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La directive ITS concerne les données issues des systèmes de gestion de la route et des transport, elle a été révisée en 2023 et doit être transposée en droit français. https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/smart-mobility/road/its-directive-and-action-plan_en Associé à cette directive sont associés plusieurs règlements délégués dont le règlement délégué européen RTTI 2022/670 qui concerne la mise à disposition des données de trafic en temps réel : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R0670 Deux décrets et deux arrêtés définissent les modalités de fonctionnement du dispositif de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière, embarquant notamment des données relatives à l'état du réseau. Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier Arrêté du 24 mars 2026 définissant les données routières devant être enregistrées sous format numérique visées par l'article D. 1513-8 du code des transports Cet article par exemple résumé le contenu des textes : https://www.lofficieldesmetiers.fr/transport-routier-le-big-bang-de-la-donnee-numerique-est-officiel/

Un glossaire super complet dont EUROSTATS vient de publier la dernière mise à jour en février 2026.

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son rapport annuel sur les données de mobilité en 2025. A noter un zoom sur les données tarifaires, les service de mobilité partagée, et les calculs d'itinéraires régionaux.

Fossdem est le RDV annuel du logiciel libre européen et mondial à Bruxelles chaque année, avec un ordre du jour de la session sur les transports et le rail qui abordera notamment les données de transport et les outils pour les gérer. Les replays et présentations devraient être en ligne prochainement.

Transmodel est un modèle conceptuel de données qui décrit de manière très complète (en 7 parties!) tous les concepts utilisés dans le transport public (et les services de mobilité partagée). Transmodel est largement utilisé pour décrire les donneés d'offre de transport public (Netex et GTFS) tels que publiés en open data (cf. https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes ). C'est aussi une norme européenne, actuellement (jusuqu'au 12/02/26) en enquête publique à l'AFNOR pour une mise à jour du modèle et sa traduction en version française. L'enquête est consultable ici : https://norminfo.afnor.org/search?typeResult=normes-enquete&commissionID=6316 Malheureusement compte tenu du modèle économique des normes, les documents ne sont pas librement consultables (ils sont payants), il faut être membre de la commission de normalisation (ouverte à tous) pour accéder aux documents. Heureusement le site https://transmodel-cen.eu fournit une information très complète sur ce standard (en anglais toutefois).

La Fnau publie son Avis n°16 consacré aux Services Express Régionaux Métropolitains (Serm), un levier stratégique pour repenser les mobilités et l’aménagement des territoires. Parmi les 15 recommandations, on peut en citer au moins 3 en lien avec les données: Recommandation 2 : Garantir la cohérence territoriale des Serm avec les documents de planification (SCoT, PLU(i), Sraddet) et intégrer explicitement les objectifs de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). -> cela pourrait un cas d'usage pertinent de l'IA générative pour gagner du temps dans la vérification de la conformité avec des documents de planification publics en général volumineux Recommandation 9 : Garantir la fluidité intermodale en assurant l’interopérabilité de la billettique et l’amélioration de l’information voyageurs. -> la normalisation des données et des interfaces est un peu point clé et nécessite des moyens pour des économies à moyen terme Recommandation 15 : Créer en amont des projets des méthodes partagées d’observation et d’évaluation pour suivre les impacts des projets (mutations urbaines, mobilité, environnement) et partager les méthodes au niveau national. -> ces méthodes s'appuient en général sur des données et et sur des outils de partage et d'analyse, dont certains sans doute gagneraient aussi à être partagés.