En tant qu’Autorités Organisatrices de Mobilités (AOM) : quels impacts du projet Titre Unique dans mon territoire ?
En mettant à leur disposition une plateforme de distribution mutualisé à l’échelle nationale, c’est-à-dire la PNI, à laquelle peuvent se connecter les canaux de distribution des AOM, les systèmes billettiques des AOM, des distributeurs tiers.
Le projet Titre Unique accompagne les AOM face aux transformations fondamentales du secteur : développement du Service Express Régional Métropolitain (SERM), ouverture à la concurrence, article 28 de la LOM, émergence des outils numériques et de nouveaux usages en mobilité.
Il facilite ainsi :
- l’ouverture des canaux de distribution de titres de transport,
- l’intégration des politiques locales dans des parcours intermodaux et interterritoriaux,
- et la mise en œuvre de services numériques fluides au bénéfice des usagers.
Ce cadre commun soutient la mise en œuvre opérationnelle des stratégies de mobilité tout en respectant les spécificités locales.
Préciser de quoi on parle ici : Socle technique = PNI à laquelle se connecte les canaux de distribution de l’AOM + màj des équipements si validation sur équipement
Pour les AOM, le projet Titre Unique représente une opportunité pour mutualiser les développements et les investissements afin de garantir des systèmes interopérables permettant :
- La mise à disposition d’un système d’information et d’un référentiel tarifaire communs harmonisés et normalisés à l’échelle nationale facilitant la distribution intermodale et inter-territoires ;
- Une souveraineté retrouvée sur la vente de titre ;
- De nouvelles recettes, en levant les freins à l’accès aux transports, organisées autours d’une gestion centralisée de la répartition et du reversement des recettes à chaque acteur ;
- Une réponse servicielle aux besoins des usagers occasionnels ;
- grâce à des communs numériques et contractuels permettant de simplifier l’ouverture des canaux de vente et la vision usager sur les offres de transports d’un territoire.
Les AOM peuvent intégrer le projet Titre Unique en collaborant avec la DGITM pour connecter leur réseau à la Plateforme Nationale d’Interopérabilité.
Cela pourra passer par :
- l’adaptation de leur système et équipements billettique aux standards définis (formats de titres, API, etc.),
- la signature de conventions de partenariat pour ouvrir les titres à de nouveaux canaux de distribution,
- ou la participation aux échanges en phases d’expérimentation pour penser le modèle et son développement sur l’ensemble du territoire national
Le plus simple pour étudier vos besoins et les modalités d’intégration est de prendre contact avec l’équipe projet Titre Unique, qui pourra vous accompagner et construire avec vous les conditions d’une participation adaptée à votre territoire.
Non, que soit l’application Titre Unique ou l’offre de mobilité post-payée, ils viendront en complément des canaux de distribution et d’accès aux titres proposés en local. Le Titre Unique est une solution pour les trajets occasionnels, pour des usagers qui souhaitent retrouver tous les titres de transports publics ou partagés dans une même application sans avoir à additionner des achats sur chaque plateforme de distribution.
Le Titre Unique n’est ni un tarif unique, ni un tarif spécial.
Les gammes tarifaires restent entièrement définies par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le Titre Unique intègre ces grilles tarifaires pour calculer le prix à payer par les usagers pour chacun de ses trajets effectués avec le Titre Unique.
L’usager sera facturé au meilleur tarif disponible, conformément aux règles tarifaires fixées par les collectivités concernées, et en tenant compte des itinéraires et modes empruntés.
Dans le cadre de co-exploitations interrégionales, comme pour certaines lignes de train traversant plusieurs territoires, des clés de répartition des recettes sont définies entre les collectivités concernées.
L’objectif est de garantir que chaque AOM perçoive la part de recettes qui lui est due, dans le respect des principes d’équité et de transparence.
Ces modalités sont formalisées dans des accords de partenariat, en lien avec le cadre contractuel et technique du projet Titre Unique.
La PNI lorsqu’elle est en charge d’effectuer la répartition des recettes, s’appuiera sur les règles de répartition définies par les AOM. Dans un premier temps, la PNI ne gère pas les règles de répartitions de recettes liés à l’usage pour la vente de titres prépayés (faute d’avoir accès aux données de validation collectées par les équipements billettiques).
Comme pour toute innovation dans la distribution de titres de transport, un temps d’adaptation est nécessaire pour sécuriser les usages et anticiper les risques de fraude. Le projet Titre Unique intègre dès sa conception un travail étroit avec les services de contrôle des opérateurs, afin de prévoir des mécanismes de sécurisation en amont du déploiement.
Deux dimensions sont particulièrement prises en compte :
- La distribution prépayée, bien connue des réseaux, présente des risques identifiés et déjà maîtrisés par les opérateurs.
- L’offre post-payée dite Titre Unique, plus récente, soulève des enjeux spécifiques (non-déclaration, usage frauduleux de comptes, etc.) qui font l’objet de travaux ciblés dans le cadre du projet.
Des solutions techniques sont prévues, notamment l’utilisation de m-ticket au format CB2D avec affichage dynamique sécurisé, un module de gestion de la fraude au sein de la PNI pour identifier les comportements suspicieux de déclaration tardive de début de trajet ou de déclaration anticipée de fin de trajet.
L’approche retenue vise à prévenir les vulnérabilités dès la phase de conception, en collaboration avec l’ensemble des acteurs de terrain.
