception et l’installation de ces ouvrages 1 - Introduction 2 - Les ouvrages hydrauliques concernés 3 - Le constat 4 - Éléments clés de la réglementation 5 - Paramètres à prendre en compte lors du franchissement d'un cours d'eau Conclusion Glossaire Bibliographie

Cet ouvrage est à destination des techniciens des collectivités. Il fournit des clés pour comprendre la question climatique et organiser les étapes d’une démarche participative, visant à inciter les acteurs du territoire à contribuer à l’action. Les membres du Groupe de Réflexion et d'Action pour l'Adaptation aux effets du Changement Climatique (GRAACC), piloté par RAEE et auquel participe le Certu (devenu Cerema), ont contribué à la rédaction du présent document. Celui-ci fait partie d'un ensemble de trois volumes qui vient compléter la brochure « Changement climatique, comment s'adapter en Rhône-Alpes », édité par Rhône-Alpes Énergie Environnement (RAEE) en 2007 et également diffusé par le Certu (devenu Cerema).

Choisir un matériel est un exercice parfois difficile qui doit concilier le contexte générale de l'entretien des dépendances routières et les exigences des divers intervenants (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, acheteur du matériel, utilisateur, personnels de maintenance).Le choix d’un matériel doit prendre en compte ces positionnements et constituer une synthèse des attentes de chacun. 1 - Éléments déterminant le choix des matériels Généralités Aspect développement durable Caractérisation des bords de route Eléments particuliers impactant l’organisation de l’entretien des dépendances 2 - Définition et description des fonctions du fauchage et du débroussaillage Le fauchage Le débroussaillage L’élagage – La taille mécanique des végétaux 3 - Définition et description des matériels et outils Définitions Les porteurs et leur adéquation à l’outil Machines de fauchage, de débroussaillage et d’élagage Outils 4 - Choix des machines et des outils Fonctions principales Fp Fonctions contraintes et d’adaptation Fc Options annexes Bibliographie

Ce rapport décrit la démarche mise au point par le CETE du sud-ouest, qui participe au pôle de compétences et d’innovation « Évaluation des projets et politiques de transports ». Cette démarche peut aussi être capitalisée au pôle de compétences et d’innovation évaluation des projets et politiques de transports, pour d’éventuelles autres cas d’application. Cette démarche permet de reconstituer les données régionales de trafic utilisées pour les différentes situations étudiées (initiales, futures) et pour le transport de personnes et de marchandises. Elle propose des méthodes pour le calcul des émissions des modes de transport suivants : routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien.

Cet ouvrage a été réalisé à la suite du séminaire organisé par la DGPR à Béziers, en mars 2006 sur la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux inondations. Il propose un cadre méthodologique pour établir un diagnostic de vulnérabilité d'un quartier aux inondations. La méthodologie situe le quartier dans l'ensemble urbain et explicite ses relations à l'inondation. Au moment où la mise en œuvre de la directive inondation prévoit l'établissement de stratégies locales de gestion des inondations dans les territoires à risques d'inondation important, ce dossier aide les collectivités à évaluer la vulnérabilité des quartiers exposés pour rechercher des mesures de mitigation et pour développer la résilience de la population. 1 Présentation 1.1 De l’approche hydraulique à la « valorisation urbaine » 1.2 Présentation du document 1.3 Le quartier du Faubourg 2 Les étapes à suivre pour la conduite d’un diagnostic de quartier inondable 2.1 Décrire le quartier inondable et son contexte urbain 2.2 Évaluer le risque inondation sur le quartier 2.3 Faire la synthèse des approches « urbaine » et « inondation » 3 Les questions à se poser 3.1 Quelles sont l’identité de ce quartier et sa place dans l’ensemble urbain ? 3.2 Quelle est la relation de ce quartier à l’inondation ? 3.3 Qu’apporte le croisement de ces différentes analyses, quelle configuration d’ensemble ? 4 Principes et outils pour l’émergence d’une stratégie 4.1 Quelle(s) stratégie(s) possible(s) pour le quartier ? 4.2 Quelle méthode de travail ? 4.3 Quels outils ? 4.4 Les principales sources de données

Les entretiens, conduits avec les différents acteurs de l’urbanisme, ont montré tout l'intérêt qu'il pouvait y avoir à regarder plus singulièrement comment les territoires gèrent, intègrent cette donnée, en quelque sorte vitale, pour composer leur projet. De fait et à plus d'un titre, l'eau présente pour la très grande majorité des SCoT Grenelle un enjeu capital pour le développement de leur territoire. Par ailleurs, les SCoT ne peuvent se soustraire à cette prise en compte en raison d'un contexte législatif qui s'impose à eux.

Les entretiens, conduits avec les différents acteurs de l’urbanisme, ont montré tout l'intérêt qu'il pouvait y avoir à regarder plus singulièrement comment les territoires gèrent, intègrent cette donnée, en quelque sorte vitale, pour composer leur projet. De fait et à plus d'un titre, l'eau présente pour la très grande majorité des SCoT Grenelle un enjeu capital pour le développement de leur territoire. Par ailleurs, les SCoT ne peuvent se soustraire à cette prise en compte en raison d'un contexte législatif qui s'impose à eux.

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

Le guide présente les normes européennes à la source des outils NATURA 2000 de protection de l’environnement ainsi que les lois et décrets fixant en droit français leur transposition. Il décrit ensuite la réalité d’un port de commerce, son emprise géographique, ses activités courantes, ainsi que celles des navires qui le fréquentent. Il détermine les catégories de pression exercées sur les milieux et les espèces marines (oiseaux, poissons, mammifères). Un point méthodologique est fait sur la mesure environnementale des pressions et des impacts, qui permet de jeter les bases du suivi environnemental et d’évaluer les possibles mesures destinées à les réduire, les supprimer ou les compenser. 1 LES OBJECTIFS DE L'ÉTUDE L'extension du réseau Natura 2000 en mer 2 NATURA 2000 EN MER 2.1 Origine et objectif 2.2 Directive « Oiseaux » 2.3 Directive « Habitats, Faune, Flore sauvages » 2.4 Extension en mer 2.5 Désignation des sites 2.6 Gestion des zones Natura 2000 en mer : élaboration et approbation du document d'objectif 2.6.1 Élaboration du document d'objectifs 2.6.2 Approbation du document d'objectifs 2.7 Évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire 2.8 L'ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 : UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE 2.8.1 Les principes 2.8.2 La transposition en droit français 2.8.3 Le contenu du dossier d'évaluation des incidences (voir annexe 1) L'évaluation environnementale 3 LES PORTS DE COMMERCE 3.1 La part des ports de commerce dans l'économie française 3.2 Les activités portuaires et leur emprise géographique 3.2.1 L'emprise spatiale d'un port et les ouvrages associés 3.2.1.1 L'emprise spatiale d'un port 3.2.1.2 Les ouvrages et équipements associés aux ports 3.2.2 Les activités portuaires considérées/ Natura 2000 en mer 3.2.3 Le port : un abri pour les navires 3.2.3.1 L'entretien et la réparation des ouvrages 3.2.3.2 L'extension d'ouvrages 3.2.3.3 Le dragage d'entretien du chenal d'accès et de l'avant-port (cf guide GEODE) 3.2.3.4 L'activité de relocalisation des sédiments 3.2.3.5 L'activité de gestion des sédiments à terre 3.2.4 Activités/problématiques liées au commerce 3.2.4.1 Terminaux à vracs liquides 3.2.4.2 Terminaux à gaz liquéfiés 3.2.4.3. Terminaux pétroliers 3.2.4.4 Terminaux à vracs solides inertes 3.2.4.5 Terminaux à vracs solides organiques 3.2.4.6 Terminaux à marchandises diverses conventionnelles 3.2.4.7 Terminaux à conteneurs 3.2.4.8 Terminaux rouliers 3.2.4.9 Terminaux à passagers 3.2.4.10 La circulation des engins motorisés sur les terre-pleins portuaires 3.2.4.11 La gestion des eaux de ruissellement 3.2.5 Activités/problématiques liées aux navires 3.2.5.1 Les différents types de navires présents dans un port de commerce 3.2.5.2 La circulation des navires 3.2.5.3 Le mouillage des navires en zone d'attente 3.2.5.4 L'activité de réparation navale L'activité de carénage 3.2.5.5 La gestion des eaux de ballast 3.2.5.6 La gestion des déchets des navires 3.3 Réglementation applicable aux eaux portuaires 4 MÉTHODOLOGIE RETENUE 4.1 Cadrage de l'étude 4.1.1 Rappel : limites spatiales 4.1.2 Limites temporelles 4.2 Détail de la méthodologie 4.2.1 Concept : le modèle DPSIR 4.2.2 Méthode en pratique 4.3 Limites de l'évaluation 5 PRESSIONS PRODUITES PAR LES ACTIVITÉS PORTUAIRES 5.1 Définitions des pressions et de leur interaction spatiale avec les espèces et habitats 5.2 Résultat du groupe de travail « ports et environnement » 5.2.1 Emprise spatiale des activités portuaires 5.2.2 Interaction entre les activités/problématiques et le milieu marin 5.3 Résultat du groupe de travail « Oiseaux » 5.4 Résultat du groupe de travail « Habitats marins » 5.5 Résultat du groupe de travail «espèces marines» 5.5.1 Poissons marins au titre de Natura 2000 en mer 5.5.2 Mammifères marins 5.5.3 Espèces non Natura 2000 en mer 6 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS : ACTIVITÉS/PROBLÉMATIQUES PORTUAIRES SUR LES HABITATS ET ESPÈCES NATURA 2000 EN MER Mode d'emploi des livrets 7 MESURES ENVIRONNEMENTALES 7.1 Importance du suivi environnemental 7.2 Mesures de suppression 7.3 Mesures de réduction 7.4 Mesures de compensation 7.5 Mesures d'accompagnement 8 CONCLUSION 9 FICHES DE SYNTHÈSE ACRONYMES | GLOSSAIRE PORTUAIRE ET ENVIRONNEMENTAL | BIBLIOGRAPHIEAnnexe 1 - Directive «Habitats Faune Flore sauvages» et Directive « Oiseaux » et évaluation des incidences, Directive «Habitats Faune Flore sauvages», Directive « Oiseaux », Evaluation des incidences Dossier-type (article R. 414-23 du code de l'environnement)Annexe 2 - Les ouvrages portuaires et leur construction (Les digues à talus, les digues verticales, les digues mixtes, autres types de digues) II - Ouvrages d'amarrage/accostageAnnexe 3 - Ouvrages liés aux terminaux portuairesAnnexe 4 - Ouvrages liés à la réparation navaleAnnexe 5 - Les différents types de naviresAnnexe 6 - Composition des quatre groupes de travail (I - Groupe de travail « Ports et environnement » II - Groupe de travail « Oiseaux », III - Groupe de travail « Habitats marins », IV - Groupe de travail « Espèces marines »)Annexe 7- Le transport maritime et les émissions dans l'atmosphèreAnnexe 8 - Réglementation applicable aux eaux portuaires

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

L’objectif du présent guide d’application est de favoriser le recyclage des laitiers sidérurgiques en indiquant aux producteurs de laitiers sidérurgiques les conditions dans lesquelles ils peuvent les valoriser sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement. Il sera également un guide pour les services de l’Etat pour fixer des critères de valorisation dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation des installations sidérurgiques. Par ailleurs, le présent guide d’application vise à fournir aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre, publics et privés, ainsi qu’aux entreprises, les prescriptions et exigences opérationnelles relatives à l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs fabriqués à partir de laitiers sidérurgiques, et destinés à être utilisés en technique routière. Ces spécifications doivent ainsi permettre aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre d’élaborer des cahiers des charges de projets ou d’analyser les variantes proposées dans le cadre d’appels d’offres. Le contenu de ce guide s’inscrit résolument dans une démarche de promotion de l’utilisation de matériaux alternatifs en technique routière sur tout le territoire national, dans des conditions environnementales maîtrisées. En ce sens, il répond aux objectifs communautaires en matière de valorisation des déchets, ainsi que de réduction de leur stockage. Avant-propos Introduction, objet et définitions Description du gisement et des matériaux fabriqués Domaines d’emploi et limitations d’usage Assurance de la qualité environnementale Annexes Annexe A : critères environnementaux à respecter pour la valorisation des laitiers sidérurgiques en technique routière Annexe B : prescriptions pour les laboratoires d’essai Annexe C : procédure d’échantillonnage des laitiers sidérurgiques Annexe D : documentation qualité permettant d’assurer la traçabilité et la qualité environnementale des matériaux fabriqués Annexe E : exemple de fiche technique produit des matériaux fabriqués Annexe F : acronymes Bibliographie

L’objectif du présent guide d’application est de favoriser le recyclage des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Il décline les principes définis par l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Le présent guide d’application vise à fournir aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre, publics et privés, ainsi qu’aux entreprises, les prescriptions et exigences opérationnelles relatives à l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs fabriqués à partir de mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, et destinés à être utilisés en technique routière. Ces spécifications doivent ainsi permettre aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre d’élaborer des cahiers des charges de projets ou d’analyser les variantes proposées dans le cadre d’appels d’offres. Le contenu de ce guide s’inscrit résolument dans une démarche de promotion de l’utilisation de matériaux alternatifs en technique routière sur tout le territoire national, dans des conditions environnementales maîtrisées. En ce sens, il répond aux objectifs communautaires en matière de valorisation des déchets, ainsi que de réduction de leur stockage. Avant-propos1 - objet, définitions et aspect contractuel objet Définitions Aspect contractuel 2 - Du mâchefer à la grave de mâchefer Gisement et caractéristiques des mâchefers Elaboration du matériau alternatif Le processus de préparation des graves de mâchefer Caractéristiques géotechniques de la grave de mâchefer Localisation des IME 3 - Domaines d’emploi et limitation d’usage Nature des usages routiers Référentiels d’utilisation / Normes / Guides Limitations d’usage de l’arrêté du 18 novembre 2011 4 - procédure d’assurance qualité et traçabilité Approvisionnement des MIDND Réception des MIDND planification Exploitation du gisement : maturation et traitement mécanique Stockage et gestion des stocks Contrôles Traitement des écarts Traçabilité en sortie d’IME Annexes Annexe 1 : critères de recyclage liés à la teneur intrinsèque en éléments polluants et au comportement à la lixiviation Annexe 2 : fiches d’emploi des graves de mâchefer Annexe 3 : exemple de fiche de recommandations et de suivi des graves de mâchefer Annexe 4 : exemples de document technique des graves de mâchefer Annexe 5 : exemple de fiche de classement environnemental d’un lot de mâchefer élaboré 38 Annexe 6 : prescriptions pour les prélèvements et la préparation des échantillons Annexe 7 : prescriptions pour les laboratoires d’essais Annexe 8 : liste des acronymes Bibliographie

Ce rapport a pour objectif de présenter des éléments de méthodologie pour l’ évaluation de l’impact sur la qualité de l’air d’un projet de gestion dynamique de trafic, que ce soit pour des études a priori ou a posteriori. Ce rapport aborde notamment la question du périmètre géographique et temporel de l’étude (zone d’étude, horizon d’étude), des scénarios à comparer, des indicateurs (polluants, gaz à effet de serre, consommation de carburant). Ce rapport dresse également un panorama des types de modèles mobilisables Il s’intéresse principalement à la quantification des émissions, aborde rapidement la question des concentrations, mais ne traite pas de l’exposition des personnes.

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement instaure que : « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » - Article L128-4 du Code de l’urbanisme. Le guide « Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements : Conseils pour la mise en œuvre de l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme » propose des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance pour cette étude de faisabilité. Notamment, il comprend en annexe une trame de cahier des charges pour la réalisation d’une étude de faisabilité du développement des énergies renouvelables. Ce guide a été réalisé par le CETE de l’Ouest, le CERTU, la DREAL Rhône-Alpes et le CETE Méditerranée, avec la participation de collectivités, bureaux d’études et associations.

La direction européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations demande l'élaboration pour fin 2013 de cartes des zones inondables et de cartes de risques sur les secteurs identifiés comme à risques potentiels important d'inondations. Tous aléas naturels d'inondations sont concernés par ces cartographies. Ce document a pour objectif de présenter la méthodologie retenue pour les aléas submersion marine et tsunami. Pour l'aléa submersion marines, trois cartes doivent être réalisées pour trois périodicité d'événement différentes, pour des événements fréquent, moyen et extrême. La prise en compte des ouvrages est à définir en fonction de la période de l'événement et des caractéristiques des ouvrages. Les principales méthodes de cartographie sont décrites pour les événements fréquent et moyen, superposition d'un niveau marin à la topographie, estimation des volumes entrant et répartition topographique et modélisation numérique, ainsi que pour les événements extrêmes, où la confrontation de différentes approches (historique, géomorphologique, topographique, géologique) a été retenue. Les cartes existantes peuvent être ré-exploitées si elles conviennent. Il est proposé de ne pas réaliser de cartes d'aléa tsunami mais de faire une synthèse des connaissances sur les événements potentiels et les mesures de prévention existantes sur le territoire. 1 Introduction 2 Méthodologie d'élaboration des cartes d'aléa submersion marine 3 Démarche générale de l'étude d'aléa 3.1 l'analyse du fonctionnement du littoral (phase 1) 3.2 choix des événements naturels étudiés (phase 2.1) 3.3 prise en compte des ouvrages et scénarios à étudier (phase 2.1) 3.4 les méthodes de cartographie pour les événements fréquent et moyen (phase 2.2) 3.5 les méthodes de cartographie pour les événements extrêmes (phase 2.2) 3.6 résultats attendus 3.7 démarche de travail pour la mise en oeuvre de la cartographie di 4 Méthodologie d'élaboration des cartes d'aléa tsunami 5 Références bibliographiques 6 Annexes 6.1 estimation des surcotes extrêmes sur les côtes métropolitaines 6.2 éléments de cahier des charges 6.3 réflexions sur les données bathymétriques 6.4 organisation de la mission « aléas submersion marine et tsunami » 6.5 extraits des premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration des plans de prévention des risques littoraux

Plusieurs démarches territoriales et notamment les Agendas 21 locaux, les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) et les plans d’actions de la Convention des maires (PAED) rendent compte de la contribution des villes et des agglomérations au Paquet Énergie-Climat. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a souhaité un état des lieux des engagements énergétiques et climatiques et des actions lancées par les principales agglomérations françaises. 30 collectivités ont contribué à l’analyse en mettant à disposition des données et documents de 39 démarches adoptées ou en cours d’adoption par leur assemblée délibérante au début de l’année 2011. Cet état des lieux, démarré en février 2011 et achevé en octobre 2011, est donc un panorama non exhaustif et à un instant donné des démarches territoriales étudiées. L’étude tient compte uniquement des politiques d’atténuation et exclut de fait les politiques d’adaptation au changement climatique mises en place par les collectivités. Elle porte sur des démarches volontaires, antérieures à la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, et son décret d’application du 11 juillet 2011. Un premier retour sur les bilans de GES et engagements des collectivités ainsi qu’une analyse des actions selon 8 thématiques mettent en exergue les initiatives locales et les expériences des collectivités concernées.

Cet ouvrage s'attache à répondre aux principales questions que se posent les décideurs au moment d'engager leur réflexion sur l'adaptation aux effets du changement climatique au sein de leur collectivité ou sur leur territoire. Il présente quelques points clés pour imaginer les principales étapes d'élaboration d'une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique. Les membres du Groupe de Réflexion et d'Action pour l'Adaptation aux effets du Changement Climatique (GRAACC), piloté par RAEE et auquel participe le Certu, ont contribué à la rédaction du présent document. Celui-ci fait partie d'un ensemble de deux volumes qui vient compléter la brochure « Changement climatique, comment s'adapter en Rhône-Alpes », édité par Rhône-Alpes Énergie Environnement (RAEE) en 2007 et également diffusé par le Certu.

Cette étude, pilotée par le Direction technique Eau, mer et fleuves et réalisée en collaboration avec le DTerMed et le DTerOuest, fait une synthèse nationale des connaissances actuelles sur les risques littoraux (érosion des côtes basses meubles et des falaises, avancées dunaires, submersion marine) et établit une représentation cartographique simple des zones actuellement vulnérables aux risques littoraux en France. L’étude est ainsi déclinée en deux parties : une synthèse bibliographique d’une part et la définition de méthodes permettant de quantifier la vulnérabilité à partir d’indicateurs cartographiques d’autre part.Cette deuxième phase d’étude porte sur l’Outre-mer 1 INTRODUCTION 1.1 Contexte 1.2 Objectifs de l'étude 2 SYNTHÈSE BIBLIOGRAPHIQUE 2.1 Objectifs de la synthèse bibliographique 2.2 Synthèses régionales 2.2.1 Guadeloupe (971) 2.2.2 Martinique (972) 2.2.3 Guyane (973) 2.2.4 Réunion (974) 2.2.5 Saint-Pierre et Miquelon (975) 2.2.6 Mayotte (976) 2.2.7 Wallis et Futuna (986) 2.2.8 Polynésie Française (987) 2.2.9 Nouvelle-Calédonie (988) 3 INDICATEURS DE VULNÉRABILITÉ AUX RISQUES LITTORAUX 3.1 Niveau de connaissance de la vulnérabilité aux risques littoraux 3.1.1 Description des données utilisées 3.1.2 Exploitation méthodologique 3.1.3 Résultats et analyse 3.1.4 Limites de l'indicateur 3.2 Zones basses 3.2.1 Description des données utilisées 3.2.2 Exploitation méthodologique 3.2.3 Résultats et analyse 3.2.4 Limites de l'indicateur 3.3 Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CAT-NAT) liés à la mer 3.3.1 Description des données utilisées 3.3.2 Exploitation méthodologique 3.3.3 Résultats et analyse 3.3.4 Limites de l'indicateur 3.4 Atlas de Zones Inondables et Plans de Prévention liés à la mer 3.4.1 Description des données utilisées 3.4.2 Exploitation méthodologique 3.4.3 Résultats et analyse 3.4.4 Limites de l'indicateur 3.5 Enjeux situés dans les zones basses 3.5.1 Description des données utilisées 3.5.2 Exploitation méthodologique 3.5.3 Résultats et analyse 3.5.4 Limites des indicateurs 3.6 Indicateurs croisés 3.6.1 Description des données utilisées 3.6.2 Exploitation méthodologique 3.6.3 Résultats et analyse 3.6.4 Limites des indicateurs 4 CONCLUSION 5 BIBLIOGRAPHIEListe des annexes : Annexe 1 : Liste des études retenues pour la synthèse bibliographique Annexe 2 : Fiches études Annexe 3 : Présentation des bases de données Annexe 4 : Produits dérivés du MNT BD Topo® (Zones Basses) Annexe 5 : Méthode de traitement du MNT Annexe 6 : Choix des niveaux marins de référence Annexe 7 : Méthode de détermination des Zones Basses Annexe 8 : Géocodage des données GASPAR CATNAT sous MapInfo Annexe 9 : Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles par région Annexe 10 : Méthodologie et traitement des données des Plans de Prévention des Risques Littoraux et des Atlas de Zones Inondables sous MapInfo Annexe 11 : Méthodologie de détermination des enjeux Annexe 12 : Tableaux des enjeux Annexe 13 : Méthodologie de détermination de l'indicateur croisé de vulnérabilité aux risques littoraux IBC sous MapInfo Annexe 14 : Cartographies produites

Cette étude, pilotée par le Direction technique Eau, mer et fleuves et réalisée en collaboration avec le DTerMed et le DTerOuest, fait une synthèse nationale des connaissances actuelles sur les risques littoraux (érosion des côtes basses meubles et des falaises, avancées dunaires, submersion marine) et établit une représentation cartographique simple des zones actuellement vulnérables aux risques littoraux en France. L’étude est ainsi déclinée en deux parties : une synthèse bibliographique d’une part et la définition de méthodes permettant de quantifier la vulnérabilité à partir d’indicateurs cartographiques d’autre part. Cette troisième phase d’étude fait une synthèse nationale. 1 RÉSUMÉ 2 INTRODUCTION 3 INDICATEURS DE VULNÉRABILITÉ AUX RISQUES LITTORAUX 3.1 Niveau de connaissance de la vulnérabilité aux risques littoraux 3.2 Zones basses 3.3 Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CAT-NAT) liés à la mer 3.4 Atlas de Zones Inondables et Plans de Prévention liés à la mer 3.5 Enjeux situés dans les zones basses 3.5.1 Les bâtiments 3.5.2 Les infrastructures de transport 3.5.3 Les exploitations industrielles 3.5.4 Les espaces naturels protégés 3.5.5 Conclusion sur les enjeux 3.6 Indicateurs croisés 3.6.1 Indicateur IBC 3.6.2 Indicateur IB 3.6.3 Conclusion sur les indicateurs croisés 4 CONCLUSION 5 BIBLIOGRAPHIE

La politique de prévention des risques naturels a pour objet, tout à la fois, de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés et d'apprendre à vivre avec le risque. Les événements tragiques qui ont frappé la France en 2010 - la tempête Xynthia et les intempéries du Var - ont une nouvelle fois rappelé l'importance d'une prise en compte partagée des risques naturels dans les politiques locales d'aménagement. Le ministère de l'Écologie a publié en décembre 2006 un premier album de 13 monographies portant sur des expériences de prise en compte des risques naturels dans l’aménagement. Cet album présentait déjà les difficultés, mais aussi les possibilités d’actions en matière d’aménagement de territoires exposés aux risques naturels. Pour mieux couvrir la très grande diversité des territoires potentiellement concernés et des situations à risque rencontrées, le ministère de l'Écologie a sélectionné dix nouvelles expériences en vue de la réalisation de ce second album. Celui-ci présente des projets conduits au sein de grandes collectivités (Besançon, Bordeaux et Nîmes), de collectivités de taille moyenne (Bois-Guillaume et Périgueux), mais aussi de petites communes (comme Sommières). En outre, plusieurs monographies relèvent du contexte spécifique de l'Outre-Mer (Guadeloupe), particulièrement exposée aux risques naturels. Avant-propos Sommaire Présentation de l’album Fondements législatifsBESANÇON (25) Quartier Pasteur : réaménagement du centre commercialBOIS-GUILLAUME (76) Zac « Les portes de la forêt »BORDEAUX (33) Gestion du pluvial et aménagement des quais rive gaucheLA DÉSIRADE (971) PPR multirisques - Étude d’aménagement du Souffleur - Ouvrages de protectionLES ABYMES (971) Renouvellement urbain des quartiers de Grand-Camp et du RaizetMORNE-À-L’EAU (971) Requalification du quartier de Vieux-BourgNÎMES (30) Renouvellement urbain du quartier Hoche-SernamPÉRIGUEUX (24) Aménagement des berges de l’IslePOINTE-NOIRE (971) Prise en compte des risques dans l’élaboration du PLUSOMMIÈRES (30) Requalification d’un espace urbain existant situé en zone inondable

Les entretiens, conduits avec les différents acteurs de l’urbanisme, ont montré tout l'intérêt qu'il pouvait y avoir à regarder plus singulièrement comment les territoires gèrent, intègrent cette donnée, en quelque sorte vitale, pour composer leur projet. De fait et à plus d'un titre, l'eau présente pour la très grande majorité des SCoT Grenelle un enjeu capital pour le développement de leur territoire. Par ailleurs, les SCoT ne peuvent se soustraire à cette prise en compte en raison d'un contexte législatif qui s'impose à eux.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Le Certu a extrait les 12 SCoT Grenelle, sur la base des entretiens conduits par les Cete auprès des différents acteurs de la démarche afin de connaître plus précisément comment ils se sont saisis du sujet. La restitution fera état des acteurs en présence, des démarches engagées, des méthodes déployées avant de développer les différentes modalités de prise en compte de la biodiversité et de la nature par les SCoT. Après avoir précisé les principaux outils utilisés par les maîtres d'ouvrage des SCoT pour lutter contre l'érosion de la biodiversité, la présente synthèse exposera les modalités de prise en compte de la biodiversité et de la nature dans les 12 SCoT.

Le présent guide méthodologique vise à fournir une démarche d’évaluation de l’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs élaborés à partir de déchets et destinés à être utilisés en technique routière. Dans la première partie sont définis l'objet, le cadre et le champ d'application du guide méthodologique. La deuxième partie établit les étapes de la caractérisation du matériau alternatif ainsi que du déchet dont il est issu et fournit ensuite le déroulement de la démarche d'évaluation environnementale sur l'acceptabilité du matériau. La deuxième partie du guide développe d'abord les étapes de la caractérisation du matériau alternatif et du/des déchets dont il est issu ; Doivent ainsi être renseignées l'origine, la nature et l'historique de ces matériaux (déchets compris), la description au sens large des étapes du processus d'élaboration du matériau alternatif et de ces constituants (comprenant le stockage, lieux de synthèse etc.) ainsi que l'ensemble des caractéristiques sur le mode de valorisation en technique routière. Dans un deuxième temps, la démarche d'évaluation environnementale appliquée aux matériaux alternatifs et routiers est déroulée à travers 5 niveau d'investigation graduant l'effort de démontration en fonction du risque que présentent les matériaux vis-à-vis de l'environnement. Ce guide complète le guide du CFTR : "Valorisation des matériaux locaux" d'octobre 2004. Avant-proposChapitre 1 : Objet, définitions et champ d’application1 - Objet Objet du guide méthodologique Objet des guides d’application 2 - Définitions Matériau alternatif Matériau routier Usage routier 3 - Champ d’application Nature des matériaux alternatifs Nature des usages Chapitre 2: Démarche d’évaluation environnementale1 - Introduction 2 - Présentation de la démarche d’évaluation Etape 1: Description du déchet et de son gisement Etape 2: Description du matériau alternatif, du matériau routier et de l’usage routier envisagé Etape 3: Caractérisation environnementale du matériau alternatif et du matériau routier 3 - Contenu d’un guide d’applicationAnnexes1 - Acronymes 2 - Règles d’organisation pour la constitution des échantillons Introduction Règles générales Positionnement initial d’un gisement produit de manière discontinue Contrôle de conformité d’un gisement produit de manière discontinue 3 - Valeurs limites associées à la caractérisation environnementale de niveau 1 4 - Valeurs limites associées à la caractérisation environnementale de niveau 25 - Principes de la modélisation employéeBibliographie

The present methodological guide is intended to provide an approach to assessing the environmental acceptability of alternative materials manufactured from waste and intended for road construction usage. It applies to alternative materials, whose usefulness for road construction applications has been previously justified to ensure that the road does not become a substitute for disposal to landfill. This methodological guide is mainly intended for civil engineering professionals and industrial organisations wishing to study the possibilities of recycling the waste materials they possess or produce through road construction applications. In relation to alternative material sources from which experience feedback is convincing, this methodological guide has been broken down into more operational application guides, mainly intended for Prime Contractors, whose aim is to provide a solid reference frame on which technical personnel can base project design or analysis of alternatives proposed within a tender invitation framework. Reference to the assessment approach provided in this methodological guide is therefore of no help for alternative materials covered by an application guide. In such cases, the instructions given in relevant application guide should be directly followed. This methodological guide and its associated application guides are wholly embraced by an approach that promotes alternative material usage in road construction under controlled environmental conditions. Foreword Section 1: Purpose, Definitions and Scope Purpose Definitions Scope Section 2: Environmental Assessment Approach Introduction Description of Assessment Approach Application Guide Content Appendices Acronyms Organisational Rules for Composing Samples Limit Values associated with Level 1 Environmental Characterisation Limit Values associated with Level 2 Environmental Characterisation Modelling Principles Applied Bibliography

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

L'accès à un foncier moins cher qu'en coeur des villes et à une énergie abordable a permis de répondre aux aspirations de bons nombre de ménages : accéder à une maison à la campagne, ayant une plus grande superficie qu'en ville, et confortable en toutes saisons ... Le pic pétrolier de l'été 2008 a remis sous les projecteurs les frais de carburants. Ces derniers sont encore al identifiés par les ménages par rapport à d'autres charges comme les loyers ou les remboursements de prêt, ou perçus à tort comme résiduels ; la perspective d'un accroissement rapide de ce poste a réhabilité les analyses spécifiques sur ce thème. Par les multiples dynamiques qui touchent la notion de « périurbain », ces territoires à distance des lieux historiques de concentration des populations, services et activités sont devenus une zone d'enjeu d'étude et d'expérimentation pour la promotion d'une ville économe en énergie. Ce document discute et pose les bases d'une méthode de spatialisation de la vulnérabilité énergétique des ménages. L'objectif est de repérer les territoires dont les consommations des ménages sont plus importantes ou plus sensibles à une hausse du prix des énergies. Cette analyse prend en compte les dépenses énergétiques domestiques des ménages et les dépenses de carburant liées aux déplacements des actifs pour se rendre au travail en voiture. 1. Objet de l’étude 1.1 Finalités et parti pris 1.2 Présentation sommaire de la méthodologie 2. Principaux résultats 2.1 Analyse des déplacements domicile-travail 2.2 Analyse du poste énergétique des ménages pour le logement 2.3 Adaptabilité à l’évolution du prix des énergies 3. Méthodologie détaillée 3.1 Coûts de déplacement : analyse des distances et coûts carburants des actifs utilisant leur voiture pour se rendre à leur travail 3.2 Coûts énergétiques des logements : chauffage, eau chaude sanitaire, électricité spécifique et cuisson 4. Bibliographie

La nécessité de garantir la sécurité des usagers de la route en hiver conduit les gestionnaires routiers à employer des fondants routiers de manière préventive ou curative sur l'ensemble du réseau routier. La présente note vise à sensibiliser les gestionnaires de la route sur la vulnérabilité des milieux naturels vis-à-vis de la présence de ces produits dans l'environnement, en vue d'une utilisation plus raisonnée de ces fondants. Après une introduction sur la caratérisation des pressions polluantes introduites dans l'environnement par les fondants, ce document rappelle le contexte réglementaire environnemental qui encadre l'utilisation de ce type de produits en France et à l'international. Le document présente ensuite les différentes étapes et modalités de pénétration des polluants dans l'environnement puis la nature des impacts produits sur les milieux naturels. Il conclut enfin sur la description de pistes d'actions permettant d'ores et déjà au gestionnaire de réduire les quantités de fondants et les impacts sur l'environnement en intégrant les enjeux environnementaux, en amont et tout au long du processus de mise en oeuvre des fondants. Caractérisation des pressions polluantes Contexte réglementaire Voies de pénétration dans l’environnement....... Sensibilité* des milieux naturels aux fondants (hors impacts des métaux lourds) Pistes d’actions pour réduire les impacts Conclusion Glossaire* Bibliographie

Le séminaire s'est donné pour fil conducteur le renforcement des liens entre la prévention des risques et la gestion des secours. Concrètement, ce rapprochement a été recherché au travers d'une étude de cas fondée sur le scénario de la crue de la Saône du 23 janvier 1955, d'occurrence centennale, et centrée sur la commune de Neuville-sur-Saône. Ce séminaire a rassemblé, autour de cette étude de cas, des acteurs de l'aménagement : élus, agents des administrations, techniciens du bâtiment, architectes, urbanistes, etc. et des professionnels de la gestion des risques : services territoriaux de l'état, service de défense, d'incendie et de secours (SDIS), assureurs, etc. L'approche de l'inondation à partir de l'échelon local ne signifie pas que la crise se gère seulement à cette échelle. Dans le cas présent, l'inondation concerne au moins l'ensemble du Val de Saône, voire au-delà, ce qui conduit le préfet à mettre en place le centre opérationnel départemental (COD). L'approche locale est cependant propice à identifier les problématiques au plus près du terrain et de la population. Elle conduit les acteurs locaux à mieux appréhender la vulnérabilité de leur territoire et permet aux différents professionnels de porter un regard décentré sur leur action. L'objet de l'étude de cas n'était pas la gestion de l'événement par elle-même. Il s'agissait de partir d'une situation de crise imaginée pour identifier les vulnérabilités puis pour envisager les mesures ou actions de nature à réduire les dommages et les perturbations. Les propositions qui ont émergé montrent l'importance d'articuler les échelles et les différentes natures d'intervention, de relier le registre de la prévention et celui de la préparation à la crise, enfin de favoriser une action collective appuyée sur des relais multiples.

Embellir, fleurir, jardiner, paysager, végétaliser, autant d'expressions qui légitiment de nouveaux rapports entre la nature et la ville. Aujourd'hui, de plus en plus d'architectes, urbanistes, architectes-paysagistes, concepteurs d'espaces publics intègrent le végétal dans leurs projets : les arbres, arbustes, fleurs, graminées, grimpent le long des murs et des façades, investissent les toitures et les terrasses, gagnent les lignes de tramways jusqu'aux fissures des trottoirs, sous la forme de micro-implantations florales. Les espaces végétalisés sont convoqués pour dessiner des écoquartiers, composer des parcs et jardins, répondre à la demande de nature des habitants, réenchanter la ville de demain. Cet ouvrage réunit des témoignages d'élus, de spécialistes et d'experts, ayant initié une politique de développement et de mise en valeur du végétal. Il apporte des éléments de méthode pour que le végétal ne soit plus le parent pauvre des pratiques d'aménagement, ni un vulgaire décor, ni un simple mobilier. Il propose une stratégie par étapes pour engager une démarche d'aménagement et de gestion durable des espaces verts publics, depuis la phase de réflexion jusqu'à la mise en œuvre effective des projets. Les recommandations et les conseils se fondent sur l'expérience de collectivités concernées par le concours des villes et villages fleuris. L'ouvrage bénéficie de l'appui technique des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement dont les missions de conseil et d'accompagnement sont très souvent associées à une demande d'embellissement par le végétal. « Aménager avec le végétal » s'adresse à un public de professionnels de l'aménagement et de la gestion des espaces verts publics, mais aussi aux étudiants en écoles de paysage, enseignants et formateurs, chercheurs, personnes s'intéressant à l'art des jardins, à l'urbanisme et au paysage. Visionnez la vidéo « La Nature en ville comme élément de confort climatique ».

Après un rappel de la réglementation des chantiers ainsi que des engins rencontrés sur ces sites, le guide résume les différents types de chantiers d'infrastructures de transports terrestres ( routiers et ponctuellement ferroviaires) pouvant être source de bruit. Il donne des ordres de grandeurs de niveaux sonores mesurés effectivement in situ, ainsi que ceux fournis par les constructeurs (valeurs d'homologation). Des modèles simplifiés de prévision du bruit permettent d'évaluer les niveaux sonores en tenant compte des critères comme les valeurs d'homologation, le sol du chantier, voire l'âge du matériel. Après avoir pris en compte le ressenti des riverains du chantier, des moyens d'action sont proposés pour diminuer son impact sur les individus (organisation du chantier, choix des trajets d'approvisionnement, choix des techniques/matériels employés, mise en place de protections phoniques, surveillance du chantier, information du public…). Des annexes rappellent des notions de base d'acoustique, présentent des fiches de mesures avec le spectre d'émission des engins, et un exemple de questionnaire permettant de percevoir la spécificité du site avoisinant vis à vis des habitants. Des exemples d'arrêtés ou de programme de surveillance de bruit sont proposés afin d'aider les acteurs dans la prévention des plaintes des riverains vis à vis du chantier. Introduction La réglementation du bruit des chantiers Au niveau des chantiers Réglementation des engins de chantier Les différents types de chantiers et leur impact sonore Les principaux types de chantiers Phases de travaux Matériels et engins utilisés Niveaux sonores globaux émis par ces types de chantiers Niveaux de bruit émis par les engins de chantier La prévision du bruit d’un chantier Le ressenti des riverains Les moyens d’action Bibliographie Annexes Annexe A – Notions d’acoustique et méthode de mesure du niveau de puissance Lw Annexe B – La réglementation du bruit des chantiers Annexe C – La réglementation des matériels et engins de chantier Annexe D – Bruit des engins ou matériels dans leurs conditions de fonctionnement « in situ » Annexe E – Le ressenti des riverains Annexe F – Les moyens d’actions Annexe G – Modèle de cahier des charges « Bruit » Annexe H – Proposition du contenu du dossier à présenter au préfet avant le démarrage des travaux (article 8 du décret du 9 janvier 1995)

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

La loi SRU de décembre 2000, fondatrice des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des PLU, traduisait la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », complète ce dispositif législatif en renforçant la dimension environnementale et la mise en cohérence des SCoT et PLU.

La méthode SISMOA est une procédure d’évaluation préliminaire du risque sismique sur les ouvrages d’art existants. Elle repose sur les données géométriques et typologiques des ouvrages. Les résultats permettent de localiser les éléments sensibles et aboutissent à l’évaluation d’une valeur de risque par ouvrage.

De nombreux bâtiments sont réputés « durables » (certifications HQE, Habitat Environnement...) ou affichent des performances, labels de nature énergétique sans que l'on ne sache : les qualités ou caractéristiques de ces bâtiments au moment de leur construction (les choix effectués) ou les performances réellement atteintes (par exemple sur le plan énergétique) ; comment ces bâtiments évoluent : fonctionnement, consommations, usages, lien avec la ville... Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement a mené une campagne entre 2006 et 2010 d'analyses de 30 opérations de tous types, logements, bureaux, établissements scolaires, équipements sportifs...Il s'agit d'identifier, de présenter, d'évaluer des bâtiments présentant des progrès significatifs dans un domaine particulier (énergétique, économique, mais aussi évolutivité, usage, santé, eau...). A cet effet le CERTU, les CETEs et le CSTB, réunis dans un comité technique d'experts, ont développé des outils de référence : un guide de questionnement pour l'analyse et une fiche de restitution. Le travail de terrain a été assuré par un réseau d'expertise issu des spécialistes « Construction et Développement durable » des CETEs. Ces bâtiments (logements, équipements, tertiaire) devait être en service depuis au moins un an afin d'apprécier leurs performances réelles en exploitation et vis-à-vis de l'usage. Les réalisations ont été choisies autant sur leurs performances que sur la cohérence et la maîtrise des ambitions de durabilité depuis le programme jusqu'à la mise en service et la vie de l'équipement. À l'heure où les professionnels, et notamment les maîtres d'ouvrage, s'interrogent encore sur la viabilité économique de tels projets, mais aussi sur la manière la plus efficace de les mener, il s'agit de démythifier le coût du développement durable et de généraliser le progrès. Ainsi ont été établies 30 fiches monographiques mettant en avant les points forts de chaque opération selon cinq thèmes emblématiques des pratiques professionnelles liées au développement durable appliqué au bâtiment : gouvernance ; qualité urbaine, qualité d'usage, qualité environnementale, économie.

De nombreux bâtiments sont réputés « durables » (certifications HQE, Habitat Environnement...) ou affichent des performances, labels de nature énergétique sans que l'on ne sache : les qualités ou caractéristiques de ces bâtiments au moment de leur construction (les choix effectués) ou les performances réellement atteintes (par exemple sur le plan énergétique) ; comment ces bâtiments évoluent : fonctionnement, consommations, usages, lien avec la ville... Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement a mené une campagne entre 2006 et 2010 d'analyses de 30 opérations de tous types, logements, bureaux, établissements scolaires, équipements sportifs...Il s'agit d'identifier, de présenter, d'évaluer des bâtiments présentant des progrès significatifs dans un domaine particulier (énergétique, économique, mais aussi évolutivité, usage, santé, eau...). A cet effet le CERTU, les CETEs et le CSTB, réunis dans un comité technique d'experts, ont développé des outils de référence : un guide de questionnement pour l'analyse et une fiche de restitution. Le travail de terrain a été assuré par un réseau d'expertise issu des spécialistes « Construction et Développement durable » des CETEs. Ces bâtiments (logements, équipements, tertiaire) devait être en service depuis au moins un an afin d'apprécier leurs performances réelles en exploitation et vis-à-vis de l'usage. Les réalisations ont été choisies autant sur leurs performances que sur la cohérence et la maîtrise des ambitions de durabilité depuis le programme jusqu'à la mise en service et la vie de l'équipement. À l'heure où les professionnels, et notamment les maîtres d'ouvrage, s'interrogent encore sur la viabilité économique de tels projets, mais aussi sur la manière la plus efficace de les mener, il s'agit de démythifier le coût du développement durable et de généraliser le progrès. Ainsi ont été établies 30 fiches monographiques mettant en avant les points forts de chaque opération selon cinq thèmes emblématiques des pratiques professionnelles liées au développement durable appliqué au bâtiment : gouvernance ; qualité urbaine, qualité d'usage, qualité environnementale, économie.

De nombreux bâtiments sont réputés « durables » (certifications HQE, Habitat Environnement...) ou affichent des performances, labels de nature énergétique sans que l'on ne sache : les qualités ou caractéristiques de ces bâtiments au moment de leur construction (les choix effectués) ou les performances réellement atteintes (par exemple sur le plan énergétique) ; comment ces bâtiments évoluent : fonctionnement, consommations, usages, lien avec la ville... Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement a mené une campagne entre 2006 et 2010 d'analyses de 30 opérations de tous types, logements, bureaux, établissements scolaires, équipements sportifs...Il s'agit d'identifier, de présenter, d'évaluer des bâtiments présentant des progrès significatifs dans un domaine particulier (énergétique, économique, mais aussi évolutivité, usage, santé, eau...). A cet effet le CERTU, les CETEs et le CSTB, réunis dans un comité technique d'experts, ont développé des outils de référence : un guide de questionnement pour l'analyse et une fiche de restitution. Le travail de terrain a été assuré par un réseau d'expertise issu des spécialistes « Construction et Développement durable » des CETEs. Ces bâtiments (logements, équipements, tertiaire) devait être en service depuis au moins un an afin d'apprécier leurs performances réelles en exploitation et vis-à-vis de l'usage. Les réalisations ont été choisies autant sur leurs performances que sur la cohérence et la maîtrise des ambitions de durabilité depuis le programme jusqu'à la mise en service et la vie de l'équipement. À l'heure où les professionnels, et notamment les maîtres d'ouvrage, s'interrogent encore sur la viabilité économique de tels projets, mais aussi sur la manière la plus efficace de les mener, il s'agit de démythifier le coût du développement durable et de généraliser le progrès. Ainsi ont été établies 30 fiches monographiques mettant en avant les points forts de chaque opération selon cinq thèmes emblématiques des pratiques professionnelles liées au développement durable appliqué au bâtiment : gouvernance ; qualité urbaine, qualité d'usage, qualité environnementale, économie.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

Il permet d’identifier les champs à investir pour faire évoluer les pratiques françaises actuelles. En outre, il cherche à quantifier, sur la base d’un exemple réel d’évaluation d’un projet routier, quelles seraient les conséquences sur les résultats du bilan socio-économique des évolutions possibles des valeurs tutélaires accordées aux externalités environnementales. L’étude s’intéresse aussi bien aux externalités environnementales pour lesquelles une valeur tutélaire est actuellement fixée (pollution atmosphérique, nuisances sonores, émissions de gaz à effet de serre) qu’aux externalités qui ne sont aujourd’hui pas prises en compte dans le calcul socio-économique (perte de biodiversité, pollution des eaux et des sols, effets de coupure, atteintes aux paysages).

De nombreux bâtiments sont réputés « durables » (certifications HQE, Habitat Environnement...) ou affichent des performances, labels de nature énergétique sans que l'on ne sache : les qualités ou caractéristiques de ces bâtiments au moment de leur construction (les choix effectués) ou les performances réellement atteintes (par exemple sur le plan énergétique) ; comment ces bâtiments évoluent : fonctionnement, consommations, usages, lien avec la ville... Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement a mené une campagne entre 2006 et 2010 d'analyses de 30 opérations de tous types, logements, bureaux, établissements scolaires, équipements sportifs...Il s'agit d'identifier, de présenter, d'évaluer des bâtiments présentant des progrès significatifs dans un domaine particulier (énergétique, économique, mais aussi évolutivité, usage, santé, eau...). A cet effet le CERTU, les CETEs et le CSTB, réunis dans un comité technique d'experts, ont développé des outils de référence : un guide de questionnement pour l'analyse et une fiche de restitution. Le travail de terrain a été assuré par un réseau d'expertise issu des spécialistes « Construction et Développement durable » des CETEs. Ces bâtiments (logements, équipements, tertiaire) devait être en service depuis au moins un an afin d'apprécier leurs performances réelles en exploitation et vis-à-vis de l'usage. Les réalisations ont été choisies autant sur leurs performances que sur la cohérence et la maîtrise des ambitions de durabilité depuis le programme jusqu'à la mise en service et la vie de l'équipement. À l'heure où les professionnels, et notamment les maîtres d'ouvrage, s'interrogent encore sur la viabilité économique de tels projets, mais aussi sur la manière la plus efficace de les mener, il s'agit de démythifier le coût du développement durable et de généraliser le progrès. Ainsi ont été établies 30 fiches monographiques mettant en avant les points forts de chaque opération selon cinq thèmes emblématiques des pratiques professionnelles liées au développement durable appliqué au bâtiment : gouvernance ; qualité urbaine, qualité d'usage, qualité environnementale, économie.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

De nombreux bâtiments sont réputés « durables » (certifications HQE, Habitat Environnement...) ou affichent des performances, labels de nature énergétique sans que l'on ne sache : les qualités ou caractéristiques de ces bâtiments au moment de leur construction (les choix effectués) ou les performances réellement atteintes (par exemple sur le plan énergétique) ; comment ces bâtiments évoluent : fonctionnement, consommations, usages, lien avec la ville... Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement a mené une campagne entre 2006 et 2010 d'analyses de 30 opérations de tous types, logements, bureaux, établissements scolaires, équipements sportifs...Il s'agit d'identifier, de présenter, d'évaluer des bâtiments présentant des progrès significatifs dans un domaine particulier (énergétique, économique, mais aussi évolutivité, usage, santé, eau...). A cet effet le CERTU, les CETEs et le CSTB, réunis dans un comité technique d'experts, ont développé des outils de référence : un guide de questionnement pour l'analyse et une fiche de restitution. Le travail de terrain a été assuré par un réseau d'expertise issu des spécialistes « Construction et Développement durable » des CETEs. Ces bâtiments (logements, équipements, tertiaire) devait être en service depuis au moins un an afin d'apprécier leurs performances réelles en exploitation et vis-à-vis de l'usage. Les réalisations ont été choisies autant sur leurs performances que sur la cohérence et la maîtrise des ambitions de durabilité depuis le programme jusqu'à la mise en service et la vie de l'équipement. À l'heure où les professionnels, et notamment les maîtres d'ouvrage, s'interrogent encore sur la viabilité économique de tels projets, mais aussi sur la manière la plus efficace de les mener, il s'agit de démythifier le coût du développement durable et de généraliser le progrès. Ainsi ont été établies 30 fiches monographiques mettant en avant les points forts de chaque opération selon cinq thèmes emblématiques des pratiques professionnelles liées au développement durable appliqué au bâtiment : gouvernance ; qualité urbaine, qualité d'usage, qualité environnementale, économie.

De nombreux bâtiments sont réputés « durables » (certifications HQE, Habitat Environnement...) ou affichent des performances, labels de nature énergétique sans que l'on ne sache : les qualités ou caractéristiques de ces bâtiments au moment de leur construction (les choix effectués) ou les performances réellement atteintes (par exemple sur le plan énergétique) ; comment ces bâtiments évoluent : fonctionnement, consommations, usages, lien avec la ville... Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement a mené une campagne entre 2006 et 2010 d'analyses de 30 opérations de tous types, logements, bureaux, établissements scolaires, équipements sportifs...Il s'agit d'identifier, de présenter, d'évaluer des bâtiments présentant des progrès significatifs dans un domaine particulier (énergétique, économique, mais aussi évolutivité, usage, santé, eau...). A cet effet le CERTU, les CETEs et le CSTB, réunis dans un comité technique d'experts, ont développé des outils de référence : un guide de questionnement pour l'analyse et une fiche de restitution. Le travail de terrain a été assuré par un réseau d'expertise issu des spécialistes « Construction et Développement durable » des CETEs. Ces bâtiments (logements, équipements, tertiaire) devait être en service depuis au moins un an afin d'apprécier leurs performances réelles en exploitation et vis-à-vis de l'usage. Les réalisations ont été choisies autant sur leurs performances que sur la cohérence et la maîtrise des ambitions de durabilité depuis le programme jusqu'à la mise en service et la vie de l'équipement. À l'heure où les professionnels, et notamment les maîtres d'ouvrage, s'interrogent encore sur la viabilité économique de tels projets, mais aussi sur la manière la plus efficace de les mener, il s'agit de démythifier le coût du développement durable et de généraliser le progrès. Ainsi ont été établies 30 fiches monographiques mettant en avant les points forts de chaque opération selon cinq thèmes emblématiques des pratiques professionnelles liées au développement durable appliqué au bâtiment : gouvernance ; qualité urbaine, qualité d'usage, qualité environnementale, économie.

De nombreux bâtiments sont réputés « durables » (certifications HQE, Habitat Environnement...) ou affichent des performances, labels de nature énergétique sans que l'on ne sache : les qualités ou caractéristiques de ces bâtiments au moment de leur construction (les choix effectués) ou les performances réellement atteintes (par exemple sur le plan énergétique) ; comment ces bâtiments évoluent : fonctionnement, consommations, usages, lien avec la ville... Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement a mené une campagne entre 2006 et 2010 d'analyses de 30 opérations de tous types, logements, bureaux, établissements scolaires, équipements sportifs...Il s'agit d'identifier, de présenter, d'évaluer des bâtiments présentant des progrès significatifs dans un domaine particulier (énergétique, économique, mais aussi évolutivité, usage, santé, eau...). A cet effet le CERTU, les CETEs et le CSTB, réunis dans un comité technique d'experts, ont développé des outils de référence : un guide de questionnement pour l'analyse et une fiche de restitution. Le travail de terrain a été assuré par un réseau d'expertise issu des spécialistes « Construction et Développement durable » des CETEs. Ces bâtiments (logements, équipements, tertiaire) devait être en service depuis au moins un an afin d'apprécier leurs performances réelles en exploitation et vis-à-vis de l'usage. Les réalisations ont été choisies autant sur leurs performances que sur la cohérence et la maîtrise des ambitions de durabilité depuis le programme jusqu'à la mise en service et la vie de l'équipement. À l'heure où les professionnels, et notamment les maîtres d'ouvrage, s'interrogent encore sur la viabilité économique de tels projets, mais aussi sur la manière la plus efficace de les mener, il s'agit de démythifier le coût du développement durable et de généraliser le progrès. Ainsi ont été établies 30 fiches monographiques mettant en avant les points forts de chaque opération selon cinq thèmes emblématiques des pratiques professionnelles liées au développement durable appliqué au bâtiment : gouvernance ; qualité urbaine, qualité d'usage, qualité environnementale, économie.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

La réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est imposée par la directive européenne 2002/49/CE. Celle-ci concerne la gestion et la prévention des bruits dans l’environnement, nécessite la mise en place d’outils permettant de stocker les informations qui leur sont relatifs. Ces informations sont de différente nature, comme la localisation des sites concernés, les mesures de protection mises en œuvre, leur coût et leur modalité de financement. Elle propose un formatage des données à stocker au travers de l’emploi d’un outil appelé MapBruit généralement utilisé dans les services de l’État. Cet outil est disponible sur le site du Certu. Le suivi de ce formatage permet d’extraire facilement ces informations spécifiques aux PPBE en interrogeant la base de données au travers du langage SQL. Introduction Objectifs de cette note d’information Rappel du contexte réglementaire Rôle des CETE Données à fournir à la Commission européenne . Opportunité d’utiliser MapBruit v2 Gestion d’un PPBE à partir de MapBruit v2 Conclusion Bibliographie Glossaire

Les procédures de développement de la production électrique par des éoliennes sont profondément transformées par la loi Grenelle 2 à travers : la modification des règles d’implantation des zones de développement éolien (ZDE), et l’insertion au sein du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie l’évolution de la réglementation au sein des ZDE Cette fiche en décrypte les principes.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

Ce bilan, réalisé par l'équipe projet de la Division Environnement Marin et Littoral du Direction technique Eau, mer et fleuves, a pour objectif de dresser un état des lieux des dix années de suivis du RÉseau national de surveillance de la qualité de l'eau et des sédiments dans les POrts Maritimes (RÉPOM).Créé en 1997 par le Directeur de l'Eau, le RÉPOM a pour objectif le suivi national de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes en s'appuyant sur les services chargés de la police des eaux littorales. Ceci s'est inscrit dans le contexte de la mise en œuvre alors récente des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de la nécessité pour les gestionnaires des milieux aquatiques, et plus particulièrement des milieux littoraux, de disposer d'information leur permettant de guider et d'évaluer leurs actions (circulaire du 7 mars 1997). Après 10 ans de suivis, il est apparu nécessaire d'effectuer un bilan du réseau RÉPOM. L'analyse des données acquises de 1997 à 2006 cherchera à déterminer quel est l'état des lieux et l'éventuelle évolution de la qualité des sédiments et des eaux des zones portuaires à une échelle nationale à partir des données acquises. L'étude est décomposée en deux parties selon les deux programmes existants : Les données du programme Sédiment donnent des informations sur la contamination des sédiments par plusieurs familles de substances chimiques. Nous chercherons à déterminer les substances qui sont peu ou pas présentes dans les sédiments portuaires, celles qui sont présentes dans certains sites particuliers et celles qui sont largement diffusées dans les milieux portuaires. Nous nous interrogerons sur l'effet de l'activité et de l'exposition océanique sur la qualité des sédiments observés. Une agrégation au niveau national sera ainsi réalisée. L'agrégation des données par bassin et pour les différents contaminants permettra d'identifier les substances dépassant des niveaux de référence en fonction des secteurs. Des analyses locales au travers de cartes réalisées pour les contaminants chimiques permettront d'affiner les éléments déjà observés. Ces analyses sur le programme sédiment seront cartographiées dans le CD-ROM qui accompagne ce rapport. Les données du programme Eau seront utilisées pour mettre en évidence les sites portuaires qui présenteraient des niveaux élevés en sels nutritifs et/ou en microorganismes. 1. Contexte 2. Le réseau RÉPOM3. Programme SEDIMENT 3.1 Paramètres mesurés 3.2 Méthode d'analyse 3.3 Répartition des données 3.4 Paramètres descriptifs du sédiment 3.5 Contaminants chimiques 3.5.1 France 3.5.2 Zones géographiques (Bassins) 3.5.3 Analyse en fonction de l'activité 3.5.4 Analyse en fonction de la classe des ports maritimes 3.5.5 Analyse par contaminants 3.5.5.1 Métaux 3.5.5.2 Polychlorobiphényles (PCB) 3.5.5.3 Tributylétain (TBT) 3.5.5.4 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) 3.6 Outre-Mer 3.6.1 Saint-Pierre et Miquelon 3.6.2 Martinique 3.6.3 Guadeloupe 3.7 Synthèse pour le programme Sédiment 4. Programme EAU 4.1 Paramètres mesurés 4.2 Répartition des données 4.3 Paramètres microbiologiques 4.3.1 Éléments de contexte 4.3.2 Méthode d'analyse 4.3.3 Résultats 4.3.3.1 Escherichia coli 4.3.3.2 Entérocoques intestinaux 4.3.3.3 Bilan microbiologie 4.4 Éléments nutritifs 4.4.1 Éléments de contexte 4.4.2 Méthode d'analyse 4.4.3 Azote 4.4.3.1 Ammonium 4.4.3.2 Nitrates 4.4.3.3 Nitrite 4.4.3.4 Bilan azote 4.4.4 Phosphates 4.4.5 Bilan éléments nutritifs 4.5 Outre-Mer 4.5.1 Microbiologie 4.5.2 Éléments nutritifs 4.6 Synthèse pour le programme Eau Bibliographie | Liste des sigles | Annexe | Listes des figures et tableaux

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi , « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. Le titre IV du Grenelle 2 sur la protection de la biodiversité propose des mesures destinées à enrayer les différentes atteintes possibles aux milieux terrestres et marins, aux espèces et aux habitats et a des implications sur l'aménagement du territoire comme sur la gestion des ressources naturelles et l'exercice des activités économiques et notamment agricoles. D'autres thématiques sont traitées : Transports Bâtiments et urbanisme Énergie et climat Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi , « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. Le titre IV du Grenelle 2 sur la protection de la biodiversité propose des mesures destinées à enrayer les différentes atteintes possibles aux milieux terrestres et marins, aux espèces et aux habitats et a des implications sur l'aménagement du territoire comme sur la gestion des ressources naturelles et l'exercice des activités économiques et notamment agricoles. D'autres thématiques sont traitées : Transports Bâtiments et urbanisme Énergie et climat Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi , « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. Le titre IV du Grenelle 2 sur la protection de la biodiversité propose des mesures destinées à enrayer les différentes atteintes possibles aux milieux terrestres et marins, aux espèces et aux habitats et a des implications sur l'aménagement du territoire comme sur la gestion des ressources naturelles et l'exercice des activités économiques et notamment agricoles. D'autres thématiques sont traitées : Transports Bâtiments et urbanisme Énergie et climat Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi , « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. Le titre IV du Grenelle 2 sur la protection de la biodiversité propose des mesures destinées à enrayer les différentes atteintes possibles aux milieux terrestres et marins, aux espèces et aux habitats et a des implications sur l'aménagement du territoire comme sur la gestion des ressources naturelles et l'exercice des activités économiques et notamment agricoles. D'autres thématiques sont traitées : Transports Bâtiments et urbanisme Énergie et climat Gouvernance.

Suite à l'analyse de nombreux débats publics et à l'identification des questions récurrentes sur la thématique, un ensemble de fiches a été produit visant à y répondre.

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La période actuelle est spécialement propice à l’innovation : les maîtres d’ouvrage expriment des attentes nouvelles, les défis du développement durable demandent de repenser nos techniques traditionnelles et la concurrence internationale nous impose d’innover pour garder une longueur d’avance. Les ouvrages d’art sont des ouvrages de génie civil emblématiques. Ils sont le lieu d’expression privilégié de l’innovation dans les domaines des matériaux et structures de génie civil, en en raison du haut niveau de performances qu’ils exigent. Ce rapport illustre les opportunités d’innovations qu’apportent aujourd’hui les ouvrages d’art. Celles-ci sont nombreuses et prometteuses.

Suite à l'analyse de nombreux débats publics et à l'identification des questions récurrentes sur la thématique, un ensemble de fiches a été produit visant à y répondre.

Suite à l'analyse de nombreux débats publics et à l'identification des questions récurrentes sur la thématique, un ensemble de fiches a été produit visant à y répondre.

Le géoréférencement est une problématique incontournable des systèmes d'information géographique. Cette série de 15 fiches autour du géoréférencement légal en France métropolitaine et dans les DOM en aborde les aspects théoriques, juridiques, pratiques et méthodologiques. Deux outils sont intégrés dans la série : un outil de calcul de l'altération linéaire et une grille des altérations linéaires du RGF93 en France métropolitaine, sous MapInfo, au pas de 1 km. Le fichier compressé comporte la totalité des fiches et des outils.