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Bonjour, Je suis en train de préparer le point qui doit être soumis à l'assemblée délibérante de l'EPCI sur les ZAENR. Question : sur quoi doit statuer l'assemblée ? Elle valide les ZAENR définies par les communes ? Elle fait référence au débat. .... Merci d'avance pour vos retours. Exemple d'un projet de délibération : Il est demandé au Conseil Communautaire : - DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables avec le projet de territoire conformément au 2° du II de l’article L.141-5-3 du Code de l’Energie. Merci pour vos retours.

Bonjour à toutes et à tous, Pour donner suite à l'identification des ZAEnR sur notre territoire, nous souhaitons réaliser une étude de gisement d'énergie solaire. L'objectif est d'obtenir des données plus précises sur le potentiel solaire sur notre territoire, situé dans l'Eure. Avez-vous connaissance d'une entreprise, bureau d'étude pouvant réaliser cette étude ? En vous remerciant par avance de votre aide.

Bonjour, En tant qu'EPCI, nous sommes soumis à l'organisation d'un débat au sein de l'assemblée délibératante. Certains d'entre vous ont déja organisé ce débat. Comment avez-vous procédé. Présentation du contexte, propositions des ZAER par commune et/ou sur l'ensemble du territoire de l'EPCI, échanges. L'ensemble des communes auront délibéré avant la tenue du débat et les zones auront été fixées. Le débat ne pourra donc porter que sur la prise en compte des zones. Le problème pourrait être un manque de cohérence inter-communes pour les porteurs de projets. Qu'en pensez-vous ? Je serais interressée par un "compte rendu" de débat et projet de délibération EPCI. Merci d'avance.

Bonjour, Je prépare le débat au sein de l'organe délibérant de mon EPCI et la suite des ZAEnR. A propos de l'intégration des ZAEnR au PCAET, j'aimerais avoir des retours d'expérience sur comment cela a été envisagé par d'autres EPCI. Est-ce qu'il faut un livret de cartes ? Est-ce possible de mentionner un lien de consultation des ZAEnR via un SIG ? Si d'autres EPCI ont des exemples de délibérations prises par des EPCI à l'issue du débat je suis également preneur. Merci d'avance, Martin Pleynet EBER

Bonjour, Une petit idée qui pourrait venir étoffer le portail pour les EPCI (et probablement les DDT). Et qui s'inscrit dans le prolongement de l'outil développé par Lisa Molinari . Est-il envisagable qu'un EPCI ait accès une sorte de tableau de Synthèse qui contiendrait les informations suivantes : Commune Compte Crée Contact commune Nb zones 'BROUILLON' Nb zones 'AVIS' Nb zones 'DEMANDE ARRÊT' Nb zones 'ARRÊTÉE' Commune X OUI / NON adresse mail de la personne chargée des ZAER dans la commune nombre nombre nombre nombre Cela permettrait un suivi facilité à l'échelle de l'EPCI. Merci