Résultats de la recherche

Les orages dévastateurs du 25/07/2014 ont lourdement impacté le territoire de la Communauté de Communes de Convergence Garonne, situé en Gironde. En proie aux inondations par ruissellement, cette collectivité a missionné le Cerema pour réaliser une étude qui vise 3 objectifs. Dans un premier temps, qualifier précisément l'aléa ruissellement, analyser les enjeux présents sur le territoire et d'évaluer le risque inondation. Dans un second et dernier temps, élaborer un zonage du risque ruissellement afin d’émettre des dispositions réglementaires et des préconisations de gestion de ce risque.

Les communes de Sainte-Savine et Troyes, en lien avec Troyes Champagne Métropole, souhaitent structurer les réflexions concernant la requalification de l’axe comprenant la rue Voltaire, l'avenue du Général Gallieni et l’avenue du Général Leclerc, entre la gare de Troyes et la zone économique du « Parc du Grand Troyes » sur la commune de Sainte-Savine, afin de sécuriser les mobilités actives tout en préservant le caractère commerçant de cette entrée de ville. Une synthèse des différentes études a été établie permettant une vision générale des enjeux. A partir des plans et documents transmis, une analyse technique a été faite sur le projet d’aménagements cyclables de l’avenue Leclerc/Gallieni en élaborant des propositions sur le projet d’ensemble, identifiants les points particuliers et les points de vigilance, conformément aux obligations réglementaires et recommandations nationales en vigueur. Cette future liaison structurante cyclable, inscrite au Schéma Directeur des Mobilités Actives de Troyes Champagne Métropole approuvé le 20 juin 2024, nécessite des choix en matière d’espace public et notamment une réduction du stationnement sur voirie. Plusieurs propositions ont été établies à partir de plusieurs outils à savoir la réglementation, la tarification, le contrôle d’accès ou le jalonnement des offres existantes. La restructuration de l’offre de stationnement sur l’avenue Leclerc et Gallieni est une opportunité pour transformer l’aménagement du secteur en encourageant les modes de déplacement actifs (le vélo et la marche à pied).

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Leur développement est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changement climatique et c’est donc tout naturellement que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), loi n°2015-992 du 17 août 2015, qui permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, leur apporte un socle juridique plus précis et un objectif fort à l’horizon 2030 : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La LTECV 1 prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur. Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiel de développement des réseaux de chaleur.

Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).

Cette étude recense l’inventaire des décharges anciennes situées dans une bande rétro-littorale de maximum 1,5 km au-delà du trait de côte pour les communes du Calvados et de la Manche, après consultation par mail, téléphone des dites communes et avec appui des DDTM 14 et 50.

La commune de Longeville-lès-Metz souhaite travailler à un rééquilibrage des usages de son espace public : apaisement de la circulation routière, et développement de liaisons cyclables sécurisées adaptées aux besoins de sa population. Dans ce cadre, la commune souhaite bénéficier d’un accompagnement de la part du Cerema. Les trois ateliers participatifs ont permis d’identifier les besoins et les attentes des usagers et habitants en matière de mobilités actives, tout en les sensibilisant aux différents enjeux de l’espace public. Ce travail a permis de dégager des axes de travail prioritaires, au regard de la compétence de la commune. La synthèse des échanges a abouti à l’élaboration d’une feuille de route des enjeux communaux en matière de circulation et de rééquilibrage de l’espace public.

La présente étude, commandée par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité au sein de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du Ministère en charge de l’écologie, vise à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les projets de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). Elle s’appuie sur des retours d’expériences d’acteurs de terrains (collectivités, services déconcentrés de l’État, bureaux d’études, exploitants de station d’épuration), qui ont été collectés en deux phases : i) qualitative d’entretiens sur un nombre limité de cas de REUT, ii) quantitative via un questionnaire en ligne diffusé à un plus large panel d'acteurs. L’analyse des retours a montré que les difficultés rencontrées sont multifactorielles et proviennent autant de la façon dont le projet de REUT a été construit (facteurs internes) que des évolutions de contexte (facteurs externes). Les évolutions réglementaires, difficultés techniques, fragilité du modèle économique et le déficit de dialogue ou manque d'organisation des acteurs sont les facteurs de difficultés les plus fréquemment cités. L'étude met en évidence les facteurs conditionnant la faisabilité de nouveaux projets et ceux favorisant leur pérennité sur le long terme.

La Direction départementale des territoires du Gers a sollicité le Cerema pour se faire accompagner sur le volet réglementaire lié à la présence de radionucléides dans une eau souterraine captée. Cette étude prend le format d’une analyse bibliographique internationale ciblée sur quelques pays, dont la France. Pour répondre à la sollicitation de la DDT du Gers, le Cerema a mené une analyse bibliographique internationale en trois étapes : 1. identifier le type de radionucléides retrouvés dans les eaux souterraines de boisson, leur origine et le traitement potentiel de l’eau avant consommation, 2. analyser les contextes réglementaires liés à la consommation de l’eau contenant des radionucléides, 3. lister les valeurs limites de potabilité vis-à-vis de radionucléides.

L'étude a pour objet principal d'analyser les conditions de circulation aux abords de la zone d'activité située sur les communes d'Illzach et Sausheim, en bordure des autoroutes A36 et A35. Cette connaissance du trafic nous permet de proposer des aménagements à réaliser afin d'améliorer l'accessibilité et la fluidité de la circulation liée aux différentes activités commerciales et industrielles implantées dans le secteur. Ces propositions vont de l'aménagement sur place, aux mesures d'exploitation, en passant par des modifications plus importantes au niveau des accès. Elle se compose de quatre volets: - une analyse diagnostic (circulation tous modes, accidents, fonctionnement...), - la comparaison de différents scénarios, - la présentation de la solution retenue, - un «coup de loupe» sur l'échangeur avec A36. Voir aussi l'étude référencée sous la cote ETU 2007-16.

La DREAL Champagne-Ardenne souhaite disposer d'un document de synthèse des conventions d'utilité sociale (CUS) établies sur son territoire, en couplant des approches quantitative (relative aux indicateurs) et qualitative (relative au reste du contenu de la CUS). Le présent document se compose donc de deux parties : - une agrégation sous forme de valeurs moyennes et médianes des indicateurs tels que définis par le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale, afin de dégager des visions départementales puis régionale des engagements chiffrés des organismes HLM ; - une synthèse du niveau de prise en compte, d'investissement et de la pertinence des organismes HLM dans leur positionnement vis à vis des thématiques abordées dans leurs CUS. La présente synthèse, aussi bien sur ses aspects qualitatif que quantitatif, propose une analyse du contenu des CUS sur différents aspects de la politique des organismes HLM. Celle-ci est déclinée par département puis agrégée au niveau régional. Elle se focalise sur les thématiques suivantes : - le développement de l'offre, - la rénovation énergétique du parc, - la politique de vente de logements, - la typologie des logements du parc, - la politique de l'organisme vis à vis des publics spécifiques (faibles ressources, difficultés sociales, impayés de loyers), - la vacance dans le parc. Les synthèses qualitatives ont été réalisées via une lecture des dossiers de CUS au moyen d'une grille de questionnement présentée en annexe.