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Les territoires d’Outre-Mer sont touchés par des cyclones et ils ne disposent pas de législation sur ce thème. Suite à l’Ouragan IRMA qui a touché Saint Martin et détruit de nombreux bâtiments, le Ministère a lancé plusieurs études pour accompagner à la reconstruction et réfléchir en amont à des constructions plus pérennes. La mission du Cerema s’inscrit dans ce cadre. En amont de la préfiguration d’une réglementation, il paraît pertinent de faire un état des lieux des guides existants et de rassembler les bonnes pratiques sur la construction paracyclonique. C’est l’objet de ce livrable qui reprend et compare par thème les conseils diffusés sur des territoires soumis aux mêmes aléas climatiques que les DROM. 2/

L'observatoire des données économiques de la construction, créé en 2010, fournit des ratios de coûts de construction de bâtiments résidentiels et tertiaires ainsi que des coûts de systèmes énergétiques. Le présent rapport dresse le bilan de l'année 2018. Le rapport 2018 contient l'évolution des coûts de bâtiments suivant le type de certification obtenue avec une analyse selon l'année de construction, le mode constructif, la localisation et le type de maître d'ouvrage. Il permet également de suivre l'évolution, depuis 2015, des coûts de fourniture de systèmes énergétiques.

Ce rapport présente les essais de caractérisation hygrothermique du mâchefer issus des hauts fourneaux de la région lyonnaise et utilisé en construction entre 1880 et les années 60. Ces essais ont été réalisés par le Cerema Est, Agence de Strasbourg. Ces essais sont faits dans le cadre du projet " Bien rénover le bâti en mâchefer" . Projet réalisé par le du CAUE RM (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Rhône Métropole) et le Cerema. Les essais présentés dans le rapport sont: 1) Caractéristiques physiques (dimensions, masse, densité) 2) Conductivité thermique, diffusion thermique, capacité thermique volumique sèche 3) Isotherme de sorption 4) Absorptivité liquide (par capillarité) 5) Facteur de résistance à la vapeur d'eau

L’outil « RITE maître d’ouvrage » permet une estimation du niveau de confort thermique d’un logement collectif en saison chaude sans recourir à des simulations thermiques dynamiques. Il se veut accessible à des non-spécialistes de la thermique d’été. L’outil « RITE maître d’ouvrage » permet une évaluation comparative de solutions techniques en phase conception ou de prescription par la maîtrise d’œuvre. Il apporte des éléments originaux pour l’aide à la décision d’un maître d’ouvrage dans le cadre de réhabilitation ou de construction neuve : • une approche simple pour appréhender le confort thermique sans recours à des saisies lourdes ; • une approche par zone thermique interne à un logement (les zones jour et les zones nuit peuvent avoir des caractéristiques thermiques différentes ne serait-ce par leur orientation) • une prise en compte du comportement des occupants pour une évaluation réaliste du confort d’été. Il ne s’agit pas d’anticiper le comportement des occupants mais d’évaluer les effets de la gestion thermique d’été sur le confort. Cette fonctionnalité permet de mieux appréhender la conception des logements (aptitude à l’ouverture effective des baies et aptitude à l’éclairage naturel en période de forte chaleur). • et une vision prospective caniculaire (équivalent horizon 2080) permettant d’évaluer concrètement l’effet du changement climatique sur le confort thermique d’un été courant dans le futur. (les simulations montrent que la prospective 2080 RCP 8.5 du GIEC est équivalente à la période caniculaire exceptionnelle de 2003). Une autre spécificité de l’outil est qu’il permet d’évaluer le risque d’inconfort thermique en relation avec la nouvelle approche de la future RE2020 qui propose un nouvel indicateur le nombre de degré d’heure d'inconfort (DH). RITE évalue donc par sa propre méthode l’inconfort et utilise le même vecteur de communication que la RE2020, en fournissant des résultats en DHRITE mais l’outil « RITE maître d’ouvrage » n'est pas un outil réglementaire. Ce n’est pas un calcul simplifié de la RE2020. Le calcul réglementaire est à réaliser dans tous les cas pour justifier du respect de la RE2020. RITE ne prétend pas se subsister à des calculs détaillés par simulation thermique dynamique. En effet l’approche se veut simple avec peu de données quantitatives, pour cela elle se base sur des données d’entrée spécifiques, comme on peut trouver dans la réalisation d’une STD, mais réduites et agrégées pour simplifier et rendre accessible le calcul. En contrepartie, la finesse du calcul est réduite mais suffisamment fiable pour une aide à la décision.

En 2010, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Gris Nez, basé à Audinghen dans le Pas-de-Calais, a engagé une démarche d'audit énergétique de son patrimoine immobilier dans le cadre de la loi du Grenelle de l'Environnement. Il a exploré les voies possibles pour atteindre les objectifs fixés par cette loi notamment une réduction de 40 % des consommations d'énergie. Cette exploration est toujours d'actualité car elle s'inscrit parfaitement dans le cadre du titre II (Mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois) de la loi d'oût 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte. La méthodologie de la signature énergétique d'un bâtiment est une des voies d'exploration ne nécessitant qu'un investissement faible. Le CROSS Gris Nez s'est porté volontaire pour tester cette méthodologie sur leur bâtiment. En effet, le CROSS Gris Nez a réalisé de septembre 2014 à décembre 2015 des actions simples d'amélioration de l'efficacité énergétique de chauffage. L'objectif majeur de cette expérimentation est de montrer que la méthodologie de la signature énergétique, permet d'une part d'optimiser l'exploitation d'un système de chauffage et d'autre part de définir quel modèle il faut lui adjoindre pour en faire un outil permettant de générer des économies d'énergie. Cette expérimentation est une réussite car le CROSS Gris Nez, en synergie avec le Cerema Nord Picardie, a réussi à réaliser a minima 6 % d'économie sur la consommation de chauffage de son bâtiment. Cette voie est à poursuivre.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction de la Résidence Ambroise Halouze de Meduane Habitat à Laval en termes d’émission CO 2 et leur niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi : le projet atteint le niveau Energie 2 et le niveau Carbone 1. Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 59% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie (36%) resteimportant du fait d’un chauffage alimenté au gaz. Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les lots les plus impactants sont le lot 3 Superstructure Maçonnerie pour 25%, le lot 7 Revêtement de sols, Murs et Plafonds pour 18% et le lot 6 Façades et Menuiseries extérieures pour 13%.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction des 3 immeubles de logement Les Marsauderies d’Ataraxia à Nantes en termes d’émission CO 2 et leur niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi et représente la moyenne des 3 immeubles : le projet atteint le niveau Energie 3 mais n’atteint pas le niveau Carbone 1, car le seuil produit de construction et équipements carbone 1 est dépassé (808 pour un seuil de 800 kgCO2/m²SDP). Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 68% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie a un impact minime du fait du recours à un réseau de chaleur urbain. Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les lots les plus impactants sont le lot 3 Superstructure Maçonnerie pour 31%, le lot 7 Revêtement de sols, Murs et Plafonds pour 19% et le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 9%.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction de l’EHPAD Saint-Louis à Saint Georges sur Loire en termes d’émission CO 2 et son niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi : le projet atteint le niveau Energie 3 mais il n’atteint pas le niveau Carbone 1, car les émissions des produits de construction et équipements (EGES PCE) dépassent le sous-seuil EGES PCE max niveau 1 (1106 contre 1050). Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 83% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie est peu impactant du fait du recours à un réseau de chaleur vertueux (12%). Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les 2 lots les plus impactants sont le lot 3 Superstructures & Maçonneries pour 23% et le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 14%.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction du collège Simone Veil Saint-Joseph de Porterie à Nantes en termes d’émission CO 2 et son niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone pour le bâtiment enseignement puis pour le bâtiment restaurant, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats est donnée d’abord pour le bâtiment enseignement, ensuite pour le bâtiment restaurant : niveau Energie 2 pour le premier et niveau Energie 1 pour le second alors que les deux bâtiments atteignent le niveau Carbone 1. Pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente respectivement 72% et 52% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie du premier bâtiment a un impact assez faible du fait d’un bon Bbio et Cep qui compensent les émissions de gaz à effet de serre associés à l’usage du gaz. Par contre pour le second il a un impact important du fait de l’utilisation du vecteur gaz pour le chauffage et l’ECS (40%). Pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, on retrouve pour les 2 bâtiments le lot 3 superstructure maçonnerie (20% et 29%) et le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 18% et 20%.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction du bâtiment d’accueil périscolaire Récréa’Pom à Mauges/Loire en termes d’émission CO 2 et son niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi : le projet atteint le niveau Energie 2 mais il n’atteint pas le niveau Carbone 1. En effet, bien que l’exigence globale Egesmax1 soit respectée, l’exigence ciblée sur les produits de construction et équipement Eges PCEmax1 n’est pas respectée. Le respect de ces deux exigences est nécessaire à l’atteinte du niveau Carbone 1. Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 80 % de l’impact environnemental global. Le contributeur Energie (17%) reste important du fait d’un chauffage alimenté au gaz. Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les 3 lots les plus impactants sont le lot 1 VRD (Voirie et Réseaux Divers) pour 28 %, le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 13 % et le lot 5 Cloisonnement-Doublage-Plafonds suspendus-Menuiseries intérieures pour 11 %.

Ce rapport présente les mesures de caractérisations des différents matériaux pris en compte dans cette étude, les mesures de performance acoustique de parois intégrant des matériaux biosourcés ainsi que les extensions de ces résultats pour des épaisseurs différentes ou d’autres matériaux. Les résultats de cette étude sont publics et seront intégrés dans les bases de données à la fois du logiciel de prédiction de la performance acoustique des systèmes AcouSYS (propriétés des matériaux) et des logiciels de prédiction de la performance acoustique des bâtiments AcouBAT et AcoubatBIM (performances des systèmes) ; ces trois logiciels sont commercialisés par le CSTB.

Dans le cadre de la lutte nationale contre la précarité énergétique, la DREAL Picardie a sollicité le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour la réalisation d'une étude bibliographique portant sur l'apport des applications satellitaires pour la caractérisation de la précarité énergétique. L'imagerie thermique aérienne qui fournit des températures à la surface terrestre est couramment utilisée pour évaluer la déperdition thermique des bâtiments. Cette information constitue un des paramètres en entrée du calcul de certains indices de précarité énergétique. L'objectif de l'étude est d'évaluer le potentiel de l'imagerie spatiale pour cette application. L'état de l'art des applications utilisant l'imagerie thermique spatiale dans le contexte urbain réalisé dans cette étude n'a pas permis d'identifier d'exemples d'exploitation de ces données pour la déperdition thermique du bâti. Cependant, certains travaux, notamment sur les îlots de chaleur urbains, montrent que des informations de températures peuvent être obtenues à des échelles relativement fines. A partir de l'analyse des expériences de thermographie aérienne, des caractéristiques des images thermiques spatiales et de la disponiblité potentielle de ces données, le présent rapport propose une évaluation théorique de la capacité des images satellitaires à fournir une source d'information utile pour la constitution d'indicateurs de précarité énergétique.

En janvier 2012, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) rendait public un rapport sur les copropriétés en France. Parmi les principaux constats apparaissait le manque d'identification de celles présentant des signes de fragilité. La nécessité d'agir en amont sur ces logements permet pourtant d'éviter d'avoir à intervenir sur des niveaux de dégradation irrémédiables et très coûteux. Pour répondre à cet enjeu, des politiques spécifiques sont mises en place. De nouvelles mesures ont été adoptées dans la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). La connaissance, la veille et le repérage des copropriétés, fragiles ou non, sont des préalables indispensables à l'engagement d'une action efficace et durable. Par ailleurs, le projet de loi sur la « Transition Energétique », adopté en première lecture le 14 novembre 2014 à l'Assemblée Nationale identifie l'amélioration de la qualité énergétique des bâtiments comme un vecteur essentiel de la réduction de la consommation d'énergie. Les actions en faveur du parc de copropriétés constituent des leviers essentiels en permettant d'agir sur le stock de logements dans le parc privé et pas uniquement sur le flux et pourraient avoir un effet catalyseur compte tenu du volume du parc. Ce constat établi au niveau national est également valable à l'échelle de l'Aquitaine, où il n'existe pas actuellement de stratégie visàvis des actions à engager vers les copropriétés, même si des initiatives locales se mettent progressivement en place. Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat Régional, la DREAL Aquitaine a engagé en 2014 une étude sur les copropriétés. Celleci vise à dresser un état des lieux du parc aquitain, à affiner la connaissance de celles présentant des présomptions de fragilité, et à élaborer une stratégie régionale partagée à partir de la définition des territoires prioritaires en matière d'observation, de veille et de repérage. Les données collectées dans le cadre du déploiement de dispositifs locaux de repérage pourront également être une opportunité de faire émerger un potentiel de copropriétés, qui, sans présenter nécessairement un état de dégradation avancé, nécessitent une amélioration de qualité énergétique du bâti. L'étude constitue donc un premier jalon pour mobiliser l'ensemble des acteurs de l'habitat et du logement en Aquitaine autour de la prévention de la dégradation irréversible des copropriétés en situation de fragilité et sur le chantier de l'amélioration énergétique des immeubles d'habitations collectifs dans le parc privé. Cette étude s'accompagne de cinq volets départementaux afin de faciliter son appropriation et sa diffusion dans l'ensemble des territoires aquitains. DAIT-GHVS-2015-112

Ce rapport de visite reprend les observations et mesures effectuées lors de l'intervention du groupe BDEC sur les 2 armoires ventilées du groupe ES au laboratoire de Saint Quentin servant à stocker leurs produits chimiques. Sur place, des mesures de débit d'extraction ont permis de déceler un écart entre le débit théorique à atteindre et le débit réel mesuré à la bouche de chaque armoire. Un test visuel d 'étanchéité réalisé à l aide d allumettes fumigènes à néanmoins permis de vérifier que visuellement, aucune fumée ne s'échappait de chacune des armoires lorsque leur extraction respective fonctionnait.

Dans le cadre de l'instruction des financements FEDER liés à la réhabilitation énergétique des logements, le CEREMA DTer Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Nord-Pas-de-Calais pour vérifier les ambitions portées par les projets financés sont bien atteintes en termes de consommations énergétiques, confort hygrothermique, qualité de l'air intérieur. La résidence Robelet à Dunkerque (59) a fait l'objet de mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe, de mesures de qualité de l'air intérieur et d'un diagnostic environnement intérieur dans deux appartements. Une recherche de ponts thermiques a été effectuée par caméra thermique sur la résidence.

L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.

Ce document est composé de 2 fiches techniques portant d'une part sur la ventilation, et d'autre part sur les matériaux, afin d'aider les techniciens de la ville de Lille et le bailleur social principal LMH dans leurs choix techniques. Ces fiches sont élaborées dans le contexte du projet Concorde "Quartier à santé positive de la ville de Lille" qui a été sélectionné dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir, volet Développement Durable, lui-même inclus dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU). L'étude s'intègre au projet Concorde qui finance 3 autres études préparatoires aux travaux, principalement focalisées sur l'agriculture urbaine et l'acoustique. Le contenu de la fiche ventilation porte sur la description des différents types de systèmes existants (ventilation naturelle, simple flux, double flux et leurs déclinaisons) tout en prenant soin de préciser les coûts estimatifs de chaque système, leurs avantages et inconvénients et leur adaptation possible au neuf ou à la rénovation, tout cela afin de garantir une bonne qualité de l'air intérieur. Des tableaux récapitulatifs sont proposés afin d'aider le choix des décideurs. De plus, un focus sur la législation française est développé ainsi qu'un comparatif avec quelques-unes des législations de nos voisins européens. La fiche matériaux porte sur les émissions des différents matériaux pouvant être utilisés dans un bâtiment, du matériau porteur aux matériaux de décoration. Quelques focus sont proposés, notamment sur les peintures, les parquets et les panneaux de particules.

L'opération de recherche FIAMEEBAT (FIAbilisation des Mesures d'Efficacité Energétique des BATiments) adopte un point de vue global visant ) la fiabilisation et l'optimisation de la mesure pour l'efficacité énergétique des bâtiments sous toutes ses facettes. Dans le cadre de cette opération de recherche Cerema/Ifsttar, le pôle qualité sanitaire des bâtiments de la DTer Nord-Picardie est chargé d'évaluer les protocoles de mesures du CO2 (dioxyde de carbone), de l'humidité relative, des particules fines, du NO2 (dioxyde d'azote). Le présent rapport traite de la mesure du CO2, par le biais de différentes techniques, comme les tubes de prélèvement ou la spectrométrie. La suite de l'étude consistera à élaborer des protocoles de tests de la mesure du CO2. Les éléments testés et validés serviront à enrichir les protocoles existants sur la mesure du CO2.

Le Conseil Départemental du Nord a réalisé des chantiers tests pour évaluer le niveau d'empoussièrement de certaines interventions sur des enrobés amiantés. Avant de valider les processus de travail et mettre en place les moyens de protection dépendant des niveaux d'empoussièrement, le Conseil Départemental sollicite le Cerema pour analyser les résultats des mesures d'empoussièrement. Le rapport final de l'opérateur accrédité qui a réalisé la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse, présente des incohérences et des manquements qui peuvent impacter certains résultats. Le Cerema donne des pistes d'amélioration afin de permettre au Conseil Départemental du Nord de réaliser ou de demander à son prestataire d'éventuelles actions correctives pour les chantiers à venir.

Plusieurs guides méthodologiques ont été rédigés depuis une dizaine d'années sous l'impulsion de la DGPR afin de fixer les conditions environnementales de valorisation de différents types de matériaux alternatifs granulaires en technique routière. Le présent projet souhaite contribuer à élargir la démarche aux domaines de construction par la définition des conditions les plus appropriées pour caractériser l'acceptabilité environnementale de l'utilisation de matériaux alternatifs pour la conception de produits "monolithes" de construction (béton, brique, etc...). Il vise ainsi à tester expérimentalement le comportement au relargage de produits de construction incorporant des matériaux alternatifs par la réalisation d'essais sur monolithes dans l'objectif de positionner les résultats des essais sur monolithes par rapport à ceux obtenus à partir des essais environnementaux menés habituellement sur matrices granulaires.

En septembre 2018, la DDFiP de Beauvais a mandaté le Cerema pour l'accompagner dans l'amélioration du confort et la recherche d'économies d'énergie à moindre investissement. Cette démarche, menée en lien avec les occupants, a permis aux agents de la DDFiP 60 de connaître leur bâtiment, de devenir acteurs de leur confort et de diminuer leur empreinte environnementale. Limiter son empreinte environnementale implique aussi de ne pas réaliser de travaux inutiles. C'est pourquoi, dans un premier temps, il nous a semblé important d'agir sur les réglages des installations existantes et sur les comportements des usagers. Sur une année, le Cerema et l'équipe pilote de la DDFiP ont ainsi entrepris de nombreuses actions. Les retours que nous avons pu avoir de la part du gestionnaire du bâtiment sont positifs. En effet, la chute du nombre de plaintes nous permet d'affirmer que la démarche a permis d'améliorer le confort des occupants. Les actions mises en oeuvre ont aussi permis de réduire les consommations. A température extérieure égale, le bâtiment a consommé 11,5% de gaz en moins que sur la saison 2017-2018. La consommation électrique a quant à elle baissé de 3%. Nous espérons que les actions de sensibilisation et d'information sur l'utilisation des climatiseurs permettront de réduire encore l'empreinte environnementale du bâtiment sans entacher le confort.

La Direction Départementale de l’Isère a sollicité le Cerema pour étudier l’opportunité technique d’introduire un critère « qualité environnementale et santé » dans le barème 2016 des marges locales pour les loyers des opérations de développement en logement locatif social. Il est notamment question d’analyser si des labels permettent de garantir une plus-value pour la santé des occupants.

La fiche méthodologique "Année de référence" a été produite dans le cadre de l'accompagnement du SGAR AURA sur la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire pour les bâtiments de l'Etat. D'une part, cette fiche vise à éclairer les gestionnaires de parcs tertiaires sur les enjeux liés au choix des consommations de référence : en effet, c'est de cette référence que découlent les objectifs de réduction des consommations d'énergie propres à chaque entité assujettie. D'autre part, la fiche expose la démarche que doivent suivre les assujettis au dispositif pour choisir l'année de référence de leurs bâtiments. Les principaux destinataires sont les services techniques ministériels et interministériels via les préfectures des départements, mais également les autres correspondants des bâtiments de l'Etat qui sont directement en lien avec les gestionnaires des bâtiments assujettis.

VENTIL'Acteurs vise à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment en vue de trouver collectivement des solutions concrètes aux dysfonctionnements récurrents des installations de ventilation dans les logements. Pour initier cette mobilisation et recueillir les avis et recommandations des professionnels du bâtiment, quatre enquêtes ont été réalisées auprès d'un échantillon d'acteurs. Le présent rapport livre les résultats d’une consultation publique réalisée auprès des acteurs de la filière afin de mieux connaître leur appréciation de la situation actuelle, les difficultés rencontrées et les pistes de progrès pour y remédier.

En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais quels types de contrats passer et quels types de financements leur associer ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Cette première étude dresse le panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Une seconde étude viendra la compléter sur le volet rénovation et gros entretien renouvellement fin 2022.

La DHUP a commandé au Cerema une étude sur la perméabilité à l'air des bâtiments de logements construits avant 2005, de façon à faire notamment un état des lieux du renouvellement de l'air dans ce type de construction. Une campagne de mesures a été organisée entre 2017 et 2018 et a concerné 107 logements. Une deuxième campagne de mesures a été effectuée sur l’année 2019 pour in fine concerner au total 174 logements. L'ensemble des données récoltées (Exist’Air 1 et Exist’Air 2) a été compilé dans une base de données, dont l'analyse fait l'objet de ce rapport. L’objectif d’Exist’Air 2 est de venir confirmer ou infirmer les conclusions d’Exist’Air 1 comme suit : - corréler certaines caractéristiques des logements aux niveaux d'étanchéité à l'air mesurés (ces caractéristiques étant différentes entre les maisons et les appartements). - identifier des types de fuite prévisibles d’une part et d’autre part, celles impactant le plus fortement le niveau d'étanchéité à l'air global (sans avoir nécessairement recours à la mesure à proprement parler). - enfin, il s’agit de qualifier le renouvellement d’air dans les logements en fonction de la perméabilité, et des systèmes d’aération et de ventilation existants.

Le Cerema a étudié les opportunités de rénovation énergétique, en particulier sur l'enveloppe, et d'économie d'énergie, sur le bâtiment principal de la DDT 70, pour leur permettre d'élaborer leur stratégie d'intervention dans le cadre du décret éco-énergie-tertiaire.

Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.

Le bâtiment est porteur d'une valeur symbolique forte de protection et de refuge. De ce fait, la formation des acteurs du bâtiment devrait prendre naturellement en compte la qualité sanitaire des bâtiments (QSB). La motivation d'une plus grande prise en compte de la thématique santé dans le domaine du bâtiment est justifiée par les différents enjeux sanitaires, économiques, sociaux et économiques de la QSB. L'introduction de la QSB pourrait se faire pour les différents cursus de formation des acteurs du bâtiment du niveau V (CAP) au niveau I (master, ingénieur). Les parcours de formation suivent la logique de construction d'un bâtiment. Les formations jusqu'au baccalauréat posent les bases solides. La superstructure représente les formations post-bac où peuvent être abordés de nombreux domaines du bâtiment dont le développement durable et la QSB. Les professionnels sont impliqués dans la formation de leurs professionnels. Ils s'intéressent à la QSB en créant des partenariats avec les établissements d'enseignement. Les associations d'utilité publique participent à la sensibilisation de la thématique. Avec le concours du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du CEREMA, des guides de bonnes pratiques sont édités. La prise de conscience de cette thématique est très récente. Les initiatives locales de tous les acteurs sont les bienvenues pour permettre l'ancrage de la QSB à tous les niveaux de formation et par extension à tous les professionnels en activité. L'implication des professionnels, la sensibilisation par les associations et les guides contribuent à l'introduction progressive de la QSB dans les cursus de formation.

L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.

L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.

Le Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) a été initié par le plan climat 2004-2012 pour expérimenter et diffuser de nouvelles solutions permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants, résidentiels ou tertiaires. Ce programme est porté par l’ADEME et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du Ministère de la Transition écologique et solidaire depuis 2006. Les principaux enseignements de ce programme sont exposés dans la plaquette.

Les cahiers de recommandations s’inscrivent dans le cadre des travaux initiés par l’un des groupes de travail du Plan Bâtiment Durable en région Centre-Val de Loire. Ils ont pour objectif de promouvoir les bonnes pratiques de rénovation énergétique du patrimoine bâti ancien de la région (construit avant 1948). La rénovation du bâti ancien est aujourd’hui nécessaire, pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Les cahiers de recommandations présentent des interventions adaptées au bâti ancien, pour des rénovations de qualité et durables, tout en garantissant la pérennité de ce patrimoine et la conservation de son identité architecturale. Ce cahier est illustré par la réhabilitation d’une longère à Lurais, bourg situé à l’ouest du Parc de la Brenne.

Ce rapport présente les essais de caractérisation hygrothermique du mâchefer issus des hauts fourneaux de la région lyonnaise et utilisé en construction entre 1880 et les années 60. Ces essais ont été réalisés par le Cerema Est, Agence de Strasbourg. Ces essais sont faits dans le cadre du projet " Bien rénover le bâti en mâchefer" . Projet réalisé par le du CAUE RM (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Rhône Métropole) et le Cerema. Les essais présentés dans le rapport sont: 1) Caractéristiques physiques (dimensions, masse, densité) 2) Conductivité thermique, diffusion thermique, capacité thermique volumique sèche 3) Isotherme de sorption 4) Absorptivité liquide (par capillarité) 5) Facteur de résistance à la vapeur d'eau

L'observatoire des données économiques de la construction, créé en 2010, fournit des ratios de coûts de construction de bâtiments résidentiels et tertiaires ainsi que des coûts de systèmes énergétiques. Le présent rapport dresse le bilan de l'année 2018. Le rapport 2018 contient l'évolution des coûts de bâtiments suivant le type de certification obtenue avec une analyse selon l'année de construction, le mode constructif, la localisation et le type de maître d'ouvrage. Il permet également de suivre l'évolution, depuis 2015, des coûts de fourniture de systèmes énergétiques.

Les territoires d’Outre-Mer sont touchés par des cyclones et ils ne disposent pas de législation sur ce thème. Suite à l’Ouragan IRMA qui a touché Saint Martin et détruit de nombreux bâtiments, le Ministère a lancé plusieurs études pour accompagner à la reconstruction et réfléchir en amont à des constructions plus pérennes. La mission du Cerema s’inscrit dans ce cadre. En amont de la préfiguration d’une réglementation, il paraît pertinent de faire un état des lieux des guides existants et de rassembler les bonnes pratiques sur la construction paracyclonique. C’est l’objet de ce livrable qui reprend et compare par thème les conseils diffusés sur des territoires soumis aux mêmes aléas climatiques que les DROM. 2/

Les logements produits dans le cadre d'un avantage fiscal connaissent un réel succès dans les espaces attractifs de l'Ouest. Ce sont majoritairement des logements collectifs, même si en Pays-de-la-Loire, le nombre de logements individuels est particulièrement important. Leur fonction évolue suivant leur localisation : • en ville, des petits logements collectifs pour jeunes actifs, • à la campagne, des logements individuels familiaux. La géographie a évolué au gré des différents dispositifs pour se concentrer de plus en plus dans les principales agglomérations. Les loyers pratiqués sur les logements défiscalisés laissent penser qu'il n'existe pas de segment intermédiaire en Pays de la Loire. En particulier, les données disponibles sur les loyers pratiqués à Nantes et Saint-Nazaire montrent qu'ils sont relativement déconnectés des ressources des ménages. On peut alors s'interroger sur le niveau des plafonds : sont-ils adaptés hors Ile-de-France ? Ces enseignements remettent en question la vocation de logements intermédiaires que certains dispositifs avaient encouragés. En effet, plus de la moitié des logements défiscalisés sont occupés par des ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds HLM. Pourtant, les loyers pratiqués à Nantes ne seraient accessibles que par une faible part de ménages aisés.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER; Ces écarts, concernant le bailleur SIA et 2 maisons individuelles, ont été identifiés et explicités en réalisant une STD sur ces dernières. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,9 à 1,3 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménaggers et à la température intérieure ambiante.

Ce rapport constitue le second livrable d'une étude commandée par la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cerema Nord-Picardie. L'étude consiste à élaborer une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'air intérieur pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté Urbaine de Dunkerque, en cohérence avec leur démarche qualité ISO 14 001. Pour cela, des grilles d'évaluation par des points à vérifier et à améliorer sont établies pour les différents acteurs du bâtiment, à savoir l'équipe de gestion du bâtiment, la personne chargée de la maintenance, la personne chargée de l'entretien et bien sûr, les occupants. Une grille travaux est également proposée. Ensuite, une phase expérimentale est menée sur 4 bâtiments de la Communauté Urbaine de Dunkerque, à savoir : - le parc zoologique de Fort-Mardyck ; - le Palais de l'Univers et des Sciences de Capelle-la-Grande ; - une régie en charge des espaces verts de Armbouts-Cappel ; - une régie en charge des espaces verts de Coudekerque-Branche. Cette phase expérimentale a pour objectif de réaliser un diagnostic de chacun de ces bâtiments et de leurs systèmes, complété par des mesures de la qualité de l'air intérieur et par une enquête auprès des occupants. Les mesures (CO2, COV, T, HR) sont réalisées sur une semaine, en période estivale et en période hivernale (à venir). Des propositions d'amélioration sont alors proposées dans le but d'améliorer la qualité de l'air intérieur de ces bâtiments (à venir). Les grilles établies et testées initialement sur les bâtiments expérimentaux sont ensuite améliorées afin d'être adaptées à l'ensemble du parc. L'objectf est alors de proposer un protocole d'évaluation de la qualité de l'air intérieur adapté à l'ensemble du parc bâti de la communauté urbaine (à venir). Enfin, un séminaire de sensibilisation auprès des occupants et des élus est organisé, complété par une note de synthèse (à venir). Ce livrable contient les grilles d'évaluation adaptées aux 4 sites étudiés ainsi que les résultats des visites et des mesures réalisées in situ (campagne estivale et campagne hivernale). Une analyse de l'enquête auprès des occupants est également incluse dans ce livrable, ainsi que des pistes d'amélioration de la qualité de l'air intérieur pour chacun des 4 sites étudiés. Le livrable final est prévu fin août 2017.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Ce guide est extrait des travaux réalisés dans les phases 1 et 2 du projet PREBAT- Performance (2006-2009). Il décrit les éléments essentiels d'une démarche qualité pour assurer une bonne étanchéité de l'enveloppe et des réseaux aérauliques et fournit des exemples concrets (formulation des exigences, document de sensibilisation des entreprises, contrôles sur site, etc...) dont pourront s'inspirer des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre. Il tire également les enseignements de l'application de cette démarche sur une opération de logement collectif. Il s'inscrit dans la continuité du document intitulé "Perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments : généralités et sensibilisation". En conséquence, il ne revient pas sur le contexte général de maîtrise de l'énergie, sur les notions liées au renouvellement d'air et à l'étanchéité, ou encore, sur la quantification de l'impact énergétique.

En janvier 2012, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) rendait public un rapport sur les copropriétés en France. Parmi les principaux constats apparaissait le manque d'identification de celles présentant des signes de fragilité. La nécessité d'agir en amont sur ces logements permet pourtant d'éviter d'avoir à intervenir sur des niveaux de dégradation irrémédiables et très coûteux. Pour répondre à cet enjeu, des politiques spécifiques sont mises en place. De nouvelles mesures ont été adoptées dans la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). La connaissance, la veille et le repérage des copropriétés, fragiles ou non, sont des préalables indispensables à l'engagement d'une action efficace et durable. Par ailleurs, le projet de loi sur la « Transition Energétique », adopté en première lecture le 14 novembre 2014 à l'Assemblée Nationale identifie l'amélioration de la qualité énergétique des bâtiments comme un vecteur essentiel de la réduction de la consommation d'énergie. Les actions en faveur du parc de copropriétés constituent des leviers essentiels en permettant d'agir sur le stock de logements dans le parc privé et pas uniquement sur le flux et pourraient avoir un effet catalyseur compte tenu du volume du parc. Ce constat établi au niveau national est également valable à l'échelle de l'Aquitaine, où il n'existe pas actuellement de stratégie visàvis des actions à engager vers les copropriétés, même si des initiatives locales se mettent progressivement en place. Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat Régional, la DREAL Aquitaine a engagé en 2014 une étude sur les copropriétés. Celleci vise à dresser un état des lieux du parc aquitain, à affiner la connaissance de celles présentant des présomptions de fragilité, et à élaborer une stratégie régionale partagée à partir de la définition des territoires prioritaires en matière d'observation, de veille et de repérage. Les données collectées dans le cadre du déploiement de dispositifs locaux de repérage pourront également être une opportunité de faire émerger un potentiel de copropriétés, qui, sans présenter nécessairement un état de dégradation avancé, nécessitent une amélioration de qualité énergétique du bâti. L'étude constitue donc un premier jalon pour mobiliser l'ensemble des acteurs de l'habitat et du logement en Aquitaine autour de la prévention de la dégradation irréversible des copropriétés en situation de fragilité et sur le chantier de l'amélioration énergétique des immeubles d'habitations collectifs dans le parc privé. Cette étude s'accompagne de cinq volets départementaux afin de faciliter son appropriation et sa diffusion dans l'ensemble des territoires aquitains. DAIT-GHVS-2015-112

Dans le cadre de la lutte nationale contre la précarité énergétique, la DREAL Picardie a sollicité le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour la réalisation d'une étude bibliographique portant sur l'apport des applications satellitaires pour la caractérisation de la précarité énergétique. L'imagerie thermique aérienne qui fournit des températures à la surface terrestre est couramment utilisée pour évaluer la déperdition thermique des bâtiments. Cette information constitue un des paramètres en entrée du calcul de certains indices de précarité énergétique. L'objectif de l'étude est d'évaluer le potentiel de l'imagerie spatiale pour cette application. L'état de l'art des applications utilisant l'imagerie thermique spatiale dans le contexte urbain réalisé dans cette étude n'a pas permis d'identifier d'exemples d'exploitation de ces données pour la déperdition thermique du bâti. Cependant, certains travaux, notamment sur les îlots de chaleur urbains, montrent que des informations de températures peuvent être obtenues à des échelles relativement fines. A partir de l'analyse des expériences de thermographie aérienne, des caractéristiques des images thermiques spatiales et de la disponiblité potentielle de ces données, le présent rapport propose une évaluation théorique de la capacité des images satellitaires à fournir une source d'information utile pour la constitution d'indicateurs de précarité énergétique.

Ce rapport présente les mesures de caractérisations des différents matériaux pris en compte dans cette étude, les mesures de performance acoustique de parois intégrant des matériaux biosourcés ainsi que les extensions de ces résultats pour des épaisseurs différentes ou d’autres matériaux. Les résultats de cette étude sont publics et seront intégrés dans les bases de données à la fois du logiciel de prédiction de la performance acoustique des systèmes AcouSYS (propriétés des matériaux) et des logiciels de prédiction de la performance acoustique des bâtiments AcouBAT et AcoubatBIM (performances des systèmes) ; ces trois logiciels sont commercialisés par le CSTB.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction du bâtiment d’accueil périscolaire Récréa’Pom à Mauges/Loire en termes d’émission CO 2 et son niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi : le projet atteint le niveau Energie 2 mais il n’atteint pas le niveau Carbone 1. En effet, bien que l’exigence globale Egesmax1 soit respectée, l’exigence ciblée sur les produits de construction et équipement Eges PCEmax1 n’est pas respectée. Le respect de ces deux exigences est nécessaire à l’atteinte du niveau Carbone 1. Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 80 % de l’impact environnemental global. Le contributeur Energie (17%) reste important du fait d’un chauffage alimenté au gaz. Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les 3 lots les plus impactants sont le lot 1 VRD (Voirie et Réseaux Divers) pour 28 %, le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 13 % et le lot 5 Cloisonnement-Doublage-Plafonds suspendus-Menuiseries intérieures pour 11 %.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction du collège Simone Veil Saint-Joseph de Porterie à Nantes en termes d’émission CO 2 et son niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone pour le bâtiment enseignement puis pour le bâtiment restaurant, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats est donnée d’abord pour le bâtiment enseignement, ensuite pour le bâtiment restaurant : niveau Energie 2 pour le premier et niveau Energie 1 pour le second alors que les deux bâtiments atteignent le niveau Carbone 1. Pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente respectivement 72% et 52% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie du premier bâtiment a un impact assez faible du fait d’un bon Bbio et Cep qui compensent les émissions de gaz à effet de serre associés à l’usage du gaz. Par contre pour le second il a un impact important du fait de l’utilisation du vecteur gaz pour le chauffage et l’ECS (40%). Pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, on retrouve pour les 2 bâtiments le lot 3 superstructure maçonnerie (20% et 29%) et le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 18% et 20%.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction de l’EHPAD Saint-Louis à Saint Georges sur Loire en termes d’émission CO 2 et son niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi : le projet atteint le niveau Energie 3 mais il n’atteint pas le niveau Carbone 1, car les émissions des produits de construction et équipements (EGES PCE) dépassent le sous-seuil EGES PCE max niveau 1 (1106 contre 1050). Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 83% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie est peu impactant du fait du recours à un réseau de chaleur vertueux (12%). Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les 2 lots les plus impactants sont le lot 3 Superstructures & Maçonneries pour 23% et le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 14%.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction des 3 immeubles de logement Les Marsauderies d’Ataraxia à Nantes en termes d’émission CO 2 et leur niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi et représente la moyenne des 3 immeubles : le projet atteint le niveau Energie 3 mais n’atteint pas le niveau Carbone 1, car le seuil produit de construction et équipements carbone 1 est dépassé (808 pour un seuil de 800 kgCO2/m²SDP). Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 68% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie a un impact minime du fait du recours à un réseau de chaleur urbain. Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les lots les plus impactants sont le lot 3 Superstructure Maçonnerie pour 31%, le lot 7 Revêtement de sols, Murs et Plafonds pour 19% et le lot 8 CVC (Chauffage-Ventilation-Refroidissement-Eau Chaude Sanitaire) pour 9%.

Cette étude vise à déterminer, à partir du logiciel Perrenoud ThermACV, le positionnement du projet de construction de la Résidence Ambroise Halouze de Meduane Habitat à Laval en termes d’émission CO 2 et leur niveau Carbone dans le cadre du référentiel E+C-. Ce rapport présente : - une fiche descriptive du projet étudié, - la méthodologie adoptée et les informations nécessaires au calcul des valeurs seuil du niveau carbone, - les résultats des niveaux énergie et carbone, - les hypothèses retenues pour l’étude BEPOS, - les hypothèses retenues pour l’Analyse de Cycle de Vie. La synthèse des résultats s’établit ainsi : le projet atteint le niveau Energie 2 et le niveau Carbone 1. Par ailleurs pour les gaz à effet de serre, le contributeur Produits de construction et équipements (PCE) représente 59% de l’impact environnemental global. Le contributeur énergie (36%) resteimportant du fait d’un chauffage alimenté au gaz. Enfin, pour les niveaux Carbone sur les produits de constructions et équipements Eges PCE, les lots les plus impactants sont le lot 3 Superstructure Maçonnerie pour 25%, le lot 7 Revêtement de sols, Murs et Plafonds pour 18% et le lot 6 Façades et Menuiseries extérieures pour 13%.

En 2010, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Gris Nez, basé à Audinghen dans le Pas-de-Calais, a engagé une démarche d'audit énergétique de son patrimoine immobilier dans le cadre de la loi du Grenelle de l'Environnement. Il a exploré les voies possibles pour atteindre les objectifs fixés par cette loi notamment une réduction de 40 % des consommations d'énergie. Cette exploration est toujours d'actualité car elle s'inscrit parfaitement dans le cadre du titre II (Mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois) de la loi d'oût 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte. La méthodologie de la signature énergétique d'un bâtiment est une des voies d'exploration ne nécessitant qu'un investissement faible. Le CROSS Gris Nez s'est porté volontaire pour tester cette méthodologie sur leur bâtiment. En effet, le CROSS Gris Nez a réalisé de septembre 2014 à décembre 2015 des actions simples d'amélioration de l'efficacité énergétique de chauffage. L'objectif majeur de cette expérimentation est de montrer que la méthodologie de la signature énergétique, permet d'une part d'optimiser l'exploitation d'un système de chauffage et d'autre part de définir quel modèle il faut lui adjoindre pour en faire un outil permettant de générer des économies d'énergie. Cette expérimentation est une réussite car le CROSS Gris Nez, en synergie avec le Cerema Nord Picardie, a réussi à réaliser a minima 6 % d'économie sur la consommation de chauffage de son bâtiment. Cette voie est à poursuivre.

L’outil « RITE maître d’ouvrage » permet une estimation du niveau de confort thermique d’un logement collectif en saison chaude sans recourir à des simulations thermiques dynamiques. Il se veut accessible à des non-spécialistes de la thermique d’été. L’outil « RITE maître d’ouvrage » permet une évaluation comparative de solutions techniques en phase conception ou de prescription par la maîtrise d’œuvre. Il apporte des éléments originaux pour l’aide à la décision d’un maître d’ouvrage dans le cadre de réhabilitation ou de construction neuve : • une approche simple pour appréhender le confort thermique sans recours à des saisies lourdes ; • une approche par zone thermique interne à un logement (les zones jour et les zones nuit peuvent avoir des caractéristiques thermiques différentes ne serait-ce par leur orientation) • une prise en compte du comportement des occupants pour une évaluation réaliste du confort d’été. Il ne s’agit pas d’anticiper le comportement des occupants mais d’évaluer les effets de la gestion thermique d’été sur le confort. Cette fonctionnalité permet de mieux appréhender la conception des logements (aptitude à l’ouverture effective des baies et aptitude à l’éclairage naturel en période de forte chaleur). • et une vision prospective caniculaire (équivalent horizon 2080) permettant d’évaluer concrètement l’effet du changement climatique sur le confort thermique d’un été courant dans le futur. (les simulations montrent que la prospective 2080 RCP 8.5 du GIEC est équivalente à la période caniculaire exceptionnelle de 2003). Une autre spécificité de l’outil est qu’il permet d’évaluer le risque d’inconfort thermique en relation avec la nouvelle approche de la future RE2020 qui propose un nouvel indicateur le nombre de degré d’heure d'inconfort (DH). RITE évalue donc par sa propre méthode l’inconfort et utilise le même vecteur de communication que la RE2020, en fournissant des résultats en DHRITE mais l’outil « RITE maître d’ouvrage » n'est pas un outil réglementaire. Ce n’est pas un calcul simplifié de la RE2020. Le calcul réglementaire est à réaliser dans tous les cas pour justifier du respect de la RE2020. RITE ne prétend pas se subsister à des calculs détaillés par simulation thermique dynamique. En effet l’approche se veut simple avec peu de données quantitatives, pour cela elle se base sur des données d’entrée spécifiques, comme on peut trouver dans la réalisation d’une STD, mais réduites et agrégées pour simplifier et rendre accessible le calcul. En contrepartie, la finesse du calcul est réduite mais suffisamment fiable pour une aide à la décision.

La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.

Ce rapport, commandité par la DGALN dans le cadre du Plan d'Action Radon, vise à recenser les formations existantes sur le risque radon lors des formations initiales et continues des professionnels du bâtiment.

Cet état de la connaissance des coûts des matériaux biosourcés dans la construction dresse un panorama des coûts de construction connus, des comparaisons existantes entre matériaux classiques et matériaux biosourcés, dans leur diversité et des coûts de construction de projets réalisés. Il s’est appuyé sur une étude bibliographique à l’échelle de la France, une exploitation de l'observatoire des coûts de la construction du Cerema et sur des entretiens auprès de professionnels bretons, notamment issus du groupe-action. Il montre qu'intégrer des solutions biosourcées dans les projets de construction tout en maîtrisant financièrement le projet nécessite de dépasser la simple logique de remplacement d'un produit par un autre. C'est à l'échelle de l'opération que l'optimisation doit être trouvée. Il s'agit alors de déterminer le bon Mix « biosourcé-classique » compatible avec le budget du projet.

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi de l'opération de logements collectifs "Eden Square", située sur la commune de Chantepie près de Rennes, et consistant en l'expérimentation d'une serre bioclimatique - atrium couvert - pour réchauffer une partie de l'air neuf des logements. Les particularités de cette opération ayant nécessité des dérogations aux règles de construction, un certain nombre de mesures compensatoires ont été réclamées par la DGHUC(*), (Direction Générale de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Construction). Le suivi, confié au Groupe Bâtiment - Énergie du CETE de l’Ouest(*), a consisté à vérifier la mise en œuvre de ces mesures compensatoires et plus généralement, l'atteinte des objectifs de l'expérimentation. En ce qui concerne le volet relatif à la qualité acoustique, objet du présent rapport, le suivi comportait également la réalisation de mesures acoustiques. Des constats issus du suivi et des mesures acoustiques il ressort que les mesures compensatoires demandées ont bien été mises en œuvre et que les objectifs de performance fixés sont dans leur grande majorité atteints voir dépassés.

Ce rapport présente la méthodologie et les résultats de l’identification du potentiel de toiture utile en Ille-et-Vilaine pour l’installation de panneaux solaires. La méthode distingue les bâtiments de plus de 1000 m2 au sol, des plus petits. Le seuil de 1000 m2 est considéré acceptable à une échelle départementale pour tenir compte des différences de nature et de fonction des bâtiments toute en allégeant le traitement des bases de données. Les bâtiments de plus de 1000 m2 sont repérés à partir de la base de données BD Topo de l’IGN, du fichier des propriétés bâtis du cadastre et du fichier foncier MAJIC de la DGFiP. Environ 10 000 bâtiments, soit 23 millions de m2, sont identifiés et regroupés en catégories : bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, serres, établissements de santé, d’enseignement, sportifs et culturels, administratifs, militaires /pompiers /pénitentiaires et mixtes /habitats /activités. Moins de 1 % de la surface est incluse dans des secteurs sensibles présentant des contraintes environnementales et patrimoniales très fortes ou rédhibitoires (secteurs sauvegardés, sites classés et ZPPAUP) et à peine 10 % dans les zones à enjeux forts (sites inscrits, périmètres de protection des monuments historiques et périmètres d’opération grand site). A partir de l’étude de zones tests, des ratios par catégorie de bâtiments sont déterminés pour répartir les surfaces identifiées entre toitures terrasses ou inclinées, pour déterminer la part de toitures inclinées favorablement orientées au sud puis pour ajuster les coefficients de masques théoriques fournis par la DGEC. Les coefficients obtenus sont ensuite appliqués à l’ensemble du département. Ainsi, 37% de la totalité des surfaces de toitures des bâtiments de plus 1000 m2 en Ille-et-Vilaine, soit près de 9 millions de m2, seraient disponibles pour une installation de panneaux solaires. Les bâtiments de moins de 1000 m2 sont identifiés à partir du fichier des propriétés bâtis du plan cadastral informatisé (PCI) de la DGFiP, duquel sont exclus les bâtiments de plus de 1000 m2, qualifiés de « légers » (en opposition à « durs ») et les bâtiments isolés de moins de 50 m2. A partir du fichier foncier MAJIC, les catégories maison, appartement, commerce et mixte sont repérées et regroupent environ 360 000 bâtiments, soit 46,5 millions de m2. Moins de 2 % de la surface est incluse dans des secteurs sensibles présentant des contraintes environnementales et patrimoniales très fortes ou rédhibitoires et à peine 15 % se situe dans des zones à enjeux forts (dont 12% dans un périmètre de protection de monuments historiques). Le fichier foncier MAJIC permet de qualifier la plupart des toitures de bâtiment et d’en déduire leur type : terrasses ou inclinées. Deux communes tests sont retenues pour préciser les toitures indéterminées et étudier l’orientation des toitures inclinées par rapport au sud. Les coefficients obtenus sont ensuite appliqués à l’ensemble du département. Ainsi, 18% de la totalité des surfaces de toitures des bâtiments de moins 1000 m2 en Ille-et-Vilaine, soit près de 8,3 millions de m2, seraient disponibles pour une installation de panneaux solaires. Avec un coefficient de masque plus réduit (0,3 vs 0,5) pour les toitures inclinées, le potentiel diminue à 6 millions soit 13 % de la totalité des surfaces de toitures des bâtiments de moins 1000 m2 en Ille-et-Vilaine.

Où passe-t-on les 2/3 de son temps ? Dans son logement. Prendre soin de son habitat est donc essentiel pour gagner en qualité de vie. Le carnet de santé de l’habitat propose aux propriétaires comme aux locataires, en un seul document, d’accéder à des informations pratiques, conseils techniques, bons réflexes permettant de : réduire sa facture énergétique, améliorer son confort, évoluer dans un environnement plus sain, anticiper la défaillance de certains équipements, prévenir certains risques et ainsi éviter de gros travaux de réparation. A l’initiative de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne et du Cerema, le carnet de santé de l’habitat fait partie des actions du Programme Régional Santé Environnement, porté par l’État, le Conseil régional et l’Agence régionale de santé. Il a été élaboré conjointement par la Direction territoriale Ouest du Cerema et la DREAL Bretagne.

La Direction Départementale de l’Isère a sollicité le Cerema pour étudier l’opportunité technique d’introduire un critère « qualité environnementale et santé » dans le barème 2016 des marges locales pour les loyers des opérations de développement en logement locatif social. Il est notamment question d’analyser si des labels permettent de garantir une plus-value pour la santé des occupants.

En septembre 2018, la DDFiP de Beauvais a mandaté le Cerema pour l'accompagner dans l'amélioration du confort et la recherche d'économies d'énergie à moindre investissement. Cette démarche, menée en lien avec les occupants, a permis aux agents de la DDFiP 60 de connaître leur bâtiment, de devenir acteurs de leur confort et de diminuer leur empreinte environnementale. Limiter son empreinte environnementale implique aussi de ne pas réaliser de travaux inutiles. C'est pourquoi, dans un premier temps, il nous a semblé important d'agir sur les réglages des installations existantes et sur les comportements des usagers. Sur une année, le Cerema et l'équipe pilote de la DDFiP ont ainsi entrepris de nombreuses actions. Les retours que nous avons pu avoir de la part du gestionnaire du bâtiment sont positifs. En effet, la chute du nombre de plaintes nous permet d'affirmer que la démarche a permis d'améliorer le confort des occupants. Les actions mises en oeuvre ont aussi permis de réduire les consommations. A température extérieure égale, le bâtiment a consommé 11,5% de gaz en moins que sur la saison 2017-2018. La consommation électrique a quant à elle baissé de 3%. Nous espérons que les actions de sensibilisation et d'information sur l'utilisation des climatiseurs permettront de réduire encore l'empreinte environnementale du bâtiment sans entacher le confort.

Plusieurs guides méthodologiques ont été rédigés depuis une dizaine d'années sous l'impulsion de la DGPR afin de fixer les conditions environnementales de valorisation de différents types de matériaux alternatifs granulaires en technique routière. Le présent projet souhaite contribuer à élargir la démarche aux domaines de construction par la définition des conditions les plus appropriées pour caractériser l'acceptabilité environnementale de l'utilisation de matériaux alternatifs pour la conception de produits "monolithes" de construction (béton, brique, etc...). Il vise ainsi à tester expérimentalement le comportement au relargage de produits de construction incorporant des matériaux alternatifs par la réalisation d'essais sur monolithes dans l'objectif de positionner les résultats des essais sur monolithes par rapport à ceux obtenus à partir des essais environnementaux menés habituellement sur matrices granulaires.

Le Conseil Départemental du Nord a réalisé des chantiers tests pour évaluer le niveau d'empoussièrement de certaines interventions sur des enrobés amiantés. Avant de valider les processus de travail et mettre en place les moyens de protection dépendant des niveaux d'empoussièrement, le Conseil Départemental sollicite le Cerema pour analyser les résultats des mesures d'empoussièrement. Le rapport final de l'opérateur accrédité qui a réalisé la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse, présente des incohérences et des manquements qui peuvent impacter certains résultats. Le Cerema donne des pistes d'amélioration afin de permettre au Conseil Départemental du Nord de réaliser ou de demander à son prestataire d'éventuelles actions correctives pour les chantiers à venir.

L'opération de recherche FIAMEEBAT (FIAbilisation des Mesures d'Efficacité Energétique des BATiments) adopte un point de vue global visant ) la fiabilisation et l'optimisation de la mesure pour l'efficacité énergétique des bâtiments sous toutes ses facettes. Dans le cadre de cette opération de recherche Cerema/Ifsttar, le pôle qualité sanitaire des bâtiments de la DTer Nord-Picardie est chargé d'évaluer les protocoles de mesures du CO2 (dioxyde de carbone), de l'humidité relative, des particules fines, du NO2 (dioxyde d'azote). Le présent rapport traite de la mesure du CO2, par le biais de différentes techniques, comme les tubes de prélèvement ou la spectrométrie. La suite de l'étude consistera à élaborer des protocoles de tests de la mesure du CO2. Les éléments testés et validés serviront à enrichir les protocoles existants sur la mesure du CO2.

Ce document est composé de 2 fiches techniques portant d'une part sur la ventilation, et d'autre part sur les matériaux, afin d'aider les techniciens de la ville de Lille et le bailleur social principal LMH dans leurs choix techniques. Ces fiches sont élaborées dans le contexte du projet Concorde "Quartier à santé positive de la ville de Lille" qui a été sélectionné dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir, volet Développement Durable, lui-même inclus dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU). L'étude s'intègre au projet Concorde qui finance 3 autres études préparatoires aux travaux, principalement focalisées sur l'agriculture urbaine et l'acoustique. Le contenu de la fiche ventilation porte sur la description des différents types de systèmes existants (ventilation naturelle, simple flux, double flux et leurs déclinaisons) tout en prenant soin de préciser les coûts estimatifs de chaque système, leurs avantages et inconvénients et leur adaptation possible au neuf ou à la rénovation, tout cela afin de garantir une bonne qualité de l'air intérieur. Des tableaux récapitulatifs sont proposés afin d'aider le choix des décideurs. De plus, un focus sur la législation française est développé ainsi qu'un comparatif avec quelques-unes des législations de nos voisins européens. La fiche matériaux porte sur les émissions des différents matériaux pouvant être utilisés dans un bâtiment, du matériau porteur aux matériaux de décoration. Quelques focus sont proposés, notamment sur les peintures, les parquets et les panneaux de particules.

L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Bas-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.

Dans le cadre de l'instruction des financements FEDER liés à la réhabilitation énergétique des logements, le CEREMA DTer Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Nord-Pas-de-Calais pour vérifier les ambitions portées par les projets financés sont bien atteintes en termes de consommations énergétiques, confort hygrothermique, qualité de l'air intérieur. La résidence Robelet à Dunkerque (59) a fait l'objet de mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe, de mesures de qualité de l'air intérieur et d'un diagnostic environnement intérieur dans deux appartements. Une recherche de ponts thermiques a été effectuée par caméra thermique sur la résidence.

Ce rapport de visite reprend les observations et mesures effectuées lors de l'intervention du groupe BDEC sur les 2 armoires ventilées du groupe ES au laboratoire de Saint Quentin servant à stocker leurs produits chimiques. Sur place, des mesures de débit d'extraction ont permis de déceler un écart entre le débit théorique à atteindre et le débit réel mesuré à la bouche de chaque armoire. Un test visuel d 'étanchéité réalisé à l aide d allumettes fumigènes à néanmoins permis de vérifier que visuellement, aucune fumée ne s'échappait de chacune des armoires lorsque leur extraction respective fonctionnait.

Le bâtiment est porteur d'une valeur symbolique forte de protection et de refuge. De ce fait, la formation des acteurs du bâtiment devrait prendre naturellement en compte la qualité sanitaire des bâtiments (QSB). La motivation d'une plus grande prise en compte de la thématique santé dans le domaine du bâtiment est justifiée par les différents enjeux sanitaires, économiques, sociaux et économiques de la QSB. L'introduction de la QSB pourrait se faire pour les différents cursus de formation des acteurs du bâtiment du niveau V (CAP) au niveau I (master, ingénieur). Les parcours de formation suivent la logique de construction d'un bâtiment. Les formations jusqu'au baccalauréat posent les bases solides. La superstructure représente les formations post-bac où peuvent être abordés de nombreux domaines du bâtiment dont le développement durable et la QSB. Les professionnels sont impliqués dans la formation de leurs professionnels. Ils s'intéressent à la QSB en créant des partenariats avec les établissements d'enseignement. Les associations d'utilité publique participent à la sensibilisation de la thématique. Avec le concours du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du CEREMA, des guides de bonnes pratiques sont édités. La prise de conscience de cette thématique est très récente. Les initiatives locales de tous les acteurs sont les bienvenues pour permettre l'ancrage de la QSB à tous les niveaux de formation et par extension à tous les professionnels en activité. L'implication des professionnels, la sensibilisation par les associations et les guides contribuent à l'introduction progressive de la QSB dans les cursus de formation.

Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.

Le Cerema a étudié les opportunités de rénovation énergétique, en particulier sur l'enveloppe, et d'économie d'énergie, sur le bâtiment principal de la DDT 70, pour leur permettre d'élaborer leur stratégie d'intervention dans le cadre du décret éco-énergie-tertiaire.

La DHUP a commandé au Cerema une étude sur la perméabilité à l'air des bâtiments de logements construits avant 2005, de façon à faire notamment un état des lieux du renouvellement de l'air dans ce type de construction. Une campagne de mesures a été organisée entre 2017 et 2018 et a concerné 107 logements. Une deuxième campagne de mesures a été effectuée sur l’année 2019 pour in fine concerner au total 174 logements. L'ensemble des données récoltées (Exist’Air 1 et Exist’Air 2) a été compilé dans une base de données, dont l'analyse fait l'objet de ce rapport. L’objectif d’Exist’Air 2 est de venir confirmer ou infirmer les conclusions d’Exist’Air 1 comme suit : - corréler certaines caractéristiques des logements aux niveaux d'étanchéité à l'air mesurés (ces caractéristiques étant différentes entre les maisons et les appartements). - identifier des types de fuite prévisibles d’une part et d’autre part, celles impactant le plus fortement le niveau d'étanchéité à l'air global (sans avoir nécessairement recours à la mesure à proprement parler). - enfin, il s’agit de qualifier le renouvellement d’air dans les logements en fonction de la perméabilité, et des systèmes d’aération et de ventilation existants.

En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais quels types de contrats passer et quels types de financements leur associer ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Cette première étude dresse le panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Une seconde étude viendra la compléter sur le volet rénovation et gros entretien renouvellement fin 2022.

VENTIL'Acteurs vise à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment en vue de trouver collectivement des solutions concrètes aux dysfonctionnements récurrents des installations de ventilation dans les logements. Pour initier cette mobilisation et recueillir les avis et recommandations des professionnels du bâtiment, quatre enquêtes ont été réalisées auprès d'un échantillon d'acteurs. Le présent rapport livre les résultats d’une consultation publique réalisée auprès des acteurs de la filière afin de mieux connaître leur appréciation de la situation actuelle, les difficultés rencontrées et les pistes de progrès pour y remédier.

La fiche méthodologique "Année de référence" a été produite dans le cadre de l'accompagnement du SGAR AURA sur la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire pour les bâtiments de l'Etat. D'une part, cette fiche vise à éclairer les gestionnaires de parcs tertiaires sur les enjeux liés au choix des consommations de référence : en effet, c'est de cette référence que découlent les objectifs de réduction des consommations d'énergie propres à chaque entité assujettie. D'autre part, la fiche expose la démarche que doivent suivre les assujettis au dispositif pour choisir l'année de référence de leurs bâtiments. Les principaux destinataires sont les services techniques ministériels et interministériels via les préfectures des départements, mais également les autres correspondants des bâtiments de l'Etat qui sont directement en lien avec les gestionnaires des bâtiments assujettis.

À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Territoires Écologie Énergie Risques a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement sur la commune de Radinghem-en-Weppes (59). Cette étude a mis en exergue un dénivelé de 8 m entre le point haut et le point bas du projet. La géologie prévisible a été explicitée. Par ailleurs, la présence d'une nappe superficielle entre 1 et 3 m de profondeur est susceptible d'impacter les travaux. Après la définition de principes généraux de construction, un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP.

À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP

La DHUP (Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages) a décidé de lancer une action visant à définir des mesures constructives mieux adaptées au risque incendie de forêt. Cette mission comprend 3 volets : identification des typologies des bâtiments principalement concernés par les PPRIF (Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt) et l'identification des facteurs de vulnérabilité - bâti existant et proposition de dispositions constructives pour la réduction de la vulnérabilité et son évaluation financière des mesures - projet de constructions neuves et proposition de dispositions constructives pour la réduction de la vulnérabilité et son évaluation financière des mesures.

Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés

Cette étude vise à estimer le confort d'été du bâtiment construit aujourd'hui (conforme à la RT2012) dans un climat prédictif à l'horizon 2050 et 2080. Ce rapport présente la construction du panel de bâtiment d'habitation avec leurs équipements thermiques, le paramétrage des niveaux d'isolation requis par la RT2012 selon le contexte de l'opération et les équipements thermiques, la définition des scénarios d'utilisation de ces bâtiments en été, l'organisation des simulations et les résultats obtenus. Les résultats obtenus montrent que le confort thermique des bâtiments sera fortement dégradé en zone méditerranéenne et dans l'Est de la France à l'horizon 2080.

Les cahiers de recommandations s’inscrivent dans le cadre des travaux initiés par l’un des groupes de travail du Plan Bâtiment Durable en région Centre-Val de Loire. Ils ont pour objectif de promouvoir les bonnes pratiques de rénovation énergétique du patrimoine bâti ancien de la région (construit avant 1948). La rénovation du bâti ancien est aujourd’hui nécessaire, pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Les cahiers de recommandations présentent des interventions adaptées au bâti ancien, pour des rénovations de qualité et durables, tout en garantissant la pérennité de ce patrimoine et la conservation de son identité architecturale. Ce cahier est illustré par la réhabilitation d’une longère à Lurais, bourg situé à l’ouest du Parc de la Brenne.

Le Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) a été initié par le plan climat 2004-2012 pour expérimenter et diffuser de nouvelles solutions permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants, résidentiels ou tertiaires. Ce programme est porté par l’ADEME et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du Ministère de la Transition écologique et solidaire depuis 2006. Les principaux enseignements de ce programme sont exposés dans la plaquette.

L'étude a pour objectif, d'une part d'affiner la connaissance sur le parc privé potentiellement indigne en identifiant plus précisément les secteurs particulièrement concernés et la nature des problématiques et d'autre part d'analyser les dispositifs actuels de traitement et de proposer des pistes d'actions complémentaires.

L'étude évalue les premières conventions de délégation de compétence du Conseil Général du Haut-Rhin. Elle dresse un bilan des réalisations et du fonctionnement des délégations, évalue le niveau d'atteinte des objectifs, apprécie des éléments qualitatifs (conséquences en termes d'effet levier, mobilisation des délégataires, cohérence de la politique du logement) et identifie les forces et faiblesses afin de définir les orientations des futures conventions.

Cette étude vise à estimer les consommations des bâtiments climatisés à usage de bureaux construit actuellement (conforme à la RT2012) dans un climat prédictif à l'horizon 2050 et 2080. Ce rapport présente la construction du panel de bâtiments, le paramétrage des niveaux de prestation requis par la RT2012 selon le contexte de l'opération et les équipements thermiques, la définition des scénarios d'utilisation de ces bâtiments, l'organisation des simulations et les résultats obtenus. Les résultats obtenus montrent que les consommations des bâtiments à usage de bureaux sont fortement dégradés en zone méditerranéenne mais restent stables sur les autres parties du territoire à l'horizon 2080. L'effet principal est un déplacement des consommations de chauffage vers des consommations de climatisation.

Ce guide est extrait des travaux réalisés dans les phases 1 et 2 du projet PREBAT- Performance (2006-2009). Il décrit les éléments essentiels d'une démarche qualité pour assurer une bonne étanchéité de l'enveloppe et des réseaux aérauliques et fournit des exemples concrets (formulation des exigences, document de sensibilisation des entreprises, contrôles sur site, etc...) dont pourront s'inspirer des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre. Il tire également les enseignements de l'application de cette démarche sur une opération de logement collectif. Il s'inscrit dans la continuité du document intitulé "Perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments : généralités et sensibilisation". En conséquence, il ne revient pas sur le contexte général de maîtrise de l'énergie, sur les notions liées au renouvellement d'air et à l'étanchéité, ou encore, sur la quantification de l'impact énergétique.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Ce rapport constitue le second livrable d'une étude commandée par la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cerema Nord-Picardie. L'étude consiste à élaborer une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'air intérieur pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté Urbaine de Dunkerque, en cohérence avec leur démarche qualité ISO 14 001. Pour cela, des grilles d'évaluation par des points à vérifier et à améliorer sont établies pour les différents acteurs du bâtiment, à savoir l'équipe de gestion du bâtiment, la personne chargée de la maintenance, la personne chargée de l'entretien et bien sûr, les occupants. Une grille travaux est également proposée. Ensuite, une phase expérimentale est menée sur 4 bâtiments de la Communauté Urbaine de Dunkerque, à savoir : - le parc zoologique de Fort-Mardyck ; - le Palais de l'Univers et des Sciences de Capelle-la-Grande ; - une régie en charge des espaces verts de Armbouts-Cappel ; - une régie en charge des espaces verts de Coudekerque-Branche. Cette phase expérimentale a pour objectif de réaliser un diagnostic de chacun de ces bâtiments et de leurs systèmes, complété par des mesures de la qualité de l'air intérieur et par une enquête auprès des occupants. Les mesures (CO2, COV, T, HR) sont réalisées sur une semaine, en période estivale et en période hivernale (à venir). Des propositions d'amélioration sont alors proposées dans le but d'améliorer la qualité de l'air intérieur de ces bâtiments (à venir). Les grilles établies et testées initialement sur les bâtiments expérimentaux sont ensuite améliorées afin d'être adaptées à l'ensemble du parc. L'objectf est alors de proposer un protocole d'évaluation de la qualité de l'air intérieur adapté à l'ensemble du parc bâti de la communauté urbaine (à venir). Enfin, un séminaire de sensibilisation auprès des occupants et des élus est organisé, complété par une note de synthèse (à venir). Ce livrable contient les grilles d'évaluation adaptées aux 4 sites étudiés ainsi que les résultats des visites et des mesures réalisées in situ (campagne estivale et campagne hivernale). Une analyse de l'enquête auprès des occupants est également incluse dans ce livrable, ainsi que des pistes d'amélioration de la qualité de l'air intérieur pour chacun des 4 sites étudiés. Le livrable final est prévu fin août 2017.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER; Ces écarts, concernant le bailleur SIA et 2 maisons individuelles, ont été identifiés et explicités en réalisant une STD sur ces dernières. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,9 à 1,3 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménaggers et à la température intérieure ambiante.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Les logements produits dans le cadre d'un avantage fiscal connaissent un réel succès dans les espaces attractifs de l'Ouest. Ce sont majoritairement des logements collectifs, même si en Pays-de-la-Loire, le nombre de logements individuels est particulièrement important. Leur fonction évolue suivant leur localisation : • en ville, des petits logements collectifs pour jeunes actifs, • à la campagne, des logements individuels familiaux. La géographie a évolué au gré des différents dispositifs pour se concentrer de plus en plus dans les principales agglomérations. Les loyers pratiqués sur les logements défiscalisés laissent penser qu'il n'existe pas de segment intermédiaire en Pays de la Loire. En particulier, les données disponibles sur les loyers pratiqués à Nantes et Saint-Nazaire montrent qu'ils sont relativement déconnectés des ressources des ménages. On peut alors s'interroger sur le niveau des plafonds : sont-ils adaptés hors Ile-de-France ? Ces enseignements remettent en question la vocation de logements intermédiaires que certains dispositifs avaient encouragés. En effet, plus de la moitié des logements défiscalisés sont occupés par des ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds HLM. Pourtant, les loyers pratiqués à Nantes ne seraient accessibles que par une faible part de ménages aisés.

Ce rapport, commandité par la DGALN dans le cadre du Plan d'Action Radon, vise à recenser les formations existantes sur le risque radon lors des formations initiales et continues des professionnels du bâtiment.

Afin d'enrichir le travail sur l'élaboration des réglementations thermiques, la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) a missionné le CEREMA pour effectuer une mission de parangonnage sur les approches étrangères de réglementation thermique comparables au contexte Outre-Mer. La recherche a donc porté sur des territoires présentant un climat tropical semblable et un niveau de développement économique suffisant (Nouvelle-Calédonie - Hawaï - Singapour - Indonésie (Philippines) - Australie (Territoire du Nord). Le présent rapport décrit chaque réglementation étrangère et propose une analyse comparative vis à vis de la RTAA (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération). Un tableau permettant de comparer les différentes approches de manière thématique complète également l'analyse individuelle. En conclusion, le CEREMA tire les enseignements de cette analyse qui pourraient alimenter le travail de conception réglementaire français.

La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.

Ce mémento vise à éclairer le sujet de l'adaptation des bâtiments aux réseaux intelligents (Smart Grid) afin d'identifier les caractéristiques intrinsèques au bâtiment qui sont indispensables pour la diffusion de cette approche.

La Maison Île-de-France, construite à la cité internationale, est un bâtiment à énergie positive lauréat Prebat. Le Cerema accompagne la région Île-de-France pour assurer un suivi et une évaluation de ce bâtiment. Ce document regroupe : • une présentation de l’opération, • une évaluation des performances globales du bâtiment • une analyse de chaque poste de consommation du bâtiment (chauffage, ECS, éclairage, auxiliaires, autre consommation électrique) • une analyse de chaque poste de production du bâtiment (solaire thermique, solaire PV réinjecté sur le réseau, solaire PV autoconsommé) • Le confort d’été et d’hiver des occupants

Où passe-t-on les 2/3 de son temps ? Dans son logement. Prendre soin de son habitat est donc essentiel pour gagner en qualité de vie. Le carnet de santé de l’habitat propose aux propriétaires comme aux locataires, en un seul document, d’accéder à des informations pratiques, conseils techniques, bons réflexes permettant de : réduire sa facture énergétique, améliorer son confort, évoluer dans un environnement plus sain, anticiper la défaillance de certains équipements, prévenir certains risques et ainsi éviter de gros travaux de réparation. A l’initiative de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne et du Cerema, le carnet de santé de l’habitat fait partie des actions du Programme Régional Santé Environnement, porté par l’État, le Conseil régional et l’Agence régionale de santé. Il a été élaboré conjointement par la Direction territoriale Ouest du Cerema et la DREAL Bretagne.

Ce rapport présente la méthodologie et les résultats de l’identification du potentiel de toiture utile en Ille-et-Vilaine pour l’installation de panneaux solaires. La méthode distingue les bâtiments de plus de 1000 m2 au sol, des plus petits. Le seuil de 1000 m2 est considéré acceptable à une échelle départementale pour tenir compte des différences de nature et de fonction des bâtiments toute en allégeant le traitement des bases de données. Les bâtiments de plus de 1000 m2 sont repérés à partir de la base de données BD Topo de l’IGN, du fichier des propriétés bâtis du cadastre et du fichier foncier MAJIC de la DGFiP. Environ 10 000 bâtiments, soit 23 millions de m2, sont identifiés et regroupés en catégories : bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, serres, établissements de santé, d’enseignement, sportifs et culturels, administratifs, militaires /pompiers /pénitentiaires et mixtes /habitats /activités. Moins de 1 % de la surface est incluse dans des secteurs sensibles présentant des contraintes environnementales et patrimoniales très fortes ou rédhibitoires (secteurs sauvegardés, sites classés et ZPPAUP) et à peine 10 % dans les zones à enjeux forts (sites inscrits, périmètres de protection des monuments historiques et périmètres d’opération grand site). A partir de l’étude de zones tests, des ratios par catégorie de bâtiments sont déterminés pour répartir les surfaces identifiées entre toitures terrasses ou inclinées, pour déterminer la part de toitures inclinées favorablement orientées au sud puis pour ajuster les coefficients de masques théoriques fournis par la DGEC. Les coefficients obtenus sont ensuite appliqués à l’ensemble du département. Ainsi, 37% de la totalité des surfaces de toitures des bâtiments de plus 1000 m2 en Ille-et-Vilaine, soit près de 9 millions de m2, seraient disponibles pour une installation de panneaux solaires. Les bâtiments de moins de 1000 m2 sont identifiés à partir du fichier des propriétés bâtis du plan cadastral informatisé (PCI) de la DGFiP, duquel sont exclus les bâtiments de plus de 1000 m2, qualifiés de « légers » (en opposition à « durs ») et les bâtiments isolés de moins de 50 m2. A partir du fichier foncier MAJIC, les catégories maison, appartement, commerce et mixte sont repérées et regroupent environ 360 000 bâtiments, soit 46,5 millions de m2. Moins de 2 % de la surface est incluse dans des secteurs sensibles présentant des contraintes environnementales et patrimoniales très fortes ou rédhibitoires et à peine 15 % se situe dans des zones à enjeux forts (dont 12% dans un périmètre de protection de monuments historiques). Le fichier foncier MAJIC permet de qualifier la plupart des toitures de bâtiment et d’en déduire leur type : terrasses ou inclinées. Deux communes tests sont retenues pour préciser les toitures indéterminées et étudier l’orientation des toitures inclinées par rapport au sud. Les coefficients obtenus sont ensuite appliqués à l’ensemble du département. Ainsi, 18% de la totalité des surfaces de toitures des bâtiments de moins 1000 m2 en Ille-et-Vilaine, soit près de 8,3 millions de m2, seraient disponibles pour une installation de panneaux solaires. Avec un coefficient de masque plus réduit (0,3 vs 0,5) pour les toitures inclinées, le potentiel diminue à 6 millions soit 13 % de la totalité des surfaces de toitures des bâtiments de moins 1000 m2 en Ille-et-Vilaine.

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi de l'opération de logements collectifs "Eden Square", située sur la commune de Chantepie près de Rennes, et consistant en l'expérimentation d'une serre bioclimatique - atrium couvert - pour réchauffer une partie de l'air neuf des logements. Les particularités de cette opération ayant nécessité des dérogations aux règles de construction, un certain nombre de mesures compensatoires ont été réclamées par la DGHUC(*), (Direction Générale de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Construction). Le suivi, confié au Groupe Bâtiment - Énergie du CETE de l’Ouest(*), a consisté à vérifier la mise en œuvre de ces mesures compensatoires et plus généralement, l'atteinte des objectifs de l'expérimentation. En ce qui concerne le volet relatif à la qualité acoustique, objet du présent rapport, le suivi comportait également la réalisation de mesures acoustiques. Des constats issus du suivi et des mesures acoustiques il ressort que les mesures compensatoires demandées ont bien été mises en œuvre et que les objectifs de performance fixés sont dans leur grande majorité atteints voir dépassés.

Cet état de la connaissance des coûts des matériaux biosourcés dans la construction dresse un panorama des coûts de construction connus, des comparaisons existantes entre matériaux classiques et matériaux biosourcés, dans leur diversité et des coûts de construction de projets réalisés. Il s’est appuyé sur une étude bibliographique à l’échelle de la France, une exploitation de l'observatoire des coûts de la construction du Cerema et sur des entretiens auprès de professionnels bretons, notamment issus du groupe-action. Il montre qu'intégrer des solutions biosourcées dans les projets de construction tout en maîtrisant financièrement le projet nécessite de dépasser la simple logique de remplacement d'un produit par un autre. C'est à l'échelle de l'opération que l'optimisation doit être trouvée. Il s'agit alors de déterminer le bon Mix « biosourcé-classique » compatible avec le budget du projet.

Ce rapport, commandité par la DGALN dans le cadre du Plan d'Action Radon, vise à recenser les formations existantes sur le risque radon lors des formations initiales et continues des professionnels du bâtiment.

La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.

La présente étude porte sur le diagnostic bâtimentaire de sept bâtiments de la commune d’Etampes-sur-Marne. Le Cerema Hauts-de-France, missionné pour établir ce diagnostic dans le cadre de la convention signée entre le Cerema, l’Etat et l’ANCT, a visité ces bâtiments afin de réaliser des préconisations. L’objectif de ces préconisations étant d’améliorer les performances énergétiques de ces bâtiments mais aussi le confort des occupants. Ce rapport présente l’ensemble des constats et bilans faits par le Cerema Hauts-de-France à la suite de la visite qui s’est déroulée le 06/04/2022.

Cette fiche d’application précise l'application de la RE 2020 pour les habitations légères de loisirs

La série de fiches "Logement évolutif" présente des projets de construction intégrant la notion de logement évolutif. Introduite par la loi Elan, en 2018, la notion intègre la réglementation accessibilité et ouvre la porte à de nouvelle façon de construire le logement de demain. Cette première fiche présente l'opération Unité (+)/La Quadrata située à Dijon.

Ce guide a été réalisé par le Cerema en partenariat avec la DREAL Pays de la Loire. Il est destiné aux gestionnaires de bâtiments publics et propose une méthode pour bâtir un plan d'actions d'économie d'énergie. Il a fait l'objet de tests sur différents bâtiments du patrimoine Etat en région Pays de la Loire. Le présent guide propose une cinquantaine de fiches présentant des actions d’investissement à temps de retour limité, permettant la réduction des consommations énergétiques. Ces fiches portent sur différents équipements des bâtiments tertiaires : chauffage et climatisation, ventilation, équipements mobiliers et immobiliers, eau chaude sanitaire et enveloppe. Ce document a été mis à jour en partenariat avec la DREAL Pays de la Loire et la DREAL Corse pour y intégrer des fiches action sur la thématique du confort d’été et du rafraichissement.

Dans le cadre d’une réflexion autour de ses bâtiments scolaires, la commune de Genlis a fait appel au Cerema pour l’accompagner dans sa stratégie d’amélioration de la qualité de ses quatre écoles réparties sur deux sites, et l’élaboration d’un scénario de réhabilitation d’un site identifié comme prioritaire. Un pré-diagnostique global des deux sites a été réalisé afin d'en sélectionné un. Sur celui-ci une étude d'opportunité de rénovation a été menée pour proposer plusieurs orientations de travaux chiffrées, répondant aux besoins actuels et futurs de la ville.

La visite de la champignonnière sous la RN2 à Crouy était initialement prévue pour déterminer si des évolutions étaient à recenser depuis le diagnostic de 2012 dont le rapport figure en annexe. Compte tenu du projet d’aménagement du croisement entre la RN2 et le chemin permettant d’accéder en haut du plateau, le Cerema a également procédé à une reconnaissance des parties situées sous le projet d’aménagement et n’ayant pas encore été diagnostiquées.Il ressort de cette visite que la plupart des points sensibles identifiés en 2012 sous la RN2 n’ont pas évolué. Seul un pilier semble touché par une fissure évolutive. Les galeries reconnues situées sous le projet d’aménagement sont en bon état général mais une grande partie des galeries concernées n’est pas cartographiée. Une partie n’est pas accessible. D’après les plans disponibles, cette partie pourrait être la plus sensible

Cette étude vise à estimer le confort d'été du bâtiment construit aujourd'hui (conforme à la RT2012) dans un climat prédictif à l'horizon 2050 et 2080. Ce rapport présente la construction du panel de bâtiment d'habitation avec leurs équipements thermiques, le paramétrage des niveaux d'isolation requis par la RT2012 selon le contexte de l'opération et les équipements thermiques, la définition des scénarios d'utilisation de ces bâtiments en été, l'organisation des simulations et les résultats obtenus. Les résultats obtenus montrent que le confort thermique des bâtiments sera fortement dégradé en zone méditerranéenne et dans l'Est de la France à l'horizon 2080.

Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés

La DHUP (Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages) a décidé de lancer une action visant à définir des mesures constructives mieux adaptées au risque incendie de forêt. Cette mission comprend 3 volets : identification des typologies des bâtiments principalement concernés par les PPRIF (Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt) et l'identification des facteurs de vulnérabilité - bâti existant et proposition de dispositions constructives pour la réduction de la vulnérabilité et son évaluation financière des mesures - projet de constructions neuves et proposition de dispositions constructives pour la réduction de la vulnérabilité et son évaluation financière des mesures.

À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement à Le Maisnil (59). Cette étude a mis en évidence la présence d'une nappe superficielle pouvant impacter les travaux. Elle alerte également sur la présence éventuelle de tranchées. Un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP

À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie, département Territoires Écologie Énergie Risques a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la pose de collecteurs d'assainissement sur la commune de Radinghem-en-Weppes (59). Cette étude a mis en exergue un dénivelé de 8 m entre le point haut et le point bas du projet. La géologie prévisible a été explicitée. Par ailleurs, la présence d'une nappe superficielle entre 1 et 3 m de profondeur est susceptible d'impacter les travaux. Après la définition de principes généraux de construction, un programme de reconnaissance à été proposé pour la phase G2-AVP.

Cette étude vise à estimer les consommations des bâtiments climatisés à usage de bureaux construit actuellement (conforme à la RT2012) dans un climat prédictif à l'horizon 2050 et 2080. Ce rapport présente la construction du panel de bâtiments, le paramétrage des niveaux de prestation requis par la RT2012 selon le contexte de l'opération et les équipements thermiques, la définition des scénarios d'utilisation de ces bâtiments, l'organisation des simulations et les résultats obtenus. Les résultats obtenus montrent que les consommations des bâtiments à usage de bureaux sont fortement dégradés en zone méditerranéenne mais restent stables sur les autres parties du territoire à l'horizon 2080. L'effet principal est un déplacement des consommations de chauffage vers des consommations de climatisation.

Réglementation thermique 2012 et aération des logements Bilan des campagnes 2015-2018 dans les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme

Les CEE peuvent être une source de financement intéressante lors de travaux de rénovation énergétique, d'autant plus lorsque ceux-ci sont importants pour répondre à des objectifs réglementaires ambitieux (comme attendus dans le cadre dispositif éco-énergie tertiaire notamment). Or le recours aux CEE par les collectivités peut s'avérer difficile (manque de connaissance du dispositif, manque de temps et de moyens humains à y consacrer, etc.) et il convient aujourd'hui d'éclairer les pratiques pour les encourager à les solliciter. Pour ce faire, le Cerema a donc lancé une enquête dédiée entre le 6 décembre 2021 et le 5 février 2022 pour réaliser un retour d'expériences des collectivités valorisant leurs travaux de rénovation par des CEE. L'objectif est de dresser un bilan à la fois administratif et technico-économique concernant les différents modes de recours aux CEE et les opérations concernées. La finalité est ensuite de pouvoir fournir aux collectivités des conseils pratiques pour les aider à valoriser leurs opérations de rénovation via des CEE en fonction de leur situation. Ce document présente l’analyse des résultats de l’enquête.

Le Cerema accompagne l'Etablissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Brest dans une démarche de sensibilisation de l'ensemble de ses agents, pour une appropriation des enjeux de la transition énergétique et la construction d'une stratégie opérationnelle pour le déploiement d'un plan Énergie. La méthodologie proposée comprend deux temps : un premier temps de partage et d'appropriation collective des enjeux autour de visites de bâtiments, et dans un second temps d'identification des actions à mettre en oeuvre en séance plénière puis dans le cadre d'ateliers thématiques.

Ce mémento vise à éclairer le sujet de l'adaptation des bâtiments aux réseaux intelligents (Smart Grid) afin d'identifier les caractéristiques intrinsèques au bâtiment qui sont indispensables pour la diffusion de cette approche.

La DREAL Champagne-Ardenne a souhaité se doter d'un outil lui permettant d'alimenter les réflexions qui ont lieu dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat et au sein de l'observatoire régional de l'habitat de l'ARCA, mais aussi de fournir aux Directions Départementales des Territoires (DDT) de la région Champagne Ardenne un appui pour leurs observations locales. Ce dispositif régional d'observation de l'habitat doit permettre à la DREAL Champagne-Ardenne de construire les politiques régionales de l'habitat grâce à la compréhension des territoires. De même, il doit renforcer l'expertise des services de la DREAL dans leurs connaissances du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et lors de la négociation et du suivi des politiques contractuelles. Les résultats obtenus sont : - Un rapport d'analyse aux échelles régionales, départementales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Programme Local de l'Habitat (PLH). - Une fiche de synthèse par EPCI à PLH. - Un quatre-pages de synthèse. - Des tableaux de bord.

Afin d'enrichir le travail sur l'élaboration des réglementations thermiques, la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) a missionné le CEREMA pour effectuer une mission de parangonnage sur les approches étrangères de réglementation thermique comparables au contexte Outre-Mer. La recherche a donc porté sur des territoires présentant un climat tropical semblable et un niveau de développement économique suffisant (Nouvelle-Calédonie - Hawaï - Singapour - Indonésie (Philippines) - Australie (Territoire du Nord). Le présent rapport décrit chaque réglementation étrangère et propose une analyse comparative vis à vis de la RTAA (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération). Un tableau permettant de comparer les différentes approches de manière thématique complète également l'analyse individuelle. En conclusion, le CEREMA tire les enseignements de cette analyse qui pourraient alimenter le travail de conception réglementaire français.

Ce rapport, commandité par la DGALN dans le cadre du Plan d'Action Radon, vise à recenser les formations existantes sur le risque radon lors des formations initiales et continues des professionnels du bâtiment.

La Maison Île-de-France, construite à la cité internationale, est un bâtiment à énergie positive lauréat Prebat. Le Cerema accompagne la région Île-de-France pour assurer un suivi et une évaluation de ce bâtiment. Ce document regroupe : • une présentation de l’opération, • une évaluation des performances globales du bâtiment • une analyse de chaque poste de consommation du bâtiment (chauffage, ECS, éclairage, auxiliaires, autre consommation électrique) • une analyse de chaque poste de production du bâtiment (solaire thermique, solaire PV réinjecté sur le réseau, solaire PV autoconsommé) • Le confort d’été et d’hiver des occupants

Dans toute démarche d’économie d’énergie, une des premières étapes est de réaliser un diagnostic pour ensuite déterminer les actions à mener. Pour les bâtiments scolaires, nous avons imaginé un diagnostic participatif, c’est-à-dire un diagnostic qui implique l’ensemble des utilisateurs du bâtiment : les élèves, les professeurs et le personnel administratif, technique et de service. Il vise à faire du bâtiment scolaire un terrain d’expérimentation, de rendre concrets les apprentissages et de s’approprier de manière différente les lieux. Ce diagnostic participatif porte à la fois sur les aspects techniques de l’énergie (connaissance du bâtiment et de ses systèmes, mesures du confort) et sur l’aspect usage (connaissance du niveau de sensibilisation des occupants, connaissance de leurs besoins et de leurs habitudes, compilation de leurs propositions). Pour mémoire, la collectivité, en tant que propriétaire des bâtiments, est seule habilitée à décider de procéder à des modifications de réglages techniques, qui pourraient apparaître souhaitables suite à la réalisation de ce diagnostic.

Ce guide a été réalisé par le Cerema en partenariat avec la DREAL Pays de la Loire. Il est destiné aux gestionnaires de bâtiments publics et propose une méthode pour bâtir un plan d'actions d'économie d'énergie. Il a fait l'objet de tests sur différents bâtiments du patrimoine Etat en région Pays de la Loire. Le présent guide propose une cinquantaine de fiches présentant des actions d’investissement à temps de retour limité, permettant la réduction des consommations énergétiques. Ces fiches portent sur différents équipements des bâtiments tertiaires : chauffage et climatisation, ventilation, équipements mobiliers et immobiliers, eau chaude sanitaire et enveloppe. Ce document a été mis à jour en partenariat avec la DREAL Pays de la Loire et la DREAL Corse pour y intégrer des fiches action sur la thématique du confort d’été et du rafraichissement.

La série de fiches "Logement évolutif" présente des projets de construction intégrant la notion de logement évolutif. Introduite par la loi Elan, en 2018, la notion intègre la réglementation accessibilité et ouvre la porte à de nouvelle façon de construire le logement de demain. Cette première fiche présente l'opération Unité (+)/La Quadrata située à Dijon.

Cette fiche d’application précise l'application de la RE 2020 pour les habitations légères de loisirs

La présente étude porte sur le diagnostic bâtimentaire de sept bâtiments de la commune d’Etampes-sur-Marne. Le Cerema Hauts-de-France, missionné pour établir ce diagnostic dans le cadre de la convention signée entre le Cerema, l’Etat et l’ANCT, a visité ces bâtiments afin de réaliser des préconisations. L’objectif de ces préconisations étant d’améliorer les performances énergétiques de ces bâtiments mais aussi le confort des occupants. Ce rapport présente l’ensemble des constats et bilans faits par le Cerema Hauts-de-France à la suite de la visite qui s’est déroulée le 06/04/2022.

La visite de la champignonnière sous la RN2 à Crouy était initialement prévue pour déterminer si des évolutions étaient à recenser depuis le diagnostic de 2012 dont le rapport figure en annexe. Compte tenu du projet d’aménagement du croisement entre la RN2 et le chemin permettant d’accéder en haut du plateau, le Cerema a également procédé à une reconnaissance des parties situées sous le projet d’aménagement et n’ayant pas encore été diagnostiquées.Il ressort de cette visite que la plupart des points sensibles identifiés en 2012 sous la RN2 n’ont pas évolué. Seul un pilier semble touché par une fissure évolutive. Les galeries reconnues situées sous le projet d’aménagement sont en bon état général mais une grande partie des galeries concernées n’est pas cartographiée. Une partie n’est pas accessible. D’après les plans disponibles, cette partie pourrait être la plus sensible

Dans le cadre d’une réflexion autour de ses bâtiments scolaires, la commune de Genlis a fait appel au Cerema pour l’accompagner dans sa stratégie d’amélioration de la qualité de ses quatre écoles réparties sur deux sites, et l’élaboration d’un scénario de réhabilitation d’un site identifié comme prioritaire. Un pré-diagnostique global des deux sites a été réalisé afin d'en sélectionné un. Sur celui-ci une étude d'opportunité de rénovation a été menée pour proposer plusieurs orientations de travaux chiffrées, répondant aux besoins actuels et futurs de la ville.

Ce rapport présente le bilan de satisfaction « client » mis en oeuvre en 2015 dans le cadre de la certification ISO 9001 (QALIPSO) de la Direction territoriale Sud-Ouest du Cerema. Il décrit les conséquences de la création du Cerema auquel le CETE SO a été intégré en tant que Direction Territoriale, explicite les mesures prises pour assurer la continuité de l'écoute client et ses résultats.

La mission attribuée aux Commissions pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CAPH) d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles a fait l'objet d'un premier bilan. Les démarches des commissions communales et intercommunales sont très diverses et dépendent beaucoup de la structure à l'origine de la démarche, de son organi - sation et de ses compétences par rapport à la thématique logement. Des orientations méthodologiques ont été mises à jour, elles sont relatives : - à la clarification des rôles entre la CAPH et la collectivité - à une réflexion à mettre en place sur l'exploitation finale des données du recensement - à l'organisation à mettre en place pour effectuer la démarche - aux choix méthodologiques dans la mise en place du système de recensement et dans le recensement. - à l'actualisation des données.

Ce guide s’adresse aux diagnostiqueurs qui établissent des Diagnostics de Performance Énergétique pour les logements neufs ou existants : maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs à usage principal d’habitation. L’objectif principal de ce guide est d’harmoniser les pratiques entre diagnostiqueurs, en décrivant le nouveau corpus réglementaire, le référencement des données (sourcing), les recommandations à faire en fonction des différents cas qui peuvent se présenter au diagnostiqueur. L’harmonisation des pratiques vise à garantir la reproductibilité des résultats du DPE quel que soit le diagnostiqueur qui le réalise. Il s’agit d’un prérequis à l’opposabilité du DPE, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021.

L'objectif de cette étude est de montrer à voir les nombreux travaux et réflexions déjà en cours sur l'analyse du cycle de vie des rénovations, encore trop méconnus. Et de mettre à disposition des acteurs intéressés un panorama des outils disponibles. Pour ouvrir ensuite la voie à une prise en compte systématique du critère carbone dans les rénovations à horizon 5 ans.

En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment des actions d’exploitation-maintenance et la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui nécessitent le plus souvent de passer par des prestataires. Dans ce cas, quels types de contrats envisager et avec quels financements ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Une première étude parue en décembre 2021 et intitulée L’exploitation-maintenance – Panorama des vecteurs contractuels et financiers propose un panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Cette seconde étude dresse le panorama des principaux types de contrats de Gros Entretien Renouvellement (maintenance de niveaux 4 et 5) et de travaux de réhabilitation, et des modes contractuels et financiers innovants associés afin de montrer aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, l’éventail des possibles.

Retour d'expérience sur la réhabilitation d'un petite copropriété en mâchefer en région lyonnaise dans le cadre des fiches réalisés par le CREBA (Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien).

Ce panorama vise avant tout à décrire les différents angles d’approche les plus fréquemment rencontrés, et à les illustrer au moyen d'exemples de calcul. Il présente tout d’abord les méthodes fondées sur le calcul d’une demande potentielle reposant sur une estimation du point mort ou sur la confrontation d’une projection du parc de logement avec les évolutions démographiques prévisibles. Le présent document aborde ensuite les autres approches notamment l’approche normative. Enfin, il expose des méthodes de déclinaison locales des besoins. Il a été construit pour apporter un complément au guide méthode élaboré par le SOeS et l’INSEE sur la « Demande potentielle territorialisée de logements » de décembre 2013

En décembre 2022 un décret et un arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires, des constructions et extensions de petite surface et des habitats légers de loisirs sont venus compléter le corpus des textes de la RE2020. Pour accompagner les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études, le Cerema propose un décryptage des exigences et attestations attendues.

De multiples bâtiments dans le département du Rhône et plus généralement dans la région Rhône-Alpes sont composés en toute ou partie de béton de mâchefer. Ce matériau composé de scories de houille et d'un liant, considéré comme économique dans les bassins industriels où il était produit, a été employé en bâtiment à partir du XIXème siècle jusque dans les années 1960. Le CAUE du Rhône a souhaité mieux connaître les caractéristiques de ce matériau par nature très variable et mal connu, qui se trouve régulièrement impliqué dans des opérations de rénovation du bâti ancien. Le Cerema Centre-Est a été missionné par la DGALN pour accompagner cette démarche locale, en réalisant notamment des essais en laboratoire sur des échantillons prélevés dans le patrimoine et fournis par le CAUE.

Réglementation thermique 2012 et aération des logements Bilan des campagnes 2015-2018 dans les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme

Le Cerema accompagne l'Etablissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Brest dans une démarche de sensibilisation de l'ensemble de ses agents, pour une appropriation des enjeux de la transition énergétique et la construction d'une stratégie opérationnelle pour le déploiement d'un plan Énergie. La méthodologie proposée comprend deux temps : un premier temps de partage et d'appropriation collective des enjeux autour de visites de bâtiments, et dans un second temps d'identification des actions à mettre en oeuvre en séance plénière puis dans le cadre d'ateliers thématiques.

Les CEE peuvent être une source de financement intéressante lors de travaux de rénovation énergétique, d'autant plus lorsque ceux-ci sont importants pour répondre à des objectifs réglementaires ambitieux (comme attendus dans le cadre dispositif éco-énergie tertiaire notamment). Or le recours aux CEE par les collectivités peut s'avérer difficile (manque de connaissance du dispositif, manque de temps et de moyens humains à y consacrer, etc.) et il convient aujourd'hui d'éclairer les pratiques pour les encourager à les solliciter. Pour ce faire, le Cerema a donc lancé une enquête dédiée entre le 6 décembre 2021 et le 5 février 2022 pour réaliser un retour d'expériences des collectivités valorisant leurs travaux de rénovation par des CEE. L'objectif est de dresser un bilan à la fois administratif et technico-économique concernant les différents modes de recours aux CEE et les opérations concernées. La finalité est ensuite de pouvoir fournir aux collectivités des conseils pratiques pour les aider à valoriser leurs opérations de rénovation via des CEE en fonction de leur situation. Ce document présente l’analyse des résultats de l’enquête.

Méthode d’utilisation des Degrés Jours Unifiés (DJU) pour réaliser une correction climatique sur les consommations énergétiques

Ce document d’aide à l’élaboration et à l’instruction des solutions d’effet équivalent (SEEq) a été réalisé par le Cerema. Il répond à une commande de la DMA et de la DHUP et a pour double objectif de mettre en place un outil pour : – aider à l’élaboration de ces solutions d’effet équivalent par le maître d’ouvrage ; – aider à l’instruction de ces solutions d’effet équivalent par les instances instructrices chargées d’étudier leur recevabilité et de rendre un avis.

Cette école primaire en pierre est située à Mulhouse, dans le Haut-Rhin (68). Inscrite à l’inventaire des monuments historiques, elle témoigne de l’histoire de la Ville, puisqu’elle se situe dans les murs d’une ancienne filature et a été transformée en école par les Allemands lors de l’Annexion de l’Alsace-Moselle en 1870. Elle a fait l’objet d’un réaménagement et d’une réhabilitation lourde de qualité, malgré le budget contraint.

Les locaux du Grand Site Sainte-Victoire, situés à Beaurecueil dans les Bouches-du-Rhône (13), ont pris place dans un ancien centre de charité pour enfants datant du XIXe siècle. À l’état de ruine, cette ferme en pierre a bénéficié de 2010 à 2012 d’une réhabilitation énergétique et environnementale poussée. Malgré des modifications antérieures ayant porté atteintes au patrimoine, l’emploi de matériaux locaux et de techniques anciennes a permis de valoriser ce bâtiment emblématique du village de Beaurecueil.

Cette médiathèque, ancienne papeterie en brique de terre cuite, est située à Montech dans le Tarn-et-Garonne (82). Situés à proximité du canal latéral à la Garonne, les bâtiments inutilisés depuis la fermeture de la papeterie ont été réhabilités pour devenir un lieu de vie de la commune. Le projet a été lauréat de l’appel à projets « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées ».

Cette synthèse bibliographique rassemble les arguments techniques et scientifiques en faveur ou en défaveur de l’utilisation des matériaux isolants biosourcés pour la rénovation du bâti ancien. Elle s’appuie sur des études (rapports, thèses, articles et actes de conférences, présentations techniques lors d’événements professionnels) validées techniquement et scientifiquement, basées sur des tests en laboratoire, des modélisations et des instrumentations de bâtiments anciens réels, réhabilités énergétiquement ou non.

Dans un contexte réglementaire et financier de plus en plus contraignant pour les maîtres d’ouvrages, le rythme des réhabilitations de bâtiments est amené à augmenter. Si une opération de réhabilitation dans un bâtiment vide peut s’avérer relativement simple, selon les objectifs visés, il en est autrement dans le cas où les bâtiments sont occupés. Dans la suite de la collection de fiches publiées par le Cerema, intitulées « Maîtrise d'Ouvrage Publique - construire ou réhabiliter un bâtiment », et en complément des fiches du Cerema sur la qualité d’usage des bâtiments, le présent rapport ambitionne de donner aux maitres d’ouvrages les clefs de réussite d’une opération dite « en site occupé ». Après un rappel des notions fondamentales qui se situent à la croisée de la maitrise d’ouvrage et de la qualité d’usage, les principales actions à mener et organisations à trouver sont présentées pour chaque grande étape d’une opération, et ce en lien avec le contexte réglementaire et juridique. Ce rapport a vocation à être publié sous la forme d’une fiche pour compléter les séries suscitées.

Les systèmes de murs végétalisés sont une nouvelle forme d’habillage des façades des bâtiments. Cet épiderme qui présente des avantages tels qu'une meilleure biodiversité, a également le potentiel d'améliorer l'efficacité thermique des murs en offrant une couche supplémentaire de résistance thermique. Notre étude a pour ambition de déterminer l'influence thermique que le système de mur végétalisé SOLIOTI peut avoir sur les bâtiments existants. Après le recueil et le partage d’éléments bibliographiques, nous appuyons notre démonstration à partir de relevés de température sur deux installations en site réel. Le premier site situé à Hem accueille un mur végétalisé sur un mur de pignon d’une maison individuelle des années 1970 dont les murs structurels sont constitués de maçonnerie non isolée. Le deuxième site est plus récent avec un mur végétalisé installé sur un bardage métallique des années 2010. Pour chaque installation, les relevés de température sont comparés à une construction de mur identique sans le mur végétal. Le suivi des températures est prévu sur un année civile entière. Il a commencé le 1 janvier 2022

Par les compétences qu’elles détiennent et la proximité qui caractérise leur action, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans l’impératif de transition écologique. Conscientes de l’urgence de la situation et de la pertinence de l’intervention publique, elles sont de plus en plus nombreuses à placer les enjeux environnementaux et climatiques au centre des politiques qu’elles conduisent. Aussi, la rénovation énergétique des bâtiments dont elles sont propriétaires devient une priorité politique partagée par un nombre croissant d’exécutifs locaux. Elle est en effet susceptible de produire des effets positifs à plusieurs niveaux. Elle permet d’abord la réalisation d’économies en limitant la consommation énergétique des collectivités. Elle contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut ensuite agir sur l’activité et l’emploi locaux par le biais de la commande publique. Enfin, elle est en mesure de contribuer à l’adaptation des bâtiments aux nouveaux besoins des agents et des usagers, dans un contexte de changement climatique. La présente étude poursuit l’objectif d’identifier les outils dont disposent les collectivités pour financer l'enjeu majeur que représente la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Elle est le fruit d’une vingtaine d’entretiens menés tout au long de l’année 2022 avec des collectivités territoriales, des syndicats d’énergie, des associations d’élus, des entreprises, des banques publiques et plus largement des acteurs impliqués dans la rénovation énergétique. Produite par huit élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux en formation à l’Institut national des études territoriales (INET), elle a été portée et soutenue par l’Agence France Locale (AFL), l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et le Centre d'études et d’expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

A la demande de la DREAL Occitanie, le Cerema a réalisé une étude sur les incidences techniques de la règlementation RE2020 sur la construction de la Région. Cette étude consiste à comparer la RT2012 et la RE2020 sur les différentes zones climatiques de la région Occitanie, seule région à comporter 3 zones climatiques différentes (H2c, H2d et H3). A partir d’une maison individuelle de référence, des modélisations ont été effectuées afin d’identifier les leviers d’actions à mettre en œuvre pour respecter la RE2020. Sur le volet carbone, des variantes Biosourcé, Béton Bas Carbone et Ossature Bois ont été créées afin de répondre aux exigences actuelles et futures de la RE2020 sur la performance environnementale (horizon 2022, 2025, 2028 et 2031). Ce document présente ainsi la méthodologie de l’étude ainsi que les résultats sur les six indicateurs de la RE2020 sur les zones climatiques H2c, H2d et H3.

Dans toute démarche d’économie d’énergie, une des premières étapes est de réaliser un diagnostic pour ensuite déterminer les actions à mener. Pour les bâtiments scolaires, nous avons imaginé un diagnostic participatif, c’est-à-dire un diagnostic qui implique l’ensemble des utilisateurs du bâtiment : les élèves, les professeurs et le personnel administratif, technique et de service. Il vise à faire du bâtiment scolaire un terrain d’expérimentation, de rendre concrets les apprentissages et de s’approprier de manière différente les lieux. Ce diagnostic participatif porte à la fois sur les aspects techniques de l’énergie (connaissance du bâtiment et de ses systèmes, mesures du confort) et sur l’aspect usage (connaissance du niveau de sensibilisation des occupants, connaissance de leurs besoins et de leurs habitudes, compilation de leurs propositions). Pour mémoire, la collectivité, en tant que propriétaire des bâtiments, est seule habilitée à décider de procéder à des modifications de réglages techniques, qui pourraient apparaître souhaitables suite à la réalisation de ce diagnostic.

Le contrôle des règles de construction réalisé par l’administration est une mission régalienne de police judiciaire visant à contrôler la bonne application des textes. Les contrôles sont réalisés sur les opérations de bâtiments d’habitations collectifs et/ou individuels récemment achevées. Les constats portent sur l’application du code de la construction et de l’habitation (CCH), et sont conduits par thématique. Les agents en charge des contrôles, dans les services de l’État ou au Cerema, enregistrent les résultats dans une base de données par l’intermédiaire d’un outil dédié, Salicorn, développé par le CSTB. Le Cerema qualifie, analyse et exploite les données pour en faire tirer des enseignements. Les résultats et analyses n’ont pas vocation à présenter un panorama statistiquement représentatif de la construction neuve mais une synthèse des observations faites en 2017-2018 lors des contrôles réalisés avec visite, en France métropolitaine, et sur un échantillon assez significatif permettant de donner une portée générale à certains résultats. Pour l’outre-mer, seuls les résultats des contrôles parasismiques aux Antilles sont ici évoqués.

La préfecture de l'Ardèche participe au concours CUBE2020 (Concours Usages Bâtiment Efficace) organisé par l’Institut Français pour la Performance des Bâtiments (IFPEB). Elle demande l’appui du Cerema pour réaliser une expertise de ses 3 bâtiments.

Le Cerema a été missionné pour la rédaction d'un guide illustré des textes sur la réglementation Accessibilité des Etablissements ou installations recevant du public (ERP, IOP) dans un cadre bâti existant.

Ce guide est en 4 parties. La première partie présente le contexte règlementaire et les spécificités du bati ancien La deuxième partie rappelle les différents phénomènes liés à l'humidité et au transfert d'humidité à travers l'enveloppe de bâtiment. La troisième partie décrit la méthode d'analyse utilisée. La quatrième partie présente, sous forme de questions-réponses, les recommandations issues des analyses faites dans cadre du projet HUMIBATex.

L’opération porte sur un immeuble de logements et d’un commerce situé au coeur du centre-ville de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (64), un site patrimonial remarquable doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé en 2006. L’immeuble date du XIXème siècle et a fait l’objet d’une réhabilitation conforme aux dispositions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable qui couvre une partie de la ville de Bayonne.

Cette maison en pierre est située à Thenay, dans l’Indre (36). Maison vigneronne du XVIIIe siècle, elle a été la première opération de réhabilitation de l’expérimentation « Patrimoine Basse Consommation » du Parc naturel régional de la Brenne, permettant la conservation, dans la mesure du possible, de ses éléments patrimoniaux tout en améliorant considérablement sa performance thermique par la pose d’isolants biosourcés.

Cette maison du XIXᵉ siècle se situe dans la commune de Marines (95) dans le Parc Naturel Régional du Vexin français. Laissée à l’abandon pendant plus de 50 ans, elle était dans un état de dégradation très avancé lorsque le propriétaire l’a acquise en 2008.

La présente étude vise à tirer profit des fonctionnalités de l’outil de suivi des fluides interministériel (OSFI) pour cibler des bâtiments en se basant sur une analyse des talons de consommation d’électricité en période d’inoccupation, et identifier des actions à faible investissement permettant de diminuer ce talon de consommation. La démarche développée ici est une expérimentation. Son objectif est d’en valider la faisabilité et la pertinence avant une éventuelle extension sur une plus grande partie du parc immobilier de l’Etat en région Pays de la Loire.

La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, a remplacé au 1er janvier 2022 la réglementation thermique 2012 et intègre désormais une analyse du cycle de vie des matériaux de construction. Afin d'ancrer l'utilisation des matériaux biosourcés dans le bâtiment de demain, ce projet a cherché à évaluer leurs émissions spécifiques (venant notamment de micro-organismes ou éventuellement des additifs), tout en prenant en considération les atouts hygrothermiques de ces matériaux. Ce projet EmiBio s'insère ainsi dans une démarche positive auprès de la filière des matériaux biosourcés qu’il convient d’encourager. Les matériaux biosourcés étudiés sont des isolants, et plus particulièrement la laine de bois et la ouate de cellulose car ce sont les isolants ayant la plus grande part de marché actuellement parmi les matériaux biosourcés (hors bois de structure). Les 2 bâtiments suivis dans le cadre de ce projet sont isolés avec ces matériaux. Ce projet a permis d’étudier les émissions des matériaux eux-mêmes en laboratoire, mais aussi les émissions des parois contenant ces matériaux, à la fois sur 2 sites réels, mais également en environnement maîtrisé (en cellule expérimentale). L’étude des polluants présents dans l’air des 2 bâtiments réels étudiés n’a pas permis d’établir une signature des émissions des matériaux biosourcés sur la qualité de l’air intérieur, les polluants étant en quantité trop faible dans l’air et non émis spécifiquement par les matériaux biosourcés étudiés. En revanche, le projet a permis de bien mettre en évidence l’absence de développement microbien tant que la gestion de l’humidité relative dans les matériaux / parois est assurée. Un non-respect des règles de l’art en environnement hygrothermique dégradé peut être le siège, quant à lui, de développement microbien. Dans l’air intérieur, aucune espèce spécifique n’a été identifiée pour marquer la présence de matériaux biosourcés.

Ce document présente l’activité réelle du CRC depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018. Il distingue les éléments qui contribueront à l’amélioration de la qualité de la construction en Auvergne-Rhône-Alpes et à la lutte contre les non-conformités récurrentes constatées dans la construction des bâtiments d’habitation.

Un bâtiment de collège moderne performant sur le plan énergétique en hiver et bien conçu pour le confort d’été reste-il confortable lors de périodes de canicule ? C’est la question à laquelle tâche de répondre cette étude, en prenant en compte 10 villes réparties sur l’ensemble de la France métropolitaine. Cette étude, basée sur la modélisation, explore l’effet d’une vague de chaleur fictive associée à des situations d’ilots de chaleur urbain plus ou moins prononcés. Cette canicule, exceptionnelle dans notre passé proche, mais très réaliste dans le climat futur, s’établit sur 8 jours, au mois de juin. Les résultats sont exprimés en pourcentage d'heures de cours perdues quand les températures à l’intérieur du bâtiment sont supérieures à 28°C (ou à 30°C avec brasseurs d'air). Ils sont présentés sous forme de tableaux et de cartes à l’échelle métropolitaine et un focus est réalisé sur la ville Toulouse. Le bâtiment étudié est très représentatif de la typologie collège. Toutefois, les résultats au niveau d’une salle de classe, peuvent être valablement étendus à d’autres types de bâtiments d’enseignement : écoles primaires et lycées. Le constat, confronté à différents retours d’expérience, est clair : il est indispensable de prendre en compte le confort d’été simultanément dans la conception, les équipements (brasseurs d’air par exemple), l’usage (sur-ventilation de préférence nocturne) et la végétalisation des abords pour faire face aux futures vagues de chaleur. Des équipements complémentaires de type puits climatique, CTA adiabatique, geocooling s’avèrent utiles dans le sud de la France et dans la vallée du Rhône quand le contexte permet leurs installations. Enfin, cette étude met en évidence qu’une modification des horaires de cours (7h – 12 H le matin) est une mesure d’adaptation complétement appropriée pendant une vague de chaleur. Pour réaliser cette étude des fichiers météorologiques spécifiques ont dû être construits à partir de ceux de la canicule de 2003. La prochaine étape pour le Cerema consistera à mettre à disposition des maitres d’ouvrage et des bureaux d’études techniques des fichiers météorologiques (et la méthodologie sous-jacente) afin de prendre en compte des vagues de chaleur associées à différentes intensités d’ilot de chaleur urbain, dans les projets de bâtiments neufs et de réhabilitations. Si vous voulez construire un fichier météorologique adapté à vos projets et à votre territoire, vous pouvez d'ores et déjà contacter le Cerema Méditerranée.

De multiples bâtiments dans le département du Rhône et plus généralement dans la région Rhône-Alpes sont composés en toute ou partie de béton de mâchefer. Ce matériau composé de scories de houille et d'un liant, considéré comme économique dans les bassins industriels où il était produit, a été employé en bâtiment à partir du XIXème siècle jusque dans les années 1960. Le CAUE du Rhône a souhaité mieux connaître les caractéristiques de ce matériau par nature très variable et mal connu, qui se trouve régulièrement impliqué dans des opérations de rénovation du bâti ancien. Le Cerema Centre-Est a été missionné par la DGALN pour accompagner cette démarche locale, en réalisant notamment des essais en laboratoire sur des échantillons prélevés dans le patrimoine et fournis par le CAUE.

En décembre 2022 un décret et un arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires, des constructions et extensions de petite surface et des habitats légers de loisirs sont venus compléter le corpus des textes de la RE2020. Pour accompagner les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études, le Cerema propose un décryptage des exigences et attestations attendues.

Ce panorama vise avant tout à décrire les différents angles d’approche les plus fréquemment rencontrés, et à les illustrer au moyen d'exemples de calcul. Il présente tout d’abord les méthodes fondées sur le calcul d’une demande potentielle reposant sur une estimation du point mort ou sur la confrontation d’une projection du parc de logement avec les évolutions démographiques prévisibles. Le présent document aborde ensuite les autres approches notamment l’approche normative. Enfin, il expose des méthodes de déclinaison locales des besoins. Il a été construit pour apporter un complément au guide méthode élaboré par le SOeS et l’INSEE sur la « Demande potentielle territorialisée de logements » de décembre 2013

Retour d'expérience sur la réhabilitation d'un petite copropriété en mâchefer en région lyonnaise dans le cadre des fiches réalisés par le CREBA (Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien).

En réponse aux impératifs d’économies d’énergie, un gestionnaire de patrimoine bâti a plusieurs leviers à sa disposition, notamment des actions d’exploitation-maintenance et la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui nécessitent le plus souvent de passer par des prestataires. Dans ce cas, quels types de contrats envisager et avec quels financements ? Existe-t-il des aides, subventions ou modes de financement innovants qui permettent d’aider à supporter la charge financière conséquente que représentent ses actions ? Une première étude parue en décembre 2021 et intitulée L’exploitation-maintenance – Panorama des vecteurs contractuels et financiers propose un panorama des principaux types de contrats d’exploitation-maintenance et les modes de financements et de subvention innovants associés afin de donner aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, des clefs d’aide à la décision. Cette seconde étude dresse le panorama des principaux types de contrats de Gros Entretien Renouvellement (maintenance de niveaux 4 et 5) et de travaux de réhabilitation, et des modes contractuels et financiers innovants associés afin de montrer aux maitres d’ouvrages publics, mais aussi privés, l’éventail des possibles.

L'objectif de cette étude est de montrer à voir les nombreux travaux et réflexions déjà en cours sur l'analyse du cycle de vie des rénovations, encore trop méconnus. Et de mettre à disposition des acteurs intéressés un panorama des outils disponibles. Pour ouvrir ensuite la voie à une prise en compte systématique du critère carbone dans les rénovations à horizon 5 ans.

Ce guide s’adresse aux diagnostiqueurs qui établissent des Diagnostics de Performance Énergétique pour les logements neufs ou existants : maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs à usage principal d’habitation. L’objectif principal de ce guide est d’harmoniser les pratiques entre diagnostiqueurs, en décrivant le nouveau corpus réglementaire, le référencement des données (sourcing), les recommandations à faire en fonction des différents cas qui peuvent se présenter au diagnostiqueur. L’harmonisation des pratiques vise à garantir la reproductibilité des résultats du DPE quel que soit le diagnostiqueur qui le réalise. Il s’agit d’un prérequis à l’opposabilité du DPE, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021.

La mission attribuée aux Commissions pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CAPH) d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles a fait l'objet d'un premier bilan. Les démarches des commissions communales et intercommunales sont très diverses et dépendent beaucoup de la structure à l'origine de la démarche, de son organi - sation et de ses compétences par rapport à la thématique logement. Des orientations méthodologiques ont été mises à jour, elles sont relatives : - à la clarification des rôles entre la CAPH et la collectivité - à une réflexion à mettre en place sur l'exploitation finale des données du recensement - à l'organisation à mettre en place pour effectuer la démarche - aux choix méthodologiques dans la mise en place du système de recensement et dans le recensement. - à l'actualisation des données.

Ce rapport présente le bilan de satisfaction « client » mis en oeuvre en 2015 dans le cadre de la certification ISO 9001 (QALIPSO) de la Direction territoriale Sud-Ouest du Cerema. Il décrit les conséquences de la création du Cerema auquel le CETE SO a été intégré en tant que Direction Territoriale, explicite les mesures prises pour assurer la continuité de l'écoute client et ses résultats.

La DIR Nord a lancé un programme de travaux de chaussée entre les PR 43+700 et 52+700 de la RN2 sur les secteurs d'Urcel et de Chavignon. L'objectif est d'étancher les structures de chaussée dont le revêtement d'origine était un Béton Bitumeux à couche Très Mince (BBTM). Les travaux ont porté sur dix sections ; quatre ont été traitées en enduits superficiels et six par la technique Cape Seal. Il a été demandé au groupe Air et Bruit du Cerema Nord-Picardie de mener des investigations acoustiques avant et après réalisation des travaux afin de déterminer le différentiel acoustique entre les sections post-traitement et les BBTM d'origine. Il apparait que les revêtements en Cape Seal ont de meilleures caractéristiques acoustiques que les BBTM d'origine, de l'ordre de 2 dB(A). A l'inverse, le revêtement en ESU montre des performances inférieures à celles du BBTM de l'ordre de 2,5 dB (A).

À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie,département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la possibilité de dévoiement du réseau d'assainissement sous le terrain de la gare St Sauveur vers le boulevard Paul Painlevé. La profondeur importante du projet (12 m/TN environ) amène à envisager l'utilisation d'un microtunnelier. Le tracé du projet se caractérise par une couche de remblai limoneux importante (5-6 m), surmontant la craie altérée du Sénonien. Un banc de Tun est généralement rencontré vers 9-10 m NGF marquant la transition avec la craie grise compacte du Turonien. L'ensemble du programme de reconnaissance permettra le dimensionnement et le choix du type de microtunnelier ainsi que les techniques de réalisation des puits d'accès

Dans un contexte réglementaire et financier de plus en plus contraignant pour les maîtres d’ouvrages, le rythme des réhabilitations de bâtiments est amené à augmenter. Si une opération de réhabilitation dans un bâtiment vide peut s’avérer relativement simple, selon les objectifs visés, il en est autrement dans le cas où les bâtiments sont occupés. Dans la suite de la collection de fiches publiées par le Cerema, intitulées « Maîtrise d'Ouvrage Publique - construire ou réhabiliter un bâtiment », et en complément des fiches du Cerema sur la qualité d’usage des bâtiments, le présent rapport ambitionne de donner aux maitres d’ouvrages les clefs de réussite d’une opération dite « en site occupé ». Après un rappel des notions fondamentales qui se situent à la croisée de la maitrise d’ouvrage et de la qualité d’usage, les principales actions à mener et organisations à trouver sont présentées pour chaque grande étape d’une opération, et ce en lien avec le contexte réglementaire et juridique. Ce rapport a vocation à être publié sous la forme d’une fiche pour compléter les séries suscitées.

Cette synthèse bibliographique rassemble les arguments techniques et scientifiques en faveur ou en défaveur de l’utilisation des matériaux isolants biosourcés pour la rénovation du bâti ancien. Elle s’appuie sur des études (rapports, thèses, articles et actes de conférences, présentations techniques lors d’événements professionnels) validées techniquement et scientifiquement, basées sur des tests en laboratoire, des modélisations et des instrumentations de bâtiments anciens réels, réhabilités énergétiquement ou non.

Cette médiathèque, ancienne papeterie en brique de terre cuite, est située à Montech dans le Tarn-et-Garonne (82). Situés à proximité du canal latéral à la Garonne, les bâtiments inutilisés depuis la fermeture de la papeterie ont été réhabilités pour devenir un lieu de vie de la commune. Le projet a été lauréat de l’appel à projets « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées ».

Les locaux du Grand Site Sainte-Victoire, situés à Beaurecueil dans les Bouches-du-Rhône (13), ont pris place dans un ancien centre de charité pour enfants datant du XIXe siècle. À l’état de ruine, cette ferme en pierre a bénéficié de 2010 à 2012 d’une réhabilitation énergétique et environnementale poussée. Malgré des modifications antérieures ayant porté atteintes au patrimoine, l’emploi de matériaux locaux et de techniques anciennes a permis de valoriser ce bâtiment emblématique du village de Beaurecueil.

Cette école primaire en pierre est située à Mulhouse, dans le Haut-Rhin (68). Inscrite à l’inventaire des monuments historiques, elle témoigne de l’histoire de la Ville, puisqu’elle se situe dans les murs d’une ancienne filature et a été transformée en école par les Allemands lors de l’Annexion de l’Alsace-Moselle en 1870. Elle a fait l’objet d’un réaménagement et d’une réhabilitation lourde de qualité, malgré le budget contraint.

Ce document d’aide à l’élaboration et à l’instruction des solutions d’effet équivalent (SEEq) a été réalisé par le Cerema. Il répond à une commande de la DMA et de la DHUP et a pour double objectif de mettre en place un outil pour : – aider à l’élaboration de ces solutions d’effet équivalent par le maître d’ouvrage ; – aider à l’instruction de ces solutions d’effet équivalent par les instances instructrices chargées d’étudier leur recevabilité et de rendre un avis.

Méthode d’utilisation des Degrés Jours Unifiés (DJU) pour réaliser une correction climatique sur les consommations énergétiques

A la demande de la DREAL Occitanie, le Cerema a réalisé une étude sur les incidences techniques de la règlementation RE2020 sur la construction de la Région. Cette étude consiste à comparer la RT2012 et la RE2020 sur les différentes zones climatiques de la région Occitanie, seule région à comporter 3 zones climatiques différentes (H2c, H2d et H3). A partir d’une maison individuelle de référence, des modélisations ont été effectuées afin d’identifier les leviers d’actions à mettre en œuvre pour respecter la RE2020. Sur le volet carbone, des variantes Biosourcé, Béton Bas Carbone et Ossature Bois ont été créées afin de répondre aux exigences actuelles et futures de la RE2020 sur la performance environnementale (horizon 2022, 2025, 2028 et 2031). Ce document présente ainsi la méthodologie de l’étude ainsi que les résultats sur les six indicateurs de la RE2020 sur les zones climatiques H2c, H2d et H3.

Par les compétences qu’elles détiennent et la proximité qui caractérise leur action, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans l’impératif de transition écologique. Conscientes de l’urgence de la situation et de la pertinence de l’intervention publique, elles sont de plus en plus nombreuses à placer les enjeux environnementaux et climatiques au centre des politiques qu’elles conduisent. Aussi, la rénovation énergétique des bâtiments dont elles sont propriétaires devient une priorité politique partagée par un nombre croissant d’exécutifs locaux. Elle est en effet susceptible de produire des effets positifs à plusieurs niveaux. Elle permet d’abord la réalisation d’économies en limitant la consommation énergétique des collectivités. Elle contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut ensuite agir sur l’activité et l’emploi locaux par le biais de la commande publique. Enfin, elle est en mesure de contribuer à l’adaptation des bâtiments aux nouveaux besoins des agents et des usagers, dans un contexte de changement climatique. La présente étude poursuit l’objectif d’identifier les outils dont disposent les collectivités pour financer l'enjeu majeur que représente la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Elle est le fruit d’une vingtaine d’entretiens menés tout au long de l’année 2022 avec des collectivités territoriales, des syndicats d’énergie, des associations d’élus, des entreprises, des banques publiques et plus largement des acteurs impliqués dans la rénovation énergétique. Produite par huit élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux en formation à l’Institut national des études territoriales (INET), elle a été portée et soutenue par l’Agence France Locale (AFL), l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et le Centre d'études et d’expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Les systèmes de murs végétalisés sont une nouvelle forme d’habillage des façades des bâtiments. Cet épiderme qui présente des avantages tels qu'une meilleure biodiversité, a également le potentiel d'améliorer l'efficacité thermique des murs en offrant une couche supplémentaire de résistance thermique. Notre étude a pour ambition de déterminer l'influence thermique que le système de mur végétalisé SOLIOTI peut avoir sur les bâtiments existants. Après le recueil et le partage d’éléments bibliographiques, nous appuyons notre démonstration à partir de relevés de température sur deux installations en site réel. Le premier site situé à Hem accueille un mur végétalisé sur un mur de pignon d’une maison individuelle des années 1970 dont les murs structurels sont constitués de maçonnerie non isolée. Le deuxième site est plus récent avec un mur végétalisé installé sur un bardage métallique des années 2010. Pour chaque installation, les relevés de température sont comparés à une construction de mur identique sans le mur végétal. Le suivi des températures est prévu sur un année civile entière. Il a commencé le 1 janvier 2022

Les plans régionaux Santé Environnement 2 arrivent à échéance, pour beaucoup, depuis 2014. Ces actions régionales déclinent de nombreux thémes en lien avec la thématique batiment santé. Alors que se préfiguent les PRSE 3, il s'agit de faire le tour, sur l'ensemble des régions françaises, des actions menées en lien avec cette thématique, de repérer les plus pertinentes, les plus innovantes, afin de pouvoir les valoriser en diffusant leurs productions dans le réseau"bâtiment santé", et plus généralement "santé environnement". Il s'agit aussi de faciliter la mise en place d'actions dans le cadre des futurs PRSE3 en proposant un document répertoriant ce qui a pu être fait dns différentes régions, et qui pourra offrir un retour d'expérience aux régions qui souhaiteraient développer des actions similaires.

Cette étude présente dans un premier temps un état de l'art des caractéristiques, besoins et difficultés des personnes âgées. Cette première étape d'analyse bibliographique a été complétée et fiabilisée par des entretiens d'experts. Dans un deuxième temps, une analyse de la convergence de ces besoins avec la réglementation accessibilité a été menée. Le degré de convergence a été analysée au regard de 4 familles de difficultés identifiées : les difficultés physiques, les difficultés sensorielles, les difficultés cognitives et les appréhensions et obstacles mentaux. Elle a permis d'identifier les principaux champs de convergence ainsi que de nombreuses pistes d'amélioration, à l'échelle des aménagements, de la planification mais aussi de la sensibilisation et de la formation de l'ensemble des acteurs et de la population au sens large.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Un bâtiment de collège moderne performant sur le plan énergétique en hiver et bien conçu pour le confort d’été reste-il confortable lors de périodes de canicule ? C’est la question à laquelle tâche de répondre cette étude, en prenant en compte 10 villes réparties sur l’ensemble de la France métropolitaine. Cette étude, basée sur la modélisation, explore l’effet d’une vague de chaleur fictive associée à des situations d’ilots de chaleur urbain plus ou moins prononcés. Cette canicule, exceptionnelle dans notre passé proche, mais très réaliste dans le climat futur, s’établit sur 8 jours, au mois de juin. Les résultats sont exprimés en pourcentage d'heures de cours perdues quand les températures à l’intérieur du bâtiment sont supérieures à 28°C (ou à 30°C avec brasseurs d'air). Ils sont présentés sous forme de tableaux et de cartes à l’échelle métropolitaine et un focus est réalisé sur la ville Toulouse. Le bâtiment étudié est très représentatif de la typologie collège. Toutefois, les résultats au niveau d’une salle de classe, peuvent être valablement étendus à d’autres types de bâtiments d’enseignement : écoles primaires et lycées. Le constat, confronté à différents retours d’expérience, est clair : il est indispensable de prendre en compte le confort d’été simultanément dans la conception, les équipements (brasseurs d’air par exemple), l’usage (sur-ventilation de préférence nocturne) et la végétalisation des abords pour faire face aux futures vagues de chaleur. Des équipements complémentaires de type puits climatique, CTA adiabatique, geocooling s’avèrent utiles dans le sud de la France et dans la vallée du Rhône quand le contexte permet leurs installations. Enfin, cette étude met en évidence qu’une modification des horaires de cours (7h – 12 H le matin) est une mesure d’adaptation complétement appropriée pendant une vague de chaleur. Pour réaliser cette étude des fichiers météorologiques spécifiques ont dû être construits à partir de ceux de la canicule de 2003. La prochaine étape pour le Cerema consistera à mettre à disposition des maitres d’ouvrage et des bureaux d’études techniques des fichiers météorologiques (et la méthodologie sous-jacente) afin de prendre en compte des vagues de chaleur associées à différentes intensités d’ilot de chaleur urbain, dans les projets de bâtiments neufs et de réhabilitations. Si vous voulez construire un fichier météorologique adapté à vos projets et à votre territoire, vous pouvez d'ores et déjà contacter le Cerema Méditerranée.

Ce document présente l’activité réelle du CRC depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018. Il distingue les éléments qui contribueront à l’amélioration de la qualité de la construction en Auvergne-Rhône-Alpes et à la lutte contre les non-conformités récurrentes constatées dans la construction des bâtiments d’habitation.

La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, a remplacé au 1er janvier 2022 la réglementation thermique 2012 et intègre désormais une analyse du cycle de vie des matériaux de construction. Afin d'ancrer l'utilisation des matériaux biosourcés dans le bâtiment de demain, ce projet a cherché à évaluer leurs émissions spécifiques (venant notamment de micro-organismes ou éventuellement des additifs), tout en prenant en considération les atouts hygrothermiques de ces matériaux. Ce projet EmiBio s'insère ainsi dans une démarche positive auprès de la filière des matériaux biosourcés qu’il convient d’encourager. Les matériaux biosourcés étudiés sont des isolants, et plus particulièrement la laine de bois et la ouate de cellulose car ce sont les isolants ayant la plus grande part de marché actuellement parmi les matériaux biosourcés (hors bois de structure). Les 2 bâtiments suivis dans le cadre de ce projet sont isolés avec ces matériaux. Ce projet a permis d’étudier les émissions des matériaux eux-mêmes en laboratoire, mais aussi les émissions des parois contenant ces matériaux, à la fois sur 2 sites réels, mais également en environnement maîtrisé (en cellule expérimentale). L’étude des polluants présents dans l’air des 2 bâtiments réels étudiés n’a pas permis d’établir une signature des émissions des matériaux biosourcés sur la qualité de l’air intérieur, les polluants étant en quantité trop faible dans l’air et non émis spécifiquement par les matériaux biosourcés étudiés. En revanche, le projet a permis de bien mettre en évidence l’absence de développement microbien tant que la gestion de l’humidité relative dans les matériaux / parois est assurée. Un non-respect des règles de l’art en environnement hygrothermique dégradé peut être le siège, quant à lui, de développement microbien. Dans l’air intérieur, aucune espèce spécifique n’a été identifiée pour marquer la présence de matériaux biosourcés.

La présente étude vise à tirer profit des fonctionnalités de l’outil de suivi des fluides interministériel (OSFI) pour cibler des bâtiments en se basant sur une analyse des talons de consommation d’électricité en période d’inoccupation, et identifier des actions à faible investissement permettant de diminuer ce talon de consommation. La démarche développée ici est une expérimentation. Son objectif est d’en valider la faisabilité et la pertinence avant une éventuelle extension sur une plus grande partie du parc immobilier de l’Etat en région Pays de la Loire.

Cette maison du XIXᵉ siècle se situe dans la commune de Marines (95) dans le Parc Naturel Régional du Vexin français. Laissée à l’abandon pendant plus de 50 ans, elle était dans un état de dégradation très avancé lorsque le propriétaire l’a acquise en 2008.

Cette maison en pierre est située à Thenay, dans l’Indre (36). Maison vigneronne du XVIIIe siècle, elle a été la première opération de réhabilitation de l’expérimentation « Patrimoine Basse Consommation » du Parc naturel régional de la Brenne, permettant la conservation, dans la mesure du possible, de ses éléments patrimoniaux tout en améliorant considérablement sa performance thermique par la pose d’isolants biosourcés.

L’opération porte sur un immeuble de logements et d’un commerce situé au coeur du centre-ville de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (64), un site patrimonial remarquable doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé en 2006. L’immeuble date du XIXème siècle et a fait l’objet d’une réhabilitation conforme aux dispositions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable qui couvre une partie de la ville de Bayonne.

Ce guide est en 4 parties. La première partie présente le contexte règlementaire et les spécificités du bati ancien La deuxième partie rappelle les différents phénomènes liés à l'humidité et au transfert d'humidité à travers l'enveloppe de bâtiment. La troisième partie décrit la méthode d'analyse utilisée. La quatrième partie présente, sous forme de questions-réponses, les recommandations issues des analyses faites dans cadre du projet HUMIBATex.

Le Cerema a été missionné pour la rédaction d'un guide illustré des textes sur la réglementation Accessibilité des Etablissements ou installations recevant du public (ERP, IOP) dans un cadre bâti existant.

La préfecture de l'Ardèche participe au concours CUBE2020 (Concours Usages Bâtiment Efficace) organisé par l’Institut Français pour la Performance des Bâtiments (IFPEB). Elle demande l’appui du Cerema pour réaliser une expertise de ses 3 bâtiments.

Le contrôle des règles de construction réalisé par l’administration est une mission régalienne de police judiciaire visant à contrôler la bonne application des textes. Les contrôles sont réalisés sur les opérations de bâtiments d’habitations collectifs et/ou individuels récemment achevées. Les constats portent sur l’application du code de la construction et de l’habitation (CCH), et sont conduits par thématique. Les agents en charge des contrôles, dans les services de l’État ou au Cerema, enregistrent les résultats dans une base de données par l’intermédiaire d’un outil dédié, Salicorn, développé par le CSTB. Le Cerema qualifie, analyse et exploite les données pour en faire tirer des enseignements. Les résultats et analyses n’ont pas vocation à présenter un panorama statistiquement représentatif de la construction neuve mais une synthèse des observations faites en 2017-2018 lors des contrôles réalisés avec visite, en France métropolitaine, et sur un échantillon assez significatif permettant de donner une portée générale à certains résultats. Pour l’outre-mer, seuls les résultats des contrôles parasismiques aux Antilles sont ici évoqués.

Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet « Siamorphose » qui étudie les modalités de rénovation et de requalification des bâtiments de la reconstruction du centre de Brest à l’échelle de l’îlot. Elle présente une analyse synthétique des clichés photographiques des façades d’un panel d’immeubles de la reconstruction (1945-1965) réalisés les 21 et 22 février 2023 par le Cerema à l’aide d’une caméra à thermographie infrarouge. Elle vise à confirmer certaines hypothèses sur les caractéristiques thermiques et constructives des façades de ces immeubles, afin de faciliter la compréhension de leur comportement énergétique. La thermographie par caméra infrarouge réalisée en hiver, permet de visualiser des différences de pertes de chaleur selon les endroits de la façade, et d’émettre des hypothèses sur leurs caractéristiques thermiques. Cette campagne de thermographie a été réalisée sur 9 îlots différents, situés dans le centre-ville de Brest, autour de la rue de Siam. Les résultats de cette étude sont mis à disposition des acteurs de la réhabilitation, afin de faciliter les diagnostics de ces immeubles de la reconstruction.

À la demande de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le Cerema Nord-Picardie,département Risques et Développement des Territoires, a réalisé une étude géotechnique préalable concernant la possibilité de dévoiement du réseau d'assainissement sous le terrain de la gare St Sauveur vers le boulevard Paul Painlevé. La profondeur importante du projet (12 m/TN environ) amène à envisager l'utilisation d'un microtunnelier. Le tracé du projet se caractérise par une couche de remblai limoneux importante (5-6 m), surmontant la craie altérée du Sénonien. Un banc de Tun est généralement rencontré vers 9-10 m NGF marquant la transition avec la craie grise compacte du Turonien. L'ensemble du programme de reconnaissance permettra le dimensionnement et le choix du type de microtunnelier ainsi que les techniques de réalisation des puits d'accès

La DIR Nord a lancé un programme de travaux de chaussée entre les PR 43+700 et 52+700 de la RN2 sur les secteurs d'Urcel et de Chavignon. L'objectif est d'étancher les structures de chaussée dont le revêtement d'origine était un Béton Bitumeux à couche Très Mince (BBTM). Les travaux ont porté sur dix sections ; quatre ont été traitées en enduits superficiels et six par la technique Cape Seal. Il a été demandé au groupe Air et Bruit du Cerema Nord-Picardie de mener des investigations acoustiques avant et après réalisation des travaux afin de déterminer le différentiel acoustique entre les sections post-traitement et les BBTM d'origine. Il apparait que les revêtements en Cape Seal ont de meilleures caractéristiques acoustiques que les BBTM d'origine, de l'ordre de 2 dB(A). A l'inverse, le revêtement en ESU montre des performances inférieures à celles du BBTM de l'ordre de 2,5 dB (A).

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Les objectifs principaux de cette démarche sont l’accompagnement et l’évaluation du dispositif Ad’AP tout au long de sa mise en œuvre. Il s’agit pour cela de s'intéresser à la mise en œuvre des Ad'AP du point de vue qualitatif : analyser des Ad'AP dont les échéances sont différentes pour pouvoir apporter, aux maîtres d’ouvrage (objectif d’accompagnement du dispositif) comme aux Directions Générales (DG) du Ministère (objectif d’évaluation du dispositif), des éléments sur le contenu des Ad'AP et les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Plus précisément, sur le court terme, l’objectif de la première phase de cette étude sera d’apporter des éléments de reporting sur les Ad’AP à l’échéance d’un an, échéance à laquelle les textes prévoient que tous les Ad’AP ERP de plus d’une période fassent l’objet, par les pétitionnaires, d’un premier bilan de mise en œuvre auprès de l’administration (Préfectures). A moyen terme, il s’agit également de fournir des éléments qui permettront d’alimenter le rapport du Gouvernement sur le déploiement du dispositif Ad’AP devant le Parlement, prévu par l’article 10 de la loi de ratification : "Le Gouvernement présente au Parlement une évaluation de la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 précitée avant le 31 décembre 2018 . Cette évaluation dresse également le bilan des mesures mises en œuvre pour simplifier les règles de mise en accessibilité applicables à l'ensemble du cadre bâti ainsi qu'à la chaîne de déplacement." A plus long terme, ce travail doit permettre de capitaliser des éléments de connaissance sur la durée totale des Ad’AP.

Cette étude présente dans un premier temps un état de l'art des caractéristiques, besoins et difficultés des personnes âgées. Cette première étape d'analyse bibliographique a été complétée et fiabilisée par des entretiens d'experts. Dans un deuxième temps, une analyse de la convergence de ces besoins avec la réglementation accessibilité a été menée. Le degré de convergence a été analysée au regard de 4 familles de difficultés identifiées : les difficultés physiques, les difficultés sensorielles, les difficultés cognitives et les appréhensions et obstacles mentaux. Elle a permis d'identifier les principaux champs de convergence ainsi que de nombreuses pistes d'amélioration, à l'échelle des aménagements, de la planification mais aussi de la sensibilisation et de la formation de l'ensemble des acteurs et de la population au sens large.

Les plans régionaux Santé Environnement 2 arrivent à échéance, pour beaucoup, depuis 2014. Ces actions régionales déclinent de nombreux thémes en lien avec la thématique batiment santé. Alors que se préfiguent les PRSE 3, il s'agit de faire le tour, sur l'ensemble des régions françaises, des actions menées en lien avec cette thématique, de repérer les plus pertinentes, les plus innovantes, afin de pouvoir les valoriser en diffusant leurs productions dans le réseau"bâtiment santé", et plus généralement "santé environnement". Il s'agit aussi de faciliter la mise en place d'actions dans le cadre des futurs PRSE3 en proposant un document répertoriant ce qui a pu être fait dns différentes régions, et qui pourra offrir un retour d'expérience aux régions qui souhaiteraient développer des actions similaires.

Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet « Siamorphose » qui étudie les modalités de rénovation et de requalification des bâtiments de la reconstruction du centre de Brest à l’échelle de l’îlot. Elle présente une analyse synthétique des clichés photographiques des façades d’un panel d’immeubles de la reconstruction (1945-1965) réalisés les 21 et 22 février 2023 par le Cerema à l’aide d’une caméra à thermographie infrarouge. Elle vise à confirmer certaines hypothèses sur les caractéristiques thermiques et constructives des façades de ces immeubles, afin de faciliter la compréhension de leur comportement énergétique. La thermographie par caméra infrarouge réalisée en hiver, permet de visualiser des différences de pertes de chaleur selon les endroits de la façade, et d’émettre des hypothèses sur leurs caractéristiques thermiques. Cette campagne de thermographie a été réalisée sur 9 îlots différents, situés dans le centre-ville de Brest, autour de la rue de Siam. Les résultats de cette étude sont mis à disposition des acteurs de la réhabilitation, afin de faciliter les diagnostics de ces immeubles de la reconstruction.