Conventions de délégation de travaux et/ou de gestion

Le propriétaire d’une infrastructure peut choisir de déléguer tout ou partie de ses missions de gestion à une autre personne publique par voie conventionnelle (la convention est un accord engageant les deux parties – cf. Article 1134 du Code Civil)

Dans le domaine routier, ces conventions concernent fréquemment travaux, l’entretien et/ou l’exploitation totale ou partielle d’un réseau routier, sur une longue durée. Il existe également beaucoup de convention de travaux, plus temporaires, souvent suivies de conventions de gestion.

Les conventions déterminent les ouvrages concernés, et les obligations réciproques entre un propriétaire et son délégataire. Leur périmètre est très variable:

• Elles peuvent engager deux propriétaires de domaine public dans des délégations réciproques.
• Elles peuvent cibler un simple ouvrage isolé comme un réseau tout entier ;
• Elles peuvent inclure toute les missions qu’un propriétaire a le droit de déléguer, ou se restreindre à quelques simples obligations d’exploitation (par exemple la signalisation d'un chantier d'entretien)