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La directive ITS concerne les données issues des systèmes de gestion de la route et des transport, elle a été révisée en 2023 et doit être transposée en droit français. https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/smart-mobility/road/its-directive-and-action-plan_en Associé à cette directive sont associés plusieurs règlements délégués dont le règlement délégué européen RTTI 2022/670 qui concerne la mise à disposition des données de trafic en temps réel : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R0670 Deux décrets et deux arrêtés définissent les modalités de fonctionnement du dispositif de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière, embarquant notamment des données relatives à l'état du réseau. Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier Arrêté du 24 mars 2026 définissant les données routières devant être enregistrées sous format numérique visées par l'article D. 1513-8 du code des transports Cet article par exemple résumé le contenu des textes : https://www.lofficieldesmetiers.fr/transport-routier-le-big-bang-de-la-donnee-numerique-est-officiel/

L'observatoire franco-espagnol des trafics à travers les Pyrénées vient de publier deux nouveaux documents : - 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐧°𝟏𝟏 avec les trafics de voyageurs et de marchandises entre la péninsule ibérique, la France et le reste de l'Europe (données de 2021 et 2022 ; données complémentaires de 2023 à venir). www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/otp_11.pdf - 𝐩𝐥𝐚𝐪𝐮𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬📄, édition 2024, avec une sélection d'indicateurs du rapport et une analyse complémentaire des données du trafic routier en 2024. https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres_cles_2024.pdf Les analyses de l'observatoire portent sur l'ensemble des modes de transport : routier, ferroviaire, maritime et aérien.

Retrouvez le replay de notre dernier webinaire portant sur l'Observatoire Régional des Trafics (ORT) ! Cet outil, géré par le Cerema est utile aux acteurs de la mobilités de la région nouvelle aquitaine ! Une initiative inspirante ! replay : https://cerema.app.box.com/file/2065244432817?s=wzgy51ut0u7any240bdcrq0a6tgp9b8h présentation https://cerema.app.box.com/file/2069836336192?s=y6vjqqzbk57y899e7wuytzw8yatigsom