Questions concernant les jeux de données
Le territoire est concerné par 4 niveaux d'enjeux différents : 0 pour les zones rédhibitoires où l'éolien est réglementairement interdit, 1 pour les zones non potentiellement favorables du fait de forts enjeux avérés, 2 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux et 3 pour les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d'enjeux locaux.
Cette couche se veut hybride : en effet, les données sur les régions de Bourgogne-France-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile de France, Normandie et Pays de la Loire ont été élaborées par les services de l’État en région dans le cadre du travail de cartographies des zones favorables au développement de l'éolien initié par la circulaire de mai 2021. Elles sont conformes aux orientations établies en 2022 par le Ministère de la Transition énergétique en lien avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour permettre une harmonisation des travaux effectués dans les différentes régions. Elles illustrent le travail de synthèse des différentes contraintes et enjeux proposé par les services de l’État en région. Ces couches sont des aides à la décision pour la définition des zones d'accélération. Les élus peuvent s'appuyer sur ces cartographies s'ils le souhaitent. Ces couches n'ont pas de valeur règlementaire.
Sur le reste du territoire, sont représentées les couches dites "réglementaires", i.e. des couches d'information nationales. Elles permettent par exemple de visualiser les zones où il est interdit d'implanter des éoliennes dans un rayon de 500 mètres autour des habitations (article L 553-1 du code de l'environnement), les routes, les voies ferrées ainsi que les zones concernées par des contraintes aéronautiques civiles et militaires. Ces couches ont été créées par l'IGN à partir de données issues de la BD Topo ou du service de l'information aéronautique (SIA). Les niveaux d'enjeux ont été définis en fonction de la réglementation en vigueur par la DGEC en collaboration avec la DGAC ou le ministère des armées en fonction de la nature des contraintes.
Note : ces zones n’ont aucune valeur juridique ou politique, ne sont que des aides à destination des élus locaux et ne préjugent en rien de la possibilité de développer des projets ou de définir des zones d’accélération à d'autres endroits que les zones potentiellement favorables identifiées.
Dans le gestionnaire de couche il est possible d'afficher les données de potentiel éolien et celles de vent simultanément, de changer l'ordre des couches et de modifier la transparence de celles-ci pour pouvoir les comparer.
La carte de localisation des mâts éoliens a été produite par le Cerema en avril 2023, et elle compile des données produites régionalement par des services de l'Etat à des dates antérieures à avril 2023.
Le décalage entre les données régionales et nationales s’explique car il s’agit de bases séparées, nous travaillons à harmoniser ces données en une seule base.
Les données téléchargées pour la localisation des mâts éoliens proviennent des sites geo-ide ou autres plateformes de partage de données géographiques des services de l’Etat. Ex : SIGLOIRE pour les données « mats » de la région Pays de Loire.
Pour activer la couche de données « PV Bat » s’assurer de la présence de bâtiments sur une zone et zoomer un maximum sur le territoire pour pouvoir l’afficher. Selon la méthode dont la description se retrouve en téléchargement dans les informations « i » décrites sur le portail, le calcul de l’ensoleillement reçu par m² de toiture est effectué sans présager de la faisabilité technique.
Étant donné qu’il existe une offre d’ingénierie importante en matière d’élaboration de cadastres solaires en toiture, il n’est pas prévu à ce stade que l’État mette à disposition un cadastre solaire en toiture détaillé à l’échelle nationale.
Toutefois, le Cerema a créé une "couche nationale des cadastres solaires en toitures locaux". Les collectivités qui auraient réalisé un cadastre solaire en toiture détaillé peuvent demander sur l'adresse portailenr@cerema.fr à ce que leur cadastre apparaisse dans la couche nationale. Un gabarit de format à respecter leur sera envoyé. Cela prendra ensuite le délai de traitement puis de mise en ligne.
Dans le version bêta du portail, il est possible d'importer des données sous les formats (kml, geoJSON, gpx). Une vidéo tutorielle expliquant comment dessiner ou importer une zone d’accélération est disponible dans les ressources.
De plus, le Cerema a créé une "couche nationale des cadastres solaires en toitures locaux". Les collectivités qui auraient réalisé un cadastre solaire en toiture détaillé peuvent demander sur l'adresse portailenr@cerema.fr à ce que leur cadastre apparaisse dans la couche nationale. Un gabarit de format à respecter leur sera envoyé. Cela prendra ensuite le délai de traitement puis de mise en ligne.
Il n’existe pas à ce jour de base de données nationale complète qui localise précisément l’ensemble des installations photovoltaïques. Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité propose des données référencées à la maille Iris ou au centroïde de la commune. L’élaboration d’une telle couche de données qui contiendrait la géométrie géolocalisée de l’ensemble des installations photovolataïque fait actuellement l’objet de travaux.
Une couche de données identifiant les secteurs au sol potentiellement propices à l’installation de parcs photovoltaïques est actuellement en discussion.
La définition de l’agrivoltaïsme donnée par la loi lie le projet de production d’énergie renouvelable à l’activité agricole elle-même. Aussi, il n’est pas possible de préjuger de ce critère au plan national.
Toutefois :
- la publication des documents cadre élaborés par les chambres d'agriculture reste attendue ;
- s'il n'existe pas de type de zone d'accélération "agrivoltaïsme", il reste possible d'inclure des espaces agricoles dans des zones d'accélération "photovoltaïque au sol". Cela permet d'afficher l'ambition sans engager le futur.
Le ministère de la transition écologique a lancé, en octobre 2020, une étude afin d’établir une liste des friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette étude pilotée par l’ADEME, et réalisée par le groupement CEREMA-TECSOL après un travail collaboratif avec les services régionaux et départementaux (DDT(M) DEAL DREAL DRIEAT), et après avis des communes concernées, a identifié 843 sites propices à l’implantation de centrales photovoltaïques. La méthodologie de l ‘identification des sites est disponibles sur le site du ministère dans le paragraphe « Etude friches » accesible également depuis la fiche de métadonnées associées.
Nota : lorsque l'on active cette couche, il est fréquent d'avoir le sentiment que rien ne s'affiche. Les friches étant décrites par leur géométrie, elles peuvent être difficilement visibles si l'échelle d'affichage est trop petite. Il est aussi fréquent qu'il n'y ait pas de friche concernées sur une commune donnée (843 recensées au plan national).
La méthode de détermination de la localisation des parkings est détaillée et expliquée dans la fiche de métadonnées dans le « i » à côté du nom de la couche. A noter que ce qui est représenté dans le portail sont les unités foncières contenant des parkings. Cela explique que le contour puisse aller au-delà du seul parking.
Le calcul a été réalisé à partir de la base de données Fichiers Fonciers, issus du retraitement de données de la DGFiP « Majic », et de la BdTopo ®. Si une unité foncière n’est plus exploitable par sa modification d’usage (ex :barrage hydraulique), le signaler à la commune concernée pour déclaration et correction à sa DRFIP.
Dasn la v2, une seconde couche parkings, complémentaire à la première, sera visible, élaborée à partir des données de l'Open Street Map.
Oui, la densité thermique linéaire sera versée sur le portail d'ici la fin de l'année. De plus, pour la région PACA des données précises sont d’ores et déjà publiées avec des jeux de données sur les potentiels de développement des réseaux de chaleur et de froid. Cette étude en PACA analyse non seulement les besoins en chaleur/froid du territoire, les réseaux déjà existants mais également les gisements d'EnR&R proches. Il est prévu que ces informations soient étendues progressivement à la France entière en 2023-2024.
Le jeu de données du BRGM sur la filière géothermie comporte une trentaine de couches. Il était effectivement difficile, dans la version bêta, du portail de faire apparaître une trentaine de couches uniquement sur la géothermie, en l’absence de présentation hiérarchisée des couches. Aussi, seules les couches déjà traitées par ailleurs ont été inclues dans la version bêta, à savoir les régions Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France et PACA. La V2 du portail qui présentera les couches de façon hiérarchisée permettra d’élargir à moyen terme (début 2024) la couverture des potentiels géothermiques.
En attendant, il est conseillé de consulter le site du BRGM https://www.geothermies.fr/viewer/
Un certain nombre de jeux de données sont proposés pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers : parcs naturels, sites et monuments classés, … La mise en ligne des PLU apporte également des informations à ce sujet. Cependant, toutes les données ne peuvent être publiées sur le portail des EnR, au risque d’en complexitfier la manipulation. Ainsi, pour des analyses plus fines, il sera souvent préférable de se rendre sur les sites de référence. Par exemple, pour le patrimoine le site du ministère de la culture http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Une carte nationale des potentiels hydroélectricté est en cours de traitement pour une intégration très prochaine au portail.
D'autres données sur l'hydroéléctricité sont déjà disposnibles sur le portail. Il s'agit de la puissance cumulée des installations par commune.
Ces données sont disponibles sur le site en Opendata ODRE
Les consommations électriques, millésime 2021, issues des données des gestionnaires de réseaux d'électricité sont intégrées dans le portail cartographique.
Ce sont des données agrégées à la commune.
Dans cette première version du portail, les territoires d’outre-mer sont pris en compte par le biais d’une liste d’études et de sites de références publiée sur le site du ministère de la transition énergétique et accessible directement via la page d’accueil du portail : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Un travail d’intégration des données de l’outre-mer dans le portail sera conduit dans les prochains temps. La DGEC travaille avec le Cerema à un programme d’amélioration des connaissances. Une première étape sera de rendre disponible sur le portail les données existantes.
A NOTER : les données dezones favorables à l'éolien terrestre viennent d'être publiées pour l'outremer.
Pour signaler des erreurs dans les données, ous pouvez contacter les services de l'IGN via le formulaire de contact : https://geoservices.ign.fr/contact
Pour toutes questions complémentaires, les équipes « data » sont prêtes à vous répondre via l’espace d’échanges dédié sur Expertises Territoires qui est également le lieu pour faire remonter d’ autres retours d’experience.
Des zones d’accélération pourront être définies uniquement sur des zones incultes ou non exploitées. Ces zones figureront dans un document cadre départemental. Le portail prendra en compte ces zones ultérieurement dès qu’elles auront été définies avec les Chambres d’Agriculture. Dans l’attente, on peut inclure des ZAER sur ces zones ; la recommandation est de prendre le temps d’un dialogue local avec la Chambre d’Agriculture.
A noter : il n’est pas prévu de ZAER « agrivoltaïsme » : si la volonté de la commune est d’afficher un souhait de développer cette filière, elle peut intégrer des zones agricoles dans ses ZAER de type « photovoltaïque au sol ».
On peut faire des ZAER qui ne concernent QUE les parkings (ombrières) quelles que soient leur surface. C’est une sous-catégorie prévue par le « standard ZAER ». Dans ce cas, il est inutile de détourer individuellement chaque parking si l’on utilise la sous-catégorie « photovoltaïque sur ombrières » puisqu’elle s’applique implicitement aux parkings.
Le portail cartographique propose des données sur les réseaux de raccordement. Un guide pas-à-pas pour le biométhane est en cours de publication (GRTgaz) et un autre pour le raccordement électrique est également en cours (Enedis).
A noter un autre bénéfice des ZAER : leur prise en compte par les gestionnaires de réseaux leur permettra de planifier au mieux l’évolution des réseaux en fonction des ZAER envisagées.
Des données issues des concessionnaires d’autoroute sont en cours de collecte et en traitement par le Cerema. Elles seront prochainement intégrées au portail cartographique.
Pour le réseau non concédé, les DIR avec l’appui du Cerema, sont en train d’effectuer un travail d’inventaire des zones potentielles au PV. Une couche des zones proposées sera prochainement disponible et la méthodologie employée sera mise à disposition des autres gestionnaires d’infrastructures linéaires (les CD, VNF, SNCF).
Action, qui permet à une installation EnR existante et en fin de durée de vie, de connaître un renouvellement grâce à un nouvel équipement disposé sur la même surface, ce qui permettra d’avoir un gain de puissance.
Dans le cas d’un parc éolien, il s’agit de remplacer les anciennes turbines par des machines plus puissantes. Parfois, les mâts peuvent aussi être changés pour des mâts plus hauts. Il arrive même dans certaines situations que le parc éolien ainsi renouvelé comporte moins de mâts tout en proposant une puissance plus élevée.
La couche publiée est informative. On ne peut préjuger si une future installation à proximité d’une zone militaire sera interdite ou soumise à un simple avis.
NB : Pour le PV, la doctrine de la DGAC sur l’implantation du PV à proximité des aérodromes : rien d’interdit, mais des préconisations à prendre en compte lors de la conception du projet.
