[18/06/2026] Qu'est-ce qu'il s'est dit lors de la permanence ?

Actualités du Portail (Présentation par Yves Schenfeigel )

Une carte des projets ENR exemplaires sera mise à disposition prochainement. Ce travail identifie des facteurs clés de réussite, selon l'intégration territoriale, la conduite des procédures, les parties impliquées, et le partage de la valeur.

Plus d'une centaine de projets ont été recensés sur 4 filières (PV sol et flottant, éolien, méthanisation, agrivoltaïsme), réparties sur l'ensemble du territoire national y comprenant l'Outre-Mer. La carte est en cours de test (version bêta, non accessible au public) et sera disponible dans le portail via un lien renvoyant vers la communauté Expertises Territoires.

Support de présentation consultable ICI.

Actualités du Portail (Présentation par Quentin Courtiade)

• Cycle de vie et révocation des ZAER — Une nouvelle fonctionnalité permettra aux RPU (représentants préfectoraux uniques) de révoquer des ZAER, notamment en cas de renouvellement d'exercice ou de correction d'erreurs. L'entrée dans l'interface est intitulée "suppression" pour plus de clarté, mais l'action déclenche est bien une révocation, qui nécessitera un nouvel arrêté préfectoral pour maintenir la cohérence entre le portail et les arrêtés.

• Notification au RPU — Un système de notification automatique sera mis en place lorsqu'une ZAER est en demande d'arrêt depuis plus d'un an (sur le modèle de ce qui existe déjà pour les demandes d'avis). La question de cibler également les DDT en complément du RPU est en cours d'examen, en lien avec le chantier de délégation de droits du RPU.

• Standard V3 — Une nouvelle version du standard de données est prévue, avec notamment une précision sur la géothermie (nappe ou sonde) et une harmonisation des filières. Il est rappelé que ce standard est propre au portail.

Support de présentation consultable ICI.

Synthèse des échanges

Représentativité territoriale de la carte des projets exemplaires — Une DDT a soulevé le risque de créer des "parents pauvres" parmi les territoires sous-représentés. Il a été précisé que les projets ont été remontés via les représentants de filières et les réseaux DDTM/DREAL, avec possibilité d'en ajouter.

Interopérabilité des données — une Société coopérative  a regretté que les projets recensés ne soient pas interopérables ni réexploitables, et a rappelé ses demandes depuis 2022 pour une standardisation homogène entre outils. La DGEC a répondu que l'objectif est avant tout illustratif, et que le dispositif a été conçu dans des délais courts et sans budget conséquent.

Nouvelles filières à intégrer — un EPCI a questionné la pertinence d'ajouter le petit éolien et l'agrivoltaïsme comme sous-filières à part entière. La DDT02 a précisé que l'agrivoltaïsme touche plusieurs types de PV et ne devrait pas être limité à une seule sous-filière. La question des critères de définition (seuils ICPE, hauteur de mât) reste ouverte, avec une proposition post-permanence d'étudier les seuils de 50 m et 12 m. F. Lacombe a recommandé de conserver une seule grande filière PV enrichie par des champs additionnels.

Multi-sélection de filières — une DDT a demandé si les collectivités pourront cocher plusieurs filières ou sous-filières pour une même ZAER sans double saisie. Ce point n'a pas encore reçu de réponse définitive.