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Bonjour, Les données en téléchargement concernant les EnRs ont été migrées sur https://cartes.gouv.fr/ seulement il n'y a pas la moitié de ce qu'il y avait avant sur le portail des ZAEnR. Par exemple, la couche clé en main de l'éolien n'existe plus (il y avait 4 couches de CODE_0 à CODE_3), le cadastre solaire à télécharger par région n'existe plus ... Bref, la plupart des couches d'information que l'on pouvait télécharger ont disparu. Est-ce qu'il reste un site internet ou un lien pour télécharger ces données ? En vous remerciant.

Bonjour, Une commune (nouveaux élus suite aux élections) souhaite abroger la délibération prise par l'ancienne municipalité concernant les ZAER arrêtées par le préfet l'an dernier. L'ancienne municipalité a définie comme ZAER tous les secteurs où des projets étaient en cours d'étude sur la commune (beaucoup car proche d'un poste source). La nouvelle municipalité souhaite abroger cette délibération dès le prochain conseil municipal considérant qu'elle est largement excessive et souhaite redéfinir les ZAER en concertation avec son EPCI (pour ne garder que les projets acceptables + des secteurs jugés opportun de leur point de vue). Y'a t-il une procédure particulière à suivre pour l'abrogation ? Merci de votre retour