Questions concernant les jeux de données

Le territoire est concerné par 4 niveaux d'enjeux différents : 0 pour les zones rédhibitoires où l'éolien est réglementairement interdit, 1 pour les zones non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés, 2 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux et 3 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux.

Cette couche se veut hybride :

• Les données sur les régions de Bourgogne-France-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile de France, Normandie et Pays de la Loire ont été élaborées par les services de l’État en région dans le cadre du travail de cartographies des zones favorables au développement de l'éolien initié par la circulaire de mai 2021. Elles sont conformes aux orientations établies en 2022 par le Ministère de la Transition énergétique en lien avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour permettre une harmonisation des travaux effectués dans les différentes régions. Elles illustrent le travail de synthèse des différentes contraintes et enjeux proposé par les services de l’État en région. Ces couches sont des aides à la décision pour la définition des zones d'accélération. Les élus peuvent s'appuyer sur ces cartographies s'ils le souhaitent. Ces couches n'ont pas de valeur règlementaire.

• Sur le reste du territoire, sont représentées les couches dites "réglementaires", i.e. des couches d'information nationales. Elles permettent par exemple de visualiser les zones où il est interdit d'implanter des éoliennes dans un rayon de 500 mètres autour des habitations (article L 553-1 du code de l'environnement), les routes, les voies ferrées ainsi que les zones concernées par des contraintes aéronautiques civiles et militaires. Ces couches ont été créées par l'IGN à partir de données issues de la BD Topo ou du service de l'information aéronautique (SIA). Les niveaux d'enjeux ont été définis en fonction de la réglementation en vigueur par la DGEC en collaboration avec la DGAC ou le ministère des armées en fonction de la nature des contraintes.

Note : ces zones n’ont aucune valeur juridique ou politique, ne sont que des aides à destination des élus locaux et ne préjugent en rien de la possibilité de développer des projets ou de définir des zones d’accélération à d'autres endroits que les zones potentiellement favorables identifiées.

Dans le gestionnaire de couche il est possible d'afficher les données de potentiel éolien et celles de vent simultanément, de changer l'ordre des couches et de modifier la transparence de celles-ci pour pouvoir les comparer. 

La carte de localisation des mâts éoliens a été produite par le Cerema en avril 2023, et elle compile des données produites régionalement par des services de l'Etat à des dates antérieures à avril 2023.

Le décalage entre les données régionales et nationales s’explique car il s’agit de bases séparées, nous travaillons à harmoniser ces données en une seule base.

Les données téléchargées pour la localisation des mâts éoliens proviennent des sites geo-ide ou autres plateformes de partage de données géographiques des services de l’Etat. Ex : SIGLOIRE pour les données « mats » de la région Pays de Loire.

Action, qui permet à une installation EnR existante et en fin de durée de vie, de connaître un renouvellement grâce à un nouvel équipement disposé sur la même surface, ce qui permettra d’avoir un gain de puissance.

Dans le cas d’un parc éolien, il s’agit de remplacer les anciennes turbines par des machines plus puissantes. Parfois, les mâts peuvent aussi être changés pour des mâts plus hauts. Il arrive même dans certaines situations que le parc éolien ainsi renouvelé comporte moins de mâts tout en proposant une puissance plus élevée.

Pour activer la couche de données « PV Bat » s’assurer de la présence de bâtiments sur une zone et zoomer un maximum sur le territoire pour pouvoir l’afficher. Selon la méthode dont la description se retrouve en téléchargement dans les informations  « i » décrites sur le portail, le calcul de l’ensoleillement reçu par m² de toiture est effectué sans présager de la faisabilité technique.

Le Cerema a créé une "couche nationale des cadastres solaires en toitures locaux". Les collectivités qui auraient réalisé un cadastre solaire en toiture détaillé peuvent demander sur l'adresse portailenr@cerema.fr à ce que leur cadastre apparaisse dans la couche nationale. Un gabarit de format à respecter leur sera envoyé. Cela prendra ensuite le délai de traitement puis de mise en ligne.

Il n’existe pas à ce jour de base de données nationale complète qui localise précisément l’ensemble des installations photovoltaïques. Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité propose des données référencées à la maille Iris ou au centroïde de la commune. L’élaboration d’une telle couche de données qui contiendrait la géométrie géolocalisée de l’ensemble des installations photovolataïque fait actuellement l’objet de travaux.

Le ministère de la Transition écologique a lancé, en octobre 2020, une étude afin d’établir une liste des friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette étude pilotée par l’ADEME, et réalisée par le groupement CEREMA-TECSOL après un travail collaboratif avec les services régionaux et départementaux (DDT(M) DEAL DREAL DRIEAT), et après avis des communes concernées, a identifié 843 sites propices à l’implantation de centrales photovoltaïques. La méthodologie de l'identification des sites est disponible sur le site du ministère dans le paragraphe « Étude friches » accesible également depuis la fiche de métadonnées associées.

La définition de l’agrivoltaïsme donnée par la loi lie le projet de production d’énergie renouvelable à l’activité agricole elle-même. Aussi, il n’est pas possible de préjuger de ce critère au plan national.

Toutefois :

• La publication des documents cadre élaborés par les chambres d'agriculture reste attendue
  • Voici le guide rédigé par la chambre d'agriculture du Rhône
• S'il n'existe pas de type de zone d'accélération "agrivoltaïsme", il reste possible d'inclure des espaces agricoles dans des zones d'accélération "photovoltaïque au sol". Cela permet d'afficher l'ambition sans engager le futur.

Des zones d’accélération pourront être définies uniquement sur des zones incultes ou non exploitées. Ces zones figureront dans un document cadre départemental. Le portail prendra en compte ces zones ultérieurement dès qu’elles auront été définies avec les Chambres d’Agriculture. Dans l’attente, on peut inclure des ZAER sur ces zones ; la recommandation est de prendre le temps d’un dialogue local avec la Chambre d’Agriculture.

La couche "Unités Foncières contenant des surfaces de stationnement non couvertes supérieures à 500 m²"  représente les unités foncières sur lesquelles se situent des parkings. Ainsi, les contours affichés peuvent dépasser l’emprise exacte du parking lui-même.

Cette couche a été produite à partir des Fichiers Fonciers (données issues du retraitement MAJIC de la DGFiP) croisés avec la BdTopo®. Lorsqu’une unité foncière n’est plus exploitable en raison d’un changement d’usage (par exemple la transformation en barrage hydraulique), il convient de le signaler à la commune concernée afin qu’une déclaration et une correction soient effectuées auprès de la DRFiP.

Une seconde couche “Parkings de plus de 500m²”, complémentaire de la première, est disponible. Elle est construite à partir des données de la BD Topo de l'IGN et d'OpenStreetMap, elle permet d’enrichir et de compléter l’information existante.

Le jeu de données du BRGM sur la filière géothermie comporte une trentaine de couches. 

Un certain nombre de jeux de données sont proposés pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers : parcs naturels, sites et monuments classés, … La mise en ligne des PLU apporte également des informations à ce sujet. Cependant, toutes les données ne peuvent être publiées sur le portail des EnR, au risque d’en complexitfier la manipulation. Ainsi, pour des analyses plus fines, il sera souvent préférable de se rendre sur les sites de référence. Par exemple, pour le patrimoine le site du ministère de la culture http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Les consommations électriques, millésime 2021,  issues des données des gestionnaires de réseaux d'électricité sont intégrées dans le portail cartographique.

Ce sont des données agrégées à la commune.

Pour signaler des erreurs dans les données, ous pouvez contacter les services de l'IGN via le formulaire de contact : https://geoservices.ign.fr/contact

Pour toutes questions complémentaires, les équipes « data » sont prêtes à vous répondre via l’espace d’échanges dédié sur Expertises Territoires qui est également le lieu pour faire remonter d’ autres retours d’experience.

Le portail cartographique propose des données sur les réseaux de raccordement. Un guide pas-à-pas pour le biométhane est en cours de publication (GRTgaz) et un autre pour le raccordement électrique est également en cours (Enedis).

La couche publiée est informative. On ne peut préjuger si une future installation à proximité d’une zone militaire sera interdite ou soumise à un simple avis.