Resources - Données de mobilité - Expertises Territoires

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fiches juridiques sur les données administratives : Green Data for Health

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quelques sites web de référence sur les données de mobilité

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3

Réglementation : la communication aux exploitants de services de transports de données relatives aux contrevenants

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4

General Motors épinglé par la commision fédérale pour la revente de données de ses conducteurs

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5

Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

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6

Guide pratique "Tout savoir sur la licence ODbL"

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7

Guide des bonnes pratiques de la donnée territoriale

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8

Tout savoir sur le Data Act

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9

Qualité de service dans les trains et autocars : transposition des textes européens

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10

Le règlement sur les données (Data Act) : cadre européen pour le partage et l’utilisation des données des objets connectés

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Etude Forum Vies Mobiles : le mercato des postes

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12

Le partage de données de mobilité — Communauté de la Fabrique des Mobilités

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13

Journal officiel : 2 Décrets et 2 Arrêtés précisent le dispositif des services d'information en temps réel sur la circulation routière

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14

Cour des comptes : les données dans le bilan de la loi d'orientation des mobilités

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15

Clausier Data et IA 2026

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