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  1. Référence documentaire Territoires littoraux, le défi des transitions : Séminaire sur la gestion intégrée du littoral 2023

    Dès 2019, le Cerema et l'Association Nationale des Élus des Littoraux (ANEL) se sont mobilisés pour aider les collectivités dans le développement d'une gestion globale et préventive du littoral. Cette démarche dénommée "Appel à partenaires Gestion intégrée du littoral" rassemble dix-sept territoires volontaires. Point d'étape intermédiaire, le séminaire "Premiers enseignements issus des études de l’appel à partenaires ANEL-Cerema" du 13 juin 2023 a permis d’échanger sur les expérimentations en cours, de partager les retours d’expérience des territoires dont les études sont terminées et de dégager des pistes d’enseignements communes avec d’autres initiatives en France et dans le monde.
  2. Référence documentaire Loi Alur et production de logements dans les Yvelines

    La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014,propose un ensemble de mesures pour accroître la construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. La Loi modifie notamment l’article L. 12315 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), avec l'idée d'augmenter les possibilités de densification et d'encadrer la constructibilité par la combinaison d’outils tels que les règles de hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives. La direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines a souhaité avoir un retour sur les effets de la Loi Alur sur son territoire. Force est de constater qu’il est encore trop tôt pour observer les effets d’une Loi entrée en vigueur en mars 2014, en matière de dynamiques de construction, mais ce sujet pourrait faire l’objet d’une future étude complémentaire. Le Cerema Île de France a ainsi proposé son analyse sur la façon dont ont été traduites ces mesures de la Loi Alur dans les PLU : quelles incidences ont eu les suppressions du COS et du minimum parcellaire en termes de gain de constructibilité ? Comment les communes y ont elles réagi ? Pour répondre à ces questionnements, l’étude présente s’intéresse à cinq communes représentatives de la diversité du territoire yvelinois, dont les règlements ont été analysés, afin d’observer : si l’objectif de la Loi Alur d’augmenter la production de logements y est bien transcrit ; si les communes ont mis en place dans leurs règlements des outils pour maîtriser, encourager ou restreindre la construction de logements.
  3. Référence documentaire Identification du potentiel de renaturation à l’échelle de l’unité urbaine parisienne – TOME 1

    L’objectif de ce travail vise à disposer, à l’échelle de la zone dense francilienne - soit l’unité urbaine parisienne - d’une stratégie opérationnelle à court et à moyen termes de mise en résilience et d’adaptation au changement climatique du territoire par la renaturation. Pour ce faire, la DRIEA a sollicité l’aide du Cerema pour, dans un premier temps, identifier, quantifier et hiérarchiser sur le territoire les espaces à renaturer, puis dans un second temps, tester sur un territoire une démarche opérationnelle en proposant des outils et des solutions (techniques, financières) de renaturation. Le tome 1 porte sur la première phase de l’étude, à savoir l’identification du potentiel de renaturation de la zone dense francilienne ainsi qu’un glossaire en annexe définissant la terminologie employée dans le cadre de cette étude.
  4. Référence documentaire Informer efficacement le débat public sur la biodiversité marine

    Ce travail s’intéresse à l’information versée sur la biodiversité marine et ses modes de transmission dans le cadre du débat public organisé par la CNDP à la demande de l’Etat sur la planification des espaces marins, dans le cadre de la révision des Documents Stratégiques de Façades. Focalisé sur la façade méditerranéenne, il s’interroge sur la prise en compte de ces enjeux dans le débat en mobilisant différents entretiens menés avec des parties prenantes et des producteurs de connaissances. Les documents versés relatifs à la biodiversité marine sont analysés via une grille définissant sept critères : légitimité, crédibilité, pertinence, lisibilité, accessibilité, complétude et parcimonie. Il en ressort des manques de connaissance sur la biodiversité marine et l’impact des usages sur celle-ci, une difficile conciliation entre crédibilité et pertinence de l’information, ainsi qu’un cloisonnement des sujets. Nous formulons différentes recommandations : dans l’attente de nouvelles études à lancer, le débat doit informer sur les manques et transmettre une information plus pertinente. L’information doit être plus accessible, la transmission plus ludique et les thématiques décloisonnées. Le débat gagnerait à s’inscrire dans le temps long et à diversifier ses modes de participation pour sensibiliser plus largement aux enjeux de la biodiversité marine.
  5. Référence documentaire Récits de territoires : Démarche exploratoire, immersion en territoires SCoT

    Cette synthèse est issue de la démarche exploratoire menée en partenariat entre le Cerema et la fédération des SCoT auprès de 4 territoires de SCoT pour étudier l'amorce de la mise en récit du projet de territoire en contexte de trajectoires "Zéro Artificialisation Nette" et de "Zéro Emission Nette". Retour sur la méthode et les enseignements
  6. Référence documentaire Identification des enjeux de compensation du Nord Isère. Focus zones humides

    Le présent rapport détaille le travail réalisé par le Cerema dans le cadre d’une étude relative à l’identification des enjeux de compensation biodiversité sur le territoire du Nord-Isère. Cette étude s’inscrit dans la démarche globale de la commission foncière du Nord-Isère d’assurer « une gestion économe et responsable du foncier sur le territoire tout en permettant le développement des projets économiques et d’infrastructures. » L’objectif général est d’apporter des éléments objectifs permettant d’évaluer les interactions entre l’urbanisme prévu et la biodiversité, afin d’anticiper au mieux les risques de contradictions entre ces enjeux.
  7. Référence documentaire Assistance - Animation du réseau prospective territoriale : Veille sur la prospective territoriale - rapport n° 4

    Ce quatrième rapport fait partie de la prestation « veille documentaire » 2014 pour la mission prospective du CGDD, Cette veille abonde les fichiers à visée documentaire livrés en 2012 et 2013 en continuant l'identification de « matière grise » sur internet : ouvrages divers, rapports d'études, thèses, comptes-rendus de colloques, articles de presse, etc. se rapportant aux différents champs couverts par la prospective territoriale.
  8. Référence documentaire Propositions pour un habitat dense : Grand quart Est de la France.

    Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la gestion raisonnée du territoire, notamment en terme de gestion de l'étalement urbain et de préservation des ressources naturelles et agricoles, a été édictée comme objectif pour les années à venir. Cela se traduit sur un plan opérationnel, dans le domaine du logement, par la constitution d'une offre de logements attractifs et denses. Ces deux aspects étant difficilement réunissables, tout du moins dans l'imaginaire collectif, il convient d'accompagner la recherche architecturale et urbaine et de valoriser les expériences les plus pertinentes. Compte tenu des spécificités de chaque territoire, il est apparu indispensable de s'inscrire dans une approche locale. C'est pourquoi l'ensemble des dix projets détaillés ici se trouvent dans ce que nous appellerons le Grand quart Est de la France : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et Nord de la Bourgogne. L'objectif de ces fiches de cas et de ce document de synthèse d'accompagnement est de favoriser la diffusion de bonnes pratiques en matière d'opération d'habitat dense. La densité ne doit pas être seulement une donnée mathématique brute, elle a aussi un visage, qu'il convient de rendre le plus attractif possible.
  9. Référence documentaire Pré-diagnostic. Plan Départemental de l'Habitat de l'Aube : synthèse des premières conclusions.

    Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) initié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, a pour vocation de mettre en cohérence les politiques de l'habitat menées dans les territoires couverts par un Programme Local de l'Habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. S'appuyant sur une dynamique locale autour de la prise en compte des dynamiques liées à l'habitat sur le département, - la Communauté de l'Agglomération Troyenne (CAT) a adopté le 5 novembre 2009 son premier PLH -, la DDT a sollicité le CETE de l'Est afin de réaliser un pré-diagnostic valorisable auprès de ses partenaires et qui permettra notamment d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension du territoire en matière de politique de l'habitat, de mettre en évidence ses liens avec les politiques sociales (PDALPD, hébergement, schéma départemental personnes âgées...) et d'identifier les secteurs à enjeux non couverts par le PLH de la CAT. Ce pré-diagnostic a été élaboré autour de thématiques pré-définies : dynamiques socio-démographiques, structure du parc de logements, tendance du marché, besoins globaux en logements et logement des publics spécifiques, sur lesquelles l'État souhaitait porter un discours auprès de ses partenaires. Ces thématiques ont été regardées au travers de documents réglementaires et de cadrage des politiques publiques ainsi que par le biais d'études déjà réalisées. Les documents ont été analysés selon une grille de lecture double : pour chaque territoire il a été mis en parallèle les données concrètes concernant le territoire avec les politiques mises en place ou les orientations envisagées.
  10. Référence documentaire ZAE Midi-Pyrénées : du projet économique au projet de territoire

    Ce document est un rapport de mission d'appui auprès de la DDT31 dans le choix d'un panel d'étude de zones d'activités économiques (ZAE) en région Midi-Pyrénées et le choix des problématiques à approfondir dans une phase complémentaire.
  11. Référence documentaire Changement climatique : Adapter les territoires littoraux

    L’augmentation continue de la population littorale et la probabilité importante de risques littoraux représentent un défi majeur pour les collectivités. Le dernier Plan national d’adaptation au changement climatique incite fortement les territoires à anticiper les impacts du changement climatique afin d’améliorer la prévention, la résilience, la préservation, favoriser l’adaptation et de mieux gérer les ressources.
  12. Référence documentaire Ingénierie de l'aménagement opérationnel. Série de fiches : Fiche n° 2 : Petites villes et opérations d'aménagement

    Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.
  13. Référence documentaire Ingénierie de l'aménagement opérationnel. Série de fiches : Fiche n° 1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité

    Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.
  14. Référence documentaire Ingénierie de l'aménagement opérationnel. Série de fiches : Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement

    Planification, programmation, action sont les 3 piliers de l'aménagement durable des territoires. L'ingénierie de l'aménagement opérationnel est au service de l'action, depuis sa faisabilité technique, économique et sociale, jusqu'à sa conception et sa mise en œuvre. Par une série de fiches pratiques et de fiches de cas, le Certu propose aux acteurs concernés des éléments d'analyse et de méthode conçus au regard d'expériences locales. Fiche n°1 : Pour des quartiers d'habitat individuel de qualité. Depuis de nombreuses années, la qualité des quartiers d'habitat individuel aménagés sous la forme physique de lotissements est mise en cause par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Cette opinion est aujourd'hui partagée par les maires à défaut de l'être par les consommateurs dont le goût pour la maison individuelle ne se dément pas. Cette fiche pratique s'adresse aux maires, à leurs adjoints et collaborateurs. Fiche n°2 : Petites villes et opérations d'aménagement. Dans son rapport d'information au Sénat n°442 du 29 juin 2005, fait au nom de la commission des affaires économiques et intitulé « les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », Thierry Repentin insiste sur la nécessité de relancer fortement l'urbanisme opérationnel, sous forme de zone d'aménagement concerté (ZAC) et de lotissement. Ce document a pour but d'aider les acteurs concernés d'une part à choisir la bonne procédure et d'autre part à la conduire correctement. Fiche n° 3 : Lire et comprendre le bilan d'une opération d'aménagement. Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur. Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C'est pourquoi nous proposons une fiche pratique mettant en parallèle le process d'une opération et le bilan prévisionnel.
  15. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Agriculture : contexte et système d'acteurs

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  16. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : La maîtrise d’ouvrage

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  17. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Agriculture : les modalités de prise en compte

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  18. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Agriculture : quelles stratégies développer ?

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  19. Référence documentaire Bordeaux : 2 et 3 mai 2005 - Quelles ambitions pour quelles échelles de territoire ? Les ambitions : du diagnostic au projet. : Démarche SCoT témoins. Série de fiches

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  20. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : La prise en compte de l'habitat

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  21. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Etat initial de l’environnement

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  22. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : 10 bonnes raisons d’élaborer un SCoT

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  23. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : SCoT et PLH

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  24. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Le périmètre

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  25. Référence documentaire Démarche SCoT témoins, 11 fiches : Economie dans les SCoT

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
  26. Référence documentaire Synthèse de l'étude des besoins des utilisateurs d'une couche d'occupation du sol grande échelle en Midi-Pyrénées

    Il s'agit d'un rapport de synthèse du travail de recensement et d'analyse des besoins effectué dans le cadre du projet occupation à grande échelle de l'IGN en Midi-Pyrénées. L'objectif de ce rapport est de disposer d'un document unique et commun qui rende compte et qui permette de consolider les travaux effectués dans le cadre du projet COSMIP (couche d'occupation du sol en Midi-Pyrénées). Le choix a été fait de retranscrire de façon relativement chronologique les travaux pour être en capacité de retracer le cheminement de la réflexion : synthèse générale des besoins en un produit d'occupation du sol à grande échelle exprimés via le sondage réalisé à l'été 2013 (parties 2 et 3) ; détail pour certains des besoins élémentaires à couvrir (partie 4) ; analyse de la capacité de la couche occupation du sol à répondre à ces besoins élémentaires selon les spécifications et les données d'expérimentation disponibles au moment de l'étude (partie 5) ; synthèse des attentes utilisateurs du point de vue technique (partie 6). Il s'agit ainsi d'une photographie des réflexions menées jusqu’en avril 2014 par l'ensemble des utilisateurs qui ont été en mesure de participer à la démarche. Ces réflexions seront par ailleurs précieuses pour accompagner l'utilisation du produit OCS-GE (occupation du sol à grande échelle) dans les services.
  27. Référence documentaire Définir un dispositif de compensation carbone territorial. Aide à la rédaction d’un cahier des charges

    Le présent document vise à guider une collectivité désireuse de lancer une étude de faisabilité pour la mise en place sur son territoire d’une démarche afin d’identifier des fonds complémentaires d’origine publique ou privée et à les flécher vers des projets carbone ou environnementaux locaux. Il est à destination d’une collectivité débutant sa réflexion et cherchant à la fois, à être accompagnée pour construire et valider sa stratégie, à définir sa (ses) postures sur la compensation carbone locale, en l’adaptant à ses objectifs, ses moyens, les caractéristiques de son territoire et du tissu d’acteurs concernés. Le document propose des éléments de méthode et de contenu pour élaborer le cahier des charges (CCTP) de cette étude ou mener en interne la réflexion.
  28. Référence documentaire Identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de la Communauté de Communes Gally Mauldre : Débat communautaire du 27 mars 2024

    Cette étude a eu pour but d'accompagner méthodologiquement la communauté de communes Gally Mauldre et ses communes à l'identification des ZAER. Pour ce faire, un rappel du cadre réglementaire, des enjeux et une présentation des énergies renouvelables ont été réalisés. Il s'est conclu par l'animation du débat communautaire, prévu par la loi APER.
  29. Événement de calendrier Sur les épaules des géants - L'évènement scientifique

    https://surlesepaulesdesgeants.fr/ Une invitation à explorer les savoirs scientifiques. Une invitation à mieux comprendre la démarche et l’histoire des sciences. Une invitation à découvrir les parcours de chercheurs du passé et d’aujourd’hui. Une invitation à prendre le temps de la curiosité, de l’expérimentation, de la découverte et de la démonstration. Parce que notre présent est le résultat d’une histoire.
  30. Événement de calendrier Appel à projet régional "Les données satellitaires au service des territoires"

    La Région SUD et le CNES ont renouvelé en 2023 leur partenariat dans le but de promouvoir un meilleur usage des solutions spatiales au service des politiques publiques et en réponse aux enjeux sociétaux. Cette collaboration entre le CNES et la Région Sud, avec l’accompagnement du Pôle de compétitivité SAFE, contribue au développement du NewSpace sur le plan économique, environnemental et sociétal, tout en détectant des start-ups ou PME françaises capables d’utiliser les données du spatiales de façon innovante. Le 3ème appel à projet « Données satellitaires au service des territoires » vient d’être lancé pour explorer le sujet des espaces forestiers méditerranéens face au changement climatique, avec notamment le développement d'applications permettant d’analyser les pratiques de gestion, d’exploitation et de préservation des forêts (coupes, débroussaillement, mode d’entretien…). En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les récents épisodes climatiques à caractère extrême ont eu une incidence directe sur la santé des forêts. Si les impacts constatés sur le terrain apportent les premiers indicateurs, les porteurs de projet sont invités à développer une démarche permettant de mieux appréhender les impacts à long terme du risque phytosanitaire sur l’évolution des forêts, selon la répétition des périodes de sècheresses et de leur intensité (dépérissement, incendie…). Bénéficiaires : L'appel à projets est est ouvert à l'ensemble des PME françaises. Financement : Le lauréat bénéficiera d’un financement à hauteur de 50% pour la première phase de Recherche et Développement d’une solution mobilisant les données et technologies issues du spatial. Le lauréat aura 6 mois pour réaliser un démonstrateur ou PoC (Proof of Concept) à partir des services ou des données satellitaires pour analyser les périodes et les facteurs climatiques qui augmentent les risques, ceci à partir de campagnes de prises de vues saisonnières ou programmées, associées à des rétrospectives issues d’images d’archives. Comment répondre ? Consulter le règlement et déposer le dossier de réponse, avant le 30/09/2024 à 12h, sur la plateforme dédiée http://achat.maregionsud.fr/ Réf. : 2024- AAP- DONNEES SAT. Calendrier : 5 septembre 2024 : Ouverture de l'appel à projets, 30 septembre 2024 à 12h : Clôture de l'appel à projets 16 au 18 octobre 2024 : Audition des candidats par le Comité de Sélection et choix du lauréat Début janvier 2025 : contractualisation (contrat de R&D) avec le lauréat Mi-janvier 2025 : réunion de lancement des travaux Janvier/juin 2025 : 6 mois d’expérimentation et d’exécution de la mission Mi-juillet 2025 : bilan des travaux et réunion de restitution de l’expérimentation Pour plus d’information et si vous êtes intéressés pour participer et suivre les travaux de l'Appel à projet qui se veulent ouverts et collectifs., veuillez contacter Claire Ajouc (cajouc@maregionsud.fr)
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