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  1. Rapport d'étude (Ceremadoc) Accessibilité du cheminement en voirie. Standard CNIG : Collecte des données sur l'accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap

    Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis à vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : • la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP • l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)
  2. Rapport d'étude (Ceremadoc) Accessibilité du cheminement en voirie. Standard CNIG : Collecte des données sur l'accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap

    Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis à vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : • la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP • l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)
  3. Rapport d'étude (Ceremadoc) Accessibilité du cheminement en voirie. Standard CNIG : Collecte des données sur l'accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap

    Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis à vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : • la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP • l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)
  4. Rapport d'étude (Ceremadoc) Continuités piétonnes en périurbain. Recueil d'exemples

    Ce livret de recueille des exemples de continuités aménagées pour les piétons dans des secteurs périurbains : des voies piétonnes structurantes, des raccourcis piétons, des quartiers marchables. Ce livret fait partie d’une série de recueils d’exemples d’aménagements piétons publiés dans le cadre d’un travail collectif sur la communauté « Mobilités piétonnes » du programme ID-Marche. Le choix a été fait de se concentrer sur les territoires périurbains, où la part modale de la marche est plus faible que dans les territoires ruraux et urbains. Ces recueils mettent en lumière des exemples d’aménagements piétons périurbains, lesquels sont rarement valorisés. Sans être un guide de recommandations, ce panorama de solutions concrètes vise à alimenter les réflexions entre experts, décideurs et associations.
  5. Rapport d'étude (Ceremadoc) Continuités piétonnes en périurbain. Recueil d'exemples

    Ce livret de recueille des exemples de continuités aménagées pour les piétons dans des secteurs périurbains : des voies piétonnes structurantes, des raccourcis piétons, des quartiers marchables. Ce livret fait partie d’une série de recueils d’exemples d’aménagements piétons publiés dans le cadre d’un travail collectif sur la communauté « Mobilités piétonnes » du programme ID-Marche. Le choix a été fait de se concentrer sur les territoires périurbains, où la part modale de la marche est plus faible que dans les territoires ruraux et urbains. Ces recueils mettent en lumière des exemples d’aménagements piétons périurbains, lesquels sont rarement valorisés. Sans être un guide de recommandations, ce panorama de solutions concrètes vise à alimenter les réflexions entre experts, décideurs et associations.
  6. Rapport d'étude (Ceremadoc) Continuités piétonnes en périurbain. Recueil d'exemples

    Ce livret de recueille des exemples de continuités aménagées pour les piétons dans des secteurs périurbains : des voies piétonnes structurantes, des raccourcis piétons, des quartiers marchables. Ce livret fait partie d’une série de recueils d’exemples d’aménagements piétons publiés dans le cadre d’un travail collectif sur la communauté « Mobilités piétonnes » du programme ID-Marche. Le choix a été fait de se concentrer sur les territoires périurbains, où la part modale de la marche est plus faible que dans les territoires ruraux et urbains. Ces recueils mettent en lumière des exemples d’aménagements piétons périurbains, lesquels sont rarement valorisés. Sans être un guide de recommandations, ce panorama de solutions concrètes vise à alimenter les réflexions entre experts, décideurs et associations.
  7. Edition (Ceremadoc) Expérimentation de voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules sur voies structurantes d’agglomération Conception - Scénario 1 - Voie réservée à horaires d’ouverture ­prédéfinis par mobilisation de la voie de gauche. Voies réser

    La présente fiche complète les référentiels techniques de conception pour les voies réservées au covoiturage et à d’autres catégories de véhicules (VR2+) à horaires d’ouverture pré-définis, gérées de manière non dynamique par mobilisation de la voie de gauche. Cette fiche est applicable sur les infrastructures à chaussées séparées comportant trois voies de circulation au moins, exploitées à 90 km/h ou 110 km/h, assurant des fonctions de voies structurantes d’agglomération, qu’elles aient été conçues initialement avec le référentiel VSA 90/1101 ou non. Elle peut s’appliquer sur les infrastructures dont les aménagements ont pour référentiel technique initial le guide ICTAAL2. Toutefois, certaines considérations (exigences particulières en matière de niveau de service, cohérence sur l’itinéraire ou vis-à-vis de la hiérarchie des réseaux) peuvent conduire le maître d’ouvrage à déroger à la présente fiche, en conservant certaines dispositions du guide ICTAAL qu’il estime nécessaire. Il s’agit alors pour lui d’assumer les éventuelles conséquences de ces dérogations.
  8. Rapport d'étude (Ceremadoc) Harmoniser les réglementations marchandises

    Fiche action élaborée à partir des résultats d’une étude financée par l’ADEME dont les références sont « Jonction et Garrutik. 2018. Engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine. ADEME. 215 pages » Fiche révisée en mai 2021 puis en juin 2022 par les partenaires d’InTerLUD. Objectif de l'action : Les réglementations sur la circulation et le stationnement représentent à la fois un levier essentiel de la politique de mobilité des marchandises et un outil de performance du système de distribution urbaine. Un enjeu clé pour les territoires aujourd’hui est donc d’harmoniser la réglementation de la circulation, afin de la rendre lisible et compréhensible, donc facilement applicable et contrôlable. Enfin toute réglementation doit être contrôlée pour être respectée. Ce contrôle garantit l’efficacité des mesures et rassure les acteurs économiques sur la capacité de la collectivité à faire appliquer par tous les règles qu’elle édicte.