Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement
Général
Céline Guichard
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le 01/07/2022 à 11:46
Céline Guichard
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Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
