Views

Filters

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

www.ecologie.gouv.fr
Internal
· on 7/1/22 at 11:46 AM
Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Read more...

See also:

March 2025

Osmose ferme, la communauté change d'outils et bascule le 27 mars sur Expertises et Territoires
March 2025

Osmose ferme, la communauté change d'outils et bascule le 27 mars sur Expertises et Territoires
February 2025

Roadmap Géoplateforme et cartes.gouv : les nouveautés à venir en 2025 - lundi 24 mars de 14h à 15h
February 2025

visionneuse3d
0 votes

No comments