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La question foncière s'inscrit aujourd'hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. À nouveaux enjeux, nouvelles méthodes d'action. Ces fiches sont une série d'analyses d'exemples de stratégies conduites par des collectivités publiques face à des enjeux d'aménagement ou de renouvellement urbain. L'ensemble des fiches d'analyse illustre le guide « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » de la DGUHC. Valorisation d'un axe de transport à Sotteville-lès-Rouen, le métro-bus.

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Depuis une vingtaine d’années, l’action publique urbaine française a connu de nombreuses évolutions. Dans un contexte de globalisation et de redistribution des pouvoirs entre niveaux de gouvernement, les villes françaises, et notamment les plus grandes d’entre elles, se sont affirmées comme des actrices centrales de la gestion des grands enjeux contemporains. Elles sont désormais considérées comme des échelles stratégiques dans la régulation de problèmes aussi divers que la pauvreté, le développement économique, la lutte contre le changement climatique, les migrations ou encore la mobilité. Ce livre propose une réflexion sur les mutations récentes des politiques urbaines envisagées par la recherche française. Les contributeurs réunis dans cet ouvrage sont des chercheurs qui appartiennent à différentes disciplines (science politique, géographie, urbanisme/ aménagement, sociologie) et des praticiens. Ils proposent des réflexions originales qui prennent en compte aussi bien les dynamiques globales (transformation du capitalisme, restructuration de l’État, évolution du rapport des groupes sociaux au territoire, etc.) que les contextes locaux pour rendre compte des transformations de l’action publique urbaine. Au-delà des travaux relativement connus sur les grandes métropoles, cet ouvrage mobilise également des recherches récentes portant sur des villes dont on parle moins (villes en déclin, villes moyennes, etc.), mais qui, dans un contexte, de renforcement des inégalités territoriales pourraient bien constituer à l’avenir un des enjeux majeurs des débats politiques et scientifiques. Préface par François Ménard et Bertrand Vallet Introduction : Les mutations de l'action publique urbaine Retour sur vingt ans d'évolutions des modes d'action publique urbaine - 1995-2015 Entretien avec Patrick Le Galès Partie 1 : Mondialisation, métropolisation, fragmentation Introduction par Max Rousseau Chapitre 1 : L'émergence contrariée du pouvoir métropolitain par Aurélie Delage Chapitre 2 : La structuration politique des périphéries urbaines. Réalités, perspectives par Marc Dumont Chapitre 3 : Réciprocité productivo-résidentielle entre les métropoles et leur hinterland par Magali Talandier Encadré : Frédéric Bossard Bibliographie Partie 2 : Restructurations de l'État : New public management et gouvernance territoriale Introduction par Sébastien Gardon et Marie-Clotilde Meillerand Chapitre 1 : Processus d'agencification et recompositions territoriales par Renaud Epstein Chapitre 2 : Que fait la restructuration de l'État à l'action publique locale ? L'exemple de l'environnement Par Emmanuel Martinais Chapitre 3 : Les finances publiques locales en France : une brève histoire des grandes évolutions depuis 1958 Par Camille Allé Encadré : Emmanuel Dupont Bibliographie Partie 3 : La privatisation des infrastructures urbaines en question Introduction par Ludovic Halbert, Maxime Huré, Nicolas Raimbault Chapitre 1 : Infrastructures financières. Les rapports de pouvoir dans l'immobilier locatif par Ludovic Halbert Chapitre 2 : Infrastructures logistiques. La privatisation silencieuse de la production des espaces logistiques dans les grandes périphéries urbaines par Nicolas Raimbault Chapitre 3 : Infrastructures de service. La privatisation des données et des espaces publics : le cas des mobilités partagées par Maxime Huré Encadré : Eric Cassar Bibliographie Partie 4 : Les dynamiques politiques de l'innovation urbaine Introduction par Sébastien Gardon, Maxime Huré, Marie-Clotilde Meillerand Chapitre 1 : La participation publique (urbaine) a-t-elle besoin d'une table rase ? par Guillaume Gourgues Chapitre 2 : La prospective comme vecteur d'innovation institutionnelle par Nicolas Rio Chapitre 3 : L'occupation temporaire des friches et des espaces publics : des politiques culturelles innovantes ? par Giovanni Sechi Encadré : La stratégie d'innovation sur le territoire dunkerquois par Patrice Vergriete Encadré : A quand l'intercommunalité grand public ? par Apolline Prêtre Bibliographie Partie 5 : Internationalisation des villes et circulations des modèles d'action publique Introduction par Vincent Béal Chapitre 1 : Du transfert des politiques publiques à "l'urbanisme mobile " : dialogues et confrontations interdisciplinaires autour de la circulation des "modèles" urbains par Elisabeth Peyroux Chapitre 2 : Expertises et réseaux de villes : quelles circulations possibles ? par Sarah Russeil Chapitre 3 : Construction et circulation transnationale de standards participatifs par Alice Mazeaud, Magali Nonjon, Raphaëlle Parizet Encadré : La difficile circulation des "modèles" de politiques locales dans les villes en décroissance avec Rémi Dormois Bibliographie Présentation des auteurs

En tenant à distance aussi bien la perspective misérabiliste ( le fond de la déchéance) et une vision romantique (un mode de vie choisi), le phénomène « SDF » peut être analysé dans la production des lieux et des chroniques auxquels les personnes sans domicile participent. Une douzaine de lieux ont été enquêtés, qui témoignent des diverses manières de donner place à la grande variété des situations de sans-abri.

Le thème central du programme de recherches Habitat et Vie Urbaine, lancé en 2003, est celui du changement et les intitulés des axes de l'appel à projets sont explicites : les transformations des relations entre la sphère domestique et la sphère professionnelle, la transformation du rapport au logement liée aux structures familiales, la diversification des trajectoires résidentielles liées aux transformations du cycle de vie, l'évolution des rapports au logement et au quartier en liaison avec la transformation des rapports de proximité. Les recherches réalisées entre 2003 et 2005 mettent en lumière des changements dans les modes de vie du fait de la diversité des structures des ménages et de la flexibilité croissante de l'emploi. Elles portent aussi sur les mécanismes de différenciation entre les contextes résidentiels contemporains.

Fruit d’un séminaire de prospective, cet ouvrage traite des mutations sociétales qui affectent aujourd’hui les agglomérations petites ou grandes. À travers l’évolution des modes de vie, le rapport au temps des individus ou à la mobilité des ménages, la démographie, le renouvellement des formes de sociabilité, il analyse comment la ville a changé dans les dernières décennies et comment ces facteurs peuvent évoluer dans le futur. Il examine aussi comment ces mutations se cristallisent dans de nouvelles configurations urbaines : à partir de ces évolutions de société, comment doit-on caractériser la ville en ce début du XXI° siècle ? Comment comprendre la périurbanisation ? Que recouvrent les processus dit « de métropolisation », terme un peu savant utilisé dans les milieux universitaires ? Ce séminaire, organisé en coproduction entre le CNFPT et le Certu, a rassemblé des cadres de collectivités locales. C’est à partir de leurs questionnements que des chercheurs et des analystes ont développé les réflexions rapportées dans cet opuscule. Elles partent donc des questions concrètes des acteurs de terrain. En même temps, des pistes ont été tracées pour développer, au sein des collectivités locales, la réflexion prospective dans ce domaine.

In 2010, Certu brought out a publication on the subject of integrating transport policies and planning, illustrated by five innovative experiences of charters and axis contracts in Lille, Grenoble, Toulouse, the Paris region and in the Greater Geneva urban area. Continuing on from this first publication, this new work provides an update on the progress of these efforts. It then highlights the new dynamics in progress on the recent axis contracts begun around suburban railway lines. The publication also explores the North American concept of TOD as yet largely unknown to practitioners in France. It reports on how this is applied in the United States. It also discusses examples of how it is used in Montreal, Mexico and China. These different approaches are put into perspective so as to find what can be learnt from them. While both these «tools» share the same ambition for intensification and the design of compact urban areas around transport corridors, in practice they are used differently. This experience feedback from French axis contracts and international versions of the TOD is aimed at councillors, engineering departments of local authorities, urban planning agencies, and consulting firms wishing to initiate approaches of the same type to develop short distance towns that are integrated with public transport.

Le Plan Urbanisme Construction Architecture a confié à Michel Callon du Centre de Sociologie de l'Innovation de l'École Supérieure des Mines de Paris la mission d'évaluer les apports du programme de recherche « Les maîtrises d'ouvrage et l'élaboration de la commande ». Après avoir établi, une série de fiches analytiques indiquant pour chacune des recherches les apports qui lui semblent significatifs, il conclut sa synthèse par quatre enseignements majeurs : le premier, à propos de la formation de la commande, concerne le rôle joué par le politique car, que l'on soit dans le champ architectural et a fortiori dans le cadre de l'urbain, la conception et la mise en œuvre des projets touchent à l'organisation de la Cité ; le second indique l'importance prise par les dispositifs de plus en plus complexes et hétérogènes pour faciliter la coopération d'acteurs organisés généralement en réseau. Ces dispositifs fournissent des espaces de décision et de négociation aux experts et aux politiques ; il souligne le rôle du style et des formes architecturales et urbaines pour aider les acteurs à dépasser les oppositions et élaborer des compromis créateurs pour autant que ces derniers s'inscrivent dans des dynamiques de négociation. Il note enfin que, celui qui est reconnu comme l'acteur à qui on impute la commande (donc in fine celui qui légitime) n'est pas nécessairement celui qui, comme dans le modèle décisionnel classique, définit les objectifs et le cahier des charges. Il propose donc de substituer à la notion de « maîtrise d'ouvrage », celle de « fonction de maîtrise d'ouvrage » comme une des composantes du processus d'élaboration de la commande.

Nous avons eu l’opportunité de trouver à Saint-Étienne en 2010 un interstice au coeur de la ville en chantier propice à l’expérimentation. À travers nos tests et projets, nous avons questionné les transformations urbaines et les politiques publiques associées, en connivence avec de nombreux acteurs des institutions publiques qui cherchaient eux aussi de nouveaux instruments et cadres d’action. Nous avons créé une dynamique collaborative mettant en mouvement habitants, institutions, entreprises, associations, commerçants, chercheurs autour de l’espace public Ce récit d’expérience recompose l’histoire de cette épopée. Préface Introduction générale Partie 1 : Écrire en commun Épisode 0 — Genèse — avril 2010 / juillet 2010 Épisode 1 — Chantier ouvert au public — septembre / décembre 2010 Épisode 2 — Espace public en co-construction — janvier / juillet 2011 Épisode 3 — Terrain de jeu pédagogique — septembre 2011 / juin 2012 Épisode 4 — À l’assaut du quartier ! — septembre 2012 / juillet 2013 Épisode 5 — Le Laboratoire urbain en marche — septembre 2013 / juillet 2014 Épisode 6 — L’urbanisme de plein pied ! — juillet 2014 / octobre 2015 Partie 2 : Traverser en images Partie 3 : Raconter à quatre voix Laurie Guyot Fanny Herbert Alissone Perdrix Corentine Baudrand Bibliographie Remerciements Glossaire (détaché)

Au cours des trente glorieuses, la ville a connu un développement extrêmement rapide ; les déplacements se sont allongés et multipliés et, de fait, la circulation automobile a plié la ville à ses exigences. Par la suite, cette approche très fonctionnelle, excluant quasiment la question du jeu et de la détente, n'a cessé de modeler les espaces publics. Pourtant, cette situation n'est pas irréversible : des villes engagent une réflexion sur la place de l'enfant dans la ville - et donc de la nôtre ; elles restituent, petit à petit, des espaces publics à une destination de vie. Ce livre nous invite, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, élus, techniciens, étudiants, simples citoyens, à réhabiliter le jeu et la détente dans la ville, sous toutes ses formes et pour tous, pour les petits comme pour les grands ! Il s'appuie sur un grand nombre de cas photographiés tout en donnant des éléments de méthode afin de mieux répondre aux véritables besoins. Pour que, en somme, les jeux interdits retrouvent droit de cité dans un environnement urbain largement apaisé.

Le stationnement lié au logement est très souvent méconnu des collectivités. Lorsqu'elles s'en préoccupent, c'est à l'échelle d'un microquartier et à l'aide d'enquêtes de terrain très spécifiques. Pourtant mieux connaître l'offre liée au logement et les pratiques de stationnement des ménages à l'échelle de la ville ou de l'agglomération est déterminant. D'une part, l'offre privée représente une part importante de l'offre globale et mal la connaître revient à sous-estimer un pan entier de l'offre à disposition des habitants. D'autre part, si l'offre privée est inexistante ou détournée de son usage, les ménages reportent sur la voirie le stationnement résidentiel ; dans la plupart des cas, les villes ont alors à faire face à de sérieux problèmes de gestion. Le présent ouvrage décrit, à l'échelle de l'agglomération lilloise, la démarche statistique qui permet de connaître et quantifier le stationnement lié au logement. Les collectivités et bureaux d'études pourront s'en inspirer pour mettre à profit les données du recensement général de la population (Insee), de la taxe d'habitation (Direction générale des Impôts) et des enquêtes ménages déplacements, au service des politiques de stationnement.

En matière d'aménagement urbain, la question du foncier, et de sa maîtrise en particulier, est déterminante. Dans un contexte où la propriété privée constitue un droit sacré et où la propriété du foncier est à la fois privée et très morcelée, comment parvenir à concilier, d'une part, un développement urbain maîtrisé et guidé par l'intérêt public et, d'autre part, le respect des intérêts privés ? L'ambition de cet ouvrage est de répondre à cette question en présentant les structures et les outils développés par la France en matière d'action foncière. La présentation se veut simple et didactique à destination d'un public non initié français ou étranger. Cet ouvrage est bilingue français/anglais (« Land use policy for urban developement - The French experience »).

But de la mission : préfigurer les orientations possibles de futurs programmes et d'appels d'offre de recherche. État des lieux des nouveaux outils d'analyse, de représentation ou de simulation des ambiances visuelles, sonores ou thermiques, qui sont potentiellement porteurs de transformations dans les modalités de conception architecturale ou dans la pratique de projet, en étudiant la littérature parue sur ce sujet. Construction de problématiques qui débouchent sur des axes de recherche potentiels ou des principes d'expérimentation et d'enseignement nouveaux. Proposition d'une typologie des mutations de la pensée et des pratiques architecturales dont est porteuse la notion d'ambiance. Une mutation de la pensée urbaine et de la pratique architecturale.

L’évolution rapide des techniques tant au niveau des outils de conception que des modes constructifs, ainsi qu’une demande sociale toujours en mouvement, conduisent à modifier sensiblement la manière dont les projets sont élaborés, négociés. Chaque étape du processus fait l’objet de négociations avec des retours, des itérations, y compris après l’achèvement des travaux. Le champ des acteurs s’agrandit et leurs rôles respectifs se croisent. Désormais, le développement durable est placé au centre de toutes les préoccupations, donc de toutes les négociations. De quelle manière et à quelle échelle cet impératif se traduit-il dans la conception et la mise en forme des projets ? Favorise-t-il les échanges, engage-t-il un travail de co-conception différent ? Quelles sont les nouvelles façons de faire et de conduire les projets ? Comment l’exigence de démocratie, de participation ou la construction réglementaire de la « concertation » ont-elles construit de nouvelles pratiques et représentations et permis une évolution de la culture du projet ? Si on note l’évolution des conditions de production de l’habitat et de la ville, comment se met aujourd’hui en marche un travail collaboratif, et avec quels effets sur le projet ? Quelle(s) évolution(s) des métiers, de la division du travail entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, et responsables politiques peut-on relever ? Quels sont les modes d’ajustement au fil des négociations et quelles adaptations subissent alors les projets ? Et, qu’en est-il des projets d’habitat coopératif, lorsque les usagers sont placés en position de maîtrise d’ouvrage (SCI, coopératives…) ? De ces premiers questionnements jusqu’à la finalisation de la recherche, les six équipes ayant travaillé dans le cadre du programme ont cherché à percevoir le sens attribué par les différentes catégories d’acteurs au projet, dans ses composantes comme dans ses évolutions, ainsi que les effets des processus de négociation à l’œuvre et ce, à différentes échelles ou moments du « projet négocié ». Chacune des équipes illustre et analyse les compromis et les arbitrages induits par les formes collaboratives de travail et la redéfinition du rôle des acteurs conjuguée à une accélération de la complexification des modes de transmission de l’information. L’ensemble des contributions permet de saisir les enjeux et les conséquences des nouvelles conditions (règles, formes, protocoles…) de la conception et de la production architecturales sur la fabrique de la ville.

« Ville émergente » s'attache à comprendre et analyser quelles sont les forces et valeurs qui agissent en profondeur sur nos territoires contemporains. Sans cette connaissance, toute action publique est rendue difficile. Bibliographies, séminaires réunissant tant des élus et des acteurs locaux que des chercheurs, appel d'offre de recherche ont marqué le déroulement de ce programme. Ce recueil rassemble les textes majeurs de cette action, à son stade actuel. La juxtaposition de tous ces textes permet d'en saisir le cheminement. La restitution de ces écrits met à la disposition de tous l'ensemble des réflexions, importantes, partielles ou évocatrices, qui ont été produites pendant ces trois dernières années. Cette compilation devrait favoriser un travail permettant d'ancrer véritablement des lignes d'actions publiques renouvelées et cohérentes avec les forces et valeurs des territoires contemporains.

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain. Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l’une des principales solutions pour y répondre. Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre du PUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d’application. Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP. Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l’écriture et le contenu des conventions de PUP. Pourquoi et quand utiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d’une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Comment négocier la convention de PUP ? Cet ouvrage s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Introduction Première partie Contexte général Deuxième partie Le régime de PUP en détail Un champ d’application lié à un document d’urbanisme Un outil pour deux usages Une possibilité de préfinancement des équipements publics L’opportunité de recourir au PUP L’initiative du recours au financement de PUP Troisième partie Le PUP : un outil financier au service d’une stratégieurbaine Cadre d’élaboration du projet urbain Modalités de conclusion et de mise en œuvre des conventions de PUP Le PUP : un outil mobilisable à tout moment Éclairages et retours d’expériences Quatrième partie Aspects juridiquesConclusion : intérêts et mises en garde Glossaire

La plupart des Français habitent des maisons individuelles. Les effets sur le territoire et la collectivité, de ce qui est présenté comme un choix, sont connus. Le premier d'entre eux, l'étalement urbain et son cortège de conséquences pour la vie de chacun, semble inexorable. De fait, la mobilité contrainte, la difficulté d'accès aux services, l'absence ou la limitation des mixités remettent en cause la pérennité du modèle de la maison insulaire, jugée incompatible avec le développement durable. Y a-t-il pour autant des alternatives ? Comment concilier une aspiration légitime à l'intimité avec un objectif raisonnable de densité et de consommation maîtrisée du sol ? L'habitat pluriel, conjugaison des formes les plus agglomérées et les plus denses de l'habitat individuel pourrait apporter quelques solutions. Mais a-t-il valeur de modèle ? Existe-t-il comme genre, type ou catégorie ? Quelles en sont les figures les plus appréciées ? Est-il aussi performant et vertueux qu'on veut bien le décrire ? Permet-il aux uns et aux autres de vivre et d'habiter ensemble et quels sont les plaisirs et les arts de vivre qui lui sont spécifiquement associés ? Comment se fabrique-t-il à l'étranger et notamment aux Pays-Bas qui font figure de modèle en Europe ? Ce sont là quelques unes des nombreuses questions posées aux neuf équipes de recherche qui ont travaillé sur ce sujet et en rendent compte dans cet ouvrage. L'ensemble de ces contributions apporte un éclairage singulier sur les aspirations contradictoires de la demande sociale, mais aussi sur les effets de mode, les tendances et la permanence des types. Avec leur diversité d'approches, elles montrent toute la complexité des enjeux liés à l'habitat en général.

À la demande du club urbanisme des directions départementales de l'Équipement (DDE) de l'Île-de-France, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris a organisé un séminaire Espaces publics et cultures urbaines en 2000, 2001 et 2002. Vous trouverez dans cet ouvrage des réflexions théoriques et des études de cas d'universitaires et de professionnels répondant aux nécessités d'évolution des métiers. Il s'adresse aux personnels des DDE et des services des collectivités locales, aux étudiants en urbanisme.

Cette recherche sur le médiat et l'immédiat dans les espaces de sociabilité contemporains est inscrite dans le programme de recherche « Habitat et Vie Urbaine » du Plan Urbanisme Construction Architecture. Elle a pour objet la sociabilité à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication et appréhende quelques types de relations sociales telles que la relation à l'espace, la relation au temps et la relation à l'autre. Cet ouvrage vise à rendre compte des sociabilités médiatisées à partir de l'espace domestique, en évaluant de manière qualitative et exploratoire la forme et la nature des sociabilités actuelles qui ont lieu sur Internet (celles qui se créent, s'actualisent ou se renforcent via l'Internet, grâce aux e-mails, chats, etc.), en les typant, et en analysant, dans une visée prospective, la transformation réciproque du logement (agencements, modes de relations familiales...) et de l'espace public (lieux de rendez-vous, usages...).

Cette publication présente les résultats d'une enquête téléphonique menée du 21 janvier 2002 au 04 mars 2002 auprès de 305 habitants de la Communauté urbaine de Lyon dans le but de mieux connaître la demande sociale en lieux de nature en ville. Elle expose quelques-unes des opinions et attitudes de la clientèle fréquentant les squares, parcs et jardins, espaces naturels et ruraux périurbains. Elle dresse un état des lieux de la demande sociale, à la fois qualitative et quantitative, à l'échelle de l'agglomération lyonnaise.

C’est en 2006 que Terres en Villes, le réseau français des acteurs locaux de l’agriculture périurbaine, décida de lancer un travail de longue haleine sur la prise en compte de l’agriculture dans la planification. À la demande des intercommunalités et chambres d’agriculture membres, le réseau débuta ce chantier par le schéma de cohérence territorial (SCoT), pièce maîtresse de la planification territoriale. Le Certu s'est associé à Terres en Villes pour défricher cette thématique insuffisamment traitée mais de plus en plus présente ; une équipe pluridisciplinaire multi-acteurs, l’équipe AgriSCoT, a été constituée pour croiser les regards et enrichir les travaux. Après la parution en 2009 aux Éditions du Certu de l'ouvrage fondateur « Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCoT », ce nouveau guide prolonge le travail pluridisciplinaire entrepris pour dépasser une conception trop « urbanocentrée » de la planification territoriale, puisque cette conception n’arrive plus à rendre compte de la complexité des territoires et des projets. Il est temps d’illustrer l’intérêt commun qu’ont les élus, les aménageurs, les professionnels de l’agriculture et les habitants à gérer de manière raisonnée l’espace, à co-construire la ville et à favoriser les synergies agri-urbaines. Le présent guide méthodologique s’adresse à eux. La première partie apporte la connaissance préalable nécessaire à une bonne prise en compte de l’agriculture dans les SCoT, démarche dite « AgriSCoT ». Elle situe d’abord les enjeux, les spécificités de la planification territoriale et de l’agriculture et la complexité de leurs relations ; puis elle présente la démarche. La deuxième partie est consacrée aux cinq étapes de sa mise en œuvre. Des exemples de bonnes pratiques, des relevés de paroles d’acteurs ou de points de vigilance illustrent l'analyse et les préconisations détaillées. Introduction Première partie Une nouvelle démarche pour bien prendre en compte l’agriculture dans les SCoT 1 Pourquoi prendre en compte l’agriculture dans un SCoT ? 2 Mais au fait, qu’est-ce qu’un SCoT ? 3 Et l’agriculture, la connaît-on vraiment ? 4 Agriculture et planification, quelle histoire ? 5 Quelle nouvelle démarche adopter ? Deuxième partie Les cinq étapes de la démarche AgriSCoT 1 Sensibiliser et mobiliser les acteurs politiques, professionnels et associatifs 2 Organiser la concertation et coconstruire la gouvernance 3 Réaliser un diagnostic agricole et identifier les enjeux majeurs 4 Élaborer un projet politique intégrant l’agriculture et le traduire dans le document d’orientations et d’objectifs 5 Mettre en oeuvre, suivre et évaluer le SCoT Conclusion Liste des sigles Bibliographie Table des matières

Veduta est un projet porté par la Biennale d'art contemporain de Lyon. Cette publication rend compte de la première édition de Veduta autour de trois grands chapitres : De la médiation à la réception de l'œuvre, où il est question de conception et de méthode, et du déroulement des actions à l'échelle du territoire en Rhône-Alpes tout au long de l'année 2007-2008. L'exposition à l'épreuve de l'espace public, où il est question des différentes créations et expositions tout comme de la scénographie créée pour la place des Terreaux au centre de Lyon. L'art, le territoire et réciproquement, où l'on trouvera les actes du colloque organisé par Veduta et l'Ecole nationale des beaux-arts de Lyon.

De nombreux pays européens connaissent une « réforme métropolitaine » qui vise à doter les espaces densément urbanisés d’un nouveau mode de gouvernement local. Les Combined Authorities en Angleterre, les citta metropolitane en Italie ou les métropoles en France sont quelques exemples de ces innovations institutionnelles. Dans une perspective comparative qui mobilise la littérature internationale et des études de cas en Europe, cet ouvrage approfondit les questions suivantes. Ces réformes suivent-elles, dans les différents pays européens, les mêmes objectifs initiaux ? Sur quel périmètre s’établissent les institutions métropolitaines ? Quelles sont leurs compétences et donc leur capacité à traiter des enjeux métropolitains ? Quelle est leur relation au pouvoir communal ? Les nouvelles institutions métropolitaines parviennent-elles à construire une interterritorialité avec les espaces qui les entourent ? Ces questions intéressent les chercheurs en urbanisme et aménagement du territoire, mais aussi les décideurs locaux – métropolitains ou non – dans la mesure où les très grandes villes et leurs couronnes périurbaines sont souvent vues simultanément comme un « problème » et une « solution » aux défis économiques, environnementaux et sociaux de notre temps. Préface Jean-Baptiste Marie Introduction Christophe Demazière, Xavier Desjardins, Olivier Sykes PARTIE 1 L’AVÈNEMENT DES MÉTROPOLES COMME INSTITUTIONS ET COMME PROJETS : PERSPECTIVES HISTORIQUES ET CONTEXTES Chapitre 1 – La réurbanisation et les grandes régions urbaines en Angleterre et en France : tendances et réflexions Sebastian Dembski, Olivier Sykes, Chris Couch, Xavier Desjardins Chapitre 2 - Les métropoles françaises vues d’Angleterre : un jeu entre l’État et les notables ? Christophe Demazière, Stephen Hall, John Mawson Chapitre 3 – Une perspective longue sur les city-regions en Angleterre Olivier Sykes, Alex Nurse Chapitre 4 – City-regions : jeux politiques, enjeux économiques - Une lecture du débat international Gilles Crague PARTIE 2 : L’INSTITUTIONNALISATION DE LA MÉTROPOLE EN EUROPE, APPROCHE COMPARÉE Chapitre 5 - Les gouvernements métropolitains en Angleterre, France et Italie Christophe Demazière Chapitre 6 - Les enjeux de l’institutionnalisation de la métropole : un regard comparé entre Lyon et Minneapolis Saint Paul Cynthia Ghorra-Gobin Chapitre 7 - Les métropoles françaises et les pôles métropolitains vus d’Allemagne Patricia Feiertag PARTIE 3 : FAIRE MÉTROPOLE PAR LE PROJET Chapitre 8 - Projets urbains et stratégies métropolitaines à Paris et Londres Marco Cremaschi, Amélie Calafat Chapitre 9 - L’impossible gouvernance de la région métropolitaine Aix-Marseille : une réalité territoriale nuancée par la culture ? Boris Grésillon, Mathilde Vignau Chapitre 10 - Orléans : faire la « métropole intense » ? Pierre Allorant, Franck Guérit, Sylvain Dournel Chapitre 11 - Brest : quel territoire métropolitain pour quel rayonnement ? Lionel Prigent PARTIE 4 – QUELLES COOPÉRATIONS TERRITORIALES POUR LES MÉTROPOLES ? Chapitre 12 - Interdépendances et réciprocités entre les métropoles et leurs territoires. Une mise en perspective à l’échelle du territoire métropolitain de Grenoble Magali Talandier, Josselin Tallec Chapitre 13 - Quelles relations pour les métropoles et leurs territoires avoisinants ? Les contrats de réciprocité et l’intermédiation Florence Lerique Chapitre 14 - Coopération urbaine et métropolitaine transfrontalière au nord-ouest de l’Europe Thomas Perrin, Didier Paris Les auteur(e)s Europe et international.

Une recherche initiée par le Plan construction et architecture dans le cadre de sa consultation internationale « Les nouveaux modes d'accès et d'occupation du logement, nouveaux statuts d'occupation, nouveaux modes de propriété, nouveaux acteurs » dont l'objectif est de rendre compte de l'histoire de la coopération d'habitation en France depuis cinquante ans et de faire un état des lieux actuel de cette forme de production et de gestion de l'habitat. Une recherche réalisée au titre de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM dont les archives ont été mobilisées : revues fédérales, revues de l'Union des HLM, dossiers thématiques, recherches bibliographiques. L'expression de la coopération dans le secteur de l'habitat demeurait méconnue en raison de son activité erratique depuis une vingtaine d'années, conséquence d'une évolution législative funeste. Cet ouvrage veut modifier cette situation : il réunit une recherche documentaire, plusieurs entretiens et des investigations de terrain. Il enrichit, sous forme de résumé, le rapport de Bernard Coloos sur les statuts atypiques d'occupation du logement.

Le temps long de la recherche, celui de l'accumulation des éléments, de la construction de pensées critiques sur les réalités observées, de la synthèse, de la formulation de questions prospectives est suivi du temps de la valorisation des résultats. Ainsi, après la publication de l'ouvrage collectif « Loger les personnes défavorisées, une politique publique sous le regard des chercheurs » et la synthèse de René Ballain, une journée de réflexion et de débat avec chercheurs et professionnels a mis en circulation les idées et les critiques sur les acquis de ces travaux. Cet ouvrage veut approfondir et enrichir la réflexion sur un moment fort de la politique du logement des personnes défavorisées initiée par le vote de la loi Besson qui vise à garantir le droit au logement. Il valorise les échanges observés lors de cette journée de débats qui proposait une nouvelle démarche : trois chercheurs y ont remis en perspective la synthèse de René Ballain, une évaluation a été faite de la politique du logement depuis la réforme de 1977, les analyses de terrain ont été confrontées aux principes de la loi Besson et aux modifications intervenues lors des débats parlementaires.

Comment créer les conditions de la restauration du stationnement ? À partir de quelques expérimentations sur des sites de la rénovation urbaine, ce document explore les pistes de la contribution et de l'organisation des partenaires potentiels.

Lancé en 1996, le programme «ville émergente» a démarré avec des recherches bibliographiques ainsi que par un séminaire qui a rassemblé des acteurs de terrain, des praticiens et des chercheurs afin de dégager les hypothèses majeures permettant de poser des questions pertinentes sur les évolutions des territoires habités. Grâce aux hypothèses déduites du séminaire, le Plan Construction et Architecture a lancé en 1997 un appel d'offres, permettant ainsi de constituer un pôle de recherche relatif à ce questionnement nouveau. A partir de constats tels que la diffusion de la mobilité, les bouleversements des données économiques (entre mondialisation et développement local), les évolutions des modes de vies urbains (multi-identités et multi-ancrages), la demande d'une plus grande proximité avec la nature, le développement des installations commerciales qui dessinent de nouvelles polarités dans les territoires, la montée en puissance des NTIC...., la problématique soulevée par le PCA concernait les nouvelles définitions des «lieux», de leurs rôles, attributs, structurations pour former les territoires habités. Le présent recueil rassemble les principaux résultats de cette action. Après un bref rappel du lancement de l'appel d'offres et une synthèse des textes des équipes y ayant répondu, le lecteur trouvera l'ensemble des articles rédigés par celles-ci, ainsi qu'une bibliographie commentée sur «la ville émergente en Europe» rédigée dans le cadre de l'action COST sur « les périphéries des villes européennes » financée par la Commission européenne.

Comment répondre aux défis posés aux villes par les migrations ? Quelles solutions architecturales et urbaines proposer quand les manières actuelles de fabriquer la ville semblent ne pas savoir répondre aux problématiques de l’accueil, pour tous les « indésirables » des villes : Migrants, SDFs, Roms…? La Ville Accueillante est un projet de recherche-pédagogie-action qui s’est mis en place à partir de l’expérience de Grande-Synthe entre 2015 et 2017, quand la Mairie, Médecins Sans Frontières et de nombreuses associations ont tenté de mettre en place une réponse coordonnée à cette crise de l’accueil. Partant d’une analyse poussée de ce qui s’y est joué, ainsi que de retours d’expériences faits dans des villes du monde entier, des scénarios et des pistes de solutions sont alors proposés pour aller dans le sens d’une pensée architecturale et urbaine de l’accueil : la Ville Accueillante. Ce projet multidisciplinaire, sous la direction de Cyrille Hanappe, a réuni Michel Agier, anthropologue, Michel Lussault, géographe, Valérie Foucher-Dufoix, sociologue, Amalle Gualleze, Céline Barré, Michaël Neuman, Franck Esnée, humanitaires, Dorothée Boccara, urbaniste, Bruno Fert, photographe, Antarès Bassis, cinéaste, Raphaël Cloix, designer, Cyrille Hanappe et Olivier Leclercq, architectes. VOIR LE SOMMAIRE

L'enquête sur les mobilités engendrées par les raves dont est extrait cet ouvrage a été réalisée dans le cadre du programme « mobilités et territoires urbains » du Puca. Par leur histoire, leurs acteurs, les techniques qu'elles mobilisent, le phénomène des raves est intimement lié à la mobilité. L'analyse des pratiques de leurs participants conduit à renouveler le regard sur les déplacements : loin de constituer des contraintes nécessaires pour rejoindre et repartir du lieu de la fête, ils font partie du temps de celle-ci et incitent à regarder la rave et les mobilités, tant virtuelles que corporelles qui l'accompagnent, comme un voyage. Cette hypothèse est prolongée par une mise en regard des éléments recueillis lors des enquêtes de la question générale du programme de recherche relative aux relations entre mobilités et territoires urbains. Cette mise en perspective permet de revenir sur un certain nombre de débats qui traversent la recherche urbaine, portant sur l'évolution des liens sociaux et des liens entre espaces dans les territoires urbanisés.

Afin d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), les élus et les techniciens se doivent, d'une part, d'identifier les enjeux environnementaux présents sur le territoire communal, et d'autre part, de s'assurer de leur intégration au fur et à mesure de l'élaboration du projet. À la demande de la Diren Languedoc-Roussillon, le Cete Méditerranée a mené, au cours de l'année 2006, une analyse de la prise en compte de l'environnement dans une quinzaine de PLU de la Région. Les recommandations et préconisations issues de cette étude ont permis d'élaborer les fiches regroupées dans le présent cédérom. Les fiches à destination des élus synthétisent les points essentiels concernant les domaines environnementaux à aborder dans un PLU, les conditions de soumission à évaluation environnementale, et les principales questions à se poser en fonction des étapes de la démarche d'élaboration d'un PLU. Les fiches à destination des techniciens, organisées selon sept thématiques, veulent guider les professionnels de l'urbanisme dans leur démarche d'une meilleure intégration de l'environnement dans les PLU. Elle sont complétées par deux fiches rappelant les exigences particulières liées aux lois littoral et montagne.

Programmer Concevoir mène des actions de recherche et d'expérimentation destinées à mobiliser les maîtrises d'ouvrage et les maîtrises d'œuvre pour faire se rencontrer demande et offre de qualité architecturale. Un nouvel outil de réflexion et de prospective se met ainsi en place. Lancées par Programmer Concevoir, quatre études exploratoires, liées à l'émergence de nouveaux métiers, de nouveaux outils, et à la recomposition du système d'acteurs, éclairent ces phénomènes et révèlent toutes les quatre d'importantes évolutions. Les ingénieries du bâtiment — ingénieries de la demande, de la conception, de la production — se positionnent désormais différemment face aux pratiques de projet architectural et urbain. Notion d'ambiances et outils conceptuels, Pascal Amphoux, chercheur à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne. On assiste depuis peu, à l'émergence d'une notion globale d'ambiance (thermique, acoustique, esthétique, spatiale). Cette étude analyse les outils de simulation de ces ambiances, porteurs de transformations dans la conception et la pratique du projet. L'architecte et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, Brigitte Dauguet, architecte, enseignante à l'École d'Architecture de Versailles. Quelle est l'incidence des outils informatiques et des nouvelles technologies de la communication sur les méthodes et les métiers de la conception dans les domaines de l'architecture, de la construction et de l'aménagement ? Ingénieries de conception et ingénieries de production, Philippe Alluin, architecte, enseignant à l'École d'Architecture de Paris La Défense. Une redéfinition ouverte du terme « ingénierie » comme process de montage de conception et de réalisation. L'analyse de plusieurs cas de figure souligne que différents types d'ingénieries sont à l'œuvre dans le domaine de l'habitat : institutionnelle, d'entreprise, d'acteurs industriels, de production. Cette évolution va de pair avec une recomposition des processus et des professions dont il importe de connaître les incidences. Qualité, conception, gestion de projet, Jean-Jacques Terrin, architecte, professeurs à l'École d'Architecture de Paris Val de Marne, directeur de Programmer Concevoir. Les milieux du bâtiment commencent à adopter des démarches de gestion de projet comme paramètres de qualité. Bien qu'elles aient été jusqu'ici le plus souvent abordées pour optimiser la préparation et l'exécution du chantier, ces méthodes de management ont de lourdes implications sur la programmation et la conception. Cette étude fait un point sur les facteurs d'évolution qui touchent les pratiques de projet et met l'accent sur les méthodes, les ingénieries et leurs instrumentations qui se mettent en place pour assurer une meilleure gestion du projet.

Afin de lutter contre l'étalement urbain et les déperditions d'énergie, les lois de Grenelle 1 et 2 incitent les collectivités à se doter d'outils de planification urbaine qui leur permettent de conditionner la réalisation de nouveaux quartiers à la création ou au renforcement des infrastructures de transport, avec des objectifs de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs. Elles préconisent notamment de créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun. Mais comment atteindre cet objectif de ville renouvelée et de ville de courte distance ? Comment créer les conditions d'un report modal massif des déplacements urbains sur des modes alternatifs à la voiture ? Car aussi louable soit-il, cet objectif ne saurait se concrétiser à n'importe quelles conditions : des transports publics peuvent être développés à des coûts d'autant plus acceptables pour les collectivités qu'ils desservent des quartiers denses et accueillants aux mobilité douces (piétons, vélos). Comment réunir ces conditions, alors qu'elles dépendent le plus souvent d'autorités ou d'opérateurs différents, aux logiques, ressources et calendriers désaccordés ? C'est dans ce contexte du Grenelle de l'environnement et de la nécessité de développer un ville durable, moins consommatrice d'espace et plus économe en énergie, que Lille, Genève, la région Ile-de-France, Toulouse et Grenoble ont lancé au même moment plusieurs expériences de contractualisation et de programmation autour de projets de TCSP, tram, métro, ... pour assurer la cohérence entre acteurs de l'urbanisme et des transports. Le contrat d'axe est une démarche de coproduction de projets de TCSP en cohérence avec des projets d'urbanisme. Il crée du lien pour combler les lacunes du jeu des institutions et permet l'adhésion des partenaires grâce à la négociation et à un portage politique fort de la démarche. L'enjeu essentiel est la mise en pratique localement de l'articulation entre urbanisme et transport pour planifier et construire la ville durable sans création de nouvelle structure. C'est un processus, une ingénierie de la relation. Nous espérons que ce retour d'expériences sera utile à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d'urbanismes, bureaux d'études qui souhaiteraient initier ou contribuer à des démarches du même type dans des contextes locaux différents mais avec une problématique proche et surtout un même objectif de développement de la ville durable. Europe et international.

La ville a besoin de faire face au défi de l'infrastructure verte, c'est-à-dire d'identifier les surfaces vertes qui s'immiscent dans les tissus et qui ont le pouvoir d'articuler les différentes parties de ville ainsi que les zones naturelles proches. Elles remplissent des rôles urbanistiques, sociaux et écologiques. Planifier avec ces éléments et les protéger doit permettre d'aller vers une ville plus durable, variée et favorable aux modes doux. Cet ouvrage propose un regard sur les débats qui les concernent et évoque les réponses de neuf villes européennes.

Un développement durable doit assurer la bonne qualité des éléments essentiels à la vie quotidienne. Les autorités locales sont chargées d'y veiller pour leur territoire. Mais le cadre réglementaire et de plus en plus souvent les outils techniques, sont élaborés au niveau européen. Les consignes semblent parfois difficiles à suivre sur le terrain. L'accord sur les indicateurs à utiliser est souvent obtenu par des voies plus politiques que techniques. La capacité de communiquer les résultats des mesures aux habitants ou aux usagers de la ville, et d'obtenir à partir de là les comportements attendus, reste à prouver. Et pourtant des avancées existent ; les grandes villes arrivent à cartographier certaines nuisances, en particulier le bruit et la qualité de l'air. Mais il faut alors qu'elles aient décidé de désigner clairement les coupables, et de braquer sur eux le phare de la mesure. Celle-ci n'a pas toujours alors l'objectivité que souhaiteraient les scientifiques.Huit études de cas ont été réalisées dans les villes de Paris (bruit), Lyon (air, bruit), Turin (air), Birmingham (air), Hanovre (air et bruit), Milan (air et bruit), Marseille (air) et coordonnées par Philippe Zittoun, chercheur au laboratoire national d'économie des transports à Lyon et à l'Institut d'études politiques de Grenoble. Quelles sont les conditions pour qu'un indicateur puisse être un véritable instrument de pouvoir, puisse légitimer une politique et l'aider à définir ses contours pratiques ? Europe et international.

Cet ouvrage est une introduction large et approfondie à l’analyse économique dans les territoires et repose sur une approche des acteurs et de leurs relations à ces territoires. Il a pour but de faciliter l’appropriation de concepts et de questions économiques par des généralistes, de proposer des références aux chargés d’études spécialisés sur ces sujets et d’intégrer ainsi les préoccupations économiques dans les champs de l’urbanisme, de l’aménagement et des transports. C’est un guide pour l’analyse et l’action, un manuel pour les praticiens, les développeurs et les chargés d’études, un ouvrage à s’approprier au regard des questions d’actualité (réforme territoriale, développement durable, crise économique et sociale). C’est aussi un outil de compréhension des nouveaux enjeux de développement durable dans l’approche économique des territoires. Les cinq chapitres qui composent l’ouvrage offrent une vision large mais précise des aspects théoriques, méthodologiques et pratiques de l’économie territoriale. En repartant des principaux courants de pensée, l’ouvrage aborde, sans être exhaustif, les questions récurrentes en économie territoriale (mondialisation, désindustrialisation et emploi ou encore marchés fonciers et immobiliers, etc.), et insiste sur les rôles respectifs des acteurs publics et privés dans le développement des territoires. Il existe de nombreux outils et méthodes pour analyser et mieux comprendre les dynamiques économiques à l’œuvre au sein des territoires ; les avantages et les inconvénients de nombre d’entre eux sont proposés afin de faciliter la conduite de diagnostics économiques territoriaux. Enfin, la dernière partie fournit des illustrations pratiques et méthodologiques sous formes de monographies à des échelles géographiques variables. Introduction Première partie Quel cadre théorique pour comprendre les dynamiques économiques dans les territoires ? 1. Introduction à l’économie spatiale 2. Éléments d’économie industrielle, mieux comprendre les rapports entreprises/territoires 3. L’économie de l’environnement : nouveaux enjeux, nouvelle donne ? Deuxième partie La puissance publique et le marché, un regard sur les agents économiques 1. Les producteurs (de biens et de services) 2. Les consommateurs Troisième partie Les débats actuels en économie territoriale 1. Mondialisation et territoires 2. La localisation des entreprises et des ménages face aux marchés fonciers et immobiliers 3. Le rôle des services dans l’économie des territoires Quatrième partie Les outils et les méthodes 1. Identifier et collecter les sources de données pour l’analyse 2. Quelques indices et indicateurs utilisés en économie territoriale 3. Les indicateurs en économie territoriale 4. L’utilisation des méthodes et des outils de l’analyse économique pour un diagnostic socio-économique de territoire Cinquième partie Monographies économiques de territoires contemporains 1. Les corporations de développement économique communautaire québécoises et l’exemple d’un parc d’entreprises Leed : le technopôle Angus 2. Le passé au présent : structures et institutions de l’économie de l’agglomération de Montréal 3. Le modèle du panier de biens et de services : utopie ou réalité ? 4. Reconversion industrielle et trajectoire cognitive des territoires : l’exemple du bassin châtelleraudais 5. Le territoire francilien : forces structurelles et fragilités tendancielles 6. Éléments de méthode pour une analyse de l’économie résidentielle : l’exemple d’une étude sur la zone d’emploi de La Rochelle

La zone de rencontre, introduite dans le code de la route en 2008, et l’aire piétonne sont désormais deux outils qui permettent d’accorder la priorité aux piétons. La « piétonnisation » de l'espace public peut s’appuyer sur l’un ou l’autre de ces outils selon les configurations urbaines. Mais s’engager dans un projet de piétonnisation nécessite d'en estimer les effets, comme pour toute opération de modification d'usage de l'espace public. Cet ouvrage fait le point sur les retours d'expérience concernant les effets possibles de la piétonnisation sur le commerce, et identifie les stratégies des acteurs généralement impliqués. Il met en avant les bonnes pratiques en termes de réalisation et d'accompagnement de projets de piétonnisation. Introduction Première partie Centres et périphéries 1.1 Équilibrer l’offre commerciale à l’échelle de l’agglomération 1.2 Définir différents objectifs de piétonnisation pour la collectivité 1.3 Les catégories d’acteurs et leurs logiques Deuxième partie Bien comprendre le processus 2.1 La piétonnisation renforce généralement des mécanismes existants 2.2 Les comportements d’achat changent 2.3 Les stratégies de l’offre commerciale évoluent 2.4 L’évolution des pôles urbains à accompagner 2.5 Des consensus à trouver Troisième partie Metz, les premières zones de rencontre 3.1 Une démarche pragmatique 3.2 Une évaluation continue tenue sur deux ans 3.3 Une deuxième vague de communication nécessaire Quatrième partie Bien conduire le processus de piétonnisation 4.1 Le processus d’élaboration du projet et ses étapes 4.2 Le soutien au commerce et aux services par un dispositif global 4.3 Requalifier l’espace public 4.4 Utiliser les documents d’urbanisme Cinquième partie Les transports collectifs dans le processus de piétonnisation 5.1 Deux modes complémentaires 5.2 Les transports collectifs et la pratique cycliste Sixième partie Les transports collectifs dans le processus de piétonnisation 6.1 Dimensionner et choisir le statut du stationnement en fonctiondes besoins évalués 6.2 Les livraisons Septième partie Espace public, espace social 7.1 La popularité des marchés est un atout 7.2 La fête contribue à recréer la vie de quartier 7.3 Le jeu crée du lien social 7.4 Les conditions d’accueil des événements 7.5 L’expérimentation, test et outil de communication Conclusion Dynamiser commerces et vie urbaine de transports Annexe Dépenses éligibles au Fisac pour une opération urbaine Bibliographie

Les collectivités locales amenées à réaliser des opérations d'aménagement ont de plus en plus le souci de bien prendre en compte les enjeux de qualité urbaine environnementale et d'usage de l'espace public. À l'aide de la présentation d'exemples variés, nous souhaitons éclairer les maîtres d'ouvrage sur les thèmes à enjeux et attirer leur attention sur l'intérêt de faire valoir leurs exigences dans les programmes, valant commande pour les réalisations. Les services publics et les bureaux d'études privés assurant du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage y trouveront également des démarches utiles à l'accomplissement de leur mission.

Cette recherche se centre sur les conditions et les modalités d'appropriation concrètes du développement durable par les acteurs locaux au travers de différents modes de gouvernance de l'action collective. Ces lieux de gouvernance seraient-ils des lieux de dilution, d'entropie et, de ce fait, d'impasse du développement durable ou des lieux de dialogues enrichis de pratiques et de réflexions constitutifs d'une démocratie participative ? Ces rapports entre démocratie participative et développement durable sont analysés, sous l'angle de leur performativité, au travers de trois démarches d'élaboration collective de politiques locales de développement durable (Marennes-Oléron, Montreuil, Sénart).

Fréquemment utilisé par les collectivités territoriales lors de la construction de leurs stratégies de développement à des fins de sensibilisation des acteurs locaux dont les populations, ce concept nécessitait une mise à plat de son fondement théorique, de ses limites, de son mode de calcul et de ses utilisations avant de se poser la question de la pertinence de son application à des échelles fines. Si l'empreinte écologique est avant tout une empreinte carbone, alors pourquoi utiliser un indicateur composite, l'hectare global, peu lisible, agrégeant des données hétérogènes et reposant sur des hypothèses parfois arbitraires ?L'empreinte écologique serait alors essentiellement un outil de sensibilisation au développement durable et de compréhension de l'impact des modes de vie des individus et des sociétés sur les ressources planétaires ; peut-elle alors servir à élaborer des scenarii de développement territorial ? À quelles échelles ? Sous quelles conditions ? La faible disponibilité des données statistiques à des échelles fines est un des freins identifiés par l'auteur.

Cet ouvrage rend compte d’une recherche qualitative menée en 2011 sur les trajectoires de 83 de ces nouveaux arrivants et leurs rapports au quartier et au voisinage dans 3 opérations de rénovation urbaine : La Duchère à Lyon, les grands quartiers de l’habitat social de Meaux et un petit programme de locatif privé au Lièvre d’Or à Dreux. Cet ouvrage montre la diversité et l’importance des trajectoires sociales résidentielles de ces nouveaux ménages dans leur rapport au quartier.

C’est dans le sillage du très stratégique Quartier de la Création nantais qu’est né le projet Îlink. Son intérêt tient à la singularité de son élaboration et au rôle majeur et croissant occupé par les usages. Les promoteurs/constructeurs lauréats du concours lancé par l’aménageur, la SAMOA, ont intégré à leur équipe des entreprises intéressées pour devenir propriétaires. Les évolutions produites par l’arrivée de ces nouveaux acteurs dans le champ de la programmation immobilière sont remarquables à plus d’un titre. D’un point de vue proprement programmatique, ces futurs usagers ont réussi, à force de travail et d’argumentation, à faire modifier le plan masse du projet. Cette transformation est d’autant plus considérable que la place accordée aux usages est généralement subsidiaire. Dans le cas présent, les usagers-entrepreneurs ont assuré la définition et la programmation de services mutualisés (conciergerie, espace de co-working, jardins sur les toits, gîte urbain, etc.). D’autre part, cette intégration précoce et importante des usages a un autre corollaire, plus discret, mais non moins intéressant. Le travail de promotion et de conviction réalisé par les usagers mobilisés, pour valoriser leur contribution, lui permettre de durer dans le temps long de la programmation et la faire rémunérer, a participé à banaliser et légitimer la question des usages. Localement, celle-ci est passée du statut de problématique confidentielle à celui de problématique publique. Ainsi, l’aménageur du site étudié a, depuis l’expérience d’Ilink, systématisé la prise en compte des usages dans ses marchés publics, tandis que certains élus locaux soutiennent cette initiative privée au nom de l’intérêt général. Ces deux effets interrogent, à eux seuls, les conditions sociales, économiques et politiques qui ont permis aux usagers et, de fait, aux usages, de prendre une telle envergure. C’est l’objet de la recherche menée par le Groupe d’Etude et de Recherche Sociales (GERS). Partant de cette expérience singulière, elle met en exergue les différents éléments méritant d’être discutés pour stabiliser la place, le sens et le poids de la prise en compte des usages dans une programmation immobilière. Préface de Alain Bertrand en partenariat avec Ilink Association

« Diversité sociale », « ségrégation urbaine », « mixité »..., autant de termes qui font florès aujourd'hui et qui témoignent de l'importance de la composition et de la segmentation sociale de nos villes. On les retrouve dans les travaux de chercheurs, dans les rapports ministériels, dans les textes réglementaires, dans les copies d'étudiants et même dans la presse quotidienne. Pour autant, les questions de société qui se cache derrière sont-elles aussi claires qu'on voudrait parfois le croire ? Ces termes et les questions qu'ils soulèvent ont une histoire et traduisent des débats. Ils nous servent à décrire les territoires urbains et leur renouvellement mais finissent par faire écran à l'analyse, à force d'être employés pour désigner des situations et des processus parfois différents les uns des autres. Surtout, ils sont mobilisés — certains diront « instrumentalisés » — pour justifier telle politique, telle opération ou au contraire pour les dénoncer. L'objet du présent ouvrage est de présenter des contributions de chercheurs, sociologues, géographes, anthropologues, historiens, juristes... rédigées à l'occasion d'un séminaire de recherche initié par le Plan Urbanisme Construction Architecture. Il ne s'agit donc pas d'un travail lexicographique, mais d'un ensemble d'analyses visant à éclaircir la compréhension d'enjeux qui sont au cœur des transformations et des politiques urbaines aujourd'hui, en France, en Europe et ailleurs.

VOIR LA BANDE ANNONCE DE L'OUVRAGE Depuis une dizaine d’années, le projet urbain fait face à des mutations importantes qui bouleversent le paysage de l’aménagement. Que ce soit dans le cadre de projets labellisés ÉcoQuartiers par le ministère en charge du logement, ou de quartiers lauréats issus de démarches régionales et associatives ou encore d’écoquartiers autoproclamés, la production de la ville actuelle surfe sur la vague du développement durable. Mais au final, qu’y a-t-il de réellement nouveau ? Quelle différence y a-t-il entre une opération d’aménagement des années 70-80 et les projets urbains dit « durables » d’aujourd’hui ? Partout en France, le label Écoquartier valorise des opérations exemplaires, permettant aux habitants de vivre dans des quartiers conçus selon les principes du développement durable. Sans viser l’exhaustivité, le présent ouvrage ambitionne de mieux comprendre ce que sont réellement ces projets labellisés, aujourd’hui en grande partie réalisés et habités. À partir de l’analyse des 39 opérations labellisées ÉcoQuartiers en 2013, 2014 et 2015, et présentes dans la plupart des grandes régions françaises, cette publication réalisée par le Cerema vise à dépasser les idées préconçues et à faire évoluer les représentations collectives. Elle démontre qu’un EcoQuartier n’est pas un objet stéréotypé, mais une démarche qui permet un ensemble de réalisations adaptées à chaque contexte. Fortes de leur expérience, les équipes du Cerema se sont forgées un point de vue et une vision qui leur permettent aujourd’hui d’avoir la nécessaire prise de recul pour mettre en avant les enseignements des ÉcoQuartiers labellisés. En aucun cas, le présent document n’est une aide à la décision ou un guide de recommandations. Il propose simplement de porter un regard distancié sur les résultats des ÉcoQuartiers sortis de terre et démontre clairement que la démarche ÉcoQuartiers a porté ses fruits dans une pluralité de territoires. Les 12 questions 1 Un quartier relie au territoire ? 2 Une identité qui se dessine ? Des idées pour construire une histoire partagée 3 Vers une diversité sociale ? La prise en compte du vieillissement 4 Des citoyens plus impliques ? Une démarche participative ambitieuse 5 Un meilleur cadre de vie ? 6 L’eau et le végétal au premier plan ? Bâtiment et biodiversité 7 Un quartier ou tout est a proximité ? 8 L’essor des mobilités alternatives ? 9 Sobriété, performance et innovation ? 10 Une percée de l’économie circulaire ? Un projet rural d’économie circulaire 11 Un travail d’équipe ? 12 Vers des villes et des territoires durables ? La démarche EcoQuartiers et les projets labellisés La démarche EcoQuartiers : ensemble vers la ville durable Les 20 engagements de la charte EcoQuartiers 2016 Les EcoQuartiers labellisés en 2013, 2014, 2015

Il s'agit d'étudier le processus d'urbanisation le long de certaines grandes infrastructures: routes nationales, rocades de contournement, etc. La zone commerciale de Champ du Pont est représentative du jeu des logiques d'acteurs que l'on identifie aujourd'hui comme l'un des moteurs de certaines formes d'urbanisation dans la périphérie des villes. Ainsi, elles se caractérisent par : l'importance du rôle des opérateurs économiques dans l'affectation de l'espace ; la monofonctionnalité des espaces ; la difficulté des maîtres d'ouvrages à se positionner de manière claire face à ces dynamiques ; la conception de formes urbaines en "boucle", modèle favorisant le tout-automobile. Cette étude se veut avant tout pédagogique. Elle voudrait attirer l'attention des maîtres d'ouvrages publics sur les enjeux à prendre en compte lors de l'urbanisation de tels secteurs et notamment sur la nécessité : d'avoir une vision à long terme et plus large que la zone strictement opérationnelle ; de s'interroger sur les conditions qui vont permettre la mutabilité des espaces, la mixité des fonctions ; de développer une logique de composition urbaine, garante de la qualité urbaine et de la porosité des quartiers entre eux ; de sortir d'une logique strictement automobile pour mettre en place des structures favorisant, aujourd'hui ou demain, la multimodalité des déplacements dont l'usage des transports en commun, des deux roues et de la marche.

L’étude de la privatisation et de l’ethnicisation des politiques du logement et des évolutions résidentielles des minorités ethniques dans deux villes britanniques, Leicester et Bradford, nous amène à proposer les deux constats suivants. Le premier constat de notre recherche s’inscrit contre le discours du New Labour depuis les émeutes urbaines de 2001 : malgré les propos sur la sécession résidentielle des minorités qui mettrait en péril l’unité de la Nation, on constate une baisse de la ségrégation entre 1991 et 2001, à Leicester, réputée comme le modèle de gestion multiculturelle, comme à Bradford, théâtre des émeutes urbaines de 2001. Or cette évolution s’explique par une double mobilité résidentielle des minorités ethniques et religieuses : d’une part, la déconcentration des minorités des inner cities vers les quartiers plus aisés est une conséquence de l’ascension sociale puissante d’un grand nombre de ménages ; d’autre part, les politiques ethniques du logement contribuent, dans une moindre mesure, à la diversification des parcours résidentiels des ménages de couleur et à leur relocalisation en dehors des inner cities des deux villes étudiées. Le second constat est de souligner le lien entre la privatisation du logement social et l’ethnicisation des politiques du logement. En effet, la gestion et la construction du logement public se sont affaiblies depuis le début des années 1980 au profit d’associations de logements, parmi lesquelles les Black Housing Associations. Gestionnaires et productrices de logement social « adapté » aux besoins des minorités de couleur, elles doivent obéir, en même temps, à des impératifs managériaux et financiers, ce qui contribue à leur propre affaiblissement.

Dans 25 ans, c'est-à-dire en l'espace d'une génération, la population urbaine mondiale aura doublé. Les défis sont immenses et multiples. L'affirmation du fait urbain brouille les repères, exige de nouvelles pratiques et de nouvelles approches. L'urbanisation du monde gomme les divisions entre le Nord et le Sud, et elle accroit les interdépendances entre les territoires. Si les risques sont nombreux, les facteurs de progrès sont réels. Ils reposent sur le développement de nouvelles méthodes et de nouveaux modèles pour concevoir et fabriquer les espaces urbains. Plutôt que de céder à la tentation des théories simplificatrices, La Ville Stratégique plaide pour une mutation de l'urbanisme. Elle constitue une plate-forme de travail pour les acteurs du développement urbain. La Ville Stratégique s'inscrit dans la dynamique engagée en 2006 lors du Forum urbain mondial de Vancouver et le rapprochement entre les grands réseaux professionnels d'urbanistes à l'échelle internationale, avec le soutien de UN-Habitat. C'est un outil d'échange et de communication, un outil de partage et de réflexion, un vecteur de partenariats entre les acteurs publics et privés du développement urbain. La Ville Stratégique réunit, après trois ans de travail et de recherches, des contributions originales émanant d'une vingtaine d'instituts de recherche, d'experts et de praticiens de haut niveau, originaires d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Afrique et d'Asie.

En 2005, on a construit à travers la France quelque 250 000 maisons neuves — plus de la moitié de la production annuelle de logements neufs — dont moins d'un quart seulement en individuel groupé. Ces chiffres sont à rapprocher de la progression de l'étalement urbain et de l'essor de l'habitat pavillonnaire diffus, phénomène contre lequel l'État a choisi de lutter avec la Loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU), publiée en 2000. Difficile cependant de ne pas proposer des logements qui répondent au moins à certains critères de la maison individuelle ! Parmi les « outils » dont disposent les élus pour diversifier l'habitat, il y a « le logement intermédiaire », une forme de semi-collectif très appréciée de nos voisins d'outre-Rhin et d'outre-Manche et qui avait fleuri, notamment sous la forme innovante de gradins-jardins, dans nos villes nouvelles voici un quart de siècle. Europe et international.

À intervalles réguliers, souvent au gré des crises et des saisons, les « SDF » occupent le devant de la scène médiatique suscitant de multiples réactions et mobilisations. L'abondance des réactions d'indignation face à ces « oubliés », la diversité des actions et des dispositifs bâtis dans l'urgence pour lutter contre la faim ou le froid et la présence nombreuse des associations et du secteur public fortement mobilisés semblent ainsi dessiner les contours d'un secteur d'intervention solidement structuré et opérationnel. Et pourtant, cette apparente solidité résonne contradictoirement avec à la fois son caractère répétitif pourquoi faut-il mobiliser dans l'urgence si le problème est identifié, récurrent et prévisible — et avec les images des sans-abri apparaissant le plus souvent seuls dans le froid, images que diffusent les journaux de vingt-heures. Est-on face à un secteur d'intervention solidement structuré et opérationnel comme le prouve la capacité de réaction apparente ou s'agit-il, au contraire, d'une sorte de « vide » que les images diffusées de sans-abri ne font que dénoncer ? Les actions menées à destination des « SDF » forment-elles un ensemble cohérent et stable ou sont-elles un assemblage de façade cachant une fragmentation, une dispersion voire une contradiction ? Et ces « SDF » sont-ils les mêmes pour tous ses intervenants ou, au contraire chacun dispose de sa propre définition, de son explication et de sa représentation ? Cet ouvrage se propose ainsi d'ausculter ce monde particulièrement complexe de l'intervention d'urgence à partir d'une étude comparative portant sur trois villes, Lyon, Grenoble et Orléans.

Longtemps montrés en exemple pour avoir endigué la crise du logement et maîtrisé les coûts liés à l'habitat en milieu urbain au moyen d'investissements massifs dans le logement social, certains états d'Europe du nord sont désormais engagés dans de profondes transformations de leur parc de logements sociaux. Il s'agit désormais de promouvoir la « mixité sociale » en favorisant l'attractivité des quartiers comportant une grosse proportion de logements sociaux pour les couches moyennes. La gentrification programmée des quartiers d'habitat social permet-elle de réduire la distance sociale entre les habitants ? Est-ce parce que des personnes aux horizons divers se trouvent habiter côte à côte qu'elles développent des liens privilégiés ? Ce livre questionne les modes de justification de ces politiques de promotion de la mixité sociale dans l'habitat, leurs effets sur le peuplement et sur les relations sociales au cœur des villes, en croisant des regards de responsables politiques et de chercheurs établis dans trois pays : les Pays-Bas, la Belgique et la Suède. Europe et international.

La mise en œuvre des lois du Grenelle de l’environnement incite à un développement des territoires qui privilégient les déplacements de courtes distances. Afin de diminuer la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, elles préconisent le développement des transports collectifs et des modes doux, comme alternatives à l’usage de la voiture, en lien avec la densité urbaine. La lutte contre le changement climatique invite les décideurs et les professionnels de l’aménagement urbain à être plus économes en termes de consommation d’espace, d’énergie et en ayant recours, notamment, aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, les démarches d’écoquartier sont par essence même des lieux d’expérimentation qui peuvent fédérer l’ensemble de ces actions, en particulier celles qui traitent des flux de personnes ou de marchandises à l’intérieur même des quartiers mais aussi dans leur connexion avec les quartiers voisins et l’ensemble des agglomérations. Où en est-on aujourd’hui, dans ces quartiers, de cette prise en compte de la mobilité urbaine et des déplacements ? C’est ce que le Certu a souhaité analyser dans l’ouvrage à partir d’une douzaine d’expériences. Même si l’on dispose de peu de recul, la plupart des quartiers n’étant pas encore réalisés, on constate, néanmoins, une bonne prise en compte des modes alternatifs à la voiture particulière dans l’ensemble des projets. Les mesures visent souvent à développer l’usage des transports collectifs, de la marche ou du vélo, voire des nouveaux services à la mobilité, comme la location de vélo, l’auto-partage… S’il ne s’agit pas de véritables innovations en tant que telles, la combinaison de ces différentes mesures est intéressante à relever pour en tirer des enseignements. Nous espérons que ces éléments seront utiles à l’ensemble des professionnels, qu’ils soient des collectivités locales, des bureaux d’études ou de l’état, dans d’autres démarches d’écoquartier, et transposables à d’autres contextes, pour que se développe en définitive la ville durable dans son ensemble Introduction Retour d’expériences, synthèse Présentation des monographies Partie 1 Des quartiers proposant des alternatives à l’usage de la voiture Berges du lac, Ginko (Bordeaux nord) Quartier de Villeneuve à Cognin (Chambéry) L’Union (Roubaix – Tourcoing – Wattrelos) ZAC centre 2 à Échirolles (agglomération de Grenoble sud) Partie 2 Des évolutions sensibles sur la place accordée à la voiture ZAC de la caserne de Bonne à Grenoble ZAC du quartier Grand Coeur à Nancy Projet d’extension d’Adamswiller (Alsace) Quartier Danube à Strasbourg Quartier Andromède à Blagnac et Beauzelle (Toulouse nord) Partie 3 Une approche multimodale des déplacements en lien étroit avec l’aménagement des quartiers Opération Gare Confluence et quartier fluvial de l’Île-Saint-Denis (CA de Plaine Commune en Île-de-France) Quartier Castellane à Sathonay-Camp (Lyon nord) ZAC Sainte-Marthe à Marseille Quartier des «Combes-Jauffret » à Ramatuelle Conclusion générale Bibliographie

Si les définitions académiques s'accordent toutes à expliquer le terme de friche par rapport d'un côté à une activité qui cesse, de l'autre à un nouvel usage, nous appréhenderons quant à nous la friche dans une tout autre dimension caractérisée par ce que nous appellerons ici le temps de friche. Le travail de l'association Robins des Villes (sur le territoire de l'agglomération lyonnaise) s'est donc inscrit dans ce temps de la friche indéfinie et non fonctionnelle, autrement dit dans le temps de la disponibilité et de l'indétermination. Cette recherche-action ne s'est donc pas directement intéressée aux différents usages qui succèdent à l'état de friche, mais bel et bien aux occupations intermédiaires que l'état de friche donne à observer.

Le tourisme connait depuis quelques années des évolutions notables. D’un côté, les infrastructures touristiques et leurs fonctions proposées à un moment de l’histoire du tourisme s’essoufflent parce qu’elles n’ont pas toujours su se renouveler et suivre les évolutions des goûts des touristes. De l’autre, les touristes, désormais expérimentés, éprouvent le besoin de s’aventurer en dehors des enclaves touristiques balisées et imaginées pour eux, ou loin des lieux subvertis par d’autres touristes. Ces évolutions bousculent le paysage touristique établi et sont porteuses d’hybridations qui amènent dans le champ touristique des acteurs, des lieux et des pratiques nouvelles. Ainsi, les pratiques touristiques apparaissent de plus en plus désintermédiatisées et dédifférenciées d’autres pratiques dont certaines relèvent davantage de la vie quotidienne. Cet ouvrage s’interroge sur la mise en tourisme de lieux ordinaires et ce que cela implique pour la société civile dans le processus d’hybridation entre pratiques touristiques et pratiques ordinaires. Sommes-nous entrés dans l’ère d’un nouveau paradigme touristique, qualifié de post-touristique ou d’hyper-tourisme, dont l’une des dimensions essentielles serait précisément l’hybridation des lieux, des pratiques et des acteurs touristiques ? Préface, par Martine Vernhes Lieux ordinaires et tourisme, par Aurélie Condevaux, Maria Gravari-Barbas et Sandra Guinand L’émergence d’un tourisme de co-production au-delà du tourisme marchand ?, par Alain Girard et Bernard Schéou Hybridation des politiques touristiques d’une station littorale émergente : entre développement du balnéaire et valorisation de l’« ordinaire » urbain et industriel, par Emeline Hatt Le paradoxe de la forêt de Fontainebleau : une sortie du tourisme ?, par Rémi Salaün Patrimoine culturel, communauté, tourisme : nouveaux mots-clés pour Barriera (Turin, Italie) , par Mariachiara Guerra Le vieillissement de l’immobilier touristique, signe d’une mutation contemporaine ?, par Myriam Casamayor-Mongay Mettre en tourisme l’ordinaire : quand les lieux de commerce deviennent des lieux touristiques, par Sophie Chevalier, Emmanuelle Lallement Good Bye Hồ Chí Minh ! La mise en tourisme d'un quotidien socialiste en contexte métropolitain vietnamien, par Emmanuelle Peyvel

Désireux de contribuer à la dynamique actuelle, le RARE, l'ADEME et le CERTU vous proposent cet ouvrage et vous accompagnent dans vos démarches territoriales de développement durable et dans votre Agenda 21 local à travers : des réseaux d'échanges entre acteurs, des outils de sensibilisation et de formation, des conseils et accompagnements méthodologiques individualisés, des outils de diagnostic et d'évaluation, des expertises techniques particulières.

Cet ouvrage, issu d'une recherche menée pour le PUCA, propose une analyse, à un niveau géographique très détaillé, des relations entre peuplement, formation des prix du logement et structuration de l'espace urbain par les équipements scolaires et de transport. Fondé sur l'exploitation conjointe des données notariales et de Filocom, il apporte trois séries de résultats : une typologie et une cartographie de l'Île-de-France l'identification de l'impact spécifique de la localisation sur les prix du logement, qui permet la construction d'un indice spatialisé des prix du logement une étude des déterminants des prix du logement, qui propose notamment une mesure des effets respectifs de la composition sociale, de l'accessibilité et des formes urbaines. À ce niveau, la principale conclusion est le caractère essentiel des effets de composition sociale dans l'explication de la hiérarchie spatiale des prix : en ce sens, les marchés du logement apparaissent bien comme la sanction des fractures urbaines qui traversent l'Île-de- France. La méthodologie proposée est généralisable à d'autres aires urbaines (elle a d'ailleurs déjà été engagée par l'équipe d'ATEMHA sur plusieurs agglomérations françaises). Reposant sur le refus de modéliser les impacts des facteurs sociaux et urbains indépendamment de la structure spatiale urbaine, elle se veut aussi innovante par rapport aux approches usuelles par les prix hédoniques. Elle invite finalement à la construction d'une nouvelle économie géographique des marchés du logement, fondée sur une approche des dynamiques cumulatives résultant du jeu de marchés segmentés en déséquilibre.

Au cours des trois dernières décennies, les finances publiques locales ont donné lieu à diverses vagues d’analyses, issues tant du monde académique que des instances parlementaires ou des institutions en charge du domaine.Une première lecture de cette abondante production laisse une impression de fragmentation. S’il existe, le « Fil rouge », celui qui guide les évolutions du système financier local ou celui qui traverse les réflexions à son propos, n’est pas immédiatement perceptible. Afin de le tracer, un état des lieux des productions existant sur le sujet est dressé en poursuivant un double objectif : celui de mettre à jour et d’organiser les enseignements essentiels livrés par les travaux disponibles. Que nous apprennent-ils concernant le système financier local, dans son intrication avec les contextes territoriaux, avec les préférences des acteurs, au regard encore des relations entre État et collectivités? celui de mettre en lumière les objets principalement étudiés et les façons de les approcher. Est-il des thématiques régulièrement abordées ? Est-ce le fait de courants disciplinaires spécifiques voire d’écoles de pensée ? A contrario, repère-t-on des points laissés dans l’ombre? L’entreprise est centrale au stade actuel. Les interrogations quant aux moyens mobilisables par les collectivités et quant à leurs usages deviennent en effet particulièrement vives au sein du débat public. Parallèlement, tout se passe comme si les chercheurs et analystes manifestaient à cet égard un moindre intérêt. Sensibles à ce grand écart, des représentants de l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) et du Lab’Urba (Université Paris Est Créteil) ont suscité la constitution d’un réseau, le FiL, composé de chercheurs, d’experts, d’acteurs, intéressés par la thématique des finances locales. Les membres du FiL envisagent de lancer de nouvelles pistes de travail sur le sujet. L’état des lieux de l’existant tel qu’il est dressé constitue l’un des préalables essentiel de cette démarche, voire de toute production additionnelle de connaissances.

Le logement et la co-résidence constituent une question interne au phénomène de recomposition familiale. L'objet de cette recherche est de s'interroger sur ces familles et leur logement en étudiant leur trajectoire résidentielle et en élargissant l'angle de l'analyse, notamment à partir de la notion « d'espace de vie ». L'enquête Biographies et Entourage de l'INED qui retrace l'histoire familiale et résidentielle des habitants de la Région Ile de France nés entre 1930 et1950 a été complétée par une enquête qualitative. Cette dernière a alors révélé d'autres éléments de compréhension des familles recomposées où liens et lieux se confondent, se rassemblent, se partagent, mais aussi parfois se distinguent et se concurrencent. Dans ces familles, il existe peu de lieux où le couple parental et les enfants se retrouvent. Toutefois, ces situations ne conduisent pas toujours à une rupture des liens avec l'ex-belle-famille. En outre, on observe d'autres lieux que celui de la résidence principale où des « histoires communes » peuvent se construire, rôle que peut jouer la résidence secondaire, même si dans certains cas elle peut être un lieu qui divise.

Les articles rassemblés ici sont le fruit de recherches réalisées dans le cadre du programme lancé par le PUCA en mars 1999 sur les « SDF, représentations, trajectoires et politiques publiques ». Les enjeux en étaient de mieux comprendre les liens entre les réalités concrètes et les représentations que s'en font les acteurs et les institutions, de façon à rendre lisible la vie de gens qui ne sont, le plus souvent, perçus qu'au travers de leurs manques. La mise en perspective des politiques publiques au regard des trajectoires et expériences de vie devait permettre de s'interroger sur le sens qu'elles prennent pour la société et sur les modalités collectives de réflexion et d'action qu'elles engendrent. Cet ouvrage se veut une contribution aux débats actuels sur la pauvreté et l'aggravation de la situation des plus pauvres, dans une perspective à l'ordre du jour de décentralisation plus ample. Les défis à relever sont de taille, qu'il soit question du logement, des conditions concrètes d'exercice du droit au travail ou de la dignité humaine des individus.

Comment sortir d'une carrière de survie ? Comment se dégager des routines de la vie au jour le jour et de l'enfermement dans le circuit de l'aide ? Le récits recueillis auprès d'anciens SDF montrent combien la signification de la carrière se livre a posteriori : rite de passage voire expérience formatrice, temps de la conversion ou de la reconquête de soi. Ces fictions narratives réinscrivent cette succession d'épreuves dans le cours de la vie toute entière. Au sein de chaque carrière se dévoilent les appuis et les prises nécessaires à l'inscription dans des mondes sociaux autre que celui des « collègues » et de l'assistance. Rencontres significatives, reconnaissance des acquis de l'expérience, inscription dans des dispositifs de la vie sociale concourent à restaurer le sentiment de dignité. In fine, la sortie peut être comparée à une reconversion soutenue par la revendication d'une nouvelle place sociale. Les sentiments de l'utilité par le travail et de la sécurité ontologique du « chez soi » se complètent et autorisent l'engagement dans une plus grande diversité d'échanges sociaux : c'est une puissance à agir qui est reconquise. Discontinuités biographiques et travail de la reconversion

Comment prendre en compte les déplacements dans les schémas de cohérence territoriale ? Sept ans après la création des SCoT, qu'en est-il de leur contenu concernant cette problématique de l'articulation entre projets d'aménagement et déplacements? C'est ce que nous avons voulu analyser dans cet ouvrage. L'objectif est de montrer comment, dans les dix-sept premiers SCoT, a été abordée la question des déplacements. A travers plusieurs thèmes d'action (structuration du territoire par les infrastructures de transport, organisation du territoire articulée au système de déplacements, urbanisation qui favorise les déplacements de proximité et les modes alternatifs à la voiture, transports collectifs, etc.), l'ouvrage, abondamment illustré, met en évidence la richesse des apports de ces expériences locales et les enseignements que l'on peut en tirer. Il s'adresse donc en priorité aux équipes chargées de l'élaboration des SCoT, dans les collectivités et les agences d'urbanisme, mais aussi à tous ceux qui se trouvent associés à ces démarches, dans les services de l'état, les villes, les conseils généraux et régionaux, les associations... L'analyse présentée apporte un éclairage sur les savoir-faire locaux, qui nécessitera toutefois d'être complété dès qu'un plus grand nombre de SCoT auront été élaborés. Ce bilan plus approfondi permettra alors d'évaluer les éléments de méthode initialement préconisés et de les enrichir en conséquence. Enfin, cet ouvrage est la preuve qu'un effort particulier en termes de moyens et de compétences a déjà pu être mobilisé, malgré la complexité de ce domaine.

Cet ouvrage réunit des textes issus des ateliers de morphologie EHESS-EnsAD sur le thème Morphogenèse et dynamiques urbaines, tenus en 2012, et dont le programme avait été co-élaboré avec le PUCA. Depuis plusieurs décennies, les travaux de la recherche urbaine s’intéressent à la question de la forme et sa fonction sociale aux échelles de la ville et de l’habitat. Les travaux présentés ici, issus de plusieurs disciplines, donnent un premier aperçu de la variété des questionnements qui traversent les sciences humaines et du vivant sur la forme et la morphologie. Certains auteurs s’interrogent sur la nature de la forme et sur sa logique comme réponse organisationnelle, alors que d’autres se fondent sur l’analyse dynamique des formes pour comprendre les mécanismes qui engendrent et pèsent sur la nature de leurs évolutions. Tous ces textes ont en commun d’examiner les logiques qui président à l’émergence des formes. Dans les dynamiques d’un phénomène observé tout au long de son évolution, il s’agit de comprendre si les formes de son déploiement sont inscrites, dès l’origine, dans sa structure ou si elles se déterminent à chaque moment par l’interaction dynamique de ses composantes. Comprendre les formes qui marquent l’organisation physique et sociale de notre environnement ou partir de l’observation des formes pour comprendre les mécanismes essentiels qui le marquent dans sa nature et dans toutes ses spécificités, tel pourrait être l’enjeu du rapprochement de tous ces points de vue !

La « revivification des quartiers » ne peut s'imaginer sans la participation active de leurs habitants. Cette recherche, financée par le PUCA en 2003, a été menée par Hélène Bernard, architecte française qui travaille à Berlin depuis dix ans. Au travers d'entretiens particulièrement riches et vivants, l'auteur nous fait comprendre l'enjeu des démarches participatives pour le renouvellement urbain, mais aussi l'énorme potentiel que ces dernières permettent d'activer, à savoir les habitants des quartiers eux-mêmes. Les entretiens sélectionnés pour cette version française portent essentiellement sur des quartiers qui bénéficient du programme fédéral « Ville sociale » à Berlin. Les personnes interrogées, qui proviennent d'horizons très divers, dévoilent au lecteur les « rouages » des modes participatifs et lui en donnent un aperçu au quotidien. Hélène Bernard a mis un accent tout particulier sur l'un des points clés du projet participatif : la gestion des conflits, conflits d'intérêt mais aussi d'usage, dans un pays qui se caractérise par une grande culture du consensus. Europe et international.

L’Atelier Populaire d’Urbanisme a été créé par des habitants en décembre 2012 dans le grand ensemble emblématique de la Villeneuve à Grenoble, longtemps considéré comme « un modèle urbanistique et social ». Il s’inscrit dans la continuité d’une expérimentation des méthodes du community organizing menée par l’association ECHO à partir de 2010, dans une démarche de contestation du projet de rénovation urbaine porté par la municipalité et de co-élaboration d’un projet alternatif (le « projet urbain stratégique et démocratique » élaboré en 2013). L’objectif premier des ateliers populaires d’urbanisme est de dépasser la simple opposition à la rénovation urbaine pour construire des alternatives à des dispositifs descendants en associant les habitants et acteurs associatifs et économiques du quartier à la démarche de rénovation urbaine. Il s’agit à la fois d’élargir le cercle des personnes qui participent à la production de l’urbain, de produire des savoirs réflexifs sur les limites de la production urbaine traditionnelle et d’expérimenter des méthodes alternatives inspirées de l’advocacy planning. Première expérience innovante de « community organizing à la française », l’expérience grenobloise devrait également permettre de nourrir les débats en cours sur la politique de la ville. Cette recherche-action s’inscrit dans le cadre du programme Le hors champ de la production urbaine du Puca. Préface Introduction Coup de projecteur sur Villeneuve Histoire du sol Le contexte initial du projet d’urbanisation Les Commissions Villeneuve : une expérience de participation Aléas d’un projet entre ville nouvelle et grand ensemble Des espaces favorables à la transformation des rapports sociaux Au-delà du récit de l’utopie Mesurer les effets des expérimentations sociales Interroger la disqualification sociale Le temps des réhabilitations Le retour de la gauche à Villeneuve Incohérences de la rénovation urbaine Le processus de planification urbaine Les grandes lignes d’un schéma directeur Confrontation houleuse des perceptions des architectes, des institutions et des habitants Description des objectifs de la rénovation urbaine La démolition contestée Origine du projet de démolition Opposition entre les autorités et les habitants Il s’agit de ne jamais démolir L’épisode sécuritaire de l’été 2010 La constitution du collectif anti-démolition Ce qui se fait sans les habitants, pour les habitants se font le plus souvent contre eux Une démolition sans gloire Nos pratiques quotidiennes La création de l’équipe Planning Traversée de la Villeneuve Les conversations pour établir des relations Densités des interactions à Villeneuve Histoires de jeunesse De la place du marché aux limites de Villeneuve L’immersion une étape nécessaire L’atelier populaire d'urbanisme Principe de fonctionnement de l’Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) La lutte contre la vente des logements sociaux Pratiques quotidiennes et scénarii La définition de catégories lisibles pour le projet urbain I. L’Habitat : maintenir l’équilibre entre locataires et copropriétaires II. Développer la qualité environnementale de Villeneuve III. L’éducation : une priorité du projet urbain Le projet urbain stratégique et démocratique Requalifier l'espace public Le radeau « Villeneuve Plage » Coup d’Étage La place des universités à Villeneuve Nous sommes les médias : une illustration du pouvoir d’agir des habitants Un nouvel espace public Éloge du conflit Description du Patio Premiers effets de notre action sur le projet de rénovation urbaine Jeu de dupe avec le candidat socialiste L’arrivée d’une nouvelle coalition municipale Le détrônement d’Yves Lion La petite victoire du 130 galerie de l’Arlequin Vers une démocratie d’interpellation Pratiques de co-construction Condition d’émergence de la « co-construction » Mise en place d’une double dynamique institutionnelle et citoyenne Le centre de communication du Patio Quelles perspectives pour co-construire le projet urbain de Villeneuve ? Conclusion : Mesurer les impacts de notre expérience Annexes Projet urbain stratégique et démocratique Habitat Éducation Démocratie Environnement Économie Bibliographie Filmographie Remerciements

Cet ouvrage relate et rapporte deux ans et demis d'échanges, de débats et de confrontations menées dans le cadre de l'atelier « Développement durable du Plan urbanisme construction architecture » qui ont réuni et mobilisé soixante personnes sur les questions du développement durable, au cours de neuf séances de travail animées et scientifiquement conseillées par Corinne Larrue, professeur à l'université de Tours. L'ouvrage rassemble les matériaux collectés au fil des séances. Il n'est pas une publication scientifique. Il veut constituer une mémoire et laisser des traces du déroulement et du cheminement des réflexions conduites autour d'un état des lieux de la recherche. Il tente de restituer fidèlement les méthodes d'investigation variées qui ont oscillé entre définitions de concepts et relations d'expériences, entre exposés et débats, entre relations d'actualités et présentations d'études ou de programmes de recherche proches. Ce livre témoigne aussi, par quelques contributions spécifique, de ce qu'aura été cet atelier : un lieu de production.

Ce document relate les différentes formes par lesquelles les pouvoirs publics, par l’institution du Plan Construction avec les acteurs professionnels, maîtres d’ouvrages, architectes, ingénieurs, industriels, entrepreneurs, compagnons de chantier, ont voulu « rendre possible » un habitat de qualité répondant aux exigences d’une vie en société urbaine et solidaire, à travers, notamment, l’innovation architecturale et technique. L’exploration du champ des possibles de l’habitat et de la société urbaine s’est faite dans un dialogue permanent entre recherche et expérimentation, mais c’est uniquement des programmes d’expérimentation de la période 1971-2011 dont il est question ici à travers les écrits disponibles — documents institutionnels, ouvrages, photographies… — mais aussi grâce aux dires des acteurs qui ont vécu cette aventure singulière.

Comment prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu'en est-il de leur contenu concernant cette question ? C'est ce que nous avons voulu analyser dans cet ouvrage. Ces analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu, l'ensemble des Cete et Entreprises Territoires et Développement sur l'agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins, ainsi que de l'examen d'un échantillon de SCoT approuvés avant 2008 issus du réseau « Terres en villes ». Les espaces agricoles, forestiers et de nature sont devenus en quelques décennies des composantes de la planification que l'on appelait autrefois urbaine. L'agriculture aurait-elle acquis droit de « cité » ? Ce travail veut en tout cas y contribuer. Le plan aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d'un SCoT : périmètres et gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d'orientations générales et enfin les outils de mise en oeuvre. Cet ouvrage s'adresse aux équipes chargées de l'élaboration des SCoT mais aussi à tous ceux qui sont associés à ces démarches, dans les services de l'Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations... ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve la chambre d'agriculture. Il prend en compte les résultats des travaux conduits lors d'une journée nationale « Agriculture et SCoT » qui s'est déroulée à Grenoble le 25 septembre 2008 et qui a réuni près de 300 personnes sur ce thème : élus, praticiens de l'urbanisme et techniciens du milieu agricole. Il est complété par un guide d'une trentaine de pages édité sous forme d'un cd-rom qui passe au crible des « fondamentaux » relevés dans nos analyses les différentes étapes de construction et de mise en oeuvre des SCoT.

Un projet est mal assuré vis-à-vis du développement durable ? Pas d'hésitation : la grille RST02 apporte un cadre de référence pour analyser et situer le projet à l'aune du développement durable, c'est-à-dire « concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Conçue par le Réseau Scientifique et Technique du ministère de l'équipement (RST), cette seconde version s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la grille RST01, dont le mode opératoire a été revu et la présentation remaniée, pour une utilisation plus simple et un maniement plus agréable. à l'aide : du mode d'emploi de la grille ; des fichiers nécessaires à son fonctionnement ; des fiches de cas d'opérations, projets, aménagements passés au crible de la grille RST réunies dans la collection « Repères pour le développement durable » ; d'un glossaire du développement durable. Les ingénieurs et les techniciens des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles pour traduire le développement durable dans leur projet : programme d'action, opération d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie d'appui territorial... Lien vers la version en anglais (go to english version) Taking Sustainable Development into account in projects. The French RST02 evaluation grid user guide

Réaffirmés dans le Grenelle de l'environnement, les enjeux liés au développement durable imposent de fixer des limites à l'étalement urbain et de s'interroger sur des modes de gestion plus économe de l'espace. L'objectif de la présente publication est d'ouvrir la connaissance sur des formes d'habitat compactes, qui relèvent le défi de concilier à la fois les aspirations des citadins en quête de nature et d'habitat individuel, et les préoccupations collectives liées à de l'habitat localisé au plus proche des services. A travers l'analyse de vingt projets d'habitat dense individualisé, ce guide décrypte et donne à connaitre les conditions et les processus de réalisation propres à chaque opération. Des données précises sur les acteurs mobilisés, le type de montage, les coûts et les financements, mais aussi sur les indicateurs de densité sont systématiquement renseignées. Généreusement illustrée, cette publication ambitionne de fournir aux professionnels un appui pédagogique, pour convaincre les élus et les acteurs de l'aménagement de l'intérêt social, économique, architectural et urbain de ces projets. Un ouvrage de prestige. Un format inhabituel. La mise en page et l'iconographie ont fait l'objet d'un soin particulier. Il est accompagné d'un CDRom reprenant les 20 projets.

Le guide pratique « Rédiger un cahier des charges de PLU » a pour but d'accompagner les élus et les techniciens dans la consultation de bureaux d'études pour la réalisation d'un Plan local d'urbanisme. Composé d'une plaquette synthétique de 48 pages et d'un cédérom, ce guide propose 9 points d'étape ou de réflexion correspondant à une structuration possible du cahier des charges de PLU. Chaque point d'étape peut intégrer diverses questions, comportant aussi bien des rappels juridiques, des conseils en terme de démarche ou d'exigences, que des points auxquels il convient de porter une attention particulière. Certaines comportent également des aides à la rédaction de la partie correspondante du cahier des charges. Cette liste de points d'étape est complétée par une annexe, concernant les indispensables points à aborder dans les conventions ou marchés passés entre collectivité et bureaux d'études. Il ne s'agit donc pas ici de fournir un cahier des charges type, souvent inadapté au territoire et aux projets considérés, mais de proposer des pistes de réflexion selon un structure adaptable, permettant la rédaction d'un cahier des charges propre aux problématiques de la collectivité.

Depuis plus de 12 ans, l'association Robins des Villes mène des actions sur l'espace public qui (ré)-interrogent la manière dont la ville évolue. En octobre 2007, le débat s'est centré autour du concept de ville durable, abordé sous trois angles : la place des délaissés urbains dans la reconversion de la ville sur elle-même, la participation des habitants et les liens entre cultures et ville. Pendant 6 jours, professionnels, étudiants, artistes, élus, associations, chercheurs et habitants se sont rencontrés et ont échangé au gré de conférences, d'ateliers,de performances artistiques, de balades... Ces actes tentent de capitaliser la somme colossale de la matière collectée. La forme se veut multiple, afin que chacun y puise ce qu'il veut y chercher et le contenu se veut interrogatif, pour que le débat ne cesse de se poser.

Les années 1970 et 1980 ont vu la mise en place, au Canada, de formules innovatrices visant l'accès au logement des ménages à revenus modestes. Au premier rang de ces formules figure la coopérative d'habitation sans but lucratif, instituée en 1973 et destinée à répondre aux aspirations des ménages financièrement incapables d'accéder à la propriété privée mais disposant de revenus supérieurs à ceux des ménages desservis par les programmes de logement public de type HLM. L'ouvrage dresse le bilan des réalisations entreprises dans le cadre des programmes gouvernementaux de soutien aux coopératives du point de vue des clientèles desservies, des modes de gestion et des impacts sur les quartiers touchés. Il examine également des interventions visant des clientèles très modestes : la réhabilitation d'ensembles de logements gérés par des organismes sans but lucratif dans des zones urbaines sensibles et la remise au goût du jour de « maisons de chambres » ou hôtels meublés accueillant des populations très mobiles.

L'institut Verwey-Jonker, à Utrecht, observe l'histoire de deux pays voisins : la Belgique et les Pays-Bas. Il met ainsi en lumière la très forte sensibilité des politiques urbaines de sûreté aux éléments de la démocratie locale. Aux premiers rangs desquels les rapports entre les divers échelons du pouvoir, local, régional et national ; mais également le rôle traditionnel des citoyens, des citadins, dans la gestion de proximité ; ou la place accordée aux jeunes, à leurs dérives Europe et international.

Aménager l'espace public pour créer des lieux répondant aux attentes de tous les usagers relève d'un processus d'élaboration long et difficile car il faut tenir compte d'un grand nombre d'acteurs ayant chacun leurs logiques, leurs enjeux, leurs propres besoins et donc des attentes très diverses à prendre en compte. La coopération de tous les acteurs est un facteur primordial dans la réussite de toute opération d'aménagement. Cet ouvrage propose aux maîtres d'ouvrage et à leurs services une démarche pour identifier, organiser et fédérer les acteurs autour du projet, à bon escient, au bon moment et pendant un laps de temps adéquat. Il sera particulièrement utile aux directeurs et chefs de projet, intervenants principaux, qui pourront s'appuyer sur des expériences tirées de divers projets d'aménagement d'espace public réalisés.

L'opération de démolition-reconstruction de la Cité a été menée sur fond de dialogue avec les locataires, tous relogés sur place dans le temps de la conception, de la construction et de la gestion. Les entretiens avec les locataires furent menés en deux phases : avant la démolition avec une quinzaine de locataires ; un an après le relogement. En suivant chaque jour, pendant l'opération, les déambulations des familles et leurs passages de l'attendu à la réalité, cet ouvrage offre une lecture original du rôle du logement dans l'évolution personnelle et sociale des occupants : les compositions et recompositions de l'ameublement dans les anciens et dans les nouveaux logements représentent de véritables stratégies mobilières révélatrices d'anciennes solidarités et de nouvelles sociabilités. La transcription graphique de ces observations est un excellent outils d'analyse des usages.

Le thème de la régénération urbaine et territoriale s’est imposé désormais comme un défi incontournable pour les architectes et les autres acteurs qui travaillent sur le territoire. Après de telles catastrophes - comme le cas d’étude pris en considération : le tremblement de terre de L’Aquila de 2009 - il est nécessaire de comprendre comment affronter la reconstruction et comment gérer la régénération sociale et économique de la ville et du territoire. La réflexion ici présentée et réalisée à l’intérieur du Programme multidisciplinaire de recherche Architecture de la Grande Echelle (AGE) mis en place par le BRAUP et le PUCA, et coordonnée par Nicoletta Trasi de la Faculté d’Architecture de Rome Sapienza, s’est fixée cet objectif en visant à une « durabilité d’ensemble » de l’intervention. La recherche se base sur l’idée que la reconstruction puisse s’affirmer comme une occasion de véritable durabilité, bien évidemment à la fois sociale, économique, sismique et bioclimatique. La durabilité de villes similaires à L’Aquila et de beaucoup d’autres à travers le monde, frappées par des catastrophes de tout genre et de toute entité, impose une réflexion profonde sur la « façon » d’affronter ces défis que nous lance toujours plus fréquemment la nature. Il est nécessaire de ramener l’exceptionnalité de la réduction du risque dans un cadre ordinaire de processus de planification urbanistique ou, mieux encore, de répondre aux besoins extraordinaires (prévention et réduction du risque) par le biais de politiques ordinaires de développement. Le système urbain à réseau durable pour l'Aquila L'échelle Macro L'échelle Méso L'échelle Micro La durabilité sociale La durabilité sismique Les criticités des états de l'art et la proposition des lignes opératives

Massimo Bricocoli et Paola Savoldi, chercheurs au Politecnico di Milano, ont coordonné les travaux d'observateurs à Turin, Milan, Trieste, Rome, Naples et Palerme. Six exemples de politiques publiques dans le domaine de la restauration du sentiment de sécurité. On y tire les leçons des contrastes que permet la grande autonomie de la gouvernance territoriale en Italie. Le caractère éminemment politique des choix opérés en matière de sécurité et la très forte corrélation de ces questions avec les autres secteurs de l'action locale y apparaissent avec une grande clarté. Surtout quand elle n'est pas traitée comme une fin en soi, la sécurité révèle, dans ces six contextes urbains, les diverses figures du dialogue démocratique. Europe et international.

En France et en Grande-Bretagne, les services publics doivent s'adapter à de nouveaux défis dans les quartiers qui concentrent les difficultés économiques et sociales. En Grande-Bretagne, si une politique de discrimination territoriale a été mise en œuvre dès la fin des années 1960, les autorités locales ont rapidement conçu des politiques de développement urbain fondées sur une prise en compte de l'ethnicité. Ce choix d'une politique prenant en compte l'ethnicité répond-elle efficacement à la crise urbaine ? Pour dépasser les discours théoriques sur les vertus de la prise en compte de l'ethnicité, la recherche se base sur l'analyse concrète de la prise en compte de l'ethnicité dans deux villes britanniques contrastées, Leicester souvent présentée comme modèle, et Bradford, symbole de la crise urbaine. Europe et international.

De nombreux quartiers d'habitat social font l'objet d'un programme de rénovation urbaine financé par l'Agence nationale de la rénovation urbaine et les collectivités territoriales. Un nombre croissant d'entre eux sont desservis - ou le seront bientôt - par un transport en commun en site propre. Pourtant, malgré l'enjeu qu'elle représente, la relation entre le projet de rénovation urbaine et les transports en commun apparaît souvent mal maîtrisée. C'est pourquoi, à l'issue de son congrès 2005, l'Union sociale pour l'habitat a souhaité engager une réflexion sur cette question, en la resituant dans le cadre de la «diversification de l'offre et des fonctions» dans les sites en renouvellement urbain. L'étude réalisée par le Certu a permis d'analyser cette relation à partir des principaux enjeux du programme national de rénovation urbaine, qui vise à donner une nouvelle attractivité aux quartiers concernés, et sur la base d'études de cas menées par le réseau des Cete et la DDE du Rhône dans sept agglomérations. Elle confirme que si le désenclavement des quartiers à des fins de cohésion urbaine et sociale fait partie des objectifs poursuivis par la politique de la ville depuis une quinzaine d'années, cette approche trouve une traduction plutôt contrastée sur le terrain. Cet ouvrage propose un premier bilan de ces expériences et trace des perspectives pour la réflexion collective et pour l'action en faveur d'un « service global de la mobilité » offert aux habitants des quartiers sensibles.

Ce document est un outil d'aide pour le choix de stratégie de lutte et de traitement des tags et graffitis. Dégradations des infrastructures routières, vecteurs de sentiment d’insécurité ou moyens d’expression artistique, les tags et graffitis constituent, quoiqu’il en soit, une véritable problématique d’exploitation routière, pouvant mettre en danger la sécurité des usagers ou véhiculer des messages subversifs, et a minima donner une mauvaise image de la qualité de service rendu à l’usager. Le coût du traitement de ces dégradations est loin d'être négligeable.Ce guide méthodologique présente successivement : la problématique routière posée par les graffitis ; différentes familles de méthodes de traitement existantes ; une méthodologie permettant au gestionnaire d’établir une stratégie globale sur son réseau ; une série de conseils pour le traitement localisé, une trame d’analyse multicritère permettant la comparaison de différents procédés. Ce document est destiné aux maîtrises d'ouvrage, aux maîtrises d'oeuvre et aux exploitants des réseaux routiers. Avant-propos Généralités Quelques méthodes existantes Élaborer une politique de traitement des tags Conseils aux gestionnaires de réseaux routiers Risques liés au traitement des tags et graffitis Choisir les procédés de traitement adaptés AnnexeBibliographieLiens Internet utiles

LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) is a European project, which aims to identify the scope of strategic and operational action for European cities in land use planning. This Handbook presents the results of a 2-years work between September 2008 and May 2010 on strategic land use management, focussing on urban sprawl and urban brownfields, as one of the most important topics to address, to ensure competitiveness, attractiveness and sustainability of our European city-regions. It focuses on both the strategic level (planning methods, observation tools) and the operational level (action plans, case-studies), and aims at producing methods and practical recommendations. résumé français:Des politiques foncières durables pour des villes européennesStratégies et outils pour les décideurs Le projet européen LUMASEC (Land Use Management for Sustainable European Cities) vise à identifier les principales pistes de progrès en matière de politiques foncières dans les villes européennes.Cet ouvrage présente le résultat d'un travail de deux ans (septembre 2008 - mai 2010) sur ce domaine d'action aujourd'hui essentiel pour assurer la compétitivité et l'attractivité des régions urbaines européennes, dans une perspective de développement durable qui suppose à la fois de limiter l'étalement urbain et de favoriser le renouvellement de la ville. L'ouvrage met l'accent sur les aspects stratégiques (démarches de planification, outils d'observation) et opérationnels (programmes d'action, études de cas) des politiques foncières, et propose des éléments méthodologiques et des recommandations pratiques.

Périurbanisation généralisée, coalescence aujourd’hui des « aires urbaines », comme hier des « zones de peuplement industriel et urbain », mitage des espaces ruraux, retours de centralités, stigmatisation des intellectuels et des professionnels qui critiquent l’émiettement pavillonnaire, dénonciation des densifications, ou même des « intensifications », urbaines, jugées concentrationnaires, les expressions et les présupposés idéologiques ne manquent pas pour qualifier les modes de croissance des villes contemporaines. Le parti adopté ici est celui de la mesure, non pas au sens de la modération des opinions et des analyses, mais de l’appréciation objective des faits : s’affranchir des délimitations statistiques préétablies, en choisissant un cadre de référence large, un carré de 200 kilomètres de côté, centré sur l’agglomération lyonnaise, rassembler toutes les données, démographiques, économiques et sociales, disponibles et comparables, sur le temps long du demi-siècle écoulé, des années soixante à la première décennie du millénaire (en général 2010), multiplier leurs représentations cartographiques à un niveau fin (la commune). Les cartes n’ont pas pour vertu d’inciter à la redécouverte de configurations spatiales explicatives et déterministes, mais d’inviter aux hypothèses sur les logiques d’évolution de la société française. Les commentaires, courts, les cadrages chiffrés, n’ont pas pour objectif d’imposer des schémas univoques, mais d’éveiller l’attention et la curiosité critique. Sous la direction de Guy Burgel et Nicolas Ferrand.

La bibliographie proposée dans cet ouvrage permet de faire l’état des lieux de la recherche et des expériences innovantes en croisant les questions d’habitat avec celles du vieillissement. L’analyse de quelques 550 références françaises, européennes et québecoises met au jour diverses figures du vieillissement, chacune d’elle ne donnant la plupart du temps qu’une vision très partielle de la complexité du phénomène de l’avancée en âge. A l’aide de trois notions clés – les usages, les normes, l’autonomie – il apparaît que l’entrée par l’habitat est particulièrement significative de la place des plus âgés dans notre société. La question du pouvoir sur leur vie (sur leur capacité à habiter selon leur volonté) ne s’épuise pas dans les figures dominantes de la vieillesse que sont celles de la personne dépendante, handicapée ou isolée. D’autres figures émergent par lesquelles la prise de parole des plus vieux pourra permettre de rendre compte de l’expérience de la vieillesse par ceux et celles qui la vivent.

« Après le droit à la ville, le droit au logement, cette réflexion sur l'art urbain en villes nouvelles conduit à nous interroger sur l'existence d'un droit qui serait celui de l'exigence d'art urbain. Sans créer une nouvelle disposition juridique, il s'agirait de faire valoir une obligation morale, à tous les professionnels que nous sommes, sur la beauté urbaine, comme don public fait à tous les habitants d'une ville qui leur permet d'en être fiers et de l'aimer. La beauté urbaine est celle qui ne résulte pas de la juxtaposition ou l'accumulation d'œuvres, mais qui se retrouve dans un ordonnancement de l'espace urbain créé, dans un paysage où l'immeuble et la voirie s'associent harmonieusement dans l'ordinaire et l'exceptionnel. Ces quelques repères ne préconisent ni ville modèle, ni ville radieuse. Ils ont pour objet de rappeler que l'éthique professionnelle du cadre de vie suppose un droit d'expression dans le souci du respect de la dignité de la personne humaine». Consultable sur www.arturbain.fr

Is a project failing to implement the concept of sustainable development correctly ? Don't hesitate : the RST02 evaluation grid provides a reference framework for analysing and situating the project in terms of sustainable development, that is to say « reconciling environmental protection and enhancement with economic development and social progress ». Designed by the Scientific and Technical Network (RST) of the Ministry of Public Works, this second version is part of an approach to ensure the continual improvement of the RST evaluation grid 01, whose operation and presentation have been revised and remodelled to permit simpler and more user-friendly utilisation. By using : - the grid user manual, - the files required for its application, - case files of operations, projects and developments examined by the RST grid grouped in the collection References for sustainable development, - and a sustainable development glossary, engineers and technicians working for local authorities and their public and private partners will find in this work all the information useful for incorporating sustainable development in their projects : action programs, development operations, assistance to the owner, engineering at regional level, etc. PRENDRE EN COMPTE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS UN PROJET : Guide d'utilisation de la grille RST02. Un projet est mal assuré vis-à-vis du développement durable ? Pas d'hésitation : la grille RST02 apporte un cadre de référence pour analyser et situer le projet à l'aune du développement durable, c'est-à-dire « concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Conçue par le Réseau scientifique et technique (RST) du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, cette seconde version s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la grille RST01, dont le mode opératoire a été revu et la présentation remaniée, pour une utilisation plus simple et un maniement plus agréable. À l'aide du mode d'emploi de la grille et des fichiers nécessaires à son fonctionnement, les ingénieurs et les techniciens des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles pour traduire le développement durable dans leur projet : programme d'action, opération d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage, ingénierie d'appui territorial... Lien vers la version française (go to French version)

Une ville accessible est une ville qui permet à tous les usagers d’accéder aux fonctions urbaines, quels que soient leurs situations ou leurs besoins. L’intégration des personnes handicapées, initiée en 1975, a été renforcée par la loi du 11 février 2005, qui vise à réaliser l’accessibilité tout au long de la chaîne du déplacement, couvrant les domaines du cadre bâti, du transport collectif, de la voirie et des espaces publics. Elle instaure la concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées et, plus largement, les personnes à mobilité réduite. Le Certu , dans le cadre de son programme transversal « Ville accessible à tous » a rassemblé les connaissances acquises sur ce sujet depuis près de dix ans, en s’appuyant sur l’expérience des collectivités locales et des services de l’État/ Ministère du développement durable. Le présent ouvrage s’adresse à tout décideur politique ou technique de collectivité territoriale concerné par l’accessibilité dans le champ de l’aménagement urbain. Il a pour ambition de synthétiser le travail réalisé en vue de donner les clés de compréhension pour la mise en œuvre de la politique d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Après l’identification des enjeux d’accessibilité, et particulièrement des différentes situations de handicap, le cœur de l’ouvrage présente des pistes méthodologiques sur les sujets majeurs que sont la concertation, les diagnostics et dispositifs de planification ainsi que la problématique complémentaire accessibilité-sécurité pour les aménagements des espaces publics et de la voirie. Une dernière partie traite des thèmes en cours d’étude ou à venir sur la connaissance et les pratiques d’accessibilité de l’espace urbain. Chapitre 1 : Introduction Chapitre 2 : Comprendre les enjeux de l’accessibilité Chapitre 3 : Des pistes méthodologiques pour vous aider dans vos démarches Chapitre 4 : Des sujets qui restent à approfondir Chapitre 5 : Conclusion Liste des sigles et abréviations Annexes

Transmettre l'architecture est le thème du Congrès de l'Union Internationale des Architectes à Turin en juin et juillet 2008. « Territoires et Enseignement » se propose de réunir à cette occasion des contributions théoriques et pratiques internationales. Trois parties abordent la question de la médiation en architecture au travers des expériences et formations d'aide à la décision publique menées par les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, créés en France voici trente ans.

Le recours aux énergies fossiles pose chaque jour avec plus d’acuité la double question de leur raréfaction et de leur impact sur le climat de la planète. La volatilité des prix de l’énergie constitue également un enjeu majeur, notamment pour le secteur des transports encore largement dépendant des ressources pétrolières. Les collectivités se doivent aujourd’hui de se projeter dans le futur et d’intégrer ces nouveaux enjeux énergétiques et climatiques à leur projet de territoire. La prospective territoriale offre un cadre pour cette démarche. Cet ouvrage apporte des éléments pour élaborer un exercice de prospective territoriale traitant des déplacements sous l’angle énergie-climat. Il rappelle les enjeux et objectifs énergétiques et climatiques définis aux niveaux national et supranational. Il propose une méthode pour arrêter des objectifs territorialisés ainsi qu’une démarche de prospective pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Il présente des hypothèses et des leviers d’action pour inscrire les politiques de déplacement dans une vision à long terme du territoire et expose des grandes familles de scénarios réalisés aujourd’hui à l’échelle des territoires. Cet ouvrage s'adresse aux Collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État et autres acteurs locaux, ainsi qu’aux bureaux d'études. Sommaire Introduction générale Dossier « Enjeux et Objectifs » 0.Intro Introduction au dossier « Objectifs » 0.1 Quels enjeux énergie-climat ? 0.2 Objectif 3 X 20 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.3 Objectif Facteur 4 : qu’est-ce que c’est ? Comment se positionner ? 0.4 Transport de personnes : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.5 Transport de marchandises : comment décliner des objectifs énergies-climat ? 0.6 Comment adapter les transports face aux impacts des évolutions du climat ? Dossier « Démarches prospectives » DP.Intro Introduction au dossier « Démarches prospectives » DP.1 Atténuation - étape 1 : explorer des visions du territoire en fonction des enjeux énergies-climat DP.2 Atténuation - étape 2 : définir un scénario stratégique pour le territoire en fonction des enjeux énergie-climat DP.3 Adaptation - étape 1 : connaître les évolutions du climat comportant des enjeux pour le territoire DP.4 Adaptation - étape 2 : Définir un scénario souhaitable pour le territoire Dossier « Hypothèses » H.Intro Introduction au dossier « Hypothèses » H.1 Quelles hypothèses d’évolution démographique ? H.2 Quelles hypothèses d’évolution du coût du carburant, du coût d’usage de la voiture individuelle et des transports de marchandises ? H.3 « Quelles hypothèses d’évolution de la situation économique ? H.4 Quelles évolutions climatiques à venir ? H.5 Quelles propensions à changer de comportements de mobilité ? H.6 Quelles hypothèses d’évolution des déplacements de longue distance ? H.7 Quelle motorisation des véhicules (VL et PL) demain ? Dossier « Leviers » L.Intro Introduction au dossier « Leviers » L.1 Améliorer la cohérence des différentes politiques de déplacements et leur coordination avec l’ensemble des politiques publiques L.2 Inciter au changement de comportement de mobilité et à l’usage partagé de la voiture L.3 Taxer et réglementer l’usage de la voiture particulière L.4 Réduire la vitesse de la voiture particulière et son espace de voirie L.5 Rendre plus attractive l’offre de transports en commun L.6 Développer les modes actifs L.7 Développer les infrastructures et services numériques L.8 Améliorer l’usage des véhicules plus propres L.9 Vers une organisation polycentrique du territoire L.10 Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique des transports de marchandises L.11 Les leviers d’adaptation des transports au changement climatique Dossier « Familles de scénarios » F.Intro Introduction au dossier « Familles » F.1 Crise par manque d’anticipation F.2 Appropriation par la société civile des actions à mettre en oeuvre F.3 Scénario Engagements nationaux F.4 Solution par les proximités et le vivre ensemble F.5 La voiture individuelle propre

La série de fiches « Géomatique et connaissance des territoires » est l'un des thèmes prioritaires du schéma directeur de l'information géographique du ministère de l'Écologie, du développement Durable, des Transports et du Logement. Afin d'accompagner les services qui souhaitent utiliser les Systèmes d'Information Géographique (SIG) comme outil de connaissance des territoires, la DGALN et le CERTU éditent cette série de fiches qui présentent des exemples d'utilisation de la géomatique dans ce domaine.

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend : un dossier offrant un panorama : 1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable, 2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE, 3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ; un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches. Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût. Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites . Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement . Le Certu assure une assistance au maître d'ouvrage en lien avec les Cete. La thématique de la biodiversité a fait l'objet d'une analyse menée par le Certu et Cete en partenariat avec les maîtres d'ouvrage concernés. Destinées aux collectivités élaborant leur SCoT, ces six fiches permettent de diffuser et partager l'expérience de ces SCoT « Grenelle ».

Le réseau scientifique et technique édite des fiches de cas de bonnes pratiques dans l'optique de rendre compte d'expériences de terrain, tant en France qu'à l'étranger, qui soient suffisamment novatrices et reproductibles. Les exemples analysés sous l'angle du développement durable via la grille RST01 s'inscrivent dans une collection Repères pour le développement durable.

Plus nombreuses et accessibles, les données géographiques se doivent d’être au service des politiques publiques. L’observation des territoires n’échappe pas à cette règle et l’utilisation des systèmes d’information géographique se fait de plus en plus en amont des processus de construction, de concertation et de décision. Le présent document propose de faire un point sur l’utilisation du carreau pour observer les territoires et modéliser des informations complexes. Simple et pratique, cette technique présente, entre autres, l’avantage de pouvoir croiser de multiples informations dans un contexte de données géographiques foisonnantes. À l’attention des géomaticiens et des experts « métiers », ce dossier explicite les spécificités d’utilisation et les difficultés du carroyage. Ces éléments techniques sont accompagnés de nombreux exemples d’utilisation qui démontrent l’intérêt de l’observation basée sur le carreau et les avantages à l’utiliser.

En France, les Plans de déplacements urbains sont entrés aujourd'hui dans une phase de maturité. Et dans de nombreuses villes européennes, la planification des déplacements est aussi devenue une préoccupation majeure. C'est pourquoi le Certu et l'Inrets, avec la participation de la Commission européenne, de l'Ademe, du Gart et du ministère de l'Équipement, ont organisé un colloque le 29 novembre 2005, pour faire ensemble le point sur l'actualité des PDU en France et à l'étranger. La journée concernait les acteurs chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des PDU : chefs de projet PDU obligatoire ou volontaire, techniciens de l'état et des collectivités locales, agences d'urbanisme, bureaux d'études et bien sûr élus concernés par les questions de transports et déplacements. Le colloque a permis de faire le point sur l'avancement des PDU en France, et de mieux connaître les pratiques et les perspectives en Europe. A cette occasion, l'accent a été plus précisément porté sur plusieurs des thèmes essentiels des PDU : la sécurité routière, inscrite comme l'un des objectifs premiers des PDU par la loi SRU ; l'accessibilité, avec les obligations qui s'imposent à l'ensemble des acteurs des déplacements ; - l'environnement et son évaluation dans le cadre des PDU. Sur chacun des ces thèmes, des apports méthodologiques essentiels, alimentés par les derniers résultats de la recherche, ont été illustrés par la présentation d'expériences positives vécues dans des agglomérations françaises et étrangères. Le présent cédérom regroupe l'ensemble des présentations faites à l'occasion du colloque, avec des textes résumés de chaque intervention. Il est accompagné de références bibliographiques et de sites sur chacun des thèmes évoqués durant la journée.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 renforce le principe d’une organisation urbaine moins consommatrice d’espace et prenant mieux en compte les opportunités offertes par les réseaux structurants de transport collectif. Face à l’allongement des distances domicile-travail, face au poids de l’automobile dans les déplacements quotidiens, en particulier pour les habitants et actifs des couronnes périurbaines, le transport ferroviaire de voyageurs est amené à jouer un rôle clé dans l’aménagement des territoires. Comment dès lors mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales ? La présente série de fiches apporte des éléments de réponse à cette question. Elle s'appuie sur les travaux d'un cycle d'ateliers que le Certu, le Cete de Lyon et le Cete Nord-Picardie ont animé de février 2011 à mars 2012.

Localisation de l'évolution de l'emploi salarié privé entre 1997 et 2008

Le commerce et la planification urbaine sont longtemps restés étrangers l'un à l'autre et, pourrait-on dire, le demeurent encore ; paradoxe si on souscrit au dicton populaire qui veut que la ville soit fille du commerce ! Très peu de POS ou de PLU ont abordé cette question ; un peu plus nombreux, les SCoT ont engagé une évolution. Par petites touches, la législation s'est enrichie de dispositions nouvelles sans pour autant remettre en cause la double autorisation, commerciale par les CDEC puis CDAC et d'urbanisme par le permis de construire. L'actuel projet de loi relative à l'urbanisme commercial, voté à l'Assemblée nationale le 15 juin 2010, franchit le pas décisif en ramenant le commerce dans le seul droit de l'urbanisme. Cet ouvrage, réalisé par un petit groupe de praticiens des agences d'urbanisme et du Certu, accompagne l'évolution majeure que nous vivons. Partant d'une analyse des quelques exemples disponibles de SCoT approuvés avant la LME de 2008, l'ouvrage s'attache à tirer les enseignements de ces tentatives pionnières. Dans un contexte législatif très mouvant et en dépit de nombreuses difficultés résiduelles, il s'efforce de proposer les voies d'un traitement du commerce dans les SCoT et au-delà dans les PLU, montrant que ceci est possible et souhaitable. Si le Sénat abonde dans le sens de l'Assemblée nationale, il s'agira dans quelques mois, pour tous les documents d'urbanisme, de suivre la voie tracée. Introduction générale Première Partie Traitement du commerce dans les SCoT approuvés avant la LME 1. SCoT de la Combe de Savoie de Chambéry et du lac du Bourget 2. SCoT de la Plaine Commune 3. SCoT d’Épernay et de sa région 4. SCoT des agglomérations de Lens-Liévin-Hénin-Carvin 5. SCoT du Pays de Lorient 6. SCoT du Pays de Rennes 7. SD de la région grenobloise 8. SD de l’agglomération de Rouen-Elbeuf Deuxième Partie Retour d’expériences 1. Pertinence et organisation du territoire 2. Antériorité des réflexions 3. Prise en compte du commerce dans les SCoT 4. Organisation et portée du document 5. Le SCoT après le SCoT - le suivi des prescriptions Troisième Partie Pistes de réflexions et d’actions 1. Contexte juridique en évolution 2. Fondements du traitement du commerce dans les SCoT 3. Élaboration de la cohérence dans le SCoT 4. Questions en suspens 5. Mise en oeuvre et suivi du SCoT Conclusion générale Textes juridiques de référence Sigles Définitions Table des matières

En quoi la problématique du développement durable a-t-elle commencé à transformer les villes d'Aalborg et de Copenhague, de Stockholm et Malmö, de Leicester, Manchester et Londres, de Berlin, Emscher-Park, Hanovre, Munich et Stuttgart, de Freiburg et Tübingen, d'Utrecht et Alphen am den Rijn, de Stuttgart et Linz ? De nouvelles pratiques de l'urbanisme s'organisent autour de quelques thèmes transversaux : la présence de la nature et de l'eau en ville, la densification autour des axes et des carrefours de transports collectifs et son incidence sur l'émergence de nouvelles formes urbaines, la reconversion des friches industrielles et militaires, le renouvellement des centres anciens, le recyclage des ressources utiles au fonctionnement de la ville. La conviction de l'auteur est que la prise en compte du développement durable ne peut pleinement réussir qu'accompagnée par l'essor de la démocratie participative. La responsabilisation de la société civile est le fil rouge qui parcourt ce livre dont l'originalité est de privilégier l'approche partenariale de l'urbanisme durable. Europe et international.

En quoi la problématique du développement durable a-t-elle commencé à transformer les villes d'Aalborg et de Copenhague, de Stockholm et Malmö, de Leicester, Manchester et Londres, de Berlin, Emscher-Park, Hanovre, Munich et Stuttgart, de Freiburg et Tübingen, d'Utrecht et Alphen am den Rijn, de Stuttgart et Linz ? De nouvelles pratiques de l'urbanisme s'organisent autour de quelques thèmes transversaux : la présence de la nature et de l'eau en ville, la densification autour des axes et des carrefours de transports collectifs et son incidence sur l'émergence de nouvelles formes urbaines, la reconversion des friches industrielles et militaires, le renouvellement des centres anciens, le recyclage des ressources utiles au fonctionnement de la ville. La conviction de l'auteur est que la prise en compte du développement durable ne peut pleinement réussir qu'accompagnée par l'essor de la démocratie participative. La responsabilisation de la société civile est le fil rouge qui parcourt ce livre dont l'originalité est de privilégier l'approche partenariale de l'urbanisme durable.

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Cette série de fiches est consacrée au partage et à la capitalisation d’expériences de collectivités. Elle présente des recommandations en matière de gestion des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement.

Cet ouvrage s’appuie sur des retours d’expériences issues des collectivités pionnières dans leur prise en compte de l’enjeu que représentent l’identification, la préservation et, au-delà, la promotion du calme en milieu urbain (Bordeaux, Lille, Lyon Métropole, Rennes, Bilbao, Rotterdam…). Il met en exergue divers enseignements au bénéfice, plus spécifiquement, des décideurs et des aménageurs. Plus largement, il concerne l’ensemble des parties prenantes souhaitant promouvoir les enjeux de qualité de vie et de bienêtre au sein de l’aménagement urbain. À travers des paroles d’acteurs, des exemples de réalisations au sein de l’espace public, l’ouvrage ambitionne de pointer les valeurs ajoutées des zones de calme et des espaces d’apaisement. Ces deux types d’espaces sont décrits, largement illustrés, leurs apports au bénéfice d’un paysage sonore urbain de qualité sont détaillés. Leviers pour un aménagement réussi, les approches pluridisciplinaires associeront ici les compétences complémentaires du concepteur plasticien de l’espace public urbain, du bureau d’étude en acoustique, de l’autorité municipale, des services de la ville et de l’usager du lieu. Introduction Première partie Les zones calmes, des enjeux et des bénéfices Des enjeux économiques Des enjeux environnementaux pour un équilibre animal et végétal Des enjeux sociétaux pour un bien-être en ville Les enjeux d’organisation de la ville Deuxième partie Comment caractériser une zone calme et une zone d’apaisement ? Les définitions L’identification Les atouts des zones calmes et des zones d’apaisement Troisième partie Comment agir pour définir et faire vivre une zone calme et une zone d’apaisement ? La gouvernance Les politiques globales ou l’action à l’échelle d’une ville Le projet de réalisation d’une zone calme et d’une zone d’apaisement Comment faire participer l’usager ? Comment organiser, repérer, hiérarchiser, arbitrer et agir en faveur des zones calmes et zones d’apaisement ? Conclusion Bibliographie Glossaire

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION Cet ouvrage regroupe sept retours d'expériences françaises (Lyon (3), Villeurbanne, Montpellier, Strasbourg, Saint-Ouen) illustrant l'intérêt d'impliquer les citoyens dans les projets d'intégration de la nature en ville, et propose quelques enseignements issus de ces démarches. Leur analyse montre une grande diversité de moyens pour impliquer les citoyens. En effet, les démarches peuvent être descendantes lorsque c'est la collectivité qui les sollicite, ou ascendantes lorsque ce sont eux qui se mobilisent pour promouvoir des projets de nature sur l'espace public. Elles peuvent être facultatives ou bien obligatoires au regard du Code de l'urbanisme, se situer en amont ou en aval d'une décision, etc. Dans tous les cas, ces pratiques impliquent une circulation de l'information entre le maître d'ouvrage, les partenaires et le public. En se basant sur l'hypothèse que l'implication citoyenne sur les espaces publics de nature contribue à une meilleure cohabitation des citadins et de la nature, les enseignements proposés dans le cadre de cet ouvrage ont pour vocation d'aider les maîtres d'ouvrage et aménageurs à faciliter les conditions d'appropriation et de compréhension des aménagements en faveur de la nature en ville. Visionnez la vidéo La Nature en ville comme élément de confort climatique Introduction Avant-propos 1. De quoi parle-t-on 2. Le choix des terrains d’étude Première partie Impliquer les citoyens autour du sujet de la nature en ville : premiers enseignements 1. La sensibilisation à la biodiversité 2. L’implication des citoyens dans l’intégration de la nature au sein d’un projet d’aménagement de l’espace public 3. La participation des citoyens au chantier et à la gestion d’un espace public végétalisé 4. Éléments de conclusion et perspectives Deuxième partie Retours d’expériences 1. Parc Blandan à Lyon 2. Jardins collectifs à Saint-Ouen 3. P arc du Vallon à Lyon 4. Jardin Demain à Montpellier 5. Aménagements pour la biodiversité à Champvert à Lyon 6. Jardin Vaclav Havel à Villeurbanne 7. Végétalisation et gestion d’espaces désimperméabilisés à Strasbourg Glossaire Bibliographie Table des matières

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION Cet ouvrage consacré aux jardins de pluie a été initié par le Cerema Territoires et ville en partenariat avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Il s'adresse aux services techniques des collectivités territoriales, aux bureaux d'études aménageurs, paysagistes et urbanistes. Aujourd'hui, de nombreux aménagements font une part belle à l'eau et au végétal dans l'espace public. De l'échelle de la parcelle à celle du quartier, la gestion de l'eau pluviale devient un enjeu majeur de nombreux projets. L'objectif ici est de sensibiliser sur le sujet de la gestion pluviale dans les aménagements et les opérations d'urbanisme. C'est sous l'angle du concept du jardin de pluie et de ses bienfaits que cet ouvrage ambitionne d'intéresser le lecteur. Cet ouvrage non technique, prend la forme d'un guide pédagogique largement illustré afin d'explorer ce nouveau concept d'aménagement : La première partie propose d'expliquer le concept de jardin de pluie à travers des exemples riches d'enseignements. En complément, des focus illustrent et détaillent des thématiques et des enjeux particuliers. Enfin, l'ensemble des services rendus par ces aménagements sont précisés systématiquement. La seconde partie met en avant les bonnes pratiques d'aménagement. De l'échelle de la parcelle à celle de la ville, six opérations exemplaires sont présentées et analysées afin de mieux comprendre leurs processus de fabrication et de réalisation. Innovants dans la gestion de l'eau pluviale, les jardins de pluies imaginés ici ont grandement participé à la réussite de ces projets. Parole d’acteur Introduction Localisation des projets Partie 1 Quels sont les bienfaits d’un jardin de pluie ? Le jardin de pluie en bref Encourager la gestion écologique des eaux pluviales Favoriser la biodiversité Améliorer notre cadre de vie Les clés de la réussite d’un jardin de pluie Conclusions Partie 2 Bonnes pratiques d’aménagements Lycée Saint-Exupery, Lyon (69) Place Lucie-Aubrac, Saint-Martin-d’Hères (38) Domaine de la forêt, Fameck (57) Coeur de Bourg, Fresnay-l’Évêque (28) ZAC des Rives du Blosne, Chantepie (35) Quartier Leidsche Rijn, Utrecht (Pays-Bas)

la densification urbaine soulève des inquiétudes de la part des élus autant que des citoyens. Le Cerema Ile-de-France a développé une approche de la densité basée sur sa perception par les habitants. Il a identifié les critères qui la rendent plus acceptable, à partir de 7 sites franciliens différents par leur niveau de densité et leurs typologies (rurale, périurbaine et urbaine dense).

Cette série de fiches est consacrée au partage et à la capitalisation d’expériences de collectivités. Elle présente des recommandations en matière de gestion des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement.

L'évaluation environnementale est un atout pour votre SRADDET car l'environnement est un élément fondamental du territoire, décliné dans des politiques dédiées mais portant également une vision transversale de votre territoire. La démarche d'évaluation environnementale peut apporter une économie d'échelle à l’élaboration de votre SRADDET, faciliter l'élaboration d'une vision partagée avec les acteurs du territoire et aider l'implantation de futurs projets. Ce P'tit Essentiel vous donne les clefs pour comprendre et mettre en œuvre ces atouts.

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Les Plans de Déplacements Urbains comportent désormais un volet d'évaluation environnementale. Moins d'une quinzaine d'Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU) se sont livrées à cette démarche à ce jour mais l'évaluation environnementale a vocation à monter en puissance. Comment les AOTU pionnières ont-elles réalisé cette évaluation ? Quels enseignements peut-on retenir ? Quelles sont les bonnes pratiques à valoriser ? Inversement, où se situent les difficultés de la démarche, ses limites et comment peut-on tenter de les dépasser ? Tel est l'objet de la présente étude qui s'est attachée à analyser 14 rapports environnementaux de PDU complétés par des entretiens d'acteurs. D'une manière générale, il ressort que la démarche est complexe. Pour porter tous ses fruits elle gagne à être initiée en amont et en même temps que la réflexion sur le PDU. Les allers-retours entre cette démarche et le projet de PDU font de l'évaluation environnementale un outil intéressant d'aide à la décision. Si cette première génération d'évaluations environnementales de PDU peine à s'inscrire dans cette logique, certaines collectivités ont pu développer des approches, des grilles d'analyse et de lecture intéressantes pouvant utilement être mises à profit par d'autres AOTU ayant à réaliser aujourd'hui des évaluations. S'agissant des thèmes à aborder dans une évaluation environnementale, le constat est que le traitement des thématiques est inégal : l'air, le bruit, les gaz à effet de serre font l'objet d'investissements forts tandis que la consommation d'espace, l'eau, le milieu naturel, les risques... sont traités plus sommairement. Plusieurs axes de travail pour l'avenir s'esquissent d'ores et déjà à partir de cet état des lieux : développer une vision plus transversale des enjeux environnementaux, pousser les analyses au-delà de l'état initial en approfondissant les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation et en instaurant un processus de suivi. Différents outils ou sources de données parfois méconnus, un usage plus intensif des cartographies, SIG et tableaux de synthèse apparaissent comme autant de pistes à investir pour le futur.

L’économie et le partage des ressources constituent une priorité de la politique de l’eau. Les espaces urbains offrent un potentiel d’économies et aussi un gisement de ressources alternatives en eau. Pour impulser des changements de pratiques, les collectivités ont un rôle-clé à jouer. Cette série de fiches vise à partager des connaissances, des expériences, des méthodes et des outils et comporte 10 fiches dont 3 sont parues. Fiches à paraître Fiche n° 1 : L’essentiel sur les économies et le partage des ressources en eau Fiche n° 2 : Optimiser l’arrosage des espaces verts (parue) Fiche n° 3 : Economiser l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à Mérignac (parue) Fiche n° 4 : Optimiser la gestion de l’eau dans les jardins collectifs Fiche n° 5 : L’expérience de Perpignan pour économiser l’eau dans son patrimoine Fiche n°6 - Réutiliser les eaux usées traitées en agriculture - Château Renault (parue) Fiche n° 7 : Irriguer des vergers avec des eaux usées traitées : l’exemple de l’Île de Porquerolles Fiche n° 8 : Arroser les espaces verts avec des eaux usées traitées : le cas du SIVOM des Maures Fiche n° 9 : Irriguer des cultures avec les eaux usées traitées : le cas de Clermont-Ferrand Fiche n° 10 : Réutiliser les eaux usées traitées : le panorama français

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations. Sommaire : Introduction 1. Contexte et enjeux 2. Assurer la cohérence des compétences PLUi et GEMAPI au service des enjeux liés a l’eau 3. Le diagnostic, une étape clé pour appréhender les enjeux de la gestion de l’eau sur le territoire intercommunal 4. Agir dans le PLUi pour une meilleure gestion de l’eau sur le territoire intercommunal 5. Conclusion 6. Liste des sigles 7. Glossaire 8. Bibliographie 9. Annexes 10. Table des matières Sur le même thèmeEn téléchargement gratuit sur www.cerema.fr : Prévenir et gérer les conflits d’usages liés aux milieux humides dans un contexte urbanisé _ Fiche «Nature en ville» - 2019 - PLUi et grand territoire - 2018Anticiper la compétence GEMAPI - Fiche «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» - 2018P’tit essentiel sur la GEMAPI : - Planification littorale - contraintes et potentiels - 2019 - La GEMAPI - vers une gestion intégrée de l’eau dans les territoires - 2018Introduction à la prise de compétence - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 2018 - Guide international sur les digues 2019 - The International Levee Handbook (2013) Version française - 2019 - L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain Les enseignements d’un panorama international - Seconde édition - 2018 - Jardins de pluie - Une dimension écologique et paysagère de l’aménagement - 2016

La connectivité croissante des habitants et des objets fait émerger de nouveaux services numériques, modifie les comportements et les attentes des usagers et rend la maîtrise de la donnée stratégique pour les collectivités et les acteurs du numérique.

Le nombre de zones d’activités économiques (ZAE) oscillerait entre 24 000 et 32 000, soit 450 000 hectares, reflétant ainsi une offre pléthorique et diffuse sur l’ensemble du territoire. Les appellations varient suivant les évolutions de la vocation des ZAE depuis les années 1960 jusqu’aux années 2000 : parcs d'activités, éco-parc, éco-zone, pôles d'activités économiques et technologiques, etc. L'aménagement des ZAE constitue l'une des principales actions du bloc communal au titre de la compétence « développement économique ». Les ZAE sont à la fois un outil central dans les politiques locales de développement économique et une opération d'aménagement. L'émergence des préoccupations de qualité environnementale et paysagère a conduit de nombreux territoires à élaborer des démarches qualité et, plus récemment, à analyser l'impact de la création et de l'extension des ZAE en termes d'artificialisation des sols. En effet, la consommation foncière occasionnée par ce type d'espace à vocation économique ne doit pas être négligée. Cette publication aborde les enjeux actuels de la requalification des ZAE à partir de quelques cas présentés lors de séances de séminaire qui se sont tenues à Paris en 2013 dans un cadre partenarial (Adef, AdCF, CCI France, Etd, Egis, PALME, MELT-DGALN). Le document évoque successivement les enjeux de connaissance et d’observation des zones qui conditionneront à leur tour la capacité des acteurs territoriaux à orienter leur stratégie de création et de rénovation des zones d’activités. Puis, les leviers de la requalification sont présentés et détaillés en fonction des rôles respectifs que jouent les collectivités (communes, intercommunalités, établissements publics fonciers et d’aménagement) et les opérateurs privés (aménageurs privés, propriétaires fonciers et investisseurs en immobilier d’entreprises) afin de favoriser les effets d’entraînement sur l’ensemble du territoire. Enfin, la dernière partie dresse un ensemble de tendances et de perspectives pour la mutation des espaces économiques et invite le lecteur à une réflexion plus large sur l’avenir et l’insertion des activités économiques dans la ville de demain. Préambule : La démarche d’étude poursuivie sur la requalification des ZAE en périphérie 1. Les zones d’activités économiques : définition, périmètre et enjeux pour la requalification 1.1 Entre 24 000 et 32 000 ZAE en France 1.2 Une des principales actions de développement économique du bloc communal 1.3 Des enjeux de réduction de la consommation d’espace ? 1.4 Historique et éléments de typologie des ZAE 2. Observation : la contribution du niveau national et le rôle des observatoires locaux 2.1 Les difficultés à surmonter pour l’observation des ZAE 2.2 Typologie des espaces à vocation économique : l’espace et le foncier urbanisé 2.3 Définir des indicateurs et des objectifs ? 3. Les leviers de la requalification dans les politiques publiques et les marchés fonciers 3.1 L’intervention publique est-elle toujours nécessaire pour impulser la requalification et la financer ? 3.2 Le rôle des acteurs privés dans la requalification 3.3 Comment assurer l’équilibre économique des opérations de requalification ? 4. Les impacts territoriaux de la requalification 4.1 Concurrence territoriale et fiscale 4.2 Formes urbaines et attractivité économique du territoire 4.3 Les facteurs de réussite de la requalification 5. Tendances et perspectives pour la mutation des espaces économiques 5.1 .Tendances des mutations des espaces d’activité économique 5.2 .Perspectives et prolongements pour un programme de travail sur la mutation et le renouvellement des ZAE

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés et métropoles sont les seules collectivités compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique de leur territoire. Cette évolution était d’autant plus attendue que d’importants enjeux de requalification de notre foncier économique et de notre immobilier d’entreprise vont se manifester dans les dix prochaines années. L’unification de la responsabilité d’aménagement économique, sans distinction entre types de zones d’activité, doit donc permettre de doter les territoires d’une représentation globale de leur offre immobilière et foncière. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises. C’est dans ce contexte que l’AdCF et le Cerema ont lancé au cours de l’été 2017 une enquête, afin de mesurer les conditions de cette évolution pour les zones d’activité et de dégager des perspectives pour les intercommunalités. Au total, 234 intercommunalités ont répondu à cette enquête nationale qui permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité. Ces résultats appellent aussi à d’autres travaux, afin de tenir compte des contextes territoriaux particuliers aux bassins d’emploi et de l’influence exercée par des mutations socio-économiques ou urbaines. Les enjeux de connaissance et d’observation foncière sont très importants dans ce domaine. Modèle économique et financier de la redynamisation des friches industrielles, évolution des partenariats avec les établissements publics fonciers, nouveaux modes de gestion publique/privée, relations entre intercommunalités et foncières de l’immobilier commercial… feront partie des prochains sujets d’analyse. Avant-propos1. La connaissance des zones d’activité économique A. Les zones d’activité économique et l’emploi B. La vision des intercommunalités sur le dimensionnement de l’offre foncière économique de leur territoire C. Typologie et spécialisation des zones d’activité : le cas des ports et aéroports D. L’enjeu d’une approche consolidée de la dépense locale sur les zones d’activité : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée E. Le « retour sur investissement » des zones d’activité pour les intercommunalités : l’enjeu d’une prospective économique et financière 2. La prise en compte des zones d’activité dans les démarches de planification spatiale A. Les arbitrages du SCOT sur les localisations des sites d’activité B. Les arbitrages fonciers du PLU intercommunal par rapport aux zones d’activité 3. Les enjeux de redynamisation et de requalification des zones d’activité A. Des enjeux bien identifiés par les directeurs généraux des services B. Un niveau d’appropriation politique des enjeux encore faible C. Les actions engagées pour conduire leurs opérations de requalification 4. L’inscription des zones d’activité dans une stratégie économique et immobilière globale A. Les outils d’intervention foncière traditionnels bien mobilisés B. Les outils d’intervention associant les acteurs privés (propriétaires ou investisseurs) sont moins connus C. Les équipements et services supports jugés nécessaires CONCLUSION Annexe

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

La démarche « SCoT Grenelle » est une démarche d'accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l'environnement dans les SCoT. Elle se déroule pendant 3 ans sur 12 sites. Elle est pilotée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement. Le Certu assure une assistance au maitre d'ouvrage en lien avec les Cete. Sujets de fond de l'aménagement d'un territoire, les déplacements et le développement urbain constituent le cœur de la construction des SCoT. Ils sont des outils de stratégie essentiels pour le long terme et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat et d'équipements commerciaux...

Transition énergétique, développement durable, égalité des territoires, économies en matière d’investissement public : les quatre grands thèmes de réflexion proposés par les « Entretiens du Cerema - Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT » qui se sont tenus en février 2015 ne manquaient pas d’ambition. Cet événement, riche en présentations d’expériences et d’innovations, avait pour objectif de provoquer échanges et discussions entre professionnels et décideurs d’origines variées. Il a permis de mettre en exergue le rôle accru des acteurs des territoires, l’importance de la ressource locale qu’il faut savoir identifier, et l’enjeu aujourd’hui d’établir des partenariats avec de nouveaux acteurs comme les habitants, entre autres, et dont la capacité d’expertise doit être reconnue. L’enjeu pour les autorités publiques est alors de savoir discerner ces nouveaux paradigmes en émergence, avec souvent la nécessité pour elles de changer de positionnement et de méthodes, afin de valoriser toutes ces ressources comme vecteur de dialogue et d’investissement. Cet ouvrage est une synthèse restituant les points saillants abordés pendant ces deux jours de présentation de cas et de débats, les éléments de convergence et les controverses sur des sujets qui ne sont pas encore stabilisés. Ces Entretiens ont aussi permis de mettre en évidence des thématiques émergentes qui pourraient contribuer au renouvellement des modèles de l’action publique au cours des prochaines années. Cet ouvrage s’adresse aux acteurs agissant pour le développement des villes et des territoires, professionnels et décideurs, mais aussi plus largement à tout public intéressé par ces questions cruciales de développement durable. Introduction Première partie État des lieux Les territoires au prisme des grandes mutations économiques La croissance entre doutes et opportunités Les métropoles ont tendance à concentrer la croissance Des territoires de plus en plus polarisés Égalité territoriale ou égalité sociale ? La Troisième révolution industrielle, mythe ou levier d’action ? Un « accélérateur de progrès » Deuxième partie Débats Vers un renouvellement en profondeur de l’action publique ? Un changement de paradigme Favoriser les ressources locales, l’expertise et l’approche intégrées L’habitant, le citoyen, l’usager, acteur(s) des mutations De nouvelles modalités d’action, du partenariat à la co-construction Troisième partie Perspectives Pistes d’actions transversales pour demain Des métiers en devenir, une ingénierie à réinventer Innover localement, penser globalement Un État « facilitateur » pour des acteurs « impliqués » Favoriser des logiques à long terme Faire confiance au « local » Conclusion Annexes Références bibliographiques Programme détaillé de la manifestation

Que retenir de ces Entretiens ? La réflexion sur le périurbain avance — il était temps ! Les territoires périurbains n’ont pas été jugés à priori comme des pathologies urbaines destinées à être résorbées. Ils ont été appréhendés comme des territoires qui méritent l’attention, que ce soit pour mettre en avant leurs qualités ou pour souligner leurs défauts. Ce faisant, ces Entretiens ont été l’occasion d’une discussion dépassionnée et informée sur ce que les territoires périurbains peuvent apporter à la ville et sur la manière dont on peut envisager leur avenir et les faire évoluer. Il convient de poursuivre cette réflexion stratégique. Car il ne serait pas sain d'installer une cacophonie technico-politique sur ce thème. La pièce se joue aujourd'hui dans la confrontation entre deux discours : la doxa d'un milieu professionnel de l'urbanisme conforté et légitimé par la loi, qui insiste sur la nécessaire densification et sur l'arrêt de la périurbanisation ; les « vécus » d'une multitude d'habitants, d'élus, d’entreprises, qui sont les constructeurs du périurbain, petits artisans de la fabrique territoriale, et qui témoignent tous de la vitalité de leurs territoires. Il reste donc à élaborer l'outillage cognitif et institutionnel apte à promouvoir, à toutes les échelles, intensité, compacité et urbanité, et dans des traductions morphologiques et organisationnelles différentes selon les agencements territoriaux en jeu… Éditorial Sommaire Ambiance studieuse Mobilité et compréhension des fonctionnements urbainsChangement de regard sur la périurbanisation La question de la périurbanisation est-elle vraiment nouvelle ?Le périurbain : avenir de la ville durable ? L’enjeu émergent de la santé Les périphéries pavillonnaires sont un fait Diversité des formes du périurbain et de son appropriation La périphérie devient le « centre » …et l’on passe de l’étoile à la toile ! Il reste encore du travail de mesure pour bien rendre compte des phénomènesOrganiser l’extension urbaine Un premier modèle : les relations centre-périphérie à rénover Deuxième modèle : le périurbain métropolisé Troisième modèle : un périurbain « localiste » Faire des espaces périurbains des territoires de projet Vitesses et dimensions multiscalaires du périurbain Il n’y a pas de projets de territoires sans gouvernance L’évaluation pour préparer la négociation Vers une refondation des cadres classiques ? La centralisation est-elle la panacée ? …et le territoire pertinent atteignable ? L’émergence du périurbain en tant qu’entité politique Feu les territoires pertinents, vive le dialogue inter-territorial ! Pour des démarches pragmatiques autour d’un projet Les eurodistricts comme laboratoires de l’inter-territorialitéConclusion

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

L’ accroissement de l’influence des agglomérations et la mondialisation posent aujourd’hui avec plus d’acuité la question de la coopération entre collectivités au niveau des « grands territoires ». La gestion de ces interterritorialités se développe à différentes échelles : agglomération élargie, réseau de villes partageant des intérêts communs ; elle ne peut pas prendre une forme institutionnelle unique et demande des réponses innovantes constituées autour de projets communs partagés, réponses laissant souvent une place importante à l’informel. Les pôles métropolitains créés par la loi du 16 décembre 2010 présentent ainsi l’originalité d’être une structure constituée de manière volontaire par les élus d’intercommunalités, sans nécessité d’une continuité territoriale. Un mode de gouvernance basée sur une responsabilité collective des élus, sans chef de file unique, semble s’imposer. Les espaces transfrontaliers se caractérisent également par des solutions pragmatiques et originales. Ce sont ces nouveaux modes de coopération et de gouvernement territorial qu’un des ateliers « Pôles métropolitains et coopérations transfrontalières » des deuxièmes Entretiens du Certu (le 31 Janvier 2012) a soumis aux débats, dont une synthèse est proposée dans cet ouvrage. Introduction Les « grands territoires » : une identité en mouvement Trois mutations Trois phénomènes de fond Trois interrogations 1 Trois figures pour les grands territoires ? Un fonctionnement historique qui transcende les périmètres institutionnels … mais également des dynamiques contemporaines de « bassins qui débordent » … et des exigences en termes de visibilité et de mise en scène du territoire sous l’effet de la mondialisation 2 La fabrique des territoires métropolitains Et si la position « interscalaire » des élus était un facteur positif pour l’émergence des territoires métropolitains? Un rôle d’impulsion pour les instances nationales et européennes La carte et la durée : deux dimensions essentielles dans le processus de constitution des territoires métropolitains 3 À quoi servent les grands territoires ? Ce sont des « scènes ouvertes » où sont créées les conditions pour dépasser le pré carré des compétences territoriales Des coopérations pour porter des projets métropolitains liés aux changements d’échelles nécessaires, et pour répondre aux acteurs économiques Donner de la visibilité au territoire, répondre aux attentes des habitants. 4 Comment fonctionnent les grands territoires? L’informel, indispensable à l’institutionnel Une spécificité de l’ingénierie interterritoriale ? Quelques fragilités identifiées Éléments de conclusions : vers un acte III de la décentralisation ?Annexes En savoir plus Les pôles métropolitains

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

Un territoire résilient peut être défini comme ayant la capacité à anticiper, à réagir età s’adapter pour se développer durablement quelles que soient les perturbations auxquelles il doit faire face. Les nouvelles trajectoires doivent idéalement être définies et mises en oeuvre collectivement. Les fiches méthodologiques sur les territoires résilients ont vocation à partager de manière synthétique les leviers possibles pour les acteurs territoriaux, à travers des éléments de méthode et des initiatives concrètes issues d'études exemplaires. La série de fiches a vocation à être enrichie par de nouvelles problématiques ou typologies de territoire au fil du temps.

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

Since 2009, the urban area community of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities in the field of sustainable development. Being an urban community that welcomes the mutual improvement of local and European initiatives, Rennes Métropole wished to put its practices to the test and share them, and thus contribute to the development of the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC). The Baro’Métropole is a strate‐gic tool for monitoring regional development and is the main contribution of Rennes Métropole to the LC‐Facil project. Through this input, and in collaboration with the intermunicipal urban planning and development agency for Greater Rennes (Audiar), Rennes Métropole offers the RFSC project its expertise in indicators and monitoring tools. In 2013, now that an updated version of Baro’Métropole has been published, Audiar is once again exploring the potential mutual improvements that can be made to this tool and to the indicators section of the RFSC. In 2011, Greater La Rochelle discovered the Reference Framework for Sustainable Cities ( RFSC) when it participated in the testing phase of the tool. Among the projects tested at the time, particular emphasis was put on the local Agenda 21 project. Thus, in 2013 when the final version of the RFSC was made available, Greater La Rochelle decided to use the tool once again to re‐examine its Agenda 21 action programme design brief, two years after the first test was conducted. The urban community now has two different perspectives on the project from different times in the Agenda 21 project process. This fact sheet looks back on these two moments in the Agenda 21 project and illustrates how the RFSC is particularly useful in monitoring and repositioning any one project at different stages in its existence. Since 2009, the metropolitan area of Rennes Métropole has been contributing to the European project LC Facil1 which aims to encourage the exchange of experiences and the dissemination of knowledge between cities and urban stakeholders in the field of sustainable development. Involvement in this European project, which is directly linked to the development of the RFSC (Reference framework for European sustainable cities), enabled the local authorities of the Rennes metropolitan area to contribute to designing the RFSC tool from the very outset. When Rennes Métropole wished to assess the integrated nature and sustainability of the "Peak rush‐hour operation"2, the RFSC was generally accepted as an appropriate tool for this. This approach helped reveal the potential synergies and conflicts associated with the project and make adjustments with a view to its possible use in other parts of Greater Rennes. This fact sheet highlights the main contributions of the RFSC to the "Peak rush‐hour operation ".

Plus nombreuses et accessibles, les données géographiques se doivent d’être au service des politiques publiques. L’observation des territoires n’échappe pas à cette règle et l’utilisation des systèmes d’information géographique se fait de plus en plus en amont des processus de construction, de concertation et de décision. Le présent document propose de faire un point sur l’utilisation du carreau pour observer les territoires et modéliser des informations complexes. Simple et pratique, cette technique présente, entre autres, l’avantage de pouvoir croiser de multiples informations dans un contexte de données géographiques foisonnantes. À l’attention des géomaticiens et des experts « métiers », ce dossier explicite les spécificités d’utilisation et les difficultés du carroyage. Ces éléments techniques sont accompagnés de nombreux exemples d’utilisation qui démontrent l’intérêt de l’observation basée sur le carreau et les avantages à l’utiliser.

Plus nombreuses et accessibles, les données géographiques se doivent d’être au service des politiques publiques. L’observation des territoires n’échappe pas à cette règle et l’utilisation des systèmes d’information géographique se fait de plus en plus en amont des processus de construction, de concertation et de décision. Le présent document propose de faire un point sur l’utilisation du carreau pour observer les territoires et modéliser des informations complexes. Simple et pratique, cette technique présente, entre autres, l’avantage de pouvoir croiser de multiples informations dans un contexte de données géographiques foisonnantes. À l’attention des géomaticiens et des experts « métiers », ce dossier explicite les spécificités d’utilisation et les difficultés du carroyage. Ces éléments techniques sont accompagnés de nombreux exemples d’utilisation qui démontrent l’intérêt de l’observation basée sur le carreau et les avantages à l’utiliser.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

La diversité des interprétations qui en sont faites, la variété des outils de calcul, la complexité parfois des processus d’analyse impliquaient cependant un travail sur les pratiques actuelles, les modes de représentation, les procédés d’élaboration cartographique. Le présent rapport propose des définitions des notions d’accessibilité. Il décrit les différents usages en termes d’indicateur d’accessibilité et de représentation graphique et présente des exemples concrets d’utilisation du concept dans les études de transport. Il s’adresse aux projeteurs en charge d’une démarche de calcul d’accessibilité dans le cadre d’une analyse de système de transport ou de fonctionnement d’un territoire. Il se veut volontairement guidé par les applications pratiques du concept d’accessibilité et n’en aborde pas les principes théoriques.

Réaffirmée dans le Plan priorité jeunesse, la question du logement des jeunes est au coeur des préoccupations d’un grand nombre d’acteurs locaux et nationaux. « Les jeunes sont la figure emblématique de ceux qui se trouvent aux portes de l’emploi comme à celle du logement » souligne le rapport 2015 sur l’État du mal logement en France de la Fondation Abbé Pierre. Le parc immobilier, privé ou public, semble aux yeux de nombreux observateurs ne pas répondre aux besoins, et les conditions d’accès au logement sont d’autant plus complexes que la jeunesse reflète des réalités très diverses. Ceux qui ne sont pas diplômés, sans activité professionnelle et qui ne bénéficient pas d’un soutien familial en paient le prix fort. Ainsi, les initiatives et expérimentations pour faciliter l’obtention et le maintien des jeunes dans un logement autonome se multiplient, aux différentes échelles des territoires. Il peut s’agir de modèles de gouvernance, d’offres alternatives de logement, de modalités d’accompagnement ou encore d’initiatives visant à mieux connaître les besoins en logement des jeunes. Cet ouvrage est issu d’une démarche de capitalisation de ces initiatives. Présentées sous forme de fiches synthétiques, 19 retours d’expériences de terrain ont fait l’objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail associant de nombreux acteurs concernés par le logement des jeunes. Au terme de ces échanges, quatorze propositions opérationnelles ont été formulées pour améliorer les pratiques et actions menées en direction du logement des jeunes. Reste alors à chacun de s’approprier ces propositions et les mettre en œuvre, pour que les jeunes aient une place à part entière dans la société. Avant-propos Introduction généraleL’accès au logement des jeunes : un défi pour les politiques publiques Une démarche partenariale pour capitaliser les expériences et guider l’action publique Première partie - Des clés pour connaître les besoins en logement et s’organiser dans les territoires en vue de définir une stratégie commune Introduction : les enjeux d’une mobilisation des acteurs locaux pour le logement des jeunes 1. Des clés pour mieux connaître les besoins en logement des jeunes 2. Des clés pour s’organiser dans les territoires en vue d’élaborer une stratégie commune Conclusion : identifier les facteurs de réussite et points d’appui Deuxième partie - Proposer une offre diversifiée et adaptée et accompagner les jeunes dans leur parcours Introduction : une stratégie vers le logement… pour les jeunes aussi 1. Proposer une offre diversifiée et adaptée 2. Accompagner les jeunes dans leurs parcours Conclusion : travailler en partenariat et faire des jeunes les acteurs de leur parcours Quatorze propositions pour améliorer l’accès au logement et à l’hébergement des jeunes Des propositions transversales Des propositions pour améliorer la connaissance des besoins en logement des jeunes Des propositions pour améliorer l’accompagnement des jeunes dans leur parcours Des propositions pour une offre diversifiée et adaptée aux besoins et aux attentes Recueil d'expériences - Dix-neuf initiatives localesExpériences relatives à la première partie 1 L’analyse des besoins sociaux (ABS) ciblée sur le public jeune par le CCAS de Grenoble : un regard sur la « jeunesse invisible » 2 Le logement temporaire des jeunes actifs : une étude pilotée par l’Urhaj en Basse-Normandie 3 Un nouveau service Logement des jeunes dans le Pays de Falaise : la connaissance fine des besoins dans un territoire rural 4 Le diagnostic à 360° de l’Oise, porté par l’État et le conseil départemental : une prise en compte transversale du public jeune 5 Un observatoire de l’habitat des jeunes en Gironde piloté par l’Urhaj : trajectoires-types et suivi de cohorte 6 Fédérer les acteurs du développement local sur le logement des jeunes : une initiative de l’Urhaj pour le Grand Paris 7 S’organiser pour adapter les réponses aux jeunes en rupture sociale : une stratégie portée par la DDCS du Haut-Rhin 8 Rassembler les acteurs de l’urgence et du logement pour une réponse globale : Interlogement93, un réseau associatif intégrant SIAO et 115 en Seine-Saint-Denis 9 Un forum jeunesse à l’écoute des jeunes : une initiative portée par la DDCS du Vaucluse Expériences relatives à la deuxième partie 10 Un exemple de guichet unique et d’accompagnement individuel : l’espace logement jeunes à Romans-sur-Isère 11 Un label de l’ALJT pour améliorer l’accès au logement de ses résidents : le Pass’Logement® en Île-de-France 12 Faciliter l’accès au logement social pour les jeunes : une convention entre le Cllaj de Metz et des bailleurs sociaux 13 La coordination d’une gamme de réponses diversifiées : l’association Prim’toit dans le Nord 14 L’accompagnement renforcé comme levier d’accès au logement : l’expérimentation « Agir pour le logement des jeunes » 15 Associer les résidents d’un FJT à la réhabilitation des logements : Habitats jeunes et design à Saint-Étienne 16 De la rue au logement : le dispositif Logi’jeunes dans le Haut-Rhin 17 Une expérience qui dépasse le cadre juridique existant : des colocations sociales en Île-de-France 18 Innover dans l’accueil de jeunes en errance(s) : le CHRS Augustin Gartempe à Limoges 19 Un lieu de vie expérimental et alternatif pour les jeunes en rupture sociale : la maison de Paléficat à Toulouse Références documentaires Glossaire

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Ce document a été élaboré par le Cerema Ouest sous le pilotage de la DTecITM dans le cadre du pôle de compétence "Évaluation des projets et politiques de transport ". Ce pôle a pour objet de contribuer à améliorer les pratiques de l’évaluation des projets et politiques de transport. Les méthodes et procédures d’évaluation dans ces domaines doivent s’appuyer sur une évaluation objective et partagée par les milieux scientifiques et accessible aux citoyens.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Guide à destination des services des collectivités.

Les territoires abritant un tissu industriel figurent parmi ceux dont les spécificités très fortes justifient le recours à la notion de résilience. Reconsidérer la relation des industries aux territoires et des territoires aux industries, sous l’angle de la résilience, ouvre des perspectives de renouveau, bénéfiques aux différentes parties en présence. La finalité de cet ouvrage est ainsi de montrer comment la résilience peut intégrer dans la gestion et l’aménagement des territoires, les enjeux de la prévention du risque industriel. Rendant compte de la recherche-action «Résirisk », l’ouvrage traite exclusivement de la question des zones d’activités économiques exposées au risque généré par les établissements Seveso seuil haut. Cet ouvrage est original dans sa construction puisqu’il propose de considérer la prévention du risque industriel dans une succession d’échelles : européenne, française, locale. Pour montrer la particularité des approches propres à chaque échelle, l’ouvrage mobilise trois auteurs distincts, chacun suivant sa propre sensibilité, l’ensemble ayant été conduit sous la coordination technique du Cerema. Il s’adresse aux techniciens des villes et des territoires, aux professionnels de l’aménagement, aux acteurs économiques, aux services déconcentrés de l’État et plus généralement à l’ensemble des acteurs parties prenantes d’une démarche de résilience des territoires. Avant-proposIntroduction générale PREMIÈRE PARTIE De la moindre exposition au risque industriel à la réduction de la vulnérabilité des territoires 1. Le cadre européen : agir sur l’exposition au risque 2. Le PPRT : l’approche française par la réduction de la vulnérabilité DEUXIÈME PARTIE La résilience des zones d’activités économiques expérimentée dans Resirisk 1. Territoires économiques et risques industriels : quelles conciliations possibles ? 2. Resirisk comme activateur d’une résilience territoriale 3. Vers des stratégies d’aménagement résilient Conclusion générale ANNEXES 1. Bibliographie internationale 2. Bibliographie sur les risques et la résilienceSur le même thème : - Sécurité globale et résilience des territoires - Ingénierie, effets de leviers et stratégies à promouvoir (2019) - Résilience urbaine et Sécurité des territoires - Crises redoutées, résiliences escomptées et étapes à franchir (2018) - Territoires résilients - Six leviers d’actions pour bâtir votre stratégie (2018) Territoires résilients - série de fiches : - Vers des territoires résilients : Six leviers opérationnels pour anticiper, réagir, s’adapter - Le GIP littoral aquitain : une gouvernance à grande échelle pour anticiper les changements

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation. Les six opérations se situent à : Boulogne-Billancourt (92) Genève (Suisse) La Roche-sur-Foron (74) Paris XIVe (75) Paris XXe (75) Rumilly (74)

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: Transports Bâtiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

La dématérialisation des documents d’urbanisme est la transcription d’un document papier en fichiers informatiques permettant une gestion numérique des éléments réglementaires constitutifs. La dématérialisation d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale permet un accès rapide à l’information pour connaître à tout moment le droit à construire et les contraintes réglementaires qui s’appliquent à une parcelle. C’est un enjeu fort pour les acteurs du territoire. La dématérialisation permet aux élus de disposer d’un précieux outil d’aide à la décision, s’appuyant sur des données géographiques. Elle permet également d’offrir à l’usager, le particulier ou le professionnel de l’aménagement, une meilleure appréhension de leur espace de vie.

Un audit d'initiative nationale, concernant la prise en compte du développement durable dans les services du MEEDDAT a été engagé à l'automne 2008, à une période riche en changements au sein des services de l'État, en particulier de ceux du MEEDDAT. Les objectifs de l'audit visent principalement à disposer d'une première photographie d'ensemble des futurs services régionaux et départementaux, à connaître la réalité de ces services, en termes de moyens, de compétences, de forces et faiblesses, à identifier les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés et à pressentir celles qu'ils devront affronter. La Mission d'Inspection Générale Territoriale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (MIGT 10-Lyon) a été chargée d'auditer les services des régions Rhône-Alpes et Auvergne et a sélectionné 7 opérations novatrices ou porteuses d'enseignement dont les fiches descriptives sont publiées par le CERTU. Ces fiches sont : Le bilan carbone de la DDE du Rhône ; Le pôle bois de Noirétable ; Le projet de sentier des gorges de la Loire en Roannais ; Le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise ; Quel urbanisme autour des gares ? ; Prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale dans le logement social ; Transports exceptionnels et intermodalité : une démarche de progrès.

La déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet envisagé, conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et que les caractéristiques de ce projet ne sont pas encore précisément définies. Elle est un moyen efficace pour les collectivités locales d’anticiper à bon compte les acquisitions foncières liées à la réalisation d’une future opération d’aménagement et de construction, tout en se donnant le temps de réaliser le projet dans de bonnes conditions. La maîtrise du foncier apporte une vision stratégique sereine qui permet de répondre au mieux aux finalités de la collectivité, au service de l’intérêt général. Remerciements Avant-propos IntroductionDéfinition : la DUP réserve foncière et les politiques d’action foncière Motivations de mise en œuvre Le caractère d’urgence à acquérir L’importance du projet et le bien-fondé de la démarche Le stade d’intention de projet Cadre d’utilisation Démarche et procédure Analyse préalable du document d’urbanisme Constitution du dossier Acquisition Gestion et occupation temporaire des biens Intérêts de la DUP réserve foncière Points de vigilance Conclusion Bibliographie

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Le Cerema Eau, mer et fleuves, missionné par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et dans le cadre d'un contrat de recherche regroupant le Cerema Eau, mer et fleuves, EDF, l’École nationale des Ponts et Chaussés, le SHOM et la Direction Générale de la Prévention des Risques, s'est efforcé de produire un document méthodologique visant à apporter des éléments d'analyse et des solutions pratiques aux services de l'État et aux bureaux d'ingénierie en charge des estimations de niveaux d'eau extrêmes en environnement maritime et fluvial. 1 - INTRODUCTION2 - LES COMPOSANTES DU NIVEAU D’EAU MARIN 2.1 - Nature des composantes 2.1.1 - Fluctuations du niveau d’eau marin 2.1.2 - L’isostasie 2.1.3 - L’eustatisme 2.1.3.a - Effets stériques 2.1.3.b - Circulation d’eau entre les réservoirs naturels 2.1.4 - Les processus météo-océaniques 2.1.5 - La marée 2.1.5.a - Origine 2.1.5.b - Principales caractéristiques 2.1.6 - La surcote météorologique 2.1.6.a - Origine 2.1.6.b - Surcote liée à la pression atmosphérique 2.1.6.c - Surcote générée par le vent 2.1.6.d - Influence du littoral 2.1.7 - Effet des vagues 2.1.7.a - Wave set-up 2.1.7.b - Ondes infragravitaires 2.1.7.c - Wave run-up 2.1.7.d - Conditions de formation du wave set-up et du wave run-up 2.1.7.e - Influence de la morphologie des plages 2.1.8 - Tsunami 2.1.9 - Seiches 2.2 - Estimation des composantes à partir des observations 2.2.1 - Les niveaux d'eau en l'absence de vagues 2.2.1.a - Nature des observations utilisées 2.2.1.b - Assimilation aux niveaux d’eau en l’absence de vagues 2.2.2 - Surcote météorologique 2.2.2.a - Nature des observations utilisées 2.2.2.b - Surcote météorologique instantanée 2.2.2.c - Surcote météorologique de pleine mer 2.2.3 - Le wave set-up et le wave run-up 2.2.3.a - Nature des observations utilisées 2.2.3.b - Les différentes méthodes d'estimation 2.2.3.c - Formules empiriques 2.2.3.d - Modélisation numérique 2.2.3.e - Modélisation physique 2.2.3.f - Recommandations sur la méthode d’estimation 2.3 - Les différentes appellations du niveau d’eau marin 2.3.1 - Le niveau d’eau au repos 2.3.2 - Le niveau d’eau statique 2.3.3 - Le niveau d’eau dynamique 2.3.4 - Convention 3 - COMPOSANTES EXTRÊMES DU NIVEAU D’EAU MARIN 3.1 - Principe 3.2 - Espace de probabilité 3.2.1 - Définition 3.2.2 - Variables aléatoires 3.2.3 - Présentation dans le domaine des périodes de retour 3.3 - Approche empirique ou paramétrique ? 3.3.1 - Approche empirique 3.3.1.a - Description intuitive 3.3.1.b - Calcul de la fonction de répartition empirique 3.3.2 - Approche paramétrique 3.3.3 - Avantage de l’approche paramétrique sur l’approche empirique 3.4 - Approche paramétrique : population d’analyse 3.4.1 - Objectif 3.4.2 - Méthodes de définition de la population 3.4.2.a - Problématique 3.4.2.b - La méthode des pics au-dessus d’un seuil 3.4.2.c - La méthode des maxima annuels 3.5 - Approche paramétrique : ajustement d’une loi d'extrapolation 3.5.1 - Mise en oeuvre des méthodes POT et des maxima annuels 3.5.1.a - Les différentes lois 3.5.1.b - Sélection des paramètres d’ajustement 3.5.1.c - Recommandations 3.5.2 - Méthodes POT ou des maxima annuels ? 3.5.2.a - Limites de la méthode des maxima annuels 3.5.2.b - Limites de la méthode POT 3.5.2.c - Recommandations 3.5.3 - Incertitudes 3.5.3.a - Incertitude liée à la mesure ou aux données initiales 3.5.3.b - Incertitude de représentativité 3.5.3.c - Incertitude du choix du modèle statistique 3.5.3.d - Incertitude d’échantillonnage 3.5.3.e - Recommandations 4 - NIVEAUX D’EAU MARINS EXTRÊMES EN L’ABSENCE DE VAGUES 4.1 - Approches directe et indirecte 4.1.1 - Approche directe 4.1.2 - Approche indirecte 4.1.3 - Recommandations 4.2 - Prise en compte des variations annuelles et pluri-annuelles 4.2.1 - Principe 4.2.2 - Avant le traitement statistique : une correction 4.2.3 - Après le traitement statistique : un report 4.3 - Approche directe 4.3.1 - Domaine d’application 4.3.2 - Analyse statistique des valeurs extrêmes 4.3.2.a - Population d'analyse 4.3.2.b - Ajustement d'une loi d'extrapolation 4.4 - Approche indirecte : Méthode par convolution 4.4.1 - Domaine d’application 4.4.2 - Dépendance surcote météorologique/marée 4.4.2.a - Dépendance en amplitude 4.4.2.b - Dépendance dans le temps 4.4.3 - Méthode de définition de la population 4.4.3.a - Principe 4.4.3.b - Limites 4.4.4 - Convolution surcote météorologique/marée 4.4.4.a - Principe 4.4.4.b - Domaine de validité 4.5 - Méthode indirecte : méthodes RFS ou similaire 4.5.1 - Domaine d'application 4.5.2 - Dépendance surcote météorologique/marée 4.5.2.a - Dépendance en amplitude 4.5.2.b - Dépendance dans le temps 4.5.3 - Méthode RFS 4.5.4 - Méthode similaire RFS 4.6 - Analyse spatiale 4.6.1 - Principe 4.6.2 - Traitement des effets de l’eustatisme 4.6.3 - Régression sur les valeurs d’ajustement 4.6.3.a - Principe 4.6.3.b - Identification des régions homogènes 4.6.3.c - Limite de la méthode 4.6.3.d - Enrichissement des données 4.6.4 - Régionalisation des surcotes météorologiques 4.6.4.a - Principe 4.6.4.b - Identification des régions homogènes 4.6.4.c - Limite de la méthode 5 - NIVEAUX D’EAU MARINS EXTRÊMES AVEC L’ACTION DES VAGUES 5.1 - Analyse directe ou indirecte 5.1.1 - Analyse directe 5.1.2 - Analyse indirecte 5.1.3 - Recommandations 5.2 - Approche directe 5.2.1 - Principe 5.2.2 - Création d’une base de données de niveau d’eau statique 5.2.3 - Analyse statistique des valeurs extrêmes 5.3 - Approche indirecte : méthode par simulation de Monte-Carlo 5.3.1 - Principe 5.3.2 - Lois de probabilité individuelles 5.3.2.a - Sélection des données 5.3.2.b - Ré-échantillonnage des données 5.3.2.c - Calcul des lois de probabilités 5.3.3 - Loi de probabilité jointe de vagues/surcote météorologique/marée 5.3.3.a - Principe 5.3.3.b - Domaine de validité de la fonction de dépendance 5.3.3.c - Modèle conditionnel de surcote météorologique connaissant les vagues 5.3.3.d - Copule Gaussienne bi-variée 5.3.3.e - Copule de Gumbel-Hougaard 5.3.3.f - Méthode du maximum de vraisemblance censurée 5.3.4 - Calcul des probabilités de niveau d’eau statique 5.3.4.a - Simulation de Monte-Carlo 5.3.4.b - Détermination des paramètres d’états de mer 5.3.5 - Limites et recommandations 5.3.5.a - Limites de la méthode 5.3.5.b - Recommandations 5.4 - Approche indirecte : méthode similaire RFS 5.4.1 - Principe 5.4.2 - Valeurs extrêmes uni-variées 5.4.3 - Calcul des probabilités de niveau d’eau statique 5.4.4 - Limites et recommandations 5.4.4.a - Limites de la méthode 5.4.4.b - Recommandations 5.5 - Approche indirecte : méthode simplifiée 5.5.1 - Principe 5.5.2 - Facteur de dépendance 5.5.2.a - Détermination 5.5.2.b - Recommandation pour le littoral de la Mer du Nord, de la Manche et d’Atlantique 5.5.2.c - Recommandation pour le littoral Méditerranéen 5.5.3 - Application pratique 5.5.4 - Limites et recommandations 5.5.4.a - Limites de la méthode 5.5.4.b - Recommandations 5.6 - Aléa submersion marine 6 - LES NIVEAUX D’EAU ESTUARIENS EXTRÊMES 6.1 - Présentation 6.1.1 - Domaine d’application 6.1.2 - Particularités 6.2 - Approche indirecte : méthode par simulation de Monte-Carlo 6.2.1 - Principales étapes 6.2.2 - Caractérisation de l’influence fluvio-maritime 6.2.3 - Définition des variables primaires et secondaires 6.2.3.a - Formes de dépendance 6.2.3.b - Sélection des variables 6.2.4 - Estimation de la densité de probabilité jointe 6.2.4.a - Ré-échantillonnage des données 6.2.4.b - Densité de probabilité jointe 6.2.5 - Estimation des niveaux d’eau estuariens 6.2.5.a - Principe 6.2.5.b - Simulation de Monte-Carlo 6.2.5.c - Application aux conjonctions de niveau d’eau au repos et de débit 6.3 - Approche indirecte : méthode simplifiée 6.3.1 - Principe 6.3.2 - Application aux conjonctions de marée, surcote météorologique et débit 6.3.3 - Application aux conjonctions de niveau d’eau au repos et de débit 6.4 - Recommandations 7 - LES OUTILS 7.1 - Bibliographie 7.2 - Bases de données 7.2.1 - Observations marégraphiques 7.2.2 - Prédiction des niveaux de marée 7.2.3 - Vagues 7.2.4 - Débits journaliers 7.2.5 - Vent 7.3 - Logiciels 8 - DÉFINITIONS9 - RÉFÉRENCESANNEXES Annexe 1 : Principaux modèles de dépendance bi-variée Annexe 2 : Modèle de dépendance conditionnelle bi-variée Annexe 3 : Détermination de la forme de dépendance asymptotique Annexe 4 : Méthode Inverse-FORM Annexe 5 : Estimation du facteur de dépendance du littoral de la Mer du Nord, la Manche et l’Atlantique Annexe 6 : Méthode simplifiée appliquée aux niveaux d’eau marins - Couples de périodes de retour de dépassements simultanés Annexe 7 : Méthode simplifiée appliquée aux niveaux d’eau estuariens – Triplets de périodes de retour de dépassements simultanés

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION En 2010, le Certu a publié un ouvrage sur le thème de l’articulation des politiques de transport et d’urbanisme, illustré par cinq expériences innovantes de chartes et de contrats d’axe à Lille, Grenoble, Toulouse, en Île-de- France et dans l’agglomération franco-valdo-genevoise. Dans la suite de cette première publication, ce nouvel ouvrage propose de faire le point sur l’état d’avancement de ces démarches. Puis, il met en évidence de nouvelles dynamiques en cours sur des contrats d’axes récents initiés autour de lignes ferroviaires périurbaines. L’ouvrage explore également le concept nord-américain du TOD encore peu connu des praticiens en France. Il rend compte notamment de son application aux États-Unis. Il aborde aussi des exemples de ses déclinaisons à Montréal, au Mexique et en Chine. Ces différentes démarches sont mises en perspective pour en tirer des enseignements. Si ces deux « outils » partagent une même ambition de densification et de conception d’urbanisations compactes autour des axes de transport, ils sont en pratique utilisés de façon différente. Ce retour d’expériences de contrats d’axes à la française et des différentes déclinaisons internationales du TOD s’adresse à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d’urbanisme, bureaux d’études qui souhaiteraient initier des démarches du même type pour développer une ville des courtes distances et articulée avec les transports collectifs. Préface Introduction Première partie La dynamique des contrats d’axe en France Deuxième partie Le Transit-Oriented Development : un concept, des déclinaisons Troisième partie Une mise en perspective de ces démarches : quels enseignements ? Conclusion Bibliographie Liste des abréviations et des sigles Table des matières

Bien que leur nom ait connu quelques fluctuations, d’abord Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) puis Règles Générales de l’Urbanisme (RGU), le principe est resté identique. Les articles inclus dans ces RGU s’appliquent aux constructions, aménagements, installations et travaux, faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Ce numéro des cahiers du pôle présente l'ensemble de la documentation collectée en 2004-2005, sur la thématique « Patrimoine et renouvellement urbain », auprès des différentes personnes ressources du pôle de compétence en urbanisme à Lyon qui ont accepté de collaborer à cette recherche documentaire. Il ne s'agit pas d'un recensement exhaustif, tous les documents susceptibles de concerner cette thématique n'étant pas systématiquement accessibles durant la période où la recherche documentaire a été menée. Toutefois, les documents recueillis mettent en relief la diversité des approches avec lesquelles la thématique « patrimoine et renouvellement urbain » a été abordée durant les années 1990-2005 en région Rhône-Alpes.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

The blue and green infrastructure factsheets collection aims at presenting both French and foreign experiences of how these installations are implemented in towns. Each factsheet brings out elements of method and knowledge about including this infrastructure within a project, whatever its scale, in the light of a theme or a particular aspect. They show the governance modes used by the local authorities and the local participants : scale, network, organisation of the natural and agricultural spaces, the management of continuity. These sheets aim at helping local governments implementing their blue and green infrastructure projects, mainly through sharing experiences.

Le catalogue des éditions 2020 recense toutes les publications récentes classées par grands domaines d'expertise du Cerema : - Expertise et ingénierie territoriale ; - Bâtiment ; - Mobilités ; - Infrastructures de transport ; -Environnement et risques ; - Mer et littoral. Trois focus thématiques : Gemapi, dynamiques et évolution du littoral, résilience, patrimoine routier. Sont recensés aussi l'intégralité des p'tits essentiels parus à ce jour et à paraître prochainement.

Guide pour aider les organismes publics à : Définir les champs d’intervention des programmateurs privés dans un projet de construction publique en fonction de la nature du projet, de la maîtrise d’ouvrage et du positionnement des conducteurs d’opération. Organiser la consultation des programmateurs pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, définir les critères de choix, sélectionner une équipe et passer un marché. Suivre la commande.

L'objectif de cet ouvrage est de valoriser des opérations d'aménagement de centres-bourgs de villes de petite taille ou de villages, intéressantes tant sur le plan de l'accessibilité qu'au regard des autres enjeux de l'aménagement durable (qualité urbaine et paysagère, incitation aux modes de déplacements actifs, revitalisation des centres-bourgs, etc.). Il s'adresse aux techniciens des collectivités locales et à toute personne intéressée par l'aménagement. Les 23 opérations d'aménagement présentées dans ce recueil, qui concernent des territoires et des contextes très variés, permettent d'illustrer différents choix opérés, différentes méthodes, techniques et solutions mises en œuvre. Centres of towns and villages accessible for all - A collection of inspiring practices The purpose of this publication is to highlight the development of centres of small towns or villages, of interest from the standpoint of both accessibility and other sustainable development issues such as urban and landscape quality, incentives for active modes of transport, and revitalization of town centres. It is aimed at technicians from local authorities and anyone interested in planning. The 23 development operations presented in this collection, which concern very varied regions and contexts, illustrate the various choices made, and the different methods, techniques and solutions implemented. Centros de ciudades y pueblos accesibles a todos - Recopilación de buenas prácticas El objetivo de esta obra es valorizar las operaciones de ordenación de los centros de ciudades pequeñas o de pueblos, interesantes tanto en el plano de la accesibilidad como en vista de otros retos de la ordenación sostenible (calidad urbana y paisajística, incitación a modos de desplazamientos activos, revitalización de los centros de la ciudad, etc.). Se dirige a los técnicos de las colectividades locales y a toda persona interesada en la ordenación. Las 23 operaciones de ordenación presentadas en esta recopilación que conciernen territorios y contextos muy variados permiten ilustrar diferentes elecciones realizadas, diferentes métodos, técnicas y soluciones aplicadas. Préface Brigitte THORIN, déléguée ministérielle à l'accessibilitéIntroduction Liste et localisation des opérations Lexique des abréviations Démarche intégrée - Mener une approche globale au service de l’accessibilité Cap-d’Ail (06) Fresnay-l’Évêque (28) Virey-le-Grand (71) Tain-l’Hermitage (26) Gestion de la topographie - Réussir la mise en accessibilité dans un contexte topographique contraint Génilac (42) Savennières (49) Sallanches (74) Sauve (30) Place du piéton - Faciliter les déplacements de tous les piétons Cras-sur-Reyssouze (01) Roquefort (47) Guinkirchen (57) Développement communal - Faire de l’accessibilité un levier du développement communal La Couarde-sur-Mer (17) Chamboeuf (21) Assignan (34) Saint-Nabord (88) Convivialité - Concevoir des espaces publics pour tous, gages de convivialité La Verpillière (38) Lintot (76) Glisy (80) Brion (38) Qualité paysagère et patrimoniale - Conjuguer accessibilité et qualité paysagère et patrimoniale Bozouls (12) Le Poët-Laval (26) Souillac (46) Rambervillers (88)

25 ans après sa création, le PDU entre dans une nouvelle génération : il est aujourd'hui au cœur des politiques locales, et se situe au-delà de l'organisation des déplacements, en se plaçant en interface avec l'aménagement et la planification urbaines. Il peut être un levier efficace à la disposition des autorités locales pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du Facteur 4, limiter la pollution atmosphérique et le bruit et leurs effets sur la santé. Ce guide, prévu lors de l'actualisation 2006 du plan climat 2004-2012, vient compléter le précédent qui traitait de la prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie dans les plans de déplacements urbains, et qui avait été édité par l'Ademe et le Certu en 1999. Il fournit de nouveaux éléments de compréhension, mais aussi de méthode, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, cerner et hiérarchiser les problèmes, fixer des objectifs quantifiés, mettre en place les moyens de les atteindre, mesurer ce qui a un sens à partir d'indicateurs appropriés, au regard des objectifs politiques qui impérativement doivent être plus drastiques pour limiter les véhicules-km et les tonnes-km.Destiné aux élus et techniciens, il propose des indicateurs et outils pertinents pour leur permettre de prendre en compte les effets des déplacements des personnes et des marchandises pour agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit, et permettant de mettre en oeuvre une démarche plus complète d'évaluation environnementale. Dans l'attente du texte législatif issu des propositions du « Grenelle de l'environnement », ce guide est présenté dans une version intermédiaire. Son actualisation sera entreprise après la parution du texte.

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Cette série a été conçue afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes et de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement durables qui fait suite au Grenelle de l’environnement. A l’issue d’un appel à projets, l’Association des études foncières et l’Institut d’urbanisme de Paris ont produit pour le CERTU une série de fiches pratiques sur l’aménagement opérationnel. Ces fiches, qui proposent des points de repères sur un certain nombre de questions-clés de l’aménagement urbain aujourd’hui, s’adressent en priorité aux institutions chargées de l’urbanisme et de l’aménagement (élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises publiques locales, etc.).

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Cet ouvrage présente de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de mise en œuvre : Il répond aux principales questions que peuvent se poser les acteurs concernés : Pourquoi et quand utiliser l’AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure par rapport aux autres outils de l’aménagement ? Quelles sont les nouvelles perspectives d’utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution suite à la loi ALUR ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD). Il a vocation à être complété par un guide méthodologique, à destination des professionnels de l’aménagement, détaillant les différentes étapes dans la mise en oeuvre des AFU. Introduction Quels sont les enjeux autour du foncier ? Comment valoriser un foncier morcelé ? Pourquoi une AFU ? Quels sont les avantages de l’AFU ? Quand et où réaliser une AFU ? Comment mettre en oeuvre une AFU ? Quelles perspectives autour de l’émergence des AFU de projet ? Lexique

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Les 10 SCoT étudiés sont : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes)

Les démarches de chartes et contrats d'axe se présentent comme des outils de mise en œuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Elles ne nécessitent pas de moyens nouveaux, mais une réutilisation inventive des leviers d'action des acteurs concernés. Leur réussite dépend de trois facteurs clés : un portage politique fort pour fixer les règles de la négociation et en assurer la conduite dans la durée ; une capacité d'expertises multiples, avec notamment un noyau ou comité technique robuste et des outils de suivi permanent sur plusieurs années ; et un positionnement clair de cet outil contractuel par rapport aux procédures de débat et de légitimation démocratique, aux divers échelons de responsabilité concernés.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de conseils et d’assistance dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. L’ATESAT constitue ainsi un service d’intérêt général, hors champ concurrentiel, dont bénéficient de droit les communes ou leurs groupements qui en font la demande, dès lors qu’elles satisfont aux critères de population et de ressources fixés. Elle a été définie par la loi « MURCEF » (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001 et précisée par le décret du 27 septembre 2002. Véritable porte d’entrée des services déconcentrés sur une grande partie du territoire national, l’activité exercée dans le cadre de l’ATESAT doit permettre de fournir aux collectivités territoriales concernées une palette de conseils et de prestations sur des champs aussi variés que le logement ou le développement durable. La mission « ouvrages d’art » de l ATESAT Le périmètre de la mission « ouvrages d’art » Le point de départ de la mission « ouvrages d’art » La constitution d’un descriptif sommaire du patrimoine Le diagnostic technique et organisation de la surveillance L’assistance à l’organisation de l’entretien courant Annexe 1 : liste A et liste B Annexe 2 : entretien et réparation Bibliographie Sites utiles

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Cet ouvrage propose une série de repères au non-initié à partir de l'expérience acquise durant ces dernières années. Dans la première partie, 13 repères attirent l'attention sur l'évolution et les caractéristiques du contexte des politiques publiques qui affirment la place de l'évaluation. Qualifiée d'OVNI dans le paysage administratif français voici 10 ans, l'évaluation devient désormais une activité pérenne et institutionnelle. Elle est de plus en plus présente, qu'elle soit instituée à divers niveaux de gouvernement, exigée par les instances européennes ou préconisée par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). Dans la seconde partie, 9 questions préalables vont permettre de clarifier la stratégie à mettre en place. En effet, parce qu'il s'agit d'une démarche essentiellement politique, l'évaluation ne peut être réduite à un choix de méthodes et d'outils. Les questions vont donc porter, entre autres, sur les enjeux de la démarche, le référent de l'évaluation ou encore sur la configuration du système d'acteurs qui impulse la politique à évaluer. La diversité des démarches d'évaluation ne permet pas l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques, aussi la troisième partie se contente de découper en 7 étapes une démarche qui mérite d'être conduite avec rigueur. Pour être opératoire, la tactique doit permettre de contourner les derniers obstacles, tout en gardant une vision claire des objectifs à atteindre. Libre à chacun d'attacher plus ou moins d'importance aux divers repères, de pondérer les questions en fonction des contextes ou de court-circuiter certaines étapes. Certes l'évaluation ne se réduit pas à une question de méthodes, mais la démarche revêt plus de force si elle est conduite justement

Fiche chapeau - Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l’éclairage Éclairage et biodiversité, un sujet transversal Cette fiche introductive présente le contexte de rédaction de la série de fiches techniques AUBE ; elle en définit les différentes ambitions, ainsi que les publics auxquels elle s’adresse. Elle définit ensuite l’éclairage tel qu’il nous semblerait souhaitable, par une approche la plus transversale possible. Fiche n° 01 - Adapter l’éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire Pour leur survie, l’objectif des espèces à moeurs nocturnes est de répondre à cette problématique : « comment vivre la nuit, sans nuit ? ». Au fil de l’évolution et de la sélection naturelle, depuis environ 4 milliards d’années, les espèces se sont adaptées à l’alternance jour/nuit en adoptant des stratégies efficaces pour ce type de vie. Cette fiche permet de découvrir ce que les recherches disent sur les interactions entre la biodiversité et la lumière artificielle. Elle décrit les principaux effets connus de l’éclairage sur les espèces et propose des recommandations à mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan de gestion de l’éclairage adapté aux enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire. Fiche n° 02 - Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels La collectivité dispose de nombreux outils qui peuvent être mobilisés pour mieux prendre en compte la biodiversité nocturne dans l’aménagement de son territoire, et ce sur de multiples thématiques et à différentes échelles : des documents de cadrage, schémas régionaux, stratégies et chartes qui fixent des orientations sur des territoires importants : SRADDET, SRB, PNR, SAGE des outils de planification territoriale et de l’urbanisme : SCoT et PLU(i) des outils contractuels qui permettent de mobiliser des partenaires sur la base du volontariat : contrat de transition écologique (CTE), autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), obligation réelle environnementale (ORE) des outils de planification des politiques énergétiques PCAET et de SDE Cette fiche présente les modalités de mobilisation de ces différents outils dans un objectif de réduction de la pollution lumineuse et de ses impacts sur la biodiversité, illustrés par des cas concrets lorsque les ressources documentaires le permettent. Fiche n° 03 - Choisir une source d’éclairage en considérant l’impact de son spectre lumineux sur la biodiversité Les formes que peuvent prendre la lumière artificielle sont aussi diverses que les perceptions de celle-ci par les espèces...La lumière se décompose en une multitude de longueurs d’ondes, comme le révèle un arc-en-ciel en séparant les longueurs d’ondes de la lumière du jour. Or les longueurs d’ondes ont un impact plus ou moins important sur la biodiversité en fonction des espèces. Le sujet central de la présente fiche est celui de l’impact du spectre lumineux sur la biodiversité, notamment sur la biodiversité animale. Les végétaux également sont sensibles à l’éclairage artificiel, qui sous certaines conditions, active la photosynthèse, phénomène habituellement diurne. Fiche n° 04 - Comprendre l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses Cette fiche suit la structure de l’arrêté ministériel, en détaillant les différentes catégories d’installations d’éclairage, les prescriptions temporelles (extinctions) et techniques (température de couleur, niveau et répartition du flux lumineux) qui s’y appliquent. Elle présente ensuite les cas spécifiques des zones à enjeux de biodiversité et astronomiques et conclut sur le calendrier de mise en application des prescriptions de l’arrêté.

Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales. « Les outils de l'action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d'intervention : l'observation ; la planification : SCOT, PLU, PLH ... les outils d'aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupé... les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation... les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU... les outils fiscaux et financiers : PVR, PAE, TLE, TFPNB... les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER...

Voici 4 ans, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement introduisait le plan départemental de l’habitat (PDH). La DGALN a souhaité partager avec les acteurs impliqués dans l’élaboration de ce document, notamment les services de l’État, les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale, les premiers retours d’expériences et, sur cette base, de premiers éléments de réflexion et de méthode. Le présent ouvrage est ainsi fondé sur un travail d’enquête et d’analyse d’une dizaine de démarches choisies pour leur diversité, tant en matière de contexte territorial que de choix effectués pour la conduite du projet. Dans un premier temps, il rappelle les objectifs du PDH tels que définis par le législateur et en resitue la genèse et les enjeux dans l’évolution des politiques locales de l’habitat. Le coeur de l’ouvrage identifie ensuite un ensemble de « points de vigilance » auxquels porter attention pour donner au PDH sa juste place au sein des documents de planification. Il rassemble notamment un ensemble de dix questions clefs pour guider l’élaboration d’un tel document et propose des éléments de réponse fondés sur l’analyse des premières démarches. Il accorde une attention particulière à l’organisation de la concertation - fil rouge de cette démarche partenariale qui vise la mise en cohérence des politiques publiques de l’habitat à l’échelle départementale. Le choix a été fait de restituer aussi une grande partie de la « matière première » rassemblée pour la réalisation de cet ouvrage, sous forme de fiches monographiques qui permettront à chacun de compléter sa lecture en fonction de ses propres questionnements.

Les temps changent et la ville bouge ! L'étalement apparaît comme la caractéristique essentielle du fait urbain en ce début du XXIe siècle, probablement parce que ce phénomène est le plus visible... Pourtant d'autres mutations sont à l'œuvre, toutes aussi déterminantes. Les rythmes de la ville changent et se désynchronisent. Hier, les citadins agissaient sur la base du 8 heures-midi, 14-18 heures : ce n'est plus vrai aujourd'hui, ceux-ci décalent et « individualisent » leurs pratiques. Les gens revendiquent du temps libre, du « temps à soi », et réorganisent leur vie en conséquence. L'évolution technique n'est pas en reste qui permet aujourd'hui le télé-travail, le télé-achat et bientôt la télé-médecine... Quant à la mobilité, nous savons que l'on « bouge » toujours plus, mais de moins en moins à cause du travail. Les personnes se déplacent de plus en plus pour accomplir une multitude de choses liées au sport, aux loisirs, à l'éducation, au quant-à-soi... Dès les années 1990, l'Italie est sans doute le pays qui a su le mieux anticiper ces mutations en profondeur. Le présent ouvrage est issu d'un séminaire de prospective urbaine organisé par le CERTU. Dans un premier temps, vous est proposé une analyse de ces mutations s'ouvrant sur leurs perspectives d'évolution. Dans un second temps, à partir d'exemples, nous vous présentons des pistes d'actions : bureau du temps, table de conception en commun, rôle nouveau du maire, etc. Une évidence se dessine : le grand chambardement des temps dans les villes est encore à venir. Pour y faire face demain, mieux vaut s'y préparer aujourd'hui !

Les plantations d'arbres en ville exigent d'allier des savoir-faire techniques et sensibles à une volonté politique d'aménagement et de gestion des espaces publics forte et déterminée. Pour mener les projets à leur terme, les aspects à prendre en compte sont nombreux, tant la multiplicité des intervenants et les contraintes urbaines auxquelles s'ajoutent les exigences de vie des arbres rendent les aménagements difficiles à réussir dans le temps À l'aide de ce document, nous avons voulu rappeler la nature et la diversité des préoccupations ainsi que les attentes essentielles auxquelles tout projet de plantations d'arbres nous paraît devoir répondre aujourd'hui.

Souvent associée à un monde de l'entre-soi, des territoires tout voiture, ou encore des consommations foncières excessives, la maison individuelle n'a pas bonne presse, apparaissant parfois même comme l'antipode du modèle urbain durable. Doit-on pour autant tourner le dos à cette production de masse quand la maison représente entre 50 % et 65 % de la construction neuve depuis presque quarante ans Plutôt que d'alimenter la critique, cet ouvrage engage une démarche pédagogique afin de mieux comprendre les tenants et aboutissants du développement pavillonnaire : l'impact territorial de la construction de maisons, ses mécanismes réglementaires, ses logiques d'acteurs, ou encore sa place dans le marché du logement. Il s'intéresse plus particulièrement aux opérateurs privés que sont aménageurs, promoteurs ou constructeurs,qui sont aujourd'hui les acteurs principaux de cette urbanisation par la maison individuelle. Sans chercher à remettre en cause le modèle même de la maison, qui présente pour bien des Français une solution de logement intéressante,cette publication met en exergue les avancées possibles pour intégrer davantage de qualité urbaine à l'échelle des projets d'aménagement. L'analyse de dix opérations d'habitat individuel mises en oeuvre par des opérateurs privés montre notamment en quoi les pratiques de ces professionnels sont aujourd'hui susceptibles d'évoluer vers des démarches plus intégrées, conciliant une meilleure contextualisation des projets, une maîtrise des coûts de sortie et une déclinaison opérationnelle d'objectifs d'aménagement durable. Introduction : enjeux autour de la production de logements individuels 1. Un défi : S’intéresser à l’urbanisme du quotidien 2. Un objet d’étude : La maison, un logement abordable et un marché de masse 3. Un enjeu : Les quartiers d’habitat individuel : une préoccupation collective 4. Périmètre et objectifs : Introduire la qualité urbaine dans la production courante de projets privés La maison individuelle : le constat d’un modèle plébiscité 1. Retour historique : La montée en puissance de la maison individuelle 2. Observation : État des lieux de l’habitat individuel 3. Un modèle abordable ? Les raisons économiques du succès de la maison Analyse des mécanismes de production de logements individuels 1. Des modes de faire à distinguer : De la construction isolée à l’opération d’ensemble 2. Entre territoires sous pression et zones détendues : Les déterminants du marché 3. Politiques publiques et actions locales : Des orientations et des outils à mobiliser 10 retours d’expériences de projets d’aménagement privés 1. Espace Chantereine, Grandvilliers (60) 2. Opération de maisons Elian, ZAC du Plessix et de la Ruffaudière, Goven (35) 3. Le Parquet, étoile-sur-Rhône (26) 4. Opération le Parc, ZAC des Toulaits, Cournon-d’Auvergne (63) 5. ZAC du Grésigny, Saint-Pierre-la-Palud (69) 6. Les balcons de la Vosne, Montanay (69) 7. Le Quartier Vigneron, Saint-Geniès-des-Mourgues (34) 8. Les terres du sud, Sainte-Radegonde (12) 9. Le hameau du fief, Plélan-le-Grand (35) 10. Les jardins du Nouvel’R, Saint-Pierre-des-Corps (37) Enseignements et bonnes pratiques : leviers d’action 1. Constats et alternatives : Remettre en cause le schéma traditionnel de production 2. La qualité urbaine : Des enjeux de conception à toutes les échelles 3. Jeux d’acteurs : Un renouvellement dans la gouvernance de projet 4. La maîtrise des coûts : Un réel frein à la qualité urbaine ? 5. Conclusion : L’aménagement pavillonnaire mérite un projet urbain ! Annexes 1. Principales bases de données utilisées 2. Résumé de l’ouvrage anglais/espagnol 3. Bibliographie 4. Sigles et abréviations 5. Crédits photo

Vous pouvez également consulter les fiches outils Le foncier représente un des principaux postes de dépense dans une opération de production de logements. Depuis quelques années, la hausse de son prix pèse fortement sur les bilans d’aménagement et de promotion, concourt à creuser l’écart entre le prix des logements et les revenus des ménages, et constitue, notamment dans les zones tendues, un frein à la production de logements. Dans ce contexte, il revient à tous, et en premier lieu aux collectivités territoriales, de mettre en œuvre des outils et des stratégies pour limiter le poids du prix du foncier dans le bilan économique des opérations d’aménagement et de construction, et permettre la réalisation des opérations qu’elles cherchent à promouvoir. Si certains existent depuis longtemps, les stratégies et outils d’intervention se sont diversifiés ces dernières années et offrent aujourd’hui la possibilité d'intervenir à toutes les étapes d’un projet d’aménagement et de construction de logements, de la planification à la commercialisation. Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur ces outils et stratégies, en les présentant autour de quelques principes d’intervention : agir sur la valeur du foncier, différer l’acquisition du foncier, dissocier le foncier de l’immobilier, démembrer les droits de propriété. L’ouvrage se conclut par une ouverture sur des pratiques étrangères, sources d’inspiration pour développer de nouveaux dispositifs. Introduction1. Agir sur la valeur du foncier Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’État Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités territoriales Réglementer l'urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière et le PLU(i) Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs 2. Différer l'acquisition du foncier Reporter l'achat des terrains : le portage foncier longue durée Échelonner la vente du bien : la location-accession 3. Dissocier le foncier de l'immobilier Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : les baux à longue durée Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier (BRI) Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) 4. Démembrer le droit de propriété Séparer provisoirement l'usage et la propriété : l'usufruit locatif social (ULS) 5. Ouverture

Faute de données précises sur les phénomènes pluviométriques, il faut bien fixer des bases au calcul du dimensionnement des réseaux d'évacuation des eaux pluviales. On manipule alors la notion de pluie de projet : une pluie fictive, mais statistiquement équivalente aux pluies réelles. Elle constitue le menu de cet ouvrage technique, qui présente les différents modes de calcul et les choix d'utilisation de la pluie de projet. Il s'adresse directement aux techniciens de l'assainissement confrontés au dimensionnement de réseaux et de bassins de retenue.

DECOUVRIR L'ESSENTIEL DE LA PUBLICATION En France, plus de 67 % des milieux humides ont disparu depuis le début du XXe siècle. En provoquant fragmentation, pollution et drainage des sols, l'urbanisation contribue à cette disparition. Pourtant, ces espaces représentent de précieux réservoirs de biodiversité. En outre, ils contribuent à épurer les eaux de ruissellement, à réguler les débits hydrauliques et constituent un lieu propice au développement culturel. Des collectivités ont pris conscience de la diversité des services que peuvent fournir les milieux humides. Aussi, elles se sont pleinement engagées dans leur valorisation, restauration, voire dans des projets de création de nouveaux milieux. Réparties sur l'ensemble du territoire français, ces actions apportent des réponses opérationnelles et pragmatiques aux enjeux de plusieurs politiques publiques (gestion des eaux pluviales, protection contre les inondations, préservation des espèces menacées, création de trame verte et bleue...) Réhabilitation d'un milieu humide asséché en vue de la gestion des eaux pluviales, préservation au travers des documents d'urbanisme, création d'un parc urbain autour des milieux humides sont autant de sujets développés dans le présent ouvrage. Les dix projets présentés mettent en lumière la multiplicité des solutions possibles pour préserver et valoriser les milieux humides. Ils sont ici décrits dans leur ensemble : contexte, gouvernance, durée de réalisation, modalités de mise en oeuvre... L'accent est porté sur les points forts des projets et leur intégration réussie dans l'aménagement urbain. Le développement de nouvelles réalisations est une condition nécessaire dans les années futures afin de favoriser et garantir la préservation des milieux humides en territoire urbain. Visionnez la vidéo La Nature en ville comme élément de confort climatique Des enjeux et des enseignements à partager Première partie : Prise en compte des milieux humides dans les documents d’urbanisme - La préservation des milieux humides au travers du PLU et de la gestion – Vimines (73) - Une planification partagée pour préserver le marais et ses usages – Saint - Omer (62) Deuxième partie : Préservation de la biodiversité en milieu urbanisé - Création d’un réseau de mares intégré dans un corridor écologique en milieu urbain – Strasbourg (67) - Redécouverte et valorisation d’un milieu humide dégradé par des incivilités – Le Mesnil - le - Roi (78) - Redécouverte et gestion des marais à l’orée de la ville – Rochefort (17) Troisième partie : Gestion des crues et des eaux pluviales - Préservation des milieux humides du bassin - versant de l’Aygas – Tarnos (40) - Restauration d’un milieu humide dans l’optique de gérer les eaux pluviales – Montbéliard (25) - Création de bassins paysagers de gestion des crues – Dol - de - Bretagne (35) Quatrième partie : Intégration des milieux humides dans l'aménagement urbain - La valorisation des milieux humides au coeur d’un projet de parc urbain – Saint - Jacques- de - la - Lande (35) Cinquième partie : Sensibilisation du public sur la préservation des milieux humides - Aménagement d’un parc pédagogique sur les milieux humides – Évian - les - Bains (74)

Comment utiliser et disposer les espaces publics pour limiter les dommages liés aux épisodes orageux exceptionnels en ville ? L'ouvrage répond en proposant une démarche par étapes qui s'intègre bien aux projets de lotissement, de voirie ou d'urbanisme : diagnostic, étude de faisabilité, avant-projet, projet et réalisation. Il donne à l'aménageur les moyens de gérer le risque de ruissellement urbain par une conception appropriée des espaces publics : trottoirs, chaussées, parkings, espaces verts et terrains de sport sont agencés et dimensionnés pour écouler et stocker l'eau des averses exceptionnelles qui sature les réseaux d'assainissement pluvial. La démarche et les outils proposés ont été mis au point durant la dernière décennie et mis à l'épreuve des réalisations et de leur entretien. Ils sont illustrés par cinq fiches sommaires et deux études de cas détaillées.

Les zones d’activités économiques (ZAE) sont des espaces aménagés pour accueillir les entreprises. Cependant, de nombreux acteurs publics et privés s’interrogent actuellement sur les instruments d’observation qui permettent de repérer ces espaces, de suivre leurs évolutions économiques et urbaines et d’aménager de manière durable les nouvelles zones et celles qui doivent être requalifiées. La pluralité des dispositifs d’observation recensés par le Cerema et ses partenaires montrent que les enjeux de la transition écologique sont pris en compte inégalement par les opérateurs de ces dispositifs. Les maîtres d’ouvrage intègrent progressivement ces enjeux dans leurs attentes et les opérateurs adaptent, à leur tour, les méthodes et les sources d’observation nécessaires. Six dispositifs ont été étudiés et mettent en évidence des objectifs d’appui à l’élaboration de projets de planification, de promotion économique territoriale, de mobilisation collective et de quantification de l’offre foncière économique. Certaines pratiques choisissent de conforter ces objectifs et d’autres d’en développer de nouvelles en intégrant des critères qualitatifs d’évaluation des aménagements en ZAE, d’analyse des déplacements domicile – travail ou de repérage des friches industrielles. Localisation géographique des différents projets 1 Mieux connaître les zones d’activités économiques pour les aménager durablement 2 Faire de l’observation un outil d’élaboration des projets de planification et d’aménagement 3 Mobiliser les acteurs locaux et définir un référentiel commun autour du foncier économique 4 Mettre en œuvre des outils de promotion territoriale et de compréhension des usages économiques du foncier 5 Qualifier la demande foncière des entreprises dans les zones d’activités économiques 6 Utiliser des critères qualitatifs de développement durable pour apprécier les aménagements dans une zone d’activités 7 Analyser les déplacements domicile-travail et la concentration des emplois à l’échelle des zones d’activités économiques 8 Proposer des dispositifs utiles dans le cadre du nouveau paysage institutionnel issu de la loi NOTRe Tableaux de synthèse Liste des entretiens Bibliographie Table des matières

Les pratiques de la concertation sur les projets urbains sont en pleine évolution depuis quelques années. Des pratiques qui mobilisent plusieurs acteurs avec des compétences et des attentes diverses qu'ils soient habitants, élus, techniciens ou chercheurs. Cette participation des acteurs nécessite un travail préalable sur la pédagogie de la ville pour apprendre à dialoguer entre différents acteurs et à se réapproprier les mots et les attentes de chacun : quels sont les mots de chacun ? Quelles sont les logiques de temps de chacun ? Quels sont les rôles des acteurs et les règles du jeu du dialogue ? Comment représenter les projets lors des débats publics et quelles sont les représentations des différents acteurs ? Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, analyse les enjeux de ces questions et cherche à donner des outils de réflexion qui permettront aux collectivités territoriales et aux différents acteurs de la ville de construire une culture urbaine commune et participative.

En 2004, dans le cadre des Rencontres de la Lumière à Lyon, EDF et la Ville de Lyon ont organisé un colloque sur «L'éclairage un levier dynamique dans les politiques urbaines » avec une volonté forte d'articuler les dimensions urbanistique et sociale de la lumière. Cette reconnaissance du poids fondamental de l'éclairage dans le développement urbain fait suite à la prise de conscience que la lumière est encore cantonnée dans une fonction sécuritaire et décorative. Une réflexion est nécessaire sur la mise en valeur des paysages urbains, le respect du confort des citadins, l'écologie de la lumière. Ce sont ces échanges qui sont retranscrits ici . Ils ont permis de souligner les thèmes porteurs des projets lumière : l'intérêt d'avoir un plan lumière cohérent pour éviter que chacun travaille dans son secteur avec ses problématiques, la volonté de mettre en valeur les atouts naturels des quartiers, de permettre aux habitants de s'approprier les projets, l'utilisation de l'éclairage pour créer un nouveau patrimoine, rendant les habitants fiers de leur ville et leur permettant d'en parler autrement, la réconciliation entre le temps des habitants et le temps des projets en améliorant le quotidien par la lumière qui montre que la volonté est là, même si les projets d'aménagements urbains sont longs et complexes. Cette retranscription est complétée par des premiers enseignements issus des réalisations lauréates de l'appel à projets DIV-EDF sur l'éclairage dans les quartiers sensibles.

L'association Robins des Villes est heureuse d'avoir pu être associée à l'important travail mené depuis de nombreuses années par les associations Réagir L'Enfant et la Rue ainsi que l'Institut National pour la Sécurité des Enfants . Cet ouvrage est pour nous l'occasion de pouvoir présenter les principaux messages à retenir pour éduquer et sensibiliser les enfants, mais aussi les adultes aux différents dangers en tant que piétons. II permettra aussi de diffuser encore plus largement cette culture spécifique et tordre le cou à certaines idées reçues !

Que dire de la forme des villes, fruit du développement de l'urbanisation ? Comment caractériser l'étalement urbain d'aujourd'hui pour ensuite réfléchir aux possibilités d'actions pour le futur ? Cet ouvrage est issu d'un séminaire de prospective urbaine organisé par le CERTU. L'analyse rétrospective montre qu'il y a eu plusieurs vagues d'étalement urbain qui s'appuyaient sur des dynamiques différentes. Aujourd'hui encore, bien que paraissant universel, le processus d'urbanisation est guidé par des logiques variables. Et même au sein de l'Europe, le modèle urbain connaît plusieurs interprétations dissemblables. Pour mieux agir pour demain, il faut comprendre le périurbain comme un fait social et sa dynamique comme la cristallisation d'un certain stade du développement urbain. Les choix pour demain ne pourront s'appuyer que sur des inflexions à large rayon de courbure. Mais des réorientations sont possibles. Cependant l'on ne sait pas toujours penser la ville par la recherche d'une troisième voie, par l'élaboration de modèles de compromis comme, par exemple, l'articulation du modèle pavillonnaire avec les transports en commun. Une chose est certaine, la gestion de ces entités complexes que sont devenues les agglomérations passera demain par la mise en œuvre de démarches collectives et participatives, par des formes de gouvernement des villes associant largement la société civile et les acteurs économiques.

La forme urbaine est une notion polymorphe dont le sens dépend du contexte dans lequel il s'inscrit. Il existe cependant un certain nombre de registres et de critères qui permettent de la qualifier. Aujourd'hui, on prône les démarches qualitatives, l'apport du développement durable dans les opérations d'aménagement. Les formes urbaines, la recherche de la qualité et le développement durable sont ils des notions compatibles ? Pourra-t-on demain parler de forme urbaine durable ? La présente étude n'a pas la prétention d'ériger telle opération en modèle idéal. En revanche, elle a l'intention d'essayer d'inventorier les critères à prendre en compte pour tendre vers cette objectif de qualité. A partir des différents éléments de doctrine, il a été défini une grille d'analyse de la forme urbaine reposant sur trois niveaux (typo morphologique, socio fonctionnel et environnemental). Après avoir sélectionné six opérations du 20e siècle caractéristiques d'une forme urbaine reconnue, il a été choisi de les analyser au travers de la présente grille afin de déterminer les thèmes, les critères et les éléments à prendre en compte dans la conception des opérations d'aménagement. Sont ainsi abordées les notions de contexte urbain, de profil d'îlot, de typologie bâtie, de dimensionnement, de perméabilité, de mixité fonctionnelle, d'économie de l'espace, d'énergie, de patrimoine, etc.L'objectif est, en effet, de proposer une approche méthodologique permettant de dégager, à partir d'opérations différentes, des critères unitaires et qualitatifs susceptibles d'être déclinés à l'acte de construire.

Cet ouvrage présente tout d'abord les concepts fondateurs de cette discipline, analyse ensuite les principaux outils d'élaboration des « futurs possibles » d'un territoire. Ces concepts et ces outils sont illustrés par la présentation de quatre exemples d'application auxquels l'auteur a contribué à des échelles et des contextes géographiques variés : la région Poitou-Charentes ; l'agglomération lyonnaise ; la moyenne vallée de l'Hérault ; la ville de Ceyrat (agglomération de Clermont-Ferrand). Sa lecture intéressera tous ceux qui contribuent ou réfléchissent à l'avenir d'un territoire : élus, fonctionnaires, techniciens, chercheurs, enseignants et étudiants. Au seuil du XXIe siècle et à l'approche de l'an 2000 il reste fidèle à cette injonction de Fernand Braudel : « L'avenir ne se prévoit pas, il se prépare ».

L'intégration urbaine de territoires en voie d'exclusion et de relégation, à travers la démolition reconstruction, totale ou partielle, de quartiers d'habitat social constitue une problématique du renouvellement urbain très médiatisée et de plus en plus soutenue par les pouvoirs publics depuis quelques années. La multiplication des projets dans ce domaine a amené le CERTU et la DGUHC à entreprendre, avec quatre CETE, l'analyse approfondie d'expériences abouties ou en cours, avant la publication du décret n°2004-123 du 9 février 2004, relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Tome 1 : Le tome 1 vise à formaliser des enseignements, à souligner des points de vigilance et des questionnements des acteurs du renouvellement urbain, notamment les DDE. L'objectif poursuivi est de les aider à anticiper, à arbitrer et à s'organiser dans la conduite de leur projet, en tirant parti des expériences et des pratiques mises au point sur d'autres sites. Tome 2 : Le tome 2 contient les fiches analytiques des quinze projets examinés. Le décryptage des processus de projet mis en oeuvre dans ces opérations constitue le fil conducteur de la présentation et des réflexions sur chacune d'elles. Ces éléments ont servi de base à l'analyse globale et thématique présentée dans le volume principal. CES DEUX OUVRAGES NE PEUVENT ÊTRE VENDUS SÉPARÉMENT MAIS UNIQUEMENT EN UN LOT.

La croissance démographique et ses conséquences urbaines ont contribué au développement de l'activité commerciale en favorisant l'ouverture de nouveaux espaces commerciaux dans de nombreux bassins de vie de France métropolitaine. Par ailleurs, la consommation des ménages a été le principal moteur de la croissance économique en France depuis le début des années 2000. Or, depuis 2008, elle a connu un net ralentissement en raison de la crise économique et sociale. L'expansion des zones commerciales s'est traduite par une augmentation constante des mises en chantier de nouvelles surfaces. Des données récentes montrent que le parc de l'immobilier commercial en France affiche un dynamisme qui contraste avec le ralentissement de l'activité des grands centres commerciaux et de la consommation des ménages. Le rendement financier des actifs commerciaux est d'ailleurs considéré comme l'un des plus élevés avant les actifs résidentiels et tertiaires. Ainsi la conjonction d'une croissance rapide des surfaces commerciales autorisées, de la faiblesse de la consommation des ménages et de la financiarisation de l'immobilier commercial représentent des facteurs de risque de dégradation des espaces commerciaux à court et moyen terme. Cette publication aborde à la fois les enjeux et les risques de la dégradation des espaces commerciaux pour les territoires en examinant les nouvelles tendances de consommation et en caractérisant les types d'espaces commerciaux actuels et leur degré de dégradation éventuelle. En reprenant les enseignements d'un séminaire technique et partenarial (Adef, AdCF, CCI France, Certu, Etd, Egis, MELT – DGALN), le document propose également une typologie des formes de requalification et d'interventions sur les espaces commerciaux. Enfin, la dernière partie donne lieu à quelques pistes de propositions pour conduire une opération de requalification tant du point de vu de la collectivité ou des services de l'État que de celui des opérateurs privés (entreprises commerciales, propriétaires fonciers et promoteurs privés). 1. Les enjeux et les risques de la dégradation des espaces commerciaux pour les territoires 1.1 De nouvelles tendances et de nouveaux enjeux pour les espaces commerciaux 1.2 Les types d’espaces commerciaux et les risques de dégradation 1.3 Identifier les friches commerciales et les espaces commerciaux dégradés 2. Une typologie des formes de requalification et d’interventions sur ces espaces 2.1 La requalification a minima de la zone commerciale 2.2 La requalification lourde et progressive de zones commerciales anciennes 2.3 La requalification urbaine d’un quartier ou d’une zone plus vaste 2.4 La création de nouveaux quartiers urbains lors d’opérations de renouvellement urbain ou de la résorption de friches urbaines 3. Les conditions et les instruments de la requalification3.1 Le pilotage et la concertation des acteurs 3.2 La définition et le déclenchement du projet 3.3 L'évaluation économique et financière 3.4 Les outils de mise en œuvre du projetDes pistes de propositions et quelques questions à développer… Pour en savoir plus… Bibliographie Ressources internet Liste des abréviations

L'un des objectifs forts des PDU est la sécurité routière. Comment en effet parler de déplacements efficaces s'il y a quotidiennement des accidents et des victimes sur les voies de l'agglomération ? Et comment développer les modes doux mis en avant dans les PDU si la ville n'est pas suffisamment sûre pour l'ensemble des usagers vulnérables ? Ce guide fournit des réponses des réponses aux questions que cela pose aux élus et techniciens, chargés des PDU : Qu'entend-on par sécurité des déplacements dans un PDU ? Comment identifier les enjeux à l'échelle d'une agglomération ? Que peut faire l'équipe projet PDU ? Qui doit-elle mobiliser et pour quels types d'actions ? Quelle est la démarche à adopter ? Comment analyser les problèmes de sécurité et choisir les actions les plus efficaces ? Comment s'organiser localement pour définir et mettre en œuvre les actions puis assurer un suivi de la sécurité ? Élaboré par le CERTU, en partenariat avec l'Inrets, les Cete et des professionnels directement en charge des PDU, ce guide s'adresse en priorité aux responsables politiques, aux chefs de projet PDU et aux techniciens de la sécurité. Il a pour ambition de faire prendre conscience de la réalité de l'insécurité des déplacements urbains. Il propose des solutions pour prévenir et traiter les accidents de la circulation en agglomération. Il met en lumière les liens étroits entre l'objectif « sécurité » et les autres objectifs du PDU dont le développement va souvent de pair, comme la multimodalité, le partage de la voirie, la qualité de vie... De nombreuses agglomérations françaises et étrangères se sont déjà attaquées au problème de l'insécurité. Leurs expériences, riches d'enseignements, témoignent que des solutions techniques éprouvées existent et sont mises en œuvre avec succès pour diminuer le nombre et la gravité des accidents. Elles montrent aussi que la lutte contre l'insécurité est une œuvre collective de longue haleine qui, pour réussir, réclame, de l'ensemble des acteurs engagés dans la démarche PDU, persévérance et cohérence dans la durée.

Depuis la Conférence de Rio, le développement durable irrigue progressivement toutes les politiques publiques, notamment celles qui concernent l'urbanisme. Un SCoT doit respecter les principes du développement durable énoncés à l'article L.121-1 du code de l'urbanisme: assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, veiller à la diversité des fonctions urbaines et à la mixité sociale, garantir une utilisation économe des espaces naturels et la préservation de l'environnement. Afin d'apporter des éléments de méthode qui permettront d'appliquer ces différents principes à toutes les étapes d'élaboration, l'ouvrage propose une grille d'analyse et de questionnement. Celle-ci constitue un outil facile et pratique à utiliser pour suivre et évaluer un SCoT au regard du développement durable. Un SCoT est également soumis à l'évaluation environnementale au titre de l'article R.122-2 du code de l'urbanisme. L'analyse de l'état initial de l'environnement et les perspectives d'évolution des territoires sont désormais des sujets incontournables du rapport de présentation. L'ouvrage aborde la question de la nature et du contenu des indicateurs environnementaux à mettre en place pour analyser les incidences notables et prévisibles du SCoT sur l'environnement, et établir un bilan décennal de son application sur les espaces naturels et ruraux, les paysages, la ressource en eau, l'air, les risques naturels et technologiques, le traitement des déchets.... Les indicateurs de suivi des objectifs environnementaux testés sur le SCoT de Montpellier intéresseront les professionnels qui doivent évaluer leurs documents d'urbanisme vis-à-vis des contraintes et des exigences environnementales. Approuvé le 17 février 2006, le SCoT de Montpellier montre combien la richesse des débats concernant la recherche d'un équilibre entre développement et protection a été déterminante. Ce schéma a permis de fédérer des projets qui fixent des niveaux «d'intensité urbaine» se traduisant par des formes compactes moins consommatrices d'espaces. Mises au point avec l'appui des services de l'état et le concours de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, la grille «développement durable» et la liste des indicateurs environnementaux seront une aide méthodologique précieuse pour les élus, les ingénieurs des collectivités, leurs partenaires publics ou privés, qui ont à coeur de construire des SCoT durables.

Réseaux d'eau, d'assainissement, de transports et d'énergie, les réseaux techniques assurent le fonctionnement du système urbain et les échanges avec son environnement. La vulnérabilité des villes est donc fortement liée à celle de leurs réseaux. Quelles méthodes appliquer pour mieux connaître et gérer ces risques ? Peut-on transférer à l'urbain les approches développées dans des secteurs à forte culture de risque comme la chimie, le nucléaire ou l'aéronautique ? Pour répondre à ces questions, l'Institut national du génie urbain a conduit un programme de recherches dont les principaux résultats sont présentés dans cet ouvrage. Par sa transversalité, la gestion des risques peut contribuer à renouveler les approches et les outils de la gestion urbaine.

Plusieurs accidents récents ont montré que la proximité d'habitations est un facteur essentiel d'aggravation du risque industriel. La maîtrise de l'urbanisation est ainsi devenue peu à peu une composante à part entière de la prévention des risques technologiques majeurs. Ce dossier retrace d'abord l'évolution de la réglementation et des pratiques, en France et en Europe, ponctuée par des accidents majeurs comme celui de Seveso en 1976, ceux de Mexico et Bhopal en 1984 et celui de Toulouse en 2001. Il présente ensuite les perspectives offertes par la recherche et par la réglementation pour une meilleure intégration du risque au territoire. Il intègre notamment les possibilités ouvertes par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce dossier synthétique, enrichi au fil du texte par les commentaires d'experts, s'adresse aux acteurs du développement industriel et de l'aménagement du territoire. Il est destiné aussi à tous ceux qui souhaitent disposer d'une vue d'ensemble des questions posées par le voisinage entre les industries à risque et la ville. Europe et international.

Quel développement pour les villes moyennes ? De quels atouts disposent-elles aujourd'hui pour répondre aux besoins de ceux qui rêvent de villes faciles à vivre ? En resituant les villes moyennes dans l'histoire des dynamiques urbaines, en s'interrogeant sur ce qui fait leur identité, ce livre permet de mieux comprendre leur originalité. Par la finesse de l'étude menée sur Chalon-sur-Saône, par la richesse des illustrations et la diversité des approches, « Villes moyennes : nouveaux enjeux » révèle les potentialités multiples d'un renouveau urbain.

La contribution des schémas de cohérence territoriale (SCoT) à la prise en compte des enjeux du développement économique est une préoccupation permanente affichée tant par les élus que par les techniciens en charge de ces questions au sein des territoires. Document porteur d’une vision intégratrice, le Scot est en effet le cadre privilégié pour accompagner et anticiper le développement économique dans une logique de cohérence et de complémentarité avec les autres composantes de la planification territoriale. Pourtant, si l’on s’en tient au cadre proposé par le Code de l’Urbanisme et à la diversité des approches mises en œuvre par les concepteurs des SCoT, la concrétisation de cette ambition est loin d’être évidente. Les élus et techniciens trouveront dans ce document, fruit d’une démarche engagée par le Certu et Etd, des pistes de réflexion et des réponses à leurs besoins de comprendre les mécanismes économiques en oeuvre sur leurs territoires. Dans la première partie, la place de l’économie dans les ScoT est décryptée, du diagnostic à la mise en oeuvre. Il est constaté une grande diversité d’approches possibles permettant de resituer le SCoT dans l’éventail des démarches à caractère économique et dont l’exercice est contraint au regard des temporalités différenciées des acteurs impliqués. La deuxième partie aborde le traitement du foncier économique dans les ScoT. L’analyse met en lumière le fait qu’il s’agit la plupart du temps d’une approche quantitative, de planification de l’offre et de limitations des risques selon des pratiques qui oscillent entre une démarche peu prescriptive ou « au fil de l’eau » et une autre qui cherche à opérer des arbitrages fonciers plus volontaristes et prescriptifs. La dernière partie reprend l’idée d’une approche renouvelée du développement économique dans les schémas de cohérence territoriale en insistant sur plusieurs pistes à explorer pour favoriser une vision plus intégrée de l’économie: le besoin de dépasser la culture du zoning dans les réflexions économiques à l’échelle du SCoT, la prise en compte des enjeux du développement durable, la mobilisation des méthodes de la prospective territoriale plutôt que des méthodes de prévision linéaire pour concevoir l’avenir de ces territoires.

VOIR LA BANDE-ANNONCE>>>>>> A partir de l’analyse de cinq bons exemples de requalifications de voirie en petites communes, cette publication donne des repères en matière d’aménagement de traversées de bourg. Comment des projets de requalification de voirie se révèlent des opportunités pour dynamiser le centre-bourg ? Comment des lieux de passage sont-ils devenus des lieux de vie ? Comment concilier les contraintes fonctionnelles et les enjeux qualitatifs ? Il s’agit ici de montrer des réponses en matière d’aménagements, de choix de conception, d’éléments de projet qui répondent de manière transversale aux enjeux des traversées de bourgs. Cet ouvrage s’adresse aux élus et aux techniciens de petites collectivités, aux maîtres d’œuvre et aux assistants à maîtrise d’ouvrage accompagnant les collectivités sur des projets d’aménagement de voiries et d’espaces publics. Sommaire de la synthèse : Éléments introductifs Des problématiques récurrentes sur les traversées de bourgs Des enjeux contradictoires à concilier Les cinq cas d’aménagement étudiés (Beauregard, Cruseilles, Étoile-sur-Rhône, Grisolles, Ribemont-sur-Ancre) La méthode de retour d’expérience Des réponses thématiques Organiser : conforter la vie et la structure du bourg Apaiser : faciliter le partage de la voirie Qualifier : s’appuyer sur le contexte Dynamiser : proposer des lieux à investir Des démarches de projet Piloter : mener une démarche partenariale Se projeter : construire un projet d’ensemble Requalifier une voirie, une opportunité pour revitaliser le bourg Les 5 aménagements analysés : Livret - Beauregard : "Redonner vie à la traversée de la bastide" Livret - Ribemont-sur-Ancre : "Requalifier des voies larges en créant une promenade" Livret - Grisolles : "Créer un fil conducteur reliant les équipements d’une rue résidentielle" Livret - Cruseilles : "Apaiser une route à fort trafic pour remailler un centre-ville commerçant" Livret - Étoile-sur-Rhône : "Transformer une entrée de ville routière en une esplanade au cœur de nouveaux quartiers "

Plusieurs démarches territoriales et notamment les Agendas 21 locaux, les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) et les plans d’actions de la Convention des maires (PAED) rendent compte de la contribution des villes et des agglomérations au Paquet Énergie-Climat. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a souhaité un état des lieux des engagements énergétiques et climatiques et des actions lancées par les principales agglomérations françaises. 30 collectivités ont contribué à l’analyse en mettant à disposition des données et documents de 39 démarches adoptées ou en cours d’adoption par leur assemblée délibérante au début de l’année 2011. Cet état des lieux, démarré en février 2011 et achevé en octobre 2011, est donc un panorama non exhaustif et à un instant donné des démarches territoriales étudiées. L’étude tient compte uniquement des politiques d’atténuation et exclut de fait les politiques d’adaptation au changement climatique mises en place par les collectivités. Elle porte sur des démarches volontaires, antérieures à la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, et son décret d’application du 11 juillet 2011. Un premier retour sur les bilans de GES et engagements des collectivités ainsi qu’une analyse des actions selon 8 thématiques mettent en exergue les initiatives locales et les expériences des collectivités concernées.

VOIR DES EXTRAITS DE LA PUBLICATION VISUALISER LA BANDE ANNONCE De nombreuses communes ont à faire face au développement de leurs périphéries au détriment des cœurs de bourg qui se dévitalisent. Face à ce constat, la prise de conscience est unanime, il y a fondamentalement un besoin de se réapproprier les espaces publics des centres-bourgs au profit de l'ensemble des usagers. Améliorer le cadre de vie des habitants, préserver des centres animés, développer l'attractivité et susciter de nouveaux usages..., sont autant d'enjeux pour que les élus interviennent intelligemment sur les espaces centraux de leurs communes. Le présent ouvrage ambitionne de démontrer que l'aménagement des espaces publics est une formidable opportunité d'agir, pour retrouver ou révéler un cadre de vie attractif et valorisant pour l'image de la commune. à travers de nombreux exemples d'aménagement d'espaces publics réalisés et éprouvés, cette publication aspire à sensibiliser et donner envie aux élus et techniciens des petites communes de s'intéresser à ces lieux et de les comprendre avant d'intervenir. Dépasser les seules préoccupations techniques et fonctionnelles permettra d'imaginer des espaces publics de qualité au profit de tous les usagers. Préface de François Baroin Préface de Gaël Perdriaux Introduction Qu’est-ce qu’un espace public ? Des grandes familles d’usages Des types d’espaces diversifiés Des ingrédients variés Quelles lectures des espaces publics ? Valoriser l’identité d’un territoire Offrir un cadre de vie agréable Imaginer des espaces publics organisés et polyvalents Proposer des espaces sobres et écologiques Quels repères pour agir ? Le déroulement du projet Des éléments de repère sur les coûts Une gestion économe et durable Liste des aménagements Bibliothèque

Qu'il soit dénommé HLM à Lyon, social housing à Londres, habitatge protegit à Barcelone ou encore casa popolare à Rome, entre marché et précarité, confronté à la pénurie de l'offre, aux incertitudes de ses modes de financement et d'accès aux couches sociales précaires, l'avenir du logement social et populaire apparaît très incertain... Avenir d'autant plus incertain que les enjeux se font plus centraux et que le nombre de mal logés, ou de pas logés du tout, augmente régulièrement en Europe. Selon la Commission européenne, « un citoyen de l'UE sur six est confronté à des difficultés multiples dans deux ou même trois des domaines suivants : situation financière, satisfaction des besoins fondamentaux et logement ». Ce qui représente plus de 60 millions de personnes dans l'UE (17% de la population totale). Pour autant, des formules alternatives au logement social de masse sont-elles en cours de réinvention et quels peuvent être ici les apports de la recherche, en tant qu'outil de production de la connaissance ? En réponse et face à cette situation d'incertitude généralisée, l'axe central du séminaire européen de recherche qui s'est tenu le jeudi 14 avril 05 à l'ENTPE, a été de considérer le rôle toujours croissant des associations, ce « capital social des sociétés post-industrielles » (A. Giddens) dans le renouvellement d'un genre qui peut sembler, sur de nombreux points, à « bout de souffle ». Évolution qui de fait, remet en question les frontières de la compétence professionnelle légitime, ainsi que les contours du métier traditionnel de bailleur social. Qui fait quoi aujourd'hui dans ce secteur ? Qui a compétence sur quoi ? Qui est et comment devient-on un joueur significatif, un interlocuteur valable à même de peser réellement sur la résolution du « problème public » logement social ? Pour nous éclairer sur ces mutations et pratiques en cours de réinvention, se sont exprimés Manel Andreu Tarrago, vice-président la FAVB, inter fédération des voisins de Barcelone, acteur important de la vie locale sur Barcelone et Daniel Roca Perales, directeur de la coopérative de logement « Pro-Habitat ». Cesare Ottolini et Massimo Pasquini présidents de l'Unione Inquilini (Rome). Sharon Hayward et Hilary Barnes de la London Tenant Federation, Madeleine Jeffery de la Notting Hill HA (Londres), Christophe Robert chargé d'études à la Fondation Abbé Pierre de Lyon, André Gachet directeur de l'ALPIL Lyon (Association lyonnaise pour l'insertion par le logement). Une équipe de chercheurs s'est également mobilisée pour l'occasion : Thierry Oblet et Agnès Dupont (Bordeaux 2, Lapsac), Fatiha Belmessous (Rives, ENTPE) et Noémi Houard (CSO, Paris), René Ballain (PACTE, Cerat, Grenoble), Jacques Donzelot (Parix X et Puca) et Yan Maury (ENTPE). Europe et international.

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu’à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s’est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s’adresse aux professionnels des transports et de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l’État, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique. Introduction Première partie - Le contexte législatif des PDU Deuxième partie - - Quelles AOTU doivent élaborer un PDU ? Troisième partie - - La procédure d’élaboration du PDU Quatrième partie - - Le contenu du PDU : principaux points de vigilance Cinquième partie - - La portée juridique du PDU Conclusions Bibliographie Liste des sigles et acronymes Annexes Table des matières

Cet ouvrage s'intéresse aux outils et aux acteurs de l'aménagement urbain dans une approche systémique. Thierry Vilmin nous propose une analyse du système urbain dans sa globalité. Il privilégie les interactions entre les procédures, les techniques, les formes urbaines et les financements. Cet éclairage du système de l'aménagement introduit une compréhension singulière du rôle de la puissance publique dans l'acte d'aménagement. Il s'adresse ainsi aux décideurs locaux, aux urbanistes, aménageurs et à tous les professionnels qui agissent sur la production urbaine, ainsi qu'aux chercheurs et aux étudiants en les aidant à mieux comprendre les ressorts cachés de la production actuelle des espaces urbains. Tous peuvent apprécier les stratégies des acteurs et le rôle des différentes procédures dans ce contexte.

Le monde ne se regarde plus uniquement en projection sur une carte ou sur un écran d'ordinateur, mais en trois dimensions. Les besoins de modéliser notre environnement avec un souci croissant de réalisme émergent avec les évolutions des outils et des données mis à notre disposition. L'objectif de ce guide est de présenter les différentes possibilités d'intégrer simplement la troisième dimension géographique au sein des SIG. Les différentes méthodes sont décrites en les abordant d'abord par un aspect théorique, indispensable pour une meilleure compréhension. Elles sont ensuite illustrées par l'exemple, à l'aide de la base de données IGN qu'est la BD Alti®, et l'utilitaire Vertical Mapper dédié à la gestion des modèles numériques de terrain dans MapInfo. Les principaux thèmes abordés dans cet ouvrage sont les suivants : les différentes façons de représenter le relief ; les modèles numériques de terrain et les différentes méthodes d'interpolation ; la BD Alti® de l'IGN : présentation, constitution et précision ; les produits dérivés des MNT : courbes de niveau, ypsométrie, ensoleillement, intervisibilité, vues 3D... ; des notions de sémiologie graphique ; l'utilisation de Vertical Mapper.Cet ouvrage s'adresse à tous les techniciens de l'information géographique et à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la représentation du relief.

L'offre de matériels d'éclairage public, les pratiques et les discours des acteurs du secteur se sont grandement renouvelés depuis une vingtaine d'années, en particulier en France, pays qui a vu naître l'urbanisme lumière et les concepteurs lumière. L'éclairage public est devenu ce qu'il est convenu d'appeler les lumières urbaines et de nouveaux rôles : embellissement et agrément des espaces urbains notamment, sont venus s'ajouter à ceux plus traditionnels d'amélioration de la visibilité et de la sécurité. Toutefois les considérables progrès techniques de l'éclairage urbain ne sont pas nécessairement garants de l'amélioration des conditions de vie en ville la nuit. Et nul ne peut être entièrement assuré que les qualités de l'éclairage public produisent bien les effets qui en sont attendus. Fort de ce constat, l'ouvrage s'intéresse donc à l'articulation entre lumières urbaines produites et lumières urbaines perçues. Il saisit tout d'abord les mécanismes qui ont porté l'évolution de l'utilisation de l'éclairage au long des siècles et qui président encore à son élaboration. Il se centre ensuite sur la réception des actions d'éclairage par le public et restitue une vue d'ensemble des recherches scientifiques qui se sont appliquées à mesurer les effets de l'éclairage sur le public: comment celui-ci perçoit, se représente et vit la ville nocturne; il examine surtout les modalités de la production des connaissances et les principaux paradigmes qui les sous-tendent. Il témoigne ainsi des multiples sens donnés aux lumières urbaines par les praticiens, par les chercheurs et, à travers leurs enquêtes, par les citadins et éclaire les soubassements qui fondent les manières collectives de considérer l'éclairage. Cette plongée dans l'étonnante multitude des recherches montre également l'ampleur des avancées scientifiques. Elle permet de saisir la rupture majeure apportée par l'idée de construction perceptive de l'environnement visuel de chacun, par opposition à celle de réception passive des stimuli lumineux, qui avait longtemps guidé les protocoles expérimentaux. Elle indique aussi le chemin qui reste à parcourir pour apprendre à penser la richesse des élément visuels qui font signe pour chacun, pour appréhender la polysémie des ambiances nocturnes urbaines perçues au gré des vécus quotidiens.

La démolition des immeubles de logements sociaux est présentée aujourd'hui comme un mode d'action légal et légitime de la gestion patrimoniale d'un parc social public hérité de la politique d'aménagement des Trente glorieuses et de la gestion urbaine des « cités de la politique de la ville ». Cet ouvrage, issu d'une thèse soutenue en 2004, retrace l'histoire du temps long de la résistance de l'état français à transférer à l'espace public local l'arbitrage du recours à la démolition d'un patrimoine public à vocation sociale, de 1975 à 2001. En réponse à des demandes de démolition, tout d'abord ponctuelles et localisées, puis de plus en plus nombreuses et diversifiées, l'état va opposer jusqu'en 1988 à cet impensable de la démolition le référentiel réparateur d'une politique de réhabilitation généralisée à l'ensemble du parc social. Le développement des politiques urbaines et de l'expertise locale le conduira à reconnaître à la démolition une première légitimité administrativement encadrée en 1996 dans le cadre des projets urbains. L'usage en sera banalisé en 2001 au nom du renouvellement urbain et de la reconnaissance des limites de la politique de la ville à réduire les phénomènes de ségrégation socio-spatiale contraires à l'idéal républicain de la ville égalitaire. Cette « histoire d'état », réalisée à l'aide de la grille d'analyse des politiques publiques et de l'approche non-décisionnelle de l'action publique, s'adosse à des récits locaux de démolitions (Beauvais, Meaux, Vénissieux, La Courneuve, Cenon, Bordeaux, Talence). Cette démarche conduit à révéler les contradictions internes des systèmes d'action concrets constitués sur ce sujet par les trois partenaires interdépendants de la mise en œuvre de la politique du logement social, que sont l'état, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Pensé « entre scènes et coulisses », entre résistances et cessions aux réalités du terrain, l'urbanisme est considéré ici comme le produit contingent de stratégies d'acteurs aux intérêts divergents, dont le sujet de la démolition permet d'étudier les modalités de production urbaine. Agnès Berland-Berthon est urbaniste et architecte. Enseignante-chercheur à l'Institut d'aménagement, de tourisme et d'urbanisme de l'Université de Bordeaux et dans l'UMR CNRS ADES, ses recherches portent sur l'analyse des politiques urbaines d'aménagement de l'espace.

Le dessin d'urbanisme s'affirme aujourd'hui comme une discipline technique à part entière et une composante spécifique de la qualification des urbanistes. Cet ouvrage tire un trait sur l'idée encore largement répandue d'un dessin qui ne serait qu'illustration ou outil de séduction, ne servant qu'à défendre une idée, un discours, une intention. Il plante le décor d'un dessin non seulement outil mais aussi méthode de construction du projet de territoire. Il révèle une figure particulière, le schéma-concept, élaboré dans une double perspective d'adhésion et de mobilisation collectives. Il se veut d'abord un manuel technique permettant de donner, à travers de nombreux exemples, les moyens à chacun, de réfléchir à ses propres méthodes de travail, individuelles ou collectives, et d'aller puiser dans les autres disciplines de la représentation spatiale et du visuel les moyens les mieux adaptés à la grande diversité des situations territoriales.

Élus locaux, aménageurs, services techniques de l'état et des collectivités locales, maîtres d'œuvre publics ou privés, vous portez une attention croissante à la qualité des espaces urbains. La lumière doit participer à cette démarche et contribuer à façonner, la nuit aussi, le paysage de votre ville. Domaine en pleine évolution, tant culturelle que technique, l'éclairage public répond aujourd'hui à un large éventail de fonctions. La lumière sécurise les déplacements, guide le visiteur à travers les quartiers, dessine la silhouette de la ville, révèle l'architecture ; elle permet le développement d'une forme de tourisme, participe à l'image de la ville... Mais utiliser ce formidable outil au bénéfice de la qualité des espaces urbains entraîne de nouvelles exigences et demande un savoir-faire accru en termes de conduite de projet. Il faut s'interroger sur les enjeux urbains, les fonctions à remplir, les attentes par rapport à la lumière... En traitant ces différents aspects, cet ouvrage abondamment illustré vous convaincra, acteurs de l'aménagement urbain, de l'intérêt de développer une approche qualitative de l'éclairage et vous aidera concrètement dans la mise en place de votre propre « politique-lumière ».

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'œuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations... Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document. La sortie concomitante du guide intitulé : « SCoT et éléments de procédure » ainsi que d'autres fascicules thématiques en préparation (« SCoT et déplacements », « SCoT et prise en compte de l'environnement ») permettront de compléter les références juridiques et thématiques pour l'élaboration d'un SCoT. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer.

Le stationnement est l’un des leviers majeurs des politiques de déplacements et représente donc une thématique incontournable des plans de déplacements urbains (PDU). Au fil des évolutions législatives, de la LOTI en 1982 à la loi Grenelle II en 2010, les prérogatives des PDU en matière de stationnement se sont progressivement étendues à tous les domaines du stationnement public et privé, et les PDU ont mis en place des mesures de plus en plus différenciées selon les modes de transports et catégories d’usagers. Cet ouvrage analyse de façon détaillée la prise en compte du stationnement dans ces documents, en dressant un panorama général de 85 PDU, illustré par de nombreux exemples d’actions préconisées par les plus volontaristes d’entre eux. Il s’adresse aux professionnels des domaines des déplacements et de l’aménagement, en charge des politiques de stationnement ou des PDU dans les communes, intercommunalités et autorités organisatrices des transports urbains. Il intéressera aussi les bureaux d’études et acteurs associés à l’élaboration des PDU : services de l’État, départements, régions et représentants de la société civile et économique. Introduction Première partie : Contexte de la planification du stationnement Deuxième partie : Méthodologie employée Troisième partie : Panorama des PDU : principaux résultats Conclusion Bibliographie Annexes Liste des abréviations

Cet ouvrage « PLU et stationnement » est principalement destiné aux professionnels de l'urbanisme et des déplacements, aux techniciens et élus des collectivités locales , ainsi qu'aux techniciens des services déconcentrés de l'État. Il a pour principaux objectifs de leur permettre de mieux appréhender les enjeux liés à l'articulation entre urbanisme et déplacements et de leur proposer des éléments de méthode et de contenu qui faciliteront la prise en compte de la problématique du stationnement dans les PLU. Il comporte trois parties : les enjeux liés à la prise en compte du stationnement dans les politiques d'aménagement ; les contributions possibles de l'outil PLU à la mise en œuvre d'une politique de stationnement (compatibilité avec le PDU, traduction juridique d'objectifs) ; une approche méthodologique pour construire la norme de stationnement.

La prospective des territoires est une technique en plein développement au sein des villes, des régions, des départements... Mais connaît-on vraiment la prospective territoriale ? C'est effectivement une discipline spécifique qui mérite d'être clairement définie et dissociée d'autres champs de la prospective. Définir ce qu'elle est, son usage, ses objectifs, son emploi dans le cadre de l'action locale, préciser les mesures d'organisation qu'elle suppose ou son coût, ou encore savoir repérer les professionnels susceptibles de la mettre en œuvre, telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond cet opuscule. Pour la circonstance, le Certu s'est imaginé un instant à la place des acteurs locaux qui souhaitent se lancer dans un exercice de prospective et se posent des questions sur cette discipline et sa pratique. Cette publication s'adresse donc aux décideurs, élus, cadres dans les collectivités territoriales... mais aussi à ceux qui sont en situation de conseil à la maîtrise d'ouvrage ou qui exercent en bureau d'études. Il s'adresse enfin aux enseignants ou aux étudiants qui veulent se familiariser avec ce sujet. Aussi, cette formule « en quiz » fournit-elle les premières informations sur la prospective territoriale sans avoir forcément besoin de rentrer dans des détails techniques ou les arcanes des méthodologies. Elle permet cependant d'approfondir les thèmes pour ceux qui recherchent une information plus détaillée. En seconde partie, des témoignages - issus de l'expérience de professionnels ou de commanditaires de collectivités - viennent enrichir ce système de « questions-réponses ».

Cet ouvrage propose une aide à la constitution et l'alimentation d'un questionnement dans le cadre d'un diagnostic de territoire communal. Le cédérom joint en troisième de couverture de la plaquette contient un ensemble de grilles, correspondant à 19 thèmes. Dans chaque tableau thématique, les professionnels de l'urbanisme trouveront des arguments concernant la pertinence des questions posées en fonction du contexte, ainsi que des références d'institutions, démarches ou documents, pouvant fournir les données permettant de répondre à celles-ci. Ils pourront également explorer des liens renvoyant aux autres thématiques potentiellement concernées par le même aspect du sujet. L'outil cédérom permet ainsi une navigation dans un système complexe relevant de questionnements croisés et de sources aussi diversifiées que spécialisées. Le cédérom joint vous propose un développement par thème des questions présentées dans cette plaquette, sous forme de tableaux. Chaque tableau contient quatre colonnes : un détail des éléments à analyser ; des indications sur l'objectif de ces analyses, et leur intérêt pour la constitution d'un projet d'aménagement du territoire communal, voire pour la mise en place de certaines de dispositions du PLU (en tant qu'expression réglementaire éventuelle du projet) ; une indication de structures, démarches, ou documents pouvant fournir les données utiles pour l'analyse ; des liens éventuels avec d'autres thèmes. Nous avons choisi pertinemment d'ajouter cette quatrième colonne indiquant les principaux croisements courants avec d'autres thèmes et tableaux. Dans cette colonne, figure en gras l'indication du tableau thématique correspondant, accompagnée de l'objet à analyser, auquel vous pourrez vous reporter, en cliquant sur le lien actif.

The Covid-19 pandemic reminds us that shocks and crises often take unpredictable forms. Communities, are experiencing their great vulnerability, but at the same time reveal their coping and adaptation capacity, in the hope of being better prepared for future crises. These Cerema notebooks support these dynamics through the resilience compass, which is intended to help the stakeholders in the territories who are constantly aware of the challenges to be met. The Cerema resilience compass presented in this guide constitutes, in this context, a framework for reflection and action. It is intended to help the stakeholders of the community and, more broadly, of the territory (companies, local stakeholders, inhabitants, etc.), strengthen their resilience to better anticipate, act, bounce back, transform over time and, ultimately, to reduce their vulnerabilities. The compass is thus suitable for any type of territory (city, inter-municipality, district, department, region, catchment, natural park, coastal strip, etc.) or organisation (community, company, public establishment, association, etc.). It aims for example to feed the reflections of the territory by shedding light on its degree of maturity on the subject. It allows any public policies; approaches, project or existing or planned actions to be considered from a resilience standpoint. It reveals their contribution to the overall resilience of the territory and helps identify avenues for improvement. More generally, it can support the implementation and monitoring of sustainable territorial projects, by making it possible to integrate all the components of resilience into these projects. Finally, the resilience qualities described in the annex can also serve as a reading grid to strengthen the resilience of projects, public policies or processes. The methods for using the resilience compass are therefore not set in stone at this stage and will be the subject of exploration and capitalisation.

Avec la recherche de la sobriété foncière, les interactions entre les activités économiques et les documents de planification urbaine occupent une place stratégique. Celle-ci fait de la planification l’une des étapes clefs dans la recherche d’une baisse de la consommation foncière par les entreprises. La constitution d’un référentiel d’analyse permet aux collectivités de s’approprier les enjeux de la sobriété appliqués aux activités économiques. Ce référentiel proposé par le Cerema est proposé sous la forme de questions que les collectivités et les services de l’État pourront utiliser pour définir les bases d’un dialogue sur les territoires.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Avec le renforcement de la loi au regard de la prise en compte de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, le besoin de mesure de ce phénomène est important. En parallèle, une base de données d’origine fiscale — les fichiers fonciers — très riche mais complexe, a été acquise par le Ministère et retravaillée afin de faciliter son exploitation. Dans ce contexte, un travail de recueil et de construction d'indicateurs de consommation d'espace à partir des fichiers fonciers et d'autres données a été réalisé. Cette série de fiches, présentant les indicateurs, est organisée selon cinq chapitres : chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ; chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ; chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ; chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ; chapitre 5 : les fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a réaffirmé la priorité pour l’État et les collectivités locales de lutter contre la crise du logement et a fixé l’objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. La relance d’une dynamique de construction de logements sociaux passe par la libération de fonciers constructibles dont la rareté et le prix contribuent, en particulier dans les zones tendues, à alourdir le poids de la charge foncière dans l’équilibre financier des opérations et leur réalisation. La mobilisation des terrains publics doit participer à cet effort de desserrement de la contrainte foncière pour permettre de construire plus et plus vite. Ce guide méthodologique constitué de sept fiches décrit les outils et les principes clés à mettre en oeuvre dans les différentes étapes de mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs, de l’identification des terrains mutables à la détermination des modalités de cession. Deux fiches complémentaires décrivent également les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire et ferroviaire. Sous la coordination de Gladys Samso (Délégation à l'action foncière et immobilière — Dafi) Fiche n°1 - De la recherche de terrains à l’analyse de potentiel Identification du foncier mutableFiche n°2 - Des orientations d’aménagement à la définition d’un projet Programmation partagéeFiche n°3 - De la comparaison au bilan Méthodes d’évaluation des terrainsFiche n°3 bis - De la méthode d’évaluation des terrains aux modalités de calcul - La décote logement socialFiche n°4 - Des formalités préalables aux clauses spécifiques - Démarche de cessionFiche n°5 - Modalités de cession du foncier ferroviaireFiche n°6 - Modalités de cession des immeubles du ministère de la Défense

L'urbanisation d'un territoire est pour partie liée à la question de l'habitat et à la nécessité de construire de nouveaux logements. Mais elle est également due, pour une part importante, à l'implantation croissante de locaux d'activité en périphérie des villes. FICHE 1 : Elle se propose d'interroger les liens existant entre territoire, activités et population. L'objectif est d'analyser l'évolution de la localisation des emplois salariés privés par secteur, et de croiser ces observations avec l'analyse de la localisation de la construction neuve des logements et des locaux d'activité entre 1996 et 2006. La question qui sous-tend notre étude est la suivante : la construction de logements neufs se fait-elle à proximité des points de croissance de l'emploi, ou observe-t-on, au contraire, une absence de corrélation entre ces deux processus ? Cette étude peut être reproduite sur n'importe quelle aire d'étude cohérente du point de vue du marché de l'emploi en utilisant les données détaillées dans l'encart méthodologique, en dernière page du dossier. Observation urbaine

Les données nationales, issues d'enquêtes ou de sources administratives, permettent d'élargir les possibilités d'éclairage des politiques publiques et des projets de développement. Les exemples présentés montrent leur intérêt dans le cadre de politiques nationales ou locales. Toutefois, ces données sont parfois insuffisantes pour décrire certaines particularités locales, et d'autres sources, d'autres méthodes doivent alors être mobilisées pour les compléter.

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

La loi a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de déplacements dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans de déplacements urbains (PDU) doivent faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans et doivent, le cas échéant, être révisés. Afin de mener à bien ce bilan, il est souhaitable d’assurer un suivi de l’avancement du PDU dès sa mise en œuvre et tout au long de sa réalisation. C’est l’objectif de l’observatoire, qui doit permettre de suivre régulièrement la politique menée sur trois aspects : les actions du PDU sont-elles mises en œuvre ? les effets de ces actions sont-ils ceux attendus ? les objectifs du PDU sont-ils atteints ? Ceux qui ont en charge la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire du PDU trouveront dans cet ouvrage une aide méthodologique à la fois en termes de recommandations générales (pilotage de l’observatoire, partenariat, accès aux données, diffusion, etc.) et en termes de propositions d’indicateurs sur les nombreux domaines que recouvrent les PDU. Chaque domaine est présenté selon un plan commun avec, autant que possible, des exemples d’objectifs et d’actions extraits des PDU les plus avancés. Sont également précisés le périmètre sur lequel il convient de recueillir les données, les sources possibles, la périodicité souhaitable pour le recueil et pour l’analyse. Pour des questions de facilité de présentation, les différents indicateurs proposés sur chaque domaine figurent dans une base de données, présentée dans le CD-Rom joint au présent ouvrage et dont le mode d’emploi est détaillé à la fin de la première partie du document.

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes. D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

La loi Engagement national pour l'Environnement du 12 juillet 2010 fait du nouveau PLUi un outil central de la planification intercommunale qui laisse toute sa place à une réflexion plus approfondie sur l'intégration et la cohérence des politiques relatives à l'urbanisme, à l'habitat et aux déplacements. Désormais, s’agissant des transports et des déplacements, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent l'organisation des transports des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Elles tiennent lieu de plan de déplacements urbains tel que défini par l'article L1214-2 du code des transports. Pour accompagner les collectivités engagées dans l’élaboration de ces nouveaux documents, le Certu a demandé au GRIDAUH d'étudier d'un point de vue juridique le passage du PDU au PLU intercommunal. Cet ouvrage montre comment au cours des législations successives les liens entre PDU et documents d'urbanisme se sont resserrés progressivement pour aboutir à une intégration à l'échelle intercommunale. Il permet de comprendre les incidences de cette intégration tant en termes de procédure que de contenu. C'est en définitive un PLU d'un nouveau type qui est créé par son approche globale de la question des transports et des déplacements. L'ouvrage espère répondre aux besoins des collectivités qui sont en charge de l'élaboration de ces nouveaux documents. Toutefois, il a vocation à être enrichi ultérieurement grâce aux évolutions législatives susceptibles d'intervenir et aux expérimentations, en cours sur les territoires, qui pourraient apporter de nouveaux questionnements.

Ce plan couvre notamment le domaine des transports, pour lequel différentes actions d’adaptation à court, moyen et long termes ont été décidées. Ces actions concernent les infrastructures aéroportuaires, fluviales, maritimes, portuaires et routières, installations de transport par câbles, ouvrages d’art et en terre et remontées mécaniques. À la demande de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM), ces actions ont été mises en œuvre par le Cerema, en lien avec plusieurs directions techniques et territoriales du Cerema, IFRECOR, RFF, la SNCF, le STAC, le STRMTG et VNF. ACTION 3 L’action 3 cible les futures conditions climatiques extrêmes. Dans le cadre de cette action, le Cerema développe une méthodologie d’analyse des risques encourus par les infrastructures de transport face aux événements extrêmes du changement climatique. Cette méthodologie se base principalement sur les trois volets suivants : la caractérisation des aléas retenus pour l’analyse, basée sur l’étude des aléas passés et à venir ; l’analyse de la vulnérabilité physique des infrastructures du territoire étudié, grâce à la décomposition du réseau en sous-éléments et à l’étude des facteurs de vulnérabilité de chacun de ces éléments ; l’analyse de vulnérabilité fonctionnelle, qui dépend des fonctionnalités étudiées (accès des secours, déplacements domicile-travail, etc.) et s’appuie sur différentes méthodologies de résolution. La construction de cette méthodologie se base sur la capitalisation de retours d’expérience issus d’analyses de risque menées sur différents territoires et pour plusieurs types d’infrastructures.

Ce document a été élaboré sous le pilotage de la DTecITM par le PCI "Méthodes, Outils et Démarches pour la Modélisation et l’Organisation des Déplacements". Le PCI vise à proposer des évolutions dans la manière de conduire les études de déplacements afin de pouvoir répondre aux attentes sociétales complexes relevant directement ou indirectement de ce domaine d’investigations. La modélisation des déplacements est donc la cible principale du PCI mais il a aussi vocation à proposer, spécifier ou améliorer d’autres démarches, méthodes et outils pour permettre une prise en compte plus large et plus efficace des enjeux de déplacements. Le PCI est situé à la DTer Normandie-Centre. Le rapport présente la démarche suivie par le PCI Modélisation pour effectuer des analyses d’enjeux sur des réseaux de transports en vue de la création d’un guide méthodologique sur l’adaptation au changement climatique.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

Dans la perspective d’accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l’intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, avec l’appui du Certu et de l’Association des Communautés de France (AdCF), a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur : les incidences de la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d’application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU, l’analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d’Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers). Ces deux documents reprennent l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur ces sujets avant de se lancer dans une démarche de PLUi. Un club PLUi a été créé, en mars 2012, en vue de favoriser la mise en réseau des expériences et l’émergence des bonnes pratiques, en particulier entre lauréats des appels à projet sur le sujet .

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments : un rapport de présentation ; un PADD ; des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) ; un règlement et ses documents graphiques ; des annexes. Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique du paysage et des coupures vertes. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°1 et 2 (portant sur Villers-au-Tertre), n°5 (Criel-sur-Mer) et n°6 (St Nicolas d'Aliermont). D'autres fiches de cas sont disponibles sur la Thématique Déplacements et la Thématique Evaluation environnementale.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification à l'échelle communale. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols avec la Loi SRU du 13 décembre 2000. Le dossier PLU est composé de divers éléments: un rapport de présentation un PADD des orientations d'aménagement par quartier ou par secteur (facultatives) un règlement et ses documents graphiques des annexes Nous vous proposons ici une série de Fiches de cas concernant la thématique des déplacements, concernant les tracés de TCSP, les réseaux liés aux modes doux ou des démarches particulières de prise en compte des déplacements à l'échelle communale. Il s'agit notamment des Fiches de cas n°3 (portant sur Joué les Tours), n°4 (Montrond les bains), n°7 et 8 (Vézin le Coquet), n°9 (Vézelois) et n°10 (Evette Salbert).

Les présentes fiches « PLU et production d’énergie » traitent de l’implantation en milieu urbain de systèmes techniques de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elles constituent un état des lieux des leviers du PLU à disposition mais ne proposent pas d’exemples de rédaction.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.

La série de fiches « Le Plan Local d’Urbanisme » présente les grands principes qui régissent ces documents.