Les données foncières sont soumises à des restrictions de diffusion du fait de leur caractère confidentiel.
Les bénéficiaires de ces données (gratuitement) sont les établissements suivants :
- Services de l’Etat,
- Etablissements publics de l’Etat,
- Collectivités territoriales,
- Agences d’urbanisme,
- EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
- Organismes de recherche,
- Infrastructures de données géographiques,
- Autres structures bénéficiaires de MAJIC.
La demande d'obtention des données foncières se fait via le site "Datafoncier" : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres