La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles mesures au titre du règlement REACH — la législation de l'UE sur les produits chimiques — afin de protéger la santé humaine et l'environnement en restreignant l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et des substances apparentées au PFHxA. Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont très persistants et mobiles dans le milieu aquatique, et leur utilisation dans certains produits présente un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement. La restriction concernant le PFHxA adoptée aujourd'hui est axée sur les utilisations pour lesquelles i) le risque n'est pas valablement contrôlé, ii) des solutions de remplacement sont disponibles et iii) les coûts socio-économiques seront limités par rapport aux avantages pour la santé humaine et l'environnement. Du fait de cette restriction, la vente et l'utilisation du PFHxA seront interdites dans les textiles grand public, tels que les vestes de pluie, dans les emballages alimentaires, comme les boîtes à pizza, dans les mélanges grand public tels que les sprays imperméabilisants, dans les cosmétiques comme les produits de soins de la peau, et dans certaines applications de mousses anti-incendie, par exemple pour l'entraînement et les essais, sans pour autant compromettre la sécurité. D'autres applications du PFHxA, par exemple dans les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l'hydrogène d'origine renouvelable, ne sont pas concernées. Cette restriction constitue une avancée importante dans la réduction des émissions de PFAS, étant donné que le PFHxA est souvent utilisé pour remplacer un autre PFAS déjà interdit (l'acide perfluorooctanoïque, ou PFOA). Elle repose sur l'évaluation scientifique effectuée par les comités de l'ECHA et a passé avec succès le contrôle du Parlement européen et du Conseil. Prochaines étapes La restriction concernant le PFHxA entrera officiellement en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle prendra effet à l'issue de périodes de transition comprises entre 18 mois et cinq ans, en fonction de l'utilisation, ce qui laissera du temps pour la mise en place de solutions de remplacement plus sûres.