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L’objectif de ce travail vise à disposer, à l’échelle de la zone dense francilienne - soit l’unité urbaine parisienne - d’une stratégie opérationnelle à court et à moyen termes de mise en résilience et d’adaptation au changement climatique du territoire par la renaturation. Pour ce faire, la DRIEA a sollicité l’aide du Cerema pour, dans un premier temps, identifier, quantifier et hiérarchiser sur le territoire les espaces à renaturer, puis dans un second temps, tester sur un territoire une démarche opérationnelle en proposant des outils et des solutions (techniques, financières) de renaturation. Le tome 1 porte sur la première phase de l’étude, à savoir l’identification du potentiel de renaturation de la zone dense francilienne ainsi qu’un glossaire en annexe définissant la terminologie employée dans le cadre de cette étude.

La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.

L’objectif de ce travail vise à disposer, à l’échelle de la zone dense francilienne - soit l’unité urbaine parisienne - d’une stratégie opérationnelle à court et à moyen termes de mise en résilience et d’adaptation au changement climatique du territoire par la renaturation. Pour ce faire, la DRIEA a sollicité l’aide du Cerema pour, dans un premier temps, identifier, quantifier et hiérarchiser sur le territoire les espaces à renaturer, puis dans un second temps, tester sur un territoire une démarche opérationnelle en proposant des outils et des solutions (techniques, financières) de renaturation. Le tome 1 porte sur la première phase de l’étude, à savoir l’identification du potentiel de renaturation de la zone dense francilienne ainsi qu’un glossaire en annexe définissant la terminologie employée dans le cadre de cette étude.

La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.

Le présent rapport détaille le travail réalisé par le Cerema dans le cadre d’une étude relative à l’identification des enjeux de compensation biodiversité sur le territoire du Nord-Isère. Cette étude s’inscrit dans la démarche globale de la commission foncière du Nord-Isère d’assurer « une gestion économe et responsable du foncier sur le territoire tout en permettant le développement des projets économiques et d’infrastructures. » L’objectif général est d’apporter des éléments objectifs permettant d’évaluer les interactions entre l’urbanisme prévu et la biodiversité, afin d’anticiper au mieux les risques de contradictions entre ces enjeux.

Le présent rapport détaille le travail réalisé par le Cerema dans le cadre d’une étude relative à l’identification des enjeux de compensation biodiversité sur le territoire du Nord-Isère. Cette étude s’inscrit dans la démarche globale de la commission foncière du Nord-Isère d’assurer « une gestion économe et responsable du foncier sur le territoire tout en permettant le développement des projets économiques et d’infrastructures. » L’objectif général est d’apporter des éléments objectifs permettant d’évaluer les interactions entre l’urbanisme prévu et la biodiversité, afin d’anticiper au mieux les risques de contradictions entre ces enjeux.