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Le présent guide rédigé par le Commissariat général au Développement Durable ( CGDD) présente un panorama des procédures existantes afin d’appuyer les acteurs dans leur démarche d’amélioration de leur projet, plan ou programme et leur permettre de mieux anticiper les délais associés à une participation du public de qualité, donnant tout son sens à ce qu’on appelle « la démocratie environnementale ».

Afin de renforcer l'attractivité du territoire français pour les investisseurs, notamment étrangers, et de poser un cadre favorable à une réindustrialisation respectueuse de l’environnement, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (dite loi « Industrie verte ») et le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simpplification en matière d’environnement ont réformé la procédure d’autorisation environnementale. Le déroulé et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure de délivrance de l’autorisation environnementale sont présentés ci-après : o réception de la demande et étape de vérification de la complétude et de la régularité ; o phase d’examen et de consultation ; o phase de décision. Ces modalités sont précédées de rappels sur la réalisation de la phase amont.