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La directive ITS concerne les données issues des systèmes de gestion de la route et des transport, elle a été révisée en 2023 et doit être transposée en droit français. https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/smart-mobility/road/its-directive-and-action-plan_en Associé à cette directive sont associés plusieurs règlements délégués dont le règlement délégué européen RTTI 2022/670 qui concerne la mise à disposition des données de trafic en temps réel : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R0670 Deux décrets et deux arrêtés définissent les modalités de fonctionnement du dispositif de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière, embarquant notamment des données relatives à l'état du réseau. Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier Arrêté du 24 mars 2026 définissant les données routières devant être enregistrées sous format numérique visées par l'article D. 1513-8 du code des transports Cet article par exemple résumé le contenu des textes : https://www.lofficieldesmetiers.fr/transport-routier-le-big-bang-de-la-donnee-numerique-est-officiel/

Proposez une présentation en ligne d'ici le 9 septembre. Le co,ngrès aura lieu à Montrouge les 20 et 21 janvier 2026 Le Comité Scientifique de Mobil’in Pulse a structuré cet appel à communications autour de quatre thèmes : A : Innovations numériques pour une mobilité connectée et partagée B : Les services de transport au défi de la décarbonation C : Adapter et gérer les infrastructures face aux enjeux émergents D : Territoires et usages : faire face à l'impératif climatique

Cet article propose un tour d’horizon des cas d’usage de l’IA pour l’analyse et la connaissance des mobilités, et indique quelques exemples de productions du Cerema dans ce domaine.

La sécurité routière au niveau départemental constitue un enjeu fort et récurrent année après année. Sur le seul réseau routier géré par les conseils départementaux sont dénombrés 1893 morts, soit 59% de la mortalité routière annuelle française selon le bilan 2024 de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) publié en 2025. Les routes gérées par les départements concentrent près des trois cinquièmes des décès alors qu’elles représentent le tiers du linéaire national de route. Par ailleurs, une forte disparité de l’accidentalité et de la mortalité routière est observée entre les différents départements. Suite à ce constat, le projet PDSR (Politiques Départementales de Sécurité Routière) répond à un besoin de connaissances pour mieux appréhender ces disparités territoriales. Un objectif de cette recherche vise à comprendre et à expliquer ces disparités en procédant à des analyses portant sur les facteurs de contexte propres à chaque territoire départemental ou famille de conseils départementaux afin d’en déterminer les effets potentiels, pour ensuite effectuer des comparaisons. Il s’agit également d'analyser la performance des politiques locales en matière de sécurité routière et de déterminer d’éventuelles bonnes pratiques. Rapport d'étude en ligne.

Page de référence du ministère de l'intérieur, comprend notamment un guide de réutilisation. Les conditions d'accès aux données sont dans le code de la route : L330-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045276559 Les conditions d'accès payant sont définies au L330-5 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037825622 Le prix et les données fournies dépendent des finalités commerciales, statistiques (qui nous intéressent), techniques ; avec un tarif qui dépend des données demandées et de leur quantité ; la finalité statistique correspond à des données non nomatives, ce qui permet d'avoir tous les véhicules, alors que sinon les propriétaires peuvent refuser qu'on utilise leur données à des fins commerciales, près d'1/3 le font). Le + gros réutilisateur est la société https://www.aaa-data.fr/ .

Le Cerema a développé une application en ligne pour visualiser l'évolution des données de mortalité routière sur un temps long, depuis 1968. Elle permet une diffusion plus accessible de ces données à travers quelques graphiques interactifs. Des améliorations ont été apportées à l'outil en 2025.