Compensation carbone volontaire territoriale

Dans le sillage des travaux de la feuille de route de décarbonation de l'aménagement, nous souhaitons solliciter le RNA dans le cadre de la consultation du public sur la méthode Label Bas Carbone dite "ville arborée" pour la végétalisation des espaces urbains.
Le label bas carbone est un dispositif mis en place par le ministère de la transition écologique pour contribuer à la compensation des émissions de gaz à effet par un mécanisme de financement des projets qui permettent de séquestrer le carbone. Les acteurs de la filière aménagement et construction se sont saisis du dispositif pour proposer une méthode adaptée au stockage du carbone dans les espaces urbains.

Ainsi, la méthode décrit l’ensemble des critères d’éligibilité, d’additionnalité, de prise en compte des risques de non-permanence et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de projets volontaires d’accroissement du couvert arboré en ville. La méthode est applicable, exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine.
Il est entendu par accroissement du couvert arboré en ville tout projet de plantation d’arbres et d’arbustes y compris, la replantation d’arbres ayant subi des dégâts non-anthropiques lourds (tempêtes, dépérissements massifs, maladies infectieuses, parasitaires, attaques sanitaires, etc.) ou dont le maintien sur pied présente un danger immédiat. A titre d’exemple et de manière non exhaustive, sont concernés les projets d’arbres isolés, d’alignement, de parc, de jardin, de bosquets, de micro-forêts et de forêts urbaines ou périurbaines. Plusieurs projets dispersés géographiquement peuvent être déposés au sein d’un unique projet collectif à condition qu’ils soient tous contenus au sein du périmètre de l’intercommunalité (EPCI) à laquelle ils sont rattachés ou dans celui de plusieurs intercommunalités voisines.

En tant qu'acteurs de l'aménagement, vous pourrez mobiliser ce dispositif, qui pourrait être une source de recettes complémentaires pour les projets vertueux .

La mise en place de ce dispositif est soumis à consultation. Vous pourrez y accéder via ce lien : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/methode-label-bas-carbone-dite-ville-arboree-pour-a2911.html qui s'ouvre sur une présentation sommaire de la méthode avec 2 documents à télécharger :

• la présentation complète de la méthode au format PDF ;
• le calculateur au format Excel.

Vous pourrez formuler vos remarques en commentaires à la suite du résumé de la méthode via le lien ci-dessus, qui seront pris en compte dans le rapport du rapporteur.