[02/04/2026] Qu'est-ce qu'il s'est dit lors de la permanence ?

Actualités du Portail 

• La première newsletter du portail a été envoyée. Elle propose un point sur l'actualité, de nouvelles données/fonctionnalités (cadastres locaux) et un appel à témoignages des communes pour les prochains numéros, etc.

• Autres points: 

  • Le format des permanences pourrait être repensé.

  • Pensez à envoyer vos retours et témoignages pour les prochaines newsletters.

Synthèse des échanges

Question : Un EPCI signale un bug majeur : au lieu de ses 92 ZAER attendues sur 21 communes, elle en compte 160, dont 85 arrêtées (ADAR saisies en 2025), plusieurs doublons en demande d'avis ou d'arrêt, et 10 bloquées en demande d'avis malgré un avis favorable donné par l'EPCI. Des noms ont été perdus (remplacés par "TEST + chiffres"), avec des dates de saisie correspondant à août 2025. Que faire en cas de type de doublon de ZAER ?

Réponse : Il semble qu'un import de masse a été fait par leur DREAL sans ménage préalable des zones existantes. Il est possible de supprimer les doublons via un mail à contact.enr@ign.fr, listant les zones à traiter pour modifier les noms/informations. L'EPCI doit faire un état par commune pour faciliter le nettoyage.

Question : Que faire lorsqu’une ZAER est arrêtée ? Qui fait quoi par la suite ? une mairie s’interroge sur les étapes post-arrêt de ses ZAER, déposées en décembre 2025, et toujours en demande d’arrêt malgré sollicitation de la DDT.

Réponse  : Il faut contacter le référent préfectoral (DDT/DREAL) pour l’instruction des demandes d’arrêt ; si pas de retour, relancez la DDT et attendez l’arrêté.

Question : Une petite commune demande si, pour 7 bâtiments (dont 2 agricoles privés) arrêtés, la mairie doit initier la phase "habilité" ou les agriculteurs peuvent-ils directement lancer les projets ?

Réponse : Dès que l’arrêté préfectoral est pris, les projets peuvent émerger sans obligation, la commune identifiant les zones préférentielles.

Question : Concernant la territorialisation de la PPE3, est-il possible de sensibiliser tôt les communes pour éviter un chevauchement des calendriers en 2027 ?

Réponse : cela sera remonter à DGEC.

Question  :  Peut-on passer directement de demande d'avis à arrêt ?

Réponse :  Non, la commune doit cliquer sur "demande d'arrêt" après avis DDT. 

Pour rappel, les demandes d'avis se font avant l'arrêt. Post-arrêt, la commune peut supprimer les doublons en brouillon.