Bonjour, Je vous avoue que je suis un peu perdu avec cette migration qui visiblement s'accompagne aussi d'une évolution juridique des droits d'utilisation. En ce qui nous concerne nous sommes une Communauté de commune qui utlise les flix SCAN 25 sur une appli Geotrek mise à disposition du public gratuitement. De plus nous allons migrer notre solution Geotrek vers une version supérieure et notre prestataire nous demande notre clé IGN pour pouvoir utiliser les flux WMS/WMTS du SCAN25. D'après https://geoservices.ign.fr/faq l'utilisation du SCAN25 semble être gratuite et correspond à notre cas : "L'usage final dans un cadre professionnel ou associatif est gratuit sans exception, selon les termes de cette licence." Mais, juste un peu plus bas il est écrit également : "L’usage final grand public est gratuit jusqu’à un certain seuil, puis payant, selon les conditions générales idoines. Cet usage n’est possible que par l’intermédiaire d’un tiers. En particulier, les cas suivants peuvent faire l’objet d’un usage payant : L'usage de ces données dans le cadre d'une offre à valeur ajoutée de produits ou services numériques (application, page web, produit de géolocalisation, etc.) destiné au grand public ;" J'ai donc deux quesitons : Sur le plan technique : quelle clé définitive dois-je générer/utiliser pour assurer la conntinuité de notre service au public ? Sur le plan juridique : notre cas d'utilisation est-il bien gratuit ? Cordialement, Jean-Daniel Macina Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges
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