Cette journée technique visera à rappeler la réglementation en vigueur et à présenter les principales évolutions normatives concernant notamment : • Le repérage de l’amiante avant travaux (norme NF X 46‑102) • Les méthodes d’essais en laboratoire (Arrêté du 1er octobre 2019) • L’amiante environnemental (norme NF P 94‑001) Un temps d’échange et des retours d’expérience permettront un partage de connaissances entre les participants et les experts sollicités. WEBINAIRE Les Conférences Techniques Territoriales sont organisées dans chaque région administrative et pour l’Ouest de façon mutualisée en Bretagne et Pays de la Loire. Elles visent à fédérer les communautés techniques locales sur l’ensemble des compétences thématiques du Cerema. Le cadre juridique de la réglementation amiante s’est construit en deux temps. Dès 2002, le législateur a mis en place un processus réglementaire qui impose le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Mais ce n’est que dix ans plus tard qu’apparaissent les premières mesures concernant les travaux de voirie. En 2016, la loi Travail a étendu l’obligation de recherche d’amiante à tous les types de travaux. Puis le décret de 2017 a permis de codifier plusieurs articles en définissant 6 domaines d’application dans lesquels un repérage est nécessaire afin d’évaluer le risque amiante. Un des domaines concernés est celui regroupant les terrains, les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport. Ce décret est également venu renforcer la loi en définissant les conditions et les modalités du repérage amiante. De nouvelles obligations sont demandées aux différentes parties prenantes impliquées sur les chantiers, notamment aux donneurs d’ordres, aux gestionnaires de voirie et aux opérateurs de repérage. Aujourd’hui, 2 normes concernant ce domaine ont été publiées. Elles ont été précédées par l’arrêté du 1er octobre 2019 qui a modifié les méthodes de travail des laboratoires en définissant des exigences plus complexes. En conséquence, les acteurs routiers ont dû prendre en compte ces évolutions en modifiant leurs pratiques opérationnelles. Cette journée technique visera à rappeler la réglementation en vigueur et à présenter les principales évolutions normatives concernant notamment : • Le repérage de l’amiante avant travaux (norme NF X 46‑102) • Les méthodes d’essais en laboratoire (Arrêté du 1er octobre 2019) • L’amiante environnemental (norme NF P 94‑001) Un temps d’échange et des retours d’expérience permettront un partage de connaissances entre les participants et les experts sollicités. Cette conférence s’adresse aux gestionnaires d’infrastructures routières et à tous les acteurs impliqués dans les travaux de voirie.
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