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Bonjour, Une DDT de PACA a, par erreur, refusé une zone d'accélération (via le compte RPU). Y a-t-il une démarche pour retirer le refus et arrêter la zone ? @IGN : il s'agit de la zone ID = 1036768 Merci d'avance de votre aide ! Bonne journée,

Après 1ère avis du CRE en juillet dernier, les ZAER remontées en 1ère vague par les RP s'avèrent insuffisantes. Une 2è vague est en cours pour un arrêt de la cartographie deépartementale objectivé en mai/juin 2025. Les porteurs de projet sont ils bien soumis à l'organisation d'un comité de projet y compris pour les zones remontées en 1ère vague lié au 1er avis CRE ? ma lecture de l'application de l'article 15 de la loi APER est-elle correcte, le cas échéant avec 1 première vague de ZAER "non actives" n'ayant pas été à ce jour au bout du processus ? Merci par avance à la DGEC pour la réponse attendue !

Bonjour, Je suis confronté à une interrogation quant aux zones saisies par le délégataire. En effet, une commune a délégué ses droits à notre équipe de sigistes qui a donc dessiné les ZAER sur le portail avec une adresse email specitifique à la DDT. Ma question est donc la suivante: comment la commune peut-elle donc passer la ZAER pour mode arrêt par exemple sans utiliser l'adresse email spécifique à la DDT? La commune peut elle le faire avec son adresse email sans être identifié comme "producteur " de la zone? Vous remerciant par avance pour vos réponses. Cordialement,

Bonjour, Les zones soumises pour arrêt étant "figées" : l'utilisateur identifié comme référent préfectoral est-il bien le seul à avoir la possibilité de refuser ou valider une zone soumise pour arrêt ? Et ce avant la conférence territoriale ? Nous imaginons mal notre référent préfectoral faire ce travail technique sur le portail... le sujet est double : obtenir en DDT une délégation officielle pour faire le job in fine, mais aussi dès aujourd'hui faire le ménage sur les zones soumises par erreur (doublons par exemple) ou manifestement hors les clous (zones d'exclusion). Merci de vos éclairages

Bonjour, Sur le portail, il y a des problèmes de visibilité du statut des zones. Dans l'onglet suivi des ZAER, le statut des zones est "Deposé" Or si on clique sur la zone, le statut est bien "Demande d'arrêt" Et quand on télécharge le GeoJSON, le statut est "Déposé" Serait il possible que le statut soit bien identique entre chaque fenêtre et l'export. Merci d'avance. Cordialement Erika

Bonjour, Est-il obligatoire pour l'EPCI de donner son avis sur chacune des zones qui lui sont soumises ? Est ce que le débat qui sera organisé au niveau de l'organe délibérant ne peut pas être suffisant ? Y-a-t-il un "blocage" technique dans le processus de dépot de ZAER sur le portail cartographique si l'EPCI ne donne pas son avis ? Je vous remercie.

Bonjour, Il est très long et fastidieux de "Donner un avis" en tant qu'acteur local à chacune des ZAENR. Impossible de trier en fonction d'avis déjà donnés, impossible d'enchainer les avis sans revenir à la liste et surtout impossible de "Donner un avis" pour une masse de ZAENR. Il y a 129 communes sur mon territoire, qui ont créé près de 2000 ZAENR en collaboration avec notre EPCI. Je n'ai donc pas besoin de consulter en détail chaque ZAENR. Est-il possible de faire évoluer cette fonctionnalité pour permettre de "Donner un avis" pour les ZAENR de plusieurs communes en même temps, svp ? Merci

Bonjour, Nous sommes sollicités par un PETR, porteur d'un SCOT, qui souhaiterait avoir accès à l'ensemble des communes de son périmètre d'actions. En effet, pour le moment, il n'a accès qu'aux communes d'un EPCI or ce PETR couvre deux EPCI, trouvez-vous cette demande légitime?Comment lui donner les droits pour accèder aux dessins des communes de ce second EPCI? Vous remerciant par avance pour vos réponse. Cordialement.

Bonjour, Le Parc naturel régional du Morvan (PNRM) est à cheval sur 4 départements (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) et doit émettre un avis sur les zones d'accélération proposées par les communes qui sont dans son périmètre. Plusieurs questions que cette situation implique : - Le siège du PNRM est en Nièvre, je n'ai donc accès qu'au périmètre du PNRM qui est située en Nièvre. Je dois donc créer quatre comptes (un par département) afin d'avoir accès à toutes les communes. > est-il possible de centraliser toutes les communes du périmètre du PNRM sur un seul compte? - Il semblerait que nous ne recevions pas les demandes lorsque les communes au sein du périmètre du Parc qui "saisissent les zones pour avis" > le (les) compte(s) du PNRM sont-ils bien paramétrés pour recevoir les demandes d'avis des communes classées PNR? - Nous ne pouvons (comme tout le monde ici) pas avoir accès à l'ensemble des zones pour un type d'EnR : dans ces conditions, comment rendre un avis sur les 133 communes qui potentiellement saisissent plusieurs dizaines de zones chacune? La demande ayant déjà été formulée dans d'autres conversations je n'irais pas plus loin (faire apparaître toutes les zones sur la carte, et pas une à une à partir du "suivi des ZAER") - Le statut d'un PNR est-il bien défini dans la plateforme? Une collègue du PNRM a créé un compte pour l'Yonne, afin d'accéder aux ZAER des communes de ce département, mais elle reçoit les demandes pour avis de l'ensemble du département. Pour info, voici l'ensemble les communes pour lesquelles le PNRM doit à priori pouvoir rendre un avis : liste des 133 communes classées sur le site https://www.parcdumorvan.org/le-parc/les-communes/ Vous remerciant d'avance pour vos réponses. Cordialement,

Bonjour, En tant qu'EPCI, nous sommes soumis à l'organisation d'un débat au sein de l'assemblée délibératante. Certains d'entre vous ont déja organisé ce débat. Comment avez-vous procédé. Présentation du contexte, propositions des ZAER par commune et/ou sur l'ensemble du territoire de l'EPCI, échanges. L'ensemble des communes auront délibéré avant la tenue du débat et les zones auront été fixées. Le débat ne pourra donc porter que sur la prise en compte des zones. Le problème pourrait être un manque de cohérence inter-communes pour les porteurs de projets. Qu'en pensez-vous ? Je serais interressée par un "compte rendu" de débat et projet de délibération EPCI. Merci d'avance.