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Cette étude définit un cadre méthodologique et théorique concernant la mesure de la densité des opérations de logement en extension urbaine. À un niveau national, les opérations de moins de 8 logt / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logt / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes. Cette densité est répartie de manière très hétérogène au niveau national. Sans surprise, les territoires ruraux construisent de manière moins dense que les territoires périurbains, eux-mêmes moins denses que les territoires urbains. Cependant, il existe, au sein des territoires, une très grande hétérogénéité entre les opérations. À titre d’exemple les territoires ruraux possèdent aussi de nombreuses opérations denses, même si elles n’en constituent pas la majorité. À un niveau national, et en moyenne, il n’est pas constaté de dé-densification massive entre les années 2000-2010 et 2010-2020.

La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?

Cette étude résulte d’une commande,datant de 2013, de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Elle était initialement pilotée par la direction technique «Territoires et Villes» du Cerema. L’objectif de cette enquête menée auprès des collectivités territoriales était de collecter de nombreuses données variées en lien avec l’éclairage public, dans le but de décrire l’état du parc d’éclairage public en France ainsi que les moyens mis en œuvre pour sa gestion et son exploitation. La campagne de collecte des données en ligne a été réalisée en 2014, mobilisant différents types d’acteurs (communes, communautés de communes, syndicats d’énergie, etc.). Les collectivités se sont fortement mobilisées suite à la demande de participation faite par les associations de collectivités (par exemple l’Association des Maires de France) et les fédérations (par exemple la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités doivent être en capacité de réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique le 8 novembre 2018. Le Cerema a donc tout d’abord réalisé un état des lieux pour appréhender leur niveau de préparation à cette échéance. D’autre part, la DHUP souhaite que cette saisine dématérialisée n’engendre pas un report de la charge d’impression sur les services instructeurs, mais conduisent à des pratiques d’instruction différentes. Aussi, la présente étude analyse les freins et les facteurs favorables à ce changement. Enfin, le Cerema ouvre les perspectives qui s’offrent aux collectivités pour inscrire ce mouvement dans une dynamique plus large, vers une véritable mutation de l’usage de la donnée dans les territoires.

L'objectif de la prestation est de réaliser une analyse fine des refus d'attributions de logements sociaux auxquels sont confrontés les organismes HLM. La compréhension des motifs de refus, mais également l'appréciation des caractéristiques des logements refusés et des profils des demandeurs sont également traités. L'analyse a porté sur les 2518 refus d'attribution recensés par CUS Habitat en 2008.

La dégradation des copropriétés représente un fort enjeu pour les collectivités en matière de lutte contre l'habitat indigne. Cette étude vise à repérer, à l'échelle infra-communale, les territoires de la ville de Bastia particulièrement touchés par cette problématique, et à identifier leurs spécificités afin d'aider à la prise de décision. La base de données de l'Anah de pré-repérage des copropriétés fragiles permet cette analyse, fondée sur des critères socio-économiques, de positionnement sur le marché, et relatifs au bâti, à l'échelle de la section cadastrale. Ella a été enrichie des données sur les ventes immobilières issues de DVF afin de caractériser des situations prioritaires sous la forme de portraits de territoires. L'analyse des dynamiques de dégradation depuis 2007 permet aussi d'apporter un regard sur l'efficacité des dispositifs opérationnels engagés sur le centre ancien de la commune.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2 , consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleurr LMH et 4 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD sur ces derniers. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,23 à 1,05 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Les plans régionaux Santé Environnement 2 arrivent à échéance, pour beaucoup, depuis 2014. Ces actions régionales déclinent de nombreux thémes en lien avec la thématique batiment santé. Alors que se préfiguent les PRSE 3, il s'agit de faire le tour, sur l'ensemble des régions françaises, des actions menées en lien avec cette thématique, de repérer les plus pertinentes, les plus innovantes, afin de pouvoir les valoriser en diffusant leurs productions dans le réseau"bâtiment santé", et plus généralement "santé environnement". Il s'agit aussi de faciliter la mise en place d'actions dans le cadre des futurs PRSE3 en proposant un document répertoriant ce qui a pu être fait dns différentes régions, et qui pourra offrir un retour d'expérience aux régions qui souhaiteraient développer des actions similaires.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France. : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de- Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PARTENORD, 5 logements et 2 maisons individuelles, ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,34 à 2,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Ce document fait le point sur les divers types d'aménagements de l'espace public : aire piétonne, zone 30, rue libre ; il en précise la règlementation actuelle avant de présenter quelques exemples de réalisation à Chambéry, Barr, Molsheim et Sarreguemines. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.

Ce document présente les aménagements de zones de rencontre dans trois pays d'Europe : * en Belgique, on parle de "zone résidentielle" : historique et aménagements, règlementation actuelle pour les aires piétonnes, les zones 30 et les zones de rencontre, exemples de réalisations. * en Suisse : historique et règlementation, signalisation par zones, contexte, dimensionnement et trafic, exemples de réalisations * en Allemagne : règlementation actuelle, zone piétonne, rue réservée aux jeux, zone à circulation apaisée, zone 30 ; exemples de réalisations. En annexe sont présentées des fiches concernant les réalisations en Suisse. Ce document n'est disponible qu'en version électronique.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la Dreal Hauts-de-France pour vérifier que les ambitions portées par les projets financés ont été atteints en termes de : - Consommations énergétiques sans dégrader le confort hygrothermique, le confort acoustique et la qualité de l'air intérieur, - Identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité sur un échantillon de 20 logements. Les résultats montrent que les ambitions portées par les projets financés ont été globalement atteints hormis le confort d'été. L'efficacité énergétique des systèmes de chauffage pour l'ensemble des opérations pourra être améliorée et générer des économies d'énergie. L'atteinte de la cible Cep = 104 kWh/m2.an s'en trouvera facilitée.

Le Transport Fluvial de Marchandises (TFM) a été complètement libéralisé en l'an 2000, date de création d'indices des prix du TFM. Suite à la crise économique en 2008, la situation économique des transporteurs, en particulier des artisans, inquiète d'où le lancement d'un premier recensement des observatoires des prix et des coûts en France, en Europe, avec un regard sur 2 démarches très constructives dans les secteurs du transport routier de marchandises et l'agriculture. Ce recensement a permis de mettre en évidence que la France possède un dispositif de suivi d'indices des prix de TFM probablement unique en Europe. Pour les coûts, c'est aux Pays-Bas que l'observation des coûts est la plus développée, alors qu'en France seuls les postes du personnel et du carburant sont suivis. L'INSEE dispose et met en ligne des données économiques sur tous les secteurs d'activité y compris le TFM. Dans le transport routier de marchandises, le Comité national routier a mis en place une observation détaillée de l'évolution des coûts de transport. Dans le domaine agricole, par la Loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été mis en place. Pour la majeure partie des filières de production et de consommation de produits alimentaires, cet observatoire est en mesure de mettre en évidence les évolutions des prix et des marges des différents intervenants. Les données disponibles sont peu connues et mériteraient une diffusion plus large. L'exploitation des données pourraient permettre des analyses économiques du TFM.

L’étude a pour objectif d’actualiser la connaissance sur les besoins en logements en Alsace d’ici à 2017 puis 2023. Construite de manière partenariale entre la DREAL commanditaire et les DDTs 67 et 68, en association avec les collectivités délégataires, les agences d’urbanisme et l’AREAL, elle vise à définir des éléments de cadrage sur le sujet dans le but d’aider à construire les politiques locales de l’habitat tout en présentant une vision du territoire régional au niveau national. Dans sa première partie, elle évalue une demande potentielle en logements neufs, qui constitue une partie du besoin total en logements, sur les macros-territoires que sont la région, les départements et les territoires de délégation de compétences. Dans sa seconde partie, elle estime un besoin en accroissement du parc de logements locatifs publics et privés conventionnés, y compris en les déclinant sur les territoires de projet (Zones d’Observation de l’Habitat et ScoTs). Constituant une approche dynamique, en flux, l’estimation de la demande potentielle se fait en cumulant l’évolution du nombre de ménages (issue des projections de l’INSEE et approfondie à partir d’un questionnement des acteurs locaux), la variation du parc de logements vacants et secondaires et le renouvellement du parc. Le nombre de logements à construire afin de satisfaire la demande potentielle en logements s’échelonne donc, au niveau régional, entre 6400 et 9200 logements par an selon les scénarios et les horizons de projection. La réponse à cette demande en termes de construction neuve peut être minorée en remettant des logements vacants sur le marché au sein des territoires les moins tendus. A la suite de ce cadrage que constitue la demande potentielle ont été estimés les besoins en logements sociaux (publics et privés conventionnés) des territoires, sur la base d’un raisonnement en stock qui vise non seulement à accompagner les tendances futures mais également à répondre à un éventuel déficit actuel. Pour ce faire ont été déterminés trois seuils de cadrage: le maintien du taux de logements sociaux ainsi la satisfaction en 5 ans ou 10 ans de la partie de la demande HLM à laquelle seul le parc social est à même de répondre. Les ventes HLM et les sorties de conventionnement dans le parc privé ont été compensées. La demande HLM a fait l’objet d’un travail de rééquilibrage territorial entre secteur urbain, où l’offre HLM pré-existe et périurbain et rural où ce n’est pas le cas. Au final, le besoin s’échelonne de 2200 à 6600 logments par an sur la région, le seuil haut constituant plus un cap qu’un scénario réaliste puisqu’il représente 70% de la demande potentielle. En complément à cette estimation quantitative du besoin a été construit une note composite par territoire permettant de synthétiser les phénomènes de précarité et de fonctionnement des marchés locaux à même de pouvoir alimenter la réflexion sur le niveau adéquat de besoins au sein de l’intervalle déterminé.

La création d'un nouveau parc national en forêt de plaine présente de nombreux enjeux puisqu'elle allie un outil réglementaire puissant nécessitant une grande concertation pour sa mise en place et une approche favorisant la nature ordinaire. Comment intégrer les leviers mis en place par le dispositif Grenelle en 2010 (la trame verte et bleue) dans un cadre législatif créé en 1960 (les parcs nationaux)? La problématique est d'autant plus intéressante qu'elle se pose avant même la création de ce nouvel espace protégé. Elle peut ainsi participer à la réflexion très en amont des discussions. Pour respecter l'état d'esprit du dispositif Trame Verte et Bleue, il est également important d'intégrer ce projet dans une échelle plus large pour mettre en évidence les continuités écologiques au niveau régional. La présente étude commence par un état des lieux du territoire candidat à la création de ce nouveau parc national afin d'en appréhender les enjeux spécifiques. Ensuite, les continuités écologiques sont identifiées pour dégager la Trame Verte et Bleue, avec une attention particulière aux aspects concrets de terrain, favorisant aussi les échanges avec les acteurs locaux. Cette approche classique est complétée par une analyse fine des zones de cohérence écologique qui tente de mettre en avant les espaces encore préservés. Elle contribue aussi à la réflexion portant sur les zonages indispensables à la création d'un parc national. Enfin, des recommandations générales permettent d'identifier les outils favorisant le maintien, voire le développement, des continuités en place.

Ce document constitue une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les outils logistiques que sont les plates-formes logistiques et les entrepôts. Basé notamment sur des données du SOeS, il explore particulièrement les possibilités d’enseignements chiffrés sur ces objets dans l’optique de mieux connaître leurs impacts sur le territoire qui les entoure, tout en abordant le schéma de leurs localisations pour interroger le processus qui conduit à telle ou telle implantation. Une dernière partie qui s’élargit finalement sur la dynamique du marché de l’immobilier logistique, ouvrant la voie aux projections.

Les fonctions d’échanges, indispensables à la vitalité et au fonctionnement urbain, sont tantôt perçues positivement par les collectivités en raison de leur contribution au développement économique, tantôt appréhendées négativement à travers le prisme de la logistique urbaine et des nuisances environnementales qui y sont associées (trafic, congestion, pollution, bruit...). Ainsi, pour les collectivités confrontées à des implantations logistiques parfois fortement consommatrices d’espace, à l’éloignement des plates-formes des centres-villes source d’allongement des livraisons en bout de chaîne, à une demande d’espaces logistiques qui se heurte à un foncier de plus en plus rare et cher en milieu urbain, à une pression réglementaire accrue en matière d’environnement et de santé, et à des exigences sociétales parfois contradictoires de la part des administrés, tantôt citoyens soucieux de leur cadre de vie tantôt consommateurs de services urbains, la rencontre des logiques de développement économique, de performance logistique, et des préoccupations de développement durable n’est pas toujours aisée. La présente contribution, à travers une revue documentaire et la conduite d’entretiens, questionne la prise en compte de la logistique urbaine au sein des politiques locales, notamment d’urbanisme, en considérant en particulier certaines des collectivités françaises parmi les plus actives sur le sujet (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse). Les axes de questionnement abordent l’attention portée à la logistique urbaine et la façon dont elle est appréhendée, les organisations politiques et techniques, les leviers à disposition des collectivités et les actions qu’elles mènent, et la prise en compte de la logistique urbaine dans les plans et programmes.

Les projets de zones d’aménagement concerté (ZAC) font l’objet d’études d’impact dont la mobilité constitue notamment une donnée importante. Générée par différents motifs, celle-ci est en effet influencée par les aménagements réalisés en fonction de leurs potentiels d’émission ou d’attraction. La recherche d’une prévision de cette mobilité passe alors par quelques étapes de raisonnement pour garantir la prise en compte des paramètres essentiels. Ceux-ci doivent en effet être réfléchis en cohérence avec le contexte, et le présent document tente d’y contribuer en attirant l’attention sur les points de vigilance que chaque étape peut nécessiter. Il reconstitue un squelette méthodologique et quelques références, et essaie de mettre en exergue les difficultés pouvant être rencontrées au cours de ces études, qu’elles soient de l’ordre de la donnée ou à propos de questions méthodologiques. Il réalise un rappel des définitions des concepts essentiels et illustre les problèmes pouvant se poser en proposant quelques exemples de mise en situation.

Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.

Cette étude vise à quantifier et qualifier les phénomènes de densification de l'habitat individuel en Île-de-France. Elle fait suite à un travail exploratoire mené par le Cerema en 2015 sur les départements des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis, présenté au Club Foncier régional en novembre 2015. Nous utilisons principalement la table «parcelles» des fichiers fonciers de différents millésimes (2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015) afin d'étudier l'évolution du nombre de logements sur des parcelles qui étaient dévolues, en 2009, à l'habitat individuel. Nous repérons ainsi les variations du nombre de logements sur parcelle déjà bâtie entre le millésime initial et le millésime final, associée au mode de création de ceux-ci (avec ou sans division parcellaire, en complément ou en remplacement du local initial).

Le Cerema a mené en 2015 une étude pour la DDT de Seine-et-Marne sur la densification du patrimoine des bailleurs sociaux. Quatre fiches de retour d’expérience ont été réalisées, principalement sur des opérations réalisées à Paris. C’est pourquoi la DDT de Seine-et-Marne a par la suite demandé l’appui de la DRIHL pour réaliser un deuxième volet de fiches de retours d’expérience autour d’opérations franciliennes. Ce document propose ainsi dans un premier temps de présenter le contexte de l’étude et ses enseignements avant de revenir sous forme de fiches synthétiques sur les cinq opérations choisies pour la variété de leur implantation géographique et de leur mode opératoire.

Au regard des différentes analyses et données récoltées, issues majoritairement des tableaux de bord de l'INSEE pour l'année 2004, un premier état des lieux du département est présenté selon différents thèmes : population, emploi, filières industrielles, etc. Au travers de ces premiers éléments d'analyse, un zoom sur les zones d'emploi du département dégage les points forts et faibles de ces zones. Cette étude liste également un panel d'outils pour anticiper et accompagner les mutations économiques. Enfin, certain projets susceptibles d'influencer le développement économique du département sont présentés. Il s'agit de projets concernant le domaine des transports et l'offre en matière de grandes zones industrielles. Des entretiens avec les acteurs du développement économique (Chambre de commerce et d'industrie, Moselle développement, Préfecture, INSEE) ont été menés. Les comptes rendus figurent en annexe.

En vue de son association à l'élaboration du Scot Val de Rosselle, La DDE de Moselle a souhaité caractériser sur ce territoire le phénomène d'étalement urbain durant les dernières décennies et définir les tendances qui s'en dégagent. Pour répondre à la demande de la DDE, le Cete de l'Est a proposé une méthode comportant trois étapes successives : réalisation d'un diagnostic, rencontre avec les acteurs afin d'analyser les politiques mises en oeuvre, définition des tendances d'évolution en précisant les risques et les opportunités. Le présent document ne porte que sur la première étape de cette large réflexion. Elle s'attache tout d'abord à montrer comment se manifeste l'étalement urbain, à partir des évolutions de populations, des soldes migratoires et de la construction neuve. Ensuite sont analysées les caractéristiques des ménages au sein du territoire (jeunesse de la population, nombre de ménages, activités, revenus, etc). L'étude se poursuit par un volet emploi, logement, équipements, transports et contraintes à l'urbanisation. Le croisement de ces différents indicateurs permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'étalement urbain et de dégager les premiers enjeux.

Le serveur départemental d'enregistrement de la demande en logement social est opérationnel depuis mai 2001. Un nouveau dispositif a vu le jour en avril 2011. En Alsace, l'Association Régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) a été désigné comme gestionnaire régional avec la mise en place d'un fichier partagé commun à tous les bailleurs de la région. Dans ce cadre, tous les fichiers de demandes de logements sociaux présents chez les bailleurs ont fait l'objet d'un transfert vers le nouveau fichier partagé. L'étude a pour objectif de s'assurer que l'ensemble des demandes en cours au moment de l'arrêt de l'ancien dispositif ont bien été reprises dans le nouveau fichier partagé.

A la demande d'un collectif de six communautés de communes rassemblées autour de la question de la gratuité au péage de Sainte-Marie-aux-Chênes sur l'A-4, le Cete de l'Est a été mandaté afin de mettre en évidence les enjeux de chacune d'entre elles concernant l'accessbilité au sillon mosellan et à Metz plus particulièrement et de définir leurs besoins en terme d'études pour approfondir le diagnostic réalisé dans le cadre de cette pré étude. Après avoir dressé un portrait socio-démographique des territoires, un état des lieux des difficultés d'accès au sillon mosellan et à Metz a été réalisé au travers de la demande actuelle en déplacements mais aussi de l'offre existante (routes, transports en communs,TER..).

BOLERO est le sigle de : Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. La recette fonctionnelle de cette application consiste à tester l'ensemble des fonctionnalités prévues dans le logiciel. Celle-ci a été menée suivant la méthode KHEFREN. Le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet de recette fonctionnelle.

La première phase de l'étude, réalisée en 2005, avait permis d'établir un recensement de l'habitat considéré comme insalubre dans le département de Meurthe-et-Moselle (cote ETU 2005-11). La deuxième partie développe des notions qualitatives et doit permettre d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour définir une politique départementale de l'Etat dans le cadre du pôle santé bâtiments. Elle est constituée d'un prérepérage à partir des données FILICOM 2001 (base de données sur les logements et leur occupation) et des arrêtés d'insalubrité fournis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDAS). Des entretiens ont également été menés auprès des différents acteurs : Etat, collectivités, monde associatif.

Cette étude constitue le bilan a posteriori de la mise en place de mesures d'exploitation nouvelles sur le sillon lorrain : interdiction de dépassement par les poids-lourds, baisse des vitesses maximales autorisées. Plusieurs critères sont étudiés : conditions de circulation, sécurité, émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le respect des mesures par les usagers.

Dans le cadre des missions de l'équipe ressource " Métrologie du trafic ", du Point d'Appui Régional SIREDO ou des diagnostics de sécurité, des agents de département Gestion - Exploitation - Sécurité du CETE de l'Est sont amenés à effectuer des travaux en bordure de voies sous circulation et parfois en pleine voie. Ces interventions sont, en général, qualifiées de chantiers mobiles au sens de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire). Elles peuvent être engagées sur tous les réseaux routiers. Ce document rappelle les règles de sécurité et de protection à appliquer lors d'interventions ou de travaux sur des voies circulées. Une attention particulière est portée à la signalisation et aux modes opératoires sur le chantier. L'objectif est d'améliorer la sécurité des agents et des usagers de la route.

Le projet Europolis regroupe neuf villes allemandes, belges, britanniques et françaises autour de ce qu'en France on appelle le renouvellement urbain, avec pour but de dégager des concepts de maîtrise urbaine. Il se décompose en six phases. L'évaluation à mi-parcours se focalise sur la phase expérimentale (phase 2). Elle s'interroge sur l'effectivité des actions, la pertinence de l'organisation des ateliers urbains opérationnels et le déroulement des ateliers. Elle cherche également à mettre en exergue les premiers effets de la démarche.

BOLERO est la Base d'Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes de logement social. BOLERO-WEB en est l'application informatique en mode web utilisée par les acteurs chargés de la mission de suivi des organismes de logement social. Le projet d'accompagnement de BOLERO-Web a consisté à concevoir et organiser toutes les actions contribuant au déploiement et à la bonne utilisation de cette nouvelle application. Le projet d'accompagnement a été mené suivant la méthode KHEFREN ; le cédérom contient l'ensemble des documents livrables du projet d'accompagnement.

Ce rapport s’intègre dans une démarche initiée en 2013 par le Cerema sur Ville Accessible à tous. Plusieurs visites terrains par des équipes mixtes du CEREMA (accessibilité et écoquartiers) ont permis d'identifier plusieurs axes de travail autour de l’accessibilité dans les écoquartiers. Le présent rapport porte sur la méthodologie d'évaluation. Alors qu’une première recherche bibliographique a permis de dégager des critères de choix pour les terrains d’investigation d’écoquartier et l’élaboration d’une grille d’évaluation pour chacune de ces thématiques, ce rapport s’est bâti à travers le diagnostic des deux quartiers qui seront présentés à la fin du document. Il ne s’agit que d’une première proposition de méthodologie, vouée à être testée sur d’autres écoquartiers afin d’être consolidée, en parallèle d’une capitalisation des retours d’expérience. A terme (horizon 2017), l’objectif sera de présenter aux divers acteurs concernés des outils d’évaluation opérationnel. Étant destiné à un large panel d’acteurs, un rappel sur la notion d’accessibilité, faisant office de « pré-requis », débutera ce rapport, afin de sensibiliser aux aspects purement législatifs de cette thématique, et d’appréhender les évolutions futures. La seconde partie apportera des éléments pour mieux cerner les enjeux liés à l’accessibilité, notamment en matière de qualité d’usage. Elle sera suivie d’un « état de l’art » des besoins des personnes en situation de handicap, synthèse d’éléments bibliographiques sur notre sujet d’études, qui permettra d’appréhender au mieux les travaux existants sur cette notion d’accessibilité. Nous présenterons ensuite une méthodologie pour réaliser concrètement le travail de terrain, afin d’évaluer le quartier choisi. Nous donnerons également quelques pistes d’entretiens pour comprendre les cas problématiques mis en avant par cette analyse sur site. La restitution des résultats étant essentielle à une bonne communication et sensibilisation au sujet, nous présenterons deux exemples-type, à savoir l’écoquartier Bottière-Chénaie de Nantes et celui de Monconseil à Tours. La dernière partie se concentrera sur un premier retour d’expérience suite à ces restitutions, et indiquera les étapes et pistes pour poursuivre et mener à terme cette thématique de l’accessibilité et de la qualité d’usage dans les écoquartiers.

Le Cerema a assuré l'expertise de la fissuration des chevêtres des piles de l'OA6b construit dans le cadre de travaux d'aménagement de l'extension du port de Calais. La fissuration est apparue en cours de construction du tablier. La prestation du Cerema consistait à analyser les justifications calculatoires menées par l'entreprise et à donner un avis sur les travaux de réparation proposés par le groupement de conception/réalisation. Les contre-calculs ont permis de valider les niveaux de contraintes atteints par les aciers tirants des chevêtres et de confirmer la nature des travaux de réparation proposés par l'entreprise et à donner un avis sur les travaux de réparation proposés par le groupement de conception/réalisation

Cette étude propose de nouveaux critères de répartition des aides publiques en faveur de l'offre nouvelle de logements sociaux. ( logements publics et logements à loyers maitrisés financés par l'Anah). Elle définit des clés de répartition pour les départements et les EPCI délégataires des aides à la pierre. Mis en place depuis le 1er janvier 2005, le Plan de cohésion de cohésion sociale vise, entre autres, à augmenter l'offre annuelle de logements sociaux. C'est dans ce contexte que la DRE Champagne-Ardenne a établi une clé de répartition destinée à ventiler entre les départements l'objectif régional de ce plan. La récente prise de compétence des aides à la pierre par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) a conduit la DRE à s'interroger sur ces critères de répartition des crédits au regard des actuelles et futures délégations de compétences des collectivités. Cette étude se base sur une méthode élaborée par le bureau Guy Taieb Conseil. Elle comporte quatre phases : - classification des communes de la région en groupes homogènes, - analyse de l'offre et de la demande de logements locatifs sociaux publics et privés, - répartition du Plan de Cohésion Sociale pour les années 2008 et 2009. Une synthèse accompagne le document final.

Avec l'inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Cette réparation nécessite tout d'abord d'évaluer correctement le dommage subi. C'est sur la base de cette évaluation que la réparation pourra ensuite être envisagée. Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir disposer de méthodes d'évaluation biophysique (MEB) proportionnées à la gravité dudit dommage et adaptées à chaque situation. C'est dans ce cadre que le CGDD a piloté un groupe de travail technique composé d'experts et d'acteurs de terrain qui a élaboré la méthode. Le présent document restitue les principaux choix ayant abouti à la construction de la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves. Cette dernière constitue une adaptation de la méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité publiée en 2017.

L'objectif de la mission est de s'assurer de la prise en compte optimale des enjeux environnementaux en phase travaux, de veiller au respect des engagements de l'Etat et de proposer des actions d'amélioration réalisables. A partir de cette étude, il s'agit également d'en proposer une interprétation davantage méthodologique pour d'éventuels suivis qui seraient menés sur d'importants chantiers d'infrastructure. Les thèmes pris en compte dans cette mission de contrôle sont: - Le repli des installations de travaux de génie civil, - Les passages faunes (suivi des marchés de végétalisation, suivi du fonctionnement des ouvrages, positionnement des clôtures, plantations), - Les aménagements fonciers et leurs conséquences environnementales (exemple de la commune de Thervay dans le Jura: analyse de la cohérence entre les dispositions environnementales de la LGV et les travaux d'aménagement foncier), - Le bilan des rétablissements hydrauliques, et les conséquences pour le milieu aquatique. Le rapport rassemble: les différentes observations réalisées sur le chantier, site par site; les propositions relatives au réaménagement de certains sites; les conseils et retour d'expérience.

Cette étude résume les faits marquants constatés au 1er janvier 2008 dans le domaine de l'habitat en région Lorraine, à partir de données statistiques provenant de différentes sources : INSEE, FILOCOM, EPLS, SITADEL, CNAF, ANAH, DRE/DDE. Elle s'articule en deux parties. La première partie présente un état de la demande de logements à partir d'indicateurs tels que l'évolution de la population, la taille des ménages, les ménages éligibles à un logement social, et les allocataires des aides au logement. La seconde partie présente un état de l'offre de logements, les grands thèmes présentés étant le rythme de la construction, la structure du parc de logements, l'offre dans le parc privé, et enfin l'offre dans le parc social public. Le rapport est accompagné d'un document de 4 pages synthétisant les principaux éléments de cette étude, ainsi que de tableaux de bord présentant l'ensemble des indicateurs étudiés, déclinés à l'échelle des départements et des zones d'emploi.

La Lorraine, région complexe et de contraste comme en témoignent son histoire et la diversité de ses territoires, urbains et ruraux, n'est pas épargnée par la présence de logements indignes. Le parc privé lorrain de logements est caractérisé par son ancienneté due au passé industriel et par la forte proportion d'occupants aux revenus modestes. Ainsi, on peut évaluer par des méthodes statistiques le parc privé potentiellement indigne à 46 000 logements, soit près de 6 % de l'ensemble des résidences principales du parc privé. L'étude présente donc un état des lieux des actions menées pour résorber l'habitat indigne, croiser avec une approche statistique de prérepérage du parc indigne permettant de réaliser une synthèse définissant les enjeux dans les années à venir en matière de lutte contre l'habitat indigne et les indicateurs pertinents pour son suivi.

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015 et sur l’arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende des documents graphiques des plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs des cartes communales, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des PLU et PLUi. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP), le standard pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Le règlement écrit du PLU(i) est implémenté dans le standard CNIG PLU sous la forme de pièce écrite au format PDF d’un seul tenant, soit scannée, soit exportée d’un logiciel de traitement de texte, disposant d’une indexation et/ou d’un sommaire. Ce format est lisible par un humain mais n’est pas exploitable par un logiciel. Le standard de structuration des règlements d’urbanisme (SRU) vise la création de règlements d’urbanisme informatiquement exploitables afin d’enrichir l’information donnée aux usagers particuliers et professionnels. Il vient compléter les documents fournis actuellement au format PDF. Le principal cas d’utilisation couvert par ce standard est la génération d’un document interrogeable à la parcelle ou sur un secteur de projet, rassemblant l’ensemble des règles écrites du règlement (texte et schémas/illustrations) par zonage, au format texte structuré par blocs. Il constitue une extension du Standard CNIG PLU dont il étend les parties pièces écrites et métadonnées. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html