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fiches juridiques sur les données administratives : Green Data for Health
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10/21/2024 14:58
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2
Article
quelques sites web de référence sur les données de mobilité
Article
11/08/2024 19:26
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3
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Réglementation : la communication aux exploitants de services de transports de données relatives aux contrevenants
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12/04/2024 11:25
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4
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General Motors épinglé par la commision fédérale pour la revente de données de ses conducteurs
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01/30/2025 13:55
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5
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Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
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03/28/2025 9:00
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6
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Guide pratique "Tout savoir sur la licence ODbL"
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05/19/2025 8:50
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7
Article
Guide des bonnes pratiques de la donnée territoriale
Article
05/22/2025 7:38
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8
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Tout savoir sur le Data Act
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09/22/2025 13:17
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9
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Qualité de service dans les trains et autocars : transposition des textes européens
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11/15/2025 17:36
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10
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Le règlement sur les données (Data Act) : cadre européen pour le partage et l’utilisation des données des objets connectés
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01/05/2026 17:51
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11
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Etude Forum Vies Mobiles : le mercato des postes
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02/10/2026 14:23
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12
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Le partage de données de mobilité — Communauté de la Fabrique des Mobilités
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02/10/2026 17:44
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