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Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis à vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : • la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP • l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis à vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : • la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP • l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis à vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : • la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap • la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP • l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires. Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Fiche action élaborée à partir des résultats d’une étude financée par l’ADEME dont les références sont « Jonction et Garrutik. 2018. Engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine. ADEME. 215 pages » Fiche révisée en mai 2021 puis en juin 2022 par les partenaires d’InTerLUD. Objectif de l'action : Les réglementations sur la circulation et le stationnement représentent à la fois un levier essentiel de la politique de mobilité des marchandises et un outil de performance du système de distribution urbaine. Un enjeu clé pour les territoires aujourd’hui est donc d’harmoniser la réglementation de la circulation, afin de la rendre lisible et compréhensible, donc facilement applicable et contrôlable. Enfin toute réglementation doit être contrôlée pour être respectée. Ce contrôle garantit l’efficacité des mesures et rassure les acteurs économiques sur la capacité de la collectivité à faire appliquer par tous les règles qu’elle édicte.

Fiche action élaborée à partir des résultats d’une étude financée par l’ADEME dont les références sont « Jonction et Garrutik. 2018. Engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine. ADEME. 215 pages » Fiche révisée en mai 2021 puis en juin 2022 par les partenaires d’InTerLUD. Objectif de l'action : Les réglementations sur la circulation et le stationnement représentent à la fois un levier essentiel de la politique de mobilité des marchandises et un outil de performance du système de distribution urbaine. Un enjeu clé pour les territoires aujourd’hui est donc d’harmoniser la réglementation de la circulation, afin de la rendre lisible et compréhensible, donc facilement applicable et contrôlable. Enfin toute réglementation doit être contrôlée pour être respectée. Ce contrôle garantit l’efficacité des mesures et rassure les acteurs économiques sur la capacité de la collectivité à faire appliquer par tous les règles qu’elle édicte.

Fiche action élaborée à partir des résultats d’une étude financée par l’ADEME dont les références sont « Jonction et Garrutik. 2018. Engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine. ADEME. 215 pages » Fiche révisée en mai 2021 puis en juin 2022 par les partenaires d’InTerLUD. Objectif de l'action : Les réglementations sur la circulation et le stationnement représentent à la fois un levier essentiel de la politique de mobilité des marchandises et un outil de performance du système de distribution urbaine. Un enjeu clé pour les territoires aujourd’hui est donc d’harmoniser la réglementation de la circulation, afin de la rendre lisible et compréhensible, donc facilement applicable et contrôlable. Enfin toute réglementation doit être contrôlée pour être respectée. Ce contrôle garantit l’efficacité des mesures et rassure les acteurs économiques sur la capacité de la collectivité à faire appliquer par tous les règles qu’elle édicte.